INFRA-STRUC -TURES NUMÉ-RIQUES - ESSENTIELLES C'EST UNE ÉVIDENCE, RÉSILIENTES C'EST UNE EXIGENCE - InfraNum

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INFRA-
STRUC
-TURES
NUMÉ-
RIQUES

   ESSENTIELLES
   C’EST UNE ÉVIDENCE,
   RÉSILIENTES
   C’EST UNE EXIGENCE
Echéance initiale du Plan France THD, 2022 nous invite à
                       mesurer le chemin parcouru ensemble dans cette grande
                       aventure. Dix ans plus tard, le succès est incontestable et les
                       promesses ont été largement tenues. Le chantier n’est toutefois
                       pas achevé, et l’ambition des pouvoirs publics d’aller encore

                       de généralisation du FttH à l’horizon 2025, va continuer de

                       Cependant, pressés d’obtenir des résultats, d’accélérer, nous
                       avons été depuis plusieurs années guidés par les urgences
                       et n’avons pas eu l’opportunité de prendre du recul sur notre
                       action. La crise sanitaire a été le déclencheur d’une prise de
                       conscience pour beaucoup d’entre nous :
                       -
                          réseaux qui maillent déjà largement la France, et dont
                          l’absence s’est faite ressentir de manière criante pour
                          certains citoyens ?
                       - mobilisés par des déploiements toujours massifs, avons-
                          nous collectivement anticipé toutes les implications de

                          optique ?

                       C’est le sens de l’appel de Deauville que j’ai formulé le 29
                       mars : les réseaux de communications électroniques et, plus
                       largement, toutes les infrastructures numériques qui maillent
                       nos territoires, sont les fondations de la France de demain.
PHILIPPE LE GRAND      C’est à partir de ce constat que nous avons décidé de mener
PRÉSIDENT D’INFRANUM   une étude dédiée en lien avec la Banque des Territoires.

                       Cette première étude a pour objectif de faire de la pérennité
                       des infrastructures numériques une priorité nationale. En effet,
                       si le caractère essentiel des réseaux n’est plus à démontrer, il
                       est désormais urgent d’assurer leur résilience.
LA RÉSILIENCE DES                                                                         MESURER LA
            INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES,                                                                   CRITICITÉ D’UNE
                 PRÉREQUIS DE NOTRE                                                                      INTERRUPTION DE
               SOUVERAINETÉ NATIONALE                                                                         SERVICE

                                                                                                                L’interruption et la dégradation des services sont les deux
                                                                                                                évènements redoutés, dont le niveau de criticité dépend de
                                                                                                                plusieurs facteurs, qui s’apprécient de manière coordonnée :

                                                    LA RÉSILIENCE DES
                                                    INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES
           RÉSILIENCE                               DOIT ÊTRE ASSURÉE                                                                     TYPE
                                                                                                                                                                    RÉCURRENCE

                                                                                                                                       D’USAGERS
           « Capacité de résister aux               La permanence de ces réseaux, et leur capacité                   NOMBRE            IMPACTÉS
           conséquences d’une crise ou              à surmonter les différents aléas, ne sont                       D’USAGERS                              DURÉE DE
           d’une agression et de retrouver          pourtant pas évidentes et constituent des défis                 IMPACTÉS                           L’INTERRUPTION
           le plus rapidement possible              pour la filière et les pouvoirs publics.
           un fonctionnement normal,
           même si celui-ci est différent du        Le risque climatique, comme l’ont démontré les
           fonctionnement précédent. »              dégâts provoqués par la tempête Alex dans les
                                                    Alpes-Maritimes, estimés à plus d’un milliard
                                                    d’euros, est encore mal évalué. Le contexte

LES INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES
                                                    international, marqué par la pandémie et
                                                    la résurgence des conflits armés sur le sol                        UNE MÉTHODE
SUPPORTENT DES SERVICES
DÉSORMAIS « ESSENTIELS »
                                                    européen, interroge. Enfin, de nombreux cas
                                                    de vandalisme, mais également d’atteintes                    D’ÉVALUATION DES RISQUES
                                                                                                                    QUI PERMET DE FAIRE
                                                    coordonnées physiques ou cyber sont
Les réseaux de communications électroniques         recensés.
ont joué un rôle déterminant dans la
poursuite des activités du pays au cours
des confinements successifs. Malgré la
                                                    Par ailleurs, le contexte actuel de transition
                                                    progressive d’un réseau historique exploité
                                                                                                                    ÉMERGER 5 GRANDES
soudaineté des évènements, les réseaux
n’ont pas connu de difficultés significatives
                                                    par un acteur unique vers de multiples acteurs
                                                    locaux, relevant de régimes différents (initiative
                                                                                                                  CATÉGORIES DE RISQUES
et les communications n’ont jamais été              privée ou initiative publique), implique une
interrompues.                                       coordination étroite entre tous les acteurs            Suivant la méthode EBIOS 2010, une
                                                    publics et privés.                                     série de scénarios de menace a été
La crise sanitaire a ainsi révélé, si cela était
                                                                                                           établie. Le risque de chaque menace
encore nécessaire, le caractère essentiel des       Cette première étude, fondée sur une série                                                         Cette approche théorique a ensuite
                                                                                                           est apprécié en fonction de sa gravité
infrastructures numériques dans la poursuite        d’entretiens auprès d’acteurs de la filière, de                                                    été soumise aux contributeurs de
                                                                                                           et de sa vraisemblance. A chaque
de la vie de la Nation.                             collectivités locales et de représentants de                                                       l’étude, représentant plusieurs
                                                                                                           menace, des mesures de sécurité ont
                                                    l’Etat, a pour objectif de :                           été identifiées afin de réduire son         familles d’acteurs : opérateurs
Dans les prochaines années, la transformation       - recenser les aléas pouvant impacter la                                                           d’infrastructures, intégrateurs-
                                                                                                           niveau de risque.
numérique des territoires va se poursuivre :            continuité de service des réseaux FttH                                                         constructeurs, équipementiers,
déploiement de la 5G, essor de l’IoT mais           - évaluer la criticité de ces aléas                                                                datacenters, gestionnaires de réseau
aussi dématérialisation de certains services        - identifier les moyens d’anticipation et de                                                       d’envergure nationale, représentants
publics et développement d’usages encore                limitation des risques ex ante                                                                 de l’Etat, collectivités locales et
émergents, comme la télémédecine. Le rôle           - proposer des axes d’amélioration en                                                              associations représentatives.
des infrastructures sera de plus en plus crucial.       matière de gestion de crise
ACTES DE
                                                       MALVEILLANCE ET                                                           FRAGILITÉ DES
                     RECRUDESCENCE DES
                     ACTES DE MALVEILLANCE               ACCIDENTS                                                             INFRASTRUCTURES
                     Ces actes de malveillance,
                                                                                                                                  AÉRIENNES
                     qui concernent tant les
                     infrastructures fixes que
                     mobiles, sont de plus en
                     plus fréquents (section de
                     câbles, incendie, destruction
                                                                                                                                                                        RÉPONSES
                     d’armoires, etc.).                                                                                                                                 POSSIBLES

                     VIGILANCE CONCERNANT                                                                                                                        Enfouissement des réseaux,
                     LES SITES TRÈS CRITIQUES                    RÉPONSES                                                                                         à minima les plus sensibles
                     (DATACENTERS, POP)                                                                                                                                 (collecte, transport) et
                                                                 POSSIBLES                                                                                  desservant des sites stratégiques
                     Les mesures de sécurité                                                                               Une partie importante des       (entreprises, services publics, etc.)
                     concernent souvent l’accès au          Redonder les infrastructures sensibles                         réseaux FttH s’appuie sur
                     site, l’alimentation électrique                                                                       des supports aériens : plus               Veiller à l’organisation et
                                                            et renforcer la sécurité des sites très
                     ou la sécurité incendie, mais                                                                         de 500 000 km de linéaire,               à la disponibilité d’unités
                                                            sensibles (datacenters, POP, NRO),
                     on constate cependant des                                                                             en particulier dans les              d’intervention rapides en cas
                                                            notamment les portes de sortie des
                     points de fragilité dans les                                                                          zones rurales.                                            d’incident
                                                            plaques réseau
                     infrastructures assurant la
                     connectivité du site.                                                                                 Ces segments de réseau                Renforcer les actions entre la
                                                            Prévoir des infrastructures de
                                                                                                                           sont particulièrement            filière et les acteurs publics pour
                                                            rechange (« spare ») afin de limiter le
                                                                                                                           exposés aux intempéries, à         améliorer l’élagage à proximité
                                                            temps de rétablissement (SRO, NRO,
                     LES ACCIDENTS RESTENT                                                                                 la végétation ou au risque                              des réseaux
                                                            groupe électrogène)
                     L’UNE DES PRINCIPALES                                                                                 d’incendie, ces segments
                     CAUSES D’INTERRUPTION                                                                                 de réseaux sont plus                    Prévoir un fond de soutien
                                                            Adapter la sécurité des points de
                     DE SERVICE                                                                                            fragiles que le génie civil           exceptionnel, le cas échéant
                                                            mutualisation, simple ou renforcée,
                                                                                                                           souterrain                        mutualisé avec d’autres réseaux,
                                                            aux spécificités des territoires et des
                     Par exemple lors de la                                                                                                                 en cas de catastrophe de grande
                                                            projets
                     réalisation de travaux de                                                                                                               ampleur, en particulier dans les
RISQUES IDENTIFIÉS

                                                                                                                           La fragilité des
                     voirie ou en cas d’accident                                                                           infrastructures aériennes          territoires ultramarins (cyclone,
                                                            Renforcer la sécurité des
                     sur la chaussée impactant un                                                                          est accentuée par plusieurs     séisme, éruption volcanique, etc.)
                                                            infrastructures, notamment en

                                                                                                      RISQUES IDENTIFIÉS
                     armoire.                               développant la vidéoprotection en lien                         facteurs :
                                                            avec les collectivités locales                                 - obsolescence de parts
                     SPÉCIFICITÉ DU RISQUE                                                                                     significatives du génie
                     CYBER                                                                                                     civil aérien
                                                                                                                           - difficultés à assurer, sur
                     Les systèmes d’information                                                                                l’ensemble du territoire,
                     pourraient être la cible d’une                                                                            l’entretien de la               10 MILLIARDS € : évaluation du
                     cyberattaque aux impacts                                                                                  végétation environnante
                                                                                                                                                               montant nécessaire pour enfouir
                     forts.                                                                                                - fragilité des matériaux
                                                                                                                               composites, en                  environ 50% du génie civil aérien
                                                                                                                               particulier en cas de           Source : Observatoire du Très Haut Débit 2022, InfraNum
                                                                                                                               chocs
INTERVENTIONS SUR
                     LORS DE LA                                                                                                                      DES RÉSEAUX EN
                     CONSTRUCTION                               NON-                                                                                  EXPLOITATION
                     ET DE
                     L’EXPLOITATION                          CONFORMITÉ
                     Hétérogénéité, en dépit
                     d'un important effort de
                                                            ET MALFAÇONS
                     standardisation, de certains
                     éléments de réseau, liée
                     notamment à la diversité des
                     maîtres d'ouvrage et des
                     intervenants, ainsi qu'à l'évolution
                     des bonnes pratiques.

                     Des cas de non-conformité par
                     rapport aux standards lors de la
                     construction sont observés :               RÉPONSES                                                                                                                      RÉPONSES
                                                                                                                             « Le fait d’intervenir sur des
                     - règles de construction (lovage           POSSIBLES                                                    réseaux en exploitation                                          POSSIBLES
                        des câbles, profondeur                                                                               génère mécaniquement un
                        du génie civil, grillage               En cohérence avec le plan d’action                            taux d’accidentologie plus
                        avertisseur)                                                                                                                                      Poursuivre et amplifier la concertation
                                                               relatif à la qualité des raccordement                         important. »                                 entre l’ensemble des acteurs concernés
                     - matériaux recommandés (type             présenté en juin 2022 par InfraNum,
                        de câble optique, boitiers)                                                                                                                       par les interventions sur les réseaux en
                                                               plusieurs mesures peuvent être mise                           Le décommissionnement du                     exploitation, en particulier dans le cadre
                     - règles d’ingénierie                     en place :                                                    cuivre pourrait présenter des
                        (dimensionnement des                                                                                                                              de la fin du réseau cuivre :
                                                               - labellisation des entreprises et                            risques importants sur les                   - renforcer les moyens de maintenance
                        armoires, des câbles)

                                                                                                        RISQUES IDENTIFIÉS
                                                                   des intervenants                                          infrastructures optiques :                       temporairement lorsque des
                                                               - partage des plannings                                       - arrachage des câbles dans les                  interventions sont prévues sur ou à
                     En matière d’exploitation, des                d’intervention entre opérateurs                               fourreaux
                     manquements sont également                                                                                                                               proximité des réseaux FttH
                                                                   commerciaux et opérateurs                                 - chutes de poteaux                          - coordonner les intervenants sur le
                     observés, notamment dans les                  d’infrastructures                                         - etc.
                     systèmes d’informations parfois                                                                                                                          terrain
                                                               - faire du compte-rendu                                                                                    - évaluer la nécessité de renforcer
                     mal renseignés (ex : routes                   d’intervention la clef de voûte                           D’autres interventions, plus
                     optiques).                                                                                                                                               les actions de formation auprès des
                                                                   du dispositif de validation de                            ponctuelles, pourraient                          intervenants
RISQUES IDENTIFIÉS

                                                                   la qualité du raccordement,                               également présenter un risque :
                                                                   renforcer et homogénéiser les                             - forte densification, nécessitant
                     LORS DES OPÉRATIONS                           moyens de contrôle à l’aide de                               un redéploiement d’ampleur
                     DE RACCORDEMENTS                              l’IA                                                      - réingénierie d’un réseau.

                     Les problématiques observées              Par ailleurs, des mesures
                     en matière de raccordements               complémentaires peuvent être
                     amplifient les risques identifiés :       envisagées :
                     multitude d’intervenants,                 - engager une campagne pour                          Orange, en tant qu’opérateur de réseau cuivre, a annoncé en novembre 2019 sa volonté de fermer
                     dégradation prématurée des                    remédier aux singularités et                     techniquement le réseau cuivre d’ici à 2030 et a défini un plan de fermeture. Transmis à l’Arcep
                     équipements, décalage entre le                dégradations observées sur                       en début d’année, ce plan a fait l’objet d’une consultation publique entre février et avril 2022. Une
                     référentiel réseau et la réalité.             certains réseaux                                 phase d’expérimentation, achevée dans la commune de Lévis-Saint-Nom (78), est actuellement en
                                                               - renforcer la sécurité des éléments                 cours dans 6 communes : Issancourt-et-Rumel, Vivier-au-Court, Vrigne-au-Bois, Gernelle (08), de
                                                                   de réseau (armoires intelligentes,               Provin (59) et de Voisins-le-Bretonneux (78). La fermeture technique s’échelonnera entre 2023 et
                                                                   vidéoprotection)                                 2030.
VEILLER À
                                                            CAPACITÉ À                                                                         L’EXPLOITABILITÉ ET
                                                                                                               AMÉLIORER LA                    À LA DURABILITÉ DES               ASSURER LA
                                                          FAIRE FACE AUX                                       COORDINATION                    RÉSEAUX / PRÉSERVER               PÉRENNITÉ ET LA
                                                                                                                                                                                 SÉCURISATION DES
                                                              CRISES
                                                                                                               DES DIFFÉRENTS                  L’INTÉGRITÉ DES
                                                                                                               ACTEURS                         RÉSEAU                            INFRASTRUCTURES

                                                                                                               -   1 Grenelle de la            -   3 axes du plan d’action       -   10 Mds€ pour effacer
                                                                                                                   résilience, permettant          relatif à la qualité des          50 % du génie civil,
                                                                                                                   d’établir une feuille de        raccordements proposé             prioritairement ceux
                                                                                                                   route nationale                 par InfraNum, afin                supportant des liens
                                                                                                               -   soutenir la réalisation,        d’assurer un niveau de            de collecte et de
                                                                                                                   par les collectivités           formation satisfaisant            transport et pouvant
                     UNE ORGANISATION DE L’ETAT                                                                                                                                      représenter 7 000 ETP
                                                                                                                   locales, de schémas             et d’accentuer et
                     CENTRAL ET DÉCONCENTRÉ                                                                        locaux de résilience            d’automatiser les                 Source : Observatoire THD 2022
                     MÉCONNUE PAR UN CERTAIN                                                                   -   encourager la                   contrôles                     -   renforcer la sécurité
                     NOMBRE D’ACTEURS, PRIVÉS COMME                                                                mutualisation des           -   maintenir la vigilance vis-       des installations
                     PUBLICS                                                                                       moyens en réponse               à-vis du risque cyber             grâce aux différentes
                                                                                                                   aux incidents majeurs                                             technologies
                     Le Secrétariat général de la défense et de                                                                                                                      existantes, le cas
                     la sécurité nationale (SGDSN), rattaché                                                                                                                         échéant en lien avec
                     au Premier ministre et chargé notamment                                                                                                                         les forces de l’ordre

                                                                                                         CO N C LU S I O N
                     d’anticiper, prévenir et répondre. D’autres
                     administrations peuvent être amenées à
                     intervenir : Commissariat des communications
                     électronique de Défense (CCED), Direction
                     générale de la Sécurité civile et de la gestion
                     des crises (DGSCGC), Haut-fonctionnaire de                                                                        Les acteurs de la filière ont déjà fait la
                     défense et de sécurité (HFDS). Enfin, le rôle
                     des préfets est généralement bien identifié sur
                                                                                                                                       démonstration de leur résilience, en particulier
                     les territoires en cas de crise.                                                                                  lors de la crise sanitaire, en réussissant tant
                                                                                                                                       à maintenir les communications mais aussi à
                     L‘ENJEU DE LA COORDINATION                                                                                        poursuivre massivement les déploiements et les
                     ENTRE LES ACTEURS DE LA FILIÈRE,                                                                                  raccordements.
                     PUBLICS ET PRIVÉS, LOCAUX ET
                     NATIONAUX
                                                                                                                                       Cependant, une partie des risques identifiés ne
                     Le découpage des déploiements FttH en
                     France, d’initiative privée ou publique, entre                                                                    sont aujourd’hui pas suffisamment appréhendés.
                     plusieurs opérateurs d’infrastructures - parfois            RÉPONSES                                              La filière, les collectivités locales et l’Etat ont la
                     4 ou 5 à l’échelle d’un département, sans
                     compter les réseaux FttO - implique une                     POSSIBLES                                             responsabilité de poursuivre leurs efforts afin
                     coordination étroite entre ces acteurs.                                                                           de réduire ces risques, mais aussi de prévoir des
RISQUES IDENTIFIÉS

                                                                        Dans ses « trente propositions
                                                                        pour une France connectée                                      mesures en réponse aux crises qui ne pourraient
                     LA NÉCESSAIRE ARTICULATION AVEC LES                et durable » publiées                                          être évitées.
                     AUTRES GESTIONNAIRES DE RÉSEAUX                    en mars 2022, InfraNum
                                                                        demandait l’organisation d’un
                     Les réseaux sont interdépendants, tant en          « Grenelle de la résilience                                    Infrastructures numériques :
                     raison de leur proximité physique (réseaux         et de la souveraineté des
                     FttH déployés sur le domaine public routier        infrastructures numériques, à                                  Essentielles, c’est une évidence,
                     ou appuis communs du réseau de distribution        l’aune de la décentralisation                                  Résilientes c’est une exigence.
                     d’électricité) qu’aux lien entre les exploitants   des réseaux ».
                     (par ex : besoin d’alimentation électrique pour
                     les réseaux télécoms).
INFRASTRUCTURES
NUMÉRIQUES
ESSENTIELLES
C’EST UNE ÉVIDENCE,
RÉSILIENTES
C’EST UNE EXIGENCE
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