Inspections et analyses Vers une programmation pluriannuelle
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Inspections et analyses
Vers une programmation pluriannuelle
Maudoux Jean-Philippe
DG Politique de contrôle
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Cadre réglementaire
• La surveillance de la chaîne alimentaire est réalisée
sur base de contrôles officiels
• Règlements 882/2004 et 2017/625(contrôles officiels)
– les contrôles doivent être effectués régulièrement, à des
fréquences appropriées en tenant compte :
i. des risques (Comsci)
• liés aux produits ou aux activités
• liés à la localisation des activités
• liés à l’utilisation de substances, de processus, etc.
• d’induire les consommateurs en erreur
ii. des antécédents de l’opérateur
• résultats de contrôles antérieurs
iii. de la fiabilité de l’autocontrôle
iv. de la probabilité de fraude
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
1
Programmes de contrôles
• Programme de contrôles officiels :
– couvre l’ensemble de la chaîne alimentaire
– vise le respect des garanties et des normes pour l’ensemble
des aspects relevant des compétences de l’AFSCA
• Ne sont pas compris dans le programme établi par la
DG Politique de Contrôle:
– Audits de validation des systèmes d’auto-contrôle
– Inspections et/ou analyses :
• en vue des agréments et autorisations
• après infractions
• de suivi des plaintes
• en cas de suspicions
– Certification
– Expertises en abattoirs
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Rapport d’activités
• En 2016, 119.487 missions, dont :
– 55.730 missions d’inspection (255.360 check-listes)
– 30.125 missions avec échantillonnage (85.905 échantillons)
– Résultats des missions plus favorables dans les établissements
avec système d’autocontrôle (SAC) validé (89% vs 66%)
– Globalement, pourcentages élevés de conformité
• 87% des check-listes (CL) et 96% des échantillons
– Différences entre les secteurs, les activités
(LAP=Lieu/Activité/Produit), paramètres
• Ex. : CL hygiène : PRI (97%) ; TRA (90%) ; DIS (69%)
– Restaurant (59%) ; traiteurs (71%) ; friteries (66%), etc.
• Ex. : Germes pathogènes (96,0%) ; dioxines (99,9%), etc.
OPTIMISER LES PROGRAMMES
(allocation des moyens proportionnés aux risques)
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2Programme d’inspections
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
BP 2015-2017 – Thème 1: Une organisation efficiente de
contrôle de la chaîne alimentaire en vue de sa sécurité
optimale
• OS1.1.1 : Réévaluation des fréquences d’inspection pour
chaque LAP et ajustement si nécessaire
– profil des risques
• résultats des inspections (2011-2015)
• mise en avant de la validation du SAC (2011-2015)
– vérification des ressources (impact EFT)
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3Evaluation des fréquences d’inspection sur base des
profils de risques (approche)
• fixation du profil des risques de chacun des LAP
• évaluation au sein de 3 groupes de travail(secteurs
PRI, TRA, DIS):
– classement indicatif des LAP au sein du secteur
(ex. comparaison p/r à la moyenne sectorielle, analyse approfondie des P25
et P75)
– jugement d’experts (risques inhérents à l’activité)
(ex. importation d’additifs)
– volonté de protéger les consommateurs vulnérables
(ex. YOPI : crèches, écoles, hôpitaux, etc.)
– Révision des fréquences historiquement très élevées
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Programmation des inspections : rappel
Deux approches
– 3 fréquences (Fr=réduite, Fb=base, Fe=élevée)
• sur base du profil de risques de l’opérateur
– validation du SAC (40 pts)
– sanctions (20 pts)
– inspections, Fb≥1/2 (20 pts)
– 2 fréquences (réduite et base) + suivi
• sur base du profil de risques de l’opérateur
• inspection de suivi de x % des opérateurs en infraction
(Fs = fréquence de suivi)
Après que les actions correctives
aient été prises
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4Fréquences applicables
En fonction du score
Fb = fréquence de base
Fréquence appliquée 3 fréquences 2 fréquences + suivi
Fb≥1/2 FbProgramme d’inspections
• Fréquences d’inspection fixées par LAP
– Trois fréquences (Fb, Fr, Fe)
• TRA (viande, poisson) : révision de l’AR 22/12/2005
• TRA et DIS (activités jugées sensibles, c’est-à-dire dont la Fb≥1/2) : les Fs
de 100% sont remplacées par des Fe 1/1
(ex. Stockage réfrigéré des oeufs et du lait, collectivités avec préparation
sur place, etc.)
– Deux fréquences (Fb, Fr) et inspection de suivi (Fs)
• % scopes (check-listes)
Liste des fréquences
Mise en oeuvre des nouvelles fréquences (janvier 2018)
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Programme d’analyses
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6BP 2015-2017 – Thème 1: Une organisation efficiente de contrôle de
la chaîne alimentaire en vue de sa sécurité optimale
• OS1.1.1 : Un programme d’analyses scientifiquement fondé,
pluriannuel mais faisant l’objet d’un ajustement annuel
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Approche filières
• Evaluation thématique (depuis 2015)
– du programme (matrices, dangers, lieux)
• harmoniser l’implémentation de la méthodologie
– choix des approches (vigilance ou surveillance)
– définition des populations, des critères (ex. effets pesticides,
précision de l’estimation, etc.)
• favoriser les échanges entre experts/scientifiques
– pertinence des choix de matrices, de dangers, de lieux
d’échantillonnage, etc.
– des résultats d’analyses (analyses des tendances)
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7Scicom : 13 filières
1. Santé animale
2. Phytosanitaire
3. Contaminants microbiologiques
4. Contaminants chimiques (métaux lourds, migration, etc.)
5. Contaminants de processus (acrylamide, MCPD, etc.)
6. Toxines (mycotoxines, phycotoxines, amines biogènes, etc.)
7. Résidus de produits phytopharmaceutiques et de biocides
8. Résidus de médicaments
9. Antibiorésistance
10. Allergènes
11. Produits interdits (hormones, feedban, etc.)
12. Organismes génétiquement modifiés
13. Qualité et additifs.
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Résidus de produits phytopharmaceutiques et de
(ML, migration, contaminants environnementaux,
Mycotoxines, phycotoxines, amines biogènes et
(hormones, feedban, huiles recyclées, SPA)
Organismes génétiquement modifiés
Contaminants chimiques exogènes
Contaminants de processus
Résidus de médicaments
irradiation, radioactivité)
Qualité et additifs
Antibiorésistance
Produits interdits
Santé animale
Phytosanitaire
autres toxines
Microbiologie
Avis disponibles ou demandés
Allergènes
biocides
Demande 2017
Demandes 2018
x x 18-2016 x x x
Aliments pour animaux 16-2016 x x 18-2016 x x x x x
Viande, produits et préparations de viande x 17-2016 x x x 18-2016 x x x x x x
Lait, produits et préparations laitiers x 17-2016 x x x 18-2016 x x x x x x
Oeufs, ovoproduits et préparations à base d'œufs x 16-2016 x x 18-2016 x x x x x x
Prélèvements d'origine animale x 16-2016 x x 18-2016 x x x x x
Abeilles, miel et produits apicoles x x x 18-2016 x x x x x x
Produits et préparations de la pèche et de l'aquaculture x x x x 18-2016 x x x x x x
Sous-produits animaux NHC x x
Engrais, amendements du sol et substrats de culture x x x x
Produits phytopharmaceutiques et biocides x
Semences, matériel de multiplication et matériel de prélèvement végétal x 18-2016
Céréales et produits à base de céréales x x x x x 18-2016 x x x x x
Pommes de terre et produits à base de pommes de terre x x x x x 18-2016 x x x x x
Graines, fruits oléagineux et huiles végétales x x x x x 18-2016 x x x x x
Fleurs à consommer, fruits, légumes et leurs préparations x x x x x 18-2016 x x x x x
Produits mélangés x x x x 18-2016 x x x x x
Aliments particuliers x x x x 18-2016 x x x x x
Additifs, épices sèches et condiments x x x 18-2016 x x x x x
Boissons x x x x 18-2016 x x x x x
Emballages, matériaux en contact et matériel de transport x x
Eaux non destinées à la boisson x x x 18-2016 x x
Prélèvements environnementaux et autres x x x
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
8BP 2015-2017 – Thème 1: Une organisation efficiente de contrôle de
la chaîne alimentaire en vue de sa sécurité optimale
D’une révision annuelle exhaustive
Révision annuelle
Révision annuelle
A0 A1 A2
CCER CCER CCER
Gamme élargie de “matrices/dangers”
CCER : cellule de coordination du programme et du rapportage externe
– évaluer l’impact et le risque des adaptations relatives au programme de
contrôle, aux masterdata, etc.
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
BP 2018-2020 – « Thème 1: Une organisation efficiente et efficace de
contrôle de la chaîne alimentaire en vue de sa sécurité optimale »
Vers un programme pluriannuel
pluriannuel
(A0-A1-An) …
Socle
CCER CCER CCER
Thème A0/a Thème A1/a Thème An/a
annuels
Thèmes
Thème A0/b Thème A1/b Thème An/b
Thème A0/c Thème A1/c Thème An/c
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9Phase
Phase 1 : Programme
1 : Programmes 2018
2017-2019
• adaptations réglementaires
résidus et contaminants dans les produits
Scicom + Législation
Scicom + Législation
animaux (données d’abattage)
nématodes dans les parcelles de pdet
(superficies)
maladies animales (nombre d’exploitations)
• recommandations du scicom
µbio (viande, lait, œufs)
2017•
médicaments
µbio (fruits & légumes)
étude CERVA
2018 2019
Brucellose bovine
• formulations de pesticides
• Divers
BVD, mycotoxines
limites d’action
• CCER
Nouveaux paramètres
CCER
Règ 669/2009 CCER CCER
Pesticides
programme coordonné EU
profils 447.126 (-0,5%)
Gamme élargie de “matrices/dangers”
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Programme d’analyses 2018
Plan global : 447.126 (-5,0%)
• Plan AFSCA : 178.724 (-0,8%)
– AFSCA : 176.160 (98,6% du plan)
– AFMPS : 1.664 (0,9% du plan)
– CDM (tests ESB en abattoirs) : 900 (0,5% du plan)
• Hors Plan AFSCA : 268.402 (-7,6%)
– Tiers (vétérinaires d’exploitation, Arsia/DGZ, régions, …)
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10Programme d’analyses 2018 :
Global (par matrices)
Nombre d’analyses : 447.126 (-5,0% = -23.442 analyses)
• Matières premières pour l’agriculture : 11.576 (+0,2% = -18)
• Prélèvements santé animale/résidus : 334.880 (-6,5% = -23.448)
– Brucella abortus (-31.000) ; Aujeszky (-3.000) ; Monitoring
abeilles (-1.600); BDV (+12.000)
• Prélèvements phytosanitaires : 17.974 (+0,6% = +99)
• Denrées alimentaires : 77.917 (-0,1% = -75)
– Monitorings poissons (HAP, médicaments, métaux lourds,
etc. : -1.144) et confiseries (colorants : -110) ; qualité (-292) ;
mycotoxines (-118) ; µbio (+1.373)
• Non-food : 4.779 (0,0% = idem)
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Programme d’analyses 2018:
Prélèvements par l’AFSCA (par matrices)
Nombre d’analyses 178.724 (-0,8% = -1.442 analyses)
• Matières premières pour l’agriculture : 11.576 (-0,2% = -18)
• Prélèvements santé animale/résidus : 73.070 (-1,9% = -1.448)
– Nosema (-1.600) ; 96/23 (+139)
– antiparasites : (monitoring EU = screening)
• Prélèvements phytosanitaires : 11.382 (+0,9% = +99)
– Parcelles de multiplication de pommes de terre (Globodera)
• Denrées alimentaires : 77.917 (-0,1% = -75)
– Monitorings poissons (HAP, médicaments, métaux lourds, etc. :
-1.144) et confiseries (colorants : -110) ; qualité (-292) ;
mycotoxines (-118) ; µbio (+1.373)
• Non-food : 4.779 (0,0% = idem)
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11Programme d’analyses 2018:
Prélèvements par l’AFSCA (par paramètres)
2017 2018 DIFF DIFF% Motifs
Microorganismes pathogènes 42.116 42.228 112 0,3% Avis 16/17-2016 ; 11-2017
Hormones 32.590 32.591 1 0,0%
Maladies animales 31.666 30.061 -1.605 -5,1% Monitoring Abeilles (Nosema)
Médicaments 13.484 13.070 -414 -3,1% Monitoring Poissons (2017)
Microorganismes 10.433 11.694 1.261 12,1% Avis 16/17-2016 ; 11-2017
Phytosanitaire 11.283 11.382 99 0,9% Pommes de terre (Globodera)
HAP 8.245 8.018 -227 -2,8% Monitoring Poissons (2017)
Pesticides 7.085 7.250 165 2,3% Programmes EU 2017/2018
Qualité 5.232 4.940 -292 -5,6% Core business
Métaux lourds 4.423 4.161 -262 -5,9% Monitoring Poissons (2017)
Mycotoxines 3.760 3.642 -118 -3,1% Risques
Migration 2.395 2.395 0 0,0%
Additifs 1.822 1.667 -155 -8,5% Monitoring Confiseries (2017)
Interdits 1.362 1.362 0 0,0%
Radioactivité 1.200 1.200 0 0,0%
OGM 809 809 0 0,0%
Contaminants 665 663 -2 -0,3%
Génotypage 592 592 0 0,0%
Phycotoxines 369 369 0 0,0%
Biocides 231 226 -5 -2,2% Programmes EU 2017/2018
Irradiation 182 182 0 0,0%
Dénaturation SPA 97 97 0 0,0%
Histamines 55 55 0 0,0%
Phytotoxines 50 50 0 0,0%
Allergènes 20 20 0 0,0%
Total général 180.166 178.724 -1.442 -0,8%
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Phase 2 : Programme 2020-2022 …
Approche à définir (BP 2018-2020)
pluriannuel
(2020-2021-2022) …
Socle
CCER CCER
Thème 2020/1 Thème 2021/1 Thème 2022/1
annuels
Thèmes
Thème 2020/2 Thème 2021/2 Thème 2022/2
Thème 2020/3 Thème 2021/3 Thème 2022/3
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12Programmes socle et thématiques
• Vigilance continue et nécessaire, basée sur :
pluriannuel
– les obligations réglementaires
Socle
– les risques prioritaires
• Sécurité alimentaire
• Santé des animaux
• Santé des végétaux
• Autres (anti-biorésistance, BPA (pesticides), etc.)
• Contrôles périodiques sur des problématiques
d’intérêt :
annuels
Thèmes
– les allégations d’étiquetage
– les garanties sur les produits
– etc.
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Merci pour votre attention
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