L'Action de l'état des services - d'activité
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Rapport
d’activité
2 0 1 8
Image Géoportail ©IGN 2019
L’Action
des services
de l’état
en v endée
©Photo : Préfecture de la Vendée
Edito du préfet Défense contre la mer : Sécurité alimentaire :
Assurer la protection des populations
Assurer la protection des populations
Plus de 30 km d’ouvrages du champ... à l’assiette
Ce document de protection contre la mer renforcés
présente
l’ensemble des en Vendée Élevage, abattage, restauration, marchés, grandes surfaces… autant de
domaines où les agents de la Direction départementale de la protection des
activités qu’ont populations (DDPP) sont mobilisés au quotidien pour assurer la sécurité
menées les ser- alimentaire et la protection des consommateurs en Vendée.
vices de l’État en
PPRL de Noirmoutier Concilier production
agricole et respect de
Approuvé le 30 octobre 2015
Vendée en 2018.
Il témoigne de l’environnement Sécurité alimentaire : de Contrôles et inspections dans des
la ferme à la protection établissements manipulant produisant
PAPI de l'Île de Noirmoutier
l’implication des Labellisé en juillet 2012
Les industries agroalimentaires sont généra-
1 656 ou commercialisant des denrées
agents de l’État au service des citoyens,
des entreprises, des associations et des PPRL Baie de Bourgneuf
trices, comme bien d’autres activités, de déchets animale en abattoir alimentaires
variés : produits élaborés, matières premières, Certificats à l’exportation de denrées
territoires et de la grande richesse de leurs Approuvé le 30 décembre 2015
déchets issus de l’élevage ou risque de fuite de Premier département 4 028 alimentaires et non alimentaires
©Photo : Préfecture de la Vendée
missions. produits des outils de production. français en tonnage
Certification à l’exportation d’animaux
PAPI de la Baie de Bourgneuf La DDPP intervient en amont des projets des annuel de volailles
abattues avec près
2 272 vivants
Les services de l’État ont d’abord veillé Labellisé en décembre 2013 professionnels pour étudier avec eux leurs dos-
siers sur l’aspect de la réglementation des ins- de 250 000 tonnes Prélèvements réalisés dans les
à assurer la protection des populations.
La totalité
tallations classées pour la protection de l’envi-
ronnement (ICPE). Il s’agit en majorité d’élevages
sur 6 abattoirs de
plus de 10 000 9 380 élevages dans le cadre de la
Les forces de sécurité et de secours ont tonnes, la Vendée
surveillance des maladies animales
été très mobilisées, notamment lors des du littoral mais également de l’instruction des dossiers de
méthanisation dans le secteur agricole. se distingue égale- Dossiers Installation classées pour la
grands rassemblements qui ont mar- vendéen est ment par un nombre 52 protextion de l’environnement (ICPE)
En 2018, 155 inspections ont donné lieu à 11 ar- élevé d’outils, avec
qué l’année 2018 (Tour de France). Des
mesures fortes ont été prises pour réduire couverte par rêtés préfectoraux de mise en demeure. 25 abattoirs de vo-
lailles et 8 équipes de 17 Toxi-infections alimentaires collectives
gérées
la mortalité sur les routes qui frappe la des Plans de contrôle de la DDPP.
Vendée plus qu’ailleurs en France. Les Prévention PPRL Pays de Monts 121 Alertes produits alimentaires et non
alimentaires
des Risques
Approuvé le 30 mars 2016
services de l’État ont poursuivi leur travail
pour protéger le littoral contre les tem-
PAPI du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Labellisé en novembre 2013 Des contrôles Du 15 juin au 15 septembre 2018, ce
pêtes. Littoraux renforcés en période sont près de 570 contrôles qui sont
ainsi réalisés. En période estivale, avec Garantir la protection
(PPRL) estivale les fortes chaleurs et l’afflux important
de consommateurs, les secteurs de la du consommateur
La cohésion des territoires, la gestion du- restauration commerciale tradition-
rable des ressources et un aménagement Suite au passage de la tempête Xynthia, pour faire face au nelle et rapide, la restauration collec-
risque de submersion marine très élevé, l’État a rendu prio- Le service de la concurrence, consommation et
équilibré de l’espace et le développement tive, l’hébergement de plein air, les ac- répression des fraudes (CCRF) de la DDPP a ef-
ritaire l’élaboration de PPRL dans les zones littorales les plus tivités et les produits liés au bien-être,
des énergies renouvelables demeurent exposées. 9 PPRL couvrent l’ensemble du littoral vendéen. 566
établissements 200 8
mises en
à la détente et aux loisirs, font l’objet de
fectué de nombreuses enquêtes tout au long de
l’année pour s’assurer que les produits mis en
des enjeux majeurs. En 2018, l’État a Pour faciliter la mise en œuvre des travaux rendus obligatoires contrôlés avertissements demeure contrôles renforcés dans le cadre de vente aux consommateurs sont conformes aux
PAPI des Marais des Olonnes l’Opération interministérielle vacances.
ainsi consolidé son soutien financier aux pour les particuliers, l’État a mis en place un dispositif de sub- Labellisé en décembre 2015 règles de sécurité qui s’imposent selon leur caté-
vention via le Fonds de Prévention des Risques Natu- gorie ou leur utilisation.
projets des communes, lancé le pro- rels Majeurs (FPRNM, dit « Fonds Barnier »).
gramme de revitalisation des centre-villes PPRL Pays d'Olonne Des contrôles ont été également réalisés sur les
228 dossiers de demande de subvention ont été ins- informations délivrées par les professionnels aux
et poursuivi le développement d’une offre truits par la Direction départementale des territoires consommateurs, sur les prix, la qualité des pro-
de services publics de proximité de qualité et de la mer (DDTM), pour un montant de plus de duits, la garantie des droits (rétractation…) et les
dans les territoires ruraux. 4,4 M € de travaux réalisés dans leurs habitations par PAPI Bassin du Lay Aval pratiques commerciales (démarchage, foires,
les particuliers et plus d’1 M € versé au titre du Fonds Bar- PAPI d'intention des Marais du Payré Labellisé en juillet 2014 publicités…).
nier par l’État. Labellisé en décembre 2015
En 2018, les services de l’État ont enfin été
particulièrement mobilisés pour accom-
pagner les entreprises confrontées aux Programmes d’actions PAPI labellisé PPRL Talmondais
Approuvé le 30 mars 2016
PAPI Bassin de la Rivière Vendée
Labellisé en juillet 2014
difficultés de recrutement, pour permettre et de prévention des
une meilleure insertion des publics les
plus fragiles et pour conforter toutes les
inondations (PAPI) :
prévision, prévention et protection
PPRL Bassin du Lay
Approuvé le 30 novembre 2015 Sécurité sanitaire
composantes de l’économie vendéenne.
Le littoral Vendéen est aujourd’hui couvert par 7 PAPI labellisés, pour un
PPRL Sèvre Niortaise
Approuvé le 30 novembre 2015
de l’eau
L’État se doit d’être à l’écoute des attentes montant global de 101 M€, dont près de 90 M€ pour les ouvrages de pro-
des territoires et de leurs populations ; il se tection (digues et ouvrages hydrauliques associés). Les PAPI sont des PPRL La Faute-sur-Mer
La Vendée propose une offre importante
doit aussi d’être plus proche et plus effi- programmes globaux permettant de promouvoir une gestion intégrée Approuvé le 28 avril 2017 de piscines dans des établissements privés
des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences domma- (campings, centre de vacances…).
cace pour accompagner ce département geables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’en-
vironnement Au niveau de la région des Pays de la Loire, la Vendée concentre
qu’est la Vendée, au dynamisme écono- PPRL L'Aiguillon-sur-Mer 45 % des établissements et 53 % des bassins ouverts au public.
Approuvé le 29 décembre 2017
mique et social remarquable. Les agents Depuis 2012, les travaux effectués et terminés sur les digues (confortement, réhausse,
de l’État sont fiers de servir la République création) dans le cadre des PAPI portent sur 31 km. Il reste 90 km d’ouvrages à traiter. En
2018, près de 5 km ont été mis en chantier (1,8 km de travaux terminés). Sécurité et suivi sanitaire des eaux de baignade
dans le département de Clemenceau, Père
la Victoire, républicain radical et enfant de et des sites de pêche à pied de loisir
la Vendée que nous avons célébré en 2018. Contrôle 2 069 Les eaux de piscines nécessitent un entretien Nombreux sont celles et ceux
Toutes les communes du littoral vendéen sont sanitaire prélèvements préventif régulier par les responsables de ces qui profitent des plaisirs de la 387
dotées d’un plan communal de sauvegarde (PCS) de l’eau réalisés
installations afin d’éviter tout risque sanitaire
pour les baigneurs. Pour s’en assurer, l’Agence
pêche, notamment lors des
grandes marées. Il est impor-
établissements
contrôlés
Benoît Brocart
potable :
(1156 bassins)
régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire or- tant de s’informer sur la quali-
Outil opérationnel de gestion de crise, le plan communal de sauvegarde (PCS) permet aux ganise le contrôle sanitaire de l’eau des piscines té des sites et sur les interdic-
maires d'affronter une situation exceptionnelle sur le territoire communal : tempête, cani- une qualité d’eau ouvertes au public. Près de 400 établissements tions de ramassage en cours. 379
cule, accident, inondation, catastrophe naturelle… . présentant des représentant plus de 1 100 bassins sont contrô-
lés chaque année et plus particulièrement durant
Les bulletins sanitaires diffusés
par l’ARS sont affichés en mai-
prélèvements
taux de conformité
réalisés
Préfet de la Vendée Arrêté par le maire, le PCS complète les dispositifs de secours des services de l'État. Il dé- la saison estivale. rie, sur les sites de pêche et sur
finit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information et la protec-
tion des populations. satisfaisants Des contrôles sont également réalisés sur les
le site www.pays-de-la-loire.ars.
sante.fr/ou-pecher-peche-pied- 40
eaux de baignade en eau de mer et en eau douce visites
en-pays-de-la-loire. techniques
en Vendée.
L’action des services de l’État en Vendée - année 2018 L’action des services de l’État en Vendée - année 2018
Bilan de la délinquance
Sécurité publique : 12 049 Sécurité civile :
Assurer la protection des populations
Assurer la protection des populations
-6,6%
faits
une mobilisation de tous les instants anticiper pour une prévention efficace
Dans le cadre de la loi renforçant la 18* Au cours de l’année 2018, le Service interministériel de défense et de
©Photo : Préfecture de la Vendée
sécurité intérieure, les forces de protection civile (SIDPC) au sein du cabinet du préfet de la préfecture aura
sécurité et de secours sont restées maintenu une activité conséquente sur chacune des missions qui lui sont
plus que jamais mobilisées pour assurer Enjeux dévolues, sans jamais négliger l’importance de la phase de l’anticipation.
la sécurité de tous en Vendée, et pour 32*
garantir avec les collectivités locales et les
organisateurs la sécurité des grands 670 597 habitants
Les atteintes aux biens
rassemblements. >> Prévenir
Du fait de la forte augmentation de la population en zone littorale
et rétro-littorale et sur les nombreux sites touristiques du dépar-
Entre 4,5 et 5 millions de
touristes accueillis par an
3 488 faits
+10,2%
1135 études de dossiers relatifs aux établis-
sements recevant du public - ERP réalisées (pré-
tement, le dispositif estival de sécurité publique a été planifié très dont 2 millions chaque été fecture et sous-préfectures) ; >> Planifier Activation du centre opérationnel départemental à la préfecture à l’oca-
sion du départ du Tour de France
en amont de la saison pour assurer un maillage territorial étendu et
adapté. Il a reposé sur une mobilisation accrue et visible des services 460 établissements reçevant du public contrô- 9 mois de travail quotidien consacrés à la prépa-
1200 lés (préfecture et sous-préfectures) ; ration du Tour de France ;
de la gendarmerie et de la police nationales avec le concours de renforts
saisonniers. événements 5,32* 73 terrains de camping dotés d’un cahier de Une activité très dense en matière de préparation
>> Gérer
de plus de 350
personnes prescriptions obligatoires (sur 122) ; et de suivi des grands rassemblements (festivals, 232 demandes de spectacles pyrotechniques ;
signalés en feux d’artifices...) ;
préfecture 245 communes dotées d’un plan communal de Très forte augmentation des demandes de re-
La Police de sécurité du quotidien sauvegarde (95% du territoire couvert). 6 dispositifs spécifiques du plan Orsec mis à connaissance de l’état de catastrophe naturelle ;
9,42*
jour ;
Avec la Police de Sécurité au Quotidien, le gouverne- Les atteintes volontaires Diffusion de 22 vigilances météorologiques de
ment s’est engagé dans une évolution des missions à l’intégrité physique 5 exercices de sécurité civile.
de la police et de la gendarmerie pour répondre à la Participation citoyenne : niveau jaune et de 11 alertes de niveau orange ;
un dispositif contre
priorité des Français : la sécurité.
La PSQ s’est mise en place tout au long de l’année 2018 à travers notam-
l’insécurité visant à
associer la population
2 497 faits
-1,8% 21 activations du Centre opérationnel départe-
mental (COD) dont 5 liées aux conditions clima-
ment la déclinaison de la fonction contact, au cœur de l’action des unités de à la protection de leur tiques.
police et de gendarmerie, pour renforcer et renouveler la relation de proximi- environnement
té avec la population et les élus. 73 communes engagées
en Vendée, couvrant plus Activité opérationnelle record en
Le département de la Vendée a été sélectionné parmi les 20 départements
« mieux accompagnés » en zone gendarmerie. En 2018, 5 effectifs sup- de 265 000 habitants 0,12* 2018 du Service départemental
plémentaires ont été affectés aux brigades de gendarmerie du Poiré-sur- d’incendie et de secours (SDIS)
En chiffres
Vie, de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, des Essarts-en-Bocage, des Achards et
de Luçon. de la Vendée
0,35*
La vidéoprotection
39 813 interventions (+3.4 % par
FOCUS
Les escroqueries rapport à 2017)
Plus de 300 000€ consacrés aux En 2018, 9 nouvelles com-
économiques et financières
109 interventions par jour en moyenne
actions de prévention portées par munes ont obtenu une au- *Taux pour 1000 habitants
232 668 heures d’interventions
les acteurs locaux torisation pour l’installation
Si les atteintes aux biens et les escro- réalisées
d’un système de vidéopro-
Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicali- tection visionnant la voie queries économiques et financières 34 585 victimes secourues et
©Photo : Préfecture de la Vendée
sation (FIPDR) : 54 projets financés à hauteur de 262 528 €. publique : connaissent respectivement, en 2018,
une baisse de - 6,6 % et de - 1,8 %, les at- transportées
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites xx Brétignolles-sur-Mer ; teintes volontaires à l'intégrité physique Depuis 4 ans, le nombre d’interventions du
addictives (Mildeca) : 10 dossiers financés pour une enveloppe xx Chantonnay ; sont en augmentation de + 10,2 % . SDIS de la Vendée a progressé de 25%.
globale de 33 200 €. xx Le Gué-de-Velluire ;
xx Le Poiré-sur-Vie ; Le département de la Vendée fait partie
Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme des dix départements français où la délin-
et la haine anti-LGBT (DILCRAH) : 11 000 € de crédit attribués à xx Moutiers-les-Mauxfaits ;
xx Nieul-sur-l’Autize; quance générale est la moins importante.
4 projets associatifs.
xx Saint-Révérend ; Tour de France
xx Sainte-Cécile ; du 5 au 8 juillet 2018
xx Soullans.
Tour de France 2018
L’organisation des postes de Près de 1500 personnels
commandement opérationnels mobilisés pour chacune
Un décès chaque semaine sur chaque site de départ et d’ar-
rivée, ainsi que leur interfaçage
des 2 étapes vendéennes
dont 1000 agents de
sur les routes en Vendée...
avec le COD et le centre de coor- l’état.
dination du Tour de France, ont
constitué une expérience iné-
dite, requérant une forte capaci-
©Photo : Ministère de l’intérieur
En 2018, 50 personnes ont perdu la A l’origine de ces drames humains, un problème
té d’adaptation et illustrant le pro- Le 105ème départ du Tour de France depuis
vie sur les routes en Vendée contre de comportement : la vitesse, le non-respect la Vendée a engendré une mobilisation
des règles de priorité… mais aussi et surtout la fessionnalisme de tous.
37 en 2017 (+13 tués soit +35%), conduite sous l’emprise de l’alcool.
sans précédent des services de l’État pour
soit une nouvelle victime chaque la sécurité de l’épreuve et du public.
semaine sur les routes. Pour répondre à cette situation, Benoît Brocart, Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner s’est déplacé le
préfet de la Vendée a lancé, le 10 octobre 2018, 20 octobre 2018 en Vendée pour évoquer les actions entre- Activation de 3 postes de Dès novembre 2017, de nombreux acteurs
un vaste plan d’actions et une grande opération
prises pour lutter contre l’insécurité routière. commandement opérationnel et du ont travaillé quotidiennement sur ce dossier dont le pilotage et la coordination
de sensibilisation et de mobilisation contre l’in- Centre opérationnel départemental étaient intégralement réalisés par la préfecture (SIDPC).
312 accidents -10,3%
sécurité routière sur l’ensemble du département.
La Vendée «département pilote» La réunion fréquente des groupes de travail thématiques a
3 mesures phares contre les pour le déploiement de l’éthylotest nécessité une implication très importante de l’ensemble des
348 accidents en 2017 violences routières antidémarrage (EAD) services tout au long des 9 mois.
Véritable alternative à la sus- Au 31 décembre 2018 :
50 tués
1- Renforcer la lutte contre l’alcoolisation exces-
sive par l’élaboration de chartes de sécurité rou- pension du permis de conduire, Gendarmerie nationale Police nationale Renforts Sentinelle
+35,1% 75 arrêtés pris
tière avec les établissements de nuit, les débits cette mesure administra- 22 EAD installés 1ère étape : 960 militaires 1ère étape : 90 personnels 1 section (28 militaires)
©Photo : Préfecture de la Vendée
37 tués en 2017
En chiffres
de boisson et les commerces vendant de l’alcool, tive permet au préfet, après le 2ème étape : 900 militaires (y compris CRS)
les employeurs publics et privés. contrôle d’un conducteur pré- 2ème étape : 160 personnels
sentant une alcoolémie supérieure à 0,8 g/l (0,4 mg d’air Polices municipales
Sapeurs-pompiers (SDIS) et bénévoles
403 blessés
2- Frapper les esprits : l’opération « carcasses de expiré), et inférieure à 1,8 g/l (0,9 mg/l d’air expiré), de
véhicules accidentés et l’opération « Tu t’es vu l’obliger à ne conduire que des véhicules équipés d’un 1ère étape : SAMU
-13,5% quand tu conduis ? » EAD, et ce pour une durée pouvant aller jusqu’à 6 mois. 273 sapeurs-pompiers Sur les 2 étapes : Association départementale
466 blessés en 2017 3- Renforcer les contrôles routiers sur l’ensemble En Vendée, le premier arrêté préfectoral prescrivant la
2ème étape : 35 personnels de protection civile (ADPC)
260 sapeurs-pompiers
du département par une présence marquée et vi- mise en place d’un éthylotest anti-démarrage sur le vé- Près de 100 bénévoles
sible des forces de police et de gendarmerie sur hicule d’un conducteur contrôlé positif à l’alcool a été si- 383 km de parcours, 66 communes traversées mobilisés sur chaque étape
le terrain. gné le 16 octobre 2018.
L’action des services de l’État en Vendée - année 2018 L’action des services de l’État en Vendée - année 2018
Assurer la cohésion des territoires Le montant des crédits
Garantir et améliorer
Renforcer l’aménagement et la cohésion durables des territoires
Renforcer l’aménagement et la cohésion durables des territoires
d’État alloués au béné-
Soutien de l’État aux investissement locaux :
fice des projets des collec-
tivités vendéennes s’élève à près la proximité du service public
21 M€ de crédits d’État au bénéfice des collectivités de 21 M€, soit une augmentation
de 8 % par rapport à l’année 2017, 7 maisons de services au
vendéennes qui vont permettre la réalisation de
public en Vendée : un maillage
75,5 M€ de travaux en Vendée.
153 projets financés au titre de
la dotation d'équipement des
en progression
territoires ruraux (DETR) Total des subventions consacrées
58 opérations subventionnées Plus de au soutien à l’investissement des Structures mutualisées d’accueil,
21 M€ d’orientation et d’accompagnement,
La DETR est un dispositif de soutien de l’État aux par la dotation de soutien à collectivités
communes et aux groupements de communes l'investissement local (DSIL) réparties comme suit :
les Maisons de services au public
pour financer la réalisation de projets dans le do- (MASP), délivrent une offre de Palluau
maine économique, social, environnemental et Le Gouvernement a décidé de maintenir et 13,26 M€
Dotation d’équipement des territoires proximité et de qualité à l’attention Pouzauges
touristique ou favorisant le développement ou le consolider le dispositif exceptionnel de soutien à ruraux (DETR) de tous les publics conciliant
maintien des services publics en milieu rural. l’investissement local mis en place en 2016, afin nouvelles formes de services
d’accompagner et de favoriser la transformation Dispositif de soutien à l’investissement
Pour le département de la Vendée, au titre des territoires.
7,69 M€ local (DSIL) dématérialisés et présence humaine Les communautés de
de l’exercice 2018, le montant s’est élevé à de proximité. communes se sont appro- La Châtaigneraie
13 262 661 €, soit une augmentation de 6,9 % Pour le département de la Vendée, le montant priées cet outil qu’elles ont Moutiers-
(+ 858 870 €) par rapport à 2017. 2018 de la DSIL s’est élevé à 7 465 691 €, ce qui
©Photo : Préfecture de la Vendée
opérateurs en Vendée les-Mauxfaits
Les projets financés portent sur des travaux ou
représente par rapport à 2017 une progression 30 Un socle commun d’une dizaine d’opérateurs publics na-
tionaux et acteurs locaux dans chaque MSAP
adapté aux besoins de leur
population. Sainte-Hermine
de 10,2 % (+ 692 395 €).
des opérations de mise aux normes et/ou en ac- Dans le cadre des orientations Chaillé-
cessibilité des bâtiments communaux (écoles,
restaurants scolaires, mairies, espaces so-
A cette enveloppe, il convient d’ajouter une
somme de 230 000 €, réservés à l’opération
13 opérateurs différents en moyenne par MSAP
Entre 7 et 19 opérateurs par MSAP prioritaires en faveur de la ruralité,
une cellule d’animation départemen-
les-Marais
cio-culturels) et intercommunaux et pour le dé- Cœur de Ville de Fontenay-le-Comte. tale a été mise en place en 2017 sous
veloppement social, culturel et sportif. personnes accompagnées en 2018
Les projets financés permettent de soutenir des 12 938 De 20 à 550 accompagnements par mois et par
MSAP
l’impulsion et l’animation des services préfec-
toraux.
Benet
©Photo : Préfecture de la Vendée
opérations de revitalisation des centre-bourgs,
de sécurisation des communes, de mise aux En Vendée 7 MSAP ont été mises en place de- L’année 2018 a permis de conforter le réseau
normes et/ou en accessibilité pour des bâti- puis 2016, sur des territoires prioritaires identi- , d’engager un plan de formation continue des
ments communaux (écoles, restaurants sco- fiés dans le schéma départemental d’améliora- agents et de développer de nouveaux partena-
laires, mairies, espaces socio-culturels) et inter- tion de l’accessibilité des services au public. Elles riats.
communaux. constituent désormais un véritable outil de sou-
Déplacement de madame Annick Pâquet, sous-préfète de Fon- Le déploiement doit se poursuivre en 2019.
tenay-le-Comte à Saint-Hilaire-des-Loges sur le chantier de tien aux territoires.
restructuration de la mairie financée par l’État au titre de la Do-
Inauguration de la salle de sports des Épesses par tation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la Dota-
François-Claude Plaisant, secrétaire général de la préfecture de tion de soutien à l’investissement local (DSIL)
la Vendée en septembre 2018
Promouvoir la qualité patrimoniale, architecturale et urbaine
Consolider les structures urbaines Conserver et valoriser Améliorer l’offre de soins dans
Le programme de renouvellement urbain d’intérêt régional (PRIR) - le patrimoine monumental les territoires sous-dotés
les collectivités ont précisé leur projet urbain et défini le programme L’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine
opérationnel en 2018 veille à la préservation et à la mise en valeur des espaces Afin de fluidifier le parcours de soin patients, développer
protégés tels que les abords de monuments historiques et la prévention et améliorer les conditions d’exercice des
Un important travail a été réalisé avec les parte- Les Moulins-Liot à Fontenay-le-Comte
Programme « Action Cœur les sites patrimoniaux remarquables (SPR). soignants, l’Agence Régionale de la Santé (ARS) favorise le
naires : commune, intercommunalité, bailleur so-
Fontenay-le-Comte a bénéficié d’une mission de ville » : les programmes développement des exercices coordonnés, notamment via
cial, Caisse des dépôts et Consignations, Action
d’appui de l’ANRU durant 6 mois. démarrent à La Roche-sur-Yon
xx Le service a engagé En 2018 les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP).
Logement, ANRU. La Direction départementale 110 000 € de travaux 6 200 dossiers d’autorisations
des territoires et de la mer (DDTM) a accompa- Le projet de renouvellement urbain va modifier
et à Fontenay-le-Comte d’entretien sur la Cathé- au titre des espaces protégés Les MSP regroupent plusieurs pro-
gné les élus et les services tout au long de la dé- profondément la ville : drale de Luçon, monu- Maisons de Santé fessionnels de santé ou médi-
marche. Deux conventions cadre de revitalisation ment historique classé Pluriprofessionnelles (MSP) co-social, qui décident de travailler
xx destruction des trois tours les plus hautes sur 5 ans ont été signées à l’automne 2018 appartenant au ministère
La Vigne-aux-Roses à La Roche-sur-Yon (127 logements) ; 70 000 € de subvention ensemble, autour d’objectifs com-
xx reconstitution de 85 logements sociaux dont
pour redynamiser les centre-ville (soutien
et développement du commerce de centre-
de la Culture notamment
pour sa mise en sureté,
de travaux d’entretien sur les 19 ouvertes muns au service de leur patientèle.
Le projet de La Roche-sur-Yon vise le désencla- monuments historiques
vement du quartier par le réaménagement de 80% dans le centre ancien en articulation avec ville) des deux communes. sécurité et son accessi- En 2018, 19 MSP sont ouvertes sur
voiries, d’espaces de stationnement, de chemi- le programme Action Cœur de ville ;
L’appui aux projets de chaque commune
bilité. 10 en projet le département et 10 sont en projet.
nements doux, l’aménagement d’un parc urbain xx résidentialisation et la requalification des bâti- repose sur une dé- xx Les SPR des villes des 2 M€ de subvention pour Les professionnels de santé réunis,
le long de la vallée, la construction d’un bâtiment ments restants au niveau du label Haute per- marche partenariale Sables d’Olonne et de les travaux de restauration sur le plus souvent dans un local mu-
regroupant différents équipements publics, la ré- formance énergétique (HPE) ; passant par un ac- Politique Saint-Gilles-Croix-de- les monuments historiques tualisé, co-construisent un projet de santé sur la base de plusieurs axes forts :
sidentialisation des 554 logements et leur réha- xx construction d’un équipement public de proxi- compagnement des de la ville : Vie ont été adoptés. (15 opérations) le continuité des soins et la prise en charge des soins non programmés, des pa-
bilitation intérieure. mité, aménagement des espaces publics et services de l’état et des 290 000 € xx Les modifications des tients atteints de pathologies chroniques, la coopération interne et externe…
création d’un écoquartier. acteurs locaux publics de dotation périmètres de monuments historiques se poursuivent.
et privés et les cofinan- départementale Ils seront approuvés concomittamment aux PLU des
La signature des conventions pluriannuelles de renouvellement urbain de La Roche-sur-Yon et de Fon- cements apportés par en 2018 communes en 2019 et 2020.
tenay-le-Comte est envisagée avant la fin de l’année 2019. les partenaires. Beauvoir-sur-Mer
Cugand
Montaigu Mortagne-sur-Sèvre
Rocheservière
L’inclusion et les infrastructures numériques
Sallertaine
Challans
Sain-Fulgent
L’accès à la téléphonie mobile Lutte pour l’inclusion numérique L’accès au Très haut débit Aizenay
Le Poiré-sur-Vie
Pouzauges
Encadrée par l’accord entre l’état et les opé- Créé en février 2018, le réseau départemental L’État accompagne le déploiement du très haut
rateurs le 14 janvier 2018, l’amélioration de la Grain (Groupe de recherche et d’action dans débit en Vendée. Le processus se déroule se- Brétignolles-sur-Mer La Roche-sur-Yon
Chantonnay
couverture en téléphonie mobile dans les zones l’inclusion numérique) regroupe 13 partenaires lon 2 modalités : La Châtaigneraie
blanches et le déploiement à l’échelle nationale (services de l’État, collectivité et établisse- xx dans les agglomérations des Sables d’Olonne
de la 4G a conduit en Vendée a la mise en place ments publics) impliqués dans les démarches et de la Roche-sur-Yon par Orange, sous
Olonne
Sainte-Hermine
d’un dispositif dit «de couverture ciblée» dédié administratives dématérialisées. forme de zone d’initiative privée dans le cadre
Rives de l'Yon
L'Hermenault
à la sélection des priorités et l’accompagne- du programme national Très haut débit ;
ment des projets. Le premier comité stratégique des usages du Château d'Olonne Luçon Fontenay-le-Comte
numérique piloté conjointement par le conseil xx dans le reste du département par Vendée
5 communes vendéennes ont été reconnues départemental et l’État a été mis en place numérique grâce au Réseau d’initiative pu- En fonctionnement
en 2018 parmi ces sites prioritaires : Saint-Si- le 7 septembre 2018. Il participe à une plus blic (RIP). En 2018, les premières prises ont En cours de projet Chaillé-les-Marais Maillezais
gismond et Saint-Michel-le-Cloucq, Mervent, grande visibilité et à une plus grande cohérence été installées dans 5 communes : Challans, Emmanuel Macron, président de la République a inauguré le 13 juin 2018 le La Tranche-sur-Mer
musée national Clemenceau-De Lattre à Mouilleron-Saint-Germain.
Montournais et Longeville-sur-Mer. En paral- des dispositifs. Fontenay-le-Comte, Montaigu, Les Herbiers
lèle, les opérateurs poursuivent leur stratégie et Mortagne-sur-Sèvre. L’État a engagé des insvestissements importants sur trois sites clemencistes
en Vendée avec l’ouverture d’un bâtiment d’accueil à Saint-Vincent-sur-Jard,
de déploiement dans le département. le réaménagement du site du Colombier à Mouchamps et la création du musée
national Clemenceau-De Lattre.
L’action des services de l’État en Vendée - année 2018 L’action des services de l’État en Vendée - année 2018
Protéger et valoriser les ressources du territoire
Concilier le développement des territoires Assurer 8ème Favoriser la compétitivité et l’adaptation
Protéger et valoriser les ressources du territoire
département agricole français
avec les enjeux environementaux une consommation 6 200 exploitations agricoles
du secteur agricole
raisonnée 1,5 Md€
chiffre d’affaires (75% de ce chiffre d’affaires
Un retour à la normale du paiement
©Photo : Préfecture de la Vendée
générés par les productions animales)
Pour le BIO, plus de 50% des demandes 2016 ont
Dans un département dynamique au plan économique et démographique, l’État et les collectivités terri- été instruites et versées. 24% des dossiers bio et
des aides économiques de la
toriales avec l’ensemble des acteurs locaux poursuivent leurs efforts pour le développement des éner-
gies renouvelables et la mise en œuvre de la transition écologique et solidaire. de l’espace 6,8%
de la population active du département
dans l’agriculture
Politique agricole commune (PAC) 57% des dossiers MAEC 2017 ont été versés.
Les aides au titre de Indemnité compensatrice
Ce travail collectif porte sur toutes les ressources soumises à des pressions croissantes en termes La Vendée est le second département de la ré- La mise en œuvre de la réforme de la PAC de de handicap naturel (ICHN) ont été versées pour
d’usage en Vendée, qu’il s’agisse du foncier, du paysage, de l’air, de la biodiversité ou de l’eau. gion des Pays de la Loire le plus artificialisé avec
13,8% de sa surface totale.
1 er rang national pour les bovins 2015, conjuguée à une mise à jour précise du ré- près de 2,2M€ dans un calendrier classique.
férentiel des surfaces exploitées, support per-
Parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier : un projet écologique Cette forte artificialisation des sols et la dispari- 4ème pour les volailles mettant l’instruction de la majorité des aides, a
conduit à des retards de versement des aides sur
En pratique, plus de 95% des exploitants ont reçu
leur(s) avances(s). Cette avance est conséquente
d’envergure tion de terres agricoles de ces dernières années
les années 2015 à 2017. pour l’économie locale, les aides économiques de
en France et notamment en Vendée, a conduit le la PAC représentant 170 M€ d’aides en 2018 (hors
Dans le cadre d’un second appel d’offres national, l’État a désigné Gouvernement à inscrire la gestion économe de En 2018, les paiements des aides PAC ont retrou- bio et mesures agro-environnementales et clima-
comme lauréat le 3 juin 2014 la société des Eoliennes en Mer des l’espace en tant que politique publique prioritaire. La commission départementale de vé un calendrier normal pour le premier pilier qui tiques). Le solde des aides a été versé en décembre.
Iles d’Yeu et de Noirmoutier (EMYN) pour le projet de parc éo- Pour répondre à cet enjeu, une Charte pour une préservations des espaces naturels, représente 141M€/an en Vendée. Un acompte de
lien de 496 MW au large de la Vendée. agricoles et forestiers (CDPENAF) : 70% a été payé mi-octobre pour la très grande L’Installation aidée est dynamique et en augmen-
Gestion Économe de l'Espace (GEE) a été si- tation en 2018
gnée entre le Conseil Départemental, l'Associa- un lieu favorisant les échanges majorité des exploitants, concernant les aides
Le projet comprend 62 éoliennes (8MW, 202 m de haut en animales, les aides découplées et l’indemnité
bout de pales), situées au plus proche à 11,7 km de l’île tion des maires et présidents de Communau- entre les acteurs compensatoire de handicaps naturels (ICHN). 114 demandes de Dotation Jeune Agriculteur
d’Yeu, à 16,5 km de l’île de Noirmoutier et à une vingtaine de tés de Vendée, la Chambre d'Agriculture et l'État (DJA) ont été présentées en CDOA sur l’année,
kilomètres du continent. Île de Noirmoutier avec comme objectif majeur de concilier les am- La CDPENAF émet, dans les conditions définies Les Mesures agro-environnementales MAEC-bio soit 24% d’augmentation (92 en 2017).
bitions de développement avec une préservation par le Code de l'urbanisme, un avis sur l'oppor- représentent près de 4,5M€/an
Une enquête publique a eu lieu du 4 avril au 23 mai de l'agriculture, des sites et des paysages au tra- tunité, au regard de l'objectif de préservation des L’arrêt des prêts bonifiés agricoles début 2017
2018 dans 32 communes, dont 12 de Loire-At- vers d'une utilisation optimale de la ressource terres naturelles, agricoles ou forestières, de cer- Fin 2018, les aides 2015 ont presque intégrale- (peu attractifs compte-tenu des taux standards
lantique. La commission d’enquête publique a non renouvelable constituée par le sol. taines procédures d'urbanisme. ment été versées et 70% des MAEC surfaciques actuels) a permis de revaloriser fortement la DJA,
rendu un avis favorable pour l’ensemble des 2016 ont été payées (hors MAEC linéaire, pour soit 26 000 € en moyenne contre 14 000 €, parti-
objets d’enquêtes toutefois assorti de ré- En 2018, les partenaires ont validé la doctrine sur En 2018, la CDPENAF a ainsi tenu 7 réunions au l’entretien des canaux dans les Marais breton, cipant à la relance de l’installation aidée.
serves qui ont été prises en compte. la constructibilité en zone Agricole, Naturelle ou cours desquelles ont été examinés 75 dossiers MAEC apiculture et MAEC races menacées).
Classement du Forestière. dont 23 documents d’urbanisme, 51 autorisa-
Dix autorisations accordées « Passage du Gois,
île de la Crosnière La réflexion s’est également portée sur l’inté- tions d’urbanisme et une étude préalable relative
aux mesures compensatoires agricoles.
Assurer une gestion optimale de l’eau
tout en satisfaisant les différents usages
Pour EMYN, par arrêtés du 29 octobre et polder de rêt de décrypter des outils de planification pou-
2018, le préfet de la Vendée a accordé Sébastopol » vant favoriser les formes urbaines contribuant à Les avis ont été principalement des avis favo-
des autorisations au titre de la loi sur au titre des sites l’amélioration des densités. rables, ou favorables avec conditions. Seuls
l’eau pour le parc éolien off-shore et pour 5 avis ont été défavorables, et ils portaient prin- La gestion quantitative de l’eau constitue un en- Arrivé à sont terme, le PAOT 2016-2018 a fait l’objet
chacune des bases de maintenance. Par Un partenariat avec le Conseil d’architecture, jeu prioritaire en Vendée afin d’adapter les prélè- d’un bilan démontrant que 40% des actions ont été
Projet de parc éolien d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) a ain- cipalement sur des autorisations d’urbanisme.
arrêté du 29 octobre 2018, le préfet ap- vements à la ressource disponible. engagées et que 10 % des actions sont terminées.
prouve la convention d’utilisation du do- au large des îles d’Yeu et si permis de réaliser le guide méthodologique
de Noirmoutier « Orientations d’aménagement et de program- Cela passe notamment par le développement de Une nouvelle consultation de l’ensemble des ac-
maine public maritime sollicitée. La dernière la connaissance et la répartition des volumes, la teurs locaux (schéma d’aménagement et de ges-
autorisation d’EMYN était une dérogation au titre mation - OAP un outil à investir » destiné aux col-
lectivités et aux bureaux d’études techniques. mise à jour des Arrêtés-cadres « sécheresse » tion de l’eau-SAGE, Établissements public sde
des espèces protégées (19 décembre 2018). pour tenir compte des besoins des milieux natu- coopération intercommunale-EPCI, Chambre
Île d’Yeu rels en particulier, les économies d’eau ou encore d’agriculture, Atelier pêche nature-APN, syndi-
Pour RTE (qui est chargé du raccordement du parc
au réseau public d’électricité) : un arrêté de DUP la diminution de l’impact des plans d’eau. cats de rivière) a eu lieu en novembre 2018 afin
expropriation pour la construction du poste élec- La situation hydrologique du dé- de poursuivre cette dynamique et d’élaborer le
partement est restée sensible en La reconquête de la qualité de l’eau PAOT 2019-2021.
trique intermédiaire à Soullans a été signé le 22 no-
vembre 2018. Un arrêté de modification du SAGE 2018 : les mesures de restriction
qui devraient être « exception- Sur un territoire rural et littoral en plein essor dé-
Vie et Jaunay a été signé le 4 décembre 2018. L’ar- mographique, l’atteinte du bon potentiel écolo-
rêté d’approbation de la CU DPM a été signé le 12 dé- nelles » sont désormais mobili-
sées tous les ans sur des périodes gique des masses d’eau nécessite, en plus de la Le programme de création des réserves de
cembre, puis les arrêtés loi sur l’eau et dérogation es- lutte classique contre les pollutions, la mise en substitution est en voie d’achèvement :
pèces protégées le 19 décembre 2018. Le ministère de la de temps significatives.
place d’un « portefeuille hiérarchisé d’actions » • le programme Autizes achevé en 2010 : 10 retenues
transition écologique et solidaire a signé l’arrêté de DUP liai- 11 arrêtés préfectoraux portant li- croisant des enjeux multiples. de substitution en service (volume : 3 210 000 m³) ;
son au titre du code de l’énergie le 7 décembre 2018. L’arrêté au mitation ou interdiction provisoire • le programme « Lay » s’est achevé en 2018 :
titre des espèces protégées a été signé le 6 mars 2019. des prélèvements et des usages Le Plan d’action opérationnel territorialisé 5 retenues de substitution sont en service pour un
(PAOT) : un outil stratégique et opérationnel de volume de 2 460 000 m³ ;
de l’eau dans le département de la • le programme Vendée en cours de finalisation :
Vendée ont été pris en 2018. gestion de la ressource en eau et de la qualité des
milieux aquatiques 10 retenues en service (volume total des 11 retenues :
Accompagner la modernisation Engagement de l’Opération
5 890 000 m³).
de la pêche et du secteur conchylicole Grand Site du Havre du Payré
Avec ses 276 km de littoral, 2 îles (Noirmoutier et Encourager et accompagner
Yeu) et 17 ports dont ceux, par ordre décroissant
d’importance, des Sables d’Olonne (4ème port de
>> Aquaculture
les initiatives locales qui concourent
France pour les débarquements en criée en va-
leur), Noimoutier/l’Herbaudière, Saint-Gilles-
462 professionnels de la conchyliculture sont
Favoriser la biodiversité à accélérer la transition énergétique
répartis sur le littoral.
Croix-de-Vie et Port Joinville (Ile d’Yeu), la Ven-
dée possède une forte identité maritime. • 1 651 concessions ostréicoles sur le domaine Marais Poitevin
public maritime représentant une surface de En 2018, en matière de police de la chasse, l’ac- Encourager et accompagner les Le Plan climat air énergie territorial
643,72 hectares. cent a été porté sur le respect des règles de prélè- initiatives locales...
239 navires de pêche • 2 875 concessions mytilicoles représentant
vements du grand gibier et le contrôle des règles La Loi transition énergétique pour la croissance
de sécurité à la chasse en battue dans le cadre du L’appel à projets «Territoires à énergie positive verte du 17 août 2015 a introduit l’obligation pour
Criées des Sables d’Olonne, près de 255 kilomètres de bouchots. schéma départemental de gestion cynégétique.
de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et de L’Herbaudière : pour la croissance verte» (TEPCV) lancé en 2015 les EPCI de plus de 20 000 habitants de réali-
14 582 t. (+2,52%) / 69,12M€ Des opérations de contrôle ont également été par le ministère de l’environnement concerne en ser un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
Pays de la Loire, 28 lauréats pour plus de 27 M€ avant le 31 décembre 2018 (2016 pour les EPCI
Halle à marée de l’Île d’Yeu : 127 t. (-9,75%) La Vendée, une base avancée pour menées dans le cadre de la lutte contre les at-
de subventions prévisionnelles, dont 9 lauréats en de plus de 50 0000 habitants).
la pratique de nouvelles pratiques teintes aux espèces protégées via leur com-
Vendée pour environs 7 M€ : le Conseil départe-
conchylicoles merce et leur prélèvement en nature. Le PCAET est un projet territorial stratégique et
mental de la Vendée, le Sydev, les commu-
En police de l’environnement, en 2018, un fort nautés de communes du Pays de Saint- opérationnel de développement durable dont la
La Vendée est caractérisée par la présence des investissement du Service départemental a eu
L’éolien terrestre finalité première est la lutte contre le changement
Gilles-Croix-de-Vie, des Herbiers, du Pays
écloseries les plus importantes du territoire na- lieu sur la gestion quantitative de l’eau dans les L’éolien terrestre autorisé en Vendée de Pouzauges, Vendée Sud Littoral, le syn- climatique. En Vendée, au 1er septembre 2018, la
tional, sur la dizaine d’écloseries recensées en zones d’alerte sécheresse avec 66 jours-agent totalise 35 parcs éoliens terrestres dicat mixte Yon et Vie, les communes de quasi-totalité des EPCI avaient engagé officielle-
France, cinq sont implantées en Vendée. passés sur cette mission entre mi-juin et mi-dé- (34 sous le régime d’autorisation, l’île d’Yeu et de Saint-Hilaire-de-Riez. ment la démarche.
La Vendée est également le premier département cembre. Grâce à des prospections à pied et en 1 sous le régime de déclaration La DDTM co-anime avec le Sydev, depuis fin
ULM, 186 plans d’eau à vocation cynégétique ont Les actions portent principalement sur la
©Photo : Préfecture de la Vendée
en termes d’échanges intra-communautaires et représentant 205 mâts et une puissance 2016 un réseau départemental « Air-Energie-Cli-
été vérifiés avec, au final, 6 infractions relevées. de 367,78 MW rénovation énergétique des bâtiments, la
d’exportations de naissains d’huîtres vers des mobilité durable et l’économie verte. mat » réunissant les élus et techniciens des EPCI
pays tiers. avec l’appui de la DREAL et de l’Ademe, afin d’ac-
©Photo : DDTM Vendée
23 parcs étaient exploités (en service),
L’activité de nurseur, qui consiste à amener les 160 infractions
dont 71 relatives à la chasse pour une puissance de 204,73 MW. En 2018, 2 M€ ont été versés aux porteurs de
projets.
compagner les porteurs de projet dans la dé-
marche d’élaboration de leur PCAET.
coquillages à une taille permettant leur mise en
culture dans le milieu naturel, est en plein déve- 532 chasseurs contrôlés La station gaz naturel véhicule de la
loppement. Une vingtaine de nurseries sont ac- Chaize-le-Vicomte a ainsi été financée
tuellement en activité dans le Nord Vendée. 20 contrôles de structures ou élevages de
faune sauvage par ce dispositif à hauteur de 900 000 €.
L’action des services de l’État en Vendée - année 2018 22 véhicules contrôlés L’action des services de l’État en Vendée - année 2018
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