L'énergie d'un nouvel élan pour la France - Renouvelables - L'énergie d'un nouvel élan pour la France
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Renouvelables L’énergie d’un nouvel élan pour la France Le Livre blanc du Syndicat des énergies renouvelables Acte 2 : le programme – février 2022
Préambule Les énergies renouvelables : accélérer oui, mais comment ? P. 3 10 propositions pour réussir la transition énergétique P. 5 12 filières renouvelables Les clés pour déployer toutes nos énergies P. 13 4 enjeux transverses Les leviers d’un nouvel élan P. 39
Préambule
Les énergies renouvelables :
accélérer oui, mais comment ?
Après un premier volet développant intermédiaires pour être crédibles
la vision de ce que notre pays pourra vis-à-vis des autres pays, mais aussi
retirer d’un développement massif vis-à-vis des jeunes générations qui
et accéléré des énergies renouvelables, nous demandent de nous mobiliser
cet Acte 2 du Livre blanc 2022 du SER très fortement aujourd’hui. La plupart
vise à répondre à la question du des mesures proposées permettront
« comment ? », à travers un ensemble d’obtenir des avancées concrètes, dès
de propositions qui sont autant de le prochain quinquennat, afin de placer
clés pour concrétiser l’ambition d’un notre pays sur la bonne trajectoire
nouvel élan pour la France. en 2030.
À travers 10 mesures transversales La transition énergétique nécessitera
et une cinquantaine de mesures secto- d’agir à tous les échelons, à l’internatio-
rielles, le lecteur trouvera des idées très nal bien sûr, et au niveau européen,
concrètes pour accélérer le développe- en particulier, mais aussi et de manière
ment des énergies renouvelables en fondamentale au niveau des territoires.
France. Car, comme l’ont rappelé récem- Ce sont eux qui seront les acteurs en
ment l’ADEME et le gestionnaire du première ligne pour planifier, participer
Réseau de transport d’électricité fran- à la concertation autour des projets,
çais (RTE), afin de garantir notre sécuri- mais aussi prendre une part très
té d’approvisionnement et permettre à directe au développement des énergies
notre pays d’atteindre la neutralité renouvelables.
carbone en 2050, près de 75 % de notre
consommation d’énergie devra être Il est donc essentiel qu’ils se saisissent
satisfaite par des énergies renouvelables des outils et instruments déjà existants
à cet horizon. Il y a donc urgence. pour accompagner ce formidable
Pour être au rendez-vous en 2050, il faut projet rassembleur qu’est la transition
nous mettre dès à présent sur la bonne énergétique.
trajectoire et garantir que nous serons 1. « Futurs énergétiques 2050 », RTE, octobre 2021 ; « Transition(s) 2050.
en mesure de respecter des jalons Choisir maintenant. Agir pour le climat », ADEME, novembre 2021.
310 propositions
pour réussir la
transition énergétique
01
L’urgence climatique ménages en situation de précarité
énergétique à se convertir à des
impose de mettre en modes de chauffage plus vertueux
place un véritable plan Un « Fonds social et à investir dans des moyens de
déplacement plus durables.
de bataille, en mobilisant pour le climat » Ce fonds sera alimenté par la
les leviers prioritaires
et en fléchant les moyens
pour accompagner contribution climat-énergie déjà
mise en place en France, et viendra
disponibles vers des les plus vulnérables compléter les efforts déployés au
niveau européen, où il est prévu
programmes clairement et permettre une qu’une partie des revenus du
identifiés. transition énergé- système d’échange de quotas
d’émissions de CO2 soit affectée
tique pour tous à des mesures d’accompagnement
pour les foyers les plus vulnérables,
GAIN
les microentreprises et les usagers
Un tel fonds permettra des transports. Une telle approche
d’amplifier la transition montrera que la France et l’Union
écologique et énergétique européenne agissent de concert
en donnant aux ménages des pour réussir la « transition
moyens concrets d’agir et en énergétique pour tous ».
accompagnant les personnes
les plus vulnérables dans la
transition.
Nombre de nos
concitoyens
CONTEXTE
La transition énergétique présente
ne peuvent pas
de nombreux avantages sur le financer les
moyen et long terme, mais
implique aussi des modifications investissements
importantes dans nos choix de
consommation et nombre de nos
nécessaires pour
concitoyens ne peuvent pas rénover leur
financer les investissements
nécessaires pour rénover leur
habitat ou adopter
habitat ou adopter une mobilité une mobilité plus
plus propre.
propre.
PROPOSITION
En miroir de l’initiative proposée
au niveau européen par la Commis-
sion européenne avec la publica-
tion du paquet « Fit for 55 », un
« Fonds social pour le climat », doté
d’un budget annuel de 5 milliards
d’euros 1, sera mis en place au 1. Soit environ la moitié des revenus générés
niveau national afin d’aider les par la contribution climat-énergie en 2021.
LIVRE BLANC DU SER 510 propositions
pour réussir la
transition énergétique
02 adéquate. En parallèle, un accompa-
gnement financier pourra être mis
en place afin de faciliter la mobilité
03
Un « Parcours L’instauration
géographique des personnes en re-
renouvelable » conversion, qui peut aujourd’hui d’une « Étude
pour décrocher un être limitée du fait des coûts du d’impact climatique »
emploi dans la transition logement. sous l’autorité du
énergétique Ce « Parcours renouvelable » Premier ministre
comportera également un volet lié
GAIN
GAIN à la formation initiale intitulé
Les énergies renouvelables « 1 entreprise de la transition Une cohérence plus globale
représentent aujourd’hui 166 000 énergétique / 1 jeune » : en fin de des politiques publiques, de
emplois (équivalents temps collège, l’élève qui le souhaitera manière à les hisser à la hauteur
plein) directs et indirects. aura la possibilité d’être accueilli des enjeux climatiques.
Ce secteur d’activité pourra pour une « semaine découverte »
CONTEXTE
générer près de 100 000 emplois dans une entreprise de la transition
supplémentaires d’ici la fin énergétique. Pour ceux choisissant La définition et le pilotage des
de la décennie. de s’orienter vers une formation politiques publiques impliquent,
technologique ou professionnelle, par nature, la recherche de compro-
CONTEXTE une école d’ingénieur ou de mis. Néanmoins, l’urgence clima-
La croissance des énergies renouve- commerce, les entreprises tique et écologique est encore insuf-
lables représente une opportunité participant à ce programme, qui fera fisamment prise en compte de
de recrutement significative pour l’objet d’une labellisation dédiée, manière transversale dans les diffé-
des profils divers et dans des s’engageront à lui proposer un rentes politiques publiques.
secteurs variés : développeurs de contrat d’apprentissage.
PROPOSITION
projets, fabricants d’équipements,
constructeurs, exploitants, La croissance Sans nier la nécessité de combiner
différents objectifs parfois contra-
techniciens de maintenance, mais
aussi agriculteurs et exploitants des énergies dictoires, la mise en place d’une
« Étude d’impact climatique »
forestiers. renouvelables garantira que chaque politique
PROPOSITION représente une publique, quel que soit son champ
d’intervention, sera systématique-
Dès le début du prochain quin
quennat, les moyens de France opportunité de ment évaluée en amont afin
compétences 2 seront accrus recrutement de déterminer son impact sur
le changement climatique.
de manière à garantir que toute
personne souhaitant se reconvertir significative pour Afin de rendre cette mesure
opérationnelle, ce « stress test »
dans la transition énergétique
se voit proposer un « Parcours
des profils divers relèvera directement de la
renouvelable » par les acteurs et dans des responsabilité du Premier ministre.
La prochaine ou le prochain
de la formation professionnelle
compétents, qui l’aideront secteurs variés. président(e) de la République
à identifier les « compétences s’engagera à ce que cette nouvelle
passerelles » pour changer de exigence soit portée politiquement
métier ou qui l’orienteront vers
2. Autorité nationale de financement et de tout au long du quinquennat.
régulation de la formation professionnelle
la formation professionnelle et de l’apprentissage.
604 chaque filière renouvelable pour
la période 2024-2033, tant en
métropole que dans les Outre-mer.
05
Une ambition Un nouveau
Ces trajectoires seront déterminées
énergétique cohérente de manière à garantir l’atteinte programme
avec celle de l’Union en 2030 des objectifs français de industriel « France
développement des énergies renou- Renouvelables »
européenne velables tels qu’ils découleront
et assise sur une fiscalité du paquet européen « Fit for 55 ». pour renforcer notre
allégée pour les énergies souveraineté dans
Une attention particulière sera les technologies
renouvelables portée aux filières qui bénéficient
dans la PPE actuelle d’une visibilité stratégiques de la
GAIN trop limitée, voire inexistante, en transition énergétique
L’atteinte des objectifs 2028 particulier les gaz renouvelables et
de la Programmation pluri les énergies marines renouvelables. GAIN
annuelle de l’énergie (PPE) Préserver notre souveraineté
actuelle permettra de générer En parallèle, une révision complète industrielle dans un domaine
24 milliards d’euros de valeur de la fiscalité énergétique sera stratégique pour la France.
ajoutée brute, mais aussi de entamée en 2022, afin de systémati-
garantir la sécurité d’approvi quement alléger la charge fiscale CONTEXTE
sionnement énergétique de la pour les productions renouvelables Au regard du rôle majeur que vont
France sur le long terme. et ainsi faciliter la transition jouer les énergies renouvelables
énergétique des ménages et des dans la transition énergétique
CONTEXTE entreprises. en France et dans le monde, il est
Alors que la PPE en vigueur prévoit essentiel que notre pays puisse maî-
les volumes d’énergies renouve- triser directement certains maillons
lables à développer d’ici 2028, les Il est essentiel stratégiques des chaînes de valeurs
trajectoires précises ne sont défi- que cette nouvelle industrielles, comme l’a montré
nies que jusqu’en 2023. récemment la crise du Covid.
Le prochain gouvernement feuille de route
devra préparer une nouvelle PPE
qui détaillera les trajectoires de
énergétique soit PROPOSITION
Le programme industriel « France
développement jusqu’en 2033, alignée avec Renouvelables » visera à garantir à
après l’adoption de la loi de la France de disposer d’une capacité
Programmation énergie-climat. l’ambition industrielle sur les principaux
Il est essentiel que cette nouvelle
feuille de route énergétique soit
renouvelée au maillons stratégiques de la chaîne
de valeur des énergies renouve-
alignée avec l’ambition renouvelée niveau européen lables. Ce programme comportera
au niveau européen à travers le
paquet « Fit for 55 ».
à travers le paquet trois volets :
« Fit for 55 ». VOLET 1
PROPOSITION Doter la France d’une avance
La prochaine loi de Programmation technologique dans le domaine
énergétique actera, dès le début du des matériaux critiques pour la
prochain quinquennat, des trajec- transition énergétique,
toires de développement pour en développant des capacités
LIVRE BLANC DU SER 710 propositions
pour réussir la
transition énergétique
d’extraction (lithium présent
dans les eaux géothermales) ou
de recyclage (cuivre, aluminium,
→ expertise de l’outil industriel
de l’entreprise ;
→ mise en relation avec les
06
cobalt, etc.) dédiées. donneurs d’ordre ; Un pacte
Un programme de R&D spécifique,
doté d’un milliard d’euros, sera
→ définition d’un plan
d’investissement.
« Investir en
mis en place afin de faire émerger Ce programme devra prendre confiance »
rapidement des solutions en compte les opportunités liées
technologiques nouvelles et de aux marchés situés à l’export. pour renouveler les
développer les compétences
nécessaires à la maîtrise éco-
modes de finance-
responsable de ces procédés. Il est essentiel ment des énergies
VOLET 2 que notre pays renouvelables
Faciliter l’implantation ou la
relocalisation de sites industriels
puisse maîtriser GAIN
permettant la production directement Réduire le risque perçu par
de technologies innovantes les investisseurs, sécuriser les
(nouvelles générations certains maillons montages et les contrats des
de technologies solaires
photovoltaïques, déploiement
stratégiques opérateurs, c’est abaisser le coût
de la transition énergétique.
des technologies utilisant l’énergie des chaînes de
de la mer, méthanisation, etc.)
via l’identification de 10 sites
valeurs indus- CONTEXTE
La transition énergétique implique
« clés en main » et diverses trielles. de déployer une palette large de
incitations, notamment fiscales, solutions d’énergies renouvelables,
(zones franches) afin de renforcer avec ce que cela comporte en termes
l’attractivité de notre pays. de risques pour le financement des
projets. Le coût du capital est dé-
VOLET 3 pendant du « risque perçu » par les
Accompagner 1 000 PME investisseurs et les banques.
ou ETI industrielles pour qu’elles
diversifient leurs activités PROPOSITION
dans le champ de la transition Le pacte « Investir en confiance »
énergétique. visera à sécuriser le financement de
Ce programme d’accompagne- projets d’énergies renouvelables,
ment individuel des entreprises, tant pour la production d’électricité
doté de 500 millions d’euros, que de chaleur, que cela implique ou
se déroulera en quatre étapes : non une mobilisation directe du
budget de l’État. Il comportera deux
→ identification des entreprises volets :
disposant d’un potentiel de
diversification dans la transition VOLET 1
énergétique, au regard notamment Un nouveau modèle de contrat
des besoins exprimés par les filières d’achat public entre l’État et
renouvelables ; les producteurs d’énergies renou
velables qui empêchera toute
8remise en cause rétroactive des
conditions de financement des
projets renouvelables et encadrera
07 PROPOSITION
Ce plan aura pour objectif d’accélé-
rer la sortie des énergies fossiles
les évolutions possibles de ces Un programme utilisées dans les secteurs de la cha-
conditions. Ce modèle servira
de base à l’ensemble des volumes
national de leur et des transports en exposant
celles-ci de manière sélective à une
qui seront déployés dans le cadre sortie des taxation plus élevée de leur contenu
de la prochaine Programmation en carbone. Il sera développé en
pluriannuelle de l’énergie et énergies fossiles parallèle du « Fonds social pour le
apportera la stabilité réglementaire
nécessaire aux investissements.
dans les secteurs climat » qui accompagnera les mé-
nages et les entreprises dans leur
encore dépendants conversion aux énergies renouve-
VOLET 2 lables. En complément des normes
Un « Fonds de garantie PPA » GAIN et mesures prises pour réduire la
pour inciter les entreprises à Lorsque l’on déploie une tonne consommation d’énergie, ce plan
couvrir leur consommation avec équivalent pétrole (tep) d’éner d’action devra couvrir, en particu-
des énergies renouvelables. gies renouvelables dans le lier, les secteurs qui ne pourront pas
Ce fonds permettra de faciliter secteur de la chaleur, ce sont nécessairement recourir à l’électri-
la signature à moyen terme de environ 2,5 t de CO2 qui sont fication et qui devront pourtant
premiers contrats d’achat direct évitées chaque année en France. réduire rapidement leurs
sans subvention de l’État, Dans le domaine des transports, émissions : transport routier
en garantissant le producteur les biocarburants et le bioGNV longue distance, transport aérien,
renouvelable face aux cas de permettent de réduire les transport maritime. Il devra
défaut du consommateur. émissions d’un véhicule routier décliner des mesures spécifiques
de 50 % à 90 % par rapport à une pour accélérer le développement
référence fossile. des biocarburants liquides,
Le pacte « Investir CONTEXTE
de l’hydrogène renouvelable et
du BioGNV.
en confiance » Le débat public se focalise
visera à sécuriser aujourd’hui sur le secteur de l’élec-
tricité alors que près de 75 % de notre
Le débat se foca-
le financement consommation énergétique est liée lise sur l’électricité
de projets d’éner- aux transports et à la chaleur : les
transports en France constituent
alors que près
gies renouve- ainsi le premier secteur émetteur de 75 % de notre
de gaz à effet de serre, avec 132 Mt
lables, tant pour CO2-éq, soit 30 % du total consommation
la production national 3, tandis que plus des 2/3 de
la chaleur consommée en France
énergétique est
d’électricité que sont encore fortement carbonées liée aux transports
de chaleur. et que les étés de plus en plus cani-
culaires vont accroître nos besoins
et à la chaleur.
en climatisation. La bataille contre
le changement climatique ne pourra
pas être gagnée sans une action dé-
3. « Chiffres-clés du climat – France,
terminée et ciblée sur ces secteurs Europe et Monde », 2021, SDES, ministère
encore fortement carbonés. de la Transition écologique.
LIVRE BLANC DU SER 910 propositions
pour réussir la
transition énergétique
08 préconisé par l’étude RTE, un plan
de renforcement sera présenté afin
de doter l’ensemble des ministères
09
Un renforcement des Un programme
concernés par la transition énergé-
ressources humaines
et des capacités de
tique et de leurs administrations
déconcentrées des moyens
national
pilotage de la politique humains nécessaires à une d’information
instruction rapide des projets
de développement des d’énergies renouvelables. Cette sur les énergies
énergies renouvelables augmentation des moyens humains renouvelables
pour respecter les devra également concerner les
agences qui mettent en œuvre
objectifs fixés directement les politiques de GAIN
transition énergétique (ADEME, Un débat plus efficace car
GAIN ANAH, etc.) sur le terrain. éclairé et fondé sur des faits.
Créer les conditions
opérationnelles au sein des En parallèle, de nouveaux indica- CONTEXTE
administrations de l’État pour teurs de pilotage de la politique La transition énergétique concerne
accélérer le développement des énergétique seront mis en place notre avenir à tous, il est donc
projets d’énergies renouvelables (reporting sur les délais d’instruc- essentiel qu’elle fasse l’objet d’un
et ainsi atteindre nos objectifs tion des projets renouvelables, le débat éclairé. Ce dialogue démocra-
climatiques. nombre de projets en cours tique est notre bien commun, il ne
d’instruction, le nombre de dossiers saurait continuer d’être pollué par
CONTEXTE acceptés ou refusés et les taux de des approximations volontaires
Le développement des énergies réalisation effectifs des projets et autres « fake news » dont font
renouvelables a conduit à une autorisés) afin de déceler le plus tôt trop souvent l’objet les énergies
évolution dont l’importance n’a pas possible les éventuelles déviations renouvelables.
été, jusqu’à présent, pleinement par rapport aux trajectoires de
mesurée : le nombre de projets à ins- développement prévues dans la PROPOSITION
truire (autorisation, raccordement, Programmation pluriannuelle de Un centre de ressources digital sera
etc.) est bien plus important qu’hier l’énergie (PPE), tout comme dans mis en ligne afin d’apporter au
et sera en augmentation constante. ses déclinaisons régionales. grand public des éléments chiffrés
Les services de l’État ne sont pas et objectifs sur les questions
dotés de moyens humains en adé-
quation avec cette nouvelle donne,
Il est essentiel légitimes que soulève le développe-
ment des énergies renouvelables et
et les personnels ne sont pas de s’assurer d’un présenter les bénéfices induits pour
toujours suffisamment formés aux
spécificités des différentes filières
suivi de l’effet les territoires, l’environnement
et la biodiversité.
renouvelables. Par ailleurs, il est des politiques
essentiel de s’assurer d’un suivi de En parallèle, un sondage annuel
l’effet des politiques publiques afin publiques afin sera réalisé par le ministère de la
de garantir leur effectivité. de garantir leur Transition écologique sur l’opinion
des Français sur les énergies renou-
PROPOSITION effectivité. velables, qui devra présenter des
Au début du prochain quinquennat, données par région et inclure,
et afin de répondre au « socle » en particulier, les riverains des
d’énergies renouvelables tel que installations renouvelables.
10 Enfin, une « Journée des énergies
renouvelables » sera organisée,
chaque année, à travers toute la
10 Enfin, elle participera activement à
l’atteinte de l’objectif onusien d’ac-
cès universel à l’énergie en 2030 à
France, afin de partager, via des Une France partir de sources renouvelables.
visites de sites, des informations exemplaire
sur les énergies renouvelables et
répondre aux questions du grand en Europe et À l’horizon 2030,
public. la France cessera
dans le monde
tout soutien
La transition GAIN
public aux projets
énergétique La France se positionnera
comme nation leader de fossiles portés par
concerne notre la transition énergétique
des entreprises
avenir à tous, et conservera son rang dans
le monde tout en valorisant françaises à
il est donc son expertise et son savoir-faire.
l’international.
essentiel qu’elle CONTEXTE
fasse l’objet d’un La lutte contre le changement
climatique est un combat sans
débat éclairé. frontières et la France dispose de
leviers très concrets pour inspirer
et entraîner ses partenaires interna-
tionaux.
PROPOSITION
À l’horizon 2030, la France cessera
tout soutien public aux projets
fossiles portés par des entreprises
françaises à l’international.
Cette réforme, débutée en 2021
pour certains segments fossiles,
sera complétée par une réorienta-
tion accélérée des aides à l’export
pour soutenir la contribution des
entreprises françaises à la transition
énergétique mondiale.
En parallèle, la France accompagne-
ra une adoption rapide du paquet
européen « Fit for 55 » pour
permettre à l’Europe d’atteindre
son objectif de neutralité carbone
à l’horizon 2050.
LIVRE BLANC DU SER 1112 filières
renouvelables
Les clés pour déployer
toutes nos énergies
13Biocarburants
Avec près de 30 % des émissions, le secteur
des transports, encore alimenté à près de 90 %
par des ressources fossiles, est le plus gros
émetteur de gaz à effet de serre (GES) de notre
pays. Les biocarburants liquides et gazeux
conventionnels représentent une solution
9,2 %
Part des énergies renouvelables
dans la consommation du secteur
efficace et immédiatement disponible de des transports en 2020
décarbonation, que ce soit dans les transports Source : Calculs SDES
routiers, maritimes ou aériens.
1,1 Md € OBJECTIF 2030
(Loi relative à la Transition énergétique
pour la croissance verte)
7,2 %
15 %
Valeur des importations
évitées grâce à la substitution
des énergies fossiles par
des biocarburants produits en Part des biocarburants
France en 2020 dans la consommation du
secteur des transports
Source : Évaluation et analyse de la (2020) dont :
contribution des EnR à l’économie de la d’énergies renouvelables
France et de ses territoires, étude EY/ dans les transports
SER, 2020. 6,5 TWh
de bioéthanol
24,3 TWh
25 400 de biodiesel
emplois directs et indirects 0,3 TWh
Source : Évaluation et analyse de la de BioGNV
contribution des EnR à l’économie de la Source : SER
France et de ses territoires, étude EY/ d’après SDES
SER, 2020.
ENVIRONNEMENT
Les biocarburants répondent Ils présentent des gains en
en France à de hauts standards termes d’émissions de GES
de durabilité prenant en allant bien au-delà du minimum
compte la protection des de 50 % imposé par la régle-
sols, la biodiversité, les enjeux mentation européenne.
agronomiques et environne-
mentaux.
14 12 FILIÈRES RENOUVELABLESPROPOSITIONS
L’enjeu est de pérenniser les Par exemple, une augmentation
industries et emplois français liés de 50 % des volumes de bioéthanol
à la production de biocarburants actuellement consommés permet-
conventionnels et de développer trait de réduire nos émissions de
les emplois liés à la production de CO2 de 850 000 tonnes chaque
biocarburants avancés. année.
01 02 03
Reconnaître le rôle Prendre en compte le Faire du seuil de
du moteur thermique cycle carbone complet 7 % de cultures
et des véhicules dans la réglementation alimentaires utilisables
hybrides dans la relative au calcul pour la production
décarbonation du des émissions de CO2 de biocarburants
secteur des transports des véhicules un plafond européen
et non pas national
Dans le secteur des véhicules La méthode de calcul des émissions
particuliers, la voiture électrique à l’échappement dite du « réser- Les biocarburants conventionnels,
se développe rapidement. Néan- voir-à-la-roue », utilisée dits de « première génération »
moins, le moteur thermique, issu aujourd’hui, n’est pertinente (biodiesel et bioéthanol), repré-
d’une industrie française de pointe, que dans un système recourant sentent aujourd’hui la majorité de
constitue, lorsqu’il est utilisé avec intégralement aux carburants l’incorporation d’énergies renou-
des biocarburants liquides et fossiles. Le développement des velables dans les transports. Ils
gazeux, un moyen disponible, énergies renouvelables dans le sont plafonnés à 7 % d’incorpora-
efficace et pérenne de décarbona- transport implique nécessairement tion, niveau déjà atteint en France,
tion. C’est également vrai dans le un changement de méthode qui alors que la moyenne européenne
secteur du transport routier de doit se faire au niveau européen devrait s’établir à 4 % pour 2020.
personnes et de marchandises, où comme français. Il peut prendre la Produits à partir de matières
le moteur thermique représente forme d’une analyse du cycle de vie premières non génératrices de
une solution de décarbonation globale, depuis la construction du déforestation ou d’assèchement
pertinente et disponible à grande véhicule jusqu’à la production et des tourbières, ils répondent à de
échelle avec une capacité d’être l’utilisation du carburant. hauts standards de durabilité et
alimenté jusqu’à 100 % par des sont régulièrement contrôlés.
biocarburants. De manière alternative, une
déduction des émissions nettes de Pour assurer la pérennité de la
C’est pourquoi il est important de CO2 pour les véhicules consom- filière française, il faudra donner
préserver l’usage des véhicules mant des biocarburants devrait aux États membres de l’Union
thermiques, a minima hybrides, être appliquée. En effet, les européenne la possibilité d’aug-
avec une utilisation maximale de émissions de CO2, issues de la menter leur consommation au-delà
biocarburants pour permettre une combustion des carburants du plafond de 7 %, tout en respec-
baisse significative des émissions. renouvelables produits à partir de tant ce plafond en moyenne à
la biomasse, ne contribuent pas au l’échelle de l’Union européenne.
réchauffement climatique puisque
ce CO2 a été préalablement capté
par les plantes dans l’atmosphère.
LIVRE BLANC DU SER 15Bois-énergie
individuel
La filière du chauffage au bois domestique
est une industrie majoritairement localisée
en France et fournit l’énergie au coût global
le plus faible. Alors que les prix de l’énergie
pour les particuliers augmentent en cet hiver
7 millions
de ménages français sont équipés
2021-2022, il est plus que jamais nécessaire d’un système de chauffage
de maintenir le soutien au déploiement au bois domestique
Source : Panorama de la chaleur
de cette énergie afin de réduire l’exposition renouvelable et de récupération,
des Français à la volatilité des prix des édition 2021.
combustibles fossiles.
75 TWh 11,3 %
Part du chauffage au
de chaleur renouvelable issue
bois domestique dans la
du bois domestique consommée
consommation finale de
par les ménages
chaleur en France
Source : Panorama de la chaleur
Source : Panorama de la chaleur
renouvelable et de récupération,
renouvelable et de récupération,
édition 2021.
édition 2021.
26 700
emplois directs et indirects dans
la filière en 2020, dont :
1 re
source d’énergie
renouvelable en France
OBJECTIFS PPE 2028
> 50 %
pour la production de
10,2 à 11,3 millions
de ménages équipés d’appareils performants :
69 %
combustible (objectifs fixés sans augmenter
la consommation de bois grâce à l’amélioration
Source : Évaluation et analyse de la performance énergétique des logements
de la contribution des énergies et au meilleur rendement des appareils
renouvelables à l’économie du combustible bois
consommé en France l’est dans de chauffage)
de la France et de ses territoires,
EY/SER, 2020. le secteur résidentiel Source : Programmation pluriannuelle
de l’énergie.
Source : SDES Chiffres-clés
des EnR, édition 2021.
16 12 FILIÈRES RENOUVELABLESPROPOSITIONS
Les mesures proposées conduiront Elles permettront également de
à une amélioration accélérée de la maintenir un effacement consé-
qualité de l’air grâce au remplace- quent de la pointe électrique lors
ment d’appareils anciens et des pics de consommation éner-
polluants par des équipements gétique hivernale, participant ainsi
labellisés Flamme Verte. à la stabilité du réseau électrique.
01 02 03
Permettre à Mettre en place une Pérenniser sur
l’ensemble des aide nationale dédiée les prochaines années
ménages de bénéficier au renouvellement des un budget suffisant
de MaPrimeRénov’ appareils anciens pour pour MaPrimeRénov’
pour des travaux tous les ménages
Le chauffage au bois se développe
d’énergie renouvelable majoritairement dans le marché de
Afin d’accélérer la réduction des
émissions de poussières causées la rénovation. Atteindre un rythme
L’aide MaPrimeRénov’ constitue élevé de rénovation grâce à une
l’aide principale pour la rénovation par les vieux appareils de chauffage
au bois peu performants, une aide publique incitative et pérenni-
des logements des ménages et ser ainsi le nombre de logements
est stratégique pour atteindre incitation économique, dédiée au
remplacement et complémentaire rénovés, passera aussi par la
l’objectif de rénover 100 % du parc sécurisation, sur plusieurs années,
de logements au niveau BBC de l’aide à l’acquisition, est
nécessaire. Certains territoires ont du budget qui y est dédié.
(Bâtiment basse consommation)
d’ici 30 ans. déjà mis en place des Fonds air-bois
dans ce but précis. Il serait utile de
À ce jour, les 20 % des ménages les transposer cette incitation au
plus aisés ne bénéficient de l’aide niveau national. Cette aide pourrait
MaPrimeRénov’ que pour une prendre la forme d’une prime à la
rénovation globale. Afin d’atteindre casse ou d’une prime à la conver-
les objectifs de chaleur renouve- sion et être intégrée comme bonus
lable et de neutralité carbone, il est au remplacement dans MaPri-
important que ces ménages aient meRénov’ ou dans le « Coup de
aussi une incitation, à travers cette pouce chauffage » des Certificats
aide majeure, à s’orienter vers des d’économie d’énergie.
énergies renouvelables en rempla-
cement des énergies fossiles. Bien que la ressource biomasse
des forêts françaises soit largement
suffisantepour répondre aux
besoins nationaux, le remplace-
ment des anciens appareils par des
appareils performants permettra
aussi de garantir une gestion
forestière durable à travers une
diminution de la quantité de
bois utilisé pour le chauffage
domestique.
LIVRE BLANC DU SER 17Bois-énergie
collectif
Le bois-énergie est aujourd’hui la première
33 %
énergie renouvelable de France, et le premier
pourvoyeur de chaleur renouvelable avec
65 % de la production. Au regard de ses
nombreux atouts, la filière bois-énergie Part du bois-énergie dans les
collectif, industriel et tertiaire s’est vu fixer énergies renouvelables
l’objectif de développement le plus important
au sein des filières de la chaleur renouvelable. UTILISATION
Sa croissance est essentielle pour atteindre
les objectifs d’énergies renouvelables et de lutte
contre les émissions de gaz à effet de serre.
● 81 %
7 145
installations
Production de chaleur
renouvelable seule
● 19 %
en 2020 Cogénération (production
de chaleur et d’électricité)
RÉPARTITION Source : Panorama de la chaleur
PAR TAILLE renouvelable et de récupération,
édition 2021.
26 700
emplois directs et indirects
● 0,3 % Source : Évaluation et analyse de la contribution
P ≥ 50 MW des énergies renouvelables à l’économie de la France
et de ses territoires, EY/SER, 2020.
● 1,9 %
10 MW ≤ P < 50 MW
● 7,7 %
2 MW ≤ P < 10 MW
● 5,6 %
1 MW ≤ P < 2 MW
● 17,7 %
24 TWh
Production de chaleur
3,6 %
Part du bois-énergie collectif
300 kW ≤ P < 1 MW du bois-énergie collectif dans la consommation finale de
en 2020 chaleur en France en 2020
● 66,8 %
50 kW ≤ P < 300 kW Source : Panorama de la chaleur Source : Panorama de la chaleur renouvelable
Source : Panorama de la chaleur renouvelable et de récupération, et de récupération, édition 2021.
renouvelable et de récupération, édition 2021.
édition 2021.
18 12 FILIÈRES RENOUVELABLESPROPOSITIONS
Le bois-énergie constitue un et souvent générés par des PME,
élément indispensable de l’équilibre son développement permettra
économique de la filière bois de renforcer et de structurer
au sens large. En pérennisant l’ensemble de la chaîne de
et en développant des emplois valeur (exploitation forestière,
très ancrés dans les territoires transformation, scieries, etc.).
01 02 03
Renforcer la compéti Valoriser le modèle Apporter un soutien
tivité des installations de gestion français à la cogénération
collectives, indus de la forêt par la mise en place
trielles et tertiaires de nouveaux appels
L’utilisation du bois-énergie,
de bois-énergie co-produit de la valorisation du d’offres CRE pour
bois d’œuvre stockant le CO2 sur le le bois-énergie
La filière bois-énergie collectif, long terme, contribue à la structu-
industriel et tertiaire accuse ration et à la pérennisation de la La cogénération biomasse regroupe
aujourd’hui un retard important filière bois. En France, les proprié- l’ensemble des installations
qui s’explique notamment jusqu’à taires forestiers mettent en œuvre, permettant de convertir l’énergie
ces derniers mois par une compéti- au travers de la réglementation et d’un combustible biomasse pour
tivité insuffisante vis-à-vis des de certifications, les principes de la produire de façon combinée de
énergies fossiles. En effet, les prix gestion durable destinés à garantir l’électricité et de la chaleur.
bas de ces dernières déséquili- la pérennité de la ressource Elle présente un très haut niveau
braient le marché et empêchaient forestière. Il est important que d’efficacité énergétique, supérieur
la concrétisation des projets. cette gestion soit reconnue de ou égal à 75 %. Contrairement aux
façon univoque dans les discus- installations qui fonctionnent
Les soutiens existants, tels que sions européennes en cours uniquement pendant la saison de
le Fonds chaleur, bien que d’une (directive RED 2) afin d’assurer la chauffe, leur production d’énergie
importance majeure, n’ont pas suffi mobilisation du bois-énergie et leur approvisionnement sont
à mettre la filière sur la bonne forestier en substitution d’énergies continus, ce qui permet à la filière
trajectoire. Il est donc nécessaire, fossiles. forêt bois française de se structurer
au-delà de l’effet conjoncturel lié à par une contractualisation et une
l’augmentation récente du prix des En parallèle, il est primordial de fourniture de bois-énergie toute
énergies fossiles, d’actionner mettre en œuvre les moyens l’année.
d’autres leviers : pérennisation de nécessaires à la mobilisation accrue
l’aide au fonctionnement accordée du bois issu de l’économie circu- La cogénération à haut rendement
par le Plan de relance tant que laire (connexes issus de la transfor- présente un faible coût à la tonne
la filière n’aura pas regagné en mation du bois, déchets verts, bois de CO2 évitée, ce qui rend le
compétitivité, rééquilibrage du en fin de vie, etc.), qui n’est pas soutien à la filière très performant.
prix des énergies par une fiscalité toujours valorisé à son plein Reprendre le soutien à la cogénéra-
carbone, aide au raccordement potentiel. tion améliorera également la
des bailleurs sociaux, hôpitaux, création de valeur de l’industrie
industriels à des réseaux de chaleur française du bois (investissements
et de froid. dans des outils de séchage de bois,
de production de granulés, etc.).
LIVRE BLANC DU SER 19Éolien
terrestre
Les qualités techniques et environnementales
1 AN
de l’éolien sont démontrées. Il s’agit d’une
filière compétitive dont les coûts diminuent
chaque année. La poursuite de son
développement nécessite un débat apaisé En seulement un an, l’énergie utilisée
et rationnel, basé sur des faits éprouvés, pour la fabrication d’une éolienne et
sa construction est compensée par
et doit se faire en cohérence avec les territoires, l’énergie produite.
qui en tirent des bénéfices directs et peuvent Source : ADEME
se saisir de cette occasion pour bâtir un projet
de transition écologique territoriale.
90 %
de l’éolienne sont
obligatoirement recyclés ou réutilisés
(95 % à partir de 2024)
18,5 GW
installés au
30 septembre 2021
+ de 100 M €
de ressources fiscales
directement reversées
100 %
Obligation de retirer intégralement
8,8 % aux collectivités locales
chaque année via l’Imposition
du sol les fondations en béton en fin de vie.
La remise en état du site est à la charge
de la consommation forfaitaire sur les entreprises
électrique nationale en 2020 exclusive de l’exploitant.
de réseaux (IFER)
grâce à 8 500 éoliennes Source : Arrêté du 26 août 2011
Source : SER
Source : Panorama de l’électricité (réglementation ICPE pour les éoliennes)
renouvelable au 30 septembre 2021
OBJECTIFS PPE 2028
33,2 - 34,7 GW
22 600
emplois (directs et indirects)
installés, fin 2020
soit entre 4 000 et 5 000
éoliennes supplémentaires
+ 12 %
d’emplois entre 2019 et 2020
Source : Observatoire de l’éolien 2021,
FEE/ Cap Gemini Invent
- 27 % en 6 ans
Le coût de l’électricité + de 5 000
éolienne est de plus en plus emplois supplémentaires
compétitif par rapport aux d’ici 2028 si les objectifs
énergies traditionnelles : en de la PPE sont atteints
moyenne 60 €/MWh sur les Source : Évaluation et analyse de la
appels d’offres menés en 2020, contributiondes énergies renouvelables
contre 82 €/MWh en 2014. à l’économie de la France et de ses
Source : SER territoires, EY/SER, 2020
20 12 FILIÈRES RENOUVELABLESPROPOSITIONS
La création d’une base des projets est une nécessité pour nouveau fonds accompagnant
d’informations publique permettra que l’éolien joue pleinement son la transition écologique des
à chacun de disposer des clés rôle dans les objectifs de la PPE. territoires. Les nouvelles capacités
pour comprendre les enjeux de Enfin, les retombées pour les installées ou renouvelées
l’éolien et participer au débat. communes accueillant des parcs bénéficieront ainsi directement
L’accélération des instructions seront renforcées grâce à un aux communes.
01 02 03
Créer un site internet Accélérer l’instruction Créer un fonds local
d’informations fiables des projets pour dédié à la transition
et à diffusion faciliter le renouvelle écologique des
large sur l’éolien ment d’au moins 5 GW communes d’implan
terrestre, renseigné de capacités éoliennes tation, alimenté par
par l’ADEME, pour d’ici 2028 une partie des revenus
contrer les fausses du parc éolien
Près de 9 000 MW de capacités
informations éoliennes pourraient arriver au Les parcs éoliens contribuent déjà
terme de leur durée d’exploitation au développement des communes
Dans un contexte où les émetteurs dans la décennie à venir. Leur
d’information se multiplient, via la fiscalité locale. L’objet de ce
renouvellement est essentiel pour fonds est de rendre plus concret
il est essentiel pour les citoyens éviter une perte de capacité de
de pouvoir disposer de sources encore le bénéfice des parcs éoliens
production électrique en France pour les riverains, tout en leur
vérifiées. Un site internet de et offre l’opportunité d’accroître la
référence permettra de regrouper donnant l’opportunité de bâtir un
puissance du parc éolien français véritable projet de territoire.
les informations objectives utiles grâce au remplacement des
à la compréhension de l’éolien. La destination de ce fonds pourra,
anciennes machines par des en effet, être concertée entre les
L’ADEME pourra être le garant éoliennes plus puissantes.
de la neutralité et de la véracité du habitants pour déterminer quelles
contenu de ce site, assurant ainsi actions ou infrastructures locales
L’accélération de l’instruction pourront être financées.
un débat public rationnel et apaisé. des projets de renouvellement, via
un accroissement des ressources
des services instructeurs et une
procédure facilitée, contribuerait
significativement à l’atteinte des
objectifs de la Programmation
pluriannuelle de l’énergie.
LIVRE BLANC DU SER 21Éolien
en mer
Développé depuis plus de 30 ans en Europe,
l’éolien en mer est une technologie mature et L’éolien en mer est aujourd’hui
l’une des sources d’énergie les plus
compétitive. Permettant d’implanter des parcs compétitives du marché parmi les nouvelles
installations de production électrique.
de grande capacité au productible élevé,
il est indispensable à la transition énergétique
française. Les retombées économiques et 44 €/MWh
Prix du dernier appel d’offres attribué
industrielles de la construction des premiers pour l’éolien en mer posé pour un projet
parcs sont déjà tangibles et doivent être de 600 MW au large de Dunkerque,
en 2019.
pérennisées par des appels d’offres plus
ambitieux et réguliers. Le développement
doit changer d’échelle.
TRAJECTOIRES DE DÉVELOPPEMENT
DE L’ÉOLIEN EN MER EN FRANCE
7
D’ICI 2050
La France a le 1er potentiel
d’éolien en mer 60 GW 62
de l’Union européenne
50
parcs éoliens en mer posés
en développement (3,5 GW),
dont 4 en construction (2 GW)
3%
de l’espace maritime
40
30 34
métropolitain occupé,
de manière non exclusive, 20
4
par l’installation de 50 GW 22
d’éolien en mer 10
14
Source : SER 0
0 6
2021 2030 2040 2050
fermes pilotes éolien
flottant en développement Source : Éude Futurs énergétiques 2050, RTE
La production
d’un parc éolien en mer
4
usines de production de pales
de 500 MW alimente et nacelles d’éoliennes en mer en France
700 000habitants en électricité
5 000
emplois dans l’éolien en mer en 2020
(+ 59 % par rapport à 2019)
Source : OEM 2021
14 000
7-8 ans Temps moyen entre
emplois supplémentaires d’ici 2028
si les objectifs de la PPE sont atteints
le lancement d’un projet Source : Évaluation et analyse de la contribution
et sa mise en service des énergies renouvelables à l’économie de la France
et de ses territoires, EY/SER, 2020
22 12 FILIÈRES RENOUVELABLESPROPOSITIONS
L’organisation du changement sion d’un Pacte de filière pourra d’ici à 2035 et un minimum de 50 %
d’échelle pour le développement de venir formaliser des engagements de contenu local français dans le
l’éolien en mer, en termes de relatifs à la pérennisation de la chiffre d’affaires du secteur, sous
volumes et de planification spatiale, filière industrielle en création sur la réserve d’un engagement de l’État
est une solution durable pour le base des premiers projets, la mobili- sur le rehaussement des ambitions
climat et pour l’emploi. La conclu- sation de plus de 20 000 emplois de développement de la filière.
01 02 03
Changer d’échelle ; Élaborer dès 2022 la Conclure un pacte
rehausser le rythme planification spatiale entre l’État et la filière
de développement à du déploiement de pour un développe
2 GW par an à partir de l’éolien en mer ment ambitieux et
2024 et fixer un cap de exemplaire de l’éolien
Cette planification, pilotée par
18 GW en service l’État en associant l’ensemble des en mer
en 2035 acteurs du monde maritime, doit
conduire à identifier précisément Les installations éoliennes en mer
L’atteinte des objectifs de transi- les sites d’implantation potentiels et les infrastructures associées ne
tion énergétique français, à 2035 et des parcs éoliens, à prioriser les peuvent, compte tenu de leur
2050, nécessite un développement usages futurs et à organiser leur envergure, que se penser dans le
plus ambitieux de l’éolien en mer coexistence pour favoriser long terme et en étroite relation
que celui observé jusqu’à présent. l’adhésion de tous. Pouvant être avec l’État, souverain sur l’espace
Fixer un rythme d’attribution actualisée, cette planification maritime.
d’appels d’offres à 2 GW/an à partir spatiale répondra à la demande
de 2024 est réaliste compte tenu du public et des usagers de la mer Un engagement de l’État sur une
de l’augmentation rapide de la qui souhaitent bénéficier d’une visibilité de long terme et la mise
puissance unitaire des machines. meilleure visibilité sur l’occupa- en œuvre des moyens nécessaires
Il permettra de rattraper la tion, à long terme, de l’espace à sa concrétisation permettraient
trajectoire et de se rapprocher du par l’éolien en mer. à la filière de soutenir et développer
rythme de développement observé Elle permettra également un tissu industriel local « made in
ailleurs en Europe. d’optimiser le développement France ».
des infrastructures (réseaux, ports)
Cette visibilité permettra aussi de en sortant de la logique du « coup Inspirée de l’« Offshore sector
pérenniser les investissements par coup » et d’intégrer durable- deal » conclu au Royaume-Uni en
industriels réalisés et d’en engager ment les installations au sein de 2019, la filière de l’éolien en mer
de nouveaux, notamment pour l’environnement marin. est prête à s’engager avec l’État
l’éolien flottant. pour un développement de long
terme.
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