L'inFO militante Le 9 octobre - fo-savoie
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LinFO militante
N° 3291 du 3 au 16 octobre 2018
’
Bimensuel de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
Résister, Revendiquer, Reconquérir
Le 9 octobre
contre l’austérité
Le CCN conforte Toujours la rigueur pour Un plan Santé toujours
les revendications les dépenses publiques sans moyens pour
Force Ouvrière (p. 4 et 5) en 2019 (p. 6) le service public (p. 11 à 14)
SOMMAIRE
ACTU
© F. BLANC
En amont du 9 octobre, le CCN de Force Ouvrière
conforte les revendications de FO......................................................4-5
Le projet de loi de finances pour 2019 est encore
sous le joug de la rigueur.................................................................................... 6
Pouvoir d’achat : les retraités en colère.............................................7
C’EST EN NÉGO
Les cheminots FO dénoncent la fausse négociation
de convention collective nationale....................................................................... 8
DROIT
p. 4 Accords collectifs dans les entreprises :
ce que dit la loi concernant les règles de validité.............................9
© IAN HANNING/REA
DOSSIER
Plan Santé : ce plan libéral va encore dégrader
la qualité du service public en ne lui apportant aucuns
moyens supplémentaires .......................................................................................11-14
RÉSISTER, REVENDIQUER,
RECONQUÉRIR
FO participera sur la base de ses revendications à
la négociation sur la réforme de l’Assurance chômage.......16
Le nombre de mandats syndicaux en recul de 33 %
après les ordonnances Macron..................................................................................17
FO demande au Cameroun d’ouvrir une enquête
p. 11 sur la répression contre les dockers de Douala................................ 18
Représentativité : par son action FO obtient
des recours gagnants contre plusieurs arrêtés...................................19
© F. BLANC
NOS COMBATS, NOS VICTOIRES
Biennale de la danse à Lyon : FO défend
les salariés inquiets pour leurs emplois.......................................................20
Tarn : combat victorieux d’un agent FO
pour la reconnaissance de son ancienneté............................................21
HISTOIRE
La Sécurité sociale : une conquête sociale majeure....................23
PORTRAIT
Roxane Idoudi, secrétaire confédérale chargée du
p. 16 département Développement de l’organisation FO......... 24
L’inFO militante, journal de la Confédération Générale du Travail Force Abonnements : V. Rigaut, tél. : 01 40 52 82 33.
Ouvrière, fondé pendant la guerre sous le titre Résistance Ouvrière, Conception de la maquette : V. Pfohl.
devenu par la suite Force Ouvrière, puis FO Hebdo. Ont également contribué à ce numéro : M. Pourcelot, G. Da Silva.
Directeur de la publication : Pascal Pavageau – Secrétaire confédéral Imprimé par RPN, Livry-Gargan – Commission paritaire : 0921 S 05818 –
chargé de la presse : Cyrille Lama – Rédaction en chef : D. Rousset. ISSN 0750-9286 – Dépôt légal octobre 2018.
Rédaction : N. Djabali, V. Forgeront, C. Josselin, F. Lambert, M. Lapprand, Force Ouvrière – 141, avenue du Maine, 75014 Paris.
E. Salamero – Secrétariat de rédaction/maquette/photos : F. Blanc, Tél. : 01 40 52 84 55 – Mél. : fohebdo@force-ouvriere-hebdo.fr –
M.P. Hamon, O. Le Trouher. Site : https://www.force-ouvriere.fr
2 L’inFO militante n° 3291 Mercredi 3 octobre 2018
L’éditorial de Pascal Pavageau
Secrétaire général @PascalPavageau sur Twitter
© F. BLANC
NON, L’ASSURANCE CHÔMAGE N’EST PAS UNE DETTE
ELLE EST CONSUBSTANTIELLE À NOTRE
MODÈLE SOCIAL : UNE SOLIDARITÉ ET DES DROITS
À
la suite d’une primé le Comité confédéral national ployabilité immédiate. Non, le mo-
décision unilatérale à l’unanimité – que FO se rendra aux dèle de demain ne peut pousser cha-
du chef de l’État négociations, défendant ses exigences cun à s’adapter sans fin aux besoins
en juillet, le Pre- et ses revendications, refusant le rôle immédiats des employeurs et à re-
mier ministre vient de haut-commissaire à la destruction noncer à tout engagement, toute pas-
d’adresser aux interlocuteurs sociaux de l’Assurance chômage. Mais sur- sion, qu’on soit horticulteur, cariste,
une lettre de cadrage ouvrant – pour tout, FO se refusera à accompagner enseignant, infirmier, architecte, etc.
la troisième fois en un an et demi une nouvelle réforme accélérant la Encore une fois, gouverner c’est
alors que personne n’est demandeur transition en cours vers une « start-up choisir. Alors que chaque année, la
– une négociation interprofession- nation » où le chef de l’État dirige seul puissance publique déverse 140 mil-
nelle de la convention d’Assu- en P-DG, passe des « contrats » avec liards d’aides aux entreprises sans
rance chômage, avec pour cadre une les citoyens et sous-traite les chantiers aucun effet concret sur l’emploi, elle
trajectoire financière contrainte – difficiles aux interlocuteurs sociaux. se refuse à prendre ses responsabili-
près de 4 milliards d’euros d’écono- tés face à une dette née du fait que
mies sur trois ans. Le piège est évident l’Unédic doit notamment compenser
L’État dirige seul
à exiger de telles économies tout des exonérations massives de coti-
en P-DG, passe des
en demandant d’indemniser plus sations. C’est donc sous un prétexte
de monde : proposer l’innégociable
« contrats » avec les comptable fallacieux que le gouver-
afin de critiquer l’inefficacité des
citoyens et sous-traite nement compte réaliser une baisse
interlocuteurs sociaux à apporter les chantiers difficiles généralisée des droits.
des solutions à une dette due à l’État. aux interlocuteurs L’heure est à la défense de la soli-
Mais notre responsabilité est de tenir sociaux. darité interprofessionnelle et de la
bon, et parce que Force Ouvrière a la logique assurantielle, fondements
négociation dans son ADN, il est de Parce que les reculs sociaux ne se lourdement menacés par la négo-
notre rôle de contrepoids de ne pas négocient pas mais se combattent, il ciation à venir. Nous ne voulons pas
pratiquer la chaise vide et d’être pré- est en particulier inconcevable pour d’un projet de société dans lequel la
sents à une telle négociation. Force Ouvrière de discuter d’une solidarité financée par la cotisation
Nous sommes les artisans du pro- baisse ou d’une possible dégressi- laisse la place à une assistance pu-
grès social, chaque femme et chaque vité des allocations chômage. Une blique financée par l’impôt entre les
homme qui s’engage à Force Ouvrière telle mesure fait d’ailleurs écho à la mains des exécutifs. Sous l’impulsion
est ici pour bâtir et conquérir de nou- double logique actuelle d’individua- d’André Bergeron, Force Ouvrière a
veaux droits. Alors jamais nous ne lisation et de responsabilisation, qui joué un rôle clé dans la création de
nous sentirons liés par une lettre de veut nous faire croire qu’un chô- l’Assurance chômage en 1958 ; il nous
cadrage imposant destruction et dé- meur est seul responsable de sa si- appartient désormais de préserver
protection. Ainsi, c’est bien en tant tuation parce qu’il ne parvient pas à cet îlot de paritarisme pour conti-
qu’organisation syndicale libre et in- se vendre sur un marché du travail nuer à défendre sans relâche le mo-
dépendante – ce qu’a clairement ex- évolutif en s’assurant de son em- dèle social qui est le nôtre.
Retrouvez chaque mercredi l’éditorial de Pascal Pavageau sur notre site internet
www.force-ouvriere.fr/editoriaux-du-secretaire-general-de-fo
L’inFO militante n° 3291 Mercredi 3 octobre 2018 3
ACTU
Le 9 octobre sur nos revendications
Les délégués FO réunis les 26 et 27 septembre en Comité confédéral national, à Paris, ont
réaffirmé leurs revendications. « Par la mobilisation et la grève interprofessionnelle du
9 octobre », il s’agit de dire « stop au rouleau compresseur » des réformes, a souligné le CCN
(170 délégués FO) dans sa résolution générale adoptée à l’unanimité.
© F. BLANC
U Retrouvez nos photos sur: www.flickr.com/force-ouvriere
R
emise en cause menacées d’évaporation. La nouveau projet de réduction Alors que la Sécurité so-
de la conven- réponse est claire, a affirmé des dépenses de protection ciale est attaquée « il faut
tion d’Assu- le CCN dans sa résolution gé- sociale) aux attaques contre défendre son principe. C’est
rance chômage, nérale : « L’heure est mainte- les conventions collectives sur les cotisations qu’est bâti
réforme des re- nant à une réponse forte face et le paritarisme, en passant tout le système de santé »,
traites, plan Santé, loi Pacte à l’ampleur des attaques suc- par celles contre les moyens appuyait Jocelyne Baussant
(sorte de septième ordon- cessives. » du système de santé, de l’hô- (UD-FO des Deux-Sèvres).
nance), déstructuration du pital notamment… Pour les L’appel à la « mobilisation »,
service public, attaques des « Ce sont les mandats délégués FO, la réponse doit mais aussi la nécessité de
statuts des fonctionnaires et qui font rayonner notre être construite dans le cadre développer davantage en-
de leurs emplois (8 419 sup- organisation » d’une mobilisation « la plus core les implantations de
pressions annoncées pour large possible ». Et « les plus l’organisation sont apparus
2019), attaques contre le pou- Au fil d’une cinquantaine faibles c’est nous qui les repré- comme des fils conducteurs
voir d’achat des ménages… d’interventions, les délé- sentons », résumait Franck aux débats. Mobilisation
Les contre-réformes libérales gués ont pointé les attaques Bergamini (UD-FO des des fonctionnaires FO pour
et les mesures voulues par le contre la classe ouvrière et Bouches-du-Rhône), tandis les élections professionnelles
gouvernement constituent souligné la nécessité - tel que Frédéric Bochard (UD-FO du 6 décembre, mobilisa-
une attaque en règle contre Stéphane Touzet (FAGE-FO) du Puy-de-Dôme) rappelait tion pour les élections en
les actifs et les retraités, les - de « défendre notre modèle que les « attaques du gouver- janvier dans les chambres
salariés du public et du pri- social et républicain ». Et de nement ont commencé avec agricoles, mobilisation dans
vé. Les valeurs républicaines préciser : « C’est dans cette les ordonnances, lesquelles le privé pour les élections
sont malmenées, les acquis logique qu’il faut réussir le ont conduit à une érosion des aux CSE (comité social et
sociaux assaillis de toute 9 octobre. » Du « hold-up de droits du travail. Et ça conti- économique)… « Ce sont les
part, les garanties collectives la Sécurité sociale » (via un nue… ». mandats qui font rayonner
4 L’inFO militante n° 3291 Mercredi 3 octobre 2018
ACTU
notre organisation », relevait
Énergie
Pascal Lagrue (UD-FO du
Privatisations : les fé-
Rhône). Il faut donc gagner
dérations demandent
toutes ces élections, ont insis-
à être reçues par le
té nombre de délégués. Dans
Premier ministre
son discours introductif de-
L’article 52 du projet de loi
vant le CCN, le secrétaire
Pacte prévoit non seulement
général de la Confédération,
de supprimer le seuil obliga-
Pascal Pavageau, a évoqué
toire de détention du capital
bien sûr ces élections mais
du groupe Engie par l’État,
aussi le nécessaire déve-
mais aussi de ne plus limiter
loppement de l’organisa-
aux acteurs publics la déten-
tion, effort qui doit « unir »
tion du capital de sa filiale de
l’ensemble des militants.
transport de gaz GRTgaz. Les
mun : isoler l’individu et au (UD-FO de la Haute-Loire).
fédérations FO, CFDT, CGC et
« Toute réforme final assimiler les organisa- Cette date n’est pas un ha-
CGT de l’Énergie ont deman-
doit être source tions syndicales ». Sébastien sard. « Le gouvernement
dé à être reçues par le cabi-
de progrès social » Busiris (FEC-FO) appelait à craint la mobilisation du
net du Premier ministre.
« trouver des solutions qui 9 octobre. » Il a raison. « La
Concernant l’Assurance chô- permettent d’apporter des réforme des retraites sera Industrie
mage, beaucoup ont souli- acquis sociaux ». Le CCN a au cœur de cette journée car Les Ford veulent
gné la nécessité « d’aller » rappelé dans sa résolution cette réforme qui prône un garder Blanquefort
à la négociation deman- que « toute réforme doit être régime par points, universel, et ses emplois
dée par le gouvernement. source de progrès social et que casserait tous les régimes de À l’appel de trois syndicats
« Nous sommes des ardents c’est le sens premier de la né- retraite existants. Ce régime dont FO, les salariés de Ford
défenseurs du paritarisme », gociation collective. » ne peut pas être vertueux. » à Blanquefort (Gironde) mul-
soulignait Patrick Gardin La journée de mobilisation tipliaient en septembre les
(UD-FO de Charente). Pour du 9 octobre « va être plus « Être ferme sur actions contre le projet de fer-
Frédéric Homez (FO-Mé- qu’utile », indiquait Hervé nos revendications » meture du site et le plan de
taux) « oui, il faut aller à la Quillet (FO-Chimie), notam- 850 licenciements. Alors que
négociation sur l’Unédic ». ment « pour la défense de Pour Frédéric Homez la procédure de PSE est lan-
La négociation « c’est dans nos retraites », rappelait le (FO-Métaux) « s’il y a cée, la direction annonçait le
l’ADN de FO. Si cela ne nous militant. « On ne peut pas bien un dossier qui doit 19 septembre l’arrivée d’un
convient pas, on ne signera accepter la remise en cause rassembler, c’est celui des repreneur potentiel. L’État
pas le texte », déclarait de son du système par répartition. » retraites ». Pour Jean Hédou demande que les salariés
côté Franck Hausner (UD- « Tout ce qui se passe dans le (FEETS-FO) « le 9 octobre soient fixés d’ici à fin octobre.
FO des Alpes-Maritimes). privé arrive ensuite dans le doit être un point d’appui.
Michel Le Roch (UD-FO de public », insistait de son côté Seule notre capacité de résis- Service public
Loire-Atlantique) analysait Christian Grolier (Fonction- tance sera notre garant pour Les pompiers de
lui que « nous serions en droit naires-FO). Et de mettre en notre liberté de négocier, Haute-Vienne de-
d’envoyer paître le gouver- garde : « En ce qui concerne de contracter ». Il faut « dé- mandent des effectifs
nement. Mais on ne peut pas la réforme des retraites, le fendre tous les régimes : le À l’appel de trois syndicats
faire la politique de la chaise Statut général de la Fonc- régime général et le code des dont FO les pompiers profes-
vide ». Plus largement, Pierre tion publique est un obstacle pensions », insistait Hubert sionnels de Haute-Vienne pro-
Compain (UD des Hauts- car il est basé sur la carrière, Raguin (FNEC-FP-FO). Nou- testent contre des conditions
de-Seine) mettait en garde donc pour le gouvernement velle secrétaire générale de travail dégradées par un
sur l’attitude du gouver- il faut le casser. Or le statut de l’UD-FO du Loiret, Katia « management déplorable et
nement qui « tente d’asso- est un cadre juridique, c’est Escoin ne mâchait pas ses une baisse des effectifs », in-
cier » les syndicats, dont FO, ce qui garantit l’égalité de mots : « Si le modèle social dique Nicolas Corneloup pour
à ses contre-réformes. Rien traitement de l’usager. » Sur Macron passe, c’est l’abattoir FO (majoritaire). Le syndicat
d’étonnant, indiquait Sylvie la réforme des retraites, « le pour tous. Nous devons être demande notamment vingt
Szeferowicz (UD-FO de la gouvernement devrait faire intransigeants, fermes sur postes supplémentaires et l’at-
Marne) « toutes ces contre-ré- des annonces le 10 octobre », nos revendications. » tribution des primes dues.
formes ont un ressort com- rappelait Pascal Samouth Valérie Forgeront
L’inFO militante n° 3291 Mercredi 3 octobre 2018 5
ACTU
Projet de budget 2019 : la rigueur toujours
et encore
Le projet de loi de finances pour 2019 affiche les mêmes axes que la loi de finances 2018 :
le recul des dépenses publiques avec des mesures qui impacteront les plus modestes et
des baisses d’impôts, cadeaux aux entreprises. Le « choix de la rigueur » pour FO.
L
e projet de loi de inégalités entre ceux-ci »,
© HAMILTON/REA
finances pour 2019 s’indigne Force Ouvrière.
(PLF 2019) parie
sur une croissance CICE : UN POIDS DE
à 1,7 % et un déficit public 40 MILLIARDS EN 2019
ramené à 2,8 % du PIB. Puis
à 0,3 % du PIB en 2022. Une En 2019, les dépenses pu-
marche forcée donc. Par bliques seront toujours à
les mesures qu’il propose la diète. Cela se traduira,
pour l’an prochain (pour- notamment à l’État, par
suite de la réforme de la des baisses de crédits pour
taxe d’habitation, sup- nombre de missions minis-
pression des cotisations térielles et la suppression
sociales en compensation nette de 4 164 emplois. Les
Le projet de loi de finances 2019 réserve ses largesses aux entreprises.
de la hausse du taux de ministères économiques et
CSG, désocialisation des financiers perdent plus de Après avoir induit un légements de cotisations à
heures supplémentaires…) 2 500 emplois, l’Éducation manque à gagner annuel hauteur de 20,4 milliards
le gouvernement se fait nationale 1 813, le secteur de 20 milliards d’euros d’euros. L’an prochain,
fort d’apporter aux mé- des Solidarités et de la San- pour l’État, le CICE pèsera l’État devra assumer par
nages des baisses d’impôts té 502, celui de la Transition davantage encore dans ailleurs le CICE de 2018, soit
à hauteur de 6 milliards écologique et solidaire 1 078, son année de « bascule ». 20 milliards d’euros. Au to-
d’euros. Faux, analyse le secteur Travail 1 618. Financée notamment par tal, le CICE pèsera autour
l’Observatoire français « Force Ouvrière dénonce une partie des recettes de de 40 milliards d’euros
des conjonctures écono- l’ampleur de l’austérité an- TVA, la transformation du sur les comptes publics en
miques pour qui le recul noncée en matière de dé- CICE signifie que les entre- 2019.
des prélèvements serait penses publiques. […] Il fallait prises bénéficieront d’al- Valérie Forgeront
plutôt de 3,5 milliards. bien ça pour assurer 20 nou-
Le gouvernement sous- veaux milliards de baisse de
estime le poids de la prélèvements obligatoires SUPPRESSIONS D’EMPLOIS
hausse de la fiscalité éco- aux entreprises et contenter À L’ÉDUCATION NATIONALE :
logique, de celle du tabac Bruxelles… » Le PLF 2019 ré- UN SOLDE NET QUI CACHE LA
et oublie d’autres para- serve en effet ses largesses
mètres. Parmi ceux-ci, la aux entreprises. Le niveau
RÉALITÉ
baisse des APL impactera des allégements sur les pré- Quelque 2 600 postes d’enseignants seront supprimés
le pouvoir d’achat pour lèvements obligatoires at- en 2019 dans les lycées et les collèges publics (avec
1,2 milliard d’euros et le teindra 18,8 milliards d’eu- 40 000 élèves de plus attendus), 600 dans l’enseigne-
quasi-gel des retraites et ros (contre 8,4 milliards en ment privé sous contrat, et 400 postes d’administra-
des prestations familiales 2018). Les comptes publics tifs. Soit un total de 3 600 suppressions. Le chiffre de
pour 3 milliards d’euros. paieront un lourd tribut au 1 800 annoncé par le ministre est en réalité le solde
Toutes ces mesures, « en CICE (crédit d’impôt pour net en regard des 1 900 postes créés dans le primaire.
plus de porter atteinte la compétitivité et l’em- Des créations qui, dénonce FO, « suffiront à peine à
au pouvoir d’achat d’une ploi) qui sera transformé compenser » les besoins créés par les dédoublements
partie des ménages, vont en allégements de cotisa- de classes de CP et de CE1.
contribuer à augmenter les tions pour les employeurs.
6 L’inFO militante n° 3291 Mercredi 3 octobre 2018
ACTU
ACTU
Le gouvernement
tente de
Pouvoir d’achat :
désamorcer les retraités sont remontés
la grogne montante
autour du pouvoir
100 000 retraités mais le Environ 60 % des retraités, Les retraités vont en outre
d’achat, mais
gouvernement a souhaité soit 7,5 millions de per- connaître en 2019 et en
les retraités de l’étendre. Le Premier mi- sonnes, ont vu leur CSG 2020 une revalorisation de
l’Union confédérale nistre a précisé qu’il fau- augmenter, et ce sans au- leurs pensions (0,3 %) infé-
drait « deux ans en conti- cune compensation, à la rieure à l’inflation.
des retraités FO
nu au-dessus du seuil qui différence des salariés. Le 3 octobre, le « Groupe des
ne sont pas dupes. a été arrêté » pour devoir neuf », qui regroupe l’UCR-
L
payer l’augmentation de UNE REVALORISATION FO et huit autres organisa-
e gouvernement la CSG. La mesure sera INFÉRIEURE tions de retraités, était mo-
craindrait-il la co- traduite dans la loi de fi- À L’INFLATION bilisé. Il a remis une pétition
lère des retraités ? nancement de la Sécurité sur le pouvoir d’achat aux
Le Premier mi- sociale pour 2019. « Cette La hausse de la CSG s’ajoute députés de la majorité pré-
nistre Édouard Philippe a disposition risque de créer à une série de mesures qui sidentielle et organisé un
annoncé le 20 septembre de la confusion et de l’in- mettent à mal le pouvoir débat à la Bourse du travail.
un petit geste fiscal qui compréhension, elle n’est d’achat des retraités depuis Les retraités FO se préparent
concernerait 350 000 re- pas de nature à calmer la plusieurs années, comme le à une autre mobilisation : ils
traités, afin de compenser colère des retraités », pré- quasi-gel des pensions de- seront dans la rue le 9 oc-
la hausse de la CSG en- vient Didier Hotte, secré- puis 2013, la taxe CASA de tobre, lors de la journée de
trée en vigueur le 1er jan- taire général adjoint de 0,3 % sur les retraites ou la mobilisation et de grève in-
vier 2018. À l’origine, la l’Union confédérale des fiscalisation des majora- terprofessionnelle.
mesure devait concerner retraités FO (UCR-FO). tions familiales. Françoise Lambert
Ryanair : nouvelle grève conjointe dans
cinq pays contre le dumping social
L
e 28 septembre, les hôtesses et qu’elle applique systématiquement cial tel qu’appliqué en France, droit basé
stewards de la compagnie aé- aujourd’hui. sur la prédominance de la base d’ex-
rienne irlandaise à bas coûts ploitation, qui a permis de préserver les
Ryanair étaient de nouveau en grève, LE SOUTIEN DE LA FEETS-FO droits et acquis des PNC, y compris ceux
simultanément dans cinq pays euro- employés par Ryanair [dans l’Hexagone,
péens (Belgique, Pays-Bas, Italie, Es- La Fédération FO de l’Équipement, de NDLR], droit confirmé par jugement,
pagne et Portugal), à l’appel de leurs l’Environnement, des Transports et des tant sur le plan national que par la Cour
syndicats regroupés dans l’organi- Services a apporté tout son soutien à européenne ». Le 10 août, les pilotes de
sation européenne des personnels cette action pour « préserver le droit so- Ryanair étaient également en grève en
navigants commerciaux, Eureka, Irlande, en Allemagne, en Belgique,
© L. COUSIN/HAYTHAM-REA
dont le SNPNC-FO est membre en Suède et aux Pays-Bas. Ces grèves
fondateur. Une première mobilisa- à échelle européenne se produisent
tion, inédite de par son caractère alors que depuis un an les mouve-
conjoint et simultané, avait eu lieu ments nationaux se sont multipliés
le 25 juillet. Les grévistes entendent dans la compagnie, qui, contrai-
obtenir de la direction de Ryanair rement à son engagement pris fin
des contrats de travail qui relèvent 2017, n’a officiellement reconnu
du droit national des pays de rési- l’existence de syndicats en son sein
dence des salariés en lieu et place qu’en Irlande, au Royaume-Uni, en
des contrats irlandais low cost Italie et en Allemagne. E.S.
L’inFO militante n° 3291 Mercredi 3 octobre 2018 7
C’EST EN NÉGO
La négociation de la
convention collective
Convention collective du
nationale a repris ferroviaire : FO dénonce une
« fausse négociation »
le 18 septembre.
Ce nouveau « cadre
social » est destiné à
électriques et gazières au
© F. BLANC
remplacer le statut moment de l’ouverture à la
des cheminots dont concurrence de ce secteur.
le nouveau pacte L’organisation patronale,
l’Union des transports pu-
ferroviaire, adopté blics et ferroviaires (UTP),
le 14 juin dernier, explique, elle, que « ce nou-
programme la veau cadre social ne saurait
être constitué de la reprise
disparition à partir
de l’ensemble des éléments
du 1er janvier 2020. actuellement inclus dans le
statut des cheminots ».
L
a négociation de la
CCN du ferroviaire, TRANSFERTS
commencée en 2014 DE LA SNCF VERS
dans le cadre de la précé- LE PRIVÉ : FO REFUSE
dente réforme ferroviaire, D’ÊTRE COMPLICE Rassemblement des cheminots devant le Sénat le 29 mai 2018.
avait été interrompue au
printemps dernier pour Le nouveau pacte ferro- par le nouveau pacte ferro- négociation ». Quant aux
cause de grève. La Fédéra- viaire impose un nouveau viaire, qui prévoit d’ailleurs classifications, autre sujet
tion FO des Cheminots, pré- thème de négociation : la un décret sur ce point en qui doit obligatoirement
sente à toutes les séances, définition des critères de l’absence d’accord avant le être bouclé avant le 31 dé-
a toujours rappelé sa re- transfert des cheminots de 31 décembre 2018. De plus, cembre prochain, l’UTP a
vendication : que l’actuel la SNCF vers une entreprise on nous demande de choi- déjà prévenu qu’elle ne mo-
statut appliqué à la SNCF privée, en cas de perte de sir lesquels de nos collègues difierait pas d’un iota ses
soit étendu à l’ensemble marché par la première. il faudra contraindre à propositions visant à im-
des entreprises ferroviaires, En réalité, explique Daniel quitter l’entreprise, en clair poser la polyvalence et les
à l’instar de ce qui a été Ferté, secrétaire fédéral de négocier la longueur de rémunérations au mérite.
fait dans les industries FO, « l’essentiel est déjà fixé la chaîne. C’est une fausse Evelyne Salamero
Marseille : la mobilisation Chaussexpo : FO appelle
se poursuit chez McDo à mener la bagarre
Les salariés du McDo Saint-Barthélémy de Mar- L’enseigne Chaussexpo (groupe Desmazières) pré-
seille sont en lutte depuis plusieurs mois pour sauver voit de fermer 35 magasins, de supprimer 124 postes et de
leurs emplois, à l’appel d’une intersyndicale dont FO. Ils vendre le siège de Lesquin (Nord), selon l’annonce faite en
ont remporté une première victoire le 7 septembre : la comité d’entreprise le 19 septembre. Ce même jour, trois
justice a invalidé la cession du restaurant, voué à deve- syndicats, dont FO qui est majoritaire, avaient lancé un
nir un halal asiatique. Le 19 septembre, lors d’une table appel à la grève. « Une petite réussite », selon Luc Dubois,
ronde en préfecture, un franchisé a proposé une reprise, délégué FO, qui invite à amplifier la mobilisation pour
mais à condition de supprimer quatre postes de direc- obtenir les meilleures conditions d’accompagnement et
tion, dont celui du délégué FO. Une proposition inaccep- permettre aux salariés de « partir dignement ». Un autre
table pour FO. Les négociations se poursuivent. C. J. PSE avait déjà supprimé 88 postes en avril 2017. C. J.
U À lire également sur www.force-ouvriere.fr/9064 U À lire également sur www.force-ouvriere.fr/9153
8 L’inFO militante n° 3291 Mercredi 3 octobre 2018
DROIT
ACTU
Les règles de validité des accords
d’entreprise avec DS
Les ordonnances Macron ont avancé
au 1er mai 2018, au lieu du 1er septembre 2019,
la date à partir de laquelle, pour être valides, tous
les accords d’entreprise et d’établissement doivent
être majoritaires.
L ’ accord majoritaire noritaires signataires (art.
suppose qu’il soit L2232-12 du Code du tra- CE QUE DIT LA LOI
signé par des syn- vail).
Selon l’article L2232-12, l’accord soumis à référendum
dicats représentatifs ayant L’ordonnance n°2017-1385
est valide s’il est approuvé par les salariés à la majo-
recueilli plus de 50 % des prévoit dorénavant que
rité des suffrages exprimés. Faute d’approbation, l’ac-
suffrages exprimés lors des le protocole spécifique
cord est réputé non écrit. Cet article continue toujours
dernières élections profes- fixant les modalités d’or-
d’indiquer, sans plus de précision, que « participent à
sionnelles, en faveur des ganisation de la consulta-
la consultation les salariés des établissements couverts
seules organisations repré- tion des salariés doit être
par l’accord ». Qui doit voter ? Les salariés uniquement
sentatives. conclu entre l’employeur
bénéficiaires des dispositions de l’accord mais, dans
et des syndicats représen-
ce cas, faut-il également y inclure ceux qui, à l’ave-
LA DÉLICATE QUESTION tatifs ayant recueilli plus
nir, sont susceptibles de l’être ? Tous les salariés des
DU RÉFÉRENDUM de 30 % des suffrages, sans
établissements couverts par l’accord ou uniquement
exclure les syndicats non
les salariés concernés directement par l’accord ? Le
Lorsque l’accord collec- signataires (participent
gouvernement n’a pas profité des ordonnances pour
tif est soumis au principe donc à la négociation du
régler cette question épineuse du référendum, qui
majoritaire, les syndicats protocole spécifique tous
demeure en suspens tant qu’un arrêt de la Cour de
signataires représentant les syndicats représenta-
cassation n’en fixe pas les règles précises.
plus de 30 % des suffrages tifs, même non signataires
À titre de parenthèse, rappelons que FO demandait
exprimés sans atteindre de l’accord).
également l’instauration d’un quorum pour la vali-
le seuil des 50 % peuvent Sauf dispositions légales
dation du référendum.
demander l’organisation particulières pour certains
d’un référendum auprès accords, le délai de pres-
des salariés. cription des actions en nul- court à compter, soit de soit de la date de publi-
Les ordonnances Macron lité, de tout ou partie d’un la notification de l’accord cation de l’accord dans la
admettent que, lorsque les accord collectif, passe de d’entreprise aux organisa- base de données nationale
syndicats ayant recueilli cinq ans… à deux mois. Ce tions syndicales disposant créée par la loi El Khomri
plus de 30 % ne s’emparent délai extrêmement bref d’une section syndicale, (art. L2262-14 du Code du
pas de la faculté de deman- travail).
der l’organisation d’un ré- À noter qu’un salarié peut
férendum visant à valider toujours, par la voie de
l’accord dans le délai l’exception, contester la
d’un mois à comp- validité d’un accord
ter de sa signa- collectif au-delà
ture, l’employeur du délai de deux
peut demander, moi, lequel délai
lui-même, l’orga- ne pèse que sur les
nisation d’un tel ré- organisations syndi-
férendum, en l’absence cales.
d’opposition de l’ensemble Département
de ces organisations mi- des Affaires juridiques
L’inFO militante n° 3291 Mercredi 3 octobre 2018 9
LE DOSSIER
Plan santé : coups de scalpel
dans des hôpitaux exsangues
La réforme du système de santé annoncée par le chef de l’État le 18 septembre n’y
change rien. Restructurations et fermetures de services hospitaliers vont se poursuivre
à marche forcée. FO demande des moyens humains et financiers.
© IAN HANNING/REA
«
C
e soir, à l’hôpital de Le lendemain, le président de la d’une cinquantaine de mesures qui
Gonesse, nous n’avons République, Emmanuel Macron, se traduiront dans le Projet de loi de
pas d’aide-soignant présentait son plan de transforma- financement de la Sécurité sociale
en soins intensifs tion du système de santé. Un plan pour 2019 (PLFSS 2019) et dans un
cardiologie et il manque au moins
© F. BLANC
cinq infirmières et au moins cinq
aides-soignantes sur l’hôpital. Les
cadres essaient de régler le problème
en rappelant le personnel de repos, en
déplaçant du personnel aux dépens
d’autres services et en fermant des
lits, dix lits aux urgences. Quand on
dit qu’on a besoin de personnel, on
nous demande de réduire encore… » :
le témoignage est signé d’Olivier
Varnet, neurologue à l’hôpital de
Gonesse et secrétaire général du
Syndicat national des médecins
hospitaliers FO (SNMH-FO), et il est
daté d’un soir de garde, le 17 sep- Les personnels hospitaliers des urgences ont manifesté devant le ministère des Solidarités et de la Santé,
le 11 avril 2018, pour demander des moyens supplémentaires.
tembre.
L’inFO militante n° 3291 Mercredi 3 octobre 2018 11DOSSIER
projet de loi Santé qui sera discuté au mais qu’« il pèche par un vrai handi- contraint, au détriment de la prise en
Parlement en 2019. cap d’organisation ». charge des patients et des conditions de
Ont été annoncées une réorgani- « Il s’agit d’une vieille lune utilisée par travail des personnels ».
sation de la carte hospitalière, une les ministres de la Santé qui se sont suc- Pour la fédération syndicale, l’hôpital
coordination accrue entre l’hôpital cédé, pour ne répondre ni aux revendi- souffre bien d’un manque de moyens
et la médecine de ville, ou encore la cations des personnels, ni aux besoins humains et financiers. Quant aux
création de nouveaux métiers… mais criants des établissements hospita- 400 millions d’euros supplémentaires
seulement 400 millions d’euros sup- liers », estime Luc Delrue, secrétaire annoncés par Emmanuel Macron, et
plémentaires seront accordés en 2019, fédéral à la Fédération des Services qui seront alloués dans le cadre du
et 3,4 milliards d’euros sur le quin- publics et de Santé FO (SPS-FO). « La PLFSS 2019, la fédération SPS-FO rap-
quennat. réalité que les personnels vivent tous pelle qu’ils ne compenseront qu’en
Car le chef de l’État estime que le sys- les jours, c’est une déconstruction de partie les 2,01 milliards d’euros d’éco-
tème de santé « ne souffre pas d’abord notre système de santé et de l’hôpital nomies décidés par l’Assurance mala-
d’un problème de sous-financement », public, organisée par un financement die pour respecter l’Objectif national
La tension monte À Bernay (Eure), la mobilisation pour
le maintien de la maternité se poursuit,
agents revendiquent l’arrêt des sup-
pressions de postes.
dans les hôpitaux alors que l’Agence régionale de santé a
annoncé sa fermeture pour février 2019.
À Paris, les salariés des trois hôpitaux
psychiatriques se battent avec FO et
Une pétition a rassemblé cet été 21 000 quatre autres organisations syndicales
Les mobilisations se signatures et le syndicat FO a écrit au contre la création d’un groupe hospita-
multiplient un peu partout, Premier ministre. lier, qui entraîne déjà des fermetures de
Au nouvel hôpital de Libourne (Gi- services et des suppressions de moyens.
tant dans les hôpitaux
ronde), FO et trois autres syndicats ont Ils étaient en grève les 6 et 24 septembre,
de proximité que dans choisi le jour de l’inauguration de l’éta- et ils ont manifesté pour dénoncer des
les centres hospitaliers blissement par la ministre de la Santé attaques contre la psychiatrie publique.
Agnès Buzyn pour faire valoir les reven- À Niort (Deux-Sèvres), la mobilisa-
universitaires (CHU).
dications. Une centaine d’agents, dont tion qui a débuté en psychiatrie contre
Elles témoignent d’une une majorité d’adhérents et de sympa- le manque de moyens s’est étendue à
dégradation sans précédent thisants FO, ont manifesté devant leur l’ensemble de l’hôpital. Les syndicats
des conditions de travail. établissement. Un cahier de revendica- FO, CGT, FSU et Solidaires ont lancé une
tions a été remis au directeur de cabinet grève et les salariés se sont rassemblés
de la ministre. Y figurent la demande devant l’établissement le 20 septembre.
Au CHU de Nancy, à l’appel de FO d’une amélioration de conditions de Dans les Ehpad et le secteur de l’aide à
et de deux autres syndicats, des ras- travail encore aggravées par une nou- domicile des personnes âgées aussi, la
semblements ont eu lieu les 10, 11, 20 et velle organisation du travail, l’octroi de
© F. BLANC
25 septembre pour protester contre la moyens humains et financiers, notam-
suppression envisagée de 400 postes. Les ment en psychiatrie et en Ehpad.
syndicats sont mobilisés pour la défense
de l’hôpital public, alors qu’ils constatent LA PSYCHIATRIE PUBLIQUE
une amplification de la dégradation de IMPACTÉE
la qualité des soins et des conditions de
travail. La psychiatrie publique est particuliè-
Au CHU d’Angers, premier employeur rement impactée par les restrictions. Le
du département avec 6 000 salariés, une secteur a connu cet été des conflits longs,
délégation de contractuels, emmenée par notamment au Rouvray, au Havre et à
le syndicat FO, a déposé une pétition au- Amiens, contre le manque de moyens
près de la direction le 19 septembre. Ils humains et financiers. Le 28 septembre,
revendiquent une rémunération calée les agents du Centre de santé mentale
sur les grilles en vigueur, et surtout un angevin (CESAME) étaient en grève et ils
véritable plan de titularisation pour l’en- ont manifesté dans les rues d’Angers, à Les salariés des trois hôpitaux psychiatriques parisien
semble des 880 contractuels. l’appel de leurs syndicats FO et CGT. Ces étaient en grève le 6 septembre 2018.
12 L’inFO militante n° 3291 Mercredi 3 octobre 2018DOSSIER
de dépenses de santé, l’ONDAM, en à l’activité (T2A) à 50 % dans la part FO revendique le maintien de tous les
2019, finalement fixé à 2,5 % au lieu de de financement des établissements. établissements hospitaliers, l’arrêt des
2,3 %. Pour Luc Delrue (SPS-FO), « il est facile fermetures de lits et des suppressions
La fédération a fait ses calculs : une de stigmatiser la T2A, alors que c’est de postes, la hausse des effectifs et l’aug-
stricte reconduction des moyens né- bien l’enveloppe fermée et limitative qui mentation générale des salaires des
cessiterait une évolution des dépenses est responsable des difficultés qu’ont les hospitaliers. Ce qui implique l’abandon
hospitalières fixée à 4,5 %. Le relâche- établissements dans le financement de d’un plan d’économies de 1,2 milliard
ment de l’ONDAM à 2,5 % annoncé leur activité ». d’euros sur la masse salariale.
par Emmanuel Macron relève ainsi La confédération FO fustige « un plan C’est la seule voie qui permettra de
plus de l’effet d’affichage que d’une libéral pour un hôpital entreprise au « retrouver des conditions décentes de
réelle mise à disposition de moyens service d’une médecine libérale ». « L’hô- travail », estime FO-Santé. Les person-
supplémentaires. pital public méritait bien plus en termes nels hospitaliers le rappelleront lors
Le chef de l’État a annoncé un plafon- de moyens et de reconnaissance », es- de la mobilisation interprofession-
nement de la très décriée tarification time-t-elle. nelle le 9 octobre. Françoise Lambert
mobilisation se poursuit. FO et dix autres
organisations ont écrit au président de la
République le 12 septembre pour lui de-
mander audience. « Malgré les annonces
du gouvernement, force est de constater
qu’au quotidien rien n’a changé dans la
plupart des établissements et dans les ser-
vices d’aide à domicile quant aux condi-
tions de travail et aux conditions d’ac-
compagnement de nos aînés », écrivent les
syndicats et l’AD-PA (Association des di-
recteurs au service des personnes âgées).
Ils entendent « faire valoir » les attentes
du secteur des Ehpad et des services à do-
micile. Avec comme revendications un
ratio de un salarié par résident dans les
Ehpad, l’abrogation de la réforme de la
tarification, le maintien des contrats ai- La carte hospitalière
rebattue
dés et l’amélioration des rémunérations
et des perspectives de carrière.
L
e plan Santé prévoit la consti- lisés devant être pourvus de « pla-
tution de trois catégories d’hô- teaux techniques de pointe ». Pour
pitaux : proximité, spécialisés FO-Santé, une telle orientation
et ultra-spécialisés. « aura pour conséquence la baisse
Environ 600 petits établissements de l’offre de soins et la mobilité for-
seront labellisés « hôpital de proxi- cée des personnels ». La fédération
mité », et ils devront se concentrer condamne cette politique, qui va ac-
sur la médecine, la gériatrie, la réa- célérer les fusions d’établissements
daptation ou encore les soins non publics et privés dans le cadre des
programmés. Ce qui va entraîner Groupements hospitaliers de terri-
des restructurations et des ferme- toire (GHT). Institués dans le cadre
tures de certaines activités. Les éta- d’une nouvelle organisation hos-
blissements « spécialisés » et « ul- pitalière votée en janvier 2016, les
tra-spécialisés » disposeront eux de GHT sont depuis combattus par FO
ns (Sainte-Anne, Perray-Vaucluse et Maison Blanche)
maternités et de blocs chirurgicaux car le dispositif est destructeur pour
— les établissements ultra-spécia- l’emploi et le service public.
L’inFO militante n° 3291 Mercredi 3 octobre 2018 13DOSSIER
Suppression du numerus clausus :
une mesure en trompe l’œil
U
ne quasi-révolution au sein médicaux. « L’objectif du gouverne- taille des promotions des étudiants en
du système de santé. Le ment ne semble pas être d’augmenter médecine, le nombre de professeurs de
chef de l’État vient d’an- le nombre de médecins », analyse Oli- médecine ou le nombre de chefs de cli-
noncer la fin en 2020 du numerus vier Varnet, secrétaire du Syndicat nique, ces jeunes médecins qui sortent
clausus, le dispositif qui limite le national des médecins hospitaliers de l’internat et font de la recherche et
nombre de médecins exerçant en FO (SNMH-FO), « rien, dans le plan de l’enseignement ».
France, en restreignant le nombre Santé, n’est prévu pour augmenter la Françoise Lambert
d’étudiants entrant en deuxième
année de médecine (et de pharma- SANTÉ :
cie, dentaire et maïeutique) avec
un concours très sélectif.
GARANTIR UN SERVICE PUBLIC DE QUALITÉ
Sur le principe, la suppression du nu- La défense de la mission de service public de l’hôpital
merus clausus vient satisfaire une re-
vendication de longue date de Force
et des établissements médico-sociaux demeure une
Ouvrière. FO se félicite parce que le priorité pour Force Ouvrière. Extraits de la résolution
numerus clausus, instauré dans les sociale du Congrès confédéral de Lille (27 avril 2018).
années post-1968 en réponse à une
demande de médecins libéraux crai- « […] le Congrès demande l’arrêt des la création des agences régionales
gnant la concurrence, a permis au réformes structurelles qui, dictées de santé (ARS) et l’économie de plu-
gouvernement de restreindre l’offre par une réduction des coût de ges- sieurs milliards d’euros réalisée par
de soins. En effet, quand on limite le tion, conduisent à des mutualisa- l’Assurance maladie sur le dos des
nombre de praticiens on limite de tions, à des fusions d’établissements, hôpitaux et des établissements mé-
fait les prescriptions et le nombre à la fermeture de nombreux services dico-sociaux. Les assurés sociaux
de structures de soins, et en limitant au public et à la suppression de mil- en subissent injustement les consé-
ainsi l’offre de soins on réduit donc liers de postes, comme l’illustrent les quences : saturation des capacités
les dépenses de santé. groupements hospitaliers de territoire d’accueil, augmentation des délais
Si FO approuve la suppression du nu- (GHT). » d’attente et baisse du temps médical
merus clausus, la mesure, à elle seule, « Le Congrès appelle à voter contre par patient […]. »
ne suffira pas à endiguer les déserts [les] projets régionaux de santé qui « Réaffirmant les quatre fonctions
mettent en œuvre la loi HPST [Hôpital, fondamentales de l’hôpital public
© F. BLANC
patients, santé, territoire, NDLR] de que sont le diagnostic, le soin, l’ensei-
juillet 2009 et la loi Santé de janvier gnement et la recherche, le Congrès
2016 dont nous demandons l’abroga- rappelle la nécessité de rompre avec
tion. » la logique d’enveloppe fermée, reven-
« Le Congrès condamne le nouveau dique l’arrêt des plans de retour à
plan ONDAM d’économies 2018-2022 l’équilibre et l’effacement de la dette
ainsi que les cinq chantiers de la stra- des hôpitaux. »
tégie de transformation du système Le Congrès exige « un renforcement
de santé qui en découlent. » des moyens et les recrutements né-
Le Congrès « revendique, pour lutter cessaires pour assurer une prise en
contre la désertification médicale, charge de qualité ».
l’abrogation du numerus clausus « Il alerte sur les dangers […] du vi-
[…]. » rage ambulatoire, qui, sous couvert
« Le Congrès dénonce le rationne- de garantir un meilleur confort de
ment de l’offre de soins induit par soins à domicile, vise surtout à per-
la mise en æuvre d’une étatisation mettre des économies insupportables
Les médecins hospitaliers ont manifesté
le 20 mars 2018 devant le ministère de la Santé. régionalisée du système de santé via pour ces établissements. »
pour alerter sur la pénurie médicale.
14 L’inFO militante n° 3291 Mercredi 3 octobre 2018Vous pouvez aussi lire
