La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme asbl n 183 - Ligue des Droits Humains

La page est créée Christophe Aubert
 
CONTINUER À LIRE
La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme asbl n 183 - Ligue des Droits Humains
La Chronique
de la Ligue des droits de l’Homme asbl                                                                n°183
Éditrice responsable : Olivia Venet
22, rue du Boulet à 1000 Bruxelles | ldh@liguedh.be | www.liguedh.be | Tél. 02.209 62 80 | Fax 02.209 63 80

avril - mai - juin 2018
La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme asbl n 183 - Ligue des Droits Humains
DOS S I E R E N M AR GE ( DE L A DÉ M OC R AT I E ) !

                                                        Donnons de la voix !
                                                        Destination Communes
                                                        2018 et 2019, années électorales !
                                                        Le 14 octobre 2018, les citoyen.nes se rendront aux urnes pour les élections communales et
                                                        provinciales.

                                                        Moins d’un an plus tard, en mai 2019, les électeurs.trices participeront à un quadruple scrutin :
                                                        européen, fédéral, régional et communautaire.

                                                        Dans ce contexte, la LDH vous propose de participer aux activités de sa campagne thématique
                                                        « Donnons de la voix ! »

                                                        UNE CAMPAGNE EN DEUX TOURS
                                                        En 2018, le fil vert thématique de la LDH portera sur les questions, opportunités et enjeux liées à la
                                                        démocratie locale.

                                                        Durant ce premier tour, intitulé Destination Communes, la LDH proposera des activités, des actions,
                                                        des formations, des spectacles et des débats visant à informer les citoyens sur les sujets, en lien avec
                                                        les droits humains (logement, sécurité, vivre ensemble, crèches…) pour lesquels les communes sont
                                                        compétentes et vis-à-vis desquels chaque vote comptera.

                                                        En 2019, le second tour, La fureur d’élire, abordera à travers de nombreuses activités les enjeux
                                                        politiques des élections législatives en matière de droits fondamentaux mais également un bilan
                                                        politique (mémorandum) et une analyse de la future déclaration gouvernementale à l’aune des droits
                                                        humains.

                                                        En 2018 et 2019, avec la LDH, Donnez de la voix !

                                                                                 Festival des droits humains
                                                            Du 5 au 7 octobre 2018
                                                            Au centre culturel Jacques Franck (CCJF)
                                                            Chaussée de Waterloo, 94 à 1060 Bruxelles

                                                            Accès transports en commun (CCJF)                  Réservations
                                                            Tram 3, 7, 4 et 51 : Parvis de Saint-Gilles        ldh@liguedh.be - 02 209 62 80
                                                            Tram 81 : Barrière de Saint-Gilles
                                                            Métro : Station Porte de Hal                       Infos et programme
                                                            Bus 48 : Barrière de Saint-Gilles
                                                                                                               www.liguedh.be
                                                            Le centre est accessible                           #donnonsdelavoix
                                                            aux personnes à mobilité réduite.

                                                        NOS PARTENAIRES :

 2
La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme asbl n 183 - Ligue des Droits Humains
DOS S I E R E N M AR GE ( DE L A DÉ M OC R AT I E ) !
                                                          EDITO

Coordination
                                                Gommer les marges
Helena Almeida

Comité de rédaction                Le dernier rapport Citoyenneté et pauvreté* du Service
David Morelli, Manuel Lambert      interfédéral de lutte contre la pauvreté pointe le manque
et Claire-Marie Lievens
                                   de reconnaissance que connaissent les personnes
Ont participé à ce numéro          qui vivent en situation de pauvreté. Leur voix s’est
Helena Almeida, John Pitseys,      exprimée au travers des associations où elles peuvent
Olivia  Venet,    Marie-Sophie     se rassembler et le thème de la citoyenneté a donné
Devresse, Claire-Marie Lievens,    lieu à des échanges éclairants.
Manuel Lambert et Camille Van
Durme
                                   Cette place citoyenne est difficile à prendre en raison de
Relecture                          la manière dont les personnes pauvres sont traitées :
David Morelli, Karine Garcia et    elles se sentent à la fois nues et transparentes. Nues
Stéphanie Walbecq                  car elles doivent tout montrer, justifier, pour pouvoir
Illustrations
                                   bénéficier des aides sociales qui leur permettent de
Max Tilgenkamp
                                   vivre (un peu plus) dignement. Mais aussi invisibles car
www.stripmax.com                   un système complexe de lois, règles et conditions les
                                   prive de certains droits. Jugées et contrôlées sans cesse,
Mise en page
                                   soumises à des contrôles intrusifs et à des violations de
Florence    Gentet   et   Helena
                                   leur vie privée, elles se retrouvent face à des choix rendus
Almeida
                                   très difficiles, voire impossibles. De plus, cette exigence
                                   de transparence n’est pas appliquée équitablement au
La Ligue des droits de l’Homme     sein de la société. Au même titre que les autres citoyen.
est membre du Mouvement
mondial des droits humains
                                   nes, les personnes en situation de pauvreté doivent
(FIDH), ONG ayant statut           pouvoir conserver la propriété et le contrôle de leurs
consultatif auprès des Nations     données personnelles. Par exemple, la déclaration de
Unies de l’Unesco, du Conseil de   volontariat à son organisme de paiement se révèle un
l’Europe et d’observateur auprès   obstacle de taille à la volonté de s’impliquer dans la
de la Commission africaine
des droits de l’Homme et des       société. Où est la place pour la participation là-dedans ?
Peuples.
                                   Pour pouvoir (re)prendre le contrôle de sa vie et aller de
                                   l’avant, chaque personne doit être outillée et recevoir
Remerciements                      la possibilité de partager son vécu et ses idées, de
La Ligue des droits de l’Homme     s’engager et concrétiser sa citoyenneté. Les initiatives
est reconnue en Éducation
permanente (FWB) et adhère au      citoyennes, collectifs, mouvements qui fleurissent
code éthique de l’AERF.            régulièrement sont la preuve que le pari d’un nouveau
                                   vivre ensemble reste possible. Rien n’est gravé dans le
Nous remercions également nos      marbre et il appartient à chacun.e d’entre nous de lutter
stagiaires et nos bénévoles.
                                   contre les injustices qui subsistent.

                                                                                  Helena Almeida
                                                                  Coordinatrice de La Chronique LDH

                                   * Le neuvième rapport bisannuel a été transmis aux différents
                                   gouvernements et parlements du pays. Il est disponible sur
                                   www.luttepauvrete.be.

                                                                                                      3
La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme asbl n 183 - Ligue des Droits Humains
DOS S I E R E N M AR GE ( DE L A DÉ M OC R AT I E ) !

                                                        SOMMAIRE
                                                        Intro Aux marges des droits
                                                         John Pitseys . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...   p.5

                                                        Communales 2018 : de quel genre ?
                                                         Olivia Venet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .   p.9

                                                        Quand le crime finit par payer. L’inquiétant lien entre
                                                        l’économie et la justice pénale
                                                          Marie-Sophie Devresse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.12

                                                        La migration et la démocratie locale
                                                         Claire-Marie Lievens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                           p.15

                                                        Des voix dans l’ombre
                                                         Manuel Lambert. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                    p.18

                                                        Jeunes et politique : des « cracs » en devenir
                                                         Camille Van Durme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                          p.21

 4
La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme asbl n 183 - Ligue des Droits Humains
DOS S I E R E N M AR GE ( DE L A DÉ M OC R AT I E ) !
John Pitseys, Chercheur au CRISP - Centre de recherche et d’information socio-politiques et membre LDH

Aux marges des droits
Les droits fondamentaux n’ont pas vocation à changer le monde, mais à garantir à
chaque personne le respect de certaines prérogatives minimales liées à sa liberté et à
sa subsistance. Ils reposent sur l’idée que nous sommes des êtres humains, pas des
animaux ou des pierres. Quels que soient nos vices et nos qualités personnelles, nos
capacités, notre niveau d’éducation et de richesse, ces droits sont censés nous être dus.
C’est la raison pour laquelle la promotion des droits fondamentaux semble indissociable
de la lutte contre les exclusions. Une telle relation est-elle pourtant si évidente ?

Le respect des droits fonda-          Ils ne garantissent le bonheur de personne, mais sont
mentaux est a priori compa-           censés garantir que chacun dispose de ses droits civils
tible avec le maintien des iné-       et politiques, dispose d’un toit, ou ait de quoi se nour-
galités. D’une part, il se borne      rir tous les jours. Deuxièmement, ils doivent protéger
à assurer à chacun le respect         l’existence de marges choisies, ne fût-ce que dans une
d’une série de prérogatives           certaine mesure. Ils doivent permettre aux individus de
fondamentales. Il n’a pas pour        poser des choix de vie qui les mettent en marge de la              1
                                                                                                           I. M. Young,
objectif d’assurer le bien-être       société sans pour autant que ces choix les privent des             Inclusion and
                                                                                                         Democracy,
de tous. D’autre part, le res-        conditions nécessaires à une existence digne : il peut             Oxford, Oxford
                                                                                                         University Press,
pect du pluralisme politique          s’agir de choix religieux, d’opinions politiques, de modes         1990.
et social constitue justement         de vie collectifs.
une de ces prérogatives fon-
damentales.     Cela      signifie    L’angle mort de la lutte contre les
qu’une société respectueuse           discriminations
des droits fondamentaux ver-          Pour pouvoir lutter contre un phénomène, il faut être
ra forcément subsister des            capable de le penser. Dans ce cadre, il n’est pas évident
désaccords sur ce qu’est une          que la rhétorique des droits fondamentaux ait un rôle
société juste, sur la nécessité       effectif à jouer dans la lutte contre la marginalisation so-
de promouvoir ou non davan-           ciale. Dans Inclusion and Democracy1, Iris Marion Young
tage d’égalité réelle entre les       en rappelle les limites intrinsèques.
individus, ou sur la manière
de contribuer pratiquement à          Les droits fondamentaux se fondent sur l’idée que les
une société plus égalitaire.          êtres humains doivent être tenus pour libres parce
                                      qu’ils sont tenus égaux. Les droits fondamentaux n’ont
Éviter le pire plutôt que             de sens que s’ils sont accordés à tous les êtres humains,
garantir le meilleur
                                      et ce sans discrimination. Un droit fondamental perd
Si les droits fondamentaux            une grande part de sa valeur s’il permet, dans une si-
apparaissent si importants,           tuation donnée, à certains de s’en prévaloir et à d’autres
ce n’est pas parce qu’ils pro-        non. Toutefois, cette exigence d’égalité politique et de
mettent le meilleur, mais             non-discrimination doit remplir deux conditions pour
parce qu’ils sont censés éviter       pouvoir être invoquée. Pour qu’un comportement soit
le pire. C’est la raison pour la-     jugé discriminatoire, il faut que puisse être identifiée la
quelle ils sont souvent pensés        base de cette discrimination : on parlera par exemple
comme un outil de lutte contre        de discrimination religieuse, de discrimination de genre
l’exclusion et la marginalisa-        ou de discrimination culturelle. Par ailleurs, il faut iden-
tion des individus, a fortiori        tifier un acte pouvant être jugé discriminatoire : le refus
lorsqu’on évoque ce qu’il est         arbitraire de laisser entrer quelqu’un dans une boite de
convenu de nommer les droits          nuit, par exemple, ou d’accéder au logement ou à cer-
de 2e génération. Première-           taines responsabilités professionnelles.
ment, les droits fondamentaux
permettraient de lutter contre        Or, l’exclusion et la marginalisation sociale ne passent
les marginalisations subies.          pas forcément par des discriminations. Pour I. M. Young,

                                                                                                                      5
La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme asbl n 183 - Ligue des Droits Humains
DOS S I E R E N M AR GE ( DE L A DÉ M OC R AT I E ) !

                                                            ce n’est pas la discrimina-          Young, le fait qu’il y ait très peu d’enseignants univer-
                                                            tion qui suscite l’exclusion, au     sitaires issus de l’immigration maghrébine, que la Bel-
                                                            contraire ; l’exclusion se carac-    gique n’ait jamais connu de femme Premier ministre
                                                            térise par le fait que nulle dis-    ou que la Chambre des représentants ne compte plus
                                                            crimination n’est nécessaire à       guère – à l’exception de Meryame Kitir (Sp.a) - de repré-
                                                            sa survenance.                       sentant issu du monde ouvrier ne serait pas discrimina-
                                                                                                 toire au sens strict. Cela ne signifie pas pour autant que
                                                            D’une part, une discrimina-          cette situation est tolérable ou qu’elle ne résulte pas de
                                                            tion ne peut être considérée         phénomènes de marginalisation.
                                                            comme telle que si le critère
                                                            permettant de l’identifier est       L’invisibilité des marges
                                                            considéré comme légitime.            Pour I. M. Young, la réflexion sur la justice ne doit pas
                                                            Pourquoi pénaliser la discrimi-      seulement porter sur les conditions de distribution des
                                                            nation raciale dans une socié-       biens sociaux, mais aussi sur les conditions d’oppres-
                                                            té où l’esclavage est la norme ?     sion affectant la redistribution2, à savoir les processus
                                                            Pourquoi parler de discrimina-       empêchant une personne d’utiliser ses compétences et
                                                            tion sociale si on estime que        de mener sa vie comme elle l’entend : pour ne prendre
2
 Ibidem, p.
                                                            les pauvres sont, au moins en        que quelques exemples, une personne opprimée n’a
48-63.                                                      partie, responsables de leur         pas pleinement la possibilité pratique de communi-
                                                            situation ? La définition de ce      quer avec les autres, de développer ses activités écono-
                                                            qu’est une discrimination est        miques, de participer à la vie sociale et politique.
                                                            elle-même une question de ju-
                                                            gement qui suppose la recon-         L’oppression est souvent identifiée à l’exploitation, à sa-
                                                            naissance d’un problème po-          voir l’idée que, même dans une société formellement
                                                            litique, facteur d’injustice. Or     libre, certaines personnes doivent vendre leur force de
                                                            les dynamiques de margina-           travail à d’autres afin d’assurer leur subsistance. À l’in-
                                                            lisation sociale se traduisent       verse, l’exploitation permet à certaines personnes de
                                                            précisément par le fait que          disposer de ressources qui ne devraient pas être à leur
                                                            le traitement inégal que su-         disposition, dont elles tirent profit, et ce au détriment
                                                            bissent les groupes concernés        d’autres personnes qui sont dépendantes d’elles. Les
                                                            n’est pas jugé problématique,        capacités et ressources des travailleurs sont ainsi trans-
                                                            et qu’il ne constitue donc pas       férées aux détenteurs de capitaux ; celles des femmes
                                                            une discrimination.                  aux hommes, qu’il s’agisse du marché du travail ou de la
                                                                                                 sphère familiale ; et celles du Sud au Nord. En tant que
                                                            D’autre part, une discrimina-        tel, il est parfaitement possible de respecter les droits
                                                            tion ne peut être commise que        fondamentaux dans une société où existent des rela-
                                                            si les personnes potentielle-        tions d’exploitation, qu’il s’agisse des droits civils et poli-
                                                            ment concernées parviennent          tiques ou des droits économiques, sociaux et culturels.
                                                            à être en situation d’être discri-
                                                            minées. On ne peut parler de         Toutefois, l’oppression peut aussi prendre une autre
                                                            discrimination à l’embauche          forme : la marginalisation, à savoir la mise à l’écart des
                                                            que si les personnes sont en         lieux de socialisation, de participation et de production
                                                            situation de postuler pour           de la société. La personne ou la population marginali-
                                                            l’emploi concerné. On ne peut        sée n’a pas d’existence sociale et économique et subit
                                                            parler de « plafond de verre »       souvent les conséquences matérielles de cette situa-
                                                            dans certaines institutions que      tion, même si celles-ci sont parfois en partie compen-
                                                            si les femmes victimes de ce         sées par les mécanismes d’assistance sociale mis en
                                                            plafond de verre avaient été,        place par l’État ou par des acteurs privés, collectifs ou
                                                            dans des circonstances plus          individuels. Elle est également exclue de l’exercice de la
                                                            équitables, à même d’exercer         citoyenneté. Cette exclusion est parfois directe, comme
                                                            d’importantes responsabilités        l’enfermement asilaire ou pénitentiaire. Elle est souvent
                                                            au sein de ces institutions. À       plus indirecte, mais tout aussi effective. Le marginal su-
                                                            suivre le raisonnement d’I. M.       bit le mépris social. Il est à la fois affublé de stéréotypes

     6
La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme asbl n 183 - Ligue des Droits Humains
DOS S I E R E N M AR GE ( DE L A DÉ M OC R AT I E ) !
et invisible. Il n’est pas tou-         libération se fait alors entre des personnes qui ne sont
jours en position de connaître          pas concernées par ces problématiques, et qui n’ont
ou d’exercer les droits dont il         pas d’intérêt direct à ce que les marges reviennent dans
bénéficie malgré tout.                  le jeu. L’oppression des sans-pouvoir exhume ce faisant
                                        la division du travail qui se trouve à la base de toutes les
La marginalisation entraîne             sociétés industrielles : la division sociale entre ceux qui
souvent des situations de mi-           décident et ceux qui exécutent.
sère et de privation, mais pas
forcément. On peut avoir un             Que faire des droits fondamentaux ?
toit et de la nourriture tout en        Les droits fondamentaux peuvent être conçus comme
étant marginalisé. Comme le             un ensemble de prérogatives naturelles attachées à
relève I. M. Young, « de nom-           l’individu ou comme un ensemble de valeurs censées
breuses personnes âgées (...)           former le socle civique d’une société. Dans ce cas, ils
disposent de moyens suffisants          constituent peut-être un outil utile pour lutter contre
pour vivre confortablement              la misère ou pour prévenir les risques d’une dictature,
mais restent opprimées vu leur          mais certainement pas pour combattre l’exploitation,
statut marginal. (...) les injustices   voire l’oppression. Pour ne parler que d’elle, la mar-
liées à la marginalité subsiste-        ginalisation désigne par définition des catégories de           3
                                                                                                            Ibid.
raient sous la forme d’un senti-        personnes à qui ces droits fondamentaux ne sont pas
ment d’inutilité sociale, d’ennui,      pleinement reconnus, ou dont l’application est ineffec-
de manque de respect de soi »3.         tive : les sans domicile fixe, les aliénés, les sans-papiers,
Il est possible d’être exploité         les prisonniers, les personnes prostituées. Les marges
sans être marginalisé : sans            questionnent par définition le contenu des droits fon-
mettre un terme à l’exploi-             damentaux.
tation de tous les salariés, le
mouvement ouvrier organisé              Si on considère que l’exploitation et la marginalisation
a pesé largement sur la so-             sociale doivent être combattues, deux options sont en-
ciété et la politique. Il est pos-      visageables. Soit on estime que les droits fondamentaux
sible d’être marginalisé sans           n’apportent pas de réponse politique et philosophique
être exploité : tel est le cas des      suffisante à cet égard, et qu’une société respectant les
personnes exclues du marché             droits fondamentaux n’est pas forcément une société
du travail et des mécanismes            juste. Cette critique conduira à compléter la réflexion
d’assurance sociale.                    sur les droits fondamentaux, ou à en contester de front
                                        la pertinence.
Dans ce cadre, la marginalisa-
tion se traduit aussi par la pri-       Soit on considère que les droits fondamentaux ne sont
vation de tout pouvoir social           pas une table de lois civiques gravée dans le marbre,
ou politique. Qu’il s’agisse de         mais un terrain de lutte politique. On l’évoquait plus
la prison, de l’asile, de l’espace      haut, les droits fondamentaux permettent de protéger
médiatique ou du monde éco-             les marges quand elles sont choisies. Même calcifié,
nomique, une personne mar-              l’horizon utopique de ces droits ne peut assurer sa fonc-
ginalisée n’a rien à dire. L’op-        tion idéologique de légitimation des institutions que si
pression se boucle dès lors sur         ces institutions affectent de le prendre au sérieux. Qu’il
le silence – voire sur l’assenti-       s’agisse de la lutte pour les droits civiques aux États-
ment – des intéressés. S’il n’y         Unis ou de la conquête progressive du suffrage univer-
a pas de personne de couleur            sel, c’est en faisant comme si ces droits les concernaient
pour parler du racisme dans             au départ que certaines populations marginalisées ont
l’entreprise et pas d’ouvrier           progressivement conquis une visibilité politique. Toute-
pour négocier la réforme des            fois, cet usage instrumental est d’autant plus friable qu’il
pensions, la marginalisation            s’appuie sur une mythologie en laquelle ses artisans
de ces groupes risque de ne             peuvent ne plus croire, ou qu’il laisse penser qu’elle suf-
plus être considérée comme              fit à définir une société juste.
une question politique. La dé-

                                                                                                                       7
La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme asbl n 183 - Ligue des Droits Humains
8
    DOS S I E R E N M AR GE ( DE L A DÉ M OC R AT I E ) !
DOS S I E R E N M AR GE ( DE L A DÉ M OC R AT I E ) !
Olivia Venet, Avocate et Présidente LDH

Communales 2018 : de quel genre ?
En octobre 2018, nous voterons aux élections communales. Nos pouvoirs locaux se dotent
d’instruments légaux visant à assurer une représentation plus équitable des deux sexes
parmi nos élus. L’instauration de quotas continue à faire polémique. Ils sont pourtant
temporairement une nécessité, pour garantir que nos visions du pouvoir évoluent et que
nous soyons capables dans une démocratie égalitaire de ne plus voter en fonction du
sexe mais bien des compétences et des valeurs des candidats et candidates.

La représentation au sein                 Ses conclusions sont éloquentes1 : on vote toujours es-
de nos collèges et conseils               sentiellement pour des hommes et 80 % des têtes de
communaux est-elle égali-                 listes restent masculines. Son analyse va plus loin et il
taire entre les hommes et les             constate en particulier que les femmes votent encore
femmes ? Manifestement pas.               majoritairement exclusivement pour des hommes. A
Les femmes restent sous-re-               contrario, les hommes sont à peine 20 % à voter pour
présentées au sein des or-                des femmes.
                                                                                                             http://urlz.
ganes de pouvoir. Elles restent
                                                                                                           1

– en dehors de toute question             Egalité des sexes et démocratie : des femmes                     fr/77Tr
                                                                                                           2
                                                                                                             V. HELGESEN,

de compétence ou de valeurs               libres et visibles                                               Secrétaire
                                                                                                           général d’Idea
défendues – moins porteuses               « L’égalité des sexes ne fait pas la démocratie. Et la démo-     International,
                                                                                                           Démocratie
de voix que leurs homologues              cratie ne fait pas l’égalité des sexes. Mais lorsque les prin-   et égalité des
masculins. Si certaines excep-            cipes de contrôle par le peuple d’égalité entre les citoyens     sexes : le rôle de
                                                                                                           l’ONU, Docu-
tions notables peuvent être               sont véritablement appliqués, il devient alors possible de       ment directif,
                                                                                                           septembre
relevées, elles ne parviennent            faire grandir la démocratie et l’égalité des sexes »2.           2013, dispo-
pas – même en tête de liste – à                                                                            nible sur www.
                                                                                                           idea.int/sites/
décrocher des meilleurs résul-            Les hommes et les femmes ont une égale morale dans               default/files/
tats.                                     la société et donc un droit égal à être considérés comme         publications/de-
                                                                                                           mocratie-et-ega-
                                          tels - c’est cela l’égalité démocratique. Il ne s’agit nulle-    lite-des-sexes-le-
Élues, on leur attribue sou-              ment de les considérer comme des êtres identiques ou             role-de-ONU.pdf,
                                                                                                           p.17.
vent des compétences jugées               non différenciés mais simplement de rendre leur valeur           3
                                                                                                             http://urlz.
                                                                                                           fr/77TV
moins prestigieuses comme                 morale égale.
l’égalité des chances, les fa-
milles, la petite enfance, alors          D’une meilleure représentation découlera nécessai-
que les postes tels que le bud-           rement une meilleure égalité. Cette représentation
get, l’économie, l’état civil ou          plus équitable est aussi indispensable pour la prise en
l’urbanisme restent réservés              compte de manière effective des besoins de tous les in-
aux hommes.                               dividus.

Le constat d’une moins grande             Pourtant, fermez les yeux. Quelles images évoquent
présence des femmes dans                  dans votre esprit le mot politique ? Combien de ces
les pouvoirs communaux ne                 images comportent des femmes ? Tant qu’il n’y aura
s’explique ni par le fait que les         pas plus de femmes dans la politique et tant que ce ne
femmes s’investiraient moins              seront pas elles qui apparaitront quand nous ferme-
en politique, ni par des com-             rons les yeux, nous ne pourrons pas parler d’égalité des
pétences différenciées.                   sexes en démocratie.

Benoit Rihoux, professeur de              Le Professeur Rihoux3 le constate : c’est une question
sciences politiques à l’UCL,              de visibilité, les hommes restant davantage visibles lors
a réalisé une étude qui s’est             des campagnes électorales. C’est aussi une question de
intéressée à la question du               notoriété : les hommes sont aussi plus présents dans
vote déterminé par le sexe.               les medias. Lorsque les femmes deviendront plus vi-

                                                                                                                        9
DOS S I E R E N M AR GE ( DE L A DÉ M OC R AT I E ) !

                                                            sibles, elles occuperont éga-      membres représentent au minimum 1/3 de membres
                                                            lement plus de place dans les      du même sexe. La Région de Bruxelles-Capitale a sui-
                                                            medias et cela favorisera une      vi en adoptant le 1er mars 2018 une ordonnance mo-
                                                            meilleure égalité des sexes        difiant la nouvelle loi communale afin d’assurer « une
                                                            dans la démocratie : une fois      présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des
                                                            que les femmes auront passé        collèges communaux ». Cette ordonnance impose une
                                                            un certain taux de présence        parfaite parité, en prévoyant toutefois de nombreuses
                                                            dans les assemblées, le vote       exceptions.
                                                            pour elles se fera ensuite plus
                                                            naturellement.                     Il conviendra de vérifier en pratique et à l’usage com-
                                                                                               ment ces nouvelles règles seront appliquées et res-
                                                            Il y a un donc un changement       pectées, afin d’évaluer l’impact réel qu’elles auront sur
                                                            de culture à opérer et nous        une représentation plus équitable des femmes et des
                                                            avons besoin d’incitants obli-     hommes au sein des pouvoirs communaux.
                                                            gatoires, à titre de mesure
                                                            temporaire, pour garantir que      De l’autre côté du miroir
                                                            l’évolution se poursuive vers      Voilà pour les bonnes nouvelles. De l’autre côté du miroir
4
  Démocratie et
                                                            une meilleure représentation       (du côté obscur sans le moindre doute), il faut suppor-
égalité des sexes,                                          en termes de genre.                ter d’entendre le dirigeant du parti ISLAM se permettre
Ibidem.
5
  L’obligation
                                                            Les quotas : une mesure            de soutenir ouvertement une inégalité des sexes et des
de placer un
homme en tête                                               temporaire nécessaire              propositions discriminantes à l’égard des femmes5.
de liste, des                                               pour changer les
places différen-
ciées dans les
                                                            mentalités                         Ce sont, bien entendu, des propos polémiques expri-
transports en
                                                            L’adoption de quotas qui per-      més à dessein afin d’attirer l’attention médiatique sur
commun pour ne
citer que deux                                              mettent de garantir une repré-     cet infâme parti. Ses représentants ont l’aplomb de pré-
exemples.
6
  Article 14 : La                                           sentation des femmes au sein       senter leurs mesures comme protectrices des femmes.
jouissance des
droits et libertés
                                                            des organes décisionnaires est
reconnus dans                                               une nécessité temporaire.          Que les choses soient dites clairement : aucune femme
la présente                                                                                   n’a besoin d’un homme qui la considère comme infé-
Convention doit
être assurée,                                             C’est d’ailleurs la première re-   rieure pour être protégée.
sans distinction
aucune, fondée                                             commandation des Nations
notamment                                                   Unies en vue de promouvoir         Rappelons-leur que l’article 14 de la Convention euro-
sur le sexe, la
race, la couleur,                                           l’égalité des sexes au sein de     péenne des droits de l’Homme consacre l’égalité entre
la langue, la
                                                            la démocratie4. Ces quotas         hommes et femmes et l’interdiction des discrimination
religion, les
opinions poli-                                              ne font pas toujours l’una-        basées sur le sexe6. Si la même Convention consacre la
tiques ou toutes
                                                            nimité mais ils sont et res-       liberté d’expression et d’association, elle prévoit aussi,
autres opinions,
l’origine natio-                                            teront nécessaires tant que        en son article 17, qu’aucun des droits qu’elle consacre
nale ou sociale,
                                                            nos représentations mentales       ne peut être interprété comme impliquant pour « un
l’appartenance
à une minorité                                            nous pousseront à voter en-        groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer
nationale, la
fortune, la nais-                                           core massivement pour des          à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction
sance ou toute
                                                            hommes.                            des droits ou libertés reconnus dans la présente Conven-
autre situation.
7
  F. KRENC, La
                                                                                               tion ».
liberté d’ex-
pression vaut                                               En ce sens, il faut saluer les
pour les propos                                             décisions adoptées en Région       Sur cette base, la Cour européenne des droits de
qui « heurtent,
                                                            Wallonne et en Région de           l’Homme a eu l’occasion de souligner que la liberté
choquent ou
inquiètent ». Mais                                          Bruxelles-Capitale. En effet, la   d’expression ne pouvait permettre des discriminations
encore ?, Rev.
Trim. Dr. H.,                                               Région Wallonne a adopté le        fondées sur l’orientation sexuelle notamment et que la
2016, p. 331.
                                                            7 septembre 2017 un décret         répression à l’égard de propos attaquant ou dénigrant
                                                            qui impose une représenta-         un groupe entier sur la base de l’orientation sexuelle,
                                                            tion plus égalitaire en terme      était justifiée7.
                                                            de genre : tant au conseil
                                                            qu’au collège, il faudra que les   La LDH ne laissera personne porter atteinte à nos droits
                                                                                               et nos libertés et elle agira comme chien de garde à

     10
DOS S I E R E N M AR GE ( DE L A DÉ M OC R AT I E ) !
l’égard de tous ceux qui vou-
dront mettre notre démocra-        Élections : il leur faut du « girl power »
tie et ses valeurs en danger.

Une société et une
représentation en
adéquation
Sans une pleine participation
des femmes aux processus
décisionnels et aux débats
sur les priorités des choix po-
litiques, les questions qui les
concernent risquent d’être né-
gligées ou insuffisamment trai-
tées et leur point de vue sur la
gestion de la vie publique dans    Lire l’article
son ensemble ne sera pas pris
en considération.
                                   Incubateur politique
Il s’agit d’être vigilant.es à
maintenir cette représentation
conforme à l’égalité des sexes.    Polin est un incubateur visant à aider les femmes
Les hommes et les femmes           de toutes couleurs politiques à entrer et/ou à
sont les acteurs de la société     progresser en politique. C’est le premier réseau
qui change, en vue d’un meil-      belge de networking et de formation pour les femmes
leur équilibre.                    élues ou potentielles candidates aux élections, pour
                                   les femmes intéressées par la
Une représentation conforme        politique et pour toutes celles qui
à la société doit donc in-         veulent enrichir leur networking
clure tant les femmes que les      ou développer leur leadership.
hommes. Le système de quo-
                                   Découvrir le projet
tas mis en place ne cherche
pas à « favoriser » les femmes
ni à leur conférer une supé-
riorité quelconque sur les         Présence des femmes au sein des collèges
hommes : il doit permettre de      communaux
changer nos représentations
pour permettre un vote qui         Dès 2018, chaque commune devra compter au moins
soit précisément déchargé des      un tiers des membres de même sexe dans le collège
notions de genre.                  communal.

Aujourd’hui, les citoyens et ci-   Faire le test via une carte interactive
toyennes votent encore majo-
ritairement pour des hommes
– au-delà de leurs compé-
tences ou leurs qualifications
– parce que c’est le vote qui
correspond à l’image du pou-
voir. Lorsque cette image et
le pouvoir aura changé, l’équi-
libre deviendra naturel.

                                                                                          11
DOS S I E R E N M AR GE ( DE L A DÉ M OC R AT I E ) !

                                                            Marie-Sophie Devresse, Professeure à l’Ecole de criminologie de l’UCL et membre LDH

                                                            Quand le crime finit par payer.
                                                            L’inquiétant lien entre l’économie et la
                                                            justice pénale
                                                            Il n’est pas si évident, dans un dossier dédié aux droits économiques et sociaux, de
                                                            consacrer un article à la justice criminelle. À moins que l’on se penche sur son coût pour
                                                            les justiciables et, dès lors, sur l’organisation de l’aide juridique, la question économique
                                                            ne représente pas le point d’entrée majeur de la critique du système pénal en termes de
                                                            droits humains. Pourtant, dans une perspective plus générale, les interrogations sur la
                                                            relation qu’il entretient avec l’économie sont loin d’être neuves.

                                                            Dès les débuts du 20e siècle,         mise. Outre le fait que cette association trahit l’oubli
                                                            des chercheurs d’inspiration          des transgressions qui demeurent impunies ainsi que
1
  G. RUSCHE et
                                                            marxiste ont développé une            les peines autres que la prison, une telle assimilation
O. KIRCHHEIMER,                                             véritable théorie économique          revient, plus fondamentalement, à ignorer la distinction
Peine et structure
sociale. Histoire et                                        de la pénalité mettant en lu-         existant entre ces deux phénomènes sociaux très diffé-
’théorie critique’                                          mière les liens étroits entre         rents que sont la criminalité (c’est-à-dire la commission
du régime pénal,
texte présenté et                                           la manière dont la société est        d’actes illégaux) et la pénalité (c’est-à-dire l’application
établi par R. Lévy                                          économiquement structurée             de sanctions à ceux et celles qui commettent ces actes).
& H. Zander,
Paris, Cerf, 1994,                                          et les pratiques de répression        Ces deux phénomènes ont des fondements distincts
coll. Passages.
                                                            soutenues par l’État. Un peu          et leurs mécanismes sont soumis à des influences so-
                                                            laissée de côté dans les an-          ciales qui leur sont propres. Ils répondent chacun à des
                                                            nées 1980 au profit d’études          enjeux spécifiques et renvoient à des circonstances et
                                                            plus microsociales, cette théo-       des acteurs qui ne se confondent pas. Ainsi, la présence
                                                            rie générale va être redécou-         d’un grand nombre de personnes d’origine étrangère
                                                            verte au début du 21e siècle,         en prison ne nous renseigne en rien sur leur propen-
                                                            en réaction au développement          sion à commettre des faits délinquants : elle nous per-
                                                            de ce nouveau phénomène               met seulement de comprendre que la répression les
                                                            qu’est l’incursion du secteur         atteint prioritairement. Bien d’autres phénomènes que
                                                            privé dans la sphère judicaire        la criminalité expliquent donc la variabilité de l’intensité
                                                            et pénale. Nous proposons             et des formes que prend la pénalité dans une société
                                                            dès lors, dans les lignes qui         donnée.
                                                            suivent, d’examiner briève-
                                                            ment cette intéressante théo-         Sensibles à cette nuance, les politologues allemands G.
                                                            rie et les prolongements qui          RUSCHE et O. KIRCHHEIMER, se sont, dès 1939, penchés
                                                            lui sont aujourd’hui apportés.        sur les relations qui unissent en permanence l’écono-
                                                                                                  mie et la sanction pénale1. Leur publication a constitué
                                                            Liens entre sanction                  un jalon important de la critique politique de la justice à
                                                            pénale et marché du
                                                            travail                               travers l’analyse économique. Elle a d’ailleurs été suivie
                                                                                                  par divers travaux qui ont mis en évidence à leur tour
                                                            Le taux d’incarcération est           que les variations de la pénalité ne sont pas corrélées
                                                            souvent assimilé à tort au taux       statistiquement de manière significative à la criminalité
                                                            de criminalité. L’on pense que        enregistrée mais que son ampleur et ses modes spéci-
                                                            la peine de prison est reliée         fiques entretiennent plutôt des liens forts avec des in-
                                                            directement au crime et que           dicateurs de type économique. Au début du 20e siècle,
                                                            le nombre de personnes dé-            l’on se réfèrera au prix du blé ou de la houille, tandis
                                                            tenues dans un pays donne             que les données contemporaines renverront de préfé-
                                                            un aperçu de l’importance de          rence à des indices comme le taux de chômage ou le
                                                            la délinquance qui y est com-         niveau de revenu par habitant. Mais quoi qu’il en soit de

     12
DOS S I E R E N M AR GE ( DE L A DÉ M OC R AT I E ) !
ces nuances, le lien se vérifie     pective apparait en effet très large et très abstraite et
toujours. L’hypothèse que ces       il demeure incontestablement plus aisé d’envisager la
travaux confirment est que le       relation entre la justice et l’économie à travers des no-
régime des sanctions remplit        tions plus restreintes telles la non-discrimination, l’accès
une fonction différente se-         universel à la justice, l’égalité etc. Ces notions appellent
lon la rareté ou l’abondance        d’ailleurs des solutions ciblées situées du côté du droit
de la main d’œuvre et que la        plutôt que de l’impossible refonte des systèmes écono-
configuration et le volume des      mique et pénal, au nom de leur fâcheuse relation.
peines est à mettre en relation
directe avec la situation éco-      Mais l’inflation punitive et la place occupée par le sec-
nomique de cette même main          teur privé dans la justice criminelle depuis une trentaine
d’œuvre.                            d’années nous conduisent aujourd’hui à reconvoquer
                                    cette manière de voir. La consolidation progressive du
Pour     la    Belgique,     Ch.    lien existant entre secteur public et privé, de même que
VANNESTE a vérifié statistique-     son étroitesse croissante ont de quoi nous interroger.
ment cette hypothèse sur une        Le criminologue norvégien Nils CHRISTIE met ainsi en
période d’un siècle et demi2.       lumière l’importance des intérêts économiques dans
Elle montre par exemple que         l’expansion du système pénal que nous connaissons              2
                                                                                                     Ch. VANNESTE,
dans l’entre-deux guerres, l’in-    depuis 40 ans. Le titre de son ouvrage est sans équi-          Les chiffres des
dexation salariale, dans notre      voque : « Crime control as industry » (1993)3. D’après         prisons. Des
                                                                                                   logiques écono-
pays, est parfaitement corrélée     lui, la répression ne serait pas limitée par le manque de      miques à leur
à une diminution de la popula-      moyens du secteur public - dont se plaignent réguliè-          traduction pénale,
                                                                                                   Paris, L’Har-
tion carcérale, alors que la dé-    rement les professionnels - mais pourrait au contraire         mattan, 2001,
linquance enregistrée ne dimi-      être favorisée par les besoins du secteur privé dans le        coll. Déviance
                                                                                                   et Société ; Ch.
nue pas. Ce que nous apprend        cadre d’un véritable « marché de la punition ». Cette vi-      VANNESTE,
                                                                                                   « L’évolution de
donc cette théorie, c’est que la    sion n’est pas isolée et rejoint celle de l’icône activiste    la population pé-
sanction pénale peut être vue       Angela DAVIS pour qui le combat contre le « complexe           nitentiaire belge
                                                                                                   de 1830 à nos
comme un élément régulateur         industriel carcéral » représente depuis longtemps l’un         jours : comment
des inégalités sociales, inégali-   des enjeux majeurs des luttes politiques des noirs amé-        et pourquoi ?
                                                                                                   Des logiques so-
tés issues de la configuration      ricains. L’analyse s’affine donc au regard des évolutions      cio-économiques
variable du marché du travail.      sociales : d’un système pénal sous influence du marché         à leur traduction
                                                                                                   pénale », Revue
Les peines de prison pronon-        du travail nous évoluons vers un système en voie de            de droit pénal et
                                                                                                   de criminologie,
cées par les cours et tribunaux     privatisation qui, s’il n’est pas totalement absorbé par       2001, n°6, pp.
semblent dès lors représenter       l’économie, en devient l’une des composantes fonda-            689-723 ; Ch.
                                                                                                   VANNESTE, « Des
un redoutable outil de gestion      mentales.                                                      logiques so-
de « l’armée de réserve » que                                                                      cio-économiques

constituent les travailleurs        Les opportunités financières de la criminalité                 à leur retra-
                                                                                                   duction pénale.
inemployables en temps de           Car outre le champ de la prévention, investi depuis long-
                                                                                                   L’exemple de la
                                                                                                   Belgique de 1830
crise économique.                   temps par le secteur privé, le crime s’ouvre aujourd’hui       à nos jours »,
                                                                                                   Sociétés & Repré-
                                    à bien des opportunités commerciales. Non seulement,
L’intrusion du                      la justice fait usage de quantité de nouvelles techniques
                                                                                                   sentations, 2002,
                                                                                                   vol. 2, n° 14, pp.
secteur privé dans                                                                                 213-227.
l’administration de la              mais elle fait de plus en plus souvent l’objet d’un dé-          N. CHRISTIE,
                                                                                                   3

                                                                                                   L’industrie de la
justice pénale                      marchage offensif de la part de ce secteur cherchant,          punition. Prison et
                                    selon le vocabulaire d’usage, « à y placer de nouveaux         politique pénale
Si ces hypothèses sont inspi-                                                                      en Occident,
                                    produits » aux potentialités infinies. Ce démarchage est       Paris, Autre-
rantes et nous font voir l’exer-
                                    particulièrement efficace et les exemples d’outillage          ment, 2003, coll.
cice de la justice sous un jour                                                                    « Frontières ».
                                    technologique de la justice sont nombreux, qu’il s’agisse,
nouveau, il faut bien recon-
                                    de la comparution par visioconférence dans le cadre du
naitre que la théorie écono-
                                    procès pénal (dont la généralisation est attendue par
mique de la pénalité n’a pas
                                    les instances européennes) ou de l’intérêt croissant ap-
connu, chez les militants, un
                                    porté aux logiciels prédictifs (de nombreux tests sont
franc succès au-delà d’une
                                    en cours), ou encore, des portiques de sécurisation des
sphère d’initiés. Cette pers-
                                    palais de justice etc. Pour la Belgique, on retiendra plus

                                                                                                              13
DOS S I E R E N M AR GE ( DE L A DÉ M OC R AT I E ) !

                                                            particulièrement les contrats      de convaincre un maximum d’États d’abandonner la
                                                            passés avec des firmes privées     gestion de leurs prisons au profit du secteur privé, cela
                                                            pour la surveillance électro-      d’autant plus que certains établissements sont là-bas to-
                                                            nique des prévenus ou des          talement privatisés. Et comme tout propriétaire, ces en-
                                                            condamnés (le fameux bra-          treprises cherchent à se garantir la présence de « bons »
                                                            celet, doté ou non d’un GPS)       locataires ce qui fait qu’il n’est pas rare que les contrats
                                                            ou encore, les récents appels      de gestion prévoient des clauses d’obligation d’occupa-
                                                            d’offre « BDFM »4 de l’admi-       tion conduisant à des pénalités financières à charge de
                                                            nistration pénitentiaire pour      l’État s’il ne fournit pas suffisamment de pensionnaires
                                                            la construction et la gestion      (et cela, à nouveau, indépendamment des variations du
                                                            des nouvelles prisons, dont        taux de criminalité)7.
                                                            notamment le projet contro-
                                                            versé de Haren. Ces deux der-      Nous voici donc face à une situation interpellante. La
                                                            niers exemples sont d’autant       pénalité et l’économie s’entremêlent aujourd’hui struc-
                                                            plus intéressants qu’ils ne ren-   turellement de façon si profonde qu’il devient presque
                                                            voient pas seulement à des         impossible d’imaginer que l’action politique puisse à elle
                                                            achats de matériel ou d’équi-      seule en maîtriser la tendance. La marchandisation de
4
  Build, Design,
                                                            pement, mais concernent de         la sanction représente un double problème, éthique et
Finance, Main-                                              véritables partenariats dans       politique : non seulement elle pervertit le sens de l’in-
tain.
5
  Voir les
                                                            lesquels les acteurs privés        tervention de la justice, mais elle réduit le pouvoir des
statistiques du                                             sont impliqués dans l’adminis-     dirigeants et constitue de facto l’un des freins majeurs à
Bureau of Justice
Statistics, (www.                                           tration même de la sanction        la déflation punitive et au rétablissement d’une certaine
bjs.gov/index.                                              et peuvent y jouer un rôle ac-     justice sociale face à la sanction. Devant un tel mouve-
cfm?ty=pbde-
tail&iid=6187                                               tif (comme par exemple pour        ment de fond, la référence aux droits humains semble
(consulté le 16
avril 2018).
                                                            l’organisation du travail pé-      quasiment inopérante. Le défi qui se pose donc à nous,
6
  M. COHEN,                                                 nitentiaire). Dans cette pers-     si nous ne voulons pas que notre liberté soit monétisée,
“How for-profit
prisons have be-
                                                            pective, certains aspects de la    est d’imaginer de nouvelles formes de luttes sociales qui
come the biggest                                            politique pénale deviennent        prennent en compte cette dimension économique et de
lobby no one is
talking about”,                                             l’objet d’une contractualisa-      concevoir de nouveaux modèles politiques capables de
Washington Post,                                            tion public-privé, empêchant       maintenir des soucis démocratiques dans ce domaine si
28 avril 2015.
7
  Voir la vignette                                          parfois l’État, pour des raisons   périlleux qu’est celui de la pénalité.
du journaliste
J. GOETZ « À
                                                            liées au taux de profit des en-
qui profite la                                              treprises, d’adopter de nou-
taule ? » #Data-
gueule n° 47 sur
                                                            velles politiques carcérales. La
Youtube.                                                    justice pénale, soumise à des        Le Guide du Prisonnier en Belgique
                                                            objectifs de croissance comme        Sous la direction de Marie-Aude Beernaert, Philippe Mary
                                                            n’importe quelle entreprise, y       et Marc Neve
                                                            perd au passage une autono-
                                                            mie dans l’exercice de l’une de      Qui aujourd’hui serait capable d’expliquer précisé-
                                                            ses fonctions régaliennes.           ment le fonctionnement de nos prisons, la vie qui s’y
                                                                                                 déroule, les droits et devoirs de tous ceux qui, à un
                                                            Les dangers de la                    titre ou un autre, y séjournent ?
                                                            privatisation des prisons
                                                            Aux États-Unis, avec près d’1%       Si ce guide s’adresse en priorité aux détenus, il
                                                            de la population sous écrou5,        s’adresse aussi à leurs proches et à tous
                                                                                                 ceux qui ont à faire avec le milieu de
                                                            ce sont plusieurs milliards de
                                                                                                 l’ombre : avocats, travailleurs sociaux,
                                                            dollars par an que génère la
                                                                                                 médecins, aumôniers, conseillers mo-
                                                            privatisation des prisons pour
                                                                                                 raux, visiteurs, sans oublier les directeurs,
                                                            ce nouveau secteur où les            agents pénitentiaires et fonctionnaires de
                                                            dépenses consacrées au lob-          l’administration.
                                                            bying sont très importantes6.
                                                            Une énergie et des moyens            Commander l’ouvrage
                                                            énormes sont déployés afin

     14
DOS S I E R E N M AR GE ( DE L A DÉ M OC R AT I E ) !
Claire-Marie Lievens, Conseillère juridique LDH

La migration et la démocratie locale
La participation politique des personnes étrangères au niveau local permet de partager la
gestion d’un espace commun et de donner une voix à chaque citoyenne et citoyen.

Jusqu’en l’an 2000, les non-            ment social et économique doivent être en effet le fonde-
Belges ne pouvaient pas par-            ment d’une participation politique. En donnant voix égale
ticiper aux élections locales           aux Belges et aux non-Belges, l’étranger résidant dans la
en Belgique. Mais la loi du 27          commune n’est plus un citoyen sans voix politique, mais un
janvier 19991 change la situa-          alter ego, qui participe comme lui à la gestion d’un espace
tion. Se conformant au Trai-            communal qu’il partage. »3
té de Maastricht2, l’État belge
donne ainsi le droit aux res-           Du droit de vote
sortissants de pays européens           Ainsi, pour voter aux élections communales d’octobre
résidant en Belgique de voter           2018, il faut d’abord avoir 18 ans au plus tard à la date
aux élections communales.               des élections. Les personnes d’origine étrangère qui             1
                                                                                                           Modifiant la loi
                                        viennent d’un état membre ou non-membre de l’Union               du 19 octobre
La loi du 19 mars 2004 fait             européenne doivent quant à elles s’inscrire sur les listes       1921 organique
                                                                                                         des élections
un pas supplémentaire en ar-            électorales (à l’administration communale). Il faut aussi        provinciales,
rêtant les conditions et mo-            être inscrit au registre de la population ou au registre
                                                                                                         la nouvelle loi
                                                                                                         communale et
dalités de participation des            des étrangers de la commune belge de résidence. Les              la loi électorale
                                                                                                         communale.
étrangers non-européens aux             personnes qui viennent d’un État non-membre de                   2
                                                                                                           Et transposant
élections locales belges. Tout.e        l’Union européenne doivent résider en Belgique, à titre          la Directive
                                                                                                         européenne en
ressortissant.e d’un État hors          principal, depuis 5 ans au moins. Ces personnes doivent          la matière : Di-
Union européenne, résidant              disposer d’un titre de séjour légal en Belgique prouvant         rective 94/80/CE
                                                                                                         du Conseil du 19
légalement depuis au moins              soit un droit d’établissement, soit une autorisation de          décembre 1994,
cinq années en Belgique, peut           séjourner dans le royaume pour une durée indétermi-
                                                                                                         fixant les moda-
                                                                                                         lités de l’exercice
désormais voter, à condition            née ou déterminée et être inscrites au registre de la po-        du droit de vote
                                                                                                         et d’éligibilité
de respecter les conditions             pulation ou au registre des étrangers4.                          aux élections
liées à la capacité d’électeur                                                                           municipales pour
                                                                                                         les citoyens de
et de s’être préalablement ins-         Si un ressortissant étranger a déjà effectué cette dé-           l’Union résidant
crit.e comme votant dans sa             marche d’inscription sur les listes d’électeurs lors d’un        dans un État
                                                                                                         membre dont
commune. Les étrangers non              précédent scrutin, son inscription reste valable et il ne        ils n’ont pas la
européens doivent également             doit pas se rendre à nouveau à la commune. Par contre,
                                                                                                         nationalité
                                                                                                         3
                                                                                                           CP du Vice-Pre-
signer une déclaration dans la-         ce droit de vote devient alors une obligation légale5 et         mier Ministre, du
                                                                                                         Ministre de l’Inté-
quelle ils s’engagent à respec-         expose ceux qui l’utilisent aux mêmes sanctions que les          rieur et de l’éga-
ter la Constitution, les lois du        citoyen.nes belges6. Les sanctions prévues ne sont que           lité des chances,
                                                                                                         in http://
peuple belge et la Convention           très rarement appliquées mais légalement, la personne            urlz.fr/79pO,
de sauvegarde des Droits de             qui n’a pas voté peut se faire interpeller par le juge de        Bruxelles, le 31
                                                                                                         mai 2012.
l’Homme et des Libertés fon-            paix qui décidera de poursuivre ou pas. S’il poursuit,           4
                                                                                                           Beaucoup
damentales. Cette déclaration           l’électeur sera convoqué devant le tribunal de police qui
                                                                                                         de sites web
                                                                                                         donnent ces
figure dans le formulaire d’ins-        prendra une décision (sans appel possible). Une pre-             informations
                                                                                                         de manière dé-
cription aux élections.                 mière absence non justifiée est punie d’une réprimande           taillée, les sites
                                        ou d’une amende de 40 à 80 euros (en cas de récidive,            communaux
                                                                                                         mais aussi les
Pour le gouvernement de                 l’amende peut être de 80 à 200 euros)7.                          sites web d’as-
l’époque, « L’objectif est de fa-                                                                        sociations, no-
                                                                                                         tamment : www.
voriser ainsi l’intégration, l’impli-   Les personnes venant d’un État membre de l’Union eu-             jeminforme.
cation et la participation de ces       ropéenne ou hors Union européenne peuvent donc ma-
                                                                                                         be/droits-ci-
                                                                                                         toyennete/
citoyens étrangers. La volonté          nifester leur volonté d’être inscrit.es sur la liste des élec-   elections-com-
                                                                                                         munales/qui-
de participation à la vie de la         teurs. Par conséquent, même si depuis 2006, tous les             peut-voter
communauté locale, l’engage-            étrangers résidents en Belgique depuis plus de cinq ans

                                                                                                                    15
Vous pouvez aussi lire