La comète Bimestriel - la crise - CFTC-CMTE
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La comète
Fédération CFTC - Chimie - Mines - Textile - Énergie Bimestriel
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s
n°101 Septembre-Octobre 2020 - Prix 1E
la
crise
sommaire
Le mot
du Trésorier
NOUS SOMMES UN LIEN Cher(e)s Ami(e)s,
ENTRE 3 MILLIONS D’ADHÉRENTS.
Pour ce numéro de notre journal,
l’édito change de mains pour évoquer une approche dif-
k Le mot du Trésorier - p. 3
férente de la crise Covid et de son coût pour les salariés k Le dossier du mois - p. 4 à 8
et les familles.
• Les licenciements économiques post-Covid
Les conditions de travail des salariés ont été impactées au • Salariés de PME, faites respecter vos droits
premier chef par la capacité des entreprises à assurer la k Actualités sociales - p. 9-10
continuité de leur activité en période de crise, une puis-
• Bridgestone, l’usine de Béthune dans la tour-
sance d’adaptation qui varie fortement selon les secteurs mente
et les métiers plus ou moins contraints par les mesures de • ALTEO GARDANNE
confinement et de chômage partiel. Certaines entreprises • ENGIE : tout ça pour ça !
qui n’étaient pas coutumières du télétravail ou qui ne dis-
posaient pas de plan de continuité d’activité prévoyant
k Des Chiffres et des Dettes - p. 11-12
un scénario de confinement généralisé ont cependant pu k Le Billet d’humeur - Brève p. 13
opérer une adaptation spectaculaire en raison d’une forte
culture de l’innovation. k L’avis des nôtres - des autres p. 14
Les salariés n’ont pas toujours été bien protégés et le k Europe International - p. 15
confinement a accentué les inégalités déjà existantes. En
effet, le recours au télétravail a concerné essentiellement
k Les Infos Utiles - p. 16 à 19
les cadres (68 %) et peu d’employés (32%) et d’ouvriers • Chômage partiel, quels changements
• Diagnostic de performance énergétique
(4%). Présents sur le lieu de travail et dans les transports,
• Des lettres pour régler vos litiges
ces derniers ont été les plus exposés aux risques de conta-
mination. Les ouvriers ont également subi les plus fortes k La vie du mouvement - p. 20 à 23
baisses de salaires (42% d’entre eux, contre 16% des • Congrès national du SNEN CFTC
cadres), aggravant ainsi les inégalités sociales déjà exis- • Hommage catastrophe du Puits Vouters
tantes. Les premiers effets liés à la crise sanitaire du Co- • Formations fédérales
vid-19 sont visibles sur le budget des français. Le niveau • Plan formation 2021
du découvert bancaire est en forte hausse, de 34 E sur un La CFTC CMTE sur
an, atteignant un montant moyen de 375 E.
Les demandes de report ou d’aménagement des crédits
à la consommation sont en hausse : 14 % des ménages
La comète cftccmte
Organe Bimestriel de la Fédération CFTC
les plus modestes (touchant entre 1 000 et 1 500 E net CHIMIE-MINES-TEXTILE-ENERGIE
imposable par mois) déclarent avoir demandé un aména- 171, Avenue Jean Jaurès - 75019 PARIS
gement de leur crédit pendant la crise. Les Français esti- www.cftc-cmte.fr
ment qu’ils leur manquent 449 E chaque mois pour vivre -cmtelacomete@laposte.net
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confortablement. -cerfa-election@cftc-cmte.fr
Directeur de la Publication : Francis OROSCO
La crise est loin d’être finie et ces temps incertains n’en- Rédaction Administration : Martine ULTSCH
couragent pas l’innovation et la création. Le moral des sa- 49, Rue Nicolas Colson - BP 70074
lariés est au plus bas et il faudra du temps pour se remettre 57803 FREYMING-MERLEBACH
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de cette pandémie et de recréer les emplois perdus.
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Informations disponibles sur www.orias.fr. Crédit photo Alexis Raimbault. Document non
contractuel à caractère publicitaire. DC-1909-ENT_CAR_A5
La comète n°101 septembre-octobre 2020 3
i e r d u m o i s s i e r d u m o i s
Le doss Le dos
Faire face à la vague
Pour une rupture conventionnelle collective, tout est discuté suite, avec des aides moins généreuses ? La réponse dé-
en amont avec les organisations syndicales, car la signature pend de son projet. Partir, c’est l’opportunité d’empocher
d’un accord collectif majoritaire est exigée. une « prime à la valise » pour créer une entreprise en profi-
tant d’un accompagnement. C’est aussi l’occasion de suivre
de licenciements
Les avantages concédés aux candidats au départ sont at- une formation qualifiante, pour tenter sa chance dans un
tractifs. C’est particulièrement vrai pour les plans de départs secteur moins sinistré ou se reconvertir. Encore faut-il, que
volontaires, où la mise sur la table d’une grosse somme le projet professionnel ait bien mûri en amont, surtout en
économiques post-Covid
constitue une aubaine pour tous ceux qui ont un autre pro- milieu de carrière, pour ne pas accepter une formation à
jet professionnel ou sont proches de la retraite. contre coeur, au risque de se retrouver à court terme à Pôle
Emploi. Attention au volet formation des plans de départs
Les ruptures conventionnelles collectives (RCC) peuvent
volontaires et ruptures conventionnelles collectives, parfois
également être intéressantes, puisque les syndicats ac-
sous-calibré. Le chèque accordé ne doit pas l’être au dé-
cordent leur signature contre des mesures financières et
triment des mesures d’accompagnement, notamment de
Le recours massif au chômage partiel n’a pas suffi à éviter d’accompagnement généreuses. Le salarié partant peut
formation. Pour rebondir, il est important de gagner en
les réductions drastiques d’effectifs, dans les grands groupes être suivi par un cabinet privé d’outplacement compétent
compétence en se formant, ce qui coûte cher. En effet, cer-
et les PME. Certains salariés vont subir un licenciement éco- et donc coûteux. A comparer avec la prestation low-cost
tains représentants syndicaux, sous la pression des salariés,
délivrée par Pôle Emploi à un salarié licencié dans le cadre
nomique collectif, d’autres auront la possibilité de choisir un d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
se polarisent sur les indemnités de départ. À l’approche de
départ volontaire. Dans tous les cas, se posera la question la retraite, il peut être tentant de s’arrêter avec une grosse
Avec une rupture conventionnelle collective ou un accord indemnité, souvent majorée en raison de l’ancienneté. Mais
des opportunités à saisir pour assurer la suite de sa carrière. il faut y réfléchir à deux fois. D’une part, cette somme en-
collectif portant sur la gestion des emplois et des compé-
tences (GPEC), l’employeur peut proposer un congé de mo- traîne un différé de versement des allocations chômage, qui
Profitez des mesures proposées dans un plan de départ bilité. Ce congé alterne des périodes de formation et de peut atteindre jusqu’à 150 jours (5 mois).
Lexique travail dans ou en dehors de l’entreprise. Il est intéressant
D’autre part, il est parfois sage de gagner du temps en res-
pour retrouver un emploi si un bon suivi du projet profes-
À la crise sanitaire succède une crise écono- collectives ou la loi prévoient), des mesures d’ac- tant dans l’entreprise le plus longtemps possible, afin de
PLAN DE SAUVE- sionnel est prévu.
mique d’une ampleur inédite. Bruno Le Maire, compagnement par un cabinet d’outplacement, bénéficier du chômage jusqu’à l’âge de la retraite à taux
GARDE DE L’EMPLOI plein. L’employeur peut proposer aussi une préretraite d’en-
le ministre de l’Économie, anticipe la suppres- etc. Mais, cette manière douce (pas de départs Quoi qu’il en soit, une RCC doit présenter, à minima, des
(PSE) : treprise « maison » dans le cadre d’un licenciement écono-
sion d’au moins 800 000 emplois, et plus encore contraints) exige une phase de réparation, voire mesures d’accompagnement et de reclassement externe
selon l’Unédic, l’organisme qui gère l’assurance de négociation (un accord collectif majoritaire auparavant appelé plan so- mique. Un dispositif qu’il finance intégralement et dont il
des salariés sur des emplois équivalents : formation, valida-
chômage. Les plans de départs volontaires (PDV), est requis pour une RCC). Sans compter la re- cial, il est obligatoire dans fixe librement les conditions d’accès. Avant de se porter vo-
tion des acquis de l’expérience (VAE), reconversion, soutien
les ruptures conventionnelles collectives (RCC) cherche des volontaires. Quand il y a urgence, les entreprises de 50 sala- lontaire, il faut se faire conseiller par les délégués syndicaux
à la création ou à la reprise d’activité. Les employeurs vont
et les licenciements économiques, avec ou sans l’employeur licencie, car il ne peut ni attendre riés et plus, si le projet de de son entreprise qui sont des interlocuteurs privilégiés.
devoir faire preuve d’imagination. Par exemple, en finan-
plan de sauvegarde de l’emploi (PSE, ancienne- ni prendre le risque qu’il n’y ait pas assez de dé- licenciement économique
çant, par un accord tripartite, la formation d’un salarié pour
ment plan social) vont revenir sur le devant de la parts, ou pas ceux escomptés. Un panachage des concerne au moins 10
salariés sur une période de
qu’il intègre une autre société, l’entreprise d’accueil pou- Des aides pour retrouver
scène. Avec leur cortège d’interrogations et d’in- dispositifs existants est possible : un plan de dé- vant être trouvée par une cellule de reclassement.
quiétude pour les salariés. parts volontaires précède le plan de sauvegarde 30 jours. Il doit permettre un emploi
de l’emploi, qui ne s’applique que si le nombre d’éviter les licenciements
de candidats est insuffisant. Enfin, lorsque la gra- ou d’en limiter le nombre Partir ou rester ? Le salarié licencié pour motif économique n’aura pas le
Des dispositifs plus ou vité des difficultés de l’entreprise est discutable, (art. L 1233-61 et s. du luxe de s’interroger : il devra partir sans rien négocier. Dans
Faut-il quitter l’entreprise de son plein gré aux conditions 99 % des cas, les employeurs se contentent du minimum
moins généreux l’employeur recourt plus volontiers à la rupture code du travail – CT).
proposées ou attendre en risquant d’être licencié par la prévu par la loi et la convention collective.
conventionnelle collective, qui n’exige pas de RUPTURE CONVEN-
« Dans la période post-Covid, les entreprises motif économique. TIONNELLE COLLEC-
vont utiliser tous les outils prévus par le code du TIVE (RCC) :
travail. Les grands groupes français cotés dont Des conditions accord collectif permettant Toucher le chômage
les finances ne sont pas trop dégradées propose-
négociées avec de rompre d’un commun
jusqu’à la retraite
ront des ruptures conventionnelles collectives et
des accords de performance collective [ils visent les syndicats
accord le contrat de travail
de salariés volontaires,
900 000
à aménager la durée de travail et la rémunéra- dont le nombre maximal emplois salariés Une personne de 62 ans ou plus peut être indemnisée par l’assurance chômage
tion, Ndlr], ce qui leur permettra de ne pas ter- Quel que soit le dispositif utilisé, c’est l’em- est fixé par avance (art. L pourraient être au-delà de la durée réglementaire, si elle ne justifie pas du nombre de trimestres
nir leur image. En revanche, les entreprises qui ployeur qui est à la manœuvre. Dans le cadre 1237-19 et s. du CT). détruits à la fin nécessaire pour liquider sa retraite à taux plein. Et ce, jusqu’à ce qu’elle totalise
pâtissent d’une situation financière délicate et d’un plan de départs volontaires ou de licencie- de l’année 2020 le nombre requis. Pour bénéficier de ce droit, plusieurs conditions cumulatives
celles avec des actionnaires familiaux ou étran- ments économiques, malgré la procédure d’in- par rapport à la fin sont nécessaires, notamment percevoir l’allocation chômage depuis au moins un
gers mettront en œuvre des plans de sauvegarde formation-consultation des représentants du de 2019, selon an et justifier de 100 trimestres. Pour rappel, l’âge de la retraite à taux plein est
de l’emploi », explique Me David Guillouet, personnel, l’employeur garde la main. Il peut dé- l’estimation de aujourd’hui de 67 ans pour une personne née après 1955. Attention donc, pour
avocat spécialisé en droit du travail au cabinet cider unilatéralement des conditions de départ, l’Unédic, l’organisme ceux qui se retrouveraient au chômage avant 59 ans.
MGG Voltaire. Les plans de départs volontaires même si les organisations syndicales obtiennent qui gère le régime
Après les 36 mois d’indemnisation maximale à l’assurance chômage dont ils
et les ruptures conventionnelles collectives sont parfois des mesures conséquentes en contrepar- d’assurance chômage
peuvent bénéficier, ils n’auront pas l’âge de 62 ans requis pour bénéficier du chô-
basés sur le volontariat des salariés, qui sont in- tie de la non-contestation de la procédure d’in- mage jusqu’à la retraite à taux plein. Ils risquent d’être confrontés à une période
cités à quitter l’entreprise avec des indemnités formation-consultation, et ce d’autant plus si le de chômage non indemnisé.
généreuses (supérieures à ce que les conventions plan de sauvegarde de l’emploi est négocié.
4 La comète n°101 septembre-octobre 2020 La comète n°101 septembre-octobre 2020 5
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Le dos Le doss
Les licenciements économiques, notamment avec un plan
social, offrent néanmoins de vraies garanties, en matière de
reclassement ou d’accompagnement, grâce au contrat de
3 procédures de réduction
d’effectif à la loupe
Salariés de PME,
faites respecter vos droits
sécurisation professionnelle, obligatoire dans les entreprises
de moins de 1 000 salariés (et celles en redressement ou
liquidation judiciaire), et au congé de reclassement, obliga- Plan de départs volontaires (PDV)
toire dans celles de 1 000 salariés ou plus. Départ non contraint
kLe contrat de sécurisation professionnelle vise à Motif économique
DROIT
favoriser un retour accéléré à l’emploi, si besoin au moyen Mesures financières et/ou Pas de contrat de
d’une reconversion ou d’une création ou reprise d’entre- d’accompagnement sécurisation
prise. Le salarié bénéficie, pendant 1 an, d’une allocation
égale à 75 % de son salaire journalier de référence, au lieu
incitatives (1). Priorité professionnelle (CSP) ni AU RESPECT
de réembauche pendant un an (2) de congé de reclassement
de l’indemnité de chômage de 57 %, et d’un accompagne-
ment renforcé (rendez-vous individuel pour identifier son
Rupture conventionnelle collective (RCC)
projet, bilan de compétences, préparation aux entretiens,
techniques de recherche d’emploi, parcours de validation Départ volontaire
des acquis de l’expérience, formation). Aucune motivation nécessaire
Nouvelle embauche possible pour l’employeur
kLe congé de reclassement (de 4 à 12 mois) permet
au salarié licencié de se former et d’être accompagné en Mesures financières et/ou Pas de priorité de
touchant une allocation égale à 65 % de son salaire brut d’accompagnement réembauche. Pas de CSP ni
de référence (avec un minimum). S’il rencontre de graves incitatives (1) de congé de reclassement
difficultés financières, l’employeur peut mobiliser les me-
sures d’aide du Fonds national de l’emploi (FNE) financé par Les licenciements pour motif économique dans Il serait plus prudent d’attendre la fin de l’activité
Licenciement économique
l’État. Il s’agit principalement de la convention d’allocation les petites et moyennes entreprises (PME) font partielle et le début de la reprise pour voir s’il
avec ou sans plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
temporaire dégressive (ATD), qui permet à un salarié d’ob- moins de bruit que les plans sociaux des grands s’agit bien de difficultés structurelles qui justi-
tenir une allocation compensatrice en cas de reprise d’une Départ contraint groupes, mais ils sont tout aussi massifs. De fient de licencier. Un sursis pour les salariés. De
activité moins rémunérée, et du FNE-formation, qui facilite Motif économique nombreuses PME ont dû rapidement baisser plus, les juges pourraient se montrer sévères avec
les reclassements. Toute autre mesure susceptible d’aider
les salariés est envisageable, comme un soutien à la créa- Priorité de réembauche Obligation de leurs charges sociales structurelles pour passer les employeurs opportunistes qui profiteraient
les temps difficiles, en dépit de l’activité partielle. de la crise pour se débarrasser d’employés consi-
tion d’entreprise, avec une prime. pendant un an. CSP avec Indemnités de rupture reclassement C’est le cas dans l’hôtellerie, la restauration ou la dérés comme encombrants. Encore faut-il que
allocation chômage majorée moins attractives
sous-traitance aéronautique. ces salariés contestent leur licenciement. Ils ont
ou congé de reclassement Même si elle compte moins
Source : Le Particulier n°1172 12 mois pour saisir le conseil de prud’hommes
de 50 salariés, l’entreprise Pour réduire leurs effectifs, les PME vont plutôt (art. 1235-7 du CT).
doit, avant de licencier, recourir aux licenciements contraints.
rechercher les postes
Régime fiscal et social des indemnités de rupture disponibles pour reclasser Pour les entreprises de moins de 50 salaries, Peu de marge de
en interne les salariés dont
les emplois sont menacés
les plans de départ volontaire ou les ruptures
conventionnelles collectives sont des dispositifs
négociation
Dans le cadre d’un En cas de licenciement, En cas de rupture
plan de sauvegarde hors plan de sauvegarde conventionnelle (au sein des sociétés du lourds et aléatoires qui font courir le risque de Dans les entreprises de moins de 50 salariés,
de l’emploi de l’emploi collective groupe implantées en n’avoir pas assez de candidats ou d’en avoir trop. l’employeur n’a pas à établir de plan de sau-
France, si elle appartient
vegarde de l’emploi. Lorsqu’il est facultatif, en
Exonération dans la plus élevée des limites suivantes (1) : à un groupe). Quelques
- le montant de l’indemnité légale ou conventionnelle branches comme la métal- Un réel motif général, les entreprises n’y ont pas recours.
Impôt Certes, le comité social et économique (CSE) est
sur le Exonération totale
- le double de la rémunération brute de l’année civile
Exonération totale
lurgie ou l’imprimerie, im- économique consulté sur le projet de licenciement collectif,
précédant le licenciement, ou 50 % du total des indem- posent aussi de rechercher
revenu et l’employeur a une obligation de rechercher
nités perçues si ce montant est supérieur, le tout dans la un reclassement externe À priori, avec la crise, les PME devraient fa- des reclassements internes, mais les salariés sont
limite de 6 fois le Pass (2), soit 246 816 e dans une entreprise du cilement justifier la nécessité de supprimer moins bien lotis, puisqu’ils ne bénéficient pas
secteur. Enfin, le prêt de des postes. D’ailleurs, depuis les ordonnances
Exonération dans la limite de des mesures d’accompagnement prévues par les
Cotisations La fraction exonérée d’impôt n’est pas soumise à cotisa- Exonération dans la limite de personnel à une autre Macron de 2017, elles peuvent s’appuyer sur
2 plafonds annuels de la Sécurité PSE, en partie financées par l’État.
sociales tions dans la limite de 2 Pass, soit 82 272 e(3) 2 Pass), soit 82 272 e(3) entreprise peut éviter des des indicateurs chiffrés pour cela (art. L1233-3
sociale (Pass) (2), soit 82 272 e(1) licenciements ou faciliter du code du travail – CT). Mais, en pratique, ce De plus, le rôle du CSE reste limité : même s’il
Exonération dans la plus petite des limites suivantes (4) : des reclassements. ne sera peut-être pas si simple, surtout si elles rend un avis négatif, il ne peut pas empêcher les
CSG/CRDS
- le montant de l’indemnité légale ou conventionnelle ont bénéficié de l’activité partielle. Légalement, licenciements. Porte-voix des salariés, son ana-
- le montant de l’indemnité exonérée de cotisations sociales (5) rien ne leur interdit de licencier, mais l’esprit du lyse apporte des éléments de réflexion. Mais son
dispositif était de l’éviter. Faire valoir une baisse vrai moyen de pression, c’est le temps. Il peut
(1) Article 80 duodecies 1-3° du code général des impôts. (2) Pour les indemnités encaissées en 2020, le Pass s’élève à 41 136 E. Lorsque l’indemnité est versée sur 2 années de chiffre d’affaires sur un seul trimestre, un des ralentir la procédure jusqu’à 2 mois, lorsqu’il y
civiles (2020 et 2021, par exemple), il faut additionner les 2 versements pour apprécier les limites d’exonération d’impôt applicables. (3) Article L242-1, II, 7° du code de la
Sécurité sociale. L’indemnité supérieure à 10 Pass (411 360 E en 2020) est intégralement soumise à cotisations. (4) L’indemnité supérieure à 10 Pass (411 360 E en 2020) est
indicateurs fixes pour les petites entreprises pa- a entre 10 et 99 licenciements, en différant le
intégralement soumise à la CSG et la CRDS. (5) Le montant exonéré de CSG-CRDS ne peut pas dépasser le montant exonéré de cotisations sociales. rait difficile dans le contexte de la crise sanitaire. moment où il rendra son avis.
6 La comète n°101 septembre-octobre 2020 La comète n°101 septembre-octobre 2020 7
s s i e r d u m o i s i t é s s o c i a l e s
Le do Actual
?
L’ordre des
Bridgestone :
avis de réception, dans les 10 jours suivant la
cessation effective du travail. Si l’employeur ne
1/4
licenciements les a pas respectés, le salarié qui a subi un préju-
l’usine de Béthune
dice a la possibilité de réclamer des dommages
Le CSE peut aussi débattre des critères retenus et intérêts. Ceux-ci peuvent être élevés s’il a été
pour déterminer l’ordre des licenciements. Ils licencié à la place d’un autre. Mais son départ ne
sont définis par la branche ou à défaut par la
dans la tourmente
sera pas annulé. Une fois licenciés, les salariés de
loi (art. L1233-5 du CT), le principe étant que PME n’ont pas d’accompagnement particulier à de mois de salaire par
les salariés avec des enfants à charge, les pa- attendre de leur employeur. Sa seule obligation année d’ancienneté pour
rents isolés, ceux qui auraient le plus de mal à est de les informer sur le contrat de sécurisation les 10 premières, puis 1/3
retrouver un emploi en raison de leur âge ou professionnelle (CSP) qu’ils peuvent signer avec à partir de la 11e année. Voici un bref historique de ce géant du pneu, né en 1931 à
d’un handicap, ceux ayant le plus d’ancienneté Pôle emploi (ils ont 21 jours pour se décider). C’est le minimum prévu Kurume au Japon, celle d’un manufacturier Japonais parti
et les plus compétents (qualité professionnelle S’ils acceptent, ils bénéficient d’un accompagne- par la loi pour l’indem- de rien et devenu leader mondial. Le nom Bridgestone cor-
appréciée par catégorie) partent en dernier. Mais ment et d’une meilleure indemnisation nité de licenciement. Les respond à la traduction anglaise du nom de son créateur,
il est possible de pondérer ces critères. Cela ne conventions collectives M. Shojiro ISHIBASHI (en français pont de pierre). La nouvelle se répand sans déclaration ni explication en
doit pas conduire à n’en retenir qu’un seul, tel En contrepartie, ils renonceront à l’indemnité peuvent décider de mon- face-à-face. Des méthodes scandaleuses sans le moindre
que les qualités professionnelles, au détriment compensatrice de préavis, qui est alors versée à tants plus élevés. En 22 ans, Bridgestone est devenu, sur ses terres natales, respect et d’une brutalité inouie. Face à une levée de bou-
des autres. Le sujet, éminemment sensible, est l’Unedic. S’ils ont la quasi-assurance de retrou- le leader avec des produits de qualité supérieure à la pointe cliers du gouvernement, des élus locaux et des représen-
aussi potentiellement conflictuel. Le salarié peut ver vite un emploi, ils n’y ont pas intérêt. de la technologie. Il sort le premier pneu radial pour poids tants du personnel, une réunion en visio conférence a eu
demander à son employeur de lui communiquer lourd et bus en 1962 et 2 ans plus tard pour les véhicules de lieu, le 21 septembre au siège de la communauté d’agglo-
les critères retenus par lettre recommandée avec Source : Le Particulier n°1172 tourisme. Le fondateur Shojiro ISHIBASHI disparait en 1976. mération de Béthune-Douai avec les dirigeants du groupe
Il laisse derrière lui une entreprise en pleine expansion. réunis à Bruxelles. Cette table ronde devait permettre de
trouver des alternatives à la fermeture pure et simple. Or, un
Toujours en pleine croissance, l’entreprise rachète le géant communiqué en pleine réunion annonce que la cessation
Américain du pneu Firestone en 1988 et crée Bridgestone/ d’activité est la seule option.
La procédure dans les PME de moins de 50 salariés Firestone Europe SA en 1990. Cinq ans plus tard le manufac-
turier devient le leader mondial du pneumatique. En 1997, La direction justifie sa décision par des problèmes de mar-
Ces entreprises n’ont pas à établir de plan de sauvegarde Au-delà de 10, la procédure est plus complexe et requiert
Bridgestone s’engage dans le championnat du monde de ché structurels et une surcapacité de production en Europe
de l’emploi. Si elles ont au moins 11 salariés, elles doivent l’avis de la Dirrecte. Ce seuil s’apprécie sur une période
Formule 1, ce qui lui permet de parfaire son image de leader concurrencée par les marques asiatiques à bas coûts. A sa-
avoir un comité social et économique (CSE) qui sera l’in- de 30 jours et intègre les ruptures conventionnelles indi-
à la pointe de la technologie, avec de nombreux succès en voir qu’aucun investissement n’a été fait pour moderniser
terlocuteur de l’employeur. Si au moins 2 licenciements viduelles. Si l’entreprise a moins de 11 salariés (ou n’a pas
tant que champion du monde de F1. l’usine.
sont envisagés, il faut remettre au CSE une note présen- de CSE, faute de candidats), la procédure est celle d’un
tant le motif économique, les catégories de salariés visées, licenciement économique individuel. Les discussions ont Elisabeth BORNE, Ministre du travail, Agnès RUNACHER,
En 2001, il révolutionne le monde du pneumatique en met-
les critères d’ordre, et le calendrier. Le PV de la réunion est lieu avec les salariés, le motif économique doit être pré- Ministre déléguée à l’Industrie, les Syndicats et les élus lo-
tant sur le marché le premier pneu « Run Flat » (pneu anti
transmis à la Dirrecte. Tout dépend ensuite du nombre de senté dès l’entretien préalable. caux, dont Xavier BERTRAND, Président de la région Hauts-
crevaison) adopté par des constructeurs pour leurs modèles
licenciements envisagé. de-France, qui participaient à la réunion, n’ont pu que
haut de gamme, une technologie également adaptée aux
poids lourds et bus avec le système « Aircept ». En 2003, la constater l’insensibilité totale du géant du pneumatique
marque signe son premier contrat avec l’aviation et la socié- aux pressions sociales et politiques.
té Airbus. Les titres en F1 s’accumulent et à partir de 2004,
la marque collabore avec des équipes en grand prix moto. Le gouvernement veut mandater une contre-expertise pour
La technologie RFT continue de se développer dans les an- éviter la fermeture de l’usine de Béthune et trouver des al-
nées 2000. L’empire Bridgestone poursuit son expansion en ternatives autour de la technologie du pneu, alors que le
Europe et est récompensé en 2006 du prix mondial de la groupe Bridgestone affirme déjà rechercher des entreprises
sécurité routière et caracole en tête des manufacturiers de susceptibles d’être intéressées par une reprise totale ou par-
caoutchouc et de pneumatiques. Il faut savoir que le ma- tielle du site et des salariés. Il envisagerait un plan de re-
nufacturier ne fait pas que dans le pneu. 15 % de la pro- classement des salariés ainsi que des projets de création de
duction n’a rien à voir avec le pneu, comme des balles de nouvelles activités dans la région.
golf, des planches de surf, des vélos, des produits chimiques
Les lois en France font que pour lancer un PSE, il faut jus-
pour le bâtiment ou encore des voiles et la liste est encore
tifier de difficultés économiques. La Ministre du travail
longue.
compte bien faire appliquer la loi protectrice pour les sala-
riés et les emplois.
Mais venons-en à l’usine Bridgestone
de Béthune ! Les salariés, quant à eux, sont choqués mais restent soudés
avec le soutien du gouvernement, des élus et des Syndicats
Celle-ci fut implantée en 1961. Elle est un des premiers sites qui font bloc.
de production du groupe en Europe et le plus grand site de
production européen Bridgestone de pneumatiques hiver. L’avenir nous dira si le combat mené permettra de limiter les
dégâts, faute de pouvoir sauver l’usine.
Le mercredi 16 septembre, le couperet tombe, le site va fer-
mer à l’horizon 2021 et mettre au chômage ses 863 salariés. M.U.
8 La comète n°101 septembre-octobre 2020 La comète n°101 septembre-octobre 2020 9
l i t é s s o c i a l e s f f r e s . . .
Actua Des c h i
ALTEO GARDANNE Les changements...
À Gardanne il n’y a pas de pétrole, pas de métal précieux. Il
y a mieux ! À Gardanne, il y a de l’alumine et son procédé
Bayer. Contester un PV de stationnement de 2 à 3 semaines après le règlement de la facture par le
C’est à cause de l’usine, que les habitants ont colonisé GAR- particulier.
Pour contester un PV de stationnement, il n’est plus néces-
DANNE. La bauxite est la matière première pour fabriquer de toutes les civilisations, un lieu qui me ressource et qui
l’alumine. Pourquoi s’attaquer aux mythes Gardannais ? Il
saire de le payer. Le Conseil constitutionnel vient de juger La durée du congé paternité
me remplit d’énergie positive constructive, un lieu qui me contraire à la Constitution le fait de devoir payer un for-
est évident que l’enjeu économique est énorme. Le risque connecte à la Mémoire et au Futur. La durée du congé paternité va doubler à partir de juillet
fait post-stationnement (FPS) avant de pouvoir le contester.
encouru est tout simplement le plan B avec l’arrêt du Bayer. 2021.
Nous devons retrouver la mémoire pour avoir un futur. C’est Cette décision s’applique à toutes les affaires non définiti-
Notre priorité est la préservation et le maintien de l’emploi.
en bonne voie ! vement jugées au 9 septembre 2020.
Les salariés ont raison lorsqu’ils alertent sur les consé- Le congé paternité est ouvert au conjoint salarié de la mère
quences possibles de la cessation d’activité du Bayer. L’ex- Je lance la chanson de Bernard Lavilliers, les Mains d’or… Le Défenseur des droits avait déjà, en janvier 2020, recom- de l’enfant ou à la personne salariée liée à elle par un pacte
pertise des salariés est décidément trop souvent inaudible mandé d’exonérer de paiement préalable à la saisine de la civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle. Actuel-
…J’voudrais travailler encore, travailler encore CCSP les personnes victimes de vol du véhicule, d’usurpa- lement fixé à quatorze jours – trois jours de congé de nais-
pour les groupes industriels et financiers.
Broyer la bauxite rouge avec mes mains d’or tion de plaque d’immatriculation, celles qui avaient cédé sance à la charge de l’employeur et onze financés par la
Il ne faut pas fermer un livre, mais au contraire tourner la branche famille de la Sécurité sociale –, il passera donc à
Travailler encore, travailler encore leur véhicule ainsi que celles en situation de handicap. Il
page. avait également fait mention des personnes vulnérables fi- vingt-huit jours, avec une prise en charge inchangée pour
La bauxite rouge et mains d’or l’employeur. 7 jours devront obligatoirement être pris par
À GARDANNE, certains pensent déjà au nouveau repreneur nancièrement qui pourraient bénéficier de l’aide juridiction-
J’ai passé ma vie là, dans la bauxite nelle. Cette liste devrait servir de base à la réforme à venir. les pères.
et à la décision du tribunal en espérant garder toute l’acti-
vité pour leur gagne-pain. Les salariés comptent sur le gou- Mes poumons, mon sang et mes colères rouges
Exonération de la taxe foncière 2020 Ce que prône l’Académie de médecine
vernement pour l’autorisation de « mange garri ». Horizons barrés là, les soleils du matin au soir
Il n’y a rien de plus périmé aujourd’hui que la société in- Comme une tranchée rouge saignée sur l’espoir Une exonération totale et automatique de la taxe foncière Les masques en tissu peuvent parfaitement être lavés à
dustrielle, dont les ravages menacent l’humanité jusque est prévue pour les personnes âgées, handicapées ou mo- la main ou en machine, avec du détergent, « la tempéra-
dans sa survie ; Gardanne, le centre du Monde, le carrefour Djamel BOULEMNAKHER destes dès lors que certaines conditions sont remplies. ture de 60°C n’étant pas plus justifiée pour le lavage des
masques que pour le lavage des mains » explique l’Aca-
C’est ainsi que ceux qui perçoivent l’allocation de solidari- démie. Jusqu’à présent, les autorités sanitaires recomman-
Tout ça pour ça !
té aux personnes âgées (Aspa) ou l’allocation supplémen- daient un lavage à 60°C, pendant au moins 30 minutes.
taire d’invalidité sont exonérés de taxe foncière lorsqu’ils
occupent leur habitation seuls ou avec leur conjoint, avec Ils sont réutilisables, après chaque lavage, « tant que leurs
des personnes qui sont à leur charge au sens de l’impôt qualités (maillage du tissu et intégrité des brides) ne sont
sur le revenu, avec des personnes dont le «revenu fiscal pas altérées », poursuit-elle. Dès qu’ils deviennent humides,
L’histoire de notre groupe aura été marquée par quatre
de référence» de 2019 n’excède pas la limite prévue, ou en revanche, ils doivent être changés sans « jamais être por-
hommes mais pour des raisons différentes.
avec d’autres personnes titulaires de la même allocation. tés plus d’une journée ».
Le premier, Pierre GADONNEIX, neuf ans PDG, quitte le Il en va de même pour les bénéficiaires de l’allocation aux
groupe en 2004 en ayant fait de Gaz de France le N°2 La capitalisation boursière du groupe est descendue sous le Les masques en tissu, dits « alternatifs » offrent générale-
adultes handicapés (AAH), quel que soit leur âge, lorsqu’ils ment de meilleures qualités de confort et de «respirabilité»,
européen du gaz et le N°1 du transport. seuil des 28 Mds €, tout ça pour ça !
occupent leur habitation principale dans les mêmes condi- mais ont des performances légèrement inférieures à celles
La capitalisation boursière de l’époque passe la barre des Le géant des mers construit par Pierre GADONNEIX est tions et que le montant de leur « revenu fiscal de des masques chirurgicaux jetables en termes de filtration et
30Mds €. Pierre GADONNEIX sera le dernier industriel à la devenu le radeau de la méduse errant sur les vagues du référence » de l’année précédente n’excède pas la limite d’étanchéité.
tête du groupe avec une vision objective et comprise par CAC40. prévue. Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier
tous. 2020 sont également exonérées lorsqu’elles occupent leur L’Académie assure que les masques chirurgicaux, jetables,
Quelle tristesse pour les salariés qui chaque jour ont tenté habitation dans les mêmes conditions et que le montant de doivent être portés lors des activités de soins et de façon
S’en suivront à la tête du Conseil d’Administration trois de faire garder le cap au Groupe à la sueur de leur front. Ils leur « revenu fiscal de référence » de 2019 n’excède pas la systématique par les personnes malades ou en isolement.
hommes : Jean François CIRELLI, l’homme politique qui n’ont pas fini d’essayer de comprendre l’obscure clarté de limite prévue.
voulut devenir chef d’industrie, il n’a pas vu venir sa mise la stratégie précédente, que le nouveau visionnaire leur en Covid-19 : les kinés sont habilités
à l’écart, déroule une nouvelle tout aussi opaque. Attention, l’exonération ne porte pas sur la taxe d’enlève-
ment d’ordures ménagères qui figure sur l’avis d’impôt de
à réaliser les tests PCR
Gérard MESTRALLET, l’ami des actionnaires, la grenouille Il faut que cessent les jeux de Mécano industriel et de Mo-
la taxe foncière. Face à la multiplication des demandes de test RT-PCR pour
qui voulut devenir plus grosse que le bœuf. nopoly en grandeur nature !
détecter la Covid-19, le ministre de la Santé vient d’auto-
Et Jean Pierre CLAMADIEU, le nettoyeur, l’homme qui re- Monsieur le Président, pour reprendre une phrase de ST- MaPrimeRénov’ : tous les foyers riser les masseurs-kinésithérapeutes à réaliser les prélève-
garde les salariés droit dans les yeux et qui leur dit qu’il les EXUPERY, « vous n’avez pas hérité du groupe, vous l’em- éligibles dès le 1er octobre ments nasopharyngés.
aime alors qu’il va les vendre pour de l’argent. pruntez à ses salariés ».
Cette aide, jusqu’alors réservée aux ménages aux revenus Ce prélèvement peut être réalisé par un masseur-kiné-
Alors que l’action a tutoyé les sommets en passant la barre Après 12 ans de tergiversations, en quoi votre projet est-il modestes, devrait concerner tous les Français à partir de sithérapeute diplômé d’État, à condition qu’il atteste avoir
des 40 € avant la fusion avec Suez, l’action peine au- plus porteur d’espoir que ceux de vos prédécesseurs aux l’année prochaine. Les travaux engagés à partir du 1er oc- suivi une formation spécifique à la réalisation de l’examen
jourd’hui à ne pas descendre sous la barre des 11 €, mal- yeux des 30 000 collaborateurs de l’activité services en at- tobre seront soumis aux nouvelles conditions. Les primes conforme aux recommandations de la Société française de
gré les annonces de JP CLAMADIEU et l’éviction d’Isabelle tente d’être vendus ? peuvent aller « de 2 000 € jusqu’à environ 20 000 €. À microbiologie et dispensée par un médecin ou un biologiste
KOCHER. Arnauld PRIGENT compter du 1er janvier 2021, l’aide sera versée dans un délai médical.
10 La comète n°101 septembre-octobre 2020 La comète n°101 septembre-octobre 2020 11
d e t t e s t d ’ h u m e u r
... et de s Le bille
Un crédit d’impôt pour
s’abonnent à la presse
ceux qui rement par arrêté, si le projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2021 est voté en l’état.
Et quand y en a plus, Brève...
Un crédit d’impôt équivalent à 30 % du prix de l’abonne-
Le «Forfait patient urgences» (FPU), sera dû par tous les
patients, à chaque passage aux urgences non suivi d’une
y en a encore… Des traces de néonicotinoïdes
ment sera bientôt accordé à tous les foyers qui souscrivent hospitalisation, car l’idée poursuivie est de désengorger les
trouvées dans 10 % d’aliments
un premier abonnement, pour un an minimum, à un titre hôpitaux. Ceux bénéficiant par ailleurs d’un régime d’exo- Cela fait maintenant plus de 7 mois que ce virus nous a colonisés végétaux
de presse qui relève de la presse d’information politique et nération de ticket modérateur se verront appliquer un mon- et nous empeste l’existence. C’est du pain béni pour les médias,
générale avant le 31 décembre 2022. Sont donc exclus les L’ONG Générations futures a passé au crible
tant minoré. qui se délectent d’énoncer chaque jour, depuis le début de la
kiosques en ligne, qui proposent «la diffusion numérique les résultats publics des contrôles effectués
pandémie, les hospitalisations, les entrées en réanimation et sur-
groupée de services de presse en ligne ou de versions nu- Rappelons qu’actuellement, le montant du forfait hospita- par la direction générale de la répression des
tout les décès.
mérisées de journaux ou publications périodiques ne pré- lier pour les personnes non exonérées (maladies chroniques, fraudes. Des produits provenant de 32 pays
sentant pas tous le caractère de presse d’information po- femmes enceintes...) est de 20 € par jour en hôpital ou en Il y a toutefois eu une trêve pendant l’été, car il fallait laisser présentaient des traces de résidus.
litique ou générale». L’avantage n’est accordé qu’une fois clinique (15 € par jour dans le service psychiatrique d’un les Français partir en vacances pour redonner un petit coup de
Plus de 10 % d’échantillons d’aliments d’origine vé-
pour un même foyer fiscal. établissement de santé). Ces frais sont toutefois couverts pouce à l’économie exsangue à la suite du confinement. Cette
gétale contrôlés en 2017 présentaient des traces de
à 80 % par l’Assurance Maladie et les 20 % restants, ain- bouffée d’air frais et la liberté retrouvée n’ont hélas été que de
Issue de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, résidus de néonicotinoïdes, ces insecticides « tueurs
si que les suppléments ou dépassements d’honoraires sont courte durée.
la mesure entrera en vigueur à partir d’une date qui sera d’abeilles » controversés que le gouvernement veut
pris en charge par les mutuelles.
fixée par décret. Avec la rentrée, c’est reparti ! Forcément, le relâchement estival réintroduire temporairement, a dénoncé, vendredi 2
Comme pour les autres crédits d’impôt, les sommes versées
Le congé de proche aidant indemnisé a été propice à la circulation du virus et les tests généralisés font octobre, l’organisation non gouvernementale (ONG)
mécaniquement augmenter les taux de contamination. Alors Générations futures.
au titre de l’abonnement ouvrent droit à l’avantage sous Mesure phare de la loi de financement de la Sécurité sociale
faute de forte augmentation des hospitalisations, entrées en réa- Pour ce constat, Générations futures, spécialisée
réserve que le contribuable soit en mesure de présenter, à pour 2020, le congé de proche aidant permet à une per-
nimation et décès, ce sont les nombreuses contaminations qui dans la lutte contre l’usage des produits chimiques
la demande de l’administration fiscale, un reçu répondant à sonne de mettre son activité professionnelle entre paren-
font la une de la presse et des journaux télévisés, en attendant en agriculture, a passé au crible les résultats publics
un modèle fixé par l’administration. Le document doit men- thèses pour accompagner un parent en perte d’autonomie,
que les autres paramètres se dégradent à nouveau. des contrôles effectués par la direction générale de la
tionner le montant et la date des versements effectués ainsi un conjoint malade ou un enfant en situation de handicap
que l’identité et l’adresse des bénéficiaires et de l’organisme est indemnisé. Il est ouvert aux salariés, aux fonctionnaires, Le catastrophisme est forcément plus vendeur que les bonnes concurrence, de la consommation et de la répres-
émetteur. Ce reçu doit en outre attester que le journal, la aux indépendants et aux personnes en recherche d’emploi. nouvelles. A croire qu’il faut maintenir une chape de plomb sur sion des fraudes (DGCCRF) sur les résidus (donc en
publication périodique ou le service de presse en ligne ré- nos têtes jusqu’à l’arrivée d’un vaccin que l’on peut espérer effi- dessous des normes autorisées) de pesticides dans les
Le congé de proche aidant est indemnisé depuis le 30 sep- aliments d’origine végétale.
pond aux conditions pour ouvrir droit à l’avantage fiscal. cace et sans effets secondaires.
tembre 2020. Versée par les caisses d’allocations familiales
En cas de non-respect des règles ou lorsqu’il est mis fin à et les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA), l’allo- Les contradictions sont quotidiennes quant à ce virus, qui pour Sur 4 598 échantillons non bio examinés, 491 – soit
l’abonnement avant une durée minimale de douze mois, le cation s’élève à 52,08 e par jour pour un aidant vivant seul certains scientifiques est toujours aussi dangereux et pour les 10,68 % – présentaient des traces de néonicoti-
crédit d’impôt obtenu fait l’objet d’une reprise. et à 43,83 e par jour pour les personnes vivant en couple. autres aurait muté vers une forme beaucoup moins pathogène. noïdes. Et parmi ces derniers, 140 (soit 28,5 %)
L’indemnité peut être versée à la demi-journée, sauf pour On peut se poser la question, car les contaminations engendrent contenaient la trace de plusieurs de ces produits.
La CAF recouvre désormais les les demandeurs d’emploi. tout de même moins de malades, de cas graves et de décès qu’au Principalement concernés, les thés d’origine chinoise,
pensions alimentaires impayées printemps. Mais la situation évolue avec l’arrivée de l’hiver et la avec 157 échantillons.
Le congé est rémunéré pour une période maximale de trois
mois sur l’ensemble de leur carrière, mais ce dispositif peut baisse de températures... La Chine arrive en tête des pays d’origine avec ces
Afin d’améliorer le sort des parents, souvent des mères
être renouvelé, jusqu’à un an sur l’ensemble de la carrière seuls 157 produits, suivie par la France avec 79
isolées, la loi de financement de la Sécurité sociale pour Par contre, la fermeture des bars et restaurants dans les villes les
du salarié. échantillons présentant des traces de résidus (soit
2020 a instauré un dispositif permettant le versement des plus touchées, les couvre feux et les menaces de reconfinement
12,2 % du total), la République dominicaine (48
pensions alimentaires par l’intermédiaire des Caisses d’allo- Les «cas contact» Covid-19 peuvent de- risquent de faire sombrer notre pays déjà lourdement impacté sur
échantillons), l’Espagne (44) ou le Chili (26). Des pro-
cations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole le plan économique. Est-ce la solution ?
mander leur arrêt de travail en ligne duits provenant de 32 pays présentaient des traces de
(MSA). Initialement prévue le 1er juin 2020, la mise en place
Depuis le 3 octobre, les salariés déclarés comme cas contact Je ne veux en aucun cas minimiser le phénomène qui a déjà coû- résidus, dont les deux tiers issus de pays hors Union
de ce nouveau service a été reportée en raison de la crise
peuvent demander un arrêt de travail sur le site de l’Assu- té trop de vies. Les plus faibles et vulnérables sont toujours les européenne.
sanitaire, au 1er octobre 2020. Depuis cette date, lorsque la
rance maladie, lorsque le télétravail n’est pas envisageable. premiers touchés, mais il faut raison garder et continuer de se Après les avoir interdits en 2018, le gouvernement
pension alimentaire n’est pas payée ou partiellement réglée
Il leur suffit de se rendre sur le site declare.ameli.fr, dans la protéger pour protéger les autres. Masques, distanciation et hy- a accepté d’accorder à compter de l’an prochain des
par le parent débiteur, l’autre parent peut demander à sa
rubrique « vous êtes personne contact recensée par l’Assu- giène des mains doivent rester le maître mot. dérogations temporaires pour l’usage de néonico-
caisse de jouer l’intermédiaire. Dans ce cas, la caisse collecte
la pension auprès du parent désigné, puis la verse chaque rance maladie et vous devez vous isoler » puis de renseigner Alors, première vague, accalmie, deuxième vague, les questions tinoïdes, comme dans une douzaine d’autres pays
mois au créancier. leur secteur d’activité professionnelle ainsi que leurs coor- restent nombreuses. européens, afin de juguler la «jaunisse de la bette-
données. rave», propagée par un puceron. Une loi en ce sens
Dès le 1er janvier 2021, le service sera élargi à tous les pa- Vivons prudemment, mais vivons, car le poids psychologique est est actuellement en discussion à l’Assemblée.
rents séparés, même sans conflit ou incident de paiement. Les tarifs du gaz bien lourd à porter et tout aussi délétère à long terme. Levons le
pied sur les infos et préservons-nous et notre entourage. Estimant que cette étude démontre que « nous
Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie augmentent
Le nouveau forfait pour les passages de 1,6 % au 1er novembre. Cette hausse est de 0,4 % pour
sommes toutes et tous potentiellement exposés » aux
aux urgences sans hospitalisation Affaire à suivre… néonicotinoïdes, dont certains sont par ailleurs suspec-
les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 0,9 % pour
tés d’être des perturbateurs endocriniens, Générations
ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de
Dès 2021, ceux qui se rendront aux urgences sans être futures appelle les députés à rejeter ce texte.
1,7 % pour les foyers qui se chauffent au gaz.
hospitalisés par la suite devront s’acquitter d’un « forfait M.U. Source : lemonde.fr
patient urgences », dont le montant sera précisé ultérieu- Sources : Le Particulier.fr
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