DÉPARTEMENTALE CFTC DU HAUT-RHIN - 18ème CONGRÈS DE L'UNION - Jungholtz 1er juin 2018 - Syndicat CFTC
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18ème CONGRÈS DE L’UNION DÉPARTEMENTALE CFTC DU HAUT-RHIN Rapport d’Activités Motion d’Orientation Jungholtz • 1er juin 2018
Sommaire
Editorial............................................................................................................................................................. 1
Rapport d’activité
Rapport du Secrétaire Général............................................................................................... 4
Administrateurs dans les organismes paritaires..................................................... 10
Les Conseillers Prud’hommes.................................................................................................. 12
Les Conseillers du salarié............................................................................................................... 13
La formation syndicale....................................................................................................................... 14
La Commission Economique..................................................................................................... 16
La Commission des Jeunes........................................................................................................... 18
Union Départementale Interprofessionnelle des Retraités...................... 20
Les antennes locales
Altkirch - Saint-Louis........................................................................................................................... 24
Colmar et environs............................................................................................................................... 25
Mulhouse.......................................................................................................................................................... 26
Saint-Amarin................................................................................................................................................. 27
Syndicats Départementaux
Bati-Mat-TP.................................................................................................................................................... 29
Chimie................................................................................................................................................................. 30
Commerce Service Force de Vente................................................................................... 31
Finances Publiques................................................................................................................................. 32
Métallurgie...................................................................................................................................................... 33
Mines de Potasse..................................................................................................................................... 34
Organismes de sécurité sociale............................................................................................... 35
Poste et Télécom..................................................................................................................................... 36
Santé - Sociaux.......................................................................................................................................... 37
Transport......................................................................................................................................................... 38
Motion d’Orientation....................................................................................................... 40
Ordre du jour....................................................................................................................................... 46
Règlement du Congrès................................................................................................ 48
Congrès de l’Union Départementale CFTC du Haut-Rhin
2
Editorial
Et en la matière nos militant(e)s et l’équipe
de l’UD sont particulièrement conscients de
leur mission, même si celle-ci est particu-
lièrement difficile en ces temps d’instabi-
lité. A la CFTC, nous avons la chance d’avoir
des militant(e)s investi(e)s, compétent(e)s et
motivé(e)s. L’UD est là pour les soutenir au
mieux dans leur tâche en apportant soutien
logistique et humain, formation et assis-
tance. Cet accompagnement est primordial
pour nos mandaté(e)s qui sont confronté(e)s
aux évolutions législatives en matière de
L a mandature 2014-2018 s’achève et il est
temps de faire le point. Pour nous tous
qui travaillons au quotidien « le nez dans
représentation du personnel avec la sup-
pression du triptyque CE-DP-CHCST au
profit d’un CSE dont on peine à dessiner les
le guidon », il s’agit de s’élever un peu, voir
contours et en matière de négociation col-
le chemin qui a été parcouru et celui qui se
lective qui confèrent à nos délégué(e)s une
présente devant nous. C’est une étape à ne
responsabilité énorme, libérée des garde-
pas négliger. C’est aussi pour cette raison
fous du Code du Travail.
que vous trouverez dans ce livret à la fois le
rapport d’activité et la motion d’orientation. Ce soutien, les délégué(e)s haut-rhinois(es)
peuvent aussi le chercher dans les Unions
En cette fin de mandature, nous toutes
Locales. Les antennes d’Altkirch-Saint
et tous adhérent(e)s, militant(e)s et res-
Louis, Colmar et environs, Mulhouse et
ponsables de la CFTC du Haut-Rhin, nous
Saint Amarin-Vallée de Thann rassemblent
n’avons pas de quoi rougir du travail accom-
les militant(e)s du même bassin d’emploi
pli, bien au contraire. Nos (très) bons résul-
venant de tous horizons professionnels. Il
tats de la 2ème mesure d’audience de repré-
s’agit de lieux de rencontre où la convivialité
sentativité ont conforté notre 2ème place sur
et l’entraide sont de mise. A chacune et cha-
l’échiquier syndical et ont fait de nous la
cun de pousser la porte de son Union Locale
première organisation dans les Conseils de
pour y découvrir un syndicalisme convivial,
Prud’hommes Haut-Rhinois.
solidaire et au plus près du terrain.
D’aucun nous avait déjà enterrés, grâce au
travail de tous, nous avons su créer la sur- L’Union Départementale c’est aussi les syn-
prise. dicats professionnels qui la composent.
Là encore militantes et militants peuvent y
Mais ne nous endormons pas sur nos chercher des informations sur la vie de leur
lauriers, il nous faudra encore beaucoup branche : situation économique, négocia-
d’énergie pour maintenir notre place et tions paritaires et dialogue social. Compte
même progresser. Cette fois-ci nous se- tenu des responsabilités qui leur sont
rons attendus au tournant ! confiées et des évolutions perpétuelles,
Que cette saine émulation ne nous fasse il est nécessaire que les Délégué(e)s et
pas perdre de vue notre raison d’être : la Mandaté(e)s CFTC ne restent pas confinés
défense des salarié(e)s et de leur famille. dans leur section.
Rapport d’Activités 2018
1
Editorial
La CFTC c’est un réseau de compétences, - Améliorer la qualité des services aux ad-
de personnalités où chacune et chacun doit hérents et aux militants : plus d’adhésion
trouver sa place. C’est pourquoi la motion aura pour conséquence plus de moyens
d’orientation a pour objectif entre autre dont les sections pourront bénéficier ;
de développer et dynamiser les structures - Progresser aux élections professionnelles:
locales et professionnelles de la CFTC du on estime que chaque adhérent rapporte 5
Haut-Rhin. voix, plus d’adhérent signifie de meilleurs
résultats aux élections.
Autre objectif de la prochaine mandature : C’est dans un objectif de développement que
le développement. Nos bons résultats aux l’UD va lancer une campagne d’adhésion dès
élections ne doivent pas nous faire oublier la 2018. Et je sais que nos militant(e)s seront au
nécessité de développer la CFTC Haut-rhi- rendez-vous.
noise en termes d’adhésions et ce, pour plu-
sieurs raisons :
Vive la CFTC
- Assurer et pérenniser le fonctionnement
de l’UD : l’Union Départementale ne vit que
par les cotisations de nos adhérents ;
Congrès de l’Union Départementale CFTC du Haut-Rhin
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RAPPORT D’ACTIVITÉ
Rapport d’Activités 2018
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Rapport
d’Activité
Rapport du Secrétaire Général
Le Haut-Rhin bien intégrée dans le
mouvement CFTC :
Le dernier Congrès confédéral à Vichy en no-
vembre 2015 a vu entrer au Conseil Confédé-
ral 4 haut-rhinois : Florence Hodel (jeunes),
Dominique Steiger pour l’Alsace, Philippe
Springinsfeld pour la fédération BATI-MAT-
TP et Alain Kauffmann élu et membre du Bu-
reau Confédéral. Un congrès est toujours un
moment très fort dans la vie de notre mou-
vement. Il se prépare longtemps à l’avance,
il faut déterminer quel budget lui consacrer,
quels militants sont financés, préparer les
interventions, étudier les motions et l’orien-
tation générale. Mais c’est un moment privi-
légié pour rencontrer d’autres adhérents de
régions et de fédérations différentes que l’on
n’a pas souvent l’occasion de voir. Le prochain
Ecrire un rapport d’activités n’est pas mon aura lieu à Marseille en novembre 2019.
exercice préféré, car on doit regarder dans le L’Union Régionale CFTC Alsace est morte,
rétroviseur alors que la route défile si rapide- vive l’Union Régionale Grand Est auraient-on
ment devant nous. Pourtant, cela oblige à se dit en d’autres temps. Même si la CFTC Al-
remémorer des moments parfois intenses, sace n’était pas enthousiaste pour la créa-
parfois pénibles mais qui font la vie de notre tion d’une région administrative plus grande
Union Départementale. Et là on s’aperçoit que la Belgique, nonobstant les menaces
du travail effectué, de la tâche accomplie en qui peuvent peser sur notre droit local, il a
seulement 4 ans. Pourtant, j’ai fait le choix bien fallu se plier à ce nouveau niveau ad-
délibéré de ne pas être exhaustif car cela n’a ministratif, tant légalement que pour être
guère d’intérêt à l’aube d’un nouveau congrès en conformité avec les orientations de note
où il est plus important de parler de l’avenir confédération. Après une période de transi-
de la CFTC et de ses militants. Je m’en tien- tion où c’est le CLIR (Comité de liaison Inter
drai juste à quelques repères qui vont aussi Régional Alsace, Champagne Ardennes,
évoquer des souvenirs pour une bonne par- Lorraine) composé de responsables des 3
tie d’entre vous, car la lecture complète de ce régions qui géraient les affaires communes
rapport d’activités vous retrace bien d’autres aux 3 régions et préparaient la mise en place
aspects de notre mouvement, que ce soit de la nouvelles Union Régionale, l’aboutis-
les syndicats, les antennes locales que nos sement de ces travaux furent la création de
autres organisations internes. l’Union Régionale Grand Est le 20 décembre
Congrès de l’Union Départementale CFTC du Haut-Rhin
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2017. Il reste maintenant à la faire vivre, et compter des électeurs qui n’ont pas reçu le
malgré les différences de fonctionnement, matériel de vote, des erreurs d’adresses, le
les valeurs CFTC qui nous sont communes et refus de l’association des maires de France
la volonté de réussir ensemble fera toujours de mettre à disposition des panneaux électo-
de nous la 1ère région CFTC en nombre d’ad- raux devant les mairies. Même si les résultats
hérents ! de cette élection influencent peu la mesure
de la représentativité des organisations syn-
Les élections : un challenge permanent dicales, on peut affirmer que la campagne
télévisuelle de la CFTC a été bien perçue avec
Les élections TPE de fin année 2016, dont le des panneaux d’affichages 4x3m sur les prin-
but est de mesurer l’influence des différentes cipales villes d’Alsace, des spots campagne
organisations syndicales chez les salariés radio : Nostalgie ; NRJ sur toute l’Alsace, des
des entreprises de moins de 11 salariés a stylos, des tracts, un « Travailleur » spécial
aussi permis de désigner les représentants élections TPE tiré à 15000 exemplaires sur
dans les Commissions Paritaires Interprofes- le 68 et une opération « boites aux lettres »
sionnels (CPRI) dont les missions sont d’infor- dans un maximum de communes du Haut-
mer, concilier sur les dispositions légales, de Rhin.
parler emploi, formation, conditions de tra- Je remercie l’ensemble des responsables des
vail, d’égalité professionnelle, temps partiel, syndicats du privé mais aussi du public qui
faciliter la résolution de conflits individuels ont compris que ces élections étaient impor-
et collectifs et éventuellement organiser des tantes pour l’avenir de la CFTC qu’ils soient
activités sociales et culturelles. La CFTC du directement concernés ou non. Un grand
Grand Est est la seule région à avoir obtenu 2 merci également à l’ensemble des militants
sièges à la CPRI. Le résultat sur le Grand Est qui ont participé activement à la campagne.
est 13,17 % soit plus 3,37% de plus qu’il y a Ces résultats sont intégrés dans les résul-
4 ans et représente une progression de 35%, tats des élections CE/DP qui déterminent le
ce qui a permis à la CFTC d’être la 2ème orga- nombre des conseillers prud’hommes.
nisation syndicale en Alsace, dans le Haut- Les conséquences sont immédiatement vi-
Rhin, ce n’est pas moins de 16,64 % des élec- sibles avec le nombre de Conseillers prud’ho-
teurs qui nous ont fait confiance ! Hélas, la maux à désigner, car en tant que 1ère organi-
participation décevante des salariés n’a pas sation syndicale sur les Conseils de Mulhouse
été à la hauteur des efforts de chacun et de et Colmar, nous avons droit à 27 sièges. A no-
l’investissement financier de l’Union Régio- ter que depuis la loi du 18 décembre 2014, les
nale puisqu’elle était d’environ 8,79 % dans CPH ne sont plus élus, mais désignés par les
le Grand Est (nationalement 7,35%). La par- organisations syndicales et patronales.
ticipation par vote électronique sur le Grand Au niveau national, nous apprenions fin mars
Est est de 2,45%. Il faut dire que la proximi- 2017 que la CFTC progresse aussi de 0,19 %
té de l’élection présidentielle a mobilisé les passant à 9,49 % (avec un poids relatif de
médias qui ont très peu évoqué les élections 10,91 %), encore une excellente nouvelle !
TPE dans la période de fêtes de fin d’année,
le report des élections suite au recours de Les élections dans les 3 fonctions publiques
certaines organisations syndicales. Sans (Etat, Santé, Territoriaux) en novembre
Rapport d’Activités 2018
5
Rapport
d’Activité
2014 et bientôt en novembre 2018 nous Malgré tous ces résultats, nous devons en-
concernent aussi. Certes, notre implantation core mieux faire, en accentuant notre déve-
est plus faible, mais bien plus qu’honorable loppement par de nouvelles implantations
dans ces secteurs où des poids lourds syndi- mais également par l’essor des sections exis-
caux nationaux ne nous laissent que peu de tantes grâce l’effort de tous.
place et ne nous font surtout pas de cadeaux. Car les difficultés à venir sont nombreuses.
Nos résultats doivent être mis en avant, et En effet, la CFTC au niveau national n’obtient
il convient surtout de rappeler qu’il est de malheureusement pas les mêmes résultats,
notre devoir de venir en aide pour aider nos avec pour conséquence la perte de la repré-
collègues fonctionnaires à compléter leurs sentativité dans une centaine de branches.
listes si nous le pouvons, et aussi ne pas hé- Certes, cela ne nous empêche pas d’être
siter à solliciter des fonctionnaires que nous présents et de négocier dans les entreprises
connaissons afin qu’ils votent CFTC dans leur concernées, car la représentativité finale
administration. On oublie trop souvent que c’est bien celle de notre confédération, quoi
la représentativité tient aussi compte des qu’en disent nos concurrents !
résultats des élections de la fonction pu- De plus, souvent la CFTC n’est pas implan-
blique pour le nombre de représentants dans tée au niveau national dans les entreprises à
les différentes instances où nous siègeons, établissements multiples, ce qui nous han-
comme par exemple les organismes de sécu- dicape localement lorsque nous sommes
rité sociale, le conseil économique et social, concernés. Car là également, la représenta-
autant de lieux qui permettent de rendre ser- tivité se calcule sur l’ensemble des établisse-
vice à nos adhérents et contribuent au rayon- ments, d’où une difficulté supplémentaire à
nement de la CFTC. surmonter.
Comme vous pouvez le constater, la tâche
Développement : un enjeu majeur qui nous attend est immense, mais avec l’im-
plication de tous, nous y arriverons, comme
La mandature 2017-2018 qui s’achève au- le disait un certain personnage « la pente est
jourd’hui a chevauché en grande partie le raide mais la route est droite » …
2ème cycle de la représentativité de la période
2013-2016 dont les résultats historiques ont
été officialisés en avril 2017 par le ministère
du travail. Jugez-en vous -même, vous faites Les combats :
partie de la 1ère UD CFTC de France, de la 1ère La fête du 1er mai, notre fête du travail est
région CFTC de France et de la 1ère grande toujours l’objet d’une manifestation CFTC
région de France ! notamment à Colmar. Malgré un temps pas
Grâce à nos résultats la CFTC est devenu le 1er toujours clément ces dernières années, le
syndicat dans les Conseils de Prud’hommes renoncement de nos amis bas-rhinois à orga-
du Haut-Rhin à Colmar et Mulhouse avec 27
niser cette manifestation, des irréductibles
conseillers sur 100.
militants, pas assez nombreux à mon sens,
Pendant cette période intense près de 350
continuent à battre le pavé colmarien sous
PAP ont été négociés, 74 sections crées et
les yeux de touristes asiatiques qui doivent se
près de 1500 nouveaux adhérents nous ont
poser des questions en pensant à un folklore
rejoint.
Congrès de l’Union Départementale CFTC du Haut-Rhin
6
local. Pourtant l’actualité sociale, et notam- breuses interventions auprès des organisa-
ment les dernières lois El Khomry et Macron, tions patronales ainsi que des motions dans
véritables attaques en règles contre les sa- les collectivités locales ;
lariés méritaient que l’on consacre un petit Notre UD se doit aussi de profiter de toutes
peu de temps à manifester, d’autant plus que les occasions de rencontres avec les déci-
l’ambiance est toujours bon enfant, que cela deurs et corps constitués que sont les Pré-
permet de retrouver d’autres militants CFTC, fets, les maires, les députés, président des
de renouer avec d’autres, d’échanger des conseils départementaux et régionaux, la
souvenirs communs, et pour ceux qui veulent, DIRECCTE, les représentants des entrepre-
un bon barbecue les attend dans la foulée ! neurs, la presse etc.
Sur ce front depuis toujours, la CFTC est Une équipe en mouvement :
largement reconnue comme un irréductible
défenseur du droit local et du régime local. Ce fut la douche froide de la rentrée, et alors
Il faut dire qu’il est régulièrement remis en que personne ne s’y attendait, et qu’une fois
cause et l’ouverture des magasins les di- le projet connu chacun espérait une période
manches et jours fériés devient un sport lo- d’adaptation, le couperet est tombé, les
cal. L’accord signé le 16/01/2013 a été remis aides pour les contrats aidés ne seraient
en cause par l’UPA concernant les boulan- pas reconduites au motif que ces aides ne
geries, pâtisseries, fleuristes. Un avenant seraient pas efficaces. A l’instar de tout le
a été signé concernant ces professions qui monde associatif, cette suppression des
auraient sinon dénoncé l’accord. contrats aidés pour notre syndicat a été un
L’UD 68 a été reçue par le Président du Conseil coup dur et a touché directement 2 bénéfi-
Départemental en présence de nombreux ciaires en notre sein, Isabelle à son retour de
Conseillers Départementaux. Pour l’ouver- vacances et Jocelyne 2 mois plus tard. Pour-
ture des magasins le dimanche, la bataille tant à la CFTC, depuis que ce type de contrat
est constante pour l’ouverture de surfaces existe, notre UD peut s’enorgueillir d’en avoir
de plus en plus grandes, Strasbourg étant accompagné plusieurs, dont une bonne par-
particulièrement gourmand. . L’UD avait pro- tie a été embauchée par la suite chez nous,
posé 200m² tenant compte de la décision de et d’autres nous ont quitté avec une forma-
la Moselle. Nous nous opposons à des ouver- tion et une expérience qui leur ont permis
tures des magasins de 400 m². de trouver plus facilement un travail dans le
Hormis la zone de Strasbourg, l’ouverture des secteur marchand.
magasins le dimanche ne devrait être autori- Dans les bonnes nouvelles, on notera un nou-
sée que pour les magasins dont les surfaces veau permanent pour la métallurgie, Maurice
ne dépassent pas 400 m² et 5 heures maxi- Clementz de chez PSA.
mum. Nous continuons nos permanences juri-
Suite aux difficultés de l’application de l’ANI diques, à Mulhouse avec Ana-Paula, à Col-
ouvrant la contribution obligatoire des com- mar avec Marielle mais aussi dans certaines
plémentaires santé de l’employeur, le régime antennes locales à Saint Louis et à Colmar
Local a vu la CFTC se mobiliser pour une ma- grâce aux coups de main de militants aguer-
nifestation le samedi 21 mai 2016 et de nom- ris. Depuis la fin de l’année 2017, il y a éga-
Rapport d’Activités 2018
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Rapport
d’Activité
lement une permanence tenue par notre moins disponibles. C’est pour quoi dans le
avocate, Maître Bettinger. Ces permanences Haut-Rhin, nous sommes jeunes jusqu’à 45
correspondent à un véritable besoin des ans, précisément l’âge où dans l’entreprise
salariés et ont un franc succès car le savoir- on parle de 2ème partie de la carrière. Comme
faire et le sérieux des juristes CFTC est connu leurs ainés, leurs coups de main sont appré-
depuis fort longtemps dans notre départe- ciés, et nous permet de garder une certaine
ment. fraicheur car sans des jeunes qui nous re-
Ils sont à la retraite, et pourtant ils sont tou- mettent en cause et posent des questions
jours actifs. Avec une structure qui fonc- sur notre organisation, on s’encroûterait bien
tionne bien et qui participe et aide au fonc- vite. A noter aussi, une « méga teuf » mémo-
tionnement de notre maison, ils n’hésitent rable en 2016 que tous les convives, quel que
pas à tenir des permanences pendant les soit leur âge ont appréciée.
vacances du personnel, donne un coup de Après des années de mise en sommeil, la
main précieux pour les envois en nombres commission des Cadres CFTC (l’UGICA di-
etc. En plus de leurs manifestations propres saient les anciens) est ressuscitée en 2016.
(28/9/17; 29/9/2016…), ils viennent aussi ren- Mais il lui reste maintenant à trouver ses
forcer celles des actifs afin de donner plus de marques de manière durable en offrant un
crédibilités à la CFTC. L’UD sait qu’elle peut espace de paroles et d’échanges, voire d’ac-
compter sur le soutien de nos anciens qui tions qui correspondent à ces salariés au sta-
par leur dynamisme prouvent que retraite ne tut spécifique. Ce n’est pas le militantisme le
signifie pas la fin du travail et de l’engage- plus facile, et pourtant il existe et doit être
ment syndical. Merci à eux pour cette leçon encouragé. Car être cadre et s’engager syn-
de militantisme ! dicalement n’est pas une sinécure, et selon
Preuve que nous n’oublions pas nos anciens, le poste détenu, cela tient parfois du contor-
nous avons en 2017 inauguré nos salles de sionnisme.
réunions de l’UD en 2017 avec des anciens Nous avons maintenant un nouveau fichier
qui nous ont quittés, il s’agit de Charles Wal- adhérent, il s’agit en fait d’un nouveau logiciel
ter et d’André Frey. Je n’oublie pas le décès en commun avec le Bas-Rhin pour une réduc-
de Marc Labrosse parti en 2014, quelques tion des coûts et une cohérence au niveau al-
mois à peine après notre dernier congrès. sacien. Après une longue période d’atermoie-
Ces inaugurations a été l’occasion d’inviter ments, suivi par la phase de récupérations
ceux qui les ont connus et de voir bon nombre de données, le logiciel a été créé, pas facile
d’anciens. Beaucoup de souvenirs ont été re- avec les reversements et autres opérations
mémorés, et on a pu voir que le militantisme délicates ainsi que toutes les autres subtili-
permettait à nos anciens de rester en forme tés d’avoir un fichier pleinement opérationnel
et de garder leur verve ! et aussi ergonomique que possible. De nom-
La vie de la Commission des Jeunes militants breux bugs et corrections ont dû être faits,
CFTC a toujours connue des hauts et des bas. cela a été un travail de très longue haleine qui
Ce qui est normal puisque les jeunes sont a engendré du stress et des tensions, mais
les moins stabilisés professionnellement et les choses sont finalement rentrées dans
parfois des heureux évènements les rendent l’ordre. Ce fut un grand chantier absolument
Congrès de l’Union Départementale CFTC du Haut-Rhin
8nécessaire tant notre situation était critique ciement selon le motif (faute, licenciement
avec un fichier difficile à manipuler dans un économique, inaptitude…), un véritable kit
ordinateur plus que dépassé. « clefs-en-main » pour licencier en toute im-
punité. A l’UD du Haut-Rhin, nous avons pris
Des évolutions législatives qui font
reculer les droits des salariés :
le parti de ne pas cautionner cette attaque en
règle contre les salariés et participer aux mani-
festations, mais il faut bien reconnaitre que la
Que ce soit la loi El Khomri ou les ordonnances majorité des travailleurs n’a pas pris la pleine
Macron, (une même et seule loi appliquée en mesure des conséquences de ces lois et s’est
2 étapes, sous 2 gouvernements différents, peu mobilisé. Je garderai toujours le souvenir
mais avec un objet et un inspirateur commun), d’une manifestation à Mulhouse contre la loi
le but est clairement affiché, balayer des an- El Khomry ou les quelques manifestants pa-
nées de luttes pour protéger à minima les sa- cifiques étaient entourés de forces de l’ordre
lariés au profit d’un patronat toujours plus cy- deux fois plus nombreux et habillés à la mode
nique et rétrograde. Evidemment, on trouvera robocop. Leur consignes étaient claires, il ne
toujours des syndicalistes pour trouver des s’agissait pas seulement de protéger les mi-
points positifs à ces lois. Pour reprendre une nistres en visite au pôle emploi de Mulhouse
formule désormais célèbre, le jour où l’on réta- ce jour-là, mais bien de faire en sorte que l’on
blira l’esclavage, ils seront heureux de pouvoir ne voit même pas qu’il y a une manifestation
négocier la longueur des chaînes. Mais que et ils nous ont parqué tel du bétail, le mépris
l’on ne s’y trompe pas, c’est bien dans le but à l’état pur ! La CFTC continuera à défendre
de rétablir un patronat de droit quasi divin les salariés victimes de leur employeur, mais
que ces lois ont été faites, tant les aspects et disons-le franchement, le patronat a mainte-
les conséquences sont nombreuses pour les nant une sacrée longueur d’avance.
salariés. Et cerise sur le gâteau, le gouverne-
ment a même publié des lettres-type de licen-
Rapport d’Activités 2018
9Rapport
d’Activité
Administrateurs
dans les organismes paritaires
Des militants CFTC du Haut-Rhin siègent dans les organismes paritaires (sécurité sociale, em-
ploi, santé au travail, retraites complémentaires, mutuelle - prévoyance, formation….). Ils sont
aussi au service des adhérents et peuvent vous aider dans vos démarches auprès de ces orga-
nismes. Contactez l’UD pour avoir leurs coordonnées. En voici une liste non exhaustive.
Protection Sociale
Laurence SATURNI
Caisse d’Allocation Familiale (CAF)
Alain KAUFFMANN
Dominique STEIGER
Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
Gina FRENO
Antoine FABIAN
Régime Local d’Assurance Maladie (RLAM)
Rémy LINGELSER
Caisse d’Assurance Retraite et Santé au Travail
Jean-Martin ADAM (Alsace)
(CARSAT)
URSSAF GRAND EST Béatrice JUD
POLE EMPLOI Noëlle BRISINGER
Maison Départementale des Personnes Marie-Odile GOETZ
Handicapées (MDPH) Pascal WALGER
Marie-Odile GOETZ
Conseil Départemental de la Citoyenneté et Marie-Claire PHEULPIN
Autonomie (CDCA) Noëlle BRISINGER
Gérard KAMMERER
Médecine du Travail
Jacky BARBARA
SPST Colmar
Véronique STOEFERLE-HOHENADEL
Jeannine ESPIN
Farid HAMZA
SIST Colmar et Guebwiller
Sylvie PETER
Adelina STEMPFLIN
Claude GOTTARDI
STSA (Mulhouse –Thann - Cernay)
Christophe NUSSBAUM
Association Inter-entreprises de médecine du Hélène JURVILLIER
Travail des 3 frontières Philippe SPRINGINSFELD
Congrès de l’Union Départementale CFTC du Haut-Rhin
10Santé et prévention au Travail
ARACT Christian LUTTENHAUER
Comités techniques Régionaux de la CARSAT
CTR 1 (Industrie) Jean-Martin ADAM (Alsace)
CTR 2 (BTP) Laurent WALTER (Alsace)
CTR 3 (Chimie) Roland WAGNER
CTR 4 (Commerce) Stéphane ZEMB
ORST Christian LUTTENAUER
Formation
FONGECIF Fabrice MUNIER (Alsace)
OPCALIA Jean-Marie DUFOURNET (Alsace)
AGEFOS PME Daniel LESCH (Alsace)
COPAREF Dominique STEIGER
CREFOP Fabrice MUNIER (Alsace)
APEC Anne CHATAIN (Alsace)
Divers
Commission Départementale Emploi et Inser- Jean-Louis GARNIER
tion (CDEI) Nagib GUELLIL
Conseil Economique, Social et Environnemen- Dominique STEIGER
tal du Grand EST (CESER) Pierrette HARTMANN
Institut du Droit Local Alain KAUFFMANN
Rapport d’Activités 2018
11Rapport
d’Activité
Conseillers Prud’homaux
Dorénavant désignés sur la base des résultats de l’audience syndicale sur le département, les
juges prud’homaux ont pris leurs fonctions en janvier 2018 pour 4 ans.
Prud’hommes de Colmar
Aurélie CHASSEBOEUF
Sandrine DIDE
Jean-Louis GARNIER
Commerce
Emmanuel KAUFFMANN
Christophe NUSSBAUM
Claude VANNIEZ
Sabine DEGUISE
Industrie Farid HAMZA
Alain MARTZ
Agriculture Alain DRUON
Encadrement Cynthia DUBOIS
Frédéric JACQUINOT
Activités Diverses
Frédérique BACH DEPRES
Prud’hommes de Mulhouse
Lakdar BELHADRI
Walter CAMPITELLI
Nathalie CLOIX
Commerce Alice DUPALUT
Joëlle HERRISSON-KUENEMANN
Hervé MATTER
Fatima SABER DESCHAMPS
Maurice CLEMENTZ
Industrie
Philippe SPRINGINSFELD
Agriculture Jacky WELTIN
Encadrement Carine GEISEN
Corinne GRAMELSPACHER
Activités Diverses Laure MARCHEGHIANI
Pierre SAID
Congrès de l’Union Départementale CFTC du Haut-Rhin
12Conseillers du salarié
Les Conseillers du salarié ont pour fonction d’assister les salariés dans les entreprises où il n’y
a pas de représentants du personnel lors des entretiens préalables à licenciement ou à rupture
conventionnelle. Ils ont été désignés en mars 2016 pour une durée de 3 ans.
Liste Sud du Département Liste Nord du Département
(Mulhouse & environs) (Colmar & environs)
Christine BRUGET Erwan BERTHO
Frédéric BUHL Olivier BITZENHOFFER
Frédéric COLLAS Valentin GALL
Nathalie FAILLA Nagib GUELLIL
Patrick HENON Valérie HAEBERLE
Hélène JURVILLIER Marielle LECHINE
Smail KHALFOUN Aimé LIROT
Stéphane PATOIS Jacques MEYER
Annette RICHARD Julien STAUB
Laurence SATURNI Patrick VANNIEZ
Didier SIEVERS Jean-Marie WINKELMULLER
Rapport d’Activités 2018
13Rapport
d’Activité
La formation syndicale, le contraire
d’un long fleuve tranquille !
Si avoir la charge de la formation syndicale n’a nima au maintien de salaire, puisque le code
jamais été une sinécure, on pourra dire que du travail donnait déjà la procédure. Sauf
ces dernières années ont été particulièrement que certains employeurs voulaient quand
pénibles pour son organisation. même une convention pour se rassurer. Les
échanges furent vifs avec des pseudos DRH
De l’AGFPN…. qui ne savent pas lire un code du travail, avec
Avec la mise en place de l’AGFPN (fond pari- toujours des menaces sur le salaire des sta-
taire de financement des organisations syndi- giaires….
cales), on changeait le système des rembour-
sements des pertes de salaires nettes à cette …Aux ordonnances Macron
occasion. Auparavant, on avait les entreprises Puis, vint les ordonnances Macron, et l’un des
qui maintenaient les salaires et celles qui ne rares points positifs de la réforme du code du
les maintenaient pas, et dans ce cas c’était la travail, les employeurs doivent maintenir le
CFTC qui devait payer la perte de salaire au salaire des stagiaires sans se retourner vers
stagiaire. Avec la mise en place de l’AGFPN, les syndicats pour se faire rembourser. Sauf
nous sommes passés de ce système de rem- que cette mesure qui aurait dû être effective
boursement de pertes de salaires à celui de à partir du 23 septembre 2017, date de la pa-
remboursement de maintien de salaire brut rution des décrets, ne l’a été finalement qu’à
à l’employeur. En théorie, ceux qui mainte- partir du 1er janvier 2018 car un décret modi-
naient les salaires au titre d’une convention, ficatif a changé la date d’application, sauf
d’un accord, d’un usage n’étaient pas concer- que entre-temps les entreprises à qui nous
nés avant d’avoir dénoncé celui-ci, mais la avions expliqué que nous ne remboursions
communication patronale encourageait ses plus les maintiens de salaires depuis le 23
membres à ne plus maintenir les salaires septembre sont revenues à la charge. En bref,
sans se faire rembourser par le syndicat. Cela cela a empoisonné largement l’organisation
a été des parties de bras de fer avec certaines des formations et semé le trouble parmi cer-
entreprises, mettant ainsi nos stagiaires dans tains stagiaires, heureusement, nous avons
des positions inconfortables. En plus, il fallait été chaque fois réactifs, pour que les sta-
que celui-ci fasse une demande de maintien giaires ne souffrent pas trop de ces avatars
de salaire à l’employeur, et de notre côté faire juridiques qui sont maintenant derrière nous.
une convention pour officialiser le tout. Ces
conventions se perdaient dans les entreprises Une baisse du nombre de stagiaires :
qui ne les remplissaient pas toujours correc- Un autre fait marquant de cette mandature,
tement, arrivaient en retard ou à la mauvaise est la fin des listes d’attentes pour certaines
adresse. Puis les consignes de la confédé- formations qui obligeait les militants à at-
ration étaient de ne plus remplir ces conven- tendre plus longtemps la formation désirée.
tions si l’employeur ne participait pas à mi- Au contraire, certaines formations font l’objet
Congrès de l’Union Départementale CFTC du Haut-Rhin
14Rencontre des formateurs Alsaciens (janvier 2018)
de relances pour pouvoir les remplir et avoir Mais la formation syndicale, c’est aussi et sur-
un seuil minimum de stagiaires qui rendent tout des stagiaires contents et reboostés, des
les échanges intéressants pour tous. Cela est belles rencontres entre militants, un enrichis-
d’autant plus dommage, qu’après des années sement personnel et un partage d’expérience
où le budget formation stagnait puis régres- entre grandes et moins grandes entreprises
sait, nous avions une embellie et disposions de différents secteurs qui n’auraient pu se
d’un budget plus en adéquation avec nos be- faire autrement.
soins.
Chiffres Clés 2014/2017
Autre changement, mais de plus faible am-
pleur, c’est la fin de nos déjeuners au « centre 2014 2015 2016 2017
de tri postal », cette cantine ayant fermé à Nombres de stagiaires 246 235 225 133
la faveur d’une réorganisation d’ampleur à la Nombres de sessions de
17 20 19 12
formations
Poste.
Nombres de jours
Concernant les demi-journées d’informa- d’occupation de la salle
59 62 60 35
tion les vendredis matin, dite « formations Nombre moyen de
Labrosse », nous avons dernièrement revu 15 12 12 11
participants par stage
l’organisation de celles-ci afin d’avoir une pro-
grammation plus en amont et toujours adapté
eaux besoins des délégués. Je remercie Alain
Un travail d’équipe
Martz pour son dévouement sans faille sans Pour finir, je n’oublie pas que la réussite de
qui ces moments d’informations ne pourraient la formation repose surtout sur un travail
se faire. d’équipe. Il y a bien sûr Pierrette Hartmann,
jeune retraitée dynamique qui est mon bras
Une formation à l’échelle du Grand Est droit depuis des années et qui garde intacte
Avec la fusion des régions Alsace, Lorraine, son enthousiasme, et l’équipe d’intervenants
et Champagne-Ardenne au profit d’une Ré- que sont Marielle, Pierrette, Christian, Em-
gion CFTC Grand Est, des changements vont manuel, Alain, Christophe, Roland, Farid, et
nécessairement impacter la formation, il n’y a le secrétariat qui veille à l’intendance. Qu’ils
qu’à voir les différences d’organisations exis- soient ici remerciés pour leur aide à former
tantes, mais nous ferons en sorte que cela nos délégués.
soit transparent pour nos stagiaires.
Rapport d’Activités 2018
15Rapport
d’Activité
La Commission Economique
La commission économique est à la CFTC un ce genre d’exercice et pour laquelle en défini-
outil de formation à l’image des 350 cercles tive « tout est technique ».
de réflexions qui existaient en Alsace sous
l’ère de l’industrialisation. Ils ont permis à Que peut faire le délégué face à cette situa-
l’époque, de faire prendre conscience aux tion, il va tôt ou tard se « lasser » et accepter
ouvriers y participant, de leur condition de vie cette règle du jeu.
et des revendications collectives à présenter Comment lui demander de réfléchir sur le
aux employeurs de l’époque. moyen et à fortiori sur le long-terme ? les
Fondée en automne 1994, à la « Maison du réponses sont données au sein de la com-
mineur » de Wittenheim par des militants mission économique. Elles portent sur les
de la CFTC la commission économique y a problèmes d’un monde en crise, sur la France
fonctionné quatre années, avant de se fixer au sein de l’Europe, sur l’Alsace, sur l’organi-
au siège de l’U.D. de la CFTC. En cette année sation économique locale mais aussi sur le
2018 la commission a 24 ans d’existence et regard du militant et de l’organisation même
plus de 390 séances. de notre syndicat, la CFTC.
Les participants actuels sont au nombre de
15, militants de tout âge, tout horizon profes- C’est une réflexion sur la forme et
sionnel, statut d’employé / ouvrier ou cadre.
le fond
Les Militants « ouvriers » affrontent chaque
jour sur leur lieu de travail leurs « patrons » La forme :
formés aux mécanismes économiques et Les réflexions se fondent sur une méthode
dans certaines instances des élus politiques non scolaire, adressée à des adultes qui
initiés aux rouages de ce monde si particu- ont depuis longtemps abandonné les bancs
liers s’auto-proclamant «l’Elite». d’école. Une instance « Libre » grâce au « bé-
N’ayant pu accéder à ce «Savoir », du fait de névolat » de ses membres qui dure depuis 24
leur condition de salarié, les participants à la années. Elles oscillent entre actualités, posi-
commission économique y puisent les res- tionnement CFTC et convictions militantes.
sources indispensables pour enfin se battre A ce jour des dizaines de notes et docu-
à armes égales.
ments ont été rédigées et remises à chaque
Les représentants du personnel forment une participant/e.
petite minorité fortement engagée, happée
Le nombre de séances est limité à 20 par an
par des luttes de court terme et engluée dans
(12 pour le premier semestre 8 pour le 2ème)
le traitement de problèmes « individuels ».
au rythme d’une par quinzaine. Elles ont lieu
En face d’eux une « technocratie » formée à à l’UD de Mulhouse.
Congrès de l’Union Départementale CFTC du Haut-Rhin
16Le fond : Former plus encore :
Qu’est ce qu’un militant.
Mise en critique radicale et permanente
des « concepts » qui enrobent la réalité en Qui suis-je face à mon employeur.
vue de la « dévoiler » face aux « structures » Quelles sont les différences fondamen-
(institution, mécanismes, codes, langages, tales entre la CFTC et les autres organi-
mœurs, et rituels). sations syndicales.
La doctrine de la CFTC y est souvent évo-
quée, le droit local fait l’objet d’une surveil-
lance permanente du groupe de réflexion,
En conclusion :
mais aussi les grands dossiers alsaciens
qui concernent directement le syndicat, à La commission économique c’est la réus-
savoir l’arrêt de la centrale de Fessenheim site dans la durée, c’est aussi un complé-
et le scandale de Stocamine ment idéal à la formation institutionnelle de
la CFTC.
Les élections, régionales, présidentielles,
Européennes et municipales y sont com- Elle apporte assurance, connaissance et foi
mentées mais aussi les nouvelles organisa- dans ce que l’on fait.
tions territoriales qui ont impactées notre
UD et UR. Rejoignez-nous !
Notre place au sein du pays Rhénan avec la
CFTC y est évoquée. Comprendre la réus-
site Allemande et Suisse en matière écono-
mique, notamment le fonctionnement des
négociations au sein des instances écono-
miques de ces régions.
Evoquer notre positionnement dans les re-
présentations locales.
Enfin c’est un organe de réflexion, mais
aussi organe de conseil et de formation.
Conseiller l’Union Départementale sur le
grands dossiers :
Le droit local
L’avenir des entreprises.
Le positionnement du syndicat par rap-
port à la politique économique territo-
riale.
Rapport d’Activités 2018
17Rapport
d’Activité
La Commission des Jeunes
Créée en 2011, la Commission des Jeunes La Commission des Jeunes s’est réunie en
a trouvé son rythme de croisière durant ce moyenne tous les deux mois (26 réunions
mandat. sur la dernière mandature) et a eu l’occasion
de participer activement à plusieurs événe-
Pour rappel, cette Commission est ouverte
ments :
à tous les jeunes, militants ou adhérents, et
poursuit plusieurs objectifs : Tour de France (Juillet 2014),
Favoriser l’intégration des nouveaux ad-
hérents et des jeunes militants, Campagne TPE 2015/2016 (Tractage,
Affichage, Journée des Ambassadeurs à
Être une force de proposition et de ré-
METZ),
flexion pour le Conseil,
Mise en place d’une synergie d’action ra- Défense du Régime Local d’Alsace-Mo-
pide sur le département (affichage, trac- selle (Tractage + Manifestation),
tage, aide aux manifestations),
Favoriser le développement syndical Participation aux manifestations du 1er
dans la région, mai,
Créer une convivialité entre les militants Travaux de rénovation de l’UD.
en dehors du syndicat.
Congrès de l’Union Départementale CFTC du Haut-Rhin
18La Commission des Jeunes du Haut-Rhin a
également été à l’origine de plusieurs initia-
tives :
Buvette du congrès 2014,
Refonte du livret d’accueil de l’UD,
Soirée Paëlla du 11 juin 2016,
Motion d’orientation.
La Commission des Jeunes du Haut-Rhin
a actuellement plusieurs projets en cours
et serait heureuse d’accueillir de nouveaux
membres.
Malgré sa jeunesse d’esprit, la Commission
des Jeunes est vieillissante et a besoin de
renouveau. Nous comptons sur vous !
Pour plus d’informations ou pour vous ins-
crire :
Contactez l’U.D. au 03 89 60 70 80,
l’U.L. de Colmar au 03 89 41 05 67
ou par courriel : jeunes@cftc68.fr
Rapport d’Activités 2018
19Rapport
d’Activité
Union Départementale
Interprofessionnelle des Retraités
Création de l’UDIR CFTC du Haut-Rhin : La prochaine Assemblée Générale avec
élections aura lieu le 20 avril 2018
C’est le 20 juin 2006 qu’a été créée l’associa-
tion appelée «Union Départementale Inter- L’UDIR permet aux salariés de rester syndi-
professionnelle des retraités du Haut-Rhin» qués à la CFTC lors de leur départ à la re-
affiliée à l’Union Nationale des Retraités traite, et de bénéficier des mêmes services
CFTC (UNAR- CFTC) et à l’U.D du Haut Rhin. que les actifs pour une cotisation réduite de
moitié.
L’association est inscrite au registre des as-
sociations en date du 30 août 2006 au tribu- Il est très souvent rappelé aux délégués syn-
nal d’instance de Mulhouse. dicaux lors des réunions U.D, U.L. et syndi-
cats d’informer leurs adhérents proches de
Depuis le dernier Congrès de l’U.D des As-
la retraite de l’existence de l’UDIR et de nous
semblées Générales ordinaires annuelles
informer de ces futurs départs.
ont eu lieu.
Lors de l’A.G de mars 2014 ont été élus Actions :
ou réélus au Comité Directeur : Durant ces 4 années passées les membres
du bureau de l’UDIR se réunissent plusieurs
Président : Roland DUBEL. fois dans l’année pour élaborer la défense
Vice Président : André ROMMEL des intérêts des retraités et organiser les dif-
Secrétaire Général : Gérard GOETZ férentes actions spécifiques aux retraités,
mais aussi la présence dans les manifesta-
Secrétaire Général Adjoint : Raymond
tions CFTC avec les actifs.
GLOCK
Trésorier : Fernand BURGART Régulièrement des rencontres intersyndi-
Trésorier Adjoint : Roland WAGNER cales ont lieu entre les différentes unions
syndicales de retraités afin de coordonner
Assesseurs : Bernard BURR - Jean DINTEN les actions de défense des intérêts des re-
- Marie-Odile GOETZ - Guy HENSINGER - traités, pensionnés et veuves, pour établir un
Gérard KAMMERER - Hedy MOUSSA - Marie- catalogue commun de revendications pré-
Claire PHEULPIN - Alexandre WEISS. senté à la presse.
Lors de la réunion du 15 janvier 2018 les Les revendications départementales sont
membres ont décidés de faire entrer Norbert envoyées à notre instance nationale UNAR
LAUFENBERGER comme personne qualifiée. qui permet des interventions au parlement
et au sénat et permettent d’informer les mi-
Les réviseurs aux comptes : Mesdames nistres concernés de nos demandes et re-
Glock Liliane et Grigeois Marie-Thérèse vendications.
Congrès de l’Union Départementale CFTC du Haut-Rhin
20Les principales revendications des
retraités :
Déduction fiscale des cotisations mu-
tuelles santé ;
Revalorisation du pouvoir d’achat des Sauvegarde intégrale des avantages du
retraites et pensions ; régime Local d’assurance maladie d’Al-
sace-Moselle ;
Augmentation du minimum de retraites
et pensions ; Prise en charge de la perte d’autonomie
dans le cadre de la sécurité sociale ;
Indexation des retraites et pensions sur
l’évolution des salaires ; Contre l’augmentation de CSG.
Passage de la pension de réversion du
conjoint survivant au taux de 75% ;
Rapport d’Activités 2018
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