La convention dentaire - Union Dentaire
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La convention dentaire
au 1er janvier 2020
Le nouveau devis
Un modèle nouveau devis doit être utilisé (voir page suivante).
On notera les changements suivants par rapport aux précédents modèles :
• Le devis remis fera au moins trois pages : une page d’identification et portant les légendes, une ou
plusieurs pages pour les actes et les alternatives, et finalement une notice explicative
• les colonnes Prix de vente/Prestation de soins/Charges de structure n’apparaissent plus
• la colonne des honoraires possède le titre « Honoraires dont prix de vente du dispositif médical »
• les colonnes « base de remboursement », « montant remboursé AMO » et « montant non remboursé par
l’AMO » sont mentionnées. Attention, elles ne concernent que la part AMO. Pour des patients possédant
un contrat type CSS, CMU-C, ACS, ou une mutuelle responsable, la part complémentaire ne fait pas partie
de ces montants. Le reste à charge après intervention de la complémentaire n’est donc pas prévu.
• une colonne « Honoraires limites de facturation » indique la plafond, ou, pour les actes du panier libre, la
mention « Aucun »
• les alternatives thérapeutiques :
en 2020, dès que le devis inclut une couronne ou un bridge, du panier libre ou modéré, vous devez :
o inscrire une alternative du panier RAC0
Si vous ne réalisez pas d’alternative RAC0 (ex : couronne coulée en métal non précieux), vous
pouvez inscrire « non » dans la colonne « Réalisé par votre praticien ». Dans tel cas, vous aurez
informé le patient de l’existence d’une telle alternative, tout en mentionnant qu’elle ne pas
réalisée par vous.
o éventuellement inscrire une alternative du panier modéré, lorsque la prothèse prévue est du
panier libre.
(même remarque que précédemment).
Les alternatives seront prioritairement choisies en fonction du matériau initialement proposé. Par
exemple, pour une couronne proposée en céramo-céramique, l’alternative pourra être une céramique
monolithique plutôt qu’une couronne métallique.
Il n’existe pas de liste opposable, fixée par la réglementation, des alternatives possibles.
Le praticien est donc libre des alternatives qu’il mentionne sur le devis, en indiquant s’il les réalise ou non.
• ainsi, vous pouvez indiquer simplement à LOGOSw si vous proposez, ou non, la réalisation de certaines
couronnes suivant le matériau et leur localisation. Par exemple, vous pouvez indiquer que vous ne
proposez plus de couronne coulée, et que vous réalisez des couronnes en eMax (céramique
monolithique)
• si votre patient opte pour une des alternatives, vous devez rééditer un devis avec les actes retenus.
Et les autres actes ?
• proposer des soins non remboursés, de l’implantologie, etc sur le devis n’entraine aucune obligation de
proposer des alternatives.
Une couronne sur dent reconstituable ou un bridge sur implant n’auront donc pas d’alternative.
• il n’y a pas d’alternative pour les prothèses adjointes en 2020, car aucun plafonnement ne s’applique à
ces prothèses en 2020.
• il n’y a pas d’alternative non plus pour les inlays/onlays en 2020, car ceux-ci ne sont pas plafonnés dans le
cadre du panier modéré avant 2021.
Convention dentaire : application au 1er janvier 2020 – page 1Ce devis est la propriété du patient ou de son représentant légal. La communication de ce document à un tiers se fait sous sa seule responsabilité. Ce devis est informatif, les montants des honoraires et prises en charge
sont définis selon les droits effectifs à la date de réalisation de l’acte. Les soins à tarifs opposables ne sont pas compris dans ce devis.
Identification du chirurgien-dentiste traitant Identification du patient
Identifiant du praticien : Nom et prénom :
Raison sociale et adresse : Date de naissance :
N° de sécurité sociale du patient :
Date du devis : A remplir par l'assuré si celui-ci souhaite envoyer ce devis à son organisme complémentaire pour connaître son éventuel reste à
Valable jusqu’au (sous réserve de modification réglementaire) : charge selon son contrat :
Ce devis contient xx pages indissociables Nom de l'organisme complémentaire :
Description du traitement proposé : N° de contrat ou d'adhérent :
Référence dossier (à renseigner par l’organisme complémentaire) :
Lieu de fabrication du dispositif médical :
A l'issue du traitement, il vous sera remis une déclaration de conformité du dispositif médical (document rempli par le fabricant ou son mandataire et sous sa seule responsabilité)
Légende explicative du devis : 1 Alliage précieux NF EN ISO 22674 2016 2 Alliage non précieux ISO 22674 3 Céramo-céramique NF EN ISO
* HN=Hors Nomenclature ** Matériaux 2016 9693 2016
et normes 4 Céramique céramométallique NF EN 5 Polymères de base NF EN ISO 6 Dents artificielles NF EN ISO 22112
*** Les montants remboursés et non remboursés ISO 6872 2015 20795:1:2013 2017
du régime obligatoire sont informatifs, la prise en
charge définitive est définie à la date de réalisation des Codes Libellés Conditions tarifaires Prise en charge complémentaire
actes
sans reste à charge, si le patient bénéficie d’un contrat
1 100% Santé soumis à honoraires limites de facturation
Panier **** dit responsable
2 Modéré soumis à honoraires limites de facturation selon le contrat du patient
3 Libre honoraires libres selon le contrat du patient
pour les assurés bénéficiaires de la complémentaire
Panier CSS 4 CSS soumis à honoraires limites de facturation
santé solidaire (CSS)
Le traitement proposé,
Traitement proposé – Description précise et détaillée des actes
que le patient acceptera
Honoraires Base de Montant Montant non
Cotation
N° de Matériaux Honoraires dont prix de remboursement remboursé remboursé
N° dent ou CCAM Panier
traitem Nature de l’acte utilisés limites de vente du de l'Assurance Assurance Assurance
ent
localisation NGAP ou
(**)
(****)
facturation dispositif Maladie Maladie Maladie
Ce sont vos honoraires
acte HN
médical Obligatoire Obligatoire (***) Obligatoire
1 14 HBLD486 Couronne transitoire 5 3 Aucun 60,00 10,00 7,00 53,00
1 14 HBLD245 Inlay-core 1 3 Aucun 175,00 90,00 63,00 112,00
1 14 HBLD403 Couronne définitive céramo-céramique 3 3 Aucun 500,00 120,00 84,00 416,00
TOTAL € (des actes envisagés) 735,00 220,00 154,00 581,00
Type de panier
Information Alternative thérapeutique - en cas de reste à charge éventuel, une information sur les alternatives thérapeutiques 100% Santé ou, à défaut, à entente directe modérée est
donnée par le praticien. Sur demande du patient, elle peut donner lieu à une nouvelle proposition de plan de traitement complet, dans un devis distinct.
Actes sans reste à charge Les alternatives possibles
Honoraires Montant
Base de Montant non
N° de Cotation Matériaux Honoraires dont prix de remboursé Réalisé par
N° dent ou remboursement remboursé
traitem CCAM,NGAP Nature de l’acte utilisés limites de vente du Assurance votre
localisation Assurance Maladie Assurance Maladie
ent ou acte HN (**) facturation dispositif Maladie praticien
Obligatoire Obligatoire
médical Obligatoire (***)
1 14 HBLD490 Couronne transitoire 5 60,00 60,00 10,00 7,00 53,00 Oui
1 14 HBLD090 Inlay-core 1 175,00 175,00 90,00 63,00 112,00 Oui
1 14 HBLD634 Couronne définitive céramo- 4 500,00 500,00 120,00 84,00 416,00 Oui
Indiquez si vous réalisez
métallique
cette alternative
…. suivent les signatures et une notice explicative…
Convention dentaire : application au 1er janvier 2020 – page 2Plafonds et bases de remboursement des couronnes et inlay core
Au 1er janvier 2020, les tarifs des inlay core et les couronnes dentportées sont en partie modifiés :
Incisives Canine 1ère PM 2èmes PM Molaires
HBLD038
Plafond : 320 € > 290 €
Métal non précieux
CMUC/ACS : 250 € (inchangé)
Base SS : 107,50 > 120 €
HBLD350 HBLD073
Zircone monolithique Plafond : 480 € > 440 €
Plafond : aucun > 440 €
(monobloc, non stratifiée) CMUC/ACS : 400 € (inchangé)
Base SS : 107,50 > 120 €
Base SS : 107,50 > 120 €
HBLD680 HBLD158
Autre céramique monolithique Plafond : 530 € > 500 €
Plafond : aucun > 550 €
(monobloc, non stratifiée) CMUC/ACS : 430 € (inchangé)
Base SS : 107,50 > 120 €
Base SS : 107,50 > 120 €
HBLD634 HBLD491
Céramo-métallique Plafond : 530 € > 500 €
Plafond : aucun > 550 €
HBLD734
CMUC/ACS : 430 € (inchangé) Base SS : 107,50
Base SS : 107,50 > 120 €
Base SS : 107,50 > 120 €
Céramo-céramique HBLD403
Base SS : 107,50
Métal précieux HBLD318
(avec ou sans céramique) Base SS : 107,50
Implantoportée HBLD418
Base SS : 107,50
les anciens plafonds et les anciens tarifs de 2019 sont barrés
Couronne transitoire Inlay core
HBLD490 suivi d’une couronne HBLD090
suivie d’une couronne de couleur plaf : 60 €, plaf : 230 € > 175 €
CMUC/ACS : 40 €
ou d’un bridge CMUC/ACS : 130 €
HBLD724 suivi d’une couronne HBLD745
suivie d’une couronne de couleur
plaf : 60 € ou d’un bridge plaf : 230 € > 175 €
suivi d’une couronne
suivie d’une couronne de couleur HBLD486 HBLD245
ou d’un bridge
suivie d’un bridge HN seuls les IC métalliques sont remboursés
Pour urgence ou attente C’est bien la même cotation !
HBLD724
thérapeutique plaf : 60 €
Pas de définitive avant 6 mois par le praticien
panier plafonné RAC0
(actes remboursés à 100% par les
contrats complémentaires
responsables)
panier plafonné maîtrisé
panier à tarifs libres
Convention dentaire : application au 1er janvier 2020 – page 3Rappel des plafonds des bridges dento-portés
Les cotations, les plafonds et les remboursements sont inchangés
Matériauxi
Bridges de base collés
Piliers Intermédiaire Cotation
Métal non précieux, sur PM ou
HBLD179
molaire
Au moins 2 piliers collés, Céramo-métalii sur incisive HBLD466
quel que soit le matériau,
quel que soit leur nombre
2 x inters céramo-métalii
HBLD453
sur incisives mandibulaires
Céramo-métalii sur PM ou molaire HBLD414
1 seul pilier collé Céramo-métalii sur incisive HBLD093
Bridges de base cantilever
Pilier 1 Pilier 2 Elément en extensioniii Cotation
1 seul pilier
Céramo-métalii sur incisive HBLD088
céramo-métal
Céramo-métalii Céramo-métalii Céramo-métalii sur incisive ou PM HBLD750
Métallique Métallique Métallique sur incisive ou PM HBLD411
ii
Métallique Céramo-métal Céramo-métalii incisive ou PM HBLD321
Métallique Métallique Céramo-métalii incisive ou PM HBLD465
Pour les autres combinaisons de cantilever, utiliser les bridges de base ci-après, en non remboursé
Bridges de base
Pilier Pilier Intermédiaire Cotation
Métal non Métal non HBLD033
Métal non précieux (plaf : 870 € en avr. 2019
précieux précieux CMUC/ACS : 750,23 €)
Métal non HBLD040 iv
Céramo-métal Métal non précieux (CMUC/ACS : 916.50 € en avr.2019v)
précieux (plaf : 1 170 € en 2021)
Métal non HBLD043 iv
Céramo-métal Céramo-métal (CMUC/ACS : 1082,78 € en avr.2019v)
précieux (plaf : 1 635 € en 2021)
Céramo-métal HBLD785
Céramo-métal Céramo-métal (plaf : 1 465 € en avr. 2019
sur incisive CMUC/ACS : 1 235,76 € v)
Céramo-métal HBLD227 iv
Céramo-métal Céramo-métal (CMUC/ACS : 1 235,76 € en avr.2019v)
sur autre dent (plaf : 1 635 € en 2021)
Céramique HBLD425
(céramo-céramique, céramique monolithique, zircone monolithique)
Métal précieux Métal précieux Métal précieux
HBLD178
(avec ou sans céramisation)
Eléments additionnels
Pilier supplémentaire métallique (précieux ou non, sans céramique) HBMD081
céramique ou céramo-métal HBMD087
Intermédiaire supplémentaire métallique n°1 HBMD490
(précieux ou non) n°2 HBMD342
Suivants HBMD082
Intermédiaire supplémentaire céramique n°1 HBMD479
n°2 HBMD433
suivants HBMD072
Elément en extension métallique (précieux ou non, sans céramique) HBMD776
(sauf canine) céramique ou céramo-métal HBMD689
Autres bridges
Bridges transitoires : non remboursé, non plafonné (inchangé) HBLD034
Bridges implanto-portés : mêmes cotations que les bridges dento-portés, mais non remboursés, sans plafonds
i. sauf indication contraire, « métallique » et « céramo-métallique » s’entendent pour un métal non précieux.
ii. céramo-métal ou céramique iii. avec ou sans appui sur la dent adjacente à l’extension.
iv. le bridge définitif n’est pasplafonné, mais l’inlay core et la couronne transitoire seront plafonnés
v. le plafond CMUC/ACS ne s’applique que si les éléments céramiques portent sur les incisives, canines ou 1ères prémolaires.
Convention dentaire : application au 1er janvier 2020 – page 4Revalorisations des restaurations
Les restaurations sont revalorisées au 1er janvier 2020 :
Prix
Cotation Résumé
2019 2020
HBMD058 incisivocanine 1 face 25,06 26,97
HBMD050 2 faces 42,00 45,38
HBMD054 3 faces 53,00 60,95
Restauration
HBMD044 1 angle 53,00 60,95
sans
HBMD047 2 angles 86,00 92,45
ancrage
HBMD053 prémolo-molaire 1 face 25,06 26,97
radiculaire
HBMD049 2 faces 42,00 45,38
HBMD038 3 faces 53,00 60,95
HBMD042 Restauration avec ancrage radiculaire 92,00 98,00
Rappels de dispositions récentes
A partir du 18 octobre 2019, les modifications suivantes ont été apportées à la CCAM :
• le bridge HBLD425 est également valable et remboursé pour les bridges en céramique monolithique
(Zircone ou non Zircone)
• l'assainissement parodontal NON chirurgical est remboursé pour les patients diabétiques, en ALD pour
cette affection (HBJA003 : 1 sextant = 80 €, 2 sextants=160 €, 3 sextants ou + =240 €)
Les étapes suivantes
En 2021, les modifications suivantes s’appliqueront :
• Le panier RAC0 inclura (plafonnement et sans reste à charge) :
o les prothèses adjointes en résine, définitives ou transitoires
o le changement d’attachement d’une prothèse supra implantaire
o l’adjonction/remplacement d’éléments/facettes d’une prothèse dentaire amovible
• Le panier modéré (plafonnement et reste à charge possible) :
o le bridge de base partiellement céramisé
o le bridge de base céramo-métallique, remplaçant une dent autre qu’une incisive
o l’inlay-onlay composite ou métal (l’inlay céramique restera à tarif libre)
En 2022, les modifications suivantes entreront en vigueur :
• Le panier modéré inclura :
o tous les autres actes sur la prothèse amovible :
les prothèses adjointes à base métallique
l’adjonction ou le changement d’élément d’une prothèse à châssis métallique
leurs réparations (fracture…)
En 2023, les réévaluations suivantes sont prévues :
• augmentation des scellements de sillons
• augmentation des avulsions
Convention dentaire : application au 1er janvier 2020 – page 5Quelques exemples de devis et alternatives
Exemple 1 : couronne céramo-céramique sur une dent antérieure…
Il s’agit d’un acte du panier libre.
Traitement proposé – Description précise et détaillée des actes
N° de Honoraires Base de Montant Montant non
Cotation
traitement Matériaux Honoraires dont prix de remboursement remboursé remboursé
N° dent ou CCAM Panier
Nature de l’acte utilisés limites de vente du de l'Assurance Assurance Assurance
localisation NGAP ou (****)
(**) facturation dispositif Maladie Maladie Maladie
acte HN
médical Obligatoire Obligatoire (***) Obligatoire
1 14 HBLD486 Couronne transitoire 5 3 Aucun 160,00 10,00 7,00 153,00
1 14 HBLD245 Inlay-core 1 3 Aucun 130,00 90,00 63,00 112,00
1 14 HBLD403 Couronne définitive céramo-céramique 3 3 Aucun 500,00 107,50 75,25 424,75
TOTAL € (des actes envisagés) 790,00 207,50 145,25 644,75
peut donner une alternative :
Actes sans reste à charge
N° de Honoraires Base de Montant Montant non
Cotation
traitement Matériaux Honoraires dont prix de remboursement remboursé remboursé
N° dent ou CCAM Réalisé par
Nature de l’acte utilisés limites de vente du de l'Assurance Assurance Assurance
localisation NGAP ou votre praticien
(**) facturation dispositif Maladie Maladie Maladie
acte HN
médical Obligatoire Obligatoire (***) Obligatoire
1 14 HBLD490 Couronne transitoire 5 60,00 160,00 10,00 7,00 153,00 Oui
1 14 HBLD090 Inlay-core 1 175,00 175,00 90,00 63,00 112,00 Oui
1 14 HBLD680 Couronne définitive céramo-céramique 3 500,00 500,00 120,00 84,00 416,00 Oui
C’est un exemple !
Il n’y a pas d’obligation de proposer un matériau plutôt qu’un autre,
mais une obligation d’informer le patient qu’il existe des alternatives,
Bien sûr, les cotations des IC même si celles-ci ne sont pas réalisées par le praticien.
et transitoires doivent être
mis en cohérence
Convention dentaire : application au 1er janvier 2020 – page 6Exemple 2 : couronne céramo-métallique sur une dent postérieure…
Il s’agit encore ici d’un acte du panier libre. Etant donné qu’il s’agit d’une
couronne du panier libre, il est
Traitement proposé – Description précise et détaillée des actes
Cotation
Honoraires Base de Montant Montant non obligatoire de mentionner
Matériaux Honoraires dont prix de remboursement remboursé remboursé
N° de N° dent ou CCAM Panier
traitement localisation NGAP ou
Nature de l’acte utilisés
(****)
limites de vente du de l'Assurance Assurance Assurance l’existence de la couronne RAC0
(**) facturation dispositif Maladie Maladie Maladie
acte HN (qui n’existe qu’en métal pour une
médical Obligatoire Obligatoire (***) Obligatoire
1 16 HBLD486 Couronne transitoire 5 3 Aucun 160,00 10,00 7,00 153,00
1 16 HBLD245 Inlay-core 1 3 Aucun 175,00 90,00 63,00 112,00 molaire), y compris si le praticien
1 16 HBLD734 Couronne définitive céramo-métallique 3 3 Aucun 500,00 107,50 75,25 424,75
TOTAL € (des actes envisagés) 835,00 207,50 145,25 689,75
ne réalise pas cette technique.
Cela peut ainsi donner une alternative :
Actes sans reste à charge
Honoraires Base de Montant Montant non
Cotation
Matériaux Honoraires dont prix de remboursement remboursé remboursé
N° de N° dent ou CCAM Réalisé par
Nature de l’acte utilisés limites de vente du de l'Assurance Assurance Assurance
traitement localisation NGAP ou votre praticien
(**) facturation dispositif Maladie Maladie Maladie
acte HN
médical Obligatoire Obligatoire (***) Obligatoire
1 16 HBLD490 Couronne transitoire 5 60,00 10,00 Non
1 16 HBLD090 Inlay-core 1 175,00 90,00 Non
1 16 HBLD038 Couronne coulée métal non précieux 1 290,00 120,00 Non
Actes en reste à charge modéré Pas d’honoraires ni de base
Honoraires Base de Montant Montant non
Cotation
N° de N° dent ou CCAM
Matériaux Honoraires dont prix de remboursement remboursé remboursé
Réalisé par AMO, compte tenu que le
Nature de l’acte utilisés limites de vente du de l'Assurance Assurance Assurance
traitement localisation NGAP ou votre praticien
acte HN
(**) facturation dispositif Maladie Maladie Maladie praticien ne propose pas
médical Obligatoire Obligatoire (***) Obligatoire
1 16 HBLD724 Couronne transitoire 5 60,00 60,00 10,00 7,00 53,00 Oui cette couronne
1 16 HBLD745 Inlay-core 1 175,00 175,00 90,00 63,00 112,00 Oui
1 16 HBLD073 Couronne Zircone monolithique 3 440,00 440,00 120,00 84,00 356,00 Oui
Convention dentaire : application au 1er janvier 2020 – page 7Bridge : couronne céramo-céramique…
Il s’agit encore ici d’un acte du panier libre. Le devis est :
Traitement proposé – Description précise et détaillée des actes
Honoraires Base de Montant Montant non
Cotation
Matériaux Honoraires dont prix de remboursement remboursé remboursé
N° de N° dent ou CCAM Panier
Nature de l’acte utilisés limites de vente du de l'Assurance Assurance Assurance
traitement localisation NGAP ou (****)
acte HN
(**) facturation dispositif Maladie Maladie Maladie Seul le bridge de base peut
médical Obligatoire Obligatoire (***) Obligatoire
1 12 13 14 HBLD425 Bridge de base céramo-céramique 5 3 Aucun 1 900,00 279,50 195,65 1 704,35 être l’objet d’une alternative,
15 HBMD087 Pilier supplémentaire 5 3 Aucun 175,00 107,50 75,25 99,75
14 HBMD479 Elément intermédiaire supplémentaire 5 3 Aucun 500,00 0,10 0,07 499,93 puisque les éléments
TOTAL € (des actes envisagés) 2 575,00 387,10 270,97 2 304,03
supplémentaires sont de toute
manière en tarif libre et
Cela donnera une alternative comme : n’existent pas en alternative
« RAC0 »
Actes sans reste à charge
Honoraires Base de Montant Montant non
Cotation
Matériaux Honoraires dont prix de remboursement remboursé remboursé
N° de N° dent ou CCAM Réalisé par
Nature de l’acte utilisés limites de vente du de l'Assurance Assurance Assurance
traitement localisation NGAP ou votre praticien
(**) facturation dispositif Maladie Maladie Maladie
acte HN
médical Obligatoire Obligatoire (***) Obligatoire
1 12 13 14 HBLD033 Bridge de base en métal non précieux 1 870,00 279,50 Non
Notons que le bridge de base céramo-métal HBLD227 n’est pas réellement une alternative en 2020, puisque cet acte ne sera plafonné qu’en 2021.
Convention dentaire : application au 1er janvier 2020 – page 8Vous pouvez aussi lire
