La directive comptable - 2013/34/UE CBN COMMISSIEVOORBOEKHOUDKUNDIGENORMEN CNC COMMISSIONDESNORMESCOMPTABLES
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
CBN COMMISSIE VOOR BOEKHOUDKUNDIGE NORMEN
CNC COMMISSION DES NORMES COMPTABLES
La directive comptable
2013/34/UE
Jan VERHOEYE
Président de la CNC
Journée de la CNC 2014
1
Statut des micro-entreprises
• Introduction d’un régime distinct applicable
aux micro-entreprises?
– Une micro-entreprise dépasse, à la date de
clôture du bilan, les limites chiffrées d'au plus
un des critères suivants:
• Total du bilan 350.000 EUR
• Chiffre d'affaires net 700.000 EUR
• Nombre moyen de salariés 10
CBN
CNC
2
Statut des micro-entreprises
• Simplification administrative
–
Exemption de certains comptes de régularisation
–
Quasiment aucune annexe
–
Aucun rapport de gestion
–
Exemption de l'obligation de publication, à condition
que les informations relatives au bilan soient dûment
déposées auprès d'au moins une autorité compétente
désignée et transmises au registre d'entreprise, de
façon à ce qu'il soit possible d'en obtenir une copie
sur simple demande
CBN – Bilan et compte de résultats fortement simplifiés
CNC
3
Statut des micro-entreprises
• Ont déjà définitivement décidé d’introduire
le statut de micro-entreprise: FR, DE et
UK
• Concerne 316.426 soit 83,5 % des
entreprises belges
CBN
CNC
4
Petites entreprises
• Législation belge • Nouvelle directive comptable
– Distinction petites sociétés et – Définition petites entreprises
sociétés (art. 15, §1er C.Soc.) • Chiffre d'affaires net 8.000.000
• Chiffre d'affaires net 7.300.000 EUR (max. 12.000.000 EUR)
EUR • Total du bilan 4.000.000 EUR
• Total du bilan 3.650.000 EUR (max. 6.000.000 EUR)
• Nombre moyen de salariés 50 • Nombre moyen de salariés 50
– Plus de 100 travailleurs: – Environ 370.473 soit 97,8 %
toujours grande (art. 15, § 1er des sociétés belges sont
C.Soc.) petites (sur base de la limite
– Environ 370.023 soit 97,6% supérieure, environ 372.443
des sociétés belges sont soit 98,3 %)
petites
5
Moyennes et grandes
entreprises
• Nouvelle directive comptable
– Distinction entre moyennes et grandes entreprises
• Total du bilan 20.000.000 EUR
• Chiffre d’affaires net 40.000.000 EUR
• Nombre moyen de salariés 250
– Etats membres peuvent soumettre les moyennes et
grandes entreprises aux mêmes conditions
• Dans ce cas il n’est pas nécessaire de définir des catégories
distinctes pour les moyennes et grandes entreprises
– Environ 1,7 % des entreprises belges répondent à la
définition européenne d’entreprise moyenne
CBN
CNC
6
Dépassement de critères
• Législation belge
– Les petites sociétés sont les sociétés qui, pour le
dernier et l'avant-dernier exercice clôturé, ne
dépassent pas plus d'un des critères (art. 15, §1
C.Soc.)
– Dépassement unique implique que la société sera
immédiatement grande pour les deux années
suivantes
• Nouvelle directive comptable
– Ce n’est après qu’une entreprise dépasse plus d’un
des critères pendant deux années consécutives
CBN
CNC qu’elle perd son statut de petite entreprise
7
Calcul sur base consolidée
• Législation belge
– Dans le cas d'une société liée à une ou plusieurs autres, les
critères sont déterminés sur une base consolidée (art. 15, §5,
C.Soc.)
– Actuellement 3,9 % des petites sociétés déposent un schéma
complet
• Nouvelle directive comptable
– Principe général: calcul sur base individuelle
– Faculté pour les Etats membre d’imposer aux entreprises mères de
calculer les critères sur base consolidée
– Faculté pour les Etats membres d’imposer également aux autres
entreprises filiales le calcul sur base consolidée si celles-ci ont été
CBN établies à la seule fin d'éviter la communication de certaines
CNC informations
8
Entités d'intérêt public
1. Entreprises admises sur un marché
réglementé
2. Etablissements de crédit
3. Entreprises d'assurance
4. Autres entreprises désignées par les États
membres comme entités d'intérêt public
CBN
CNC
9
Entités d'intérêt public
• Entreprises désignées par les États
membres comme entités d'intérêt public ?
– Ajout d’entreprises qui ont une importance
publique significative en raison de la nature de
leurs activités, de leur taille ou du nombre de
leurs employés
• Possibilité de conserver l’art. 15, §1er C.Soc.: c.-à-d.
entreprises > 100 travailleurs sont grandes?
– 97 entreprises considérées comme de petites entreprises
selon les critères européens deviendraient ainsi une entité
d’intérêt public
CBN
CNC • Entreprises admises à la négociation sur un marché
10
non réglementé (MTF)?Exemption de consolidation
• Législation belge
– Les petits groupes sont exemptés de
l'obligation d'établir des états financiers
consolidés, sauf si les actions d’une des
sociétés à consolider sont cotées
• Critères de l’art. 16, C.Soc., à calculer sur base
consolidée
– Total du bilan 14.600.000 EUR
– Chiffre d’affaires annuel 29.200.000 EUR
– Nombre moyen de salariés 250
CBN
CNC
11Exemption de consolidation
• Nouvelle directive comptable
– Les petits groupes sont exemptés de
l'obligation, sauf si une des entreprises liées
est une entité d'intérêt public
– Petits groupes
• Total du bilan 4.000.000 EUR (max. 6.000.000
EUR)
• Chiffre d’affaire annuel 8.000.000 EUR (max.
12.000.000 EUR)
CBN • Travailleurs occupés en moyenne 50
CNC
12Exemption de consolidation
• Les États membres peuvent exempter les
groupes de taille moyenne sauf si une des
entreprises liées est une entité d'intérêt public
– Les groupes moyens ne dépassent pas les limites
chiffrées d'au moins deux des trois critères suivants:
• Total du bilan 20.000.000 EUR
• Chiffre d’affaires annuel 40.000.000 EUR
• Nombre moyen de salariés 250
– Est-ce que la Belgique utilise cette option?
• Augmentation des critères de l’art. 16 C.Soc.
CBN nécessaire? Non!
CNC
13Exemption de consolidation
• Les grands groupes ne peuvent pas être
exemptés de l’obligation de consolidation
• Grands groupes dépassent les limites chiffrées d'au
moins deux des trois critères suivants
• Total du bilan 20.000.000 EUR
• Chiffre d’affaires annuel 40.000.000 EUR
• Nombre moyen de salariés 250
CBN
CNC
14Particularités de postes de
bilan
• Frais de recherche ne peuvent plus être
portés à l’actif
• Frais de développement peuvent être
portés à l’actif
• Frais de développement et goodwill sont
amortis sur une période maximum de 5
ans au moins et de 10 ans au plus
CBN
CNC
15Particularités du compte de
résultats
• Résultats exceptionnels ne sont plus
mentionnés de façon distincte
– Insertion d’une nouvelle ligne sous les
résultats d’exploitation et les résultats
financiers reste possible
CBN
CNC
16Annexe
• La nouvelle directive limite la quantité et le degré de
détail de l’information à mentionner par les petites
entreprises dans l’annexe à leurs comptes annuels
• Sauf les informations prescrites par un Etat membre qui
sont strictement nécessaires aux fins de la perception de
l'impôt, il est défendu d’exiger plus d’informations dans
les comptes annuels de petites entreprises
CBN
CNC
17Rapport sur les paiements au
profit de gouvernements
• Pour les grandes entreprises et les entités
d'intérêt public actives dans les industries
extractives ou l'exploitation des forêts primaires
• Déclaration seulement pour les paiements aux
gouvernements à partir de 100.000 EUR par
exercice
• Contenu du rapport
– Au profit de quel gouvernement
– Montant total par type de paiements
CBN – Si les paiements ont été imputés à un projet
CNC
spécifique, le montant total par projet 18Date de transposition
• Au plus tard le 20 juillet 2015
• Les États membres peuvent prévoir que
les dispositions s'appliquent aux états
financiers de l'exercice commençant le 1er
janvier 2016 ou après.
CBN
CNC
19The new
Accounting
Directive
Simplify, modernise
La journée de la CNC
12 February 2014 – Jean-Philippe Rabine
27/02/2014EU Financial reporting regimes
~8000 listed IFRS
companies
(0.1%) EU Regulation directly
applicable to listed
companies (and more: up
Large to each Member State)
companies (1%)
Medium sized companies (2%) ACCOUNTING
DIRECTIVE
Small companies (22%) Transposed in 28 national
jurisdictions (national
GAAP)
Micro entities (75%)The proposal (October 2011)
Original proposal by the European Commission in 2011
Merging and
Capping the Reduction of
modernising the Introducing uniform
disclosures of small Member State
current Accounting size categories
undertakings options
Directives
Motto: simplification, comparability, clarity!
27/02/2014The Results (June 2013)
Merging and
Capping the Reduction of
modernising the Introducing uniform
disclosures of small Member State
current Accounting size categories
undertakings options
Directives
27/02/2014Simplification for all small companies!
Harmonised regime: a
Similar size accross the EU "safe harbour"
• Small category is mandatory • Small… including micros
• Comparable definitions • Financial statements, only…
accross the EU: • a Balance sheet
• Less than 50 employees • a P&L
and/or less than: • 8 to 13 notes maximum (+
• €8 to 12m T/O 7 dep. on circumstances)
• €4 to 6m B/S • Relaxation: tax disclosures
• Circa 22% of companies • Audit: out of scope (but still
possible)
27/02/2014A specific regime for micro-entities (up to
each Member State)
Micro undertakings Micro regime
• Directive 2012/6/EU • Optionnal – cap: small
included regime
• circa 75% companies • List: cherry picking
• Less than 10 employees • Minimal B/S, P&L and
and/or less than: Notes
• €0.7m T/O • Publication: one stop
• €0.35m B/S shop facilitated
27/02/2014Other key elements of the new Directive
Limited: rules based (incl. foreign entities in chain)
Revaluation: no replacement value / inflation methods
Public interest entities: no exemption unless specified
Listed companies
Banks
Insurance companies
… and entities defined by a Member State.
Amortisation period of goodwill: useful life
Exceptional items: disclosed only in the notes
Management report: new auditor's opinion and statement
27/02/2014Country-by-country reporting
"CBCR"
Legislative instruments
• Transparency Directive: Article 6
• Accounting Directive: Chapter 10CBCR
Who?
• EU listed and large unlisted companies with activities in the oil,
gas, mining and logging sectors
Why and what?
• Promote transparency and good governance as regards the
exploitation of natural resources
• Promote the Extractive Industries Transparency Initiative - EITI
• Enable civil society in resource-rich countries to hold their
governments to account
• Multinational companies of the EU will disclose payments to
governments on a country and project basis.
28Beyond the EU model • EU to promote its model on the international scene • CBCR can work side-by-side with EITI in mutual complementarity. • G8 + G20 support • Four MS (FR, UK, IT, DE) have expressed willingness to become EITI compliant. • Equivalence….
Directive 2013/34/EU
July 2013 July 2015 2016
• Entry into • Transposition • 1st full
force deadline application
by
companies
(or earlier)
27/02/2014Non Financial Reporting
Commission proposal of April 2013
Objectives:
To increase EU companies’ transparency and performance on
environmental and social matters, and,
To contribute effectively to long-term economic growth and employment.
How:
By disclosing in their management reports relevant and material
information on policies, results and risks concerning environmental
aspects, social and employee-related matters, respect for human rights,
anti-corruption and bribery issues, and diversity on the boards of
directorsNFR proposal - Possible timeline
April Q2
2016?
2013 2014 ?
• Directive • Entry into • 1st full
proposed force application
by
companies
27/02/2014Any questions? Thank you! 27/02/2014
CBN COMMISSIE VOOR BOEKHOUDKUNDIGE NORMEN
CNC COMMISSION DES NORMES COMPTABLES
Nieuwe wijzigingen op
komst…
Sadi PODEVIJN
Secretaris-generaal
Dag van de CBN 2014
34CBN COMMISSIE VOOR BOEKHOUDKUNDIGE NORMEN
CNC COMMISSION DES NORMES COMPTABLES
1. Non-financial statement
Artikel 19 RL 2013/34/EU
35(Voorlopig)
toepassingsgebied
• Bij de volgende ondernemingen omvat het
bestuursverslag een non-financial statement
– Grote organisaties van openbaar belang met gemiddeld meer
dan 250 werknemers
– Grote ondernemingen met gemiddeld meer dan 3.000
werknemers
CBN
CNC
36Welke niet-financiële
informatie?
• Informatie relevant voor een goed begrip van de
ontwikkeling, resultaten, positie en gevolgen van de
bedrijfsactiviteiten, die ten minste betrekking heeft op
milieu-, sociale en personeelsaangelegenheden, respect
mensenrechten, anti-corruptie en omkoping, waaronder
– Korte beschrijving business plan
– Beschrijving van het beleid m.b.t. eerder vermelde punten
inclusief het toegepaste due diligence proces
– Resultaat van deze beleidsmaatregelen
– Voornaamste risico’s verbonden met deze punten en de manier
waarop de onderneming ze het hoofd biedt
– Niet-financiële essentiële prestatie-indicatoren, relevant voor de
CBN specifieke bedrijfsactiviteit
CNC
37Afzonderlijk rapport
• Neemt een onderneming de niet-financiële informatie op
in een afzonderlijk rapport, dan moet zij geen non-
financial statement opstellen op voorwaarde dat
– Het afzonderlijk rapport samen met het bestuursverslag wordt
gepubliceerd
– Het afzonderlijk rapport op de website van de onderneming
beschikbaar is binnen de 6 maanden na balansdatum
– Verwijzing naar dit rapport in het bestuursverslag
CBN
CNC
38Algemene bepalingen
• Comply or explain
– Indien de onderneming m.b.t. bepaalde punten geen beleid
voert, rechtvaardigen waarom
• Raamwerk
– Ondernemingen baseren zich, voor de rapportering van de niet-
financiële informatie, op nationale, Europese of internationale
raamwerken
• Controle
– Wettelijke auditor of auditkantoor zal enkel nagaan of het non-
financial statement (of afzonderlijk rapport) werd opgemaakt
CBN
CNC
39Safe-harbour clause
• Lidstaten kunnen toestaan dat informatie verbonden met
aan de gang zijnde ontwikkelingen of in het licht van een
onderhandeling achterwege wordt gelaten wanneer het
leidinggevend, toezichthoudend en bestuursorgaan van
oordeel zijn dat de publicatie ervan schadelijk zou zijn
voor de commerciële positie van de onderneming
– Lidstaten moeten in dergelijke uitzonderlijke gevallen regels
voorzien om te verzekeren dat de weglating van deze informatie
derden niet zou misleiden
CBN
CNC
40Vrijstelling voor
dochterondernemingen
• Voorwaarden
– Dochteronderneming wordt vrijgesteld wanneer zij en haar
respectievelijke dochterondernemingen worden opgenomen in
de geconsolideerde jaarrekening van een andere onderneming,
en
– Geconsolideerd bestuursverslag of afzonderlijk geconsolideerde
non-financial statement van die andere onderneming de vereiste
niet-financiële informatie bevat
CBN
CNC
41Controle
• Wettelijke auditor of auditkantoor zal enkel nagaan of het
non-financial statement (of afzonderlijk rapport) werd
opgemaakt
CBN
CNC
42CBN COMMISSIE VOOR BOEKHOUDKUNDIGE NORMEN
CNC COMMISSION DES NORMES COMPTABLES
2. Informatie over het diversiteitsbeleid
van de onderneming
Artikel 20 RL 2013/34/EU
43(Voorlopig)
toepassingsgebied
• Op een gereglementeerde markt genoteerde
ondernemingen
• Kleine en middelgrote ondernemingen met gemiddeld
minder dan 500 werknemers worden vrijgesteld
CBN
CNC
44Welke informatie?
• Toevoeging aan verklaring inzake corporate governance
– Beschrijving diversiteitsbeleid voor het leidinggevend,
toezichthoudend en bestuursorgaan zoals bijvoorbeeld
informatie betreffende leeftijd, geslacht, nationaliteit, opleiding en
professionele achtergrond
– Beoogde doel diversiteitsbeleid en toepassing tijdens het
boekjaar
• Comply or explain
CBN
CNC
45Controle
• Wettelijke auditor of auditkantoor zal enkel nagaan of de
vereiste informatie ter beschikking wordt gesteld
CBN
CNC
46CBN COMMISSIE VOOR BOEKHOUDKUNDIGE NORMEN
CNC COMMISSION DES NORMES COMPTABLES
3. Country by country reporting
(CBCR)
Artikel 41 RL 2013/34/EU
47Review clause on CBCR
• De Commissie overweegt de invoering van een
verplichting voor grote ondernemingen en organisaties
van openbaar belang om op jaarbasis een country-by-
country rapport te publiceren voor elke Lidstaat of derde
land waarin ze werkzaam zijn
– Dit rapport omvat minstens informatie over de gerealiseerde
winsten, betaalde winstbelastingen en ontvangen
overheidssubsidies
CBN
CNC
48CBN COMMISSIE VOOR BOEKHOUDKUNDIGE NORMEN
CNC COMMISSION DES NORMES COMPTABLES
Advies 2013/16: Toelichting omtrent het
niet-gebruik van de waarderingsregels op
basis van de waarde in het economisch
verkeer voor de financiële instrumenten
Ignace BOGAERT
Wetenschappelijk secretaris
Dag van de CBN 2014
49Problematiek
• Toelichting VOL 5.16:
• Vergelijkbare toelichtingen voor de geconsolideerde
jaarrekening, alsook de jaarrekening van Belgische
verenigingen en stichtingen
CBN
CNC
50Spanningsveld tussen VOL 5.16 en
CBN-Advies 2010/12 & 2011/18
• Praktische uitwerking in CBN-Advies
2011/18 leidt tot volgende situaties:
speculatief instrument
IRS Cash flow hedge
indekkingsinstrument
voor…
Fair value hedge
CBN
CNC
51Spanningsveld tussen VOL 5.16 en
CBN-Advies 2010/12 & 2011/18
• Conform CBN-Advies 2010/12 dient voor
een speculatief instrument enkel een
latente minderwaarde te worden erkend
• Een latente meerwaarde wordt niet
erkend daar deze opbrengsten niet
vaststaand zijn (voorzichtigheidsbeginsel)
CBN
CNC
52Spanningsveld tussen VOL 5.16 en
CBN-Advies 2010/12 & 2011/18
• Afgeleide financiële instrumenten in een
gesloten positie (effectieve indekking)
worden niet gewaardeerd tegen
marktwaarde.
CBN
CNC
53Spanningsveld tussen VOL 5.16 en
CBN-Advies 2010/12 & 2011/18
• VOL 5.16 (of vergelijkbare toelichting) vereist de
marktwaarde toe te lichten voor afgeleide
financiële instrumenten die niet werden
gewaardeerd aan marktwaarde.
• Dit impliceert dat deze toelichting op basis van
CBN-Advies 2010/12 & 2011/18 voor
speculatieve instrumenten met latente
meerwaarde én gesloten posities moet worden
ingevuld.
CBN
CNC
54Spanningsveld tussen VOL 5.16 en
CBN-Advies 2010/12 & 2011/18
• De gebruiker van de jaarrekening kan op
basis van VOL 5.16 (of vergelijkbare
toelichting) geen inschatting maken of de
onderneming al dan niet speculatieve of
gesloten posities aanhoudt.
CBN
CNC
55Oplossing
• Vergelijkend overzicht van afgeleide financiële
instrumenten
CBN
CNC
56CBN COMMISSIE VOOR BOEKHOUDKUNDIGE NORMEN
CNC COMMISSION DES NORMES COMPTABLES
Afwijkingsbeleid CBN
Els GOSSE
Wetenschappelijk secretaris
Dag van de CBN 2014
57Afwijking inzake functionele valuta:
adviezen
• Advies 117/3 – Voeren van de boekhouding en opstellen van de
jaarrekening in een andere munt dan de euro
• Advies 2009/10 – Bepaling van de functionele valuta bij
financieringsvennootschappen
• Advies 2010/4 – Omrekeningsverschillen ontstaan bij omrekening
van het kapitaal naar aanleiding van het verkrijgen van de afwijking
inzake functionele valuta
• Advies 2011/12 – Afwijking inzake functionele valuta: praktische
implicaties en procedure
• Advies 2013/10 – Belgische bijkantoren van buitenlandse
ondernemingen: voeren van de boekhouding en opstellen van de
jaarrekening in een andere munt dan de euro
CBN
CNC
58Afwijking inzake functionele valuta:
procedure en voorwaarden
• Bevoegdheden
– CBN verleent advies m.b.t. de afwijkingsaanvraag
– FOD Economie staat afwijking toe/weigert de afwijking
• RvB motiveert het gebruik van de functionele valuta
• Bijkomende voorwaarden
– Maatschappelijk kapitaal uitgedrukt in functionele valuta
– Vermelding van de afwijking in de toelichting
CBN
CNC
59Afwijking inzake functionele valuta:
procedure en voorwaarden
• Omrekening van activa en passiva, kosten en
opbrengsten
• Verlenging: tijdig aanvragen
CBN
CNC
60Afwijking inzake functionele valuta:
specifieke gevallen
• Vennootschappen die nog geen jaarrekening hebben
neergelegd
– CBN adviseert voor 1 boekjaar
– Vennootschappen in oprichting: ontwerp oprichtingsakte
• Belgische bijkantoren van buitenlandse
ondernemingen
– Zie CBN-advies 2013/10
• Diamantvennootschappen: sectorale afwijking
CBN
CNC
61CBN COMMISSIE VOOR BOEKHOUDKUNDIGE NORMEN
CNC COMMISSION DES NORMES COMPTABLES
Reconnaissance des produits et
des charges - avis 2012/17 et
2013/12
Anne-Laure LOSSEAU
Secrétaire scientifique
Journée de la CNC 2014
62Articulation des principes
comptables généraux
• Pour l’enregistrement des produits, le
principe général de prudence prime sur le
principe général de rattachement
• Rattachement des charges aux produits
en vertu du principe de rattachement
CBN
CNC
63Articulation des principes
comptables généraux (suite)
• Montant déterminé ou déterminable
• Cas des opérations déficitaires
• Encaissement incertain des produits
CBN
CNC
64Avis 2012/17 Reconnaissance
des produits et des charges
1) Aliénation d’un bien
Rattachement à l’exercice « au cours duquel
l’essentiel des risques sur le bien est
transféré à l’acquéreur »
Exemple: vente d’un immeuble
CBN
CNC
65Avis 2012/17 Reconnaissance
des produits et des charges
2) Prestation d’un service
Rattachement à l’exercice « au cours duquel
l’essentiel de la prestation est accompli »
Exemple: organisation d’un concert
CBN
CNC
66Avis 2013/12 Intérêts,
redevances, dividendes et
tantièmes
1) Intérêts et redevances
- pour le bénéficiaire: enregistrement au
titre de produit du prorata couru à la date
de clôture de l’exercice
- pour le débiteur: idem, au titre de charge
CBN
CNC
67Avis 2013/12 Intérêts,
redevances, dividendes et
tantièmes
2) Dividendes et tantièmes
- pour le bénéficiaire: enregistrement au
titre de produit au moment de la décision
de l’assemblée générale
- pour le débiteur: affectation de bénéfice
CBN
CNC
68CBN COMMISSIE VOOR BOEKHOUDKUNDIGE NORMEN
CNC COMMISSION DES NORMES COMPTABLES
Advies 2013/13: Het gebruik van
de verbindingsrekening tussen
een buitenlandse vennootschap
en haar Belgisch bijkantoor
Filip HENDRICKX
Wetenschappelijk secretaris
Dag van de CBN 2014
69CBN-Advies 2013/13
Verbindingsrekening
• Aanvulling advies 172/1 - Opneming van
de rekeningen van een buitenlands
bijkantoor
• Opstelling jaarrekening
– Interne jaarrekening
– Externe jaarrekening (publicatie)
CBN
CNC
70CBN-Advies 2013/13
Verbindingsrekening
• Wachtrekening
Belgische zetel met bijkantoren in het buitenland
• Verbindingsrekening
Belgisch bijkantoor met zetel in het buitenland
• 489 Interne schulden tegenover de zetel
• 179 Interne schulden tegenover de zetel
• 100 Eigen middelen door de zetel duurzaam ter beschikking
gesteld
• 2810 Interne vorderingen tegenover de zetel
CBN
CNC
71CBN-Advies 2013/13
Verbindingsrekening
• Resultaatverwerking
• Bijkantoor heeft geen rechtspersoonlijkheid
• Resultaat van het bijkantoor: juridisch in naam en voor rekening
van de zetel
• Beperkte resultaatverwerking (rekeningen 694 en 794 met
aangepaste benaming)
In feite geen eigen reserves: eerder rekening tegenover de
zetel
CBN
CNC
72CBN-Advies 2013/13
Verbindingsrekening
• Voorstel aanpassing inhoud van de
rekening Geplaatst kapitaal
aanpassing formulering artikel 95, § 2, I.A, eerste lid, e)
KB/W.Venn.
de rekening 100 Geplaatst kapitaal voor een bijkantoor
fungeert als de verbinding met het vermogen van de zetel
CBN
CNC
73CBN COMMISSIE VOOR BOEKHOUDKUNDIGE NORMEN
CNC COMMISSION DES NORMES COMPTABLES
CBN-Advies 2013/14: De
boekhoudkundige verwerking van de
uitgestelde belastingen bij
gerealiseerde meerwaarden waarvoor
de uitgestelde belastingregeling geldt
en bij kapitaalsubsidies
Filip HENDRICKX
Wetenschappelijk secretaris
Dag van de CBN 2014
1CBN-Advies 2013/14
Uitgestelde belastingen
• Vervanging advies 165/1 – Gerealiseerde meerwaarden waarvoor
de uitgestelde belastingregeling geldt. Kapitaalsubsidies
• Nadere toelichting werking balanspost Uitgestelde belastingen.
A. Initiële waardering van de uitgestelde belastingen
B. Geleidelijke inresultaatname van de uitgestelde belastingen
C. Latere aanpassingen aan de waardering van de uitgestelde
belastingen
CBN
CNC
2CBN-Advies 2013/14
Uitgestelde belastingen
A. Initiële waardering
PRINCIPE
normaal bedrag van de belasting indien de subsidies en
meerwaarden zouden zijn belast in het boekjaar waarin deze
meerwaarden en subsidies werden geboekt
NA aftrek belastingverminderingen en vrijstellingen (aftrek
risicokapitaal, vorige verliezen, dbi-aftrek, …).
Voorzichtigheidsprincipe respecteren!
CBN
CNC Opmerking: Kapitaalsubsidie definitief vrijgesteld van
3
belastingen geen uitgestelde belastingenCBN-Advies 2013/14
Uitgestelde belastingen
B. Geleidelijke inresultaatname
• Onttrekkingen aan uitgestelde belastingen à rato van
inresultaatname subsidie/meerwaarde
• subsidie/meerwaarde niet in resultaat geen onttrekking aan
uitgestelde belastingen
vb. subsidie voor verwerving van een terrein: uitgestelde
belasting blijft op balans zolang en in zover het actief
behouden blijft op de balans.
CBN
CNC
4CBN-Advies 2013/14
Uitgestelde belastingen
C. Latere aanpassingen aan
waardering uitgestelde belastingen
PRINCIPE
Initiële waardering blijft behouden
Aanpassing toegestaan MITS
- wijziging effectieve verwachte belasting in nabije toekomst
- ingevolge wijziging fiscale toestand onderneming
- slechts voor betekenisvolle bedragen
CBN Voorzichtigheidsprincipe respecteren!
CNC
5CBN COMMISSIE VOOR BOEKHOUDKUNDIGE NORMEN
CNC COMMISSION DES NORMES COMPTABLES
Tax Shelter - avis 2012/6 et 2012/7
Sabine GRAZIOSI
Secrétaire scientifique
Journée de la CNC 2014
79Tax shelter
• Exonération temporaire, puis définitive, de bénéfices à concurrence
de 150 % des sommes prêtées ou investies pour financer une
œuvre audiovisuelle
– Frais et pertes non déductibles (pour tout contribuable)
• Limites (par période imposable)
– 50% des bénéfices réservés imposables de la période imposable
– 750.000 EUR maximum
• Conditions
– Prêt max. 40%, ‘equity’ min. 60%
– Incessibilité des droits durant 18/24 mois (option, rendement garanti
plafonné)
– Tax shelter pour max. 50% du budget global de l’œuvre
– 90% financement affecté à dépenses de production ou d’exploitation en
Belgique + min. 70% dépenses directement liées à la production
CBN – Condition d’intangibilité
CNC – Respect de formalités (attestations)
80Tax shelter: avis 2012/6
Société de production: œuvre audiovisuelle
• Acquisition de droits d’auteur, portés directement à l’actif
• Production de l’œuvre (immobilisation incorporelle)
– Dépenses prises en charges, et activées jusqu’à l’achèvement de
l’œuvre
– Dans les limites de l’article 60 AR C.Soc.
– Également applicable pour les intérêts versés sur la partie ‘prêt’
• Exploitation de l’œuvre
– Amortissement, lorsque l’exploitation effective devient possible (copie
zéro)
– Coûts d’exploitation actés en charges
– Recettes provenant de l’exploitation = chiffre d’affaires
– Rétrocession d’une partie des recettes
CBN
CNC
81Tax shelter: avis 2012/6
Société de production: droits liés à la production/l’exploitation
• Vente des droits à l’investisseur
– Risque de production assumé par la société de production
– Produits à reporter, jusqu’à achèvement de l’œuvre
– Amortissement exceptionnel de l’œuvre achevée
– Obligation de rétrocéder des recettes mentionnée dans l’annexe
• Option de revente
– Droits et engagements hors bilan
– Prix de l’option comptabilisé en compte d’attente
• Si l’option est levée : dette à l’égard de l’investisseur
• Si l’option n’est pas levée : chiffre d’affaires et amortissement
exceptionnel
– Dans les 2 cas, contrepasser l’écriture droits et engagements hors bilan
CBN
CNC
82Tax shelter: avis 2012/7
Société investisseur: exonération tax shelter
• Signature de la convention-cadre : 2 méthodes possibles
– Réserve immunisée à concurrence de l’intégralité de l’exonération
potentielle, ou
– Réserve immunisée à concurrence de l’exonération effective
• Exonération définitive
– Transfert de la réserve immunisée aux réserves disponibles
• Exonération partielle (si 1e méthode)
– Quotité définitivement exonérée transférée aux réserves disponibles
– Quotité imposable prise en résultats par prélèvements sur réserves
immunisées
• Perte de l’exonération
– Réserve immunisée devient imposable - prélèvements sur réserves
immunisées
CBN
CNC
83Tax shelter: avis 2012/7
Société investisseur: droits liés à la production/l’exploitation
• Quelle qualification comptable ?
– Actif circulant
– Placement de trésorerie, mais ni titres à revenus fixes, ni dépôts à
terme => sous-compte 51 Actions et parts
– Réductions de valeur éventuelles, en fonction de la valeur de
réalisation/marché
• Option de vente des droits aux recettes
– Droits et engagements hors bilan
– Levée de l’option : moins-value sur réalisation d’actifs circulants
• Recettes
– Produits financiers de l’exercice où recettes constatées et reconnues
certaines (éventuellement comptes de régularisation)
CBN
CNC
84CBN COMMISSIE VOOR BOEKHOUDKUNDIGE NORMEN
CNC COMMISSION DES NORMES COMPTABLES
Agenda CBN
Jan VERHOEYE
Voorzitter CBN
Dag van de CBN 2014
85CBN COMMISSIE VOOR BOEKHOUDKUNDIGE NORMEN
CNC COMMISSION DES NORMES COMPTABLES
Internationale financiële
rapporteringsstandaarden
IFRS / IAS
86Overzicht werkzaamheden
• Deelname aan de ARC-vergaderingen tijdens dewelke
nieuwe IFRS/ IFRIC alsook wijzigingen aan bestaande
IAS - IFRS/SIC - IFRIC worden besproken in het kader
van hun mogelijke toepassing in Europa (endorsement
process)
• Overmaken van reacties op nieuwe voorstellen tot
standaarden of aanpassingen aan bestaande
standaarden aan de European Financial Reporting
Advisory Group (EFRAG) en de International Accounting
Standards Board (IASB)
• Deelname aan het Consultative Forum for Standard
CBN Setters / International Forum for Accounting Standard
CNC
Setters 87Comment letters 2013
• ED Recoverable Amount Disclosures for Non-Financial
Assets – Proposed Amendments to IAS 36
• ED Sale or Contribution of Assets between an Investor
and its Associate or Joint Venture – Proposed
amendments to IFRS 10 and IAS 28
• ED Acquisition of an Interest in a Joint Operation
• ED Defined Benefit Plans: Employee Contributions
• Comment letter ED Financial instruments: Expected
Credit Losses
• Comment letter Leases
CBN
• Comment letter Bearer plants
CNC
88Comment letters 2014
• In 2014 zullen alvast de volgende
onderwerpen worden behandeld
– Revenue recognition
– Leases
CBN
CNC
89CBN COMMISSIE VOOR BOEKHOUDKUNDIGE NORMEN
CNC COMMISSION DES NORMES COMPTABLES
Belgische wetgeving
90Drie ontwerpadviezen in
consultatie
1. De boekhoudkundige verwerking van ontvangen
overheidssteun in de vorm van een terugvorderbaar
voorschot
– In geval van exploitatie van de resultaten van het onderzoek
moet de vennootschap het voorschot terugbetalen
– In geval de vennootschap de resultaten niet (of niet langer)
exploiteert, wordt de vennootschap vrijgesteld om (het saldo)
van het terugvorderbaar voorschot terug te betalen
– De zakelijke rechten op de resultaten van het project worden in
dat geval overgedragen aan de subsidieverlenende overheid
CBN
CNC
91Drie ontwerpadviezen in
consultatie
2. Belgische bijkantoren van ondernemingen naar
buitenlands recht: openbaarmaking ingeval van sluiting
– Verduidelijking van de regels inzake de openbaarmaking van de
rekeningen bij de sluiting van een Belgisch bijkantoor van een
buitenlandse vennootschap
3. Boekhoudkundige verwerking van mutaties binnen het
eigen vermogen van een geassocieerde onderneming
– Verwerking in de geconsolideerde jaarrekening van wijzigingen
binnen het eigen vermogen van een geassocieerde
onderneming, andere dan wijzigingen ten gevolge van het
resultaat van het boekjaar
• Opmerkingen kunnen uiterlijk tegen 3 maart 2014 aan
CBN
CNC de CBN worden overgemaakt
92Overzicht ontwerpadviezen in
opmaak
1. Correctie van fouten in de jaarrekening
2. De boekhoudkundige gevolgen van de nieuwe regeling
rond de opeisbaarheid van BTW
3. De boekhoudkundige verwerking van voor verkoop
bestemde onroerende goederen
4. De boekhoudkundige verwerking van
grondstoffenfutures
5. De boekhoudkundige verwerking van
deviezenverrichtingen en de verwerking van tegoeden
en verplichtingen in deviezen in de jaarrekening:
CBN
update CBN-advies 152/1
CNC
93Overzicht ontwerpadviezen in
opmaak
6. De boekhoudkundige verwerking van de cross currency
swap
7. De boekhoudkundige verwerking m.b.t. aandelen aan
toonder die krachtens de wet van 14 december 2005
houdende afschaffing van de effecten aan toonder op
31 december 2013 niet werden omgezet in effecten op
naam of in gedematerialiseerde effecten
8. Consolidatie bij consortia
9. Boekhoudkundige verwerking van net investment
hedges
CBN
CNC
94Overzicht ontwerpadviezen in
opmaak
10. De verwerking van verrichtingen voor de verwerving of
de verkoop van een recht op vruchtgebruik of van
naakte eigendom op materiële vaste activa in de
boekhouding van de vruchtgebruiker (de erfpachter, de
opstalhouder) en van de naakte eigenaar (de
grondeigenaar)
11. De algemene beginselen inzake voorzieningen voor
risico’s en kosten
12. Leasing
13. Stille handelsvennootschappen
CBN
CNC
95Overzicht ontwerpadviezen in
opmaak
14. Kosteloos ter beschikking gestelde goederen aan een
vereniging die deze mag uitbaten tegen betaling: de
boekhoudkundige verwerking in hoofde van de
vereniging die deze goederen ter beschikking stelt
15. De boekhoudkundige verwerking van een verschil in
waarderingsregels bij grensoverschrijdende fusies
16. Pseudosplitsingen bij verenigingen en stichtingen
17. De boekhoudkundige verwerking van PPS/DBFM-
contracten
18. Andere …
CBN
CNC
96CBN COMMISSIE VOOR BOEKHOUDKUNDIGE NORMEN
CNC COMMISSION DES NORMES COMPTABLES
Slotwoord
Jan VERHOEYE
Voorzitter CBN
97CBN COMMISSIE VOOR BOEKHOUDKUNDIGE NORMEN
CNC COMMISSION DES NORMES COMPTABLES
Meer informatie?
North Gate III
Koning Albert II-laan / Boulevard du Roi Albert II 16
1000 Brussel / Bruxelles
Tel +32 2 277 61 74
Email cnc.cbn@cnc-cbn.be
98Vous pouvez aussi lire
