La lettre banque privée - Janvier 2016 - Groupe Crédit du Nord
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banque privée Janvier 2016 la lettre
Sommaire
Conjoncture et Marchés ............................................p.4 et 5
• Analyse géographique de nos partenaires :
- Les pays nordiques selon Lazard Frères Gestion
- L’Asie selon Fidelity
Stratégie Patrimoniale .............................................. p.6 à 8
• Renonciation au bénéfice d’un contrat d’assurance vie
Point de vue de l’expert ................................................ p.9
• Les fonds flexibles : un outil de diversification,
par Étoile Gestion
Les Dossiers de la Banque Privée................. p.10 à 15
• Mécénat & philanthropie : aspects juridiques et fiscaux
• L’expérience du Fonds de dotation du Louvre
• Mise en lumière de deux fonds personnalisés au sein
du Fonds de dotation du Louvre
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Rédacteur en chef et directeur de publication :
Pascal Laget
Rédacteur adjoint : Stephane Carles
Conception : Agence kiss
Imprimeur : Imprimatur, ZA le petit Bonnefond,
87590 Saint Juste le Martel
Editeur : Crédit du Nord, société anonyme, siège social -
28, place Rihour, 59000, siège central - 59, boulevard
Haussmann, 75008 Paris
Date de parution et dépôt légal : Janvier 2016
Publication distribuée gratuitement
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édito
Chers clients,
Une nouvelle et véritable révolution est engagée pour notre métier de banquier : la transformation
digitale. Il s’agit d’utiliser tous les moyens de communication que les nouvelles technologies nous
apportent pour adapter les échanges entre la banque et ses clients et les rendre plus qualitatifs, plus
experts.
La Banque Privée du Groupe Crédit du Nord s’engage résolument dans cette révolution et nous
conduisons de nombreux projets de développement dans ce sens. C’est un sujet plus complexe qu’il
n’y paraît car nous devons conserver la relation de proximité qui nous unit dans la durée tout en
adaptant notre modèle relationnel.
C’est ainsi que nous avons équipé l’ensemble de nos Banquiers Privés de tablettes tactiles qui
leur permettent de disposer, d’ores et déjà, de toutes les informations nécessaires lorsqu’ils vous
rencontrent. Dans un avenir proche, ces tablettes permettront de vous mettre en relation à distance,
aux côtés de votre Banquier Privé, avec des experts spécialisés dans un domaine d’activité spécifique
ou de signer directement vos documents grâce à un système de signature électronique.
Avec la transformation digitale, la Banque Privée souhaite transformer le dialogue avec ses clients :
le ”face à face” dans les locaux de la Banque disparaît au profit d’un “côte à côte” dans le lieu ou via
le média de votre choix. Elle concrétise ainsi le slogan de notre Groupe : “être à vos côtés”.
En Banque Privée, comme dans l’ensemble de notre Groupe, nous sommes très attachés à la qualité
du dialogue que nous entretenons avec vous et nous pensons que le défi digital est une opportunité
extraordinaire pour la valoriser encore. En 2016 et les années qui suivront, vous constaterez que
les outils mis à la disposition de votre Banquier Privé mais aussi ceux auxquels vous accèderez
directement sur notre site Internet contribueront à vous apporter les expertises et la réactivité que
vous attendez.
En ce début d’année 2016, permettez moi enfin de vous adresser mes meilleurs vœux pour
vous-même et ceux qui vous sont chers.
Bien cordialement,
Pascal LAGET
Directeur de la Banque Privée
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CONJONCTURE ET MARCHÉS
ANALYSE GÉOGRAPHIQUE DE NOS PARTENAIRES
Les pays Nordiques selon LAZARD Frères Gestion
Intérêt de la diversification vers les pays Des économies domestiques aux trajectoires
nordiques contrastées
Les pays nordiques (Suède, Danemark, Norvège et La Suède, pays le plus important de la zone tant par
Finlande) présentent des caractéristiques économiques la population que par son poids économique, reste
très différentes des autres pays européens. Ils offrent l’économie la plus dynamique et devrait continuer
ainsi une source intéressante de diversification pour un de croître à un rythme nettement plus élevé que la
portefeuille d’actions, comme indiqué par le faible taux moyenne des pays développés. Elle bénéficie d’un
de corrélation entre les indices MSCI Nordic et MSCI taux de chômage toujours en baisse, d’une politique
Emu (80%). Les quatre pays n’étant que faiblement très accommodante de sa banque centrale et donc
représentés dans les grands indices européens d’une devise (couronne suédoise) bien positionnée,
(environ 9% du Stoxx 600) et seulement à travers ainsi que d’une exposition à la reprise économique
quelques grandes sociétés, il semble intéressant de européenne. Le Danemark continue de se relever de
leur consacrer une stratégie d’investissement dédiée. sa crise immobilière démarrée en 2007. Sa croissance
économique poursuit son amélioration tirée par un
Un environnement stable et favorable aux taux de chômage faible et un secteur bancaire plus
entreprises solide. La Norvège devrait voir sa croissance ralentir
Les pays nordiques offrent aux entreprises un en raison de son exposition marquée au secteur du
environnement stable caractérisé avant tout par des pétrole et gaz (20% du PIB total). Mais la conjonction
finances publiques très saines, un système bancaire de finances publiques très solides (environ 2 ans de
qui a démontré sa robustesse durant les crises que PIB en réserve dans le fonds souverain) et de grands
nous venons de traverser en 2008 et 2012, une fiscalité projets d’infrastructure devrait permettre d’échapper à
attractive et de très bonnes relations sociales. Cette la récession. La croissance en Finlande devrait rester
stabilité leur a permis de créer et renforcer des facteurs faible en raison de problèmes plus structurels liés à sa
de dynamisme très favorables au développement des démographie, son coût du travail et du poids important
sociétés, comme l’innovation avec des dépenses de de certains secteurs industriels en déclin (papier, IT),
R&D/PIB parmi les plus élevées du monde, la flexibilité ainsi qu’en raison de son exposition à la Russie.
du marché du travail, l’ouverture internationale ou encore
des conditions favorisant et stimulant l’entreprenariat. Positionnement et perspectives du
portefeuille
Des entreprises internationales et une Nos principales expositions sectorielles portent sur les
exposition équilibrée à l’économie mondiale biens d’équipement et les biens de consommation, qui
Ces conditions très favorables ont permis la création devraient bénéficier de la poursuite de la croissance
et le développement d’entreprises internationales. mondiale ainsi que de la faiblesse de la couronne
Les sociétés cotées nordiques réalisent ainsi une part suédoise par rapport au dollar.
majoritaire de leur chiffre d’affaires en dehors de la Nous restons absents du secteur du pétrole et gaz, qui
zone. Cette activité internationale est par ailleurs bien devrait continuer à souffrir d’un prix du pétrole que nous
équilibrée entre les Etats-Unis, l’Europe et les pays voyons durablement bas, et absents du secteur des
émergents. Un investissement en actions dans ces pays matériaux de base. Nous restons également à l’écart des
permet ainsi de s’exposer à la croissance mondiale, sociétés nordiques exposées de façon importante à la
à travers des entreprises bien gérées et aux règles de Russie.
gouvernance très strictes.
Le potentiel de hausse du portefeuille devrait être tiré
Il existe près de 200 sociétés cotées de plus de 1Md€ par la dynamique des résultats qui s’est améliorée et la
dans la zone, présentes dans tous les secteurs et dont valorisation attractive du marché des actions nordiques.
les titres offrent des conditions de liquidité comparables Le Fonds NORDEN est accessible en gestion sous mandat au
aux autres marchés européens. Nombre de ces Crédit du Nord Banque Privée.
entreprises occupent des positions de leader Source : Lazard Frères Gestion 2015
mondial, comme Autoliv spécialiste des équipements Ce document résulte d’une synthèse d’opinion de Lazard Frères
automobiles de sécurité (ceintures, airbags), Novo Gestion. Chaque gérant au sein de Lazard Frères Gestion étant au
final responsable de ses décisions de gestion et d’allocation. Les
Nordisk dans le traitement du diabète, Atlas Copco prises de position en portefeuille peuvent donc varier par rapport aux
dans les compresseurs ou encore Pandora dans la vues exprimées dans ce document.
joaillerie abordable.
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CONJONCTURE ET MARCHÉS
L’Asie selon FIDELITY
Après plus de 10 ans de développement économique moyenne. Les grandes réformes, en particulier en
spectaculaire, le ralentissement de la croissance en Chine, en Inde et en Indonésie, ont pour effet de faire
Chine est en train de transformer le paysage asiatique. sortir des milliards de personnes de la pauvreté. En Inde
Ce ralentissement n’est pas une surprise mais uniquement, la consommation de la classe moyenne en
l’illustration de son passage d’une ancienne à une 2030 devrait être supérieure à la consommation cumulée
nouvelle économie qui va être à l’origine de nouvelles aux États-Unis, en Allemagne, au Brésil et au Japon.
opportunités d’investissement pour l’ensemble de la Ainsi dans le contexte actuel, nous privilégierions
zone asiatique. en premier lieu les actions chinoises car cette
La région est un importateur net de matières zone présente les caractéristiques les plus solides.
premières Nous disposons, au sein de Fidelity, de 23 analystes
affectés à la recherche de sociétés en Chine. Leur analyse
L’Asie reste un moteur important de la croissance
met en évidence la bonne performance de certains pans
mondiale avec des taux de croissance presque tous
de l’économie chinoise ce qui montre l’importance de
supérieurs à ceux des pays développés. La majeure partie
la sélection de valeurs au sein d’un portefeuille actions.
de cette croissance revient à l’activité manufacturière
tirant avantage de la baisse des prix des matières POSITIONNEMENT DES PAYS DE LA ZONE ASIE PACIFIQUE PAR
FACTEUR CLÉ DE SUCCÈS
premières.
Impact de la
Les pays asiatiques font aujourd’hui preuve Réformes baisse des
Croissance
de la classe
Rigueur Balance Note
politiques matières Budgétaire courante Fidelity
de rigueur budgétaire premières
moyenne
Le graphique ci-dessous illustre que la situation Chine ++ + ++ = + 21.00
Philippines + + ++ = + 20.00
budgétaire en Asie s’est nettement améliorée depuis les
Singapour = + - ++ ++ 18.90
années 90. Ainsi, les déficits de la balance des opérations
Corée - + = ++ + 18.00
courantes se sont transformés en confortables excédents
Inde ++ + ++ - - 18.00
pour la majorité des pays asiatiques. L’Inde a pour sa part Taïwan = + = = ++ 18.00
entamé un vaste programme de réformes ambitieuses Indonésie + = ++ = - 17.00
entrainant entre autres une hausse des dépenses sur les Hong Kong - + - ++ + 17.00
infrastructures. Thaïlande -- + + - + 15.00
BALANCES COURANTES EN 1994 ET 2014 (EN % DU PIB) Malaisie -- = - -- + 11.10
15% Australie = -- - - - 10.00
10% ++ Très positif + positif = Neutre - Négatif - - Très Négatif
6.3%
4.4%
5% 3.7% 3,5%
Enfin, l’économie indienne est sans doute la plus
0% prometteuse. En outre, le pays est l’un des plus gros
-1,0% -1.0% -1.5%
-5%
-4.2%
-1.7% -3.2% importateurs de matières premières et a fortement
-10% +7.3%
-6.1% +8.6%
-5.6%
+9.1% -0.5% -1.5%
bénéficié de la baisse des prix. L’inde sera le pays le plus
+9.8%
Corée du Sud Malaisie Philippines Thaïlande Inde Indonésie peuplé du monde d’ici 2025 et pourra alors pleinement
1994 2014 bénéficier de la consommation intérieure d’une classe
Source : S&P, Crédit Suisse, 2015 moyenne émergente.
Un vaste programme de réformes a été implémenté
Les industries asiatiques encouragent un par le gouvernement et devrait profiter à l’économie
modèle axé sur la consommation intérieure du pays. Du point de vue de l’investisseur, ce marché
La Chine est en train de changer de modèle économique est fortement décorrélé du marché chinois et offre ainsi
aspirant à rendre la croissance du pays moins tributaire une opportunité de diversification sur la zone. D’autre
de l’activité manufacturière, des exportations et de part, le marché actions indien offre des valorisations
l’investissement se tournant d’avantage vers le secteur attrayantes et devrait grandement profiter des
des services. Ainsi, à mesure que la Chine se tourne vers améliorations macroéconomiques dans le pays.
les produits à plus grande valeur ajoutée, les entreprises
Les fonds Fidelity Funds China Focus Fund et Fidelity
confient de plus en plus les activités manufacturières de Funds India Focus Fund sont accessibles en gestion sous mandat
l’économie chinoise aux pays voisins. au Crédit du Nord Banque Privée.
Source : Fidelity 2015
Une classe moyenne en pleine expansion Ce document résulte d’une synthèse d’opinion de l’équipe Actions
Asie de Fidelity. Chaque gérant au sein de Fidelity étant au final
La principale source de croissance en Asie sera sans responsable de ses décisions de gestion et d’allocation. Les prises
doute l’augmentation exponentielle de la classe de position en portefeuille peuvent donc varier par rapport aux vues
exprimées dans ce document.
5
STRATÉGIE PATRIMONIALE
LA RENONCIATION AU BENEFICE D’UN CONTRAT D’ASSURANCE VIE
La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie Un héritier accepte la succession. Peut-il malgré
permet de transmettre en cas de décès les capitaux tout renoncer à sa qualité de bénéficiaire du
aux bénéficiaires de son choix. Pourtant, on constate contrat d’assurance ?
régulièrement que la clause bénéficiaire est rarement Le dénouement d’un contrat d’assurance vie et
optimisée : négliger sa rédaction, c’est se priver d’un le versement du capital au bénéficiaire est “hors
outil de transmission. Dans plus de 80% des cas, c’est succession” (Article L132-12 du code des assurances).
la clause bénéficiaire standard - “mon conjoint, non Il est possible de renoncer une succession sans perdre
divorcé ni séparé de corps ; à défaut, mes enfants, la qualité de bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.
nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut Mais il faut toutefois bien s’assurer de la manière dont
mes héritiers.”- qui est choisie lors d’une adhésion. a été désigné le bénéficiaire. En effet, si le contrat est
Cette rédaction “standard” ne prévoit pas la libellé “mes héritiers”, le renonçant à la succession est
renonciation des enfants. réputé n’avoir jamais eu cette qualité au jour du décès.
Renoncer au contrat d’assurance vie, c’est “passer son Par conséquent, il ne peut prétendre à la qualité de
tour au profit du bénéficiaire suivant.” bénéficiaire de l’assurance vie. Si le bénéficiaire est
désigné nominativement ou par sa qualité comme
Le Code des Assurances accorde la faculté au “conjoint” ou “enfants”, il conservera sa qualité de
bénéficiaire de renoncer à percevoir le bénéfice de bénéficiaire du contrat d’assurance vie.
l’assurance (Article L 132-12). Dans ce cas, en présence
d’un bénéficiaire unique de même rang, la renonciation
entraine l’attribution des capitaux décès au profit
du ou des bénéficiaires désignés de rang suivant (à
défaut). En cas de pluralité de bénéficiaires de même
rang et si un de ces bénéficiaires renonce, sa part dans
l’attribution des capitaux décès reviendra aux autres
bénéficiaires de même rang.
A défaut de bénéficiaires désignés, les sommes
réintègrent la succession de l’assuré.
COMBATTRE LES IDÉES REÇUES
Refuser une succession n’implique pas de
renoncer à être bénéficiaire d’un contrat
d’assurance vie.
La renonciation à une succession
Tout héritier désigné par la loi ou par testament peut
renoncer à une succession (Article 754 du Code civil).
L’héritier qui refuse une succession est réputé n’avoir
jamais été héritier. Sa part revient à ses représentants,
à défaut à ses cohéritiers, et s’il est seul, aux héritiers
de rang suivant, dits de rang subséquent.
La renonciation à la qualité de bénéficiaire
d’une assurance vie
En cas de renonciation à la qualité de bénéficiaire
du contrat d’assurance vie, ce sont les bénéficiaires
de même rang ou de rang suivant qui recevront les
capitaux décès : ce qui revient à faire jouer le “à défaut”.
6
STRATÉGIE PATRIMONIALE
Quelques avantages patrimoniaux autour de la du rang suivant, donc les enfants du défunt. Il est
renonciation au bénéfice d’un contrat. très important de comprendre que ce n’est pas le
conjoint survivant qui choisit de renoncer “au profit
Envisager la renonciation si le bénéficiaire n’a de ses enfants” (risque de requalification en donation
pas besoin des capitaux indirecte par le fisc) : c’est bien le déroulé rédactionnel
La sur-protection du conjoint survivant est une de la clause qui permet aux enfants d’être “appelés au
situation fréquemment rencontrée : le conjoint a bénéfice du contrat”.
généralement une espérance de vie proche de celle
NB : Lorsqu’un bénéficiaire renonce, il renonce à la
du défunt, il dispose dans la plupart des cas d’un
totalité des capitaux décès issus dudit contrat. Ainsi,
patrimoine existant et de revenus suffisants.
si un même bénéficiaire est désigné sur 2 contrats
Si au terme de l’analyse successorale, il apparaît différents : il pourra accepter le bénéfice d’un contrat et
que le conjoint est suffisamment protégé, alors il a la renoncer au bénéfice de l’autre.
faculté de renoncer au bénéfice du contrat (ou bien
simplement renoncer au bénéficie du contrat en tant Passer son tour pour minimiser le coût de la
que bénéficiaire de premier rang de manière à rester transmission
éventuellement bénéficiaire en tant qu’héritier). Lorsqu’une personne se retrouve bénéficiaire de
plusieurs contrats, elle peut choisir de renoncer à un
Les capitaux seront versés aux enfants de l’assuré
contrat en particulier afin d’éviter de dépasser les
défunt (bénéficiaires de second rang) et ce, sans
abattements et de payer des droits de succession.
entrer dans le patrimoine du conjoint de premier rang
renonçant. “Sauter une génération” permet de ne pas taxer deux
fois les capitaux (fiscalité de la transmission).
Passer son tour pour favoriser les enfants ou
petits-enfants : anticiper une transmission
intergénérationnelle avec l’accord de
l’ascendant en ligne directe ou en ligne
collatérale
Dans le cas de la clause standard, en cas de renonciation
du conjoint, l’assureur recherchera les bénéficiaires
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STRATÉGIE PATRIMONIALE
PRENONS L’EXEMPLE D’UNE CLAUSE BÉNÉFICIAIRE : “MES ENFANTS, NÉS OU À
NAÎTRE, VIVANTS OU REPRÉSENTÉS, À DÉFAUT MES HÉRITIERS.”
Les capitaux ont été versés avant les 70 ans de l’assuré.
Hypothèse 1
Le contrat de Mr X se dénoue lors du décès. Il a une fille unique Marie, qui a deux enfants.
L’assurance vie La succession
Avantage Fiscal pour Marie Abattement de 152,5 K€ Abattement de 100 K€
Marie décide de … Renoncer au bénéfice Renoncer à la succession
Ce ne sont pas les enfants de Marie qui recevront Les 2 enfants de Marie se partageront sa
Conséquences les capitaux décès mais les héritiers du défunt “à part, ainsi que son abattement de 100 K€
défaut les héritiers” (en ligne directe)
Conclusion Perte de l’abattement de 152 500 € de Marie
Hypothèse 2
Le contrat de M. X se dénoue. Sa fille Marie, a deux enfants et elle a un frère Jean.
L’assurance vie La succession
Avantage Fiscal pour Marie Abattement de 152,5 K€ Abattement de 100 K€
Marie décide de … Renoncer au bénéfice Renoncer à la succession
Ce ne sont pas les enfants de Marie qui recevront la
Les 2 enfants de Marie se partageront sa
part des capitaux décès lui revenant, mais son frère
Conséquences part, ainsi que son abattement de 100 K€
Jean (bénéficiaire de même rang). Il touchera alors
(en ligne directe).
100 % des capitaux décès.
Conclusion Pas de transmission aux enfants de Marie
Sur les conseils de son Banquier Privé, Mr X a adapté sa clause bénéficiaire en prévoyant la renonciation d’un
bénéficiaire de son vivant. La clause est alors rédigée de la façon suivante : “mes enfants, nés ou à naître. En cas de
prédécès ou de renonciation d’un bénéficiaire de premier rang, sa part reviendra à ses représentants, à défaut mes héritiers.”
Conséquences sur l’assurance vie
Marie décide de … Renoncer au bénéfice du(des) contrat(s) d’assurance vie
Marie, fille du défunt M. X, a 2 enfants
Marie, fille unique de M. X, a 2 enfants
et un frère Jean
Ce sont les enfants de Marie qui recevront la part des capitaux devant lui revenir.
Conséquences
Chacun des enfants bénéficiera d’un abattement de 152 500 €*.
Conclusion La renonciation de Marie a permis de multiplier par 2 les sommes exonérées
QUE RETENIR ?
La renonciation en 4 points :
• La renonciation en assurance vie ne se présume pas ; il faut donc la prévoir.
• Les effets de la renonciation peuvent être différents selon la fiscalité décès applicable au contrat.
• La renonciation au bénéfice d’un contrat est totale, elle ne peut pas être partielle.
• Ne jamais renoncer “au profit de…”
Si la rédaction de la clause bénéficiaire n’a pas été personnalisée avant le dénouement du contrat, il est important
de réaliser un audit de la succession : une analyse précise de la situation patrimoniale des bénéficiaires permettra
d’optimiser la transmission du patrimoine du défunt. L’essentiel est de trouver les stratégies patrimoniales qui
vont permettre de répondre au mieux aux objectifs de transmission du souscripteur-assuré. Il ne faut toutefois pas
penser qu’une stratégie patrimoniale est figée dans le temps : le cadre juridique et fiscal qui encadre la transmission
du patrimoine (donation, succession, assurance vie) évolue, tout comme la situation personnelle du souscripteur.
Sur ce sujet comme sur tous les sujets qui concernent l’organisation de votre patrimoine, votre Banquier Privé est
à votre disposition pour vous apporter son expertise et ses conseils en lien avec vos conseillers habituels (avocat
ou notaire).
* La fiscalité décès afférente dans ce cas, accorde pour chaque bénéficiaire, un abattement de 152 500 €, la somme restante étant taxée à 20%
jusqu’à 700 000 €, à 31,5% au-delà. Le conjoint est lui totalement exonéré (Loi TEPA).
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POINT DE VUE DE L’EXPERT
LES FONDS FLEXIBLES : UN OUTIL DE DIVERSIFICATION,
par Étoile Gestion
Les fonds flexibles visent à répondre à un besoin fonds flexibles. Le pilotage du risque a été extrêmement
patrimonial : valoriser le capital investi tout en délicat pour les gérants de ces fonds au cours de l’année
recherchant à diversifier les risques. Leur objectif passée, avec plusieurs mouvements d’une amplitude
est de réaliser une performance absolue (et non de égale ou supérieure à 10%, à la hausse comme à la
surperformer un indicateur de référence), sur un horizon baisse, sur de très courtes périodes, notamment sur les
d’investissement recommandé, en contrepartie d’une marchés d’actions européens : hausse de 20% sur les
prise de risque pilotée au quotidien par le gérant. deux premiers mois de l’année, retracement à la baisse
Le niveau de risque peut donc varier, il n’est pas de 12% au cours de la “crise grecque” en juin-juillet,
uniquement déterminé par l’univers d’investissement remontée vers les plus hauts durant les quelques jours qui
du fonds. Les fonds flexibles ne présentent générale- ont suivi sa résolution, nouvelle baisse de 12% en deux
ment pas de garantie en capital. semaines à la fin du mois d’août suite à la “dévaluation”
Les fonds flexibles bénéficient, comme leur nom de la devise chinoise, rebond de l’ordre de 10% au mois
l’indique, d’une gestion flexible et réactive : l’exposition d’octobre. Cette forte volatilité observée sur l’ensemble
aux risques peut être modulée rapidement par le des marchés a été aggravée en août par le fait que tous
gérant en fonction de ses anticipations du contexte les actifs se sont alors dépréciés simultanément, dans
économique et boursier. Il s’agit d’une gestion de des proportions variables, y compris les “valeurs refuges”
convictions : le gérant n’est pas contraint par un univers que sont habituellement les emprunts d’état allemand
d’investissement représentatif d’un indicateur financier ou américain. Ce phénomène tout à fait exceptionnel
de référence, il peut investir à tout moment sur les actifs a donc annulé les bénéfices de la diversification, le cas
offrant de son point de vue les meilleures perspectives échéant, des fonds flexibles dans ce mouvement de
de performance. C’est pourquoi les fonds flexibles sont forte baisse. Ils ont néanmoins, pour la plupart, réussi à
presque toujours des fonds diversifiés sur plusieurs remplir leur fonction de diversification dans la mesure
classes d’actifs (actions et obligations internationales, où la réactivité des gérants, pour ceux qui ont choisi de
devises, …) et sur différentes stratégies. Ils ont la couvrir une partie du risque des portefeuilles, a permis
possibilité de faire varier très largement leur exposition d’amortir la baisse des marchés.
à chacune des classes d’actifs (par exemple de 0% à Notre scénario macroéconomique central reste
50%, voire 100% de l’actif net), afin de pouvoir bénéficier favorable aux pays développés, l’impact du ralentisse-
d’un univers élargi d’opportunités d’investissement. ment de l’économie chinoise ou même de celle de la
zone des pays émergents dans son ensemble nous
La diversification d’un portefeuille sur ce type de
semble avoir été surévalué par les marchés en 2015
fonds présente donc plusieurs caractéristiques
et nous restons favorables à moyen terme aux actifs
différenciantes pour l’investisseur par rapport aux fonds
risqués, et notamment aux marchés d’actions de la
“benchmarkés”, c’est-à-dire disposant d’un indicateur
zone euro qui bénéficie encore des effets positifs d’un
de référence :
euro et de prix de l’énergie relativement bas, en plus
•
Le fonds flexible peut offrir une certaine du soutien de la Banque Centrale Européenne par
décorrelation par rapport aux fonds benchmarkés une politique monétaire très accommodante. Si nous
qui suivent essentiellement la performance de renouons en 2016 avec un environnement de marchés
leur classe d’actif respective. plus serein qu’en 2015, nous restons confiants sur la
•
Il peut procurer une exposition à un éventail capacité des fonds flexibles à atteindre leurs objectifs
élargi d’opportunités d’investissement. de performance sur leurs horizons d’investissement
• L’investisseur n’a pas à se soucier de son point respectifs.
d’entrée, ni d’effectuer des arbitrages (achats/
Source : Étoile Gestion 2015
ventes) sur ce fonds, le gérant du fonds flexible
ajuste le niveau de risque du fonds selon ses Ce document résulte d’une synthèse d’opinion d’Etoile Gestion.
Chaque gérant au sein d’Etoile Gestion étant au final responsable
convictions et en fonction de la configuration des de ses décisions de gestion et d’allocation. Les prises de position
marchés. en portefeuille peuvent donc varier par rapport aux vues exprimées
dans ce document.
L’année 2015 qui, après un départ en fanfare, a connu
deux accidents de marchés majeurs en l’espace de
trois mois, aura été une sorte de “crash test” pour les
9
LES DOSSIERS DE LA BANQUE PRIVÉE
MÉCÉNAT & PHILANTHROPIE
Le mécénat et la philanthropie consistent en “un soutien matériel apporté, sans contrepartie
directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités
présentant un intérêt général”.
La loi AILLAGON du 1er août 2003 relative au mécénat, En revanche, il est admis que la fraction du don non
aux associations et aux fondations, a contribué de utilisée pour la réduction d’ISF soit éligible au bénéfice
manière significative à l’instauration d’un cadre de la réduction d’impôt sur le revenu.
juridique et fiscal favorable au financement d’initiatives Seules certaines fondations peuvent recevoir des dons
privées d’intérêt général, qu’il s’agisse de celles des au titre de la réduction d’ISF :
contribuables personnes physiques ou de celles • Les fondations reconnues d’utilité publique
des entreprises. Cette loi avait deux objectifs parmi • Les fondations de coopération scientifique
d’autres : • Les fondations universitaires
Développer le mécénat des particuliers, en • Les fondations partenariales
renforçant les incitations fiscales, notamment une En matière de droits de mutation à titre gratuit
réduction d’impôt sur le revenu pour tous les dons (donation ou succession)
effectués au profit d’associations d’intérêt général,
Les dons, comme les legs au travers d’un testament,
ayant un caractère humanitaire, éducatif, scientifique,
consentis en faveur de certains organisme sans
social, sportif ou culturel... ou bien ayant pour but de
but lucratif peuvent sous certaines conditions, être
concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique,
exonérés totalement de droits de mutation à titre
à la défense de l’environnement naturel...
gratuit. A défaut, le tarif applicable est celui fixé pour
avoriser le mécénat des entreprises, en doublant
F les successions entre frères et sœurs, soit 35% sur la
l’avantage qui leur était précédemment consenti en fraction des biens transmis n’excédant pas 24 430 € en
cas de don, et en y ajoutant des mesures incitatives 2015, et 45% au-delà.
à l’acquisition d’œuvres d’art ou de trésors nationaux. Dans le cadre du règlement d’une succession, il est
possible de bénéficier de droits de succession diminués,
LES AVANTAGES FISCAUX DU grâce au mécénat. En effet, tout héritier ou légataire
MÉCÉNAT peut bénéficier sur le calcul des droits de succession
d’un abattement égal au montant des dons consentis,
Pour un particulier à partir des biens (meubles et immeubles) prélevés sur
En matière d’Impôt sur le revenu (IR) sa part nette dans la succession, non cumulable avec
les réductions précitées d’IR ou d’ISF.
En faisant un don à une fondation, un fonds de
dotation,… vous bénéficiez d’une réduction d’impôt
sur le revenu de 66% du montant du don, retenu dans
LES AVANTAGES PATRIMONIAUX DU
la limite de 20% de votre revenu imposable. Lorsque les MÉCÉNAT
dons excèdent la limite de 20% des revenus, l’excédent Dans le cadre familial
est reporté successivement sur les cinq années
suivantes et ouvre droit à réduction d’impôt dans les Vous pouvez réduire votre base imposable en effectuant
mêmes conditions. une donation temporaire d’usufruit. Cette transmission
temporaire peut porter sur l’usufruit d’un portefeuille de
En matière d’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) valeurs mobilières ou d’un bien immobilier de rapport.
Il est possible d’imputer sur le montant de votre ISF 75% Au regard de l’IR, une donation temporaire d’usufruit,
du montant des versements effectués au titre de dons à permet à l’organisme donataire de l’usufruit de
certains organismes d’intérêt général et à but non lucratif bénéficier des revenus du bien concerné par la donation.
(établissements de recherche, fondations reconnues A ce titre, vous ne supporterez plus pendant la durée
d’utilité publique, entreprise d’insertion, fonds de de l’usufruit temporaire, l’impôt sur le revenu afférent
dotation, ...) (revenus de capitaux mobilier, revenus fonciers, ..).
Cette réduction fiscale est plafonnée en principe à Au regard de l’ISF, seul l’usufruitier temporaire est
50 000 €. Si le calcul de l’avantage dépasse ce montant, redevable de l’impôt, et ce, sur la base de la valeur de la
l’excédent n’est pas remboursable ou reportable. pleine propriété dudit bien. Par conséquent, le bien ou
10l’actif dont vous avez donné l’usufruit temporaire, voit Une réduction d’impôt égale à 90% du montant du
sa valeur en pleine propriété soustraite de votre base don est accordé à l’entreprise qui contribue à l’achat
taxable à l’ISF. par l’État d’une “œuvre d’art d’intérêt majeur” ou
Pour l’organisme bénéficiaire du don, cela lui permet de classée “trésor national”, en France ou à l’étranger.
disposer pour une durée déterminée de la jouissance En contrepartie, il y a une obligation d’exposer les
d’un bien ou d’un actif et de ses revenus. œuvres d’art acquises dans le cadre de ce mécénat
La diminution de vos revenus peut également avoir un dans un lieu spécialement aménagé.
impact sur le mécanisme du plafonnement ISF.
L’action de mécène d’une entreprise n’est pas
Dans le cadre d’une entreprise telle qu’une holding obligatoirement financière, elle peut également être :
patrimoniale
• En nature : remise d’un bien inscrit sur le registre
Une entreprise peut déduire de son impôt sur les des immobilisations de l’entreprise, marchandises en
sociétés ou de son impôt sur le revenu, 60% du montant stock, exécution de prestations de services.
du don, retenu dans la limite de 0,5% du chiffre • Technologique ou de compétences : mise à disposition
d’affaires annuel, hors taxes. En cas de dépassement de moyens matériels, personnels ou techniques.
de ce seuil, ou bien si le résultat de l’exercice en cours L’entreprise offre le savoir-faire de ses équipes.
est nul ou négatif, l’entreprise a la possibilité de reporter
l’excédent au titre des 5 exercices suivants dans les
mêmes conditions.
FOCUS SUR LE FONDS DE DOTATION
Pour leur simplicité, les fonds de dotation qui ont vu le jour suite à la Loi de Modernisation de l’Economie
d’août 2008, ont apporté un nouveau souffle au mécénat. Ils apparaissent aujourd’hui comme les structures les
plus souples et les plus adaptées en vue d’assurer rapidement la mise en œuvre d’un projet caritatif d’intérêt
général.
Un fonds de dotation :
• Est une personne morale de droit privé à but non lucratif.
• Est constitué d’une dotation dont les revenus lui permettent de poursuivre une mission d’intérêt général.
• Exerce une activité propre d’intérêt général ou aide d’autres structures poursuivant une telle mission.
Il gère et développe les dons des mécènes qu’il reçoit. Ces dons constituent un capital qui n’est pas
dépensé, mais qui est investi et génère chaque année un revenu stable et pérenne pour financer une activité
philanthropique, éducative, scientifique, sociale, humanitaire, sportive, familiale, culturelle, concourant à la mise
en œuvre du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la
langue et des connaissances scientifiques françaises.
Un fonds de dotation procure aux donateurs les mêmes avantages fiscaux que pour tous les organismes sans
but lucratif, à deux exceptions près : la réduction ISF n’est pas prévue, en revanche, il est possible de gommer
la plus-value latente de titres de valeurs mobilières données. Ainsi, il peut être plus avantageux de préférer une
donation de valeurs mobilières à une donation en numéraire pour alimenter un fonds de dotation.
Par ailleurs, les dons et legs reçus par un fonds de dotation sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit
(droits de succession/donation).
11LES DOSSIERS DE LA BANQUE PRIVÉE
MÉCÉNAT & PHILANTHROPIE
Nous avons demandé à Anne-Sophie Autran et Philippe Gaboriau de partager avec nous leur
expérience du Fonds de Dotation du Louvre
e Fonds de dotation du Louvre est une struc-
L pérennité de leur démarche philanthropique et le res-
ture de droit privé créée en 2009 et fait partie pect de leurs engagements à travers les générations.
des tous premiers fonds de dotation français. Depuis la création du Fonds de dotation, 8 grands
Quelle est l’origine de la démarche du Louvre ? mécènes ont déjà souhaité inscrire leur don dans la
Musée universel, le musée du Louvre a hérité du siècle durée et s’associer de manière permanente au musée
des Lumières un esprit d’ouverture et d’excellence du Louvre. Ils participent à dessiner le Louvre de
qui ne cesse de l’animer depuis l’accueil de ses pre- demain. D’ici 2020, le musée du Louvre souhaite faire
miers visiteurs en 1793. Il est aujourd’hui l’un des plus du Fonds de dotation son quatrième pilier de finance-
grands et des plus visités au monde. Son équilibre bud- ment, aux côtés de la dotation de l’État, des recettes de
gétaire repose à parts égales sur le soutien de l’État et billetterie et du mécénat direct.
sur ses ressources propres. Afin de poursuivre ses mis-
sions fondamentales tout en répondant à des défis sans
cesse renouvelés et à une exigence scientifique, artis-
tique, éducative et culturelle toujours plus forte, le mu-
sée du Louvre s’inscrit dans une dynamique constante
d’innovation. Il a été moteur de la création, par la loi de
modernisation de l’économie du 4 août 2008, des fonds
de dotation. En 2009, il a ainsi été le premier musée
français à créer une structure de droit privé de ce type,
sur le modèle des endowment funds anglo-saxons.
Le Fonds de dotation du Louvre permet ainsi d’appor-
ter, en complément du mécénat direct, un soutien ré-
gulier et de long terme, essentiel au développement du
musée du Louvre. Ce nouvel outil offre aux donateurs
l’opportunité d’inscrire durablement leur générosité
dans l’histoire du Louvre.
L’appel à des fonds privés pour financer les
activités culturelles revêt de multiples formes.
En quoi le fonds de dotation se différencie des
formes de mécénat plus classiques ?
En complément du mécénat traditionnel qui apporte
un soutien immédiat au musée du Louvre, le Fonds
de dotation du musée du Louvre investit les dons et
legs de mécènes dont il a la responsabilité dans une Philippe Gaboriau - Directeur général
optique de long terme. Les dons sont préservés et gé-
nèrent chaque année des revenus stables. Seuls ces Philippe Gaboriau, vous êtes le gérant du fonds.
revenus sont utilisés pour financer durablement les Pouvez-vous nous expliquer quelle est votre
grandes missions d’intérêt général du musée, plus stratégie de gestion du fonds et les contraintes
que jamais essentielles dans notre société en quête de qui l’entourent ?
liens et de repères : la protection et la valorisation des L’horizon d’investissement du Fonds de dotation est
collections universelles, sources de dialogues entre les très long, voir quasi infini, son capital ne pouvant être
cultures, dont le Louvre est dépositaire ; l’accessibilité consommé. Une gestion de “bon père de famille”, très
au plus grand nombre à l’art et à la culture, vecteurs patrimoniale, a été mise en place il y a 5 ans. Elle vise
de citoyenneté et de “vivre ensemble” ; la restauration à préserver le capital qui a été confié au Fonds de
du patrimoine monumental du Palais du Louvre et du dotation, tout en le faisant fructifier. Le portefeuille
jardin des Tuileries, indissociables de l’Histoire de France. est constitué en moyenne de 50% d’actions. Il peut
Aux côtés d’une institution plus que bicentenaire, le être sécurisé de manière importante si nécessaire,
Fonds de dotation du Louvre assure aux donateurs la comme cela a été le cas durant l’été 2015. Une grande
12LES DOSSIERS DE LA BANQUE PRIVÉE
MÉCÉNAT & PHILANTHROPIE
diversification des investissements est recherchée, de véritables entrepreneurs de leur philanthropie tout
tant au niveau géographique - le portefeuille est interna- en bénéficiant de la mutualisation des frais de fonc-
tional - que par classes d’actifs. Les encours du Fonds de tionnement qui les rend compétitifs (moins de 0,3% du
dotation du musée du Louvre se montent actuellement capital). Un fonds personnalisé peut notamment per-
à 180 millions €. La performance annuelle moyenne mettre d’impliquer ses enfants ou différentes branches
depuis la création du Fonds de dotation est de +7,3%. de sa famille autour d’un projet philanthropique fédéra-
L’objectif est de dégager un rendement nominal moyen teur. Nous pouvons conseiller les mécènes en matière
proche de 5% sur longue période. de structuration de la gouvernance familiale de leur
fonds. À partir de certains niveaux d’engagement, les
Les dons que reçoit le Fonds de dotation sont donc per-
mécènes peuvent affecter les revenus de leur fonds à
pétués et “agissent” de manière permanente. L’impact
un programme spécifique d’actions, qu’ils choisissent.
philanthropique des mécènes du Fonds de dotation du
Louvre est ainsi démultiplié. Ils bénéficient également d’une implication du-
rable dans les projets qu’ils soutiennent : rencontres
avec les équipes du musée, suivi des projets soutenus
grâce à l’envoi régulier de comptes-rendus des actions
financées grâce à leur fonds et de la performance
financière du Fonds de dotation du Louvre. Nous
construisons également ensemble un programme de
reconnaissance adapté à leur niveau d’engagement
et imaginons avec eux des contreparties exclusives,
en cohérence avec leurs aspirations. Ainsi, pour les
principaux donateurs, le nom de leur fonds peut être
gravé dans la Rotonde de Mars du Louvre, aux côtés
des grands mécènes du Fonds de dotation.
Aujourd’hui si vous deviez convaincre un parti-
culier de soutenir le Fonds de dotation du musée
du Louvre, que diriez-vous en quelques mots ?
En devenant mécène du Fonds de dotation du Louvre :
• Vous inscrivez durablement votre nom et votre géné-
rosité dans l’histoire du Louvre, institution culturelle
de premier plan, au rayonnement international.
• Vous participez activement au développement d’un
musée en mouvement, nourri d’un dialogue entre les
cultures et placé au cœur des enjeux de notre société.
• Vous êtes impliqué(e) dans la vie du musée et
devenez partie-prenante de son avenir.
• Votre don a un impact durable et mesurable.
• Vous bénéficiez de solutions philanthropiques per-
Anne-Sophie Autran - Responsable du développement
sonnalisées associées à des avantages exclusifs ré-
servés aux mécènes qui font le choix d’inscrire leur
Quelle est la place réservée au donateur dans le don dans une logique de pérennité et d’efficacité.
cadre d’un mécénat au Fonds de dotation ?
Le Fonds de dotation du musée du Louvre développe Anne-Sophie, Philippe, merci
une offre philanthropique haut de gamme et sur-me-
sure pour ses mécènes, entreprises et particuliers.
Il assure notamment pour leur compte la création, la
gestion administrative, comptable et financière de
Pour en savoir plus :
fonds personnalisés, compartiments au sein du Fonds
http://www.louvre.fr/fonds-de-dotation
de dotation du Louvre. Les mécènes deviennent alors
13LES DOSSIERS DE LA BANQUE PRIVÉE
MÉCÉNAT & PHILANTHROPIE
Mise en lumière de deux fonds personnalisés au sein du Fonds de dotation du Louvre :
Fonds Sue Mengers siècle, le Grand Salon du château d’Abondant est resté
Le Fonds Sue Mengers, a été créé en 2013 et consti- célèbre pour ses lambris et ses boiseries peintes en
tue le premier legs reçu par le Fonds de dotation. Sue camaïeu de vert et de bleu par Jacques de Sève. Grâce
Mengers, agent de stars américaines aussi célèbre au Fonds Sue Mengers, le musée du Louvre a pu re-
dans les années 70 que ses clients hollywoodiens, donner à cette pièce sa configuration et sa splendeur
avait souhaité devenir “mécène éternelle” du Louvre originelles.
et dédier son fonds aux restaurations d’œuvres d’art, En 2015, le Fonds Sue Mengers a permis de financer
une des missions d’intérêt général fondamentales du la restauration d’œuvres de différentes époques et
musée du Louvre. cultures.
L’an passé, le Fonds Sue Mengers a permis la restaura- Parmi les principales œuvres qui ont pu être restaurées
tion des boiseries du salon d’angle du château d’Abon- grâce à ce soutien, se trouve une sculpture de
dant, dans le cadre de la réouverture des salles consa- l’atelier de l’artiste italien de la Renaissance, Luca della
crées aux Objets d’Arts français du XVIIIème siècle, Robbia. Il s’agit d’un Saint Sébastien en terre cuite
projet intégralement financé par les ressources propres partiellement émaillé, fabriqué en 1500-1515. La statue
du musée. est conservée au sein du Département des Sculptures
Véritable joyau de l’architecture d’intérieure du XVIIIème du Louvre et a été acquise par le musée en 1852.
14LES DOSSIERS DE LA BANQUE PRIVÉE
MÉCÉNAT & PHILANTHROPIE
Fonds Sue Mengers Fonds Elahé Omidyar Mir-Djalali
Un chien en calcaire provenant du site égyptien Le 17 Mai 2011, Dr. Elahé Omidyar Mir-Djalali,
d’Assiout à la suite de fouilles menées au début du présidente et fondatrice du Roshan Cultural Heritage
siècle a également pu être restauré. Il est entré dans Institute, fondation chargée de promouvoir la culture
les collections du Louvre en 1923 et constitue l’un des perse, a quant à elle effectué le premier don privé en
fleurons de la salle des dieux-animaux du Département faveur du Fonds de dotation du musée du Louvre.
des Antiquités égyptiennes du Louvre. Son soutien est entièrement consacré au financement
L’apparition cyclique de pulvérulences et de sels sur de programmes éducatifs, de recherche, des bourses
le dos de l’animal ont conduit à entreprendre une d’étude sur l’art et la culture du monde iranien au
restauration importante en partenariat avec le Centre musée du Louvre, à travers le Fonds Elahé Omidyar
de recherche et de restauration des musées de France Mir-Djalali. En 2015, ce fonds a notamment financé
(C2RMF) et le laboratoire des Monuments historiques. plusieurs projets d’études sur l’art perse, une bourse
Le dessalement des fragments du corps du chien a été de recherche “Elahé Omidyar Mir-Djalali” autour des
réalisé. objets en métal du monde iranien et l’accueil au Louvre
En 2016, le dessalement de la tête, qui laisse apparaître de 240 personnes membres d’associations d’Ile-de-
des traces de polychromie, reste à envisager avant France favorisant l’accessibilité à la culture. 80%
remontage. d’entre elles sont alors venues pour la première fois
au musée. Elles ont été invitées pour une journée de
La restauration de deux chefs d’œuvre de la collection
découverte des œuvres d’art et de l’histoire de l’Iran
de vases grecs du musée du Louvre – la “coupe tournée
antique au Louvre, dans le cadre de la “Semaine de la
par Euphronios et peinte par Onésimos” et “l’amphore
Femme”.
de Myson” - a aussi été réalisée. Elle a permis d’éliminer
des problèmes de fragilité et de mettre au point une
nouvelle technique de nettoyage capable d’éliminer
les traces de restaurations précédentes dans un maté-
riau qui comportait plusieurs inconvénients.
15NOS ÉQUIPES DE LA BANQUE PRIVÉE, ANCRÉES AU CŒUR
DE VOTRE RÉGION, SONT À VOTRE DISPOSITION POUR
ÉLABORER AVEC VOUS UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE
PERSONNELLE.
5 PLACE MICHEL DE L’HOSPITAL
28 PLACE RIHOUR - 59000 LILLE 63000 CLERMONT FERRAND
Gabin HOLLANDE Jean-Luc TAILLANDIER
Julie RIBA Christophe CHEREL
Alexandre CATTEAU 04.73.42.73.38
Jérôme BODAS
Olivier LETENEUR
03.20.40.31.72 1 BIS PLACE VAUCANSON 38000 GRENOBLE
58 BOULEVARD CARNOT 62000 ARRAS Guilaine LANDRIEU
Gabin HOLLANDE 04.76.88.18.80
Julie RIBA 5/7 RUE DU BÂT D’ARGENT 69001 LYON
Olivier DELBERGHE Gilles GOLDBERG
Antoine LEMAIRE Géraud BOUDOU
Sebastien LEMAIRE Pierre-Loïc BESSE
03.21.15.45.80 Alexandre TREMOUILHAC
04.76.88.18.80
69 RUE DES JACOBINS 80000 AMIENS
Guilhem LEMAU DE TALANCE
Olivier BOUJU
03.22.97.58.28 33 RUE DE RÉMUSAT 31000 TOULOUSE
106 RUE JEANNE D’ARC 76000 ROUEN Jean-Charles GERVAIS
Michel GIACCO Bruno MESCHIN
03.22.97.58.28 05.61.10.85.04
2 COURS DU 30 JUILLET 33000 BORDEAUX
59 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS Sébastien GUILTAUX
Stéphane MALJEVAC 05.56.01.95.10
Alexandre MADDENS
Ali CHERRADI
Frédéric TISSERAND
Laure Adelaide AUCHE 2 PLACE DE LA RÉPUBLIQUE 54000 NANCY
01.40.22.45.16 Manuel FEVE
Olivier LIOT 03.83.98.76.08
Marie Laure MARY Régine FRITSCH-TONNELIER
Michel PIETRI 03.83.98.89.92
Julie LEDERLIN
01.40.22.28.55
2-6 RUE TURGOT 87000 LIMOGES
Abel COMTE
05.55.44.58.26
27 RUE DU CALVAIRE 44024 NANTES
75, RUE PARADIS 13006 MARSEILLE Eric SIMONIN
Eric COULOMBON 02.40.12.22.31
Laurence BRAVARD
Agnès BAGHLOYAN BOURGUE
Jean Michel HEUREUX
Guillaume GABRIEL 10 AVENUE DU RHÔNE 74000 ANNECY
Fabrice GONIN Patrice FOULEX
Vincent MOREL 04.50.33.43.21
Jerôme ROMANO
04.91.13.32.89
04.91.13.32.91
Crédit du nord - Société Anonyme au Capital de 890 263 248 € - SIREN 456 504 851 RCS Lille - Siège social : 28 place Rihour - 59000 Lille - Siège central 59 Boulevard Haussmann - 75008 Paris - Société de Courtage
d’assurance immatriculée a l’ORIAS sous le n°07 023 739. Banque Courtois - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 18 399 504 € – SIREN 302 182 258 RCS Toulouse - Siège social :
33 rue de Rémusat - 31001 Toulouse cedex 6 - Société de Courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 023 867. Banque Kolb - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de
14.099.103 € - SIREN 825 550 098 RCS Epinal - Siège social : 1 et 3, place du Général de Gaulle - B.P. 1 - 88501 Mirecourt Cedex - Direction centrale : 2, place de la République - BP 50528 - 54008 Nancy cedex - Société
de Courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 023 859. Banque Nuger - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 444 581 € – SIREN 855 201 463 12 RCS Clermont
Ferrand - Siège social : 5, place Michel de l’Hospital - 63000 Clermont-Ferrand - Société de Courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 023 937. Banque Laydernier – Société Anonyme à Directoire
et Conseil de Surveillance au capital de 24 788 832 € - SIREN 325 520 385 15 RCS Annecy - Siège social : 10, avenue du Rhône - 74997 Annecy Cedex 09 - Société de Courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS
sous le n°07 023 972. Banque Rhône-Alpes - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 12 562 800 € - SIREN 057 502 270 RCS Grenoble - Siège social : 20-22 boulevard Edouard Rey -
38000 Grenoble - Siège central : 235, cours Lafayette - 69006 Lyon - Société de Courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 023 988. Banque Tarneaud - Société Anonyme à Directoire et Conseil de
Surveillance au capital de 26 702 768 € - SIREN 754 500 551 RCS Limoges - Siège social : 2 et 6 rue Turgot - 87011 Limoges cedex - Société de Courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 023 953. Société
Marseillaise de Crédit - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 471 936 € - SIREN 054 806 542 RCS Marseille – Siège social : 75 rue Paradis - 13006 Marseille - Société de Courtage
d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 019 357. DCA. Crédits photo : GarphicObsession, Xavier Milan, Gabrielle Duvette, Fonds de dotation du Louvre, Musée du Louvre, Antoine Mongodin, Stéphane Olivier.Vous pouvez aussi lire
