La lettre de l'Habitat n 29 - Septembre 2011 - DREAL Nouvelle-Aquitaine
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Septembre 2011
la lettre de l’Habitat n°29
Direction régionale
de l'Environnement,
de l'Aménagement
et du Logement Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
POITOU-CHARENTES Poitou-Charentes
Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
Éditorial
Ce numéro de rentrée de la Lettre de
l’Habitat est l’occasion de faire le point La lettre de l’Habitat est également consultable sur le site internet de
sur un certain nombre de faits d’actualité la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du
qui ont marqué la fin du premier logement Poitou-Charentes à l’adresse suivante :
semestre de l’année 2011 : la mise http://www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/
en place d’un nouveau dispositif pour rubrique.php3?id_rubrique=216
améliorer la gestion des demandes HLM,
Sur ce site, d’autres informations, comme les résultats trimestriels de
la signature des conventions d’utilité la construction neuve ou ceux de la commercialisation des logements
sociale (CUS), le lancement d’un nouvel neufs sont aussi disponibles.
appel à projet national Ecoquartier,...
Par ailleurs, nous revenons dans ce
numéro sur l’organisation, par la DREAL
Poitou-Charentes, des 3ème rencontres
régionales de l’Aménagement et
de l’Habitat qui se sont tenues le 8 La lettre de l’Habitat
avril dernier. Cette journée a permis
de réunir l’ensemble des acteurs du Directeur de la publication
foncier et de l’habitat pour échanger Bernard Buisson
notamment autour de la question de Directeur de la rédaction
Guy Bouhier de l’Ecluse
la gestion économe des espaces mais
aussi des besoins en logements ; c’est Rédacteurs en chef adjoints
Nathalie Lootvoet, Ivan Robin,
justement cette problématique qui est Jacky Brosseau
traitée dans le dossier que nous vous Coordinateurs
proposons à travers une étude lancée Aurélie Berger, Didier Pennetier
par la DREAL en 2010. Il s’agit de Rédacteurs
mettre en évidence l’aboutissement Aurélie Berger, Philippe Bronsart,
Bénédicte Chautard, Jean-Christophe
d’un travail partenarial sur l’analyse Cinquabre, Marie-Françoise Courrèges,
prospective des besoins en Agnès Cracco, Axel David, Yves Dumont,
Nathalie Lootvoet, Didier Pennetier,
logements, notamment sociaux, Francis Philbert, Ivan Robin
dans la région en vous présentant Mise en page
la méthode qui a été choisie et la Les Impressions Dumas
synthèse des résultats selon les Impression
périmètres d’étude. Les Impressions Dumas
ISSN : 1770-9326
J’espère que ces différentes
analyses viendront utilement Service Énergie, Climat,
Logement et Aménagement
alimenter vos réflexions et éclairer DREAL Poitou-Charentes
votre connaissance des actualités
15 rue Arthur Ranc - BP 60539
nationales et locales. 86020 POITIERS CEDEX
Tel : 05 49 55 63 63
Bonne lecture, Fax : 05 49 55 63 01
e-mail : secla.dreal-poitou-charentes@
developpement-durable.gouv.fr
Guy BOUHIER DE L’ECLUSE
Couverture
Chef du service Énergie, Climat, Cartographies : DREAL Poitou-Charentes
Photos
Logement, Aménagement Le projet de rénovation urbaine sur le
quartier de la Piquetterie à Poitiers tel
Guy.Bouhierdelecluse@developpement-durable.gouv.fr qu’il est envisagé (source : Logiparc)
Le projet d’écoquartier du Vallon à
Saintes (Source : Photo-montage,
bureau d’études TRACES)
1
La lettre de l’Habitat n°29
septembre 2011
Sommaire
Actualités
Logement social : l’État et les bailleurs sociaux de Poitou-Charentes
simplifient la vie des demandeurs ............................................................. 3
Actualité des politiques sociales du logement en quelques brèves..... 5
Les Conventions d’Utilité Sociale (CUS) : un nouveau document de
stratégie pour les organismes HLM ............................................................ 6
Rencontre des professionnels de la construction en Poitou-Charentes :
Comment diminuer les sinistres dans la construction ? ............................ 8
Zoom sur …
Appel à projet Ecoquartier 2011 : Comment développer des quartiers
harmonieux et appréciés de leurs habitants ? ....................................... 10
La gestion économe de l’espace au cœur des rencontres régionales
de l’aménagement et de l’habitat en Poitou-Charentes................... 13
Les résultats de l’enquête sur le parc locatif social au 1er janvier
2010 en Poitou-Charentes : un parc principalement urbain au sein
duquel des disparités départementales sont observées .................... 15
Dossier
Étude prospective sur les besoins en logements territorialisés en
Poitou-Charentes : des résultats pour comprendre les enjeux de la
région et alimenter les démarches locales ......................................... 18
Notes de lecture ...................................................................................... 23
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ,
Poitou-Charentes
Logement social :
l’État et les bailleurs sociaux de
Poitou-Charentes simplifient la vie
des demandeurs
Faciliter la vie quotidienne des usagers dans leurs relations avec l’administration est un chantier
prioritaire de l’État. L’Association Régionale des Organismes Sociaux pour l’Habitat en Poitou-Charentes
(AROSH PC) s’est inscrite dans cette dynamique en mettant en œuvre un nouvel outil local de gestion
des demandes HLM.
L
La réforme du numéro unique, mise en
œuvre au niveau national fin mars 2011,
facilite les démarches pour accéder à un
logement social. Elle a pris une toute autre
dimension en région Poitou-Charentes.
Avec l’aval de l’État, les bailleurs sociaux
ont mis en place un outil local permet-
tant une véritable gestion partagée des
Le + en Poitou-Charentes : une gestion
partagée et optimisée des dossiers de
demandes
Les bailleurs sociaux de la région se sont
associés pour mettre en place un sys-
tème de gestion partagée de la demande
de logement social au niveau local. Le
projet, porté par l’association régionale
Une démarche partenariale réussie
La création de ce fichier partagé de la
demande entre les bailleurs sociaux,
l’État, les collectivités, les collecteurs 1 %
procède d’une démarche partenariale iné-
dite. Si les organismes de logement social
ont accepté de gérer en commun toutes
les demandes, ils ont également financé
demandes. Ce nouveau dispositif, conçu des organismes sociaux pour l’habitat en le développement de la nouvelle plate-
pour simplifier et optimiser le traitement Poitou-Charentes, vise la modernisation forme informatique. Ce projet n’aurait pu
des demandes de logements sociaux, est et la simplification des démarches pour le voir le jour sans le soutien et l’impulsion
entré en service le 18 avril dernier. A la demandeur. politique des partenaires, au premier rang
clé plusieurs avancées qui sont autant de
En faisant une demande valable pour desquels les services de l’État, pour qui
gages d’efficacité pour le demandeur.
l’ensemble des organismes du dépar- l’accès des demandeurs à l’offre de loge-
tement, non seulement le demandeur a ments sociaux constitue une priorité. De
L’objectif de la réforme du numéro accès à une offre plus large, mais surtout son côté, le mouvement HLM régional a
unique le partage en temps réel des informations fait de la création des fichiers partagés, un
relatives à chaque dossier (propositions, de ses engagements phare pour améliorer
Avec la mise en place de ce nouveau sys- le suivi des demandes de logements.
tème, les demandeurs n’ont qu’un seul for- refus...) permet aux organismes HLM d’af-
mulaire à remplir valable pour l’ensemble finer le traitement de sa demande et les
des bailleurs sociaux. Cet imprimé, qui est réponses à y apporter.
Au-delà de la facilitation des démarches
désormais le même pour tous les lieux Ce système permet également aux orga- pour les usagers, l’outil mis en place va per-
d’enregistrement de la demande (offices nismes de logement social, de veiller mettre à l’ensemble des acteurs publics de
HLM, communes, collecteurs 1 %,...), faci- collectivement à la prise en compte des la politique du logement de partager une
lite les démarches du demandeur notam- demandes dites «prioritaires» (au titre du connaissance commune et détaillée de la
ment grâce à des pièces justificatives for- droit au logement opposable par exemple). demande à chaque échelle territoriale. Ils
tement réduites. Pour plus de simplicité, disposeront ainsi de données objectives
leur liste a été limitée et harmonisée pour Autre avancée importante dans notre
région, à partir de septembre 2011, les sur le volume de la demande, ses carac-
tous les organismes sur le territoire natio- téristiques, sa localisation et pourront ainsi
nal. demandeurs pourront saisir et déposer
leur demande directement sur internet ! mieux définir leur politique de l’habitat.
La procédure pour un citoyen en recherche d’un logement social
Toute personne qui souhaite faire une demande de logement social renseigne dorénavant un seul et unique formulaire de 4 pages
disponible sur le site www.service-public.fr (rubrique Logement – Location – Location d’un logement HLM – demande de logement :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R149.xhtml). La demande est déposée auprès d’un bailleur social ou dans une mairie.
Un numéro d’enregistrement unique par département est attribué par dossier. Il figure dans l’attestation d’enregistrement qui est remise,
dans un délai d’un mois maximum, au demandeur, avec la date de dépôt de la demande. Celle-ci est importante : elle fait partir le délai
au-delà duquel un recours amiable devant la commission de médiation en vue de la reconnaissance du droit au logement opposable est
possible si aucune proposition de logement n’a été faite.
3
La lettre de l’Habitat n°29
septembre 2011
Quelques chiffres
(source : Association des fichiers partagés de la demande de logement social en
Poitou-Charente - AFIPAD)
En juin 2011 en Poitou-Charentes, on dénombre 29 516 ménages en attente d’un logement social.
Le département qui concentre le plus de demandes est la Charente-Maritime.
Charente-
Charente Maritime Deux-Sèvres Vienne Total Région
TOTAL DE DEMANDES 4 111 12 864 4 578 7 963 29 516
% de la demande régionale 14% 44% 16% 27% 100%
TOTAL DES LOGEMENTS HLM 14 721 23 052 14 165 23 691 75 629
% du nombre de logements de la région 19% 30% 19% 31% 100%
La demande de logement social dans les Communautés d’Agglomération et les
principales Communautés de Communes de la région en juin 2011 (source : AFIFAD)
8126
4526
2557 3089
1727 1817
915 1103
417 426
ac
ue
t
on
rs
is
e
le
is
s
or
i
m
da
a
tie
rta
el
gn
nt
iq
Ni
rs
lê
ch
nt
i
Sa
u
fo
Co
Po
ua
ou
de
ra
la
Ro
e
le
ch
ys
o
g
At
d
CA
de
Th
An
LA
an
el
Pa
Ro
n
ât
CC
ya
Gr
du
d
de
du
Ch
an
ys
Ro
CA
CC
CA
Pa
Gr
CC
ys
CA
Pa
du
du
CA
CA
du
CA
Pour en savoir plus :
Le guide pratique du ministère de l’écologie, du développement
durable, des transports et du logement :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Logement-social-une-
seule-demande-.html
Le site de l’Association Régionale des Organismes Sociaux pour
l’Habitat en Poitou-Charentes (AROSH PC) :
http://www.aroshpc.org/c__0_0_Actualite_549__0__Simplifier_la_ Contacts :
nathalie.lootvoet@developpement-durable.gouv.fr
demande_de_logement_social.html
axel.david@union-habitat.org
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ,
Poitou-Charentes
Actualité des politiques sociales du
logement en quelques brèves
G
GENS DU VOYAGE
De nouvelles
législatives
mesures
Elle est en ligne depuis la fin mai 2011 et
sera actualisée et complétée régulière-
ment.
Pour accéder à ce nouvel espace internet :
http://www2.dreal-poitou-charentes.appli-
cation.i2/gens-du-voyage-r101.html
COMMISSION DE COORDINA-
TION DE PREVENTION DES
EXPULSIONS (CCAPEX) : UN
OUTIL POUR OPTIMISER LE
- Dans le cadre des mesures de lutte
DISPOSITIF DE PRÉVENTION
contre la pauvreté, des fonds structurels DES EXPULSIONS
sont mobilisés pour accompagner les Cette commission a été créée par la loi du
populations vulnérables, dont les gens RÉFORME DE LA GESTION DU 25/03/2009 de mobilisation pour le loge-
du voyage. Une circulaire du 16/03/2011 CONTINGENT PRÉFECTORAL : ment et la lutte contre l’exclusion. Installée
permet dorénavant l’utilisation du FEDER auprès des instances de pilotage du plan
(Fonds européen de développement UNE CONVENTION POUR départemental d’action pour le logement
régional) pour ce qui concerne les formes AMÉLIORER LA PROCÉDURE des personnes défavorisées (PDALPD),
d’habitat des gens du voyage : locaux elle coordonne moyens et partenaires per-
d’accueil et sanitaires dans les aires d’ac- D’ATTRIBUTION DES LOGE- mettant un examen commun de la situa-
cueil, habitat adapté, villages d’insertion, MENTS SOCIAUX tion des ménages en difficultés, dès le
terrains familiaux locatifs... début de l’impayé de loyer.
Le décret 2011-176 du 15/02/2011 a pour
Pour télécharger la circulaire et ses objectif l’amélioration des procédures d’at- Les CCAPEX sont opérationnelles dans
annexes : tribution des logements sociaux et le relo- les départements de la région Poitou-Cha-
http://www.dguhc-logement.fr/infolog/ gement des personnes prioritaires au titre rentes. Des CCAPEX se sont déjà réunies
pop_specifiques.php du droit au logement opposable (DALO). dans les départements de la Vienne, des
- La loi de finance du 29/12/2010, modifie Pour cela, des conventions doivent être Deux-Sèvres et de la Charente. En Cha-
l’article 279 du code général des impôts : signées avant le 1er octobre 2011 entre rente-Maritime la première réunion est
la TVA passe à 5,5% pour la location les bailleurs sociaux et les réservataires de prévue en septembre 2011.
d’aires d’accueil ou de terrain de passage logements sociaux, dont l’État. L’arrêté du On observe que des difficultés perdurent
des gens du voyage. 10 mars 2011 fixe le contenu des conven- dans le repérage précoce des familles en
tions qui seront passées entre les bailleurs situation d’impayé. Il est constaté une sta-
sociaux et l’État. Le Préfet peut prétendre bilité du nombre de dossiers d’expulsion
Des infos régionales à une réserve de logements à hauteur en Charente et Charente-Maritime et une
- Le schéma départemental d’accueil des de 25% des logements livrés ou remis à augmentation significative dans les deux
gens du voyage de la Charente -Maritime la location, taux qui peut être augmenté autres départements.
a été publié au recueil des actes adminis- de 5% maximum pour le logement des
tratifs le 15 mars 2011. fonctionnaires ; on appelle cette réserve
le contingent préfectoral. Chaque conven-
- Une nouvelle aire d’accueil dans la tion passée avec les bailleurs sociaux doit
Vienne a ouvert officiellement à Naintré le veiller à ce que les droits du préfet soient
19 avril 2011. exercés à hauteur des besoins et que
- La DREAL Poitou-Charentes vient d’ou- les procédures prévues soient assez effi-
vrir un espace sur son site Internet dédié caces pour y parvenir.
aux Gens du Voyage. Réalisée en colla- Pour télécharger le décret :
boration avec les associations concernées
et les directions départementales inter- http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//
ministérielles (DDI), notamment la direc- jopdf/2011/0216/joe_20110216_0006.pdf
tion départementale des territoires de la
Vienne (DDT 86), cette page offre de nom-
breuses informations nationales et locales
tant sur le plan réglementaire que sur celui
des réalisations et actions en faveur des Contact :
marie-francoise.courreges@developpement-durable.
gens du voyage sur le territoire régional.
gouv.fr
5
La lettre de l’Habitat n°29
septembre 2011
La Convention d’Utilité Sociale (CUS) :
un nouveau document de stratégie
pour les organismes HLM
La Convention d’utilité Sociale (CUS) est une nouvelle modalité de contractualisation des rapports entre
l’État et les organismes HLM. Elle se situe dans le prolongement historique du conventionnement global
de patrimoine (CGP) initié par la loi n° 2004-809 du 13 aout 2004, et des démarches de « gestion urbaine
de proximité » et de qualité de service en zone urbaine sensible (ZUS). Depuis 2004, les bailleurs sociaux
avaient la possibilité de conclure avec l’État et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale
(EPCI) une convention globale de patrimoine. Afin d’aboutir à une gestion du parc social plus objective, plus
partenariale et plus transparente, la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion du 25
mars 2009 a rendu obligatoire pour tous les organismes de logement social (OPH(1) et ESH(2)) et les SEM(3) la
conclusion de la convention d’utilité sociale avant le 30 juin 2011.
L
Les enjeux
La CUS traduit les choix stratégiques de
l’organisme sur ses différents métiers et
sa contribution aux enjeux nationaux et
locaux en tenant compte de ses capaci-
tés et de ses contraintes.
Il s’agit d’un réel projet d’entreprise pour
l’organisme qui introduit une logique de
entre les différents acteurs locaux au
titre des conventions de la politique de
la ville (projets de rénovation urbaine,
volet « gestion urbaine de proximité »
des contrats urbains de cohésion sociale,
conventions « qualité de service » en
zone urbaine sensible).
sa rénovation et réhabilitation. Elle doit
préciser les modalités de mise en œuvre
de ces orientations et formaliser l’enga-
gement du bailleur à préserver un reste à
vivre suffisant et pérenne pour les béné-
ficiaires.
La CUS doit aussi garantir la qualité de
service rendu aux locataires. Cette garan-
tie doit s’inscrire au cœur des engage-
résultats dans la relation État/organisme/
collectivité. En cela, ce document énonce
Le contenu des CUS ments des organismes HLM, et doit pou-
La CUS comporte un volet développe- voir être évaluée par le biais d’enquêtes
les engagements pris par l’organisme, de satisfaction ou d’audits.
fixe les objectifs et les indicateurs de per- ment d’une offre de logements durable
formance qui y sont associés. et équilibrée sur les territoires picto-cha- La CUS doit également répondre aux
rentais. Il s’agit de développer l’offre loca- spécificités et difficultés des populations
La CUS correspond à une déclinaison fragiles pour le maintien ou l’accès au
tive sociale avec un effort particulier sur
locale des objectifs de la politique natio- logement en développant la production
les zones les plus tendues, de diversifier
nale du logement et doit également de logements d’insertion, en assurant
l’offre de logement social et d’équilibrer
répondre aux enjeux des politiques le relogement des populations défavo-
sa répartition au sein des territoires pour
locales de l’habitat, traduits, entre autres, risées, et en favorisant l’adaptation des
assurer la mixité sociale.
dans les programmes départementaux logements et leur accessibilité au public
d’action pour le logement des personnes Elle doit également favoriser le maintien
d’un parc social attractif et accessible dépendant (personnes âgées, handica-
défavorisées (PDALPD), les programmes pés, …).
locaux de l’habitat ( PLH), les protocoles aux populations modestes en maîtrisant
de gestion du contingent préfectoral… les loyers et les charges, par l’améliora- Elle doit en outre favoriser les parcours
tion du niveau de performance énergé- résidentiels en développant l’accession
Elle reprend les engagements négociés sociale par la mise en œuvre d’une poli-
tique du parc existant et la poursuite de
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ,
Poitou-Charentes
tique de vente des logements HLM, en
facilitant les mutations internes.
Enfin, la CUS doit permettre d’optimiser
la stratégie patrimoniale et la gestion des
organismes et en recherchant des pistes
de mutualisation.
1 OPH : Office de l’Habitat
Contact :
2 ESH : Entreprises Sociales pour l’Habitat agnes.cracco@developpement-durable.gouv.fr
3 SEM : Sociétés d’Economie Mixte ivan.robin@developpement-durable.gouv.fr
Les CUS en Poitou-Charentes
Les CUS devaient être signées le 30 juin au plus tard, car l’absence de convention d’utilité sociale implique,
pour les organismes qui seraient concernés, la perte de l’abattement de 30% de taxe foncière sur les proprié-
tés bâties (TFPB) pour les logements situés en zone urbaine sensible (ZUS).
Des réunions ont été programmées à la DREAL fin 2010 et début 2011, afin d’accompagner les directions
départementales interministérielles - directions départementales des territoires (et de la mer), directions
départementales de la cohésion sociale (et de la protection des populations) - pour mener à bien ce chantier
en région Poitou-Charentes, et favoriser une homogénéité régionale dans le contenu et la forme des CUS.
19 CUS ont ainsi été signées par le Préfet de région : 3 en Charente, 6 en Charente-Maritime, 5 dans les Deux-
Sèvres et 5 dans la Vienne.
Département Organisme Statut
16 Logélia Charente OPH
16 OPH de l'Angoumois OPH
16 SA Le Foyer ESH
17 Habitat 17 OPH
17 Office communautaire de La Rochelle OPH
17 Office de Rochefort OPH
17 Office de Saintes OPH
17 SA Atlantique Aménagement ESH
17 SEMIS de Saintes SEM
79 Habitat Nord Deux-Sèvres OPH
79 Habitat Sud Deux-Sèvres OPH
79 SAHLM Deux-Sèvres et de la région ESH
79 SAHLM MELLOISE ESH
79 SEMIE SEM
86 HABITAT 86 OPH
86 LOGIPARC OPH
86 SA HLM ESH
86 SEM Habitat SEM
86 SIPEA SEM
7
La lettre de l’Habitat n°29
septembre 2011
Rencontre des professionnels de la
construction en Poitou-Charentes :
Comment diminuer les sinistres dans
la construction ?
Les professionnels de la construction se sont réunis au palais des congrès de Rochefort le 9
juillet 2010 pour échanger autour de la qualité des constructions et de la professionnalisation
des acteurs. Les participants ont répondu à l’invitation de Bernard Tomasini, préfet de la région
Poitou-Charentes et de Jean-Jacques Dussoul, président de la cellule économique régionale
de la construction (CERC) et de la confédération de l’artisanat et des petites entreprises du
bâtiment (CAPEB) Poitou-Charentes. A l’ordre du jour : les sinistres d’ordre constructif et les
infractions aux règles de construction.
L
L’action de l’État pour une
construction de qualité
durable : l’observatoire
national de la qualité
Matthieu Fournier, chef de projet du
domaine pathologie de la construction au
Dans un souci de prévention de la non-
qualité, les pouvoirs publics ont missionné
l’agence qualité construction (AQC) pour
constituer une base de données en 2006.
Elle répertorie les sinistres recensés par
les experts en construction et met à dis-
position des guides techniques, mémos de
chantier, fiches pratiques,...
Les sinistres en Poitou-
Charentes
Vice-président de l’ordre régional des
experts construction, Alain Lemoine a
présenté les règles de base à mettre en
œuvre. Les expertises prouvent en effet
que la majorité des sinistres trouve son
ministère en charge du développement En Poitou-Charentes, les points de vigi- origine dans le non-respect de ces règles.
durable, a d’abord présenté les enjeux en lance qui ressortent de cet observatoire Exemples de types de désordres : fissures
faveur de la qualité des constructions. Il a portent sur les fondations superficielles d’enduit, mouvements de sol, tassements
notamment rappelé qu’une « réglementa- et les dallages en maison individuelle, les de fondations, détériorations de bardages,
tion stricte garantit aux occupants des bâti- infiltrations aux points singuliers des cou- fissurations de carrelage et de vitrage,
ments un minimum de qualité ». La réali- vertures, les fuites sur les canalisations tuyaux PVC déformés, déjections de rats
sation d’études et la formation des acteurs encastrées en cuivre, les infiltrations par dans une gaine technique,...
sont au cœur des préoccupations du les relevés d’étanchéité et les fissurations
ministère. Il a ensuite détaillé les objectifs de façade et de carrelage. Les échanges avec la salle ont permis
et les résultats régionaux de l’observatoire de faire le point sur le refus de prises en
national de la qualité de la construction. charge des dommages par les assurances
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ,
Poitou-Charentes
si un constat flagrant de défaut d’entretien Les échanges avec la salle ont porté sur la
est constaté. Il a aussi été rappelé qu’un nécessité d’une formation professionnelle
artisan est responsable des désordres pour impliquer les ouvriers de chantier
ultérieurs provoqués par la transformation dans leur travail. Les acteurs du bâtiment
de pièce (ex : salle de bain en chambre). attendent également la création d’une «
carte d’identité » du terrain, contenant
des informations sur les caractéristiques
géotechniques des sols, afin de faciliter
Le contrôle du respect des l’intervention des constructeurs. Autres
règles de construction en sujets de débat : le rôle primordial du
Poitou-Charentes maître d’ouvrage et les conséquences du
développement de l’auto-entreprenariat
A la demande des services de l’État, des sur la qualité des ouvrages.
contrôles sont effectués par les agents du FISSURE ET CHUTE D’ENDUIT CAUSÉES
centre d’études techniques de l’équipe- PAR UN RECOUVREMENT D’ARMATURES
ment (CETE). « L’article L.151-1 du code INSUFFISANT En conclusion de cette journée
de la construction et de l’habitation per- d’échanges entre professionnels de la
met à l’administration d’exercer un droit construction, Jean-Jacques Dussoul sou-
de visite pendant les travaux et ce jusqu’à haite « que cette rencontre contribue à
trois ans après leur achèvement », a souli- Tous acteurs d’un même réduire les sinistres dans la construction
gné Christine Cot du CETE Sud-Ouest. La
majorité d’entre eux porte sur des opéra-
chantier : table ronde en région Poitou-Charentes et à atteindre
tions de logement. En Poitou-Charentes, les objectifs assignés par le Grenelle de
La table ronde, animée par Bertrand
10 à 15 chantiers sont ainsi inspectés l’environnement. »
Escolin, journaliste au Moniteur, a permis
chaque année. La quasi-totalité comporte d’aborder tous les aspects d’un chantier
une ou plusieurs non-conformités, sou- de qualité. Les acteurs présents ont pu
vent en raison d’une méconnaissance de exposer leurs points de vue sur les rai-
la réglementation. sons des désordres techniques et les
L’accessibilité, l’aération et la sécurité non-conformités aux règles de construc-
incendie sont les non-conformités les plus tion. Les débats se sont notamment attar-
récurrentes. Les échanges avec la salle dés sur les sujets suivants :
ont porté sur les difficultés d’interpréta-
tion des réglementations et le contrôle de
la réglementation thermique. L’idée d’une • Rôle de l’assurance : l’assureur
charte du propriétaire ou du maître d’ou- joue un rôle dans la qualité des construc-
vrage a également été évoquée. tions en minorant les primes d’une entre-
prise titulaire d’une qualification QUALI-
BAT. A contrario, il introduit des franchises TOITURE TROP COURTE, CAUSÉE PAR
dans les contrats pour responsabiliser les UNE COUPE DE TUILES INADAPTÉE ET
Illustrations de plusieurs types entreprises, DES REBORDS DE PLOMB INSUFFISANTS
de désordres • Rôle des constructeurs : l’union
(Source Photos : Alain Lemoine, expert construction)
des constructeurs immobiliers (UCI) et
l’union des maisons françaises (UMF)
apportent un appui aux professionnels au
travers d’outils d’information et d’actions
de formation,
• Responsabilité des entreprises :
les entreprises peinent à suivre l’évolu-
tion constante des réglementations. Elles
ont également le sentiment de servir de
cobayes aux fabricants de matériaux. La
réalité du chantier diffère souvent des
tests en laboratoire,
• Réduction des coûts de
construction : c’est l’une des principales
causes de sinistres, qu’elle soit imputable
aux entrepreneurs ou aux clients, Pour en savoir plus :
• Formation professionnelle : la Le site de la Cellule économique régio-
CAPEB et la FFB (fédération française nale de la construction Poitou-Charentes
du bâtiment) proposent des formations http://www.cerc-pc.fr/
à leurs adhérents. Elles débouchent sur
l’obtention des marques « éco artisan » Le site de l’Agence Qualité Construction
ou « les pros de la performance énergé- http://www.qualiteconstruction.com/
tique », gages de qualité et de compé-
ÉCLATEMENT SUR UN ESCALIER tence.
Contact :
EN PIERRE CAUSÉ PAR UN EXCÈS dbcdgi.secla.dreal-poitou-charentes@developpement-
D’HUMIDITÉ durable.gouv.fr
9La lettre de l’Habitat n°29
septembre 2011
Appel à projet Ecoquartier 2011 :
Comment développer des quartiers
harmonieux et appréciés de leurs
habitants ?
Après le 1er appel à projet national EcoQuartier de 2009 qui avait permis de valoriser les projets de 160
collectivités, un 2ème appel à projet lancé cette année a fait émerger près de 400 opérations issues de
collectivités de toutes tailles. Les communes de moins de 2 000 habitants portent près de 90 projets et 180
dossiers concernent des communes de 2 000 à 20 000 habitants. L’objectif est de réfléchir au développement
harmonieux des quartiers pour qu’ils soient habités, traversés, promenés, jardinés, plantés… mais aussi pour
que leurs habitants se les approprient au mieux.
L
Le succès de l’appel à projet
EcoQuartiers 2011
Alors que l’appel à projet de 2009 avait
mis en lumière le faible avancement
des projets d’EcoQuartier, celui de 2011
montre une majorité d’opérations ayant
un pied dans le concret et ayant dépassé
sions : la qualité de la conduite du projet,
les objectifs en matière de cadre de vie, le
développement territorial économique et
les performances écologiques. L’annonce
officielle des lauréats interviendra début
octobre 2011.
Outre un grand prix national, seront
phase amont de réalisation : programme,
faisabilité, études pré-opérationnelles...
4 sont situés en Charente-Maritime, 2 en
Vienne, 2 en Deux-Sèvres et 1 en Cha-
rente.
L’ensemble de ces projets prend racines
dans des démarches engagées de longue
la phase des études et des projections. décernés des prix « Ville moyenne », date par les élus à travers des documents
Signe de la reconstruction « de la Ville » « Renouvellement urbain », « Milieu règlementaires volontaires : des agenda
sur elle-même, la moitié des projets ne rural », « Performances écologiques », 21 (et 22), des chartes d’aménagements
nécessite pas d’extension urbaine et « Nature en Ville », « Qualité du projet à et de respect de l’environnement (Terre
s’appuie sur des friches urbaines ou du la vie de quartier ». Toutes les communes Saine). Beaucoup de ces communes
renouvellement urbain. ayant répondu feront partie du club opé- ont développé des solutions pour amé-
rationnel national des EcoQuartiers. liorer l’efficacité énergétique des bâti-
Les projets du Poitou-Charentes s’ins- ments (publics notamment), produire de
l’énergie renouvelable, promouvoir la
crivent dans ces tendances, bien qu’ils Des projets ambitieux pour mixité sociale. Chacun de ces projets est
soient en deçà de l’avancement opé-
rationnel mesuré au niveau national.
le Poitou-Charentes l’occasion d’interroger le fonctionnement
L’expertise des 400 dossiers s’est plus large de la commune, du territoire,
Après les quatre projets de 2009 dont
achevée à la mi-juin à partir d’une grille à travers le développement du réseau
3 sur Poitiers (Moulins Apparent, St
d’analyse issue du « cadre de référence viaire (cheminements doux, bus), de la
Cyprien, Montgorges) et un sur Gond-
Ville durable européenne ». Les pro- réalisation de « trames vertes », de la
Pontouvre en Charente (Rochines), neuf
jets ont tous été examinés à partir d’une moindre consommation énergétique, du
nouveaux projets ont été déposés par
approche intégrée comprenant 4 dimen- développement de liens sociaux et de
des collectivités. Ils se situent tous en
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ,
Poitou-Charentessolidarités de proximité... Pour chacun de
ces projets, le souci de réussir une bonne
greffe à l’existant, en le respectant et en
le valorisant, conditionne les orientations
du programme.
Ils font tous l’objet de débats publics, de
concertations avec des groupes de tra-
vail rassemblant élus, techniciens, habi-
tants. Les élus s’engagent dans la mise
en place de la « gouvernance » (pilotage,
concertation, évaluation, transversalité,
amélioration continue) pour réussir la
mise en œuvre de ces projets.
Pour toutes ces raisons, ces 9 projets
constituent des démarches exemplaires
de développement maîtrisé. Ils s’efforcent
en effet de rassembler et de débattre de
toutes les questions préalables au déve-
loppement dit « durable » pour bâtir le
programme et le pilotage de l’opération,
avant d’envisager la pose d’une première Des échanges entre élus pour débattre des enjeux des écoquartiers en
pierre. ateliers (Source DREAL)
La Couronne en Charente (7 000 habi- Saint-Jean-d’Angely en Charente- Sepvret en Deux-Sèvres (550 habi-
tants) quartier « Les Sables » Maritime 8 100 habitants) « Quartier tants) quartier « La Mantelière »
Voyer »
La commune mène de front la requalifi- Ce projet entre en phase opérationnelle.
cation de son centre ancien et des exten- Situé dans le centre ancien, le projet Un portage fort, des réunions publiques,
sions urbaines réfléchies sur 13 hectares sur 7 hectares conduit à requalifier des une démarche AEU (Approche Environ-
contigus au centre. Le projet porte sur friches urbaines : caserne militaire désaf- nementale de l’Urbanisme), un pôle d’ex-
un programme de 355 logements en 3 fectée, garage-caserne de pompiers qui cellence rurale ont permis d’aboutir à ce
tranches (dont 20 à 25% de logements étaient propriétés de la ville. Dans le tissu lotissement assurant une transition douce
sociaux). Elle viendra s’emboîter dans ancien, l’opération accueillera un cinéma entre bâti du village et espaces natu-
un tissu riche d’équipements scolaires de 450 places, un hôtel d’un cinquantaine rels et agricoles proches. Un règlement
et sportifs et conduira à la création d’une de chambres, 2 espaces de restauration garantira la performance et la qualité
trame verte (vallée de la Boëme proche). et de loisirs, 2 500 m² d’activités, 1 000 m² des bâtiments et de leur implantation (25
de pôle administratif, une salle publique logements attendus). Les habitants impli-
de 520 places, une résidence de ser- qués et associés ont planté des essences
Aytré en Charente-Maritime (8 820 vices. Entre 50 et 160 logements neufs locales sur les futures parcelles.
habitants – Agglomération de La sont également prévus. L’association des
Rochelle) quartier « Bongraine » habitants est exemplaire : café urbain et
séminaires se sont tenus. La place de la Saint-Aubin-le-Cloud en Deux-Sèvres
Ce projet qui débute s’implantera sur une
nature y est également importante. L’eau (1 764 habitants) quartier « Les
friche SNCF de 30 hectares, à maîtrise
chaude provenant d’un forage artésien Tichans »
publique, dans un site exceptionnel et
stratégique : entrée de ville, à 2 pas de sera utilisé pour un réseau de chaleur et Sur un espace d’une quinzaine d’hec-
la mer, proche des universités et du port des serres. tares, propriété communale, une première
des Minimes. A la « couture » d’Aytré et phase d’une vingtaine de logements est
de La Rochelle, il y est prévu de l’habitat, envisagée. Les élus se donnent comme
Saintes en Charente-Maritime (26 401
dont 33 % de logements sociaux, pour priorité la maîtrise de la consommation
habitants) quartier « Le Vallon »
une opération exemplaire, levier pour une foncière (rompre avec les moyennes de
dynamique et une mise en œuvre d’amé- En phase opérationnelle, cet aména- lots à 1 200m²), la mixité sociale, l’effica-
nagements durables. gement s’inscrit dans le programme de cité énergétique, la production d’énergie
rénovation urbaine. 80 logements ont renouvelable et la qualité environnemen-
été démolis en 2006 (4 immeubles). Le tale (paysage de bocage à valoriser).
Saintes en Charente-Maritime (26 401 programme prévoit 90 logements sur
habitants) quartier « Saint Louis » 5 hectares avec un bailleur social et La
Foncière Logement dans une démarche Marigny-Brizay en Vienne (1 200 habi-
La ville de Saintes a acquis 3,5 hectares
d’eco-construction (22 logements collec- tants) quartier « Fonds Gautier »
de friches hospitalières en cœur de ville,
en secteur sauvegardé, sur un belvé- tifs font partie des opérations de démons- Sur près de 8 hectares (dont 5 de propriété
dère emblématique pour transformer tration du Cluster Eco-Habitat). L’objectif communale) greffés au cœur du bourg, ce
l’ensemble en un quartier de 250 loge- est de réintégrer ces espaces dans la rive projet d’une cinquantaine de logements
ments (dont 35% de logements sociaux) droite. (dont 25% de logements sociaux) intégre
en articulation avec les espaces proches une vaste zone humide en coulée verte.
(place du marché, gare routière). Le pro- La concertation et l’association des habi-
gramme a été longuement mûri (concours tants sont au centre du projet. Les élus
EUROPAN) et partagé avec la population. veulent conforter le centre-bourg et dyna-
11La lettre de l’Habitat n°29
septembre 2011
miser la vie locale grâce à cet aménage-
ment. La direction départementale des
territoires de la Vienne mène pour cette
opération une assistance performante en
matière de développement durable.
Couhé en Vienne (1 849 habitants)
quartier « Les petits prés de Valence »
Le programme se compose de 65 loge-
ments avec 18 lots privés et des loge-
ments accolés ou superposés (24 loge-
ments sociaux, 12 pour senior, 8 en
accession sociale). Le montage du pro-
gramme est innovant avec une approche Le projet du Vallon
des cinq sens faisant appel à la sensibilité à Saintes
(Source : Photo-montage,
des membres du comité de pilotage.
bureau d’études TRACES)
Racontez nous votre EcoQuartier
A l’occasion de cet appel à projet, les maires des communes étaient invités à écrire l’histoire d’une journée d’un
habitant en 2010 dans le quartier une fois réalisé. Cette expression libre, pour mieux comprendre les motiva-
tions des élus ayant conduit au projet, a donné lieu à des « morceaux de vie » pimpants, frais, futuristes, origi-
naux. Petit extrait à La Couronne avec la famille Bleuet :
7h30 : Firmin l’aîné des enfants prend son bus à haut niveau de service pour aller en 15 minutes à son lycée sur
Angoulême. M Bleuet lui, prend son vélo pour rejoindre facilement par la voie cyclable la zone eco-industries de
« Brousse Marteau.
8 h 30 : Mme Bleuet amène Corentin à l’école, à pieds, l’aménagement des espaces publics et voiries favorisant
les modes de déplacement doux. Elle longe le parc central paysager, véritable coulée verte en lien avec les
espaces naturels proches.
17h : Mme Bleuet va récupérer Corentin à l’école et se rend au jardin partagé créé et cultivé collectivement par
les habitants du quartier. En plus de permettre aux habitants de produire leurs propres légumes, cet espace
permet de créer du lien social entre voisins et favorise les rencontres entre générations et entre cultures.
19h : M Bleuet en rentrant du travail souhaite profiter du beau temps. La disposition réfléchie du bâti, sans vis
à vis, permet de préserver son intimité. Il prend le temps d’ouvrir son courrier. Beaucoup de factures, mais une
facture énergétique très faible due aux performances de sa maison bioclimatique.
… pour finir la soirée, la famille Bleuet peut admirer les étoiles. Grâce à la coupure de l’éclairage public pendant
certaines heures de la nuit, les étoiles sont beaucoup plus visibles.
Pour en savoir plus :
Le site du ministère de l’écologie, du
développement durable, de l’aménage-
ment et du logement : http://www.deve-
loppement-durable.gouv.fr/-EcoQuar-
tier,3863-.html
où vous retrouverez la grille d’analyse
des projets : http://www.developpement-
durable.gouv.fr/Le-nouvel-appel-a-pro-
jets-2011-du.html
Contact :
francis.philbert@developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ,
Poitou-CharentesLa gestion économe de l’espace au
cœur des rencontres régionales
de l’aménagement et de l’habitat
en Poitou-Charentes
Le 8 avril dernier, lors des troisièmes rencontres sur le foncier et l’habitat, près de 150 personnes (représentants
de collectivités territoriales et services de l’État, partenaires de l’aménagement, du foncier et du logement)
ont échangé sur la thématique de la gestion économe de l’espace, avec un regard spécifique sur l’habitat.
Pour initier les débats, les résultats de deux études portées par la DREAL ont été présentées : l’étude sur la
caractérisation de la périurbanisation en Poitou-Charentes et l’étude prospective sur les besoins en logements
territorialisés à horizon 2020.
Des exemples concrets et innovants sur les éco-quartiers en Bretagne sont venus compléter ces présentations.
Enfin, des contre-points ont été assurés grâce à l’éclairage de la directrice de l’association des études foncières
(ADEF), spécialiste du foncier et d’un professeur de l’université de Reims, spécialiste de la périurbanisation,
mais aussi du directeur de l’association régionale des organismes sociaux pour l’habitat (AROSH).
L
La gestion économe de
l’espace, le foncier et la
périurbanisation
Souhaitant connaître les processus de
périurbanisation à l’œuvre dans la région
depuis 1999 et éclairer les actions pos-
sibles de l’État et des collectivités face à
cette réalité, la DREAL a lancé fin 2007
une démarche en plusieurs volets. Le pre-
mier porte sur la caractérisation des péri-
mètres périurbains et l’armature de pôles
secondaires autour des neuf principales
agglomérations et a été confié au bureau
d’étude PratiCité.
Entre 1999 et 2006, la périurbanisation
continue à s’éloigner des pôles urbains, en
particulier sur la façade littorale où les sec-
teurs d’attractivité représentent un conti-
nuum entre les principales aggloméra-
tions. Elle s’accompagne de l’émergence
de pôles intermédiaires. Un zoom pros-
pectif sur l’axe La Rochelle-Niort propose
trois scénarios contrastés d’aménagement
à l’échéance 2025 : entre une diffusion de
la périurbanisation « au fil de l’eau » et un
resserrement fort du territoire « en den-
sification » près des transports ferrés, en
passant par un resserrement progressif du
territoire autour de pôles secondaires « en
peau de léopard ».
La présentation de l’étude sur la caractéri-
sation de la périurbanisation par PratiCité
a été complétée et mise en perspective
dans un contexte plus général par Fran-
çois Mancebo, professeur à l’université de
Reims et directeur de l’institut d’urbanisme
de Reims. Celui-ci a attiré l’attention sur
les confusions à éviter entre périurbanisa-
tion et étalement urbain. Deux catégories
existent : d’une part la périurbanisation
de type étalement urbain et d’autre part
la périurbanisation qui s’appuie sur des
Source @Thierry Degen – bourgs existants et ne correspond pas à
DREAL Poitou-Charentes de l’étalement urbain.
13La lettre de l’Habitat n°29
septembre 2011
Les espaces touchés par la périurbanisa- Des évolutions sont donc à anticiper : com- toires qui a résulté du travail de synthèse
tion sont souvent stigmatisés alors qu’il ment redistribuer les droits à bâtir en fonc- réalisé en régie par les services de la
faudrait plutôt regarder les travers qui y tion du développement et du vieillissement DREAL. Il s’est ensuite attaché à expliquer
sont associés, tels que la standardisa- de la population ? Si le foncier n’est pas la méthode d’évaluation des besoins qui a
tion des paysages, l’augmentation des rare, le foncier accessible de qualité est été choisi et qui vous est présentée dans
consommations d’énergie liées notam- quant à lui beaucoup plus difficile à trouver. le détail dans le dossier de cette Lettre de
ment aux transports et l’absence de socia- l’Habitat.
bilité urbaine.
Mais comment passer d’une réflexion sur
la gestion économe de l’espace à une Axel David, directeur de l’AROSH, asso-
Au cœur de la gestion économe de l’es- déclinaison concrète sur le terrain ? C’était ciation régionale des organismes sociaux
pace, on rencontre les politiques foncières. l’objet de la présentation d’exemples pour l’habitat de la région Poitou-Cha-
Caroline Gerber, directrice de l’association d’éco-quartiers en Bretagne. Ces projets rentes, a présenté un outil permettant de
des études fonciers (ADEF) en a présenté ont été présentés par Bruno Servel de mieux identifier les besoins dans le parc
les enjeux et les perspectives. l’association Bruded (Bretagne Rurale et HLM : l’observatoire des demandes et des
Urbaine pour un Développement Durable). attributions des logements sociaux. L’ana-
Les communes de Bretagne sont confron- lyse de la demande et de ses caractéris-
tées à l’éloignement des services, au tiques est un des apports incontournables
vieillissement de la population, etc. Par permettant d’alimenter cette connais-
ailleurs, beaucoup d’espaces naturels sont sance. La mise en œuvre du fichier com-
consommés en Bretagne en comparaison mun de la demande présentée en page 3
à d’autres régions françaises (doublement de ce numéro permettra de perfectionner
des surfaces artificialisées en 20 ans). cet observatoire et d’élargir son champ
Deux exemples sont présentés : l’éco- d’analyse.
cité du Pré-Vert à Saint-Nolff au sein d’un
espace périurbain et les éco-lotissements
de la Prairie Madame et de la Pelousière
à Langouët.
Une matinée dédiée aux enjeux du foncier
(Source DREAL)
La demande d’espace est toujours plus
importante : l’évolution de la surface totale Un regard sur l’habitat et
aux sols consacrée à l’habitat (+36% en
16 ans) est plus forte que l’évolution du
les besoins en logements :
nombre de logements (+19% en 16 ans). perspectives et outils
Souvent, le milieu rural considère que la
Suite aux échanges de la matinée, dédiés
la loi SRU (Solidarité Renouvellement
à la gestion économe des espaces, L’après-midi centrée sur les besoins
Urbain) ne s’applique qu’à l’urbain et ne se
l’après-midi a privilégié le champ de l’habi- en logements et la demande dans le
sent pas concerné par les problématiques
tat, composante essentielle de l’aména- parc HLM (Source DREAL)
de consommation d’espaces.
gement foncier. Elle a été principalement
La difficulté des politiques foncières repose consacrée à la présentation d’outils de
sur la méconnaissance du foncier : de quoi connaissance des enjeux des territoires. La DREAL souhaite reconduire ce rendez-
parle-t-on quand on parle de consom- Définir les besoins en logements selon vous annuel autour d’un thème d’actualité,
mation d’espace ? On dispose de peu les territoires est une tâche complexe et porteur pour notre région Poitou-Cha-
d’éléments, excepté avec la source Teruti nécessite une vision régionale stratégique rentes. Les prochaines auront lieu au pre-
(enquête Teriti-Lucas, ministère chargé de et sur le long terme. mier semestre 2012.
l’agriculture). Par conséquent, c’est le bâti
que l’on observe.
La DREAL a lancé au printemps 2010 l’éla-
boration d’une étude régionale prospective
Des problèmes liés au foncier sont déjà
afin de mieux appréhender les besoins en
connus : fragmentation des espaces natu-
logements ce qui correspondait par ailleurs
rels, paysages, espaces agricoles, combat
aux attentes nationales de territorialisation.
inégal du foncier entre urbain et rural,...
Cette étude propose une méthode hiérar-
Cependant des usages nouveaux appa-
chisant les besoins en logements des ter-
raissent : renforcement de la demande
ritoires et permet ainsi aux collectivités de
d’espace (double résidence, espaces Pour en savoir plus :
se positionner au regard d’éléments de
naturels de loisirs, …) et renforcement des
comparaison régionaux. Cette approche L’ensemble des présentations et docu-
conflits d’usage (agriculture, économie, mentations remis au cours de la journée
technique n’a pas vocation à se substituer
…). Par ailleurs, de nouveaux besoins sont téléchargeables sur le site de la
aux décisions, mais c’est un outil d’analyse
émergent : stockage du carbone, pro- DREAL :
apportant des repères et pouvant servir
duction d’énergie, agriculture biologique,
d’appui, notamment aux collectivités. http://www.poitou-charentes.developpe-
secteurs de sécurisation des risques
industriels (la réglementation des instal- ment-durable.gouv.fr/les-rencontres-sur-
l-amenagement-r521.html
lations classées est très consommatrice Guy Taïeb, du bureau d’études GTC a pré-
d’espace), … senté les grands enjeux identifiés dans le
Contact :
diagnostic ainsi que la typologie des terri- benedicte.chautard@developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ,
Poitou-CharentesVous pouvez aussi lire
