Élaboration d'une plateforme web de gestion de l'impôt sur les sociétés sous Symfony 5
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Université du Havre
ESI de Rouen (DGFiP)
IUT du Havre
DUT Informatique
Rapport de Projet S3
Alternance
Élaboration d’une plateforme web de gestion
de l’impôt sur les sociétés sous Symfony 5
Rapport réalisé par :
Quentin Savéan
Maître d’apprentissage :
Jérôme Degave
Tutrice pédagogique :
Laurence Nivet
ANNÉE UNIVERSITAIRE 2021 – 2022
Janvier 2022 Rapport de projet S3 - Quentin Savéan 1/51
Janvier 2022 Rapport de projet S3 - Quentin Savéan 2/51
Remerciements
Tout d’abord je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma
gratitude aux personnes suivantes, pour leur pédagogie et leur soutien dans la réali-
sation de ce projet :
• M. Jaouën, responsable de l’ESI de Rouen, pour m’avoir accordé toute la
confiance nécessaire au sein de son équipe.
• M. Lasnel, responsable de la division en charge des activités de développe-
ment, pour sa confiance et mon suivi durant le long de mon contrat en alter-
nance.
• M. Dalmont, responsable de l'équipe de développement, pour m’avoir accor-
dé toute la confiance nécessaire pour élaborer ce projet, et avoir mis à ma
disposition tous les moyens disponibles.
• M. Degave, programmeur et maître d’apprentissage, pour son expertise, ses
conseils éclairés, sa patience, sa disponibilité et pour la confiance qu’il m’a
accordée durant tous le long de ce projet.
• L’ensemble de mes collègues pour leur coopération professionnelle tout au
long de mon expérience et pour avoir partagé avec moi, une partie de leurs
savoir-faire et de leurs expériences professionnelles.
• Mme. Nivet, professeure en expression et communication et tutrice pédago-
gique, pour son investissement et sa contribution durant le long de ce projet
professionnel.
• Ainsi que l’ensemble des enseignants de l’IUT du Havre.
Janvier 2022 Rapport de projet S3 - Quentin Savéan 3/51
Table des figures Figure 1: Organigramme des missions de la DGFiP (source : impots.gouv.fr)......................................12 Figure 2: Missions des services informatiques de la DGFiP (source : impots.gouv.fr)..........................13 Figure 3: Répartition des administrations en France...........................................................................14 Figure 4: Répartition des établissements informatiques de la DGFiP (source : DGFiP)........................16 Figure 5: Aperçu de l'établissement de services informatiques de Rouen (source : Google Maps).....19 Figure 6: Mon environnement de travail en entreprise.......................................................................23 Figure 7: Mon environnement de télétravail.......................................................................................23 Figure 8: Fonctionnement du Code Local des Impôts..........................................................................25 Figure 9: Aperçu de la page d'accueil de la plateforme.......................................................................26 Figure 10: Ancienne version de SPMIS.................................................................................................27 Figure 11: Résumé du cahier des charges............................................................................................28 Figure 12: Fonctionnalités principales de la plateforme......................................................................31 Figure 13: Contraintes imposées.........................................................................................................33 Figure 14: Aperçu de la page de modification d'un taux......................................................................34 Figure 15: Modification d'un rôle........................................................................................................34 Figure 16: Exemples de rôles créés......................................................................................................35 Figure 17: Création d'une liasse...........................................................................................................35 Figure 18: Production des documents PDF..........................................................................................36 Figure 19: Statistiques de la plateforme..............................................................................................37 Figure 20: Page d'accueil de la documentaition de Symfony...............................................................40 Figure 21: Indicateurs de performance de Symfony............................................................................41 Figure 22: Défaut d'optimisation de la mise en page...........................................................................42 Figure 23: Liste des taux......................................................................................................................42 Figure 24: Aperçu du menu pour mobile.............................................................................................42 Figure 25: Maquette schématique de l'interface de SPMIS.................................................................43 Figure 26: Formulaire de création d'une nouvelle entreprise..............................................................44 Figure 27: Création d'une liasse fiscale................................................................................................45 Figure 28: Processus de mise en migration des données vers la base.................................................47 Janvier 2022 Rapport de projet S3 - Quentin Savéan 4/51
Introduction
D’après une étude de l’INSEE, réalisé en 2017, près de 1,9 million de socié -
tés ayant une activité en France sont assujetties à l’impôt sur les sociétés et 1,8 mil -
lion d’entre elles en sont redevables. Cet impôt est présent dans la majorité des
pays. En France, nous répondons à un code général des impôts qui est un code juri-
dique français répertoriant les différentes procédures fiscales, notamment au niveau
de leurs calculs, et qui peut varier selon les collectivités d’outre-mer en raison de dif-
férents facteurs. Nous parlerons alors de code local des impôts, ce que nous abor-
derons à la suite de ce rapport, et plus particulièrement par rapport à la collectivité
de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Dans le cadre de ma seconde année de DUT informatique en alternance, il
nous a été demandé par notre responsable d’alternance, Mme Nivet, de réaliser un
rapport écrit de notre projet d’entreprise, clôturant ainsi notre semestre 3. Ce rapport
doit nous permettre de mettre en pratique toutes les compétences techniques et pro -
fessionnelles que nous avons pu acquérir de notre formation à l’IUT et durant les pé-
riodes en entreprise au travers d’un cahier des charges fourni par celle-ci, ayant
pour finalité, la conception d’une plateforme web de gestion des impôts sur les so-
ciétés pour l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment sous le framework
PHP, Symfony 5. Nous nous poserons ainsi la problématique suivante : Quelles
compétences supplémentaires m’a apporté mon projet S3 ?
Mon plan se découpera en trois grandes parties, dans la première partie, je
présenterai mon organisation et ces différentes missions ainsi que plus précisément
mon établissement, l’ESI de Rouen. Dans la seconde partie, j’aborderai mon projet
de fin de semestre 3, SPMIS, une plateforme web de gestion des impôts sur les so-
ciétés pour la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, je continuerai dans une troi -
sième partie par les compétences que j’ai pu acquérir de ce projet sur le plan profes-
sionnel et personnel avec pour finir un bilan général ainsi que les perspectives à ve-
nir pour la suite de celui-ci.
Janvier 2022 Rapport de projet S3 - Quentin Savéan 5/51
Sommaire
Remerciements......................................................................................................................................3
Table des figures....................................................................................................................................4
Introduction...........................................................................................................................................5
I – La DGFiP, une administration publique au cœur de la vie financière des Français...........................9
1 – Une administration encore jeune qui fait ses preuves................................................................9
1.1 – Une histoire de fusion entre deux anciennes administrations, la DGI et la DGCP...............9
1.2 – La DGFiP, une direction aux multiples missions................................................................10
1.3 – Des services proche des usagers.......................................................................................12
2 – Les ESI, les établissements essentiels aux maintiens des applications de la DGFiP...................14
2.1 – Des établissements aux ressorts géographiques raisonnables.........................................14
2.1 – Une homogénéisation importante des modes d’organisation et du pilotage du réseau in-
formatique.................................................................................................................................16
2.3 – Un partage de responsabilités des missions entre les différents acteurs informatiques im-
portants.....................................................................................................................................16
3 – L’ESI de Rouen, un accueil enrichissant pour mieux appréhender le monde de l’entreprise....17
3.1 – Une première découverte des services informatiques de l’établissement intéressant....17
3.2 – La cellule développement, un service engagé dans le maintien et la modernisation des
applications de la DGFiP............................................................................................................20
3.3 – Une bonne intégration au sein de l’équipe de développement........................................20
4 – Un espace de travail convivial...................................................................................................20
4.1 – Un environnement de travail adapté aux différents besoins............................................21
4.2 – Un travail d’équipe sollicité..............................................................................................21
II – SPMIS, un projet S3 d’envergure de gestion des impôts sur les sociétés pour Saint-Pierre-et-Mi-
quelon..................................................................................................................................................23
1 – Une première mise en contexte pour mieux comprendre le rôle des impôts sur les sociétés en
France.............................................................................................................................................23
1.1 – L’impôt sur les sociétés, un impôt qui contribue au développement du pays.................23
1.2 – Saint-Pierre-et-Miquelon, une collectivité à "taille humaine" aux règlementations fis-
cales « spéciales »......................................................................................................................24
2 – SPMIS, pour une gestion des impôts sur les sociétés performant............................................25
Janvier 2022 Rapport de projet S3 - Quentin Savéan 6/51
2.1 – Présentation du projet SPMIS..........................................................................................25
2.2 – Motivation du projet........................................................................................................25
2.3 – Une première version utile..............................................................................................26
3 – Une gestion de projet efficace..................................................................................................26
3.1 – Un cahier des charges qui évolue selon les exigences.....................................................26
3.2 – Des défis techniques à relever.........................................................................................27
3.3 – Un suivi des tâches fréquent............................................................................................28
3.4 – Des difficultés à surmonter..............................................................................................28
4 – Des fonctionnalités complètes et à améliorer..........................................................................29
4.1 – Présentation des différentes fonctionnalités de la plateforme........................................29
4.2 – Une liste de contraintes à prendre en compte.................................................................32
4.3 – Un ensemble d’améliorations apportées..........................................................................35
5 – Symfony, un framework puissant au coeur du projet !.............................................................37
5.1 – Les frameworks, des « boîtes à outils » qui nous facilitent la tâche !..............................37
5.2 – Symfony, un choix stratégique.........................................................................................37
5.3 – Une documentation abordable........................................................................................39
III – SPMIS, un projet S3 enrichissant sur le plan professionnel et personnel......................................40
1 – Une application qui compte faire ses preuves..........................................................................40
1.1 – Des performances accrues...............................................................................................40
1.2 – Un retour de Saint-Pierre attendu...................................................................................40
2 – Une suite d’améliorations possibles.........................................................................................41
2.1 – Une interface plus élaborée à mettre en place................................................................41
2.2 – Des fonctionnalités à peaufiner.......................................................................................43
2.3 – Une documentation accessible pour mieux comprendre l’utilisation de la plateforme...44
3 – De nouvelles compétences acquises et à acquérir....................................................................45
3.1 – De nouvelles compétences en web acquises...................................................................45
3.2 – Des compétences techniques et comportementales améliorées....................................45
3.3 – Une plus grande curiosité des métiers à acquérir............................................................45
4 – Objectifs à court terme avant la mise en production de l’application......................................46
4.1 – Une migration des données vers la base nécessaire........................................................46
Janvier 2022 Rapport de projet S3 - Quentin Savéan 7/51
4.2 – Réalisation des différents tests.........................................................................................46
IV – Bilan du projet..............................................................................................................................47
1 – Apports.....................................................................................................................................47
2 – Conclusion générale..................................................................................................................47
V – Perspectives...................................................................................................................................48
Bibliographie........................................................................................................................................49
Annexes...............................................................................................................................................50
Résumé................................................................................................................................................51
Janvier 2022 Rapport de projet S3 - Quentin Savéan 8/51
I – La DGFiP, une administration publique au cœur
de la vie financière des Français
1 – Une administration encore jeune qui fait ses preuves
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une administration
publique française qui dépend du ministère de l’Economie, des Finances et de la Re-
lance relativement jeune du fait qu’elle est issue de la fusion en 2008 de la direction
générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique
(DGCP).
Depuis 2019, elle est dirigée par Jérôme Fournel, haut fonctionnaire de l’État.
Elle participe et gère la fiscalité générale en France et collectivités territoriales, que
cela soit notamment en matière de dépenses et de recettes et s’impose autant au-
près des particuliers que des entreprises.
1.1 – Une histoire de fusion entre deux anciennes administrations,
la DGI et la DGCP
Au début des années 2000, la répartition des attributions était la suivante en
matière de recettes de l’Etat :
− la direction générale des Impôts (DGI), assurait l’assiette et le contrôle de
l’ensemble de la fiscalité des professionnels et des particuliers, en s’appuyant sur
850 centres des impôts (CDI), ainsi que le recouvrement de la TVA et d’une partie
des impôts des professionnels (hors taxe sur les salaires et impôts sur les sociétés
en particulier).
− la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP), assurait le recou-
vrement de l’impôt sur le revenu, de certains impôts professionnels (impôts sur les
sociétés), ainsi que des recettes non fiscales de l’Etat (amendes, redevance audiovi-
suelle) ;
Depuis 2008, pour des raisons économiques et de facilités d’organisations, le
choix d’une « fusion globale » de ces deux administrations à été retenu, regroupant
ainsi l’ensemble des recettes fiscales de l’État dans une seule et unique administra -
tion, la DGFiP.
Janvier 2022 Rapport de projet S3 - Quentin Savéan 9/51
1.2 – La DGFiP, une direction aux multiples missions
Les grandes missions de la direction générale des finances publiques (DG-
FiP) concernant la fiscalité et la gestion publique sont les suivantes : établir les im-
pôts, contrôler les déclarations fiscales, recenser le patrimoine foncier et conserver
les actes relatifs aux immeubles, recouvrer les recettes publiques, contrôler et exé-
cuter les dépenses publiques, produire l’information budgétaire et comptable, offrir
des prestations d’expertise et de conseil financier, gérer la clientèle des dépôts de
fonds au Trésor et piloter la stratégie immobilière de l’État. Elle exerce également
une mission d'animation et de coordination en matière de pensions de l'Etat.
La DGFiP comprend la cellule de législation fiscale 1, chargée de concevoir et
de rédiger les dispositions législatives et réglementaires en matière de finances. Elle
a également pour mission d'assurer la conduite des relations fiscales internationales
(négociation et interprétation des conventions fiscales 2, procédures amiables, taxa-
tion des prix de transfert 3, négociations fiscales européennes, travaux des organisa-
tions internationales).
1 Définis l’ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d’un pays, recouvrant notam-
ment les droits relatives aux impôts.
2 Document de formalisation entre deux pays qui détermine l’ensemble des règles fiscales applicable à un
contribuable résidant dans un pays « X » et qui perçoit les revenus dans un pays « Y ».
3 Prix auxquels les sociétés d’un même groupe domiciliées dans différents États réalisent des transactions
entre elles.
Janvier 2022 Rapport de projet S3 - Quentin Savéan 10/51Figure 1: Organigramme des missions de la DGFiP (source : impots.gouv.fr)
L’ensemble des missions informatiques, seront gérées par les différentes directions
des services des systèmes d’information formées de sous-services regroupant un en-
semble de tâches spécifiques.
Figure 2: Missions des services informatiques de la DGFiP (source : impots.gouv.fr)
On aura notamment le service des ressources humaines (RH), le service stratégie,
pilotage et budget (SPiB) chargé d’animer les travaux relatifs à la définition des orienta-
tions stratégiques de la direction ainsi que le service des systèmes d’information (SI) s’oc-
cupant de l’étude et développant des différentes applications de la DGFiP jusqu’à la mise
en production. Il s’agit de mon service.
1.3 – Des services proches des usagers
Les services de la DGFiP sont présents sur l’ensemble du territoire français et col -
lectivités, au plus près de ses usagers et de ses partenaires. Installés dans les centres
des Finances publiques, ces services appartiennent à différentes catégories, qui reflètent
la diversité des missions exercées par la DGFiP et de ses publics.
En 2020, la direction générale des finances Publiques comptait près de 97 583
agents en France.Figure 3: Répartition des administrations en France
2 – Les ESI, les établissements essentiels au maintien des ap-
plications de la DGFiP
Les ESI, désignant les établissements de services informatiques de la DGFiP,
s’assurent du maintien et de la maintenance de l’ensemble des applications de l’adminis-
tration. Réparties dans plusieurs régions et pilotés par plusieurs directions. Elles sont en
charge de diverses missions réparties en plusieurs services.
2.1 – Des établissements aux ressorts géographiques raisonnables
Chaque établissement de services informatiques est situés un peu près partout en
France. Ils sont rattachée pour chacun, à des DISI, les directions des services informa-
tiques. En France, il y a actuellement 9 directions présentes dont les DiSI Nord (siège à
Lille), Ouest (siège à Nantes), Paris-Normandie (siège à Versailles), Paris-Champagne
(siège à Noisiel), Est (siège à Strasbourg), Sud-ouest (siège à Bordeaux), Centre-Au-
vergne (siège à Clermont-Ferrand) et Rhône Alpes Bourgogne Est (siège à Lyon) ainsi
que la DISI Sud Est à Marseille. L’ESI de Rouen sera particulièrement rattaché à la direc-
tion NORD, à Lille.Figure 4: Répartition des établissements informatiques de la DGFiP (source : DGFiP)
Le ressort géographique des DISI a été conçu dans l'objectif de maintenir une dis-
tance raisonnable entre le siège et les établissements afin de pouvoir garantir un aller-re -
tour dans la journée dans le cas de missions spécifiques à réaliser.
2.1 – Une homogénéisation importante des modes d’organisation et du
pilotage du réseau informatique
Les 9 directions des Services Informatiques (DISI) regroupent un ensemble de
structures informatiques au sein d’une même zone géographique
• D'un siège où sont exercés les fonctions de support, le dialogue social ainsi que
des missions de pilotage.
• Ainsi que les implantations des DISI, avec les établissements de services informa-
tiques (ESI), assurant l’ensemble des missions informatiques.
2.3 – Un partage de responsabilités des missions entre les différents
acteurs informatiques importants
Les ESI, sont constitués de plusieurs services pouvant varier selon les différents
établissements reposant sur un ensemble de missions diverses. Nous retrouverons no-
tamment les services suivants :
• L’exploitation
• L’intégration
• Le développement
• L’édition impression-finition
• L’assistance
• Le support
Les directions des Services Informatiques, elles, reposent sur un « pôle pilotage »,
et sur un « pôle ressources humaines », dirigé par un inspecteur des Finances Publiques.
Ils ne prennent en charge aucune mission opérationnelle contrairement aux ESI.3 – L’ESI de Rouen, un accueil enrichissant pour mieux appré-
hender le monde de l’entreprise
L’Établissement de services informatiques de Rouen fait partie de l’un des 30 éta-
blissements présents en France. Elle est située plus précisément à Mont-Saint-Aignan et
compte près de 110 fonctionnaires à son effectif et gère entre 25 et 30 applications sur
tout le site.
3.1 – Une première découverte des services informatiques de l’établis-
sement intéressant
Lors de ma première semaine de 3 jours, à l’ESI de Rouen, j’ai eu l’occasion de
rencontrer en personne, Mr Pascal Jaoüen, responsable de l’établissement et Mr Philippe
Lasnel, responsable de la Division en charge des activités de développement avant de
rencontrer mes collègues du service développement, et notamment mon maître d’appren-
tissage, M. Degave.Figure 5: Aperçu de l'établissement de services informatiques de Rouen (source : Google Maps)
En raison de la courte semaine, il m’a alors été proposé de visiter l’ensemble des
services de l’établissement, afin que je puisse en apprendre un peu plus sur les différentes
missions réalisées par les agents présents à ce moment-là sur le siège. À savoir, que l’ESI
de Rouen regroupe des services qui ne sont pas forcément présents ailleurs, dont voici
l’ensemble :
Services Détails
Développement Il s’agit de mon service. Ce service s’oc-
cupe principalement, comme son nom l’in-
dique, du développement et de la mainte-
nance des différentes applications de la
DGFiP.
Intégration-exploitation (IntEx) S’occupent de la combinaison et de l'amé-
lioration des flux de travail et des données
entre les applications ainsi que de la stabili-
té et disponibilités de celles-ci. Ce sont
deux services différents mais qui travaillent
étroitement entre eux, d’où la raison où l’on
abrège cela en « IntEx ».
Assistance S’occupe de la gestion des tickets envoyés
par mail par les agents concernant les dé-
fauts constatés sur des applications ou ma-
tériels informatiques de la DGFiP, afin de
leur apporter une réponse rapide.
Support (CID) S’occupe de la mise en maintenance du
parc informatique de l’établissement, no-
tamment en mettant en fonctionnement les
différentes machines disponibles sur le site
et pour le télétravail ainsi que leurs sessions
d’utilisateurs, intégrant l’ensemble des outils
de la DGFiP (VPN, proxy, logiciels…).
Paie Ce service sert principalement à vérifier les
différents virements émis vers la Banque de
France pour des raisons de sécurité et de
compte.
zOS Service qui travaille sur un système du nom
de zOS, développé par IBM, servant princi-
palement à maintenir de très vieilles appli-
cations de la DGFiP fonctionnant sur des
systèmes anciens.3.2 – La cellule développement, un service engagé dans le maintien et
la modernisation des applications de la DGFiP
Mon service, est « séparé en deux pôles de langages », dont d’un côté, tout ce qui
concernera la maintenance des applications faites en Java et de l’autre tout ce qui concer-
nera le domaine du Web, et en particulier du PHP, dont je suis affecté avec mon maître
d’apprentissage et trois autres de mes collègues.
J’ai pu alors découvrir lors mon retour en entreprise, pendant deux semaines (en
octobre), le quotidien de mes collèges notamment en participant aux différentes missions
proposées lors de points quotidiens.
Les points quotidiens sont des réunions qui ont lieu tous les jours à 9h30 en audio-
conférence, où l’on aborde, avec la maîtrise d’oeuvre (mon service) et la maîtrise d’ou-
vrage4 (MOA), situé en région parisienne, et chargé notamment de définir les différentes
modalités et respects des cahiers des charges, l’avancée de l’ensemble des tâches d’un
ou plusieurs projets de développement.
3.3 – Une bonne intégration au sein de l’équipe de développement
En tant que première vraie expérience professionnelle, j’ai su m’intégrer assez rapi-
dement au sein de l’équipe, en faisant connaissance avec l’ensemble de mes collègues,
tout en mettant en œuvre mes compétences en développement web pour ainsi répondre
aux différents besoins de développement de leurs applications, que cela soit le projet SIG -
Ma ou bien mon projet S3, SPMIS, que vous découvriez à la suite de ces parties.
Le service est dirigé par M. Dalmont, qui est mon responsable que j’ai l’occasion de
rencontrer les semaines où je suis sur le site. Mon pôle quant à lui, est constitué de 4 per -
sonnes dont M. Degave, programmeur et maître d’apprentissage ainsi que M. Sehier, M.
Stalin et Mme. Leven qui sont également tous les trois programmeurs côté web.
4 – Un espace de travail convivial
Le service est réparti sur le long d’un grand plateau situé au deuxième et dernier
étage de l’établissement, sous forme d’espaces ouverts, couramment appeler « Open
Space » avec quelques bureaux privés, dont celui de mon responsable, M. Dalmont. Nous
avons notamment « le pôle Java » situé à droite, à côté des quelques bureaux, et le « pôle
PHP » situé à gauche.
4 La Maîtrise d'ouvrage (MOA) définit et pilote le projet. Elle a un rôle de donneur d'ordre, de décideur.4.1 – Un environnement de travail adapté aux différents besoins
Au niveau de mon bureau, je suis équipé d’une mini tour centrale, tournant sous le
système d’exploitation Ubuntu, qui est en outre, une distribution de Linux, ainsi que de
deux écrans afin de mieux organiser mes différentes fenêtres et avoir une meilleure vue
d’ensemble des applications que je développe et de mon code.
En terme de logiciels de programmation, j’utilise régulièrement l’éditeur de code
« Visual Studio Code » que je connaissais très bien puisque je l’utilisais déjà, et pour la
gestion de mes bases de données postgreSQL, il m’arrive d’utiliser quelques fois la plate-
forme pgAdmin pour réaliser quelques modifications rapides sans avoir à se connecter
systématiquement à mon terminal, mais le plus souvent je fais appel à celui-ci pour réali -
ser notamment des importations de données importantes. Ensuite pour le suivi des tâches
et du code, mon service utilise GitLab, qui est une plateforme web fonctionnement de la
même manière que GitHub et permettant un suivi du code par les membres du service
ainsi que Jira pour le suivi des tâches.
Détails Sur le site En télétravail
Utilisation du poste 3 jours sur 5 2 jours sur 5
Système d’exploitation Ubuntu (Linux) Ubuntu
(via une session à distance)
Gestion du VPN/proxy Réseau de la DGFiP Cisco Anyconnect
Communication Tchap, messagerie DGFiP
Editeur de code Visual Studio Code
Suivi des bases de données Terminal, pgAdmin 4
Suivi du code GitLab
Suivi des tâches Jira
4.2 – Un travail d’équipe sollicité
Mon espace de travail sur le site, de type « Open Space » me permet de solliciter
de manière proche mes collègues en cas de questions ou de problèmes rencontrés, que
cela soit de manière générale ou spécifique à une application que je développe, ce qui
permet d’être informé plus rapidement des différentes situations.Figure 6: Mon environnement de travail en entreprise
Figure 7: Mon environnement de télétravailII – SPMIS, un projet S3 d’envergure de gestion des im-
pôts sur les sociétés pour Saint-Pierre-et-Miquelon
1 – Une première mise en contexte pour mieux comprendre le
rôle des impôts sur les sociétés en France
L’impôt sur les sociétés est un impôt sur le revenu d’un entreprise. C’est principale-
ment un impôt basé sur les bénéfices d’une entreprise et concerne de plein droit les so-
ciétés de capitaux (SARL pluri-personnelles, SA, SAS, commandites par actions), les as-
sociations qui réalisent des bénéfices et, sur option, les autres sociétés (EURL, SNC, etc.)
et l'EIRL.
1.1 – L’impôt sur les sociétés, un impôt qui contribue au dévelop-
pement du pays.
L’impôt sur les sociétés est basé sur des taux particuliers d’imposition pouvant va-
rier selon les territoires, permettant pour une entreprise de payer plus ou moins selon ses
bénéfices réalisés durant le court d’une année. En France, le taux normal est de 25 %.
Cet impôt est prélevé par l’État et sert notamment comme la plupart des autres im -
pôts français à bénéficier gratuitement ou à moindre coût des nombreux services de la
fonction publique que nous connaissons aujourd’hui que ça soit dans le domaine de l’en -
seignement, la santé, la sécurité, la justice, la solidarité, les transports, la culture, le sports
et encore plus. Il est essentiel au développement du pays.
Aujourd’hui, près de 1,9 million de sociétés ayant une activité en France sont assu-
jetties à l'impôt sur les sociétés (IS) et 1,8 million d'entre elles en sont redevables.1.2 – Saint-Pierre-et-Miquelon, une collectivité à "taille humaine"
aux règlementations fiscales « spéciales ».
Chaque impôt est régi par un ensemble de textes de loi définissant les différentes
règles et procédures fiscales en rigueurs aujourd’hui, que ça soit au niveau de leurs
calculs et lois que doit respecter le contribuable et l’État. C’est ce que l’on appelle en
France, le « code général des impôts5 ».
Mais, les procédures de calcul, les taux et conditions d’exonérations seront
différents. Le territoire est assujetti à « un code local des impôts6 » et non un « code
général » qui n’est valable qu’en métropole.
Figure 8: Fonctionnement du Code Local des Impôts
Ce sera notamment le cas de Saint-Pierre-et-Miquelon, un petit archipel français
situé proche des côtes canadiennes, d’une superficie de 242 km² pour une population
recensée de près de 5 880 habitants en moyenne. Il sera donc nécessaire de créer des
plateformes spécifiques afin que les agents de l’archipel puissent gérer l’ensemble des
avis d’imposition des différentes sociétés déclarées.
5 code juridique regroupant les règles fiscales d'un pays.
6 Énumérations des impôts établis dans une collectivité territoriale2 – SPMIS, pour une gestion des impôts sur les sociétés per-
formant
2.1 – Présentation du projet SPMIS
SPMIS, de la signification « Saint-Pierre-et-Miquelon Impôts sur les
Sociétés », et comme son nom l’indique, il s’agit d’une plateforme web des gestions de l’IS
pour la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, tournant notamment depuis le framework
PHP « Symfony ».
Figure 9: Aperçu de la page d'accueil de la plateforme
La plateforme sera principalement utilisée pour générer divers documents fiscaux
tels que les avis d’imposition et de tiers, qui se basera sur un ensemble de données
fiscales d’une entreprise, renseigné depuis ce qu’on appellera des « liasses » qui
regroupent l’ensemble d’une déclaration, et qui se baseront sur les différentes options
pour ensuite obtenir les différents calculs.
2.2 – Motivation du projet
Ce projet me motive par son envergure, puisqu’il s’agira ici de développer une
plateforme web A à Z en partant d’outils que je ne connais pas ou peu, notamment en ce
qui concerne « Symfony » dont j’ai dû apprendre sur le tas via les différentes
documentations et à l’aide de mon maître d’apprentissage qui lui maitrisait déjà. D’autant
plus motivant, par sa liberté de conception, je suis notamment libre de proposer de
nouvelles idées que ça soit notamment pour l’interface, ou encore la mise en place de
certaines fonctionnalités.2.3 – Une première version utile
Il faut savoir que mon maître d’apprentissage avait déjà commencé une première
version de SPMIS sous « Symfony 4» , il y a deux ans de cela, mais par manque de
temps et de priorité, le développement fut temporairement suspendu. C’était l’occasion
pour moi de reprendre ce projet et de me baser sur les fonctionnalités de l’existant qui
étaient déjà fonctionnelles pour ensuite continuer celles qui ne l’étaient pas.
Figure 10: Ancienne version de SPMIS
3 – Une gestion de projet efficace
3.1 – Un cahier des charges qui évolue selon les exigences
Par définition, un cahier des charges est un document lisant les différentes
spécifiées techniques à réaliser lors d’un projet. Il décrit précisément les besoins auxquels
le prestataire ou le soumissionnaire doit répondre, et organise la relation entre les
différents acteurs tout au long du projet.
Dans mon cas, je n’aurai pas à proprement parler un cahier des charges à ma
disposition puisque je dois me baser uniquement sur ce que mon maître d’apprentissage
avait commencé à faire selon les demandes envoyées par l’administration de Saint-Pierre,
à travers d’échanges par mail et téléphoniques, dont je dois solliciter de même en cas de
demandes questions par exemple.En outre, chaque fonctionnalité qui sont prêtes à être mise en recette 7,
l’administration de la collectivité fera des retours au fur et à mesure des mises à jour de la
plateforme, pour déterminer si cela leur convient, et respecte leurs demandes ou s’il y a
quelques bugs ou améliorations à apporter. C’est pour cela qu’il peut évoluer entre-temps.
Figure 11: Résumé du cahier des charges
Cependant, au niveau des technologies à utiliser je devrais de même me baser sur
l’existant en réalisant la plateforme web depuis le framework PHP « Symfony » permettant
d’avoir une structure pré-faite du site afin d’assurer des performances et de la sécurité
optimale.
3.2 – Des défis techniques à relever
Dans le sens défis techniques, j’entends, l’ensemble des obstacles limitant mes
connaissances dans le langage utilisé avec ces différents outils imposés au service du
développement de la plateforme, et notamment au niveau de l’utilisation du framework
« Symfony » que je ne connaissais que de nom.
Quand j’ai commencé ce projet web, je possédais déjà un bagage technique en
PHP, étant un langage que je pratiquais beaucoup avant même ma formation à l’IUT du
Havre, ce qui m’a permis de ne pas être totalement perdu dans mes tâches. En effet, c’est
à partir du troisième semestre que nous commençons à aborder les bases du PHP.
Au niveau de l’apprentissage de « Symfony », j’ai dû faire preuve d’autonomie et de
curiosité en consultant régulièrement la documentation ou en demandant à mon maître
d’apprentissage, qui lui maitrisait déjà le framework, en cas de questions relatives au
développement d’une fonctionnalité.
7 Permet de corriger les remarques faites par le client ou les imperfections remarquées lors du déploiement d’une
plateforme de test.3.3 – Un suivi des tâches fréquent
Afin de mieux m’organiser, au fur et à mesure des demandes de l’administration de
Saint-Pierre, je fais une « check-list » des différentes tâches à réaliser afin de me donner
un ordre d’idée de ce qui me reste ou non à faire. De même, j’inscris depuis un carnet de
notes comme préconisé par ma tutrice pédagogique, Mme Nivet, un récapitulatif de mes
journées avec l’ensemble des réflexions techniques que j’ai su apporter au projet.
De plus, je mets régulièrement à jour le projet depuis le GitLab de la DGFiP, afin
d’assurer un suivi optimal du code pour moi et mon maître d’apprentissage, qui peut par la
suite tester les différentes modifications apportées et me faire ainsi un retour en cas de
bugs ou d’améliorations à apporter. Par ailleurs, j’évoque avant chaque retour à l’IUT, par
communication téléphonique, l’avancée des tâches, et ce qu’il me restera à faire lors de
mon prochain retour en entreprise.
3.4 – Des difficultés à surmonter
En matière de difficultés, il s’agira plus de contraintes matérielles imposées par les
systèmes de la DGFiP.
Il faut savoir, que chaque machine de l’administration est reliée à un proxy dédié,
permettant notamment d’accéder à certains contenus sur Internet, inscrits sur des listes
blanches. Ce qui fait, qu’entre autres, je n’ai pas accès à un certain nombre de ressources
en ligne qui me sont parfois nécessaires pour l’avancée de mon projet, par exemple, lors
du téléchargement de modules PHP ou Javascript, dont j’ai besoin pour développer une
fonctionnalité. C’était le cas pour l’installation des dépendances permettant la production
des différents documents PDF (avis d’imposition et de tiers) ou encore lors de l’intégration
des graphiques qui nécessite de même un module particulier (ChartJS) téléchargé depuis
un gestionnaire de packages node.js (plateforme de logiciel libre en JavaScript), bloqué
par le proxy.
Cependant, tous les agents n’ont pas ces restrictions et ont pour certains accès à
un plus grand panel de ressources en ligne, dont mon maître d’apprentissage, qui me
fournit par conséquent ce dont j’ai besoin afin de rendre certaines fonctionnalités
opérationnelles.
Autre difficulté rencontrée lors de mes journées en télétravail, c’est parfois la
latence du VPN lors de la connexion à ma session Linux à distance, mais rien de bien
contraignant , puisqu’un simple redémarrage de celui-ci suffit dans la plupart du temps
pour résoudre le problème.4 – Des fonctionnalités complètes et à améliorer
SPMIS, regroupe un ensemble de fonctions permettant la gestion des sociétés et
du calcul de l’IS rattaché à un ensemble de spécificités fiscales modifiables selon les
années (liasses, taux, rôles).
4.1 – Présentation des différentes fonctionnalités de la plateforme
SPMIS regroupera 8 fonctionnalités principales (en excluant l’interface), dont voici :Figure 12: Fonctionnalités principales de la plateforme
Les éléments en vert correspondent aux éléments prêts à être mis en recette, c’est-
à-dire à envoyer à l’administration de Saint-Pierre afin que celles-ci puissent y avoir accès
et tester afin d’y faire un retour par la suite, et en rouge les éléments qui ne sont pas
totalement terminés ou commencés.
Fonctionnalités Détails
Sociétés Permet l’enregistrement et l’édition des dif-
férentes informations personnelles d’une
société. On y retrouvera notamment le nom
de son entreprise et de son propriétaire,
son type d’activité, son adresse, type de ré-
gime fiscal, SIRET...
Liasses Une liasse est un ensemble d’informations
fiscales rattaché à une entreprise sur une
année définie permettant de calculer le
montant de l’impôt qu’elle doit. On y re-
trouve son chiffre d’affaires, bénéfices, in-
formations juridiques.
Rôles Les rôles regroupe un ensemble de liasses
défini sur une année d’exercice, intégrant
les dates de limites de paiements et permet
notamment de pouvoir générer l’ensemble
des documents fiscaux nécessaires.
Taux Un taux correspond à l’imposition définie
par l’État sur un pourcentage du bénéfice
net réalisé prélevée sur une société. Son
taux normal est de 33 1/3 % et peut varier
au fur et à mesure des années et du chiffre
que réalise l’entreprise.
Production des documents PDF Permet de générer un ensemble de docu-
ments fiscaux au format PDF sur un rôle dé-
finit.
Statistiques Ensemble de graphiques donnant les dé-
tails des différentes statistiques des entre-
prises enregistrées, de l’évolution du mon-
tant de l’IS, des activités...
Utilisateurs Espace sécurisé où un agent peut se
connecter à l’application via un formulaire.
Préférences de l’application Permet de modifier les informations de son
profil, mais également pour l’administrateur
d’ajouter des agents, vérifier leurs activités
ou encore l’application.4.2 – Une liste de contraintes à prendre en compte
En regardant d’un peu plus près notre schéma répertoriant les différentes
caractéristiques de notre application, on peut constater une liste de contraintes à prendre
en compte :
Figure 13: Contraintes imposées
Premièrement les taux, rôles, liasses et sociétés seront étroitement liés entre eux
afin de bien rattacher l’ensemble des informations à la bonne société en se basant sur les
différentes informations fiscales permettant le calcul de l’impôt.
La création d’un taux ne demandera pas forcément le rattachement à une autre
fonction particulière de l’application mais sera nécessaire lors de la création d’un rôle.Figure 14: Aperçu de la page de modification d'un taux
Vient ensuite les rôles, regroupant un ensemble de liasses, défini sur une année
d’exercice indirectement rattaché à un taux.
Figure 15: Modification d'un rôleUn rôle, une fois une année d’exercice terminé, pourra être verrouillé, empêchant
toutes modifications de celui-ci par la suite. Seul l’administrateur de la plateforme pourra le
déverrouiller en cas d’erreurs importantes, sinon il faudra créer des rôles
complémentaires.
Figure 16: Exemples de rôles créés
Maintenant, venons en aux liasses, qui constituent certainement la fonction la plus
importante de l’application puisqu’elle permet de calculer l’impôt sur une société donnée
selon une année d’exercice, définit par un rôle.
Figure 17: Création d'une liasse
On y retrouvera l’ensemble des données fiscales d’une société, comme son chiffre
d’affaires, son résultat net (bénéfice), date de dépôt et de fin et quelques informations
juridiques. L’impôt est forcément calculé sur l’année qui précède sa déclaration.Vous pouvez aussi lire
