Lancement de la campagne CNDS 2017 - Service Jeunesse, Sports et Vie Associative (DDCSPP 87) - Préfecture de la ...

 
Lancement de la
                     campagne CNDS 2017

            Service Jeunesse, Sports et Vie Associative
            Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
                               Populations de la Haute-Vienne
                                        (DDCSPP 87)

Mars 2017                                                  Région Nouvelle-Aquitaine
Plan d’intervention
Nouvelle organisation des services Jeunesse et Sports
dans la cadre de la réforme territoriale
Bilan de la campagne 2016
Orientations nationales du CNDS pour 2017
Campagne CNDS Nouvelle Aquitaine 2017
  Pilotage et mode de gestion
  Enveloppes régionales
  Spécificités haut-viennoises
Les autres appels à projets
Les coordonnées utiles
E-Subvention
Nouvelle organisation dans le cadre de la
           réforme territoriale

  Site de Poitiers: antenne de la
  DRDJSCS, spécialisée sur la
  thématique sport éducation,
  mixité, citoyenneté et handicap.

              Site de Limoges:
              antenne de la
              DRDJSCS,
              spécialisée sur les    +   12 DDCS(PP)

              sports de nature et
              le sport santé

         Bordeaux: siège de la
         DRDJSCS
Bilan de la campagne départementale
                2016
592494€ (373033€ + 198661€ (enveloppes régionales) + 20800€(autres crédits)

CNDS part départementale 373033€ dont entre autres:

        29% incitation à la venue dans le club + réduction du coût de la licence
        16% aides à la formation (dirigeants et techniciens bénévoles)
        14% activités péri et extrascolaires.
        7% incitation à la pratique féminine
        6% stages sportifs de perfectionnement
        4% acquisition de matériel / sécurité
        4% création de nouvelles activités

    Enveloppes régionales: 198661€
        Emploi en cours: 147741€
        Nouveaux emplois: 12000€
        Santé: 11800€
        J’apprends à nager: 26620€
        Sport et femmes: 500€

    Autres crédits: 20800€
        Sport de nature: 10000€
        Sport santé: 7000€.
        Sport et inclusion: 3800€
Bilan de la campagne départementale
                2016

               Comités       Clubs   Total   Têtes de
            départementaux           2016    réseaux
                                               400€

  Reçus          39          176     215

                                               45
                                               soit
 Financés        24          142     166     18000€
Note N°2017 - DEFIDEC - 01
                         16/12/2016
La part territoriale du CNDS Nouvelle-Aquitaine est composée de la manière
suivante:

-Une part dite « socle »

-Une part correspondant au financement de certains emplois spécifiques
(Emplois Sports Qualifiés)

-Une part relative à l’aide complémentaire de chaque ESQ handicap

-Une part au titre des mesures du plan « Citoyens du sport »
        => emplois « citoyens du sport »
        => « J’apprends à nager »
        => pratique féminine

-Une part pour financer des actions développées dans le cadre du plan
« Héritage 2024 » afin de renforcer:
         => le dispositif « J’apprends à nager »
         => les actions développées au titre du « sport/santé »
Enveloppe territoriale Nouvelle-Aquitaine

Enveloppe CNDS 2017 Nouvelle-Aquitaine    Rappel 2016
Part socle                  10 936 212€   10 712 427€
Emplois Sportifs Qualifiés  0€            348 000€
ESQ Handicap (complément) 120 000€        0€
Emplois Citoyens du Sport   288 000€      216 000€
J’apprends à nager          335 210€      201 126€
Public féminin              36 630€       36 630€
Sport Santé Bien-Etre       88 489€       0€
                      TOTAL 11 804 541€   11 550 183€
Note N°2017 - DEFIDEC - 01
                          16/12/2016
                         Quels objectifs prioritaires?

- le soutien à la structuration du mouvement sportif notamment par l’emploi,
l’apprentissage et la formation technique des bénévoles

- la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive en favorisant
une offre d’activités physiques et sportives de qualité, diversifiée, adaptée à
tous et équitablement répartie sur le territoire (notion de publics prioritaires et
de territoires carencés)

- le soutien à l’apprentissage de la natation à travers la mise en œuvre du
dispositif « J’apprends à nager »

- la promotion du « sport santé » sous toutes ses formes

- l’accompagnement des actions locales, inscrites dans la durée, organisées
en marge des grands évènements sportifs internationaux et s’inscrivant
dans une démarche éducative, citoyenne et durable.
Renforcement du pilotage régional

  Date du lancement de la campagne CNDS Nouvelle-Aquitaine :

                                06 mars 2017
                        (1ère   commission territoriale)

                  Date limite de dépôt des dossiers:

                        07 avril 2017 à minuit

      Une commission territoriale troisième semaine de juin :
    pour acter en partie la ventilation générale des subventions.

          Une autre commission territoriale début octobre :
pour traiter l’apprentissage, affecter l’éventuel reliquat de l’emploi et
                  présenter le bilan de la campagne.
Les enveloppes régionales CNDS
Création d’emplois

Aide à la pérennisation des emplois

Apprentissage

Sport Santé Bien-Etre

Sport et femmes

« J’apprends à nager »
Création d’emplois
                          110 créations d’emplois pourront être soutenues.

   Priorité donnée aux emplois innovants (sport/santé, sport/social, sport/quartiers, sport/ruralité,
                         sport/éducatif, sport/handicap et sport/femmes).

                      Attention particulière à la mutualisation des emplois.

Public : Educateurs sportifs (diplômes requis ou en formation d’Etat) et/ou agents de
développement

Conditions : Action demandée dans le dossier CNDS avec un objectif de pérennisation à l’issue de
l’aide

Contrat : CDI + application CCN sport, temps complet ou temps partiel (durée minimale légale entre
24h et 35h)

Durée de l’aide : 3 ans

Montant annuel de l’aide : 12 000€/ an (proratisé si temps partiel jusqu’à 24 heures)

Pièces à fournir : note d’opportunité de la création, projet de développement, une fiche descriptive
du poste, un plan de financement réaliste sur 4 ans.

            Prise de rendez-vous obligatoire avant toute demande avec la DDCSPP.

                      Toute demande devra faire l’objet d’une fiche action.
Aide à la pérennisation des emplois

Qui? Les emplois arrivant au terme de l’aide publique CNDS pourraient
également bénéficier d’un soutien ponctuel et exceptionnel en vue de leur
pérennisation.

Combien? de 5 000€ à 12 000€

Durée? de 2 ou 3 ans.

Cette aide est définie après évaluation de l’impact de l’emploi sur l’activité de
l’association et la réalisation des objectifs envisagés.

Prise de rendez-vous obligatoire avant toute demande avec la DDCSPP.

           Toute demande devra faire l’objet d’une fiche action.
Accompagnement de l’apprentissage
Une aide pourra être apportée aux employeurs de jeunes en contrat d’apprentissage dans le champ
sportif et dans les conditions suivantes :

L’association doit être éligible au CNDS,

La subvention attribuée est pour 2 ans maximum,

La formation associée doit conduire à un diplôme d’encadrement sportif éligible à l’apprentissage
et figurant au code du sport,

La subvention calculée (après aides de droit commun) devra tendre vers un coût résiduel de 300€
par mois à la charge de l’employeur,

La subvention est plafonnée à 5 000€ par an,

L’aide se limite aux associations qui ne seraient financièrement pas en mesure de recruter sans cette
subvention.

            Prise de rendez-vous obligatoire avant toute demande avec la DDCSPP.

 Demande à déposer tout au long de la campagne CNDS et au plus tard jusqu’au vendredi 28
                                 juillet (délai de rigueur).

                      Toute demande devra faire l’objet d’une fiche action.
Sport Santé Bien-Etre
         (partenariat avec l’ARS et Conseil Régional)
Objectif :
pré
préserver son capital santé
                      santé : lutter contre la sé
                                               sédentarité
                                                 dentarité, public inactif non atteint de pathologie

mieux vivre une pathologie chronique : dispensation de l’l’activité
                                                           activité physique adapté
                                                                             adaptée prescrite par le
médecin traitant à des patients

mieux vieillir : en pré
                    préservant l’l’autonomie et limitant les risques de dé
                                                                        dépendance

Pour quel public :
Tout public éloigné de la pratique ou bénéficiant d’une recommandation par un professionnel de
santé. Un partenariat avec le milieu médical est exigé pour des actions au profit des populations
atteintes de pathologies chroniques.
Les actions en QPV, en ZRR ou dans un CLS seront priorisées.

Qui peut répondre : 1 action /structure
Toute association bénéficiaire du CNDS, les établissements de santé, les collectivités et EPCI, les
établissements scolaires, les CFA, les maisons familiales et rurales.
L’encadrement sportif prévu devra être formé aux caractéristiques du public concerné (diplômes
d’état spécifiques et/ou formations complémentaires (CS, formations fédérales…)

   Prise de rendez-vous conseillée avant toute demande avec la DDCSPP (M. LABARTHE).

           Demande à déposer sur e-subvention tout au long de la campagne CNDS.

 Toute demande devra faire l’objet d’une fiche action (fiches 3-1 et 3-2) et d’une fiche annexe
           spécifique téléchargeable sur http://nouvelle-aquitaine.drdjscs.gouv.fr .
J’apprends à nager
Toute association éligible au CNDS peut candidater.

Les collectivités peuvent également déposer un dossier via le CERFA
12156_03.

Mettre en place des stages d’apprentissage de la natation pendant les
vacances scolaires, les week-ends ou lors des temps périscolaires, encadrés
par un éducateur diplômé d’Etat de la natation.

10 séances minimum gratuites d’une durée de 30’ à 1h dont le nombre de
bénéficiaires ne doit pas excéder 15 enfants.

A destination d’enfants âgés de 6 à 10 ans.

Finalité : La capacité à savoir nager devra être validée à la fin du stage par la
réussite au test sauv’nage ou ,au cas échéant, l’enfant passera le test
d’aisance aquatique.

           Toute demande devra faire l’objet d’une fiche action.
Pratique féminine

En fonction des plans de féminisation des fédérations déclinés dans les
conventions d’objectifs conclues avec le MVJS.

   Prise de contact conseillée avant toute demande avec la DDCSPP.

          Toute demande devra faire l’objet d’une fiche action.
Les autres appels à projets
           hors CNDS
Il s’agit de crédits propres au MVJS.

Sport de nature

Ethique et valeurs du sport
Sport de nature
Objectif : améliorer l’offre de pratique pour les publics éloignés sur les territoires les moins
   favorisés en utilisant les sports de nature comme levier éducatif, comme outil de maintien de
   la santé, de lien social et de développement durable.

Pour quel public : en priorité des publics locaux avec des finalités éducatives.

Qui peut répondre : toute structure non commerciale qui organise des APPN (associations,
    collectivités, établissements d’enseignement, établissements publics).

Dossier à télécharger sur : http://nouvelle-aquitaine.drdjscs.gouv.fr/spip.php?rubrique852

Date limite de dépôt : le 07 avril 2017

Dépôt sur : drdjscs-na-projetsportsnature@drjscs.gouv.fr

Seuil minimum de subvention : 1500 €

Qui contacter :
Richard LABARTHE, richard.labarthe@haute-vienne.gouv.fr, 07 78 86 35 00 ou 05 19 76 12 19
Ethiques et valeurs du sport
Objectif : aider, accompagner et développer les projets nouveaux ou existants favorisant les
   comportements citoyens dans le sport (lutte pour la réduction des violences de toutes sortes,
   de l’homophobie et du racisme, des incivilités et pour le renforcement des principes de
   déontologie auprès des encadrants).

Pour quel public :
   - sportifs, dirigeants et encadrants pendant la pratique.
   - parents et publics en dehors de la pratique.

Qui peut répondre : toutes les associations éligibles au CNDS.

Dossier à télécharger sur : http://nouvelle-aquitaine.drdjscs.gouv.fr/spip.php?rubrique852

Date limite de dépôt : le 07 avril 2017

Dépôt sur : ethiquevaleursdusport@drjscs.gouv.fr

Seuil minimum de subvention : 1500 €

Qui contacter :
Richard LABARTHE, richard.labarthe@haute-vienne.gouv.fr, 07 78 86 35 00 ou 05 19 76 12 19
En résumé pour le niveau régional…

Une association de la Haute-Vienne peut s’inscrire, en plus de
              l’enveloppe départementale, sur:

                                           2 appels à projets
    6 enveloppes régionales CNDS
                                          (crédits ministériels)

                      Pérennisation
Création d’emplois                          Sport de nature
                         emplois

                                                Ethique et
      SSBE             Apprentissage            valeurs du
                                                   sport

 Sport et femmes     J’apprends à nager
En résumé pour le niveau régional…

Une association de la Haute-Vienne peut s’inscrire, en plus de
              l’enveloppe départementale, sur:

                                           2 appels à projets
    6 enveloppes régionales CNDS
                                          (crédits ministériels)

                      Pérennisation
Création d’emplois                          Sport de nature
                         emplois
                 Action ponctuelle non éligible.
                                                Ethique et
      SSBE             Apprentissage            valeurs du
                                                   sport

 Sport et femmes     J’apprends à nager
La part départementale CNDS
370 574€

4ème enveloppe départementale sur les 12
départements qui constituent la Nouvelle-
Aquitaine.

Possibilité d’obtenir des financements
régionaux au travers des enveloppes
spécifiques.
Les     actions ponctuelles ne
      sont pas éligibles.

        Chaque action
subventionnable doit présenter
 un caractère structurant pour
      les bénéficiaires et
         l’association.
Incitation à la venue dans le club : écoles de pratique, actions de
développement et de promotion.

Acquisition de petit matériel: matériel incontournable pour assurer l’intégrité
physique des pratiquants.

Stages sportifs : les actions clubs sont recevables si le CD a donné son
accord par écrit, à joindre dans la demande.

Création de nouvelles activités : section handisport, sport adapté, féminine,
jeunes, loisirs, santé, pratiques sportives innovantes,...
Incitation à la pratique: aide à la prise licence, prise en charge d’une partie
des engagements aux compétitions,…

Formation juges, arbitres et encadrement: éligible si le comité ou la ligue ne
bénéficie pas par ailleurs de subvention CNDS pour diminuer le coût de ces
formations…
Développement durable: co-voiturage (minibus détenu par l’association), projet éco-
responsable de la structure, ensemble de manifestations où la notion développement
durable est mise en avant.

Conseils: les associations qui répondent aux appels à projets (sport de nature et
éthiques/valeurs du sport) pourront également faire une demande CNDS
départemental sur ces mêmes actions.

Un seul financement pourra être obtenu dans ce cadre.
Notion de taux de subventionnement:

une action subventionnable ne pourra être soutenue qu’à hauteur de 60% de la demande

           Une action prioritaire pourra être aidée en totalité de la demande
Modalités de gestion

Maintien du seuil de 1500€ (1000€ ZRR).

Etre affilié à une fédération agréée. Aussi, il est demandé aux comités
départementaux de nous transmettre la liste des associations affiliées
à leur fédération.

Dépôt obligatoire en format dématérialisé via l’application e-subvention
sauf pour les omnisports (dossier cerfa 12156*03) et les collectivités.

Attention: modes de dépôts spécifiques pour appels à projets et SSBE
(cf. tableau annexé).

Un récépissé de dépôt vous sera transmis par mail accusant seulement
réception de votre dossier par nos services. Ce récépissé ne vaut pas
accord de subvention ou de complétude administrative.

Pas de relance administrative par courrier. Une relance par mail sera
effectuée avec un retour de complétude sous 8 jours.
Spécificités haut-viennoises

Le dispositif « tête de réseau »

Interventions dans les collèges

Les omnisports ou groupements d’associations

Le compte-rendu et les justificatifs d’utilisation des subventions N-1

Pièces à joindre au dossier

Les permanences externalisées pour aider à monter les dossiers

Les contacts utiles

Les bonnes pratiques
Le dispositif tête de réseau

Quel objectif ?
Le but est de permettre à certaines associations, ne pouvant
s’inscrire dans les actions mentionnées précédemment ou
n’ayant pas un volume d’activité suffisamment important pour
porter en nom propre une demande (seuil des 1500€ ou 1000€),
de pouvoir bénéficier d’une forme « d’aide financière indirecte ».

Qui ?
Bénéficiaires :Les associations affiliées à une fédération sportive
agréée.

Porteurs : Une association porte une demande en son nom pour
une ou plusieurs associations relevant de sa discipline ou de
son territoire.
 - Tête de réseau disciplinaire (issues de la même discipline) ,
 - Tête de réseau territoriale (issues de même territoire).
Le dispositif tête de réseau
Comment ?

TR disciplinaire : Information descendante du porteur (CD).
Une ou plusieurs associations se manifestent comme bénéficiaires
potentielles auprès du comité départemental . Les associations déposent
au CD en question une demande en renseignant les fiches 3-1 et 3-2 du
document CERFA 12156_03. Le CD, en plus de ses actions propres,
renseigne une fiche action intitulée « Tête de réseau » regroupant toutes
les demandes de ces clubs.

Nb : cas où la discpline n’a pas de CD. Les associations peuvent
s’inscrire dans le même fonctionnement que les têtes de réseaux
territoriales ou passer par le CDOS 87.
Le dispositif tête de réseau
Comment ?

TR territoriale : information transversale du porteur (clubs).

Une association se manifeste auprès d’associations relevant de son
« territoire » pour faire valoir cette volonté de mutualiser une demande.
Les associations intéressées déposent auprès de ce porteur leur
demande en renseignant les fiches 3-1 et 3-2 du document CERFA
12156_03. En plus de ses actions propres, ce porteur renseigne une
fiche action intitulée « Tête de réseau » regroupant toutes les demandes
des clubs de son territoire.
Le dispositif tête de réseau

Pour financer quoi ?
Les porteurs paieront des factures de matériels ou de prestations
diverses à leurs bénéficiaires, à hauteur du montant défini par la
DDCSPP, après la validation du CDOS.

Quel montant indicatif?
La tête de réseau est estimée à 400 euros / bénéficiaire. Le
porteur peut, en amont du dépôt et en accord avec les
bénéficiaires, répartir une quote-part. (ex : 1200€ en TR dont 500
sur 2 bénéficiaires et 200€ sur un autre)

Attention :
Il est interdit de reverser à un bénéficiaire la somme qui lui
revient.
Le seuil (1500€ ou 1000€) s’apprécie sur l’ensemble des
demandes du porteur. (ex : un porteur qui demande 1000€ pour
ses propres actions + 800€ de TR)
Interventions dans les collèges
      (accompagnement éducatif terminé!)

Les associations sportives ont toujours la possibilité de conventionner
auprès d’un collège REP, REP +, ZRR pour proposer des cycles. Les
établissements accueillant des classes spécialisées sont éligibles
(SEGPA ou ULIS).

 Fiche action classique intitulée « incitation à la venue dans le club »

  Obligation de fournir la convention signée qui lie l’association avec
                        l’établissement scolaire.

     Les associations sportives de collège ne sont plus éligibles.
Les clubs omnisports

                     PERSONNE MORALE UNIQUE

1. L’omnisport co-remplit avec ses sections la ou les fiches action
2. Le siège centralise l’ensemble des fiches
3. Le président de l’omnisport signe une attestation sur l’honneur pour
l’ensemble.

                              Attention
                     Un seul RIB original à fournir
    Le seuil de 1500€ (1000€ en ZRR) s’apprécie sur l’ensemble des
                  demandes du club (siège et sections)
Les groupements d’associations
                 PLUSIEURS PERSONNES MORALES

1. Chaque association remplit un dossier complet sur e-subvention

2. Chaque association le dépose indépendamment sur l’application

                             Attention
   Le seuil de 1500€ (1000€ en ZRR) concerne chaque association
Le compte-rendu et l’état de
               dépenses
Pour ceux qui vont utiliser e-subvention :

   Joindre en annexe les fiches intitulées 6.1, 6.2 et 6.3,
   Fournir l’état de dépenses des factures attachées aux
   actions financées en N-1.

 Pour ceux qui vont déposer le dossier CERFA en format
papier (Omnisports et collectivités):

   Ces fiches sont déjà dans le dossier CERFA 12156*04
   Fournir l’état de dépense des factures attachées aux
   actions financées en N-1
Le compte-rendu et l’état de
        dépenses
Pièces à joindre au dossier
CD:
      PV de la dernière AG (rapport moral, rapport d’activités et rapport
      financier)
      Liste des clubs affiliés
      Compte-rendus d’utilisation des subventions N-1
      Etats de dépenses N-1
      Projet de développement ou orientations générales de développement
      1 RIB si changement de compte

Clubs:
      PV de la dernière AG (rapport moral, rapport d’activités et rapport
      financier)
      Compte-rendus d’utilisation des subventions N-1
      Etats de dépenses N-1
      Projet de développement ou orientations générales de développement
      1 RIB si changement de compte

Pièces complémentaires: se reporter au tableau ci-annexé ou aux
diapositives correspondantes pour les enveloppes spécifiques et les
appels à projets.
Les permanences dans les
               territoires
Permanences externalisées:
   15 mars: 10h-19h, sous-préfecture de Rochechouart
   (2, place des Halles)
   16 mars: 12h-19h, maison du département d’ Eymoutiers
   (7, rue du pré Thibaud)
   23 mars: 12h-19h, sous-préfecture de Bellac
   (8, rue Lamartine)

Permanences DDCSPP:
   Lundi, Mercredi et Vendredi: 14h-16h

Permanences DDCSPP dans les locaux du CDOS:
   17 mars: 14h-18h
   24 mars: 14h-18h
   31 mars: 14h-18h

Permanences du CDOS:
   Du lundi au vendredi (9h-12h et 14h-17h)
Coordonnées utiles
         DDCSPP Haute-Vienne
Service Jeunesse Sports et Vie Associative (JSVA)
      Inspectrice Jeunesse et Sports: Claire GUIMBAUD

                 Coordination et instruction :
     Alexandre MALEYRIE – 05 19 76 12 18 / 07 78 86 35 01
           alexandre.maleyrie@haute-vienne.gouv.fr

               Instruction SSBE et Appels à projets:
      Richard LABARTHE – 05 19 76 12 19 / 07 78 86 35 00
              richard.labarthe@haute-vienne.gouv.fr

                       Suivi administratif :
             Stéphanie PLANCHAT – 05 19 76 12 12
            stephanie.planchat@haute-vienne.gouv.fr

       CDOS de la Haute-Vienne
             François MARCELAUD, président
          Michel LACORRE, secrétaire du CDOS
          Myriam PINOL, agent de développement
           Accueil téléphonique : 05 55 79 20 87
                     cdos87@orange.fr
Les bonnes pratiques
Principe de sincérité budgétaire : ne pas surestimer les
charges et/ou les ressources dans les budgets
présentés par l’association.

Principe de transparence : s’engager à révéler la bonne
ou mauvaise gestion comptable de l’association.

Bonne description des actions, démontrer leur
cohérence au regard du projet associatif et des moyens
de la structure.

Ne pas hésiter à mutualiser des actions identiques ou
proches au sein d’une même fiche action.
Les bonnes pratiques
Les actions déposées doivent s’inscrire dans les intitulés des
actions éligibles (notion d’actions valorisables).

Pour les comptes-rendus, des justificatifs sur pièce peuvent être
demandés par les financeurs.

Attention à la syntaxe et à l’orthographe dans tous les documents
fournis aux financeurs.

Les actions présentées dans les dossiers doivent être
significatives en termes de fréquence, de durée, de personnes
visées, d’envergure (départementale, régionale)…

Le budget d’une action doit faire apparaître au minimum 20%
d’autofinancement.
Les bonnes pratiques
Les actions déposées doivent s’inscrire dans les
intitulés des actions éligibles (notion d’actions
valorisables).

Pour les comptes-rendus, des justificatifs sur pièce
peuvent être demandés par les financeurs.
                   Pas d’enveloppe
             syntaxeprédéfinie
Attention à la                 par
                     et à l’orthographe   dans tous les
                      discipline
documents fournis aux financeurs.

Les actions présentées dans les dossiers doivent être
significatives en termes de fréquence, de durée, de
personnes visées, d’envergure (départementale,
régionale)…
E-Subvention
                                    https://www.service-
                     public.fr/associations/vosdroits/R19721

            Service Jeunesse, Sports et Vie Associative
            Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
                               Populations de la Haute-Vienne
                                        (DDCSPP 87)

Mars 2017                                                  Région Nouvelle-Aquitaine
1 - cocher

             2 - cliquer
1708
Notion de « Time out » : au bout de
 Ne jamais cliquer   15’ d’inactivité (sans changer de page),
dessus. Ce bouton     tout disparaît. Une fenêtre apparaîtra
  supprime tout.      deux minutes avant l’expiration de la
                                        page.
                      Enregistrer le plus souvent possible.
LA FONCTION « ENREGISTRER »
Quand vous enregistrez, votre dossier ne doit pas contenir de pièces
jointes. Celles-ci ne doivent être insérées qu’en toute fin de démarche, avant
de cliquer sur « Transmettre ma demande en ligne ». Un dysfonctionnement
non résolu provoque régulièrement une « Erreur système ».
Si vous enregistrez souvent (comme nous vous le conseillons), plusieurs mails
vont être transmis mais seul celui correspondant au dernier enregistrement sera
actif. Donc vous devrez peut-être tester les différents liens transmis. Si vous
arrivez sur la première page de votre dossier, vous avez cliqué sur le bon lien
de reprise. Si le lien vous renvoie vers le message « Le numéro de télédossier
ou le mot de passe est invalide », ce n’est pas le bon lien de reprise.
Les messages confirmant la bonne transmission du dossier et la bonne
réception par l’administration, en fin de démarche, sont envoyés sur le mail
            de la personne chargée du dossier de subvention.

  Les fiches suivantes 3/5 et 4/5 ne présentent pas de difficultés particulières
                    (autres renseignements administratifs).
Renseigner les cases non grisées puis appuyer sur « calculer ». Le
                   budget doit être équilibré.
CNDS – Part Territoriale 2017 – Haute-Vienne
Cliquer sur « saisir » ce qui permettra à la première fiche
                    action d’apparaître.
POINTS D’ATTENTION

Pour continuer la démarche, il faut obligatoirement saisir une action
au minimum.
A partir de cette page, il n’est pas possible d’enregistrer ou
d’accéder à la page précédente tant qu’une action au moins n’est
pas saisie. Ainsi il faut aller au bout de la rédaction de l’action avant
de pouvoir enregistrer.
Par ailleurs, en raison de la déconnexion automatique (Time out) au
bout de 15 minutes sans changer de page, il est conseillé :
       1) de rédiger d’abord les éléments descriptifs de l’action
sous Word puis de les copier/coller dans la démarche
        2) de cliquer sur suivant puis précédent de temps en temps
pour remettre le compteur à 0.
Conseil: commencer à remplir rapidement les cases obligatoires(*) puis cliquer
  sur « suivant ». Renseigner le budget prévisionnel de l’action de la même
                     manière que celui de l’association.
Cliquer sur le   +
et ainsi de suite…
                     pour ajouter une nouvelle fiche action puis sur saisir
Conseil : cliquer sur « visualiser ma demande en ligne » et penser à enregistrer
    le dossier CERFA qui apparaît. Ce dossier généré par l’application est
 également automatiquement envoyé sur le mail du responsable du dossier de
                                    subvention.

Cliquer sur « Transmettre ma demande en ligne ». Un Captcha s’affiche, cliquer
 sur la case « Je ne suis pas un robot », répondre à la question et valider. Une
                             confirmation s’affiche.

  ATTENTION : bien s’assurer de la complétude du dossier avant envoi.
           Impossible de revenir dessus une fois envoyé.
Autres informations…

Lien pour télécharger le guide E-subvention :
http://www.cnds.sports.gouv.fr/Faire-une-demande

Pour les pièces jointes, tous les formats sont acceptés hormis le format
POWERPOINT. La capacité d’envoi est limitée à 20mo mais vous avez la
possibilité d’attacher des fichiers compressés. Ne pas tenir compte des
intitulés prédéfinis des pièces jointes. Bien nommer les documents
annexés !

Conseil : remplir de manière synthétique un document papier avant d’inscrire
les données dans E-subvention.

Conserver précieusement le numéro de référence de votre propre dossier.
(ex : A-7-5N320CU3C).

En cas de difficulté technique, vous pouvez contacter le support de la
Direction de l’information légale et administrative (DILA) :
                      support1.vca@service-public.fr
Liens utiles…

             Site internet où figurent les documents généraux:

http://nouvelle-aquitaine.drdjscs.gouv.fr/spip.php?rubrique787

                          Site spécifique Haute-Vienne :
  fiches compte-rendu, état de dépenses, présentation Powerpoint, tableau appels à projets et
                                    conventions collèges.

http://www.haute-vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-
vie-associative

                    DATE BUTOIR:

                       07 avril minuit
Merci de votre attention

            Service Jeunesse, Sports et Vie Associative
            Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
                               Populations de la Haute-Vienne
                                        (DDCSPP 87)

Mars 2017                                                  Région Nouvelle-Aquitaine
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