LE CFP, UN DISPOSITIF CLÉ - POUR AMORCER UN VIRAGE DANS SA VIE PROFESSIONNELLE - NO65 - ANFH
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FÉVRIER 2018
N O65
DOSSIER P. 10
LE CFP, UN DISPOSITIF CLÉ
POUR AMORCER UN VIRAGE
DANS SA VIE PROFESSIONNELLE
ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER
N°65
À LA UNE
Nouveau guide ANFH sur la
« Coordination de la formation
dans les GHT » 3
ACTUS
Les nouveaux droits et recueil
du consentement du résident 4 ALAIN MICHEL
Président de
Usages du numérique et éthique l'ANFH
professionnelle : un nouveau
dispositif pour nos adhérents 5 L’actualité sanitaire, sociale et médico-sociale du secteur public, a été
dense en 2017, et le sera tout autant en 2018. En tant qu’OPCA de la
EN RÉGION Fonction Publique Hospitalière, l’ANFH est à la croisée de réformes qui
ANFH FRANCHE-COMTÉ impactent nos établissements adhérents (les GHT) et de réformes de la
L’accompagnement des enfants formation qui, déployées dans le secteur privé en 2014, trouvent au-
malades jourd’hui leur transposition dans la Fonction Publique. A ce titre, le
6 compte personnel de formation et le conseil en évolution profession-
RÉGLEMENTATION nelle sont des dispositifs nouveaux dans les trois fonctions publiques.
Le conseil en évolution S’agissant de la fonction publique hospitalière, l’ANFH s’attelle à pro-
professionnelle (CEP) 8 duire les outils permettant aux employeurs d’en faciliter le déploiement.
Guides et plaquette d’information, mais aussi ateliers et journées d’in-
DOSSIER formation sont prévus courant 2018.
Le CFP, un dispositif clé pour Au-delà, des formations seront proposées en 2018 pour faciliter l’appro-
amorcer un virage dans sa vie priation du Conseil en Evolution Professionnelle tant par les agents des
professionnelle 10 services RH, que par les salariés chargés de cette mission dans les délé-
gations ANFH.
INTERVIEW La réforme de la formation dans le secteur privé a également introduit
Hélène Bayette, chargée du une exigence de qualité des organismes de formation. C’est pourquoi,
conseil en développement de l’ANFH a adhéré en 2018 au GIE « Datadock » pour conforter sa démarche
carrière au centre hospitalier qualité et s’associer aux autres OPCA.
Sainte-Anne (Paris)
16 L’appropriation et le déploiement des réformes de la formation n’est pas
l’unique enjeu de notre association en 2018 : l’ANFH poursuivra l’enri-
EN + chissement de son offre de formation, mais aussi de ses outils, dans le
PRIX ANFH 2017
10 ANS D’ACTIONS DE FORMATION
RÉCOMPENSÉES
LE PRIX - ÉDITION 2018
DOSSIER DE PARTICIPATION
cadre de la mise en œuvre des GHT. L’achat de formation pour le compte
des GHT, afin notamment de faciliter la mise en œuvre des formations
inter-établissements, est ainsi appelé à se développer.
ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER
Tous ces services se développeront dans un cadre territorial qui devra
ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER
faire la part de la réflexion en cours sur les suites de l’expérimentation
LA LETTRE DE L’ANFH des Bureaux Uniques.
Directrice Design graphique
de la publication Service Cette année 2018 sera, enfin, celle du premier « Contrat d’Objectifs Par-
Emmanuelle Quillet communication tagés » avec la DGOS. Il devra permettre de donner à l’offre de l’ANFH,
ANFH qui se déploie dans le cadre de son projet stratégique, une meilleure lisi-
Impression
Imprimerie Crédits Photos bilité quant à son articulation avec les politiques publiques, qu’elles
Decombat - imprim Service aient trait à la santé ou à la formation.
14 000 ex. communication
ISSN 1167-8046 ANFH -
Shutterstock Dans un contexte où l’efficacité sociétale et économique de la formation
Rédaction professionnelle est régulièrement questionnée, l’ANFH doit plus que
Service jamais faire la preuve de la valeur de son modèle : solidaire, paritaire et
communication de proximité, proactif et capable d’adaptation, et toujours attentif aux
Kogito
besoins nouveaux de ses adhérents et des personnels hospitaliers.
2 LA LETTRE DE L’ANFH NO65
RENDEZ-VOUS SUR
À LA UNE WWW.ANFH.FR
au profil du GHT et aux ambi-
tions qu’ils portent, tout en pré-
servant la qualité d’employeur et
les instances de chaque établis-
sement partie.
Afin d’accompagner les interlo-
cuteurs RH et Formation, l’ANFH
a élaboré le guide « Coordination
de la formation dans les GHT »
composé de 14 fiches théma-
tiques. Il est issu, notamment,
des questions et expériences
partagées lors de journées régio-
nales ayant rassemblé près de
900 acteurs de la formation.
NOUVEAU GUIDE ANFH SUR LA
Quelques exemples de fiches :
« COORDINATION DE LA FORMATION • Quel est le rôle respectif de
DANS LES GHT » l’établissement support et des
établissements parties ?
• Quel est l’impact du profil du
L'ANFH se mobilise La loi de santé du 26 janvier 2016 GHT sur la stratégie de coordi-
a posé le cadre des GHT avec, nation de la formation ?
pour accompagner ses • Quel est le rôle des instances
pour objectif, la mise en place
adhérents dans la mise d’une offre de soins graduée sur des établissements en matière
en place de la coordi- le territoire et, pour socle, le pro- de coordination de la forma-
nation de la formation à jet médical partagé (PMP). Les tion ?
GHT s’appuient aussi sur la mise • Quelles opportunités d’un plan
l’échelle des GHT. Un INFOS
de formation partagé ?...
en œuvre de mutualisations, par- PRATIQUES
guide est disponible mi lesquelles figure la formation Pour vous
pour aider à décrypter avec une particularité puisque la procurer le Guide
ou découvrir les
Le guide est assorti d’un dis-
le dispositif, éclairer sur loi précise, dans ce seul cas, qu’il formations
positif d’accompagnement de
s’agit d’une coordination des ins- proposées : proximité comportant une
les choix à effectuer et contactez votre formation modulaire destiné
tituts et des écoles de formation
proposer des pistes paramédicale, d’une part, et des
délégation ANFH
aux responsables et chargés de
ou connectez-
opérationnelles de plans de formation continue et vous sur www. formation/DPC en GHT et une
anfh.fr/ formation-action visant à per-
coordination. de développement professionnel
etablisse¬ments/
continu (DPC) des personnels, groupements-
mettre aux acteurs d’un GHT
d’autre part. hospita¬liers-de- un travail collectif sur les choix
territoire modalités de coordination de la
Les GHT et leurs membres ont formation.
ainsi des marges de manœuvre
importantes pour mettre en
place une coopération adaptée
LA LETTRE DE L’ANFH NO65 3
RENDEZ-VOUS SUR
ACTUS WWW.ANFH.FR
ANFH MIDI-PYRÉNÉES
AGENDA 23 MARS 2018 - CONFÉRENCE
22 MARS 2018
LES NOUVEAUX DROITS ET
ANFH ILE-DE-FRANCE RECUEIL DU CONSENTEMENT
L'ANFH participe au
colloque « de la
DU RÉSIDENT
formation à la perfor-
mance logistique »
Salon international de
la logistique, de 9h30 à
16h30, Parc des
Expositions - Paris
Nord Villepinte.
L’occasion de découvrir
les parcours de
formations accessibles
pour le personnel
logistique, achat et
technique et dont les
L'ANFH Midi-Pyrénées met en consentement de la personne
coûts pédagogiques
place un cycle de "Conférences à son admission en institution.
sont pris en charge par
Encadrement" pour 2018 : la La loi d’adaptation de la société
l’ANFH, mais également
première conférence porte sur au vieillissement de la popula-
des retours d’expérience
"Les nouveaux droits et recueil tion publiée en décembre 2015
de professionnels et de
du consentement du résident". mais aussi la loi de février 2016
directeurs ayant mis en
Elle aura lieu le 23 mars 2018 - créant de nouveaux droits pour
place des plans d’action
espace Vestrepain, 24 rue Vestre- les malades viennent renforcer
logistique.
pain, 31100 Toulouse. des dispositifs préexistants pour
+ Pour plus d'informations permettre aux personnes d’anti- EN SAVOIR +
contactez : Kathia BARRO Renseignement /
k.barro@anfh.fr Ce cycle de conférences a pour ciper leurs choix, bien en amont Inscription :
ambition d'accompagner les des séjours dans l’institution et la Anissa
cadres exerçant dans un établis- protection de leur volonté mani- BOUKHALFI
10 AVRIL 2018 05 61 14 78 64
sement relevant de la fonction festée ou témoignée. Ce renfor- a.boukhalfi@anfh.fr
ANFH BRETAGNE
publique hospitalière en vue de cement impose une modification
Journée gérontologie Conférence 2 :
renforcer leur positionnement. des outils et procédures institu-
"Vivre avec la maladie Vendredi 15 juin :
tionnels mais aussi des pratiques Le rôle du cadre
en EHPAD"- Palais des
Promouvant l’autonomie de la des professionnels pour rendre dans l’évaluation
Congrès à St-Brieuc. des besoins en
personne, les droits des usagers effectif ce droit, fondamental et
La journée est destinée formation
sont en constante évolution rénové, au consentement. Conférence 3 :
à tous les professionnels
depuis 15 ans. La vulnérabilité Vendredi 12
exerçant dans les octobre : le rôle
liée à l’âge, la maladie, le han-
services de gériatrie des du cadre dans le
dicap ou la précarité sociale déploiement du
établissements
peut questionner l’exigence de DPC
adhérents y compris les
médecins.
4 LA LETTRE DE L’ANFH NO65
afin de proposer un dispositif
USAGES NUMÉRIQUES ET d’accompagnement à destina-
ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE : tion des agents et des établis-
sements.
UN NOUVEAU DISPOSITIF POUR Les objectifs du projet seront
NOS ADHÉRENTS notamment de :
• aborder le droit et l’éthique
du numérique.
• comprendre la circulation et
le stockage de l’information
sur Internet.
• savoir faire face et bien réagir
à une « atteinte à l’image »
de son établissement sur les
réseaux sociaux.
• se questionner sur l’utili-
sation de ses propres outils
numériques sur son lieu de
travail.
• aborder les questions de
sécurité numérique au sein
de l’établissement (virus,
piratage, etc.)
• se questionner sur les droits
et devoirs du patient face
aux usages numériques,
Les instances des délégations croissants dans les pratiques afin d’être en mesure de le
Corse et Haute-Normandie, professionnelles : utilisation sensibiliser et de l’informer.
comme d’autres sur le territoire personnelle du smartphone pen- • encadrer une équipe à l’ère
national (telles que Alsace, dant l'activité professionnelle, du numérique.
Champagne-Ardenne, Rhône, secret professionnel ou devoir de • apprendre à optimiser le
Auvergne), ont voulu se saisir réserve bafoués sur les réseaux paramétrage de comptes sur
de la problématique de l’usage sociaux, risques numériques les réseaux sociaux.
des nouvelles technologies de pour l’établissement, atteinte
l’information et de la communi- à l’image du professionnel, des Cet accompagnement
AFN
cation (NTIC) au sein des établis- usagers ou de l’établissement sur Une action de s’appuiera sur :
sements publics de santé. les réseaux sociaux… ne sont que formation • des modules de formation à
quelques exemples des situations nationale sur distance,
les nouvelles
En effet, l’espace de travail – soi- qui peuvent être rencontrées sur technologies et • des ateliers de sensibilisa-
gnant comme non-soignant – est le terrain. la confidentialité tion en établissement,
de plus en plus envahi par les à également été • la formation de personnes
mise en place en
NTIC que sont notamment les ré- Pour appréhender ce phénomène 2015. ressources en interne,
seaux sociaux, les smartphones grandissant, les délégations • un kit de communication
et autres objets connectés. Des Corse et Haute-Normandie ont EN SAVOIR à disposition des établisse-
+ WWW.ANFH.FR
usages spontanés et bien souvent uni leur force dans le cadre de rubrique : offre de ments.
insouciants induisent des risques l’appel à projets ANFH nationale formation
LA LETTRE DE L’ANFH NO65 5
ACTUS
ANFH FRANCHE-COMTÉ EN
L’ACCOMPAGNEMENT DES RÉGION
ENFANTS MALADES
24 mai 2018, journée d’étude sont impactés et doivent être in-
organisée en partenariat avec tégrés dans l’accompagnement.
l'IRTS et l’Association le Liseron.
Comment l’accueil et l’accompa-
La survenue brutale d’une mala- gnement doivent-ils être pensés
die ou d’un accident dans la vie au sein des services hospitaliers
de l’enfant entre en collision avec ou sociaux, éducatifs, associatifs
le processus de développement pour offrir une prise en charge
et d’autonomisation désiré et adaptée à leurs besoins ?
revendiqué. Ces épreuves de vie
Comment les différents acteurs
que rencontrent l’enfant et son
mobilisés articulent-ils leurs
entourage sont lourdes de consé-
actions ?
quences sur leur vie quotidienne
mais également leur devenir. Ce sont, entre autres, ces ques-
tions que cette journée s’atta- EN SAVOIR +
Au-delà des soins, les projets ANFH
chera à aborder en présence Franche-Comté
de vie comme la scolarité, ou
d’intervenants engagés. 03 81 82 00 32
d’autres projets de vie sociale franchecomte@
(garder des liens avec ses pairs…) anfh.fr
ANFH BASSE-NORMANDIE
JOURNÉE DÉDIÉE AUX RÉSEAUX
7 Mai 2018, au Mémorial, néophytes, spontanées, hasar-
Esplanade Général Eisen- deuses voire insouciantes.
hower, 14000 Caen.
Au cours de cette rencontre
Cette journée organisée par seront abordés des points
les instances régionales aura essentiels liés à l’impact que
comme finalité de se familia- peut avoir sur notre quotidien
riser avec les réseaux sociaux, l’utilisation de ces nouveaux EN SAVOIR +
de plus en plus présents dans outils. De bonnes pratiques ANFH
Basse-Normandie
notre quotidien personnel seront mises en lumière afin 02 31 46 71 60
ou professionnel. Nous d'appréhender et de tirer parti bassenormandie
aborderons les dérives dues de cette révolution numérique. @anfh.fr
notamment à des pratiques
6 LA LETTRE DE L’ANFH NO65
RENDEZ-VOUS SUR
WWW.ANFH.FR
À LIRE
Concevoir un module de GHT et GRH - Mettre en œuvre L'engagement des patients au expériences étrangères et
formation - Pédagogie et une GRH médicale et non service du système de santé françaises et un état des
numérique : pour assurer en médicale de territoire Olivia Gross (Préface du Pr Pierre recherches. Il contient de
animant ! Jean-Marie Barbot, Julien Lombrail - Post-face du Pr Rémi nombreuses références
Étienne Magnin, GERESO Édition, Rossignol, LEH Editions, 2017, Gagnayre), Doin, 2017, 156 p. bibliographiques utiles au milieu
2017, 239 p. (23,00 €) 272 p. (45,00 €) (26,00 €) scientifique et estudiantin, et
apporte des éléments de
Vous êtes formateur occasionnel La mise en place des Patients-partenaires, patients- compréhension et des conseils
et souhaitez réussir dans la groupements hospitaliers de experts, patients-intervenants pratiques de mise en œuvre aux
conception de votre formation ? territoire a des conséquences dans l'éducation thérapeutique de acteurs de terrain.
Vous êtes formateur expérimenté, majeures pour les établissements leurs pairs, patients-enseignants...
et à ce titre, vous vous souciez dont les responsables doivent Le rôle grandissant des patients
d’innover dans vos pratiques ? redéfinir, dans une perspective dans le système de santé
Si cela fait 30 ans que l’usage des territoriale, leur stratégie, leur questionne, tant sur les
technologies de l’information et organisation et leurs modalités de fondements de ce phénomène
l’e-learning captent l’attention des gestion, notamment dans le que sur les modalités pratiques de
responsables formation, les domaine des ressources leur engagement.
solutions digitales utilisées dans le humaines et du management. Cet ouvrage décrit le processus
cadre du présentiel émergent Si le cadre réglementaire de cette socio-historique dans lequel
aujourd'hui de manière évidente. réforme est contraignant, il laisse s'inscrit le mouvement de
Le numérique n’est pas une fin en cependant aux établissements, l'engagement des patients.
soi, mais il ouvre des perspectives dans le cadre de la convention Il dresse un panorama des
pertinentes pour renouveler constitutive, la possibilité de
l’animation des groupes et s’orienter vers des modèles plus
l’apprentissage des individus. ou moins intégratifs dans la
Il devient même un indispensable
pour les formateurs car il suscite
perspective de mettre en œuvre
une GRH de territoire pour
DU NEUF SUR LE WEB
le partage, l’interactivité et l’ensemble des personnels
apporte de nombreux aspects hospitaliers. L’ANFH organise pour la onzième année
ludiques. Si le digital représente le Cet ouvrage vise donc, en
fil conducteur de ce livre, la s’appuyant sur des démarches consécutive le prix ANFH.
pédagogie en reste cependant la déjà engagées, à explorer les Il met à l'honneur les actions de formation profession-
colonne vertébrale. champs du possible pour faire de nelles conduites par des établissements sanitaires,
Alors, que vous soyez formateur cette réforme, parfois perçue
novice ou « vieux » routier de la comme une menace, une sociaux et médico-sociaux publics.
formation, cet ouvrage vous aidera opportunité de modernisation de
à concevoir vos modules de la GRH hospitalière. Tous les établissements de la Fonction Publique
formation en y intégrant les
dernières technologies. Hospitalière adhérents à l’ANFH et ayant conduit des
Une méthode simple, pragmatique actions exemplaires pour renforcer leurs politiques
et moderne pour assurer en ressources humaines, formation et compétences
animant !
peuvent participer en envoyant leur dossier de
participation
participati avant
mars 2018.
le 30 ma
Télécharger
T le dossier de
candidature sur
c
WWW.ANFH.FR
LA LETTRE DE L’ANFH NO65 7
RÉGLEMENTATION
LE CONSEIL EN ÉVOLUTION
PROFESSIONNELLE (CEP)
LE CEP ET LA FONCTION
PUBLIQUE : LES FONDE-
MENTS JURIDIQUES
L’article 1 de l’ordonnance
n° 2017-53 du 19 janvier 2017
portant diverses dispositions
relatives au compte personnel
d’activité, à la formation et à la
santé et la sécurité au travail
dans la fonction publique modi-
fie l’article 22 de la loi du 13 juillet
1983 qui dispose désormais que :
« Tout fonctionnaire peut bénéfi-
cier, à sa demande, d’un accom-
pagnement personnalisé destiné
à l’aider à élaborer et mettre en
œuvre son projet professionnel,
notamment dans le cadre du
conseil en évolution profession- DÉFINITION ET OBJECTIFS dans le cadre d’un projet d’évolu-
nelle. » DU CEP tion professionnelle ».
Il s’agit d’un accompagnement Les deux dispositifs sont donc
Aussi, les fonctionnaires d’Etat, personnalisé ouvert à tous les complémentaires et ont pour
territoriaux et hospitaliers fonctionnaires. Cet accompa- objectif de faciliter l’évolution
peuvent désormais bénéficier gnement doit permettre à l’agent professionnelle des agents de la
d’un conseil en évolution pro- non seulement d’élaborer un fonction publique.
fessionnelle. projet d’évolution profession-
Cette disposition est précisée par : nelle mais aussi d'identifier les LES 3 NIVEAUX DU CEP
• L’article 6 du décret n° 2017-928 actions nécessaires à sa mise en L’arrêté du 16/07/2014 fixe le
du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre. Il peut donc être sollicité cahier des charges relatif au CEP.
œuvre du compte personnel d’ac- pour la formalisation d’un projet Ainsi, l’offre CEP s’articule en 3
tivité dans la fonction publique professionnel ou pour l’accom- niveaux :
et à la formation professionnelle pagnement à sa mise en œuvre. • Niveau 1 : Accueil individualisé.
tout au long de la vie ; Aussi, le CEP peut être sollicité Il s’agit d’un premier niveau
• La circulaire du 10 mai 2017 par l’agent en amont de la mobi- d’information permettant au
relative aux modalités de mise lisation de son compte personnel bénéficiaire de choisir ou non
en œuvre du compte person- de formation (CPF) qui, pour rap- de s’inscrire dans la démarche
nel d’activité dans la fonction pel, a notamment pour objectif CEP. A cette étape, le bénéfi-
publique. « de développer ses compétences ciaire reçoit des informations
8 LA LETTRE DE L’ANFH NO65
RENDEZ-VOUS SUR
WWW.ANFH.FR
TEXTES
Loi n° 83-634 du 13
adaptées à sa situation et no- À noter qu’il est possible de sol- juillet 1983 portant
tamment les différents acteurs liciter le niveau 1 uniquement, droits et obligations des
qu’il peut solliciter. les niveaux 2 et 3 ou seulement fonctionnaires. Loi dite
• Niveau 2 : conseil personna- le niveau 3 lorsque le projet est loi Le Pors.
lisé. Cette étape permet au déjà formalisé.
Arrêté du 16 juillet 2014
bénéficiaire de formaliser son
fixant le cahier des
projet professionnel. Tout en LES CONSEILLERS EN ÉVO-
charges relatif au
explorant les métiers exis- LUTION PROFESSIONNELLE
conseil en évolution
tants et le bassin d’emploi, le La circulaire précise :
professionnelle prévu à
bénéficiaire fera notamment « Cet accompagnement peut-être
l’article L6111-6 du
un parallèle entre ses com- assuré par un conseiller formé
Code du travail.
pétences acquises et celles à à cet effet - conseiller mobilité
acquérir pour la réalisation de carrière, conseiller RH, conseil- Ordonnance n° 2017-53
son projet. Son référent CEP ler en évolution professionnelle, du 19 janvier 2017
est en appui de sa réflexion. Il conseiller formation - au sein du portant diverses
s’agit d’une co-construction service, ministère, collectivité ou dispositions relatives au
du projet. établissement public d’affectation compte personnel
• Niveau 3 : accompagnement de l’agent, ou au sein des centres de d’activité, à la formation
personnalisé à la mise en gestion de la fonction publique ter- et à la santé et la
œuvre du projet. Cette 3e étape ritoriale ou de l’association natio- sécurité au travail dans
s’attache à la fois à préciser les nale de la formation permanente la fonction publique.
actions à mener (formation du personnel hospitalier (ANFH).
Décret n° 2017-928 du
par exemple) et les modalités Lorsqu’il souhaite rejoindre le
6 mai 2017 relatif à la
financières pour la réalisation secteur privé, l’agent public peut
mise en œuvre du
du projet précédemment défini. également solliciter un organisme
compte personnel
Cette étape est un accompa- relevant du service public régional
d'activité dans la
gnement à la mise en œuvre de l'orientation (article L6111-6 du
fonction publique et à la
des actions pour parvenir à code du travail) afin de bénéficier
formation
l’aboutissement du projet d’un appui adapté à son projet
professionnelle tout au
professionnel. d’évolution professionnelle. »
long de la vie.
Aussi, différents conseillers
les étapes 2 et 3 constituent une peuvent être mobilisés. Circulaire du 10 mai
entrée directe possible pour le 2017 relative aux
bénéficiaire » et non « l’entrée Dans chaque délégation régio- modalités de mise en
réelle. Un référent est alors nale ANFH, les agents de la FPH oeuvre du compte
identifié et accompagnera le pourront être accompagnés dans personnel d’activité
bénéficiaire tout au long de sa leur projet par un conseiller. dans la fonction
démarche. publique.
LA LETTRE DE L’ANFH NO65 9
DOSSIER Le CFP, un dispositif clé pour amorcer un virage dans sa vie professionnelle Depuis 1990, le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents de bénéficier d’un congé de trois ans dans leur carrière, avec une période indemnisée de 360 jours soit 256 jours effectifs de formation. Cette durée peut atteindre 720 jours (512 jours de formation) pour des études durant au moins deux ans. Tour d’horizon de ce dispositif individuel, outil d’évolution professionnelle privilégié. 10 LA LETTRE DE L’ANFH NO65
RENDEZ-VOUS SUR
WWW.ANFH.FR
« La mise en place
d’un CFP implique
un accompagne-
ment adapté et une
réflexion approfon-
die sur son propre
parcours. »
conseillère en dispositifs individuels à
l’ANFH Basse-Normandie. Notre politique
régionale prévoit ainsi des forfaits repas pour
le midi, pour tous les agents en CFP, pendant
toute la durée de leur formation. »
Le montant brut de l’indemnité de for-
mation correspond à 85 % du traitement
de base de l’agent, remboursé par l’ANFH
aux employeurs. Les agents de catégorie C
bénéficient d’une prise en charge à 100 %
pendant un an maximum. Les 15 % supplé-
mentaires sont financés par le Fonds pour
l’emploi hospitalier (FEH).
Quelles modalités d’accès au congé de
formation professionnelle ?
«
l
e congé de formation professionnelle S’agissant de l’accès au CFP, la réglemen-
est un dispositif très riche mais il ne tation en vigueur définit des modalités
vient pas naturellement à l’esprit précises : le candidat doit pouvoir justifier
des agents. Sa mise en place nécessite un au total de trois années de service effectif
accompagnement adapté, du temps et une au sein de la FPH et être en position d’acti-
réflexion approfondie sur la façon dont on vité, quel que soit son statut au moment
veut faire évoluer son parcours profession- du départ en congé : stagiaire, titulaire ou
nel », observe Martine Le Moal, responsable contractuel. « L’agent en congé maladie ne
Formation continue au centre hospitalier peut prétendre en même temps à un congé de
Sainte-Anne (Paris). formation professionnelle, précise Christine
Le CFP permet aux agents de la fonction Deneu. Il peut demander une autorisation
publique hospitalière (FPH) de se réorien- d’absence, six mois avant le début de sa
ter professionnellement, d’acquérir de formation. Si celle-ci est accordée, il sera
nouvelles compétences voire un niveau réintégré, après avis médical, pour suivre
de qualification supérieur. « Pour suivre la la formation ». La durée du CFP indem-
formation choisie, il est possible d’obtenir le nisé, repos hebdomadaire compris, va de
financement d’une indemnité de formation, 14 jours minimum à 360 voire 720 jours
des frais pédagogiques et de déplacement (deux ans) pour les formations longues. Les
(transport, repas, hébergement), selon les textes prévoient qu’une troisième année
modalités définies par le comité de gestion d’autorisation d’absence peut être accordée
régional (CGR), détaille Christine Deneu, par l’employeur, non financée par l’ANFH.
LA LETTRE DE L’ANFH NO65 11DOSSIER
« Pour les postes en tension, infirmière ou nelle, l’agent reste en position d’activité. À
anesthésiste, les autorisations d’absence ce titre, il conserve ses droits à l’avancement,
sont accordées moins facilement », remarque aux congés et à la retraite, ainsi que sa cou-
Philippe Lombard, conseiller en dispositifs verture sociale. Les textes prévoient aussi
individuels à l’ANFH Alpes. que la personne peut, si elle le souhaite, être
Par ailleurs, les 720 jours de formation réintégrée dans son grade à la fin de son
peuvent être programmés de manière frac- congé, mais pas forcément dans le service
tionnée et, ainsi, répartis entre plusieurs qu’elle a quitté. « Après un CFP, un certain
« Un certain formations au cours de la carrière de l’agent. nombre d’agents créateurs d’entreprises
« Lorsque les droits sont épuisés, ils ne sont réintègrent leur établissement le temps de
nombre
pas renouvelés, note Hélène Bayette, chargée développer leur activité », remarque Philippe
d’agents du conseil en développement de carrière Lombard.
créateurs au centre hospitalier Sainte-Anne (Paris).
d’entreprises D’où la nécessité de bien orienter l’agent Une réflexion personnelle avant la
initialement, afin de ne pas le positionner demande de prise en charge
réintègrent
hâtivement sur un CFP et de voir ses droits
leur réduits pour une formation qui n’aura pas Tous les profils d’agents sont concernés
établissement véritablement répondu à ses besoins… » par le CFP. En Basse-Normandie, en 2017,
le temps de Pendant son congé de formation profession- ceux qui ont déposé une demande de congé
développer
leur activité. »
FP BC
P O U R VA E C
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12 LA LETTRE DE L’ANFH NO65RENDEZ-VOUS SUR
3412 WWW.ANFH.FR
dossiers CFP
en cours de financement en 2016
auprès de l’ANFH étaient issus à 60 % de A RETENIR
centres hospitaliers et à 16 % de CHU ou
CHR, les 25 % restants venant de centres
Bien remplir le dossier de
hospitaliers spécialisés, EHPAD ou struc- demande de CFP :
tures accueillant des personnes en situation
de handicap. « Les dossiers de demande de
une étape essentielle
prise en charge sont examinés en comité de
gestion régional paritaire, quatre fois par
an, en mars, juin, septembre et décembre, A À COMPLÉTER PAR L’AGENT A 05
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énumère Christine Deneu. Nous étudions
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Si oui, veuillez remplir l’Attestation d’éligibilité pour les formations des agents handicapés (merci de vous reporter à la rubrique A09)
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GRADE FONCTION SERVICE
la forme
envisagée NT SUR n° 92-56 manière illimitée
LE LIEU 6 du 25/05 ,
EN CENTR : DE FORM /92).
E D’HÉB ATION
Avez-vous déjà bénéficié d’un ou plusieurs CFP indemnisés ou non indemnisés avant cette demande ? OUI NON ERGEM ?
HORS CENTR ENT (FONC OUI
TIONN NON
E D’HÉB ANT SOUS
INTITULÉ DES FORMATIONS DÉJÀ SUIVIES EN CFP ERGEM LE CONT CADRE
NB DE JOURS ANNÉE INDEMNISÉ (oui / non) NON INDEMNISÉ (oui / non) LOCATION ENT (HÔTE RÔLE DE
(y compris Bilan de compétences et VAE) L, GÎTES… RÉSER
(EN CAS L’ADMINISTR VÉ
DE DOUB ) NB ATION)
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URATION NCE)
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positive, en fonction de critères définis par
MOIS COÛT DE
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NB DE MONTANT E
REPAS DU LOYER
Avez-vous MENSUEL
A 0 3 | DIPLÔMES OBTENUS la possib €
ilité de
prendre
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Entourez les diplômes obtenus INDIQUEZ LES SPÉCIALITÉS SPÉCIALITÉS SEULEM dans un SOIR €
ENT /MIDI restaurant NB DE
COÛT DU ET SOIR) admin istratif ou REPAS
REPAS DANS NON universitaire
I MASTER 2 DOCTORAT – INGÉNIEUR IV BP – BAC – BT CE RESTAU ?
le comité de gestion national de l’ANFH :
SINON RANT ADMIN
, TARIF ISTRATIF
À PREND
RE EN COMP
A 08 | TE (PLAFO
II LICENCE –MASTER 1 V BEP – CAP – CFPA COÛT NNÉ SELON
DE LA RÈGLE FONC
FORM TION PUBLIQ
Dans l’éventu ATION
Celle-ci alité d’un (la prise UE)
vous engag accord en char
e person , il vous appart ge des
III BTS – DUT – DEUST VI FIN DE SCOLARITÉ nellement iendra frais liés
COÛT TOTAL à son égard. de signer à la form
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DE LA FORM avec l’organ
ATION isme de ation
formati n’est pas
orientation vers une formation diplômante
FRAIS ANNE on la conven
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INTITULÉ DU (DES) DIPLÔME(S) OBTENU(S) JUSTIFICATIFS formation que)
PRÉCISER ) Cette professionnell
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COÛT : n’est pas
systématique
et est laissée (voir feuillet
Spécifique aux professions de santé, secteur sanitaire ou social à l’appré organisme
ciation de formati
du Comité on C9)
de gestion
A 04 | FORMATION DEMANDÉE : JOINDRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ régional
(CGR) de
la déléga
ou non, avancement et cohérence du projet…
tion ANFH
INTITULÉ .
ORGANISME DE FORMATION
ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER
13/10/2017
En général, avant de déposer leur demande,
J’atteste
sur l’honne
décision
de financeur l’exactitude
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ments qui ment et impliqudes informations
interviendraie era le portées
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le finance t de toutes demande.
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mon adressà tenir l’ANFH nullité de l’éventu
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e. informé
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ment l’ANFH après avoir évoqué leur projet
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78 informa r et les UNIQUÉ
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libertés). rectifier. L’ANFH LES MEILLE
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s’engage
à les protég
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13/10/20
17
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13/
10/
201
7
établissement. Ils peuvent aussi prendre
connaissance du dispositif lors des réunions
d’information collectives organisées par «Certains agents viennent Il se peut alors que l’agent n’ait
leur délégation régionale sur les dispositifs nous rencontrer en ayant déjà pas suffisamment d’ancien-
individuels – congé de formation profes- ciblé le CFP comme étant le neté, qu’il ne soit pas en
sionnelle, mais aussi bilan de compétences dispositif qui leur correspond, position d’activité, qu’il s’y soit
ou validation des acquis de l’expérience mais les informations dont ils pris trop tard par rapport au
(VAE). En Basse-Normandie, ces réunions disposent sont erronées ou calendrier de dépôt des
ont lieu sept fois par an : « Les participants incomplètes. Parfois, ils dossiers, ou encore qu’il n’ait
viennent de tous les établissements de la remplissent de façon empi- pas pu obtenir l’autorisation
région ! », précise Christine Deneu. rique un dossier qu’ils ont d’absence requise. C’est
téléchargé sur internet et pourquoi il est très utile, pour
Dans tous les cas, pour la réussite du projet, viennent nous le soumettre en les agents concernés, de
il est essentiel de se donner du temps en l’état », explique Hélène bénéficier d’un accompagne-
amont de la demande afin de réfléchir Bayette. Autre cas de figure ment de l’ANFH et/ou de leur
à son parcours professionnel. L’accom- souvent rencontré sur le établissement dans la mise en
pagnement de l’ANFH est précieux pour terrain : les candidats n’ont pas place du CFP.
mener à bien cette réflexion : « Notre rôle respecté les critères pour
auprès des agents consiste notamment à leur demander un congé de
faire prendre conscience des contraintes et formation professionnelle.
des freins à la formation, à les éclairer dans
le choix de leur organisme de formation,
explique Philippe Lombard. Nous explorons
ensemble les débouchés et la faisabilité du
projet. Si celui-ci n’est pas assez abouti, nous
LA LETTRE DE L’ANFH NO65 13DOSSIER
pouvons préconiser un report d’une année, « Prendre le temps de
par exemple, afin que l’agent ait le temps
d’approfondir sa démarche ». Ainsi, il peut bien préparer la
arriver que la demande de CFP soit finale- transition, notamment
ment précédée d’un bilan de compétences,
pour les agents qui souhaitent changer de sur le plan financier »
métier mais qui n’ont pas d’idée du secteur
dans lequel se reconvertir. « Au terme de leur
réflexion, les agents que j’accompagne visent tion : « M. Lombard m’a orienté vers une
des métiers très variés : fleuriste, équithé- formation à distance adaptée à mes besoins,
rapeute, négociateur technico-commercial, à ma situation familiale et géographique,
chargé de projet événementiel, crêpier, car- pour préparer un diplôme de technicien
rossier… », détaille Christine Deneu. supérieur dans le bâtiment. Mon cursus se
déroule en deux ans et prévoit trois journées
Orienter les agents à chaque étape en de regroupement avec les professeurs et les
fonction de leur projet autres élèves. Je reçois régulièrement des
cours, des exercices et des devoirs à faire à
Selon leur profil et leur situation person- la maison, par courrier ou par mail. Ma
nelle, les agents se voient parfois conseiller formation est très complète : maths, phy-
une formation ouverte et à distance (FOAD). sique, dessin technique, droit des marchés
C’est le cas de Grégory Espagnol, titulaire publics, conduite de chantier, mécanique
d’un BTS Imprimerie-Infographie, qui des fluides, topographie… Je passerai mes
occupait au CHU de Grenoble un poste examens au mois de mai, en candidat libre,
logistique sans réelle possibilité d’évolu- et je présenterai également mon rapport de
14 LA LETTRE DE L’ANFH NO65stage. Je suis confiant sur les débouchés de Le début d’une deuxième vie profes-
ma formation ! ». sionnelle
En pratique, les conseillers de l’ANFH Après leur congé de formation profession-
peuvent aider les candidats à remplir leur nelle, certains agents restent dans leur éta-
demande de CFP et à rédiger leur lettre de blissement d’origine et évoluent vers des
motivation, à trouver un organisme de for- postes correspondant davantage à leurs
mation mais aussi à concevoir le montage attentes. D’autres réintègrent leur poste
financier de leur projet : « Parfois, il faut initial, dans l’attente d’une opportunité
prévoir plusieurs dispositifs et sources de en lien avec leur formation. Enfin, d’autres
financement pour un même projet (dispo- agents quittent la structure pour s’engager
sitif compétences clés, compte personnel de dans la voie ouverte par leur CFP. « Le congé
formation, etc.) », explique Christine Deneu. de formation professionnel est devenu un
dispositif clé pour permettre aux agents
À toutes les étapes du parcours, l’accom- de rebondir, d’amorcer un virage dans
pagnement peut se faire en face-à-face leur carrière. C’est souvent le point de
mais aussi à distance : « Pour monter mon départ d’une deuxième vie professionnelle »,
dossier de CFP, j’ai été conseillée par Mme remarque Hélène Bayette.
Deneu, par téléphone et par internet, explique
Astrid Defosse. Elle m’a aidé à obtenir des Depuis l’instauration des groupements
aides pour les repas et le logement pendant hospitaliers de territoire (GHT), l’hôpital
ma formation au GRETA de Coutances, qui est amené à penser autrement les métiers et
m’a permis de décrocher un CAP de couture. » les compétences. L’optimisation de l’orga-
Cette ancienne aide médico-psycholo- nisation du travail entraîne la fermeture
gique travaillait depuis dix ans à la maison de certains services, avec un impact direct
d’accueil spécialisée de Saint-Planchers du pour les agents. « Dans ce contexte, le congé
centre hospitalier de l’Estran, à Pontorson de formation professionnelle est devenu
(50). « À 35 ans, j’avais l’impression d’avoir un outil privilégié voire incontournable »,
fait le tour de mon poste. Depuis toute petite, conclut Martine Le Moal.
j’étais passionnée de couture. À l’hôpital, les
patients me demandaient régulièrement de Une deuxième vie professionnelle, ou une
petits services : recoudre un bouton de che- seconde partie de carrière : le CFP est un
mise, mettre un élastique sur un pantalon outil qui en 2018 va être complété par de
de pyjama… Grâce au CFP, j’ai pu quitter nouveaux droits visant à faciliter pour
la FPH pour créer mon entreprise dans les agents publics, la maitrise de leurs
un secteur plus créatif : le tissu enduit. Je trajectoires professionnelles. Le Compte
fabrique des accessoires que je vends sur les Personnel de Formation, et son corollaire
marchés (trousses de toilette, sacs à main, le Conseil en Evolution Professionnelle,
sacs à langer, bavoirs). » En parallèle, Astrid pourront s’articuler avec le CFP et plusieurs
Defosse cherche à assurer des missions en modalités d’information des agents et éta-
intérim afin de pouvoir développer son blissements sont en préparation à l’ANFH.
activité à son rythme. « Si j’avais un conseil
à donner à ceux qui souhaitent obtenir un
CFP, ce serait de prendre le temps de bien
préparer la transition, notamment sur le
plan financier », conclut-elle.
LA LETTRE DE L’ANFH NO65 15entretien
Hélène Bayette, chargée du conseil en développement de carrière
au centre hospitalier Sainte-Anne (Paris)
"En matière de CFP, chaque parcours
est unique…"
Hélène Bayette travaille au sein du peut aussi nous solliciter pour rédiger sa
service de formation continue au centre lettre de motivation et dans la communi-
hospitalier parisien Sainte-Anne. Les cation avec les organismes de formation
agents qu’elle accompagne font évoluer (établissement d’un devis, d’un calendrier
leur carrière ou se réorientent grâce au de formation…).
congé de formation professionnelle En parallèle, nous pouvons faire levier
(CFP). auprès des cadres hospitaliers pour aider les
agents à obtenir leur autorisation d’absence,
La Lettre de l’ANFH : Comment se met en en expliquant les enjeux du CFP, son cadre
place le CFP dans votre établissement ? réglementaire et la future situation admi-
Hélène Bayette : La démarche est initiée à nistrative de l’agent. Notre intervention
la demande de l’agent ou proposée par une doit être pédagogique et transparente pour
personne ressource en matière de formation. faciliter les choses.
En 2017, à Sainte-Anne, le CFP représente SON
dix dossiers. Si ce chiffre semble peu élevé, il Quel suivi assurez-vous ensuite ?
correspond souvent à un accompagnement Une fois obtenu l’accord de prise en charge,
PARCOURS
au long cours, parfois précédé d’un bilan de l’agent nous adresse ses feuilles de pré-
1999-2002
compétences ou d’une VAE. sence et nous interpelle lors des périodes
Educatrice en internat
Avant de monter leur dossier, les agents de fermeture des organismes de formation,
habilité par l’Aide Sociale
sont conseillés selon leurs problématiques pour la gestion de ses congés. La difficulté
à l’Enfance à Corbeil-Es-
et la faisabilité de leur projet. La majorité principale réside dans le suivi des agents
sonnes (91)
n’est pas positionnée sur des demandes qui poursuivent leur formation en continu.
précises ; ils expriment un désir de chan- N’étant plus présents dans leur établisse-
2003
gement, une usure professionnelle, une ment, ils sont parfois déconnectés de leur
Educatrice auprès de
perte de sens de leur métier. L’entretien statut de salarié et omettent par exemple
jeunes adultes handicapés
individuel leur permet d’évoquer leurs de nous fournir les feuilles d’émargement.
moteurs à Saint-
souhaits, leurs difficultés, leur situation Cela constitue un manquement à leurs obli-
Fargeau-Ponthierry (77)
professionnelle et personnelle. Nous les gations et peut avoir des répercussions sur
invitons à assister aux réunions d’informa- leur traitement, voire sur la poursuite de la
2004-2008
tion de l’ANFH afin de poser le maximum formation… Lors des entretiens individuels,
Educatrice spécialisée
de questions et d’éviter les déconvenues. nous sensibilisons les agents à cet égard.
dans le secteur de la
Chaque parcours est unique, ponctué par
prévention spécialisée
des périodes de réflexion plus ou moins Quels sont les points importants dans
déployée sur l’Essone
longues entre l’émergence d’un projet et l’élaboration du dossier ?
sa mise en place effective. Je n’hésite pas à solliciter les interlocu-
2008-2015
teurs ANFH qui sont toujours réactifs et
Educatrice spécialisée au
Quels sont les points importants dans bienveillants ! Il m’arrive régulièrement
centre hospitalier
l’élaboration du dossier ? de leur soumettre des questions pour le
Sainte-Anne (75) auprès
L’anticipation de la demande est cruciale suivi d’un dossier ou pour affiner les retours
de jeunes atteints de
pour coordonner le dépôt des dossiers et que je fais aux agents, en fonction de leur
troubles du comportement
les dates de formation, et vérifier que les situation administrative parfois complexe.
et de la conduite
modalités d’accès au CFP sont respectées Par ailleurs, nous nous rencontrons lors
(ancienneté, situation d’activité de l’agent, des réunions annuelles auxquelles nous
DEPUIS 2015
etc.). Notre rôle est d’accompagner l’agent participons. Les personnes ressources pour
Conseillère en évolution
au mieux dans chacune des étapes de la les dispositifs individuels nous fournissent
professionnelle au centre
constitution du dossier, afin que celui-ci soit une expertise de qualité.
hospitalier Sainte-Anne
complet et renseigné avec soin. Le candidat
16 LA LETTRE DE L’ANFH NO65Vous pouvez aussi lire
