LE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES DE L'ARDÈCHE : COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES AUX FAMILLES
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LE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL
DES SERVICES AUX FAMILLES
DE L’ARDÈCHE :
Des ambitions partagées en faveur de la petite enfance
et de la parentalité
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES AUX FAMILLES
Et leurs partenaires
1
NOS PARTENAIRES
Les autres partenaires signataires du schéma départemental des
services aux familles :
- Direction des services départementaux de l’éducation nationale
- Union départementale des associations familiales de l’Ardèche
- Association des maires et des présidents des communautés de
l’Ardèche
- Association des maires ruraux de l’Ardèche
Les partenaires associés à la mise en oeuvre du schéma
départemental des services aux familles:
- Association des collectifs enfants parents professionnels ADeHL
- Familles rurales de l’Ardèche
- Association pour adultes et jeunes handicapés de l’Ardèche
- Collectif des accueillants des lieux d’accueil enfants parents
Drôme Ardèche
2
SOMMAIRE
INTRODUCTION
CHIFFRES CLÉS
AXE 1 - Développer l’offre d’accueil du jeune enfant et
réduire les inégalités territoriales en s’appuyant sur la
complémentarité des offres d’accueil
AXE 2 - Faciliter l’accès des familles vulnérables aux services
d’accueil de la petite enfance et au soutien à la parentalité
AXE 3 - Mailler progressivement le territoire en matière d’offre
d’accompagnement à la parentalité
AXE 4 - Faciliter une action coordonnée des acteurs sur le
territoire
AXE 5 - Améliorer l’information des familles sur l’offre
disponible
AXE 6 - Favoriser le recrutement et la formation des
professionnels de la petite enfance
AXE 7 - Promouvoir les valeurs de la République française,
prévenir la radicalisation et lutter contre le djihadisme
3
INTRODUCTION
Accompagner les familles et leurs enfants dans leurs diversités et à chaque âge de la vie.
Trouver un mode d’accueil adapté, un loisir attractif pour mon enfant, une écoute pour me
soutenir dans mon quotidien.
Autant d’ambitions, de questions auxquelles le Schéma départemental des services aux
familles s’attache à répondre.
L’objectif d’une telle démarche est bien de réunir les acteurs locaux actifs au quotidien en
faveur des familles pour produire une offre de service répondant aux besoins en matière de
petite enfance, enfance et soutien à la parentalité.
Ce schéma, signé en 2016 souligne les enjeux sociaux d’accompagnement des familles au
plus proche de leurs besoins et pose le cadre d’une politique partagée.
Ce schéma permet de coordonner les actions pour améliorer la qualité, la complémentarité
et la cohérence des actions au service des familles.
Défini pour une durée de 5 ans, il implique les services de l’état (la Direction départementale
de la cohésion sociale, la Direction des services départementaux de l’éducation nationale, la
Caf de l’Ardèche, la Mutualité sociale Ardèche Drôme Loire, le Conseil départemental mais
aussi l’AMF 07, l’Association des maires ruraux et l’Udaf 07).
Il s’inscrit dans la continuité des actions partenariales, déjà nombreuses, engagées par la
CDAJE et la CDSP .
Il s’appuie sur une gouvernance rénovée :
- La CDSF, instance politique et stratégique : elle s’assure de la bonne mise en œuvre des
axes stratégiques, elle oriente les priorités d’action
- Le Comité de pilotage du SDSF : il pilote les orientations de la CDSF, assure la remontée
des besoins et actions des territoires, des réseaux, nourrit les élus des bonnes pratiques
et actions innovantes
- Le Comité Technique du SDSF : il assure le suivi, la coordination, identifie et suit les travaux des
sous commissions
Cette gouvernance contribue à plus de transversalité.
Parce que ce schéma s’inscrit et s’appuie sur la stratégie nationale de soutien à la parentalité,
le plan pauvreté, les conventions d’objectifs et de gestion de la branche famille du régime
général et du régime agricole, il en facilite l’appropriation et la déclinaison à l’échelle
départementale.
Soucieux de le partager avec chacun d’entre vous, d’en faciliter l’appropriation locale, vous
trouverez dans ce document LES AMBITIONS, LES RÉALISATIONS, LES RESSOURCES qui sont
portées par ce Schéma départemental des services aux familles. Elle sont à votre service, à
mobiliser dans votre envie d’agir au profit du bien-être des familles.
Merci et bonne lecture
4
CHIFFRES CLÉS 2018
25
> L’ACCUEIL PETITE ENFANCE EN ARDÈCHE : UNE OFFRE DIVERSIFIÉE
1 475 5 976
places en accueil
collectif pour 70 EAJE
places pour
1 780 assistants
RAM
couvrant 99,86 % des
maternels agréés assistants maternels
(18 micro-crèches et
715
52 multi-accueil)
266
places sur les 23 maisons enfants de moins de
d’assistants maternels 3 ans pré-scolarisés
regroupant 70 assistants (année scolaire 2018/2019)
maternels
18
> LE SOUTIEN À LA PARENTALITÉ EN ARDÈCHE : UNE RÉALITÉ EN QUELQUES CHIFFRES
38
actions financées dans
porteurs de projets accompagnés dans
le cadre du dispositif Contrat local
d’accompagnement à la scolarité pour
2
le cadre du Réseau l’année scolaire 2018-2019, 25 projets et un
d’écoute, d’appui et prévisionnel de 1100 élèves bénéficiaires
15
d’accompagnement des (du primaire au lycée)
parents pour
4 132 familles bénéficiaires
25
centres sociaux agréés
au titre de l’animation
services de médiation collective famille
4
familiale et 2 espaces
7
de rencontres
Promeneurs du net
ont investi les rues du associations agréées
numérique accompagnés au titre de l’aide à
de 14 référents thématiques lieux d’accueil domicile aux familles
enfants parents
5
AXE 1
DÉVELOPPER L’OFFRE D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ET RÉDUIRE LES INÉGALITÉS
TERRITORIALES EN S’APPUYANT SUR LA COMPLÉMENTARITÉ DES OFFRES D’ACCUEIL
Répartition des foyers allocataires par
EPCI, des assistants maternels, EAJE et
RAM par communes
Nombre d'allocataires
CAF & MSA au 31/12/2017
8 630 à 9 200
4 530 à 8 630
2 620 à 4 530
1 690 à 2 620
3
1 250 à 1 690
780 à 1 250
Répartition des assistants maternels
Actifs au moins un mois de l'année 2017
1 point = 1 assitant maternel
Nombres de places agrées EAJE en 2017
1 cercle = 1 EAJE sauf exceptions (chiffres en blanc) 2
40
20
Relais Assistants
Maternels (RAM)
2
3
2
0 10
kilomètres Source : CAF Ardèche
© Geofla® 2.0 IGN 2015 14/03/2019
6
AXE 1
> Développement et pérennisation de l’accueil collectif
Le développement de l’offre d’accueil constitue une priorité de la politique petite enfance,
en réponse aux besoins des familles. Créer des places en accueil collectif est un enjeu fort,
notamment sur les territoires prioritaires.
Ce sont 76 places nettes qui ont été créées entre 2013 et 2017. Pour la période 2018/2022,
l’objectif de développement est réaffirmé et complété d’une stratégie de maintien de l’offre
existante.
> Accompagner, valoriser et développer l’accueil individuel
Après avoir maillé le territoire ardéchois, 99,86 % des assistants maternels sont couverts par
les services déployés par les RAM. Nous souhaitons accompagner le développement de
nouvelles missions. Elles répondent à des enjeux forts du secteur de l’accueil individuel :
- la poursuite et le renforcement de l’information aux familles
- l’accompagnement au départ en formation continue des assistants maternels
- la promotion de l’activité des assistants maternels
Des Guichets uniques de la petite enfance, mis en place par les intercommunalités, sont
accompagnés par la CDSF. Ils sont la porte d’entrée pour l’information et l’accompagnement
des parents et futurs parents. Les 5 Guichets actuellement présents en Ardèche permettent de
faciliter le parcours de recherche d’un mode d’accueil pour les familles. En complément, après
avoir pris le temps de l’évaluation, nous souhaitons poursuivre le déploiement des guichets
uniques au-delà des 5 territoires communaux agréés.
Le suivi des Maisons d’assistants maternels (MAM) et la création d’un réseau constituent des actions
de la CDSF : une 1re journée départementale des MAM a eu lieu le samedi 1er décembre 2018. Cette
journée de travail avec les MAM a permis de dessiner les contours de ce réseau dont les
objectifs partagés sont :
- le soutien et l’accompagnement des MAM dans leur pratique professionnelle
- leur inscription dans la politique de services aux familles
ZOOM SUR L’ACCUEIL INDIVIDUEL
L’accueil chez les assistants maternels représente le premier mode
d’accueil en France en dehors des parents : 33 places sur 100 places
d’accueil. Le constat, national mais également local, depuis quelques
années est à la baisse des nouveaux agréments et à la baisse d’activité
des assistants maternels. Un enjeu important de redynamisation de ce
secteur et de renforcement de l’attractivité de la profession. Le soutien
à l’accueil individuel sera un axe fort développé dans le cadre du SDSF
dès 2019 (communication, suivi des missions complémentaires des
RAM, monenfant.fr…).
7
AXE 1
> Développer harmonieusement l’accueil de la petite enfance
Le développement cohérent des modes d’accueil est au cœur des ambitions départementales
afin de permettre une prise en compte de la diversité des situations familiales, du libre
choix des parents, des contraintes des familles et du projet d’accueil pour leur(s) enfant(s).
La complémentarité entre les différents types d’accueil est constitutive de la diversité des
services proposés aux familles pour répondre à leurs aspirations.
Une articulation entre les modes d’accueil dont l’école (scolarisation précoce) est au cœur
de l’action départementale. Cette articulation à consolider s’inscrit dans la recherche d’une
continuité éducative au profit du déploiement de temps passerelle.
> La qualité, une ambition renouvelée au sein de l’investissement social
Investir dans la petite enfance, c’est développer la qualité de l’accueil. Depuis 2011, la CDAJE
devenue CDSF œuvre sur ce champ. A ce titre, des chartes qualité ont été mises en place
pour les EAJE, les RAM, les ALSH et les MAM pour proposer un cadre départemental commun
posant des critères concourant à la qualité d’accueil.
Un axe « éveil culturel et artistique » a été développé sur la période 2014/2016 auprès des
structures pour accompagner l’enfant dans son parcours éducatif, son développement et son
épanouissement. Les professionnels de la petite enfance et de l’enfance ont co-construit des
projets d’envergure sur les différents territoires favorisant l’éveil de l’enfant, la participation
des familles et la professionnalisation. Leur implication a été forte sur cet appel à projet : une
journée départementale et un livret ont permis de mettre en lumière cet important travail des
structures.
Exemple d’un projet Charte qualité 2015/2016
Pour conserver cette
« Les montagnes en musique »
dynamique autour de
Le Collectif des crèches de Montagnes réunissant
la qualité de l’accueil
8 crèches (St Pierreville, Le Cheylard, St Martin et l’implication des
de Valamas, Les Ollières, Beauvène, St Agrève, professionnels, les
St Félicien, Châteauneuf de Vernoux, Lamastre) a partenaires institutionnels
porté le projet « Les montagnes en musique » en ont souhaité relancer un
partenariat avec deux accueils de loisirs (Lamastre, nouvel appel à projet
St Martin de Valamas). Un beau projet de création
« services aux familles »,
artistique et musical aux divers apports et dimensions :
création de malles pédagogiques, formation des portant sur l’investissement
équipes éducatives, résonance du projet par une social sur l’année scolaire
appropriation par chaque structure… 2019/2020.
OUTILS / RESSOURCES
Livret de valorisation des projets Charte qualité 2015/2016 avec les intervenants culturels participants :
www.cdsf07.fr / Onglet « Démarche qualité / Culture et petite enfance ».
8
AXE 2
AXE 2
FACILITER L’ACCÈS DES FAMILLES VULNÉRABLES AUX SERVICES D’ACCUEIL
DE LA PETITE ENFANCE ET AU SOUTIEN À LA PARENTALITÉ
> Développer et faciliter l’accueil des enfants en situation de handicap
L’accès aux services petite enfance / enfance Le Pôle ressources constitue donc l’action
et aux dispositifs de soutien à la parentalité centrale de la politique départementale des
pour les familles vulnérables est au cœur de services aux familles sur le handicap. Il n’a
la politique départementale des services cessé de se développer pour répondre aux
aux familles. besoins et aux sollicitations croissantes.
Depuis la création du Pôle ressources Depuis le 1er mars 2018, grâce à un partenariat
handicap en 2012 confié à l’APAJH élargi à l’ARS (Agence régionale de santé), le
(Association pour adultes et jeunes PRH permet un rayonnement départemental
handicapés) nous accompagnons les de son action.
familles et les professionnels de la petite Le Pôle ressources représente un véritable
enfance pour que les enfants puissent être, appui pour les professionnels de la petite
sans réserve, accueillis en milieu ordinaire. enfance : réponses aux questions, formation,
L’objectif est également d’accompagner sensibilisation, accompagnement, mise à
les professionnels de la petite enfance disposition de la malle handispensable,
pour les outiller, les sensibiliser, les former accompagnement quand un handicap se
à cet accueil avec des besoins spécifiques révèle en cours d’accueil, participation à la
toujours dans une logique de qualité. formation des assistants maternels…
ZOOM SUR L’ACTION D’ACCOMPAGNEMENT DU PÔLE RESSOURCES HANDICAP
Le PRH peut être interpellé à tout moment pour l’accueil d’un enfant en situation de handicap
ou lorsque le handicap se révèle au cours de l’accueil. Récemment, une crèche en grande
difficulté avec un enfant, a sollicité le PRH pour être accompagnée dans cet accueil. En
concertation avec la famille, un temps d’observation de l’enfant par un professionnel du PRH
peut être organisé.
Dans le cas exposé, l’enfant présentait un trouble relationnel et un retard global du
développement nécessitant une prise en charge en structure spécialisée. L’équipe a pu
poursuivre l’accueil de cet enfant. Le PRH l’a accompagné pour adapter son accueil aux
particularités de l’enfant, pour parler des difficultés repérées avec les parents, et a soutenu
la famille dans ses démarches vers un lieu de soins.
A l’appui des CAMSP, une prise en charge précoce peut être mise en place en fonction des
souhaits de la famille et des besoins de l’enfant. Une intégration partielle à l’école en même
temps qu’un maintien en crèche peut être organisé.
9
AXE 2
> Développer l’accueil des enfants issus de familles en parcours d’insertion
Les partenaires institutionnels, mobilisés pour faciliter la mise en place d’actions favorisant
l’accueil des jeunes enfants issus de familles en situation de fragilité, ont souhaité développer
les liens entre les professionnels petite enfance et les travailleurs sociaux, afin de penser
conjointement et en amont les solutions d’accueil adaptées aux besoins des parents en
parcours d’insertion.
Trois intercommunalités ont été accompagnées afin d’expérimenter localement des actions
innovantes pour faciliter l’accueil et le parcours d’insertion en lien avec les problématiques
locales. Ces expérimentations ont notamment permis de créer ou renforcer le lien entre les
professionnels sur le terrain et de proposer des actions conduites conjointement en direction
des familles.
Conçu initialement comme un annuaire étayé de ressources consultable sous format pdf, un
guide a été créé : www.social.ardeche.fr. Il est une ressource pour les professionnels de la
petite enfance, de l’enfance et du travail social.
OUTILS / RESSOURCES
Un site Internet dédié au Pôle ressources handicap : www.prh07.fr contenant des
informations sur l’accueil des enfants en situation de handicap, des supports pour
les professionnels issus des matinées de sensibilisation (…)
Les malles handispensables : du matériel mis à disposition gratuitement des
structures, à l’intention des enfants, des professionnels, des parents … pour :
- Oser parler de handicap
- Se faire confiance et oser un accueil adapté
- Apprendre à jouer et à vivre ensemble
- Porter un autre regard sur la différence
-F aciliter l’intégration des enfants en situation de handicap dans les
structures enfance
Pour tout emprunt, vous pouvez contacter le 0800 00 07 07 (N° vert gratuit)
www.social.ardeche.fr : un espace ouvert aux professionnels de la petite enfance
et de l’enfance pour permettre de faire le lien avec le secteur du travail social. Pour
plus d’informations : cdsf@ardeche.fr
10AXE 3
AXE 3
MAILLER PROGRESSIVEMENT LE TERRITOIRE
D’OFFRE D’ACCOMPAGNEMENT ☺À LA PARENTALITÉ
Nombre d'habitants
Insee - Recensement 2015
56 700 à 56 800
39 500 à 56 700
33 400 à 39 500
19 000 à 33 400
8 600 à 19 000
5 000 à 8 600
Label Parents 07
Action Reaap numérique (reconduite)
Action Reaap numérique (nouvelle)
Action Reaap classique (reconduite)
Action Reaap classique (nouvelle)
Promeneur du net
0 10
kilomètres
11AXE 3
> Développer l’offre de soutien à la parentalité : LAEP, REAAP, CLAS, espaces de
rencontre, médiation familiale
☻♀ ☺ • Au niveau national
La nouvelle COG 2018-2022 signée entre l’État et la Cnaf durant l’été 2018 réaffirme la volonté
de valoriser le rôle des parents et de prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs
enfants. La stratégie nationale de soutien à la parentalité « Dessine-moi un parent » rédigée sur
la même temporalité que la COG vient définir une politique pour accompagner les parents et
prévenir les risques qui pèsent sur les familles.
• Au niveau local
Le Schéma départemental des services aux familles vient articuler l’ensemble des dispositifs
d’accompagnement et de soutien à la fonction parentale pour une cohérence de mise en
œuvre de projets :
- Lieux d’accueil enfants parents (LAEP) : ils sont présents sur le territoire pour accueillir
les enfants et leurs parents (ou accompagnants) afin de leur offrir un lieu et un accueil
bienveillant.
- Dispositif du Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP) : il offre
un accompagnement technique et financier aux porteurs de projets souhaitant développer
des actions dédiées au lien parent-enfant, notamment sur la thématique du « numérique » en
Ardèche.
- Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) : il vient renforcer l’accompagnement
scolaire et périscolaire des élèves du primaire au CAP/BEP en partenariat avec l’Éducation
nationale.
- Espaces de rencontre : ce sont des lieux permettant à un enfant de rencontrer l’un de ses
parents ou un tiers avec pour objectif le maintien de leurs relations
-D
ispositif de médiation familiale : il consiste à restaurer la communication et à aider les
membres d’une même famille à trouver conjointement des solutions à leurs difficultés
avec l’aide d’un tiers.
Des liens existent entre tous ces dispositifs et des passerelles
sont créées pour donner du sens et de la cohérence à l’axe
parentalité.
12AXE 3
> Développer les actions en direction des parents, en partenariat avec les
établissements scolaires
Le dispositif du Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) se positionne entre aide
au devoir et accompagnement à la parentalité et permet aux élèves du primaire au CAP/BEP
de bénéficier d’un accompagnement dans leur scolarité sur un temps hors scolaire.
Le triptyque entre l’école/les enseignants, les parents et les accompagnateurs autour des
élèves favorise une continuité éducative. Le partenariat réciproque avec l’Éducation nationale
et les établissements scolaires est indispensable à la bonne mise en œuvre des projets.
Les objectifs sont multiples :
- décloisonner les approches, sortir du jugement
- renouer le dialogue entre parents et enseignants, etc.
Cette année scolaire 2018-2019 est l’occasion de mettre en place des temps de formation pour
les encadrants du CLAS, souvent bénévoles et qui ressentent le besoin d’être accompagnés
dans leurs missions. L’Éducation nationale est partie prenante de ces rencontres et souhaite co-
construire une réflexion autour de la thématique de la « citoyenneté » et proposer une phase
d’expérimentation de formation qui se déroulerait dans des sites scolaires. Cette transversalité
entre l’école et le CLAS paraît centrale et pertinente dans la poursuite de la dynamique du
dispositif.
> Des actions nouvelles en phase avec les besoins et attentes parentaux : promeneurs
du net, parentalité numérique
Importé de Suède, ce dispositif de présence La parentalité numérique, en tant qu’approche
éducative sur Internet vise à faire évoluer les croisée, a pour objectif d’accompagner les
pratiques professionnelles des acteurs de la parents dans une logique de prévention,
jeunesse en leur permettant d’étendre leurs afin de leur permettre d’exercer leur rôle
pratiques sur internet et les réseaux sociaux, éducatif dans le domaine des pratiques
au service des jeunes et notamment des numériques et des écrans. En lien direct avec
adolescents. le dispositif du REAAP, qui est doté d’une
Ce dispositif permet aux professionnels entrée « Numérique » en Ardèche, cette
d’investir « la rue numérique » par leur thématique à la fois de la parentalité et du
présence bienveillante et leur écoute, numérique se concrétise autour de projets
et d’accompagner les jeunes en leur tels que des cycles de conférences pour
apportant des réponses à leurs différents renforcer les connaissances et compétences
questionnements quotidiens. La Cnaf des professionnels intervenant dans ces
accompagne depuis 2016 le déploiement domaines, des parcours de formation sur
national des Promeneurs du net. A ce titre, la culture numérique, des événements à
la Caf de l’Ardèche s’est dès lors positionnée destination des familles pour toujours mieux
comme l’un des quatre territoires pionniers les informer et enfin la
en France, et s’investit pleinement dans ce mise en place d’outils
dispositif pour améliorer l’accompagnement de mise en réseau et
des jeunes au quotidien. partage d’information
entre professionnels.
13AXE 3
> Mettre en place et déployer le label Parents 07 : accompagner les EPCI dans
la structuration de politiques locales de soutien à la parentalité animées et
coordonnées localement.
Créé en 2016, le label Parents 07 est un outil de structuration de la compétence intitulée
« Parentalité » pouvant être prise par les Établissements publics de coopération intercommunale
(EPCI). Le label Parents 07 trouve ses fondements dans un cahier des charges mettant en
avant divers constats de manque et de fragilité de la thématique sur le territoire à l’échelle
départementale.
Ce label a plusieurs enjeux :
- Accompagner la prise de compétence de soutien à la fonction parentale à l’échelle de
l’intercommunalité
- Développer l’information à destination des familles pour faciliter leur accès à l’offre
- Soutenir l’innovation sociale et l’adaptation de l’existant afin d’être en phase avec l’évolution
de la sphère familiale
Le but est d’améliorer la qualité de l’offre de soutien à la parentalité en adéquation avec les
attentes et les besoins des parents. Cela passe par la recherche constante d’un développement
concerté de la lisibilité, de l’attractivité et de la pertinence de ces services.
L’objectif principal est d’assurer une coordination et une animation de la politique locale
d’accompagnement et de soutien à la parentalité à partir de la structuration d’un réseau local
des acteurs éducatifs. En renfort de ces deux volets est ajouté celui de la communication, qui
est un enjeu central dans l’information donnée aux familles.
A ce jour, deux intercommunalités sont en cours de labélisation : la Communauté Annonay
Rhône Agglo et la Communauté de communes Beaume Drobie. Les effets mesurés du label
sur ces deux territoires sont très positifs : il permet de mieux structurer les projets à destination
des familles et d’avoir une couverture géographique cohérente des actions.
14AXE 4
AXE 4
FACILITER UNE ACTION COORDONNÉE DES ACTEURS SUR LE TERRITOIRE
> Poursuivre la mise en réseau des acteurs Parentalité
Concernant les Lieux d’accueil enfants parents, les partenaires institutionnels poursuivent leur
collaboration avec le CALAEPDA et les institutions de la Drôme (Caf, Département) pour la co-
animation du réseau bi-départemental des LAEP. Une convention bi-annuelle a été conclue
pour la période 2018/2019 destinée à poursuivre l’engagement réciproque autour de la qualité
des projets des LAEP (organisation d’une journée d’étude annuelle, projet de formation à
l’attention des accueillants en 2019, travail sur l’évaluation des LAEP, accompagnement des
lieux en émergence, en difficultés, en questionnement…).
> Poursuivre la mise en réseau des acteurs Petite enfance
Dans le cadre de l’action départementale en direction des familles ardéchoises, les différentes
structures d’accueil des jeunes enfants, des enfants et des parents sont accompagnées au
sein de différents réseaux.
Ceux-ci constituent un lieu ressources pour les professionnels. En effet, les différents réseaux
sont animés par des partenaires missionnés par les institutions pour les accompagner sur
le partage et la mise en commun d’expériences, sur l’élaboration et la mutualisation d’outils
(pédagogiques ou techniques), la construction de projets ou le portage d’initiatives communes,
mais également pour enrichir les pratiques professionnelles.
- Les réseaux des EAJE, le réseau des RAM et le réseau des MAM sont accompagnés par l’ACEPP
- Les réseaux d’ALSH sont animés par Familles rurales
- Le Collectif des accueillants des LAEP de Drôme Ardèche coordonné via le CALAEPDA
- L’action handicap départementale est assurée par le Pôle ressources porté par l’APAJH
Ces partenaires organisent des temps de travail, de rencontres et de formation en direction
des professionnels selon une temporalité définie. Ces diverses rencontres participent à
l’appropriation et à l’inscription des structures au sein de la politique départementale ; elles
constituent un axe stratégique du Schéma départemental des services aux familles.
Les liens et les passerelles entre les réseaux sont favorisés pour permettre une approche
globale de la politique des services aux familles dans une perspective de continuité éducative.
15AXE 4
ZOOM SUR LE RÉSEAU DES ALSH DU SUD ARDÈCHE
Les accueils de loisirs du sud Ardèche sont invités à se rencontrer tous les trois
mois afin d’échanger sur leurs activités, leurs pratiques et construire des projets
collectifs. De ces temps de rencontre sont nés de nombreux projets comme
le webdocumentaire visant à valoriser le métier d’animateur, des formations
d’animateurs à des ateliers nature, des inter-centres sur les écrans, le sport, le
développement durable ou encore le cirque... Le projet cirque a été le vecteur
d’un partenariat durable entre le collectif des ALSH du sud et l’IME de Béthanie.
D’autres partenariats forts se sont créés : par exemple mediacom ou encore
le collectif Pétale 07 grâce auquel les accueils de loisirs peuvent par exemple
accueillir un poulailler roulant pendant les vacances...
> Conduire la structuration de la politique départementale
La coordination de l’ensemble des familles et vient au service de la réalisation
partenariats s’établit à travers le Contrat de ses ambitions. Il constitue la clé de voûte
enfance départemental. Le CED est un de l’évolution de la politique petite enfance
contrat d’objectifs et de co-financements et parentalité en Ardèche. Du CED découlent
signé entre la Caf, le Département et la MSA les partenariats avec l’ACEPP, Familles
d’une durée de quatre années. En place Rurales et l’APAJH formalisés dans le cadre
en Ardèche depuis 2009, il a été renouvelé de Conventions pluriannuelles d’objectifs et
pour la période 2017/2020. Cet engagement de moyens (CPOM).
pluri-annuel s’inscrit dans les objectifs du
Schéma départemental des services aux
16AXE 5
AXE 5
AMÉLIORER L’INFORMATION DES FAMILLES SUR L’OFFRE DISPONIBLE
> L’accès à l’information pour un meilleur accès aux droits et à l’offre de service
L’accès aux services passe, à un premier niveau, par la visibilité et la lisibilité de l’information sur
l’offre disponible. Pour répondre à ce besoin, la CDSF favorise la création ou la valorisation de
supports informatifs en direction des familles.
Monenfant.fr représente un site ressources en direction des familles pour les accompagner
dans un choix éclairé d’un mode d’accueil et pour répondre à leurs préoccupations de parents.
Deux sites locaux sont au service :
- des élus et des professionnels (www.cdsf07.fr) où sont mises à disposition un certain
nombre de ressources relatives à la politique départementale de services aux familles
- des parents ardéchois (www.parents07.org) afin de porter à connaissance les acteurs et
actions sur leurs territoires pour les accompagner dans leur rôle de parents.
Des événements départementaux sont organisés pour mettre en lumière le travail des
professionnels et les ressources départementales au service des familles : c’est dans cette
logique que s’inscrit la journée départementale du 4 avril 2019.
ZOOM SUR MONENFANT.FR
Le site national monenfant.fr porté par la Caisse nationale des
allocations familiales a fait l’objet d’une refonte globale dans le
courant de l’année 2018. Ce site représente un véritable portail de
services aux familles en mettant à disposition des informations sur
les modes d’accueil, des modules de recherche et de demande,
des services en ligne et de nombreuses ressources dans une
logique de parcours de vie d’un parent. Le premier axe de la
refonte est la valorisation de l’accueil individuel pour permettre
de soutenir le métier d’assistant maternel.
17AXE 6
FAVORISER LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION DES PROFESSIONNELS
DE LA PETITE ENFANCE
> Favoriser l’accès à la formation continue pour les professionnels
La formation continue est un moyen privilégié pour répondre à l’évolution des missions et
des publics que rencontrent les professionnels de la petite enfance. C’est à la fois questionner
le sens des pratiques et leurs effets sur l’accueil des enfants, mais également valoriser et
accompagner les professionnels dans l’évolution de leur carrière.
Pour répondre à ces objectifs, les institutions de la CDSF organisent des formations et des
sensibilisations à l’appui des partenaires associatifs (ACEPP, Familles rurales) en direction des
professionnels de la petite enfance et de l’enfance.
Quelques exemples de formation :
- Responsabilité juridique pour les responsables de RAM
- Comportements troublants, accueil du handicap pour les accueils de loisirs
- Coéducation, bien-être au travail pour les EAJE
L’ACEPP et Familles rurales poursuivent leurs accompagnements collectifs ou individuels des
structures en organisant différentes propositions en fonction des besoins repérés.
Concernant les ALSH, des formations sur les outils pratiques pour accueillir des enfants
porteurs de troubles autistiques et une information-formation sur les troubles de l’attention et
l’hyperactivité ont été organisées en 2018.
Dans le cadre du Collectif petite enfance Nord Ardèche, réseau constitué de l’ensemble des
acteurs de la petite enfance (multiaccueil, relais d’assistants maternels, espace parental, lieu
d’accueil enfant parent), une préoccupation commune autour de la santé au travail et du bien-
être professionnel a émergé sur l’année 2017. De ce constat, le collectif a initié l’organisation
d’une journée pédagogique sur le nord le 2 janvier 2018. Ce temps fort a permis pour la
1re fois de réunir l’ensemble des professionnels de la petite enfance sur cette thématique.
Au programme : une matinée avec des interventions de la médecine du travail ou encore de
Bernard Pueyo, sociologue et anciennement responsable de la formation continue à l’École
santé social Sud-Est de Valence (ESSSE) et une après-midi avec des ateliers bien-être (sieste
musicale, pilates, sophrologie…).
Un vrai succès qui a permis de lancer une réflexion sur cet enjeu (santé et bien-être au travail
chez les professionnels de la petite enfance : être bien en tant que pro pour être bien avec les
enfants), réflexion qui va se poursuivre.
Une action coordonnée des acteurs de la formation continue intervenant
sur le département est à impulser afin de favoriser la concertation pour
mieux répondre aux besoins identifiés. Les perspectives et projets sur cet
axe sont à alimenter sur la durée du schéma.
18AXE 7
AXE 7
PROMOUVOIR LES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, PRÉVENIR
LA RADICALISATION ET LUTTER CONTRE LE DJIHADISME
Les CDSF ont été invitées à intégrer cette réflexion de manière transversale dans leurs schémas,
suite aux événements dramatiques de 2015 qui ont manifesté l’urgence à apporter en termes
de réponses autour d’une mobilisation pour les valeurs de la République et le vivre ensemble.
Différents acteurs ont été associés (les centres sociaux) et des outils existants mobilisés (charte
de la laïcité de la Cnaf) pour répondre à ces besoins.
Charte
de la laïcité
de la branche Famille
avec ses partenaires
PRÉAMBULE
La branche Famille et ses partenaires, considérant que l’ignorance les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte
de l’autre, les injustices sociales et économiques et le non-respect toutes les croyances ».
de la dignité de la personne sont le terreau des tensions et replis
L’idéal de paix civile qu’elle poursuit ne sera réalisé qu’à la condition
identitaires, s’engagent par la présente charte à respecter les principes
de s’en donner les ressources, humaines, juridiques et financières, tant pour
de la laïcité tels qu’ils résultent de l’histoire et des lois de la République.
les familles, qu’entre les générations, ou dans les institutions. À cet égard,
Au lendemain des guerres de religion, à la suite des Lumières la branche Famille et ses partenaires s’engagent à se doter des moyens
et de la Révolution française, avec les lois scolaires de la fin du XIXe siècle, nécessaires à une mise en œuvre bien comprise et attentionnée de la laïcité.
avec la loi du 9 décembre 1905 de « Séparation des Églises Cela se fera avec et pour les familles et les personnes vivant sur le sol
et de l’État », la laïcité garantit tout d’abord la liberté de conscience, de la République quelles que soient leur origine, leur nationalité, leur croyance.
dont les pratiques et manifestations sociales sont encadrées par l’ordre Depuis soixante-dix ans, la Sécurité Sociale incarne aussi ces valeurs
public. Elle vise à concilier liberté, égalité et fraternité en vue de d’universalité, de solidarité et d’égalité. La branche Famille et ses partenaires
la concorde entre les citoyens. Elle participe du principe d’universalité tiennent par la présente charte à réaffirmer le principe de laïcité
qui fonde aussi la Sécurité sociale et a acquis, avec le préambule de 1946, en demeurant attentifs aux pratiques de terrain, en vue de promouvoir
valeur constitutionnelle. L’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 une laïcité bien comprise et bien attentionnée. Élaborée avec eux,
dispose d’ailleurs que « La France est une République indivisible, laïque, cette charte s’adresse aux partenaires, mais tout autant aux allocataires
démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous qu’aux salariés de la branche Famille.
ARTICLE 1 ARTICLE 5 Ces règles peuvent être précisées dans
LA LAÏCITÉ EST UNE RÉFÉRENCE COMMUNE LA LAÏCITÉ GARANTIT LE LIBRE ARBITRE le règlement intérieur. Pour les salariés
La laïcité est une référence commune ET PROTÈGE DU PROSÉLYTISME et bénévoles, tout prosélytisme est proscrit
à la branche Famille et ses partenaires. Il s’agit La laïcité offre à chacune et à chacun et les restrictions au port de signes, ou tenues,
de promouvoir des liens familiaux et sociaux les conditions d’exercice de son libre arbitre manifestant une appartenance religieuse sont
apaisés et de développer des relations et de la citoyenneté. Elle protège de toute forme possibles si elles sont justifiées par la nature
de solidarité entre et au sein des générations. de prosélytisme qui empêcherait chacune de la tâche à accomplir, et proportionnées
et chacun de faire ses propres choix. au but recherché.
ARTICLE 2
LA LAÏCITÉ EST LE SOCLE DE LA CITOYENNETÉ ARTICLE 6 ARTICLE 8
La laïcité est le socle de la citoyenneté LA BRANCHE FAMILLE RESPECTE L’OBLIGATION AGIR POUR UNE LAÏCITÉ BIEN ATTENTIONNÉE
républicaine, qui promeut la cohésion sociale DE NEUTRALITÉ DES SERVICES PUBLICS La laïcité s’apprend et se vit sur les territoires selon
et la solidarité dans le respect du pluralisme La laïcité implique pour les collaborateurs les réalités de terrain, par des attitudes et manières
des convictions et de la diversité des cultures. et administrateurs de la branche Famille, d’être les uns avec les autres. Ces attitudes
Elle a pour vocation l’intérêt général. en tant que participant à la gestion du service partagées et à encourager sont : l’accueil, l’écoute,
public, une stricte obligation de neutralité ainsi la bienveillance, le dialogue, le respect mutuel,
ARTICLE 3 que d’impartialité. Les salariés ne doivent pas la coopération et la considération. Ainsi, avec et pour
LA LAÏCITÉ EST GARANTE DE LA LIBERTÉ manifester leurs convictions philosophiques, les familles, la laïcité est le terreau d’une société
DE CONSCIENCE politiques et religieuses. Nul salarié ne peut plus juste et plus fraternelle, porteuse de sens
La laïcité a pour principe la liberté de conscience. notamment se prévaloir de ses convictions pour pour les générations futures.
Son exercice et sa manifestation sont libres dans refuser d’accomplir une tâche. Par ailleurs,
le respect de l’ordre public établi par la loi. nul usager ne peut être exclu de l’accès ARTICLE 9
au service public en raison de ses convictions AGIR POUR UNE LAÏCITÉ BIEN PARTAGÉE
ARTICLE 4 et de leur expression, dès lors qu’il ne perturbe La compréhension et l’appropriation de la laïcité
LA LAÏCITÉ CONTRIBUE À LA DIGNITÉ pas le bon fonctionnement du service sont permises par la mise en œuvre de temps
DE LA PERSONNE ET A L’ÉGALITÉ D’ACCÈS et respecte l’ordre public établi par la loi. d’information, de formations, la création d’outils
AUX DROITS et de lieux adaptés. Elle est prise en compte
La laïcité contribue à la dignité des personnes, ARTICLE 7 dans les relations entre la branche Famille et
à l’égalité entre les femmes et les hommes, LES PARTENAIRES DE LA BRANCHE FAMILLE ses partenaires. La laïcité, en tant qu’elle garantit
à l’accès aux droits et au traitement égal SONT ACTEURS DE LA LAÏCITÉ l’impartialité vis-à-vis des usagers et l’accueil
de toutes et de tous. Elle reconnait la liberté Les règles de vie et l’organisation des espaces de tous sans aucune discrimination, est prise en
de croire et de ne pas croire. La laïcité implique et temps d’activités des partenaires sont considération dans l’ensemble des relations de
le rejet de toute violence et de toute discrimination respectueux du principe de laïcité en tant qu’il la branche Famille avec ses partenaires. Elle fait
raciale, culturelle, sociale et religieuse. garantit la liberté de conscience. l’objet d’un suivi et d’un accompagnement conjoints.
19LES RÉFÉRENTS
Nadège DALLARD Morgane PERSONNAZ Annelyse VERNET
Coordinatrice de la Commission Animatrice du Schéma Assistante de la Commission
départementale des services aux départemental des services aux départementale des services aux
familles familles familles
Direction enfance santé famille Caf de l’Ardèche Direction Enfance Santé Famille
2 bis rue de la Recluse 27 avenue de l’Europe 2 bis rue de la Recluse
BP 606 - 07000 PRIVAS 07100 ANNONAY BP 606 - 07000 PRIVAS
Tél : 04.75.66.78.60 / Portable : Tél : 04.75.69.43.66 / Portable : Tél : 04.75.66.78.44
06.87.92.65.68 06.33.06.55.04 Mel : avernet@ardeche.fr
Mel : cdsf@ardeche.fr Mel : morgane.personnaz@
cafardeche.cnafmail.fr
Laëtitia CURE Armelle LAFOSSE
Coordinatrice ACEPP ADeHL Sud Ardèche Coordinatrice ACEPP ADeHL Nord Ardèche
80 Grande Rue Portable : 06.21.22.07.03
07170 VILLENEUVE DE BERG Mél : coordo.nord@reseau-enfance.org
Tél : 04.75.35.47.21
Portable : 06.28.32.45.42
Mél : com@reseau-enfance.org
Amélie GRESSIER Nicolas SCHWOEHRER
Chargée de mission Sud Ardèche Chargé de mission Nord Ardèche
Groupement des Associations Groupement des Associations
Familles rurales Familles rurales
6 rue Albert Seibel 37 rue Boissy d’Anglas
07200 AUBENAS 07100 ANNONAY
Portable : 07.82.12.98.28 Tél : 04.75.32.19.58 / Portable 06.95.17.97.60
Mél : frsudardeche@gmail.com Mél : fr07@orange.fr
Cécile MAZOYER Antoine COMBIER
Coordinatrice du Pôle Ressources Handi- Coordinateur du Pôle Ressources Handicap
cap 07 Nord Ardèche 07 Sud Ardèche
5 rue St Prix du Barou CAMSP d’Aubenas
07100 ANNONAY 15 avenue de Sierre
Portable : 06.40.90.15.10 07200 AUBENAS
Mél : c.mazoyer@apajh.asso.fr Portable : 06.31.02.76.24
Mél : a.combier@apajh.asso.fr
En ce qui concerne les Lieux d’accueil enfants parents :
Anne ZAMBEAUX et Sylvia LANGIN pour le CALAEPDA
Mél : calaepda@laposte.net
Portable : 06.77.30.87.75
CDSF
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