Manuel BSP pour les Agents - NewGen ISS édition 2 - IATA

 
Manuel BSP pour les Agents - NewGen ISS édition 2 - IATA
Manuel BSP pour les Agents
NewGen ISS édition 2
Entrée en vigueur le 1er mars 2019
Manuel BSP pour les Agents - NewGen ISS édition 2 - IATA
Manuel BSP pour les Agents
Table des matières
  Introduction .................................................................................................................................................................................................................. 3
  CHAPITRE 1 — PLAN DE FACTURATION ET DE RÉGLEMENT .................................................................................................................. 4
  CHAPITRE 2— RELATIONS AGENTS/COMPAGNIES AÉRIENNES BSP (GOVERNANCE) .............................................................. 10
  CHAPITRE 3— DURÉE DE VIE DES AGENTS DE VOYAGE ....................................................................................................................... 13
  CHAPTER 4 — PORTAIL CLIENTS D’IATA ...................................................................................................................................................... 20
  CHAPITRE 5 — BSPlink ......................................................................................................................................................................................... 27
  CHAPITRE 6 — BILLETS ÉLECTRONIQUES ................................................................................................................................................... 30
  CHAPITRE 7 — REMBOURSEMENTS ............................................................................................................................................................... 32
  CHAPITRE 8 — TRANSACTIONS PAR CARTE CLIENT .............................................................................................................................. 33
  CHAPITRE 9 — IATA EASYPAY .......................................................................................................................................................................... 36
  CHAPITRE 10 — Méthodes alternatives de transfer .................................................................................................................................. 40
  CHAPITRE 11 — Notes de débit/crédit des Agences et autres ajustements ................................................................................... 42
  CHAPTER 12 — FACTURATION BSP ET AUTRES RAPPORTS ............................................................................................................... 49
  CHAPITRE 13 — PROCESSUS DE VERSEMENT BSP................................................................................................................................. 51
  CHAPITRE 14 — GESTION DES RISQUES ...................................................................................................................................................... 54
  CHAPITRE 15 — PROCESSUS DE GARANTIE FINANCIÈRE .................................................................................................................... 60
  CHAPITRE 16 — SÉCURITÉ ................................................................................................................................................................................. 62
  CHAPITRE 17 — PROCÉDURES DE SUSPENSION DE LA COMPAGNIE AÉRIENNE ....................................................................... 63
  CHAPITRE 18 — LE COMMISSAIRE AUX AGENCES DEVOYAGES (TAC) ........................................................................................... 64
Manuel BSP pour les Agents - NewGen ISS édition 2 - IATA
Introduction
Le Manuel BSP pour les Agents fait partie de l’Accord des Agences de ventes passagers et contient les règles et
procédures de base pour participer à un BSP. En vertu de cet Accord, tous les Agents accrédités IATA ont l’obligation
d’appliquer lesdites procédures dans les pays où un BSP est implanté. Les procédures et méthodes de travail applicables
sur un marché local sont publiées dans une annexe séparée de ce manuel central. Ces procédures et méthodes de travail
sont officiellement intégrées au Manuel BSP pour les Agents.

Le présent manuel renvoie les Agents à la publication locale dans de nombreux cas. Les illustrations des documents
fournies dans le Manuel représentent les formulaires en usage les plus utilisés. Cependant, les BSP peuvent utiliser
différentes dispositions et/ou différents formulaires. Les Centres mondiaux de livraison IATA apporteront une assistance.

Le présent Manuel est destiné aux Agents accrédités IATA. Les Agents de voyages à la recherche d'informations sur le
processus d’accréditation, y compris les exigences en vigueur, doivent consulter les guides d’accréditation disponibles sur
le Portail clients à l’adresse www.iata.org/cs.

Tous les Agents sont invités à s’assurer que tous leurs employés se familiarisent avec le contenu du présent Manuel et de
ses annexes éventuelles.

Clause de non-responsabilité
Les informations contenues dans la présente sont fournies à titre informatif et d’illustration uniquement. Les Résolutions
de la Conférence des agences de passagers constituent la source contraignante des Règles du Programme des agences
chargées du transport de passagers, et peuvent être consultées dans le Manuel de l’Agent de voyages.

Pour la version actualisée du Manuel de l’Agent de voyages.

Changements incorporés dans cette édition

La présente édition du Manuel BSP pour les agents contient principalement des modifications rédactionnelles.

3       Manuel BSP pour les Agents
Manuel BSP pour les Agents - NewGen ISS édition 2 - IATA
CHAPITRE 1 — PLAN DE FACTURATION ET DE
RÉGLEMENT

1.1 Qu’est-ce que le Plan de facturation et de règlement (BSP) ?
Le BSP est un système conçu pour faciliter et simplifier les procédures de vente, de remboursement, de compte rendu et
de versement des Agents accrédités IATA pour le compte des Compagnies aériennes BSP. À travers le BSP, l’IATA
consolide les montants dus par chaque Agent et ceux dus à chaque Compagnie aérienne afin de permettre le versement et
le règlement de ces montants par le biais d’un transfert financier unique pour chaque participant.

1.2 Comment l’IATA gère-t-elle le BSP ?
L’IATA gère le BSP conformément aux Résolutions de la Conférence des agences de passagers. L’IATA utilise, dans la
mesure du possible, des systèmes et procédures standard à travers le monde.

1.3 Qui participe au BSP ?
La participation au BSP est ouverte à tous les agents accrédités sur le marché ainsi qu’aux Compagnies aériennes
membres ou non-membres de l’IATA implantées et/ou vendant leurs services dans le pays/la zone.

1.4 Comment le BSP fonctionne-t-il ?
Une fois accrédité, l’Agent BSP :
    •    Peut être désigné pour représenter une compagnie aérienne BSP conformément aux dispositions des Résolutions
         812, section 2.10, afin d’assurer la promotion et la vente de transports aériens de voyageurs. Cette nomination ne
         donne pas à l’Agent l’autorisation d’émettre des billets électroniques. Une autorisation distincte est requise de la
         part de la compagnie aérienne sous forme d’autorisation de billetterie.
    •    Reçoit un accès au BSPlink ; la principale interface pour les interactions et l’échange d'informations entre les
         participants BSP.
    •    Pourra recevoir une Autorisation de billetterie électronique de la part des Compagnies aériennes BSP.
         L'Autorisation de billetterie électronique permet à l'Agent d'émettre des billets au nom du transporteur concerné.
         (Pour de plus amples informations, veuillez consulter le chapitre 6).
    •    Pourra exploiter la billetterie électronique à travers les GDS et les fournisseurs locaux de systèmes de billetterie.

Selon le type d’accréditation de l’Agent, celui-ci sera autorisé à utiliser certaines options de paiement pour l’émission des
billets par le biais du BSP :
    •    Ventes au comptant : Les billets pour lesquels l’Agent reçoit un paiement direct de la part du client (par toute
         méthode approuvée par l’Agent) avant de reverser les montants dus au BSP à une date de versement établie.
    •    Ventes par carte client : Les billets payés à l’aide de la carte de débit/crédit du client et traités selon l’accord
         marchand de la Compagnie aérienne. Le paiement est envoyé directement par le gestionnaire de cartes à la
         Compagnie aérienne.
    •    Ventes par IATA EasyPay : Les billets pour lesquels l’Agent reçoit un paiement direct de la part du client, émis sur
         prépaiement à l’aide du système exclusif de portefeuille électronique IATA EasyPay.
    •    Ventes par Méthodes alternatives de transfert : Les billets pour lesquels l’Agent reçoit les montants dus
         directement de la part du client et effectue le paiement à la Compagnie aérienne à l’aide d’un produit de paiement
         alternatif. Les Méthodes alternatives de transfert incluent les cartes propres à l’Agent et les numéros de comptes
         virtuels des Agents.
Les flux de billetterie et de paiement dans le BSP sont expliqués ci-dessous. Veuillez noter que ces flux de processus ne
sont fournis qu’à titre indicatif et peuvent varier selon la partie prenante et/ou le BSP.
4        Manuel BSP pour les Agents
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Flux des méthodes de paiement au comptant au BSP

5   Manuel BSP pour les Agents
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Flux des méthodes de paiement par carte client au BSP

6   Manuel BSP pour les Agents
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Flux des méthodes de paiement IATA EasyPay

7   Manuel BSP pour les Agents
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Flux des méthodes alternatives de transfert de paiement au BSP

8   Manuel BSP pour les Agents
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1.   Comment puis-je obtenir une Autorisation de billetterie électronique auprès d'une Compagnie
                    aérienne ?
                    Veuillez prendre contact avec chaque Compagnie aérienne concernée pour faire une demande
 Questions          d’Autorisation de billetterie électronique. Les Compagnies aériennes attribuent directement aux Agents
fréquentes          l’autorisation de billetterie, conformément à leurs propres politiques commerciales, par le biais de
                    BSPlink.

               2.   Où puis-je trouver mon Rapport de facturation BSP ?
                    Les Rapports de facturation BSP sont disponibles pour facturation par les Agents via le BSPlink. Voir
                    chapitre 12.

9       Manuel BSP pour les Agents
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CHAPITRE 2— RELATIONS AGENTS/COMPAGNIES
AÉRIENNES BSP (GOVERNANCE)
Les Résolutions (règles) régissant le Programme des agences chargées du transport de passagers et le BSP sont établies
par la Conférence des agences de passagers et mises à disposition dans le Manuel de l’Agent de voyage. Les Résolutions
établissent également divers organes de gouvernance pouvant être consultés par les Agents et les Compagnies aériennes
au niveau mondial et local.

2.1 Groupes de gouvernance
Ci-dessous se trouve une illustration de la structure de gouvernance et de consultation au sein du Programme des agences
chargées du transport de passagers :

                                     PAPGJC
                                                                             PSG

                                                      PAConf

                                     APJC                                  LCAG

                                                        FAG

                                                     Groupes mondiaux
                                                     Groupes locaux

10      Manuel BSP pour les Agents
Forums de consultation/Groupes de gouvernance

11     Manuel BSP pour les Agents
2.2 Critères financiers locaux (LFC)
L’une des principales responsabilités de l’APJC consiste à examiner et recommander des Critères de financement local
pour chaque marché BSP concerné, c.-à-d. Les exigences financières applicables en matière d’accréditation pour les
Agents standard dotés d’une facilité de trésorerie sur un marché donné. Les LFC incluent les exigences de garantie
financière et les critères d’évaluation des bilans financiers des Agents.

Remarque : Les LFC ne sont pas applicables aux Agents bénéficiant d’une Accréditation standard sans facilité de trésorerie
ni Accréditation multi-pays.

Chaque APJC doit, au minimum, examiner une fois par an ses LFC, y compris les méthodes de versement et le nombre de
jours entre la Date de rapport et la Date de versement. Afin de faciliter ce processus, l’APJC peut mettre en place un
Groupe consultatif financier (FAG). En outre, l’APJC doit consulter la Résolution 800f de la Pièce jointe « A » laquelle
constitue les meilleures pratiques en matière de développement de LFC, en tenant compte de la législation locale et/ou des
pratiques comptables locales.

Dès qu’un APJC approuve une recommandation visant à modifier les LFC, sa proposition est soumise à la Conférence des
agences de passagers pour adoption. Si adoptés par la Conférence, les nouveaux LFC sont intégrés au contrat liant les
Agents et les Compagnies aériennes et sont publiés dans la Section 3 du Manuel de l’Agent de voyages.

               1.    Quelle est la participation des Agents au processus de gouvernance ?
                     Les Agents sont consultés au niveau local et mondial par le biais des Associations d’agences de
                     voyages.
 Questions
               2.    En tant qu’Agent de voyages, comment puis-je participer à l’un des groupes de gouvernance
fréquentes
                     locaux/mondiaux ?
                     Les Agents participant aux groupes de gouvernance locaux (APJC, FAG) sont désignés par leur(s)
                     Association(s) d’agences de voyages locale(s). Veuillez contacter votre Association locale pour plus
                     d'informations.

                     Au niveau mondial, l’ECTAA, l’UFTAA et la WTAAA représentent leurs associations d’agents membres
                     respectives et désignent les participants au PAPGJC et ses groupes de travail.
               3.    En tant qu’Agent de voyages, puis-je proposer des modifications pour les Résolutions ?
                     Oui, n’importe quel Agent ou Compagnie aérienne peut directement proposer des modifications des
                     Résolutions à la Conférence des agences de passagers. Cependant, la façon la plus efficace de
                     proposer des modifications consiste à transmettre les inquiétudes et propositions par le biais de votre
                     Association d’agences de voyages locale.
               4.    Où puis-je obtenir les Critères financiers locaux les plus récents applicables à mon marché ?
                     Vos Critères financiers locaux font partie du Manuel de l’Agent de voyages et peuvent être téléchargés
                     via le site web de l’IATA à l’adresse www.iata.org/TAH
               5.    Qu’en est-il si aucun LFC n’a été adopté pour mon marché ?
                     Si aucun LFC n’a été adopté pour un marché, alors les Critères inclus dans la Pièce jointe « A » de la
                     Résolution 800f s’appliquent.
               6.    En cas de dispositions contradictoires entre les Résolutions et les LFC applicables, lesquelles ont
                     prévalence ?
                     Conformément à la Résolution 010 qui établit la hiérarchie des sources, les Résolutions ont priorité sur
                     les LFC.

12      Manuel BSP pour les Agents
CHAPITRE 3— DURÉE DE VIE DES AGENTS DE
VOYAGE

3.1 Durée de vie des Agents de voyage
La section suivante fournit un aperçu des composants clés de la durée de vie des Agents de voyage pour l’accréditation
IATA suivante (en devenant Agent accrédité IATA).

13      Manuel BSP pour les Agents
3.2 Accréditation des agences
Les Agents de voyages souhaitant l’accréditation IATA doivent répondre aux critères stipulés dans les Résolutions de la
Conférence des agences de passagers (PAConf).

Les exigences communes pour les Agents de voyages dépendront du type d’accréditation IATA que l’Agent souhaite avoir :

a.         Accréditation standard sans facilité de trésorerie (GoLite)
b.         Accréditation standard avec facilité de trésorerie (GoStandard)
c.         Accréditation multi-pays (GoGlobal)

Les Agents doivent soumettre une candidature en ligne à travers le Portail clients IATA*

Après le dépôt de candidature par l’Agent et son traitement par l’IATA, l’Agent devra :

i.         Signer deux copies d’un Accord des Agences de ventes passagers
ii.        Payer les frais d’accréditation
iii.       Fournir à l’IATA la Garantie financière requise, le cas échéant, dans un délai de 40 jours

Une fois tous les documents soumis et le processus d’accréditation terminé, l’Agent deviendra un Agent accrédité IATA et
recevra : une lettre d’approbation, le logo IATA, le code IATA, le PSAA signé, un accès au BSPlink et une brochure de
produits.

3.3 Frais annuels des agences
L’IATA facture les frais d’agence à tous les Agents sur une base annuelle, tel qu’approuvé par la PAConf, lesquels
comprennent les frais suivants :
       •   Frais d’accréditation de l’Entité principale
       •   Frais d’entité associée si applicables (sur base du nombre d’implantations)
       •   Frais du commissaire aux agences de voyages
       •   Services facultatifs choisis par l’Agent (par ex. frais de police d’assurance pour défaut de paiement mondiale)

14         Manuel BSP pour les Agents
Les frais annuels d’agences sont facturés conformément à la Section 14 de la Résolution 812 et s’appliquent à l’année
calendaire suivante (janvier à décembre). Les frais annuels d’agences doivent être réglés au plus tard pour le mois de
novembre précédant la nouvelle année calendaire, conformément à la Section 14.3.1 de la Résolution 812.

3.4 « Annual Revalidation Process »

Une fois par an, tous les Agents doivent valider leurs détails d’agence et confirmer être toujours en conformité avec les
exigences d’accréditation stipulées par le Programme des agences chargées du transport de passagers, sous la Section 3
de la Résolution 812.

L’IATA indiquera à chaque Agent quand et comment compléter le processus par le biais du Portail clients.

3.5 Modifications liées aux agences
L’Agent doit informer l’IATA en cas de quelconque modification concernant les éléments suivants :
     •   Propriété ou statut juridique de l’agence
     •   Nom de l’agence
     •   Adresse et coordonnées de l’agence
     •   Détails de l’entité associée

15       Manuel BSP pour les Agents
Toute modification doit être signalée à l’IATA dans les délais imposés par la Résolution 812, Section 10. Les exigences
applicables dépendent de la nature de la modification, et sont accessibles par le biais du Portail clients sous l’onglet
Questions fréquentes dans la section Ressources du portail

Tout manquement par l’Agent de signaler une modification comme requis en vertu de la Résolution 812, entraînera des
conséquences, tel l’enregistrement d’une Non-conformité administrative ou d’un Risque et le prélèvement de frais de
pénalité, le cas échéant.

3.6 Facturation et versement BSP des Agences
Pour chaque période de facturation, les Agents recevront une Facture BSP contenant toutes les transactions « facturées »
pendant la période concernée (voir chapitre 12). Cette Facture contiendra toutes les ventes de billets de l’Agent et les
remboursements émis et comptabilisés par toute forme de paiement (au comptant, par carte et via IATA EasyPay) ainsi que
les transactions de rajustement telles que les ADM et ACM (voir chapitre 11).

Le montant net dû au BSP issu de tous les billets et remboursements « Au comptant », ainsi que les éventuelles
transactions de rajustement facturées pour une Période de facturation donnée, doit être versé à la Banque de
compensation de l’IATA pour la Date de versement indiquée pour la période concernée. Le montant dû sera indiqué sur
l’avis de versement joint à la Facture et doit être versé dans la même devise que celle indiquée. Pour de plus amples
informations concernant le Processus de versement, y compris celles sur le calendrier BSP, veuillez consulter le chapitre
13.

16      Manuel BSP pour les Agents
3.7 Capacité de maintien des versements
Pour tout Agent doté d'une facilité de trésorerie, l’IATA lui attribuera une Capacité de maintien des versements - un seuil
monétaire maximal pour tous les montants BSP « Au comptant » détenus en fiducie et en cours de versement au BSP.

Les ventes au comptant de l’Agent seront continuellement surveillées, en tenant compte des Factures actuelles et
précédentes pour les montants « au comptant » échus et en attente de versement au BSP.

Pour des informations complètes, veuillez consulter le chapitre 14.

3.8 Qu’est-ce qu'une Non-conformité administrative ?
Une Non-conformité administrative est une non-conformité à une exigence d’accréditation qui n’est pas considérée
comme constituant un risque financier ou comme invalidant l’Accord des Agences de ventes passagers (PSAA) de l’Agent,
conformément aux dispositions de la Résolution 812, section 3.
Quelques exemples sont fournis ci-dessous :
     •   Non-signalement d’une modification d’adresse/d’implantation
     •   Non-paiement des Frais annuels des agences à échéance
     •   Non-exécution du processus de revalidation annuelle à échéance
Si l’IATA est informée d'une non-conformité administrative, l’Agent en sera averti et sera invité à régulariser sa situation
dans un délai déterminé. Si l’Agent ne régularise pas sa situation dans le délai imparti, son Accréditation et PSAA seront
résiliés, conformément à la section 13 de la Résolution 812.

3.9 Qu’est-ce qu'un Risque ?
Un Risque est un évènement ayant un impact sur la capacité financière de l’Agent, sa solvabilité et/ou la validité de son
PSAA, conformément aux dispositions des Sections 4 et 5 de la Résolution 812.

Différentes répercussions s’appliqueront en fonction de la nature du Risque. Les Risques seront également enregistrés
dans les Antécédents des risques de l’Agent conservés par l’IATA. Tous les Risques encourus par une Entité associée
tombent sous la responsabilité de l’Entité principale, et seront également enregistrés dans les Antécédents des risques de
l’Entité principale.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le chapitre 14.

3.10 Conversions des types d’accréditation
L’IATA propose trois types d’Accréditation :
     •   Accréditation standard sans facilité de trésorerie :
     •   Accréditation standard avec facilité de trésorerie
     •   Accréditation multi-pays
Un Agent doit répondre à différentes exigences selon son type d’Accréditation et peut modifier son type d’Accréditation si
les exigences applicables sont satisfaites, dont le paiement des frais de conversion correspondants. Les exigences pour un
changement du type d’Accréditation sont stipulées dans la Section 10 de la Résolution 812 et incluses au Portail clients à
titre de référence pour l’Agent.
Les changements de type d’accréditation peuvent être initiés en ligne via le Portail clients.

3.11 Examens financiers des Agents standard avec facilité de trésorerie/Agents multi-
pays
Au moins une fois par an, à moins que l’Agent n’ait renoncé à l’examen financier conformément à la section 5.4.6 de la
Résolution 812, l’IATA demandera à chaque Agent standard avec facilité de trésorerie de fournir ses bilans financiers pour
procéder à l’examen financier. Dans le cas d'un Agent multi-pays, les examens financiers auront lieu chaque trimestre
conformément à la Structure d’évaluation multi-pays.

17       Manuel BSP pour les Agents
Les délais et critères relatifs à la fourniture des bilans financiers dépendront des Critères financiers locaux du pays
d’exploitation ou des Critères financiers multi-pays dans le cas d’un Agent multi-pays. Pour de plus amples informations,
veuillez consulter la section sur l’IFAP au chapitre 4.
La non-soumission à l’IATA des bilans financiers acceptables pour la date requise constituera un Risque qui sera enregistré
dans les Antécédents des risques de l’Agent. Un délai supplémentaire de 30 jours sera accordé à l’Agent pour fournir les
bilans concernés.
Si, toutefois, après ce délai supplémentaire de 30 jours, l’Agent n’a toujours pas régularisé sa situation, les mesures
suivantes seront prises, conformément à la Résolution 812, section 5.4 :
     1.   Si l’Agent dispose d’une Garantie financière valide auprès de l’IATA, des Conditions de trésorerie correspondant au
          Statut de risque C (voir chapitre 13) seront attribuées à l’Agent.
     2.   Si l’Agent ne dispose pas d’une Garantie financière auprès de l’IATA, alors son autorisation d’utiliser des méthodes
          de paiement au comptant et par carte de crédit sera limitée conformément à la section 5.4.5 de la Résolution 812.
          L’Agent pourra continuer à émettre des billets à l’aide de la méthode de paiement IATA EasyPay.
          De plus, IATA demandera au Fournisseur de système de billetterie d’Agent/Système(s) de réservation centralisé de
          restreindre les méthodes de paiement au comptant et par carte. Si un Fournisseur de système de billetterie
          d’Agent/Système de réservation centralisé n’est pas en mesure de restreindre l’accès de l’Agent aux méthodes de
          paiement au comptant et par carte, toute délivrance de billets sera retirée. Comme cette capacité est susceptible
          de changer, l’Agent doit consulter son TSP/GDS pour vérifier la situation qui s’applique à chaque système
          individuel.
Dès réception et examen des Bilans financiers, l’IATA réévaluera le Statut de risque de l’Agent et les Conditions de
trésorerie applicables.

3.12 Refus/acceptation des Examens financiers
Les Agents bénéficiant de l’Accréditation standard avec facilité de trésorerie et pour lesquels l’IATA détient une Garantie
financière valide peuvent refuser l’examen financier annuel. Dans ce cas, l’Agent bénéficiera d’une capacité de maintien des
versements égale au montant de la Garantie financière fournie.

Pour les instructions complètes liées au refus des examens financiers, l’Agent doit contacter l’IATA à travers le Portail
clients.

Remarque : pour éviter le Risque « Non-présentation d'un bilan financier », l’Agent doit veiller à indiquer son refus avant la
date d'échéance pour la présentation de ces bilans.

Tout Agent ayant précédemment indiqué son refus des examens financiers annuels peut décider de les accepter à
nouveau à tout moment. Pour ce faire, l’Agent doit contacter l’IATA en vue de recevoir les instructions correspondantes. Si
l’Agent décide d’accepter les examens financiers, les Conditions de trésorerie de l’Agent ou le calcul de sa Capacité de
maintien des versements ne seront pas modifiés tant que les bilans financiers de l’Agent n’auront pas été examinés.

3.13 Garantie financière pour les Agents standard avec facilité de trésorerie/Agents multi-
pays
Avant d'obtenir l’Accréditation IATA, chaque Agent standard avec facilité de trésorerie ou Agent multi-pays doit fournir une
Garantie financière constituée depuis au moins les deux premières années d’accréditation de l’Agent.

En fonction du Statut de risque de l’Agent, une Garantie financière peut également être requise après les deux premières
années d’accréditation de l’Agent. Le montant de chaque Garantie financière sera calculé conformément aux Critères
financiers locaux applicables au marché concerné, ou conformément aux Critères financiers multi-pays.

L’IATA contrôlera en permanence le montant de la Garantie financière fournie pour s’assurer que le montant de celle-ci
corresponde toujours au calcul découlant des Critères financiers locaux, et dans le cas où l’Agent a augmenté ses ventes, il
se peut que la Garantie financière doive être adaptée à la hausse, ou inversement en cas de diminution des ventes.

Si l’IATA requiert une augmentation de la Garantie financière et que l’Agent est incapable de fournir le montant
supplémentaire avant échéance, l’IATA ajustera la Capacité de maintien des versements (RHC) accordée à l’Agent. La RHC

18        Manuel BSP pour les Agents
sera diminuée de la même valeur monétaire que le montant de l’augmentation requise jusqu’à ce que l’Agent fournisse la
Garantie financière requise, ou que le calcul de la Garantie financière de l’Agent diminue (voir chapitre 5).

3.14 Non-présentation d'une Garantie financière
S’il a été demandé à un Agent de fournir une Garantie financière et qu’il ne s’exécute pas avant la date d'échéance, l’Agent
encourra un Risque de « Non-présentation d'une Garantie financière ». Comme conséquence immédiate, l’autorisation de
l’Agent à utiliser les méthodes de paiement au comptant et par carte de crédit sera limitée jusqu’à réception par l’IATA de la
Garantie financière requise. Cependant, l’Agent pourra toujours émettre des billets à l’aide de la méthode de paiement IATA
EasyPay. L’Agent disposera d'un délai supplémentaire de 60 jours pour régulariser sa situation ou pour convertir son type
d’Accréditation en Accréditation standard sans facilité de trésorerie, s’il le souhaite.

Si un Fournisseur de système de billetterie d’Agent/Système de réservation centralisé n’est pas en mesure de restreindre
l’accès de l’Agent aux méthodes de paiement au comptant et par carte, toute délivrance de billets sera retirée. Comme
cette capacité est susceptible de changer, l’Agent doit consulter son TSP/GDS pour vérifier la situation qui s’applique à
chaque système individuel.

3.15 Garantie financière pour les Agents standard sans facilité de trésorerie
Pour les Agents ayant une Accréditation standard sans facilité de trésorerie, une Garantie financière minimum sera requise
si l’Agent désire être autorisé à utiliser les méthodes de paiement par carte et/ou de transfert alternatives comme moyen
de paiement. Cette garantie minimum tient compte des risques éventuels liés aux ventes par carte de crédit.

De plus, une Garantie financière sera requise si le total des ventes ADM de l’Agent par le biais du BSP dépasse un seuil
trimestriel déterminé.

Les exigences en matière de Sécurité financière pour les Agents standard sans facilité de trésorerie sont incluses dans la
Résolution 812, Section 5.10.

3.16 Frais et dépenses
Comme stipulé à la section 3.3, chaque Agent doit s’acquitter de frais annuels afin de prolonger son Accréditation IATA.
Outre les frais annuels obligatoires, l’IATA sera contrainte à diverses occasions de facturer des frais administratifs à l’Agent.

Le Programme des agences chargées du transport de passagers fonctionne sur base du recouvrement des coûts. Si l’IATA
encoure des coûts sortant de ses activités normales, des frais seront facturés. Les informations détaillées concernant les
frais applicables sont fournies dans la Résolution 812, Pièce jointe « H », et incluent notamment les frais suivants :

     •   les frais administratifs liés à la réintégration de l’Agent au BSP à la suite d'un Défaut de paiement,
     •   les frais administratifs liés à la non-communication à l’IATA d’une modification au niveau de l’Agence.
Remarque importante : La mise à jour de vos coordonnées, adresses ou informations de propriété n’entraîne pas de frais,
mais il est important que vous nous teniez informés de changement en temps opportun.

19       Manuel BSP pour les Agents
CHAPTER 4 — PORTAIL CLIENTS D’IATA
4.1 Introduction
Le Portail clients IATA constitue le canal de communication principal entre l’IATA et tous ses clients, y compris les Agents.
Ce Portail clients permet aux Agents d’avoir accès à l’IATA 24/24 heures, 7/7 jours. Parmi les services disponibles, les
Agents peuvent notamment :
     •   Créer un profil IATA
     •   Poser une requête à l’IATA et en assurer le suivi
     •   Demander un accès aux services du portail
     •   Accéder à des informations et ressources personnalisées

Le Portail clients de l’IATA est accessible en cliquant sur ce lien, qui vous dirigera vers la page d'accueil ci-dessous

     •   Les nouveaux utilisateurs peuvent cliquer sur le lien Nouvel utilisateur et créer un nouveau profil pour leur agence
         en fournissant leur adresse email et en complétant leur profil utilisateur

     •   Les utilisateurs enregistrés peuvent se connecter à l’aide de leurs identifiants existants (Nom d’utilisateur et Mot
         de passe).

20       Manuel BSP pour les Agents
•   Les nouveaux utilisateurs peuvent cliquer sur le lien Nouvel utilisateur et créer un nouveau profil pour leur agence
         en fournissant leur adresse email et en complétant leur profil utilisateur

21       Manuel BSP pour les Agents
4.2 Fonctions du Portail clients IATA
Le Portail clients de l’IATA fait office de guichet unique pour nos clients BSP dont le but est de leur fournir une interface
d‘utilisation simple rassemblant tous les services sur une seule plate-forme web.

Ci-dessous se trouve une illustration de la page d’accueil du Portail clients après connexion d’un agent sur celui-ci :

22       Manuel BSP pour les Agents
Les principales fonctions du Portail clients sont fournies ci-dessous à des fins d’illustration (suivant le numéro souligné
     sur la page d’accueil ci-dessus) :
     1.   Mes cas récents : Cette section du portail inclut un aperçu de tous les cas IATA de votre Agence, avec accès aux
          informations détaillées de chaque cas en cliquant sur le cas concerné.
     2.   Tâches administratives : fournit un aperçu des tâches administratives liées au profil du Portail clients de votre
          Agence, y compris : Utilisateurs, Demandes de service, accès, etc.
     3.   Mes notifications : Alertes liées à tous les éléments exigeant l’attention de votre Agence.
     4.   Mes services Accès rapide aux plates-formes de services y compris Certificats, BSPlink, Relevés électroniques
          des clients IATA (ICE).
     5.   Informations : Les actualités récentes, mises à jour et améliorations des services BSP sont présentées dans cette
          section du Portail clients.
     6.   Questions les plus fréquentes : Cette section offre un accès facile à une base de données contenant des
          questions fréquentes posées par les Agents de voyages ainsi que les réponses à ces questions. Les Questions
          fréquentes incluent également plusieurs tutoriels vidéo utiles.
     7.   Contacter l’assistance : Cet onglet est important pour les Agents désireux de contacter l’IATA afin de poser une
          question, soumettre une plainte ou encore complimenter l’équipe de services à la clientèle.

23        Manuel BSP pour les Agents
8.   Ressources : Cette section met à disposition des Agents les Questions fréquentes, ainsi que d’autres documents
          connexes tels que le calendrier BSP.

     9.   Services Cet onglet fournit aux Agents tous les liens/accès vers tous les Services/Plates-formes inclus dans le
          BSP, dont : BSPlink, portail de demandes IATA en ligne IFAP et ICE.

24        Manuel BSP pour les Agents
10. Administration de l’entreprise : Cette section permet aux Agents de gérer les profils de leurs clients sur leur
         portail, les utilisateurs, les accès et les mises à jour constantes concernant le traitement de ces changements.

4.3 Portail d’évaluation financière de l’IATA (IFAP)
Au moment de l’Examen financier de l’Agent (voir chapitre 3), la demande des bilans financiers contenant les informations
applicables en matière d’échéance sera envoyée à la personne de contact chargée de l’évaluation financière de chaque
Agent.

L’IATA dispose d'un portail (IFAP - Portail d’évaluation financière de l’IATA) où chaque Agent peut charger ses bilans
financiers une fois la demande reçue par l’IATA. L’IFAP est accessible par le biais du Portail clients de l’IATA en cliquant sur
le lien fourni sous « Mes Services ».

Veuillez noter que seule la personne identifiée en tant que « Personne de contact chargée de l’évaluation financière » pour
l’Agent aura accès à ce service. Afin de vérifier l’identité de la personne de contact chargée de l’évaluation financière
actuellement enregistrée pour votre Agence, veuillez accéder à vos Informations d’entreprise sur le Portail clients.

Pour le processus étape par étape concernant le chargement des bilans financiers dans l’IFAP : cliquez ici

25       Manuel BSP pour les Agents
1.   Comment puis-je savoir qui est la personne de contact chargée de l’évaluation financière de ma
                    société ?
                    Cette information est disponible sur le Portail clients, et l’administrateur de portail de votre Agence peut
 Questions          directement mettre à jour le contact IFAP.
fréquentes

               2.   Comment mon entreprise sera-t-elle avertie de l’absence éventuelle de la personne de contact chargée
                    de l’évaluation financière au moment de la demande des bilans financiers ?
                    L'Administrateur de portail de l’Agent peut également voir directement la demande de notification sur le
                    Portail clients.
               3.   Que se passe-t-il si mon entreprise dépasse le délai pour le chargement des bilans financiers sur le
                    portail ?
                    Si votre Agence dépasse le délai original imparti pour la présentation des bilans financiers, cela sera
                    enregistré comme un Risque dans les Antécédents des risques de votre Agence (voir chapitre 3). Votre
                    Agence disposera d'un délai supplémentaire de 30 jours pour régulariser sa situation. Si après ce délai
                    de 30 jours, les bilans financiers requis ne sont toujours pas présentés, la Méthode de paiement au
                    comptant sera limitée si aucune Garantie financière n’est disponible. Si une Garantie financière est
                    disponible, les Conditions de trésorerie de l’Agence (y compris les RHC) seront ajustées.
               4.   Que puis-je faire si je ne suis pas d’accord avec les résultats de mon examen financier ?
                    Tout d’abord, veuillez garder à l’esprit que l’examen financier est mené conformément aux Critères
                    financiers locaux de votre pays. Si vous avez pu vérifier que, sur la base des Critères financiers locaux et
                    des bilans financiers de votre entreprise, les résultats sont incorrects, veuillez contacter l’IATA par le
                    biais du Portail clients afin d’expliquer pour quelle raison vous contestez les résultats.

26      Manuel BSP pour les Agents
CHAPITRE 5 — BSPlink
5.1 Qu’est-ce que BSPlink ?
BSPlink est une plate-forme basée sur le web qui permet d’échanger des informations entre les participants BSP. Il s’agit de
l’interface principale à disposition des Agents et Compagnies aériennes pour accéder aux données liées à leur activité BSP.

5.2 Accès au BSPlink
BSPlink est accessible directement par le biais du Portail clients IATA sous l’onglet Mes services.

27       Manuel BSP pour les Agents
5.3 Fonctions principales de BSPlink
BSPlink offre notamment les fonctionnalités suivantes :
     •   Accès aux Rapports et statistiques de facturation BSP
     •   Accès aux ADM et ACM y compris à la fonctionnalité de règlement des litiges
     •   Gestion de l’Autorisation de billetterie (par les Compagnies aériennes)
     •   Demandes de remboursement
     •   Accès aux communications de l’IATA et des Compagnies aériennes

5.4 Utilisateurs BSPlink
Un profil utilisateur est créé pour tous les Agents participant au BSP au moment de leur accréditation. Ce profil utilisateur
principal peut ensuite créer et gérer des sous-utilisateurs supplémentaires, avec supplément de frais, ainsi qu’administrer
les droits d’accès aux diverses fonctionnalités BSP.

Remarque : Le service BSPlink est proposé en deux versions : Base et Avancée. L’accès de base offre à l’utilisateur les
fonctionnalités minimums essentielles de BSPlink, tandis que l’accès Avancé permet d'utiliser des outils et fonctionnalités
étendus à valeur ajoutée. Les fonctionnalités avancées incluent les rapports en ligne, les demandes de documents et les
demandes d’autorisation de billetterie.

Pour connaître le prix d'un accès Avancé ou les frais liés aux sous-utilisateurs supplémentaires, veuillez nous contacter via
le Portail clients.

                    1.   Des ressources concernant l’utilisation de BSPlink sont-elles disponibles ?
                              o       Le matériel de référence « Questions fréquentes » sur notre Portail clients inclut plusieurs
                                      consignes en format textuel/vidéo sous la section « Questions fréquentes » du centre de
                                      ressources.
 Questions
fréquentes

                         Le Manuel BSPlink complet pour les Agents est disponible ici.

                         De plus, l’IATA propose également des formations BSPlink à distance et en personne. Pour plus
                         d'informations, consultez le Portail de formation de l’IATA.

28       Manuel BSP pour les Agents
29   Manuel BSP pour les Agents
CHAPITRE 6 — BILLETS ÉLECTRONIQUES
6.1 Introduction
Une fois accrédités, les Agents peuvent émettre des Billets électroniques (ET) et des Documents électroniques divers
(EDM) par le biais de leurs Fournisseurs de système de billetterie/Systèmes de livraison centralisés (TSP/GDS) qui seront
ensuite comptabilisés dans le BSP. De plus, certaines Compagnies aériennes BSP comptabilisent dans le BSP les
transactions émises par le biais d’autres canaux de livraison, tels que leurs portails en ligne. Les dispositions régissant la
billetterie électronique sont incluses à la section 8 de la Résolution 812, ainsi que dans les Résolutions 722g et 725g de la
Conférence sur les services pour passagers.

6.2 Qu’est-ce que l’Autorité de délivrance de billets électroniques ?
Afin de pouvoir émettre des billets pour une Compagnie aérienne sélectionnée, celle-ci doit d’abord attribuer une
Autorisation de billetterie à l’Agent par le biais de BSPlink.

Veuillez noter que chaque Compagnie aérienne décide à quels Agents accrédités elle souhaite attribuer une Autorisation
de billetterie, c.-à-d. quels sont les Agents accrédités autorisés à distribuer ses stocks conformément à sa politique
commerciale.

6.3 Comment puis-je sélectionner le transporteur chargé de la validation sur un billet ?
La sélection d’un transporteur chargé de la validation est régie par la Résolution 852.

6.4 Commissions

Chaque Compagnie aérienne établit sa propre politique commerciale concernant les commissions. Les dispositions
régissant les rémunérations des Compagnies aériennes sont définies par la Résolution 812, Section 9.

Toutes les commissions générées à travers le BSP indépendamment de la Méthode de paiement du billet sont nettes de
tout montant « Au comptant » dû par l’Agent à la Date de versement.

Si l’Agent n’a effectué aucune vente au comptant pour la période concernée, par ex. dans le cas d'un agent avec
Accréditation standard sans facilité de trésorerie, l’Agent recevra le montant de la part de l’IATA. Afin de faciliter la
réception des fonds, l’Agent doit s’assurer que l’IATA dispose des coordonnées bancaires à jour de l’Agent.

6.5 Avis de billets électroniques / Conditions du contrat

Lors de l’émission de billets électroniques, les Agents doivent fournir à leurs clients une copie des « Conditions du contrat
et autres avis importants », comme stipulé par la Résolution 724 du Manuel des résolutions de la Conférence des services
pour passagers. Ce document établit les responsabilités des transporteurs aériens en cas de décès ou blessure corporelle,
perte ou endommagement de bagages, et retard de vol. Il établit également les droits et obligations des passagers
concernant le refus d’embarquement, les bagages, les heures d’enregistrement et le transport de produits dangereux.

Cet avis peut être téléchargé à l’adresse suivante : https://www.iatatravelcentre.com/tickets.htm

6.6 Dossiers de billets électroniques
Les Agents doivent conserver tous les Billets électroniques émis à travers le BSP pendant au moins deux ans.

30       Manuel BSP pour les Agents
1.   Quelle est la différence entre une Autorisation de billetterie électronique et une Nomination par la
                    Compagnie aérienne ?
                    La nomination par une Compagnie aérienne permet à un Agent de se présenter comme vendeur
 Questions          autorisé (représentant) de ladite Compagnie aérienne. L’Autorisation de billetterie électronique autorise
fréquentes          l’Agent à émettre des billets au nom de la Compagnie aérienne à travers le BSP.
               2.   De combien de temps puis-je disposer pour annuler un billet?
                    Les billets peuvent être annulés par les Agents via leur TSP/GDS le jour-même de leur émission (c.-à-d.
                    Jusqu’à minuit).

31      Manuel BSP pour les Agents
CHAPITRE 7 — REMBOURSEMENTS
7.1 Généralités
Un Agent peut, à travers le BSP, traiter les remboursements de billets électroniques qu'il a déjà émis et comptabilisés dans
le BSP, sous réserve du consentement de la Compagnie aérienne respective. Un Agent ne peut pas rembourser les
transactions réalisées par un autre Agent.

Dans tous les cas, l’Agent doit respecter les instructions et/ou la politique de remboursement applicable de la Compagnie
aérienne.

7.2 Remboursements et forme de paiement applicable
Pour traiter un Remboursement, l’Agent doit veiller à utiliser la même forme de paiement que celle indiquée sur le billet
d'origine. Par ex., si un billet est émis par paiement par carte, le remboursement doit également utiliser la Méthode de
paiement par carte. En cas de transactions par carte, l’Agent doit également veiller à utiliser la même Carte que pour le billet
d’origine.

7.3 Comment traiter les remboursements ?
Un Agent peut traiter les remboursements soit à l’aide de la fonctionnalité de remboursement du GDS soit, sous réserve de
disponibilité de la Compagnie aérienne, à l’aide d’une Demande de remboursement BSPlink.

Avec la fonctionnalité de remboursement du GDS, l’Agent doit utiliser le même GDS/TSP à l’aide duquel le billet a été émis.

7.4 Demandes de remboursement BSPlink
La fonctionnalité de Demande de remboursement BSPlink permet aux Agents de demander le Remboursement d’un billet
électronique par le biais de BSPlink. Dès le dépôt d'une Demande de remboursement dans BSPlink, la Compagnie aérienne
pourra examiner la Demande de remboursement avant de l’approuver, l’approuver après modification, ou la refuser.

Cette fonctionnalité est particulièrement utile en cas de doutes de la part de l’Agent concernant le calcul d’un
Remboursement spécifique ou lorsque le Remboursement ne peut pas être traité via le GDS de l’Agent.

Chaque Compagnie aérienne peut, en fonction de chaque cas, décider de permettre ou non la fonctionnalité de Demande
de remboursement. Si une Compagnie aérienne n’a pas autorisé cette fonctionnalité, et que l’Agent est incapable de traiter
directement le remboursement dans BSPlink, l’Agent doit contacter directement la Compagnie aérienne pour demander le
remboursement.

7.5 Commission sur les remboursements
En cas de Remboursement, aucune commission ne pourra être réclamée sur la transaction d’origine, sauf indication
contraire du transporteur, par l’Agent de la part de la compagnie aérienne émettrice. Toute commission éventuelle
apparaissant dans les Rapports de facturation BSP pour une transaction de remboursement représente le montant dû au
BSP.

                1.   Comment puis-je calculer un Remboursement ?
                     En cas de doutes, veuillez contacter la compagnie aérienne pour obtenir de l’aide. Sinon, l’Agent peut
                     utiliser la fonctionnalité de Demande de remboursement BSPlink via laquelle la Compagnie aérienne
 Questions           peut modifier les montants de remboursement.
fréquentes
                2.   Où puis-je trouver des informations concernant les taxes remboursables/non remboursables ?
                     Veuillez contacter la compagnie aérienne concernée pour toute clarification sur les éventuelles taxes
                     remboursables et non remboursables.

32       Manuel BSP pour les Agents
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