AGENCE DE VOYAGES IATA GUIDE DE CONSTITION DU DOSSIER DE DEMANDE D'AGREMENT GABON

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AGENCE DE VOYAGES IATA GUIDE DE CONSTITION DU DOSSIER DE DEMANDE D'AGREMENT GABON
AGENCE DE VOYAGES IATA

GUIDE DE CONSTITION DU DOSSIER DE
            DEMANDE D’AGREMENT
                          GABON
AGENCE DE VOYAGES IATA GUIDE DE CONSTITION DU DOSSIER DE DEMANDE D'AGREMENT GABON
CHECK LIST
Les dossiers de demande d’agrément qui ne sont pas conformes aux instructions et
conditions ci-dessous seront immédiatement rejetés et seule la partie remboursable
des frais de demande d’agrément sera remboursée aux candidats.

SIÈGE SOCIAL
Instructions et exigences particulières afin de devenir un agent accrédité IATA:

     Veuillez utiliser le portail IATA pour remplir EN LIGNE votre formulaire de
       demande d’agrément à partir du lien ci-dessous:
       https://portal.iata.org/ISSP_Login
     Etats des ventes (vols internationaux) pour les agences fonctionnelles
     Liste du personnel (veuillez remplir le formulaire « A » joint à la demande
     Les États financiers :
             Les agences de plus de 12 mois d’existence :
              Un bilan de l’année écoulée certifié par un expert-comptable
             Les agences de moins de 12 mois d’existence :
              Une copie du bilan d’ouverture certifié par un expert-comptable
     Licence du Ministère de tourisme
     Statuts de la société
     Registre De Commerce
     Liste des garanties bancaires données aux compagnies aériennes membres de
      IATA (le cas échéant)
     Une photo de l’intérieur et une photo de l’extérieur de l’agence
     Spécimen du papier à entête de l’agence
     Carte d'identité du propriétaire
     Coordonnées bancaires de votre agence certifiées par votre banque

 Frais de dossier : à réception de votre dossier, IATA vous contactera et vous
  fournira la facture pour le paiement des frais de dossier – (Ne pas joindre la preuve
  de paiement au dossier initial)

 Un Contrat d'Agence de Ventes de Passagers- (PSAAs) vous sera envoyé et devra être
  signé par le signataire autorisé de votre agence et certifié par une autorité officielle.

 la sécurité financière: IATA vous reviendra pour le montant selon l’évaluation financière
    de votre agence, après l’acceptation de votre dossier (Ne pas joindre la sécurité
    financière au dossier initial).

 La garantie bancaire originale et les deux exemplaires du contrat PSAA’s devront
  être envoyés à l’adresse ci-dessous
         International Air Transport Association
         King Abdallah II Street, Al Shaab roundabout
         Business Park, Building GH8
         P.O Box 940587
         Amman 11194 Jordan
CHECK LIST
SUCCURSALE

Instructions et exigences particulières afin d’obtenir l’agrément IATA pour une
succursale d’un agent accrédité IATA:

      Veuillez utiliser le portail IATA pour remplir EN LIGNE votre formulaire de
       demande d’agrément à partir du lien ci-dessous:
       https://portal.iata.org/ISSP_Login
      Etats des ventes (vols internationaux) pour les agences fonctionnelles
      Liste du personnel
      Les États financiers :
              Les agences de plus de 12 mois d’existence :
               Un bilan de l’année écoulée certifié par un expert-comptable
             Les agences de moins de 12 mois d’existence :
              Une copie du bilan d’ouverture certifié par un expert-comptable
      Licence du Ministère du tourisme
      Statuts de la société
      Registre du Commerce
      Liste des garanties bancaires données aux compagnies aériennes membres de
       IATA (le cas échéant)
      Une photo de l’intérieur et une photo de l’extérieur de l’agence
      Spécimen du papier à entête de l’agence
      Carte d'identité du propriétaire
      Coordonnées bancaires certifiées par votre banque

 Frais de dossier : à réception de votre dossier, IATA vous contactera et vous
  fournira la facture pour le paiement des frais de dossier – (Ne pas joindre la preuve
  de paiement au dossier initial)

 la sécurité financière: IATA vous reviendra pour le montant selon l’évaluation financière
    de votre agence, après l’acceptation de votre dossier (Ne pas joindre la sécurité
    financière au dossier initial).

ACTIVITE SPECIFIQUE DE VENTE (SA)
         Formulaire d’Activité de ventes spécifiques signé par le signataire autorisé
          de votre agence
         IATA vous contactera concernant le paiement des frais d’accréditation après
          acceptation de votre application
CHECK LIST
Instructions et exigences particulières afin d’obtenir l’agrément IATA pour une
succursale d’un agent accrédité a l’étranger IATA:

SUCCURSALE A L’ETRANGER
Instructions et exigences particulières afin de devenir un agent accrédité IATA:

      Veuillez utiliser le portail IATA pour remplir EN LIGNE votre formulaire de
        demande d’agrément à partir du lien ci-dessous:
        https://portal.iata.org/ISSP_Login
       Etats des ventes (vols internationaux) pour les agences fonctionnelles
      Liste du personnel (veuillez remplir le formulaire « A » joint à la demande
      Les États financiers :
              Les agences de plus de 12 mois d’existence :
               Un bilan de l’année écoulée certifié par un expert-comptable
              Les agences de moins de 12 mois d’existence :
               Une copie du bilan d’ouverture certifié par un expert-comptable
      Licence du Ministère de tourisme
      Statuts de la société
      Registre De Commerce
      Liste des garanties bancaires données aux compagnies aériennes membres de
       IATA (le cas échéant)
      Une photo de l’intérieur et une photo de l’extérieur de l’agence
      Spécimen du papier à entête de l’agence
      Carte d'identité du propriétaire
      Coordonnées bancaires de votre agence certifiées par votre banque

 Frais de dossier : à réception de votre dossier, IATA vous contactera et vous
  fournira la facture pour le paiement des frais de dossier – (Ne pas joindre la preuve
  de paiement au dossier initial)

 Un Contrat d'Agence de Ventes de Passagers- (PSAAs) vous sera envoyé et devra être
  signé par le signataire autorisé de votre agence et certifié par une autorité officielle.

 la sécurité financière: IATA vous reviendra pour le montant selon l’évaluation financière
    de votre agence, après l’acceptation de votre dossier (Ne pas joindre la sécurité
    financière au dossier initial).

 La garantie bancaire originale et les deux exemplaires du contrat PSAA’s devront
  être envoyés à l’adresse ci-dessous
         International Air Transport Association
         King Abdallah II Street, Al Shaab roundabout
         Business Park, Building GH8
         P.O Box 940587
FRAIS
BUREAU PRINCIPAL / SUCCURSALE A L’ETRANGER
FRAIS D’ADHESION
  FRAIS DE DOSSIER                                                             CHF 500
   FRAIS D’INSCRIPTION                                                         CHF 810
   COTISATION ANNUELLE INITIALE                                                CHF 200
   FRAIS COMMISSAIRE DES AGENCES DE VOYAGES                                    CHF 9.7
COTISATION ANNUELLE
(Les cotisations annuelles seront collectées par ADM (Agency Debit Memo) à travers la facturation BSP
avant le mois de Décembre de chaque année)
   FRAIS COMMISSAIRE DES AGENCES DE VOYAGES                                  CHF 9.7
   COTISATION ANNUELLE                                                       CHF 200

SUCCURSALE
DROITS D'ADHESION
 FRAIS DE DOSSIER                                                              CHF 500
 FRAIS D’INSCRIPTION                                                           CHF 480
 FRAIS COMMISSAIRE DES AGENCES DE VOYAGES                                      CHF 9.7
 COTISATION ANNUELLE INITIALE                                                  CHF 130

COTISATION ANNUELLE
(Les cotisations annuelles seront collectées par ADM (Agency Debit Memo) à travers la facturation BSP
avant le mois de Décembre de chaque année)
 COTISATION ANNUELLE                                                           CHF 130.00

ACTIVITE SPÉCIFIQUE COMMERCIALE (SA) SPECIFIC
SALES ACTIVITY (SA)

FRAIS D’ADHESION
 FRAIS D’INSCRIPTION                                                           CHF 480
 FRAIS COMMISSAIRE DES AGENCES DE VOYAGES                                      CHF 9.7
 COTISATION ANNUELLE INITIALE                                                  CHF 130

COTISATION ANNUELLE
(Les cotisations annuelles seront collectées par ADM (Agency Debit Memo) à travers la facturation BSP
avant le mois de Décembre de chaque année)
 COTISATION ANNUELLE                                                           CHF 130

Il est possible de recevoir la facture en monnaie locale. Dans ce cas, le montant variera
en fonction du taux de change en vigueur dans la période
Contact :
    Pour plus d’informations, formulez votre requête en utilisant le
     portail service client IATA via le lien suivant pour assurer un
     meilleur suivi et vous offrir le meilleur service possible
     http://www.iata.org/customer-portal/Pages/index.aspx

    Veuillez soumettre votre dossier de demande d’agrément par le
     portail de IATA https://portal.iata.org/ISSP_Login
Print on Agency Letterhead
                         Agent Banking Details Form- Gabon
 Date
 Country
 Line of Business
 Agent Legal Name
 Agent Trade Name
 Agent Code (Codes)

Dear Sir,

Kindly find below banking details for all codes mentioned above.
Those banking details are to be used for any transfers requested from our side (based on IATA’s records) effective
from date xx/xx/xxxx.

 Bank Name
 Bank Branch
 Bank Address (Street)
 Bank City
 Bank Country
 Beneficiary Account Name
 Beneficiary Account Number
 “If Beneficiary Bank is
 CitiBank, Account number
 should be 10 digits”

 “If Beneficiary Bank is not
 CitiBank, Account number
 should be 23 numbers”
 Bank Routing Code (5 Digits)
 “If Beneficiary Bank is not
 CitiBank”
 Swift Code
 IBAN Number
 Currency
 Any other required details

Sincerely yours,

        Name & title of Signatory                                                      Signature

Note: Provide signature verification by bank & stamp with Agency
stamp
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