Meilleurs voeux et bonne année ! - n 82 - Janvier 2017 Journal municipal d'information du village de Bernis - Réseau des Communes
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Mon village ipal d’inform
ati o n d u v il la ge de Bernis
Journal munic 7
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r
° 82 – Ja nvier 201
n
Meilleurs vœux
et bonne année !
Numéros utiles
MAIRIE PHARMACIE DELSOL
17, boulevard Charles Mourier – 30620 BERNIS 11, place du Jeu de Ballon – 30620 BERNIS
Tél. : 04 66 71 10 15 – Fax : 04 66 71 66 63 Marc Delsol : 04 66 71 08 45
Du lundi au jeudi : 8 h 00 – 12 h 00 et 16 h00 – 18 h 00 Du lundi au vendredi : 8
h 30 – 12 h 15 et 14 h 30 – 19 h 30
Le vendredi : 8 h 00 – 12 h 00 et 14 h 00 – 17 h 00 Le samedi: 8 h 30 – 12 h 15 et 15 h 30 – 19 h 00
www.bernis.fr
INFIRMIERS
NUMÉROS D’URGENCE (24H/24) Dominique Anselme et Sylvie Lesec : 04 66 71 17 96
EDF : 0 810 333 030 Magali Dijol-Ratto : 04 66 71 16 28
GDF : 0 810 433 030 Patricia Froment : 04 66 71 00 09
Lyonnaise des Eaux : 09 77 40 94 43 / 09 77 40 11 39 (nuit) Hélène Gaubiac : 04 66 71 13 36
BRL : 04 66 70 92 00 Hayette Wilmes : 04 66 60 24 37
GENDARMERIE : 04 66 71 39 10
CITÉOS (Gestionnaire éclairage public) : 0 800 391 848 MASSEURS KINÉSITHÉRAPEUTES
Catherine Desboeufs : 04 66 71 39 52
BUREAU DE POSTE Laurence Favand : 04 66 71 36 76
À compter du LUNDI 7 NOVEMBRE 2016, Nicolas Prunier : 06 64 71 19 62
X le public sera désormais accueilli les lundi,
NOUVEAU mardi, mercredi, vendredi et samedi OSTÉOPATHES
HORAIRES de 9 h 00 à 12 h 00. Julie Parasme : 07 83 79 38 02
Le jeudi de 9 h 30 à à 12 h 00. Nicolas Prunier : 06 64 71 19 62
MÉDECINS PÉDICURE - PODOLOGUE
Dr Mariane Lasalle et Dr Frédéric Meyer : 04 66 71 29 61 Caroline Klein-Tejero : 06 80 20 93 02
CHIRURGIENS DENTISTES ORTHOPHONISTE
Magali Castellino Drimaracci : 04 66 51 94 49 Aline Guillem : 04 66 93 02 97
Christine Theuil : 04 66 80 42 15
PRÉFECTURE DU GARD
04 66 36 40 40
DÉPUTÉ
SOMMAIRtileEs
Gilbert Collard : 04 66 71 21 07
gilbert-collard@orange.fr
su
p. 2 : Numéro CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX
p. 3 : Édito Nicolas Meizonnet
nicipale Béatrice Pruvot
p. 4 : Vie mu union
0 : P
ro cè s-verbal de la ré PRÉSENCE 30
p. 1 unicipal
du Conseil m Aide à domicile, jardinage, petit entretien, sur rendez-vous.
Mme Charron : 04 66 22 15 39
onies
p. 14 : Cérém ce
Je une s se - Petite enfan ASSISTANTE SOCIALE
p. 18 : Mme Gomez et Mme Courbaud reçoivent en mairie sur
tion
p. 19 : Éduca rendez-vous : 04 66 02 13 60
onnement
p. 20 : Envir CONCILIATEUR DE JUSTICE
té
p. 24 : Sécuri
Permanence en mairie d’Uchaud, sur rendez-vous.
M. André : 04 66 71 11 75
ciale
p. 26 : Vie so
sociative
p. 28 : Vie as
Mon village • Éditeur : mairie de Bernis • N° ISSN 1629 - 0194 • Directeur de publication : Théos Granchi, maire de Bernis • Rédacteur en chef : Sophie Rouvière
Commission com : Monique Bourdiaux, Sylvie Mazel, Alain Floutier • Imprimeur : Fargier Fabrication.
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Édito
Bernis a été épargné par les incendies au
contraire de nos voisins de Milhaud victimes d’un
pyromane. Ces cas sont difficiles à traiter mais
le SIVU des Garrigues continuera d’aménager les
pistes DFCI afin de faciliter les interventions que
l’on souhaite les moins nombreuses possibles.
Depuis peu la compétence « eaux pluviales »
est exercée par Nîmes Métropole ? Après un
inventaire des réseaux, un plan d’entretien a
commencé tandis qu’un programme d’équipement
pluriannuel est en train d’être mis en place. Il
représentera près d’un million et demi d’euros
pour le village. Pendant ce temps, une étude
animée par l’Etablissement Public Territorial de
Chères Bernissoises, chers Bernissois. Bassin du Vistre est menée avec tous les services
L’
de l’Etat et toutes les intercommunalités afin de
été n’est presque plus qu’un lointain définir le contour et les enjeux de la compétence
souvenir. Cette période propice au GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et
repos, aux familles réunies, à la prévention des inondations) qui doit entrer en
convivialité et aux découvertes nous a vigueur début 2018. Outre la protection des
permis de nous ressourcer. Pourtant, le massacre populations et du milieu naturel, cela concerne
de Nice est venu nous rappelé la fragilité du des dizaines de millions pour le territoire.
bonheur ; ayons une pensée pour les victimes
innocentes et leurs familles frappées
lâchement et disons merci aux forces de “Notre motivation est intacte
l’ordre pour leur travail difficile.
ce qui nous permet de travailler tant
C’est l’été qu’ont lieu les fêtes votives pour le quotidien que pour l’avenir.”
synonymes de joie et de traditions.
Celle de Bernis s’est très bien passée comme en J’ai souvent rappelé combien la question des
a témoigné monsieur le Préfet qui nous a fait finances municipales était prégnante. Vous savez
l’honneur de nous rendre visite. L’’ambiance était que notre village a des ressources limitées, que
excellente et sans dérapages. Ce fut une belle l’Etat ne peut apporter que moins alors que les
édition et je tiens à remercier publiquement attentes sont nombreuses. Sachez que nous
tous ceux qui l’ont rendu possible par leur fort faisons au mieux et que nous nous appuyons sur
investissement avec des mois de préparation : toutes les aides extérieures. L’intercommunalité
équipe municipale, personnel communal, s’est développée car c’est une forme de
associations, commerçants, jeunesse Bernissoise, mutualisation nécessaire mais là aussi il faudra
services de secours et évidemment notre brigade faire mieux avec moins.
de gendarmerie.
Notre motivation est intacte ce qui nous permet
L’été 2016 fut très chaud et le niveau de la nappe de travailler tant pour le quotidien que pour
de la Vistrenque fut très bas ce qui a nécessité l’avenir. Projetons-nous positivement afin de
les mesures de restriction qu’a prises le Préfet relever ces défis tous ensemble.
du Gard grâce aux informations du Syndicat
Mixte des Nappes de Vistrenque et des Costières. À l’aube de 2017, je vous présente en mon nom et
C’est bien la preuve que l’eau est une ressource en celui du Conseil Municipal nos meilleurs vœux.
sensible et précieuse. La préserver c’est moins Que la nouvelle année comble vos espérances.
en consommer mais c’est aussi la protéger des Dans l’attente passez de bonnes fêtes.
pollutions en limitant l’utilisation des produits
phyto-sanitaires prochainement interdits pour les À bientôt
services techniques municipaux. Théos Granchi, maire de Bernis
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Vie municipa le
Le Préfet du Gard rend visite à Bernis
Jeudi 2 juin 2016, à l’invitation de Théos GRANCHI, maire de la commune,
monsieur Didier LAUGA, Préfet du Gard depuis le tout début d’année, est venu à
Bernis afin de mieux connaître notre commune. Il était accompagné par monsieur
André HORTH, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer.
L
a visite de ces deux hauts Les explications ont été claires même qui gèle la majorité du territoire, la
fonc tion naires , éminent s s’il n’est pas possible d’attendre des nécessité d’intégrer le Plan Local de
représentant de l’État, est certes améliorations à court terme avant des l’Habitat et de suivre le Schéma de
un honneur mais elle est particu modifications éventuelles dans le cadre Cohérence Territoriale.
lièrement importante et utile compte-tenu d’un futur contrat de plan État-Région.
des enjeux actuels pour notre commune. Il s’agissait pour le gestionnaire de la Si la nécessité de prévenir et donc de
Il faut souligner ici que monsieur HORTH route nationale de sécuriser le carrefour protéger les personnes et les biens ne
est un enfant du village, revenu dans le suite aux accidents survenus. Un rond- génère aucun doute, certains peuvent
Gard après avoir exercé ses compétences point n’a pas pu être réalisé car il coûtait cependant être émis sur des hauteurs
professionnelles dans d’autres régions. beaucoup plus cher et son implantation d’eau projetées dans certains lieux de
Après s’être entretenus avec notre Maire aurait vraisemblablement imposé des la commune. Nous devons penser à
qui leur a présenté Bernis, les autorités ont expropriations. L’afflux de véhicules est créer un autre cimetière puisque l’actuel
visité les services administratifs puis ont provoqué par la saturation des routes arrivera prochainement à saturation
rejoint les élus municipaux dans la salle du à Nîmes notamment en Vaunage : les mais il est très difficile de trouver une
Conseil pour une table ronde afin d’aborder automobilistes essayent de trouver zone respectant toutes les contraintes.
les actions en cours. d’autres itinéraires. Le Maire a exprimé l’inquiétude générale
face à l’impératif de construire des
Nous avons tous apprécié ce moment Néanmoins des réglages optimisés logements sociaux. Bernis a une âme
d’échanges qui a permis un point ont un peu amélioré la situation et et personne ne souhaite que notre
approfondi sur nos préoccupations. la Gendarmerie devra renforcer les village la perdre car nous avons fait
Il ne s’agissait pas de tout régler contrôles dans le village. La municipalité le choix depuis quelques années d’une
immédiatement mais aucun des sujets va faire étudier des dispositifs de urbanisation mesurée.
complexes qui concernent chacun d’entre dissuasion pour réserver certains accès
nous n’a été éludé. aux seuls Bernissois. Face au peu de terrains disponibles même
en aménageant les zones dites « dents
Ainsi la question du fonctionnement Nous avons abordé l’élaboration en creuses » et en utilisant l’espace de la
du carrefour à feux sur la RN 113 a cours du Plan Local d’Urbanisme avec cave coopérative, si l’on veut ne pas trop
toutes les difficultés rencontrées suite densifier pour éviter des « ghettos »
été présentée. Monsieur le Maire a
aux exigences règlementaires, du fait du Bernis n’atteindra pas le pourcentage
expliqué qu’il y a avait un attendu fort
Plan de Prévention du Risque Inondation qui s’imposera prochainement dès que
pour les usagers et les villageois mais
que désormais, aux heures de pointes
ce carrefour fait l’actualité à la radio en
tant que « le bouchon de Bernis ». Cela
provoque deux conséquences négatives
pour Bernis et ses habitants :
• une attente pour entrer ou sortir du
village ;
• une importante circulation de transit
d’automobiliste cherchant à éviter
l’embouteillage.
En plus des dangers que représentent
ces véhicules parfois peu respectueux de
la limitation de vitesse et des stops, il y
a une dégradation accéléré des voiries
communales non prévues pour cet usage.
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les 3 500 habitants seront atteints : pour une commune de notre taille c’est et ont permis l’aménagement d’un
la commune sera carencée avec des une opération très compliquée sur les circuit pédestre de 5 kilomètres et ont
pénalités financières à la clef. plans juridique et technique et dont sauvé une dizaine de capitelles. David
l’ingénierie financière est très lourde. a expliqué qu’une cinquantaine a été
Le Préfet a précisé sa position : certes Il faut absolument qu’avec l’appui de recensée sur Bernis, la plupart étant sur
il y a des règlements, certes il y a des subventions, le montage économique des terrains privés. L’association espère
amendes importantes, certes les préfets permette aux loyers de couvrir l’emprunt pouvoir passer des conventions avec
doivent veiller à ce que les communes afin de réaliser une opération blanche les propriétaires afin de poursuivre leur
respectent les quotas mais cela se fait pour nos finances communales. Même œuvre de sauvetage afin que perdure pour
avec intelligence au cas par cas en si la décision officielle de l’implantation les jeunes générations le témoignage de
intégrant le contexte géophysique de n’est pas actée, monsieur le Préfet nous a cette exploitation agricole.
chaque commune et les efforts qu’elle expliqué que les renseignements fournis
fait. Monsieur HORT a rappelé avec une par le Ministère laissaient envisager une Le Préfet s’est dit impressionné par
clarté extrême ce qu’il fallait comprendre issue favorable. l’importance et la qualité du travail
des principes du PLU, du SCOT et des accompli. Il a félicité l’association.
orientations de la loi. Ses explications ont Comme c’est toujours le cas lors d’une
dissipé plusieurs de nos soucis relatifs à réunion très intéressante de par les sujets Un repas froid a conclu cette visite très
des positions marquées qui nous avaient traités, le temps s’est écoulé très vite et agréable mais aussi très utile et a permis
été opposées. l’heure de la deuxième partie était arrivée. d’aborder d’autres sujets de manière
Notre maire a emmené messieurs LAUGA informelle mais tout aussi efficace. Merci
Nous avons pu aborder la situation du et HORT pour un circuit dans le village à monsieur le Préfet et à monsieur le
temple, classé Monument Historique afin d’avoir qu’ils puissent percevoir sur Directeur départemental de leur intérêt
et dont le mauvais état a nécessité un site les points évoqués en réunion. pour notre village et de l’appui qu’ils
arrêté de fermeture. Il a été expliqué les allaient nous apporter. À une époque
principes généraux de la réhabilitation et Puis nous nous sommes retrouvés à de restructuration territoriale où l’État
son coût d’environ un million d’euros. C’est la Capitelle du Grand Bois pour une transfère de plus en plus de compétences,
une charge actuellement insupportable assemblée plus conviviale avec les Amis où les petites communes se sentent parfois
pour nos finances même si la nécessité de Bernis. David ARNAL, leur président, perdues dans les intercommunalités
est là… Une première phase pourrait être a présenté les activités de l’association auxquelles elles ont dû adhérer et face à
la stabilisation du monument pour éviter au travers des impressionnants chantiers la complexité administrative, mettre de
de nouvelles dégradations. Nous allons réalisés par les clapassaires. l’humain dans l’action publique est un plus
chercher tous les financements possibles que les élus locaux des villages ne peuvent
y compris celui du mécénat. La Garrigue occupe environ le tiers de qu’apprécier.
la commune. Elle était autrefois cultivée
La question du déplacement de la et la vigne cohabitait avec l’olivier. Les Merci à tous ceux qui se sont impliqués
Gendarmerie a été abordée. Tous les parcelles étaient délimitées par des pour faire de cette journée une réussite
Bernissois tiennent à la Gendarmerie et murets, les clapas. Les capitelles sont qui servira à toutes les Bernissoises et à
nous savons que les gendarmes tiennent des constructions en pierres sèches qui tous les Bernissois.
à Bernis en ayant besoin de meilleures servaient d’abri aux paysans défricheurs
conditions de travail mais aussi de vie. de nos garrigues. Depuis 1989, « Les Alain FLOUTIER
Le positionnement au centre du territoire Amis de Bernis » oeuvrent pour la remise Délégué à la coopération
d’action, des accès routiers faciles, mais en valeur de ce patrimoine architectural intercommunale
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Vie municip
Fête Votive 2016
Du 20 au 24 juillet “Une nouvelle génération attachée aux traditions”
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Vie municip
Un point sur Dis, €ombien ça €oûte ?
la communication
Nous entendons régulièrement cette question à
Il est indispensable d’avoir un lien formalisé
entre une équipe municipale et les habitants
laquelle s’en joint d’autre…
P
même si à notre époque chacun d’entre
ourquoi ils ne font pas un stade penser à une évolution des responsabilités
nous est parfois noyé sous les informations
comme à Milhaud ? Pourquoi ils collectives qui ne manquera pas d’arriver
qui arrivent par les médias classiques mais
ont augmenté la cantine et le prix comme la prévention des inondations.
aussi par les réseaux sociaux sans oublier
de l’eau ? Pourquoi je dois payer
le bouche à oreille.
plus d’impôts ? Pourquoi ils ne veulent Il est une donnée que chacun d’entre nous
pas embaucher mon fils ? Pourquoi il doit toujours garder à l’esprit : à Bernis
Il n’est certainement pas dans notre
n’y aurait qu’un ramassage des ordures 1 point de fiscalité locale représente à
réflexion de faire de la communication
ménagères dans les lotissements ? peu près 20 000€ c’est-à-dire très peu
pour faire de la COM ou pour glorifier
Pourquoi le temple n’est pas encore et en même temps cela fait mal lorsque
la municipalité. Nous souhaitons que
réparé ? Et la circulade ? Pourquoi ils ne ce point est porté sur les feuilles d’impôts
les vecteurs de la communication
taillent pas les arbres qui dépassent ? locaux. 20 000€ cela ne permet même
institutionnelle soient vraiment utiles
Pourquoi on n’allonge pas la fête ? Etc. pas de payer le salaire et les charges
aux Bernissoises et Bernissois. Ils doivent
d’un employé municipal, c’est une
vous apporter un éclairage réel et vous
Sans faire un cours fastidieux sur la fraction de la participation communale
permettre de suivre notre action. Ils doivent
gestion des finances publiques, il convient à la cantine, c’est seulement quelques
aussi satisfaire l’exigence de transparence
de rappeler quelques principes. Vous dizaines de mètres de chaussée, c’est
que nous vous devons et nous permettre de
savez que notre action vise à assurer le à peine un quart du coût du nettoyage
bien expliquer pourquoi et comment nous
fonctionnement quotidien harmonieux des rues, c’est le prix de la voiture
avons agi dans un cadre où la coopération
au profit de l’ensemble des Bernissoises de la police municipale qu’il faudrait
intercommunale prend de plus en plus
et Bernissois et à préparer l’avenir dans remplacer… L’investissement structurant
d’importance, dans un contexte difficiles
votre unique intérêt et de celui de leurs (temple, Gendarmerie, ouvrages contre
pour les finances publiques alors que les
enfants. les inondations des valats, circulade…)
carcans juridiques et normatifs ne nous
c’est plusieurs millions d’euros même en
facilitent pas la tâche.
Les médias font part régulièrement intégrant les subventions.
de l’endettement de notre France, des
Mais la Communication municipale doit
déficits parfois abyssaux, de la mauvaise Aussi nous devons gérer finement nos
aussi mettre en valeur le travail des
conjoncture qui perdure ce qui a pour ressources avec des arbitrages donnant
associations, l’action des habitants et
conséquence le désengagement de lieu à de réels débats, en cherchant l’appui
vous renseigner sur la vie quotidienne de
l’État. Il est souvent oublié l’édiction de de l’intercommunalité, en développant la
notre village à commencer par le tissu
normes et de règlements toujours plus mutualisation, en ne donnant pas toujours
économique.
exigeants, visant à traiter une situation satisfaction à certaines demandes, en
exceptionnelle mais qui vont imposer à phasant les réalisations, en cherchant les
Nous avons donc cherché la meilleure
tous. Il en résulte des dépenses toujours économies et en reconsidérant le coût de
solution pour renforcer ce lien avec chaque
plus élevées. certains services. Préserver notre qualité
villageois tout en limitant la dépense. Cela
de vie c’est savoir accepter parfois un
a pris un peu de temps et cela explique
Chaque citoyen peut avoir aussi sa part peu moins de confort : bien souvent la
pourquoi nous sommes en train de
de responsabilité en demandant toujours meilleure économie c’est la dépense
recaler progressivement les publications
plus de prestations considérées comme évitée. Et puis l’intérêt général n’est pas
de « Bernis, mon village ». Nous visons
du service public alors qu’elles ne sont la somme des intérêts particuliers.
donc 2017 comme un renouveau avec un
qu’un service rendu qui devrait être payé
agenda en début d’année, deux magazines
par les usagers même si les finances Ce ne sera pas toujours facile et alors ?
annuels et en juin une lettre présentant
communes peuvent y participer. Un Soyons optimistes, dynamiques et
les points forts estivaux notamment la
budget communal c’est un peu comme raisonnables. Nous devons tous nous
fête votive.
à la maison mais avec des exigences retrousser les manches et contribuer à
plus strictes : s’il y a 1 000 en recettes l’édifice même modestement. C’est avec
Ainsi, vous comprendrez chers administrés
il est impossible d’en dépenser 1 003. vous que nous résoudrons les enjeux qui
qu’il est indispensable qu’un autre
Dans ces 1 000 il faut payer les dépenses nous font face et nous vous en rendrons
financement que public soit mobilisé : la
courantes, les dettes en cours (les compte. Notre avenir est à ce prix.
publicité. Nous profitons ici de remercier
emprunts) et il faut dégager de quoi
par avance les commerçants, artisans,
investir c’est-à-dire refaire la voirie Alain FLOUTIER,
entrepreneurs qui vont accompagner cette
usagée, remplacer les réseaux, acquérir délégué à la coopération
nouvelle communication
des équipements, aménager… Il faut aussi intercommunale.
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Programme de travaux 2016
Comme chaque année dans le cadre d’un programme plus vaste car il doit
s’échelonner sur plusieurs années, la commission ad hoc et l’équipe municipale
ont projeté une prévision de travaux.
A
u vu de la coordination nécessaire avec les travaux
sur les réseaux secs et humides qui dépendent
d’autres gestionnaires, en tenant compte des
imprévus et des priorités le programme s’adapte
et il doit bien évidemment intégrer le contexte budgétaire.
Depuis janvier 2016 les travaux de voirie suivants ont été
réalisés :
Chemin de Passinove 15 750 €
Chemin de l’impasse de I’Aiguillerie 26 748 €
Parking des écoles le long de RD 14 22 442 €
Chemin du Mas des Genêts 6 204 €
Chemin de Canferin 4 312 €
Grilles du pluvial route de Camargue et route
5 856 €
d’Uchaud
Travaux en régie 5 538 € d’employer plusieurs techniques préventives et curatives et
d’utiliser plusieurs équipements très différents.
86 850 €
Le merlon antibruit du quartier des Capitelles a été désherbé
En ce qui concerne l’entretien des espaces verts, le coût de et un vrai géotextile a été installé pour un montant de 6057 €.
l’élagage et de la mise en sécurité de nos 233 platanes a été
de 23 040 €. Ainsi des matériels spécifiques ont été mis à disposition par
le Syndicat intercommunal d’Entretien Alternatif du Bassin
Nous avons revu l’organisation car il n’était plus possible Moyen du Vistre (SEABMV). Les cinq communes membres vont
financièrement de reconduire le contrat avec l’APAJH d’un poursuivre progressivement l’acquisition d’autres machines
montant annuel de 42 603€. grâce aux subventions de l’Agence de l’Eau et du Département.
Le travail des agents communaux a donc été redéployé et Nous envisageons la pose de géotextile recouvert de gravier
optimisé avec l’appui de deux personnels en emploi aidé. De blanc dans tous les jardinets. Cela limitera les « mauvaises
plus le « ZEROPHYTO » devient la règle : même si on ne peut herbes » et diminuera la consommation d’eau utilisée pour
que saluer le principe, on ne peut que constater la nécessité l’arrosage. A terme certains espaces doivent être repensés
comme l’aménagement du cimetière tandis que les nouveaux
aménagements devront intégrer ces nécessités dès la
conception. Faire aussi beau même si c’est différent, diminuer
le temps passé donc les coûts d’entretien et réfléchir à nos
exigences individuelles par rapport à l’intérêt général,
voilà quelques nouveaux défis.
L’humain étant au cœur il faudra vraisemblablement envisager
qu’à l’instar de nombreuses communes, chaque habitant doive
entretenir son pas de porte, son bout de trottoir. C’est une
action civique importante car si chacun apporte sa petite
pierre à l’édifice celui-ci pourra être important et solide.
Le but est bien de maintenir la beauté de notre village sans
augmenter l’effectif des agents qui pourront donc continuer
leurs actions hautement nécessaires dans les autres domaines.
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La mutualisation des ressources
Mettre en commun ses ressources et donc ses moyens permet de les optimiser
en vue d’obtenir un résultat qu’il n’aurait jamais été à la portée individuelle de
chaque participant. Cela doit permettre en outre de réaliser des économies.
participants sont trop importants, si les Ainsi, mardi 20 septembre a eu lieu
élus laissent trop la main aux techniciens une réunion de travail entre BERNIS
ou si la mission fixée à la structure et MILHAUD, à la demande des maires
n’intègre pas les moyens disponibles Théos GRANCHI et Jean-luc DESCLOUX.
c’est-à-dire ce que le contribuable est Y participaient les élus communaux et
prêt à payer. Il faut en effet faire très les directrices générales des services
attention aux trop grandes ambitions des 2 communes. Bien vite il est apparu
source de projets immodérés. que cette coopération, en plus des
moyens techniques comme l’exemple
Il y a donc une pertinence évidente à du tracto-pelle pourrait aussi concerner
travailler au niveau du terrain en liant des matériels pour les espaces verts,
L
a mutualisation n’est pas des partenariats élémentaires dont le les festivités et plus généralement
un concept nouveau pour rapport qualité-prix est très favorable tout échange de compétences des
les collectivités territoriales car les communes membres auront personnels voire un renfort temporaire
car c’est le principe même limité voire évité les coûts annexes. qui s’avèrerait nécessaire avec bien sûr
de la coopération intercommunale Un exemple peut être l’acquisition en l’institution de règles dans le respect
qui a vu la création des syndicats commun d’un tracto-pelle performant du Code Général des Collectivités
intercommunaux puis le dévelop qui sera plus « rentabilisé » s’il est Territoriales.
pement de l’intercommunalité. Il est, utilisé plus fréquemment. Certes cela
par contre, indispensable de mettre nécessite une coordination des services Chacun a pu émettre des pistes de
en place des règles claires dans un techniques concernés à travers une travail et 4 commissions de travail
cadre règlementaire et de bien définir planification mais de toute manière il vont se rencontrer régulièrement afin
l’objectif à atteindre. n’est déjà plus possible de continuer à de proposer des projets. C’est le début
travailler « à la bonne franquette » sans d’une démarche qui doit voir le jour à
Le risque c’est de créer une « usine à une bonne organisation. moyen terme.
gaz » dont la très complexe gouvernance
dévore du temps et de l’énergie pour Les exemples peuvent se multiplier à Monique BOURDIAUX
un résultat économique pas toujours l’envie d’autant qu’autour de Bernis, les et Alain FLOUTIER
à la hauteur. Ces phénomènes sont villages voisins sont très proches et ont
accentués si la taille ou le nombre de des tailles qui correspondent.
10S -V E R BA L
Séance du 29 septembre 2016
à 18h30
Le Comité Technique saisi au
préalable de ce point a rendu PROrCéuÈnion
La séance est ouverte à 18h30
un avis le 8 septembre 2016.
de la l municipa l
• 17 présents : Théos GRANCHI,
Il est rappelé que conformé-
ment à l’article 60 de la loi du du Con sei
Jean Paul KLEIN, Philippe
RIBARD, Charles MARMIER, 26 janvier 1984, les moda-
Dominique RIBES, Monique lités d’exercice du travail à
temps partiel sont fixées par • Les quotités de temps par- pelle au conseil municipal
BOURDIAUX, Sylvie MAZEL,
l’organe délibérant, après tiel sur autorisation sont à que La commune de BER-
Isabelle DARASSE, Corinne
avis du comité technique. fixées à : 50, 60, 70, 80 et NIS est actionnaire de la
TIMOTHEE, Michel BEAUD, Eric
90% SPL AGATE et souhaite à
DURAND, Marypierre GUERIN,
Il est rappelé que le temps • Les quotités de temps par- ce titre solliciter son appui
David ARNAL, Christophe JOLY,
Marjorie BONNEAU, Romain partiel sur autorisation est tiel de droit sont fixés à : technique dans le cadre de
GAUBIAC, Alex LAVAL réservé aux agents nommés 50, 60, 70, 80 % la réalisation du projet de la
sur un poste à temps complet future gendarmerie (secteur
• 3 Procurations : Marie Laurence et ne peut être inférieur au Point n° 3 Saint-Boudous).
VAXELAIRE à Monique BOUR- mi-temps.
DIAUX, Emmanuelle GAVANON Modification de la composi- Monsieur le Maire fait une
à Alex LAVAL, Alain FLOUTIER Il est rappelé que le temps tion du conseil communau- intervention et fait part du
à Michel BEAUD partiel de droit peut être taire de Nîmes Métropole courrier en date du 12 sep-
• 3 absents : Denis BEUDARD, accordé aux agents à temps tembre 2016 de la part du
Sylvie BANYOLS, Sophie ROU- complet et temps non com- Monsieur le Maire fait commandant du groupement
VIERE plet pour les quotités de part de l’arrêté n°2016-07- de gendarmerie du Gard
50,60,70 et 80 % du temps 22-B1-007 de Monsieur le indiquant que l’engagement
Romain GAUBIAC est élu secré- plein, dans les cas et condi- Préfet du Gard portant modi- des démarches nécessaires
taire de séance tions prévues à l’article 60 fication de périmètre de la quant à l’instruction du dos-
bis de la loi du 26 janvier Communauté d’Aggloméra- sier pour la réalisation d’une
• 1 point est retiré de l’ordre du 1984 ; tion de Nîmes Métropole. nouvelle caserne de gendar-
jour : signature de la convention merie n’était à ce jour pas
avec GrDF Il est rappelé que l’initiative Par ailleurs, le courrier de autorisé. Cette position s’ex-
revient à l’agent qui formule Monsieur le Préfet du Gard plique notamment au regard
• 3 points sont ajoutés à l’ordre sa demande à l’autorité ter- en date du 22 juillet 2016 de l’importance de l’opération
du jour : Sollicitation d’une sub- ritoriale ; demande aux communes et de la nécessité de consti-
vention à l’ADEME et NM dans membres de se prononcer tuer un SIVU pour engager
le cadre de l’élaboration du Plan Il est rappelé que sauf (dans le dans un délai de trois mois les démarches ou de voir une
de Déplacement, Vote d’une cas du temps partiel de droit) sur la composition du nou- collectivité locale se porter
subvention au profit du collectif l’autorisation est accordée veau conseil communautaire garante financièrement du
Antoine et Décision Modificative, sous réserve des nécessités, à compter de la date de l’ar- projet.
Sollicitation d’une subvention au de la continuité et du fonction- rêté précité.
titre du Fond Interministériel de nement du service et compte Monsieur le Maire indique
Prévention de la Délinquance tenu des possibilités d’aména- Monsieur le Maire propose avoir pris contact avec l’ad-
(FIPD) gement du temps de travail ; au Conseil Municipal d’ap- judant chef Boulart en charge
prouver la modification de la des affaires foncières auprès
Il est rappelé qu’il peut être composition du conseil com- du groupement de gendar-
Point n° 1 organisé dans un cadre quoti- munautaire merie et lui avoir fait part
Approbation du compte- dien, hebdomadaire, mensuel de ses échanges avec Nîmes
rendu de la séance du 9 ou annuel ; Après en avoir délibéré, le Métropole qui soutiendrait
juin 2016 Conseil Municipal décide par financièrement le projet en
Il est rappelé que la régle- 18 voix pour, 1 voix contre et cas d’accord sur la réalisation
Le compte rendu de la réu- mentation fixe un cadre 1 abstention de se prononcer de cet équipement.
nion du 9 juin 2016 est général mais qu’il appar- en faveur de la composition
adopté à l’unanimité. tient à l’assemblée de fixer du nouveau conseil commu- Compte tenu de ces élé-
les modalités d’application nautaire de la communauté ments, l’adjudant chef Bou-
locales après avis du Comité d’agglomération de Nîmes lard a indiqué à Monsieur
Point n° 2
Technique ; Métropole. le Maire (après avoir pris
connaissance de l’engage-
Adoption du temps partiel
Après en avoir délibéré le Point n° 4 ment écrit de NM), que le
dans la collectivité projet de construction de
Conseil Municipal décide
Monsieur Jean Paul KLEIN, à l’unanimité d’instituer le Signature d’un contrat caserne de gendarmerie était
1er Adjoint, expose au conseil temps partiel dans l’établis- d’assistance à maîtrise à nouveau envisageable et
municipal la nécessité sement et de fixer les moda- d’ouvrage avec la SPL qu’il sera transmis aux auto-
d’adopter le temps partiel lités d’applications ci-après : AGATE rités compétentes dans les
dans la collectivité confor- • Le temps partiel est orga- plus brefs délais pour ins-
mément aux dispositions nisé dans le cadre hebdo- Madame Dominique RIBES, truction.
législatives en vigueur. madaire uniquement Adjointe à l’urbanisme, rap-
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17Procès-verib al
n
de la réunl omunicipal Point n° 6 de Réseau Ferré de France
du Consei
pour un montant de 128,52
Vente d’une parcelle cadas- €
trée ZC 102 à Réseau Ferré • De donner procuration à
de France dans le cadre du l’étude de Maître PLAN-
contournement ferroviaire TIER, Notaire à Vergèze, en
Madame Dominique RIBES le cadre de la réalisation du Nîmes Montpellier vue de la présente cession ;
précise que la convention projet de la future gendarme- • D’autoriser le Maire ou son
prévoit une mission d’assis- rie (secteur Saint-Boudous). Madame Dominique RIBES, représentant à signer tous
tance à maîtrise d’ouvrage Adjointe à l’urbanisme, rap- les documents nécessaire
dans les études préalables Dans cette perspective, pelle au conseil municipal que
nécessaires permettant de la commune de BERNIS le projet de contournement Point n° 7
définir la faisabilité du pro- charge la SPL AGATE de lui ferroviaire Nîmes-Montpel-
jet ainsi que son montage apporter son assistance aux lier a été déclaré d’utilité Décisions modificatives
opérationnel. opérations foncières d’ac- publique par Décret en date
quisitions qu’elle a décidé du 16 mai 2005, prorogée Monsieur le Maire fait part
Il est précisé qu’à compter de d’entreprendre en vue du pro- en 2015 et valable jusqu’en de la nécessité de procéder
la signature de la convention, jet d’aménagement à savoir 2020. aux virements de crédits sui-
les études devront être réali- l’urbanisation d’une zone de vants :
sées et validées dans un délai 6 hectares environ avec créa- Par ailleurs, la réalisa-
de 12 mois sous réserve de la tion d’un nouveau quartier à tion d’enquête publique et • D.M nO 5 : Paiement des
décision finale de l’État quant vocation mixte permettant enquête parcellaire pour les Bescherelles
à la réalisation de cet équipe- l’accueil d’une future gendar- procédures d’acquisition et/ 324,00 € à l’art. 022
ment (gendarmerie). merie ainsi que des activités ou d’expropriation ont été (Dépenses imprévues)
industrielles et tertiaires. réalisées. + 234,00 € à l’art. 6714
Il est précisé que la SPL (Bourses et prix)
AGATE percevra pour cette Ainsi, la mission de la SPL Il est rappelé qu’une pro- Adoptée à l’unanimité
mission une rémunération AGATE portera sur la totalité messe de vente de la com-
globale de 23 000 € HT soit des tâches à effectuer per- mune au profit de RFF à été • D.M nO 6 : Acquisition
27 600 € TTC (y compris les mettant d’aboutir à un trans- votée en conseil municipal en d’un ordinateur à l’école
études confiées à des tiers). date du 29 avril 2014. 200,00 € à l’art. 6067 (Four-
fert de propriété amiable au
bénéfice de la commune. nitures scolaires)
Après en avoir délibéré, le A cet effet, la partie du che- + 200,00 € à l’art. 2183
Conseil Municipal décide à min rural CR1 lieu dit le GRES (Matériel de bureau infor-
Par ailleurs, la SPL AGATE
l’unanimité : a été dénommée ZC 102 matique et matériel infor-
percevra une rémunération
• D’autoriser Monsieur le suite à la réalisation d’un matique)
fixée à 5 % HT du montant
Maire ou son représentant document d’arpentage en vue Adoptée à l’unanimité
hors taxe des dépenses d’ac-
à signer la convention d’as- de la présente cession ;
quisition engagées.
sistance à maîtrise d’ou- • D.M nO 7 : CAE
vrage avec la SPL AGATE Enfin l’ensemble des for- 11 500,00 € à l’art. 022
Enfin, la commune de BERNIS
en ce qui concerne l’étude malités ont été accomplies (Dépenses imprévues)
assurera quant à elle le finan-
de faisabilité dans le cadre (enquête publique, déclara- + 11 500,00 à l’art. 64162
du projet d’aménagement cement total des dépenses
tion d’utilité publique initiale (Emplois d’avenir)
du secteur « Saint-Bou- d’acquisitions (montant pré- de 2005 prorogée en 2015 Adoptée à l’unanimité
dous » ; visionnel estimé à 360 000 et valable jusqu’en 2020,
• Que les crédits nécessaires € hors frais sur la base d’une enquête parcellaire, procé- • D.M nO 8 : ASSEDIC
sont inscrits dans les docu- emprise estimée de 6 hec- dures d’acquisition et/ou 1 100,00 € à l’art. 022
ments budgétaires de réfé- tares évalués à 6€/m² par les d’expropriation) ; (Dépenses imprévues)
rence services de France domaine. + 1 100,00 à l’art. 6454
Il est à noter également qu’il (Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C)
Point n° 5 Après en avoir délibéré, le est nécessaire de procéder Adoptée à l’unanimité
Conseil Municipal décide à au déclassement de ladite
Signature d’un mandat l’unanimité : parcelle et de l’incorporer • D.M n O 9 : Assistance
d’acquisitions foncières • D’autoriser Monsieur le au domaine privé de la com- maîtrise d’ouvrage SPL
avec la SPL AGATE dans Maire ou son représentant mune ; AGATE/Opération urbani-
le cadre de l’aménage- à signer la convention de sation « Saint Boudous »
ment du secteur « Saint mandat d’acquisitions fon- Après en avoir délibéré, le 27 600,00 € à l’art. 21318
Boudous » cières dans le cadre du pro- Conseil Municipal décide à (Autres bâtiments publics)
jet d’aménagement secteur l’unanimité : + 27 600,00 € à l’art. 2031
Madame Dominique RIBES, Lieu dit « Saint-Boudous ». • D’approuver le déclasse- (Frais d’études)
Adjointe à l’urbanisme, rap- • Que les crédits nécessaires ment de la parcelle ZC Adoptée à l’unanimité
pelle au conseil municipal que seront inscrits dans les 102 et de l’incorporer au
la commune de BERNIS est documents budgétaires de domaine privé de la com- • D.M nO 10 :
actionnaire de la SPL AGATE référence mune ; Collectif Antoine
et souhaite à ce titre sollici- • D’approuver la vente de 200,00 € à l’art. 022
ter son appui technique dans ladite parcelle au profit (Dépenses imprévues)
12+200,00 € à l’art. 6574 (sub- Ces pesticides contaminent 2017 BILAN
vention de fonctionnement largement l’environnement DE LA CONCERTATION :
aux associations et autres et dernièrement, un rapport Point n° 9
personnes de droit privé) du Ministère de l’Ecologie La commune a mis en place :
4 abstentions, 10 pour. a révélé que l’imidaclopride Arrêt du P.L.U et bilan de • 2 réunions publiques
est le premier insecticide la concertation • un registre de concertation
Point n° 8 retrouvé dans les cours d’eau • des panneaux d’exposition
français. Madame Dominique RIBES • des informations régulières
Vœu municipal visant à Depuis leur apparition en expose au conseil municipal : sur le site internet et dans
s’opposer aux néonicoti- France, l’apiculture connaît le bulletin communal
noïdes des difficultés sans pré- Par délibération du 10 juin
cédent : le taux annuel de 2009 le conseil municipal a Ainsi, la population a été
Madame Sylvie MAZEL mortalité des colonies étant prescrit l’élaboration du Plan concertée tout au long de la
expose au conseil municipal : passé de 5% dans les années Local d’Urbanisme et fixé les procédure d’élaboration du
En France, les insecticides de 90 à 30% de nos jours et que modalités de la concertation. PLU, à chaque grande étape
la famille des néonicotinoïdes sur la même période, la pro- de la définition du nouveau
sont utilisés sur des cen- duction annuelle française de Madame Dominique RIBES document d’urbanisme com-
taines de milliers d’hectares. miel a été divisée par deux. rappelle au conseil municipal munal : Diagnostic, PADD,
Au sein de cette famille, les conditions dans lesquelles Zonage, Règlement, OAP.
on trouve des substances En 2013, l’Agence euro- le projet de P.L.U a été éla-
actives telles que l’imidaclo- péenne de sécurité des ali- boré et à quelle étape de la LE PROJET DE PLAN LOCAL
pride, la clothianidine, le thia- ments (EFSA) a émis un avis procédure il se situe. D’URBANISME
maéthoxam, l’acétamipride établissant un lien potentiel
et le thiaclopride. entre deux molécules néoni- Madame Dominique RIBES Madame Dominique RIBES
cotinoïdes et la neurotoxicité explique qu’en application de présente le projet de P.L.U
Des centaines de publica- développementale. Elle a l’article L103-6 du Code de (rapport de présentation,
tions scientifiques françaises, ainsi identifié un effet poten- l’Urbanisme doit être tiré le PADD, orientations d’amé-
européennes et internatio- tiel nocif des néonicitinoïdes bilan de la concertation dont nagement, règlement,
nales attestent des impacts sur le développement des a fait l’objet l’élaboration du documents graphiques et
néfastes de ces pesticides neurones et des structures projet de P.L.U et qu’en appli- annexes).
sur les abeilles, les pollinisa- cérébrales chez le fœtus ou cation de l’article L153-14
teurs et plus largement sur le jeune enfant. dudit code, ledit document Madame Dominique RIBES
de nombreuses composantes doit être « arrêté » par déli- rappelle dans un premier
de la biodiversité (espèces En juillet 2016, après plu- bération du conseil municipal temps que dans sa délibé-
aquatiques, oiseaux, etc…). sieurs mois de débat sur la et communiqué pour avis aux ration de prescription d’éla-
loi de reconquête de la bio- personnes mentionnées aux boration du P.L.U en date du
Dernièrement, le rapport du diversité, les parlementaires articles L 153-16 et L131-9 10 juin 2009, la commune
Conseil consultatif européen français se sont prononcés du code de l’urbanisme. de Bernis a mis en avant les
des académies scientifiques en faveur de l’interdiction de principaux objectifs pour-
de 27 pays (EASAC), paru en principe des néonicotinoïdes Ainsi la délibération du suivis par la municipalité, à
2015, dresse des conclusions à compter du 1er septembre conseil Municipal du10 juin savoir :
sans appel sur les dangers 2018. Cette nterdiction ne 2009 prévoyait les modalités
des néonicotinoïdes sur la sera néanmoins totale qu’à de concertation suivantes : • Prise en compte de l’évolu-
biodiversité, y compris sur partir du 1er juillet 2020 • Information de la popula- tion de la commune,
le service de pollinisation. puisque les parlementaires tion par voie de presse, affi- • Prise en compte de l’évolu-
Il établit qu’il existe « un ont inscrit dans le dispositif chage en Mairie et sur les tion de la législation,
nombre croissant de preuves la possibilité de dérogations. lieux habituels d’affichage ; • Maîtrise des différents
que l’utilisation généralisée • Mise à disposition du public aspects de l’aménagement
des néonicotinoïdes a de Dans l’attente de l’entrée en des documents du projet et de la vie du territoire
graves effets négatifs sur les vigueur de cette interdiction, avec la possibilité de consi- que ce soit sur le plan de
organismes non-cibles, tels il est proposé au Conseil gner les observations sur l’économie, de l’habitat et
que les abeilles et les pollini- Municipal de prendre posi- un registre à feuillets non de l’utilisation de l’espace.
sateurs, dont la survie s’avère tion sur le sujet des néoni- mobiles ouvert à cet effet,
indispensable pour garantir cotinoïdes. aux heures d’ouverture de Madame Dominique RIBES
le bon fonctionnement des la Mairie ; rappelle dans un second
services écosystémiques, y Après en avoir délibéré, le • R encontre du maire par temps les objectifs du Projet
compris la pollinisation et le Conseil Municipal décide à toute personne qui en fera d’Aménagement et de Déve-
contrôle des ravageurs ». l’unanimité : la demande, aux heures loppement Durable débattus
• De déclarer être opposé à habituelles de ses perma- en Conseil Municipal, le 28
Pourtant, en Europe, 85% des l’utilisation des insecticides nences ; juin 2016 à savoir :
espèces cultivées dépendent néonicotinoïdes sur le terri- • Information du public par • Orientation no 1 : Le choix
des abeilles, et dans le toire de la commune ; le journal local, bulletin d’un développement démo-
monde, la valeur économique • D’inviter l’État à avancer la municipal et au moins une graphique modéré couplé
de la pollinisation est esti- date d’entrée en vigueur de réunion publique à un développement urbain
mée à plus de 153 milliards l’interdiction des néonici- maîtrisé respectant l’iden-
d’euros par an. tinoïdes au 1er septembre tité villageoise de Bernis.
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17Procès-verib al
n
de la réunl omunicipal Nîmes Métropole ; ci-dessus exposé.
du Consei
•
D’autoriser Monsieur le • D’autoriser Monsieur le
Maire ou son représentant Maire ou son représentant
à signer tous documents à signer tous les documents
nécessaires et notamment nécessaire.
la convention de partenariat.
• Orientation no 2 : L’amé-
lioration du cadre de vie, Il est à préciser que la gen- Point n° 12 Point n° 13
le maintien du caractère darmerie nationale a autorisé
villageois et la valorisation cette campagne d’affichage Sollicitation d’une aide Questions diverses :
des richesses communales. par autorisation en date du financière au titre du Fond
• Orientation no 3 : Le déve- 7 avril 2016. Interministériel de Pré- Monsieur le Maire donne lec-
loppement de l’économie vention de la Délinquance ture du courrier « réponse »
locale dans le respect de la Après en avoir délibéré, le (FIPD) pour l’acquisition de LA POSTE suite à la péti-
tranquillité du village. Conseil Municipal décide par d’une alarme à l’école : tion contre la fermeture du
• O rientation n o 4 : Des 16 voix pour et 4 abstentions bureau de poste de Bernis les
objectifs chiffrés de la limi- d’octroyer une aide financière Monsieur Charles MARMIER, après midis.
tation de la consommation de 200,00 €. Adjoint au Maire, expose :
d’espaces agricoles, natu- Courrier à consulter sur site
rels et forestiers. Point n° 11 Après les vagues d’attentats internet.
qui ont touché notre pays,
Après en avoir délibéré, le Plan Local de Déplace- la mise en sécurité des éta- Monsieur Charles Marmier
Conseil Municipal décide à ment : Demande de sub- blissements scolaires et des fait part de la rencontre
l’unanimité : vention et partenariat écoles est devenue une prio- entre les personnels et élus
• De tirer le bilan de la avec Nîmes Métropole : rité. de la mairie de Milhaud et
concertation publique en de la mairie de Bernis pour
confirmant que celle-ci s’est Monsieur le Maire expose au Pour ce faire, la commune de étudier une mutualisation des
déroulée selon les moda- conseil municipal : BERNIS a décidé de doter son moyens des 2 communes.
lités initialement prévues, groupe scolaire d’une alarme
• D’APPROUVER le bilan de la Considérant que dans la sonore en adéquation avec La séance est levée à 19 h 47.
concertation tel qu’il vient continuité de l’élaboration de le Plan Particulier de Mise
d’être présenté, son Plan Local d’Urbanisme, en sûreté (PPMS) de la com-
• D’ARRETER le projet de la commune de BERNIS sou- mune.
Plan Local d’Urbanisme de haite élaborer un Plan Local
la commune de BERNIS tel de déplacements ; Considérant que le gouverne-
qu’il est annexé à la pré- ment à décidé de débloquer, à
sente, Considérant la coordination titre exceptionnel, une enve-
• DE SOUMETTRE pour avis et le soutien de ces politiques loppe de 50 millions d’euros
le projet de Plan Local par l’ADEME et Nîmes Métro- pour accompagner ces tra-
d’Urbanisme arrêté aux pole qui sont susceptibles de vaux de mise en sécurité ;
Personnes Publiques men- financer ce type de projet
tionnées aux articles L jusqu’à 70% ; Considérant que ces crédits
153-16 et L131-9 du code sont versés au titre du fonds
de l’urbanisme Considérant que la commune interministériel de prévention
de BERNIS souhaite s’enga- de la délinquance (FIPD) ;
Point n° 10 ger sur la réalisation d’un tel
document dont les modali- Considérant le plan de finan-
Vote d’une aide finan- tés techniques et financières cement suivant :
cière au profit du collectif seront détaillées ultérieure-
Antoine ment ; • Coût estimatif de l’alarme :
8 267,00 € HT soit
Monsieur le Maire fait part au Après en avoir délibéré, le 9 920,40 € TTC
conseil municipal du courriel conseil municipal décide par
reçu du « collectif Antoine » 19 voix pour et 1 abstention : • FIPD (sollicité à 80%) :
qui œuvre à la recherche du 6 613,60 €
jeune Antoine ZOIA, disparu • De prendre acte du projet
depuis le 1er mars 2016 à de réalisation d’un Plan • Autofinancement (20%) :
Clarensac. Local de Déplacement et 3 306,80 € (y compris TVA)
de s’engager à le réaliser ;
Le collectif Antoine lance une • D’approuver le partenariat Après en avoir délibéré, le
campagne d’affichage dans avec Nîmes Métropole sous conseil municipal décide à
toute la France et fait appel forme de convention ; l’unanimité :
à la générosité de tout un • D’autoriser Monsieur le • D’autoriser Monsieur le
chacun afin de financer cette Maire ou son représentant Maire ou son représentant
action et notamment l’im- à solliciter les financements à solliciter une subvention
pression des affiches. auprès de l’ADEME et de au titre du FIPD tel que
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