Mémoire sur le projet de loi nº 64 - Défendons le droit des plaignantes de connaitre les sanctions prises contre leur agresseur !
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CI-140
2021-02-02
S. Mekki
Défendons le droit des plaignantes de
connaitre les sanctions prises contre leur
agresseur !
Mémoire sur le projet de loi nº 64
Loi modernisant des dispositions législatives en
matière de protection des renseignements personnels
Par le Collectif opposé à la culture du viol – Section UQAM
Sarah Bérubé Thibault
Alexandra Dupuy
Mathilde LaRoche
Stéphanie Thibodeau
26 octobre 2020Présentation des autrices Alexandra Dupuy (dupuy.alexandra@courrier.uqam.ca) est candidate à la maitrise en linguistique à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), représentante étudiante au Comité permanent de la Politique visant à prévenir et à combattre le sexisme et les violences à caractère sexuel de l’UQAM et l’une des instigatrices de la pétition « Défendons le droit des plaignantes de connaitre les sanctions prises contre leur agresseur ». Sarah Bérubé Thibault (sarah.b.thibault@gmail.com) est candidate à la maitrise en science politique, avec une concentration en études féministes, de même que représentante étudiante au Comité permanent de la Politique visant à prévenir et à combattre le sexisme et les violences à caractère sexuel de l’UQAM. Elle est l’une des instigatrices de la pétition « Défendons le droit des plaignantes de connaitre les sanctions prises contre leur agresseur ». Elle siège également au conseil de l’Institut de recherche et d’études féministes (IREF). Mathilde LaRoche est étudiante de premier cycle en Géographie à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), puis membre du conseil exécutif de l’Association facultaire étudiante des sciences humaines (AFESH) au poste aux affaires féministes. Stéphanie Thibodeau est candidate à la maitrise en éducation à l’UQAM. Elle siège au Conseil d’administration de l’UQAM depuis décembre 2018. Elle est également l’une des instigatrices de la pétition « Défendons le droit des plaignantes de connaitre les sanctions prises contre leur agresseur ».
Résumé Les violences à caractère sexuel (VACS) dans le milieu de l’enseignement supérieur sont un fléau d’une telle ampleur qu’en 2017, l’Assemblée nationale adopte la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur (RLRQ c P-22.1). Cette initiative louable comporte notamment une faille importante : les informations sur les sanctions des agresseurs dont la plainte les visant a été jugée fondée demeurent confidentielles. Ainsi, les victimes ne peuvent jamais être informées des sanctions prises contre leur agresseur, ni même savoir si des sanctions ont été prises contre l’agresseur par l’établissement d’enseignement. Cette importante faille juridique contribue au sentiment de méfiance qu’ont les victimes quant aux processus institutionnels de gestion des plaintes pour VACS, en plus de nuire à leur sentiment de sécurité sur le campus et à leur processus de guérison. Ce mémoire sera composé en trois parties : une mise en situation du processus de gestion d’une plainte, un portrait des ratés en matière de prévention et d’intervention en matière de VACS au cours des 10 dernières années à l’UQAM ainsi qu’une revue de presse documentant le phénomène à l’échelle Québécoise entre 2014 et 2020. Le texte de la pétition « Défendons le droit des plaignantes de connaitre les sanctions prises contre leur agresseur » ainsi que la liste des signataires sont également joints en annexe.
I. Mise en situation En 2011, Véronique Pronovost étudie dans un programme de maitrise dans une université québécoise. Tout se passe pour le mieux : elle obtient une bourse-stage dans une chaire où elle coordonne un observatoire de recherche. Elle est pleine d’enthousiasme, heureuse d’apprendre et de cheminer dans son parcours académique. Un professeur manifeste de l’intérêt envers elle et lui fait des compliments sur ses compétences académiques. Les choses se gâtent un an après son arrivée à la chaire : pendant des mois, elle « subit des commentaires importuns de la part d’un de ses professeurs, qui faisait des blagues déplacées, questionnait ses amis sur sa vie sexuelle » (Nadeau, 2017). Puis un soir, lors d’une fête, le professeur fait des avances de manière insistante et harcelante à l’étudiante. Trois ans plus tard, à la suite du « stickergate » (voir « Le stickergate » dans la section subséquente), Véronique dépose une plainte à l’Université du Québec à Montréal. Après tout, les processus mis en place par l’Université sont là pour la protéger... Une enquête a lieu et l’Université statue que Véronique a bel et bien subi du harcèlement sexuel de la part du professeur. Bien que la plainte soit jugée fondée et que le processus donne raison à l’étudiante, celle-ci est tenue dans le noir; on refuse de lui dire si le professeur a été sanctionné. Son sentiment de confiance et de sécurité est ainsi gravement atteint, ce qui aura des conséquences négatives à la fois dans sa vie personnelle ainsi que pour son parcours académique. N’est-ce pas un message contradictoire qu’on envoie aux victimes qui s’engagent dans un processus institutionnel de plainte pour se protéger et protéger d’autres étudiantes? Quoi qu’il en soit, la confidentialité des sanctions imposées aux agresseurs est présentement imposée par la loi. En effet, malgré l’adoption, en 2017, de la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur (RLRQ c P- 22.1), dans angles morts demeurent : une personne ayant déposé une plainte par le biais de son établissement scolaire et dont la plainte est jugée fondée ne saura jamais si des sanctions ont été imposées à son agresseur, et encore moins quelle peut être la nature de ces possibles sanctions. Le fait que les sanctions soient confidentielles permet aux établissements collégiaux et universitaires d’adresser les cas de VACS dans le plus grand des secrets et d’user d’un pouvoir arbitraire dans le traitement des plaintes. En 2018, soit quatre ans plus, Véronique a appris, grâce aux bruits de couloir, que le professeur a obtenu une sanction d’un mois de suspension sans solde, du 14 décembre 2015 au 14 janvier 2016, soit l’équivalent d’un long congé du temps des fêtes. La présentation de l’exemple de cette étudiante n’indique pas qu’il s’agit du seul cas problématique ayant été porté à notre attention. Nous nous en inspirons aujourd’hui parce que le cas de Véronique Pronovost a été fortement médiatisé. Il n’en demeure pas moins que cet épisode révèle un phénomène généralisé dans les institutions universitaires, au sein desquelles il est particulièrement difficile pour les victimes de prendre la parole publiquement au sujet des 1
VACS, et ce, malgré les vagues successives de dénonciation contribuant à libérer la parole. Le
rapport de pouvoir asymétrique subsistant entre une université et une victime contribue à
maintenir ce régime de silence. De manière à illustrer ce phénomène récurrent, nous tracerons,
dans la partie subséquente, un portrait (incomplet) des ratés des mécanismes de gestion des
plaintes à l’UQAM durant la dernière décennie.
II. Portrait (incomplet) des ratés des mécanismes de gestion des plaintes
à l’UQAM et au Québec durant la dernière décennie (2010 à 2020)
Pour mieux comprendre l’impact de cette faille sur la lutte aux VACS, il est nécessaire de
prendre en considération l’historique du traitement des plaintes qui en découlent, dans les
établissements d’enseignement supérieur. Ainsi, nous vous présenterons un portrait des écueils
des dix dernières années à l’UQAM en matière de traitement des plaintes pour VACS.
2012 : L’après-printemps érable
À la suite du printemps érable, une vague de dénonciations déferlait dans le milieu militant. On
soulèvera d’ailleurs que très peu de femmes osent porter plainte et que les dénonciations ont
surtout lieu via des canaux alternatifs, tels que les réseaux sociaux ou auprès de regroupements
féministes (Allard, 2014).
2014 : Le « stickergate »
Le 27 octobre 2014, les portes des bureaux de trois professeurs de l’UQAM dénoncé-e-s pour
des actes de VACS furent placardés d’autocollants sur lesquels on peut lire : « Harcèlement,
attouchements, voyeurisme, agressions… TOLÉRANCE ZÉRO! Politique 16. Non à la culture
du viol. Brisons le silence. L’UQAM DOIT AGIR. ». L’événement est fortement médiatisé
(Allard, 2014, Blais, 2014, Bourgault-Côté, 2014, Loisel, 2014) et des photos des portes
placardées font le tour des médias sociaux. Quelques jours plus tard, les membres du groupe
responsable de l’action feront savoir que leurs motivations provenaient d’un ras-le-bol des
services offerts par l’UQAM et du sentiment d’injustice profond vécu par des étudiantes qui
sentent qu’elles n’ont aucun recours face à des professeurs agresseurs et harceleurs.
L’administration de l’UQAM ainsi que le ministre de l’Éducation de l’époque, Yves Bolduc,
affirment qu’il n’existe pas d’enjeux de VACS à l’UQAM et réitèrent le fait que les plaintes
doivent cheminer par les voies officielles (Radio-Canada, 2014).
2016 : L’opacité du processus de plainte est décriée par le Montréal Campus, le journal
étudiant de l’UQAM
Dans un article paru le 21 novembre 2016, le journal étudiant identifie différentes failles du
processus de plainte de l’Université du Québec à Montréal, et présente des témoignages
d’étudiantes en ce sens. Parmi les aspects décriés, on retrouve la dépossession du vécu des
survivantes causé par la confidentialité qui caractérise les mécanismes des milieux
2universitaires, ainsi qu’une culture du silence omniprésente sur le campus. On reproche également à l’UQAM de faire pression sur les victimes pour que les dénonciations soient faites par le biais du BIPH malgré les failles qui persistent dans le processus de traitement de celles- ci (Groguhe, 2016). 2016 – Dévoilement des résultats de l’enquête ESSIMU En janvier 2016, la publication du rapport de recherche de l’enquête Sexualité, sécurité et interactions en milieu universitaire (ESSIMU) révèle que seulement 9,6 % des personnes ayant vécu des événements de VACS lors de leur parcours universitaire ont dénoncé ces gestes à l’instance ou aux ressources de leur université. Parmi celles-ci, pas moins d’une sur cinq a mentionné ne pas avoir dénoncé par crainte de ne pas être prise au sérieux par son université, 16,2 % rapportent ne pas avoir dénoncé parce qu’elles « ignoraient à qui s’adresser » et 16 % d’entre elles craignaient les représailles (Bergeron et al., 2016, p. 46). Tous ces facteurs sont à notre avis attribuables au fait que les institutions d’enseignement universitaire ne prennent toujours pas assez au sérieux les enjeux de VACS et ne remplissent pas leur responsabilité d’assurer un environnement de travail et d’étude sécuritaire. 2018 : La fausse campagne de publicité « 100 millions d’idées » Des affiches reprenant le visuel d’une campagne publicitaire de l’UQAM critiquent la gestion des plaintes par le bureau de prévention du harcèlement (maintenant BIPH — bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement). Aperçues dans différents quartiers de la ville de Montréal, ces fausses publicités présentent différents slogans : « Les violences sexuelles font des dégâts. Le bureau de prévention du harcèlement aussi », « Sortir en pleurs du bureau de prévention du harcèlement. C’est aussi ça l’effet UQAM » et « Le bureau de prévention du harcèlement. Là où on vous dira qu’on ne peut rien pour vous ». L’action dénonce les multiples raisons qui peuvent pousser les victimes de VACS à éviter de passer par le BIPH pour obtenir justice (Caillou, 2018). Été 2020 : Une deuxième vague de dénonciations sur les réseaux sociaux Plutôt épargnés lors des premières vagues de dénonciation, les milieux universitaires et cégépiens font partie des sphères sociales et institutionnelles pointées du doigt lors de la vague de dénonciation de l’été 2020 au Québec (Ocampo, 2020). Certaines plateformes numériques seront créées explicitement pour permettre à des victimes de dénoncer des cas d’agressions en milieu d’enseignement supérieur. L’ampleur de cette mobilisation en ligne souligne l’omniprésence du phénomène des VACS en milieu collégial et universitaire et l’incapacité des processus de plainte de ces institutions à se montrer accessibles et dignes de confiance. Cette déferlante représente pour nous une preuve de plus de l’échec des institutions à offrir un sentiment de sécurité et de confiance à leur communauté. 3
Octobre 2020 : Lancement de la pétition « Défendons le droit des plaignantes de connaitre les sanctions prises contre leur agresseur » Initiée par Alexandra Dupuy, Sarah Bérubé Thibault, Laurianne Ladouceur et Stéphanie Thibodeau, la pétition demandant un amendement à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels récolte plus de 1500 signatures en date du 26 octobre 2020 (liste des signataires en annexe). La nouvelle sera relayée dans plusieurs médias (Boutros, 2020; Pettersen, 2020; The Canadian, 2020). Octobre 2020 : Dévoilement des résultats du rapport PIECES Le rapport Projet intercollégial d’étude sur le consentement, l’égalité et la sexualité (PIECES) relève qu’une personne répondante sur trois (sur un total de plus de 6000 personnes) a indiqué avoir été victime, au cégep, de harcèlement sexuel, de coercition ou de comportements sexuels non désirés (Bergeron et coll, 2020). L’enquête effectuée soulève également un point important : les victimes ne portent pas plainte. Ainsi, seulement 1 victime sur 10 a dénoncé l’agression vécue aux instances du cégep ou en a parlé à une ressource d’aide offerte par l’école (Bergeron et coll, 2020). 4
Conclusion Les responsables des violences à caractère sexuel sévissent dans le milieu de l’enseignement supérieur en toute impunité depuis trop longtemps. Ce mémoire adresse plus spécifiquement la situation telle qu’elle se manifeste à l’UQAM parce qu’il s’agit de l’Université que nous connaissons le mieux pour y naviguer depuis plusieurs années. Ceci étant dit, c’est l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur qui sont aux prises avec de tels enjeux et nous avons le devoir de nous y attaquer à l’échelle de la province entière. Malgré l’adoption de la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur (RLRQ c P-22.1), les agresseurs des milieux collégiaux et universitaires sont mieux protégés que les victimes par notre système légal. Les victimes ne font pas confiance aux canaux institutionnels pour porter plainte et préfèrent se tourner vers les réseaux sociaux. Nous demandons donc à ce que la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels soit modifiée de sorte que les établissements scolaires divulguent à la victime les sanctions prises contre son agresseur. Rendre de tels renseignements accessibles à la personne plaignante s’inscrirait en toute cohérence avec les principes défendus par la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur (RLRQ c P-22.1). Il s’agit d’une occasion tout indiquée pour assurer la bonne mise en application de cette loi envers l’ensemble des communautés collégiales et universitaires (corps étudiant, corps professoral, personnes employées et cadres). Il est grand temps que les VACS ne demeurent pas impunies et de mettre fin à la complicité entre les établissements d’enseignement supérieur et les agresseurs. Vous avez l’occasion de mettre un terme à la culture du silence, saisissez-là! 5
Liste des références
Anonyme. (2015, 8 mars). UQAM champ de bataille : Histoire (incomplète) des actions
féministes sur le campus. Françoise Stéréo. Montréal. Récupéré de
http://francoisestereo.com/uqam-champ-de-bataille-histoire-incomplete-des-actions-
feministes-sur-le-campus/
Allard, S. (2014, 21 décembre). Dénonciations à l’UQAM : l’origine de la colère. La Presse.
Montréal. Récupéré de http://www.lapresse.ca/actualites/education/201412/20/01-
4829963-denonciations-a-luqam-lorigine-de-la-colere.php
Bergeron, M., Gagnon, A., Blackburn, M.-È., M-Lavoie, D., Paré, C., Roy, S., Szabo, A., et
Bourget, C. (2020). Rapport de recherche de l’enquête PIECES : Violences sexuelles en
milieu collégial au Québec. Chaire de recherche sur les violences sexistes et sexuelles en
milieu d’enseignement supérieur, Université du Québec à Montréal, Montréal, Québec.
Bergeron, M., Hébert, M., Ricci, S., Goyer, M.-F., Duhamel, N. et Kurtzman, L. (2016).
Violences sexuelles en milieu universitaire au Québec : Rapport de recherche de
l’enquête ESSIMU. Montréal : Université du Québec à Montréal.
Bourgault-Côté, G. (2014, 14 novembre). Québec étudiera le problème. Le Devoir. Récupéré
de https://www.ledevoir.com/politique/quebec/423924/violence-sexuelle-quebec-
etudiera-le-probleme
Boutros, M. (2020, 22 octobre). Des victimes de violence sexuelle veulent connaitre les
sanctions imposées à leur agresseur. Le Devoir. Récupéré de
https://www.ledevoir.com/societe/education/588261/violences-sexuelles-des-
victimes-veulent-connaitre-les-sanctions-imposees-a-leur-agresseur
Blais, A. (2014, 15 novembre). Le harcèlement à l’université : une « bombe à retardement ».
La Presse. Récupéré de https://www.lapresse.ca/actualites/education/201411/14/01-
4819188-le-harcelement-a-luniversite-une-bombe-a-retardement.php
Caillou, A. (2018, 30 octobre). L’UQAM critiquée pour sa gestion des plaintes de harcèlement
sexuel. Le Devoir. Montréal. Récupéré de
https://www.ledevoir.com/societe/education/540170/action-directe
Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements
d’enseignement supérieur, RLRQ c P-22.1.
Loisel, M. (2014, 15 novembre). Climat de tension à l’UQAM. Le Devoir. Récupéré de
https://www.ledevoir.com/societe/424033/allegations-de-harcelement-sexuel-climat-
de-tension-a-l-uqam
Nadeau, J. (2017 b, 25 mars). Rester perdante même quand on a gagné. Le Devoir. Récupéré
de https://www.ledevoir.com/societe/494873/rester-perdante-meme-quand-on-a-gagne
Groguhe, M. (2016, 21 novembre). Politique 16 : une victime prend la parole. Montréal
Campus. Récupéré de https://montrealcampus.ca/2016/11/21/politique-16-une-
victime-prend-la-parole/
6Ocampo, R. (2020, 30 août). Dénonciations : une méfiance persiste dans les cégeps et
universités. La Presse Canadienne. Récupéré de
https://www.lapresse.ca/actualites/education/2020-08-30/denonciations-une-
mefiance-persiste-dans-les-cegeps-et-universites.php
Pettersen, G. (2020, 22 octobre). Violences sexuelles : « Les gens n’osent même pas aller porter
plainte par les voix officielles ». QUB radio. Récupéré de
https://www.qub.radio/balado/les-effrontees
Radio-Canada. (2014, 13 novembre). Des professeurs portent plainte en réaction à des
allégations de harcèlement sexuel à l’UQAM. Radio-Canada. Récupéré de
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/693684/uqam-allegations-harcelement-sexuel-
enquete
Radio-Canada. (2020, 22 octobre). Violences sexuelles au cégep : beaucoup de victimes, peu
de plaintes. Radio-Canada. Récupéré de https://ici.radio-
canada.ca/nouvelle/1743456/violences-sexuelles-cegep-beaucoup-victimes-peu-
plaintes.
The Canadian. (2020, 22 octobre). Victims of sexual violence want to know the penalties
imposed on their abuser. The Canadian. Récupéré de
https://thecanadian.news/2020/10/22/victims-of-sexual-violence-want-to-know-the-
penalties-imposed-on-their-abuser/
7III. Les ratés des mécanismes de prévention et d’intervention en
matière de VACS dans les milieux d’enseignement supérieur :
revue de presse (2014 à 2020)
Allard, S. (2014, 21 décembre). Dénonciations à l’UQAM : l’origine de la colère. La
Presse. Montréal. Récupéré de
http://www.lapresse.ca/actualites/education/201412/20/01-4829963-denonciations-
a-luqam-lorigine-de-la-colere.php
Bergeron, M., Gagnon, A., Blackburn, M.-È., M-Lavoie, D., Paré, C., Roy, S., Szabo, A.,
et Bourget, C. (2020). Rapport de recherche de l’enquête PIECES : Violences
sexuelles en milieu collégial au Québec. Chaire de recherche sur les violences sexistes
et sexuelles en milieu d’enseignement supérieur, Université du Québec à Montréal,
Montréal, Québec.
Beauchamp, J. (2018, 27 septembre). Violences sexuelles à l’UQAM : Les luttes
féministes et la Politique 16. Récupéré de http://setue.net/violences-sexuelles-a-
luqam-les-luttes-feministes-et-la-politique-16/
Bérubé Thibault, S. et G. Olivier, C. (s.d.). Antisyndicalisme, hermétisme et sourde oreille
de la part de l’UQAM dans la lutte aux violences sexuelles. Récupéré de
https://setue.net/antisyndicalisme-hermetisme-et-sourde-oreille-de-la-part-de-luqam-
dans-la-lutte-aux-violences-sexuelles/
Boutros, M. (2020, 22 octobre). Des victimes de violence sexuelle veulent connaitre les
sanctions imposées à leur agresseur. Le Devoir. Récupéré de
https://www.ledevoir.com/societe/education/588261/violences-sexuelles-des-
victimes-veulent-connaitre-les-sanctions-imposees-a-leur-agresseur
Caillou, A. (2018, 30 octobre). L’UQAM critiquée pour sa gestion des plaintes de
harcèlement sexuel. Le Devoir. Montréal. Récupéré de
https://www.ledevoir.com/societe/education/540170/action-directe
Carabin, F. (2020, 16 janvier). Violences sexuelles en milieu universitaire : « encore des
problèmes ». Journal Métro. Récupéré de
https://journalmetro.com/actualites/national/2412291/violences-sexuelles-en-milieu-
universitaire-encore-des-problemes/
CBC News (2017, 1 décembre). University sexual harassment victimkept in dark over
whether professor was punished. CBC. Récupéré de
https://www.cbc.ca/news/canada/montreal/quebec-canada-university-sexual-assault-
1.4427033
Drimonis, T. (2019, 12 février). Concordia sexual harassment complainant calls the
process “Kafkaesque”. National Observer. Récupéré de
https://www.nationalobserver.com/2019/02/12/analysis/concordia-sexual-
harassment-complainant-calls-process-kafkaesque
8Elkouri, R. (2015a, 14 septembre). Désolé pour votre agression... La Presse. Récupéré de
https://www.lapresse.ca/debats/chroniques/rima-elkouri/201509/11/01-4899509-
desole-pour-votre-agression.php
Elkouri, R. (2015 b, 22 septembre). Désolé pour votre agression... (bis). La Presse.
Récupéré de https://www.lapresse.ca/debats/chroniques/rima-elkouri/201509/19/01-
4902089-desole-pour-votre-agression-bis.php
Elkouri, R. (2016, 9 avril). Harcèlement sexuel à l’UQAM : « Un pas en avant, deux pas
en arrière ». La Presse. Récupéré de http://www.lapresse.ca/debats/chroniques/rima-
elkouri/201604/06/01-4968149-harcelement-sexuel-a-luqam-un-pas-en-avant-deux-
pas-en-arriere.php
Gauvreau, C. (2016, 8 novembre). Rompre avec la culture du silence | UQAM. Actualités
UQAM. Récupéré de http://actualites.uqam.ca/2016/rompre-culture-silence
Gerbet, T. (2018, 23 mars). Harcèlement sexuel et omerta : le cas d’un professeur crée un
malaise. Radio-Canada. Récupéré de https://ici.radio-
canada.ca/nouvelle/1090346/harcelement-sexuel-professeur-loi-silence-cegep-
vieux-montreal-uqam
Groguhe, M. (2016, 21 novembre). Politique 16 : une victime prend la parole. Montréal
Campus. Récupéré de https://montrealcampus.ca/2016/11/21/politique-16-une-
victime-prend-la-parole/
Lavoie, L. (2019, 29 janvier). Manque de tact de l’UQAM face à des cas d’intoxication au
GHB. Montréal Campus. Récupéré de
https://montrealcampus.ca/2019/01/29/manque-de-tact-de-luqam-face-a-des-cas-
dintoxication-au-ghb/
Nadeau, J. et M. Fortier (2017, 17 janvier). Violences sexuelles à l’université : un vrai
fléau. Le Devoir. Récupéré de https://www.ledevoir.com/societe/489378/violences-
sexuelles-le-droit-de-s-instruire-sans-peur
Nadeau, J. (2017a, 25 mars). Agressions sur les campus : les victimes laissées à elles-
mêmes. Le Devoir. Récupéré de
https://www.ledevoir.com/societe/494854/agressions-sur-les-campus
Nadeau, J. (2017 b, 25 mars). Rester perdante même quand on a gagné. Le Devoir.
Récupéré de https://www.ledevoir.com/societe/494873/rester-perdante-meme-
quand-on-a-gagne
Nadeau, J. (2017c, 27 mars). Agressions sur les campus : les sanctions secrètes dérangent.
Le Devoir. Récupéré de https://www.ledevoir.com/societe/494908/quel-role-pour-
les-institutions-d-enseignement
Ocampo, R. (2020, 30 août). Dénonciations : une méfiance persiste dans les cégeps et
universités. La Presse Canadienne. Récupéré de
9https://www.lapresse.ca/actualites/education/2020-08-30/denonciations-une-
mefiance-persiste-dans-les-cegeps-et-universites.php
Pettersen, G. (2020, 22 octobre). L’orientation sexuelle n’est pas un choix et les gens ont
le droit d’avoir leur identité de genre », affirme Simon Jolin-Barette. QUB radio.
Récupéré de https://www.qub.radio/balado/les-effrontees
Pettersen, G. (2020, 22 octobre). Violences sexuelles : « Les gens n’osent même pas aller
porter plainte par les voix officielles ». QUB radio. Récupéré de
https://www.qub.radio/balado/les-effrontees
Pilon-Larose, H. (2014, 13 novembre). Dénonciations d’agressions sexuelles : l’UQAM
dans la tourmente. La Presse. Montréal. Récupéré de
http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/201411/12/01-
4818426-denonciations-dagressions-sexuelles-luqam-dans-la-tourmente.php
Radio-Canada. (2014, 13 novembre). Des professeurs portent plainte en réaction à des
allégations de harcèlement sexuel à l’UQAM. Radio-Canada. Récupéré de
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/693684/uqam-allegations-harcelement-sexuel-
enquete
Radio-Canada. (2017, 1er novembre). Québec dépose son projet de loi pour contrer la
violence sexuelle sur les campus. Radio-Canada. Récupéré de https://ici.radio-
canada.ca/nouvelle/1064748/quebec-depose-projet-loi-contrer-violence-sexuelle-
campus.
Radio-Canada. (2020, 22 octobre). Violences sexuelles au cégep : beaucoup de victimes,
peu de plaintes. Radio-Canada. Récupéré de https://ici.radio-
canada.ca/nouvelle/1743456/violences-sexuelles-cegep-beaucoup-victimes-peu-
plaintes.
Scali, D. (2018, 19 août). Des universités ne divulguent pas les sanctions des profs. Journal
de Montréal. Récupéré de https://www.journaldemontreal.com/2018/08/19/des-
universites-ne-divulguent-pas-les-sanctions-des-profs
Teisceira-Lessard, P. (2018, 3 décembre). « Drogue du viol » : série noire dans un
département de l’UQAM. La Presse. Montréal. Récupéré de
https://www.lapresse.ca/actualites/education/201812/02/01-5206474-drogue-du-
viol-serie-noire-dans-un-departement-de-luqam.php
The Canadian. (2020, 22 octobre). Victims of sexual violence want to know the penalties
imposed on their abuser. The Canadian. Récupéré de
https://thecanadian.news/2020/10/22/victims-of-sexual-violence-want-to-know-the-
penalties-imposed-on-their-abuser/
10ANNEXE 1 : TEXTE DE LA PÉTITION « Défendons le droit des plaignantes de connaitre les sanctions prises contre leur agresseur » Cette pétition s’adresse à l’Assemblée nationale du Québec et a été envoyée à af.juridiques@assnat.qc.ca. Elle a été signée par plus de 1500 personnes et groupes en date du 26 octobre 2020. Pour la consulter ou pour la signer, vous pouver la retrouver en ligne à www.tinyurl.com/changerloi. (English below) Loi du silence dans l’enseignement supérieur : défendons le droit des plaignantes de connaitre les sanctions prises contre leur agresseur En 2017, afin de lutter contre les violences sexuelles, l’Assemblée nationale adopte la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur (RLRQ c P-22.1). Cette loi prévoit des mesures pour prévenir et traiter les violences à caractère sexuel en milieu collégial et universitaire. Elle oblige notamment les établissements d’enseignement supérieur à avoir une politique interne de lutte aux violences à caractère sexuel. Il y a lieu de saluer cette initiative gouvernementale, qui force une responsabilisation des établissements d’enseignement supérieur face aux enjeux des violences sexuelles. Cependant, une grave injustice demeure. La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c A-2.1) interdit aux administrations des cégeps et des universités de divulguer les sanctions imposées à un agresseur visé par une plainte. Ainsi, une victime ayant déposé une plainte par le biais de son établissement scolaire et dont la plainte est jugée fondée ne saura jamais si des sanctions ont été imposées à son agresseur et encore moins la nature de ces possibles sanctions. Cette situation pose problème. La loi du silence décourage les victimes à passer par les voies institutionnelles pour porter plainte, ce qui protège les agresseurs. Tout porte à croire que cet enjeu participe au manque de confiance des victimes envers les mécanismes institutionnels, puisque ceux-ci refusent aux premières concernées des informations primordiales à leur processus de guérison et à leur sentiment de sécurité dans leur lieu d’étude et/ou de travail. Plusieurs personnes choisissent donc de ne pas passer par les réseaux institutionnels pour obtenir justice et protection, car elles ont l’impression que ces démarches ne mènent à rien. Elles s’abstiendront parfois de dénoncer les violences qu’elles ont subies ou choisiront de se tourner vers des canaux de dénonciation alternatifs. Une solution à portée de main 11
La solution à ce problème passe par la modification de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c A-2.1). La loi prévoit plusieurs situations où un renseignement personnel peut être divulgué. Nous demandons que la loi soit modifiée pour permettre aux établissements scolaires de divulguer à la victime les sanctions reçues par son harceleur ou agresseur. C’est le moment d’agir. La Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec étudie en ce moment-même le projet de loi n° 64 : Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. Il est grand temps que les administrations soient redevables envers la communauté en ce qui a trait aux violences à caractère sexuel, particulièrement quant à la protection du corps étudiant et des personnes employées sur leur lieu d’étude et de travail. En tant que société, nous devons faire front commun pour faire amender le projet de loi n° 64 de sorte à forcer les institutions d’enseignement supérieur à divulguer les sanctions prises contre les agresseurs. Cet amendement forcerait les collèges, les CÉGEP et les universités à faire preuve de transparence quant au processus de gestion d’une plainte pour violence à caractère sexuel. C’en est assez de la protection institutionnelle des agresseurs. Nous invitons donc toute personne qui souhaite appuyer cette campagne à indiquer son nom et son affiliation (institution scolaire ou professionnelle, affiliation militante, etc.) ci-bas. Nous invitons également les groupes (associations étudiantes, syndicats, groupes et comités de défense des droits, etc.) à signer cette pétition et à inscrire le nom de leur groupe en commentaire. Demandons à l’Assemblée nationale d’autoriser la divulgation des sanctions prises contre les agresseurs. Solidairement, Alexandra Dupuy Représentante étudiante au Comité permanent de la Politique visant à prévenir et à combattre le sexisme et les violences à caractère sexuel de l’Université du Québec à Montréal (Politique 16) de l’UQAM Sarah Bérubé Thibault Représentante étudiante au Comité permanent de la Politique 16 de l’UQAM Laurianne Ladouceur 12
Représentante du SÉTUE (Syndicat des étudiant·e·s employé·e·s de l’UQAM) au Comité permanent de la Politique 16 et observatrice au Conseil d’administration de l’UQAM Stéphanie Thibodeau Administratrice de l’Université du Québec à Montréal ---------- Code of Silence in Post-Secondary Education: Inform Victims of the Disciplinary Measures Taken Against Their Aggressors In 2017, the National Assembly took action in the fight against sexual violence by passing the Act to prevent and fight sexual violence in higher education institutions (CQLR c. P-22.1). The Act includes measures to prevent and respond to sexual violence in colleges and universities, requiring them to adopt institutional policies against sexual violence. This important government initiative has forced higher education institutions to be accountable for issues of sexual violence. However, a grave injustice remains unaddressed by this law. Due to the Act respecting Access to documents held by public bodies and the Protection of personal information (CQLR c. A- 2.1), CEGEP and university administrations are forbidden from sharing information about any disciplinary measures applied to the subject of a complaint. Victims of sexual violence who file a complaint with their academic institution will never be informed of the sanctions applied to their aggressors, even after the institution has considered their complaint and found it to be well founded. This situation is deeply problematic. This code of silence discourages victims from filing complaints with their institutions, protecting aggressors in our schools. All evidence shows that it contributes to victims’ lack of trust in institutional channels, since it keeps the person most affected by the complaint from accessing crucial information for their healing process and to their sense of safety at school and/or work. Many survivors choose not to go through official channels to obtain justice and seek protection, because they believe that those efforts will come to nothing. Some will choose not to speak out about the violence they have experienced or find alternative channels for denunciation. A Solution at Our Fingertips This problem could be solved by a simple amendment to the Act respecting Access to documents held by public bodies and the Protection of personal information (CQLR c. A-2.1). The Act already provides for multiple situations in which personal information can be divulged. 13
We demand that the Act be amended to allow educational institutions to share the sanctions it applies to aggressors with their victims. The time to act is now. The National Assembly’s Committee on Institutions is currently studying Bill 64, an Act to modernize legislative provisions as regards the protection of personal information. It is high time for our administrations to be held accountable to the community, regarding sexual violence, especially for the safety of students and staff at their place of study and work. As a society, we must take a stand to amend Bill 64 to force post-secondary institutions to divulge the sanctions applied to aggressors. This amendment would force colleges, CEGEPS and universities to be transparent about how they manage complaints about sexual violence. We’ve had enough of institutional protections for aggressors. It’s time for them to end. Please sign and share this petition if you want to support this campaign to amend Bill 64. Everyone is welcome to sign on a personal basis, or as a group, association or comity (and to write the name of the group, association, or comity in comments). Let us call on the National Assembly to authorize the disclosure of the sanctions taken against aggressors. In solidarity, Alexandra Dupuy Student representative on the permanent committee for the Politique visant à prévenir et à combattre le sexisme et les violences à caractère sexuel at Université du Québec à Montréal Sarah Bérubé Thibault Student representative on the permanent committee for the Politique visant à prévenir et à combattre le sexisme et les violences à caractère sexuel at Université du Québec à Montréal Laurianne Ladouceur Student employee union of UQAM (Syndicat des étudiant·e·s employé·e·s de l’UQAM) representative on the permanent committee for the Politique visant à prévenir et à combattre le 14
sexisme et les violences à caractère sexuel and Board observer at Université du Québec à Montréal Stéphanie Thibodeau Administrator at Université du Québec à Montréal 15
ANNEXE 2 : LISTE DES SIGNATAIRES DE LA PÉTITION « Défendons le droit des
plaignantes de connaitre les sanctions prises contre leur agresseur »
1. Alexandra Dupuy 22. Marianne Laplante
2. Michaël Lessard 23. Luc Chicoine
3. Suzanne Zaccour 24. Mihanta Randria
4. Marie-Pier Vezeau Pauze 25. Melanie Raymond
5. Mélianne Bricault-Quintal 26. Véronique Gagné-Greffard
6. Élizabeth Duboc 27. Sara-Anne Leblanc
7. Kiana Saint-Macary 28. Gaëlle Poirier-Morin
8. Marie alexe Chartrand peloquin 29. Delf Berg
9. Dominique Laberge 30. Guillaume Provost
10. Stéphanie Thibodeau 31. Camila Rodriguez-Cea
11. Sarah Thibault 32. Mikaël Deguffroy
12. Véronique Pronovost 33. Sophie-Anne Morency
13. Sarah-Maude Cossette 34. Thomas Faber
14. Ariane Brodeur 35. Benoit mignault
15. Hugo Samson 36. Valérie Paquet
16. Virginie Robert 37. martine delvaux
17. Janika Gilham-Leblanc 38. Caroline Boyer
18. Sarah-Jane Vincent 39. Anne-Julie Primeau
19. Sandrine Ricci 40. Alexandfa Chabot
20. Charlotte Bellehumeur 41. Sandrine Lizotte
21. Marie-Ève Simard 42. Charlotte Veilleux
1643. Laura Huet 69. Daphnée Gagné-Jones
44. Karine Avard 70. Aboubacar Sylla
45. Justine Gendron 71. Laurence Bourguignon
46. Annabelle Boyer 72. Sarah-Jade Cyr
47. Marie-Claude Garneau 73. Gabrielle Ayotte Garneau
48. Mélissa Grégoire 74. Chloé Mireault
49. L. Caroline Bergeron 75. Guylaine Méthot
50. Juliette Marinelli-Côté 76. Stéphanie McConnell-Enright
51. Anne-Marie Gill 77. Audrey Noiseux
52. Patrick Côté 78. Mélisande Dorion-Laurendeau
53. Odile Boisclair 79. Andréanne Brazeau
54. Pierre-Olivier Cliche 80. Étienne Aumont
55. France Bourgault 81. Marily Comtois
56. Sylvi Boisclair 82. Inès Sahmou
57. Bernard Massé 83. Samuel Cossette
58. Vincent Desrosiers 84. Emilie Lajoie Gagnon
59. Lauréanne Cauchy-Richer 85. Schéhérazade Gatica-Chacón
60. Mathilde LaRoche 86. Myriam Moore
61. Amelie Lafontaine 87. Marie-Chantal Caissy
62. Thomas Desrosiers 88. Marie Dominique de Lambert
63. Léane Trudel 89. Madeleine Lacombe
64. Marie Jobin Gélinas 90. Marie Soleil Chrétien
65. Francine Gravel 91. Myriam Verreault-Fortin
66. Sylvie-Anne Lamer 92. ZANA N.
67. Laurence Vaugeois 93. Elodie Dominique
68. Jean-Philippe Saucier Côté 94. Youveline Gervil
295. Souleymane Sissoko 121. Jeanne Morissette
96. Geneviève Champagne 122. Aboubacar DIABY
97. Lewis Washom 123. Dalia Bouabid
98. amanda masson 124. Yvon Rivard
99. Audrey Paquette 125. Diane Messier
100. martine Lefèvre 126. Valérie Babin
101. Solange Désilets 127. Gabrielle Page
102. Change Patricia 128. Sylvie Fradette
103. Myriam Chouinard 129. Malie Bourgoin
104. Carole Pelletier 130. Anne Bergeron
105. Rosalie Cossette 131. Chantal Locat
106. Mathilde Charest 132. ginette rousseau
107. Isabelle Boily 133. Anae Bilodeau
108. Louis Poitras 134. Loick Fournier
109. Alice Dionne 135. colette chevalier
110. Anne-Marie Bilodeau 136. bernard hamon
111. Ibrahim Maïga 137. Antoine Proulx
112. Sirine Kwon 138. Marie Bernier
113. Marie-Chantal Paquette 139. cajetan larochellle
114. Emilie Tremblay 140. Luce Rivard
115. Karol O’Brien 141. Sandra Miletich
116. Claudie Roy 142. Annie Dulong
117. chambert augusta 143. Catrina Grenier
118. Laurianne Ladouceur 144. Isabelle Larrivée
119. Vicky Tremblay 145. Véronique Forest
120. Khuram Awan 146. Sarah Bissonnette
3147. Amélie Faubert 173. Martine Poulin
148. Sylvie Johnson 174. Chloé Thibault
149. Mélany Roy 175. Francoise Poulin
150. Émilie Marcotte 176. Caroline Pierret
151. Mazarine Lainé 177. François Gill
152. martin dufresne 178. Dominique Gill
153. Camille Pratt-Dumas 179. Mathilde Laforge
154. Katherine Neal 180. Noémie Simard-Weaner
155. Annie Dubé 181. Danielle Desjardins
156. Benoit Racette 182. guy thauvette
157. Robert-Paul Mc Laughlin 183. Michel Dulong
158. Martin Loyer 184. Marie José Vincent
159. Marie-France Bourret 185. Marie-Josée Ayotte
160. Emelie Hebert Poulin 186. Jean-François Dube
161. Sangitha Jeyaseelan 187. Gisèle Côté
162. William G 188. Hélène Legault
163. Elyse Dupras 189. Marie Savard
164. Marie Grisé 190. Latifah Lokhat
165. Hugo Lafleur 191. Mamadi Diallo
166. Félix St-Hilaire 192. Mathieu Poirier
167. Sandrine Bienvenu 193. laurence ingenito
168. Kasia Seta 194. Sylvie Genest
169. Kimberley Marin 195. CHAKA KONÉ Koné
170. Du Sablon Claire 196. serge papy
171. Meghan Houle 197. nora moudoud
172. Claudia Léger 198. MOUSSA OUOLOGUEM
4199. Abdelaziz KACEM 225. Jean-D. Bélanger
200. Younoussa Koné 226. Ginette Gagnon Truchon
201. Dominuque Merdjani 227. kaba kai
202. Kadiatou Soumaoro 228. Adrien Plavsic
203. Michael Terris 229. Jinkyeong BAE
204. Sylvie Loizel 230. Lou GOEVELINGER
205. Ismaïèl Kipsi Djitteye 231. Alan Jim
206. Abdoulaye Ibrahim Traoré 232. MOHAMED SOUMAORO
207. Soumana ALou Dembele 233. Balla Daou
208. Claudette Bédard 234. Nioukhoussa Sissoko
209. Assah Said 235. Ariane Berthiaume
210. Ali Boufous 236. Fatiha MIMOUNE
211. Raphaël Guisse 237. Elia Merlot
212. Racky Djenepo Djenepo 238. Juliette Castéjon
213. Dramane Tangara 239. Robert delorq
214. Élie Miron 240. Maryse Bost
215. Eve Deshaies 241. Delphine Personne
216. Hugo B. Lefort 242. Isabel Fortin
217. Céline Lessard 243. Jade Paradis
218. josue luboya 244. Mamadou Ouane
219. aissata ba 245. Mathieu Rousseau
220. Sid ali Yousfi 246. Makan Coulibaly
221. Seydou Traoré 247. Catherine Perras
222. Tchedomir Kamaté 248. rabah ladj
223. Aïcha bombe Traoré 249. Charles-Émile Fecteau
224. Aldiouma GUINDO 250. Stéphane Richard
5251. Lahcene Belkhier 277. Pénélope Sweeney
252. Lise Gagné 278. Ousmane Sisssoko
253. Ariane Gibeau 279. Elton SKENDERAJ
254. Souad Smati 280. Linda Mefferd
255. Mélisandre Bouchard 281. Mohamed Touré
256. Mélicia Dahmani 282. Joëlle vinaj
257. Marin Fortin-Bouthot 283. Hafsoit ben Ahmed
258. Mariama Dioum 284. Awa Sangaré
259. Eric Joly 285. martine Reynaud
260. Ismaila Tolo 286. elisa dreux
261. Frédérique Vigneault 287. Sekou Djire
262. Brema Sy 288. Am Barry
263. Agnieszka Maza 289. Amadou Niang
264. Patricia Zanzucchi 290. Gabrielle Fortier
265. Lucille Toulouse 291. Rowan :)
266. Gaoussou Wague 292. Bourama COULIBALY
267. Sandrine Toutant 293. LOUISA Chelagha
268. Isabelle Boyer 294. Paméla Laflamme
269. Audrey Levesque 295. Lunga Demedicci
270. Jf BUSSONE 296. Meriem Ait Mouhoub
271. Léa Delorme 297. Coralie Dussault
272. Ariane Spenard-Bourdua 298. Matthieu Schiffmann
273. Nouria Soulaimana 299. Dounia Saigh
274. Charlotte Bussieres 300. Diane Legros
275. Samuel Gilbert 301. Louis Chartrand
276. Cynthia Lewis 302. Catia Plante
6303. Marie-Claire Lussier-Fournier 329. Amina Boutouaba
304. Céline Wu 330. temagoult nacéra
305. Catherine Perez 331. Ogomono DOUYON
306. fifo sine 332. Kryss P.
307. Amatallah Choukri 333. Claudine Ninaud
308. Mohamed Lasri 334. ROGER BRUSI
309. Didier Lallemand 335. Marc-Olivier Tremblay
310. Ali Mehdu 336. Mathilde Epifanie
311. Christine Rigaux 337. Joclelin Paul
312. Salimata Bengaly 338. Paloma Engbrightia
313. Tahar Ould baba ali 339. Margaux Halter
314. Bruno Dogbase 340. François de Besombes
315. delphine kerberenes 341. Ylona Tréjaut
316. Oumou Traore 342. Emran Mirshat
317. Thierry Polonie 343. Aishah Diallo
318. Adama Diallo 344. Toufiq Bahloul
319. Paul van Oye 345. Camille Nicol
320. OUMAR MAIGA 346. LANSANA Cissé
321. Henri Martel 347. Eve Desroches
322. Shqiponja Kameri 348. Abdou Dia
323. Sylvie Pellerin 349. Demba Dia
324. berthier berthier 350. Loic Ng fan
325. Souleymane Kouyaté 351. Stéphanie Lavoie
326. Sandrine DEGUFFROY 352. Nabil Hachani
327. natacha bazin 353. Sylvie Boulé Marois
328. Lyna Pellerin 354. Gian Luca Cassanelli
7355. David Renaut 381. Audrey Laurence
356. Chloé Rivard-Bourassa 382. Marianne Pelletier
357. ROLANDE CHARDONNEAUX 383. Ginette Vézina
358. Guylaine Lavoie 384. Line Bleau
359. Zakia Kale 385. Clémence Guisse
360. Fatoumata TANDJIGORA 386. Abdou Aziz Gaye
361. arlette simon 387. Anne Devautour
362. Adda Belalia 388. Hubert Grenon
363. Gwénola Moynot 389. Dany Levesque
364. angelique paeschen 390. Isabelle Chapleau
365. Ibrahim Gassama 391. christiane lusignan
366. harrouchy said 392. Nathalie Moisan
367. Aida Elkandoussi 393. Zhuowen Xu
368. Fanta El Habib KEITA 394. Zhi Zheng
369. Yacouba Sinayoko 395. nicole boucher
370. Yvette Bourque Wright 396. Kenzy Avery
371. kouna Ndiaye 397. Michaël Céré
372. FATIHA OUBIDA 398. Morad El HADAD
373. Béatrice M-B 399. andréanne garant
374. Eloise Delforge 400. Shanshan Zhang
375. Elise Yim 401. Richard Tremblay
376. Justine Sara 402. remi fortier
377. Vanessa Ntaganda 403. Anne Latendresse
378. Nadia Lemieux 404. Aicha Hayef
379. rabie deraaoui 405. Séverine LOURS
380. Dominique LeMay 406. Hannah Tanguy
8407. « Martine Durand 433. Mylene Theriault
408. Abou Gadio 434. Julie-Pier Nadeau
409. Yasmine Hajjali 435. Farah Elbakkali
410. Aminata Diallo 436. Mireille Allard
411. Alicia Dalmas 437. KANAMBAYE AMADOU
412. Hassana FATOUMA 438. Liz Govier
413. Jordan Paradis 439. Natasha Pearson
414. Rébecca FERET 440. Cade Hamdouna
415. Nihal Demircan 441. Lorraine Lachaine
416. Ababacar DIOP 442. Simon Laporte
417. Myrabelle Poulin 443. roland petrilli
418. Pauline Cormons 444. Louis Piette
419. Chanel Gignac 445. Pierre-Laurent Beauchamp
420. lisiane PARENT 446. Marie-Pierre Forest-Gaudet
421. Faiza Ammari 447. Andreanne Boily
422. Marie-Laure LESPOIX 448. Julia Nzinga
423. Morgane Perrier 449. Bob White
424. Ridha Brik 450. Valérie Lafond
425. Lyne C 451. Thomas Garant
426. Coldione Brazzaville 452. Fatoumata Maiga
427. Kalipha Sylla 453. Tagaty Diarra
428. MICKAEL HERGOUSSI 454. Mackenley Lamartiniere
429. Émilie Friolet 455. Yasmine Chibane
430. Annie Mathieu 456. Maude Arsenault
431. Solange Turbide 457. Brehima COULIBALY
432. Sylvie Roy 458. Thierry Lindor
9459. Dinaïg Stall 485. Paola Huayta
460. Patrice Gury 486. Rihima osman
461. Gwendaline Bonnefoy 487. Mouhamadou Moustapha Ba
462. Nadjoua Mohamed 488. Jean-Philippe Collins-Houde
463. Jacynthe Lussier 489. Léna Trottein
464. Hessein Alwane 490. Ramaelle Duquette
465. christian nzeseni 491. Alexandra Monney
466. Rinette thibault 492. Badredine Chaia
467. Sophie Rioux 493. Jonathan Gibeault
468. Louise Arezki 494. Ginette Evarts
469. Drifa Tanouti 495. Lise Samson
470. Dilan Yildirim 496. OUMAR Amadou Ba
471. monique michaud 497. Amadou Sanogo
472. Olivier Calonne 498. Rachel Gagnon
473. Lovely Paul 499. pierre bissonnette
474. Marie-Laure Bray 500. HELENE RAPANAKIS
475. cassandra bydon 501. Thomas Savy
476. Moncef Koumenji 502. Marc Pariseau
477. Édouard Germain 503. Josée Duquette
478. Elisa Carbonnier 504. Christian Vallence
479. Vincent Pouliot 505. Mathieu Rouleau
480. Hella Ben Yedder 506. Denis Duguay
481. Issam Bakir 507. sebastien monnoyer
482. Perine Kaziteriko 508. Chantal Sanfacon
483. Sébastien Jean 509. Simon-Pierre Mercille
484. Tracy Alfaro 510. Mélissa Perreault
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