MERKUR - CHAMBRE DE COMMERCE LUXEMBOURG
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MarS 2012
MErKUr
dE lËtZEBUErGEr MErKUr
BUllEtiN dE la CHaMBrE dE CoMMErCE dU GraNd-dUCHÉ dE lUXEMBoUrG
www.cc.lu
L’intégration des étrangers
comme moteur de croissance
iNtErNatioNal ECoNoMiE
le luxembourg à l’affiche Mieux comprendre l’économie avec
du MiPiM à Cannes le nouveau blog du chef économiste
de la Chambre de Commerce
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*
Editorial
MARS 2012
l’importance de l’apport de l’étranger et des étrangers
au développement de l’économie luxembourgeoise
Dans le contexte actuel de crise économique et sociale Depuis les balbutiements de l’industrialisation, la dis-
en Europe, il est important de mettre en exergue l’im- ponibilité d’une main-d’œuvre transfrontalière et l’at-
portante contribution étrangère au succès économique traction de capitaux et de savoir-faire étrangers sont lar-
luxembourgeois. Dans la nouvelle édition de son bul- gement à la base du succès économique et du niveau de
letin économique «Actualité & tendances», dont nous vie élevé du Luxembourg. Si ces différents flux migra-
reproduisons un résumé dans le dossier de cette édi- toires se distinguent par leur ampleur et par le statut
tion du «Merkur», la Chambre de Commerce propose social des personnes immigrées, un trait commun est
quelques jalons pertinents de réformes pour renforcer la perceptible: l’écrasante majorité des étrangers présents
cohésion sociale et la capacité d’intégration du pays, et aujourd’hui sur le territoire sont des citoyens européens.
ce pour assurer que l’apport socio-économique des étran- Or, cette immigration a davantage été portée et facilitée
gers trouve son juste contrepoids au niveau politique. par la libre circulation des travailleurs au sein du mar-
ché unique que par un volontarisme politique national
Alors qu’il existe maintes façons d’approcher l’in- particulièrement proactif.
fluence étrangère sur notre microcosme socio-écono-
mique, les quelques chiffres phares ci-après soulignent Les réformes posées par la loi du 23 octobre 2008
l’ampleur du phénomène: sur la nationalité luxembourgeoise, et notamment l’in-
troduction du principe général de double nationalité et
• 43 % des habitants du Grand-Duché n’en sont pas d’un droit du sol de deuxième génération, ralentiront
citoyens. Les autochtones, plus âgés, font apparaître l’internationalisation de la composition de la population,
un solde naturel négatif. Seuls le solde migratoire et sans pour autant l’endiguer. Il est évident que le pays
le solde naturel positif des étrangers, plus jeunes, font doit se préparer à d’importantes réformes afin de pou-
que le Luxembourg ne subit pas de déclin démogra- voir garantir la cohésion ordonnée et démocratique entre
phique. les autochtones, peut-être bientôt en situation minori-
taire, et les étrangers.
• Plus de trois salariés et créateurs d’entreprises sur
quatre sont des ressortissants étrangers. Le nombre Or, le Luxembourg ne pourra, et ne devra, pas se
d’emplois a doublé sur les 20 dernières années, le tra- fixer pour objectif de vouloir «intégrer» tout et chacun
vail frontalier progressant de 450 % au cours de cette de ses nombreux ressortissants étrangers. Le Luxem-
période. bourg doit opter pour un modèle d’intégration qui sug-
gère le caractère mutuellement complémentaire des diffé-
• La part du commerce extérieur dans le PIB dépasse rentes communautés ethniques, qui peuvent garder une
celle de la consommation des ménages résidents. Les identité propre tout en s’intégrant dans notre mosaïque
investissements directs étrangers ont atteint la somme sociale. Notre pays doit optimiser sa «capacité d’inté-
vertigineuse de 114 milliards USD en 2010, soit 2,8 gration» et se montrer «ouvert» vis-à-vis des étrangers.
fois la richesse produite. Enfin, il doit optimiser les chances d’une intégration
réussie des étrangers en proposant un cadre qui soit cohé-
• La somme des bilans des banques atteint 770 mil- rent et propice à cette fin. Il faut souligner le rôle fon-
liards EUR et les OPC gèrent des actifs nets de l’ordre damental que joue l’école aux fins de l’intégration des
de 2.200 milliards EUR, soit 55 fois la valeur du PIB. non-luxembourgeois. La bonne intégration des enfants
est en effet la meilleure garantie d’une intégration réus-
Indépendamment de l’angle d’approche, le profil sie de leurs familles.
socio-économique du pays fait ressortir une importante
contribution transfrontalière, sans laquelle l’économie Finalement, nous devons faire preuve d’une grande
nationale serait dans l’incapacité de remplir ne serait- ouverture d’esprit. La mentalité propice à l’inertie et à
ce que ses fonctions de base. En l’absence d’une écono- la défense myope d’acquis de tous genres doit être bri-
mie performante et rayonnante bien au-delà de ses fron- sée et nous devons nous rendre à l’évidence que, sans
tières, le Luxembourg n’aurait pas pu se doter d’un des les ressources transfrontalières, notre pays cesserait tout
systèmes redistributifs des plus généreux au monde, dont simplement d’exister.
bénéficient en premier lieu les résidents. n
MErKUr 1
SOMMAIre
MARS 2012
DOSSIer FLASH
4 Actualité & tendances n° 12: L’intégration comme moteur de croissance 16 Visite de Daniel Calleja Crespo,
de l’économie luxembourgeoise envoyé spécial de la Commission
européenne pour les PMe
DOSSIer INTerNATIONAL 46 Konferenz über betriebliches
4 L’intégration comme moteur 24 2012, année du Dragon Kontinuitätsmanagement
de croissance de l’économie 24 Calendrier mars – juin 2012 47 Près de la moitié des salariés du
luxembourgeoise 25 Le Luxembourg à l’affiche du MIPIM secteur privé concernés par le
à Cannes cofinancement public de la
FLASH formation en entreprise
26 Rencontres industrielles Lorraine –
14 La Chambre de Commerce rend 48 Diplôme de Master 2 en poche pour
Nord Pas de Calais – Belgique – 60 professionnels
hommage au ministre de l’Economie Luxembourg
sortant pour son engagement en 49 First Stone Ceremony of the new ISL
27 Business Day with the Luxembourg Lower School Building
faveur du développement écono- Trade and Investment Offices
mique du pays
27 Wirtschaftsdelegation nach Berlin
16 Visite de Daniel Calleja Crespo, und Hannover INNOVATION
Envoyé Spécial de la Commission 50 Quand la génération Y débarque en
européenne pour les PME 28 Official mission to Canada
entreprise … Les bons réflexes du
16 Françoise Folmer élue femme cheffe 30 Cycle de conférences «Fit4Fairs: management intergénérationnel
d’entreprise de l’année Stratégies pour une participation
réussie aux salons professionnels à 52 Paroles de Mentors
17 Séminaire d’échanges de bonnes 54 L’entreprise familiale – un concept,
pratiques avec les CCI allemandes l’étranger» – 1er volet: Stratégie,
Planification & Financement deux mondes?
18 Visite de S.E. M. Robert A. Mandell, 57 Concours GENIAL 2012: c’est parti!
ambassadeur des Etat-Unis 31 BOA – Bourse d’Opportunités
d’Affaires 58 Eviter les pesticides: protéger la
18 Geert Muylle, directeur général nature et le milieu aquatique
auprès du ministère des Affaires 33 Textes européens publiés du
étrangères du Royaume de Belgique, 11 janvier au 28 février 2012
est reçu à la Chambre de Commerce eCONOMIe
19 S.E. M. Jean-Vincent Zinsou, FOrMATION 60 La confiance des entrepreneurs
ambassadeur de la Côte d’Ivoire à luxembourgeois entamée
34 Fit4Commerce: une nouvelle
Bruxelles, est accueilli à la Chambre initiative pour l’emploi 62 Ifo World Economic Climate
de Commerce Brightens Slightly
35 Formation professionnelle:
19 Visite de S.E. M. Arturo Avello Diez plus de jeunes, mieux formés 63 «Le Luxembourg dans la Grande
del Corral, ambassadeur d’Espagne Région: quelle stratégie industrielle
38 Une nouvelle structure fondée dans le contexte économique
20 Deux nouveaux partenaires
rejoignent le réseau b2fair sur l’acquisition des compétences actuel?»
20 Visite de Consiglio Di Nino, 39 Décorateur: une profession qui 65 Le Luxembourg échappe à une mise
sénateur canadien demande des compétences artis- en garde formelle
tiques, techniques et commerciales 66 Quelle charge fiscale pour
22 Visite de S.E. Mme Mirtha Maria
Hormilla Castro, 42 Programme de formation avril – mai les entreprises luxembourgeoises?
Ambassadeur de Cuba 2012 67 Mieux comprendre l’économie avec
22 Arne Rössel neuer IHK- 43 Remise des diplômes VAE le nouveau blog du chef économiste
Hauptgeschäftsführer in Koblenz 43 Cactus ehrte seine Lehrlinge de la Chambre de Commerce
23 L’Ambassadeur de Chine au Luxem- 44 Conférence sur les «grands enjeux 67 Sensibilisation des professionnels du
bourg met les femmes à l’honneur de la globalisation au 21e siècle» secteur de l’énergie
2 Merkur
iNtErNatioNal iNNoVatioN
25 le luxembourg à l’affiche du MiPiM à Cannes 50 BusinessMentoring: quand la
génération Y débarque en en-
treprise … les bons réflexes du
management intergénérationnel
68 Photo mensuelle de l’économie 80 Découvrez l’administration en ligne 88 En bref
luxembourgeoise grâce aux formations 89 Croissance et profitabilité
74 Logistique: le Luxembourg a satisfaisantes pour AXA Luxembourg
une carte à jouer FEdEratioNS/UEl 90 Digicash décroche le prestigieux
82 Un contrat de vente européen prix du jury
lEGiSlatioN & aViS en ligne de mire? Une initiative 90 Ketterthill ouvrira en 2013 un labora-
76 Projets de loi soumis pour avis audacieuse toire d’analyses sur le site de Belval
à la Chambre de Commerce 83 Donnons une réelle chance 92 Orange poursuit sa croissance
77 Un projet simplifié de gestion au libre choix sur le marché résidentiel et
administrative pour les crèches et 84 De nouveaux membres au comité professionnel
maisons relais au Luxembourg 84 Mehrwert für Marketers auf beiden 93 Groupe Utopia: Luxempart cède
78 L’International Estate and Inheritance Seiten der Mosel sa participation
Tax Guide 2012 vient de paraître 93 Arthur Welter goes green
78 Une simplification administrative
pour les vignerons luxembourgeois GraNd ENtrEtiEN
79 Renseignements à fournir par les 86 “I didn’t want to disappoint anyone” tourisme
entreprises 94 Tourismuswerbung im
79 L’Europe peut mieux faire iNFo ENtrEPriSES Einzugsgebiet Luxemburgs
80 2,5 milliards d’euros pour stimuler la 88 Cactus et Yellow.lu grands
compétitivité de 2014 à 2020 vainqueurs de l’Awards Night lES 100 ViSaGES dE la CdC 96
Editeur: Paraît 10 fois par an Mise en page et impression: Publicité: Les articles publiés et signés n’engagent
Chambre de Commerce Tirage: 35.000 exemplaires Imprimerie Centrale S.A. Imprimerie Centrale que la responsabilité de leurs auteurs
du Grand-Duché de Luxembourg Reproduction autorisée Conception graphique: Service Régie, Bureaux: et ne reflètent pas forcément l’opinion
7, rue Alcide de Gasperi avec mention de la source. rose de claire, design. 15, rue du Commerce de la Chambre de Commerce,
L-2981 Luxembourg Copie à l’éditeur Couverture: L-1351 Luxembourg qui ne peut donner aucune garantie
Tél.: 42 39 39-1 rédaction: lola Tél.: (+352) 40 36 10-1 expresse ou implicite sur l’exactitude,
Fax: 43 83 26 Patrick Ernzer, rédacteur en chef Crédit photographique: Fax: (+352) 40 36 10-228 l’exhaustivité, la véracité, l’actualité,
E-mail: merkur@cc.lu Marie-Hélène Trouillez MEV Verlag, EU, SIP, E-mail: regie@ic.lu la pertinence ou la fiabilité des
homepage: www.cc.lu Violaine Mathurin, Corinne Briault ONT Luxembourg, M-H. Trouillez www.ic.lu informations figurant dans le Merkur.
MErKUr 3
doSSiEr
JANVIER/FEVRIER
MARS 2012
actualité & tendances n° 12
l’intégration comme moteur de croissance de
l’économie luxembourgeoise
dans la 12e édition de son bulletin économique «Actualité & tendances», la Chambre de Commerce
analyse l’importante contribution étrangère au succès économique luxembourgeois et propose
quelques jalons pertinents de réformes pour renforcer la cohésion sociale et la capacité d’inté-
gration du pays, et ce pour assurer que l’apport socio-économique des étrangers trouve son juste
contrepoids au niveau politique. le dossier du mois propose une résumé des principales analyses,
idées et recommandations de la nouvelle édition d’«actualité & tendances».
� lors qu’il existe maintes façons
d’approcher l’influence étran-
gère sur notre microcosme
socio-économique, les quelques chiffres
phares ci-après soulignent l’ampleur du
rel négatif. Malgré cette évolution,
le rythme de croissance démogra-
phique est plus de sept fois supérieur
à la moyenne européenne. Seuls le
solde migratoire et le solde naturel
teur marchand sont des ressortis-
sants étrangers. Le nombre d’em-
plois a doublé sur les 20 dernières
années, le travail frontalier pro-
gressant de 450 % au cours de cette
phénomène: positif des étrangers, plus jeunes, période. Entre 2004 et 2009, seu-
• 43 % des habitants du Grand- font que le Luxembourg ne subit lement 7 % des nouveaux emplois
Duché n’en sont pas citoyens. Les pas de déclin démographique. créés ont été occupés par des Luxem-
autochtones, plus âgés que les étran- • Plus de trois salariés et créateurs bourgeois. Par conséquent, 93 % des
gers, font apparaître un solde natu- d’entreprises sur quatre dans le sec- emplois l’ont été par des résidents
4 MErKUr
étrangers et des frontaliers. Le réser- sents aujourd’hui sur le territoire sont position de la force de travail. En 2010,
voir de main-d’œuvre autochtone des citoyens européens. Or, cette immi- sur 100 salariés, 29 étaient Luxembour-
est largement épuisé et la contribu- gration a davantage été portée et faci- geois, 27 des résidents étrangers et 44
tion étrangère est plus que jamais litée par la libre circulation des travail- des frontaliers. Au-delà des chiffres
nécessaire pour pérenniser le modèle leurs au sein du marché unique que par bruts, il faut souligner la fragmentation
socio-économique luxembourgeois. un volontarisme politique national par- du marché du travail: certaines branches
• Le commerce extérieur pèse autant ticulièrement proactif. sont aujourd’hui quasiment dépourvues
dans le PIB que la consommation Avec une part d’étrangers dans la de travailleurs indigènes (la construc-
des ménages résidents. Les investis- population d’environ 43 %, le Luxem- tion, le secteur HORECA et les acti-
sements directs étrangers ont atteint bourg se situe largement au-dessus de vités immobilières notamment), alors
la somme vertigineuse de 114 mil- la moyenne de l’UE évaluée à 6,2 %. que dans d’autres, le ratio des effectifs
liards USD en 2010, soit 2,8 fois la Vu le phénomène migratoire soutenu de nationalité luxembourgeoise dépasse
richesse produite, et la consomma- et la croissance naturelle dynamique de largement le ratio moyen national
tion totale des non-résidents sur le la population étrangère, cette dernière (notamment dans le secteur public et
territoire a représenté 3,1 milliards pourrait d’ailleurs dépasser la popula- d’autres secteurs abrités). Parmi les tra-
EUR en 2009, soit 8,1 % du PIB. tion autochtone dès le tournant de la vailleurs autochtones, immigrés et fron-
• La somme des bilans des banques décennie 2020, c’est-à-dire demain à taliers, ce sont bien ces derniers qui sont
atteint presque 800 milliards EUR l’échelle du temps démographique. Les les plus nombreux. Abstraction faite du
et les OPC gèrent des actifs nets de réformes posées par la loi du 23 octobre secteur public, les frontaliers sont désor-
l’ordre de 2.200 milliards EUR, soit 2008 sur la nationalité luxembour- mais bien représentés dans l’ensemble
55 fois la valeur du PIB. geoise, et notamment l’introduction des branches. Dans certains secteurs,
du principe général de double nationa- comme l’industrie, le commerce et le
Indépendamment de l’angle d’ap- lité et d’un droit du sol de deuxième secteur financier, ils sont même majo-
proche, le profil socio-économique génération, ralentiront l’internationa- ritaires. Par ailleurs, leurs profils de for-
du pays fait ressortir une importante lisation de la composition de la popu- mation et de qualifications sont hétéro-
mainmise transfrontalière, sans laquelle lation, sans pour autant l’endiguer. Il gènes, la moitié seulement pouvant être
l’économie nationale serait dans l’in- paraît évident que le pays doit se pré- considérée comme peu qualifiée.
capacité de remplir ne serait-ce que ses parer à d’importantes réformes afin de Du côté de l’entrepreneuriat, quel-
fonctions de base. Or, en l’absence d’une pouvoir garantir la cohésion ordonnée que 75 % des créateurs d’entreprises
économie performante et rayonnante et démocratique entre les autochtones, sont non-nationaux. Ce constat, qui
bien au-delà de ses frontières, le Luxem- peut-être bientôt en situation minori- mérite une analyse approfondie, revêt
bourg n’aurait pas pu se doter d’un des taire, et les étrangers. des enjeux forts, voire des dangers pour
systèmes redistributifs les plus généreux un développement économique qui se
au monde, dont bénéficient en premier n 2. Une ouverture économique voudrait endogène ou piloté de l’inté-
lieu les résidents. indispensable au bien-être du rieur des frontières nationales et plus
luxembourg indépendant des évolutions externes. En
n 1. le luxembourg, une société Le Luxembourg dispose du degré ce qui concerne la création d’entreprises
en mouvement au rythme des d’ouverture économique de loin le plus très innovantes, sur une cinquantaine
flux migratoires important de l’Union européenne. constituées entre 1998 et 2010 dans
Depuis les balbutiements de l’indus- L’ouverture lui a permis de croître le cadre de l’incubateur d’entreprises
trialisation, la disponibilité d’une main- plus rapidement que la moyenne euro- «Technoport Schlassgoart», moins de
d’œuvre transfrontalière et l’attraction péenne et que la seule vigueur du mar- 10 % ont été créées par des Luxembour-
de capitaux et de savoir-faire étrangers ché national – même aidée par l’immi- geois. Le Grand-Duché dépend donc
sont largement à la base du succès éco- gration soutenue – ne l’aurait permis: fortement des étrangers, non seulement
nomique et du niveau de vie élevé du «Le Luxembourg a ainsi réussi à avoir dans le contexte de l’emploi salarié, mais
Luxembourg. Aux phénomènes migra- un taux de croissance digne d’un pays également dans le cadre du travail indé-
toires économiques et saisonniers se sont en rattrapage1». L’ouverture envers les pendant et de la création d’entreprises.
progressivement ajoutés les migrations facteurs de production exogènes a éga- L’importante mixité, au niveau de la
familiales, frontalières et celles des tra- lement rendu possible la genèse d’un population et du marché de travail, est
vailleurs et des fonctionnaires interna- des systèmes de protection sociale les une caractéristique clef du cadre socio-
tionaux hautement qualifiés. Si ces dif- plus généreux du monde. Et ce n’est économique et, en même temps, elle
férents flux migratoires se distinguent que l’ouverture qui a permis, jusqu’à constitue un défi quant à la cohésion
par leur ampleur et par le statut social présent, de sauver ce monument «de sociale: une véritable intégration des
des personnes immigrées, un trait com- la faillite»2. immigrés et des frontaliers au sein de
mun est perceptible: l’écrasante majo- A l’important métissage de la popu- la société luxembourgeoise revêt une
rité des ressortissants étrangers pré- lation s’ajoutent la dynamique et la com- importance cruciale.
1 L. FONTAGNE, «Compétitivité du Luxembourg : après la bulle», février 2010
2 Voir, à cet égard, l’article du même nom de R. Kieffer dans «Asti 30+ Migrations, recherches, engagements», 2010
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doSSiEr
MARS 2012
n 3. intégration, langues,
représentation et accès au
secteur public – les chantiers
3.1. Nationalité luxembourgeoise:
la volonté d’intégration trouve-t-
elle un cadre légal à la hauteur?
L’histoire socio-économique du pays
est étroitement liée aux flux migra-
toires ainsi qu’aux investissements ini-
tiés depuis l’étranger. Or, cet apport
des étrangers trouve-t-il un juste
contrepoids politique et ces derniers
peuvent-ils facilement «officialiser»
leur attachement à la nation en adop-
tant la nationalité luxembourgeoise? La
Chambre de Commerce constate qu’en
dépit d’une tendance vers davantage
d’ouverture en la matière, le cadre légal
au niveau de la nationalité se caracté-
rise également par des retours en arrière
injustifiés (p.ex. le passage récent du
délai de résidence minimal de 5 à 7 ans
au titre de la naturalisation).
La conception moderne définit une
nation comme une «association de per-
sonnes, unies par des liens contractuels,
manifestant ainsi leur volonté de vivre
sous les mêmes lois3 ». La nation naît de
la volonté et de la libre adhésion aux
principes d’une communauté politique.
Cette conception valorise la volonté des ralisable de plus de 120.000 personnes dépendance du pays. Le luxembour-
individus de vivre ensemble, dans un pourrait faire gonfler le stock de natio- geois, en tant que langue nationale, n’a
même pays, et de participer à un pro- naux de presque 40 % par rapport à fait son entrée dans l’arsenal légal qu’en
jet commun de société. Elle ne présup- la situation actuelle. Si, entre 1990 et 1984 et cette loi demeure le seul acte
pose pas que l’ensemble des membres de 2008, il y a eu moins de 800 naturali- juridique pris en matière linguistique,
la nation soient des résidents de souche, sations par an, ces chiffres ont littéra- hormis une révision constitutionnelle en
descendants eux-mêmes d’autochtones. lement explosé en 2009 et 2010, pour 1948 qui avait introduit la disposition
Ainsi, un étranger qui opte pour la rési- concerner plus de 8.000 personnes sur suivante dans la loi fondamentale: «La
dence au pays et qui s’y intègre, notam- 2 ans. Il s’agit d’une conséquence de loi réglera l’emploi des langues en matière
ment via le travail et la vie associative, l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2009, administrative et judiciaire». Ainsi, la loi
a le même droit d’appartenir à la nation du cadre légal plus attrayant en matière de 1984, en définissant par ailleurs une
qu’un ressortissant de souche, et ce même d’accès à la nationalité. langue nationale, est allée au-delà de
en ne maîtrisant pas l’ensemble des lan- ce qui était requis par la Constitution.
gues reconnues au Luxembourg. Les dif- 3.2. Le régime des langues de Depuis 1984, les réalités luxem-
férentes langues devraient permettre plu- 1984: un encadrement dépassé bourgeoises ont profondément muté.
sieurs angles d’intégration, avec la langue par les réalités du pays La population a augmenté de 145.700
luxembourgeoise constituant un vecteur La loi du 24 février 1984 sur le unités (+40 %), dont quelque 125.000
d’intégration et de cohésion important régime des langues se trouve au cœur étrangers. La quote-part d’étrangers
sans pour autant devant former un obs- de notre régime linguistique. Le est de fait passée de 27 % à 43 %. En
tacle insurmontable («Eis Sprooch: eng luxembourgeois est la langue natio- 1985, 70 % des salariés résidents étaient
Bréck, keng Barrière»). nale, le français la langue de la légis- Luxembourgeois, et ce ratio n’atteint
56 % des étrangers se déclarent dési- lation et l’allemand et le français sont plus que 52 % en 2008. 59 % des sala-
reux d’adopter la nationalité luxem- toutes les deux des langues adminis- riés avaient la nationalité luxembour-
bourgeoise. Parmi eux, 82 % déclarent tratives et judiciaires. Cette donne n’a geoise en 1985, contre 29 % en 2008.
vouloir conserver leur nationalité d’ori- pas changé depuis 1984 et le régime Sur le versant économique, le PIB a qua-
gine; un véritable plébiscite pour la de 1984 s’était lui-même substitué à druplé pendant cette même période, et
double nationalité. Ce potentiel natu- de très anciens textes, prédatant l’in- ce après la prise en compte de l’inflation.
3 L. SOSOE: «Nation», dans le Dictionnaire de Philosophie Politique (dir. Philippe Raynaud et Stéphane Rials), Paris, 1996, Presses Universitaires de France
6 MErKUr
3.3. La représentativité politique: le secteur public avaient la nationalité
une sous-représentation flagrante luxembourgeoise en 2008 alors qu’au
des étrangers même moment, l’économie comptait
Lors des dernières élections législa- 29 % d’autochtones et 71 % d’étran-
tives, les électeurs n’ont représenté que gers. Le secteur public est de plus en
45 % de la population résidente et 34 % plus prisé dans la mesure où, les effectifs
de la population «présente sur le terri- luxembourgeois travaillant dans ce sec-
toire», cette dernière comprenant éga- teur ont progressé de 30 % entre 1995
lement les frontaliers qui «peuplent» le et 2008. Ce même chiffre n’atteint que
pays en semaine et payent leurs impôts 3 % dans les autres branches. En même
et cotisations sociales au Grand-Duché. temps, suite notamment aux premières
Aujourd’hui, moins d’un habitant sur velléités d’ouverture du secteur public
deux, un salarié sur trois et un créa- aux non-Luxembourgeois en 1999, la
teur d’entreprises sur quatre dispose de quote-part d’étrangers s’inscrit timide-
manière effective du droit de vote et, ment à la hausse, en passant de 7 % en
par conséquent, du droit d’influencer 1995 à 13 % en 2009.
les choix publics. La loi du 17 mai 1999 concernant
Le régime de la double nationalité l’accès des ressortissants communau-
ne constitue qu’une réponse partielle au taires à la fonction publique a aboli la
problème de représentativité des organes condition de nationalité, sauf excep-
politiques et de la fonction publique. tions, dans les secteurs de la recherche,
Les étrangers contribuent à une part de l’enseignement, de la santé, des
déterminante du développement éco- transports, des postes et télécommu-
nomique et du modèle social, sans pour nications et de la distribution de l’eau,
autant pouvoir participer à la prise de du gaz et de l’électricité. Or, son entrée
décision collective et à l’élaboration des en vigueur n’a pas été suivie de l’em-
grandes orientations du pays. Or, un bauche massive de fonctionnaires de
sentiment d’exclusion à cet égard peut nationalité étrangère. Le fonctionna-
influencer négativement la volonté d’in- riat, qui se trouve au cœur du secteur
tégration des étrangers. public, demeure donc très largement
Depuis 1984, le Luxembourg peut Un autre problème qui se pose est un «bastion» pour les autochtones, au
donc se prévaloir d’une progression ful- celui de la représentativité des insti- grand dam de la cohésion et de la mixité
gurante de sa population et de son niveau tutions publiques vis-à-vis des forces sociales au Grand-Duché.
de vie, grâce en particulier à l’immigra- vives de l’économie à la base de la L’installation d’une société à deux
tion et au travail frontalier. Si l’évolution richesse du pays. Cette situation vitesses risque de prendre de l’ampleur
socio-économique a été vertueuse, l’évolu- amène un déficit démocratique qui si la fonction publique ne réussit pas à
tion politique et linguistique s’est montrée peut entraîner des choix collectifs qui intégrer davantage les étrangers et si, à
relativement statique, voire figée. Alors ne tiennent pas suffisamment compte l’inverse, le secteur privé ne peut plus
que l’économie s’est internationalisée, la des préoccupations et des exigences attirer les autochtones qui seraient, de
vie quotidienne de nombreux indigènes d’une économie ouverte soumise à la ce fait, de plus en plus éloignés du pro-
est demeurée peu affectée. D’une certaine concurrence internationale. Il en res- cessus économique, tout en dominant
manière, et peut-être inconsciemment, les sort également un manque d’identi- le processus démocratique et redistri-
Luxembourgeois ont souvent opté pour la fication de nombreux indigènes avec butif. L’ouverture partielle acquise en
sécurité (engendrant une certaine ségré- les problèmes socio-économiques du 1999 aurait pu donner lieu au recrute-
gation) à travers une occupation dans le pays (contexte de crise économique), ment d’un nombre plus élevé de candi-
secteur public. Parallèlement, l’électo- voire un décalage de perception des dats étrangers si les exigences linguis-
rat et la société de souche ont vieilli et enjeux actuels et pour le développe- tiques avaient étaient proportionnées
sont devenus de moins en moins repré- ment durable du pays ou encore un et s’il y avait eu une réelle volonté de
sentatifs des réalités socio-économiques déni des risques et dangers auxquels recruter des non-Luxembourgeois. Vu
du pays. Les non-actifs (51 % des élec- fait face le Luxembourg. par ailleurs la tendance du législateur à
teurs en 2009) et les salariés de la fonc- ne souvent s’activer qu’après des mises
tion publique (environ 20 % des électeurs 3.4. Les Luxembourgeois à l’abri: en demeure par les institutions com-
en 2009), dotés légitimement du droit la fonction publique comme choix munautaires, l’ouverture semble surtout
de vote, sont deux segments de popula- de vie forcée. Or, l’élément déclencheur de la
tion largement à l’écart de la nouvelle Fin mars 2008, un salarié luxem- jurisprudence à l’encontre du Luxem-
donne, économique d’abord, et linguis- bourgeois sur quatre est fonctionnaire. bourg est simplement le fait que le pays
tique ensuite, mais qui influencent les 99,9 % des fonctionnaires avaient la ne respecte pas les libertés fondamen-
choix politiques de manière significative nationalité luxembourgeoise en 1995, tales sous-jacentes à la construction
(environ 71 % des électeurs en 2009), et ils sont encore 98,14 % dans ce cas en européenne, un acquis qu’il avait lui-
voire de façon disproportionnée. 2008. Au total, 87,3 % des salariés dans même initié, porté et aidé à construire
Merkur 7
dossier
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depuis le début de l’intégration euro- tion publique. En tout état de cause, Commerce plaide pour une meilleure
péenne. le niveau requis doit s’apprécier, avant prise en compte des réalités du secteur
Les autorités ont manqué maintes tout, à l’aune de la compréhension de marchand, qui constitue la fondation
occasions de sensibiliser l’opinion la langue parlée et, dans une moindre du modèle social, également dans les
publique et les électeurs sur la non-repré- mesure seulement, de son emploi. sphères politique, administrative et dans
sentativité du secteur public des réalités La Chambre de Commerce estime la fonction publique.
économiques, démographiques, salariales également que, dans le souci d’une inté-
et linguistiques, ainsi que sur le manque gration sur le marché de l’emploi d’un res- 4.3. Pour un renforcement du sta-
de cohésion sociale, voire sur le risque de sortissant étranger, et donc de l’atteinte tut des langues française et alle-
désintégration et de désolidarisation de de son autonomie, il est légitime d’ad- mande au quotidien
la société luxembourgeoise inhérents à la mettre qu’une personne souhaitant immi- Il importe d’accroître l’emploi des
dichotomie du marché du travail. L’ou- grer doive d’abord s’approprier la princi- langues française et allemande dans la
verture aurait dû, et doit, se faire de façon pale langue pratiquée dans son entreprise communication orale. Ceci est particu-
proactive et en dialogue avec le public. d’accueil, qui est rarement le luxembour- lièrement vrai pour les campagnes élec-
Un pays dépendant si fondamentalement geois. Le luxembourgeois ne pourra ainsi torales et dans les médias audiovisuels.
de la prise de risque étrangère pour déve- s’acquérir que dans une deuxième phase. Ainsi, il ne semble guère utile de produire
lopper son activité entrepreneuriale, qui En aucun cas, la seule maîtrise du luxem- des supports écrits en plusieurs langues
a besoin d’immigrés pour créer et occu- bourgeois ne suffit pour s’intégrer sur le pour appeler les ressortissants étrangers à
per les postes de travail qu’il ne peut pas marché du travail. Ce double état de fait s’inscrire sur les listes électorales si, ulté-
pourvoir avec ses propres ressources et devrait jouer en faveur de l’exigence d’un rieurement, la campagne politique reste
qui est amené à exporter plus de 80 % niveau de maîtrise moindre du luxem- largement dominée par l’emploi de la
de sa production en raison d’un marché bourgeois dans le chef, notamment, du langue luxembourgeoise. Un même type
intérieur trop exigu, ne peut pas conti- candidat à la naturalisation. d’obstacle est perceptible en matière légis-
nuer à s’approprier la fonction publique, lative et réglementaire: les textes légaux
à monopoliser le débat public et à mettre 4.2. Pour un régime linguistique sont rédigés en français, leur discussion
en œuvre une politique redistributive en phase avec le pragmatisme des publique a lieu en luxembourgeois et la
dont bénéficient, en premier lieu, sur- entreprises couverture médiatique demeure dominée
tout ses propres ressortissants. L’économie luxembourgeoise est, par l’emploi de l’allemand, pour l’écrit,
surtout grâce aux secteurs des ser- et du luxembourgeois, pour l’oral. De
n 4. des leviers pour insuffler vices et financier en particulier, l’une surcroît, de nombreux sites Internet de
une nouvelle dynamique à la des plus performantes d’Europe. La l’administration publique ne sont dispo-
terre d’accueil grand-ducale grande diversité culturelle et linguis- nibles qu’en langue française, alors qu’un
4.1. Pour un cadre souple en tique ne freine guère le dynamisme étranger peut être valablement naturalisé
matière d’adoption de la natio- économique, au contraire. Les entre- sans qu’il ne soit francophone. Or, peut-
nalité luxembourgeoise prises démontrent un pragmatisme iné- on admettre qu’un citoyen ne puisse pas
L’acquisition de la nationalité est galé quand il s’agit d’intégrer des per- comprendre la principale, voire l’unique
l’instrument privilégié pour permettre sonnes issues de cultures différentes. langue employée par son administration
aux étrangers résidents de participer Bien qu’il paraisse difficile d’avan- pour l’écrit?
pleinement à la vie démocratique. Le cer des enseignements généraux face A insi, au-delà des problèmes
fait de permettre aux naturalisés de ne à l’hétérogénéité linguistique dans les qu’éprouvent les ressortissants étrangers
pas renoncer à leur nationalité d’origine entreprises, la Chambre de Commerce pour s’immerger dans le trilinguisme
a donné lieu à des premiers signes encou- conclut, sur base d’éléments quanti- complexe, voire confus, du Luxem-
rageants au niveau de la propension à tatifs, que le français semble revêtir le bourg, même des Luxembourgeois pour-
adopter la nationalité luxembourgeoise. statut de principal dénominateur com- raient être confrontés à une situation où
Les obstacles s’opposant à l’attribu- mun dans la plupart des entreprises: ils ne sont pas à même de suivre l’inté-
tion de la nationalité ne doivent pas être pour 56 % d’entre elles, il s’agit de la gralité des évolutions légales, sociétales
insurmontables, notamment du point première langue utilisée. En prenant ou même administratives, étant donné
de vue de la connaissance des langues également en considération les langues leur maîtrise insuffisante d’une langue
usuelles du pays. La Chambre de Com- employées à côté de la première langue, administrative donnée. Au minimum,
merce soutient l’idée qu’une connais- le français est utilisé dans 99,6 % des pour l’ensemble des sites et formulaires
sance de base du luxembourgeois est à entreprises, l’anglais arrivant en deu- administratifs, il conviendrait de propo-
la fois utile et nécessaire aux fins de la xième place (88 %), suivi de l’allemand ser une traduction en langue allemande
naturalisation. Toutefois, elle milite en (83 %) et du luxembourgeois (80 %), qui, au titre de la loi du 24 février 1984,
faveur d’une approche proportionnée en quatrième place seulement. se situe formellement sur un pied d’éga-
et objective à cet égard. De même, si le Il apparaît donc un certain dépha- lité avec la langue française en matière
niveau de maîtrise de la langue nationale sage: la langue dominante dans l’écono- administrative et judiciaire. Du reste,
est jugé suffisant aux fins de la naturali- mie est le français alors que la principale une traduction en langue anglaise pour-
sation, l’intéressé ne devrait pas être tenu langue dans le secteur non-marchand rait également s’avérer utile, étant donné
de représenter une épreuve de langue et dans la vie quotidienne demeure son statut de lingua franca à l’échelle
dans le contexte de l’accès à la fonc- le luxembourgeois. La Chambre de internationale.
8 MerkurSans préjudice à son importance du secteur public et son apparent repli cette dernière doit garder un caractère
notamment aux fins de l’intégration identitaire doivent être surmontés, et la proportionné et, partant, ne pas consti-
définitive des étrangers au Grand- dichotomie sur le marché de travail doit tuer une barrière ou un obstacle caché
Duché, il convient encore de ne pas être brisée si notre société veut atteindre à l’entrée dans la fonction publique. Or
grossir outre mesure l’importance du un développement durable du point de sont, par exemple, réservés aux natio-
luxembourgeois dans les sphères poli- vue social. Au-delà d’une nécessaire naux tous les emplois au sein des admi-
tique et administrative si le pays veut innovation en matière d’emploi des lan- nistrations des contributions directes,
réellement atteindre un haut niveau de gues dans le secteur public, cette cohé- de l’enregistrement, des douanes et
cohésion sociale et d’intégration des sion passe par une diminution graduelle accises, du cadastre et de la topographie.
ressortissants étrangers et des fronta- des différentiels salariaux et, plus géné- La Chambre de Commerce estime que
liers. Le luxembourgeois doit coexister ralement, par un rapprochement pro- des postes de type administratif relevant
avec les langues principales, à savoir le gressif entre le statut de fonctionnaire de la carrière inférieure, voire de la car-
français et l’allemand, et non pas sup- et celui de salarié, en vue d’une vraie rière moyenne, au sein de ces adminis-
planter les autres langues dans certains égalité de traitement de l’ensemble de trations ne consistent guère en un exer-
contextes précis, voire de façon oppor- la force de travail à travers une généra- cice si sensible de la puissance publique.
tuniste. A défaut, le risque est impor- lisation du statut unique. Toute ouverture du secteur public
tant d’exclure une part très importante Depuis l’ouverture partielle de la doit être sincère et suivie de résultats
des parties prenantes de la prospérité fonction publique en 1999, le cadre concrets. C’est pourquoi il est difficile
économique du Grand-Duché. Ceci légal a évolué, en tout cas sur le papier. d’appuyer un mode de fonctionnement
est d’autant plus vrai que le Luxem- Depuis 2009, il existe, formellement, qui soit en la matière, et comme c’est
bourg se caractérise, outre une immi- une ouverture générale, sauf excep- le cas actuellement, bâti sur des règles
gration à longue durée, également par tions. Or, si ce cadre général est posé, générales, des exceptions et encore
une immigration économique limitée il est par ailleurs nécessaire de consi- des dérogations, souvent effectuées de
dans le temps pour laquelle l’apprentis- dérer des conditions particulières édic- façon opportuniste et ad hoc à travers,
sage des trois langues usuelles du pays tées par voies légale et réglementaire. notamment, la loi budgétaire annuelle.
ne se conçoit guère. Dans ce cadre, la jurisprudence euro- Il suffirait de préciser les principes
péenne a reconnu la «mise à l’écart» de généraux régissant l’ouverture, d’inter-
4.4. Pour une fonction publique postes touchant à l’exercice de la puis- préter la notion d’exercice de la puis-
moderne et décloisonnée sance publique au profit des nationaux. sance publique de façon proportionnée
Un moyen puissant pour atteindre Si la Chambre de Commerce marque et de jauger les exigences linguistiques
un niveau élevé de cohésion sociale est son accord par rapport à une telle de façon pragmatique et décentralisée.
de prôner la mixité dans l’ensemble des approche, elle souligne néanmoins que Jusqu’à présent, toute ouverture tangible
secteurs économiques – qui sont aussi
des lieux d’échanges et de rencontres –
y compris dans les branches non-mar-
chandes. Ceci paraît également la seule
issue pour pallier au manque d’identifi-
cation de nombreux indigènes avec les
problèmes socio-économiques du pays
et pour combattre les jalousies inter-
professionnelles. En outre, la qualité
des prestations de la fonction publique
pourrait sans doute être améliorée à tra-
vers la prise en considération de points
de vue novateurs, complémentaires et
différents de ressortissants étrangers
imprégnés d’une autre culture que la
seule culture luxembourgeoise.
La mixité et la diversité sont des
réalités tangibles dans l’économie et
la société. La concurrence de la fonc-
tion publique par rapport au secteur dit
«exposé», et notamment en termes de
rémunération, empêche de nombreuses
entreprises faisant face à la concurrence
internationale de recruter des salariés
autochtones dont elles auraient pour-
tant aussi cruellement besoin du point
de vue, par exemple, de leurs compé-
tences linguistiques. Le cloisonnement
Merkur 9dossier
MARS 2012
bien qu’indirectement, reconnue par les
autorités. Or, les compétences linguis-
tiques, comme tout type de compétence
du reste, devraient toujours être stricte-
ment adaptées aux exigences du poste.
Alors pourquoi ne pas faire état d’un tel
pragmatisme au-delà des seuls «agents
hautement spécialisés»?
4.6. Pour une modernisation de
la démocratie communale
La commune représente sans doute le
premier vecteur d’intégration d’un res-
sortissant étranger et il faudrait donc
donner la possibilité réelle à tout citoyen
de concourir à la démocratie locale, qui
consiste à participer à la prise de déci-
sion collective à l’endroit de résidence,
à la vie associative et culturelle, de sco-
larité des enfants, etc. Depuis les élec-
tions communales d’octobre 2011, les
de la fonction publique, loin d’avoir été tés devraient notamment songer à géné- Luxembourgeois et les résidents étran-
proactive, ne l’a été que sur base de la raliser la procédure de dispense à l’en- gers se situent sur un pied d’égalité au
contrainte ou en fonction d’un besoin semble des postes administratifs ou de niveau du droit de vote actif et passif
de recrutement spécifique, pour lequel «back-office» ainsi qu’aux postes à prédo- auprès des administrations locales. Or,
aucun candidat autochtone n’avait pu minance manuelle – tous sans interaction pour renforcer davantage la participation
être déniché, soit encore sur une com- notable avec le public – voire à l’intégra- politique des étrangers au niveau com-
binaison de ces deux états de fait. lité des postes relevant de la carrière infé- munal, la Chambre de Commerce milite
rieure. Il n’y a notamment nullement lieu en faveur de leur inscription automatique
4.5. Pour un régime linguis- d’imposer un trilinguisme au personnel sur les listes électorales communales, ou,
tique moderne dans la fonction qui n’est pas, ou peu, en contact avec la à défaut, d’une extension conséquente
publique population, et ce même indépendam- des délais d’inscriptions afférents. Le
Sur le marché du travail, les Luxem- ment du niveau de carrière. régime actuel, en vertu duquel les étran-
bourgeois se trouvent désormais dans une Pour le luxembourgeois, les exigences gers doivent s’inscrire sur les listes bien
situation largement minoritaire et, avec dans la fonction publique sont plus sévères avant le lancement des campagnes élec-
eux, l’emploi de la langue luxembour- qu’en matière de naturalisation. Or, une torales, doit être modernisé.
geoise dans l’économie. Concernant les homogénéisation à cet égard paraît être la Pour renforcer la participation des
exigences en matière de langues dans la seule manière de garantir une quelconque étrangers et des citoyens naturalisés à
fonction publique, la réforme de 2009 a cohérence en matière d’accès à la natio- la politique communale, la Chambre
modifié la donne comme suit: le candidat nalité et à la fonction publique et, par de Commerce préconise en outre une
doit «avoir fait preuve […] d’une connais- conséquent, d’éviter une situation aber- modernisation du cadre légal concer-
sance […] des trois langues administratives rante où un citoyen naturalisé se verrait nant l’emploi des langues au niveau du
[…] sauf pour les emplois [...] pour lesquels refuser l’accès à la fonction publique sous conseil communal, d’une part, et du
la connaissance de l’une ou de l’autre de ces prétexte d’une maîtrise insuffisante du collège échevinal, d’autre part. A cet
langues n’est pas reconnue nécessaire en rai- luxembourgeois. égard, l’article 14 de la loi communale
son de la nature et du niveau de responsabi- Une disposition qui n’a fait couler dispose par exemple que «la langue
lité de ces emplois». Le trilinguisme géné- que relativement peu d’encre a été «dis- usuelle parlée au conseil communal est le
ralisé reste donc de mise pour l’ensemble simulée» dans la loi du 17 décembre luxembourgeois. Les conseillers peuvent
des postes, sauf exceptions à édicter par 2010 concernant le budget des recettes s’exprimer (…) dans l’une des autres lan-
voie réglementaire. et des dépenses de l’Etat pour 2011 qui gues visées [par] la loi du 24 février 1984
La Chambre de Commerce estime dispose que: «Exceptionnellement, le gou- […]. Nul ne saurait toutefois demander
que les exceptions à la connaissance des vernement […] pourra procéder à l’enga- une interprétation de la langue parlée ou
trois langues sont rigoureusement trop gement d’agents hautement spécialisés ne une traduction des documents écrits pré-
peu nombreuses. En effet, un règlement pouvant pas se prévaloir de la connais- sentés en une des langues visées par la loi
grand-ducal de 2004 prévoit une liste sance de deux des trois langues administra- précitée […]».
exhaustive délimitant strictement les cas tives en cas de nécessité de service dûment Dans le chef notamment des
de figure pouvant donner lieu à une telle motivée […]». De par cette disposition, citoyens naturalisés, la pertinence de
dispense. Or, cette liste est complètement la primauté du savoir et du savoir-faire cette disposition peut être réfutée par
désuète et mériterait une mise à jour et inhérents au poste sur les seules compé- l’absurde. En effet, il ne faut guère être
une extension conséquentes. Les autori- tences linguistiques semble finalement, trilingue pour se voir attribuer la natio-
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