Naturalisation à Lausanne - Préparation à l'audition communale (2019) - Ville de Lausanne
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Naturalisation à Lausanne Préparation à l’audition communale (2019)
2
La présente brochure s’adresse aux personnes qui ont déposé une
demande de naturalisation à la Commune de Lausanne jusqu’au 31 dé-
cembre 2017 et qui doivent passer une audition devant la commission
des naturalisations1.
La brochure permet aux candidat-e-s de s’y préparer. L’audition n’est pas un
examen à proprement parler. La commission engagera la discussion afin de
vérifier la bonne intégration de la candidate ou du candidat. Elle posera des
questions (dont la liste figure en annexe) afin de vérifier ses connaissances
dans les domaines des institutions, de l’histoire et de la géographie, aux
niveaux suisse, vaudois et local. Les réponses à ces questions figurent dans
cette brochure.
Des cours et des rencontres gratuits, soutenus par la
Ville de Lausanne, sont organisés en vue de vous
préparer à l’audition de naturalisation.
Rendez-vous sur : → www.lausanne.ch/bli
© Marino Trotta
—
1
Les candidat-e-s pouvant bénéficier d’une naturalisation cantonale facilitée ne sont pas soumis à une audition.
3
Procédure
Procédure L’audition communale est prévue par l’article 12 de la loi
cantonale du 28 septembre 20042 sur le droit de cité. Elle doit
permettre de vérifier « l’aptitude à la naturalisation ».
Les candidat-e-s sont entendus par une commission, composée
de deux membres du Conseil communal.
L’audition dure en général 15 à 20 minutes.
Les points vérifiés 1. Connaissances de la langue française;
2. Intégration sociale et professionnelle;
3. Connaissances en institutions, histoire et géographie.
Décisions Suite à l’audition, la commission établit un préavis positif ou né-
gatif. La Municipalité décide ensuite de l’octroi de la bourgeoisie
communale (celle-ci sera accordée à condition d’obtenir aussi le
droit de cité cantonal). En cas de rejet, les voies de recours sont
ouvertes auprès du Tribunal cantonal.
Si toutes les conditions ne sont pas remplies, la Municipalité peut
suspendre la procédure. Il appartient alors à la candidate ou au
candidat d’apporter avant la fin du délai de suspension la preuve
que la condition manquante est maintenant réalisée : par exemple
en passant une nouvelle audition ou en fournissant certaines
pièces. Sinon, la Municipalité classe la demande3.
En cas de décision positive de la Municipalité, le dossier est trans-
mis à l’Autorité cantonale, pour l’octroi du droit de cité cantonal.
Puis la Confédération délivre l’autorisation fédérale. La procédure
se termine par l’acquisition de la nationalité lors de l’assermenta-
tion devant le Conseil d’Etat.
—
2
Les dossiers déposés valablement jusqu’au 31 décembre 2017 sont soumis à la loi en vigueur à cette date.
Depuis le 1er janvier 2018, cette disposition n‘est toutefois plus en vigueur, comme d’autres citées dans la brochure.
3
Article 14, alinéa 5 de la loi cantonale sur le droit de cité.
4
Connaissance de la langue
française
Exigences Les candidat-e-s doivent être capables de communiquer à l’oral
en français. Cela veut dire comprendre et se faire comprendre
dans les situations habituelles et ordinaires de la vie de tous les
jours.
Intégration sociale et professionnelle
Définition La commission vérifie que la candidate ou le candidat est bien
intégré-e au sein de la communauté suisse et vaudoise.
La personne qui demande la naturalisation doit manifester, par
son comportement, son attachement à la Suisse et à ses institu-
tions, et son respect de l’ordre juridique suisse4.
La commission se base sur le rapport d’enquête préalable.
Celui-ci contient les informations biographiques (situation fami-
liale, financière, professionnelle, loisirs...).
Concrètement, les candidat-e-s peuvent démontrer leur inté-
gration par leur activité professionnelle ou extra-professionnelle
(activités dans une association, un club sportif, des contacts avec
des parents d’amis de leurs enfants, etc.). De simples contacts
sociaux au quotidien peuvent suffire. Il n’est pas exigé des candi-
dat-e-s d’avoir adhéré à une association locale.
La situation concrète de chaque candidat-e est prise en considé-
ration. De nombreuses personnes n’ont ni le temps ni les moyens
d’avoir des activités hors du travail et de la famille.
Situation financière Une bonne intégration passe également par le respect des
obligations légales, en particulier le paiement des impôts. En pré-
sence d’actes de défaut de biens, pour des montants importants
dans les cinq ans qui précèdent ou des poursuites dans l’année
en cours, la personne candidate doit démontrer qu’elle fait des
efforts pour retrouver une situation financière saine.
—
4
Article 8, chiffre 5 de la loi cantonale sur le droit de cité.
5
Aide sociale L’indépendance financière est en principe nécessaire. Les candi-
dat-e-s au bénéfice de l’aide sociale doivent démontrer une vo-
lonté et des efforts concrets pour s’extraire de cette dépendance
financière. Les cas d’incapacité médicale à travailler, reconnus
par l’Assurance invalidité, sont réservés.
Casier judiciaire Les candidat-e-s ne doivent pas avoir commis des délits graves et
intentionnels, inscrits au casier judiciaire.
Afin de disposer des informations récentes sur votre
situation, le Bureau des naturalisations peut être
amené à vous redemander de fournir des pièces en
vue de l’audition, par exemple un extrait des poursuites
ou du casier judiciaire.
© Régis Colombo – diapo.ch
Place Pépinet – Lausanne
6
Institutions
Pour celles et ceux qui veulent en savoir davantage, une biblio-
graphie figure en annexe. Les paragraphes qui suivent résu-
ment les éléments essentiels à connaître.
Plus d’informations sur → www.lausanne.ch/votations-elections
Le système institutionnel suisse est caractérisé par les éléments
suivants :
1. Démocratie semi-directe : initiative et référendum
2. Fédéralisme
3. Séparation des pouvoirs
Démocratie semi-directe Le système politique en Suisse est une démocratie semi-directe;
cela veut dire que les lois sont adoptées par le Parlement qui est
élu par le peuple. Le système est complété par la possibilité au
peuple de donner son avis sur des initiatives ou référendums.
Référendum : 50’000 citoyen-ne-s suisses peuvent par référen-
dum demander qu’une loi décidée par le Parlement soit soumise
au vote du peuple.
Initiative :100’000 citoyen-ne-s peuvent, par une initiative popu-
laire, proposer une modification de la Constitution suisse.
Une initiative doit obtenir une double majorité pour être acceptée :
la majorité de la population et celle des cantons. La majorité simple
de la population suffit lors d’un référendum.
Au niveau cantonal et communal, on retrouve le système des
initiatives et référendums. Dans le canton de Vaud, il faut 12’000
signatures pour déposer une initiative cantonale ou un référen-
dum. A Lausanne, il faut la signature d’au moins 10% des élec-
trices et des électeurs (pas de la population) domicilié-e-s dans la
Commune, soit environ 8’500 signatures.
Fédéralisme Le fédéralisme est une forme d’organisation de l’Etat : les diffé-
rentes tâches de l’Etat sont réparties entre l’Etat fédéral (pour
toute la Suisse), les cantons et les communes. La Suisse s’est
construite par le regroupement de cantons. La Constitution de
1848 a créé l’Etat fédéral. Les cantons ont délégué des compé-
tences à la Confédération.
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Par exemple, l’armée est une compétence fédérale, alors que
chaque canton dispose de sa police, ses tribunaux, et peut déci-
der comment il veut organiser l’école obligatoire.
Séparation des pouvoirs En Suisse, comme dans tout Etat démocratique, le pouvoir est
réparti entre trois instances différentes :
– le pouvoir législatif (le Parlement) adopte des lois;
– le pouvoir exécutif (le gouvernement) applique les lois et
propose au Parlement l’adoption de lois. Il dirige
l’administration;
– le pouvoir judiciaire (les tribunaux) contrôle l’application de la loi.
© Parlement.ch
Salle du Conseil national à Berne
8
Confédération Le parlement, au niveau fédéral, est composé de deux chambres
(Conseil national et Conseil des Etats) qui forment ensemble
l’Assemblée fédérale. Le Conseil national est composé de 200
membres, proportionnellement à la population des cantons
(18 membres pour le Canton de Vaud). Le Conseil des Etats
compte 46 membres (en principe deux par canton; un pour six
cantons, que l’on appelle « demi-cantons »*).
Le gouvernement se nomme Conseil fédéral. Il est composé de
sept membres. Il est élu pour quatre ans par l’Assemblée fédérale.
Le président change chaque année. M. Ueli Maurer, membre de
l’Union démocratique du centre, est le président de la Confédéra-
tion en 2019 .
© Admin.ch
Membres du Conseil fédéral (de gauche à droite) :
Walter Thurnherr — Chancelier de la Confédération
Viola Amherd (PDC/VS) — Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
Simonetta Sommaruga (PS/BE) — Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la
communication
Guy Parmelin (UDC/VD) — Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche
Ueli Maurer (UDC/ZH) — Président de la Confédération en 2019 – Département fédéral des finances
Ignazio Cassis (PLR/TI) — Département fédéral des affaires étrangères
Alain Berset (PS/FR) — Département fédéral de l’intérieur
Karin Keller-Sutter (PLR/SG) — Département fédéral de justice et police
—
* Obwald, Nidwald, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Intérieures et Appenzell Rhodes-Extérieures.
9
Canton de Vaud Le parlement cantonal est le Grand Conseil, composé de
150 députées et députés.
Le gouvernement est le Conseil d’Etat, composé de sept
membres. La ou le président-e est nommée pour cinq ans. Depuis
le 1er juillet 2017, Mme Nuria Gorrite, membre du parti socialiste,
préside le Conseil d’Etat.
© Jean-Bernard Sieber
Membres du Conseil d’Etat (de gauche à droite) :
Nuria Gorrite (PS) — Présidente du Conseil d’Etat
Département des infrastructures et des ressources humaines
Béatrice Métraux (Verts) — Département des institutions et de la sécurité
Jacqueline de Quattro (PLR) — Département du territoire et de l’environnement
Pascal Broulis (PLR) — Département des finances et des relations extérieures
Pierre-Yves Maillard (PS) — Département de la santé et de l’action sociale
Philippe Leuba (PLR) — Département de l’économie, de l’innovation et du sport
Cesla Amarelle (PS) — Département de la formation, de la jeunesse et de la culture.
10
Lausanne Le pouvoir exécutif est la Municipalité, composée de sept
membres. A la tête de la Municipalité se trouve la syndique ou le
syndic, élu-e pour 5 ans. Depuis le 1er juillet 2016, M. Grégoire
Junod, membre du parti socialiste, est le syndic de Lausanne.
Le parlement communal, que l’on nomme organe délibérant, est
le Conseil communal. Il est composé de 100 membres.
© François Wavre – Ville de Lausanne
Membres de la Municipalité de Lausanne (de gauche à droite) :
David Payot (POP & Gauche en mouvement) — Direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers
Oscar Tosato (PS) — Direction des sports et de la cohésion sociale
Florence Germond (PS) — Direction des finances et de la mobilité
Grégoire Junod (PS) — Syndic – Direction de la culture et du développement urbain
Jean-Yves Pidoux (Verts) — Direction des services industriels
Natacha Litzistorf (Verts) — Direction du logement, de l’environnement et de l’architecture
Pierre-Antoine Hildbrand (PLR) — Direction de la sécurité et de l’économie11
Tribunaux La plus haute instance judiciaire du pays est le Tribunal fédéral.
Il se trouve à Lausanne, à Mon-Repos.
Le Tribunal cantonal se trouve à Lausanne, à l’Hermitage (vers
Sauvabelin).
Les tribunaux vaudois de première instance sont notamment
les suivants : Tribunal d’arrondissement (celui de Lausanne est à
Montbenon), Justice de paix (celui de Lausanne est au Flon). Ces
tribunaux sont rattachés au Canton.
Histoire de la Suisse
1291 Les trois cantons d’Uri, Schwyz et Unterwald (aujourd’hui : Obwald
Pacte fédéral et Nidwald) signent un pacte de défense mutuelle. Les cantons
sont indépendants; il n’y a pas de gouvernement commun. La fête
nationale suisse du 1er Août se réfère à ce pacte fédéral.
D’autres cantons se sont, au fil des siècles, intégrés dans cette
alliance.
1848 Après la guerre civile du « Sonderbund » en 1847, une Consti-
Première Constitution tution fédérale est adoptée en 1848. Elle marque le début de la
fédérale Suisse moderne. Le pays devient un Etat fédéral. Les cantons
gardent une large autonomie mais sont soumis au droit fédéral
dans plusieurs domaines. Les frontières et douanes intérieures
sont supprimées. Les poids et mesures sont unifiés. L’armée est
placée sous l’autorité fédérale. Enfin, on crée une monnaie unique
pour tout le pays.
1874 La deuxième Constitution fédérale transfère de nouvelles compé-
Deuxième Constitution tences des cantons à la Confédération : les chemins de fer ou la
fédérale poste par exemple.
1999 La Constitution de 1999 ne modifie pas la structure de l’Etat. Elle
Troisième Constitution a permis de rendre cohérente une constitution qui avait fait l’objet
fédérale de très nombreuses modifications depuis 1874.12
Histoire du Canton de Vaud
Période romaine Nyon (fondée en 45 avant J.-C.) et Avenches (fondée en 16
après J.C.) sont les principales villes lors de la période romaine.
Lausanne (à Vidy) est une ville secondaire; elle porte le nom de
Lousonna.
Moyen Âge Le Canton de Vaud fait longtemps partie des royaumes de Bour-
(du Ve siècle jusqu’en 1536) gogne. Il passe sous la domination de la Maison de Savoie entre
1207 et 1536.
1536 – 1798 En 1536, le Canton de Vaud passe sous la domination de Berne.
Berne La Réforme est introduite, Vaud devient une terre de confession
protestante.
1723 En 1723, le Major Davel tente de libérer le Pays de Vaud des
Major Davel Bernois. Il est arrêté et exécuté par décapitation au sabre à Vidy.
Sa statue trône sur la place du Château à Lausanne.
1798 Sous la protection des troupes françaises prêtes à intervenir
Indépendance vaudoise depuis Vallorbe, Vaud proclame son indépendance le 24 janvier
1798. Depuis lors, on célèbre le 24 janvier comme « Jour de
l’indépendance vaudoise ».
1803 Le 14 avril 1803, le Canton de Vaud fait son entrée officielle dans
Entrée dans la Confédération la Confédération.
1959 Le Canton de Vaud est le premier canton suisse à octroyer le
Droit de vote des femmes droit de vote aux femmes, en 1959. Il faudra attendre 1971 pour
qu’elles obtiennent le droit de vote sur le plan fédéral.
14 avril 2003 200 ans exactement après l’entrée du Canton de Vaud dans la
Nouvelle Constitution Confédération, une nouvelle Constitution cantonale entre en
vigueur. Parmi les nouveautés, on peut citer l’octroi du droit de
vote ou d’éligibilité sur le plan communal aux étrangers séjour-
nant depuis plus de dix ans en Suisse et plus de trois ans dans le
Canton de Vaud.13
© Unsplash
Château de Chillon
© Régis Colombo – diapo.ch
Hôtel de Ville – Lausanne
Ecusson de la Ecusson du Ecusson de
Confédération Canton de Vaud la Ville de Lausanne14
Géographie
Carte de la Suisse
Le Jura Le Plateau Les Alpes
Chaînes de montagne : Les 5 plus grandes villes avec le
Jura et Alpes nombre d’habitants :
Lacs :
Zurich (400’000) Lausanne (145’000)
Léman, Neuchâtel, Quatre Cantons,
Zurich, Constance, Majeur Genève (200’000) Berne (135’000)
Fleuves et rivières :
Rhin, Rhône , Aar, Sarine Bâle (170’000)
La Suisse en quelques chiffres
Population totale : 4 langues officielles : Plus haut sommet :
8.4 millions d’habitants allemand (63%), français (23%), Pointe Dufour 4634 m
italien (9%), romanche (0,5%)
Surface totale : Point le plus bas :
41’000 km2 Population étrangère : Lac Majeur 193 m
33%© Unsplash Un lac des Alpes : Seealpsee, Schwende, Appenzell Rhodes-Intérieures
16
Les cantons suisses
Les 26 cantons suisses ZH – Zurich AR – Appenzell Rhodes-Extérieures
BE – Berne AI – Appenzell Rhodes-Intérieures
LU – Lucerne ZG – Zoug
UR – Uri SG – Saint-Gall
SZ – Schwyz GR – Grisons
OW – Obwald AG – Argovie
NW – Nidwald TG – Thurgovie
GL – Glaris TI – Tessin
FR – Fribourg VD – Vaud
SO – Soleure VS – Valais
BS – Bâle-Ville NE – Neuchâtel
BL – Bâle-Campagne GE – Genève
SH – Schaffhouse JU – Jura17
Le Canton de Vaud
Lacs : Les principales villes du Canton,
Léman, Neuchâtel et Joux en nombre d’habitants :
Rivières :
Lausanne (145’000) Nyon (20’000)
Venoge, Veveyse, Orbe et Broye
Yverdon-les-Bains (30’000) Vevey (20’000)
Montreux (26’000) Pully (18’000)
Renens (20’000) Morges (16’000)
Le canton en quelques chiffres
Population totale : Habitants : Plus haut sommet :
795’000 habitants Troisième rang des cantons en Les Diablerets : 3’210 m
nombre d’habitants
Surface totale : Point le plus bas :
Vaud s’étend sur 3’212 km2 soit Communes : Lac Léman : 372 m
8% du territoire helvétique Le Canton de Vaud compte 309
communes au 1er janvier 201718
Ville de Lausanne
Les quartiers de Lausanne :
1. Centre 10. Vallon/Béthusy
2. Maupas/Valency 11. Chailly/Rovéreaz
3. Sébeillon/Malley 12. Sallaz/Vennes/Séchaud
4. Montoie/Bourdonnette 13. Sauvabelin
5. Montriond/Cour 14. Borde/Bellevaux
6. Sous-Gare/Ouchy 15. Vinet/Pontaise
7. Montchoisi 16. Bossons/Blécherette
8. Florimont/Chissiez 17. Beaulieu/Grey/Boisy
9. Mousquines/Bellevue 18. Zones foraines (hors plan)
Lausanne en quelques chiffres
Lacs : Population totale : Population étrangère :
Léman et Sauvabelin 145’000 habitants 42%
Rivières : Surface totale : Point le plus haut :
Flon, Louve et Vuachère 42 km2 Chalet-à-Gobet : 800 m
Point le plus bas :
Lac Léman : 372 m19
Informations complémentaires
Bibliographie – CHETELAT, J., Géographie de la Suisse. LEP
– NAPPEY, G., Histoire Suisse. LEP
– GOLAY, V., Institutions politiques suisses. LEP
– CACHIN, J., Institutions politiques vaudoises. LEP
– CHANCELLERIE FEDERALE, La Confédération en bref.
– BERTOLA, C., BONNARD YERSIN P., Lausanne et le Léman.
Gallimard
– HAVER, G., Image de la Suisse. LEP
– NAPPEY, G., Histoire suisse. LEP
Vous trouverez ces documents aux Bibliothèques de la Ville de
Lausanne, parmi d’autres ressources sélectionnées pour vous.
Rendez-vous sur : → www.bavl.lausanne.ch
Cours de préparation à la Bureau lausannois pour les immigrés :
naturalisation
Place de la Riponne 10
Case postale 5032
1002 Lausanne
Tél. +41 21 315 72 45
Rendez-vous sur : → www.lausanne.ch/bli
Pour toute autre information Bureau des naturalisations
Place de la Louve 1
Case postale 6904
1002 Lausanne
Tél. +41 21 315 22 31
naturalisations@lausanne.ch
Rendez-vous sur : → www.lausanne.ch/naturalisation© 2019 – Ville de Lausanne
Secrétariat municipal
© Régis Colombo – diapo.ch
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