Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET) Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay 2018-2024
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Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET)
Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay
2018-2024
oct.-18
Sommaire
1 L’engagement de la CAPeV dans la démarche TEPOS-CV............................................................ 1
1.1 Un territoire de projet résolument engagé dans la transition énergétique et écologique ........ 1
1.2 La démarche PCAET ............................................................................................................... 1
2 Profil air-énergie-climat .................................................................................................................... 4
2.1 Un état des lieux air-énergie-climat ......................................................................................... 4
2.2 Identification des porteurs de projets actuels et possibles dans la TEE / potentiels humains ..
............................................................................................................................................... 27
2.3 Les enjeux qui se dégagent du profil air-énergie-climat ........................................................ 29
3 La stratégie ..................................................................................................................................... 32
3.1 Les cadres de références ...................................................................................................... 32
3.2 Une ébauche de cadre stratégique et d’objectif .................................................................... 33
3.3 Le scénario sur le territoire de l’agglomération du Puy-en-Velay.......................................... 34
4 Le programme d’actions ................................................................................................................. 43
4.1 Définition d’un programme d’actions immédiates dites « sans regret » ................................ 43
4.2 Définition d’un programme d’actions pluriannuel : élaboration d’une stratégie énergétique
partagée et d’un programme d’actions .............................................................................................. 43
Axe 1 : Patrimoine public
Fiche-action n°1 : Réalisation de diagnostics et de travaux sur patrimoine public
Axe 2 : Energies renouvelables et de récupération
Fiche-action n°2 : Mise en service de centrales de production électrique renouvelable
Fiche-action n°3 : Développement de la filière bois-énergie
Fiche-action n°4 : Promotion de l’énergie solaire (thermique, photovoltaïque, combiné)
Fiche-action n°5 : Développement de la filière géothermie
Axe 3 : Habitat / Logement
Fiche-action n°6 : Rénovation énergétique des logements et accompagnement des propriétaires
Axe 4 : Economie circulaire et territoriale
Fiche-action n°7 : Synergies d’actions pour la réduction des impacts environnementaux réalisées par
les Chambres consulaires sur l’agglomération
Fiche-action n° 8 : Favoriser les produits locaux et bio-locaux dans la restauration collective
Fiche-action n° 9 : Prévention de la production des déchets
Fiche-action n°10 : Valorisation énergétique des déchets
Axe 5: Transports / déplacements / mobilité urbaine
Fiche-action n°11 : Promotion, harmonisation de la tarification et des conditions d’accès aux
transports en commun
Fiche-action n°12 : Recours aux modes doux de déplacements
Fiche-action n°13 : Promotion des motorisations alternatives (électrique, GNV)
Fiche-action n°14 : Rationalisation de l'utilisation de la voiture particulière
Axe 6 : Adaptation aux changements climatiques
Fiche-action n°15 : Communication / formation aux enjeux des changements climatiques
Axe 7: Transversal
Fiche-action n°16 : Promotion et mise en œuvre d’un urbanisme durable
Fiche-action n°17 : Mise en place d’une transversalité des services pour une meilleure synergie
PCAET/TEPOS
5 Le dispostif de suivi / évaluation du programme d’actions............................................................. 73
5.1 La capitalisation des indicateurs dans un outil de suivi et d’évaluation ................................ 73
5.2 La conduite de l’évaluation .................................................................................................... 74
6 Annexes ......................................................................................................................................... 75
oct.-18
1 L’ENGAGEMENT DE LA CAPEV DANS LA DEMARCHE TEPOS-CV
1.1 UN TERRITOIRE DE PROJET RESOLUMENT ENGAGE DANS LA TRANSITION ENERGETIQUE ET
ECOLOGIQUE
Créé en 2000, la CAPeV est porteuse depuis plus de 8 ans d’une ambition pour le développement
durable de son territoire. Cette ambition s’est traduite par plusieurs actions dans le domaine de
l’énergie depuis une quinzaine d’années, parmi lesquelles :
L’Agenda 21 en 2009
En 2012, la CAPeV est lauréate du prix « Energies Citoyennes »
En 2013, la mise en service d’un réseau de chaleur bois-énergie (54 bâtiments des quartiers de
Guitard, Roche Arnaud et du Val-Vert, dont 1000 logements sociaux)
er
En 2013 toujours, la mise en service de la « vague », 1 centre aqualudique certifié Haute Qualité
Environnementale (HQE) en France
Le 24 décembre 2015, la signature d’une Convention avec l’Etat sur le dispositif TEPCV (Territoire
à Energie Positive pour la Croissance Verte)
ère
La même année, l’installation de la 1 ombrière photovoltaïque de France pour recharger les
véhicules électriques (place Michelet - Puy-en-Velay)
En 2016, la participation au Challenge Mobilité, la signature d’un partenariat avec ENEDIS
(précarité énergétique, Très Haut Débit - THD, Zones d’Activité, mise à disposition de données
etc.)
En 2017, l’engagement dans l’élaboration d’un PCAET d’ambition TEPOS-CV
Source : CAPeV
1.2 LA DEMARCHE PCAET
La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) contraint les Etablissements
Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants, à réaliser un PCAET
avant fin 2018. Avec 82 412 habitants, la CAPeV est soumise à cette obligation.
L’objectif de la démarche PCAET est triple :
Atténuer / réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour limiter l’impact du
territoire sur le changement climatique
Adapter le territoire au changement climatique pour réduire sa vulnérabilité
Améliorer la gestion de la qualité de l'air et de ses effets sanitaires.
1.2.1 Les enjeux du PCAET de la CAPeV
L’enjeu de la démarche PCAET de la CAPeV est double :
Mettre en place un outil opérationnel de coordination de la transition énergétique et
écologique (TEE) sur l’agglomération. Il comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un
programme d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation.
Mettre en cohérence les bonnes pratiques, actions et projets sur l’agglomération en lien
avec la TEE pour la réalisation de cette trajectoire commune :
oct.-18 1
Actions portées par l’Agglomération elle-même : PCAET, bus et recharges électriques, audit
énergétique sur le patrimoine de la CAPeV etc.
Actions engagées par les communes membres (de la CAPeV) : Agenda 21 de la Ville du Puy-
en-Velay, accompagnement sur un Contrat en Energie Partagée (CEP) par le CAUE 43 des
communes de Bellevue la Montagne, Craponne-sur-Arzon, Coubon, Saint Privat d’Allier, Saint
1
Victor sur Arlanc Vorey etc.
Autres actions potentiellement portées par d’autres acteurs sur l’agglomération : guichet
unique Espace Info>Energie porté par le CAUE 43, étude de potentiel méthanisation
(Département de Haute-Loire et Solagro) etc.
1.2.2 Les étapes de la démarche PCAET
Le PCAET de l’agglomération a été réalisé selon un processus d’élaboration en quatre étapes (voir
schéma ci-dessous) :
1. Réaliser le profil
climat-air-énergie
4. Mettre en œuvre le
2.Élaborer une stratégie
programme d’actions et le
territoriale et définir des
suivre / l’évaluer
objectifs
3. Co-construire le programme
d’actions en impliquant tous les
acteurs : collectivités, entreprises,
agriculteurs… et les habitants
Figure 1 : Les étapes d’élaboration du PCAET de la CAPeV – Artelia
1.2.3 L’ambition TEPOS-CV du PCAET
Parallèlement à son obligation réglementaire PCAET, la CAPeV a fait le choix de s’engager
dans une démarche TEPOS-CV. Pour cela, elle s’appuiera sur deux dispositifs
complémentaires permettant de renforcer sa capacité d’actions :
Figure 2 : La complémentarité entre les dispositifs TEPOS et TEPCV - Artelia
1.2.4 Le planning de concertation
Pour aboutir à la validation et l’élaboration de son PCAET d’ambition TEPOS-CV, la CAPeV a mis en
place le calendrier de concertation. Ce dernier développait une concertation en direction des
partenaires pressentis du PCAET (institutions, milieu socio-économique, associations etc.) et une
consultation citoyenne (► 2.2.2)
1
A noter que cette action s’est terminée en 2018
oct.-18 2
Figure 3 : La stratégie de concertation PCAET de la CAPeV - Artelia - Mars 218 oct.-18 3
2 PROFIL CLIMAT-AIR-ENERGIE
2.1 UN ETAT DES LIEUX CLIMAT-AIR-ENERGIE
Quelques repères pour commencer
L’année de « reporting » (année de collecte des
données) retenue est 2015 pour les consommations et
productions énergétiques ainsi que pour les
émissions de GES générées.
Pour l’estimation de la séquestration nette de dioxyde
de carbone sur l’agglomération, l’année de « reporting »
(année de collecte des données) retenue est 2012.
Ces années de reporting renvoient aux données
disponibles et fournies par l’intermédiaire de l’OREGES
(Observatoire Régional de l'Energie et des Gaz à Effet de
Serre) Auvergne-Rhône-Alpes.
2.1.1 Bilan des consommations énergétiques
TOTAL sur les 73 communes (périmètre au 1er janvier 2018) : 2 147 GWhef – soit 26,2 MWhef/ hab
[Haute-Loire et AURA = 28,3 MWhef/ hab.]
Analyse par secteur d’activités :
Figure 4 : Répartition des consommations énergétiques de l’agglomération du Puy-en-Velay par secteur d’activités en 2015 –
Artelia d’après OREGES AURA
er
Le 1 secteur consommateur d’énergie est le résidentiel (43%) devant les secteurs des
transports (28%) et tertiaire (19%).
oct.-18 4
Analyse par forme d’énergie
Lexique :
Organo-carburants : tous
les carburants organiques
(huiles végétales pures,
éthanol...)
Figure 5 : Répartition des consommations énergétiques de l’agglomération du Puy-en-Velay par type d’énergie – Artelia
d’après OREGES AURA
Les consommations d’énergie sont réalisées principalement à partir des produits
pétroliers (41%)
A noter qu’une part non négligeable des consommations est réalisée à partir des énergies
renouvelables (EnR), le bois domestique majoritairement (16%).
En projetant ces résultats sur d’autres échelles d’évaluation, on note :
Une surreprésentation des consommations des secteurs résidentiel et tertiaire par rapport
aux celles identifiées à l’échelle de la région AURA et du département de la Haute-Loire
Au contraire, une sous-représentation des consommations industrielles (7% contre 19% sur
échelle AURA et 13% en Haute-Loire)
2.1.2 Bilan des productions énergétiques
TOTAL = 428 GWhef.
Figure 6 : Répartition de la production énergétique sur l’agglomération du Puy-en-Velay en 2015 – Artelia d’après sources
diverses
oct.-18 5
La production d’énergie se présente exclusivement sous forme d’énergie renouvelable
Les énergies renouvelables thermiques totalisent l’essentiel de cette production (82%)
notamment grâce au bois-énergie, tous types de combustibles confondus (bois bûche,
plaquette, granulés etc.)
La production d’énergie renouvelable électrique représenterait 18% de la production du fait
notamment de l’aménagement hydroélectrique de Monistrol d’Allier. A noter l’absence
d’autres grandes centrales de production d’électricité renouvelable (éoliens, centrales
photovoltaïques au sol etc.) sur l’agglomération.
La production EnR représente 20% de la consommation finale (ratio de 19% en région AURA).
L’objectif français n’est pas atteint ici (pour mémoire, au moins : 23% en 2020 et 32% en 2030). Ni
même celui projeté à l’échelle Auvergne dans le cadre du SRCAE (30% en 2020).
2.1.3 Facture énergétique
La facture énergétique nette de l’agglomération est d’environ 134 millions d’euros. Cette facture
résulte de la balance énergétique entre des dépenses liées aux consommations d’énergie (environ
166 millions d’euros) auxquelles il convient de déduire la valeur des énergies renouvelables produites
sur l’agglomération (estimée à près de 32 millions d’euros).
Figure 7 : Synthèse des dépenses par secteur et par usage (à gauche) et comparaison consommation / production par usage
(à droite) – Artelia d’après outil de facture énergétique développé par les bureaux d’études Auxilia et Transitions – Mai 2018
Le secteur résidentiel est le premier poste de dépense énergétique (~70 M€ soit près de
42% de la facture totale) devant les transports (~31% de la facture) et le secteur tertiaire
(~19% de la facture)
Les dépenses par usage de l’énergie (carburant, chaleur et électricité) peuvent être
considérées comme équilibrées (entre 31% et 36% des dépenses totales).
A noter que l’agglomération présente un taux de couverture des besoins de chaleur par des
énergies renouvelables proche d’un ratio d’un tiers. Ces mêmes taux sont de 5% pour les
besoins électriques (hors hydroélectricité) et nuls pour les besoins liés aux carburants.
oct.-18 6
2.1.4 Bilan des émissions de GES
TOTAL = 583 kt(CO2e), soit 7,1 t(CO2e)/hab.
[Haute-Loire = 8,1 et AURA = 6,5 t(CO2e)/hab.]
Figure 8 : Répartition des émissions de GES sur l’agglomération du Puy-en-Velay en 2015 - Artelia d’après OREGES
Il convient de distinguer :
Les émissions d'origines énergétiques (63%) qui sont essentiellement dues aux
énergies fossiles (produits pétroliers en tête) que l’on retrouve notamment dans le secteur
« Transports », ce secteur contribuant à lui seul pour 25 % du montant total des émissions
Les émissions non énergétiques (37%) issues principalement de l'élevage et des cultures
dans le secteur agricole.
2.1.5 La séquestration nette de dioxyde de carbone sur l’agglomération
2.1.5.1 Estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone sur l’agglomération
Actuellement, peu de données existent pour estimer la capacité d’absorption de CO2 sur
l’agglomération. L’OREGES a cherché à estimer, en première approximation, la quantité de CO 2
absorbée par la forêt et par la prairie permanente. Cette estimation prend en compte les forêts et les
prairies permanentes, d’après la nomenclature et l’occupation du sol de la base de données Corine
Land Cover 2012. Trois résultats ont été estimés et mis en évidence ici :
Les stocks de carbone par type de végétation :
Figure 9 : Répartition des stocks de carbone par type de végétation l’agglomération (en 2012) – Artelia d’après Oreges
Le stock de carbone sur l’agglomération a été estimé à près de 31,6 MtCO2e. Il se situe dans
les couvertures forestières (40%), prairiales (36%) et culturales (24%).
Les flux annuels d’absorption de carbone par type de végétation :
Cet indicateur permet d’évaluer le CO2 que les prairies et les forêts
stockent annuellement, essentiellement dû à la croissance des troncs,
branches, racines et herbes.
Figure 10 : Répartition des flux annuels d’absorption carbone par type de végétation sur l’agglomération (en 2012) – Artelia
d’après Oreges
Les flux annuels d’absorption de carbone sur l’agglomération ont été estimés à près de -570
ktCO2e. Ces flux se pratiquent à 88% grâce aux absorptions par les couvertures forestières.
oct.-18 7
Les flux annuels d’absorption ou d’émission de carbone suite aux changements d’usage des sols
Cet indicateur permet d’évaluer l’émission ou l’absorption de carbone issue d’un changement de
d’usage des sols.
De 2006 à 2012 Moyenne annuelle sur la période
de à
ha ha/an tCO2/an
TOTAL 49 8,1 2319
Cultures Sols imperméables 2 0,3 58
Prairies Sols imperméables 47 7,8 2261
Tableau 1 : Flux annuels d’absorption ou d’émission de carbone suite aux changements d’usage des sols sur l’agglomération
(en 2012) – Artelia d’après Oreges
Sur la période observée (2006 à 2012), les flux annuels d’émissions de carbone suite aux
changements d’usage des sols ont été estimés à près de 2,3 ktCO2e/an. Ces émissions sont
essentiellement dues à l’artificialisation de 47 ha de sols prairiaux.
Les flux totaux annuels d’absorption ou d’émission de carbone
Sur la période observée (2006 à 2012), les flux annuels de carbone sur l’agglomération ont
été estimés à près de -565 ktCO2e/an. Pour mémoire, les émissions anthropiques sur
l’agglomération ont été estimées à environ 580 ktCO2e (point précédent).
2.1.5.2 Potentiel de séquestration nette de dioxyde de carbone sur l’agglomération
Le potentiel de développement en agriculture
Les stocks de carbone des sols agricoles français ont diminué depuis les années 1960, à cause de
l’intensification de l’agriculture et du retournement des prairies. Les expertises montrent qu’il est
possible d’augmenter le stockage de carbone dans les sols agricoles par :
La réduction de la perturbation des sols en diminuant le travail du sol qui favorise la dégradation de
la matière organique et donc le dégagement de CO2
Le développement de cultures intermédiaires, intercalaires et bandes enherbées afin d’éviter les
sols nus
Le développement des haies en bordures de parcelles
L’augmentation des apports de carbone dans le sol par l’incorporation de matières organiques
exogènes (pailles, fumiers, composts) ce qui permet d’augmenter les stocks de matière organique
du sol
Le changement des usages des sols tels que l’implantation de prairies permanentes ou
l’afforestation.
Le potentiel de développement grâce à la gestion du bois
Afin d’accroître le rôle régulateur de la forêt dans l’effet de serre, différentes solutions ont été étudiées
:
Augmenter le stock de bois en forêt, en poursuivant la reforestation des terres agricoles
abandonnées ou en utilisant des essences à croissance rapide qui permettent d'atteindre très vite
des niveaux élevés de stock de carbone
Augmenter la quantité ou la durée de vie des produits en bois issus de la forêt (charpentes,
meubles etc.) afin de reporter le dégagement du CO2
L’estimation du potentiel de séquestration du carbone associé aux pratiques agricoles
Pour chaque pratique agricole favorable à la séquestration de carbone, le potentiel de stockage de
carbone en tC/ha/an a été défini.
Toutefois, ces préconisations doivent être étudiées au cas par cas. En effet, les techniques telles que
le couvert végétal, la gestion des prairies et le sans labour doivent être analysées en fonction de
certains facteurs (situation de l’élevage, types de terres agricoles etc.).
oct.-18 8Figure 11 : Estimation de l’impact des pratiques agricoles sur le stockage du carbone Publication ADEME – juin 2014
Les données de surface de l’agglomération permettent d’estimer l’impact de certaines pratiques
agricoles sur le stockage du carbone :
Potentiel unitaire Potentiel de
Surface
Type de pratique agricole de stockage sur stockage CO2 capté
concernée
20 ans total
en ha en tC.ha.an en tC.an en kt CO2/an
Couverts permanents des vignes et des vergers 0 0,30 0 0
Augmentation de la durée de vie des prairies temporaires 38212 0,15 5731,80 21
Passage en semis direct 39884 0,15 5982,55 22
Passage en labour quinquennal 39884 0,10 3988,37 15
Haies sur prairies 38212 0,14 5349,68 20
Haies sur terres cultivées 39884 0,25 9970,92 37
Bandes enherbées sur terres cultivées 39884 0,30 11965,10 44
42 988 158
Figure 12 : Impact des certains pratiques agricoles sur le stockage de carbone sur l’agglomération – Artelia – Mars 2018
2.1.6 La qualité de l’air
2.1.6.1 L’exposition des populations en 2016 aux polluants atmosphériques réglementés
En 2016, sur le département de la Haute-Loire, le seul dépassement concernant la réglementation
européenne du dioxyde d’azote est relevé sur l’agglomération. Ce dépassement reste mineur
puisque seulement une cinquantaine d’habitants de CAPeV est exposée à des concentrations
supérieures à la valeur réglementaire. Il s’agit de dépassement en proximité routière.
Environ 50 habitants sont également soumis à des concentrations en PM 2.5 supérieures à la
valeur recommandée par l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé).
En 2016, aucun habitant de la CAPeV n’est exposé à des dépassements de la réglementation
européenne ou des seuils définis par l’OMS en ce qui concerne l’ozone (O3) et les particules fines
PM10.
Source : Atmo Auvergne Rhône-Alpes
2.1.6.2 L’inventaire des émissions de polluants en 2015
oct.-18 9Figure 13 : Répartition des émissions de polluants atmosphériques sur l’agglomération - Oreges
Lexique :
COVNM : Composés Organiques Volatils Non Méthaniques
NOx : Oxydes d’azote
OMS : Organisation Mondiale de la Santé
SO2 : Dioxyde de soufre
NH3 : ammoniac
PM 2,5 : Particules en suspension dont le diamètre est inférieur à 2,5 micromètres
PM 10 : Particules en suspension dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres
Le secteur trafic est majoritaire dans les émissions de NOx - oxydes d’azote (57%)
Il s’agit principalement des véhicules diesel qui sont émetteurs de ce polluant.
Le secteur résidentiel est très émetteur de particules fines PM2.5 (75%)
Il s’agit principalement des émissions liées aux chauffages au bois non performants.
Les émissions d’ammoniac (NH3) dues au secteur agricole (à 99%) à priori liées aux rejets
organiques de l'élevage
Les émissions de Composés Organiques Volatils Non Méthaniques (COVNM) s’expliquent à
65% par le secteur résidentiel.
Ces émissions peuvent être induites par la combustion des appareils de chauffage (chaudières,
inserts, foyers fermés et ouverts, cuisinières, etc.) ou l’utilisation domestique de solvants. Dans
une moindre mesure, le secteur industriel est responsable de 26% des émissions des COVNM.
2.1.6.3 Le potentiel de réduction des émissions de polluants
Au vu du profil des émissions de l’agglomération, les principaux leviers potentiels de réduction de
polluants sont :
oct.-18 10 Le développement de solutions de mobilité / motorisations alternatives (ex : gaz mobilité,
électrique, covoiturage, développement des modes doux) pour les besoins de déplacements
des actifs notamment
Objectif : respecter la réglementation européenne sur la totalité de l’agglomération et diminuer
la part représentative des oxydes d’azote dans le bilan départemental (1/3 en 2016)
La sensibilisation sur l’enjeu du chauffage au bois, et le remplacement des appareils non
performants
Objectif : Diminuer l’impact sanitaire en réduisant les particules fines dans l’atmosphère et
réduire la part représentative du secteur résidentiel dans les émissions de particules fines
PM2.5 (75% sur l’agglomération contre 63% au niveau régional)
De manière continue : le suivi / reporting la collecte des données concernant les émissions
de polluants atmosphériques sur l’agglomération
Objectif : Disposer d’une vision dynamique de l’évolution des principaux polluants
atmosphériques sur l’agglomération
oct.-18 112.1.7 Diagnostic des réseaux de distribution d’électricité, de gaz, de chaleur/ froid, sur
l’agglomération
2.1.7.1 Quelques généralités
Les réseaux de distribution de l’énergie sont les réseaux locaux qui permettent d’acheminer l’énergie
directement vers les consommateurs ; en amont des réseaux de distribution se trouvent (pour le gaz
et l’électricité) les réseaux de transport ou de collecte. Les réseaux de distribution sont les plus
capillaires, ceux qui sont le plus intimement liés aux villes, suivant généralement le tracé des voiries,
allant desservir l’ensemble des points de consommation du territoire. Ils sont comparables à la boucle
locale téléphonique.
Pour l’électricité et le gaz, les réseaux de distribution sont généralement raccordés aux réseaux de
transport nationaux/régionaux, desquels provient la majeure partie de l’énergie dans le système
actuel, fortement centralisé. Pour les réseaux de chaleur, l’interconnexion à des échelles largement
supérieures à celles des agglomérations n’est pas pertinente, car contrairement au gaz et à
l’électricité, la chaleur ne peut pas être transportée sur des distances de plusieurs centaines de
kilomètres. L’intégralité d’un réseau de chaleur et de ses points de production se situe donc à l’échelle
des villes.
Source : CEREMA
Les réseaux d’énergie ont un rôle très important à jouer dans la Transition énergétique, en lien avec
l’intégration amont de nouvelles productions (notamment en énergies renouvelables, décentralisées
par nature), l’optimisation aval des consommations énergétiques, tout en assurant de faibles pertes de
distribution et un équilibre offre demande (flexibilité production et consommation, stockage, etc.).
Si la production et la fourniture d’énergie sont ouvertes à la concurrence depuis plusieurs années (cf.
directives européennes), le transport et la distribution d’énergie restent sous monopole. En matière
d’acteurs, il faut distinguer les réseaux de transport des réseaux de distribution :
Type de
Propriété Gestion
réseau
Electricité : RTE, EDF Transport, filiale d’EDF
Transport
Gaz : GrDF, filiale d’Engie
Electricité : ENEDIS, filiale d’EDF, sous la direction des
Compétence d’autorité
communes ou d’un syndicat d’énergie (SDE43) ; ou une
Distribution concédante / organisatrice
Entreprise Locale de Distribution (ELD)
transférée au SDE 43
Gaz : GrDF, filiale d’Engie ou (ELD)
Sur l’agglomération, il n’existe pas d’ELD.
2.1.7.2 Le réseau d’électricité
Le territoire de la CAPeV bénéficie de 6 postes électriques RTE (voir tableau ci-dessous)
Communes Nom du poste Tension (kV)
Saint-Germain-Laprade BLAVOZY 63
Bellevue-la-Montagne BELLEVUE 63
Loudes LOUDES 63
Brives-Charensac LE PUY 63
Le Puy-en-Velay TAULHAC 63
Sanssac-l’Eglise SANSSAC (L'EGLISE) 225
oct.-18 12La carte ci-dessous figure les lignes de transport de de distribution électrique sur l’agglomération.
Figure 14 : Carte du réseau de transport et de distribution électrique sur l’agglomération - CAPeV
2.1.7.2.1 Les consommateurs et les producteurs du réseau de distribution électrique sur le
territoire de la CAPeV
En 2016, la consommation électrique pour un usage résidentiel représentait 42% de la
consommation totale (et 83% des clients consommateurs). Cette analyse étant réalisée hors
consommation liée à l’éclairage public. La consommation électrique des clients « grandes
entreprises » représentait 29% de la consommation totale (pour seulement 149 clients soit 0,3%
des clients consommateurs). Deux importantes industries (fabrication de caoutchouc et en plastique
à Blavozy ; pharmaceutique à Saint Germain Laprade) représentent à elles seules près du quart des
consommations clients « grandes entreprises ».
De 2011 à 2016, on constate une augmentation de 5% de la consommation électrique sur
l’agglomération (alors que le nombre de clients a augmenté de 3% sur la même période).
oct.-18 13Consommation (kWh) 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Clients résidentiels 179 713 468 192 719 180 200 048 403 183 836 108 188 807 610 195 897 674
Clients Pro 73 049 996 75 419 801 75 931 386 71 508 629 72 084 109 72 415 203
Clients PME-PMI 57 267 227 60 009 059 62 130 130 58 490 507 60 655 624 60 161 004
Clients grandes
130 578 089 139 402 561 135 896 852 131 275 764 132 382 390 134 645 484
entreprises
Tableau 2 : Répartition des consommations électriques entre 2011 et 2016 sur l’agglomération du Puy-en-Velay –ENEDIS
Nombre de clients
2011 2012 2013 2014 2015 2016
producteurs
Dont filière PV ≤ 36 kVA 439 509 567 650 682 717
Dont filière PV > 36 kVA 54 66 72 74 76 76
Production (kWh) 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Dont filière PV ≤ 36 kVA 2 243 001 2 860 215 2 998 004 3 772 111 4 139 655 4 241 957
Dont filière PV > 36 kVA 13 140 884 18 512 461 23 447 448 28 158 815 24 127 149 25 145 851
Tableau 3 : Répartition des productions électriques entre 2011 et 2016 sur l’agglomération du Puy-en-Velay –ENEDIS
En 2016, la production de solaire photovoltaïque était de l’ordre de 25,1 GWh/an. Elle représentait
alors 6% de la consommation électrique sur cette même année. A noter 10% des clients d’ENEDIS
(soit 73 clients) ayant mis en service une centrale d’une puissance supérieure à 36 kVA, étaient à
l’origine de 53% de la production photovoltaïque du territoire de la CAPeV.
Deux importantes centrales (Blavozy et Vals-près-le-Puy) représentent à elles seules près du quart
des productions sur ce segment.
De 2011 à 2016, la production photovoltaïque a augmenté de 91% (alors que le nombre de clients a
augmenté de 61% sur la même période).
2.1.7.2.2 Les enjeux et le développement des réseaux de distribution et de transport de
l’électricité
Les caractéristiques actuelles du réseau de distribution de Haute-Loire, aussi bien HTA (enfouis à
plus de 53%) que BT (en souterrain ou torsadé à 97%), sont le reflet des investissements du Syndicat
Départemental d’Energies de la Haute-Loire et du distributeur ENEDIS depuis des années.
ENDIS est en veille et à l’écoute des projets des collectivités dans un souci permanent d’adaptation
des réseaux aux besoins des utilisateurs, les différents textes de loi lui faisant l’obligation de réaliser
les ouvrages électriques nécessaires et suffisants aux besoins exprimés par leurs clients que ce soit
en soutirage ou en injection.
Dans cette optique, ENEDIS a signé en juillet 2016, une convention avec la CAPeV pour un appui
dans la mise en œuvre de sa démarche PCAET d’ambition TEPOSCV. Cette Convention s’applique
pour une durée de 2 ans. Dans le cadre de cette convention, la CAPeV met à disposition d’ENEDIS
des documents de contexte (SCoT, PLUI, PDU etc.) mais aussi un schéma directeur des zones
d’activités. Sur cette base, ENEDIS peut proposer, des services d’accompagnement en matière
d’urbanisme (étude exploratoire, pré-étude de raccordement), de mobilité électrique (convention de
partenariat, étude d’optimisation d’implantation de bornes de recharge) ou encore de raccordement
de sites de production d’EnR (analyse d’impact des projets, pré-étude de raccordement production).
En Haute-Loire, la réalisation des travaux de réseaux se fait sous la double maîtrise d’ouvrage du
Syndicat Départemental d’Energies et d’ENEDIS conformément au cahier des Charges de
concession qui régit les relations entre l’Autorité Concédante et le Concessionnaire. Un Programme
Coordonné de Développement et de Modernisation des Réseaux (PCDMR), document contractuel
entre l’Autorité Concédante et le Concessionnaire, existait pour la période 2014-2017 à la maille de
la concession de la Haute-Loire. Ce programme ne contenait pas de traitement spécifique au
périmètre de l’agglomération et n’a pas été réactualisé depuis 2017.
oct.-18 142.1.7.2.2.1 Les impacts des projets sur les consommations électriques
Impact de la campagne de rénovation du patrimoine public
L’action du CAUE de la Haute-Loire (CAUE 43) :
Le CAUE porte différentes missions qui sont en interaction directe avec l’enjeu de réduction des
consommations d’énergie (et notamment électrique) par le patrimoine public des communes. Peuvent
être citées :
Le Conseil en Energie Partagé (CEP)
Jusqu’en février 2018, les communes pouvaient solliciter le CEP pour Avis /
Conseil sur des projets, comme elles le font aujourd’hui avec le pôle
Architecture / Urbanisme du CAUE 43.
Les collectivités définissaient, dans le cadre du programme pluriannuel
d’actions, les choix qu’elles souhaitaient mettre en œuvre. Ces collectivités
pouvaient alors bénéficier d’un accompagnement approfondi sur ces sujets.
Depuis 2017, 10 communes du département sont adhérentes au
service payant de conseil en énergie partagé (CEP) mis en place par le CAUE 43, dont 6 sur
le périmètre de l’agglomération
Mission CEP Projets
Pré-
diagnostic
Date Nombre de Suivi des Bâtiment Délai de
et Descriptif
d’adhésion bâtiments consommations concerné réalisation
recommand
ations
Bellevue la
13/03/2017 13 13 7 X X
montagne
Maison du Temps
rénovation partielle NC
libre (MTL)
Coubon 01/04/2017 33 28 8 amélioration thermique
Salle Polyvalente
(changement régulation, petites 2018
d'Orzilhac (SPO)
amélioration,…)
Ecole primaire rénovation thermique bâtiment En cours
Craponne-sur - Gymnase rénovation isolation toiture 2018
01/02/2017 6 6 3
Arzon Bâtiment "la refonte du bâtiment + rénovation
2018-2019
Grennette" thermique
Saint Privat d'Allier 01/02/2015 11 11 11 X X
transformation en gîtes +
Salle des fêtes rénovation thermique BBC 2018
Saint Victor-sur-
07/02/2017 2 2 1 (DETR)
Arlanc
renforcement isolation (avec
Mairie 2017
récupération CEE)
Crèche
rénovation isolation phonique +
Municipale "La 2018
Vorey-Sur-Arzon 01/07/2017 3 3 2 thermique et extension
Farendole"
Boulodrome rénovation isolation toiture / murs NC
68 63 32
Tableau 4 : Bilan du service CEP depuis 2017 - Artelia d’après CAUE 43
Le dispositif « Certificats d’Economies d’Energie (CEE) »
Le dispositif des CEE constitue l'un des principaux instruments de la
politique de maîtrise de la demande énergétique. Créé en 2006, il
repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie
imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie. Ceux-ci
doivent ainsi promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès
des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou
ème
professionnels. Le dispositif est entré dans sa 4 période
er
d’obligation le 1 janvier 2018.
Depuis 2013, le CAUE anime ce dispositif CEE à l’échelle de la Haute-Loire. Ont été déposés 141
GWhCumac générant une redistribution aux collectivités de près de 343 k€. Sur l’année 2016, les
communes constitutives de la CAPeV ont valorisées quant à elle 40% des montants collectés sur
le département (pour 3,0 GWhCumac et 13 k€). Cette économie représente 0,7% des consommations
tertiaires identifiées dans le profil énergétique.
oct.-18 15kwh Cumac Euros
Blanzac 94 860 412,64
St Julien d’Ance 270 000 900,45
Bonneval 12 600 54,81
Le Vernet 67 104 291,9
St Georges Lagricol 164 640 716,18
Roche en régnier 40 300 175,31
Bains 29 600 128,76
Chamalières sur Loire 500 844 2178,67
Connangles 111 400 484,59
Saint Vincent 14 072 61,21
Cussac sur Loire 179 852 782,36
Felines 1 281 855 5576,07
Malvières 196 800 856,08
TOTAL Agglomération 2 963 927 12 619
Tableau 5 : Dispositif CEE : bilan depuis 2013 sur l’agglomération en 2016 - Artelia d’après CAUE 43
Sur l’échelle communautaire, la CAPeV a fait appel à un prestataire (cabinet Gauthier) pour traiter
et valoriser ses CEE.
Le service de « visites-conseil »
Enfin, le CAUE propose sur demande des communes, un service de « visites-conseil ». Ci-dessous, la
liste des communes ayant bénéficié de ce service en 2016.
Type de bâtiment ou de
Commune Type d’intervention
projet
Réflexion sur rénovation énergétique et remplacement
Paulhac Ecole élémentaire
système de chauffage
Brives Charensac Bâtiments d'entreprises Visite technique pour de la maîtrise de l'énergie
Visite technique pour une rénovation globale, système de
Puy-en-Velay Bibliothèque municipale
chauffage et éclairage
Visite technique et conseil sur remplacement système de
Vorey –sur-Arzon Boulodrome
chauffage
Réseau de chaleur biomasse Visite technique pour orienter MO sur étude faisabilité solaire
Chaspuzac
existant pour compléter le réseau de chaleur biomasse
St Victor-sur- Visite technique pour rénovation par ITE et dispositifs
Mairie
Arlanc financements
Impact de la campagne de rénovation de l’éclairage public
Figure 15 : Evolution des consommations électriques par point de livraison liées à l’éclairage public sur l’agglomération du
Puy-en-Velay entre 2011 et 2016 –Artelia d’après données ENEDIS
Les consommations étaient en 2016 environ de 8,6 GWh/an
Depuis 2011, les consommations par point de livraison ont diminuées de 17%.
oct.-18 16Impact du développement des bornes de recharge pour véhicules électriques
Les bornes de recharge pour véhicules électriques sur l’agglomération
L’agglomération compterait 7 bornes de recharge électriques
Stationnements
(places réservées Nombre
Nom Ville Accès Conditions Type prises
aux véhicules prises
électriques)
Espaly-Saint- Prise EU
Le Val du Riou ND 1
Marcel domestique
Michelet - Le Le Puy-en-
2 Prise type 2 2
Puy-en-Velay Velay
Parking gare Prise EU
Le Puy-en- 4
SNCF 4 domestique
Velay 4
(intermodal) Prise type 2
Ouvert à tous les Prise EU
Le Puy-en- 1
Garage Foch utilisateurs ND domestique
Velay Recharge Stationnement 1
Prise type 2
gratuite gratuit Prise type 3c
Nissan - Brives- Brives- Prise type 3c 1
1
Charensac Charensac ((hors 1
service)
Brives-
Renault - Velay ND Prise type 3c 4
Charensac
Réservé aux Prise
Auchan - Brive Brives- 1
utilisateurs 1 CHAdeMO
Charensac Charensac 1
identifiés Prise type 2
Tableau 6 : Installations de recharges pour voitures électriques sur l’agglomération du Puy-en-Velay - Artelia d’après
http://fr.chargemap.com
Projection sur le développement de bornes de recharge pour véhicules électriques sur l’agglomération
Sur l’agglomération, il est projeté de mettre en service 9 bornes (et véhicules électriques)
supplémentaires en « autopartage » à termes : 2 bornes à Craponne-sur-Arzon, 1 borne à st Paulien,
1 borne à la Chaise-Dieu, 1 borne à Lavoûte, 2 bornes au Puy, 1 borne à Allègre et 1 à Arsac.
2.1.7.2.3 Les capacités d’accueil pour le raccordement aux réseaux de transports et de
distribution des installations de production d’électricité
Ces capacités sont disponibles sur le site Capareau (http://capareseau.fr). Ce site est réalisé en
collaboration par RTE et les gestionnaires de réseaux de distribution. Il affiche les possibilités de
raccordement aux réseaux de transport et de distribution des installations de production d'électricité.
oct.-18 17Capacité d'accueil
Puissance des Capacité réservée
réservée au titre
Puissance EnR déjà raccordée projets EnR en file aux EnR au titre
Communes Nom du S3REnR qui
(MW) d'attente du S3REnR
reste à affecter
(MW) (MW)
(MW)
Saint-Germain-
BLAVOZY 6,4 0,1 0,9 1
Laprade
Bellevue-la-
BELLEVUE 4,4 0 1 1
Montagne
Loudes LOUDES 3,5 0 15 15
Brives-Charensac LE PUY 1,1 0 0,4 0,5
Le Puy-en-Velay TAULHAC 5,4 1 0,9 1
TOTAL 20,8 1,1 18,2 18,5
Tableau 7 : Capacité d'accueil réservée au titre du S3REnR pour les postes-sources compris sur l’agglomération du Puy-en-
Velay – Caparéseau
Près de 18 MW reste à affecter au titre du S3EnR sur les postes-sources existants.
D’autres-postes sources sont également à considérer :
Le poste source « Saint-Eugénie de Villeneuve », à créer, dont le seuil n’est pas encore atteint (51
MW réservés aux EnR au titre du S3REnR Auvergne pour 35,2 MW de projets en file d’attente)
Le poste source « Dore » (située sur la commune de Dore l’Eglise) qui n’est pas dans le périmètre
de l’agglomération (au nord de Craponne).
2.1.7.2.4 Les SmartGrids
Pour faire face aux mutations du paysage énergétique, il est nécessaire de moderniser le système
électrique. Le contexte français et européen, dans lequel se sont développés les réseaux électriques,
conduit à privilégier le déploiement des technologies de Smart Grids plutôt que le remplacement et le
renforcement massif des réseaux. L’intégration des nouvelles technologies de l’information et de la
communication aux réseaux les rendra communicants et permettra de prendre en compte les actions
des acteurs du système électrique, tout en assurant une livraison d’électricité plus efficace,
économiquement viable et sûre. Le système électrique sera ainsi piloté de manière plus flexible pour
gérer les contraintes telles que l’intermittence des EnR et le développement de nouveaux usages tels
que le véhicule électrique. Ces contraintes auront également pour effet de faire évoluer le système
oct.-18 18actuel, où l’équilibre en temps réel est assuré en adaptant la production à la consommation, vers un
système où l’ajustement se fera davantage par la demande, faisant ainsi du consommateur un
véritable acteur.
Source : Smart Grids-CRE
2.1.7.3 Le réseau gaz naturel
2.1.7.3.1 Le réseau de transport et de distribution du gaz
L’inventaire du patrimoine sur l’agglomération fait état d’environ 288 kilomètres de canalisations.
L’âge moyen de ce réseau est de 22 ans. Il compte 13 197 clients. Ce réseau compte environ 1 600
branchements collectifs (conduites d’immeubles & montantes). Sur ce réseau, il a été consommé en
2015, 428 GWh.
Source : Compte-Rendu d’Activité de Concession (données 2016) - Agglomération du Puy-en- Velay - GrDF
2
La carte ci-dessous figure les 14 communes de l’agglomération desservies par le réseau gaz.
Figure 16 : Communes altiligériennes desservies par le gaz- Source : GrDF – 2017
2
Aiguilhe, Blavozy, Brives-Charensac, Chadrac, Chaspinhac, Coubon, Espaly-Saint-Marcel, Le Monteil, Polignac, Le Puy-en-
Velay (Guitard-Roche Arnaud ; Zone Verte Ours-Mons ; Taulhac ; Val Vert, Breuil-Carmes ; Carnot-Capucins ; Centre
Historique ; Saint-Jean-Republique), Saint-Germain-Laprade, Saint-Hostien, Saint-Paulien et Vals-près-le-Puy
oct.-18 192.1.7.3.2 Les enjeux et le développement des réseaux de distribution et de transport du gaz
Le développement des réseaux gaz est lié aujourd’hui à des critères économiques et quantitatifs
(consommations) qui garantissent leurs rentabilités afin de ne pas dégrader l’équilibre entre les
recettes d’acheminement et les coûts d’exploitation. Cette règle est imposée par la CRE pour tous les
investissements réalisés par GRDF sur les extensions de réseau.
GrDF estime qu’il n’y aura pas de nouvelles communes desservies en Gaz Naturel sauf si un
industriel, gros consommateur de gaz, venait à s’installer dans l’agglomération. Dans ce cas de figure,
GrDF pourrait intégrer dans l’étude d’alimentation la desserte du chef-lieu de la commune.
2.1.7.3.2.1 Les impacts liés des projets sur les consommations de gaz
Impact lié au développement de la filière biogaz
En ce qui concerne les perspectives de développement du gaz « vert », aucun projet n’a été initié sur
le périmètre de l’agglomération. A l’heure actuelle, il existe trois projets d’injection de biométhane sur
le département de la Haute-Loire:
Pour les études de méthanisation en cours, GrDf suit le projet de Brioude (projet porté par un
GAEC) qui sera certainement mis en service en 2018
Pour Yssingeaux, l’étude est en cours avec GRT gaz
Pour le projet de Monistrol, une étude a été réalisée en 2016 avec 3 scénarios possibles liés à la
construction d’un nouveau casier au centre d’enfouissement des déchets. A ce jour le projet est
toujours en cours de réflexion.
Impact lié au développement du Gaz Naturel Véhicule (GNV)
En 2011, une station publique de distribution de GNV a été mise en service au Puy-en-Velay (5, Rue
Craponne). Cette station permet d’avitailler différentes flottes de véhicules des collectivités (syndicat
des eaux, Conseil départemental etc.), des entreprises (GrDf par exemple etc.) mais aussi des
particuliers. Le gestionnaire de cette station est GNVERT (filiale Engie).
Source : http://www.zoomdici.fr/
GrDf travaille actuellement à la recherche de nouveaux utilisateurs (flotte d’entreprises, de collectivités
type bennes à ordures ménagères, transporteurs etc.) dans le cadre de l'appel à projet régional
« Volont'air » dont l’objectif est d’offrir davantage de débouchés et d’usages au bio méthane injecté
dans le réseau gaz. Une réunion doit avoir lieu, début novembre 2018 à la CCI de la Haute-Loire avec
le soutien de l'ADEME et la Région AURA, pour proposer aux transporteurs et aux gestionnaires de
flottes de bénéficier des modalités de cet appel à projet (prise en charge du différentiel d’achat entre
un véhicule gasoil et GNV etc.).
2.1.7.4 Le réseau de chaleur urbain / froid
oct.-18 202.1.7.4.1 Généralités
Un réseau de chaleur (RCU) est un système de distribution de chaleur produite de façon centralisée,
permettant de desservir plusieurs usagers. Il comprend une ou plusieurs unités de production de
chaleur, un réseau de distribution primaire dans lequel la chaleur est transportée par un fluide
caloporteur, et un ensemble de sous-stations d’échange, à partir desquelles les bâtiments sont
desservis par un réseau de distribution secondaire. Sur les mêmes principes, il existe des réseaux
distribuant du froid, transporté sous forme d’eau glacée et destiné à la climatisation de locaux.
Source : CEREMA
2.1.7.4.2 Les réseaux de chaleur/froid existants sur l’agglomération
L’agglomération compte 4 réseaux de chaleur (RCU) alimentés tout en partie par la ressource
énergie-bois. Le tableau ci-dessus donne le détail.
Puissance Longueur
Maîtrise Mise en
Dénomination Ville Chaudière réseau Combustible
d’ouvrage service
(kW) (m)
Réseau communal 2016
Commune
(bâtiments administratifs et Allègre (réseau initial 1 400 4 096 NC
d'Allègre de 1986)
logements)
Réseau communal
chauffage et l’eau chaude
plaquettes
sanitaire du centre
CAPeV Le Puy-en-Velay 2014 5 200 6 700 forestières à
aqualudique La Vague et
95,21% (2017)
d’une cinquantaine de
bâtiments3
Commune de
Saint Etienne plaquettes
Réseau communal Saint Etienne 2008 110 NC
Lardeyrol scieries
Lardeyrol
Réseau communal de Commune de
Chaspuzac 2008 320 997 Divers
Fontannes (29 logements) Chaspuzac
L’agglomération ne compte pas de réseau de froid sur son périmètre.
2.1.7.4.3 Les perspectives de développement des réseaux de chaleur
Jusqu’à 2017, le CAUE portait une mission d’animation « bois-énergie » auprès des collectivités
altiligériennes. Cette dernière a permis de recenser trois projets sur le périmètre de l’agglomération,
dont un pourrait aboutir à la création d’un réseau de chaleur alimenté au bois-énergie.
3
Dont 906 logements sociaux dans les quartiers de « Guitard », de « Roche–Arnaud » et du « Val-Vert
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