Position espagnole sur " Horizon 2020 " - Ambassade de France

Position espagnole
                sur « Horizon 2020 »

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Traduction libre et non officielle par le SST de l’Ambassade de France en Espagne de l’original en Espagnol

Position espagnole sur « Horizon 20201 »

Introduction
L’Espagne a augmenté considérablement sa participation aux Programmes-Cadre de
Recherche Développement et Innovation de l’Union Européenne, traduisant l’intérêt qu’y
porte la communauté scientifique et technologique espagnole, et démontrant son potentiel.
C’est pourquoi une stratégie de promotion de la participation espagnole aux programmes de
RDI européens, qui englobe tous les acteurs du système (entreprises, universités, centres de
recherche, organismes de recherche publics, centres technologiques ou fondations
intervenant dans le champ de la R&D) est en cours d’élaboration. Cette stratégie
comprendra des mesures et des incitations pour donner un coup de fouet et augmenter
significativement la participation des équipes et favoriser une meilleure connexion,
aujourd’hui plus que jamais nécessaire, de notre système avec l’Europe. Le succès dans le
Programme-Cadre suppose non seulement de développer les bonnes idées et de les
transformer en propositions de qualité scientifique et technique, mais également de les
positionner stratégiquement, d’assumer le leadership et de réaliser le saut qualitatif
nécessaire pour qu’il y ait toujours davantage d’entités publiques et privées espagnoles
parmi les promoteurs d’initiatives conjointes de toutes les dimensions.

Aspects généraux
Le 30 novembre 2011, la Commission a rendu publique sa proposition pour le prochain
programme-cadre de RDI, « Horizon 2020 ».

L’Espagne soutient l’engagement de l’Union européenne et les objectifs de la stratégie
Europe 2020, qui sont clairement reflétés dans la structure et l’ambition de la proposition
pour Horizon 2020. C’est une proposition dotée d’un budget de 80 milliards d’€ et un
engagement décidé pour le développement d’une économie basée sur la connaissance, que
la Commission a mis sur la table du Parlement et du Conseil, et qui a été discutée de manière
intense sous présidence danoise.

De même, l’Espagne soutient la nouvelle approche proposée par la Commission d’intégrer,
pour la première fois, les trois principaux programmes européens de financement de la
RDI en un programme unique couvrant le cycle complet depuis l’idée jusqu’à sa
commercialisation sur le marché, tout en construisant des ponts pour franchir la phase
connue sous le nom de « vallée de la mort » au cours de laquelle les entreprises naissantes
investissent des ressources2 sans pouvoir encore en retirer les bénéfices.

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  La définition de la position espagnole sur “Horizon 2020”, le prochain programme-cadre de recherche,
développement et innovation de l’Union européenne est le résultat d’un processus de consultation auquel de
nombreux experts en science, technologie et innovation ont participé activement. Parmi les nombreuses
contributions reçues des acteurs du système de RDI espagnol, on peut signaler : universités et Conférence des
Recteurs d’Universités Espagnoles (CRUE), les différents organismes publics de recherche, les ministères et
autres administrations dotés de compétence dans ces domaines, les principales associations scientifiques, les
centres technologiques, les syndicats, les centres de R&D publics et privés, Fondations, Plateformes
Technologiques, Regroupements d’entreprises et entreprises de divers secteurs qui participent régulièrement aux
programmes européens de RDI.
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  Comme la formalisation de leur “Business plan”, leur constitution juridique, la mise en œuvre de projets pilotes,
le développement de preuves de concept ou activités de démonstration, ou la recherche de clients potentiels.
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En outre, nous approuvons l’approche selon laquelle Horizon 2020 doit aller bien au-delà de
l’idée classique de « diffusion et utilisation » traditionnellement appliquée dans les
programmes-cadre précédents.

Horizon 2020 octroie également un rôle central aux Petites & Moyennes Entreprises
(PME), comme sources de croissance et d’emploi. L’Espagne envisage favorablement la
création du nouvel instrument pour les PME sur le modèle du « SBIR », pour autant qu’il
serve à financer des projets dont la valeur ajoutée pour l’Union européenne est clairement
établie. Les centres de recherche publics pourraient contribuer de manière importante à
cette instrument, au moins dans la phase 1. Nous soutenons par ailleurs l’établissement d’un
objectif contraignant de participation des PME, au moins égal au pourcentage atteint par ce
type d’entreprises dans le 7ème PCRDT et le CIP, c'est-à-dire 20%. Notre appréciation est
également positive quant à la poursuite du programme « Eurostars ». Enfin, l’Espagne
soutient l’inclusion des deux instruments financiers et leur articulation avec l’instrument
dédié aux PME. Concrètement, l’Espagne est favorable à ce qu’un label de qualité soit
attribué aux entreprises sélectionnées par le nouvel instrument pour les PME en vue de leur
participation aux instruments financiers (prêts et capital) dans Horizon 2020.

L’Espagne appuie par ailleurs l’inclusion des mesures en faveurs de l’achat avant
commercialisation et de l’achat de solutions innovantes, qu’elle considère très
positivement compte tenu de leur cohérence avec le cadre donné par Europe 2020, l’Union
pour l’Innovation et l’Espace Européen de la Recherche, et pour lesquelles il conviendrait de
développer un lien effectif avec l’instrument de type « SBIR ».

Horizon 2020 prévoit en outre une série de synergies importantes avec d’autres politiques
de l’Union européenne comme la politique régionale. En ce sens, il est particulièrement
important qu’un même projet puisse être financé par différents fonds (comme horizon
2020 et les fonds régionaux) à partir de procédures simples et unifiées de présentation et de
justification.

L’approche d’Horizon 2020 est orientée vers la résolution des problèmes sociétaux et
met en œuvre une démarche interdisciplinaire pour apporter des réponses innovantes aux
grands défis. L’Espagne soutient cette approche, qui doit éviter les duplications ou exclusion
de domaines pertinents. Il est également considéré comme essentiel de maintenir une
définition large de ces défis qui permettent des initiatives « bottom-up » et un traitement du
point de vue des sciences humaines et sociales, dont la contribution sera essentielle. La
définition de mesures concrètes pour assurer une promotion efficace de la dimension du
genre en RDI est également importante.

L’Espagne considère qu’étant donnée l’ampleur des activités proposées, un effort budgétaire
supplémentaire est nécessaire pour les actions Marie Sklodowska-Curie de formation et
de mobilité, qui en parallèle avec les initiatives du Conseil Européen de la Recherche (ERC),
sont fondamentales pour augmenter la base européenne de scientifiques qualifiés. Il ainsi
essentiel d’impulser la formation et l’incorporation de ressources humaines spécialisées
dans les entreprises, et en ce sens, l’Espagne soutient le programme de doctorat industriel
des actions Marie Sklodowska-Curie. L’Espagne appuie également la promotion des actions
de co-financement des programmes, inspirées du dispositif « COFUND » du PCRDT actuel,
afin de stimuler la conception et la mise en œuvre de programmes nationaux et régionaux
de ressources humaines ouverts à la participation d’autres Etats membres.

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S’agissant de la simplification, l’Espagne soutient l’effort destiné à orienter le programme
vers un système basé sur la confiance. C’est pourquoi elle apprécie fortement que l’accent
soit mis dans les règles de participation sur des critères simples d’évaluation et la nécessaire
rationalisation des audits, ce qui contribuera certainement à une plus grande participation.
Il est également fondamental qu’Horizon 2020 mette l’accent sur la maximisation de
l’allocation des fonds sur la base d’appels à projets compétitifs, tout particulièrement dans le
contexte d’externalisation de la gestion du programme. Pour l’Espagne, l’application de leurs
pratiques comptables usuelles par les bénéficiaires est essentielle en vue du calcul de leurs
coûts réels indirects. En ce sens, concernant le schéma proposé pour le remboursement des
coûts « 100-20 », l’Espagne soutient un système de traitement plus flexible des coûts
indirects qui ne soit pas exclusif et ainsi ne pénalise pas les organisations qui ont fait l’effort
de se doter d’une comptabilité analytique, c'est-à-dire principalement les grands centres de
recherche publics européens. Enfin, l’Espagne approuve la volonté de la Commission de
renforcer le rôle stratégique des comités de programme, ainsi que leur implication dans la
préparation, l’approbation et leur suivi de l’exécution des programmes de travail et dans
l’approbation des projets.

Les partenariats public-privé (PPPs) et les initiatives technologiques conjointes (JTIs)
sont des instruments cruciaux pour atteindre les objectifs d’Horizon 2020 en matière
d’innovation. Il est donc nécessaire d’en simplifier le panorama actuel, dans lequel
cohabitent différents modèles de JTIs et de PPPs. Les initiatives industrielles, importantes
pour la compétitivité européenne, devraient être mises en œuvre fondamentalement à
travers des PPPs, à partir d’appels à propositions compétitifs, la gestion des crédits étant
assurée par la Commission ou ses agences, et selon les règles de participation d’Horizon
2020. L’Espagne soutient la réalisation d’une analyse des résultats atteints par les JTIs
existantes et l’introduction des modifications nécessaires pour aligner leurs priorités sur
celles d’Horizon 2020.

S’agissant des initiatives de programmation conjointe (JPIs), l’Espagne soutient la mise
en commun des plans nationaux et régionaux de recherche, développement et d’innovation
afin de poursuivre la réalisation d’un espace européen de la recherche (ERA) toujours plus
efficace. L’Espagne considère que l’impulsion et le soutien d’Horizon 2020 aux activités et
stratégies publiques-publiques (P2P) est prioritaire. Les différentes JPIs devraient se
développer en maximisant les synergies existantes avec les différents défis sociétaux
d’Horizon 2020, qui devraient eux-mêmes être imbriqués de manière adéquate, compte-
tenu de leur caractère transversal, avec les thématiques des JPIs. L’Espagne considère
également qu’il est crucial que des contributions en nature ou en espèce puissent être
effectuées pour la mise en œuvre des agendas stratégiques de recherche des JPIs.

Nous sommes en faveur d’une stratégie de coopération internationale bien définie au
sein d’Horizon 2020, fermement coordonnée avec les politiques de l’Union européenne
comme celle du voisinage, de l’aide au développement ou de l’action extérieure, et nous
coordonnerons notre propre stratégie en la matière avec celle de l’Europe

PREMIERE PARTIE – Excellence Scientifique
L’Espagne reconnaît le rôle précieux qu’a joué le Conseil Européen de la Recherche (ERC),
en finançant avec succès, depuis sa création, d’importants projets individuels de recherche
fondamentale de haut-niveau et à la frontière de la connaissance. Dans ce contexte, elle

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soutient la priorité accordée par horizon 2020 aux programmes de promotion des jeunes
chercheurs (« starting grants »).

Concernant les technologies futures et émergentes (FET), l’Espagne considère qu’il est
essentiel d’assurer la complémentarité des activités prévues au titre des FET avec d’autres
initiatives d’Horizon 2020, afin d’éviter les chevauchements et les duplications inutiles et
d’élargir le champ d’application des FET au-delà des technologies de la société de
l’information. Les « FET flagships » peuvent présenter un potentiel élevé en science,
technologie et innovation et leur poids dans le programme devrait faire l’objet d’une analyse
attentive, leur impact devant être pris en compte dans le processus de sélection.

Le capital humain et la création d’emploi sont l’élément clef de notre compétitivité et
l’Espagne soutient donc le schéma proposé dans Horizon 2020 pour les actions Marie
Sklodowska-Curie en matière de capacités, formation et développement professionnel,
avec une insistance particulière sur l’impulsion des carrières et de la mobilité des
chercheurs. L’Espagne considère que ces actions doivent être renforcées dans Horizon 2020
pour rendre la base européenne de chercheurs et technologues qualifiés, dynamiques et
créatifs, plus robuste et plus large. Dans ce domaine également, nous soutenons la
promotion de la mobilité intersectorielle et les doctorats industriels. Afin de rendre ces
programmes plus attractifs pour les entreprises, l’Espagne plaide pour un élargissement des
Réseaux de Formation aux chercheurs confirmés (« senior »). Elle soutient de même les
initiatives de cofinancement basées sur le dispositif « COFUND » du programme-cadre
actuel, qui pourrait offrir des programmes de formation dans les domaines industriels.

En matière d’infrastructures européennes de recherche,                 y compris les « e-
infrastructures », l’Espagne soutient la poursuite et le développement de l’accès
transnational aux infrastructures nationales et d’envergure pan-européenne. Elle est
également favorable à l’établissement de mécanismes pour stimuler l’harmonisation des
feuilles de route nationales pour les infrastructures scientifiques. L’Espagne appuie en
particulier les activités liées au développement, au déploiement et à l’exploitation des « e-
infrastructures » et considère qu’il est nécessaire de progresser dans les domaines liés au
réseau « GEANT », aux infrastructures « grid » et en nuage, au calcul à haut rendement, aux
centres de stockage de données, ou aux communautés virtuelles de recherche. Elle soutient
également la mise en réseau et l’accès réciproque aux infrastructures de caractère national
ou régional, de même que l’amélioration et l’actualisation continue de ces infrastructures
afin de les maintenir au meilleur niveau de compétitivité scientifique et technologique.
L’Espagne considère que la promotion de l’innovation est également pertinente pour les
infrastructures de recherche, spécialement dans les domaines à fort impact liés aux défis
sociétaux, comme l’énergie et l’environnement. Enfin, le soutien à la réalisation d’études de
conception détaillées peut s’avérer pertinent pour la création de nouvelles grandes
infrastructures d’envergure internationale, au-delà du soutien aux études initiales et aux
activités des phases préparatoires.

Partie II – Primauté Industrielle
L’Espagne accueille favorablement les lignes d’action proposées et considère
particulièrement pertinente les technologies d’internet, pour lesquelles elle soutient le
PPP « Internet du futur ». Elle regrette néanmoins l’absence d’une ligne d’activité consacrée
aux applications des technologies de l’information et de la communication, et souhaite des
synergies claires entre les activités relevant du champ des TIC et celles qui seront financées
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via les FET afin d’éviter les difficultés qui pourraient empêcher une participation fluide dans
les deux domaines.

S’agissant des nanotechnologies, matériaux avancés et fabrication et procédés avancés,
l’Espagne approuve les lignes d’action proposées par la Commission, et considère comme
particulièrement important le travail réalisé au sein des PPPs « usine du futur » et
« bâtiments économes en énergie », étant donné l’effet multiplicateur élevé des ressources
qui leurs sont assignées.

L’Espagne soutient les éléments de la proposition d’Horizon 2020 relevant du domaine de la
biotechnologie appliquée à la conception et à la création de produits et procédés dans
divers secteurs comme l’agroalimentaire, l’énergie (y compris les renouvelables),
l’environnement et la santé.

Dans le domaine de l’espace, l’Espagne juge qu’il est fondamental de soutenir les services
innovants basés sur la télédétection et la navigation par satellite, en raison de leur
contribution aux objectifs de l’Union de l’Innovation. S’agissant des technologies spatiales
critiques pour la non-dépendance, l’Espagne considère que le programme-cadre n’est pas
l’instrument le plus adéquat pour le financement du maintien des capacités existantes ou la
continuation des activités en cours. Pour l’Espagne il conviendrait de mieux profiter des
complémentarités entre les données obtenues par les missions spatiales et celles des
infrastructures au sol, en vue d’une exploitation combinée.

Partie III – Défis de Société
La santé, l’évolution démographique et le bien-être. Pour faire face à ce défi, il est
indispensable que les actions de RDI en Europe s’appuient sur l’implication de tous les
acteurs (personnel sanitaire, chercheurs, patients et utilisateurs). L’Espagne considère que
le concept de changement démographique, santé et bien-être doit dépasser la simple
relation entre santé et vieillissement. Il s’agit d’entamer un rapprochement
multidisciplinaire et holistique, auquel doivent être associées les sciences humaines et
sociales, afin d’approfondir les innovations sociales au fondement des changements
technologiques liés au vieillissement. L’Espagne souhaite centrer les activités sur les défis
socio-économiques que représentent les pathologies, au nombre desquelles il convient de
compter les maladies communes ou endémiques dont l’incidence est la plus forte, les
maladies transmissibles, ainsi que les maladies rares. Le développement de la
nanomédecine est également une priorité pour l’Espagne.

La sécurité alimentaire, l’agriculture durable, la recherche marine et maritime et la
bioéconomie. L’Espagne accueille favorablement les objectifs et lignes d’action proposées.
Les activités en matière de pêche, aquaculture et biotechnologie marine présentent un
intérêt particulier. C’est également vrai pour celles qui sont liées aux eaux continentales,
mers et océans, au sein desquels il conviendrait de soutenir les aspects transverses et les
technologies fondamentales pour l’avancée de la science et de l’industrie, ainsi que la
protection du milieu marin, l’adaptation au changement climatique et la prédiction des
risques, y compris géologiques marins. Un caractère prioritaire doit par ailleurs être donné
à la santé animale terrestre et aquatique, à la production agricole efficace et durable, ainsi
qu’aux aliments sains, dans la ligne d’activité consacrée aux systèmes de production. Il
s’agira également de soutenir la préservation de l’environnement comme réserve d’espèce
pour un usage alimentaire futur, énergétique, sanitaire et industriel.
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Les énergies sûres, propres et efficaces. L’Espagne juge positivement les lignes d’activité
proposées. Les initiatives industrielles européennes dans les domaines de l’énergie éolienne,
solaire, bioénergie marine et réseaux intelligents revêtent une importance particulière pour
le futur. Pour l’Espagne, les infrastructures de capture et stockage géologique devraient faire
partie du paquet proposé. Un objectif nouveau devrait en outre être pris en considération :
la disponibilité d’une énergie propre et efficace pour les transports maritime de surface et
aéronautique par le développement de nouveaux carburants issus non seulement de la
biomasse mais également des déchets, à travers des procédés intégrés. De plus, une bonne
coordination des stratégies et différents fonds de l’Union européenne destinés au Plan
Stratégique pour les Technologies Energétiques « SET PLAN » est nécessaire, de même
qu’un meilleur alignement entre les fonds européens et nationaux et le programme
EURATOM.

Les transports intelligents, verts et intégrés. Pour ce défi, l’Espagne soutient les actions
centrées sur la réduction de la consommation énergétique, en particulier pour les
combustibles fossiles, ainsi que sur la fabrication de la prochaine génération de moyens de
transport maritime, aérien et de surface, grâce au développement de nouvelles technologies,
systèmes et équipements, y compris les piles à combustible et la production d’hydrogène. Il
convient également de chercher des solutions innovantes pour permettre une mobilité sûre
et abordable.

La lutte contre le changement climatique, l’utilisation efficace des ressources et les
matières premières. L’Espagne se félicite de l’inclusion de l’éco-innovation en tant
qu’activité. Elle considère que ce défi devrait être ouvert aux problématiques de patrimoine
culturel en lien avec le changement climatique. Elle souligne l’importance de la recherche,
du développement technologique et de l’innovation dans le domaine de l’eau, y compris son
usage en milieu rural, urbain et industriel, de la protection des écosystèmes aquatiques,
mers et océans, et de l’étude des effets du climat sur la biodiversité. Les aspects liés aux
matières premières sont également jugés importants. Il conviendrait de promouvoir la
participation industrielle à travers des mécanismes de mise en œuvre dédiés.

Des sociétés inclusives, novatrices et sûres. L’Espagne soutient la séparation de défi en
deux parties. La première porterait sur les aspects relatifs à la sécurité reprenant le contenu
de la proposition dans ce domaine. La seconde serait consacrée aux sociétés inclusives,
innovantes, au patrimoine culturel et à l’identité européenne, dans laquelle la contribution
des sciences humaines et sociales sera essentielle. L’Espagne soutient par ailleurs le PPP sur
les « technologies de sécurité pour la vigilance maritime ».

Centre Commun de Recherche (JRC). L’Espagne soutient le travail des centres
du CCR en matière de production scientifique et technologique et de mise au point d’outils
solides et fiables pour la formulation des politiques, l’évaluation d’impact socio-économique
de la RDI et la prospective scientifique, technologique et sociale, autant d’éléments de base
nécessaires à une gestion adéquate de la politique scientifique et technologique fondée sur
des objectifs bien définis et des indicateurs de suivi. Il convient de souligner le travail du
CCR dans le domaine des sciences humaines et sociales, et maintenir le soutien à ce type de
projets.

L’Institut Européen de Technologie et d’Innovation (EIT). L’Espagne
soutient l’activité de l’IET, soulignant son rôle fondamental pour intégrer les trois axes du
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triangle de l’innovation : éducation, recherche et innovation. Les CCI existantes devraient
être soutenues dans leur croissance et leur impact, et ouvertes à de nouveaux partenaires.
Les activités de formation et la qualité des diplômes « EIT », les activités innovantes et le
développement professionnel devraient être renforcées. L’Espagne estime également qu’il
devrait revenir au comité directeur de l’EIT d’établir la procédure d’évaluation et de
sélection des nouvelles Communautés de la Connaissance et de l’Innovation (CCI) à lancer
en 2014 en fonction du budget disponible, parmi les six prévues dans Horizon 2020. Les CCI
sélectionnées devraient : avoir atteint un stade de maturité requis, pouvoir compter sur le
soutien démontrable et quantifiable du secteur privé, présenter un potentiel socio-
économique élevé et exploiter au maximum les synergies avec d’autres initiatives dans le
cadre d’Horizon 2020. L’Espagne considère enfin que le soutien au CCI ne devrait pas
dépasser 25% de leur budget total, la contribution industrielle devant représenter un
minimum de 50% pour chaque CCI.

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