LETTRE OUVERTE A FRANÇOIS HOLLANDE, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Présidence de la République
M. François Hollande
55 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
Paris, le 18 novembre 2013
LETTRE OUVERTE A FRANÇOIS HOLLANDE,
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
Monsieur le Président de la République,
En tant que garant du pluralisme démocratique et de la liberté d'informer, nous vous
interpellons aujourd'hui sur la question de la TVA,au nom des 250 agences de presse
qui existent aujourd'hui en France.
Ni la ministre de la Culture et de la Communication, ni la plupart des parlementaires
vers lesquels nous nous sommes tournés n'ont daigné répondre à nos démarches et
nos courriers. Les membres de la Commission des Affaires culturelles du Sénat -
tous contactés par écrit - le Bureau de la Commission des Affaires culturelles et de
l'Education à l'Assemblée nationale, ont montré un mépris total à l'égard des
arguments que nous avons portés à leur connaissance.
Peu connues du grand public, les agences de presse sont la partie immergée de la
chaîne de l'information. Sans doute est-ce la raison qui leur vaut d'être régulièrement
oubliées des mesures d'aides visant à soutenir la presse.
Pourtant, elles assument une fonction vitale pour le pluralisme de la presse aussi bien
écrite que radiodiffusée, télévisuelle ou numérique. Les agences de presse en effet,
fournissent la très grande majorité des informations diffusées au public par ces
différents supports. Sans elles, le pluralisme affiché par la presse ne serait que pure
façade car ils seraient alors, alimentés par une seule et même source, érigée en une
sorte de 'Big Brother' de l'information ...
Pourtant depuis des années, les rapports, les commissions et autres Etats généraux
mis en place pour défendre le pluralisme de la presse ne mentionnent jamais les
agences de presse, et relaient moins encore leurs alarmes et leurs demandes.
Fédération Française des Agences de Presse, 24 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris -
Tel. 01 424701 00 - contaçt : info@ffapfr
Historiquement fixé à 5,5%, le taux de TVA est passé à 7% au 1er janvier 2012 et passera à 10% au 1er janvier 2014 si nul n'intervient, soit une hausse de 4,5 points en deux ans! Fait notable, les agences de presse seraient alors les seuls médias assujettis au taux de 10%. Or le~ agences de presse ont grandement besoin de ce taux réduit. Nombre de leurs clients en effet, ne récupèrent pas la TVA. C'est le cas des radios associatives, des collectivités locales et naturellement aussi des services de l'Etat. Toute augmentation du taux de TVA des agences de presse se traduira donc pour ces utilisateurs par un surcoût direct. Notre économie étant tournée majoritairement vers des entreprises de presse qui récupèrent la TVA,une baisse de celle-ci n'aura que peu d'incidence sur les recettes de l'Etat. Rien à voir avec les conséquences financières que l'Etat supportera avec la baisse de la TVAsur les places de cinéma! Depuis plusieurs années, les éditeurs de la presse et du livre imposent aux agences des baisses de rémunération, de l'ordre de 30% à 50% depuis 2008. Une augmentation du taux de TVAsera un nouveau prétexte pour réduire encore les prix. Cette situation n'est plus tenable. Nul n'ignore que la presse est en crise. Chacun s'en inquiète - ou affecte de s'en préoccuper - au nom du pluralisme démocratique. Alors que dire de la crise - plus profonde encore -:-que subissent les agences de presse, qui sont les fournisseurs des médias et les garants d'une information éthique et affranchie de toute pression commerciale? Dois-je vous rappeler que l'Ordonnance qui a instauré le statut des agences de presse en 1945, leur impose de réaliser la majorité de leur chiffre d'affaires avec des médias ? Dois-je vous rappeler surtout, qu'elle leur interdit de percevoir quelque ressource que ce soit, issue de la publicité? Toute baisse du chiffre d'affaire de la presse impacte donc directement et de plein fouet les agences de presse, qui contrairement aux journaux, radios et télévisions, ne peuvent compter sur aucune autre source de financement que leurs ventes directes. Elles ne peuvent non plus compter sur les aides directes et indirectes accordées à la presse écrite. Celles-ci vous le savez, se sont élevées en 2012 à 1,2 milliard d'euros. A titre de comparaison, le chiffre d'affaires total des « agences de presse» s'est établi en 2012 à 752 millions d'euros. Un chiffre en recul de 17%par rapport à 2008. C'est dire si la crise qui touche notre secteur d'activité est profonde. Voilà pourquoi le retour à une TVA à 5,5% est vital pour les agences de presse. Sur cette question de la TVA,le gouvernement a montré qu'il pouvait être à l'écoute: les éditeurs de livres ont obtenu de revenir à 5,5% de TVA, les organisations professionnelles du cinéma ont également obtenu un taux de TVA à 5,5% pour les places de cinéma, et un fonds a même été instauré pour compenser la hausse de la TVApour les centres équestres ...
Pour des raisons économiques évidentes, ainsi qu'au nom de la simple équité envers
les membres d'une même famille professionnelle, parce que l'information n'est pas
un produit comme les autres, nous vous demandons avec insistance d'appuyer notre
demande légitime de revenir à un taux de TVAde 5,5%.
Le futur des 6 000 salariés des agences de presse en France - 80% de journalistes -
dépend de vous. Ils assument avec constance et rigueur un rôle essentiel dans le
maintien du pluralisme de pensée dans le pays. Ignorés par leur tutelle, négligés par
les parlementaires, ils portent leur espoir dans votre arbitrage.
Nous osons espérer que ce courrier ne restera pas sans réponse, ce qui serait un signe
supplémentaire du mépris dans lequel les Institutions Françaises nous tiennent.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, en l'expression
de nos sentiments très respectueux.
Kathleen Grasset
Présidente
PJ. Liste des agences de presse membres de la Fédération Française des Agences de
PresseListe des agences de presse
Membres de la Fédération Française des Agences de Presse
AFP, Emmanuel Hoog, 75002 Paris
AP, Laurent Rebours, 75008 Paris
A2PRL, Hugues de Vesins, 31000 Toulouse
Accroche-Press’, Jacques Farine, 75009 Paris
Adrénaline, Nicolas Peyrebrune, 33200 Bordeaux
AEF, Raymond Soubie, 75007 Paris
AGIR, Marc Fortier, 69284 Lyon
Agriculture Information, Michel Bourdoncle, 75008 Paris
AIMV, Charles Moy, 33000 Bordeaux
AIP, Sylvain Genevée, 92100 Boulogne
Alchimie Medias, Jacqueline Galante, 75020 Paris
Alert Press, Stéphane Bouchet, 92100 Boulogne
Amazonas Images, Lélia Wanick-Salgado, 75010 Paris
Anda Media, Pascal Mazaud, 75001 Paris
Andia Presse, Serge Corre, 35740 Pacé
Ansa, Giannotti Tullio, 75008 Paris
Antipode, Hervé Corbière, 33130 Bègles
APL, Stéphane Delaveau, 93120 La Courneuve
APM Media, Alain Vaudrey-Vernot, 75011 Paris
Atlanpages Infos, Gwenaël Demont, 44470 Carquefou
AV Communication, Claude Fouchier, 86190 Vouille
BE Presse, Elisabeth Ballery, 69002 Lyon
Booster, Gilles Crémillieux, 63100 Clermont-Ferrand
Caméra Subjective, Alexandre Amiel, 75016 Paris
Camicas Productions, Sébastien Camicas, 75018 Paris
Capa Presse, Guillaume de Menthon, 75015 Paris
Ciric, Stéphane Leblanc, 92128 Montrouge
Credo, Alain Hamon, 75017 Paris
Découpages, Ségolène Fossard, 93100 Montreuil-sous-bois
Destination Santé, Marc Gombeaud, 44338 Nantes
Direct Presse, Cécile Rouveyran, 13594 Aix-en-Provence
17 Juin Media, Christian Gerin, 92130 Issy-les-Moulineaux
Dream Way Productions, Gilles Delannoy, 75015 Paris
Eclectic Presse, Jean-Luc Orabona, 92100 Boulogne
Eléphant & Cie, Emmanuel Chain, 92100 Boulogne
EFE, Javier Alonso, 75002 Paris
Espace Info, Laurent Jaoul, 34131 Maugio
Est Info TV, Francis Hirn, 67000 Strasbourg
Europe News (Europe 1), Jean-Pierre Elkabbach, 75008 Paris
Fanny Productions, Nelly Sourice, 13004 Marseille
FEP, Anthony Bibard, 94370 Sucy-en-Brie
Flab Presse, Laura Daniel, 92100 Boulogne
4Cast Presse, Stéphane Pilloud, 06200 Nice
France Hebdos, Francis Gaunand, 77001 Melun
Futuring Press, Alain Grumberg, 75009 Paris
Galaxie Presse, Bernard Vaillot, 75010 Paris
Hikari Presse, Anthony Dufour, 59130 LambersartIDE, Christophe Héral, 75002 Paris Infomedia, Jean-Damien Châtelain, 75009 Paris Information & Diffusion (RTL), Christopher Baldelli, 75008 Paris Internep, Jean-Michel Lobry, 59018 Lille Interscoop, Grégory Schnebelen, 75011 Paris KM Presse, Jean-François Reboussin, 75015 Paris La Cote Bleue, Philippe Tixier, 75001 Paris La Dépêche News, José Biosca, 31100 Toulouse Label Info, Gilles Bellet, 69007 Lyon Ligne de Mire Production, Nicolas Jaillard, 75010 Paris Link Production, Olivier Lesgourges, 92100 Boulogne LNJJ, Laurence Neuer, 75007 Paris LPBV, Morad Aït-Habbouche, 75016 Paris Maânei Media, Christel Lambolez, 75010 Paris Magnéto Presse, Elfride Leca, 92100 Boulogne Magnum Photos, Giorgo Psacharopulo, 75018 Paris Maximal News Télévision, Dominique Quenin, 92100 Boulogne Max PPP, Rémi Le Morvan, 06020 Nice MD Presse, Mireille Dumas, 75015 Paris Melting Pot Production, Mélissa Monteiro, 75002 Paris Nomades, Dominique Hennequin, 57000 Metz Nota Bene Communication, Pascal Larché, 75010 Paris Objectif Une, Yves Matton, 69003 Lyon Ouest Info, Thierry Cabannes, 44000 Nantes Pallas TV, Eric Pierrot, 92100 Boulogne Paris Press, Stéphane Simon, 92300 Levallois-Perret Patrick Spica Presse, Patrick Spica, 92100 Boulogne Point du Jour, Luc Martin-Gousset, 75015 Paris Piments Pourpres Productions, Olivier Pighetti, 75005 Paris Pleins Titres, Chantal Féminier, 69002 Lyon Plurimedia, Catherine Dutoya, 92300 Levallois-Perret Presse Infos Plus, Renaud Degas, 94160 Saint Mandé Presse Planète, Estelle Ghouzi, 75014 Paris Presse-Sports, Olivier Michon, 92100 Boulogne Productions Tony Comiti, Antoine Comiti, 75116 Paris Pro TV, Réha Kutlu-Hutin, 75008 Paris R&B Presse, Pascal Renauldon, 60500 Chantilly Relaxnews, Pierre Doncieux, 75019 Paris Reuters, Jean Deichtmann, 75009 Paris Roger-Viollet, Violaine Sand, 75006 Paris Socopag, François Landrieu, 27130 Verneuil-sur-Avre Sopress, Fabrice Vallerent, 06800 Cagnes-sur-mer Sportissimo Photo, Stéphane Pillaud, 38410 Saint Martin d’Uriage Sportpix Press, Stéphane Porçu, 91160 Saulx les Chartreux Story Box Press, Lorraine Willems, 92100 Boulogne Studio X, Rosemarie Neupartl, 91470 Limours Sunset Presse, Arnaud Hamelin, 75015 Paris Tac Presse, Frédéric Texeraud, 75011 Paris Techno Chroniqueurs Associés, Eliane Kan, 75020 Paris Technoscope, Pascale Meeschaert, 75009 Paris TIP, Antoine Rousteau, 93534 Aubervilliers Topsud, Christian Goutorbe, 34090 Montpellier TV Presse Productions, Monica Galer, 75002 Paris Vu, Eric Larrouil, 75009 Paris Vu du Sud-Ouest, Denis Gileta, 64118 Aéropole Pyrénées We TV, Bertrand Ravel, 92130 Issy-les-Moulineaux
Wikispectacle, Vincent Pontet, 75002 Paris Wild Angle Productions, Véronique Mauduy, 75009 Paris Zoulou Compagnie, Geneviève Cosson, 75014 Paris
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