QUELLE REPRISE, QUELLE RELANCE DANS LES TERRITOIRES À LA SORTIE DU CONFINEMENT ? - ANALYSES ET PROPOSITIONS DE L'ADCF
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
QUELLE REPRISE,
QUELLE RELANCE DANS
LES TERRITOIRES À LA
SORTIE DU
CONFINEMENT ?
ANALYSES ET PROPOSITIONS DE
L’AdCF
I - ANTICIPER LES IMPACTS ÉCONOMIQUES ET TERRITORIAUX DE LA
CRISE PANDÉMIQUE POUR CIBLER LES MESURES
Les incidences du Covid-19 (coronavirus SARS- Pour sa part, l’institut Xerfi s’est efforcé
CoV-2) sur l’économie réelle sont encore de réaliser un premier calcul à partir d’une
aujourd’hui très difficiles à déterminer avec hypothèse de confinement de 45 jours (jusqu’à
précision tant elles seront liées à la durée de la fin avril). Environ 50 % du PIB français est
la crise sanitaire, à l’efficacité des dispositifs de relativement abrité compte tenu du poids
soutien mis en place dans un cadre national, du secteur non marchand (administrations
mais aussi aux actions coordonnées de relance publiques) et de certains secteurs peu affectés
au niveau mondial (FMI, G20…) et européen. (immobilier). Par ailleurs, quelques secteurs
marchands qui subissent actuellement le
Les incidences de moyen terme sur les marchés choc pourront néanmoins compter sur des
et les systèmes bancaires… font l’objet de effets de report sur le reste de l’année, ou de
multiples études et prévisions mais qui n’ont rebond possible dans la durée. Il en est ainsi de
qu’une valeur très relative tant que la crise certaines filières industrielles. D’autres secteurs
sanitaire durera. Ces questions doivent être en (surtout de services) sont davantage concernés
partie dissociées des travaux consacrés aux par des pertes non récupérables, sans report
impacts sur l’économie réelle qui commencent possible (tourisme, activités culturelles, transport,
à être estimés, à partir d’une analyse du double restaurants…) qui pèsent environ 25 % du PIB.
choc d’offre et de demande. Quelques effets de substitution ont lieu en ce
moment (e-commerce, livraisons à domicile,
On peut déjà noter deux premières études produits culturels en ligne…) mais ils ne
d’impact réalisées par l’INSEE et l’OFCE sur la compenseront pas les pertes.
France. L’INSEE évalue l’impact d’un mois de
confinement à environ une perte de 3 points de Au total, l’économiste Olivier Passet (institut
PIB. L’OFCE parvient à un chiffre légèrement plus Xerfi) a proposé un premier calcul sommaire qui
faible (- 2,6 %) mais du même ordre de grandeur. conduit à un choc de – 3,5 % de PIB sur l’année,
avec des marges d’incertitude liées aux impacts
Une étude de la Coface1 intègre une hypothèse du commerce mondial sur le secteur productif
de confinement prolongé, avec un pronostic marchand, aux déformations des prix et des
de récession de 6,8 % en France, proche de coûts du crédit2.
l’Allemagne, plus élevé encore en Italie ; la zone
euro subissant l’un des chocs les plus forts du De toute évidence, l’intensité et la profondeur
monde. des chocs sur les PIB nationaux, les défaillances
d’entreprises, l’emploi, le pouvoir d’achat des
Ces évaluations des instituts macro- ménages, les déficits et dettes publics… sont
économiques reposent naturellement sur des encore évolutives, largement tributaires de la
hypothèses de travail et ne préjugent pas de durée des confinements stricts, mais aussi du
la plus ou moins grande capacité à relancer rythme des futurs dé-confinements (l’Autriche
l’activité économique, notamment par les a commencé à engager son dé-confinement
dispositifs de soutien des entreprises via les progressif ce 6 avril !).
mesures de chômage partiel et de trésorerie.
Coface anticipe par exemple des taux de Les modèles prédictifs des instituts n’ont
défaillance d’entreprises beaucoup plus élevés encore qu’une valeur relative car ils reposent
aux Etats-Unis qu’en Europe. Dans le même sur des modèles conçus pour d’autres
temps, ses modèles prédictifs prévoient une contextes. Beaucoup de choses dépendront
récession moins prononcée aux Etats-Unis, en des décisions prises sur le plan politique, du
partie en raison de la plus faible part d’intrants pilotage de la gestion de crise et de l’intensité
dans leurs chaines de valeur nationales. des risques sanitaires. Il est également difficile
de connaître les formes que prendra la reprise
2
1
https://www.coface.fr/Actualites-Publications/Actualites/Barometre-Coface-COVID-19-vers-une-montee-soudaine-et-mondiale-des-defaillances
2
V. la vidéo, https://www.xerficanal.com/economie/emission/Olivier-Passet-Un-premier-cadrage-de-la-recession-vue-par-l-economie-reelle_3748521.html
d’activité. Les comparaisons avec les crises sous-traitance qui ont alors subi les principaux
antérieures (1968, 1974, 1993-94, 2008- chocs comme l’avait montré l’étude publiée
2009…) présentent d’importantes limites par l’AdCF, réalisée par Laurent Davezies pour
car cette crise pandémique du Covid-19 est l’association et l’Institut CDC pour la recherche3
sans équivalent, combinant à la fois un choc à la suite d’un groupe de travail réuni pendant
d’offre et un choc de demande. On assiste un an. L’étude avait analysé à la fois les différents
de surcroît à des réorganisations des modes moteurs économiques des zones d’emploi et
de production qui n’existaient pas lors des évalué leur exposition aux premiers effets de la
crises antérieures (notamment le télétravail, crise.
les productions 3D, l’essor de l’e-commerce…).
La crise peut ainsi contribuer à accélérer des Les bassins d’emploi du grand quart Nord-est
recompositions de processus productifs qui et du grand bassin parisien (hors Ile-de-France),
étaient latents mais à rythme modéré. Economie les bassins industrialisés de Rhône-Alpes, de
circulaire, relocalisation de productions, circuits Franche-Comté et de quelques autres régions,
courts, réorganisations logistiques, nouveaux avaient subi les plus fortes baisses d’emploi (cf.
commerces, travail à distance, digitalisation des cartes pages 5 et 7 extraites de l’étude).
entreprises… peuvent connaître un changement
de dimension à l’occasion de cette crise. En dehors de ces bassins au profil spécifique,
les chocs économiques avaient été plutôt bien
QUELS IMPACTS DE LA CRISE SUR L’ÉCONOMIE amortis par les stabilisateurs automatiques de
RÉELLE ET SUR LES TERRITOIRES FRANÇAIS ? la protection sociale et des salaires publics.
L’économie « présentielle » avait été moins
A court terme, le mérite des premières réponses touchée, grâce à un maintien du pouvoir d’achat
françaises à la crise est d’avoir protégé du et des revenus. Nombre de territoires, orientés
mieux possible les trésoreries des entreprises essentiellement sur des activités résidentielles,
et leur structure productive, via le chômage touristiques, ou non-marchandes, ont été
partiel. La France bénéficie par ailleurs de relativement peu affectés par la crise de 2008.
mécanismes amortisseurs puissants via son Contrairement à 1993-94, l’Ile-de-France avait
niveau élevé de protection sociale et le poids moins subi la crise de 2008-2009 que d’autres
des services non-marchands dans l’économie territoires. Les régions méridionales, la façade
réelle. Ces stabilisateurs automatiques avaient atlantique, la Corse… ont même connu des
massivement joué en 2009 pour atténuer la croissances de l’emploi entre 2007 et 2008.
récession. Ils vont à nouveau jouer un rôle mais
ne protégeront pas toute l’économie.
TIRER LES ENSEIGNEMENTS (ET TENIR COMPTE
DES LIMITES) DU PLAN DE RELANCE DE 2009.
Alors qu’en 1993-94 (crise liée à la guerre
du Golfe, marquée par l’effondrement de
l’immobilier des grandes métropoles mondiales)
la récession avait affecté plus fortement
l’économie francilienne et celle des grands
centres urbains (immobilier de bureau….), la crise
financière de 2008-2009 s’était surtout traduite
par une rétraction du tissu productif des bassins
manufacturiers. Ce sont en effet les bassins
d’emploi les plus orientés vers les activités de
3
3
La crise et nos territoires : premiers impacts, rapport préparé par Laurent Davezies pour l’AdCF et l’Institut CDC pour la
Recherche (Caisse des Dépôts), octobre 2010? https://www.adcf.org/files/ADCF-etude-crise-20101105.pdfEVOLUTION DE L’EMPLOI SALARIÉ PRIVÉ ENTRE 2007 ET 2008
Source : AdCF-Institut CDC pour La Recherche, Laurent Davezies, 2010
Cartographie : Patrick Poncet - MapsDesigners
En intégrant une année de plus (2009) pour analyser les effets différés, et en corrélant les analyses aux
« moteurs » des économies locales, l’étude avait confirmé la forte exposition des bassins productifs, la
récession sur l’emploi se propageant vers l’ouest industrialisé.
En l’espace d’une année, entre le 2e trimestre 2008 et le 2e trimestre 2009, les bassins d’emploi
manufacturiers avaient enregistré une hausse du taux de chômage allant jusqu’à +114 %. Sur la période
2e trimestre 2008-1er trimestre 2010, cette augmentation a atteint jusqu’à 170 %.
4VARIATION DU TAUX DE CHÔMAGE ENTRE 2008 (T2) ET 2009 (T2) DANS LES ZONES D’EMPLOI
FRANÇAISES
Source : AdCF-Institut CDC pour La Recherche, Laurent Davezies, 2010 5
Cartographie : Patrick Poncet - MapsDesignersCRISE COVID-19 : DES IMPACTS TERRITORIAUX
TRÈS DIFFÉRENTS À ANTICIPER
D’ores et déjà, il est clair que la crise actuelle de l’Institut Xerfi sur les impacts prévisibles de
se traduira par des impacts dont l’intensité la crise du Covid-19 sur les différents secteurs
sera géographiquement contrastée et très d’activité, et en projetant ces impacts sectoriels
différente de la dernière crise. Nombre de sur les territoires, il sera possible de proposer
territoires « abrités » de 2008 ne le seront pas du rapidement une cartographie des territoires les
tout cette fois-ci. Si les bassins de vie dont les plus exposés à la crise.
revenus proviennent massivement des transferts
sociaux (pensions de retraites, allocations, Une première analyse a été conduite par le
remboursements des soins…) ou d’activités cabinet OPC en lien avec l’AdCF. La carte de
non-marchandes peuvent compter sur la force la page 7 fait apparaître en teinte foncée les
des stabilisateurs automatiques, les territoires territoires dont les emplois du secteur marchand
très tributaires du tourisme, du bâtiment et sont très exposés à la crise actuelle. On retrouve
de l’économie résidentielle marchande vont les territoires les plus dépendants des activités
fortement subir la crise actuelle. Les inquiétudes touristiques (Alpes, Corse, littoraux…) mais aussi
qui se font jour en Corse, sur les littoraux, en nombre d’intercommunalités à socle productif
montagne, en Outre-Mer… sont parfaitement industriel important. Les mesures de chômage
compréhensibles. L’AdCF va de fait s’intéresser partiel et certaines aides de trésorerie vont
aux effets territoriaux de la crise et à ses impacts contribuer à protéger ces emplois mais ils
différenciés en fonction des moteurs de demeurent plus exposés à la crise et aux pertes
développement. de chiffre d’affaire.
En évaluant la crise à l’aune de ses impacts
« asymétriques » sur les différents secteurs
d’activités, il est également possible d’évaluer
en partie ses futurs impacts territoriaux. Les
analyses des tissus économiques locaux réalisées
ces dernières années par l’AdCF (cf. notes
économiques sur les intercommunalités ou étude
sur les moteurs des agglomérations françaises)
ont permis de mesurer les différences des profils
productifs des territoires et de leurs portefeuilles
d’activités. En utilisant les analyses de l’OFCE,
6Même si tous les territoires seront affectés LA SOLIDITÉ DES ENTREPRISES AVANT CRISE
par les difficultés du bâtiment, des travaux
publics, des activités hôtelières, culturelles, Une autre clef de lecture de la crise, tout à fait
évènementielles… leur dépendance complémentaire, peut partir de l’état de santé
économique à ces secteurs n’est pas la même et la solidité des économies locales avant la
partout. La carte fait apparaître des territoires crise. Un travail a été engagé entre l’AdCF et la
ruraux également proportionnellement moins Banque de France, dont les premières cartes ont
affectés en raison, sans doute, du maintien été présentées lors de la convention nationale
plus important de l’activité agricole et agro- de l’association à Nice en octobre 2019, pour
alimentaire. Le poids dans l’économie locale évaluer la « résilience » des économies locales
des administrations publiques, des structures à partir du poids de l’emploi salarié situé dans
hospitalières, des filières agro-alimentaires, des entreprises jugées fragiles (cotations 5
des quelques secteurs tertiaires marchands et 6 de la Banque de France), à l’exclusion
qui ont pu maintenir leur activité (sous forme des entreprises menacées ou compromises
de télétravail) … peut jouer un rôle très (cotations 7 et 8). Les critères sont la capacité
stabilisateur et contra-cyclique sur l’emploi et la jugée faible ou très faible de l’entreprise à
consommation. honorer ses engagements financiers à l’horizon
de 3 ans. L’étude propose une analyse à l’échelle
de chaque intercommunalité. Elle ne porte
pas sur toutes les entreprises mais sur celles
7auxquelles la Banque de France attribue une dans des entreprises fragiles en 2019, donc avant
cotation, à savoir les entreprises disposant d’un le déclenchement de la crise. Ce sont pour la
chiffre d’affaires supérieur à 750 k€. Beaucoup plupart des territoires ruraux, ou semi-ruraux,
de très petites entreprises ou d’auto-entreprises fragiles, avec des concentrations fortes dans des
sont donc hors périmètre, mais elles pèsent départements comme la Nièvre, l’Allier, la Marne,
faiblement dans l’emploi local. l’Orne, l’Eure, le Pas-de-Calais, les Pyrénées-
Orientales…
La carte ci-dessous propose ainsi un indicateur
de fragilité structurelle de l’économie Trésoreries fragiles, chiffres d’affaires peu
marchande des intercommunalités. Certaines toniques et rentabilités faibles… caractérisent
voient plus de 40 % des effectifs des entreprises les entreprises cotées 5 et 6. En termes de
(de plus de 750 k€) du secteur marchand situés résilience, ces données sont donc intéressantes.
PART DES EMPLOIS SALARIÉS PRIVÉS OCCUPÉS DANS LES ENTREPRISES FRAGILES (COTÉES 5 ET 6 PAR LA
BANQUE DE FRANCE) À L’ÉCHELLE DES INTERCOMMUNALITÉS, EN %
Si moins de 50 salariés concernés, le territoire n’est pas représenté
Source : Banque de France, 2020
De même que les chocs varieront en intensité différencier les situations et demeurées ciblées,
d’un territoire à un autre, ce sont donc aussi les pilotables localement au vu des situations
entreprises et les secteurs d’activité qui seront particulières. Des dispositifs « aveugles » à
inégalement exposés. De fait, les mesures des ces spécificités pourraient produire des effets
plans de soutien actuels, comme les mesures d’aubaine peu compréhensibles et coûter très
d’aide à la reprise puis à la relance, se doivent de cher aux finances publiques.
8II - PRÉPARER LA SORTIE DE CRISE
En 2009-2010, les mesures du plan de les leviers proposés en direction des territoires
relance, suite à la grande récession de et du secteur public local. Des mesures plus
2008, se sont traduites par un soutien massif ciblées, moins automatiques, devraient être
de la consommation des ménages qui a envisagées. Il faudra néanmoins un pilotage
maintenu provisoirement l’activité. Dans son agile pour avoir un effet déclencheur rapide, et
évaluation du plan de relance, la Cour des porter sur des projets d’investissement pouvant
Comptes4 distinguait le rôle des stabilisateurs être engagés rapidement, sans procédures trop
automatiques liés au modèle social français longues.
(et particulièrement puissants), des mesures
budgétaires spécifiques mises en œuvre au titre LA NÉCESSITÉ D’UNE APPROCHE TRÈS
du plan. TERRITORIALISÉE DU DÉCONFINEMENT
Au sujet des stabilisateurs, la Cour écrivait : « Le La nouveauté radicale de la crise du Covid-19,
Fonds monétaire international – FMI – évalue portant à la fois sur des chocs d’offre et de
la contribution positive de ces stabilisateurs à demande, liés pour l’essentiel à des mesures
0,6 point de PIB en 2008 et 1,9 point en 2009, de confinement, impose de repenser la reprise
contre une moyenne de respectivement 0,3 progressive de l’activité, territoire par territoire
point et 1,2 point dans les pays du G20. L’effet (logique de bassin de vie). Accès au travail,
combiné des stabilisateurs a conduit, sur deux réorganisation des circuits de distribution, remise
ans, à un avantage d’environ 1 point de PIB en en route des services publics, réouvertures
France, limitant la baisse du PIB à 2,5 % en 2009 des commerces et des équipements collectifs,
alors qu’elle a été de 4,2 % pour l’ensemble de reprise des chantiers de bâtiment et de travaux
la zone euro et d’environ 5 % en Allemagne, en publics… vont imposer des approches très
Italie et au Royaume Uni ». décentralisées, avec des analyses au cas par
cas, fortement négociées (avec les salariés, les
La Cour se montrait en revanche assez critique riverains, les autorités administratives…). D’ores et
sur le Plan de relance lui-même, le choix des déjà de très nombreuses initiatives ont été prises
leviers retenus et son pilotage. Le choix de sur le terrain pour s’adapter à la situation, trouver
constituer un ministère dédié n’était pas mis des solutions adaptées, concilier continuité
en cause mais elle lui reprochait de n’avoir d’activité et augmentation des protections
pas animé le dispositif avec l’ensemble des sanitaires.
opérateurs, collectivités, entreprises publiques.
Sur les services publics essentiels, les soutiens
Sur l’investissement public, elle considérait que aux personnels de santé, les actions de solidarité
la mesure-phare, à savoir les remboursements en direction des populations vulnérables, la
anticipés de TVA via le FCTVA, n’avait pas eu résilience des territoires a été le plus souvent
de réel effet de volume, jouant davantage un remarquable, donnant lieu à des entraides et
effet de trésorerie, permettant aux bénéficiaires des collaborations insoupçonnées. C’est de
de réduire leur besoin de financement. La Cour toute évidence sur ces capacités qu’il faudra
n’hésitait pas à évoquer un « effet d’aubaine » s’appuyer pour organiser la reprise d’activité.
sans véritable effet multiplicateur sur
l’investissement public dans la durée, ni sur son Il y aura même tout à gagner à pérenniser
orientation stratégique. dans la durée ce « capital social » qui s’est
construit à l’occasion de la gestion de la crise :
En tirant les enseignements du précédent de engagements bénévoles, réseaux d’entraide,
2009-2010, il serait donc nécessaire de repenser implication des industriels, nouveaux circuits
4
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/cr-cfiab/09-10/c0910102.pdf 9de distribution, solidarités de voisinage… Ces Les activités moins immédiatement essentielles
réseaux peuvent contribuer à renforcer la (équipements culturels, sportifs…) devront
cohésion sociale et représenter une forme de également être progressivement remises en
création d’activités et de richesses, sous une ordre de marche, sans pour autant conduire
forme non-monétaire (mais chacun connaît à des regroupements collectifs massifs.
les limites du PIB au regard des critères de Certains équipements se prêteront mieux au
richesses). déconfinement que d’autres (ex. courts de
tennis vs terrains de rugby ; plages et bases
ASSURER LA REPRISE AVANT LA RELANCE nautiques vs piscines fermées).
Avant même d’engager un plan de relance Des politiques de gestion de flux, via des
de l’économie, c’est à un plan national de systèmes de réservation, pourraient être
reprise de l’activité qu’il va falloir s’atteler, envisagées pour un retour très progressif à
afin de réduire au maximum les pertes de l’activité normale, avec des enjeux de politiques
chiffre d’affaire, les difficultés de trésorerie tarifaires adaptées pour les publics prioritaires,
et le coût exorbitant du chômage partiel. des créneaux réservés, des horaires conçus en
Ce plan national devra être discuté avec les conséquence.
organisations patronales et de salariés, les
diverses fédérations professionnelles et filières AMORTIR L’EFFONDREMENT DU TOURISME ET
stratégiques, mais aussi avec les différents PRÉPARER LE REBOND
niveaux de collectivités. Il se confirme que
l’activité ne pourra reprendre que de manière Le déconfinement s’opérant à la veille de la
différenciée, ajutée à des réalités évolutives, et saison estivale, il sera essentiel de réfléchir
nécessitant des coordinations fortes aussi bien à la manière de l’articuler avec les activités
au niveau des chaînes de valeur ou filières pour touristiques, durement touchées au printemps.
synchroniser les montées en cadence, qu’au Cet enjeu sera capital pour de nombreux
sein des régions et des territoires. territoires pour lesquels il constitue un moteur
économique essentiel, voire principal (le
A l’échelle des agglomérations et de nos bassins tourisme porte près de 30 % du PIB en Corse
de vies, des plans territoriaux de reprise de par exemple).
l’activité pourraient être proposés au cours des
prochains mois pour coordonner et planifier La fermeture des frontières étant amenée à se
la reprise des chantiers de BTP, sécuriser les prolonger (hors dérogations), il faudra réfléchir
lieux de travail (zones et parcs d’activités), leurs à une organisation adaptée en mobilisant toute
dessertes, leurs équipements collectifs (cantines, la profession. Pour éviter les regroupements sur
restaurants…). les mêmes lieux, des incitations pourraient être
données pour lisser les pics touristiques dans
De même, c’est à l’échelle locale qu’il faudra le temps en jouant sur une période estivale très
sans doute planifier les réouvertures des large, du 15 juin au 15 septembre par exemple,
établissements scolaires, péri-scolaires et de et en multipliant les destinations possibles. Des
garde d’enfants, en lien étroit avec l’offre de plans « découvertes » pourraient être conçus
transport scolaire et de structures d’accueil. pour proposer un tourisme diffus, mieux
Dans les intercommunalités, les conférences réparti sur le territoire national, avec des courts
de maires devraient permettre d’assurer ou longs séjours, dans un cadre régional ou
des coordinations régulières et efficaces. La national.
gestion des mobilités mais aussi des offres
de stationnement devra être également Un volet social devra être intégré pour les
coordonnée, en lien avec les activités de populations qui partent peu, et qui auront
logistique et de livraison, pour assurer des flux souvent subi les formes les plus éprouvantes
plus importants, mais compatibles avec les de confinement (immeubles collectifs,
mesures durables de distanciation. surpeuplement des appartements…).
10Les territoires de résidences secondaires ou
de maisons de familles seront certainement Il est désormais confirmé que la reprise graduée
très prisés cet été, ce qui peut constituer un des activités, adaptée aux consignes sanitaires,
levier de rattrapage pour certaines destinations. aura à combiner des « publics » dé-confinés et
Le roulement dans les occupations devrait des personnes plus exposées, encore soumises
être facilité par les locations ou les prêts, la à des recommandations de confinement strict.
performance des plateformes numériques. Un plan de reprise d’activité puis de relance
Les offices de tourisme devraient être incités, dès de l’économie gagnerait à combiner, à la sortie
que se préciseront la stratégie de déconfinement du confinement, à la fois un soutien fort de la
et les consignes à respecter, à concevoir avec commande publique (augmentée en volume et
leurs partenaires des offres territoriales adaptées réorientée en priorités), des mesures de relance
(évènements, visites, systèmes de réservation…). de la consommation, si possible favorables aux
L’étalement de la saison sur une longue durée, biens et services « made in France », respectant
rendue possible par la non-réouverture des des standards écologiques européens
classes, mais aussi le besoin d’aération des (éco-conception), et une réorganisation en
familles après le confinement, peut contribuer conséquence des chaines de valeur.
à limiter les impacts de la crise sur les activités
touristiques, tout en les orientant sur des formes
plus soutenables de tourisme (réduction du « sur-
tourisme », moindres pressions sur les milieux…).
III - STIMULER L’INVESTISSEMENT LOCAL ET LA COMMANDE
PUBLIQUE
Le plan de reprise et de relance doit contribuer à être une manière de se rassurer, mais il convient
consolider le rebond de la commande publique de rappeler que le sous-investissement public
qui commençait à être constaté depuis deux est une caractéristique lourde de la plupart
ans, après les très fortes chutes des années 2014- des Etats membres de l’Union européenne
2017. (Scandinavie mise à part), et particulièrement
de l’Allemagne qui accumule des retards
Sous l’effet des coupes brutales dans les préoccupants dénoncés par ses propres milieux
dotations de l’Etat aux collectivités, mais aussi économiques.
des contraintes budgétaires des hôpitaux, des
opérateurs de l’Etat, puis des bailleurs sociaux, En 2014-2015, redoutant les impacts des
la commande publique a atteint un niveau baisses de dotations aux collectivités, l’AdCF
historiquement bas en 2016. Les marchés de avait appelé à des assises nationales de
travaux ont particulièrement reculé depuis l’investissement pour déterminer des priorités
2012-2013, conduisant la France a une situation stratégiques. Le document d’analyses et de
critique, proche du seuil de dépréciation de propositions qu’elle avait adressé au Premier
la valeur de ses actifs. Certains secteurs sont ministre comprend des suggestions qui restent
marqués par d’évidents déficits d’investissement valables aujourd’hui5.
(canalisations, lignes ferroviaires, ouvrages de
génie civil, infrastructures routières, écoles…).
Se comparer aux autres pays européens peut
5
https://www.adcf.org/articles-assises-de-l-investissement-les-analyses-et-propositions-de-l-adcf-2191 11En réponse à ces propositions, des assises domaines. Par rapport à l’année haute de 2012
régionales de l’investissement avaient été (96 milliards d’euros de marchés attribués), les
réunies à l’initiative du gouvernement Valls années 2014-2018 ont été marquées par une
sous l’égide des préfets de région, mais sans baisse de 20 milliards par an, soit une réduction
lendemain. De fait, la mandature 2014-2020 des cumulée de près de 100 milliards sur cinq ans.
élus municipaux et intercommunaux aura été, sur
la durée, marquée par une commande publique
de très basses eaux, au risque d’accumuler des
« dettes grises » dans un certain nombre de
LA COMMANDE PUBLIQUE PUBLIÉE EN FRANCE (EN MD€)
-8,8 %
96,0
92,2
87,5
78,4
77,4
77,3 76,7
72,2
-3,9 % -16,2 % -0,7% -6,0 % 7,3% 1,2 % 11,6 %
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Baromètre de la commande publique AdCF / CDC
Commande publique : près de 100 milliards d’euros de marchés attribués par an
L’AdCF a constitué avec la Banque des territoires un observatoire de la commande publique
renseigné par la société Vecteur Plus qui recense tous les marchés publics publiés et attribués. Ce
baromètre fournit des indications précises, depuis 2012, trimestre par trimestre, des volumes des
marchés publics, à la fois en montants budgétaires et en nombre de lots, selon les territoires, les
autorités adjudicatrices (Etat, opérateurs, collectivités, entreprises publiques locales, hôpitaux,
bailleurs sociaux…), les destinations de la commande (transports, bâtiments publics, réseaux
d’eau, énergie, numérique…), les natures (travaux, services, fournitures, ingénieries…). Après
avoir fortement dévissé entre 2014 et 2016, notamment sous l’effet des baisses de dotations aux
collectivités, la commande publique a commencé à se redresser à partir de 2017 pour revenir en
2019 à des niveaux proches de ceux de 2012-20136.
12 6
https://www.adcf.org/articles-barometre-de-la-commande-publique--les-intercommunalites-contribuent-tres-fortement-a-la-reprise-5156/En 2019, l’AdCF et la Banque des territoires La vidéo d’Alexandre Mirlicourtois, de l’institut
ont constaté une forte reprise et un retour à Xerfi, explique très bien l’impact de la crise sur
un niveau proche des flux de commande des le BTP et ses effets économiques8.
années hautes (2012-2013). L’un des enjeux sera
d’éviter un nouvel effondrement au cours des Comme on l’a vu plus haut, le « bloc communal »
prochains mois. constitue, avec ses nombreux organismes
rattachés (syndicats mixtes, entreprises
Les données sur la commande publique aux publiques locales, CCAS …), le principal fer de
mois de mars-avril 2020 seront naturellement lance de la commande publique. En 2019, la
très affectés par la crise sanitaire, mais il convient commande publique de ce dernier a représenté
de tenir compte de sa superposition avec les 41 milliards d’euros soit près de 50 % de la
échéances électorales du « bloc communal ». Au commande publique totale, via les communes,
regard du poids déterminant de ce dernier dans les communautés et métropoles, mais aussi les
la commande publique, une chute importante syndicats mixtes (transports, déchets, eau…). Par
de celle-ci était prévisible en tout état de cause, ailleurs, une bonne part des 5 milliards d’€ de
indépendamment de la crise. La société Vecteur commande des offices publics HLM et des 2,8
Plus compare ainsi la période actuelle, marquée milliards d’€ des entreprises publiques locales
par une compression forte du nombre d’appels (SEM, SPL, SEMOP) peut être rattachée au « bloc
d’offre avec la période équivalente de mars-avril communal ».
2014. La chute de moitié des appels d’offres et
des marchés en mars est dans l’ordre des choses Le report des élections, au mieux à l’automne
(elle aurait eu lieu sans la crise)7. voire au-delà, aura pour effet de prolonger
les effets du cycle électoral, puis de la crise
Mais la question qui va se poser désormais est sanitaire, et de renvoyer très loin la reprise
celle du gel des chantiers et des « flux » d’appels de la commande publique. La première
d’offre, des reports des dates limites pour les préoccupation sera de « purger » les retards
dépôts de dossiers, la prudence sur les projets pris sur les chantiers engagés et dont la reprise
futurs, les interrogations des exécutifs locaux va accaparer les capacités de production, sans
prorogés à titre transitoire pour gérer les affaires permettre de rebond.
courantes mais qui se sentent moins légitimes
pour prendre des décisions engageant l’avenir. Il sera de fait fondamental de faire redémarrer
dans les meilleurs délais, et avec toutes les
Stoppés à 90 % début avril, les chantiers de précautions sanitaires requises, les chantiers
construction (BTP) qui étaient déjà ouverts interrompus, reprendre l’instruction des dossiers
vont progressivement accumuler les retards et suspendus (il est à noter que de nombreuses
bloquer toute reprise. Ce secteur représente intercommunalités poursuivent l’instruction des
à lui seul 1,5 million de salariés et approche les autorisations d’urbanisme)… afin de réduire les
deux millions avec les non-salariés (314 000). Il « stocks » des chantiers et dossiers en attente
pèse environ à lui seul 5 % du PIB, mais il s’insère d’ici l’été. Des efforts de rattrapage pourraient
surtout dans des chaines de valeur multiples être conduits avant la période estivale (et si
qui dépendent de lui. Il exerce de très forts possible pendant celle-ci).
effets d’entrainement tant en amont (cabinets
d’études, aménageurs, architectes, AMO…) Aussi semble-t-il utile de distinguer une relance
qu’en aval (professions immobilières, activités en deux temps :
de maintenance…). Le secteur de la construction • une première phase concentrée sur la
a surtout un rôle essentiel dans l’entretien du reprise de l’activité et la remise en route
patrimoine du pays et la valeur de ses actifs tant des circuits économiques massivement
publics que privés. désorganisés. Cette phase devrait durer
plusieurs mois, qui laisseront le temps
7
https://app.gotowebinar.com/unified/index.html#/webinar/5664699705394440971/attend/6667184929623969549 13
8
https://www.xerficanal.com/economie/emission/Alexandre-Mirlicourtois-SPECIAL-CRISE-le-coup-d-arret-du-BTP-et-l-impact-sur-l-economie_3748524.htmld’élaborer une stratégie plus complète ;
• une deuxième phase de véritable relance,
adossée à une stratégie approfondie et Un fléchage privilégié des crédits budgétaires
négociée (Etat, opérateurs, collectivités, du plan de relance consacrés à l’investissement
filières professionnelles…), cohérente avec public local pourrait s’opérer en direction de
les grands programmes opérationnels ces programmes structurants, et réduire toute
européens, les outils contractuels (contrats propension au saupoudrage. Contrairement
Etat-régions…) et programmes, des exécutifs à la mesure budgétaire de 2009 (FCTVA),
locaux et territoriaux renouvelés. ouverte sans aucune discrimination des projets
ni conditionnalité (potentiel fiscal, impacts des
POUR UN RENDEZ-VOUS STRATÉGIQUE chocs économiques, caractère prioritaire des
CONSACRÉ À LA RELANCE DANS LES projets…), le volet investissement public du
TERRITOIRES plan de relance devrait être ciblé sur quelques
priorités fortes et visibles, en réponse aux
Dans le cadre d’un vaste plan de relance, la mise enseignements de la crise sanitaire. Des pactes
en place d’un « Grenelle » de la commande territoriaux de relance et de croissance
publique (- celui-ci pouvant s’appeler Assises, devraient être proposés pour prendre le relais
Comité stratégique, Conseil national… peu des dispositifs existants (contrats de ruralité,
importe –) réunissant les principales parties contrats de villes, contrats sectoriels…).
prenantes serait opportun pour bâtir ce volet
territorial d’un plan de relance de l’économie. QUELQUES AXES STRATÉGIQUES À PRIVILÉGIER
Un pilotage par le ministère de la cohésion Parmi les axes prioritaires de ces plans
des territoires, en lien étroit avec les ministères territorialisés peuvent être évoqués les thèmes
de l’Ecologie et de l’Economie, aurait tout son suivants :
sens. Cette instance pourrait s’appuyer sur des
instances comme la Médiation des entreprises AU TITRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE :
(qui intègre l’ancienne médiation des marchés
publics), la Banque des territoires… • soutiens budgétaires aux actions
d’efficacité énergétique des logements
Ce « Grenelle » de l’investissement public (publics, privés), des bâtiments publics et
territorial aurait pour intérêt d’intervenir équipements collectifs (piscines, théâtres…) ;
dans une phase préparatoire des grandes • soutiens à la résilience territoriale et aux
programmations pluriannuelles 2021-2026 que adaptations aux changements climatiques
sont notamment les programmes opérationnels (gestion des milieux aquatiques et
européens et les contrats Etat-région. prévention des inondations, identification
La déclinaison du « Green deal » annoncé au des infrastructures à risques, préservation des
niveau européen n’aura de sens qu’en s’appuyant zones humides, renaturation…) ;
sur une très forte territorialisation de sa mise en • investissements massifs d’entretien et
œuvre. de renouvellement sur les réseaux d’eau
et assainissement, traitement des micro-
Ces programmations gagneront également polluants, préservation quantitative et
à s’appuyer sur les nouveaux programmes et qualitative de la ressource ;
contrats engagés depuis quelques mois comme • soutiens des projets d’économie circulaire ;
Cœurs de villes, Territoires d’industrie, contrats • développement des filières de recyclage
de transition écologique (CTE), nouveaux et de réemploi ;
contrats locaux de santé portant le plan Ma • soutiens aux actions de reconquête de la
santé 2022, programme d’efficacité énergétique biodiversité (et à ses fonctions sanitaires), à
(SARE), les programmes de rénovation urbaine… la réduction des consommations foncières
14(renaturation, optimisations foncières…), à la • accompagnement des grandes mutations
nature en ville ; du commerce (combiner e-commerce et
• conversion accélérée de nos modèles commerces de proximité, nouveaux circuits
agricoles : réduction des phyto, renforcement de distribution…) ;
des circuits courts via les projets alimentaires • accélération des programmes
territoriaux, montée en puissance des filières d’équipement numérique du territoire (dont
bio (pour faire face à la croissance de la les infrastructures de stockage), renforcement
demande) ; de la sécurisation des systèmes et données,
• soutien aux nouvelles formes de mobilités soutiens aux projets d’inclusion numérique
du quotidien (transports collectifs, co- et de la digitalisation des organisations
voiturage, développement du vélo et (entreprises, administrations, éducation…) ;
des vélos à assistance électrique), au • investissements dans les compétences
verdissement des flottes de véhicules, à la (formations à distance, certifications…).
qualité des interconnexions (pôles gares…) ;
• améliorations de nos infrastructures AU TITRE DE LA COHÉSION SOCIALE ET
routières (éclairage plus sobre, enrobés TERRITORIALE :
amortisseurs de bruit, perméabilisation
et franchissement pour les corridors • relance de la production de logements
écologiques, récupération des métaux sociaux (en chute depuis deux ans) et
lourds…) ; programmes de rénovation urbaine ;
• maîtrise des consommations énergétiques • structures d’accueil et d’hébergement
liées à l’essor du numérique (récupération d’urgence ;
énergie fatale des Data centers…) ; • adaptation de l’habitat au vieillissement et
• incitations fortes à des modèles de aux enjeux de l’autonomie ;
production énergétiques décentralisés • contrats locaux de santé pour conforter et
(méthanisation, biomasse…), aux énergies déployer les CPTS ;
renouvelables ou décarbonées (hydrogène • investissements massifs sur les hôpitaux, les
vert…), aux modèles d’autoconsommation. GHT et les réseaux de soins (renforcement du
plan en cours pour déployer les CPTS) ;
AU TITRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : • soutiens des maisons France services ;
• consolidation des réseaux de services
• stratégies de relocalisation d’activités à domicile (portage de repas, services
industrielles (cf. « pactes de relocalisation » postaux…) ;
lancés en Grand Est, mobilisation annoncée • appui au tissu associatif local pour faire
de la Banque des territoires…) ; face aux urgences sociales ;
• financement accéléré des projets • investissement social fort dans
d’investissement des Territoires d’industrie ; l’employabilité et l’insertion économique ;
• soutiens aux projets de décarbonation, • renforcement des dispositifs
de sobriété et d’efficacité énergétique d’engagement civique et de solidarités
(innovations techniques et sociétales) ; actives (réserves civiques et sanitaires, plans
• recyclage de fonciers industriels (friches) de mobilisation…) ;
et requalification des zones d’activités (pour • reconquête des centralités (Cœurs
accueillir de nouveaux investissements) ; de villes, petites centralités…) et
• investissements dans les compétences et encouragements de nouveaux modèles
la R&D ; d’urbanisation résilients aux changements
• relance de l’activité touristique orientée sur climatiques et protecteurs de la biodiversité.
des offres à plus forte valeur ajoutée (plus
diffus sur le territoire national en termes de
destination) ;
15Il sera nécessaire de réduire le plus possible entrés en fonction, peuvent réfléchir à leurs
les effets du cycle électoral, prolongés par le premières décisions. Dans les autres communes
report des élections, en autorisant des décisions et au sein des intercommunalités, un travail
exceptionnelles dans la période provisoire de recensement des projets ou de décisions
(notamment sur des travaux d’entretien qu’une d’investissement d’entretien courant, rapides
bonne gestion impose) et en commençant à mettre en œuvre, pourrait être encouragé.
à réfléchir au lancement de programmes Des recommandations pourraient être faites
d’investissement territorialisés dès la fin 2020 en ce sens par l’AdCF en direction des
ou début 2021, en fonction des mises en place intercommunalités de France (communautés
des nouvelles équipes exécutives. de communes, communautés d’agglomération
Il est à noter que 30 000 communes, plutôt et urbaines, métropoles, établissements publics
rurales ou petites villes, disposent d’ores et territoriaux du Grand Paris).
déjà de conseillers élus qui, sans être encore
ELECTIONS MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES DE 2020
PART DES COMMUNES CONCERNÉES PAR LE SECOND TOUR DANS LES INTERCOMMUNALITÉS
16IV - PRÉPARER DES PLANS DE RELOCALISATION
En tout état de cause, il serait dommageable En ce sens, la crise peut servir d’accélérateur,
d’engager des mesures de relance mal calibrées le plan de relance ne devant pas seulement
et peu adaptées aux capacités de notre appareil retarder des mutations ou jouer sur les trésoreries
de production à répondre à un stimulus sur la des entreprises en attendant le retour au
demande (consommation privée et commande monde d’avant. Les mesures exceptionnelles
publique). Des jeux coopératifs doivent être doivent servir à une réorganisation de nos
également organisés au niveau européen modes de production et de nos modèles
pour s’assurer que les plans de relance soient de développement. Il faudra aussi compter
coordonnés et profitent à l’ensemble des sur une consommation intérieure beaucoup
Etats-membres, afin de ne pas renouveler les plus sensible qu’il y a dix ans aux arguments
divergences stratégiques des années 2010-2012. du « patriotisme économique », à l’attrait du
Beaucoup d’observateurs redoutent d’ores et « made in France » mais aussi aux avantages
déjà des concurrences agressives (prises des écologiques comparatifs de circuits courts. La
marchés, rachats d’entreprises fragilisées…) proximité, la résilience et la sobriété des impacts
provenant des économies qui seront les environnementaux doivent irriguer le plan de
premières à repartir ou des groupes disposant relance pour proposer aux Français un récit de
de fortes capacités financières. Des pactes de l’avenir cohérent et désirable.
non-agression devraient être suggérés entre Etats
membres de la zone euro. COMMENT COMBINER LE NOUVEL IMPÉRATIF
INDUSTRIEL À NOTRE PLAN DE RELANCE ?
Il sera important de faire profiter le plan
de relance et la commande publique à de Le rebond économique va être tributaire des
nombreuses filières économiques, au-delà des conditions de reprise d’activité et de la capacité à
seuls secteurs de la construction. La commande synchroniser les redémarrages des capacités de
publique concerne aussi de nombreuses activités production. Il faudra également la synchroniser
agricoles, industrielles et de services (grandes avec les mesures de soutien de la consommation
entreprises délégataires, ingénieries, cabinets envisagées pour faire face au choc de la
d’architectes, professions juridiques, entreprises demande. Les premières mesures de soutien de
de matériaux, constructeurs d’engins de chantier, l’économie ont, à juste titre, visé à préserver la
horticulture…). Elle intègre aussi fortement les survie du tissu économique national. Mais ces
filières agro-alimentaires comme le révèlent mesures ne pourront se pérenniser et éviter
actuellement les impacts des fermetures de des défaillances massives que si des réponses
cantines scolaires ou de restaurants administratifs. sont également apportées au « choc sur la
demande », en préservant le pouvoir d’achat, en
Outre ses effets d’entrainement en « volume » jouant sur la propension des entreprises (et des
sur les activités économiques marchandes, la collectivités publiques cf. plus haut) à investir et
commande publique peut également servir des ménages à consommer.
d’accélérateur puissant de transformation
sociale et territoriale. Elle peut amplifier les Les premiers plans de soutien engagés dans
mutations en cours et la conversion de notre les Etats ont été différents à cet égard comme
économie vers un modèle bas-carbone, le montre le graphique ci-dessous extrait d’une
sobre en ressources, plus résilient au regard étude du fonds d’investissement BlackRock (le
des défis du XXIe siècle. Les engagements Japon et les Etats-Unis actionnant davantage le
programmatiques forts pris par les candidats aux levier fiscal pour contrer le choc de demande).
élections municipales (de toutes sensibilités et Les mesures de trésorerie ou de garantie ont un
tous types de territoires) laissent augurer d’un rôle « bouclier » qui n’est que temporaire, sans
« verdissement » de la commande publique. donner des perspectives de sortie. Elles peuvent
multiplier des entreprises « zombies », sans carnet
de commandes.
17Vous pouvez aussi lire
