RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE & CONSTRUCTION DURABLE - Bilan annuel Bâtiment Durable 2017 - Plan Bâtiment Durable
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Normandie
RÉNOVATIONÉNERGÉTIQUE
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE&
BÂTIMENT
& CONSTRUCTION
DURABLE
DURABLE
Bilan annuel Bâtiment Durable 2017
N° 3 – NOVEMBRE
1 2018 Bilan annuel Bâtiment Durable 2017
2 Bilan annuel Bâtiment Durable 2017
Sommaire
Bilan annuel Bâtiment Durable 2017 - Normandie
p. 3
Synthèse p. 4
L’environnement socioéconomique p. 7
Les leviers à la rénovation énergétique des logements p.16
Les leviers à la rénovation énergétique du tertiaire p.38
Les leviers à la construction durable des bâtiments p.44
La montée en compétences des entreprises p.50
Le développement des énergies renouvelables p.60
Au niveau national : GIE Réseau des CERC (Juillet 2018), « Transition énergétique &
Bâtiment Durable en France – Situation à fin 2017 & Tendance 2018 », Disponible sur :
http://www.cerc-actu.com/upload/document/TB_France_BD_Juillet2018.pdf p. 29
3 Bilan annuel Bâtiment Durable 2017
Synthèse NORMANDIE
Avant-propos
La rénovation énergétique reste plus que jamais un sujet d’actualité. La tendance n’est plus à
consommer toujours plus de foncier mais plutôt à davantage réhabiliter et rénover le parc
existant.
C’est d’autant plus important puisqu’une bonne partie de la Normandie a largement reconstruit
après la Seconde guerre mondiale. Or, ces bâtiments sont énergétiquement déclassés.
De plus, rénover énergétiquement est certes vertueux pour l’environnement mais c’est aussi un
meilleur confort, une meilleure qualité de vie, comme le souligne la nouvelle marque unique
« FAIRE tous éco-confortables » (Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation
Énergétique), mise en place dans le cadre du PREB, Plan de Rénovation Énergétique des
Bâtiments.
Les professionnels, quelle que soit leur taille, l’ont bien compris et sont mobilisés pour relever
ce défi.
La CERC Normandie, Cellule Économique Régionale de la Construction, appartenant au Réseau
des CERC, propose avec ce bilan annuel une version enrichie par rapport aux précédents bilans
afin de mieux répondre aux nouveaux enjeux du PREB.
Cet outil d’observation qui permet de suivre la rénovation énergétique mais aussi la
construction durable dans la région est notamment complété avec des dispositifs d’aides
spécifiques et des retours d’expériences territoriales, étoffé sur le volet du parc tertiaire et
public et agrémenté de cartes à l’échelle des intercommunalités qui occupent une place de plus
en plus importante en tant qu’acteurs de la rénovation énergétique.
Ce bilan est réalisé grâce à un réseau de sources d’informations nationales et régionales et en
partenariat avec les acteurs régionaux dont la Région, la DREAL et l’ADEME que je tiens à
remercier et qui font que la région est reconnue au niveau national pour les actions menées sur
le Bâtiment Durable et la rénovation énergétique.
Éric MOLLIEN
Président de la CERC Normandie
Cellule Économique Régionale
de la Construction
4 Bilan annuel Bâtiment Durable 2017
Synthèse NORMANDIE
Chiffres-clés
Les leviers à la rénovation énergétique des logements
Normandie France
70 479 ménages ayant obtenu un crédit d'impôt (CITE) en
2017 (évol. 1 an) +4% ▲ 1 227 560 +4% ▲
1 709 éco-Prêts à taux zéro distribués en 2017 (évol. 1
an) +15% ▲ 24 009 +6% ▲
2 083 logements aidés ''Habiter mieux'' de l'ANAH en
2017 (évol. 1 an) +8% ▲ 52 266 +28% ▲
4 775 éco-Prêts pour le logement social en 2017 (évol. 1
an) +40% ▲
1 505 demandes de labellisations BBC Rénovation de
logements en 2017 (évol. 1 an) +96% ▲ 26 434 +67% ▲
Les leviers à la construction durable des bâtiments
Normandie France
demandes de labellisations énergétiques
1 980 supérieures à la RT 2012 pour les logements neufs
en 2017 (évol. 1 an)
-46% ▼
545 certifications environnementales
logements en 2017 (évol. 1 an)
pour les
-63% ▼ 67 924 +14% ▲
m² de locaux neufs ont fait l'objet d'une demande
3 813 de labellisation énergétique supérieure à la RT
2012 en 2017 (évol. 1 an)
+141% ▲ 1 223 402 +143% ▲
La montée en compétences des entreprises
Normandie France
établissements Reconnus Garants de
3 808 l'Environnement (RGE) à fin juin 2018 (évol. 11
mois)
+2% ▲ 62 603 +0,5% ▲
bureaux d'études ou économistes de la
76 construction RGE à la fin du 1er trimestre 2018
(évol. 1 an)
+3% ▲ 1 526 +8% ▲
5 Bilan annuel Bâtiment Durable 2017
Synthèse NORMANDIE
Comparaisons interrégionales sur des grands
dispositifs nationaux
Evolution du montant des travaux réalisés entre 2015 et
2016 par les ménages ayant demandé un CITE Evolution de la distribution d’éco-PTZ entre 2016 et 2017
France : -0,3% France : +5,9%
Source : SGFGAS – Traitements GIE Réseau des CERC
Source : DGFIP –Traitements GIE Réseau des CERC
Evolution du nombre de logements bénéficiaires du
programme Habiter Mieux entre 2016 et 2017
France : +28%
Source : ANAH - Traitements GIE Réseau des CERC
6 Bilan annuel Bâtiment Durable 2017
La montée en compétences des entreprises NORMANDIE
L’environnement
socio-économique
▪ Une reprise d’activité confirmée p. 8
▪ Un ralentissement de l’activité de rénovation énergétique au 2ème
trimestre 2018 p. 9
▪ Un potentiel de logements à rénover important mais disparate p.10
▪ Plus de deux tiers des locaux audités par un DPE sont énergivores p.15
7 Bilan annuel Bâtiment Durable 2017
L’environnement socioéconomique NORMANDIE
Une reprise d’activité confirmée
Evolution du chiffre d'affaires Bâtiment en Normandie
Chiffre d'affaires 2017
Unité : million d'euros courants HT - Source : Réseau des CERC
7 282 Normandie France
6 961
6 842
6,4 Md€ 138,4 Md€
6 797
6 715 6 678 +4,4% +6,9%
6 372 6 421
6 196 6 149
Après cinq années de baisses
successives, l’activité du Bâtiment
est repartie en 2017 en
Normandie. Cette reprise est
20 08 20 09 20 10 20 11 20 12 20 13 20 14 20 15 20 16 20 17
moins forte et plus tardive qu’au
niveau national qui enregistrait
Répartition du chiffre d'affaires Bâtiment en 2017 déjà un rebond en 2016.
Unité : en % de chiffre d’affaires en euros courants HT - Source : Réseau des CERC
Construction C’est le segment du logement qui
neuve de permet de dynamiser l’activité
logements
grâce notamment au rebond des
Entretien- 23%
rénovation de mises en chantier de logements
logements neufs et à l’anticipation des
40% travaux d’amélioration énergé-
Construction tique sur la fin de l’année 2017
neuve de
avant le recadrage du CITE.
locaux
12%
Le marché de l’entretien-
Entretien-rénovation de rénovation reste prépondérant
locaux même si la part de la construction
24% neuve tend à se relever.
Prévisions régionales d’évolution
du chiffre d’affaires Bâtiment en 2018 En 2018, l’activité du Bâtiment en
Normandie poursuivrait le
redressement entamé en 2017
France : +2,7% même si le rythme devrait être
moins soutenu.
Le recentrage du crédit d’impôt
transition énergétique et le
ralentissement de la progression
des autorisations de construction
de logements (+4% à fin mars
2018 sur un an) avec un impact
potentiel de la loi de finances font
partie des éléments expliquant
que la croissance devrait être
moins forte cette année.
Évolutions en volume par rapport à 2017 – Source : Réseau des CERC
8 Bilan annuel Bâtiment Durable 2017
L’environnement socioéconomique NORMANDIE
Un ralentissement de l’activité de rénovation
énergétique au 2ème trimestre 2018
Evolution d'activité de rénovation énergétique en Au 2ème trimestre 2018, l’activité de rénovation
volume énergétique est relativement stable en volume
Source : Réseau des CERC (+1,4% en valeur) en Normandie par rapport au
Unité : % d’évolution en volume du montant HT facturé même trimestre de l’année précédente, soit une
+1,1% tendance moins bien orientée que l’ensemble
de l’activité d’entretien-rénovation (+1,2% en
+0,3% volume et +2,3% en valeur).
Elle est aussi stable au niveau national.
T1 2018 T2 2018
Evolution de l’activité de rénovation énergétique en volume
ÉVOLUTION DE L’ACTIVITÉ
au 2ème trimestre 2018 par rapport au 2 ème trimestre 2017
DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE PAR
RAPPORT AU 2EME TRIM. 2017
FRANCE
+0,3%
EN VOLUME
+0,3% =
EN VALEUR
+1,4% ▲
Source : Réseau des CERC
Unité : % d’évolution en volume du montant HT facturé
NB : l’indice de prix appliqué pour le calcul des évolutions régionales de la rénovation énergétique en volume au 2ème semestre 2018
correspond à une estimation du Réseau des CERC sur la base de l’indice national des prix d’entretien-amélioration des bâtiments,
source INSEE.
9 Bilan annuel Bâtiment Durable 2017
L’environnement socioéconomique NORMANDIE
Un potentiel de logements à rénover important
mais disparate
Le parc de logements
Répartition des logements existants en Normandie par 1 785 554 logements
département et par catégorie de logement en Normandie en 2015
Unité : % de logements - Source : Traitement CERC / INSEE - RP2015
• Soit 5% du parc national,
Normandie 82% 10% 8%
• Un taux de vacance de 8%
Calvados 76% 18% 7% (comme en France),
Eure
• 82% de résidences principales.
86% 7% 8%
Manche 77% 15% 8%
Orne 79% 11% 11%
1 469 721 résidences principales
Seine-Maritime 89% 4% 8% • 68% de maisons (contre 57% en
France),
0% 20% 40% 60% 80% 100%
• 58% de propriétaires de leur
Résidences principales résidence principale (comme en
Résidences secondaires et logements occasionnels France),
• 49% construites avant 1971.
Logements vacants
Répartition des résidences principales en Normandie par
département et par type de logement 298 900 logements sociaux
Unité : % de logements - Source : Traitement : CERC / INSEE - RP2015 en 2017
• Soit 6% du parc national,
Normandie 68% 32% • 75% de logements collectifs
(contre 84% en France).
Calvados 66% 34%
Eure 78% 23%
Plus de deux tiers des logements
Manche 80% 20% audités par un DPE sont
énergivores
Orne 80% 20%
• 83% des logements construits
Seine-Maritime 57% 43%
depuis 2013 sont classés en A ou
0% 20% 40% 60% 80% 100% B (88% au niveau national).
• 82% des logements construits
Maisons Logements collectifs avant 2005 sont classés en D, E, F
ou G (78% au niveau national).
Répartition des logements sociaux en Normandie par
département et par type de logement L’Orne, un département qui se
Unité : % de logements - Source : Traitement : CERC / SDES - RPLS au 1er caractérise par des taux plus
janvier 2017
élevés :
Normandie 25% 75% • de construction ancienne,
• de vacance,
Calvados 34% 66% • de logements énergivores,
Eure 29% 72% • de vulnérabilité énergétique des
ménages pour le logement.
Manche 40% 60%
Orne 31% 69%
Seine-Maritime 15% 85%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Maisons Logements collectifs
10 Bilan annuel Bâtiment Durable 2017L’environnement socioéconomique NORMANDIE
Part des résidences principales construites avant 1971 en Normandie en 2014 par EPCI
Un potentiel de logements à rénover important
mais disparate
Part des logements vacants en Normandie en 2015 par EPCI
11 Bilan annuel Bâtiment Durable 2017L’environnement socioéconomique NORMANDIE
Les étiquettes énergétiques des logements
Répartition des logements existants audités en Normandie par
étiquette énergétique à fin août 2018
Unité : en % de logements - Source : Traitement : CERC / Observatoire
DPE - ADEME (échantillon : 263 406 logements mis en vente ou en
location)
par année de construction
Depuis 2013 21% 62% 10% 4% 2%
De 2005 à 2012 1% 7% 24% 47% 19% 2%
De 1975 à 2004 1% 16% 33% 36% 11% 2%
Avant 1975 3%3% 12% 29% 30% 16% 7%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
A B C D E F G
par département
Calvados 4% 15% 14% 26% 26% 11% 4%
Eure 6% 12% 11% 28% 28% 11% 4%
Manche 5% 9% 13% 30% 26% 13% 5%
Orne 6% 6% 8% 25% 32% 16% 7%
Seine-Maritime 6% 16% 16% 28% 23% 9% 3%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
A B C D E F G
par type de logement
Maisons 6% 10% 12% 28% 27% 12% 4%
Logements collectifs 5% 18% 17% 26% 23% 9% 3%
Ensemble 5% 13% 14% 27% 25% 11% 4%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
A B C D E F G
DPE : Diagnostic de performance énergétique
12 Bilan annuel Bâtiment Durable 2017L’environnement socioéconomique NORMANDIE
La valeur verte des logements
Valeur verte des maisons anciennes selon les régions en 2017
par rapport aux maisons de référence de classe D
Source : Bases de données des notaires de France BIEN et PERVAL (mutations de logements anciens) –
France métropolitaine hors Corse
(L’absence de données signifie que le modèle n’a pas mis en évidence d’effet significatif.)
En Normandie, en 2017, une maison dont l’étiquette énergie est F ou G s’est vendue 10% moins chère qu’une maison
en étiquette D, toutes choses égales par ailleurs (dans la limite de l’information disponible dans les bases
notariales). À l’opposé, une maison dont l’étiquette est A ou B s’est vendue 9% plus chère qu’une maison en étiquette
D.
Pour les appartements, en Normandie, aucune variation de prix n’apparaît significative.
La valeur verte d’un logement désigne la variation de sa valeur, prix ou loyer, imputable à sa performance environnementale au
sens large. L’analyse ci-dessous prend en compte la performance énergétique mesurée par les étiquettes énergétiques des
logements.
13 Bilan annuel Bâtiment Durable 2017L’environnement socioéconomique NORMANDIE
Un potentiel de logements à rénover important
mais
La disparate
vulnérabilité énergétique des ménages liée au logement
Part de ménages en situation de vulnérabilité énergétique liée au logement en 2008 par commune
Source : INSEE - Recensement de la population 2008, Enquête Revenus fiscaux et
sociaux, enquête Revenus disponibles localisés, SDES, ANAH
Cette carte est issue d’une étude, fruit d’un partenariat entre l’INSEE et le CGDD, sur les ménages en situation de
vulnérabilité énergétique.
Un ménage est vulnérable pour le logement si ses dépenses d’énergie pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire
représentent plus de 8% des ses revenus. Il est vulnérable pour les déplacements si ses dépenses de carburant liées aux
déplacements (domicile-travail et domicile-pôle de service) représentent plus de 4,5% de ses revenus.
La part des ménages vulnérables sur un territoire correspond au nombre de ménages en situation de vulnérabilité
énergétique rapporté à l’ensemble des ménages du territoire.
14 Bilan annuel Bâtiment Durable 2017L’environnement socioéconomique NORMANDIE
Plus de deux tiers des locaux audités par un
DPE sont énergivores
Répartition des bâtiments non résidentiels mis en vente ou en
location en Normandie par étiquette énergétique à fin octobre 2018
Source : Traitement : CERC - Observatoire DPE - ADEME (échantillon de 9 926 locaux)
par année de construction
Depuis 2013 5% 25% 44% 14% 6%3% 3%
De 2005 à 2012 4% 11% 24% 26% 16% 7% 13%
De 1975 à 2004 5% 8% 20% 27% 17% 9% 14%
Avant 1975 5% 6% 18% 23% 17% 12% 18%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
A B C D E F G
par département
Normandie 5% 8% 20% 24% 17% 11% 17%
Calvados 3% 8% 19% 24% 19% 10% 17%
Eure 4% 6% 19% 22% 17% 14% 18%
Manche 4% 9% 20% 24% 15% 12% 17%
Orne 11% 8% 20% 22% 15% 11% 13%
Seine-Maritime 5% 7% 21% 25% 17% 9% 16%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
A B C D E F G
DPE : Diagnostic de performance énergétique
Trois quarts des locaux construits depuis 2013 sont classés en A, B ou C. Les étiquettes A et B ne représentent que
30% des locaux construits depuis 2013.
70% des locaux construits avant 2005 sont classés en D, E, F ou G.
15 Bilan annuel Bâtiment Durable 2017La montée en compétences des entreprises NORMANDIE
Les leviers à la rénovation
énergétique des logements
▪ Le CITE encore très sollicité p.17
▪ L’éco-PTZ redémarre après 6 ans de baisse p.20
▪ Les rénovations Habiter Mieux en progression p.22
▪ Les éco-PLS très mobilisés en 2017 p.24
▪ Le dispositif régional d’aide à la rénovation des logements sociaux avec
les fonds FEDER p.25
▪ La TVA à 5,5% selon les déclarations des établissements normands de la
construction p.26
▪ Les certificats d’économies d’énergie pour les logements p.27
▪ La sensibilisation à la maîtrise de l’énergie des écoliers par les CEE : le
programme Watty à l’école p.27
▪ Le chèque éco-énergie Normandie : de l’audit à la rénovation globale BBC p.28
▪ Aides financières d’autres collectivités locales pour la rénovation
énergétique p.29
▪ Focus sur l’aide de la Ville de Caen : Exonération partielle de la taxe
foncière sur les propriétés bâties pour les travaux d’économie d’énergie p.29
▪ Focus sur l’accompagnement des copropriétés dans leur projet de
rénovation par la Plateforme de la rénovation de l’Agglomération
havraise (CODAH) p.30
▪ Le conseil aux particuliers p.31
▪ Focus sur la rénovation énergétique des maisons individuelles p.34
▪ Les labellisations de performance énergétique pour les logements
rénovés en hausse en 2017 p.36
16 Bilan annuel Bâtiment Durable 2017Les leviers à la rénovation énergétique des logements NORMANDIE
Le CITE encore très sollicité
Ratio du nombre de foyers ayant
Evolution du nombre de foyers ayant obtenu un crédit d’impôt demandé un crédit d'impôt en 2017
transition énergétique en Normandie
70 479
sur les propriétaires occupants
Unité : nombre de foyers 67 707
Source : Traitement CERC / DGFIP Normandie France
36 020 36 700
8,4% 7,5%
En 2017, la mobilisation du crédit
d’impôt transition énergétique (CITE) par
2014 2015 2016 2017 les ménages est encore forte : +4% en
Normandie par rapport à 2016.
Le montant des travaux associés est
Evolution du montant des travaux réalisés dans le cadre d’une relativement stable : -0,2% en un an.
demande de crédit d’impôt transition énergétique en Normandie
Unité : €
En moyenne, un ménage normand
Source : Traitement CERC / DGFIP 377 675 664 € 376 820 792 €
dépense 5 270 €, ce qui est équivalent au
niveau national (5 250€) pour un crédit
238 815 191 € 244 364 609 € d’impôt moyen de 1 382 €.
13 230 bouquets de travaux terminés en
2016 ont fait l’objet d’une demande de
CITE en 2017. 7 124 bouquets sont
considérés comme performants (actions
2013 2014 2015 2016
d’isolation pouvant inclure un
équipement performant), dont 3 766 sont
2015 : y compris dépenses réalisées en bouquets de travaux 2014-2015 entièrement réalisés en 2016.
Part des propriétaires occupants ayant demandé un crédit d'impôt (CITE) et montant moyen des
dépenses réalisées selon les départements en Normandie
Unité : % de propriétaires occupants ; montant en €
Source : Traitement CERC / DGFIP et INSEE RP14
10% 5 600 €
8% 5 400 €
6%
5 200 €
4%
2% 5 000 €
0% 4 800 €
Calvados Eure Manche Orne Seine-Maritime
Ratio demande de CITE 2017 Montant moyen dépenses 2016
Part des propriétaires occupants ayant demandé un crédit d'impôt en 2017 et montant moyen
des dépenses réalisées en 2016 selon les régions
Unité : % de propriétaires occupants ; montant en €
Source : traitements CERC / DGFIP et INSEE RP 2014
10% 6 000 €
9% 5 800 €
8%
5 600 €
7%
6% 5 400 €
5% 5 200 €
4% 5 000 €
3%
4 800 €
2%
1% 4 600 €
0% 4 400 €
Ratio demande de CITE 2017 Montant moyen CITE 2016
17 Bilan annuel Bâtiment Durable 2017Les leviers à la rénovation énergétique des logements NORMANDIE
Evolution du nombre d'actions réalisées dans le cadre du crédit d'impôt transition énergétique
en Normandie
Unité : nombre d'actions réalisées
Source : Traitement CERC / DGFIP
92 920 96 118
62 014
53 958
Total travaux réalisés en 2013 Total travaux réalisés en 2014 Total travaux réalisés en 2015 Total travaux réalisés en 2016
(travaux réalisés en 2014 (et déclarés en 2016) (et déclarés en 2017)
déclarés en 2015 + travaux
réalisés en 2014 déclarés en
2016)
Répartition des actions menées en 2016 (et déclarées en 2017) par les Le nombre d’actions réalisées
ménages en Normandie progresse de 3% en un an.
Unité : nombre d'actions réalisées - Source : Traitement CERC / DGFIP
Economies d'énergie 71% des actions réalisées
Autres
12% concernent l’isolation thermique.
dépenses
1% Plus précisément, 31% des actions
portent sur les matériaux
Equipements de
d’isolation des parois vitrées, 13%
production d'énergie
utilisant une source sur les volets isolants, également
d'énergie renouvelable 13% sur les appareils de chauffage
Isolation
16% ou de production d’eau chaude
thermique
71% sanitaire au bois, 12% sur les
portes d’entrée donnant sur
l’extérieur (les autres actions ont
un poids inférieur à 10%).
Actions réalisées en 2016 (et déclarées en 2017) dans le cadre du crédit d'impôt en
Normandie par catégorie de travaux
Unité : % d'actions - Source : Traitement : CERC / DGFIP
Matériaux d'isolation des parois vitrées 31%
Volets isolants 13%
Appareil de chauffage ou production d'ECS au bois 13%
Porte d'entrée donnant sur l'extérieur 12%
Matériaux d'isolation des toitures 9%
Chaudières à haute performance énergétique 7%
Matériaux d'isolation des murs donnant sur l'extérieur 5%
Appareils de régulation de chauffage 2%
Chaudières à condensation 2%
Matériaux d'isolation des planchers 1%
Pompes à chaleur air/eau 1%
Diagnostic de performance énergétique 1%
Pompe à chaleur autre que air/air pour production d'ECS 1%
Autres 1%
Un tiers des ménages ayant obtenu un CITE habitent dans la Métropole Rouen Normandie, la Communauté
Urbaine Caen la mer, la Communauté d’agglomération du Cotentin ou la Communauté d’agglomération
havraise.
18 Bilan annuel Bâtiment Durable 2017Les leviers à la rénovation énergétique des logements NORMANDIE
19 Bilan annuel Bâtiment Durable 2017Les leviers à la rénovation énergétique des logements NORMANDIE
L’éco-PTZ redémarre après 6 ans de baisse
Nombre d'éco-PTZ distribués en
Evolution de la distribution d'éco-PTZ en Normandie 2017 (Evol. 1 an)
Unité : nombre de logements
Source : Traitement CERC / SGFGAS
Normandie France
4 648
5 000 4 152
4 000
1 709 24 009
2 551
3 000 2 002 1 855 1 790 +15% +6%
1 524 1 490 1 709
2 000
En 2017, la distribution d’éco-
1 000
prêts à taux zéro est en hausse
0
après six ans de baisse. La
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
progression est plus forte en
Bouquets 2 actions Bouquets 3 actions
Performance globale Assainissement Normandie (+15%) qu’en France
Ensemble (+6%). Seuls les prêts pour
l’assainissement non collectif ne
Distribution d'éco-PTZ depuis 2009 en Normandie bénéficient pas de cette
par département progression.
Unité : nombre de logements
Source : Traitement CERC / SGFGAS
7 000 Depuis 2009, 21 720 éco-PTZ ont
6 000 été distribués dans la région, dont
5 000
97% pour des logements
4 000
3 000 individuels.
2 000 2,8% des logements individuels
1 000 éligibles ont eu recours à l’éco-
0 PTZ en Normandie, ce qui est
sensiblement équivalent au niveau
national (2,7%). Le département de
la Manche y a eu le plus recours :
3,4% (contre 2,3% en Seine-
Logements individuels Logements collectifs
Maritime).
Distribution d'éco-PTZ cumulée de 2009 à 2017 selon les régions
Unité : ratio nombre d'éco-PTZ sur nombre de logements éligibles Ratio Eco-PTZ / logements individuels éligibles
Source : Traitement CERC / SGFGAS, INSEE RP 2008 Ratio Eco-PTZ / logements collectifs éligibles
5%
4%
3%
2%
1%
0%
En 2017, le montant des travaux de 18 471 € par logement. cadre des bouquets 2 et 3
augmente également : 40 93% des travaux sont réalisés actions, 67% des actions
millions d’euros de travaux sur par des propriétaires occupants. concernent l’isolation
la région, soit +22% en un an. 70% des logements ont été thermique. Plus précisément,
Cela représente un montant construits avant 1975, date de les deux principales actions
moyen de travaux de 23 406 € la 1ère réglementation sont l’isolation thermique des
(contre 21 982 € en 2016 et thermique. parois vitrées et des portes
22 350 € en 2017 en France), 55% des éco-PTZ portent sur (29%) ainsi que l’isolation
pour un montant moyen prêté des bouquets 2 actions. Dans le thermique des toitures (22%).
20 Bilan annuel Bâtiment Durable 2017Les leviers à la rénovation énergétique des logements NORMANDIE
Données 2017 infradépartementales : non disponibles au moment de la réalisation
22% des logements ayant obtenu un éco-PTZ en 2016 sont situés sur la Métropole Rouen Normandie, la
Communauté d’agglomération du Cotentin ou la Communauté urbaine Caen la mer.
21 Bilan annuel Bâtiment Durable 2017Les leviers à la rénovation énergétique des logements NORMANDIE
Les rénovations Habiter Mieux en progression
Nombre de logements rénovés via
Evolution des rénovations dans le cadre du programme le programme en 2017 (Evol. 1
Habiter mieux de l'ANAH en Normandie an)
Unité : nombre de logements
Source : Traitement CERC / DREAL - ANAH
3 000 Normandie France
2 604 2 579
2 500
1 925
2 083 2 083 52 266
2 000
1 566 +8% +28%
1 500
1 000 En 2017, après une année de baisse,
621 le nombre de logements financés
500 274
dans le cadre du programme Habiter
0 mieux de l’ANAH destiné à aider les
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 ménages modestes pour des
travaux de rénovation thermique
Répartition des rénovations dans le cadre du programme progresse de 8% en Normandie par
Habiter mieux de l'ANAH en 2017 en Normandie par rapport à 2016, avec +14% pour les
étiquettes énergétiques avant et après travaux propriétaires occupants, contre
Unité : % de logements -31% pour les propriétaires bailleurs.
A 0% Source : Traitement CERC / DREAL - ANAH
0,05% Au niveau national, la progression
B 0% est plus forte (+28%). Pour les
2%
propriétaires occupants, la
C 1%
16% Normandie, qui représente 5% de la
D 8% population nationale éligible aux
34%
aides de l’ANAH, ne regroupe que
24%
E 31% 4% des logements financés au
F 29% niveau national .
13%
G 38% Dans la région, 92% des logements
5%
aidés correspondent à des
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45%
propriétaires occupants. Plus
étiquettes énergétiques avant travaux précisément, deux tiers des
étiquettes énergétiques après travaux logements aidés concernent des
propriétaires occupants très
Répartition des rénovations dans le cadre du programme modestes. 81% des logements aidés
Habiter mieux de l'ANAH en 2017 en Normandie par saut de sont construits avant 1976.
classe d’étiquette énergertique
Unité : % de logements - Source : Traitement : CERC / DREAL - ANAH Le gain énergétique moyen projeté
après travaux est de 40% (39% pour
aucun saut de classe 9% les propriétaires occupants et 64%
pour les propriétaires bailleurs).
1 saut de classe 55%
En moyenne, les travaux s’élèvent à
2 sauts de classe 24% 21 640 € pour un propriétaire
occupant avec 9 620 € d’aides
3 sauts de classe
(ANAH et FART : Fonds d’aide à la
9%
rénovation thermique) et 55 000 €
de travaux pour un propriétaire
4 sauts de classe 3%
bailleur avec 19 770 € d’aides. Cela
correspond au total à 51 millions
5 sauts de classe 0,3% d’euros de travaux pour 22 millions
d’euros d’aides de l’ANAH et FART
6 sauts de classe 0,05% en 2017.
22 Bilan annuel Bâtiment Durable 2017Les leviers à la rénovation énergétique des logements NORMANDIE
Rénovations dans le cadre du programme Habiter mieux de
l'ANAH en Normandie depuis 2011 par département
Unité : nombre de logements
Source : Traitement CERC / DREAL - ANAH
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
0
Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs
31% des logements bénéficiant du programme Habiter mieux en 2017 sont situés sur la Métropole Rouen Normandie,
la Communauté urbaine Caen la mer, les Communautés d’agglomération Flers Agglo, Mont-Saint-Michel-Normandie
ou du Cotentin.
Depuis 2011, 11 650 logements ont été rénovés dans le cadre du programme Habiter mieux en Normandie.
23 Bilan annuel Bâtiment Durable 2017Les leviers à la rénovation énergétique des logements NORMANDIE
Les éco-PLS très mobilisés en 2017
Evolution des logements sociaux engagés dans une Nombre de logements engagés
rénovation via un éco-PLS en Normandie dans un éco-PLS (Evol. 1 an)
Unité : nombre de logements
Source : Traitement CERC / DHUP Normandie
6 000
4 775
4 775
5 000
4 220 +40%
4 000 3 411
3 000 2 538 2 551
2 000
1 199
1 000
-
2012 2013 2014 2015 2016 2017
En 2017, le nombre de logements engagés dans localisés en Seine-Maritime. 55% des logements
une rénovation avec un éco-prêt logement social ont été construits avant 1976.
est en forte hausse en Normandie. Ainsi, l’année Les engagements pris en 2017 génèrent 589
2017 enregistre la plus forte mobilisation de millions d’euros de travaux pour 232 millions
l’éco-PLS depuis sa mise en place en 2009. Cette d’euros de prêts, soit un montant moyen de
année, comme l’année précédente, la majorité travaux de 39 400 euros pour un prêt moyen de
des logements concernés par un éco-PLS sont 13 700 euros par logement.
Logements sociaux engagés dans une rénovation via un éco-PLS entre 2009 et juillet 2017 selon les régions
Unité : nombre de prêts engagés ; ratio sur le nombre de logements sociaux
Source : Traitement CERC / DHUP, RPLS 2017
120 000 12%
100 000 10%
80 000 8%
60 000 6%
40 000 4%
20 000 2%
0 0%
Eco-PLS cumulés 2009-juillet 2017 Ratio nb éco-PLS/ nb logements sociaux
24 Bilan annuel Bâtiment Durable 2017Les leviers à la rénovation énergétique des logements NORMANDIE
Le dispositif régional d’aide à la rénovation des
logements sociaux avec les fonds FEDER
Dans le cadre des programmations de fonds 64% des logements sociaux rénovés avec le
européens FEDER 2014-2020, à fin 2017, 43 programme FEDER 2014-2020 à fin 2017 sont
dossiers ont été approuvés en Normandie pour le localisés sur la Métropole Rouen Normandie, la
dispositif d’aide à la rénovation des bailleurs Communauté urbaine Caen la mer ou la
sociaux (dont 19 dossiers en 2017), ce qui Communauté d’agglomération havraise.
représente 3 861 logements.
Le montant moyen des travaux est de 15 000 €
pour 3 000 € en moyenne d’aides FEDER par
logement.
selon zonage EPCI 2017
25 Bilan annuel Bâtiment Durable 2017Les leviers à la rénovation énergétique des logements NORMANDIE
La TVA à 5,5% selon les déclarations des
établissements normands de la construction
Répartition des bases imposables de la TVA au taux de 5,5% Actuellement, la TVA à taux
déclarées par les établissements normands du secteur de la réduit à 5,5% est notamment
construction en 2017 par département (toutes opérations applicable pour les travaux
confondues) d’amélioration et de rénovation
Unité : en % du montant de bases imposables
Source : Traitement CERC / énergétique de logements ainsi
que les travaux induits, les
Calvados équipements spéciaux pour
Seine Maritime 25% personnes dépendantes (âgées
31% ou handicapées) et des
opérations pour des logements
sociaux.
Toutes opérations confondues,
les bases imposables à taux de
TVA réduit de 5,5% déclarées
par les établissements
Eure normands du secteur de la
16%
Orne construction s’établissent à
10% 593,2 millions d’euros en 2017,
soit 7% de l’ensemble des
Manche
déclarations pour ce secteur.
18%
Elles augmentent de 2% par
rapport à 2016, avec des
disparités selon les
départements :
Répartition des bases imposables de la TVA déclarées par les • +18% pour l’Eure,
établissements normands du secteur de la construction en • +6% pour la Manche,
2017 par taux de TVA (toutes opérations confondues) • +0,5% pour la Seine-
Unité : en % du montant de bases imposables
Source : Traitement : CERC / DRFIP Maritime,
autres taux • +0,4% pour l’Orne,
taux réduit de 5,5% spécifiques • -6% pour le Calvados.
7% 0,2%
taux intermédiaire de 10%
20%
Le secteur de la construction inclut
le Bâtiment, les Travaux Publics et
la promotion immobilière.
taux plein de
20%
74%
26 Bilan annuel Bâtiment Durable 2017Les leviers à la rénovation énergétique des logements NORMANDIE
Les certificats d’économies d’énergie pour les
logements
En 2017, 71% du volume des
Répartition des CEE ("classiques" et "précarité énergétique") certificats d’économies
délivrés pour le logement en 2017 par type d’opérations en d’énergie (CEE) délivrés en
Normandie Normandie pour les
Unité : % GWh cumac
Source : Traitement : CERC / Ministère de la Transition écologique et
opérations standardisées
solidaire concerne les bâtiments
Services résidentiels.
Equipements 0%
4%
Pour le parc de bâtiments
résidentiels, l’Eure concentre
43% du volume de CEE
Thermique
28% délivrés. 68% du volume de
CEE délivrés dans la région
correspond à des opérations
sur l’enveloppe. Plus
précisément, 49% correspond
à l’isolation de combles ou de
toitures.
Enveloppe Les CEE délivrés dans le
Données provisoires 68%
cadre de la précarité
cumac : cumulé et actualisé énergétique représentent 84%
sur la durée de vie du produit du volume de CEE délivrés
pour les bâtiments
Répartition des CEE ("classiques" et "précarité énergétique")
résidentiels.
délivrés pour le logement en 2017 par département
Unité : % GWh cumac
Source : Traitement : CERC / Ministère de la Transition écologique et
Logements sociaux (source :
solidaire EDF – UHS Normandie)
Calvados
13%
Seine-Maritime En ce qui concerne les
28% logements sociaux, 23 740
logements sociaux ont eu
recours aux CEE participant
à la rénovation énergétique
sur les 4 dernières années en
Normandie pour 1 669 700
MWh cumac. Ces logements
sont principalement
Orne localisés dans le Calvados et
11% Eure la Manche. En 2017, cela
43% correspond à 2 540
Manche
5% logements.
La sensibilisation à la maîtrise de l’énergie des
écoliers par les CEE : le programme Watty à
l’école
Quelques écoles de Seine-Maritime participent au programme Watty™ à l’école. Ce programme, porté par
Eco CO2, est le premier programme de sensibilisation aux économies d'énergie destiné aux enfants à avoir
été élu aux CEE (Certificats d’économies d’énergie) en 2013. Il est renouvelé sur la période de 2018-2020. Le
programme Watty™ à l'école vise à sensibiliser les enfants des écoles aux économies d'énergie en les
rendant acteurs de la maîtrise d'énergie à la fois dans leur école et au sein de leur foyer. Le programme se
déroule sur une année scolaire et est reconductible chaque année, avec des contenus renouvelés.
27 Bilan annuel Bâtiment Durable 2017Les leviers à la rénovation énergétique des logements NORMANDIE
Le chèque éco-énergie Normandie : de l’audit à
la rénovation globale BBC
Répartition des chèques éco-énergie Normandie
attribués en 2017 en Normandie par type de chèque En 2017, la Région Normandie a reçu
Unité : % de chèques - Source : Traitement : CERC / Région 1 762 demandes de chèques éco-
Normandie énergie de la part de particuliers
Travaux de niveau 3 souhaitant réaliser des travaux
(rénovation globale d’amélioration énergétique de leur
BBC)
maison individuelle et elle en a déjà
8%
Travaux de distribué 1 319 (pour un montant
niveau 2 (gain de total de 3,2 millions d’euros), dont la
60% sur sa moitié pour des audits. 8% des
consommation chèques portent sur des rénovations
d'énergie)
Audit globales BBC (cf. p.37). 81% des
15%
énergétique et chèques Travaux attribués en 2017
proposition de concernent des maisons construites
scénarios de avant 1975. 95% des chèques
Travaux de niveau 1
travaux Travaux sont délivrés à des
(gain de 40% sur sa
50% propriétaires occupants.
consommation
d'énergie)
27% Pour tous les chèques, la Région
conditionne son aide à la réalisation
du projet par des professionnels
compétents. Pour cela, elle travaille
Répartition des chèques éco-énergie Normandie en partenariat avec des
Travaux attribués en 2017 en Normandie par professionnels normands : les
département entreprises RGE (« Reconnu Garant
Unité : % de chèques Travaux - Source : Traitement : CERC / de l'Environnement ») et les
Région Normandie professionnels conventionnés avec
Seine- la Région qui regroupent 93
Maritime Rénovateurs BBC Normandie et 17
23% Calvados auditeurs (cf. p.56).
33%
Orne
11%
https://cheque-eco-energie.normandie.fr
Eure
Manche 14%
20%
Une charte des partenaires du dispositif chèque éco-énergie Normandie a été signée le 5 octobre 2018.
Dans la continuité de la dynamique enclenchée avec le programme ELENA qui s’est terminée en 2017 (cf.
p.56), cette « charte a pour objectif de formaliser l’engagement de l’ensemble des partenaires de ce dispositif
au service de la rénovation globale et performante de l’habitat individuel normand, afin de renforcer son
efficacité et sa pérennité. Elle ne remplace, ni ne résume les différents documents contractuels signés
individuellement avec certains partenaires. La charte met au contraire en lumière la dimension collective du
dispositif et les facteurs de réussite en matière de coordination des interventions, pour garantir la qualité de la
« chaîne de confiance » sur laquelle s’appuie le particulier. Au-delà du soutien au dispositif du chèque éco-
énergie, les signataires partagent via cet engagement un objectif commun, massifier la rénovation globale et
performante, et un modèle d’action original : s’appuyer sur les compétences locales et assurer la pérennité et
la qualité de la « chaine de confiance » reposant sur l’action coordonnée des acteurs. Cette chaîne de
confiance a donc également vocation à s’appliquer en dehors du dispositif. »
28 Bilan annuel Bâtiment Durable 2017Les leviers à la rénovation énergétique des logements NORMANDIE
Aides financières d’autres collectivités locales
pour la rénovation énergétique
Au-delà des aides de la Région, d’autres collectivités locales proposent des aides à la rénovation énergétique
des logements. En effet, des Départements, des intercommunalités et des communes peuvent aussi proposer :
• des aides, telles que des subventions ou des prêts pour effectuer des audits énergétiques, réaliser des
travaux d’amélioration énergétique ainsi qu’acheter et poser des équipements performants ou utilisant les
énergies renouvelables,
• des allègements d’impôts, tels qu’une réduction ou une exonération de la taxe sur le foncier bâti en cas de
réalisation de travaux pour économiser l’énergie, notamment en recourant au crédit d’impôt pour la transition
énergétique.
Ces aides viennent généralement en complément d’aides nationales comme le CITE, l’éco-prêt à taux zéro et le
programme Habiter mieux de l’ANAH.
Focus sur l’aide de la Ville de Caen : Exonération partielle
de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les
travaux d’économie d’énergie
Evolution du nombre de logements Répartition des logements bénéficiant de l'exonération
concernés par l'exonération de TFPB de la de TFPB de la Ville de Caen par type de propriétaire en
Ville de Caen 2017
Unité : nombre de logements Unité : % de logements - Source : Traitement : CERC / Ville de Caen
Source : Traitement CERC / Ville de Caen
Personnes physiques
1 200 13%
1 000
800
600 866
862
400
Bailleurs
200 sociaux
0 -
46 101 130 87%
2015 2016 2017
Personnes physiques Bailleurs sociaux
Le dispositif d’exonération de la taxe foncière des propriétés bâties de la Ville de Caen mis en place en 2014
concerne potentiellement 84% des résidences principales de la ville. En 2017, 996 logements bénéficient de cette
exonération, dont 33 logements pour la première année d’exonération. Après avoir concerné exclusivement les
personnes physiques en 2015, ce dispositif est principalement utilisé par les bailleurs sociaux depuis 2016. 79%
des logements exonérés en 2017 sont situés dans le quartier de la Folie-Couvrechef en raison d’importantes
opérations de rénovation de logements sociaux dans ce quartier. Au fil des années, ce dispositif se développe
progressivement auprès des personnes physiques. Il fait partie des dispositifs proposés par les Points Rénovation
Info Service.
Présentation du dispositif : Par délibération du 29/09/2014, la Ville de Caen a décidé d’exonérer partiellement de taxe foncière
sur les propriétés bâties (TFPB) les propriétaires de locaux d’habitation (soumis à la TFPB) qui ont engagé des travaux en
faveur des économies d’énergie et du développement durable, tels que : l’acquisition de matériaux d’isolation thermique,
d’appareils de régulation de chauffage, de pompes à chaleur, le coût d’équipements de récupération ou traitement des eaux
pluviales… Cette exonération, d’une durée de cinq ans, porte sur 50% de la part communale de la TFPB acquittée par les
redevables éligibles.
Le montant total des dépenses payées au cours de l’année qui précède la première année d’application de l’exonération doit
être supérieur à 10 000 € par logement, hors main d’œuvre, ou le montant total des dépenses payées au cours des trois
années qui précèdent l’année d’application de l’exonération doit être supérieure à 15 000 € par logement (hors main d’œuvre).
Pour être éligibles, les logements doivent avoir été achevés avant le 1er janvier 1989. Ils peuvent être individuels ou collectifs.
Ils peuvent constituer ou non l’habitation principale du propriétaire.
Pour obtenir le bénéfice de l’exonération, le redevable doit remplir et déposer une déclaration au centre des finances publiques
du lieu de situation des biens.
29 Bilan annuel Bâtiment Durable 2017Les leviers à la rénovation énergétique des logements NORMANDIE
Focus sur l’accompagnement des copropriétés
dans leur projet de rénovation par la Plateforme de
la rénovation de l’Agglomération havraise (CODAH)
OBJECTIFS : Dans le cadre de son programme de
massification de la rénovation énergétique, la CODAH a fixé Le parc de copropriétés de la CODAH
une priorité sur les copropriétés, compte tenu des enjeux (Communauté d’agglomération havraise) :
énergétiques, de la préservation du patrimoine (bâti de la (source : CODAH)
Reconstruction), des difficultés à déclencher des travaux et • 33 228 logements en copropriété sur
du fait qu’il existe peu de dispositifs financiers pour cette l’agglomération, représentant 1/3 du parc de
cible et peu de rénovations menées. logements, répartis principalement sur les
communes du Havre, Montivilliers, Harfleur
METHODE :
et Sainte-Adresse.
Accompagnement technique et financier des copropriétés
par la Plateforme de la rénovation
• 75% de ces logements construits avant la
La plateforme de la rénovation propose en priorité un première réglementation thermique RT74
accompagnement global des copropriétés dans leurs (qui donnait les premières règles en matière
projets de travaux sur parties communes. d’isolation pour les logements neufs),
L’accompagnement global passe par une bonne marqués par la reconstruction.
collaboration de travail avec les syndics et les conseillers • Diversité des modes constructifs, matériaux
syndicaux. Cela permet de faire avancer les projets de de construction, intérêt patrimonial.
rénovation en copropriété et contribue à la bonne réussite • Charges annuelles moyennes de 2 500 €
de ces projets, tant sur le plan technique que financier. Sur
pour un logement de 60 m² comprenant :
le plan technique, les conseillers rénovation s’appuient sur
l’atlas de la rénovation énergétique, outil original développé
chauffage, eau chaude, concierge, contrat
par la CODAH qui caractérise finement le parc de logements d’entretien, …
et identifie les priorités de travaux les plus efficaces dans • Les frais de chauffage constituent le 1er
une logique de performance énergétique et de valorisation poste de dépenses : 30% des charges.
architecturale. L’enjeu est bien de promouvoir des travaux • Logements chauffés en majorité au gaz.
de qualité et performants engageant la rénovation des
copropriétés vers le niveau BBC rénovation.
Le soutien financier à la rénovation énergétique sur fonds
Quelques chiffres sur l’accompagnement des
propres de la CODAH est aussi un coup de pouce pour les
projets des copropriétés accompagnés. Ce soutien peut
copropriétés depuis le lancement de la
aller jusqu’à 3 000 € par logement pour les travaux collectifs Plateforme de la CODAH le 29 septembre 2016 :
et 2 000 € par logement pour les travaux privatifs. Il peut (sources : CODAH et Région – à fin octobre
aussi venir financer l’organisation d’assemblée générale 2018)
extraordinaire qui voterait des travaux collectifs de • 110 copropriétés accompagnées (dans les
rénovation énergétique. portefeuilles de 15 syndics professionnels
Depuis février 2018, les commerces sont aussi éligibles au différents)
soutien financier pour les travaux sur parties communes, • 3 414 logements accompagnés dans leur
toujours dans l’optique de faciliter le vote des travaux de
projet de travaux (collectifs et individuels)
rénovation énergétique.
Les copropriétés du territoire mobilisent aussi en
• 779 logements et 11 commerces se sont vus
complément le soutien financier de la Région Normandie attribuer le soutien financier à la rénovation
(Dispositif IDÉE Action). énergétique sur fonds propres de la CODAH
(25 copropriétés)
Faciliter le vote des travaux en développant un • en soutien au programme de la CODAH :
accompagnement personnalisé des copropriétaires 380 452 € d’aides attribuées par la Région
Parallèlement à l’accompagnement de la copropriété sur depuis le 1er juillet 2017 pour la rénovation
son projet de travaux collectifs, la plateforme de la de 397 logements répartis dans 12
rénovation de la CODAH réalise une information auprès des
copropriétés au titre de l’IDÉE Rénovation
copropriétaires occupants et bailleurs par le biais d’un
courrier transmis par le syndic.
énergétique des copropriétés
Ce courrier informe chaque copropriétaire : de la démarche
engagée par le syndic pour obtenir une subvention auprès
de la CODAH au titre des travaux collectifs (et À noter au sujet des copropriétés que la plateforme web
éventuellement auprès de la Région Normandie), de CoachCopro est disponible sur l’ensemble de la Normandie
l’existence d’autres dispositifs de soutiens financiers pour accompagner gratuitement les copropriétés à chaque
individuels cumulables pour ces mêmes travaux collectifs, étape du projet de rénovation énergétique.
de l’accompagnement possible de la plateforme pour un
projet de travaux privatifs (conseils techniques et www.coachcopro.com
financiers).
30 Bilan annuel Bâtiment Durable 2017Vous pouvez aussi lire
