RAPPORT MORAL ET D'ACTIVITÉS 2017 DU RÉSEAU " SORTIR DU NUCLÉAIRE" - Réseau Sortir du ...
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Réseau "Sortir du nucléaire"
9 rue Dumenge
69317 LYON cedex 04
contact@sortirdunucleaire.fr
www.sortirdunucleaire.org
Fédération de 921 associations
et de plus de 61 500 personnes signataires de sa Charte
Agréée pour la protection de l'environnement
RAPPORT MORAL ET D’ACTIVITÉS 2017
DU RÉSEAU “SORTIR DU NUCLÉAIRE”
Rapport moral et d’activité 2017 | Réseau “Sortir du nucléaire”
SOMMAIRE
1 – Rapport moral du conseil d’administration ........................................................................ 3
2 – Rétrospective : Le Réseau en action en 2017 ..................................................................... 4
Un soutien accru et constant à la lutte contre le projet Cigéo
Les antinucléaires maintiennent la pression contre l'EPR
Rafistolages, falsifications et malfaçons : ça continue !
Abolition des armes nucléaires : un soutien aux acteur.trice.s mobilisé.e.s pour le désarmement
Et beaucoup d'autres actions...
3 – Mise en réseau et dynamique de la fédération ................................................................. 18
Toujours plus de formations
Un travail en réseau au sein de la surveillance citoyenne des installations nucléaires
L'action juridique au service des luttes locales :
les suites du dépôt de plainte par 9 associations contre la centrale nucléaire de Golfech
Boutique et matériel militant
4 – Un Réseau tourné vers l'extérieur .................................................................................... 21
Communication, web, publications, médias : une visibilité en hausse
Relations extérieures
Des liens internationaux bien entretenus
5 – Secrétariat et gestion financière et administrative ......................................................... 24
Secrétariat
Gestion financière et administrative
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Réseau “Sortir du nucléaire” | Rapport moral et d’activité 2017
1 - RAPPORT MORAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
La raison d'exister du Réseau "Sortir du nucléaire" l'urgence de décider maintenant de la sortie du
depuis 20 ans est de mettre en commun toutes les nucléaire, puis interpellé de même les nouveaux et
forces qui partagent l'objectif de sortir du nucléaire au nouvelles député-es, tenté de rencontrer N. Hulot,
plus vite. Travailler tous ensemble malgré nos différences rencontré ses services DGEC.
et même grâce à nos différences parfois, pour être Le site internet du réseau, facebook ou twitter font
plus efficaces et proposer un incontournable outil de écho aux nombreuses actions menées par les groupes
lutte antinucléaire avec des salariés compétents et à l’échelle locale et au-delà : manifestation à Saint Lô
engagés au service de notre combat. contre l’EPR, rassemblements et manifestations
à Bure, 7ème anniversaire de la catastrophe de
La fuite en avant du lobby nucléaire en France est Fukushima le 11 mars dernier.
toujours d’actualité, accompagnée par une ASN autori- La pluralité des pratiques est le gage d'une meilleure
sant scandaleusement la cuve défectueuse de l’EPR. efficacité : que ce soit le blocage de chantiers sur le
Elle est de mise aussi pour le ministre Nicolas Hulot terrain, l'action symbolique répétée (ronds-points,
reportant à 2030 ou 2035, au lieu de 2025, l’horizon ponts sur Rhône ou Loire, jeune-action...), les pétitions
pour faire baisser à 50 % la part du nucléaire dans la nationales, les actions juridiques, les conférences-
production d’électricité. Alors qu’au niveau mondial, la débats, gesticulées, les contacts presse, la participation
poursuite d’un très fort développement des énergies aux CLIS, les courriers aux député-es… chaque formule
renouvelables entraîne une baisse considérable des prix. se voit appropriée par des personnes et des groupes
Le Réseau a continué à avancer cette année sur ses différents, mais contribue à édifier un mur autour du
objectifs prioritaires de tisser et parfois retisser des nucléaire en crise et à l'isoler de la société.
liens concrets avec des acteurs majeurs de la lutte En ce qui concerne le Réseau, à la suite d’un diagnostic
antinucléaire, dans le respect et le développement de réalisé dans le cadre d’un “dispositif local d’accompa-
la pluralité des pratiques :
Sur la question de l'EPR : avec le CAN-O, acteur
gnement” (DLA), a été engagée, avec les salarié-es,
une réorganisation de l’équipe en lien avec une
historique dans le Cotentin, avec Greenpeace, que amélioration de la gouvernance (relations entre CA et
ce soit pour des appels à manifester, développer salarié-es). Ceci afin d’améliorer l’efficacité de la
une pétition contre la validation de la cuve ou pour structure pour l’atteinte de nos objectifs ainsi que
engager des actions juridiques.
Sur Bure : soutenir financièrement, juridiquement et
l’amélioration des conditions de travail des salarié-es.
Cette démarche a besoin de votre soutien. Beaucoup
par nos contacts médias, tant les plus jeunes activistes reste à faire d’ici le congrès.
occupant le Bois Lejuc que les associations “histo- Nous remercions d’ailleurs l’équipe salariée qui a été
riques”, malgré les intimidations et la répression très sollicitée ces derniers mois. Une nouvelle chargée
policière.
Sur les vieux réacteurs : soutenir les nombreuses
de communication grand public et levée de fonds a pris
ses fonctions début mars 2018. Nous avons regretté le
associations alsaciennes contre Fessenheim ; lancer départ début février de notre responsable financier ;
des actions juridiques conjointes entre Réseau et cela a créé un vide car il était très impliqué dans les
associations locales sur les dysfonctionnements démarches d’amélioration en cours. Son remplacement
d'EDF, ces actions étant rendues possibles par la s’intègrera dans le processus de réorganisation.
surveillance citoyenne des installations nucléaires En 2018, pour gagner, la mobilisation de toutes et
menée par les groupes investis dans les CLI. Le CA tous, groupes, donateurs, salariés, administrateurs,
a décidé de poursuivre et d’amplifier son soutien à doit s’amplifier. C’est par l’évolution de nos modes de
la SCIN (surveillance citoyenne des installations communication, de mobilisation et d’action que nous
nucléaires) en confortant pour cela un poste salarié, pourrons amorcer un nécessaire renouvellement (plus
afin de tenter également d'avoir une longueur de jeunes, parité hommes-femmes au CA…). Un projet
d'avance technique et juridique sur EDF et le de plan d’action, sur 2 ans, va être discuté lors de l’AG,
gouvernement dans le débat sur la PPE.
Sur le nucléaire militaire : deux avancées interna-
à la suite du document d’orientation stratégique (DOS)
déjà présenté en 2017.
tionales majeures, le Prix Nobel de la Paix à ICAN et le En 2019 aura lieu le prochain congrès. Espérons qu’un
vote à l'ONU du TIAN, ont permis de mettre en place ce rassemblement encore plus large des mouvements
printemps 2018 une campagne du Réseau commune antinucléaires pourra s’opérer, avec un fonctionnement
avec d'autres organisations, pour l'interdiction et du Réseau rénové. Souhaitons-nous, d’ici là, de remporter
l'élimination des armes nucléaires.
Au niveau international, le Réseau s'est fortement
des victoires éclatantes contre le lobby nucléaire. En
2018, deux échéances clés pour nous : empêcher la
impliqué pour la réussite du FSM-AN tenu en mise en service de l’EPR de Flamanville envisagée par
novembre 2017 à Paris. Coorganisé par des groupes EDF à la fin de l’année, et agir pour que la future PPE
antinucléaires membres ou non du Réseau et des désigne un plus grand nombre de réacteurs à fermer
organisations sociales telle ATTAC, le FSM a permis de et, si possible, précise lesquels.
nouer des liens avec des militants de nombreux pays, Sortir du nucléaire, c’est d’abord ARRETER de
le Réseau s'étant plus particulièrement intéressé à produire des déchets radioactifs et donc ARRETER
la question des travailleurs et travailleuses du des centrales et le chantier de l’EPR. C'est tout autant
nucléaire. La visite en France de Naoto Kan en mars parvenir à l'abolition des armes atomiques.
est le prolongement de ces contacts du FSM-AN.
2017, année électorale où le Réseau a fait mieux
connaître sur son site aux électeurs et électrices les
programmes nucléaires des candidats et candidates Le Conseil d’Administration
aux présidentielles, interpellé ceux et celles-ci sur du Réseau “Sortir du nucléaire”
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Rapport moral et d’activité 2017 | Réseau “Sortir du nucléaire”
2 - RÉTROSPECTIVE : LE RÉSEAU EN ACTION EN 2017
En 2017, le Réseau “Sortir du nucléaire“ a principalement axé son activité autour de 4 thématiques
et objectifs prioritaires : soutenir et amplifier la lutte à Bure pour bloquer le projet Cigéo, s’opposer
au réacteur EPR en construction à Flamanville, empêcher la prolongation des réacteurs vieillissants et
obtenir des avancées en faveur du désarmement en soutenant l’ensemble des acteurs.trices mobilisé.es
contre le nucléaire militaire.
L’année aura également été ponctuée de nombreuses autres actions, que ce soit sur le plan juridique
ou sur le terrain.
UN SOUTIEN ACCRU ET CONSTANT
À LA LUTTE CONTRE LE PROJET CIGÉO
Le Réseau a tout au long de l’année apporté un soutien
important à la lutte à Bure, faisant de ce sujet une priorité.
Mobilisations importantes
autour du procès de Jean-Pierre Simon
Le 2 mai 2017, à Bar-le-Duc, Jean-Pierre Simon, agricul-
teur à Cirfontaines, devait être jugé pour avoir soutenu
l’occupation du Bois Lejuc en mettant à disposition des
occupant.es son tracteur et sa bétaillère. Son procès a été
reporté au mois de septembre 2017, mais son matériel
reste en saisie judiciaire depuis presque un an. Jean-
Pierre ne peut donc compter que sur la solidarité d’autres
agriculteurs.trices pour poursuivre son activité, étant
© Sebastien Bonetti
privé de ses outils de travail. Une situation particulière-
ment difficile car le procès a été repoussé de 4 mois...
Pour sa troisième édition, “les 300 000 pas”
ont rassemblé plus de 1000 participant.es !
Non à la nucléarisation du territoire :
Le samedi 20 mai 2017, les 300 000 pas jusqu'à Saint- actions à Gudmont
Dizier sonnaient comme une action conviviale. En parcou-
rant la région, les quelques 1000 participant.es ont pu Dans l’Est, le lobby cherche à implanter tout un ensemble
admirer la richesse des paysages et la diversité de la d’infrastructures liées au nucléaire. Après la plateforme
faune et de la flore. En même temps, ils et elles ont pu de Void-Vacon, un stockage de déchets “faible activité
appréhender plus concrètement la nucléarisation des — vie longue” à Soulaine… Le dernier projet est une
terres et comment l'industrie nucléaire colonise certains recyclerie à Gudmont, à quelques kilomètres de
territoires. Un rallye découverte était organisé au départ Joinville... Mais c’est sans compter sur les habitant.es du
de Bure et d’autres villes de la région, suivi par une coin qui depuis la nouvelle ne cessent de dire massive-
déambulation dans la ville de Saint-Dizier. Voitures ment NON ! Plusieurs actions ont été menées depuis fin
décorées aux couleurs de la lutte, instruments de 2016, avec notamment l'opération “village à vendre”, où
musique et banderoles humoristiques auront permis nombre de panneaux étaient apposés sur les façades.
d'attirer l'attention des riverain.es et de capter l'œil des
médias locaux et nationaux. Courrier de campagne, lettre ouverte
Et parce que le combat antinucléaire n'a pas de frontière, à Nicolas Hulot… On lâche rien sur la com’ !
la lutte contre Cigéo s'exporte à l'international : pour
sensibiliser les activistes allemand.es, échanger sur les Mais toutes ces actions ne seraient pas de réelles réussites
modes d'action et mobiliser outre-Rhin, l'Info-tour d'avril si elles n'étaient pas complétées par un travail de
2017 de passage dans plusieurs localités allemandes communication. Pour médiatiser la lutte à Bure, les
aura permis de dépasser le caractère local de Cigéo pour collectifs et les militant.es produisent des supports de
nouer des solidarités, faire converger les luttes et renforcer communication qui permettent de démultiplier l'impact
le réseau militant franco-allemand. des actions de terrain.
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Réseau “Sortir du nucléaire” | Rapport moral et d’activité 2017
De la même manière, la lettre ouverte adressée en juin
2017 à Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique,
a permis d'interpeller le pouvoir politique et de capter
l'attention des médias. Ce travail de publicisation de la
lutte permet de casser le caractère isolé et rural de
l'opposition anti-Cigéo pour lui donner de l'écho sur internet
et dans les journaux. Grâce à une stratégie de communica-
tion bien ficelée, c'est l'ensemble des citadin.es et de la
classe politique qui, très vite, entend parler de Cigéo et
des hiboux du Bois Lejuc.
Beau succès pour le festival des Bure’lesques !
© Sebastien Bonetti
Pari réussi pour le festival des Bure’lesques, qui a tenu sa
première édition du 11 au 13 août près de Bure, malgré la
présence très insistante de la gendarmerie et une météo
capricieuse, près de 1200 personnes sont venues
s’informer et se détendre lors de ce temps fort militant.
Habitant.es de la région, militant.es et sympathisant.es 15 août à Bure :
venu.es de partout en France, et même d’Allemagne, de
Suisse, d’Italie : la diversité des participant.es était un
une manifestation sous haute tension
reflet de la diversité des opposant.es à CIGÉO. Le 15 août 2017, un cortège d’un millier de personnes se
Sous les chapiteaux, les conférences se sont succédé, rassemblait à Bure. On n’avait jamais vu autant de monde
pour mettre en exergue les risques du projet CIGÉO, mais dans le petit village, pour une manifestation non déclarée.
aussi, plus largement, les pollutions liées au nucléaire. Face au cortège, la Préfecture a choisi délibérément une
Des aspects moins connus de la région ont été abordés, stratégie d’asphyxie et d’agression. Le dispositif policier
comme les déchets laissés par la Grande Guerre ou les était deux fois plus important que celui mis en place lors
multiples projets liés à l’industrie nucléaire qui cherchent de la manifestation du 18 février 2017, à savoir qu’une
à s’implanter en Meuse et Haute-Marne. Concerts (scène quinzaine de fourgons de gendarmes mobiles ont été
rap, électro, flamenco…) et spectacles (cirque, théâtre…) comptabilisés, ainsi qu’un canon à eau.
ont permis à tou.tes d’alterner les temps informatifs Le trajet de la manifestation, partant en direction de
et festifs. Saudron était pensé précisément pour éviter la “zone
rouge” fortifiée (vers le laboratoire de l’Andra) et les
affrontements. L’objectif était de se rendre sur un grand
terrain entre le village de Saudron et l’Espace
Technologique (autre bâtiment de l’Andra), afin de rendre
visible le site néolithique que l’Andra aimerait bien voir
disparaître !
Cependant la préfecture a tenté de provoquer délibérément
l’affrontement à peine 100 m après le départ de la
manifestation. Mais plutôt que de tomber dans ce piège,
les manifestant.es ont intelligemment choisi d’éviter la
confrontation et de faire un détour de 4 km à travers
champs pour atteindre le terrain envisagé. À deux pas de
l’objectif, plusieurs fourgons de gendarmes mobiles et un
canon à eau ont été de nouveau déployés, et les premiers tirs
© Sebastien Bonetti
de lacrymos envoyés, rendant inévitables les affronte-
ments…
Outre les pluies de lacrymos et l’usage du canon à eau, la
police a utilisé des lanceurs de balle de défense, notamment
au-dessus de la ceinture (ce qui n’est pas “légalement”
Le festival s’est terminé par l’inauguration du tipi “Bois autorisé), provoquant des blessures sur plusieurs
Debout”, destiné à symboliser la solidarité avec les personnes. Mais également de nombreuses grenades de
personnes qui occupent actuellement le Bois Lejuc pour désencerclement ou assourdissantes ont été lancées,
le protéger de la destruction. Composée de centaines entraînant de lourdes blessures.
de planches de couleur, cette cabane a été recouverte Les équipes “médics” ont dénombré plus de 30 blessé.es
de messages et dessins poétiques, humoristiques ou et 3 hospitalisations, dont une pour blessure très grave.
revendicatifs composés par les participant.es tout au long Un manifestant, Robin, a eu le pied déchiqueté après l’ex-
du week-end. Puis le dimanche après-midi a été dévoilée plosion d’une grenade type “GLI-F4” entraînant une triple
la photo de Nicolas Hulot issue de la photopétition fracture ouverte sur les os métacarpiens. Une blessure
“CIGÉO, je dis non !”. Le ministre de la Transition écologique très complexe, car le plastique de sa chaussure a fondu
et solidaire est en effet l’un des signataires ! sur la plaie béante. Il a failli perdre son pied.
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Rapport moral et d’activité 2017 | Réseau “Sortir du nucléaire”
Il est loin le temps où la stratégie de l’Andra et de la 12 septembre : rassemblement de soutien
Préfecture se résumait à “ne faisons pas de vagues”, pour pour le procès de Jean-Pierre Simon
éviter de rendre visible la contestation du projet. Depuis
quelques mois la stratégie policière évolue vers un tour- Jean-Pierre Simon, agriculteur à Cirfontaines (Meuse),
nant de plus en plus agressif : intimidations et provoca- était convoqué au tribunal de Bar-le-Duc. Son crime ?
tions au quotidien, asphyxie directe des manifestations, Avoir mis son matériel agricole à disposition des personnes
blessé.es graves. Bien loin de se cantonner à protéger le qui, en juin et juillet 2016, ont occupé le Bois Lejuc, près
laboratoire et les autres infrastructures comme c’était le de Bure, où Andra avait commencé des travaux illégaux,
cas par le passé, les gendarmes ont reçu l’ordre de venir préalables à la construction du site d’enfouissement.
directement au contact des manifestant.es, pour apeurer Le 24 octobre 2017, le verdict a été rendu et Jean-Pierre
les gens, favoriser la division, blesser, mutiler… Simon a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel
de Bar-le-Duc d’avoir prêté son tracteur et sa remorque
10 septembre à Bar-le-Duc : rassemblement aux opposant.es au projet d’enfouissement de déchets
contre les violences policières et pour l’inter- radioactifs. La condamnation à 2 mois d’emprisonnement
avec sursis assortie de 6 années de mise à l’épreuve est
diction des grenades assourdissantes lourde de signification pour les paysan.nes et habitant.es
Suite à la manifestation du 15 août, un rassemblement a de ce territoire.
été organisé afin de soutenir Robin, réclamer l’interdiction
des grenades dites “assourdissantes”, et dénoncer la 20 septembre : perquisition massive
violence des forces de l’ordre. à Bure et dans les alentours
La grenade aurait pu le tuer, lui ou un autre, si elle avait
explosé près de sa tête, comme cela a été le cas pour Il était 6h20 du matin quand les forces de l’ordre ont
Rémi Fraisse, mort à Sivens d’une grenade offensive. pénétré dans la Maison de Résistance, fracturant la porte
Ce type de grenade comportait 100 g de TNT. La GLI F4, la à l’aide d’un pied de biche et brisant des vitres. C’était le
grenade assourdissante qui a touché Robin en contient début d’une longue journée : il aura fallu 8h à la quaran-
25 g. Quelle différence y a t-il, à en juger par les blessures taine de gendarmes pour fouiller, retourner et saisir une
profondes et irréversibles infligées ? Aucune, cela dépend multitude de matériel, notamment informatique.
juste de l’endroit où tombe la grenade. Au même moment à l’ancienne gare de Luméville, un
autre lieu de lutte près de Bure, ils étaient une quinzaine,
accompagnés du procureur, pour faire leurs fouilles.
Puis ce sont des habitations privées qui ont été visitées, à
Mandres, à Commercy, à Verdun… Et, là encore, ils ont
saisi du matériel informatique (portable, ordinateur, clé
USB…).
Cette vague de perquisitions est une provocation supplé-
mentaire pour essayer de pousser à bout l’opposition à la
poubelle nucléaire, la diviser et l’isoler. La Préfecture,
l’Andra, l’État tentent par tous les moyens, à grand renfort
de répression et d’opérations massives, d’escamoter la
faillite technique, économique et sociale du projet CIGEO,
étrillé dans les mois derniers sur le terrain et dans les
rapports techniques. Encore une fois, gageons que son
effet sera l’inverse de celui escompté : renforcer notre
mouvement.
La solidarité en réaction
Nous n’aurions jamais imaginé que la vague de solidarité
puisse être si puissante, mais seulement quelques
heures après ces perquisitions, à Paris, Colmar,
© Sebastien Bonetti
Strasbourg, Nantes, Grenoble, Lyon, Angers, Bar-le-Duc,
Nancy, Reims, Metz, Dijon, Toulouse, Commercy, Épinal…
des rassemblements spontanés ont été organisés pour
soutenir les copains et copines de Bure, et pour dénoncer
les agissements des autorités et la répression subie.
Malgré cette tragique actualité, le gouvernement vient
de commander pour 22 millions d’euros de grenades Chantier dans le Bois Lejuc
lacrymogènes et explosives en tout genre, disant
“commander l’arsenal nécessaire pour 4 ans de maintien Tous les premiers dimanches du mois, on construit dans
de l’ordre”. Cette annonce, à quelques jours du coup le Bois Lejuc ! Le chantier avance bien, il permettra
d’envoi d’un nouveau mouvement social d’ampleur contre d'avoir sur place un lieu d'accueil et de réunion. D'ailleurs
la casse des acquis sociaux, a un goût amer. l'EODRA, l'association des élu.es opposé.es à Cigéo a
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Réseau “Sortir du nucléaire” | Rapport moral et d’activité 2017
décidé de déménager son siège social dans le Bois Lejuc.
Elle devient donc occupante officielle ! En d'autres
termes, si une expulsion devait avoir lieu, les forces de
l'ordre expulseraient aussi des élu.es : tout un symbole !
On a fêté la St Nicolas
Le 6 décembre, c'était la St Nicolas, et on n'a pas pu
résister à faire le lien entre notre cher ministre de l'éco-
logie et le saint patron lorrain, qui apporte normalement
les cadeaux. Du coup, nombre d'actions ont fleuri à Paris,
Toulouse, Longwi... Des panneaux publicitaires ont été
recouverts par-ci, des déchets nucléaires factices ont été
DR
déposés par-là... Du côté du Réseau, un petit visuel a pas
mal circulé où l'on peut voir St Nicolas avec la tête de
Charlotte Mijeon et Me Delalande, le 19 mars 2018, au Conseil d’État
Hulot, et au dessus “St Nicolas, merci pour les cadeaux”,
ainsi qu’un panier bien rempli d'EPR, de déchets radioactifs, enjeu stratégique pour la réalisation du projet. En effet,
et autre glyphosate ! l'Andra souhaite développer, en lieu et place de ce bois, la
zone de puits qui se trouverait à l'aplomb de l'arrivée de
Avis d'expulsion sur le Bois Lejuc la descenderie et des galeries de stockage des déchets
radioactifs. Pour disposer de celui-ci, l’Andra a passé une
Le 22 février 2018, le Bois Lejuc a fait l'objet d'une impor- convention avec la commune de Mandres-en-Barrois afin
tante opération d'expulsion, à grand renfort médiatique, de procéder à un échange de bois avec elle : l’Andra lui
sur la base d'une ordonnance obtenue par l'Andra en confiait un bois en sa possession, le Bois de la Caisse. En
janvier 2017, sans respect du contradictoire. La Maison de échange, elle récupérait le Bois Lejuc, bien plus intéressant
Résistance à la poubelle nucléaire de Bure a également pour elle pour la suite du projet Cigéo. Appuyé.es par le
fait l'objet d'une perquisition illégale pour laquelle le groupe de travail juridique, 4 habitant.es de la commune
Réseau “Sortir du nucléaire“, propriétaire à hauteur de ont déposé un recours, d’abord gracieux puis contentieux,
40% de la maison, a déposé plainte pour violation de pour contester la délibération ayant permis cette convention
domicile. Une assignation en rétractation de l'ordonnance d’échange, délibération du conseil municipal de Mandres
d'expulsion a également été déposée. des plus suspectes car prise en catimini, à 6h du matin,
dans des conditions ne respectant pas le code général
Un travail juridique de fond constant pour des collectivités territoriales et alors même que plusieurs
empêcher le lancement des travaux de Cigéo membres du conseil étaient en situation de conflit d’intérêt.
L’affaire a été étudiée par le tribunal administratif de
Pour empêcher un passage en force de l’Andra, associations Nancy qui a statué le 28 février 2017 : la délibération
nationales et locales de protection de l’environnement du conseil était bien entachée de graves irrégularités. Le
et opposant.es à Cigéo ont mis en place une stratégie tribunal administratif a alors donné 4 mois à la commune
juridique, complémentaire aux nombreuses luttes de Mandres pour refaire une délibération dans les
menées sur le terrain. Depuis plus de trois ans, un formes. Le 15 mai 2017, plusieurs habitant.es de Mandres
groupe de travail a été mis en place pour suivre le dossier ont déposé plainte à l’encontre du maire de la commune
et identifier les pistes de recours pour contrer le projet. pour faux et usage de faux, celui-ci ayant produit pas
L’objectif est d’avoir un travail juridique constant. Ce moins de trois versions différentes de la délibération
groupe de travail a donné naissance à un second groupe du conseil municipal du 2 juillet 2015. L'enquête est
juridique qui traite des enjeux de la nucléarisation du actuellement toujours en cours. Le 18 mai 2017, le
territoire autour du projet Cigéo. conseil municipal de Mandres-en-Barrois était convoqué
Depuis 2013, différents recours ont été déposés par le pour voter de nouveau sur le sort du Bois Lejuc, suite à
groupe juridique Cigéo : l’annulation par le tribunal administratif de Nancy de
les mensonges de l’Andra pour imposer le projet ont la délibération du 2 juillet 2015. Sous “surveillance”
été mis en lumière à l’occasion d’une procédure en justice policière massive, la cession du Bois Lejuc à l’Andra a été
sur la dissimulation du potentiel géothermique du futur votée par 6 voix contre 5. Un nouveau recours a été
site d’implantation du centre (l’affaire a été examinée par déposé contre cette délibération, porté cette fois-ci par
la Cour de cassation le 9 mai 2018) ; 33 habitant.es de la commune. Bien que le tribunal ait
les conclusions du débat public qui s’est tenu en 2013 rejeté la requête en référé des habitant.es pour obtenir
dans des conditions déplorables ont été contestées une suspension de la délibération, l’affaire est loin d’être
devant le tribunal administratif de Paris ; terminée : le recours au fond reste à étudier et nous
la sous-évaluation des coûts de Cigéo par le Ministère espérons que les juges prendront alors le temps nécessaire
de l’Écologie a fait l’objet d’un recours devant le Conseil pour des investigations approfondies sur ce dossier.
d’Etat (ce recours a été examiné par le Conseil d'Etat le Précisons également que la convention d'échange de
19 mars 2018). bois, conclue à la suite de la première délibération
En outre, un certain nombre d'actions en justice ont été annulée par le tribunal administratif de Nancy, va
menées autour du Bois Lejuc à Mandres-en-Barrois, également faire l'objet d'une contestation en justice.
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Rapport moral et d’activité 2017 | Réseau “Sortir du nucléaire”
De plus, afin que l’Andra ne soit plus contrainte par le caractérisation des futurs sites d’implantation de Cigéo.
régime de protection des forêts publiques, le préfet de la Un recours gracieux a été déposé. Suite à ce recours, l’Ae a
Meuse a édicté un arrêté procédant à la distraction du décidé de retirer sa décision du 22 mars 2017 car le projet
Bois Lejuc du régime de protection de l’Office national des de caractérisation transmis par l’Andra comprenait
forêts (ONF). Des habitant.es de la commune et plusieurs notamment un certain nombre de forages qui auraient
associations ont déposé un recours gracieux puis conten- dû être automatiquement soumis à étude d’impact et
tieux contre cet arrêté. Suite à la convention d’échange n’auraient pas dû faire l’objet d’une décision de l’Ae après
entre la commune de Mandres-en-Barrois et l’Andra sur examen au cas par cas.
le Bois Lejus, celui-ci aurait dû être de nouveau soumis au L’Andra a alors été contrainte de déposer une nouvelle
régime forestier de l’ONF. Une demande de soumission a demande d’examen au cas par cas auprès de l’Ae, ce
été adressée au préfet puis à l’ONF. Les deux demandes qu’elle a fait le 12 septembre 2017. L’Ae devait rendre son
ont été rejetées. Un recours contentieux a été déposé le avis le 17 octobre 2017 mais, à la place, il a été précisé que
9 février 2018. "L’absence de réponse de l’autorité environnementale
dans le délai de 35 jours vaut obligation de réaliser une
évaluation environnementale". L’Andra est donc
contrainte de réaliser une évaluation environnementale
pour l’ensemble des opérations de caractérisation avant
toute autorisation...
L’Andra prévoit de déposer à partir de l’automne 2018 une
importante demande d’autorisation de défrichement afin
d’y mener les travaux de reconnaissance nécessaires aux
futurs aménagements de surface de la “zone puits” de
Cigéo. Ne disposant pas des surfaces suffisantes pour
mettre en œuvre la compensation au défrichement solli-
cité, l’Andra a fait appel à candidatures en Meuse et
Haute-Marne, auprès des propriétaires forestier.es
privé.es ou des communes. Le 17 novembre 2017, la
commune de Dainville a ainsi pris une délibération en
faveur d’un projet de boisement/reboisement avec
l’Andra. Un recours gracieux a été déposé à l’encontre
de celle-ci.
© DR
LES ANTINUCLÉAIRES MAINTIENNENT
Au printemps 2016, l’Andra a débuté les travaux dans le
bois Lejuc en installant une plateforme, avant d'engager
LA PRESSION CONTRE L'EPR
des travaux de défrichement et de commencer la
En 2017, le Réseau s’est investi contre le démarrage de
construction d'un mur d'enceinte… tout cela sans aucune
l’EPR de Flamanville par le soutien aux mobilisations
autorisation. Une plainte a été déposée par le groupe de
organisées, la diffusion d’information et la mise en place
travail juridique auprès du procureur de la République de
Bar-le-Duc pour défrichement illégal et construction d’actions juridiques.
sans autorisation d'urbanisme : une transaction pénale
permettant à l'Andra d'éviter un procès gênant aurait Barrage juridique à la mise en service de l'EPR
été conclue à hauteur de 42 000 euros. Une action est
Afin de faire barrage à sa mise en service, une stratégie
envisagée pour que ce procès ait tout de même lieu.
juridique offensive consistant à attaquer l'ensemble des
En parallèle de cette plainte, un référé afin de faire
autorisations et décisions autour de l'EPR a été mise en
suspendre les travaux a été déposé. Le 1er août 2016, le
place.
tribunal de grande instance de Bar-le-Duc a favorablement
Le 1er juillet 2016, le Réseau “Sortir du nucléaire“,
accueilli ce référé, une première victoire importante car
Greenpeace France et France Nature Environnement
elle atteste de l’illégalité des travaux entrepris et de la
ont déposé un recours gracieux auprès du Ministère de
manière de procéder de l’Andra. L’Andra ayant fait appel
de cette ordonnance, une audience a eu lieu le 27 février l’Écologie, suivi par un recours contentieux, au sujet de
2017 à la cour d’appel de Nancy. Le 22 mai 2017, celle-ci a l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements
confirmé l’ordonnance du TGI de Bar-le-Duc : les travaux sous pression nucléaires. Cet arrêté, qui concerne l’EPR
effectués par l’Agence dans le Bois Lejuc demeurent de Flamanville et notamment sa cuve, prévoit une
un trouble manifestement illicite et la remise en état procédure dérogatoire pour les équipements ne
s’impose. répondant pas aux exigences de qualité (sur autorisation
Un avis de l’Autorité environnementale (Ae) du 22 mars de l’ASN). En effet, les composants concernés doivent être
2017 dispensait l’Andra de réaliser une étude d’impact en fabriqués en usant de procédés qualifiés et correspondant
vue de procéder à des forages, défrichements et destruction aux meilleures technologies disponibles. Or, sur ce point,
des milieux d’espèces protégées et individus de ces la conclusion de l’ASN fin 2015 concernant la cuve de
espèces protégées, pour l’ensemble des opérations de l’EPR est sans appel : ces exigences de qualité de conception
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Réseau “Sortir du nucléaire” | Rapport moral et d’activité 2017
et de procédé n’ont pas été respectées. En l’état juridique, Scandale du Creusot : une affaire
ceci empêcherait d’homologuer la cuve et donc d’autoriser aux ramifications multiples
sa mise en exploitation. La mise en place d’une procédure
dérogatoire était donc nécessaire pour contourner cet En 2015, l’ASN avait mis en évidence des "anomalies" sur
“obstacle juridique”. Mais, plus largement, cette la cuve de l’EPR de Flamanville. Soupc ̧onnant que ces
procédure dérogatoire pouvait être utilisée dans défauts ne soient pas des cas isolés, l’ASN avait demandé
le cadre du grand carénage et sa remise en cause était à Areva de lancer un audit sur son usine du Creusot, où
d’autant plus fondamentale depuis la découverte des avaient été fabriqués ce couvercle de cuve, mais
anomalies et des falsifications à l’usine Areva du Creusot. également de nombreux équipements (composants de
Les associations Notre affaire à tous et le CRILAN ont cuve, rotors de turbines...) installés au sein des centrales
également saisi le Conseil d’Etat de cet arrêté. L’audience nucléaires franc ̧aises. C’est ainsi qu’Areva a avoué à l’ASN
s’est tenue le 25 septembre 2017 devant le Conseil d’Etat. avoir détecté des "irrégularités" dans les documents de
Le rapporteur public a pris des conclusions tendant au fabrication d’environ 400 pièces produites depuis 1965.
rejet de la requête. L’affaire a été mise en délibéré. Cet audit a été réalisé par Lloyd’s Register Apave entre mai
Le 16 octobre 2017, le Conseil d’Etat a finalement rejeté et septembre 2015. Lors du précédent rapport d'activités,
ce recours. nous faisions état des difficultés rencontrées pour obtenir
la communication de ce rapport d'audit. Après saisine de
Avant l’été 2017, l’ASN a mis en consultation un projet
la Commission d'Accès aux Documents Administratifs
d’avis concernant l’aptitude au service de la cuve de
(CADA), l’ASN nous avait communiqué dans un premier
l'EPR, projet qui va dans le sens d’une mise en service
temps un rapport totalement non caviardé puis était revenue
sous conditions et notamment celle du remplacement de
sur cette communication en nous indiquant qu’il s’agis-
son couvercle et de la surveillance renforcée de celui-ci
sait d’une erreur et en nous fournissant un rapport, cette
(le temps de son remplacement) et du fond de cuve
fois-ci, partiellement caviardé. Aux côtés de Greenpeace
(inchangeable puisque la cuve est déjà installée). Celui-ci
France, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé un
est rendu en amont de la procédure de dérogation créée
recours, en décembre 2017, afin que la juridiction adminis-
par l’article 9 de l’arrêté du 30 décembre 2015. Après une
trative apprécie la décision de l'ASN et l'avis de la CADA
consultation qui a généré plus de 13 000 commentaires
indiquant que lorsque la divulgation des informations est
dont la plupart était défavorable à la mise en service de la
susceptible de porter préjudice à la réputation de
cuve, le 10 octobre 2017, l'ASN a finalement publié son
l'entreprise, la demande d'accès à l'information peut être
avis, dont la rédaction était sensiblement identique au
refusée. Cette interprétation n'est pas conforme au droit
projet soumis à consultation. Bien que cet avis ne s’inscrive
de l'Union européenne. Par ordonnance du 25 janvier
pas officiellement dans une procédure réglementaire
2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté
identifiée, il crée des droits pour les exploitant.es qui
notre requête au motif que le rétropédalage de l’ASN sur
pourront s’en prémunir. Un recours a donc été déposé le
sa communication par erreur du rapport non caviardé ne
30 novembre 2017 par les associations Réseau "Sortir du
constituait pas un refus de communication de sa part et
nucléaire", Greenpeace France, le CRILAN et Stop EPR ni
donc un acte faisant grief pouvant faire l’objet d’un
à Penly ni ailleurs.
recours pour excès de pouvoir.
Suite à la prorogation de la validité du décret d’autorisation
de l’EPR pour 3 années supplémentaires (soit jusqu’en
avril 2020) en mars 2017, le Réseau "Sortir du nucléaire"
a déposé un recours contre le décret d’autorisation et sa
modification aux côtés de sept autres associations. Début
novembre 2017 un mémoire complémentaire a été produit
dans cette affaire, axé notamment sur la notion de fraude,
en lien avec l’affaire du Creusot.
RAFISTOLAGES, FALSIFICATIONS
ET MALFAÇONS : ÇA CONTINUE !
© Le Parisien
En 2017, le Réseau a continué à se mobiliser pour
dénoncer le projet insensé d’EDF et de l’État de prolonger
le fonctionnement des réacteurs vieillissants. L’année En octobre 2016, les associations Greenpeace France, le
aura également été marquée par les suites du vaste Réseau "Sortir du nucléaire", Stop Transports-Halte au
scandale de l'usine Creusot Forge. Nucléaire, Stop Fessenheim, le CSFR, Alsace Nature et
Sur le plan juridique, notre bataille acharnée continue à France Nature Environnement ont porté plainte contre
porter ses fruits. À mesure que leur casier judiciaire se EDF, Areva et contre X pour faux, usage de faux et mise en
charge, la crédibilité des exploitant.es nucléaires est danger de la vie d'autrui, à propos du cas de la virole
mise à mal. basse du générateur de vapeur de Fessenheim 2, en lien
Au niveau local, les groupes et militant.es se sont avec l'affaire Creusot Forge. Le Parquet de Paris a été saisi
également mobilisé.es. et a étendu l’enquête au fur et à mesure des révélations.
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Rapport moral et d’activité 2017 | Réseau “Sortir du nucléaire”
EDF vient de revoir à la hausse le nombre de défauts
affectant ses réacteurs. Le dernier décompte de l’entre-
prise fait état de 1.063 “anomalies” (soit 553 de plus qu’en
septembre 2017) et 233 “non-conformités” (soit 103 de
plus) sur les équipements de 23 de ses réacteurs
nucléaires en fonctionnement. À cela s’ajoutent 95
anomalies et 16 non-conformités sur les équipements de
l’EPR de Flamanville, révélées en septembre 2017. Ces
résultats sont issus des vérifications effectuées par EDF
sur l’ensemble des dossiers de fabrication des équipements
en provenance de l’usine du Creusot (26732) et installés
sur ses réacteurs. EDF a rendu publique cette deuxième
DR
vague de résultats le 22 février 2018. Le 12 mars 2018,
l'ASN a publié une décision levant la suspension du certi- a finalement condamné EDF et le directeur de la centrale
ficat d'épreuve du générateur de vapeur de Fessenheim 2. pour les négligences commises dans cette affaire. Ces
Des recours juridiques sur ces dernières informations derniers ont interjeté appel de la décision qui sera donc
sont à l'étude. examinée en 2018-2019 par la cour d'appel de Nîmes.
Concernant les nouvelles actions lancées, il convient de
Multiplications des affaires pénales contre les signaler que, suite à la découverte de nombreux dysfonc-
vieilles centrales : la crédibilité d'EDF mise à mal tionnements et négligences à la centrale nucléaire de
Belleville-sur-Loire, le Réseau "Sortir du nucléaire" et
Une stratégie juridique offensive a été mise en place afin l’association Sortir du nucléaire Berry-Giennois-Puisaye
de porter au grand jour les négligences d’EDF en tant que ont déposé plainte le 20 octobre 2017 contre EDF et le
gestionnaire de ses installations et d’enrayer le proces- directeur de la centrale. En outre, en toute illégalité, la
sus de prolongation du fonctionnement des réacteurs centrale nucléaire de Gravelines s’est équipée de tuyaute-
existants. À ce titre, plus d’une dizaine de recours ont été ries d’évacuation clandestines pour déverser des effluents
lancés et plusieurs victoires sont à noter. Dernière en potentiellement contaminés dans l’environnement. Le
date : Chinon (voir encadré). Nous sommes également en Réseau "Sortir du nucléaire", l’ADELFA, les Amis de la
attente de la décision de la cour d'appel de Colmar suite Terre Dunkerque, France Nature Environnement, Nord
à notre victoire en première instance concernant la fuite Nature Environnement et Virage Énergie Nord-Pas de
de plus de 100 m3 d’eau à la centrale de Fessenheim en Calais ont déposé plainte en janvier 2018 contre EDF et le
2015 et nous comptons bien obtenir une confirmation de directeur du site pour faire sanctionner ces faits. De plus,
la condamnation d’EDF (voir second encadré pour plus de en décembre 2017, une fuite radioactive a été détectée à
détails) ! la centrale nucléaire du Bugey, à une trentaine de km de
D’autres affaires sont encore en cours. Le 4 avril 2018, la Lyon. Les associations Réseau "Sortir du nucléaire",
Cour de cassation a examiné l’affaire des nombreuses Sortir du nucléaire Bugey, Sortir du nucléaire Isère et
négligences constatées à St Laurent des Eaux, centrale Rhône-Alpes sans nucléaire ont porté plainte le 7 mars
nucléaire tristement célèbre pour avoir connu deux 2018 et ont appelé à l’arrêt immédiat de la centrale qui
accidents graves, en 1969 et 1980. À cette occasion, du cumule les risques de toute sorte.
plutonium avait été rejeté dans la Loire.
36 ans après, des traces de plutonium sont toujours
présentes dans les sédiments de la Loire, à 150 km en Gestion chaotique à la centrale nucléaire de Chinon :
aval. EDF, pollueur récidiviste, ne doit pas être traité avec les associations font condamner EDF en justice
complaisance ! C’est pour cela que le Réseau "Sortir du Début décembre 2016, le tribunal de police de Tours a
nucléaire" et Sortir du nucléaire 41 ont engagé une condamné EDF pour sa gestion chaotique de la sûreté
procédure en justice contre cette centrale. à la centrale nucléaire de Chinon, suite à une plainte
Le 4 avril 2018 devait être examinée par le tribunal correc- déposée en avril 2014 par le Réseau "Sortir du
tionnel de Valence l’affaire de la fuite de tritium à la centrale nucléaire" avec le soutien de Sortir du nucléaire
nucléaire du Tricastin. Le 6 août 2013, EDF avait déclaré à Touraine. EDF et le directeur de la centrale ont été
condamnés à payer respectivement 7000 € et 2750 €
d’amende. Ils ont été reconnus coupables de la mau-
l’ASN une évolution anormale de l’activité volumique en
vaise gestion des substances chimiques destinées à
tritium mesurée sur un piézomètre situé entre les îlots
l’entretien des installations. Le tribunal a également
nucléaires des réacteurs n° 2 et n° 3 de la centrale
sanctionné l’absence de traçabilité de certaines opé-
nucléaire. Les associations Réseau "Sortir du nucléaire",
rations de maintenance. Enfin, EDF et le directeur ont
Frapna Drôme et Stop Nucléaire 26-07 ont saisi la justice.
été condamné.es pour une importante fuite de bore
En novembre 2017, le tribunal de police de Privas a eu à
sur une canalisation. Cette condamnation écornant
connaître de l’affaire du sac de déchets contaminés aban-
sérieusement l’image du site et d’EDF, ils ont décidé
donné à la centrale de Cruas-Meysse. Les associations
de faire appel. La cour d'appel de Tours s'est pronon-
Réseau "Sortir du nucléaire", Sortir du nucléaire Sud-
cée le 23 avril 2018 sur cette affaire.
Ardèche, FRAPNA Ardèche et Stop Nucléaire 26-07 ont
fait citer EDF directement devant le tribunal de Privas qui
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Des antinucléaires mobilisé.es avec le soutien Fuite massive à la centrale de Fessenheim :
du Réseau pour la fermeture des réacteurs la cour d'appel de Colmar doit se prononcer
vieillissants Début 2015, la centrale de Fessenheim avait dissimulé
22 octobre 2017 : dépôt de plainte et manifestation une fuite de 100 m3 d’eau qui avait endommagé des
équipements et imposé un arrêt d’urgence. Pour
relancer au plus vite le réacteur n° 1, elle s’était
contre la centrale de Belleville-sur-Loire
contentée de réparations effectuées à la va-vite qui
Ils et elles étaient 40 devant le tribunal de Bourges le
avaient débouché sur une nouvelle fuite, en présence
vendredi 20 octobre à 16h et une vingtaine le dimanche
des inspecteurs de l’ASN. Suite à cette fuite, EDF avait
22 octobre 2017 devant la mairie de Cosne-sur-Loire, ville
gardé le silence, ne fournissant qu’une information
principale à proximité de Belleville.
incomplète à la Commission Locale d’Information et
Lors de ces deux manifestations, les prises de paroles se
de Surveillance de Fessenheim. Le président de l’ASN
sont enchaînées pour dénoncer la gestion calamiteuse de
avait lui-même fustigé cette communication “décalée”.
Belleville, qui a donné lieu à un dépôt de plainte conjoint
Le 21 avril 2015, une plainte commune contre EDF a
du Réseau et de SDN Berry-Giennois-Puisaye contre EDF.
été déposée par le Réseau "Sortir du nucléaire",
En effet, dans cette centrale, de nombreux équipements
Alsace Nature, le Comité pour la Sauvegarde de
importants pour la sûreté nucléaire sont dans un état de
Fessenheim et de la Plaine du Rhin, Stop Fessenheim
délabrement de nature à remettre en question leur fonc-
et Stop Transports-Halte au Nucléaire. Lors de
tionnement.
l’audience, le 5 octobre 2016, EDF s’était surpassée
Le groupe a également distribué un millier de tracts dans
dans la mauvaise foi, niant l’existence d’une inondation
ces 2 villes et a eu beaucoup d'échanges avec la population,
interne et prétendant apprendre au représentant de
malheureusement très peu informée et peu consciente.
l’ASN ce qui constituait ou non une infraction ! Après
un premier report du délibéré, le jugement a été
rendu le 9 mars 2017 : EDF et le directeur ont été
condamnés et ont interjeté appel de la décision.
La cour d'appel de Colmar examinera l'affaire le
25 septembre 2018.
© SDN Berry-Giennois-Puisay
Le Réseau "Sortir du nucléaire", tout comme Greenpeace,
ont soutenu cette démarche citoyenne. Alors que les
menaces sur la sûreté et la sécurité des sites nucléaires
n’ont jamais été aussi élevées, l’inquiétude de ces rive-
rain.es est légitime et fondée. Vulnérabilité des installa-
tions nucléaires aux agressions extérieures, vieillissement
des centrales et des usines, installations équipées de
Action de nos ami.es allemand.es devant l’Ambassade pièces aux aciers défectueux, incapacité d’EDF à assurer
de France à Berlin une maintenance correcte de ses équipements : l’état du
Le 24 novembre 2017, les militant.es de Naturfreunde parc nucléaire existant n’incite pas à l’optimisme...
Berlin et Antiatom Berlin ont organisé une petite action Le 2 décembre, cette action concernait “seulement”
devant l'ambassade française à Berlin pour protester 5 centrales nucléaires, mais d'autres groupes, séduits
contre la menace que le nucléaire français fait peser sur par ce mode d'action, ont tout de suite souhaité déposer
l'Europe. Sur les banderoles : des demandes de fermeture plainte près de chez eux, ainsi le 11 décembre il y a eu un
immédiate des centrales frontalières de Fessenheim et dépôt de plainte concernant Golfech, et il y en aura sans
Cattenom... et un message de solidarité avec Bure, le aucun doute d'autres à venir...
“petit village gaulois qui résiste à la mafia atomique”.
2 décembre 2017 : 250 plaintes déposées contre EDF
Ce samedi 2 décembre, on a pu observer des files d’attente
se former devant les commissariats de Colmar,
Thionville, Bordeaux, Dunkerque et Lyon : en tout, ce ne
sont pas moins de 250 personnes qui ont déposé plainte
pour “risque causé à autrui”, afin de dénoncer l’insécurité
générée par les centrales nucléaires de Gravelines,
Cattenom, Fessenheim, Blayais et Bugey.
Certaines d’entre elles avaient même fait le trajet depuis
la Belgique, l’Allemagne, la Suisse et le Luxembourg.
Leur acte rappelle que les installations nucléaires
© André Hatz
françaises situées près des frontières menacent aussi
nos voisins européens, qui seraient aux premières loges
en cas d’accident.
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