Recrutement des consultant(e)s pour réaliser une étude de base - Diakonia

Recrutement des consultant(e)s pour réaliser une
étude de base

TERMES DE REFERENCE

   I.      Contexte et Justification

Diakonia est une ONGI de droit suédois créée en 1966. Elle est implantée en RDC depuis 1999
et intervient dans les domaines de la Démocratie, Droits humains, Justice sociale et économique
ainsi que de l’humanitaire. Sa mission consiste à lutter contre la pauvreté en s’attaquant aux
structures politiques, économiques, sociaux et culturels injustes. Diakonia travaille avec les
personnes les plus vulnérables, les partenaires locaux et les autres acteurs partenaires
stratégiques en vue d’assurer la vie dans la dignité pour tout être humain sans discrimination
aucune. Avec l’appui de l’Ambassade de Suède, Diakonia veut démarrer un programme de
renforcement des capacités de la société civile pour une vie dans la dignité pour tous. C’est dans
ce cadre que nous recherchons un/une consultant(e) expérimenté(e) pour conduire une baseline
study afin de nous doter d’un état des lieux avec les éléments de référence pour nous permettre
de mesurer les résultats de l’intervention à travers la cadre logique du programme.

   II.     Présentation du programme

Au regard du contexte actuel marqué par une pauvreté généralisée en RDC, ce programme vient
répondre aux besoins de renforcer la démocratie, le respect des droits de l’homme et la promotion
du genre en vue de construire un Etat stable où toutes les femmes, tous les hommes, toutes les
filles et tous les garçons peuvent jouir de leurs libertés, exiger leurs droits et vivre dans la paix et
la dignité. Le même programme veut aussi renforcer la société civile pour promouvoir la
redevabilité dans le chef des gouvernants et d’engager un dialogue constructif avec ces derniers
et les secteurs privés. Etant à la fois le partenaire d’exécution de ce programme et le partenaire de
développement aux côtés du gouvernement de la République, la société civile présente quelques
limites qui pourraient impacter négativement sur les résultats attendus. De ce fait, le programme
considère le renforcement des capacités de la société civile comme le premier axe fondamental
devant sous-tendre le succès de l’intervention. Ceci conduit le programme à présenter les objectifs
et les résultats comme ci-dessous décrit.

Objectif de développement
La développement/construction d’un Etat démocratique en RDC où toutes les femmes, tous les
hommes, toutes les filles et tous les garçons peuvent jouir de leurs libertés, exiger leurs droits et
vivre dans la paix et la dignité.

Objectif général du programme (impact)
Contribuer au renforcement de la démocratie et de l'égalité de genre ainsi qu’au respect des
droits de l'homme en RDC.

Résultats attendus
R1.         Renforcement de la société civile afin de plaider en faveur de la démocratie, la redevabilité,
            de l'égalité de genre et d'un plus grand respect des droits de l'homme, en dialogue avec les
            détenteurs des obligations
R2.         Les citoyens congolais, en particulier les femmes et les jeunes, exigent le respect des droits
            de l'homme
R3.         Augmentation du nombre de femmes présentes dans les processus de prise de décision
            publique en faveur de lois non discriminatoires et de politiques publiques à l'égard des
            femmes
R4.         Les citoyens congolais comprennent et s’approprient la démocratie, élisent leurs
            dirigeants locaux, provinciaux et nationaux et les tiennent redevables.

      III.      Description du marché

Cette étude sera essentiellement menée dans 15 villes/territoires/communes ci-après :

      1.    Province du Kongo Central : Matadi, Boma, Moanda
      2.    Province de Kwilu: Bandundu, Kikwit, Bandundu
      3.    Province de Maindombe: Inongo
      4.    Province de Kasaï Central: Kananga
      5.    Province de Lualaba: Kolwezi
      6.    Province de Kinshasa : Ngaliema, Masina, Lemba, Bumbu, Kisenso, Maluku

      1. Objectifs du marché
Fournir un état des lieux décrivant de manière très nette et chiffrée le niveau des indicateurs, des
objectifs et des résultats en cette période de démarrage du programme.
Ces éléments de base que sont les indicateurs permettront d’apprécier progressivement le degré
des progrès qui seront réalisés par le programme.

      2. Résultats attendus

a) Les suggestions des indicateurs appropriés pour ce programme et leur niveau actuel
b) Le niveau actuel des indicateurs du programme selon le cadre logique en attache
c) Un plan de suivi et évaluation est mis en place pour permettre de suivre et d’évaluer les
   résultats pendant les trois années de la mise en œuvre du programme.

      3. Méthodologie

-          Le/la consultant(e) devra démontrer comment et pourquoi il/elle appliquera la méthode
           participative dans sa recherche
-          Il/devra détailler toute approche qu’il/elle utilisera tout au long de son étude en démontrant
           leur plus-values
-          Il/elle devra expliquer clairement toutes les parties prenantes qu’il/elle impliquera dans sa
           recherche et la raison de leur identification.

4. Documents à produire

Le (la) Consultant(e) est tenu(e) de produire les documents suivants ;
   a. Un desk study report suggérant des indicateurs qui permettent de mesurer les résultats de
      l’action. Ce rapport sera approuvé par Diakonia avant que le/la consultant(e) commence
      le travail sur le terrain.
   b. Un rapport narratif avec 20 pages maximum comprenant les éléments suivants :
       Résumé exécutif
       Introduction succincte rappelant les objectifs et les résultats attendus de l’action
       Description succincte de la méthodologie utilisée
       Les résultats synthèse de l’étude
              o Tableau des valeurs de référence des indicateurs
       Eventuelles recommandations
       Difficultés rencontrées
       Conclusion finale
   c. Un rapport Financier détaillant l’utilisation des fonds remboursables liés à la mission avec
      les pièces justificatives en bonne et due forme conformément aux procédures de Diakonia.

Le rapport final d’étude est soumis à Diakonia en 4 exemplaires en version dure et en version soft
(sur un support informatique, flash disk de préférence).

   5. Etendue et Durée d’exécution de l’action

L’étude devra comporter un rapport de la revue documentaire et couvrir les 15 sites
d’intervention ci-haut décrits dans la période allant du 01 Août 2018 au 15 Octobre 2018.

   6. Profil du Consultant

Le (la) Consultant(e) doit être une personne morale, il devra avoir :
     une expertise avérée dans :
           - la recherche
           - le développement organisationnel des OSCs
           - les thématiques sous exploitation
     une bonne connaissance et expérience de la société civile congolaise
     une bonne connaissance du contexte national
     une maîtrise de la langue française. La connaissance de 4 langues nationales est un atout
     une bonne connaissance de la logique d’une matrice de résultats et la meilleure façon de
        mesurer les résultats pendant la période de la mise en œuvre du programme.

   7. Dossier de soumission

Le dossier de soumission devra comprendre essentiellement le formulaire de soumission selon le
modèle attaché, la proposition technique et la proposition financière.

Le consultant soumet séparément en dur et sous pli fermé une proposition technique
assortie d’une proposition financière de l’offre en trois exemplaires dont un original et deux
copies.

La proposition technique devra renseigner les éléments suivants : l’expérience du partenaire dans
les missions antérieures similaires, le plan de travail, la méthodologie, une indication sur le
personnel à utiliser et leur qualification par rapport au travail demandé et les personnes cibles.

La proposition financière (dans une enveloppe séparée) devra quant à elle préciser les coûts
nécessaires à encourir pour la réalisation dudit travail. En gros, elle doit renseigner sur la hauteur
des frais de transport local, d’hébergement lors des missions de terrain, de communication, des
billets d’avion, les perdiems, les honoraires, les impressions et autres.

Le consultant est tenu de justifier les frais relatifs aux achats de billets d’avion et les dépenses de
la tenue des ateliers/ réunions tout au long de sa mission. Les frais relatifs à l’hébergement, aux
honoraires, au transport local, aux impressions des documents et ceux liés à la communication ne
sont pas justifiables par le consultant.

La soumission doit être écrite en Français et doit comprendre :

   Un CV institutionnel
   Liste du personnel du consultant qui exécutera la mission ainsi que leurs CV ;
   Une proposition technique
   Une proposition financière
   Deux copies des rapports des similaires au courant de 3 dernières années

Documents à présenter lors de la soumission des dossiers :

Les consultants intéressés doivent présenter un dossier de candidature incluant les éléments ci-
après :

Pour la proposition technique

    -   Une lettre de soumission
    -   Une note explicative sur la compréhension des TDR et les raisons de la soumission
    -   Une présentation de l’approche méthodologique et de l’organisation de la mission de
        consultation
    -   Un CV signé incluant les expériences acquises sur au moins 3 projets similaire
    -   Au moins 3 références
    -   Les documents administratifs de reconnaissance légale de la structure.

Pour la proposition financière

    -   Les Honoraires en homme par jour

-   Les Frais de déplacement,
   -   Frais de communication
   -   Autres frais (voir grille)

   8. Critères de sélection
L’évaluation des offres comprendra une évaluation technique (80%) et une évaluation financière
(20%) selon la fiche d’évaluation en annexe.
1. L’évaluation technique comprendra une série des critères (pondérés globalement sur 100) et
calculés à l’aide des coefficients qui seront définis par le comité d’évaluation. Les critères suivants
seront évalués : La capacité professionnelle du candidat et la capacité technique du candidat
2. L’évaluation financière accordera priorité à l’offre la mieux-disante en termes de meilleur
rapport Qualité-Prix.

   9. CONDITIONS DE PARTICIPATION

   1. Éligibilité
   La participation à ce marché est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes
   morales ou groupement de ces personnes (consortium) ayant introduit le dossier à l’avis
   avant le délai indiqué.

   10. Calendrier prévisionnel des opérations

          Date prévue pour la publication du marché : 18 juin 2018
          Date limite de soumission : 18 juillet 2018 à 14.00, Kinshasa time
          Contrat et démarrage de marché : 01 Août 2018
          Draft report : 5 Octobre 2018
          Commentaires de Diakonia : 12 Octobre 2018
          Rapport final des études : 15 Octobre 2018

   11. Modalités d'envoi des candidatures

   Les offres doivent être écrites exclusivement en Français et parvenir à Diakonia
   obligatoirement par porteur contre un accusé de réception signé et daté au plus tard le 18
   Juillet 2018 à 14h00, heures de Kinshasa. Les offres via DHL sont acceptées.
   Il ne sera pas tenu compte des candidatures reçues après la date limite.
  Les candidatures doivent être transmises à l’adresse suivante ci-dessous encadrée. Dans ce
  cas, l’accusé de réception atteste du respect de la date limite de réception des offres.

   L'intitulé du marché, le nom du Consultant et ses coordonnées ainsi que la mention « Ne
   pas ouvrir » doivent figurer lisiblement sur l'enveloppe scellée de la manière suivante :

Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis

         Noms et coordonnées du (de la) Consultant(e)
         Intitulé du marché

                                  A l’attention de :
                                  Madame La Représentante Pays
                                  Diakonia/RDC
                                  Avenue Lukusa 78 Galerie Lukusa local A-3
                                  Kinshasa/Gombe.
Les offres doivent être envoyées selon le principe de la double enveloppe, c'est-à-dire dans un colis
ou une enveloppe extérieure contenant deux enveloppes distinctes et scellées, portant
respectivement les mentions «Enveloppe A - offre technique» et «Enveloppe B - offre
financière».
L'ensemble des parties de l'offre, à l'exception de l'offre financière, doivent être soumises dans
l'enveloppe A (à savoir, notamment, le formulaire de soumission, la proposition technique, les
déclarations d'exclusivité et de disponibilité des experts, ainsi que les diverses autres déclarations
et documents administratifs).
Toute omission à ces dispositions (par exemple, enveloppes non scellées ou
mention d'un élément de prix dans l'offre technique) constitue une irrégularité et
donne lieu au rejet de l'offre.
Chaque enveloppe doit contenir une liste de son contenu. Les pages des offres technique et
financière doivent être numérotées.