SCOLARISER LES ÉLÈVES À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - UNE ÉCOLE INCLUSIVE POUR LA RÉUSSITE DE TOUS
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Scolariser les élèves à besoins éducatifs particuliers une école inclusive pour la réussite de tous En région Guadeloupe
¼¼éDITORIAL Office national d’information sur les enseignements et les professions L’École inclusive, c’est celle qui « reconnaît que tous les enfants Établissement public sous tutelle du ministère de l’Éducation partagent la capacité d’apprendre et de progresser, qui veille à nationale et de la Jeunesse, et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation l’inclusion de tous les enfants sans aucune distinction ». 12, mail Barthélemy Thimonnier, CS 10450 Lognes 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2 01 64 80 35 00 La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des Publication numérique de l’Onisep : chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées © Onisep juillet 2020 dispose que le parcours de formation des élèves en situation de Directrice de la publication : Frédérique Alexandre-Bailly handicap se déroule prioritairement en milieu scolaire. Directrice adjointe de la publication : Marie-Claude Gusto Éditions cross-média La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation Cheffe de département : Sandrine Marcillaud-Authier Cheffe de projet, rédactrice en chef : Valérie Joron pour la refondation de l’École de la République a introduit dans le Rédaction : Véronique Aimardi, Isabelle Christ, Odile Coulson, Code de l’éducation la notion d’École inclusive et engage tous les Yvan Fermet-Quinet, Isabelle François-Humblot, Marie-Noëlle Girard, Adrien Guignard, Valérie Joron, Laurence Rippe, acteurs dans une nouvelle conception de la scolarisation des élèves Élisabeth Thomain, Nathalie Vautrelle-Vallet, Élise Véteau Secrétariat de rédaction : Lydie Théophin en situation de handicap. Correction : Pauline Coullet Ingénierie documentaire : Catherine Tolla Administration technique éditoriale : Saliha Hamzic, La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une École de la confiance Catherine Tolla a permis d’engager une transformation de l’accompagnement des Handicap élèves en situation de handicap et une amélioration des conditions de Cheffe de service, cheffe de projet et rédactrice en chef : Hélène Legault recrutement, de formation et de travail de leurs accompagnants, qui créent les bases d’un véritable service public de l’École inclusive. La Ressources documentaires Chef de département : Gilles Foubert circulaire de rentrée 2019 « Pour une école inclusive » en a posé les Documentation : Claire Magimel jalons. Création et fabrication cross-média Chef de service et direction artistique : Bruno Delobelle Conception maquette : Isabelle Sénéchal Permettre à tous les jeunes de progresser de manière harmonisée sur Mise en pages : Corinne Dastot Iconographie : Christelle Michelet un même territoire, garantir la continuité de parcours personnalisés de la maternelle à l’université, développer l’accès à l’emploi, construire Promotion, commercialisation et diffusion Onisep VPC, 12 mail Barthélemy Thimonnier, CS 10450 Lognes, collectivement des réponses aux situations particulières, tels sont les 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2 enjeux pour la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers. Internet : onisep.fr/lalibrairie Relations clients : service-clients@onisep.fr Le kiosque : Handicap Cette publication, conçue et réalisée par l’Onisep et ses délégations Délégation régionale Guadeloupe régionales en lien avec les services académiques, a pour ambition Délégué régional : Yvan FERMET-QUINET d’informer sur les parcours, les projets, les dispositifs et structures ISSN : en cours ISBN : 978-2-490-90413-6 existants et présente les parcours sous l’angle de la coopération entre Dépôt légal : juillet 2020 professionnels et du partenariat avec la famille. Reproduction, même partielle, interdite sans accord préalable de l’Onisep. Des articles et des témoignages plus ciblés sur la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur viennent contextualiser cette présentation et invitent le lecteur à une plus large réflexion. Frédérique Alexandre-Bailly Directrice générale de l’Onisep Découvrez et commandez en un clic nos publications www.onisep.fr/lalibrairie
sommaire parcours pour la réussite n La politique d'inclusion scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 n Les parcours scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 n Les élèves concernés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 n Les plans pour la réussite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 n Les dispositifs spécifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 n L’adaptation scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Scolarisation des élèves en situation de handicap n Le cadre législatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 n L’École inclusive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 n Le projet personnalisé de scolarisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 n Les interlocuteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 n Les modalités de scolarisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 n Les choix d’orientation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 n Les études supérieures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 n L’aménagement des examens et concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Suivi pluridisciplinaire n Les services d’éducation et de soins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 EN région GUADELOUPE n Carnet 34 d’adresses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . n Lexique des sigles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 onisep.fr I Région Guadeloupe I Élèves à besoins éducatifs particuliers I 2020 I 1
¼¼Parcours pour la réussite La politique d'inclusion scolaire Construire collectivement des réponses à des situations spécifiques, tel est l’enjeu de la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers. © onisep/ Guadeloupe © ONISEP_Guadeloupe ÂÂ une priorité La loi d’orientation et de programma- tion pour la refondation de l’École de la République a inscrit l’inclusion dans Zoom le premier article du Code de l’éduca- tion consacré aux grands principes du Élèves en situation de handicap droit à l’éducation : La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des « L’éducation est la première priorité droits et des chances, la participation et ÂÂ Une notion récente nationale. Le service public de l’édu- la citoyenneté des personnes handicapées Apparue récemment dans le système cation est conçu et organisé en fonc- a favorisé la scolarisation en milieu éducatif français, la notion de besoins tion des élèves et des étudiants. Il ordinaire. Les établissements scolaires sont éducatifs particuliers concerne des contribue à l’égalité des chances et à appelés à travailler en réseau et à coopérer élèves très divers. Ils sont en situation lutter contre les inégalités sociales et avec les établissements spécialisés et les services de soins pour offrir une réponse de handicap ou malades, ont de grandes territoriales en matière de réussite individualisée et adaptée au parcours difficultés d’apprentissage ou d’adap- scolaire et éducative. Il reconnaît que de chaque jeune en situation de handicap. tation, sont à haut potentiel, en diffi- tous les enfants partagent la capacité Les actions mises en œuvre visent à : culté sociale, incarcérés, nouvellement d’apprendre et de progresser. Il veille – promouvoir la scolarisation en milieu arrivés en France ou itinérants, etc. à l’inclusion scolaire de tous les ordinaire ; Chacun d’entre eux a des besoins spé- enfants, sans aucune distinction. Il – développer l’aspect qualitatif cifiques auxquels les équipes éduca- veille également à la mixité sociale des des aménagements pédagogiques ; tives peuvent et doivent répondre en publics scolarisés au sein des établis- – mettre en œuvre les plans adaptant et en individualisant leurs sements d’enseignement. Pour garan- d’accompagnement personnalisé pratiques pédagogiques. tir la réussite de tous, l’école se (voir p. 6-7) ; La prise en compte de ces besoins construit avec la participation des – mobiliser les outils numériques ; – améliorer la coopération avec le secteur spécifiques ainsi que la mise en œuvre parents, quelle que soit leur origine médico-social ; d’un accueil et d’un accompagnement sociale. Elle s’enrichit et se conforte – simplifier les procédures d’aménagement adaptés permettent de garantir à ces par le dialogue et la coopération entre des examens et concours. élèves une égalité des chances dans tous les acteurs de la communauté les apprentissages. éducative. » 2 I 2020 I Élèves à besoins éducatifs particuliers I Région Guadeloupe I onisep.fr
Les parcours scolaires Différentes modalités de scolarisation existent, de l’enseignement primaire au supérieur, avec de nombreuses passerelles. La personnalisation des parcours offre la possibilité de partager la scolarité entre les établissements scolaires, médico-sociaux ou de santé (voir p. 22 à 25). © onisep aix-en-provence Légende Bac pro : baccalauréat professionnel IES : institut d'éducation sensoriel* Bac techno : baccalauréat technologique IME : institut médico-éducatif BT(A) : brevet de technicien (agricole) Itep : institut thérapeutique, éducatif et pédagogique BTS : brevet de technicien supérieur LEGT : lycée d’enseignement général et technologique CAP : certificat d’aptitude professionnelle LP : lycée professionnel CFA : centre de formation d’apprentis Segpa : section d’enseignement général Erea : établissement régional d’enseignement adapté* et professionnel adapté IEM : institut d’éducation motrice* Ulis : unité localisée pour l’inclusion scolaire Les modalités de scolarisation non présentes en Guadeloupe sont signalées par un * onisep.fr I Région Guadeloupe I Élèves à besoins éducatifs particuliers I 2020 I 3
¼¼Parcours pour la réussite Les élèves concernés En raison de situations particulières, les élèves peuvent rencontrer des difficultés d’apprentissage ou d’adaptation au cours de leur scolarité. Les aménagements pédagogiques, les dispositifs et les structures spécialisés cherchent à s’adapter à des publics variés et à leurs besoins. Zoom ÂÂ des troubles Scolarisation des enfants malades des apprentissages > L’assistance pédagogique à domicile Il peut s’agir de troubles « dys », de Elle concerne tout élève dont la scolarité est troubles de l’attention ou de troubles interrompue momentanément ou perturbée ÂÂ De grandes du neurodéveloppement qui néces- durablement, pour raison médicale : maladie difficultés scolaires sitent des adaptations pédagogiques ou accident (au moins 3 semaines d'arrêt)). et un accompagnement particulier. L'objectif est d'éviter la rupture avec la L’élève qui rencontre des difficultés Selon le degré de gravité des troubles scolarité. Le SAPAD met à disposition des scolaires graves et persistantes a des apprentissages, l’élève peut béné- enseignants volontaires qui se déplacent au besoin d’une prise en charge globale, ficier d’une reconnaissance de handi- domicile de l'élève. fondée sur une analyse approfondie cap par la MDPH (maison départemen- Retrouvez toute la procédure pour effectuer de ses lacunes et de ses potentialités. tale des personnes handicapées). une demande d’assistance pédagogique à la coordonnatrice : Un parcours de formation adapté sera mis en œuvre afin de construire pro- ææ Présentation du dispositif SAPAD gressivement un projet d’orientation ÂÂ Une situation ææ https://www.ac-guadeloupe.fr/vie_ et ainsi de faciliter l’accès à une for- leleve/sante/assistance_pedagogique_ de handicap mation qualifiante. domicile En raison d’une déficience sensorielle, Coordonnatrice départementale : cognitive ou motrice, l’élève peut être Valérie PLUTON ÂÂ des raisons limité dans la réalisation des tâches 0690 45 84 56 ou 0590 41 36 44 de santé et activités d’apprentissage qui lui sont sapad971@gp.lespep973.org proposées dans le cadre de l’école. > L'école hospitalière Lorsqu’un trouble de la santé invalidant Lorsque la limitation est durable et Cette structure scolaire au coeur du CHU nécessite un aménagement, un PAI substantielle, il bénéficie d’une recon- accueille entre 450 à 600 enfants de tout (projet d’accueil individualisé) est mis naissance par la MDPH. l’archipel Guadeloupéen, de Saint-Martin, de en place. Hormis les aménagements Saint-Barthélemy, d'Haïti et de la Dominique. prévus dans ce cadre, la scolarité de L’école reçoit des élèves de l’école maternelle, l’élève se déroule dans les conditions de l’école primaire, du collège ou du lycée. ÂÂ un haut potentiel ordinaires. Si l’élève n’est plus en capa- Les enfants hospitalisés et malades cité de fréquenter son établissement L’enfant à haut potentiel intellectuel chroniques viennent aussi bien de l’enseignement ordinaire que de scolaire, il peut bénéficier du service présente souvent des signes de fragi- l’enseignement spécialisé. d’assistance pédagogique à domicile lité tant sur le plan du développement ou, dans le cas d’une hospitalisation, affectif que dans les relations sociales, ææ https://www.chu-guadeloupe.fr/ accueil/les-missions,948,1087.html de l’école à l’hôpital. Dans certaines en particulier si sa précocité n’a pas situations, le recours au Cned (Centre été diagnostiquée. L’échec scolaire national d’enseignement à distance) peut alors s’installer si les spécificités peut constituer un moyen pour l’élève de son fonctionnement cognitif ne sont de poursuivre sa scolarité. pas suffisamment prises en compte. 4 I 2020 I Élèves à besoins éducatifs particuliers I Région Guadeloupe I onisep.fr
Matthieu RAYNAUD Proviseur de l'Unité Pédagogique des services Pénitentiaires de l'Outre-Mer "Toute personne détenue dispose d'un droit à l’éducation. La scolarité est obligatoire pour les mineurs jusqu'à 16 ans. Les 16-18 ans ont une obligation à suivre une activité à caractère éducatif. Une personne détenue doit se doter des © onisep / Guadeloupe compétences nécessaires à sa réinsertion sociale et professionnelle. Sur chaque site pénitentiaire, l’éduca- tion nationale et l’administration péni- tentiaire mettent à disposition des moyens dans les Unités locales d’en- seignement (ULE) pour la formation ÂÂ La découverte ÂÂ Une situation des personnes incarcérées, animé par d’une nouvelle familiale ou sociale Le responsable local de l’unité (RLE) qui élabore avec son équipe le projet langue difficile pédagogique. En tant que proviseur de l'Unité Péda- Au regard de la loi, les enfants et ado- Les enfants placés dans les établisse- gogique des services Pénitentiaires lescents âgés de 3 à 18 ans qui arrivent ments de l’ASE (aide sociale à l’enfance) de l'Outre-Mer je suis Conseiller tech- en France sont soumis à l’obligation de connaissent des situations familiales nique auprès des recteurs accueillant scolarisation ou de formation. La ou sociales difficiles, qui influent sur des Unités Locales d’Enseignement. découverte d’une nouvelle langue et leur scolarité : pauvreté, mal-logement En Guadeloupe, deux ULE existent d’un nouveau système scolaire et/ou ou surpeuplement, manque de soutien dans les centres pénitentiaires de Basse-Terre et de Baie-Mahault, ce environnement génère des besoins parental et carences éducatives, mal- dernier abritant le quartier mineur. éducatifs particuliers. traitance, etc. Ils peuvent connaître des Les mineurs suivent 12 heures de périodes de déscolarisation, notam- cours par semaine avec un enseignant ment au cours de l’année qui suit le spécialisé du 1er degré et des placement. enseignants du 2nd degré. ÂÂ Une vie La convention du 8 décembre 2011 non sédentaire entre l’Education Nationale et la Justice impose que les mineurs Les enfants de parents non sédentaires ÂÂ Un passage fassent l’objet d’une évaluation et sont également soumis à l’obligation en milieu carcéral d’un entretien systématiques. La prise scolaire. Ils ont droit à une scolarité en charge des mineurs et la lutte dans les mêmes conditions que tous La situation de certains élèves peut contre l'illettrisme constituent des les autres élèves, quelles que soient nécessiter une prise en charge pluri- priorités. la durée et les modalités du station- institutionnelle : Éducation nationale, L’objectif est d’éviter toute rupture de nement et de l’habitat, et dans le res- Justice, etc. Les établissements sous scolarité déjà suivie ou de proposer un accès à l’éducation pour les détenus pect des mêmes règles, notamment tutelle du ministère de la Justice sont déscolarisés, avec des enseignements d’assiduité. sollicités lorsque des mesures judi- adaptés aux niveaux des mineurs ciaires ont été prononcées à l’encontre allant des cours d’alphabétisation à la de jeunes délinquants. Selon les cas, le préparation d’examens et diplômes, jeune est scolarisé en milieu ordinaire, parfois jusqu’au BTS." en milieu pénitentiaire, dans un dispo- sitif éducatif renforcé ou dans un foyer ou un centre d’action éducative. onisep.fr I Région Guadeloupe I Élèves à besoins éducatifs particuliers I 2020 I 5
¼¼Parcours pour la réussite Les plans pour la réussite Pour faciliter la scolarisation des élèves en difficulté d’apprentissage ou en situation de handicap, des aménagements et adaptations peuvent être mis en place par les équipes éducatives. Explication des quatre plans pour la réussite. ÂÂ Le PPRE (programme personnalisé de réussite éducative) Le PPRE est mis en place, à tout Son objectif est de permettre à l’élève Zoom moment de la scolarité, pour les élèves qui en bénéficie de suivre une scola- À L’UNIVERSITÉ : LE PAEH (PLAN qui éprouvent des difficultés dans rité parmi les autres élèves. Ainsi, il D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ÉTUDIANT l’acquisition du socle commun de définit les adaptations apportées à sa HANDICAPÉ) connaissances, de compétences et de vie scolaire et notamment les aména- Depuis la rentrée 2015, les universités mettent en culture, et risquent de ne pas maîtriser gements d’horaires, la dispense de place le PAEH.. À partir d’une évaluation des besoins ce qui est attendu à la fin d’un cycle certaines activités ou la prescription de l’étudiant, un document de suivi est établi par d’enseignement. d’activités de substitution. Il peut éga- l’équipe plurielle de l’université. Il mentionne Il permet d’organiser une prise en lement stipuler la mise en application les spécificités de la formation choisie, les charge personnalisée autour d’objectifs d’un régime alimentaire, ou recom- aménagements nécessaires au bon déroulement d’apprentissages prioritaires, sous la mander des attitudes et des gestes à des études et de la vie étudiante, et le projet forme d’un accompagnement pédago- adopter en cas d’urgence. Le médecin professionnel du jeune. Révisé régulièrement, gique différencié de l’élève dans une de l’Éducation nationale veille au res- il favorise les échanges entre l’étudiant et la structure handicap de l’établissement. période définie. Ce plan coordonné pect du secret médical et à la clarté d’actions, élaboré par l’équipe pédago- des préconisations. ææ http://www.univ-ag.fr/choisir- gique sous forme de document, est luniversite-des-antilles/etudiants- discuté avec les parents et présenté à handicap l’élève. Au terme du PPRE, l’enseignant, ÂÂ Le PAP (plan en général le professeur principal, d’accompagnement dresse un bilan (poursuite, interruption, personnalisé) nouveaux objectifs). Le PAP concerne les élèves présentant des difficultés scolaires en raison de ÂÂ Le PAI troubles des apprentissages (dyslexie, (projet d’accueil dysphasie, dyspraxie, troubles du neuro- individualisé) développement dont l’autisme…). Il vise à leur apporter les aménagements Le PAI a pour but de faciliter l’accueil pédagogiques spécifiques dont ils ont des élèves atteints de troubles de santé besoin pour le bon déroulement de leur du type maladie chronique, allergie ou scolarité. intolérance alimentaire. Il est demandé Le PAP peut être mis en place sur par la famille ou le chef d’établissement demande de la famille ou de l’établis- (en accord avec les parents). sement scolaire (avec l’accord des Le document du PAI est rédigé par le parents). La demande est transmise au médecin de l’Éducation nationale ou médecin de l’Éducation nationale qui de PMI (protection maternelle et infan- rend, après examen, un avis sur la per- tile) qui y associe l’infirmier. tinence d’un plan d’accompagnement 6 I 2020 I Élèves à besoins éducatifs particuliers I Région Guadeloupe I onisep.fr
© MENESR, décembre 2014. personnalisé pour l’enfant concerné. mode de scolarisation de l’élève (Ulis, Le PAP, qui définit sur un document ÂÂ Le PPS (projet établissement médico-social...), et son normalisé les aménagements dont béné- personnalisé emploi du temps, par exemple à quel ficie l’élève, est élaboré par l’équipe de scolarisation) moment il est pris en charge par un pédagogique qui associe les parents et thérapeute, ou par un partenaire de les professionnels concernés. Il est Le PPS est destiné aux élèves bénéfi- soins qui vient dans l’école. Ce sont les révisé chaque année. Ce sont les ensei- ciant d’une reconnaissance de handi- enseignants qui en assurent la mise en gnants qui en assurent la mise en œuvre. cap. Il inclut tous les besoins : transport œuvre pédagogique. Ce plan permet par exemple à l’élève adapté, aides humaines, matériel péda- Pour plus de détails sur le PPS et les d’utiliser son matériel informatique ou gogique adapté, aménagement des démarches à effectuer, rendez-vous celui de l’établissement scolaire. conditions d’examen. Il indique aussi le p. 18-19. onisep.fr I Région Guadeloupe I Élèves à besoins éducatifs particuliers I 2020 I 7
¼¼Parcours pour la réussite Les dispositifs spécifiques Qu’ils soient à haut potentiel intellectuel, allophones nouvellement arrivés sur le territoire, issus de familles itinérantes ou en rupture avec l’école, ces élèves bénéficient d’une prise en charge éducative pour répondre à leurs besoins particuliers. Zoom scolaire sans qualification et sans solu- ÂÂ Vaincre la rupture tion, en leur proposant notamment un La MLDS (Mission de lutte contre le scolaire accueil individuel et un itinéraire décrochage scolaire) ¼ ¼Mission de lutte contre adapté à leurs besoins au sein du DAQ Les personnels de la MLDS travaillent en le décrochage scolaire (dispositif d’accompagnement vers la étroite collaboration avec les centres La lutte contre le décrochage scolaire qualification). d’information et d’orientation (CIO) est un enjeu humain majeur, un défi La circulaire de rentrée scolaire 2017 notamment lors des entretiens de situation. social au coût économique très lourd insistait sur l’objectif d’augmenter signi- Tout en privilégiant le retour en formation initiale de par leur positionnement dans pour la France. Réduire considérable- ficativement le nombre de lycéens qui le réseau FOQUALE, ils sont en mesure ment le nombre de jeunes sortant sans tentent à nouveau leur chance après d’accompagner les jeunes vers d’autres qualification du système éducatif est avoir été ajournés au baccalauréat, en solutions mieux adaptées. une priorité : « le droit à une nouvelle les accompagnant jusqu’à l’obtention Référente MLDS : chance » et « le droit au retour en for- du diplôme : « La conservation du béné- Odile MORAND mation » font partie du plan national fice des notes au baccalauréat est éten- 0590 47 82 03 d’actions « Tous mobilisés pour vaincre due aux cas de changement de série ææ https://pedagogie.ac-guadeloupe. le décrochage scolaire ! ». dans les voies générale et technolo- fr/decrochage_scolaire/ Deux décrets d’application de la loi gique et aux changements de spécia- contactorganigramme/organigramme_ n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orienta- lité dans la voie professionnelle. » mlds tion et de programmation pour la refon- À noter : la loi pour une École de la dation de l’École de la République ont confiance du 26 juillet 2019 prolonge été publiés le 7 décembre 2014 au l’instruction obligatoire par une obli- Journal officiel (décrets n° 2014-1453 gation de formation pour tous les et 2014-1454). Ces décrets précisent les jeunes de 16 à 18 ans. À partir de sep- conditions du droit au retour en forma- tembre 2020, chacun de ces jeunes est tion pour tous les jeunes de 16 à 25 ans en droit d’intégrer un parcours adapté qui sont sortis du système scolaire. Au à leurs besoins, qui contribue à l’élé- sein de l’établissement, le GPDS (groupe vation de leur niveau de compétences de prévention du décrochage scolaire) et favorise durablement leur insertion est chargé de repérer, recenser et sociale et professionnelle. accompagner les élèves absentéistes ou en voie de rupture scolaire. ¼ ¼Dispositifs relais La MLDS (mission de lutte contre le La circulaire n° 2014-037 du 28 mars décrochage scolaire) met en place des 2014, publiée au BO n° 14 du 3 avril 2014, parcours aménagés pour les lycéens, recadre les dispositifs relais : « Ces dis- en accord avec leur famille, lorsque positifs relais s’adressent à des élèves les solutions pédagogiques ont du 2d degré relevant de l’obligation échoué, en conservant leur apparte- scolaire entrés dans un processus de nance à l’établissement. rejet de l’institution scolaire et des Par ailleurs, la MLDS accompagne des apprentissages, en risque de margina- jeunes de 16 à 25 ans sortis du système lisation sociale ou de déscolarisation : 8 I 2020 I Élèves à besoins éducatifs particuliers I Région Guadeloupe I onisep.fr
INFO + Classes relais Sept classes relais sont implantées en collège en Guadeloupe et à Saint-Martin (adresses p.38). Douze élèves par dispositif peuvent ainsi bénéficier d'un accompagnement pédagogique et éducatif spécifique. L'intégration se fait pour une durée maximum d'une année scolaire, avec l'accord de la famille. L'objectif est de prévenir les risques de décrochage et de ré-intégrer la classe d'origine dans de bonnes conditions. © ONISEP_Guadeloupe √ Profil des élèves Les classes relais concernent des élèves ayant des problèmes de comportement, d'absentéisme, scolarisés de la 5e à la 3e. √ Accompagnement Leur prise en charge au sein de la classe absentéisme non justifié, problèmes de ÂÂ Repérer les élèves relais se fait par un enseignant du 1er degré comportement aboutissant à des exclu- à haut potentiel et un éducateur spécialisé, autour d'un projet individualisé. sions temporaires ou définitives d’éta- Certains élèves connaissent des diffi- √ Accès blissements successifs, mais aussi cultés d’adaptation au dispositif com- Le signalement des élèves est effectué extrême passivité dans les apprentis- mun de scolarité en raison de leur par les chefs d'établissements par le biais sages instaurant un processus d’échec développement intellectuel spécifique. d'un dossier transmis à une commission et d’abandon. » Leurs capacités de compréhension et académique d'admission (constituée du Les dispositifs relais incluent les classes d’apprentissage sont parfois tellement Chef de Service académique d'Information et les ateliers relais, ainsi que les inter- différentes de celles des autres élèves et d'Orientation, du coordonateur nats relais qui se substituent aux éta- qu’elles génèrent ennui, impatience, académique des classes relais, blissements de réinsertion scolaire, afin découragement et entraînent des dif- d'enseignants, d'éducateurs spécialisés d’adapter la réponse éducative à la ficultés relationnelles avec les adultes et des chefs d'établissements où sont diversité des profils des jeunes en voie et les autres enfants. implantés les classes relais). de déscolarisation. Les EHP (élèves à haut potentiel) repré- Cette commission se prononce sur l'admission des élèves en classe de En classes relais (6e/5e), l’accueil est sentent 2 à 3 % de la population, tous l'Académie. variable, de quelques semaines à plu- milieux confondus. Si une majorité Elle se réunit deux fois au cours de l'année sieurs mois, sans toutefois excéder une d’entre eux réussissent sereinement scolaire, en novembre et février pour année scolaire. leur scolarité, un tiers de ces élèves examiner les dossiers de demande d'entrée En ateliers relais (4e/3e), l’accueil est sont en situation d’échec scolaire, rela- et de sortie. de 4 à 6 semaines, renouvelable trois tif ou massif. Ils ont des profils variés Coordonateur académique : fois. et singuliers mais présentent des Antoine Siban Accès : dossier circonstancié remis par constantes identifiables : savoir les ææ https://eduscol.education.fr/ le principal aux commissions départe- repérer permet d’améliorer leur prise pid23264/dispositifs-relais.html mentales ou locales, sous l’autorité de en charge. l’IA-DASEN (inspecteur d’académie- Tous les membres de l’équipe éducative directeur académique des services de doivent être mobilisés pour participer l’Éducation nationale). Le dossier com- au repérage. Ce repérage en classe, prend les mesures diverses dont a premier pas vers un diagnostic, per- bénéficié le jeune, l’avis du psy-EN (psy- mettra de donner à l’EHP toutes les chologue de l’Éducation nationale), du chances de s’épanouir et de réussir sa médecin de l’Éducation nationale et de scolarité. Le diagnostic, généralement l’assistant social, ainsi que l’accord des assuré par le psy-EN (psychologue de parents ou du responsable légal. l’Éducation nationale), nécessite un onisep.fr I Région Guadeloupe I Élèves à besoins éducatifs particuliers I 2020 I 9
¼¼Parcours pour la réussite bilan psychologique, comportant la faire en langue d’origine (en mathéma- INFO + passation d’une échelle de développe- tiques, lecture/compréhension) et en ment (ensemble de tests) qui permet langue française (ainsi que dans d’autres Le centre académique pour la scolarisation des élèves d’évaluer le QI (quotient intellectuel). langues vivantes étrangères). Les résul- allophones (CASNAV) En fonction du diagnostic posé, plu- tats détermineront le niveau de classe Le CASNAV intervient auprès des enseignants, sieurs types d’aides complémentaires d’accueil ainsi que les réponses pédago- des élèves et des familles. pourront être envisagés, notamment giques les mieux adaptées. Un retard Il accompagne les équipes pédagogiques pour la un aménagement du parcours de maximum de 2 ans par rapport à sa scolarisation d'élèves allophones en apportant des l’élève. Il s’agit souvent de mettre en classe d’âge peut être admis. outils, des informations et des resources.Après œuvre quelques principes simples : Les EFIV (enfants issus de familles iti- avoir été reçus par le CASNAV, les élèves allophones reconnaître l’EHP dans sa différence ; nérantes et de voyageurs) ont un mode nouvellement arrivés (EANA) en Guadeloupe favoriser son intégration dans le groupe de relation discontinu à l’école. Ils passent des tests de positionnement qui classe ; instaurer un accompagnement peuvent être francophones, de nationa- permettent d'élaborer un parcours personnalisé personnalisé (contenus, rythmes, lité française, allophones ou étrangers. en Unités pédagogiques pour élèves allophones méthodes) ; utiliser les leviers et dispo- Dans le 2d degré, l’évaluation doit être arrivants (UPE2A) (adresses p. 45). Dispositif à l'attention des parents: sitifs pédagogiques comme le travail prise en charge dans l’établissement du Le rectorat de l'académie de la Guadeloupe propose par cycles, les groupes de travail par secteur, ou l’établissement le plus proche des modules de formation en langue française compétences, l’interdisciplinarité, les disposant d’une UPE2A (unité pédago- aux parents primo-arrivants et allophones dans TPE (travaux personnels encadrés), le gique pour élèves allophones arrivants), plusieurs écoles et établissements dans le cadre tutorat, le PPRE (programme person- par un ou plusieurs professeurs interve- du dispositif interministériel "Ouvrir l’école aux nalisé de réussite éducative), les nant dans le dispositif, quelle que soit parents pour la réussite des enfants" (OEPRE) contrats éducatifs... leur discipline d’origine. Les UPE2A sont Les modules, animés par des enseignants et des Tout établissement est à même d’ac- destinées à accueillir les EANA et les formateurs, leur permettront de comprendre, cueillir un EHP. Afin d’accompagner et EFIV. La prise en charge ne peut excéder parler, lire, écrire, connaître le système éducatif et de favoriser sa scolarisation, des res- une année scolaire. Ces unités sont le les valeurs de la République. sources nationales sont disponibles sur plus souvent des structures ouvertes. Ce dispositif a pour objectif de permettre à ces parents d’accompagner leurs enfants dans leur le site www.eduscol.education.fr/ Les élèves bénéficient de fait d’une réussite scolaire. Il est coordonné par le CASNAV et cid59724/eleves-intellectuellement- double inscription : classe ordinaire et le Proviseur Vie Scolaire. precoces.html. Les académies pro- dispositif. posent également des ressources et Pour les élèves âgés de plus de 16 ans CASNAV certaines mettent en place des dispo- et jusqu’à 19 ans (au 31 décembre de Avenue Patrick Saint-Eloi sitifs d’accueil des EHP. l’année en cours) : quel que soit le lieu Entrée Parc du Jardin d'Essai du premier contact local, le jeune doit 97139 Les Abymes être systématiquement orienté vers le 0590 478453 CIO (centre d’information et d’orienta- ÂÂ Scolariser les ææ http://pedagogie.ac-guadeloupe.fr/ élèves allophones tion) de son domicile, qui est missionné casnav pour le premier accueil et le position- ou issus de familles itinérantes nement. Son évaluation avant toute affectation, quand elle est possible au Les EANA (élèves allophones nouvel- regard de ses résultats, sera assurée lement arrivés) vivent sur le territoire par une cellule d’accueil (composée du national depuis moins de 12 mois et directeur du CIO, d’un psy-EN, d’un for- maîtrisent une ou plusieurs langues mateur Casnav référent et d’un repré- autres que le français, langue de sco- sentant de la MLDS). larisation. « La scolarisation des élèves Dans le cadre de ses missions, le Casnav allophones relève du droit commun et (centre académique pour la scolarisa- de l’obligation scolaire. Assurer les meil- tion des EANA et des EFIV) est à la dis- leures conditions de l’intégration des position des équipes enseignantes pour élèves allophones arrivant en France des conseils et accompagnements : est un devoir de la République et de son informations, contribution à la mise en École. » (BO n° 37 du 11 octobre 2012.) place de programmes d’actions spéci- Tout élève allophone arrivant doit béné- fiques, PPRE, activités pédagogiques ficier au plus tôt d’une évaluation qui complémentaires, aide personnalisée, met en évidence ses savoirs et ses savoir- modulation des emplois du temps. 10 I 2020 I Élèves à besoins éducatifs particuliers I Région Guadeloupe I onisep.fr
TÉMOIGNAGE "Une commission académique se © ONISEP_Guadeloupe réunit pour proposer à l'enfant et à ses parents la solution la plus adaptée." Marie-Line BRAY IEN-Information et Orientation, Référente élèves à haut potentiel (EHP) ÊÊQu'est-ce qu'un EHP? ÊÊUn EHP n’est pas nécessairement L’élève à haut potentiel (EHP) est un élève comme un bon élève et un bon élève n’est les autres qui a un rythme de développement pas nécessairement un EHP intellectuel très en avance par rapport aux enfants de son âge, il fait ses acquisitions plus rapidement et La précocité est mal connue, par les enseignants différemment et a accès à certains types de pensées notamment, et les parents d'élèves se trouvent souvent avant l'âge habituel. Il y a des EHP dans tous les seuls et en souffrance devant l’incompréhension du milieux sociaux et le repérage s’effectue parfois dès monde éducatif. Ces élèves sont souvent vécus comme la maternelle. Si dans l’académie il n’existe pas de des enfants perturbateurs, dès la maternelle parfois. classe particulière pour les accueillir, en inclusion Ce sont des enfants qui réfléchissent autrement et dans les classes ordinaires, un accompagnement qui peuvent être très déstabilisants dans la relation particulier leur est proposé en réponse à leur besoin. pédagogique. Si aucun parcours adapté ne leur est proposé, à l’adolescence, ils peuvent avoir intégré Ê rôle de référente académique EHP ÊLe une telle mésestime d’eux-mêmes face au rejet scolaire qu’ils peuvent présenter un mal-être très Souvent à la suite d’une demande des parents, je important, des symptômes graves tels l’anorexie, contacte l’inspecteur de circonscription du premier ou se retrouver en situation de décrochage, malgré degré et l’école, ou le principal de collège, pour leur potentiel. L’entourage familial joue un rôle trés évaluer la situation. Une équipe éducative peut important. L’institution doit aussi écouter ces enfants être réunie au sein de l'établissement scolaire et et lutter contre les idées reçues, les stéréotypes pour un bilan psychologique de l'enfant est demandé qui accompagner l'élève et sa famille. valide un QI supérieur à 130. Qu'il soit effectué par un psychologue de l'Education Nationale ou dans le Au niveau académique, une sensibilisation est privé, il comporte la même valeur de diagnostic. Dans proposée aux enseignants de primaire et bientôt aux le privé il est important de vérifier que le psychologue enseignants du secondaire en collège. On y apprend dispose d'un numéro ADELI pour attester de son qu'il ne s'agit pas de donner au EIP plus de travail, enregistrement au répertoire des professionnels de mais plutôt de les alimenter intellectuellement avec santé. des exercices plus complexes, les charger de tâches ou responsabilités dans la classe leur permettant Le cas d'un élève peut être étudié lors d'une une bonne intégration dans le groupe. réunion de la commission académique comprenant des inspecteurs du 1er et 2nd degré, un directeur Les difficultés d'écriture (dysgraphie) et de lecture d’école, un chef d’établissement du secondaire, (dyslexie) fréquentes chez les enfants EHP peuvent des psychologues de l’éducation nationale du 1er les amener à se retrouver en grande difficulté et 2nd degré, les parents et l’enfant sont écoutés. scolaire, voire en échec scolaire. Les préconisations de la commission sont toujours individuelles en fonction des besoins particuliers de chacun. Depuis 2015, plus de 60 élèves ont été repérés comme EHP dans l'académie, 6 commissions ont eu lieu et 20 cas ont été étudiés. onisep.fr I Région Guadeloupe I Élèves à besoins éducatifs particuliers I 2020 I 11
¼¼Parcours pour la réussite L’adaptation scolaire Les Segpa et les Erea proposent, dès la 6e, une démarche pédagogique adaptée aux élèves qui présentent des difficultés scolaires graves et persistantes. Les besoins et le potentiel de chaque élève sont pris en compte pour les aider à construire un projet de formation. Info+ ÂÂ Enseignement Un public prioritaire adapté : Segpa Dans l'académie de Guadeloupe, tous les CAP Les élèves scolarisés en Segpa (section lorsque ses difficultés persistent malgré en lycée professionnel sont ouverts aux élèves d’enseignement général et profession- les dispositifs d’aide et de soutien. issus de 3e SEGPA. Cependant, 3 CAP exigent nel adapté) ne maîtrisent pas tous les Le redoublement n’est plus une condi- une décision d'orientation "2de pro" : esthétique, acquis attendus à la fin du cycle des tion nécessaire à l’orientation des coiffure et accompagnant éducatif petite apprentissages fondamentaux (CP–CE1– élèves en Segpa (voir article L311-7 du enfance. Les élèves de 3e SEGPA bénéficient CE2). Ils peuvent présenter des lacunes Code de l’éducation). dans l'académie d'une priorité d'affectation en importantes qui risquent de perturber Un dossier doit être constitué pour CAP avec un bonus pour chacun de leur voeux fortement l’acquisition du socle com- permettre l’examen de la situation de en CAP. mun à l’issue du cycle de consolidation l’élève par la CDOEA (commission L'objectif est de garantir l'accès à une formation (CM1–CM2-6e). départementale d’orientation vers les débouchant sur un diplôme de premier niveau de En Segpa, les enseignants mettent en enseignements adaptés). Il contient : qualification (CAP). œuvre des méthodes pédagogiques yyune évaluation des acquis scolaires La délégation régionale de l'ONISEP a édité spécifiques afin de permettre aux de l’élève et son PPRE (programme en 2020 "Un CAP pour un métier" sur les élèves de poursuivre leurs apprentis- personnalisé de réussite éducative) ; possibilités de préparer un CAP en Guadeloupe, à temps plein ou en contrat d'apprentissage. sages dans un climat de confiance tout yyun bilan psychologique réalisé par le en préparant leur projet professionnel. psy-EN (psychologue de l’Éducation ææ Un CAP pour un métier 2020 En classe de 3e, les élèves préparent le nationale) ; CFG (certificat de formation générale) yyun bilan social. et peuvent se présenter au DNB Pour les élèves en situation de handi- (diplôme national du brevet) en série cap, la procédure est double : professionnelle. – demande relative au parcours sco- laire à formuler dans le PPS (projet ¼ ¼Orientation et modalités personnalisé de scolarisation) auprès d’admission de la CDAPH (commission des droits La démarche d’orientation vers la et de l’autonomie des personnes han- Segpa s’inscrit dans le cadre de la mise dicapées), car la notification de la en œuvre du cycle 3, associant la classe CDAPH est obligatoire pour les élèves de CM2 à la classe de 6e et comporte en situation de handicap ; deux phases distinctes : – demande d’orientation vers les ensei- yypré-orientation en fin de classe de gnements adaptés pour la CDOEA CM2 ou en sortant d’Ulis-école, en (PPS joint obligatoirement). classe de 6e Segpa ; En CM2, le directeur transmet, avec yyrévision de la situation puis, éven- l’accord de la famille, le dossier de l’élève tuellement, orientation en Segpa en à l’inspecteur de la circonscription, qui fin de 6e. formule un avis à destination de la L’orientation en Segpa d’un élève déjà CDOEA. Les parents sont invités par la scolarisé au collège est envisagée commission à participer à l’examen de 12 I 2020 I Élèves à besoins éducatifs particuliers I Région Provence-Alpes-Côte d’Azur I onisep.fr
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