SCOLARISER LES ÉLÈVES À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - UNE ÉCOLE INCLUSIVE POUR LA RÉUSSITE DE TOUS

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SCOLARISER LES ÉLÈVES À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - UNE ÉCOLE INCLUSIVE POUR LA RÉUSSITE DE TOUS
Scolariser
  les élèves
  à besoins éducatifs
  particuliers
  une école inclusive
  pour la réussite de tous
En région Guadeloupe
SCOLARISER LES ÉLÈVES À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - UNE ÉCOLE INCLUSIVE POUR LA RÉUSSITE DE TOUS
¼¼éDITORIAL
 Office national d’information
 sur les enseignements et les professions
                                                                  L’École inclusive, c’est celle qui « reconnaît que tous les enfants
 Établissement public sous tutelle du ministère de l’Éducation    partagent la capacité d’apprendre et de progresser, qui veille à
 nationale et de la Jeunesse, et du ministère de l’Enseignement
 supérieur, de la Recherche et de l’Innovation                    l’inclusion de tous les enfants sans aucune distinction ».
 12, mail Barthélemy Thimonnier, CS 10450 Lognes
 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2
    01 64 80 35 00                                                La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des
 Publication numérique de l’Onisep :
                                                                  chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
 © Onisep juillet 2020                                            dispose que le parcours de formation des élèves en situation de
 Directrice de la publication : Frédérique Alexandre-Bailly       handicap se déroule prioritairement en milieu scolaire.
 Directrice adjointe de la publication : Marie-Claude Gusto

 Éditions cross-média                                             La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation
 Cheffe de département : Sandrine Marcillaud-Authier
 Cheffe de projet, rédactrice en chef : Valérie Joron             pour la refondation de l’École de la République a introduit dans le
 Rédaction : Véronique Aimardi, Isabelle Christ, Odile Coulson,   Code de l’éducation la notion d’École inclusive et engage tous les
 Yvan Fermet-Quinet, Isabelle François-Humblot, Marie-Noëlle
 Girard, Adrien Guignard, Valérie Joron, Laurence Rippe,          acteurs dans une nouvelle conception de la scolarisation des élèves
 Élisabeth Thomain, Nathalie Vautrelle-Vallet, Élise Véteau
 Secrétariat de rédaction : Lydie Théophin
                                                                  en situation de handicap.
 Correction : Pauline Coullet
 Ingénierie documentaire : Catherine Tolla
 Administration technique éditoriale : Saliha Hamzic,             La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une École de la confiance
 Catherine Tolla                                                  a permis d’engager une transformation de l’accompagnement des
 Handicap                                                         élèves en situation de handicap et une amélioration des conditions de
 Cheffe de service, cheffe de projet et rédactrice en chef :
 Hélène Legault                                                   recrutement, de formation et de travail de leurs accompagnants, qui
                                                                  créent les bases d’un véritable service public de l’École inclusive. La
 Ressources documentaires
 Chef de département : Gilles Foubert                             circulaire de rentrée 2019 « Pour une école inclusive » en a posé les
 Documentation : Claire Magimel
                                                                  jalons.
 Création et fabrication cross-média
 Chef de service et direction artistique : Bruno Delobelle
 Conception maquette : Isabelle Sénéchal                          Permettre à tous les jeunes de progresser de manière harmonisée sur
 Mise en pages : Corinne Dastot
 Iconographie : Christelle Michelet
                                                                  un même territoire, garantir la continuité de parcours personnalisés
                                                                  de la maternelle à l’université, développer l’accès à l’emploi, construire
 Promotion, commercialisation et diffusion
 Onisep VPC, 12 mail Barthélemy Thimonnier, CS 10450 Lognes,      collectivement des réponses aux situations particulières, tels sont les
 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2                                    enjeux pour la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers.
 Internet : onisep.fr/lalibrairie
 Relations clients : service-clients@onisep.fr
 Le kiosque : Handicap
                                                                  Cette publication, conçue et réalisée par l’Onisep et ses délégations
 Délégation régionale Guadeloupe                                  régionales en lien avec les services académiques, a pour ambition
 Délégué régional : Yvan FERMET-QUINET
                                                                  d’informer sur les parcours, les projets, les dispositifs et structures
 ISSN : en cours
 ISBN : 978-2-490-90413-6
                                                                  existants et présente les parcours sous l’angle de la coopération entre
 Dépôt légal : juillet 2020                                       professionnels et du partenariat avec la famille.
 Reproduction, même partielle, interdite
 sans accord préalable de l’Onisep.
                                                                  Des articles et des témoignages plus ciblés sur la région académique
                                                                  Provence-Alpes-Côte d’Azur viennent contextualiser cette présentation
                                                                  et invitent le lecteur à une plus large réflexion.

                                                                  Frédérique Alexandre-Bailly
                                                                  Directrice générale de l’Onisep

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SCOLARISER LES ÉLÈVES À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - UNE ÉCOLE INCLUSIVE POUR LA RÉUSSITE DE TOUS
sommaire

 parcours pour la réussite
 n La   politique d'inclusion scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  2
 n Les   parcours scolaires  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  3
 n Les   élèves concernés  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  4
 n Les   plans pour la réussite  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  6
 n Les   dispositifs spécifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  8
 n L’adaptation         scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

 Scolarisation des élèves en situation de handicap
 n Le   cadre législatif  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16
 n L’École inclusive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

 n Le projet personnalisé de scolarisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

 n Les interlocuteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

 n Les modalités de scolarisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

 n Les choix d’orientation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

 n Les études supérieures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

 n L’aménagement des examens et concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

 Suivi pluridisciplinaire
 n Les   services d’éducation et de soins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                    32

 EN région GUADELOUPE
 n Carnet                                                                                                                                                 34
               d’adresses  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 n Lexique des sigles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49

                                                onisep.fr I Région Guadeloupe I Élèves à besoins éducatifs particuliers I 2020 I                                  1
SCOLARISER LES ÉLÈVES À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - UNE ÉCOLE INCLUSIVE POUR LA RÉUSSITE DE TOUS
¼¼Parcours pour la réussite

                La politique
                d'inclusion scolaire
                 Construire collectivement des réponses à des situations spécifiques,
                 tel est l’enjeu de la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers.
© onisep/ Guadeloupe

                                                                                                             © ONISEP_Guadeloupe

                                                                                                                                   ÂÂ  une priorité
                                                                                                                                   La loi d’orientation et de programma-
                                                                                                                                   tion pour la refondation de l’École de
                                                                                                                                   la République a inscrit l’inclusion dans
                       Zoom                                                                                                        le premier article du Code de l’éduca-
                                                                                                                                   tion consacré aux grands principes du
                 Élèves en situation de handicap                                                                                   droit à l’éducation :
                 La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des                                                                      « L’éducation est la première priorité
                 droits et des chances, la participation et
                                                                 ÂÂ Une notion récente
                                                                                                                                   nationale. Le service public de l’édu-
                 la citoyenneté des personnes handicapées        Apparue récemment dans le système                                 cation est conçu et organisé en fonc-
                 a favorisé la scolarisation en milieu           éducatif français, la notion de besoins                           tion des élèves et des étudiants. Il
                 ordinaire. Les établissements scolaires sont
                                                                 éducatifs particuliers concerne des                               contribue à l’égalité des chances et à
                 appelés à travailler en réseau et à coopérer
                                                                 élèves très divers. Ils sont en situation                         lutter contre les inégalités sociales et
                 avec les établissements spécialisés et les
                 services de soins pour offrir une réponse       de handicap ou malades, ont de grandes                            territoriales en matière de réussite
                 individualisée et adaptée au parcours           difficultés d’apprentissage ou d’adap-                            scolaire et éducative. Il reconnaît que
                 de chaque jeune en situation de handicap.       tation, sont à haut potentiel, en diffi-                          tous les enfants partagent la capacité
                 Les actions mises en œuvre visent à :           culté sociale, incarcérés, nouvellement                           d’apprendre et de progresser. Il veille
                 – promouvoir la scolarisation en milieu         arrivés en France ou itinérants, etc.                             à l’inclusion scolaire de tous les
                 ordinaire ;                                     Chacun d’entre eux a des besoins spé-                             enfants, sans aucune distinction. Il
                 – développer l’aspect qualitatif                cifiques auxquels les équipes éduca-                              veille également à la mixité sociale des
                 des aménagements pédagogiques ;                 tives peuvent et doivent répondre en                              publics scolarisés au sein des établis-
                 – mettre en œuvre les plans                     adaptant et en individualisant leurs                              sements d’enseignement. Pour garan-
                 d’accompagnement personnalisé
                                                                 pratiques pédagogiques.                                           tir la réussite de tous, l’école se
                 (voir p. 6-7) ;
                                                                 La prise en compte de ces besoins                                 construit avec la participation des
                 – mobiliser les outils numériques ;
                 – améliorer la coopération avec le secteur      spécifiques ainsi que la mise en œuvre                            parents, quelle que soit leur origine
                 médico-social ;                                 d’un accueil et d’un accompagnement                               sociale. Elle s’enrichit et se conforte
                 – simplifier les procédures d’aménagement       adaptés permettent de garantir à ces                              par le dialogue et la coopé­ration entre
                 des examens et concours.                        élèves une égalité des chances dans                               tous les acteurs de la communauté
                                                                 les apprentissages.                                               éducative. »

                       2   I 2020 I Élèves à besoins éducatifs particuliers I Région Guadeloupe I onisep.fr
SCOLARISER LES ÉLÈVES À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - UNE ÉCOLE INCLUSIVE POUR LA RÉUSSITE DE TOUS
Les parcours
scolaires
Différentes modalités de scolarisation existent, de l’enseignement primaire
au supérieur, avec de nombreuses passerelles. La personnalisation des
parcours offre la possibilité de partager la scolarité entre les établissements
scolaires, médico-sociaux ou de santé (voir p. 22 à 25).

                                                                                                                             © onisep aix-en-provence

Légende
Bac pro : baccalauréat professionnel                       IES : institut d'éducation sensoriel*
Bac techno : baccalauréat technologique                    IME : institut médico-éducatif
BT(A) : brevet de technicien (agricole)                    Itep : institut thérapeutique, éducatif et pédagogique
BTS : brevet de technicien supérieur                       LEGT : lycée d’enseignement général et technologique
CAP : certificat d’aptitude professionnelle                LP : lycée professionnel
CFA : centre de formation d’apprentis                      Segpa : section d’enseignement général
Erea : établissement régional d’enseignement adapté*       et professionnel adapté
IEM : institut d’éducation motrice*                        Ulis : unité localisée pour l’inclusion scolaire

                             Les modalités de scolarisation non présentes
                             en Guadeloupe sont signalées par un *

                                      onisep.fr I Région Guadeloupe I Élèves à besoins éducatifs particuliers I 2020 I   3
SCOLARISER LES ÉLÈVES À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - UNE ÉCOLE INCLUSIVE POUR LA RÉUSSITE DE TOUS
¼¼Parcours pour la réussite

  Les élèves
  concernés
  En raison de situations particulières, les élèves peuvent
  rencontrer des difficultés d’apprentissage ou d’adaptation
  au cours de leur scolarité. Les aménagements pédagogiques,
  les dispositifs et les structures spécialisés cherchent
  à s’adapter à des publics variés et à leurs besoins.

   Zoom
                                                                                                ÂÂ des troubles
Scolarisation des enfants malades                                                               des apprentissages
> L’assistance pédagogique à
domicile                                                                                        Il peut s’agir de troubles « dys », de
Elle concerne tout élève dont la scolarité est                                                  troubles de l’attention ou de troubles
interrompue momentanément ou perturbée             ÂÂ De grandes                                du neurodéveloppement qui néces-
durablement, pour raison médicale : maladie        difficultés scolaires                        sitent des adaptations pédagogiques
ou accident (au moins 3 semaines d'arrêt)).                                                     et un accompagnement particulier.
L'objectif est d'éviter la rupture avec la         L’élève qui rencontre des difficultés        Selon le degré de gravité des troubles
scolarité. Le SAPAD met à disposition des          scolaires graves et persistantes a           des apprentissages, l’élève peut béné-
enseignants volontaires qui se déplacent au        besoin d’une prise en charge globale,        ficier d’une reconnaissance de handi-
domicile de l'élève.
                                                   fondée sur une analyse approfondie           cap par la MDPH (maison départemen-
Retrouvez toute la procédure pour effectuer
                                                   de ses lacunes et de ses potentialités.      tale des personnes handicapées).
une demande d’assistance pédagogique à la
coordonnatrice :                                   Un parcours de formation adapté sera
                                                   mis en œuvre afin de construire pro-
ææ Présentation du dispositif SAPAD
                                                   gressivement un projet d’orientation         ÂÂ Une situation
ææ https://www.ac-guadeloupe.fr/vie_               et ainsi de faciliter l’accès à une for-
leleve/sante/assistance_pedagogique_                                                            de handicap
                                                   mation qualifiante.
domicile
                                                                                                En raison d’une déficience sensorielle,
Coordonnatrice départementale :                                                                 cognitive ou motrice, l’élève peut être
Valérie PLUTON
                                                   ÂÂ des raisons                               limité dans la réalisation des tâches
0690 45 84 56 ou 0590 41 36 44
                                                   de santé                                     et activités d’apprentissage qui lui sont
sapad971@gp.lespep973.org                                                                       proposées dans le cadre de l’école.
> L'école hospitalière                             Lorsqu’un trouble de la santé invalidant     Lorsque la limitation est durable et
Cette structure scolaire au coeur du CHU           nécessite un aménagement, un PAI             substantielle, il bénéficie d’une recon-
accueille entre 450 à 600 enfants de tout          (projet d’accueil individualisé) est mis     naissance par la MDPH.
l’archipel Guadeloupéen, de Saint-Martin, de       en place. Hormis les aménagements
Saint-Barthélemy, d'Haïti et de la Dominique.      prévus dans ce cadre, la scolarité de
L’école reçoit des élèves de l’école maternelle,   l’élève se déroule dans les conditions
de l’école primaire, du collège ou du lycée.                                                    ÂÂ un haut potentiel
                                                   ordinaires. Si l’élève n’est plus en capa-
Les enfants hospitalisés et malades
                                                   cité de fréquenter son établissement         L’enfant à haut potentiel intellectuel
chroniques viennent aussi bien de
l’enseignement        ordinaire      que     de    scolaire, il peut bénéficier du service      présente souvent des signes de fragi-
l’enseignement spécialisé.                         d’assistance pédagogique à domicile          lité tant sur le plan du développement
                                                   ou, dans le cas d’une hospitalisation,       affectif que dans les relations sociales,
ææ https://www.chu-guadeloupe.fr/
accueil/les-missions,948,1087.html                 de l’école à l’hôpital. Dans certaines       en particulier si sa précocité n’a pas
                                                   situations, le recours au Cned (Centre       été diagnostiquée. L’échec scolaire
                                                   national d’enseignement à distance)          peut alors s’installer si les spécificités
                                                   peut constituer un moyen pour l’élève        de son fonctionnement cognitif ne sont
                                                   de poursuivre sa scolarité.                  pas suffisamment prises en compte.

   4    I 2020 I Élèves à besoins éducatifs particuliers I Région Guadeloupe I onisep.fr
SCOLARISER LES ÉLÈVES À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - UNE ÉCOLE INCLUSIVE POUR LA RÉUSSITE DE TOUS
Matthieu RAYNAUD
                                                                                                                 Proviseur de l'Unité Pédagogique
                                                                                                                des services Pénitentiaires de
                                                                                                                l'Outre-Mer

                                                                                                               "Toute personne détenue dispose d'un
                                                                                                                droit à l’éducation.
                                                                                                               La scolarité est obligatoire pour les
                                                                                                               mineurs jusqu'à 16 ans. Les 16-18 ans
                                                                                                               ont une obligation à suivre une
                                                                                                               activité à caractère éducatif. Une
                                                                                                               personne détenue doit se doter des

                                                                                       © onisep / Guadeloupe
                                                                                                               compétences nécessaires à sa
                                                                                                               réinsertion sociale et professionnelle.
                                                                                                               Sur chaque site pénitentiaire, l’éduca-
                                                                                                               tion nationale et l’administration péni-
                                                                                                               tentiaire mettent à disposition des
                                                                                                               moyens dans les Unités locales d’en-
                                                                                                               seignement (ULE) pour la formation
ÂÂ La découverte                           ÂÂ Une situation                                                    des personnes incarcérées, animé par
d’une nouvelle                             familiale ou sociale                                                Le responsable local de l’unité (RLE)
                                                                                                               qui élabore avec son équipe le projet
langue                                     difficile                                                           pédagogique.
                                                                                                               En tant que proviseur de l'Unité Péda-
Au regard de la loi, les enfants et ado-   Les enfants placés dans les établisse-                              gogique des services Pénitentiaires
lescents âgés de 3 à 18 ans qui arrivent   ments de l’ASE (aide sociale à l’enfance)                           de l'Outre-Mer je suis Conseiller tech-
en France sont soumis à l’obligation de    connaissent des situations familiales                               nique auprès des recteurs accueillant
scolarisation ou de formation. La          ou sociales difficiles, qui influent sur                            des Unités Locales d’Enseignement.
découverte d’une nouvelle langue et        leur scolarité : pauvreté, mal-logement                             En Guadeloupe, deux ULE existent
d’un nouveau système scolaire et/ou        ou surpeuplement, manque de soutien                                 dans les centres pénitentiaires de
                                                                                                               Basse-Terre et de Baie-Mahault, ce
environnement génère des besoins           parental et carences éducatives, mal-
                                                                                                               dernier abritant le quartier mineur.
éducatifs particuliers.                    traitance, etc. Ils peuvent connaître des                           Les mineurs suivent 12 heures de
                                           périodes de déscolarisation, notam-                                 cours par semaine avec un enseignant
                                           ment au cours de l’année qui suit le                                spécialisé du 1er degré et des
                                           placement.                                                          enseignants du 2nd degré.
ÂÂ Une vie                                                                                                     La convention du 8 décembre 2011
non sédentaire                                                                                                 entre l’Education Nationale et la
                                                                                                               Justice impose que les mineurs
Les enfants de parents non sédentaires     ÂÂ Un passage                                                       fassent l’objet d’une évaluation et
sont également soumis à l’obligation       en milieu carcéral                                                  d’un entretien systématiques. La prise
scolaire. Ils ont droit à une scolarité                                                                        en charge des mineurs et la lutte
dans les mêmes conditions que tous         La situation de certains élèves peut                                contre l'illettrisme constituent des
les autres élèves, quelles que soient      nécessiter une prise en charge pluri-                               priorités.
la durée et les modalités du station-      institutionnelle : Éducation nationale,                             L’objectif est d’éviter toute rupture de
nement et de l’habitat, et dans le res-    Justice, etc. Les établissements sous                               scolarité déjà suivie ou de proposer un
                                                                                                               accès à l’éducation pour les détenus
pect des mêmes règles, notamment           tutelle du ministère de la Justice sont
                                                                                                               déscolarisés, avec des enseignements
d’assiduité.                               sollicités lorsque des mesures judi-                                adaptés aux niveaux des mineurs
                                           ciaires ont été prononcées à l’encontre                             allant des cours d’alphabétisation à la
                                           de jeunes délinquants. Selon les cas, le                            préparation d’examens et diplômes,
                                           jeune est scolarisé en milieu ordinaire,                            parfois jusqu’au BTS."
                                           en milieu pénitentiaire, dans un dispo-
                                           sitif éducatif renforcé ou dans un foyer
                                           ou un centre d’action éducative.

                                           onisep.fr I Région Guadeloupe I Élèves à besoins éducatifs particuliers I 2020 I                    5
SCOLARISER LES ÉLÈVES À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - UNE ÉCOLE INCLUSIVE POUR LA RÉUSSITE DE TOUS
¼¼Parcours pour la réussite

          Les plans
          pour la réussite
           Pour faciliter la scolarisation des élèves en difficulté d’apprentissage
           ou en situation de handicap, des aménagements et adaptations
           peuvent être mis en place par les équipes éducatives. Explication
           des quatre plans pour la réussite.

                                                        ÂÂ Le PPRE (programme
                                                        personnalisé de
                                                        réussite éducative)
                                                        Le PPRE est mis en place, à tout             Son objectif est de permettre à l’élève
   Zoom                                                 moment de la scolarité, pour les élèves      qui en bénéficie de suivre une scola-
À L’UNIVERSITÉ : LE PAEH (PLAN                          qui éprouvent des difficultés dans           rité parmi les autres élèves. Ainsi, il
D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ÉTUDIANT                          l’acquisition du socle commun de             définit les adaptations apportées à sa
HANDICAPÉ)                                              connaissances, de compétences et de          vie scolaire et notamment les aména-
Depuis la rentrée 2015, les universités mettent en      culture, et risquent de ne pas maîtriser     gements d’horaires, la dispense de
place le PAEH.. À partir d’une évaluation des besoins   ce qui est attendu à la fin d’un cycle       certaines activités ou la prescription
de l’étudiant, un document de suivi est établi par      d’enseignement.                              d’activités de substitution. Il peut éga-
l’équipe plurielle de l’université. Il mentionne        Il permet d’organiser une prise en           lement stipuler la mise en application
les spécificités de la formation choisie, les           charge personnalisée autour d’objectifs      d’un régime alimentaire, ou recom-
aménagements nécessaires au bon déroulement             d’apprentissages prioritaires, sous la       mander des attitudes et des gestes à
des études et de la vie étudiante, et le projet
                                                        forme d’un accompagnement pédago-            adopter en cas d’urgence. Le médecin
professionnel du jeune. Révisé régulièrement,
                                                        gique différencié de l’élève dans une        de l’Éducation nationale veille au res-
il favorise les échanges entre l’étudiant et
la structure handicap de l’établissement.               période définie. Ce plan coordonné           pect du secret médical et à la clarté
                                                        d’actions, élaboré par l’équipe pédago-      des préconisations.
ææ http://www.univ-ag.fr/choisir-                       gique sous forme de document, est
luniversite-des-antilles/etudiants-
                                                        discuté avec les parents et présenté à
handicap
                                                        l’élève. Au terme du PPRE, l’enseignant,     ÂÂ Le PAP (plan
                                                        en général le professeur principal,          d’accompagnement
                                                        dresse un bilan (poursuite, interruption,    personnalisé)
                                                        nouveaux objectifs).
                                                                                                     Le PAP concerne les élèves présentant
                                                                                                     des difficultés scolaires en raison de
                                                        ÂÂ Le PAI                                    troubles des apprentissages (dyslexie,
                                                        (projet d’accueil                            dysphasie, dyspraxie, troubles du neuro-
                                                        individualisé)                               développement dont l’autisme…). Il vise
                                                                                                     à leur apporter les aménagements
                                                        Le PAI a pour but de faciliter l’accueil     pédagogiques spécifiques dont ils ont
                                                        des élèves atteints de troubles de santé     besoin pour le bon déroulement de leur
                                                        du type maladie chronique, allergie ou       scolarité.
                                                        intolérance alimentaire. Il est demandé      Le PAP peut être mis en place sur
                                                        par la famille ou le chef d’établissement    demande de la famille ou de l’établis-
                                                        (en accord avec les parents).                sement scolaire (avec l’accord des
                                                        Le document du PAI est rédigé par le         parents). La demande est transmise au
                                                        médecin de l’Éducation nationale ou          médecin de l’Éducation nationale qui
                                                        de PMI (protection maternelle et infan-      rend, après examen, un avis sur la per-
                                                        tile) qui y associe l’infirmier.             tinence d’un plan d’accompagnement

            6     I 2020 I Élèves à besoins éducatifs particuliers I Région Guadeloupe I onisep.fr
© MENESR, décembre 2014.

personnalisé pour l’enfant concerné.                                                     mode de scolarisation de l’élève (Ulis,
Le PAP, qui définit sur un document        ÂÂ Le PPS (projet                             établissement médico-social...), et son
normalisé les aménagements dont béné-      personnalisé                                  emploi du temps, par exemple à quel
ficie l’élève, est élaboré par l’équipe    de scolarisation)                             moment il est pris en charge par un
pédagogique qui associe les parents et                                                   thérapeute, ou par un partenaire de
les professionnels concernés. Il est       Le PPS est destiné aux élèves bénéfi-         soins qui vient dans l’école. Ce sont les
révisé chaque année. Ce sont les ensei-    ciant d’une reconnaissance de handi-          enseignants qui en assurent la mise en
gnants qui en assurent la mise en œuvre.   cap. Il inclut tous les besoins : transport   œuvre pédagogique.
Ce plan permet par exemple à l’élève       adapté, aides humaines, matériel péda-        Pour plus de détails sur le PPS et les
d’utiliser son matériel informatique ou    gogique adapté, aménagement des               démarches à effectuer, rendez-vous
celui de l’établissement scolaire.         conditions d’examen. Il indique aussi le      p. 18-19.

                                           onisep.fr I Région Guadeloupe I Élèves à besoins éducatifs particuliers I 2020 I    7
¼¼Parcours pour la réussite

  Les dispositifs
  spécifiques
   Qu’ils soient à haut potentiel intellectuel, allophones nouvellement
   arrivés sur le territoire, issus de familles itinérantes ou en rupture
   avec l’école, ces élèves bénéficient d’une prise en charge éducative
   pour répondre à leurs besoins particuliers.

   Zoom                                                                                     scolaire sans qualification et sans solu-
                                               ÂÂ Vaincre la rupture                        tion, en leur proposant notamment un
La MLDS (Mission de lutte contre le            scolaire                                     accueil individuel et un itinéraire
décrochage scolaire)                              ¼
                                               ¼Mission  de lutte contre                    adapté à leurs besoins au sein du DAQ
Les personnels de la MLDS travaillent en       le décrochage scolaire                       (dispositif d’accompagnement vers la
étroite collaboration avec les centres         La lutte contre le décrochage scolaire       qualification).
d’information et d’orientation (CIO)
                                               est un enjeu humain majeur, un défi          La circulaire de rentrée scolaire 2017
notamment lors des entretiens de situation.
                                               social au coût économique très lourd         insistait sur l’objectif d’augmenter signi-
Tout en privilégiant le retour en formation
initiale de par leur positionnement dans       pour la France. Réduire considérable-        ficativement le nombre de lycéens qui
le réseau FOQUALE, ils sont en mesure          ment le nombre de jeunes sortant sans        tentent à nouveau leur chance après
d’accompagner les jeunes vers d’autres         qualification du système éducatif est        avoir été ajournés au baccalauréat, en
solutions mieux adaptées.                      une priorité : « le droit à une nouvelle     les accompagnant jusqu’à l’obtention
Référente MLDS :                               chance » et « le droit au retour en for-     du diplôme : « La conservation du béné-
Odile MORAND                                   mation » font partie du plan national        fice des notes au baccalauréat est éten-
0590 47 82 03                                  d’actions « Tous mobilisés pour vaincre      due aux cas de changement de série
ææ https://pedagogie.ac-guadeloupe.            le décrochage scolaire ! ».                  dans les voies générale et technolo-
fr/decrochage_scolaire/                        Deux décrets d’application de la loi         gique et aux changements de spécia-
contactorganigramme/organigramme_              n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orienta-     lité dans la voie professionnelle. »
mlds                                           tion et de programmation pour la refon-      À noter : la loi pour une École de la
                                               dation de l’École de la République ont       confiance du 26 juillet 2019 prolonge
                                               été publiés le 7 décembre 2014 au            l’instruction obligatoire par une obli-
                                               Journal officiel (décrets n° 2014-1453       gation de formation pour tous les
                                               et 2014-1454). Ces décrets précisent les     jeunes de 16 à 18 ans. À partir de sep-
                                               conditions du droit au retour en forma-      tembre 2020, chacun de ces jeunes est
                                               tion pour tous les jeunes de 16 à 25 ans     en droit d’intégrer un parcours adapté
                                               qui sont sortis du système scolaire. Au      à leurs besoins, qui contribue à l’élé-
                                               sein de l’établissement, le GPDS (groupe     vation de leur niveau de compétences
                                               de prévention du décrochage scolaire)        et favorise durablement leur insertion
                                               est chargé de repérer, recenser et           sociale et professionnelle.
                                               accompagner les élèves absentéistes
                                               ou en voie de rupture scolaire.               ¼
                                                                                            ¼Dispositifs relais
                                               La MLDS (mission de lutte contre le          La circulaire n° 2014-037 du 28 mars
                                               décrochage scolaire) met en place des        2014, publiée au BO n° 14 du 3 avril 2014,
                                               parcours aménagés pour les lycéens,          recadre les dispositifs relais : « Ces dis-
                                               en accord avec leur famille, lorsque         positifs relais s’adressent à des élèves
                                               les solutions pédagogiques ont               du 2d degré relevant de l’obligation
                                               échoué, en conservant leur apparte-          scolaire entrés dans un processus de
                                               nance à l’établissement.                     rejet de l’institution scolaire et des
                                               Par ailleurs, la MLDS accompagne des         apprentissages, en risque de margina-
                                               jeunes de 16 à 25 ans sortis du système      lisation sociale ou de déscolarisation :

    8    I 2020 I Élèves à besoins éducatifs particuliers I Région Guadeloupe I onisep.fr
INFO +
                                                                                                           Classes relais
                                                                                                           Sept classes relais sont implantées en
                                                                                                           collège en Guadeloupe et à Saint-Martin
                                                                                                           (adresses p.38).
                                                                                                           Douze élèves par dispositif peuvent
                                                                                                           ainsi bénéficier d'un accompagnement
                                                                                                           pédagogique et éducatif spécifique.
                                                                                                           L'intégration se fait pour une durée
                                                                                                           maximum d'une année scolaire, avec
                                                                                                           l'accord de la famille. L'objectif est de
                                                                                                           prévenir les risques de décrochage et de
                                                                                                           ré-intégrer la classe d'origine dans de
                                                                                                           bonnes conditions.

                                                                                     © ONISEP_Guadeloupe
                                                                                                            √ Profil des élèves
                                                                                                           Les classes relais concernent des élèves
                                                                                                           ayant des problèmes de comportement,
                                                                                                           d'absentéisme, scolarisés de la 5e à la 3e.
                                                                                                           √ Accompagnement
                                                                                                           Leur prise en charge au sein de la classe
absentéisme non justifié, problèmes de         ÂÂ Repérer les élèves                                       relais se fait par un enseignant du 1er degré
comportement aboutissant à des exclu-          à haut potentiel                                            et un éducateur spécialisé, autour d'un
                                                                                                           projet individualisé.
sions temporaires ou définitives d’éta-        Certains élèves connaissent des diffi-
                                                                                                           √ Accès
blissements successifs, mais aussi             cultés d’adaptation au dispositif com-
                                                                                                           Le signalement des élèves est effectué
extrême passivité dans les apprentis-          mun de scolarité en raison de leur
                                                                                                           par les chefs d'établissements par le biais
sages instaurant un processus d’échec          développement intellectuel spécifique.                      d'un dossier transmis à une commission
et d’abandon. »                                Leurs capacités de compréhension et                         académique d'admission (constituée du
Les dispositifs relais incluent les classes    d’apprentissage sont parfois tellement                      Chef de Service académique d'Information
et les ateliers relais, ainsi que les inter-   différentes de celles des autres élèves                     et d'Orientation, du coordonateur
nats relais qui se substituent aux éta-        qu’elles génèrent ennui, impatience,                        académique des classes relais,
blissements de réinsertion scolaire, afin      découragement et entraînent des dif-                        d'enseignants, d'éducateurs spécialisés
d’adapter la réponse éducative à la            ficultés relationnelles avec les adultes                    et des chefs d'établissements où sont
diversité des profils des jeunes en voie       et les autres enfants.                                      implantés les classes relais).
de déscolarisation.                            Les EHP (élèves à haut potentiel) repré-                    Cette commission se prononce sur
                                                                                                           l'admission des élèves en classe de
En classes relais (6e/5e), l’accueil est       sentent 2 à 3 % de la population, tous
                                                                                                           l'Académie.
variable, de quelques semaines à plu-          milieux confondus. Si une majorité
                                                                                                           Elle se réunit deux fois au cours de l'année
sieurs mois, sans toutefois excéder une        d’entre eux réussissent sereinement                         scolaire, en novembre et février pour
année scolaire.                                leur scolarité, un tiers de ces élèves                      examiner les dossiers de demande d'entrée
En ateliers relais (4e/3e), l’accueil est      sont en situation d’échec scolaire, rela-                   et de sortie.
de 4 à 6 semaines, renouvelable trois          tif ou massif. Ils ont des profils variés                   Coordonateur académique :
fois.                                          et singuliers mais présentent des                           Antoine Siban
Accès : dossier circonstancié remis par        constantes identifiables : savoir les
                                                                                                           ææ https://eduscol.education.fr/
le principal aux commissions départe-          repérer permet d’améliorer leur prise                       pid23264/dispositifs-relais.html
mentales ou locales, sous l’autorité de        en charge.
l’IA-DASEN (inspecteur d’académie-             Tous les membres de l’équipe éducative
directeur académique des services de           doivent être mobilisés pour participer
l’Éducation nationale). Le dossier com-        au repérage. Ce repérage en classe,
prend les mesures diverses dont a              premier pas vers un diagnostic, per-
bénéficié le jeune, l’avis du psy-EN (psy-     mettra de donner à l’EHP toutes les
chologue de l’Éducation nationale), du         chances de s’épanouir et de réussir sa
médecin de l’Éducation nationale et de         scolarité. Le diagnostic, généralement
l’assistant social, ainsi que l’accord des     assuré par le psy-EN (psychologue de
parents ou du responsable légal.               l’Éducation nationale), nécessite un

                                               onisep.fr I Région Guadeloupe I Élèves à besoins éducatifs particuliers I 2020 I                      9
¼¼Parcours pour la réussite

                                                         bilan psychologique, comportant la            faire en langue d’origine (en mathéma-
    INFO +                                               passation d’une échelle de développe-         tiques, lecture/compréhension) et en
                                                         ment (ensemble de tests) qui permet           langue française (ainsi que dans d’autres
Le centre académique pour
la scolarisation des élèves                              d’évaluer le QI (quotient intellectuel).      langues vivantes étrangères). Les résul-
allophones (CASNAV)                                      En fonction du diagnostic posé, plu-          tats détermineront le niveau de classe
Le CASNAV intervient auprès des enseignants,             sieurs types d’aides complémentaires          d’accueil ainsi que les réponses pédago-
des élèves et des familles.                              pourront être envisagés, notamment            giques les mieux adaptées. Un retard
Il accompagne les équipes pédagogiques pour la           un aménagement du parcours de                 maximum de 2 ans par rapport à sa
scolarisation d'élèves allophones en apportant des       l’élève. Il s’agit souvent de mettre en       classe d’âge peut être admis.
outils, des informations et des resources.Après          œuvre quelques principes simples :            Les EFIV (enfants issus de familles iti-
avoir été reçus par le CASNAV, les élèves allophones     reconnaître l’EHP dans sa différence ;        nérantes et de voyageurs) ont un mode
nouvellement arrivés (EANA) en Guadeloupe                favoriser son intégration dans le groupe      de relation discontinu à l’école. Ils
passent des tests de positionnement qui                  classe ; instaurer un accompagnement          peuvent être francophones, de nationa-
permettent d'élaborer un parcours personnalisé
                                                         personnalisé (contenus, rythmes,              lité française, allophones ou étrangers.
en Unités pédagogiques pour élèves allophones
                                                         méthodes) ; utiliser les leviers et dispo-    Dans le 2d degré, l’évaluation doit être
arrivants (UPE2A) (adresses p. 45).
Dispositif à l'attention des parents:                    sitifs pédagogiques comme le travail          prise en charge dans l’établissement du
Le rectorat de l'académie de la Guadeloupe propose       par cycles, les groupes de travail par        secteur, ou l’établissement le plus proche
des modules de formation en langue française             compétences, l’interdisciplinarité, les       disposant d’une UPE2A (unité pédago-
aux parents primo-arrivants et allophones dans           TPE (travaux personnels encadrés), le         gique pour élèves allophones arrivants),
plusieurs écoles et établissements dans le cadre         tutorat, le PPRE (programme person-           par un ou plusieurs professeurs interve-
du dispositif interministériel "Ouvrir l’école aux       nalisé de réussite éducative), les            nant dans le dispositif, quelle que soit
parents pour la réussite des enfants" (OEPRE)            contrats éducatifs...                         leur discipline d’origine. Les UPE2A sont
Les modules, animés par des enseignants et des           Tout établissement est à même d’ac-           destinées à accueillir les EANA et les
formateurs, leur permettront de comprendre,              cueillir un EHP. Afin d’accompagner et        EFIV. La prise en charge ne peut excéder
parler, lire, écrire, connaître le système éducatif et
                                                         de favoriser sa scolarisation, des res-       une année scolaire. Ces unités sont le
les valeurs de la République.
                                                         sources nationales sont disponibles sur       plus souvent des structures ouvertes.
Ce dispositif a pour objectif de permettre à ces
parents d’accompagner leurs enfants dans leur            le site www.eduscol.education.fr/             Les élèves bénéficient de fait d’une
réussite scolaire. Il est coordonné par le CASNAV et     cid59724/eleves-intellectuellement-           double inscription : classe ordinaire et
le Proviseur Vie Scolaire.                               precoces.html. Les académies pro-             dispositif.
                                                         posent également des ressources et            Pour les élèves âgés de plus de 16 ans
CASNAV                                                   certaines mettent en place des dispo-         et jusqu’à 19 ans (au 31 décembre de
Avenue Patrick Saint-Eloi                                sitifs d’accueil des EHP.                     l’année en cours) : quel que soit le lieu
Entrée Parc du Jardin d'Essai                                                                          du premier contact local, le jeune doit
97139 Les Abymes                                                                                       être systématiquement orienté vers le
0590 478453                                                                                            CIO (centre d’information et d’orienta-
                                                         ÂÂ Scolariser les
ææ http://pedagogie.ac-guadeloupe.fr/                    élèves allophones                             tion) de son domicile, qui est missionné
casnav                                                                                                 pour le premier accueil et le position-
                                                         ou issus de familles
                                                         itinérantes                                   nement. Son évaluation avant toute
                                                                                                       affectation, quand elle est possible au
                                                         Les EANA (élèves allophones nouvel-           regard de ses résultats, sera assurée
                                                         lement arrivés) vivent sur le territoire      par une cellule d’accueil (composée du
                                                         national depuis moins de 12 mois et           directeur du CIO, d’un psy-EN, d’un for-
                                                         maîtrisent une ou plusieurs langues           mateur Casnav référent et d’un repré-
                                                         autres que le français, langue de sco-        sentant de la MLDS).
                                                         larisation. « La scolarisation des élèves     Dans le cadre de ses missions, le Casnav
                                                         allophones relève du droit commun et          (centre académique pour la scolarisa-
                                                         de l’obligation scolaire. Assurer les meil-   tion des EANA et des EFIV) est à la dis-
                                                         leures conditions de l’intégration des        position des équipes enseignantes pour
                                                         élèves allophones arrivant en France          des conseils et accompagnements :
                                                         est un devoir de la République et de son      informations, contribution à la mise en
                                                         École. » (BO n° 37 du 11 octobre 2012.)       place de programmes d’actions spéci-
                                                         Tout élève allophone arrivant doit béné-      fiques, PPRE, activités pédagogiques
                                                         ficier au plus tôt d’une évaluation qui       complémentaires, aide personnalisée,
                                                         met en évidence ses savoirs et ses savoir-    modulation des emplois du temps.

       10     I 2020 I Élèves à besoins éducatifs particuliers I Région Guadeloupe I onisep.fr
TÉMOIGNAGE

                                                                  "Une commission académique se

                                            © ONISEP_Guadeloupe
                                                                   réunit pour proposer à l'enfant et à ses
                                                                   parents la solution la plus adaptée."
Marie-Line BRAY
IEN-Information et Orientation,
Référente élèves à haut potentiel (EHP)

ÊÊQu'est-ce qu'un EHP?                                                ÊÊUn EHP n’est pas nécessairement
L’élève à haut potentiel (EHP) est un élève comme                     un bon élève et un bon élève n’est
les autres qui a un rythme de développement                           pas nécessairement un EHP
intellectuel très en avance par rapport aux enfants
de son âge, il fait ses acquisitions plus rapidement et               La précocité est mal connue, par les enseignants
différemment et a accès à certains types de pensées                   notamment, et les parents d'élèves se trouvent souvent
avant l'âge habituel. Il y a des EHP dans tous les                    seuls et en souffrance devant l’incompréhension du
milieux sociaux et le repérage s’effectue parfois dès                 monde éducatif. Ces élèves sont souvent vécus comme
la maternelle. Si dans l’académie il n’existe pas de                  des enfants perturbateurs, dès la maternelle parfois.
classe particulière pour les accueillir, en inclusion                 Ce sont des enfants qui réfléchissent autrement et
dans les classes ordinaires, un accompagnement                        qui peuvent être très déstabilisants dans la relation
particulier leur est proposé en réponse à leur besoin.                pédagogique. Si aucun parcours adapté ne leur est
                                                                      proposé, à l’adolescence, ils peuvent avoir intégré
 Ê rôle de référente académique EHP
ÊLe                                                                   une telle mésestime d’eux-mêmes face au rejet
                                                                      scolaire qu’ils peuvent présenter un mal-être très
Souvent à la suite d’une demande des parents, je
                                                                      important, des symptômes graves tels l’anorexie,
contacte l’inspecteur de circonscription du premier
                                                                      ou se retrouver en situation de décrochage, malgré
degré et l’école, ou le principal de collège, pour
                                                                      leur potentiel. L’entourage familial joue un rôle trés
évaluer la situation. Une équipe éducative peut
                                                                      important. L’institution doit aussi écouter ces enfants
être réunie au sein de l'établissement scolaire et
                                                                      et lutter contre les idées reçues, les stéréotypes pour
un bilan psychologique de l'enfant est demandé qui
                                                                      accompagner l'élève et sa famille.
valide un QI supérieur à 130. Qu'il soit effectué par
un psychologue de l'Education Nationale ou dans le                    Au niveau académique, une sensibilisation est
privé, il comporte la même valeur de diagnostic. Dans                 proposée aux enseignants de primaire et bientôt aux
le privé il est important de vérifier que le psychologue              enseignants du secondaire en collège. On y apprend
dispose d'un numéro ADELI pour attester de son                        qu'il ne s'agit pas de donner au EIP plus de travail,
enregistrement au répertoire des professionnels de                    mais plutôt de les alimenter intellectuellement avec
santé.                                                                des exercices plus complexes, les charger de tâches
                                                                      ou responsabilités dans la classe leur permettant
Le cas d'un élève peut être étudié lors d'une
                                                                      une bonne intégration dans le groupe.
réunion de la commission académique comprenant
des inspecteurs du 1er et 2nd degré, un directeur                     Les difficultés d'écriture (dysgraphie) et de lecture
d’école, un chef d’établissement du secondaire,                       (dyslexie) fréquentes chez les enfants EHP peuvent
des psychologues de l’éducation nationale du 1er                      les amener à se retrouver en grande difficulté
et 2nd degré, les parents et l’enfant sont écoutés.                   scolaire, voire en échec scolaire.
Les préconisations de la commission sont toujours
individuelles en fonction des besoins particuliers
de chacun. Depuis 2015, plus de 60 élèves ont été
repérés comme EHP dans l'académie, 6 commissions
ont eu lieu et 20 cas ont été étudiés.

                                       onisep.fr I Région Guadeloupe I Élèves à besoins éducatifs particuliers I 2020 I   11
¼¼Parcours pour la réussite

L’adaptation
scolaire
Les Segpa et les Erea proposent, dès la 6e, une démarche pédagogique
adaptée aux élèves qui présentent des difficultés scolaires graves
et persistantes. Les besoins et le potentiel de chaque élève sont pris
en compte pour les aider à construire un projet de formation.

   Info+
                                                     ÂÂ Enseignement
Un public prioritaire
                                                     adapté : Segpa
Dans l'académie de Guadeloupe, tous les CAP          Les élèves scolarisés en Segpa (section    lorsque ses difficultés persistent malgré
en lycée professionnel sont ouverts aux élèves       d’enseignement général et profession-      les dispositifs d’aide et de soutien.
issus de 3e SEGPA. Cependant, 3 CAP exigent          nel adapté) ne maîtrisent pas tous les     Le redoublement n’est plus une condi-
une décision d'orientation "2de pro" : esthétique,   acquis attendus à la fin du cycle des      tion nécessaire à l’orientation des
coiffure et accompagnant éducatif petite             apprentissages fondamentaux (CP–CE1–       élèves en Segpa (voir article L311-7 du
enfance. Les élèves de 3e SEGPA bénéficient          CE2). Ils peuvent présenter des lacunes    Code de l’éducation).
dans l'académie d'une priorité d'affectation en
                                                     importantes qui risquent de perturber      Un dossier doit être constitué pour
CAP avec un bonus pour chacun de leur voeux
                                                     fortement l’acquisition du socle com-      permettre l’examen de la situation de
en CAP.
                                                     mun à l’issue du cycle de consolidation    l’élève par la CDOEA (commission
L'objectif est de garantir l'accès à une formation
                                                     (CM1–CM2-6e).                              départementale d’orientation vers les
débouchant sur un diplôme de premier niveau de
                                                     En Segpa, les enseignants mettent en       enseignements adaptés). Il contient :
qualification (CAP).
                                                     œuvre des méthodes pédagogiques            yyune évaluation des acquis scolaires
La délégation régionale de l'ONISEP a édité
                                                     spécifiques afin de permettre aux          de l’élève et son PPRE (programme
en 2020 "Un CAP pour un métier" sur les
                                                     élèves de poursuivre leurs apprentis-      personnalisé de réussite éducative) ;
possibilités de préparer un CAP en Guadeloupe,
à temps plein ou en contrat d'apprentissage.         sages dans un climat de confiance tout     yyun bilan psychologique réalisé par le
                                                     en préparant leur projet professionnel.    psy-EN (psychologue de l’Éducation
ææ Un CAP pour un métier 2020
                                                     En classe de 3e, les élèves préparent le   nationale)  ;
                                                     CFG (certificat de formation générale)     yyun bilan social.
                                                     et peuvent se présenter au DNB             Pour les élèves en situation de handi-
                                                     (diplôme national du brevet) en série      cap, la procédure est double :
                                                     professionnelle.                           – demande relative au parcours sco-
                                                                                                laire à formuler dans le PPS (projet
                                                       ¼
                                                     ¼Orientation et modalités                  personnalisé de scolarisation) auprès
                                                     d’admission                                de la CDAPH (commission des droits
                                                     La démarche d’orientation vers la          et de l’autonomie des personnes han-
                                                     Segpa s’inscrit dans le cadre de la mise   dicapées), car la notification de la
                                                     en œuvre du cycle 3, associant la classe   CDAPH est obligatoire pour les élèves
                                                     de CM2 à la classe de 6e et comporte       en situation de handicap ;
                                                     deux phases distinctes :                   – demande d’orientation vers les ensei-
                                                     yypré-orientation en fin de classe de      gnements adaptés pour la CDOEA
                                                     CM2 ou en sortant d’Ulis-école, en         (PPS joint obligatoirement).
                                                     classe de 6e Segpa ;                       En CM2, le directeur transmet, avec
                                                     yyrévision de la situation puis, éven-     l’accord de la famille, le dossier de l’élève
                                                     tuellement, orientation en Segpa en        à l’inspecteur de la circonscription, qui
                                                     fin de 6e.                                 formule un avis à destination de la
                                                     L’orientation en Segpa d’un élève déjà     CDOEA. Les parents sont invités par la
                                                     scolarisé au collège est envisagée         commission à participer à l’examen de

 12     I 2020 I Élèves à besoins éducatifs particuliers I Région Provence-Alpes-Côte d’Azur I onisep.fr
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