Subventionné par l'Etat, le Département et REDON Agglomération.
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Subventionné par l’Etat, le Département et REDON Agglomération.
SOMMAIRE
VIE MUNICIPALE
Le mot du Maire 03
Echos du conseil 04-19
INTERCOMMUNALITÉ
Redon agglomération 20-21
VIE LOCALE
Anniversaire 21
Fabrication des masques/Repas CCAS 22-23
Urbanisme 24
Etat Civil 25
Dispositif argent de poche 26
Concours de maisons fleuries 27
Artisans/Commerçants 28-30
VIE ASSOCIATIVE
Office des sports 31
L’école 32-35
BMA-Bruc Multi Activités 36-37
Brucn’mob 38-39
AJB 40-41
La Troupe Théâtrale « AUX 3 COUPS » 42
U.C.S.S.M. 43
AFN-UNC 44-45
Notre Dame du Busson 45
Club au bon accueil/Atelier mémoire 46
VIE PRATIQUE
Informations diverses 47-51
Petits Rappels 52
Tarifs communaux 53
Le carnet d’adresses 54
Les dates à retenir 55
Photo Conseil Municipal 56
Le bulletin municipal est réalisé en interne par les élus et le secrétariat.
Responsable de la publication : Philippe ESLAN.
Commission communication : Yoann LEBOURCIER, Sylvie COURROUSSÉ, Marie-Françoise HEURTEL,
Valentin MAIGNAN, Jean-Yves PERINA.
Rédaction : Céline ROPERT
Impression : Imprimerie Armenia Graphic - Pipriac
Mairie - 6 rue de l’Aff - 35550 BRUC SUR AFF
Tél : 02 99 34 45 91
e-mail : mairie.bruc-sur-aff@wanadoo.fr
Site Internet : www.bruc-sur-aff.fr
Ouvert du Lundi au vendredi de 8h30 à 12h15
l’après midi sur rendez-vous pour les dossiers urgents
2
Le mot du Maire
Mesdames, Messieurs, chers concitoyens
L’année 2020 se termine dans un climat de morosité et d’incertitude. Depuis mars dernier,
nous affrontons une crise sanitaire jamais vécue depuis cent ans. Lors de la première vague,
par chance, peu d’habitants de notre commune ont été directement touchés. La période de
confinement ayant été assez bien respectée par la grande majorité des Brucois. Malheureu-
sement après la période estivale, nous subissons une seconde vague de la même ampleur.
Aux moments de la rédaction de cet article, les nouvelles mesures gouvernementales et l’application des gestes
barrières laissent entrevoir une amélioration sensible pour les fêtes de fin d’année. L’arrivée de plusieurs vaccins
sur le marché et les campagnes de vaccination qui en découleront lors des prochains mois laissent présager la
première étape du retour à la vie normale en vivant avec le virus.
C’est dans ce contexte que ce sont déroulées mi-mars les élections municipales. Avec le nouveau Conseil Munici-
pal, je remercie chaleureusement tous les électeurs et électrices qui nous ont fait confiance lors de ce scrutin et
de rappeler que la nouvelle équipe est naturellement au service de tous. Le nouveau Conseil est donc largement
renouvelé (9 nouveaux conseillers sur 15). Chacun aura à cœur de mener à bien pendant ce mandat les diffé-
rentes actions énoncées dans notre profession de foi.
Je voudrais aussi remercier l’ensemble des collègues du Conseil Municipal qui ont cessé leur fonction en juin der-
nier. Ils ont su donner de leur temps, de leur compétence pour le bien commun. Certains ayant participé à 2, 3 ou
4 mandats.
Je remercie l’ensemble des responsables associatifs, les membres du Conseil Municipal, habitants qui contri-
buent fortement au bien vivre à Bruc par leur action et par leur dévouement.
C’est dans cet esprit que fin avril, 37 bénévoles, sur proposition de la municipalité et du CCAS, ont fabriqué en 6
jours 1080 masques en tissus. Ceux-ci ont été distribués gratuitement lors de permanences à tous les habitants
de Bruc âgés de plus de 10 ans. Une centaine a été vendue et le reste réparti à raison d’un exemplaire par foyer.
C’est un bel acte de générosité et de solidarité que les bénévoles Brucois, ou « apparentés » ont posé là.
Que chacun en soit remercié.
La crise sanitaire ayant engendré une crise économique majeure. J’ai une pensée pour les entreprises, les com-
merces et professions qui en subissent les effets. Malgré les nombreux dispositifs mis en place par l’Etat, la Ré-
gion et autres Collectivités afin de les aider à traverser ce marasme et à préparer le rebond, beaucoup d’entre
elles ne résisteront pas entraînant une hausse significative des demandeurs d’emploi. L’impact financier ne sera
pas anodin sur notre budget.
La première tranche d’aménagement et de sécurisation du bourg est terminée. Nous l’avons agrémentée par la
végétalisation de la dizaine de parterres qui s’y trouve.
Afin de permettre le stationnement à proximité du cimetière, nous avons créé un parking au nord de l’enceinte.
Pour faciliter l’accès en toute sécurité, une nouvelle entrée a été réalisée par le chantier d’insertion. Un portail en
fer forgé viendra compléter, en janvier, cette infrastructure.
Fin juillet, Madame Annie MARCADE directrice de l’école Sainte Anne a fait valoir ses droits à la retraite. Nous la
remercions pour le travail accompli et lui souhaitons ainsi qu’à son mari une très bonne retraite.
C’est Madame Céline GICQUEL qui reprend le flambeau. Pas trop de dépaysement pour Céline, originaire, habi-
tante de Bruc et institutrice depuis une dizaine d’années dans cet établissement. Nous lui souhaitons bon cou-
rage et tous nos vœux de réussite dans sa nouvelle fonction.
Les conditions sanitaires n’étant pas remplies et l’application des mesures gouvernementales pour le déconfine-
ment nous amènent à annuler la traditionnelle cérémonie des vœux de la municipalité. Il en va de même pour le
recensement initialement prévu en janvier, février 2021 qui est reporté sur la même période en 2022.
Je vous présente, ainsi qu’à votre famille, à vos proches, tous mes Meilleurs Vœux pour cette nouvelle année :
santé, bonheur, joie, réussite, énergie et optimisme.
Bonne et heureuse année 2021 à tous.
Philippe ESLAN
3
VIE MUNICIPALE
Echos du conseil
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la décision
Réunion du 16 décembre 2019 modificative citée.
Présents : ESLAN Philippe, COLOMBEL Christophe, COTTAIS
Aménagement du bourg : Avenant n°2 au marché de travaux
Frédéric, DUCLOYER Arnaud, ESNAUD Viviane, HEURTEL Marie
-Françoise, LEBLANC Jean-Pierre, LEGERET Daniel, MONVOISIN Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessi-
Gaëtan, MONVOISIN Mickaël, RAZE Marc, ROUX Emmanuel, té d’établir un deuxième avenant au marché de travaux liant
VALLEE Florent. la commune à l’entreprise EUROVIA pour l’aménagement et la
Secrétaire de séance : DUCLOYER Arnaud sécurisation du bourg. En effet, des travaux supplémentaires,
non prévus au marché initial d’aménagement du bourg, s’avè-
Vente des lots dans le lotissement : mandat au Maire rent judicieux.
et à ses représentants Il convient en effet de prévoir le passage d’une gaine sous la
voirie en prévision de l’effacement des réseaux qui sera effec-
Par délibération n°77/2014, le Conseil Municipal a donné
tué en partenariat avec le Syndicat départemental d’énergie
mandat au Maire pour effectuer toutes les démarches lors de
35. Cette gaine évitera des travaux ultérieurs sur la voirie, lors
la vente de lots du lotissement du Château. Cette délibération
de l’effacement des réseaux électriques.
permet notamment de ne pas attendre une réunion du Con-
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de conclure un
seil Municipal pour signer les attestations de réservation des
avenant d’augmentation avec l’entreprise EUROVIA dans le
lots, les compromis de vente, et les actes notariés de vente.
cadre des travaux relatifs à l’aménagement et à la sécurisation
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de confier
du bourg tel que décrit ci-après :
également ce mandat à ses représentants, afin qu’un adjoint
puisse signer ces documents par délégation. Lot unique
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de confier à Mon- Entreprise EUROVIA Bretagne SAS
sieur le Maire ou un adjoint le représentant, un mandat pour 45 rue du Manoir de Sévigné – CS 34344
la vente de la totalité des lots du lotissement. 35043 RENNES Cedex
Mise à disposition du personnel communal au service assai- Marché initial du 23 juillet 2019 – Montant : 350 242.15 € HT
nissement collectif Avenant n°1 – Montant : 11 878.21 € HT
Avenant n°2 – Montant : 1 282.00 €
Monsieur le Maire fait remarquer au Conseil Municipal que le
Nouveau montant du marché : 363 402.36 € HT
suivi et l’entretien de la lagune sont assurés par les agents
communaux. Pour l’année 2019, le temps de travail des Aménagement du bourg : Convention avec le département –
agents consacré à l’assainissement collectif et autonome est participation aux enrobés
estimé à 198 heures pour les agents du service technique, et
40 heures pour les agents administratifs. Monsieur le Maire fait part de l’accord du Conseil départe-
Il serait nécessaire de demander le remboursement par le mental à participer aux travaux de voirie sur les RD n°67 et n°
budget annexe assainissement de la mise à disposition du 352 dans le cadre de l’aménagement du bourg.
personnel communal sur la base d’un coût forfaitaire horaire Pour la réfection de la couche de roulement, le Conseil Dépar-
de 21 € pour les services administratifs et 22 € pour les ser- temental propose de verser une subvention de 7.45 € / m²,
vices techniques, conformément à la délibération n°40/2019. soit un prévisionnel de 14 751 € pour 1 980 m².
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de facturer au bud- Par ailleurs, il existe des défauts structurels de la chaussée sur
get annexe Assainissement la dépense correspondante à la la RD n°67 qui nécessite une purge. Il est nécessaire de rabo-
mise à disposition du personnel communal à compter du 1 er ter la chaussée sur 12 cm avant de remettre la route en état.
janvier 2019 sur la base d’un coût forfaitaire horaire de 21 € Cette partie des travaux est prise en charge entièrement par le
pour les services administratifs et 22 € pour les services tech- département, qui a estimé le coût sur la base du marché dé-
niques. partemental d’entretien des routes à 12 430 € pour 660 m².
La participation totale s’estime donc à 27 181 €. Le départe-
Budget : Décision modificative n°3 ment propose à la commune de signer une convention sta-
tuant sur les détails techniques, administratifs et financiers de
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au
cette participation.
rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
charges approuvé par le Conseil le 30 octobre 2019, l’attribu-
Prend acte de la participation du Conseil départemental
tion de compensation de la commune a été modifiée. Ce
changement est la conséquence du transfert de la compé- aux travaux de voirie sur les RD n°67 et n°352.
tence transport à REDON agglomération à compter du 1er jan- Accepte les termes de la convention intitulée
vier 2019. « Aménagement des routes départementales n°67 et n°
Il convient donc de modifier le budget comme suit : 352 en agglomération ».
Dépenses de fonctionnement
Modifications parcellaires du lotissement
014 – 739211 Attribution de com- + 4 500 €
pensation
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Lot
011 – 615231 Entretien et répara- - 4 500 €
tions voiries n°1 du lotissement a été modifié suite à la démolition de la
Total 0 longère. Le lot n°1 et le lot n°1 bis, contigus, sont de tailles
4
VIE MUNICIPALE
Echos du conseil
très différentes. Il est désormais possible de modifier la limite Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable
parcellaire entre les deux lots, de façon à équilibrer leurs pour le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat
tailles et à faciliter la vente. des gens du voyage pour la période 2020-2025.
Parallèlement, des acquéreurs potentiels ont fait part d’un
projet de construction de maisons mitoyennes sur les lots Clôture du budget annexe assainissement
n°17 et n°18. La limite entre ces deux parcelles n’étant pas
rectiligne, le projet est empêché en l’état actuel. La présente délibération a pour objet de clôturer le budget
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier annexe Assainissement suite au transfert des compétences
les lots 1, 1bis, 17 et 18 du lotissement. eau et assainissement à REDON Agglomération à compter du
Le Conseil Municipal, à l’unanimité : 1er janvier 2020.
Accepte de modifier les limites parcellaires des lots n°1, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les modali-
1bis, 17 et 18. tés de clôture du budget annexe Assainissement.
Dit que les frais de bornage relatifs à la modification de la Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
limite parcellaire entre les lots n°17 et 18 seront à la D’approuver la clôture du budget annexe Assainissement à
charge des demandeurs. l’issue des opérations de l’exercice 2019, et l’intégration
des soldes de son compte de gestion au budget principal.
Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens D’arrêter le principe du transfert intégral des résultats de
du voyage clôture du budget Assainissement, constatés au 31 dé-
cembre 2019, au budget annexe « Régie assainissement »
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du rapport de REDON Agglomération.
suivant : De prendre acte qu’une délibération concordante sera
Le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du prise par le conseil municipal et le conseil communautaire,
Voyage a été révisé pour la période 2020 – 2025. après l’approbation du compte administratif et du compte
Une étude a été confiée à un prestataire pour faire un état des de gestion de l’exercice 2019, pour arrêter les montants
lieux de l’existant. A partir de cette étude, le schéma a été définitifs des résultats et de leur affectation.
élaboré. Il sera adopté début janvier. Ce schéma fixe des ob- D’autoriser Monsieur le Maire à notifier cette décision au
jectifs mais reste modifiable quant à la nature, le nombre et Président de REDON Agglomération.
les lieux d’implantation des terrains.
Les principaux constats du diagnostic sur le territoire de Participation aux frais de fonctionnement école publique de
REDON Agglomération : CARENTOIR
Aire de grands passages (Saint-Jean la Poterie) : obligations
remplies en matière de grands passages. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur
3 aires d’accueil avec 44 places (une aire de 18 places à la participation aux frais de fonctionnement engagés par
Allaire et à Redon et une aire de 8 places à Saint-Nicolas de l’école publique Yann Arthus Bertrand de CARENTOIR pour la
Redon) : elles sont vieillissantes et des interventions tech- scolarisation de 5 enfants de Bruc-Sur-Aff qui y sont inscrits.
niques sont souvent nécessaires. Peu d’impayés grâce au Considérant que la commune de BRUC SUR AFF ne dispose
système de prépaiement, tarification plus élevée que sur le pas de capacité d’accueil en école publique.
reste du département, phénomène de fixation des familles Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de participer aux
sur les aires et des stationnements illicites réguliers qui frais de fonctionnement de l’école publique Yann Arthus Ber-
concernent essentiellement des familles ancrées. Plusieurs trand de CARENTOIR pour un montant de 4 443.51 € au titre
sites sont ciblés de façon régulière et tout au long de l’an- de l’année 2018-2019, pour la scolarisation des enfants de
née. BRUC SUR AFF.
REDON Agglomération est ainsi concerné par un ancrage terri-
torial important des familles des gens du voyage qui se mani- Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses
feste par la fixation des familles sur les aires, l’installation sur d’investissement 2020
des parcelles privées et le stationnement hors des aires. Le
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’ar-
cabinet d’études a estimé entre 30 et 35 le nombre de mé-
ticle L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
nages domiciliés sur le territoire.
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas
Objectifs prioritaires fixés pour le territoire de Redon Agglo-
été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'ap-
mération :
plique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jus-
Intervenir sur l’ancrage des gens du voyage pour répondre
qu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les
aux besoins des ménages (étude préalable à engager dans les
recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses
deux premières années du schéma).
de la section de fonctionnement dans la limite de celles ins-
Créer 5 terrains familiaux locatifs (obligations).
crites au budget de l'année précédente.
Créer une aire de grand passage de petite capacité (1 ha)
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au rem-
ou terrain soupape (obligation) .
boursement en capital des annuités de la dette venant à
Mettre en place un projet global d’accueil.
échéance avant le vote du budget.
Coordonner les acteurs.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collecti-
Participer à la gouvernance et au suivi du schéma dépar-
vité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
temental d’accueil et d’habitat des gens du voyage.
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,
REDON Agglomération a donné un avis favorable au Schéma.
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exer-
5
VIE MUNICIPALE
Echos du conseil
cice précédent, non compris les crédits afférents au rembour- Le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse d’accorder une
sement de la dette. subvention au Lycée ISSAT pour la réalisation de stages.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le mon-
tant et l'affectation des crédits. Eclairage du clocher de l’église
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont
inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en Monsieur RAZÉ, premier adjoint, propose au Conseil mu-
droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes nicipal de mettre en valeur le clocher de l’église de Bruc-
émis dans les conditions ci-dessus. sur-Aff par l’installation de spots d’éclairage, pour un coût
Considérant que les crédits d’investissements inscrits pour de 461.51 €.
l’exercice 2019 (hors chapitre 16 – Remboursement de la Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire l’acquisi-
dette) représentaient un montant global de 654 000 € et que tion de spots d’éclairage pour le clocher de l’église.
l’enveloppe des dépenses d’investissement pouvant être en- Tarifs municipaux 2020
gagées, liquidées et mandatées avant le vote du Budget Primi-
tif de l’exercice 2020, s’élève à 163 500 € représentant le Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal du bilan
quart des crédits 2019 ouverts. des locations des différentes salles communales pour l’an-
Il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet née 2019 et les tendances pour l’année 2020. Il propose
article à hauteur de 163 500 € : aux élus de ne pas modifier les tarifs municipaux pour
Chapitre Libellé Crédits ouverts Montant autorisé
2020.
en 2019 avant le vote du Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
BP 2020 Décide de ne pas augmenter les tarifs communaux 2020
20 Immobilisations 33 000.00 € 8 250.00 € par rapport à 2019.
incorporelles Décide d’adopter les tarifs communaux applicables au 1er
204 Subventions d’équi- 40 000.00 € 10 000.00 € janvier 2020 tels qu’annexés à la présente délibération.
pement versées
21 Immobilisations 301 000.00 € 75 250.00 € Questions diverses
corporelles
23 Immobilisations en 000.00 € 70 000.00 €
Assainissement : une étude de bathymétrie a été réalisée
cours
sur le premier bassin de la lagune. Des résultats partiels
Le Conseil Municipal, à l’unanimité : montrent qu’un curage n’est pas nécessaire dans l’immé-
Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater diat.
les dépenses d’investissement 2020, dans la limite de 25% des Aménagement du bourg : les travaux seront suspendus
crédits ouverts au titre de l’exercice 2019. entre le 18 décembre 2019 et le 13 janvier 2020. Pendant
Dit que l’ensemble de ces dépenses d’investissement sera cette période, le chantier sera protégé et la signalisation
inscrit au Budget Primitif 2020. laissée en place.
Effacement des réseaux - SDE Dématérialisation : Mégalis renouvelle son offre de service
pour la période 2020 – 2024. Il n’y a pas de changement
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’avance- majeur pour la commune.
ment du projet d’effacement des réseaux en parallèle de La cérémonie des vœux du Maire aura lieu le 3 janvier.
l’aménagement du bourg. Le Syndicat départemental d’éner- Le projet d’installation d’une antenne de téléphonie mo-
gies 35 a effectué une étude technique sommaire ainsi qu’une bile ne pourra pas être réalisé à l’emplacement prévu : le
première estimation financière partielle pour l’effacement des PLU ne prévoit pas de construction possible sur cette zone
réseaux Rue Saint Maur. boisée.
Les travaux pourront être financés par le SDE, en tenant
compte de la modulation, à 80% pour le réseau électrique
et à 72% pour l’éclairage public, pour un reste à charge Réunion du 18 février 2020
estimé à 7 756.70 €.
Le SDE 35 propose d’effectuer une étude détaillée en vue de Présents : ESLAN Philippe, COLOMBEL Christophe, COTTAIS
clarifier les engagements réciproques financiers avant de com- Frédéric, DUCLOYER Arnaud, ESNAUD Viviane, HEURTEL Ma-
mencer les travaux. rie-Françoise, LEBLANC Jean-Pierre, LEGERET Daniel, MON-
Le Conseil Municipal, à l’unanimité : VOISIN Gaëtan, MONVOISIN Mickaël, RAZE Marc, VALLEE Flo-
Décide de l’effacement des réseaux sur la rue Saint Maur. rent
Mandate le SDE 35 pour la réalisation d’une étude détail- Absent excusé : ROUX Emmanuel
lée sur l’effacement des réseaux rue Saint Maur. Secrétaire de séance : ESNAUD Viviane
Subvention exceptionnelle au Lycée ISSAT de Redon Présentation et Approbation des Comptes de Gestion 2019
Budget Principal et Budgets Annexes
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal une demande
de subvention exceptionnelle du Lycée ISSAT de Redon, afin Après s’être fait présenter les budgets primitifs (budget princi-
de financer des stages à l’étranger pour certains de ses élèves. pal et budgets annexes) de l’exercice 2019 et les décisions
Il rappelle au Conseil que des demandes similaires ont déjà été modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
rejetées par le passé. créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et ce-
6
VIE MUNICIPALE
Echos du conseil
lui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés Adopte les comptes administratifs relatifs aux budgets
par le comptable public accompagnés des états de développe- annexes de l’exercice 2019.
ment des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du Arrête les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus.
passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures Aménagement du bourg : Avenant n°3 au marché de travaux
le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exer-
cice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’établir un
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé troisième avenant au marché de travaux liant la commune à
à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer l’entreprise EUROVIA pour l’aménagement et la sécurisation
dans ses écritures. du bourg. En effet, des travaux supplémentaires, non prévus
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que les comptes au marché initial d’aménagement du bourg, s’avèrent néces-
de gestion dressés par Monsieur le comptable public pour saires.
l’exercice 2019, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, Le Conseil Départemental a en effet préconiser de réaliser des
n’appellent ni réserve ni observation. purges afin de renforcer la chaussée en amont et en aval des
plateaux prévus dans les travaux d’aménagement. Ces purges,
Présentation et Vote du Compte Administratif 2019 Budget ainsi que la réfection de la bande de roulement, sont en partie
Principal et Budgets Annexes couvertes par une participation financière du Conseil Départe-
mental.
Monsieur le Maire présente les différents comptes adminis- Le projet initial d’aménagement du bourg prévoyait l’installa-
tratifs 2019 : tion d’une chicane à l’entrée du bourg afin de réduire la vi-
Budget Commune : tesse. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ins-
Fonctionnement : taller un système d’écluse, plus efficace.
Recettes : 697 325 € Par ailleurs, afin de réaliser des économies, il est possible de
Dépenses : 491 959 € réduire les zones de traitement hydrocapé initialement pré-
Report N-1 : 261 962 € vues, notamment dans les carrefours giratoires ou ce procédé
Excédent de fonctionnement : 467 328 € risque de s’abimer plus rapidement.
Investissement : Il s’avère également que le marché prévoyait un nombre trop
Recettes : 422 128 € important de panneaux de signalisation. Les techniciens du
Dépenses : 472 778 € Conseil départemental ont confirmé que certains de ces pan-
Report N-1 : - 79 308 € neaux étaient superflus
Déficit d’investissement : - 129 958 € Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de conclure un
avenant d’augmentation avec l’entreprise EUROVIA dans le
Budget Lotissement : cadre des travaux relatifs à l’aménagement et à la sécurisation
Fonctionnement : du bourg tel que décrit ci-après :
Recettes : 291 046 €
Lot unique
Dépenses : 305 466 €
Entreprise EUROVIA Bretagne SAS
Report N-1 : -7 195 €
Déficit de fonctionnement : -21 615 €
Marché initial du 23 juillet 2019 – Montant : 350 242 € HT
Investissement :
Avenant n°1 – Montant : 11 878 € HT
Recettes : 285 117 €
Avenant n°2 – Montant : 1 282 € HT
Dépenses : 288 267 €
Avenant n°3 – Montant : 18 059 € HT
Report N-1 : -21 863 €
Nouveau montant du marché : 381 461 € HT
Déficit d’investissement : - 25 013 €
Budget Assainissement :
Aménagement du bourg : Convention avec le département –
Fonctionnement :
participation aux enrobés
Recettes : 18 446 €
Dépenses : 24 488 € Monsieur le Maire rappelle que Conseil Municipal a accepté,
Report N-1 : 18 773 € en sa délibération 86/2019 du 16 décembre 2019, le principe
Excédent de fonctionnement : 12 731 € de signer une convention avec le Conseil départemental d’Ille-
Investissement : et-Vilaine pour la participation aux travaux de voirie sur les RD
Recettes : 10 239 € n°67 et n°352 dans le cadre de l’aménagement du bourg.
Dépenses : 7 890 € Suite à de nouvelles négociations, le Conseil Départemental a
Report N-1 : 15 210 € revu à la hausse la surface estimée de couche de roulement.
Excédent d’investissement : 17 559 € Le Conseil Départemental versera 17 209.50 € à la commune
pour une surface de 2 310 m² de couche de roulement. La sub-
Considérant que Monsieur Marc RAZÉ, Premier adjoint au vention pour les purges reste estimée à 12 430 €.
Maire, a été désigné par le Conseil municipal pour présider la Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les termes de la
séance lors de l’adoption des Comptes Administratifs 2019, convention modifiée intitulée « Aménagement des routes dé-
Monsieur Philippe ESLAN, Maire, s’étant retiré au moment du partementales n°67 et n°352 en agglomération ».
vote.
7
VIE MUNICIPALE
Echos du conseil
Assainissement – Convention avec Redon Agglomération de la kermesse, avec les locaux associés, risque d’engen-
drer des nuisances sonores pour les riverains
Suite au transfert de la compétence assainissement à REDON Se prononce contre le principe de location du terrain de la
Agglomération, il est nécessaire de répartir les missions entre kermesse à des particuliers.
la commune et les services de REDON Agglomération afin de
garantir un service de qualité aux habitants. Travaux de voirie - Devis
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’établir une
convention de travaux et d’entretien permettant au personnel Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des tra-
communal d’assurer les interventions régulières et urgentes vaux de voirie sont nécessaires suites aux intempéries de l’au-
nécessaires à la maintenance des installations et à la continui- tomne et de l’hiver passé. Il s’agit notamment de créer trois
té du service. Ces interventions seront indemnisées par RE- ponts transversaux et un fossé, et de curer les fossés dans
DON Agglomération, en suivant un forfait horaire joint à la certains secteurs.
convention. Monsieur Gérard LARREA a soumis un devis pour la réalisation
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la Convention de ces travaux, à hauteur de 2 085 € HT.
de travaux et d’entretien du patrimoine de REDON aggloméra- Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
tion. Approuve le principe de la réalisation des travaux de voirie
susmentionnés.
Agence d’attractivité et de développement – Convention de Accepte le devis de Monsieur Gérard LARREA pour une
financement somme de 2 085 € HT.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les services Questions diverses
proposés par l’agence de développement et d’attractivité de
REDON agglomération. Aménagement du bourg : les travaux engagés seront ter-
L’agence soutient le développement des entreprises, valorise minés vendredi 21 février. Dès que la signalisation sera en
le territoire et assiste les communes dans l’ingénierie de leurs place, la voie pourra être rouverte à la circulation. La deu-
projets. Elle gère le système d’information géographique, utili- xième partie des travaux ne pourra être engagée qu’une
sé à la fois pour l’urbanisme et l’analyse de données dans le fois les travaux d’aménagement dans le bourg de PIPRIAC
cadre de projets d’aménagement. terminés.
L’agence demande à la commune d’adhérer à la Convention Hôpital de REDON – CARENTOIR : le projet de restauration
de financement et de verser une subvention annuelle de 741 de l’hôpital évolue vers un projet de construction d’un bâ-
euros. timent neuf. L’emplacement du futur hôpital n’a pas en-
Le Conseil Municipal, à l’unanimité : core été choisi.
Approuve la Convention de financement entre la com- Le Maire présente un bilan des locations de salles en 2019
mune et l’Agence d’attractivité et de développement. ainsi que les tendances de réservation pour 2020.
Accepte de verser une subvention de 741 euros annuelle-
ment à l’Agence d’attractivité et de développement.
Réunion du 28 mai 2020
Vente de bois de sapin – Fixation du prix
Présents : ESLAN Philippe, BOUCHET Isabelle, BOUREL Cécile,
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que l’en- COURROUSSE Sylvie, DIVET Michel, DUCLOYER Arnaud, HEUR-
treprise MARCADÉ va procéder à l’éclaircissement du bois de TEL Marie-Françoise, LEBLANC Jean-Pierre, LEBOURCIER
sapin communal situé au Bot. Le volume de bois est estimé à Yoann, MAIGNAN Valentin, PERINA Jean-Yves, POUESSEL Jean,
13 stères. L’entreprise propose d’acheter le bois à la com- RAZE Michel, ROUX Emmanuel, VALLÉE Florent.
mune pour 12 € la stère. Absent :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité : Secrétaire de séance : MAIGNAN Valentin
Autorise la vente du lot de bois, estimé à 13 stères.
Accepte l’offre d’achat à 12 € la stère de l’entreprise MAR- Installation du Conseil Municipal
CADÉ.
Pour faire suite aux résultats du scrutin du 15 mars 2020 con-
Location du terrain de la kermesse cernant l’élection municipale de la commune de BRUC SUR
AFF, il est procédé ce jour à l’élection du Maire et des adjoints
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des habi- (confère le procès-verbal de l’installation du Conseil établi ce
tants de la commune souhaiteraient louer le terrain de la ker- jour) :
messe ainsi que les locaux du terrain de sport pour l’installa- Résultat de l’élection du Maire et des adjoints, suivant un vote
tion temporaire d’un chapiteau, en vue d’une fête familiale. à bulletins secrets :
A l’exception d’évènements publics organisés par des associa- Election du Maire :
tions, le terrain n’est habituellement pas loué. Monsieur le ESLAN Philippe : 15 voix
Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur Elu Maire : ESLAN Philippe
cette requête. Il précise que la salle polyvalente n’est pas Election du 1er Adjoint :
louée sur cette période. POUESSEL Jean : 13 voix
Le Conseil Municipal, à l’unanimité : DUCLOYER Arnaud : 1 voix
Dit que l’organisation d’évènements privés sur le terrain bulletin blanc :1
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VIE MUNICIPALE
VIE MUNICIPALE
Echos du conseil
Elu 1er Adjoint : POUESSEL Jean Indemnité de fonction du Maire
ème
Election du 2 Adjoint :
DUCLOYER Arnaud : 14 voix Monsieur le Premier Adjoint donne lecture au Conseil Munici-
LEBLANC Jean-Pierre : 1 voix pal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonc-
Elu 2ème Adjoint : DUCLOYER Arnaud tion des Maires.
Election du 3ème Adjoint : Le Maire, fixe, à compter du 29 mai 2020, le montant de
LEBOURCIER Yoann : 12 voix l’indemnité de fonction du Maire, et dans la limite de l’enve-
RAZE Michel : 1 voix loppe budgétaire constituée par les montant des indemnités
ROUX Emmanuel : 1 voix maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires des man-
MAIGNAN Valentin : 1 voix dats locaux par l’article L2123-23 précité, fixé au taux suivant :
Elu 3ème Adjoint : LEBOURCIER Yoann - 40,3 % de l’indice 1027 (indice brut terminal de l’échelle
Election du 4 ème
Adjoint : indiciaire de la fonction publique).
BOUREL Cécile : 14 voix Précise que cette indemnité de fonction sera payée mensuel-
BOUCHET Isabelle : 1 voix lement.
Elu 4ème Adjoint : BOUREL Cécile
Indemnité de fonction des adjoints
Détermination du nombre des adjoints
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale de l’article dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des
1 122-1 du code des communes fixant les règles du nombre adjoints et l’invite à délibérer.
d’adjoints susceptibles d’être nommés, sachant que ce Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe, à compter
nombre ne peut excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Mu- du 29 mai 2020 le montant de l’indemnité de fonction des
nicipal. Adjoints, et dans la limite de l’enveloppe budgétaire consti-
Conformément à ces dispositions, Monsieur le Maire invite le tuée par les montants des indemnités maximales susceptibles
Conseil Municipal à déterminer le nombre d’adjoints à élire d’être allouées aux titulaires des mandats locaux par l’article
dans la limite de quatre. L2123-23 précité, fixé au taux suivant :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et procédé à un - 9 % de l’indice 1027 (indice brut terminal de l’échelle
vote à bulletin secret : indiciaire de la fonction publique) pour les 1er et 2ème
Le résultat du scrutin est le suivant : adjoints
4 adjoints : 15 voix. - 7,5 % de l’indice 1027 (indice brut terminal de l’échelle
Le nombre d’adjoints sera donc de quatre. indiciaire de la fonction publique) pour les 3ème et 4ème
adjoints.
Désignation des délégués du C.M au S.I.R.S.E.E.P de BRUC/ Précise que cette indemnité de fonction sera payée mensuel-
LIEURON lement.
Monsieur le Maire rappelle l’arrêté du 23 juin 1980 fixant le Délégations accordées au Maire
nombre de délégués au comité du Syndicat Intercommunal de
Regroupement Scolaire des Etablissements d’Enseignement Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Géné-
Privé (SIRSEEP) de BRUC SUR AFF et de LIEURON à cinq per- ral des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent
sonnes élues par le Conseil Municipal. au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a nommé, de ses compétences, dans un souci de favoriser une bonne
Membres titulaires administration communale.
- ESLAN Philippe - RAZÉ Michel Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de confier à Mon-
- ROUX Emmanuel - POUESSEL Jean sieur le Maire, pour la durée du présent mandat, les déléga-
- BOUCHET Isabelle tions suivantes :
Membre suppléant Alinéa n°4 - De prendre toute décision concernant la pré-
- DUCLOYER Arnaud paration, la passation, l’exécution et le règlement des mar-
chés et des accords-cadres ainsi que toute décision concer-
Désignation des délégués du C.M à la commission finances nant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au bud-
get dans la limite de 5 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme les délé- Alinéa n°5 - De décider de la conclusion et de la révision du
gués comme suit : louage de choses pour une durée n'excédant pas six ans.
Commission Délégués
Alinéa n°6 - De passer les contrats d'assurance ainsi que
d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
Finances ESLAN Philippe, POUESSEL Jean, DUCLOYER Arnaud, Alinéa n°8 - De prononcer la délivrance et la reprise des
LEBOURCIER Yoann, BOUREL Cécile, BOUCHET concessions dans les cimetières.
Isabelle, ROUX Emmanuel Alinéa n°10 - De décider l'aliénation de gré à gré de biens
Désignation des délégués du C.M aux commissions mobiliers jusqu'à 4 600 €.
extérieures
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
repousser cette question au prochain conseil.
9
VIE MUNICIPALE
Echos du conseil
cas de force majeure.
Réunion du 17 juin 2020 Vu la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le rembourse-
Présents : ESLAN Philippe, BOUCHET Isabelle, BOUREL Cécile, ment, jusqu’à nouvel ordre, de tous les acomptes lors d’annu-
COURROUSSE Sylvie, DIVET Michel, DUCLOYER Arnaud, HEUR- lation de location à compter du 16 mars 2020.
TEL Marie-Françoise, LEBLANC Jean-Pierre, LEBOURCIER
Délégation de la compétence eaux pluviales urbaines
Yoann, MAIGNAN Valentin, PERINA Jean-Yves, POUESSEL Jean,
RAZE Michel, ROUX Emmanuel Monsieur le Maire propose une délibération sur l’exercice de
Secrétaire de séance : BOUCHET Isabelle la compétence eaux pluviales urbaines suite au transfert de
compétence à REDON Agglomération.
Affectation du résultat – Budget Principal et Budgets
La présente délibération a pour objet d’acter le principe de
Annexes
délégation de la compétence eaux pluviales de REDON Agglo-
Budget Commune
mération à la commune de BRUC SUR AFF par le biais du con-
Report à la section de fonctionnement : 230 454 €
ventionnement.
Report à la section d’investissement : -139 958 €
Le conseil municipal, à l’unanimité:
Affectation en section d’investissement : 236 873 €
Approuve le principe de délégation de la compétence de la
compétence eaux pluviales urbaines, sur le périmètre pré-
Budget Lotissement :
cédemment établi (canalisations des bourgs principaux
Report du déficit de fonctionnement : 21 615 €
seulement), à compter du 1er janvier 2020.
Report du déficit d’investissement : 25 013 €
Approuve le principe de gestion budgétaire à l’échelle
Vote des taux d’imposition communale.
Précise que la convention avec REDON Agglomération sera
Le conseil municipal à l’unanimité, décide de maintenir le taux formalisée au second semestre 2020.
des taxes comme suit :
Taxe Foncière Bâti : 20.82% Entretien de la voirie
Taxe Foncière Non Bâti : 51.66%
Suite à l’état des lieux des voies communales et après avoir
Dissolution du CCAS pris connaissance des devis pour les travaux d’entretien des
voies communales, Monsieur le Maire propose au Conseil
Monsieur le Maire propose au Conseil une dissolution admi- Municipal les devis de l’entreprise « Eurovia » d’un montant
nistrative du centre communal d’action social (CCAS). Il précise de 26 800 € HT et de l’entreprise « Saabe » d’un montant de
que la dissolution ne serait qu’une simplification administra- 27 240 € HT. Il propose aux conseillers d’en retenir un.
tive pour réduire les frais de gestion de la mairie, mais que Le Conseil Municipal, à l’unanimité:
dans les faits une commission dédié continuera de mener à A retenu l’offre de l’entreprise « Eurovia » de Bruz (35)
bien les actions du CCAS tel qu’il existait. pour les travaux de PATA pour un montant de 26 800 € HT.
Le conseil municipal, à l’unanimité : Précise que cette prestation sera imputée en fonctionne-
Décide de : ment au compte 615231.
dissoudre le CCAS au 31 décembre 2019 ;
d’exercer directement cette compétence ;
Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) parcelles AC 86, AC
de transférer le budget du CCAS dans celui de la commune
88, AC 92
Présentation et vote du budget primitif 2020 Budget Princi- Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la déclaration
pal et Budgets Annexes d'intention d'aliéner des parcelles AC 86, AC 88, AC 92 située
Place de l’église. Il l'invite à se prononcer sur son droit d'op-
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs tion de préemption urbain.
du budget principal et des budgets annexes, afférents à l’exer- Le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce à faire valoir son
cice 2020. droit de préemption urbain sur la déclaration d'intention
Budget Commune : d'aliéner présentée par Maître SABOT concernant les parcelles
En section de fonctionnement : 892 219 € AC 86, AC 88 et AC 92 d’une superficie totale de 210 m².
En section d’investissement : 698 007 €
Budget Lotissement : Accueil d’une stagiaire - gratification
En section de fonctionnement : 349 311 €
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil qu’une
En section d’investissement : 314 691 €
élève en classe de seconde Bac Professionnel au lycée ISSAT
Remboursement des acomptes de locations des salles de REDON effectue actuellement un stage à l’accueil de la mai-
communales rie depuis le 15/06/2020 pour une durée de trois semaines.
Il précise que lorsque le stage est inférieur ou égal à deux
Au vu des conditions sanitaires exceptionnelles de ces der- mois, la collectivité peut décider de verser une gratification
niers mois, Monsieur le Maire propose le remboursement des (non obligatoire) dont le montant et les conditions sont fixées
acomptes de locations des salles communales pour cause de par délibération.
10VIE MUNICIPALE
Echos du conseil
Le Conseil Municipal, décide, d'instituer une gratification dans
Commission Délégués
les conditions suivantes : 25 € par semaine de stage.
Téléthon Jean POUESSEL, Yoann LEBOURCIER
Vote des subventions
Sécurité routière et Arnaud DUCLOYER
le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’attribution des Défense
subventions pour l’exercice 2020 selon le tableau ci-dessous : Eaux et Bruyères Titulaires : Philippe ESLAN,
ASSOCIATIONS Jean-Yves PERINA
ACCA Amicale des Chasseurs 450 €
Suppléants : Emmanuel ROUX,
Jean-Pierre LEBLANC
ACCA Ragondins 250 €
AFN Bruc Sur Aff 300 € SMICTOM Titulaire : Cécile BOUREL
(Syndicat Mixte Inter- Suppléant: Michel RAZE
Agir un sourire – Résidence St Conwoion 75 € communal de Collecte
AIDE Redon 200 € et de Traitement des
AJB Association de la Jeunesse Brucoise 600 € Ordures Ménagères)
Association St Michel Fanfare 300 € S.D.E. (Syndicat Dépar- Jean POUESSEL
Au Pain d’Epices 195 € temental d'Energie)
BMA Bruc Multi Activités 600 € Office des Sports Yoann LEBOURCIER
Bruc N Mob 250 €
Chant’Amitié (Chorale) 70 € Mission Locale Cécile BOUREL
Club Au Bon Accueil 1100 € EPTB (Etablissement Cécile BOUREL
Office Inter cantonal Sport & Jeunesse / Sports 8431.53 € Public Territorial de
Bassin Vilaine)
Office Inter cantonal Sport & Jeunesse / Jeunesse 1459.25 €
Secours Catholique Pipriac 50 € AIDE (Asso D’Interven- Cécile BOUREL
UCSSM 200 € tion pour les Deman-
deurs d’Emploi)
TOTAL 14 530.78 €
RPI BRUC-LIEURON - OGEC
Commission des impôts directs : proposition d’une liste de
OGEC Bruc Sur Aff Arbre de Noël 700 €
membres
OGEC Bruc Sur Aff Garderie Comblement du déficit jusqu’à
4000€ maximum
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général
RPI BRUC-LIEURON - CONTRAT D’ASSOCIATION
des impôts institue dans chaque commune une commission
Selon effectif à la rentrée scolaire et selon coût moyen départemental fixé communale des impôts directs présidée par le maire. Dans les
par la Préfecture
communes de moins de 2000 habitants, la commission est
composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires
Désignation des conseillers aux instances communales et suppléants. La durée du mandat des membres de la commis-
intercommunales sion est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les
Le Conseil Municipal, nomme les délégués comme suit : commissaires doivent être de nationalité française, être âgés
de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux
Commission Délégués rôles des impositions directes locales dans la commune, être
Philippe ESLAN, Jean-Pierre LEBLANC, Florent familiarisés avec les circonstances locales et posséder des con-
Voirie/ naissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la
VALLEE, Arnaud DUCLOYER, Michel DIVET,
assainissement
Emmanuel ROUX commission et un commissaire doit être domicilié en dehors
Philippe ESLAN, Jean-Yves PERINA, Michel de la commune. C’est elle qui, en association avec les Services
Bâtiments RAZE, Jean POUESSEL, Jean-Pierre LEBLANC, Fiscaux, détermine l’assiette des taxes communales. Elle cons-
communaux Arnaud DUCLOYER titue l’organe qui, au niveau de chaque commune, permet de
Philippe ESLAN, Michel DIVET, Florent VALLEE, déterminer dans les meilleures conditions possibles l’assiette
Agriculture
Valentin MAIGNAN, Emmanuel ROUX de l’ensemble des impôts directs perçus au profit des collecti-
Cécile BOUREL, Jean-Pierre LEBLANC, Michel vités locales. Sa connaissance du tissu fiscal local est fonda-
Aménagement,
RAZE, Valentin MAIGNAN, Philippe ESLAN, mentale. Par ailleurs, la C.C.I.D. peut être appelée à intervenir
Lotissement
Yoann LEBOURCIER, Jean POUESSEL, Sylvie dans le contentieux de ces impositions, où son avis peut être
Urbanisme
COURROUSSE requis à la suite de réclamations présentées par le contri-
Communication, Vie Philippe ESLAN, Valentin MAIGNAN, Jean-Yves buable aux services fiscaux.
associative, PERINA, Yoann LEBOURCIER, Marie-Françoise Le Conseil municipal, à l’unanimité :
HEURTEL, Sylvie COURROUSSE
sport jeunesse Décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de
Titulaires : Philippe ESLAN, Arnaud DUCLOYER, dresser une liste de 24 noms dans les conditions énumé-
Emmanuel ROUX, Florent VALLEE rées ci-dessus,
Appel d'offre
Suppléants : Cécile BOUREL, Michel RAZE, Précise que les commissaires ainsi que leurs suppléants en
Isabelle BOUCHET, Jean-Pierre LEBLANC nombre égal sont désignés par le Directeur départemental
Marie-Françoise HEURTEL, Isabelle BOUCHET, des finances publiques sur la liste de contribuables dressée
Maisons fleuries Cécile BOUREL par le conseil municipal.
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