Thaïlande Luther en - LUTHER Rechtsanwaltsgesellschaft mbH
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Luther en
Thaïlande
Conseil juridique et fiscal | www.luther-lawfirm.com
Corporate Services | www.luther-services.com
Introduction
Que vous cherchiez à baser vos activités économiques en Asie ou pour vous développer
sur le marché local et régional, le Royaume de Thaïlande dispose de nombreux atouts.
Outre la proximité géographique avec le Cambodge, le Laos, la Malaisie et le Myanmar,
la Thaïlande dispose également de ressources naturelles abondantes, d’infrastructures
modernes, de zones de libre-échange et de dispositifs d’incitations fiscales et non
fiscales offrant des conditions favorables aux investissements étrangers. Les secteurs
d’activité les plus importants en Thaïlande sont la construction automobile, l’électronique
et l’ingénierie électrique, les énergies renouvelables, l’agroalimentaire, la chimie et les
plastiques, l’ingénierie mécanique, le bâtiment et la construction, les technologies de
l’information et de la communication, ainsi que les technologies environnementales et
médicales.
2
Luther
Implantée à Bangkok depuis 2018, notre équipe est composée Nos spécialistes
d’avocats thaïlandais et de professionnels étrangers, complétée
par des secrétaires d’entreprise (corporate secretaries), des La connaissance du marché thaïlandais est la condition sine
comptables et des fiscalistes. Grâce à notre expérience et qua non à la fourniture de conseils adaptés aux besoins de
notre réseau international, nous accompagnons et conseillons nos clients.
nos clients dans toutes les étapes clés de leur développement
en Thaïlande. Nous sommes convaincus que dans le cadre de projets
complexes, la mise en place d’une équipe multiculturelle
Nous sommes particulièrement attentifs aux questions liées à expérimentée et composée de membres disposant d’expertises
la conformité et mettons tout en œuvre afin d’offrir des services dans différentes disciplines juridiques permet d’offrir des
de qualité, fiables et rapides. Grâce à notre concept de conseils sur mesure répondant aux besoins sur le marché.
“guichet unique”, nous accompagnons nos clients dans la
mise en place des processus relatifs aux obligations légales, Nos conseils de qualité des prix compétitifs
fiscales et comptables des personnes morales, afin qu’ils
puissent se concentrer sur le développement de leurs activités Notre savoir-faire nous permet d’optimiser nos méthodes de
sur le marché local. travail et de garantir des tarifs compétitifs pour nos clients,
tout en garantissant des conseils innovants à forte valeur
Notre pratique ajoutée.
Nos consultants locaux et internationaux disposent d’une Nos relations avec les clients
grande expertise et d’une connaissance approfondie du
système juridique thaïlandais, fondé sur le droit civil, mais Pour chaque projet, nous nous engageons à vous proposer
aussi fortement influencé par les principes du Common Law. un rapport privilégié avec deux consultants permettant une
communication rapide et efficace.
Nous avons la capacité d’accompagner et de conseiller nos
clients sur l’ensemble des problématiques juridiques,
réglementaires et fiscales qu’ils pourraient rencontrer, qu’ils
soient des entreprises, des investisseurs privés, des organisations
non gouvernementales ou des organismes publics.
3
Nos services
Luther offre une gamme complète de services juridiques, fiscaux et de services support aux entreprises. Nous disposons des
compétences et de l’expertise nécessaires pour assister et conseiller nos clients à tous les stades du cycle de la vie de leur
entreprise, de la création d’un véhicule commercial à la dissolution de l’entreprise, en passant par une assistance continue en
matière juridique, fiscale, de comptabilité, de la gestion et paiement des salaires.
Conseil juridique et fiscal Droit du travail
■ Contrats de travail des salariés et des directeurs généraux
Droit des sociétés/M&A ■ Manuels de ressources humaines (RH)
■ Entrée sur le marché et choix de la forme juridique ■ Médiation et procédures judiciaires
■ Création de sociétés, de succursales, de bureaux de ■ Restructuration organisationnelle, conciliation des intérêts et
représentation et de bureaux régionaux régimes de compensation sociale.
■ Création de co-entreprises (joint-ventures) ■ Contrats de détachement
■ Fusions et acquisitions nationales et transfrontalières ■ Mobilité internationale
■ Audit juridique
■ Intégration post-fusion Visas et permis de travail
■ Restructuration d’entreprise ■ Demandes de visa
■ Rédaction de contrats de partenariat, des statuts et des ■ Demandes de permis de travail
autres documents de constitution ■ Permis de séjour pour les membres de la famille
■ Litiges entre actionnaires (Dependant Pass)
■ Arbitrage au sein de l’entreprise ■ Résidence permanente
Droit des contrats, droit commercial, droit de la distribution Contentieux et arbitrages
■ Conditions générales de vente ■ Litiges transfrontaliers et nationaux
■ Contrats de fourniture et d’achat ■ Règlement alternatif des litiges: arbitrage et médiation
■ Actions en responsabilité du fait des produits transfrontaliers et nationaux.
■ Contrats de distribution ■ Résolution des différends en matière d’investissement
■ Contrats d’agence
Droit de l’insolvabilité
Droit fiscal ■ Liquidation
■ Fiscalité internationale (entrante et sortante) ■ Procédure d’insolvabilité
■ Fiscalité directe et indirecte, taxes sur les ventes et les
services Banque et finance
■ Prix de transfert ■ Prêts bilatéraux et syndiqués
■ Corporate finance
Droit immobilier ■ Financement immobilier
■ Achat, vente et transfert de biens immobiliers ■ Financement d’acquisitions
■ Représentation auprès des autorités ■ Financement d’actifs
■ Négociation et rédaction de contrats d’achat, vente et de ■ Financement de projets
baux commerciaux ■ Capital mezzanine
■ Documents de sûretés
■ Legal opinion
■ Restructuration financière
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Services support aux entreprises
Service de secrétariat d’entreprise Déclarations fiscales
■ Secrétaire général (company secretary) ■ Enregistrement de l’expert-comptable auprès du Ministère
■ Administrateur délégué (nominee directror) du Commerce
■ Dirigeant délégué (nominee manager) ■ Enregistrement de la société pour permettre le dépôt
■ Comptable agréé électronique des déclarations fiscales et des états
financiers annuels
Conformité statutaire ■ Préparation et dépôt des états financiers annuels auprès du
■ Mise en œuvre des procédures de gouvernance d’entreprise Ministère du Commerce
■ Préparation et tenue des livres/registres statutaires ■ Préparation et dépôt des déclarations mensuelles de TVA
■ Rédaction et soumission de tous les formulaires requis et (formulaire P.P.30)
documents nécessaires au registre du commerce ■ Préparation et dépôt des déclarations mensuelles de
■ Dépôt des états financiers retenue à la source (formulaire PND.3 et PND.53)
■ Rédaction des convocations, procès-verbaux et autres ■ Préparation et dépôt des déclarations de retenue à la source
documents requis dans le cadre des réunions du conseil (formulaire PND.54)
d’administration et des assemblées d’actionnaires ■ Déclarations de TVA (formulaire P.P.36) pour les paiements
■ Conseil et assistance en matière de modifications de à l’étranger
l’entreprise (par ex. structure du capital et actionnaires) ■ Préparation et dépôt des déclarations semestrielles sur
l’impôt sur le revenu (formulaire PND.51)
Comptabilité et reporting financiers ■ Préparation et dépôt des déclarations annuelles de l’impôt
■ Tenue des livres de comptes sur le revenu (formulaire PND.51)
■ Enregistrement des paiements et des fonds reçus
■ Préparation des rapprochements bancaires mensuels Administration des actifs, des liquidités et des paiements
■ Enregistrement de toutes les créances et dettes commerciales ■ Gestion des actifs liquides déposés chez nous ou détenus
■ Enregistrement des paiements anticipés et régularisations sur les comptes bancaires des clients
■ Enregistrement des actifs et dépréciations ■ Prévisions de liquidités et le traitement des créances
■ Rédaction de rapports financiers réguliers ■ Service de signature afin de régler les obligations de paiement
pour l’entreprise, par exemple, avec les fournisseurs ou dans
Rapport de gestion le cadre de la paie ou des comptes de dépenses des employés
■ Compilation du compte de profits et pertes et du bilan ■ Ouverture de comptes bancaires et assistance en cas de
■ Production de rapports comptables et de gestion modifications
■ Préparation du budget, et analyse des éléments clés de la ■ Émission de bons de paiement et préparation de chèques
performance financière ■ Envoi de chèques signés aux bénéficiaires ou transfert de
fonds par virement télégraphique
Comptabilité financière et statutaire
■ Préparation des états financiers Ressources humaines et comptabilité des salaires
■ Préparation des états financiers consolidés, y compris les ■ Vérification et paiement des notes de frais des salariés
tableaux de flux de trésorerie consolidés, l’état consolidé des ■ Calcul des salaires nets
variations des capitaux propres et les notes aux états financiers, ■ Fourniture des rapports de paie
conformément aux normes d’information financière (FRS) ■ Versement des salaires nets sur les comptes bancaires des
■ Vérification et calcul des provisions pour impôts et provisions employés, déclaration et paiement de l’impôt sur le revenu au
pour les impôts différés à prendre en compte dans les états nom des salariés auprès du bureau des impôts compétent et
financiers paiement des cotisations de sécurité sociale via notre
■ Réévaluation des comptes en monnaie fonctionnelle compte séquestre client, ainsi que préparation des bulletins
■ Réalisation des liasses de consolidation et des principaux de salaire confidentiels
rapports administratifs ■ Vérification du respect de toutes les obligations de déclaration
par les autorités financières et de sécurité sociale
5Luther en Asie
Expertise Singapour
Nous offrons une gamme complète de conseils juridiques et Singapour est un centre commercial et financier international
fiscaux à nos clients faisant des affaires en Asie ou depuis l’Asie. de premier plan. À ce titre, la Cité-Etat sert de siège asiatique à
Pour fournir un service sans faille, nous disposons d’équipes en de nombreuses entreprises internationales opérant dans la
Europe et en Asie dirigées par des associés ayant une longue région Asie-Pacifique.
expérience sur les deux continents. Ainsi, nous pouvons
répondre immédiatement aux questions concernant les Avec un effectif de plus de 90 personnes, Luther est de loin le
décisions d’investissement et fournir à nos clients une évaluation plus grand cabinet d’avocats d’Europe continentale à Singapour.
précise des particularités de leurs projets, où qu’ils se trouvent. Plus de 26 avocats de Singapour, d’Allemagne, de France et
d’autres juridictions couvrent une gamme complète de service
Nos avocats disposent des connaissances pratiques et à destination des entreprises et de leurs activités commerciales
substantielles dans des domaines juridiques variés et couvrant ainsi que la structuration de leurs investissements en Asie du
l’ensemble du spectre du droit en Asie. Nous accompagnons Sud et du Sud-Est.
les investisseurs étrangers dans l’évaluation des critères
d’implantation et d’investissement, la structuration de leurs Notre équipe est soutenue par d’excellents avocats singapouriens
projets d’investissement, d’acquisitions et de joint-venture. locaux, public notary, fiscalistes, comptables et corporate secretaries.
La recherche et la mise en œuvre de solutions dans des
domaines sensibles tels que le transfert de technologie et la
protection du savoir-faire font également partie de notre travail. Shanghai
Aux côtés de nos clients, nous négocions avec les futurs
partenaires et les autorités locales et veillons à faire respecter Shanghai est la principale plaque tournante des affaires en Chine.
leurs droits, que ce soit devant les tribunaux, à l’amiable ou Avec une équipe de plus de 20 avocats internationaux, Luther est
dans le cadre de procédures d’arbitrage. le plus grand cabinet d’avocats germanophone de la ville. Notre
équipe en Chine est composée d’experts juridiques allemands et
Nos services juridiques sont épaulés par nos comptables, nos chinois dont la plupart ont plus de dix ans d’expérience dans le
professionnels des ressources humaines et nos fiscalistes, développement et la pénétration du marché chinois.
nous permettant de proposer un « guichet unique » à nos
clients, de l’administration externalisée à la comptabilité, en Luther Shanghai est pleinement autorisée à offrir des services
passant par la paie et à la conformité fiscale. En outre, nous juridiques, notamment en matière de résolutions des litiges, et
fournissons des services de secrétariat d’entreprise, fournit des conseils sur toutes les questions de droit chinois.
notamment dans les pays asiatiques de « common law » . Notre équipe juridique est soutenue par des fiscalistes, des
comptables et des secrétaires d’entreprise locaux.
Nos équipes disposent des compétences et de l’expérience
nécessaires pour apporter une assistance complète sur toutes
les questions commerciales en Asie. Nos experts fiscalistes Region
conseillent sur la conformité fiscale des particuliers et des
entreprises, sur les questions de retenue à la source, sur les Nos deux principaux bureaux asiatiques à Singapour et Shanghai
accords de double imposition et sur les structures fiscales font partie d’un réseau de bureaux comprenant des équipes à
internationales complexes. Nos comptables et nos professionnels Bangkok (Thaïlande), Delhi-Gurugram (Inde). Jakarta (Indonésie),
se chargent des tâches administratives fastidieuses liées à la Kuala Lumpur (Malaisie) et Yangon (Myanmar).
comptabilité et à la gestion de la paie, ce qui permet à nos clients
de se concentrer sur le développement de leur activité. Ce réseau de bureaux Luther est en outre renforcé par les
relations commerciales établies de longue date que nous avons
développées avec succès tant au niveau local qu’avec nos
partenaires régionaux en Australie, à Hong Kong, au Japon, en
Nouvelle-Zélande, aux Philippines, en Corée du Sud et au Vietnam.
6Hits the
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premier plan
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professionnels à
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Zurich. unyer a une portée mondiale mais également un fort enracinement local dans chacune de ses
Zurich. unyer a une portée mondiale mais également un fort enracinement local dans chacune de ses juridictions. juridictions.
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exclusive
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membres more
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d’unyer just
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à advice.
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leurs clients une
unyer a une approche exclusive et n’accepte qu’un seul membre par juridiction. Les membres d’unyer offrent à leurs clients une
assistance
assistance globale
globale dans
dans toutes
toutes les
les juridictions,
juridictions, avec
avec une
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par secteur
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d’activité. L’organisation
L’organisation a a un
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chiffre d’affaires
d’affaires
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common culture
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full-service offering,
offering, the
the members,
members, while
while remaining
remaining independent
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annuel de plus de 650 millions d’euros et comprend plus de 2 500 avocats et conseillers dans plus de 10 pays en Europe et
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jurisdictions.
Asie. Pirola Pennuto Zei & Associati a rejoint l’organisation en septembre 2021.
Together,
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they seamlessly
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full-service needs.
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unyer is
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its clients
clients the
the best
best possible
possible one-
one-
stop-shop
stop-shop solutions
solutions
www.unyer.com under
under one
one international
international umbrella
umbrella brand.
brand.
www.unyer.com
7Nos domaines d'intervention
Droit antitrust Marché de Droit commercial et Contentieux
capitaux et droit de la distribution,
bancaire Responsabilité des
produits/conformité
des produits
Conformité et Droit des sociétés/ Protection des Droit du travail
enquêtes internes Fusions-acquisitions données
Droit de l'énergie Droit de Services financiers Droit des assurances
l'environnement et
de l'aménagement
du territoire, droit
réglementaire
Droit du commerce Droit de la propriété Droit informatique Services notariaux
international intellectuelle et
droit d'auteur
Droit des Subventions Immobilier Restructuration
marchés publics publiques/ Loi sur et insolvabilité
les aides d'État
Start-ups & État, administration, Droit fiscal Droit pénal des
Capital-risque entreprises publiques affaires et
infractions fiscales
8Our awards
Nos distinctions
The Lawyer European
European Awards
Awards
a étébeen
Luther has reconnu « Law
named Firm
“Law ofof
Firm the Year:
the Germany
Year: 2021
Germany » ainsi
2021” que «
and also EuropeanLaw
“European LawFirm
Firmofofthe
theYear
Year
WINNER
European law firm
of the year 2021 »bypar
2021” TheThe Lawyer,
Lawyer, une
one of publication mondialement
the most well-known legal reconnue
magazinesconsacrée
worldwide.au droit.
JUVE
JUVE
In the 2021/2022 JUVE Guide to Commercial Law Firms, 45 lawyers from Luther were recommended, and
L’édition 2021/2022 du « Guide to Commercial Law Firms JUVE » recommande 45 avocats du cabinet Luther et
11 of these were also listed as “leading advisors”. The legal publisher JUVE published rankings for a total
en distingue 11 en tant que « leading advisors ». L’éditeur JUVE publie chaque année un classement de référence
of 28 areas of law. In 2021, Luther was nominated for the JUVE award “Antitrust Law” and was named “Law
dans 28 domaines du droit. En 2021, Luther a été nominé par JUVE pour l’ « Antitrust Law award » et a reçu le
Firm of the Year” by JUVE in 2019. In the past, Luther has already won “Law Firm of the Year 2017 for
prix du Cabinet de l’Année en 2019. Luther avait déjà été reconnu Cabinet de l’Année en 2017 pour « Environmental
Environmental and Regulatory Law”.
and Regulatory Law ».
The Legal 500
The Legal 500
« The Legal 500 Germany 2021 » recommande 71 avocats de Luther, parmi lesquels 10 avocats ont reçu une
“The Legal 500 Germany 2021” recommends 71 lawyers from Luther, of which 10 lawyers have received
reconnaissance
special spéciale
recognition and et ont été
were désignés
named comme «Names”,
as “Leading Leading “Names
Names »,of« Names of Generation”
the Next the Next Generation » ou
or “Rising
« Rising Stars ». En outre, un total de 28 pratiques ont été classés. En 2020, 68 avocats ont été nommés
Stars”. Additionally, a total of 28 practice areas were ranked. In 2020, 68 attorneys were nominated to dans
le Legal
Legal 500,
500, sixdont six ontwere
of whom été désignés
named as comme leaders.
leaders.
Chambers
En 2022, Luther a été reconnu par Chambers Europe pour 12 pratiques en Allemagne ainsi que pour deux de
Chambers
pratiques
In au Luxembourg.
2022, Luther 15 associés
was recognised ont également
by Chambers Europeétéfor inclus dans le
12 practice classement
areas individuel.
in Germany as wellEnasoutre,
in twoen
2022, Luther
practice a été
areas reconnu par Chambers
in Luxembourg. Global
Moreover, dans quatre
15 partners weredomaines
included de conseil
in the en Allemagne,
Individual Ranking. auAdditionally,
Luxembourg
et 2022,
in au Myanmar, tandis
Luther was que six associés
recognised ont également
by Chambers été inclus
Global in four dans
advisory le classement
areas in Germany, individuel.
Luxembourg and
Myanmar, while six partners were also included in the Individual Ranking.
Kanzleimonitor
Luther fait partie des dix cabinets d’avocats les plus fréquemment recommandés en Allemagne selon l’enquête
Kanzleimonitor
allemande sur les cabinets d’avocats « Kanzleimonitor 2020/2021 ». Luther se classe au 6ème rang en terme de
Luther
gammeisde one of the ten
services most frequently
juridiques, avec 22 recommended law(sur
domaines du droit firms in Germany
32). according
Luther s’est to the
classé dans leGerman
top 5 en survey
droit du
of law firms
nde “Kanzleimonitor 2020/2021”. Luther
ème ranks 6 th
in terms of its range of legal services,
travail (2 place), en droit des sociétés (3 place) et en droit de l’énergie (4 place). Au total, 13 avocats
ème with 22de
(out
Lutherof ont
32)été
areas of laws. Luther
recommandés achieved
par des top 5 rankings in employment law (2nd place), corporate law
juristes d’entreprise.
(3rd place) and energy law (4th place). A total of 13 Luther lawyers were recommended by in-house lawyers.
«Meilleurs avocats d’Allemagne 2022»
“Best Lawyers in Germany 2022”
Pour l’année 2022, 91 associés de Luther ont été recommandés comme « Best Lawyers in Germany 2021 »,
For the year 2022, 91 of Luther’s partners have been recommended as “Best Lawyers in Germany 2021”,
un prix décerné par l’éditeur américain « Best Lawyers » en coopération avec le Handelsblatt allemand. En outre,
an award presented by the US publisher “Best Lawyers” in cooperation with the German Handelsblatt.
trois associés ont été nommés « Avocat de l’année ». Cinq autres collègues ont reçu la recommandation « Best
In addition, three partners were named “Lawyer of the Year”. Another five colleagues have received the
Lawyers-Ones to Watch ».
recommendation “Best Lawyers – Ones to Watch”.
WHO LEGAL
WHO’S WHO LEGAL
18 associés de Luther figurent
of Luther’s partners dansinleWHO’S
are listed WHO’S WHO
WHO LEGAL en in 2021, dont
four quatre ontwere
of whom été reconnus comme
recognised as
« ThoughtLeaders,
Thought », troisascomme
Leadersthree « Future
a Future LeaderLeader » etas
and one unacomme
Global «Leader.
Global Leader ».
Global
Global Arbitration
Arbitration Review
Review
In
En2021,
2019,the
la English legal journal
revue juridique “Global
anglaise Arbitration
« Global Review”
Arbitration included
Review » aLuther
inclus for the tenth
Luther pour time in a row fois
la huitième in
its “GAR 100”, a list of law firms specialising in arbitration law assessed by the journal throughout the
consécutive dans son « GAR 100 », une liste de cabinets d’avocats spécialisés en droit de l’arbitrage évalués world.
par la revue dans le monde entier.
9Contact
Din Daeng
d
mR
Silo
Bangkok
3
Khlong San Bang Rak
4
d
thon R
N Sa
Khlong Toei
Surasak
Rd
Sirat Expy
Rim Sathon BTS Station
thon
Village N Sa
Yan Nawa
Chareon Rat Rd
Sira
Bang Rak
t Ex
Thanlyin
py
Description in detail
Notre bureau à Bangkok Votre contact
INC Corporate Services (Thailand) Co., Ltd. Clement Palos
Un cabinet partenaire de Luther Attorney-at-law (France),
43 Thai CC Tower, 18th Floor, Unit #183 Senior Associate
South Sathorn Road, Yannawa, Sathorn T +66 6 3245 9387
Bangkok 10120, Thailand clement.palos@luther-lawfirm.com
Phone: +66 2 2100 036
Email: Thailand@luther-services.com
Fabian Lorenz
Attorney-at-law (Allemagne),
Senior Associate
Location Head
T +66 6 1420 4049
fabian.lorenz@luther-lawfirm.com
10Notre positionnement géographique
Our locations
Nous avons
We have une vision
a global globale,
outlook, withavec des bureaux
international dans
offices in 10
tencentres économiques
key economic et financiers
and financial clésinen
centres Europeand
Europe et en Asie.
Asia. WeNous
also
entretenons
maintain closeégalement des relations
relationships with otherétroites avec d’autres
commercial cabinets
law firms d’avocats
in all relevant dans toutesLuther
jurisdictions. les principales juridictions.
is a founding member Luther est
of unyer
un membre fondateur
(www.unyer.com), de unyer
a global (www.unyer.com),
organisation of leadingune organisation
professional mondiale
services dethat
firms cabinets de services
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Nos cabinets
the CIS, Southpartenaires
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America, en US
Afrique, en Australie et en Nouvelle-Zélande, en Europe, en Israël, au Japon et en
and Canada.
Corée, au Moyen-Orient, en Russie, en Amérique du Sud et en Amérique centrale, ainsi qu’États-Unis et au Canada.
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