TRAVAUX DE COUVERTURE - URBANISME - PLUi - Mairie d'Azérables
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TRAVAUX DE COUVERTURE
URBANISME - PLUi COVID-19
2ÈME PHASE
MAIRIE
3 Place des Erables
23160 AZERABLES
Tel : 05.55.63.51.50
Fax : 05.55.63.42.46
E-Mail : Mairie.Azerables@wanadoo.fr
www.azerables-mairie.fr
Jours et heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi SOMMAIRE
de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 18H00
Au fil des réunions
P. 5 à 24
Tarifs des régies municipales à ce jour : du Conseil Municipal
photocopie : 0,35 €
pesée bascule : 1,60 €
Pêche à l’étang de la Chaume
Infos diverses P. 24 à 25
- pêche traditionnelle :
carte à la journée : 7,00 €
carte à la demi-journée : 4,50 €
carte supplément lancer : 1,50 €
- pêche sportive : Infos communales P. 26 à 39
carte 24H00 – 4 lignes : 18,00 €
carte 1 semaine – 4 lignes : 95,00 €
carte à la demi-journée : 6,00 €
Du côté de l’école P. 40 à 41
Lotissement Les Peupliers :
Le prix des terrains à bâtir a été fixé à
8,36 € HT le mètre carré.
Du côté de l’étang de P. 42
La Chaume
Horaires d’ouverture de la Bibliothèque :
Les mardis de 16H00 à 18H00 du 1er
novembre au 31 mars et de 17H00 à 19H00
du 1er avril au 31 octobre. La vie associative P. 43 à 54
Taux des 3 taxes directes locales :
- Taxe d’habitation : 13,59 % La Gendarmerie
- Taxe foncière s/bâti : 14,16 % Nationale vous P. 55
- Taxe foncière s/ non bâti : 68,98 % informe
Le mot du Maire…
L’année s’achève dans un désastre économique sans précédent.
Les milliards valsent comme si nous en avions les moyens ! Tout
ça dû à la Covid-19 … Confinés en début d’année, reconfinés en
fin d’année, limités dans les déplacements et dans les
rassemblements, nous n’avons pu organiser plusieurs manifestations, Téléthon,
repas des aînés, fêtes, anniversaires de l’année, commémorations (19 mars, 8 mai,
11 novembre) où seuls les drapeaux ont été mis et une composition de fleurs a
été déposée sur les lieux de recueillement et de souvenirs …etc … etc …
Pendant ce temps, nous avons enregistré près de 50 décès (y compris ceux
de l’EHPAD), un record qui nous marquera durablement tant au plan social que
moral. La perte d’un parent, d’un proche, d’un ami, est toujours un moment
d’intense émotion mais les circonstances actuelles du deuil sont encore plus
difficiles avec les mesures contraignantes pour le regroupement familial et les
rites funéraires qui ont été bouleversés. En milieu rural plus qu’ailleurs, nous
ressentons cette forme d’isolement, alors partageons la souffrance des familles
endeuillées et honorons la mémoire de celles et ceux qui nous ont quittés.
Pendant ce temps, nous mettons tout en œuvre pour que continue le
fonctionnement de notre école, de notre bureau de poste et de tous les services
proposés à nos administrés. Mais l’État pendant ce temps continue ses projets …
dont l’éolien. Deux associations, contre ces projets, se sont constituées. Malgré
cela, si nous n’y prenons garde, notre commune sera entourée de machines avec
des promoteurs/investisseurs qui se multiplient ! … et il est fréquent que nous
soyons sollicités même si en retour, nous ne bénéficions d’aucun avantage ! … Là
encore, les services de l’État sont bienveillants même s’ils construisent sur des
zones humides, ce qu’ils nous refusent, rendant plus complexe ainsi notre tache
administrative.
C’est donc dans un contexte un peu particulier qu’ont eu lieu les élections
municipales avec un seul changement : l’arrivée de Josiane Paturaud, du Quérut,
brillamment élue en lieu et place de Laurence Gorgeon que nous remercions bien
sincèrement pour ses conseils de bons sens.
Les élus municipaux remercient celles et ceux qui ont bravé la maladie
pour venir voter et c’est dans l’espoir de voir la covid-19 reculer grâce à un
vaccin éprouvé et fiable, que je présente à chacune et à chacun, mes vœux de
bonheur, de bonne santé et de pleine réussite.
Yves AUMAITRE
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AU FIL DES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ANTICIPÉE DU BAIL afin de représenter la
RÉUNION EMPHYTÉOTIQUE : commune et ainsi défendre
DU 3 JANVIER 2020 DÉSIGNATION D’UN ses intérêts, il est nécessaire
SIGNATAIRE de prendre un avocat qui doit
Monsieur le Maire rappelle être inscrit à l’ordre des
Étaient présents : M. Yves que par délibération du 20 avocats près la Cour de
AUMAITRE, Maire, Mme novembre 2019 (reçue en Cassation. A l’unanimité, le
LACELLE, Mrs Préfecture de la Creuse le 27 conseil municipal désigne
DUBRANLE, PARROT et novembre 2019) il a été Maître Pauline REMY-
G.CHAPUT, adjoints au prononcé la résiliation pour CORLAY de Paris pour nous
Maire, Mmes HUBERSON et fautes, sans indemnité, du bail représenter dans cette affaire.
CLAVAUD, Mrs AUPETIT, emphytéotique du 20 Monsieur le Maire précise
LAFORET, AUCHARLES, septembre 2005 avec prise que cette nouvelle procédure
DAUPHIN, BATISE, d’effet dès sa notification à la n’empêche pas la poursuite
F.CHAPUT et DESMAISON. SCI La Chaume quant à la des démarches visant à
Était excusée : Laurence reprise des parcelles bâties et résilier le bail emphytéotique
GORGEON. non bâties n° 1631, 1636, et ainsi récupérer les locaux ;
1633 et 1635 de la section E elle conforte la volonté de
INFORMATIONS SUR du plan cadastral ; un acte poursuivre les gérants de la
LA DÉLÉGATION DU administratif sera établi en ce SCI La Chaume pour les
MAIRE sens. Monsieur le Maire, nombreuses infractions qu’ils
Suite à la délibération du ayant la qualité d’Officier ont commises.
conseil municipal n° 2018-07- Public pour cet acte, ne peut
04 en date du 12 juillet 2018 signer en tant que maire ; il BAR RESTAURANT
portant délégation au Maire est donc nécessaire de « CHOCHE » : AVENANT
par le conseil municipal, il est nommer un signataire qui AU BAIL COMMERCIAL
rendu compte, conformément représentera la commune. Monsieur le Maire rappelle
aux dispositions de l’article Pour cela, il propose de que par délibérations du 19
L2122-23 du Code Général respecter l’ordre du tableau et juillet 2019 et du 28 octobre
des Collectivités Territoriales, donc de désigner Monsieur 2019, le conseil municipal a
des décisions prises par Gérard Chaput, premier fixé les conditions de location
Monsieur le Maire dans le Adjoint au Maire, ce qui est du bâtiment. Il annonce au
cadre de cette délégation : accepté, à l’unanimité, par le conseil municipal qu’il est
- 13/12/2019 – Naudon/Mathé conseil municipal. nécessaire d’établir un
– Porte de la réserve de la Par ailleurs, Monsieur le avenant au bail commercial et
salle polyvalente – Maire donne lecture au à l’acte notarié de cession de
1.440,45 € HT Conseil Municipal de la fonds de commerce entre
- 26/12/2019 – Trapy – notification du pourvoi en Monsieur Yves Scaviner et la
Eclairage extérieur salle cassation formulé par la SNC CHOCHE signé en
ployvalente – 245,36 € HT Caisse Régionale de Crédit l’étude de Maître Jean-Louis
Le conseil municipal, à Agricole Mutuel du Centre Taulier car ce dernier ne fait
l’unanimité, prend acte de ces Ouest contre notre commune. pas précision des
décisions qui respectent les Il précise que la Cour de aménagements des loyers
délégations consenties au Cassation est la plus haute accordés à la SNC CHOCHE.
Maire. juridiction de l’ordre Par ailleurs, afin de respecter
judiciaire français et qu’elle a la continuité du bail
RESTAURANT SIS pour mission de contrôler commercial, il n’est pas
AUX ABORDS DE l’exacte application du droit possible de demander un
L’ÉTANG DE LA par les tribunaux et les cours dépôt de garantie à la SNC
CHAUME – ACTE d’appel, garantissant ainsi une CHOCHE. Le conseil
ADMINISTRATIF POUR interprétation uniforme de la municipal, à l’unanimité,
RÉSILIATION loi. Pour cette procédure et accepte donc la rédaction et la
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AU FIL DES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
signature d’un avenant certains éléments du dossier personnel aura lieu
reprenant ces deux points. auraient mérité un prochainement pour étudier
approfondissement ; de ce chacune d’entre elles.
DEMANDE fait, seule la majorité du - Salle polyvalente : le
D’ANNULATION DE conseil municipal (9 voix matériel de la cuisine fera
RECETTES DANS LE pour et 5 voix contre) accepte l’objet d’une révision
CADRE D’UNE cette admission en non- prochainement.
LIQUIDATION valeur.
JUDICIAIRE RÉUNION
Monsieur le Maire donne RAPPORT SUR LE DU 19 FÉVRIER 2020
lecture de la correspondance PRIX ET LA QUALITÉ
de Monsieur le Receveur DU SERVICE SPANC 2018 Étaient présents : M. Yves
Municipal qui nous informe Le rapport sur le prix et la AUMAITRE, Maire, Mme
que suite au jugement du 22 qualité du Service Public LACELLE, Mrs
octobre 2019 prononçant la d’Assainissement Non DUBRANLE, PARROT et
clôture de la procédure de Collectif (SPANC) du Pays G.CHAPUT, adjoints au
liquidation judiciaire pour Sostranien de l’exercice 2018 Maire, Mmes HUBERSON et
insuffisance d’actif de la est consultable en mairie. CLAVAUD, Mrs AUPETIT,
société AZECODIS LAFORET, DAUPHIN,
(Coccimarket), il est BATISE, F.CHAPUT et
DEMANDES DE
nécessaire d’annuler les titres SUBVENTION DESMAISON.
qui n’ont pu être recouvrés à La demande de subvention Étaient excusés : Laurence
hauteur de 25.033,06 € sur le GORGEON et Michel
présentée par « l’association
budget principal et de AUCHARLES.
des Jeunes Sapeurs-Pompiers
169,65 € sur le budget eau- de La Souterraine » est
assainissement. Le conseil INFORMATIONS SUR
rejetée. En effet, il est rappelé
municipal note qu’il ne peut LA DÉLÉGATION DU
que les subventions sont
s’opposer à cette décision et MAIRE
principalement accordées aux
accepte donc, à l’unanimité, Suite à la délibération du
associations locales qui
l’annulation de ces dettes. conseil municipal n° 2018-07-
œuvrent pour la commune et
04 en date du 12 juillet 2018
aux établissements scolaires.
DEMANDE portant délégation au Maire
D’ADMISSION EN NON- Le conseil municipal accepte par le conseil municipal, il est
VALEUR SUITE À le versement d’une rendu compte, conformément
SURENDETTEMENT subvention au collège aux dispositions de l’article
Suite à un jugement Raymond Loewy de La L2122-23 du Code Général
prononçant la clôture pour Souterraine afin de permettre des Collectivités Territoriales,
insuffisance d’actif de la à trois élèves domiciliés sur des décisions prises par
procédure de surendettement notre commune de participer Monsieur le Maire dans le
d’une ancienne administrée de à un voyage scolaire en cadre de cette délégation :
la commune et donc Grèce. Chacun d’entre eux - 13/01/2020 et 23/01/2020 –
l’effacement de toutes ses recevra la somme de 30 €, CAC – Mitigeur
dettes antérieures, Monsieur comme à l’accoutumée. thermostatique douches
le Receveur Municipal nous stade – 1.003,22 € HT
demande d’admettre en non- AFFAIRES DIVERSES Le conseil municipal, à
- Poste d’ATSEM : de l’unanimité, prend acte de ces
valeur la somme de 338,42 €
nombreuses candidatures sont décisions qui respectent les
sur le budget principal et de
parvenues en mairie ; peu délégations consenties au
629,70 € sur le budget
d’entre elles sont lauréates du Maire.
eau/assainissement. Cette
concours d’ATSEM. Une
décision soulève le
réunion de la commission du
mécontentement de certains
élus qui considèrent que
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AU FIL DES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ORIENTATIONS INDEMNITÉS DE ÉCOLE :
BUDGÉTAIRES FONCTION DU MAIRE ORGANISATION DU
Hormis les dépenses et ET DES ADJOINTS : TEMPS SCOLAIRE POUR
recettes habituelles et les REVALORISATION LES TROIS ANNÉES À
opérations en cours, les Monsieur le Maire indique VENIR
dépenses suivantes seront que les articles 92-2° et 92-3° Monsieur le Maire indique
inscrites au prochain budget de la loi n° 2019-1461 du 27 que l’organisation du temps
principal : grosses réparations décembre 2019 relative à scolaire retenue pour notre
sur les voies communales, l’engagement dans la vie école arrive à échéance ; il est
acquisition de panneaux de locale et à la proximité de donc nécessaire de fixer les
signalisation, fournitures de l’action publique confirment horaires pour la prochaine
voirie, acquisition de matériel l’automaticité des indemnités période triennale. Il indique
pour le fleurissement, des maires et des adjoints aux que le Conseil d’Ecole s’est
acquisition de divers taux plafond revalorisés au 29 prononcé favorable au
matériels, achat d’une licence décembre 2019 pour les trois maintien des horaires actuels,
IV, réfection de la toiture de premières strates de à savoir les lundis, mardis,
l’abri du cimetière, population ce qui jeudis et vendredis de 9H00 à
acquisition de terrains, représenterait pour notre 12H30 et de 14H00 à 16H30,
travaux d’accessibilité à la commune une hausse de 30 % soit 24 heures hebdomadaires.
salle polyvalente et à l’école pour le maire et de 20 % pour Le conseil municipal, à
ainsi que sur les autres les adjoints. Après discussion, l’unanimité, valide ces
bâtiments recevant du public, le conseil municipal, horaires pour la période
travaux de réfection du considérant le renouvellement triennale à venir, à savoir
plafond du préau de l’école, prochain des élus municipaux, pour les rentrées scolaires de
deuxième tranche des travaux décide, à l’unanimité, de ne 2020, 2021 et 2022.
de couverture de la chapelle, pas appliquer cette Monsieur le Maire indique
brise vue au restaurant du augmentation dans que lors du dernier conseil
bourg, empierrement des l’immédiat ; le taux d’école il a été demandé
chemins, réfection de la salle actuellement appliqué pour le d’entreprendre des actions
de bain du logement sis au calcul des indemnités est pour la mise en valeur de
104 Jeux, étude de la zone maintenu pour le maire et les notre école, tant au niveau du
humide et aménagement d’un adjoints. bâtiment et de ses extérieurs
studio dans l’ancien local du que par la diffusion d’une
salon de coiffure. ÉCOLE : DÉCISION note mettant en valeur les
Monsieur le Maire rappelle la PORTANT SUR LE atouts de notre école.
nécessité de mettre à jour le POSTE D’ATSEM
plan du cimetière. Une Deux personnes ont déjà été ACCROISSEMENT
réflexion doit être menée sur reçues ; les entretiens se TEMPORAIRE
ce sujet. poursuivent. Au vu de la D’ACTIVITÉ OU BESOIN
Pour le budget de l’eau et de situation actuelle de l’école, à SAISONNIER :
l’assainissement, les dépenses savoir un effectif inférieur à RECRUTEMENT
relatives aux travaux 40 élèves, il est envisagé de Le conseil municipal accepte,
d’extension du réseau AEP au recruter sur le poste à l’unanimité, de procéder au
village de Jeux, la réparation d’ATSEM un agent recrutement d’un agent en
du poste de refoulement ainsi contractuel. Dans tous les cas, contrat à durée déterminée
que des travaux d’étanchéité il serait souhaitable que la pour effectuer le nettoyage
sur les stations de pompage de personne recrutée fasse une des sanitaires sis aux abords
La Mesure et de Glatignat liaison de quelques jours avec de l’étang de La Chaume. Il
seront inscrites en supplément l’agent actuellement en poste. est attribué 4H00 en basse
des dépenses et recettes saison et 7H00 en pleine
habituelles. saison.
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AU FIL DES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Par ailleurs, considérant la participer au voyage scolaire - Parc éolien du Bois
charge estivale de travail, le en Espagne. Chardon : Monsieur le Maire
conseil municipal décide de Il accepte également de donne lecture de la
procéder au recrutement d’un verser, à la majorité (13 voix correspondance d’administrés
agent contractuel à temps pour et 1 voix contre) la du village de Lignat portant
complet de six mois allant du somme de 500 € au CNRS sur les nombreuses nuisances
1er avril 2020 au 30 septembre afin de participer à la qu’ils subissent depuis
2020. publication de la traduction l’implantation des éoliennes.
du « Petit Prince de Saint Ces réclamations seront
FACTURATION Exupéry » en patois transmises à Valorem, société
D’EAU : DEMANDE drablézien. qui exploite le site.
PORTANT SUR UNE - Bien bâti sis au 13 rue du
RÉVISION DE AFFAIRES DIVERSES Père Denis : il est rappelé que
CONSOMMATION - Zone humide : le dossier de le couloir de la chapelle a été
Monsieur le Maire présente déclaration portant sur le indûment annexé à la
au conseil municipal la remblaiement de la zone propriété cadastrée AB146.
demande d’un administré humide rédigé par la société Une dernière sommation de
relative à une réduction d’une Infralim a été validé par la remise en état des lieux sera
facture d’eau. Le conseil cellule de Police de l’Eau de faite à sa propriétaire. Si elle
municipal demande, avant la D.D.T. Le conseil devait ne pas être suivie
toute décision et comme municipal ne se positionne d’effet, le conseil municipal
l’exige la loi, qu’il soit justifié pas dans l’immédiat sur la indique que la commune
de la régularisation de son solution compensatoire à procèderait, en présence d’un
installation par la pose d’un retenir. huissier, à l’ouverture de cette
système permettant de - Entretien annuel des porte afin de récupérer son
bloquer l’envoi d’eau du chaudières à gaz - contrat à bien.
réseau public sur son réseau renouveler : l’entretien des - Village de Beauregard :
d’eau privé. chaudières sera confié, pour Monsieur le Maire informe le
l’année 2020, à l’entreprise conseil municipal du litige
DEMANDES DE DESCHAMPS de Guéret, présent sur ce village et
SUBVENTIONS société donnant entière portant sur le positionnement
Les demandes de subventions satisfaction. d’un mur de clôture d’un
présentées par « Le secours - Ecole : le chauffage de administré. Il indique qu’à ce
populaire français – Comité l’école présentant de titre, une procédure
de La Souterraine », « Les nombreux contentieuse est ouverte. A ce
Jeunes Agriculteurs de Dun le dysfonctionnements, le sujet, il est proposé qu’une
Palestel » et par « Association conseil municipal décide, à partie de la voie communale
Française des Sclérosés En l’unanimité, de solliciter une soit déclassée afin qu’elle
Plaques » sont rejetées. En intervention de Delta Dore, redevienne une voie privée,
effet, il est rappelé que les société qui a en charge la comme indiqué sur un ancien
subventions sont maintenance du logiciel de plan du cadastre. Ce
principalement accordées aux programmation. déclassement permettrait
associations locales qui Le conseil municipal, accepte, également de rendre privée la
œuvrent pour la commune et à l’unanimité, de rembourser chaussée de l’étang située en
aux établissements scolaires. à Monsieur Aumaitre la dernière partie de cette voie ;
Le conseil municipal accepte, somme de 56 € une réflexion doit être menée
à l’unanimité, le versement correspondant à la dépense afin d’engager au plus tôt les
d’une subvention de 30 € au engagée sur ses fonds actions nécessaires.
collège Benjamin Bord de personnels pour l’acquisition
Dun le Palestel afin de de roulettes afin de remplacer
permettre à un élève domicilié celles abîmées sur les
sur notre commune de trottinettes de l’école.
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AU FIL DES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
BATISE Nicolas
242 voix
RÉUNION CHAPUT Gérard 1er tour de scrutin :
DU 27 MAI 2020 227 voix - Nombre de votants : 15
DUBRANLE Michel - Nombre de suffrages
Etaient présents : M. Yves 225 voix déclarés nuls : -1
AUMAITRE, Mmes CHAPUT Franck - Nombre de suffrages
Catherine LACELLE, Josiane 221 voix blancs : -1
PATURAUD, Françoise - Nombre de suffrages
CLAVAUD, Aude Madame Aude HUBERSON exprimés : 13
HUBERSON, Mrs Gérard a été désignée en qualité de - Majorité absolue : 7
CHAPUT, Michel secrétaire par le conseil - A obtenu : Yves
DUBRANLE, Bernard municipal. AUMAITRE : 13
PARROT, Serge AUPETIT, Monsieur Yves AUMAITRE,
Michel LAFORET, Michel ÉLECTION DU MAIRE ayant obtenu la majorité
AUCHARLES, Jean-Louis Le plus âgé des membres absolue, a été proclamé
DAUPHIN, Nicolas BATISE, présents du conseil municipal, Maire ; il est installé
Jean-Pierre DESMAISON et à savoir Michel LAFORET, a immédiatement.
Franck CHAPUT. pris la présidence de
l’assemblée (art. L2122-8 du FIXATION DU
CGCT). Il a procédé à l’appel NOMBRE DES ADJOINTS
La séance a été ouverte sous
nominal des membres du AU MAIRE
la présidence de Monsieur
conseil municipal, a Le conseil municipal, à
Yves AUMAITRE, Maire
dénombré 15 conseillers l’unanimité, décide de fixer le
sortant, qui, après l’appel
présents et a constaté que la nombre des adjoints à quatre
nominal, a donné lecture des
résultats constatés aux procès- condition de quorum posée au (art. L2122-2 du CGCT).
second alinéa de l’article 10
verbaux des élections et a
de la loi n° 2020-290 du 23 ÉLECTION DES
déclaré installer dans leurs
mars 2020 était remplie. Le ADJOINTS AU MAIRE
fonctions de conseillers
municipaux MM et Mmes : Président a ensuite invité le Sous la présidence de
conseil municipal à procéder Monsieur Yves AUMAITRE,
à l’élection du Maire. Il a élu maire, le conseil
PATURAUD Josiane rappelé qu’en application des municipal a été invité à
264 voix articles L2122-4 et L2122-7 procéder à l’élection des
LACELLE Catherine du CGCT le maire est élu au adjoints. Il a été rappelé que
262 voix scrutin secret et à la majorité les adjoints sont élus selon les
PARROT Bernard absolue parmi les membres du mêmes modalités que le
257 voix conseil municipal. Si après maire.
DESMAISON Jean-Pierre deux tours de scrutin, aucun
255 voix candidat n’a obtenu la Election du premier
HUBERSON Aude majorité absolue, il est adjoint au Maire :
255 voix procédé à un troisième tour de Après un appel de
CLAVAUD Françoise scrutin et l’élection a lieu à la candidature, il est procédé au
254 voix majorité relative. En cas déroulement du vote.
AUCHARLES Michel d’égalité de suffrages, le plus Le dépouillement du vote a
253 voix âgé est déclaré élu. donné les résultats ci-après :
AUMAITRE Yves Après un appel de
252 voix candidature, il est procédé au 1er tour de scrutin :
AUPETIT Serge déroulement du vote. - Nombre de votants : 15
250 voix Le dépouillement du vote a - Nombre de suffrages
LAFORET Michel donné les résultats ci-après : déclarés nuls : -1
248 voix - Nombre de suffrages
DAUPHIN Jean-Louis blancs : -1
242 voix
9
AU FIL DES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Nombre de suffrages - Majorité absolue : 6 Monsieur le Maire indique
exprimés : 13 - A obtenu : Catherine que, en application de l’article
- Majorité absolue : 7 LACELLE : 11 L273-11 du Code Electoral,
- A obtenu : Gérard Madame Catherine les conseillers
CHAPUT : 13 LACELLE ayant obtenu la communautaires des
Monsieur Gérard CHAPUT, majorité absolue, a été communes de moins de 1000
ayant obtenu la majorité proclamée troisième adjoint habitants sont désignés
absolue, a été proclamé au Maire ; elle est installée automatiquement en suivant
premier adjoint au Maire ; il immédiatement. l’ordre du tableau après
est installé immédiatement. qu’ont été élus le maire et les
Election du quatrième adjoints.
Election du deuxième adjoint au Maire : Considérant le tableau du
adjoint au Maire : Après un appel de Conseil Municipal en date du
Après un appel de candidature, il est procédé au 27 mai 2020, Monsieur Yves
candidature, il est procédé au déroulement du vote. AUMAITRE, Maire, et
déroulement du vote. Le dépouillement du vote a Monsieur Gérard CHAPUT,
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : premier adjoint au Maire, sont
donné les résultats ci-après : désignés délégués titulaires.
1er tour de scrutin :
1er tour de scrutin : - Nombre de votants : 15 INDEMNITÉS DE
- Nombre de votants : 15 - Nombre de suffrages FONCTION DU MAIRE
- Nombre de suffrages déclarés nuls : 0 ET DES ADJOINTS
déclarés nuls : 0 - Nombre de suffrages Monsieur le Maire indique
- Nombre de suffrages blancs : -2 que l’indemnité de fonction
blancs : -2 - Nombre de suffrages du Maire est fixée de droit et
- Nombre de suffrages exprimés : 13 sans débat au niveau prévu
exprimés : 13 - Majorité absolue : 7 par le barème de l’article
- Majorité absolue : 7 - A obtenu : Michel L2123-23, à savoir 40,3 % de
- A obtenu : Bernard DUBRANLE : 13 l’Indice Brut Terminal de la
PARROT : 13 Monsieur Michel fonction publique.
Monsieur Bernard PARROT, DUBRANLE, ayant obtenu la Les indemnités de fonction
ayant obtenu la majorité majorité absolue, a été des adjoints au Maire doivent
absolue, a été proclamé proclamé quatrième adjoint au quant à elles être fixées par le
deuxième adjoint au Maire ; il Maire ; il est installé conseil municipal. Ce dernier,
est installé immédiatement. immédiatement. à l’unanimité, décide de leur
octroyer le taux maximum,
Election du troisième DÉSIGNATION DES soit 10,7 % de l’Indice Brut
adjoint au Maire : CONSEILLERS Terminal de la fonction
Après un appel de COMMUNAUTAIRES publique.
candidature, il est procédé au POUR LA
déroulement du vote. COMMUNAUTÉ DE POUVOIRS DÉLÉGUÉS
Le dépouillement du vote a COMMUNES DU PAYS PAR LE CONSEIL
donné les résultats ci-après : SOSTRANIEN MUNICIPAL AU MAIRE
L’arrêté préfectoral portant EN APPLICATION DES
1er tour de scrutin : répartition du nombre de ARTICLES L2122-22 ET
- Nombre de votants : 15 sièges au sein du conseil L2122-23 DU CGCT
- Nombre de suffrages communautaire de la Monsieur le Maire expose
déclarés nuls : 0 Communauté de Communes qu’aux termes de l’article
- Nombre de suffrages du Pays Sostranien en date du L2121-29 du Code Général
blancs : -4 25 octobre 2019 stipule que des Collectivités Territoriales,
- Nombre de suffrages notre commune a deux le Conseil Municipal règle par
exprimés : 11 délégués titulaires. ses délibérations les affaires
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AU FIL DES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune. Toutefois, Membres non élus : les Commission de l’AEP
tant pour des raisons noms cités ci-dessous restent (Adduction en Eau Potable)
d’efficacité que de réactivité à confirmer et de l’assainissement :
et pour des motifs de bonne Christiane GALATEAU Vice-Président :
administration, notamment les Ernest RAUZET Michel DUBRANLE
points relevant de la gestion Catherine BEAUCHET Rapporteur :
quotidienne de la commune, Jocelyne COURTOIS Michel LAFORET.
le conseil municipal peut, Membres :
conformément à l’article DÉSIGNATION DES Jean-Pierre DESMAISON,
L2122-22 du Code Général MEMBRES POUR LES Gérard CHAPUT, Bernard
des Collectivités Territoriales, COMMISSIONS PARROT, Michel
déléguer au Maire un certain MUNICIPALES AUCHARLES et Serge
nombre de ses pouvoirs dans M. Yves AUMAITRE, Maire, AUPETIT.
certaines matières. Le conseil est Président d’office de
municipal, à l’unanimité, toutes les commissions Commission des sports et
décide donc de déléguer à suivantes : des terrains :
Monsieur le Maire les Commission des travaux Vice-Président :
pouvoirs suivants : conclusion ruraux : Gérard CHAPUT
et révision du louage de Vice-Président : Rapporteur :
choses pour une durée Michel AUCHARLES Nicolas BATISE.
n’excédant pas douze ans, Rapporteur : Membres :
passation de contrats Gérard CHAPUT Françoise CLAVAUD, Jean-
d’assurance, en dehors des Membres : Serge AUPETIT, Pierre DESMAISON et
contrats de révision, et Jean-Pierre DESMAISON, Franck CHAPUT.
acceptation des indemnités de Michel LAFORET et Michel
sinistre afférentes, DUBRANLE. Commission des fêtes et
prononciation de la délivrance cérémonies :
et de la reprise des Commission des bâtiments Vice-Président :
concessions et des cases de communaux : Jean-Pierre DESMAISON
columbarium dans le Vice-Président : Rapporteur :
cimetière et préparation, Franck CHAPUT Françoise CLAVAUD
passation, exécution et Rapporteur : Membres : Franck CHAPUT,
règlement des marchés de Bernard PARROT Gérard CHAPUT, Nicolas
travaux, de fournitures et de Membres : BATISE, Josiane
services d’un montant Michel LAFORET, Michel PATURAUD, Bernard
inférieur à 40.000,00, € H.T., DUBRANLE, Gérard PARROT et Serge AUPETIT.
lorsque les crédits sont CHAPUT, Jean-Louis
inscrits au budget. DAUPHIN et Françoise Commission planning
CLAVAUD. d’utilisation des salles (+
NOMINATION DES états des lieux) :
MEMBRES ÉLUS ET NON Commission des affaires Vice-Président :
ÉLUS DU CCAS scolaires : Françoise CLAVAUD
CCAS (Centre Communal Vice-Président : Rapporteur :
des Actions Sociales) : Aude HUBERSON Michel DUBRANLE
Membres élus Rapporteur : Membres : Franck CHAPUT,
Josiane PATURAUD Catherine LACELLE Jean-Pierre DESMAISON et
Catherine LACELLE Membres : Michel LAFORET.
Jean-Louis DAUPHIN Françoise CLAVAUD,
Serge AUPETIT Josiane PATURAUD et Jean-
Pierre DESMAISON.
11AU FIL DES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commission entretien du Josiane PATURAUD et Aude portant délégation au Maire
bourg et fleurissement : HUBERSON. par le conseil municipal, il est
Vice-Président : rendu compte, conformément
Catherine LACELLE Commission rédaction et aux dispositions de l’article
Rapporteur : lecture du journal L2122-23 du Code Général
Françoise CLAVAUD communal : des Collectivités Territoriales,
Membres élus : Josiane PATURAUD et Aude des décisions prises par
Josiane PATURAUD et Jean- HUBERSON. Monsieur le Maire dans le
Pierre DESMAISON. cadre de cette délégation :
Membres non élus : Communauté numérique : - 19/05/2020 – D.Joachim –
Roger JOUANNY, Ernest Responsables : Aude Sol du secrétariat de la
RAUZET, Martine HUBERSON et Françoise mairie – 1.854,39 € HT
DUBRANLE. CLAVAUD - 20/05/2020 – D.Joachin –
Membres : Michel Réfection peinture
Commission du Cimetière : DUBRANLE, Josiane restaurant La Chaume –
Vice-Président : PATURAUD et Franck 3.392,49 € HT
Françoise CLAVAUD CHAPUT. - 30/04/2020 –D.Joachim -
Rapporteur : Les vice-présidents et Étanchéité stations de
Bernard PARROT rapporteurs des commissions pompage - 4.001,86 € HT
Membres : communales devront - 26/04/2020 – J.Michel
Michel DUBRANLE et communiquer les JOUHANNET – Paroi vitrée
Gérard CHAPUT. informations permettant secrétariat de la mairie –
d’alimenter le site internet et 1.319,42 € HT
- Commission de l’étang de autres supports de
La Chaume – section communication. Suite à la délibération du
Pêche : conseil municipal n° 2020-05-
Vice-Président : Commission du personnel : 06 en date du 27 mai 2020
Franck CHAPUT Elle est composée du Maire et portant délégation au Maire
Rapporteur : des quatre adjoints au Maire. par le conseil municipal, il est
Michel DUBRANLE rendu compte, conformément
Membres : aux dispositions de l’article
Jean-Louis DAUPHIN, RÉUNION L2122-23 du Code Général
Nicolas BATISE, Serge DU 5 JUIN 2020 des Collectivités Territoriales,
AUPETIT, Michel des décisions prises par
AUCHARLES, Gérard Étaient présents : M. Yves Monsieur le Maire dans le
CHAPUT, Françoise AUMAITRE, Maire, Mme cadre de cette délégation :
CLAVAUD et Aude LACELLE, Mrs - 28/05/2020 – Laurent
HUBERSON. DUBRANLE, PARROT et KIVITS – Location
Les membres extérieurs du G.CHAPUT, adjoints au mensuelle HLL – 150,00 €
bureau de pêche seront Maire, Mmes HUBERSON, Le conseil municipal, à
nommés ultérieurement par la PATURAUD et CLAVAUD, l’unanimité, prend acte de ces
commission. Mrs AUPETIT, LAFORET, décisions qui respectent les
AUCHARLES, DAUPHIN, délégations consenties au
Commission de l’étang de BATISE, F.CHAPUT et Maire.
La Chaume – section DESMAISON.
Tourisme : Monsieur le Maire indique
Vice-Président : INFORMATIONS SUR par ailleurs avoir reçu le
Michel DUBRANLE LA DÉLÉGATION DU versement de 18.889,94 € en
Rapporteur : MAIRE provenance de la SCP
Bernard PARROT Suite à la délibération du Ponroy ; somme versée à la
Membres : Gérard CHAPUT, conseil municipal n° 2018-07- suite de la liquidation
Françoise CLAVAUD, 04 en date du 12 juillet 2018
12AU FIL DES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
judiciaire de la société Titulaires Il en est de même pour le
Azecodis. Gérard CHAPUT transport scolaire. Une
J-Pierre DESMAISON majoration de 2 % sera
NOMINATION DES Suppléants appliquée au montant laissé à
DÉLÉGUÉS AUX Nicolas BATISE la charge des familles dont le
DIFFÉRENTS Franck CHAPUT quotient familial est supérieur
ORGANISMES à 650 €, soit 69,36 € (somme
Monsieur le Maire rappelle EVOLIS23 : due par enfant et par an à
que les membres de la Titulaire acquitter directement auprès
Commission Communale des Gérard CHAPUT de la Région lors de
Impôts Directs doivent être Suppléant l’inscription). Monsieur le
nommés dans les deux mois Michel LAFORET Maire rappelle que la
qui suivent le renouvellement différence entre le barème
général des conseils ACQUISITION appliqué par la Région et la
municipaux. A cet effet, le LICENCE IV part due par les familles est
conseil municipal procède à la Monsieur le Maire rappelle prise en charge par la
désignation de 12 noms pour que le bar restaurant sis aux commune. C’est son souhait
les commissaires titulaires et abords de l’étang de La de ne pas faire supporter aux
12 noms pour les Chaume est fermé depuis familles la hausse importante
commissaires suppléants. plusieurs mois et que le du coût de ce service.
Monsieur le Maire précise souhait de la commune est de
que, sur l’ensemble des noms le voir rouvrir au plus vite. DETR 2020 :
proposés, Monsieur le Aussi, en prévision de la ACQUISTION MATÉRIEL
Directeur des Services reprise de ce commerce, il INFORMATIQUE POUR
Fiscaux ne retiendra que six propose d’acquérir une MISE EN PLACE DU
titulaires et six suppléants. licence de débit de boisson de TÉLÉTRAVAIL
4ème catégorie en provenance Le conseil municipal, à
CNAS (Comité National du département du Cher. Le l’unanimité, décide de
d’Action Sociale) : conseil municipal valide, à déposer un dossier de
Collège des élus l’unanimité, cette acquisition ; subvention au titre de la
Titulaire les frais du notaire seront à la DETR pour l’acquisition de
Josiane PATURAUD charge de la commune. matériel informatique afin de
Suppléant Dans le cadre de la prévision pouvoir pratiquer le télétravail
Catherine LACELLE de réouverture de cet lorsqu’il sera nécessaire. Il est
Collège des agents établissement, des travaux de précisé que l’achat de ce
Stéphanie MONTELS carrelage seront matériel permettra également
prochainement effectués dans de mettre en place des
SDIC23 (Syndicat les salles du bâtiment par sauvegardes externalisées et
Départemental pour le l’entreprise SCCL. sécurisées, ce qui, compte
Développement de tenu du volume important
l’Informatique ÉCOLE : RÉVISION d’informations, est
Communale) : DES TARIFS POUR LA indispensable. Le conseil
Titulaire CANTINE ET LE municipal décide d’attendre la
J-Pierre DESMAISON TRANSPORT SCOLAIRE notification de la subvention,
Suppléant (RAPPEL : LA GARDERIE soit 50 % du montant hors
Françoise CLAVAUD EST GRATUITE) taxes de l’opération, avant
Le conseil municipal décide, à toute acquisition.
SDEC (Syndicat des l’unanimité, d’augmenter de
Energies de la Creuse) – 2 % les tarifs appliqués pour TRAVAUX DE VOIRIE
Secteur Local d’Énergie La la cantine scolaire. 2020 : RÉSULTAT DE LA
Souterraine/Grand Bourg : CONSULTATION
13AU FIL DES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Suite à la consultation lancée D’URBANISME : autorisation d’urbanisme.
pour les travaux de voirie CONVENTION AVEC LE Par ailleurs, Monsieur le
2020, il est indiqué que, après CIM (CENTRE Maire annonce au conseil
analyse des éléments transmis D’INSTRUCTION municipal qu’il est fort
et au vu des critères énoncés MUTUALISÉ) DE LA probable que la commune soit
dans le Dossier de SOUTERRAINE dans l’obligation d’installer
Consultation des Entreprises Monsieur le Maire indique une citerne souple au village
pour le jugement des offres, que depuis la mise en de l’Age du Mont afin de
l’entreprise Eurovia arrive en application du PLUi, soit le pallier l’absence de défense
première position ; elle est 16 mars 2020, la commune ne incendie, élément nécessaire
donc retenue pour la peut plus bénéficier de la mise pour la validation d’une
réalisation des travaux de à disposition gratuite des demande de permis de
voirie 2020. services de la Direction construire. Avant toute
Le conseil municipal décide Départementale de Territoires décision, il est nécessaire
également, à l’unanimité, (services d’Etat) pour assurer d’attendre la réponse du SDIS
d’effectuer des travaux de l’instruction de ses demandes (Service Départemental
voirie sur la route Lignat qui d’autorisation d’urbanisme. d’Incendie et de Secours),
avait été endommagée lors de La complexité des règles organisme consulté à ce sujet.
la construction de la base de d’urbanisme ne permettant
vie pour le chantier éolien. pas une instruction en interne, SDIC23 : ADHÉSION
Comme tous les ans, du point il avait été envisagé d’adhérer D’UNE NOUVELLE
à temps automatique sera au CIM (Centre d’Instruction COMMUNE
également réalisé. Mutualisé – service qui Le conseil municipal accepte,
dépend de la commune de La à l’unanimité, que la
PANNEAUX Souterraine) moyennant une commune de Gouzon adhère
SIGNALÉTIQUES POUR participation financière au SDIC23.
LE BOURG : NOMS DES composée d’une part fixe,
RUES, DES d’une part basée sur la CONTRAT
LOTISSEMENTS ET DES population et d’une part D’ENTRETIEN POUR LA
BÂTIMENTS correspondant à un coût par CHAUDIÈRE MAIRIE /
COMMUNAUX acte. La convention se POSTE / LOGEMENT
Comme indiqué lors d’une rapportant à ce service n’a pas L’entretien de la chaudière
précédente réunion, des manqué de soulever de sera confié, pour l’année
consultations ont été lancées grandes inquiétudes quant à la 2020/2021, à l’entreprise
pour le projet de complexité et la lourdeur de la PARBAUD de La
remplacement des plaques de charge de travail incombant à Souterraine, société ayant
noms de rues du bourg mais la commune pour le donné satisfaction.
aussi pour l’identification des traitement d’un dossier et ce
lotissements et bâtiments quel qu’il soit (permis de DEMANDES DE
communaux. Après analyses construire, déclaration SUBVENTIONS
des devis présentés, le conseil préalable ou certificat Les demandes de subventions
municipal décide de ne pas se d’urbanisme dit opérationnel). présentées par « Maison
prononcer dans l’immédiat. Il Malgré ces nombreux points Familiale Rurale Périgord –
souhaite en effet avoir de plus négatifs et le changement Limousin », « Civam du
amples précisions quant à la important que cela va Canton de La Souterraine »,
qualité des produits finis engendrer sur le « Association des
proposés. fonctionnement de notre conciliateurs de Justice du
collectivité, le conseil Limousin » et par « Comice
INSTRUCTION DES municipal, à l’unanimité, Agricole de Dun le Palestel »
DEMANDES décide d’adhérer au CIM car sont rejetées. En effet, il est
D’AUTORISATION EN il sait qu’il ne peut mener seul rappelé que les subventions
MATIÈRE l’instruction complète d’une
14AU FIL DES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
sont principalement accordées AFFAIRES DIVERSES Le procès-verbal du 5 juin
aux associations locales qui - Restaurant / Bar 2020 a fait l’objet de deux
œuvrent pour la commune et « Choche » : Monsieur le remarques :
aux établissements scolaires. Maire donne lecture de la - La première porte sur le
Le Conseil Municipal, à correspondance de Madame CIM (Centre d’Instruction
l’unanimité, considérant Nathalie CHOCHILLON Mutualisé) : un élu souhaite
l’importance de se mobiliser portant sur le maintien du attirer l’attention sur les
pour faire face à la crise montant actuel du loyer sur grandes difficultés
sanitaire liée au Covid-19, toute l’année 2020. Cette d’application de la plupart des
confirme l’attribution au requête sera mise à l’ordre du termes contenus dans la
Département de la Creuse du jour du prochain conseil convention. Il est nécessaire
versement d’une subvention municipal. de rencontrer les services de
de 500,00 € afin de participer - Chemin rural sis au village La Souterraine afin d’étudier
au stock de solidarité des Genêts : le conseil les possibilités
départemental pour l’achat de municipal est informé de la d’aménagement de certains
masques. difficulté de résoudre le points de cette dernière. Les
problème de passage sur un maires du secteur pourraient
chemin du village des Genêts. être intégrés à cette réflexion.
PROPOSITON DE
RÉPARTITION DE En effet, la réalisation des Il est par ailleurs précisé que
PRIMES POUR LE travaux envisagés ne la taxe d’aménagement est
PERSONNEL permettra en rien de applicable dès le premier
COMMUNAL solutionner ce litige. Ce mètre carré ; son taux est
Monsieur le Maire rappelle au dossier est très complexe ; des actuellement compris entre
conseil municipal que le investigations 1 % et 5%.
Gouvernement a prévu le complémentaires doivent être - La seconde concerne la
versement d’une prime effectuées. prime exceptionnelle : un élu
exceptionnelle en faveur des - Cimetière : la société déplore que ce sujet n’ait pas
Graphistyl est retenue pour la été abordé en réunion de la
agents particulièrement
conception d’un nouveau plan commission du personnel
mobilisés pendant l’état
du cimetière. Monsieur le ainsi que celui de la disparité
d’urgence sanitaire lié au
Maire précise qu’une du montant accordé aux
Covid-19. A ce titre, 7 agents
personne ayant des attaches agents.
communaux peuvent y
avec la commune souhaite Les autres points du procès-
prétendre. Le conseil
prendre en charge le coût verbal ne font l’objet
municipal, à la majorité (8
financier de cette opération. d’aucune remarque ; ils sont
voix pour, 3 voix contre et 4
abstentions), décide adoptés à l’unanimité.
d’octroyer à ces 7 personnes RÉUNION Avant d’aborder l’ordre du
une prime dont le montant DU 26 JUIN 2020 jour, il est indiqué que le
maximum individuel ne photocopieur du secrétariat de
pourra excéder 330 €. La Étaient présents : M. Yves la mairie est hors service. Le
AUMAITRE, Maire, Mme conseil municipal demande
somme attribuée à chacun
LACELLE, Mrs PARROT, que le nouvel appareil soit
sera calculée en fonction des
CHAPUT et DUBRANLE, équipé du Wi-Fi.
sujétions exceptionnelles
adjoints au Maire, Mmes
auxquelles chaque agent a été
CLAVAUD, PATURAUD et INFORMATIONS SUR
soumis pour assurer la
HUBERSON, Mrs AUPETIT, LA DÉLÉGATION DU
continuité du fonctionnement
AUCHARLES, BATISE, MAIRE
des services pendant cette
DAUPHIN, F.CHAPUT et Suite à la délibération du
crise sanitaire.
DESMAISON. conseil municipal n° 2020-05-
Était excusé : Michel 06 en date du 27 mai 2020
LAFORET. portant délégation au Maire
par le conseil municipal, il est
15AU FIL DES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
rendu compte, conformément Le compte de gestion est Recettes réalisées :
aux dispositions de l’article adopté à l'unanimité. 27.554,52 €
L2122-23 du Code Général Sous la présidence du doyen soit un résultat de l’exercice
des Collectivités Territoriales, de l'assemblée, le compte de 5.768.08 € et un résultat
des décisions prises par administratif est adopté à d’exercice cumulé de -
Monsieur le Maire dans le l'unanimité. Le Maire ne 21.786,44 €. Le compte de
cadre de cette délégation : participe pas au vote. gestion est adopté à
- 24/06/2020 – Adam – l'unanimité.
Volets roulants bâtiments La Service des eaux : Sous la présidence du doyen
Chaume (suite sinistre) – Section de fonctionnement : de l'assemblée, le compte
1.932,54 € HT Dépenses réalisées : administratif est adopté à
Le conseil municipal, à 135.876.39€ l’unanimité. Le Maire ne
l’unanimité, prend acte de ces Recettes réalisées : participe pas au vote.
décisions qui respectent les 171.415,95 €
délégations consenties au soit un résultat de l’exercice AFFECTATION DES
Maire. de 35.539,56 € et un résultat RÉSULTATS
d’exercice cumulé de Commune
APPROBATION DES 159.598,91 €. Il est affecté au budget
COMPTES DE GESTION Section d’investissement : primitif 2020 la somme de
2019 DU RECEVEUR ET Dépenses réalisées : 60.634,13 € au compte 1068
APPROBATION DES 28.620,39 € (y compris les restes à réaliser
COMPTES Recettes réalisées : d’un montant de
ADMINISTRATIFS 2019 61.083,99 € – 11.618,53 €) et la somme de
Ces approbations se font sous soit un résultat de l’exercice 634.485,08 € au compte 110,
la présidence du doyen de de 32.463.60 € et un résultat report à nouveau solde
l’assemblée. Il ressort de d’exercice cumulé de créditeur (compte budgétaire
l’exercice 2019 les 70.071,24 € (non compris les 002 : excédent de
réalisations rigoureusement restes à réaliser des recettes et fonctionnement reporté), soit
identiques des comptes de des dépenses). un total de 695.119,21 €.
gestion et des comptes Le compte de gestion est
administratifs. adopté à l'unanimité. Service de l’eau
Sous la présidence du doyen Il est affecté au budget
Commune : de l'assemblée, le compte primitif 2020 la somme de
Section de fonctionnement : administratif est adopté à 159.598,91 € au compte 110,
Dépenses réalisées : l'unanimité. Le Maire ne report à nouveau solde
611.595,48 € participe pas au vote. créditeur (compte budgétaire
Recettes réalisées : 002 : excédent de
812.737,39 € Lotissement « Les fonctionnement reporté).
soit un résultat de l’exercice Peupliers » :
de 201.141,91 € et un résultat Section de fonctionnement : Lotissement « Les
cumulé de 695.119,21 €. Dépenses réalisées : Peupliers »
Section d’investissement : 27.554,84 € Aucune affectation de résultat
Dépenses réalisées : Recettes réalisées : n’est à effectuer car le résultat
278.148,02 € 27.554,84 € de la section de
Recettes réalisées : soit un résultat de l’exercice fonctionnement ne le permet
171.168,37 € de 0,00 € et un résultat pas.
soit un résultat de l'exercice d’exercice cumulé de 0,00 €.
de - 106.979,65 € et un solde Section d’investissement : VOTE DES BUDGETS
d’exécution cumulé de Dépenses réalisées : PRIMITIFS 2020
- 49.015,60 € (non compris 21.786,44 €
les restes à réaliser des
recettes et des dépenses).
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