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UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS
U.F.C. – QUE CHOISIR
Martigues - Côte Bleue - Etang de Berre
8 Bd I et F Joliot Curie – 13500 MARTIGUES
04 42 81 10 21 04 42 06 52 65
site : http://ufcmartigues.e-monsite.com/
courriel : contact@martigues.ufcquechoisir.fr
U.F.C. Ouvrons l'œil !
N° 108 Décembre 2015
Après m’avoir lu, ne me jetez pas ! Glissez-moi à vos amis, vos voisins… Merci
La fin de l’année est une période de bilans. C’est un plaisir pour le rédacteur de
cette revue (qui n’est pas directement impliqué dans l’activité d’aide et de conseils
de notre association) de rendre hommage aux bénévoles qui, tout au long de l’année
se sont penchés sur les petites ou grandes misères de nos adhérents.
Le bilan financier de leur activité est sidérant. Ce sont C’est ainsi que nous participons à toutes les
364 859,12 € que nos conseillers ont permis de enquêtes initiées à Paris et qui font la renommée de
récupérer entre le 1er janvier et le 30 novembre sur le Que Choisir. Là encore, une équipe de bénévoles
traitement de 179 litiges, soit une moyenne de œuvre en toute discrétion et efficacité.
2038,32€. Bien sûr, il s’agit d’une moyenne, les plus On ajoutera la participation, souvent demandée, de
petites sommes sont de l’ordre de la vingtaine d’euros, nos représentants (bénévoles, aussi) dans différentes
mais d’autres dépassent, et largement, les 10 000 €. instances locales. Mais ces parties du bilan feront
Si l’on ajoute à cela le règlement de nombreuses autres l’objet d’un compte rendu détaillé qui sera
affaires sans implications financières, notre association communiqué lors de la prochaine assemblée
locale peut être fière du travail de ses conseillers. générale.
Bien sûr, on ne gagne pas à tous les coups, nous Sur un plan général la loi Hamon prend ses marques,
connaissons aussi des échecs. Fort heureusement, leur les décrets d’applications sont signés les uns après
nombre est très largement minoritaire. les autres. Certes, la marge de progression est encore
Si l’on se penche sur les raisons de ces succès, on importante, mais Paris ne s’est pas faite en un jour,
constate qu’ils reposent sur plusieurs causes. et, nombre de mesures, si elles sont insuffisantes,
Tout d’abord, notre appartenance à la fédération UFC vont dans le bon sens. Il ne reste qu’à espérer
Que Choisir, première association de consommateurs en qu’elles ne seront pas figées. Nous avons pris acte
France. Notre implication sous cette bannière bénéficie du démarrage de l’action de groupe, dont la
d’un appui moral indiscutable. première a été lancée par l’UFC Que Choisir.
Il y a aussi un secrétariat, dont la tâche, ingrate s’il en Nous sommes fiers de l’écoute accordée à nos
est, avec un poste de secrétaire salariée appuyée par interventions, même si, malheureusement, certaines
plusieurs bénévoles. Le XXIe siècle, malgré tout ce que restent encore dans l’ombre.
la science-fiction nous promettait, n’a pas fait L’UFC Que Choisir fait partie de ces associations
disparaitre les processus administratifs. Au contraire, qui, dans un monde idéal, devraient disparaître. Ce
serait-on tenté de dire. Là encore, efficacité est le terme n’est malheureusement pas faire preuve de
qui vient en premier à l’esprit. pessimisme que de dire que nous serons encore là
Mais l’UFC ne se limite pas à cette activité de conseil. l’année prochaine, à votre écoute, et, nous
Notre appartenance à la Fédération nationale nous l’espérons, toujours aussi efficaces.
impose un certain nombre de contraintes ou d’activités.
Joyeux Noël et bonne année 2016 à tous
Roger Cervera
Retrouvez nous sur : UFC Martigues- Côte Bleue - Étang de Berre : http://ufcmartigues.e-monsite.com/
UFC QUE CHOISIR Martigues – Côte Bleue - Étang de Berre sur les ondes : vous êtes branchés SOLEIL F.M,
nous écouter à SAINT MARTIN DE CRAU : SOLEIL FM – 96.3, tous les mardis à 16 h 20, les jeudis à 10 h 20 et
samedis à 9 h 20 rubrique consommation, animée par un de nos bénévoles.
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1 ÉDITORIAL
2 BON Á SAVOIR
3/4 BRÈVES
5 DEMARCHAGE TELEPHONIQUE, PACITEL JETTE L’EPONGE
6/7 LE LINKY NOUVEAU VA ARRIVER
8/9 NOUVELLES ARNAQUES SUR INTERNET
10/11 L’ENQUETE PRIX
12 LE SURENDETTEMENT, ENCORE ET TOUJOURS
13 PRODUITS RAPPELÉS
14 HORAIRES PERMANENCES
15 MOTS CROISÉS - SUDOKU
16 MÉMO PRATIQUE
N OUVEAU : OUVERTURE DEUX FOIS PAR MOIS, LE JEUDI MATIN, UNE SEMAINE SUR DEUX,
D’UNE PERMANENCE SANTÉ EN NOS BUREAUX DU SIÉGE DE MARTIGUES. CETTE
PERMANENCE, ACCESSIBLE SANS RENDEZ VOUS, SE TIENT DE 9 H Á 11 H, ELLE CONCERNE
L’ENSEMBLE DES PROBLÈMES DE SANTÉ DES CONSOMMATEURS.
REPRISE DE NOTRE PERMANENCE DU SAMEDI MATIN, TOUS LITIGES, DE 8 H À 11 H.
NOUS ASSURONS UN CERTAIN NOMBRE DE PERMANENCES DECENTRALISÉES…
NOUS NE POUVONS EN ASSURER ACTUELLEMENT DAVANTAGE, QUE CE SOIT EN TEMPS OU
EN LIEUX. POUR AUTANT, NOUS SOUHAITERIONS LE FAIRE.
SI LE BENEVOLAT VOUS TENTE, NOUS SERIONS HEUREUX DE VOUS ACCUEILLIR, PENSEZ
QU’IL N’EST PAS L’EXCLUSIVITÉ DE MARTIGUES, ET QUE DES POSSIBILITÉS PEUVENT SE
RENCONTRER AILLEURS, À VITROLLES NOTAMMENT
DES CONNAISSANCES JURIDIQUES ET/OU DANS LE SECTEUR DU LOGEMENT SERAIENT UN
PLUS.
Comme tous les ans, l'UFC Que Choisir publie le "Guide des vacances sereines".
Retrouvez le sur notre site http://ufcmartigues.e-monsite.com/
N’oubliez pas de nous signaler les changements affectant vos données
personnelles, changement d’adresse, de numéro de téléphone, d’adresse Internet.
Ces données sont primordiales lorsque nous avons une information à vous communiquer.
2Transports régionaux : Des promesses de Gascons ?
S’il y a bien un sujet qui doit être au cœur des campagnes électorales des élections régionales, c’est celui des
transports régionaux (TER et, en Île-de-France, RER et Transilien) empruntés chaque jour par plus de
4 millions d’usagers. Certains candidats ont repris les demandes de l’UFC-Que Choisir : instauration d’un
bonus-malus appliqué aux transporteurs en fonction de leur ponctualité et d’un remboursement automatique
en cas de retards récurrents. Mais il est à craindre que ces engagements n’aient parfois été pris avec une
certaine légèreté, notamment en Île-de-France… En effet, les élus régionaux issus des scrutins des 6 et
13 décembre prochain pourront-ils tenir leurs promesses ? Pourront-ils détricoter un contrat que les sortants
ont déjà renouvelé à travers le Stif (Syndicat des transports d’Île-de-France) pour les années 2016-2020 ? Un
contrat de l’immobilisme, qui n’intègre aucun mécanisme efficace d’incitation à la qualité du service
proposé par les transporteurs, pas plus qu’il ne contient de clauses permettant une indemnisation
automatique des usagers les jours de défaillance. Il y a de quoi être indigné par un tel pied de nez de la part
des élus aux électeurs, qui ont de légitimes attentes. L’ambition de l’UFC-Que Choisir de défendre les
intérêts des usagers des transports, elle, ne restera pas au dépôt : décision a été prise d’attaquer devant le
juge administratif les nouveaux contrats Stif/SNCF/RATP.
Alain Bazot
Les pratiques consistant à refuser, de manière générale, les chèques dont l’adresse du titulaire n’est
pas située dans le département ou les départements limitrophes du commerçant constituent une
discrimination à raison du lieu de résidence.
Les commerçants sont libres d’accepter ou de refuser les moyens de paiement autres que les espèces ayant
cours légal, c’est-à-dire les chèques et les cartes bancaires.
Cependant, ils doivent en informer au préalable les clients par voie d’affichage en vitrine, caisse, menus
pour les restaurants… ou par tout procédé approprié (article L.113-3 du code de la consommation).
Si le commerçant accepte le paiement par chèque, il peut effectuer un contrôle du chèque via des sociétés
dites « de garantie de paiement par chèque » pour voir si le chèque est volé, perdu, sans provision…. Il peut
aussi exiger une ou plusieurs pièces justificatives d’identité.
Mais il ne peut effectuer de sélection discriminatoire entre les clients. L'article 225-1 du code pénal prohibe
les discriminations fondées sur le lieu de résidence.
De plus, le Défenseur des droits a rendu une décision n°2015-97, le 20 mai 2015 concernant le refus de
paiement par chèque opposé par des commerçants en raison du lieu de résidence du client.
Service Public.fr
Demander les références de carte bancaire lors de la location d'un véhicule n'est pas illicite
La pratique utilisée par certaines sociétés de location de véhicules, consistant à demander à leurs clients, lors
de la location d'un véhicule, les références de leur carte bancaire, afin de pouvoir débiter leur compte en cas
de problème avec le véhicule, n'est pas en soi illicite.
C'est ce que précise la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique,
chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire, dans une
réponse ministérielle publiée le 15 septembre 2015.
Dans cette situation, le particulier bénéficie d'une protection garantie par le code monétaire et financier et
par le droit de la consommation. En effet, il peut obtenir de sa banque le remboursement d'un paiement :
lorsque l'autorisation donnée n'indique pas le montant exact de l'opération ;
et lorsque le montant de l'opération dépasse celui auquel il pouvait raisonnablement s'attendre.
Le particulier doit alors contester le paiement en cause dans les huit semaines suivant le débit de sa carte et
la banque doit rembourser la somme débitée dans les dix jours suivants. À défaut, elle doit informer son
client qu'il peut recourir au dispositif de médiation qu'elle a mis en place.
3D'autre part, en matière de location de véhicules, la réglementation exige que le consommateur soit informé,
préalablement à la signature du contrat de location, sur les frais susceptibles d'être facturés après la
restitution du véhicule. Il doit être informé :
des conditions de facturation du carburant,
des garanties, exclusions, et franchises des autres assurances incluses dans la location.
Ces informations doivent être portées à la connaissance du client et figurer dans le devis.
Enfin, le loueur est tenu d'adresser une note au consommateur pour tout frais supplémentaire facturé après la
remise du véhicule, au-delà de 25 €
Service Public.fr
Télévision, attention, changement à la réception à partir du 5 avril
Le changement de norme (passage du MPEG-2 au MPEG-4) des fréquences entraînera une nouvelle
répartition des fréquences. Concrètement, les fréquences 700 MHz de la TNT seront attribuées aux
opérateurs télécoms.
Ce changement de norme donnera une réception HD (Haute Définition) de meilleure qualité.
Vous êtes concerné si vous recevez la TNT par l’intermédiaire d’une antenne râteau et si votre téléviseur est
ancien (avant décembre 2012).Vous pouvez d’ores et déjà vérifier si vous êtes concerné, il vous suffit de
vous connecter sur Arte par le canal 7 ou le canal 57. Si à côté du logo Arte apparaît le signe HD, pas de
problème.
Toutefois, même si votre téléviseur actuel est compatible, il sera peut être nécessaire de le reprogrammer.
Sinon :
première solution, changer de téléviseur
acheter un nouvel adaptateur TNT (une aide de l’État est prévue sous conditions de ressources).
Dans certains cas, il sera peut être nécessaire de réorienter l’antenne. (Là aussi, une aide de l’État sous
conditions sera mise en place).
Il n’est pas exclu que, dans certaines situations géographiques, il ne reste plus que la solution de passer à la
réception par satellite (parabole). Ce ne sera pas le cas dans notre zone.
RC
Les avocats sont autorisés à faire de la publicité
Le Conseil d'État annule l'interdiction faite aux avocats de diffuser de la publicité par voie de tracts, affiches,
films, radio ou télévision.
Un décret d'octobre 2014 autorisait les avocats à recourir à la publicité concernant leurs activités et à la
sollicitation personnalisée de clients potentiels, par voie postale ou courrier électronique, à titre individuel
ou dans le cadre d'action de groupe, tout en excluant :
l’envoi de messages textuels (SMS) envoyés sur un mobile,
le démarchage téléphonique,
la distribution de tracts,
l’utilisation d’affiches,
la diffusion de films cinématographiques, de spots publicitaires, d’émissions radio ou télé.
Le Conseil d'État vient d'en annuler les dispositions qui interdisaient la publicité des avocats par voie de
tracts, affiches, films, radio ou télévision.
Cette communication commerciale doit préciser les modalités de fixation du prix de la prestation, qui doit
faire l’objet d’une convention d’honoraires.
La publicité comparative ou dénigrante (ou tout texte comparant avocats ou services juridiques) et le
démarchage par SMS ou téléphone restent interdits.
L'achat d'espaces dans les annuaires ou dans la presse ou la mise en ligne de sites web sont autorisés, comme
cela était déjà le cas.
Service Public.fr
4DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
PACITEL JETTE L’ÉPONGE
Les particuliers vont devoir encore prendre leur mal en patience face aux téléopérateurs cherchant à leur
vendre des portes fenêtres ou des panneaux photovoltaïques. L’appel d’offre censé désigner l’organisme
gestionnaire de la future liste anti-prospection a été déclaré infructueux, faute de candidatures satisfaisantes.
Conséquence de ce revirement, Pacitel, qui assurait ce rôle jusque-là, a décidé de jeter l’éponge.
On l’attendait pour cet automne. Finalement, la liste d’opposition au démarchage téléphonique ne verra pas
le jour avant l’été prochain. L’organisme chargé de la mettre sur pied et de la gérer n’a toujours pas été
désigné. Un appel d’offres avait bien été lancé au mois de mai, mais il vient d’être déclaré infructueux, faute
de candidats. Pacitel était le seul postulant, mais visiblement, son projet ne répondait pas totalement au
cahier des charges imposé par le gouvernement.
La secrétaire d’État chargée de la consommation a donc lancé dans la foulée un nouvel appel d’offres en
faisant part de son souhait que, cette fois, « tous les acteurs du secteur se mobilisent pour s’assurer que
soient présentées des offres répondant aux besoins des consommateurs et des professionnels ». Pacitel, de
son côté, a annoncé qu’elle n’y participerait pas. L’association a en effet décidé de mettre la clé sous la
porte. « Nous n’avons jamais eu la vocation d’assurer ce rôle sur le long terme », précise-t-on à la
fédération des télécoms. Cet arrêt prématuré s’expliquerait aussi par des raisons financières. Pacitel ne
fonctionne que grâce aux cotisations versées par les entreprises adhérentes. Or, celles-ci n’ont jamais été en
nombre suffisant pour assurer la pérennité d’un système désormais à bout de souffle.
Lancée en décembre 2011 à l’initiative de cinq fédérations professionnelles, Pacitel permettait aux
particuliers qui ne souhaitaient pas être démarchés de s’inscrire sur une liste que les entreprises
s’engageaient à consulter avant de lancer leurs campagnes de démarchage. Malheureusement, la
participation étant basée sur la bonne volonté, la plupart des entreprises ont continué à démarcher en toute
impunité. Face à ce constat, les députés ont voté la mise en place d’un système plus contraignant, dans
lequel toutes les entreprises seraient tenues de retirer de leurs listes les numéros des personnes ne souhaitant
pas être démarchées, sous peine d’amende. Votée en mars 2014, cette disposition n’est toujours pas en
vigueur. Et rien ne dit qu’elle le sera dans les mois qui viennent. Il faut pour cela qu’un ou plusieurs
organismes acceptent de mettre en place le système, de le gérer et participent à l’appel d’offres. Beau joueur,
Pacitel, qui s’est retiré de la course, promet d’apporter son aide et son expérience à ceux qui le souhaitent
pour qu’enfin les particuliers bénéficient d’une solution viable contre ces démarchages incessants.
Cyril Brosset Que Choisir
Il y a actuellement 1,2 million de consommateurs inscrits sur Pacitel depuis 2011. Si les entreprises
adhérentes s'engagent à respecter une charte de "bons démarchages", celle-ci s’avère inefficace: pour 68%
des inscrits, les appels sont toujours aussi nombreux et même, pour 10%, plus nombreux!
De son côté, la DGCCRF pointe le caractère agressif de certains démarchages, notamment de la part de
sociétés de téléphonie fixe.
60 Millions de consommateurs a démontré que les démarcheurs ont encore trop souvent recours aux appels
en numéros masqués, pratique interdite depuis 2014. Pour contourner l’interdiction ils agissent avec un
numéro visible, mais inconnu, qui peut vous inciter à décrocher. En cas de doute, ne pas répondre est encore
le meilleur moyen de ne pas y être confronté.
Aujourd’hui, le seul moyen efficace est d’être en liste rouge ? Contactez votre opérateur téléphonique,
l’inscription est gratuite.
Enfin, si vous avez cédé, effectué un achat que vous regrettez, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de
14 jours. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.
Ces pratiques douteuses ciblent souvent les personnes âgées Plus faciles à convaincre, elles subissent
souvent un préjudice plus important. Les plaintes pour abus de faiblesse sont d’ailleurs en nette
augmentation. La DGCCRF en a reçu 820 en 2014, contre 504 en 2013. Mais ces chiffres officiels sont
certainement sous-estimés : de nombreuses arnaques ne sont pas signalées.
RC
5LE LINKY NOUVEAU VA ARRIVER
Cela fait des années qu’on en parle. Il a fait couler beaucoup d’encre, et ce n’est probablement pas fini. Linky
arrive. Son déploiement a officiellement démarré le 1er décembre et devrait se poursuivre jusqu’en 2021. Linky ?
C’est le compteur nouvelle génération qui communiquera à distance votre consommation d'électricité. Votre vieux
compteur électrique mécanique, lui, vit ses dernières heures avant de passer au rang d’antiquité.
Pourquoi changer de compteur ? effectivement probable qu’on ne lui adressera pas la
Comme dans tous les domaines de notre vie facture, il suffira de quelques euros supplémentaires
quotidienne, la technologie a évolué. Les plus récents par factures pour, sur le long terme, assurer le
des compteurs actuels sont de 1990. Ce nouveau financement. EDF n’a jamais pratiqué la
compteur communiquera directement les philanthropie vis-à-vis de ses clients.
informations de consommation au fournisseur
d'électricité. Il permettra notamment de supprimer le S’il est plus précis, ce compteur va-t-il contraindre
déplacement de personnel « pour relever le les consommateurs à changer leur abonnement
compteur ». Il offrira aussi la possibilité aux pour en adapter la puissance ?
consommateurs de suivre précisément leur C'était l'une des craintes exprimées par l'UFC Que
consommation, via un site internet dédié. Certaines Choisir en 2013 : l'association estimait que 37% des
opérations, comme le changement de puissance, consommateurs avaient des abonnements dont la
seront aussi facilitées. Pour EDF, cela devrait, par puissance était inférieure à leurs besoins réels et
ailleurs, limiter les recours concernant les seraient donc obligés de souscrire des abonnements
facturations, ainsi que la fraude. plus chers avec l'arrivée de Linky. ERDF assure que
la marge de tolérance sera la même que celle des
Quelles données sont transmises et y a-t-il un anciens compteurs. En revanche, certains
risque de piratage ? consommateurs payant un abonnement dont la
Les données transmises par le compteur sont puissance est trop élevée par rapport à leurs besoins
cryptées, afin d'éviter les piratages. De plus, seules réels pourront, eux, voir leur facture diminuer.
les données de consommation agrégées sont "Encore faut-il que le fournisseur les alerte de cette
transmises. "Le compteur ne connaît ainsi pas le possibilité, ce qui n'est pour le moment pas garanti",
détail des consommations de chaque appareil souligne Nicolas Mouchnino (UFC Que Choisir). Là
électrique et aucune donnée personnelle (nom, encore il ne faudra pas compter sur l’esprit
adresse, etc.) ne transite dans le système", précise philanthrope d’EDF !.
ERDF.
Des baisses de consommation constatées à
Quel est le coût de ce nouveau compteur et qui le l'étranger
finance ? Les retours d'expérience à l'étranger tendent à
Les investissements liés à ce projet sont évalués à 5 montrer que les compteurs intelligents ont fait baisser
milliards d'euros. Cela comprend le compteur lui- la facture des clients. Suède, Norvège, Italie, Pays-
même, sa pose, le système d'information ainsi que le Bas ... En Autriche, des chercheurs ont ainsi mesuré
pilotage du programme. Ces coûts seront en 2012 une baisse moyenne de 4,5% de la
intégralement pris en charge par ERDF. Le consommation électrique des usagers après le
consommateur n'aura donc rien à payer lors de la remplacement de leurs compteurs. En Grande-
pose. ERDF estime que les économies générées par Bretagne, où des compteurs intelligents ont été
ce nouveau compteur permettront à terme d'amortir déployés dès 2011, l'économie réalisée est estimée à
ces investissements. 90 euros par an. En France, une étude du CNRS
auprès de 100 foyers volontaires a démontré que le
Ceci demeure bien entendu théorique, et, à l’objectif fait de pouvoir suivre sa consommation d'électricité
de déploiement de 2020, il faudra voir où en sont permet de diminuer efficacement sa facture: de 23%,
réellement les dépenses. Quant à affirmer que le selon l'expérience)!
consommateur n’aura rien à payer, s’il est
6Et chez moi, c’est pour quand ?
Le compteur a déjà été expérimenté entre 2009 et 2011 sur 300.000 clients, situés dans l'agglomération de Lyon et de
communes d'Indre-et-Loire. 3 millions de compteurs seront déployés d'ici fin 2016, 8,7 millions d'ici 2017, 16,7
millions en 2018, 24,5 millions en 2019, 31,1 millions en 2020 pour enfin atteindre 35 millions en 2021. ERDF
prendra contact avec les consommateurs concernés par courrier, de 30 à 45 jours à l'avance. La pose dure 30 minutes.
Il n'est pas possible de s'y opposer.
Localement le déploiement se fera :
BERRE L’ETANG 01/2021 à 06/2021 PORT DE BOUC 01/2020 à 06/2020
CARRY LE ROUET 07/2018 à 12/2018 PORT ST LOUIS DU RHONE 07/2021 à 12/2021
CHATEAUNEUF LES MART 01/2018 à 06/2018 ROGNAC 07/2021 à 12/2021
ENSUES LA REDONNE 01/2018 à 12/2018 LE ROVE 01/2018 à 06/2018
LA FARE LES OLIVIERS 01/2018 à 06/2018 SAUSSET LES PINS 07/2018 à 12/2018
FOS SUR MER 01/2021 à 12/2021 ST CHAMAS 01/2021 à 06/2021
GIGNAC 01/2018 à 06/2018 ST MITRE LES REMPARTS 07/2020 à 12/2020
Et aussi 01/2019 à 06/2019 ST MARTIN DE CRAU 07/2019 à 06/2020
ISTRES 01/2020 à 06/2021 ST VICTORET 01/2018 à 06/2018
MARIGNANE 01/2018 à 06/2018 STE MARIES DE LA MER 07/2019 à 12/2019
MARTIGUES 01/2019 à 06/2020 VELAUX 07/2021 à 12/2021
MIRAMAS 01/2020 à 12/2020 VITROLLES 06/2018 à 12/201
LES PENNES MIRABEAU 06/2018 à 06/2019
De nouvelles offres ? du Centre de recherche et d’information indépendant
«Aujourd'hui les offres commerciales reposent sur les rayonnements électromagnétiques (Criirem).
principalement sur les tarifs heures creuses et heures
pleines, et on ne peut pas préjuger de ce que vont faire ERDF se défend d’installer un matériel à risque : «à
les 19 fournisseurs d'électricité en France. » Il est l’intérieur du logement, le compteur Linky n’induit pas
possible que, disposant de relevés en temps réels, davantage de champs électromagnétiques que le
certains fournisseurs proposent des tarifs compteur actuel. Nous procédons depuis plusieurs
personnalisés. Possible, mais pas certain. Il semble années à des mesures régulières et respectons
plus probable que l’on voit des offres plus étoffées, scrupuleusement la réglementation en vigueur sur
mais pas plus compréhensibles pour autant. cette question.»
Quelle fiabilité ? Impact sur l’emploi
À l’ère de l’obsolescence programmée, quel est ERDF, au terme du premier appel d’offre a retenu six
l’avenir du Linky ? Vingt ans : c’est l’espérance de vie fabricants pour 3 millions de compteurs et 250 millions
du petit Linky. «Tout est fait pour qu’il ne tombe pas d’euros : Sagemcom (France), Maec (France), Itron
en panne sur cette période». Pour s’en assurer, ERDF (Etats-Unis), Ziv (Espagne), Landis+Gyr (Suisse), et
a inauguré fin octobre le «Linky Lab», à Nanterre Ester (Allemagne). Ces entreprises, dont certaines
(Hauts-de-Seine), où quarante ingénieurs et techniciens étaient impliquées dans les expérimentations de Lyon
testent la tenue des boîtiers des différents constructeurs et Tours, réaliseront l’essentiel du processus de
et leur «interopérabilité». «Nous menons près de 2 500 fabrication en France.
tests pour chaque version de compteur. Cela prend Le groupe Compton Greaves (CG), maison-mère de
huit semaines en labo et cinq mois en condition Ziv, a d’ores-et-déjà annoncé la construction d’une
terrain». nouvelle usine à Fontaine, près de Grenoble, et table
sur la création de 200 emplois, directs et indirects.
Quel risque pour la santé ? Landis+Gyr, Itron et Sagemcom fabriqueront
« Les hyperélectrosensibles ne supporteront pas ce respectivement leurs compteurs à Montluçon (Allier),
matériel qui émet un champ électrique Chasseneuil-du-Poitou (Vienne) et Dinan (Côtes-
de 0,2 volt/mètre à une distance de 2 mètres lorsqu’il d’Armor).
communique avec le concentrateur. Pour les autres, il Ces créations de postes sont à mettre en regard des
n’y a lieu de s’inquiéter que s’il est installé à moins de 10000 emplois liés au déploiement de Linky annoncés
2 mètres des lieux de vie, dans la cuisine ou la salle à par ERDF et le gouvernement français.
manger ». C’est l’opinion de Pierre Le Ruz, président
RC condensé de la presse spécialisée
7ALERTES ARNAQUES SUR INTERNET
L’imagination des escrocs n’a pas de limite. On pourrait même déplorer qu’elle ne soit pas utilisée à meilleur
escient. En attendant, force est de faire avec, et, surtout de se méfier pour ne pas être victime.
Internet est un moyen illimité, par sa facilité d’accès, par sa simplicité de fonctionnement, par son universalité.
Tous les jours ou presque, nait une nouvelle combine. Si toutes n’aboutissent pas, loin s’en faut, heureusement,
certaines arrivent à percer.
En voici quelques-unes, récentes, répertoriées par le CEC (Centre Européen de la Consommation) :
EXTRAITS D’ACTES DE NAISSANCE, DE CASIER ÉCHANTILLONS DE PRODUITS DE BEAUTÉ
JUDICIAIRE, DEMANDE DE CARTE GRISE : SUR LE WEB : ATTENTION AUX
DÉMARCHES GRATUITES... EN PRINCIPE ABONNEMENTS CACHÉS !
Le CEC France a reçu plusieurs réclamations de Le CEC reçoit de nouveau de nombreuses
consommateurs ayant fait appel à des sociétés qui réclamations de consommateurs ayant souscrit, via
proposent d’effectuer moyennant rémunération, diverses publicités sur différents sites internet, des
certaines démarches administratives en lieu et place produits de beauté "à l’essai" qui s’avèrent être des
des demandeurs. échantillons de crèmes pour la peau et autres produits
Sachez tout d’abord que les demandes d’extrait d’acte « antirides ». En période de fêtes de fin d’année, ce
de naissance, de carte grise, d’extrait de casier type d’offres peut fleurir dans les rubriques "idées
judiciaire sont gratuites. cadeaux" de la presse féminine. Soyez donc vigilant !
Mais rien n’interdit à un professionnel, qui ne Le mode opératoire est toujours le même : le
dépend d’aucune administration publique, de proposer consommateur se voit proposer d’obtenir un flacon
ce service moyennant une contrepartie financière, à d’essai, en payant uniquement des frais de port
condition de respecter les règles suivantes : modiques de 4.25 à 5.95 €. Mais en réalité, après avoir
La société qui fait la demande à votre place ne examiné les conditions générales de vente de ces sites
doit pas recevoir le document, les documents officiels internet, le consommateur s’aperçoit qu’il a souscrit en
doivent vous être envoyés directement. réalité à un "abonnement par défaut" avec des
la société doit vous informer que vous ne prélèvements tous les mois à hauteur de 70, 80 voire
disposez d’aucun droit de rétractation : une fois la 220 €.
commande passée auprès du site de la société, vous ne Comment résilier? En principe, il suffit de signaler sa
pourrez en principe plus l’annuler sans frais, sauf si le volonté de mettre fin à l’abonnement dans les délais
service n’a pas encore débuté ou si les démarches indiqués dans les conditions générales de vente et
n’ont pas été pleinement exécutées. renvoyer, à ses propres frais, le produit ou ce qu’il
vous devez recevoir une information claire en reste, à une adresse précisée ultérieurement par la
sur les tarifs pratiqués et une facture/confirmation de société ou mentionnée sur le site internet.
commande TTC. Ces sociétés se présentent souvent sous différents
Bon à savoir noms avec des adresses internet qui varient tant par
Le bulletin n°3 des extraits de casier judiciaire peut leur dénomination que par les coordonnées présentées
être demandé mais ne peut pas être délivré à un tiers sur les différents sites d’enregistrement. Par ailleurs,
donc directement à la société (article 777 du Code de elles présentent souvent des adresses physiques aux
procédure pénale). États-Unis avec des adresses postales au Royaume-
Les professionnels proposant un tel service n’agissent Uni ou aux Pays-Bas ainsi que des numéros de
donc pas dans l’illégalité si les règles énoncées ci- téléphone et adresses mail britanniques ou
dessus sont respectées. hollandais.
Conseils : La résolution amiable des litiges avec certaines de ces
Renseignez-vous sur vos démarches sociétés qui présentent une adresse au Royaume-Uni
administratives auprès des sites officiels de ou aux Pays-Bas, par l’intermédiaire de nos collègues
l’Administration française avant de passer une du CEC Royaume-Uni ou Pays-Bas, n’a pas pu être
commande et de donner vos coordonnées de carte possible du fait que dans la quasi-totalité des cas,
bancaire à un professionnel. l’adresse mentionnée est fausse ou comme énoncé
auparavant, il s’agit d’une simple boîte aux lettres.
8Nous recommandons aux personnes concernées de Méfiez-vous des sites rédigés dans un
faire opposition aux abonnements par défaut via leurs français approximatif, avec des fautes d’orthographe
établissements bancaires ainsi que de contacter avec et une maîtrise peu fiable de la langue française.
insistance la société en cause, par email ou téléphone,
Évitez tout site où l’unique moyen de
afin de demander l’annulation de l’inscription pour
paiement est le virement bancaire : privilégiez
éviter tout nouvel envoi non désiré.
certains moyens de paiement tel que le paiement par
carte de crédit.
SITES FRAUDULEUX DE VENTE EN LIGNE DE
MATÉRIEL HIGH-TECH Attention : certains faux vendeurs utilisent des
cartes de paiement type « cartes prépayées » qui
permettent à un individu de procéder à des transactions
Les fêtes de fin d'année approchant, vous êtes tentés
ou de recevoir des sommes d’argent via cette carte
d'offrir un cadeau « en vogue » tel qu’une tablette
sans devoir « ouvrir » un compte auprès d’une banque
numérique ou un smartphone, voire plus
(ce qui évité la transmission de certains justificatifs
classiquement, un grand écran plat ou encore un
d’identité). Ainsi, le faux vendeur peut aisément retirer
appareil photo dernier cri ? Attention à la soi-disant
les sommes transférées par votre virement dans
bonne affaire ! Si à première vue, l’offre peut paraître
n’importe quel distributeur sans pouvoir être identifié
très alléchante, l’envers du décor peut cacher des
par la suite.
conséquences irréversibles. Le CEC France a constaté
dernièrement une hausse du nombre de cas Consultez les forums sur internet ! D’autres
frauduleux impliquant des sites de vente de consommateurs peuvent être concernés et peuvent
matériel high-tech se disant établis en Pologne. avoir déjà fait part de leur mésaventure.
Si vous avez un doute, n’hésitez pas à
Le procédé est toujours le même :
contacter le Centre Européen des Consommateurs
Vous surfez sur des moteurs de recherche ou sur des France ! Grâce au réseau des CEC, une recherche sur
sites de petites annonces pour comparer les prix et les la société si elle est soit disant enregistrée dans un pays
produits. Vous tombez sur un produit dernier cri 15 de l’UE, en Islande ou en Norvège peut être facilement
à 20 % moins cher que sur d’autres sites plus réalisée.
connus.
Si la fraude est avérée :
Une fois le contact établi avec le vendeur, ce dernier
Demandez l'annulation de votre virement en
vous redirige vers un site Internet pour passer la
contactant votre banque dans les 13 mois à compter de
commande ou vous demande de la régler par
la date de débit de votre compte.
virement bancaire sur un compte dont le code Iban
Le CEC n’ayant aucun pouvoir judiciaire ou
commence par « PL ». Vous effectuez le virement,
de police, il convient alors de porter plainte auprès
vous recevez parfois une confirmation d’envoi de votre
des services de police/gendarmerie qui sont les
colis et vous attendez la livraison de votre
interlocuteurs compétents lorsque les particuliers sont
commande, qui n'aura malheureusement jamais
victimes d’une escroquerie. En théorie, la plainte
lieu.
devrait être transmise au Procureur qui peut
Vos relances auprès du vendeur restent sans éventuellement se mettre en contact avec son
réponses. Vous n'obtenez pas le remboursement des homologue (polonais par exemple) afin, de rechercher
sommes versées. auprès de la banque destinatrice du paiement le
titulaire du compte bancaire.
Dans certains cas le vendeur va invoquer des faux
N’hésitez pas à vous adresser directement au
droits de dédouanement pour vous faire verser d’autres
procureur du parquet dont vous relevez ou à déposer
fonds ou promettre un cadeau à la prochaine
votre plainte auprès d’un procureur déjà saisi par
commande.
d'autres consommateurs lésés (consultez les
différents forums parlant éventuellement de ce site
internet).
Nos conseils :
Vous pouvez également contacter votre
banque afin d’obtenir d’éventuels renseignements
Vérifiez l’adresse de la société sur les complémentaires sur le destinataire du paiement,
moteurs de recherche : si elle correspond à une friche informations que vous pourriez transmettre aux
industrielle, un quartier résidentiel ou tout autre endroit autorités en charge de l’affaire.
étrange pour une société supposée vendre ce genre de S’agissant d’une fraude, vous pouvez signaler
produits, passez votre chemin. les faits en France à l'Office Central de Lutte
Vérifiez l’adresse Internet du site via contre la Criminalité liée aux Technologies de
WHOIS, DENIC (pour les noms de domaine en .de), l'Information et de la Communication via le portail
AFNIC (pour les noms de domaine en .fr) pour savoir de signalement des contenus illicites de l’Internet.
qui a enregistré le site et quand. CEC
9ENQUÊTE PRIX
Le contexte
La guerre des prix fait toujours rage. Le nouvel épisode, c’est la communautarisation des achats. Début d’une vague
de centrations.
C’est ainsi que l’on voit s’amorcer les rapprochements entre Auchan et Système U, Entre Intermarché et Casino,
Carrefour et Cora, E. Leclerc et Rewe.
Cette enquête ne concerne que les grandes surfaces alimentaires
Le protocole
L’UFC Que Choisir a enquêté 3639 magasins répartis sur l’ensemble du territoire, l’ile de la Réunion et la Nouvelle
Calédonie.
Le principe de base est la constitution d’un panier de 81 produits, dont 70 % sont des marques nationales et 30 % de
marques distributeurs. Ces paniers comprennent des produits de 6 rayons : épicerie, lait/fromage, fruits et légumes,
viandes/poissons, boissons, non-alimentaire. Les relevés ont été effectués entre le 28/3/15 et le 14/4/15, tant en
magasins que par Internet sur les services drive.
L’analyse
Chaque catégorie (rayon) est pondérée pour être représentative de la consommation au niveau national, de même pour
chaque article pour tenir compte de son importance dans la consommation nationale. On obtient ainsi une moyenne
nationale pour le panier qui s’établit ici à 410 €.
Une surprise
C’est une évolution que l’on n’attendait pas. Chez Carrefour, les services drive sont 4,3% moins chers que les
magasins classiques. C’est d’autant plus étonnant que ces structures supportent des frais de personnel plus importants
liés à la préparation des commandes.
Stabilité
Comme chaque année, les Monoprix franciliens sont en queue de classement, plombés par leur implantation urbaine.
26 % d’écart avec les magasins les moins chers : sans commentaire.
LES RÉSULTATS
AU PLAN NATIONAL PAR ENSEIGNES
ENSEIGNE PANIER Géant et Leclerc sont en tête avec un panier moyen à
GEANT / LECLERC 381€ 381 €. En deuxième position arrive Carrefour drive
CARREFOUR DRIVE 392€ avec 392 €. Il convient de noter que l’enseigne
HYPER U 399€ pratique des prix différents entre le service drive et le
magasin.
SUPER U 407€
INTERMARCHE HYPER 409€ Par département, sans surprise, Paris est le plus cher
CARREFOUR 410€ avec un panier à 466 € suivi par les Hauts de Seine à
461 €, puis les Alpes Maritimes 430 €, les Yvelines
INTERMARCHE SUPER 412€
427 €, les Alpes de Haute Provence à 426€.
AUCHAN 413€
INTERMARCHE 418€ Pour les moins chers, cette année la surprise vient de
CONTACT Provence où les Hautes Alpes arrivent en tête avec un
panier moyen à 389 € devançant les Côtes d’Armor
CASINO 429€
392 € et la Vendée à 394 €.
CORA 431€
CARREFOUR MARKET 431€ Pour l’anecdote, on notera que le Vaucluse se classe au
SIMPLY 436€ 43ème rang avec un panier à 409 €, le Var au 77ème
rang, avec 415 €, les Bouches du Rhône 85ème avec
U EXPRESS 443€ 420€.
MATCH 445€
MONOPRIX 481€ En ce qui concerne l’Outre-Mer, pas de concurrence
possible, en Nouvelle Calédonie, l’écart est de 125 %
et à la Réunion de 61 %.
10Évolution 2014 – 2015
On constate entre septembre 2014 et mars 2015 une stagnation des prix. Sur l’année complète, mars 2014 / mars 2015,
les prix sont plutôt à la baisse.
Mars 2015 / Septembre 2014 Mars 2014 / Mars 2015
Indice global + 0,07 % -0,58 %
Indice marques distributeurs -0,26 % + 1,21 %
Indice marques nationales + 0,17 % -1,55 %
Indice par rayon
Épicerie + 0,05 % -0,97 %
Boissons + 3,63 % + 3,62 %
Lait & fromages -2,71 % -4,19 %
Fruits & légumes Non communiqué Non communiqué
Viandes & poissons -0,02 % + 0,24 %
Non-alimentaire + 0,55 % -0, 85 %
RÉSULTATS LOCAUX
1 2 3 4 5 6 7 8 9
Istres
Leclerc 372€
rue Régis Huillier
Leclerc Marignane 380€
Carrefour drive Vitrolles 383€
Carrefour drive Port de Bouc 385€
Géant Casino Istres 387€
Istres
Leclerc 389€
Rte de la base
Carrefour Vitrolles 393€
Super U St Martin de Crau 394€
Auchan Martigues 404€
Leclerc Vitrolles 404€
Leclerc Vitrolles 404€
Hyper Casino St Victoret 410€
Carrefour Châteauneuf 416€
Intermarché St Martin de Crau 416€
Intermarché Marignane 418€
Carrefour Rognac 434€
Carrefour Miramas 434€
Intermarché Miramas 435€
Carrefour Berre l’Étang 442€
Intermarché Ensues 448€
Intermarché Fos sur mer 448€
1) Panier moyen 2) Marques nationales 3) Marques distributeurs 4) Épicerie 5) Laitages 6) Viandes/poissons
7) Fruits /légumes 8) Boissons 9) Non-alimentaire
Très bon marché Bon marché Modéré Cher Très cher
11SURENDETTEMENT
L’inquiétante progression des crédits immobiliers
Si les crédits à la consommation restent la cause principale de surendettement, la part de dossiers où
les dettes immobilières sont en jeu a progressé de près de 50 % en quatre ans. Cause probable, des
biens achetés trop cher et des investissements locatifs ayant mal tourné.
Explications :
Tout au long des années 2000, la part des dettes immobilières est restée à peu près stable dans les causes de
surendettement, telles qu’elles ressortent des statistiques de la Banque de France. Elles apparaissaient dans
8 % à 9 % seulement des dossiers, très loin derrière les dettes à la consommation (souscrites par 90 % des
surendettés en 2011), les crédits renouvelables (79 %, toujours en 2011) et les prêts personnels (48 %).
En quatre ans, la situation a évolué. Entrée en application en novembre 2010, la loi Lagarde a durci les
conditions de vente et amélioré l’information des souscripteurs pour le « crédit conso » et le « crédit
revolving ». Des progrès timides, mais des progrès néanmoins. En cinq ans, la part des dettes à la
consommation et des crédits renouvelables a reculé respectivement de sept et onze points, concernant 83 %
et 68 % des dossiers au deuxième trimestre 2015.
Il en va tout autrement des dettes immobilières, qui n’ont cessé de grimper pour toucher le seuil inédit de
13 % du total des dossiers en 2015. Le total en question est en hausse : 218 000 nouveaux cas de
surendettement en 2010, 231 000 en 2015. Comme les crédits immobiliers portent toujours sur de fortes
sommes (108 000 € en moyenne en 2015 pour les surendettés), ils représentent aujourd’hui plus du tiers de
la dette globale des surendettés, à 34,2 % au deuxième trimestre 2015 !
Avant de déposer un dossier de surendettement à la Banque de France, on peut imaginer qu’un foyer en
difficulté va d’abord vendre et prendre une location. Certains particuliers ayant acheté très cher leur
logement pendant la bulle des années 2000 ne le peuvent peut-être pas, sauf à encaisser une sévère moins-
value. Il y a aussi certainement parmi eux des centaines de foyers qui sont tombés dans le piège de la
défiscalisation en Robien ou Scellier ou en résidences de tourisme. Les loyers ne rentrent pas, or la banque
les avait pris en compte dans le calcul de la capacité de remboursement ! La revente est impossible avant le
terme fixé par la loi de défiscalisation (9 ans, en général) sous peine de redressement fiscal.
Les dettes fiscales sont d’ailleurs en hausse sensible elles aussi dans la typologie du surendettement. On les
retrouve aujourd’hui dans 50 % des dossiers, contre 38 % il y a cinq ans.
Des moins-values qui vont jusqu’à 80 %
Même si le délai légal de détention a expiré, pour une large partie des investissements dans les petites villes,
les reventes des biens achetés entre 2003 et 2006 se font aujourd’hui avec des moins-values de 25 % à 50 %,
voire 80 %. Le produit de la vente est loin de couvrir les échéances restantes.
En ce qui concerne les appartements en résidence de tourisme, c’est encore plus difficile, car il y a très peu
d’acheteurs sur le marché de l’occasion. Ces résidences ont mauvaise réputation auprès des investisseurs.
Leur rendement est faible et leur régime juridique est contraignant, dans la mesure où elles sont gérées par
des exploitants professionnels, protégés par des baux commerciaux.
L’indicateur du surendettement immobilier est à surveiller attentivement. Compte tenu de l’intensité des
ventes en défiscalisation jusqu’en 2010, il n’est pas impossible qu’il grimpe encore. Avec cette circonstance
aggravante que ce surendettement a été encouragé par l’État !
Erwan Seznec (Que Choisir)
12Produit :. Casques BMW Helmet Sport identifiés par le numéro ID 059241/P sur l’étiquette qui figure
sur la sangle jugulaire.
Problème : Le casque modèle BMW Helmet Sport ne répond pas entièrement aux tests d’homologation
de la norme européenne UNECE R 22.O5. Par conséquent, BMW Motorrad a décidé de retirer ces
casques du marché. Étant donné que ce casque n’est plus disponible dans la gamme actuelle, il sera
remplacé par un autre modèle de casque BMW ou un produit de la gamme BMW Motorrad d’une valeur
équivalente.
Où s’adresser : Les clients qui possèdent un casque de ce modèle sont priés de le rapporter chez leur
concessionnaire BMW Motorrad.
Produit : Chaussures Quechua Forclaz 500 High. Modèles sans couture sur l’empiècement synthétique
(voir photo).
Problème : Les chaussures peuvent se déchirer au niveau de l’empiècement synthétique, ce qui peut
provoquer le déséquilibre et la chute du randonneur.
Où s’adresser : Remboursement en magasin Décathlon. Informations au 0 800 66 18 10.
Produit : Les sèche-linge Hotpoint, Ariston et Indesit à condensation et à évacuation fabriqués entre avril
2004 et octobre 2015.
Problème : Rappel général orchestré par le groupe Whirlpool (qui a récemment acquis la société Indesit
Company) dont l’objectif est de « fournir aux consommateurs des produits révisés afin de répondre à des
normes de sécurité et qualité plus élevées. » Le communiqué précise également : « Vous pouvez continuer
à utiliser votre appareil, à condition de ne pas le laisser fonctionner sans surveillance. Nous vous
rappelons également la nécessité d’un nettoyage et d’un entretien adéquats comme indiqué dans le mode
d’emploi. » Concrètement, il peut arriver que des peluches en excès entrent en contact avec l'élément
chauffant de l'appareil, ce qui peut présenter un risque d'incendie.
Où s’adresser : Pour savoir si votre appareil est concerné et pour connaître la marche à suivre, un site
Internet : http://www.indesithotpointsafety.com/ Informations au 0800 100 346. L'objectif est d'organiser
une visite afin d'effectuer gratuitement une modification de l'appareil.
Produit : Aspirateur broyeur souffleur de marque Stihl. Références chez Leroy Merlin (le rappel émane
de Leroy Merlin) : 69136025 et 67122680. Codes-barres : 0795711401818 – 0795711401825.
Problème : Problème de sécurité.
Où s’adresser : Réparation au SAV d’un magasin Leroy Merlin. Informations au 0800 100 261.
Produit : Jeux pêche à la ligne de marque Janod. Pêche à la ligne sardine (référence : 3700217381523) et
pêche à la ligne starfish (référence : 3700217381530).
Problème : Risque d’ingestion des aimants.
Où s’adresser : Remboursement sur le lieu d’achat.
Produit : projecteurs halogènes avec détecteur de mouvement, IDK MULTIMEDIA. Modèles : PJHE-
330IR (Noir) – 400 w PJHE-330IRB (Blanc) – 400 w PJHE-100IR (Noir) – 120 w PJHE-100IRB (Blanc)
– 120 w
Problème : Défaut d’étanchéité de l’enveloppe entraînant un risque de choc électrique.
Où s’adresser : rapporter sur le lieu d’achat en vue de son remboursement.
Produit : Combinaison Fille Minnie Mouse, marque DISNEY.
Problème : Les cordons pourraient présenter lors de diverses activités un risque de blessures
Où s’adresser : rapporter sur le lieu d’achat en vue de son remboursement.
Produit : ALTIUM, Marque : NOTUS: Compresseur 12V Référence : 858640Gencod: 3349380086400
Problème : Le produit ne respecte pas la règlementation en vigueur.
Où s’adresser : Rapporter le produit dans son magasin d'achat pour un remboursement.
UFC Que Choisir
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