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Une monnaie locale
sur notre territoire
Document de présentation
1
SOMMAIRE
Introduction
1 - Le contexte
2 - Quelques définitions
La Monnaie locale, c’est quoi ?
1- La monnaie locale est complémentaire de l’Euro…
2- … Et diffère ainsi de l’Euro
3- Elle est fondante
4- Elle est légale
5- Elle a existé à travers l’histoire
6- Elle existe déjà dans plusieurs pays
7- Elle existe ou est en cours de création sur des territoires en France
La Monnaie locale, pourquoi ?
La Monnaie locale, pour qui ?
La Monnaie locale, avec qui ?
1 - L’intérêt pour les collectivités locales
2 - L’intérêt pour les entreprises
3 - L’intérêt pour les particuliers
Le principe général de fonctionnement
1 - Schéma général d’échanges
2 – L’organe de gestion de compte
3 – Les différentes transactions entre acteurs
La Monnaie locale, comment ?
1– La construction d’un réseau
2- La constitution d’une structure porteuse du projet
3- L’écriture d’une Charte
4– La création de la monnaie locale
Conclusion
Bibliographie
Annexes
Deux expériences existantes
Exemple de modalités de mise en œuvre sur un territoire
2
Introduction
Ce document est une présentation de ce qu’est la monnaie locale, formidable outil
d’échanges. Il se veut pédagogique afin que chaque citoyen, quelque soient ses
connaissances, dans le vocable financier notamment, puisse comprendre l’utilité
d’une telle démarche. L’approche économique s’en trouve donc simplifiée.
1 – Le Contexte
« Les monnaies complémentaires ou régionales ont existé (ou coexisté) de façon
continue entre Charlemagne et Napoléon, partout en Europe. Si elles ont disparu
ce n’est pas en raison de leur inefficacité : dans la plupart des cas, elles ont été
abolies (… sans autre forme de procès) par un pouvoir central qui entendait
étendre l’usage de son propre système monétaire, et cela sans égards pour les
effets négatifs au niveau des populations ». (Bernard Lietaer, Margrit Kennedy -
« Monnaies régionales » p55)
Sans nier les effets et avancées qui ont pu être réalisés grâce à des systèmes
harmonisés, le propos est ici, comme dans beaucoup d’autres domaines de notre
quotidien, de se réapproprier des outils simples et conviviaux (1), abandonnés à des
experts, qui peuvent nous permettre d’exercer à tout moment et en pleine
conscience notre rôle de citoyen.
La monnaie, outil d’échange, peut-être en ce sens un formidable terrain
d’expérimentation et d’innovation.
Ces phénomènes ne peuvent être aujourd’hui que marginaux objecteront
probablement certains, au regard de ce que brasse le capitalisme financier : oui,
sans doute, mais ce marginal là joue un rôle de prototype désormais
fondamental, parce que nous sommes entrés dans une phase de crise financière
aiguë, qui, loin d’être derrière nous, se profile de plus en plus précisément à
l’horizon.
Le grand problème auquel nous allons être confrontés est, comment empêcher que
cette crise financière dans l’économie spéculative ne débouche sur une récession
3
majeure dans l’économie réelle ? De quels outils (conviviaux, toujours….. (1))
l’écrasante majorité des citoyens dispose-telle réellement aujourd’hui pour faire
face à cette menace ?
Autant de questions auxquelles une monnaie complémentaire locale peut, sans
aucun doute, apporter des éléments de réponses…. car nous serons alors contents
de disposer de moyens d’échanges pouvant, instantanément s’il le faut, être
utilisés sur une base beaucoup plus large. Et tout le monde, sans exception, peut
participer activement, collectivement, à cette expérience.
Enfin, bien au-delà de cet enjeu, se profile aussi la question de la réappropriation
démocratique du thème de la création monétaire. Le droit de création de la
monnaie dont disposent (pour l’essentiel) les banques commerciales, délégué par
l’état dans la plus grande opacité à partir des années 70, n’est-il pas à remettre en
cause pour prétendre pleinement à l’exercice de notre citoyenneté ? Peut-on
qualifier de légitime, dans une véritable démocratie, une monnaie dont le droit
d’émission, c'est-à-dire le droit de tirage sur la richesse collective, est abandonné
à une minorité ? Combien de personnes aujourd’hui sont-elles conscientes de cette
situation ? La question de la réappropriation démocratique du thème de la
monnaie apparaît donc essentielle au regard des enjeux financiers et du maintien
des équilibres sociétaux : elle doit par conséquent être remise au centre du débat
public de manière prioritaire.
Ainsi, le projet de création d’une monnaie locale auquel nous entendons
contribuer, touche aussi bien l’intime de toutes les vies personnelles que le
cœur des transformations collectives à promouvoir.
(1) Convivial au sens d’Ivan Illich, signifie qu’un outil doit pouvoir être utilisé aussi souvent et facilement
que possible, à charge de celui qui l’utilise de ne pas empiéter sur les libertés d’autrui.
4
2 – Quelques définitions
Dans les deux mots « Monnaie locale », il y a d’abord « Monnaie ». Il parait donc
inévitable de définir ce qu’est notre monnaie aujourd’hui et de rappeler ce que
sont les fonctions d’une monnaie dite « classique ».
Alors, la monnaie qu’est-ce que c’est ?
Si on ouvre Le Petit Robert, on y trouve cette définition :
« Pièce de métal, de forme caractéristique, dont le poids et le titre sont garantis
par l’autorité souveraine, certifiés par des empreintes marquées sur sa surface, et
qui sert de moyen d’échange, d’épargne et d’unité de valeur »
Cette définition aborde dans un premier temps, les différentes formes de la
monnaie.
Elle peut être :
Sous forme fiduciaire : pièces ou billets
Sous forme scripturale : monnaie d’écriture
Sous forme d’épargne convertible
Aujourd’hui la majorité de la masse monétaire circule sous forme scripturale ou
électronique (93% de la masse monétaire). La monnaie est alors détachée de tout
support matériel. On peut donc la créer à l’infini.
Le Petit Robert présente également les fonctions de la monnaie :
Elle est un moyen d’échange. Elle facilite les échanges de biens et de
services.
Elle est une unité de compte. La monnaie fixe la valeur des choses.
Elle est une réserve de valeurs. La monnaie peut être épargnée, placée et
donc dégager des « intérêts ».
Aujourd’hui, notre monnaie l’Euro remplit ces trois fonctions. Mais à travers
l’histoire, celles-ci pouvaient être remplies par des monnaies différentes, sans que
cela pose un quelconque souci.
D’autres définitions insistent plus fortement sur l’idée que la monnaie est d’abord
un outil d’échange au sein d’un groupe :
« Tout moyen d’échange standardisé généralement accepté au sein d’une
communauté » (« Monnaies régionales » Bernard Lietaer et Margrit Kennedy)
« La Monnaie est une convention sociale reposant sur la confiance, elle n’a d’autre
valeur que celle que nous lui accordons » (« La dette publique, une affaire
rentable » de André-Jacques Holbecq et Philippe Derudder)
Et qui crée cette monnaie ?
Ce sont les banques commerciales qui créent l’argent par le biais du crédit et non
pas comme le croit une très grande majorité de citoyens, les banques centrales des
pays. Concernant la France, la Banque de France ne crée pas de monnaie. Son rôle
est simplement d’émettre la monnaie fiduciaire et de jouer un rôle de chef
d’orchestre, veillant à l’harmonisation des pratiques bancaires, à la maitrise de
l’évolution de la masse monétaire de manière à créer les conditions de confiance.
5
La Monnaie locale,
c’est quoi ?
La monnaie locale peut avoir plusieurs terminologies. Elle est aussi appelée
monnaie complémentaire, communautaire, sociale, solidaire ou encore monnaie
régionale.
Ces différents termes définissent une monnaie qui est ni plus ni moins un outil
d’échange, comme la monnaie « classique ».
Mais la comparaison s’arrête là. Philippe Derudder présente la monnaie locale
comme un outil « qui favorise l’avènement d’une économie plus respectueuse de
l’être humain et de son environnement naturel, permettant ainsi de :
• mettre l'économie au service de l'homme et de la planète
• développer la solidarité
• favoriser les échanges locaux
• soutenir des projets locaux d'intérêt commun
• réduire l'impact écologique »
(cf ci-dessous le § « La monnaie locale, pourquoi ? »)
1 - La monnaie locale est complémentaire de l’Euro…
L’objectif n’est pas de supplanter les monnaies officielles, mais de coexister avec
elles. Les monnaies nationales n’ont pas les mêmes fonctions, c’est en cela que ces
deux monnaies sont complémentaires. Si nous prenons l’exemple de l’Euro, du
Dollar, du Yen, ces monnaies ont été efficaces à la création de marchés globaux, à
l’accumulation de capital, à la stimulation de la concurrence…
Mais « lorsqu’on impose un monopole de ce type, on peut observer une
accentuation des différences de revenus, une dégradation du capital social des plus
faibles et une augmentation de la spéculation à court terme. » (Bernard Lietaer,
Margrit Kennedy - « Monnaies régionales » p82)
Ces effets pervers ne peuvent être corrigés que par une monnaie en dehors du
système monétaire classique.
La monnaie complémentaire, fondée sur des principes différents, corrige et
stabilise le système global.
La valeur de la monnaie complémentaire sera ainsi définie par rapport à celle de
l’Euro.
6
2 - … Et diffère ainsi de l’Euro
La monnaie locale n’est pas la monnaie officielle nationale et diffère
fondamentalement dans ses principes et objectifs (cf. p10-11) ; les différences
fondamentales sont :
• elle ne peut être spéculative car elle ne génère pas d’intérêts : il s’agit d’un
pur outil d’échange qui, en circulant, provoque des contacts au niveau local
ou régional qui, autrement, n’auraient sans doute pas eu lieu ;
• son utilisation n’a rien d’obligatoire, tout repose sur la volonté de chacun
pour l’accepter ou la refuser ; cependant, son champ de validité
volontairement conçu pour privilégier une région avec laquelle les gens
entretiennent une relation particulière fait que chacun sera disposé à faire
un effort particulier – au-delà du calcul strictement économique – pour en
bénéficier et l’utiliser ;
• Elle repose sur une organisation locale et démocratique : son énorme
atout, par rapport à l’euro, outil centralisé (et issu par ailleurs d’une
volonté plus économique que politique…), c’est qu’elle agira effectivement
selon la ou les intentions posées au préalable ;
• sous sa forme : elle est « fondante », c'est-à-dire que sa valeur n’est pas
constante (cf § ci-dessous).
3 - Elle est fondante
Le principe en est simple… La monnaie locale perd sa valeur au delà d’une
échéance déterminée par le gestionnaire : cette disposition entrainera une
dynamisation des échanges car le détenteur ne sera pas tenté de l’utiliser à des
fins d’épargne. L’expérience allemande du Chiemgauer démontre à ce titre,
qu’une telle propriété permet à la monnaie de circuler 6 fois plus que l’euro !
Cette fonte de valeur, appelée également " demurrage ", nécessitera à chaque
échéance, le paiement d’une commission par le détenteur, afin de prolonger la
possibilité d’utilisation de la monnaie. Concrètement, cela se traduit (le plus
souvent dans les expériences actuelles) par l’achat et l’apposition d’un timbre sur
le billet, représentant x% de sa valeur.
Ce principe fondamental, outre l’effet de dynamiser l’échange local permet
parallèlement grâce à la commission, de couvrir les frais de gestion du système et
d’alimenter un fond affecté à des projets sociaux et/ou écologiques.
74 - Elle est légale
Pour une entreprise, le chiffre d'affaires réalisé en UML (Unité Monétaire Locale)
est déclaré en comptabilité comme s’il s’agissait d'un règlement effectué avec une
devise étrangère. La fiscalité du pays peut donc s’exercer normalement.
5 - Elle a existé à travers l’histoire
On trouve dans l’histoire une foule d’exemples de monnaies locales et régionales.
Leur existence est attestée en Europe occidentale sur une période de plus de mille
ans, de l’an 800 jusqu’à 1800 environ.
Tirer les conséquences de cette pérennité dans le temps signifie que l’histoire
financière du Moyen Âge et de l’Europe moderne a déjà démontré qu’un tel
système est non seulement faisable sur le plan institutionnel, mais aussi pertinent
d’un point de vue économique.
« Un système monétaire dual, conçu comme un système de monnaies
complémentaires, concilie l’efficacité monétaire avec les impératifs de l’égalité
sociale». (Amato (M.), Fantacci (L.), Doria (L.), Complementary Currency Systems
in a Historical Perspective, Milan, 2003)
6 - Elle existe déjà dans plusieurs pays
Plus de 5 000 monnaies complémentaires existent déjà à travers le monde.
On peut en citer quelques unes : le WIR en Suisse, le RES en Belgique, le «
Chiemgauer» en Allemagne (reconnu par la Bundesbank), le «Ithaca Hour» aux Etats
Unis, le «Calgary Dollar» au Canada, ou le SOL en France (cf p 30). Des centaines
sont en train de fleurir à la surface du globe.
87 - Elle existe ou est déjà en cours de création sur des
territoires en France
L’abeille à Villeneuve-sur-Lot, l’Occitan » à Pézenas, La luciole en Ardèche ; Elle
est en cours de création à Nanterre, Chambéry, Annemasse, Vence…
9La Monnaie locale,
pourquoi ?
« La monnaie est un moyen, pas une fin. »
Mettre en place une monnaie locale sur un territoire nécessite inévitablement un
changement de cap dans les consciences. La monnaie touche directement notre
pouvoir d’achat. Il est nécessaire que chacun d’entre nous, en investissant de
nouveaux paradigmes, se « recentre » culturellement.
Pour définir d’une manière très large, dans un premier temps, les objectifs d’une
monnaie locale, nous nous appuierons sur les motivations des initiateurs du SOL en
France :
• « Développer une économie sociale, solidaire, locale - en interrogeant
la nature et les formes de production de ce qui est produit, consommé et
échangé ;
• Contribuer à remettre l’économie au rang de moyen et non de fin ;
• Contribuer à la valorisation du potentiel d’échange de chacun et faire
reconnaître que la richesse est produite par tous ».
Ce changement de cap dans les consciences évoqué plus haut, qui a notamment
pour objectif de rendre force et vigueur à la dimension humaine dans le domaine
des processus économiques peut ainsi être, dans le même temps, vecteur de
nouveaux comportements : car tout le monde peut participer activement,
collectivement, à cette expérience.
Ainsi, la monnaie locale entend répondre à la poursuite d’objectifs à la fois
environnementaux, sociaux et économiques.
De manière plus concrète et ciblée à présent, les raisons d’utiliser une monnaie
locale complémentaire seront les suivantes :
Elle augmente l’autonomie de l’économie régionale vis-à-vis des circuits de
l’économie « globale » : il s’agit de mettre en place un mécanisme capable
o d’amortir les effets des cycles économiques nationaux et/ou
mondiaux
10o de protéger contre les impondérables de l’instabilité financière et de
la mobilité des capitaux, attirés par les grands pôles de
développements urbains notamment.
Aujourd’hui, la mobilité du capital, qui a transformé le monde en un espace
économique unique, n’est pas neutre : elle fait partie du mécanisme qui
accentue l’inégalité dans les revenus et dans l’accès aux ressources de la
planète. Introduire une monnaie locale, tout en n’enlevant rien à la capacité
des centres économiques de continuer à créer de la richesse dans la mesure
où ils en sont capables, permet, au mieux d’éviter que l’écart des revenus
avec ces centres ne se creuse, au pire les phénomènes de marginalisation.
Elle crée une masse monétaire et un pouvoir d’achat « captif » qui sera
réinvesti localement, et à des fins qui auront été définies dans une charte
œuvrant pour la communauté. Cette masse monétaire ne pourra non
seulement pas se perdre dans les méandres mondiaux de placements
financiers obscurs, mais pourra aussi servir la poursuite d’objectifs sociaux
et de répartition de la richesse.
Elle n’est pas spéculative car elle ne produit pas d’intérêts d’une part ; du
fait de sa limitation de valeur dans le temps d’autre part, elle circulera
mathématiquement plus et favorisera ainsi les échanges. En renforçant ces
derniers, elle sera vecteur de création de valeur locale.
Elle fournit aux PME (Petites et Moyennes Entreprises) un nouveau type de
liquidités financières permettant, leur survie en cas de crise, le lancement
de produits et de services régionaux pendant les périodes plus « normales ».
Elle facilite une meilleure « connexion » entre producteur et consommateur
et constitue un outil de fidélisation pour tous les participants (puisqu’elle ne
sera dépensée qu’à l’intérieur d’un certain périmètre).
Elle contribue à l’augmentation du pouvoir d’achat : on ne peut nier les
besoins qui existent partout aujourd’hui, pour ne citer que quelques
exemples, au niveau de l’accueil à la petite enfance, de l’aide aux
personnes âgées, de l’aide aux personnes en difficulté sociale etc.
L’introduction d’une monnaie locale peut offrir un soutien pour la résolution
de ces questions en favorisant et développant les interconnexions entre
différents acteurs d’un territoire. En cela, elle représente à la fois un outil
de cohésion sociale du territoire et un outil de communication aussi bien à
l’intérieur qu’à l’extérieur du réseau des participants.
Elle contribuera, par le biais des échanges locaux renforcés à la diminution
des émissions de carbone et des coûts de transports.
11La Monnaie locale,
pour qui ?
Pour tous naturellement ! Pour tous les citoyens du territoire !
Nous voulons insister ici sur le fait que l’objectif mené par les porteurs du projet
n’est pas de développer cette monnaie auprès d’un public spécifique, notamment
un public déjà sensibilisé aux problèmes environnementaux, ou bien uniquement
une « bande de copains » liés par des engagements de résistance citoyenne…
La monnaie locale est un outil structurant, au service du plus grand nombre. En
cela, la monnaie locale semble être un outil dont une collectivité locale doit
s’emparer pour mener ses politiques au service du public.
Le chapitre suivant traite notamment de la monnaie locale comme outil en faveur
des politiques sociales initiées par les collectivités territoriales.
12La Monnaie locale,
avec qui ?
La mise en œuvre d’une monnaie locale suppose la construction d’un réseau, et
notamment d’une chaine « Production/Consommation » sur le territoire. Elle
suppose de solliciter des citoyens, des commerces, des entreprises
(particulièrement celles appartenant au réseau de l’Economie Sociale et Solidaire),
une ou des collectivités locales.
Quel est alors l’intérêt pour chacun de ces acteurs de participer à l’élaboration
d’une monnaie locale ?
1 - L’intérêt pour les collectivités locales
La monnaie locale permet aux collectivités de renforcer leurs politiques sociales et
de valoriser la participation citoyenne, d’encourager certaines actions ou
comportements solidaires.
Renforcer une politique sociale
La monnaie locale fonctionne comme une monnaie affectée classique (chèque
déjeuner, chèque lire, etc.). Elle peut devenir alors un outil au service de
politiques publiques menées par les collectivités pour développer des actions
auprès de certains publics.
Les collectivités, CCAS, Comités d’Entreprises etc., peuvent « distribuer » cette
monnaie locale à des publics ciblés en fonction des politiques mises en œuvre.
Les bénéficiaires de ces politiques reçoivent alors des UML qui permettent de
payer en partie ou en totalité l’accès à ces services ; par exemple, l’accès au
cinéma, au théâtre, à de la formation, à de l’alimentation biologique, à la
cantine scolaire ou au centre aéré.
Valoriser la participation citoyenne, encourager certaines actions ou
comportements solidaires…
• Cette monnaie affectée ne peut être utilisée que chez un certain type de
prestataires (entreprises actives dans le secteur concerné et participant
au réseau). Ainsi la collectivité soutient un certain type d’économie
(achat de produits issus de l’agriculture biologique, utilisation de
transports doux, etc…), un certain comportement d’achat solidaire.
13• Les actions menées par certaines associations par exemple peuvent être
appuyées par des subventions en UML.
Par conséquent, la monnaie locale est un outil pour le développement de
coopérations entre les collectivités territoriales et les entreprises portant des
valeurs et des pratiques écologiques et sociales. Cette monnaie développe
également des coopérations entre collectivités et citoyens dans la réponse aux
besoins et à l’animation du territoire. La collectivité peut ainsi être un pivot dans
la construction d’un réseau d’acteurs coopérant pour un autre développement
du territoire.
2 - L’intérêt pour les entreprises
Sur le plan commercial, les entreprises locales utilisent la monnaie locale
comme outil de fidélisation, ce qui leur permet de mieux survivre aux
assauts des grandes chaînes commerciales.
La monnaie locale permet aux entreprises d’échanger :
• Le volume d’affaires avec des entreprises appartenant au réseau se
développe. Elle facilite, dynamise des échanges. Elle est notamment un
outil structurant pour le réseau de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).
• Les entreprises ou commerces peuvent se prêter de l’argent entre elles
(les besoins d’accès au crédit peuvent ainsi s’en trouver limités) et
garder le personnel dans l’emploi. « Un tel système a démontré son
efficacité en Suisse. Il est utilisé depuis soixante-quinze ans par 65 000
entreprises du pays. Il s’appelle le WIR. La WIR banque fonctionne en
deux monnaies : le franc suisse et le WIR. Les entreprises s’échangent
des crédits en WIR. » (Entretien de Bernard Lietaer-Politis N°1031 -
Semaine du 18 au 23 décembre 2008)
La monnaie locale est un outil de communication. Elle valorise l’image de
marque de l’entreprise portant des valeurs environnementales, sociales,
solidaires.
Cette adhésion donne du sens à son action. Les valeurs de ce réseau
peuvent être partagées par les salariés ou collaborateurs de l’entreprise.
143 - L’intérêt pour les particuliers
Au plan personnel :
La monnaie locale améliore le pouvoir d’achat des plus fragiles.
Elle améliore la qualité de vie, en facilitant l’accès par exemple aux
produits biologiques.
Elle crée une dynamisation sociale par le biais des rencontres générées par
les échanges d’UML. Ainsi, la monnaie locale est un outil créateur de lien
social.
Pour certains, ce sentiment d’appartenance à un réseau peut induire une
implication locale plus importante, dans le milieu associatif par exemple.
Au plan collectif :
La monnaie locale favorise l’implication citoyenne, mais également
l’implication des entreprises.
Par ce biais, elle renforce également le lien entre citoyens et entreprises.
Ce lien va plus loin que de simples rapports marchands.
La pensée collective est également dynamisée par les échanges et réflexions
qu’engendre la mise en place d’une telle monnaie. Cette pensée est
stimulée par cette nouvelle approche, cette nouvelle conception de la
monnaie, cette nouvelle conception de la notion de richesse.
15Le principe général
de fonctionnement
1 - Schéma général d’échanges
La monnaie locale est un outil d’échange de biens et de services.
Elle fait système avec trois types d’acteurs :
- Les particuliers
- Les commerces ou entreprises
- La collectivité locale
La gestion de cette UML est prise en charge par un organe spécifique.
PARTICULIERS COMMERCES
ENTREPRISES
ORGANE DE
GESTION DE COMPTE
Fond de garantie
COLLECTIVITE
LOCALE
162 – L’organe de gestion de compte
Cet organe de gestion peut prendre différentes formes (cf p 21).
Elle a en charge d’une part la gestion et la diffusion des UML (échanges d’UML en
euro ou inversement) constituant ainsi un fond de garantie, et d’autre part la
dynamisation du système (animation et extension du réseau).
PARTICULIERS COMMERCES
ENTREPRISES
UML
UML
ORGANE DE
GESTION DE COMPTE
Fond de garantie
UML
COLLECTIVITE
LOCALE
Concernant les particuliers
D’une manière très simple, les particuliers échangent des euros en Unité Monétaire
Locale (UML) auprès de l'organe de gestion de compte. Ils peuvent alors effectuer
leurs achats dans les commerces et entreprises du réseau.
L’échange entre euros et UML peut être d’un rapport de 100 pour 100.
17Mais on peut choisir un autre rapport. On peut échanger par exemple 9 euros pour
10 UML. Cette « prime à l'achat» constitue d’une part une émission de monnaie non
appuyée sur l’euro. D’autre part, elle est incitative pour les adhérents démunis
socialement.
Concernant les entreprises
De son côté, chaque entreprise ou commerce reste libre de sa politique
commerciale et décide de ce qu'il rend disponible en échange d’UML : quelle
gamme de produits ou de services, payable en tout ou partie en UML...
Par ailleurs, les entreprises ou commerces ont la possibilité de convertir des UML
en euros, auprès de l’organe de gestion. Cette conversion est réalisée moyennant
une légère contribution de la part de l’entreprise ou du commerce (conversion de
10 UML pour 9 euros par exemple).
Il est utile de préciser ici que cette possibilité de conversion n’est pas une fin en
soit. L’objectif de la mise en place d’une monnaie locale n’est pas en effet de
convertir des UML en Euros ; en acceptant cependant des UML de la part des
particuliers, l’entreprise se retrouvera avec un montant significatif voire important
de monnaie locale en sa possession, phénomène dû à la fois au démarrage du
processus ainsi qu’à la perte périodique de valeur de la monnaie (phénomène de
fonte). Avant de pouvoir payer ses fournisseurs, c’est à dire les entreprises
appartenant au même réseau, et le temps de la mise en place, il est par
conséquent envisageable que le détenteur ait besoin d’échanger des UML en euro.
Concernant la contribution, elle est nécessaire pour stimuler la circulation de la
monnaie locale. Si elle représente un léger coût pour l’entreprise, celui-ci sera
largement compensé par la possibilité de fidéliser une clientèle et d’augmenter les
volumes d’échanges.
Concernant la collectivité locale
La collectivité locale, au même titre qu’un particulier, échange des euros contre
des UML et participe ainsi à stimuler le système.
Son implication peut être renforcée notamment par l’achat des UML avec un
rapport d’échange favorable aux participants du réseau.
Au sein de l’organe de gestion
Les sommes collectées en euros constituent un fond de garantie qui est placé de
façon éthique sur un compte rémunéré, permettant des retraits à vue très rapides,
et ainsi dans le même temps le financement de projets sociaux ou écologiques.
183 – Les différentes transactions entre acteurs
UML
PARTICULIERS BIENS et COMMERCES
SERVICES ENTREPRISES
Les particuliers payent des biens et des services fournis par des commerces et
entreprises de proximité. Ils règlent leurs achats en tout ou partie en UML
UML
COMMERCES COMMERCES
ENTREPRISES UML ENTREPRISES
Les achats entre entreprises du réseau peuvent s’effectuer à l’aide d’UML.
Ces échanges permettront au système de fonctionner et aux entreprises d’éviter
d’échanger des UML en euros auprès de l’organe de gestion de compte et de perdre
ainsi la valeur de la contribution.
UML
PARTICULIERS PARTICULIERS
UML
Entre eux, les particuliers peuvent utiliser les UML pour l’achat de biens ou des
échanges de services. Cette dernière possibilité d’échanges rejoint le système des
SEL (Système d’Echanges Locaux) existant sur certains territoires.
19UML
PARTICULIERS COLLECTIVITE
SERVICES LOCALE
Les particuliers peuvent payer des services à l’aide de la monnaie locale à la
collectivité locale au même titre qu’une entreprise ou un commerce.
Concrètement, une piscine municipale, un restaurant social, une adhésion à une
association etc….
PARTICULIERS
COLLECTIVITE UML
LOCALE
COMMERCES
ENTREPRISES
La collectivité impulse des politiques en attribuant des UML à des publics ciblés. Le
particulier peut acquérir des UML, via son Centre Communal d’Action Sociale par
exemple.
La collectivité locale soutient aussi les commerces et entreprises appartenant au
réseau. Elle participe à leur développement.
20La Monnaie locale,
comment ?
Un groupe de travail composé de membres intéressés par la mise en place de cette
démarche s’est d’ores et déjà constitué en Février 2010 (cf. Composition en
annexes). Il émane du collectif « Alternatives Citoyennes 49 » de Mûrs-Erigné.
La mise en œuvre d’une telle monnaie nécessite plusieurs étapes et une
méthodologie adaptée.
1 – La construction d’un réseau
En s’appuyant dans un premier temps sur les réseaux existants (notamment le
réseau de l’ESS) et sur les connaissances des membres du groupe de travail, ce
« nouveau » réseau se construira en réalisant un diagnostic auprès des membres
potentiellement intéressés par la mise en place d’une monnaie locale. Il apparaît
important pour ces membres de constituer une « chaine Consommation/
Production». Ce diagnostic basé sur des rencontres individualisées aura pour
objectifs d’évaluer les besoins, de mobiliser les acteurs et d’affilier les
collectivités locales.
Cette étude peut également s’effectuer (ou se finaliser) sous forme de réunion
collective, invitant citoyens, entreprises et collectivités… Elle informera sur l’outil
monnaie. Selon l’état d’avancement du projet, cette réunion permettra soit de
mobiliser les participants, soit de lancer la monnaie locale sur le territoire et
participer ainsi au plan de communication nécessaire à son déclenchement.
2- La constitution d’une structure porteuse du projet
Afin de mettre en œuvre concrètement, il apparaît important de constituer
officiellement une structure porteuse du projet.
Cette constitution sous entend soit:
• La création d’une nouvelle activité au sein d’une association à vocation
sociale ou écologique déjà existante sur le territoire.
• La création d’une nouvelle association à but non lucratif d’intérêt général
afin de faciliter les dons déductibles des impôts.
• La création d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC). Ce statut
permet notamment d’associer dans sa gestion tous les acteurs concernés
(citoyens, entreprises, collectivités locales…)
Qu’elle que soit sa forme, le rôle de cette structure est de :
• Emettre des UML et veiller au bon fonctionnement de la monnaie locale.
21• Gérer le fond de garantie (cette gestion peut être prise également en charge
par une agence bancaire locale ou autre entreprise de service…)
• Définir les projets soutenus grâce au compte rémunéré.
• Veiller au respect de la charte du réseau. Cette structure est donc garante
de l’éthique du projet.
• Etre un organe de réflexion, d’animation, d’évolution
Concernant sa gouvernance, cette structure est constituée de différents collèges
représentants les différents acteurs : citoyens, entreprises ou commerces,
collectivités locales.
3- L’écriture d’une Charte
Cette charte définit précisément le but et l’esprit du réseau. Sa signature valide
l’adhésion d’un membre. Une carte d’adhésion est alors émise pour chaque
membre.
4 – La création de la monnaie locale
• En lui donnant un nom
• En la personnalisant visuellement. L’objectif ici est de valoriser le territoire
concerné.
• En définissant sa valeur (par rapport à l’Euro)
• En l’imprimant sur papier infalsifiable
• En créant un « chèque d’échange » spécialement pour les transactions entre
entreprises
Dans un deuxième temps, une informatisation de la gestion des échanges est
envisageable afin de faciliter les paiements et ainsi dynamiser le système.
22Conclusion
A travers ce document, Il apparaît que la monnaie locale constitue réellement un
outil permettant aussi bien la compensation des conséquences des crises
spéculatives financières que le renforcement de l’exercice de la citoyenneté.
Sa mise en place, en renforçant et dynamisant le tissu local, créera une valeur
locale tout en consolidant l’identité du territoire.
Mais « le plus difficile n’est pas de concevoir une nouvelle variété de monnaie
complémentaire ni même d’organiser son mode de fonctionnement, mais de la
faire accepter (et utiliser) par la communauté. Les monnaies officielles ont pour
elles l’histoire et la force de l’habitude, ainsi que (et ce n’est pas mince…) le
privilège du pouvoir légal de payer les dettes, publiques et privées. Ce n’est pas le
cas de (la) monnaie locale, qui doit donc bâtir sa crédibilité sur autre chose.
(Entretien de Bernard Lietaer*- Politis N°1031 - Semaine du 18 au 23 décembre
2008)
Pour être crédible et donc réussir, il y a trois facteurs clefs selon Bernard Lietaer :
- le choix du moment approprié (cf le contexte p 3),
- la volonté et les qualités des promoteurs du système,
- le mode d’organisation.
A ces trois facteurs, nous sommes tentés d’en ajouter un quatrième.
Si la monnaie locale peut être un moyen puissant pour le territoire, les objectifs
poursuivis peuvent être, en contrepartie, nombreux. Dans un souci de pragmatisme
et d’efficacité, il apparaît primordial de les définir précisément et de les
hiérarchiser, en parfaite cohérence avec les politiques menées sur le territoire qui
souhaite la mettre en œuvre : la collectivité apparaît dès lors comme acteur-
charnière indispensable dans l’acceptation de cette monnaie.
* Cadre supérieur de la Banque centrale de Belgique, Bernard Lietaer a été étroitement associé à la mise en
œuvre de l’euro. Désigné par Business Week comme meilleur négociant sur le marché mondial des devises, il a
rempli une fonction d’expertise auprès de sociétés transnationales et présidé le réseau de paiement
électronique international le plus étendu du monde, mais il a aussi aidé des pays en développement
d’Amérique latine à améliorer la solidité de leurs monnaies.
23Bibliographie
Ouvrages
« 50 propositions pour changer de Cap » - Ouvrage collectif pilotée par Claude
ALPHANDERY - Le labo de l’ESS - 2009
« Monnaies régionales De nouvelles voies vers une prospérité durable » Bernard
LIETAER, Margrit KENNEDY- Éditions Charles Léopold Mayer – 2008
« Guide de la mise en œuvre d’une monnaie complémentaire » - Philippe
DERUDDER – Edition n°2 – 2010
« La dette publique, une affaire rentable, A qui profite le système ? » - André-
Jacques HOLBECQ et Philippe DERRUDER, 2008, Ed Yves Michel
Patrick Viveret « Pourquoi ça ne va pas plus mal ? » 2005, Ed Fayard
Conférence Margrit Kennedy « Pourquoi avons-nous besoin d’innovation
monétaire ? » - Juillet 2005 -
Sites internet
www.sol-reseau.org
www.selidaire.org
24Annexes
Deux expériences existantes
LE CHIEMGAUER EN ALLEMAGNE
Le Chiemgauer, considéré comme équivalent à l'euro, circule dans la région de
Chiemgau autour du lac de Constance en Allemagne méridionale de la façon
suivante :
• les consommateurs échangent 100€ contre 100 Chiemgauers à une
association adhérente, mandatée pour émettre cette monnaie. Ils peuvent
ensuite les dépenser dans des magasins locaux.
• les magasins qui acceptent les Chiemgauers peuvent les dépenser à leur tour
pour leur propres achats ou les revendre 95€ les 100 à l'émetteur. La perte
est consentie car ces magasins gagnent la clientèle des consommateurs qui
participent au programme.
• les associations achètent 100 Chiemgauers à 97€ et les vendent aux
consommateurs 100€, d'où un bénéfice de 3€ à chaque transaction.
Pour être valable, il faut que chaque billet reçoive tous les trois mois un timbre qui
correspond à 2% de sa valeur (principe de la fonte).
Enfin, Il existe des billets de 1, 2, 5, 10 et 20 Chiemgauers qui équivalent
respectivement à 1, 2, 5, 10 ou 20€.
Statistiques (décembre 2008)
• Nombre de membres : 3.000 (2007: 2.400)
• Nombre de magasins participants au réseau : 600
• Montant de Chiemgauers en circulation : 370 000 Chiemgauers (Mai 2009)
• Chiffre d'affaires (2008): 3 000 000 Chiemgauers (2007: 2 300 000
Chiemgauers, 2006: 1 450 000 Chiemgauers)
• Total des revenus des associations depuis la création du Chiemgauer en
2003 : 103 000 euro
25LE SOL EN FRANCE
Le SOL est une monnaie complémentaire actuellement expérimentée dans cinq
régions françaises : Alsace, Bretagne, Ile de France, Nord Pas de Calais et Rhône
Alpes. Le SOL bénéficie de l'appui des Conseils Régionaux de ces régions, de la
MACIF, de la MAIF, du Crédit Coopératif de la SCOP et Chèque Déjeuner, ainsi que
du Fonds Social Européen (Programme Equal). Il regroupe actuellement une
centaine d’entreprises adhérentes et plus de 4000 porteurs de carte.
Cette monnaie est complètement dématérialisée ; pas de pièces ni de billets, mais
des supports électroniques : une carte à puces, un système de suivi et de gestion
par Internet, des échanges par l’intermédiaire d’un terminal bancaire ou
directement par Internet sur le site de gestion.
Après 4 ans d’existence, cette expérience se poursuit en 2010 et cherche à se
développer sur les territoires qui l’expérimentent en France.
Elle développe trois volets d'échange :
- La coopération entre entreprises de l’ESS et citoyens : le « Sol Coopération » qui
fonctionne comme une carte de fidélité « multi-enseigne ». Plus l'on consomme en
euros dans le réseau d'entreprises SOL, qui partagent des valeurs écologiques et
sociales, plus on engrange des Sols qui pourront être dépensés dans ces structures
du réseau Sol.
Le Sol Coopération vise ainsi à soutenir les entreprises solidaires et équitables et la
consommation responsable. C’est un moyen d’achat et d’échange au sein d’un
circuit d’entreprises et de personnes qui partagent des valeurs communes.
- L’engagement dans des activités d’entraide : le Sol Engagement, outil « d'échange
entre personnes ». Il vise à rendre visible et à valoriser l'engagement des Solistes
dans des associations qui participent au programme Sol. Les bénévoles en
contrepartie de leur engagement reçoivent des Sols qui pourront leur permettre
"d'acheter" des services, dans l'esprit des Systèmes d'échanges locaux (SEL).
- Les politiques sociales à travers une monnaie affectée : le Sol Affecté, outil
d'action sociale émis par les collectivités territoriales, les mutuelles, les comités
d'entreprise, etc vers des "publics cibles" (par exemple les salariés en insertion)
pour leur permettre d'accéder à certains biens et services et contribuer à
augmenter leur pouvoir d’achat dans une perspective de développement durable.
26Exemple de modalités de mise en œuvre sur un
territoire
Adhésions annuelles
⇒ Particuliers 3 euros minimum
⇒ Associations, SEL 5 euros minimum
⇒ Entreprises, Association avec salariés 8 euros minimum
⇒ Autres (hors collectivités) 15 euros minimum
⇒ Collectivités Subventionnement de la
structure gestionnaire
Achats d’unités d’UML
Primes de conversion
⇒ Particuliers min 9 euros/10 UML pas de max
⇒ Particuliers « incitations sociales » min 8 euros/10 UML
⇒ Petites associations min 9 euros/10 UML pas de max
⇒ Entreprises min 10 euros/10 UML pas de max
⇒ Collectivités min 12 euros/10 UML pas de max
Commission semestrielle de fonte (hors collectivités) 3%
Commission annuelle de fonte collectivités 2%
Compensations d’opérations au sein d’un SEL (au sens où la monnaie locale peut
inciter à un équilibrage des échanges entre membres d’un SEL)
⇒ Compensation d’échanges de services avec paiements en UML possible au-
delà d’un certain montant trimestriel débiteur (de prestation) démarche
individuelle
et/ou
⇒ Commission de 3 % (arrondie à l’unité supérieure) des montants débiteurs
trimestriels de chaque membre du SEL sous forme d’achat d’UML, à parité
égale avec l’euro démarche d’implication collective du SEL
27Exemple : Pour un débit trimestriel de 95 unités de SEL,
95 * 3% = 2,85
arrondi à 3
obligation d’achat de 3 UML pour 3 euros
Compensations d’opérations d’entreprise à entreprise
⇒ Possibilité d’effectuer des transactions ou des échanges de services avec un
support de type chèque
⇒ Possibilité de compensation de ces opérations à l’aide d’UML achetées ou
reçues
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