VISITE DES COLONIES ISRAÉLIENNES : COMMENT L'ÉCONOMIE DE L'OCCUPATION JOINT L'UTILE À L'AGRÉABLE - Who Profits
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Rapport Flash VISITE DES COLONIES ISRAÉLIENNES : COMMENT L’ÉCONOMIE DE L’OCCUPATION JOINT L’UTILE À L’AGRÉABLE SEPTEMBRE 2017 Le tourisme sous occupation : Une histoire Avec une audace caractéristique, les respon- de deux industries sables du tourisme israélien prétendent que leurs campagnes pour développer le tourisme Le tourisme en territoires palestinien et syrien chrétien profitent autant à Israël qu’à la Cisjor- (c’est-à-dire la Cisjordanie, Jérusalem-Est et danie. Selon Oren Drori, directeur général le plateau du Golan) est une motivation ma- adjoint au Ministère israélien du Tourisme,“ Il jeure, sinon décisive, dans le choix de l’aéro- y a un esprit de compétition, mais qui est port Ben Gourion comme destination des sain et bon… Quand il pleut, il pleut sur tout touristes internationaux. Certains voyageurs le monde.“ Sauf que la réalité ressemble da- 3 sont particulièrement attirés par la richesse vantage à un déluge pour l’occupant et à une du patrimoine culturel, des monuments histo- sècheresse pour les occupés. riques et des sites religieux de ces territoires. D’après une enquête sur le tourisme récep- Depuis le début de son occupation militaire teur réalisée en 2015 par le Ministère israé- en 1967, Israël reconnaît l’important poten- lien du Tourisme, 22% des touristes déclarent tiel du marché du tourisme dans les TPO et que le but principal de leur visite est le pè- poursuit une double stratégie d’exploitation lerinage, ce qui indique que Jérusalem-Est et agressive de ce marché en faisant des inves- Bethléem sont des destinations essentielles.1 tissements considérables dans les entreprises Une enquête réalisée en 2014 par le même touristiques israéliennes au-delà de la Ligne ministère indiquait que près de 40% des sites Verte, tout en imposant simultanément des touristiques fréquentés par les visiteurs inter- restrictions et en dé-développant activement nationaux se trouvaient en territoire palesti- le secteur du tourisme palestinien. Comme nien occupé (TPO).2 c’est le cas dans d’autres secteurs, l’ac- cumulation de bénéfices par les entreprises 1 Service des statistiques, de la re- israéliennes et les multinationales était et cherche et de la gestion des connaissances, « Tourisme en Israël : Rapport statistique 2015 « ry. “Alternative Tourism Journal, Alternative Tour- (Hébreu), Ministère du Tourisme, www.gov.il, ism Group, 2016, p. 25. consulté le 19 août 2017. 2 Cité dans Makhul, Manar, « Staged Au- 3 Sanders, Edmund, « This Holy Land battle thenticity : The Israeli ‘Annexation’ of Palestinian focuses on tourists’ wallets. « Los Angeles Times, Religious Tourism in the 1967 Occupied Territo- 20 décembre 2011. Consulté le 19 août 2017. 1 | Visites des Colonies Israéliennes
est subordonnée à l’étranglement du tou- En 2015 les revenus liés au tourisme ont at- risme palestinien et au détournement de teint un chiffre total de 5,3 milliards USD, tan- tout mouvement touristique des quartiers, dis que 3 069 800 touristes ont visité Israël villages et villes palestiniens, aussi bien en et le territoire palestinien occupé en 2016 deçà qu’au-delà de la Ligne Verte. Bien que (légère diminution de 1,2% par rapport au la situation de Gaza ne soit pas abordée dans chiffre de 3 108 600 de l’année précédente).6 le présent rapport, il convient de souligner En 2017, on a enregistré au mois d’avril un que le blocus illégal et les attaques militaires nombre record d’arrivées de touristes, et l’on violentes et répétées menées par Israël ont suppose que 3,3 millions de touristes atterri- pratiquement anéanti le secteur touristique ront en Israël en 2017.7 de Gaza. Ce rapport flash fait le point sur les Le secteur israélien du tourisme fait l’objet deux facettes du tourisme sous l’occupation de gros investissements aussi bien privés avant d’examiner le rôle des entreprises de que publics. Les investissements privés dans tourisme numérique privées dans la promo- le secteur ne cessent de croitre et ont atteint tion du tourisme vers les colonies et dans la des niveaux records ces dernières années.8 normalisation de leur présence illégale dans Selon le ministre israélien du Tourisme, Yariv les territoires palestiniens et syriens occupés. Levin, l’augmentation des voyages vers Israël (et le territoire palestinien qu’il contrôle) est Le meilleur des deux mondes : le secteur du dû aux investissements considérables réali- tourisme en Israël sés par le gouvernement dans des campagnes de marketing ciblées et l’ouverture vers de Depuis la création de l’État d’Israël en 1948, le “nouveaux marchés.“9 Comme le révèle le tourisme est l’un des secteurs les plus lucra- budget du Ministère israélien du Tourisme, il tifs sur le marché israélien puisqu’il assure au est estimé que le gouvernement a réalisé pays des sources majeures de revenu. Doté des 328 millions NIS (nouveaux shekels israéliens) sites religieux, historiques et culturels les plus de dépenses d’investissements dans le tou- connus au monde et qu’il contrôle exclusive- ment, Israël attire chaque année des millions Voir aussi Ministère du Tourisme, “Budget de touristes4, malgré l’instabilité politique infli- Proposal for Fiscal Year 2017-2018“ (Hébreu). gée par Israël dans ses frontières et dans la région Ministère des Finances, www.gov.il, p. 19-17. arabe environnante.5 Consulté le 19 août 2017. 6 Central Bureau of Statistics, “Table 4 En 2016, 2,9 millions de touristes E/7.-Tourist Arrivals and Day Visits, By Country sont arrivés à l’aéroport Ben Gourion, soit une of Citizenship“, www.gov.il. Consulté le 19 août augmentation de 3,6% par rapport à 2015. “Tou- 2017. rism to Israel up 3.6% in_2016“. Globes [en ligne], 7 Central Bureau of Statistics, “Table 23 In- 9 janvier 2017. come from Tourism and Expenditure of Israelis 5 Selon le ministre israélien du Tourisme, Departing Abroad (1)“ www.gov.il. Consulté le 19 “l’augmentation du volume de l’activité touris- août 2017. tique est intervenue en parallèle au contexte 8 Avramovich, Lee, “A jump in tourism to d’insécurité au Moyen-Orient, alors que de nom- Israel: How much is it worth?“ (Hébreu), 13 juin breux pays de la région subissaient une baisse du 2017. Consulté le 19 août 2017. tourisme.“ Le Ministère du Tourisme prétend ne 9 Central Bureau of Statistics, “Table pas en être surpris et “attribue cette augmentation 23 - Income from Tourism and Expenditure à un changement des stratégies commerciales et à of Israelis Departing Abroad (1),“ www.gov.il. un budget marketing plus élevé.“ Ibid. Consulté le 19 août 2017. 2 | Visites des Colonies Israéliennes
risme en 2017, outre les 629 millions NIS leur et le besoin d’encourager les hôtels est spécialement affectés au “développement apparu nécessaire. “12 du secteur. “10 “Des touristes mais pas de profits“ : l’asphyxie Pour renforcer l’industrie du tourisme dans de l’industrie palestinienne du tourisme les colonies israéliennes, le gouvernement a Le montant des profits réalisés par l’indus- adopté et mis en œuvre des programmes fi- trie israélienne du tourisme ne révèle qu’une nanciers et des plans d’investissement. Le 19 fraction de l’injustice économique commise juin 2016, le gouvernement israélien a adop- contre la population des territoires palesti- té la Résolution n°1561 intitulée “Special niens occupés dans le domaine du tourisme. financial aid for Judea and Samaria “(Aide Le tableau complet représente des pertes financière exceptionnelle pour la Judée et la économiques, politiques et culturelles vertigi- Samarie). Suite à cette résolution, le Minis- 11 neuses. tère du Tourisme a attribué la somme de 5 millions NIS au développement des infrastruc- En 1966, les revenus du tourisme et des ser- tures touristiques publiques en Cisjordanie oc- vices liés au tourisme représentaient environ cupée, a étendu les services de consultation 13% du produit intérieur brut de la Cisjorda- aux parties prenantes des secteurs privé nie.13 Par contre, en 2010, le tourisme ne re- et public dans l’industrie du tourisme en présentait plus que 0,6% du PIB palestinien, Cisjordanie occupée, a affecté un demi-mil- en faisant alors l’un des plus petits secteurs lion de NIS aux activités commerciales de pro- de l’économie palestinienne.14 La période motion du tourisme en Cisjordanie occupée de 1967 à 1994 a été marquée par une di- et a approuvé une subvention administrative minution de 55% du nombre de guides tou- de 20% de son plan d’investissement na- ristiques palestiniens agréés.15 Entre 1976 et tional pour les chaînes d’hôtel et les au- 1994, période pendant laquelle la totalité du berges de la Cisjordanie occupée. territoire palestinien était sous le contrôle direct de l’armée israélienne, aucun hôtel n’a Comme le souligne l’architecte de la décision, été construit dans les zones palestiniennes des le ministre du Tourisme Yariv Levin : “Après des TPO.16 Comme le déclarait l’ancien ministre années d’efforts, c’est aujourd’hui la première du Tourisme palestinien Kholoud Daibes à fois que le ministère [israélien] du Tourisme un journaliste du Los Angeles Times,“Nous va soutenir financièrement l’établissement avons davantage de sites de notre côté, d’hôtels et de motels en Judée et en Sama- rie. Nous avons assisté ces dernières années à 12 “The Government decided: As part of l’émergence du tourisme dans cette région, de assistance to Judea and Samaria Ministry of nombreuses attractions ont été mises en va- Tourism will support the creation of hotels.” (Hébreu) Rotters : Israel’s Forums Community, 10 Voir aussi Ministère du Tourisme, “Bud- www.rotters.net, 19 juin 2016. Consulté le 19 get Proposal for Fiscal Year 2017-2018.“ (Hé- août 2017. breu) Ministère des Finances, www.gov.il, p. 17. 13 Hazboun, Samir, “Needed : A Modern Consulté le 19 août 2017. Infrastructure.“ Palestine-Israel Journal, 1(1), 11 Bureau du Premier Ministre, “Govern- Peace Economics, 1994. 14 Shir Hever & Connie Hackbarth, ment Resolution 1561: Special Assistance for the “Lost Revenue from Tourism to the Palestin- Year of 2016 to Judea and Samaria“ (Hébreu), ian Economy.“ Alternative Tourism Journal, www. pmo.gov.il, 19 juin 2016. Consulté le 19 Alternative Tourism Group, 2014. août 2017. Cette décision est enregistrée dans 15 Ibid. les archives de Who Profits. 16 Ibid. 3 | Visites des Colonies Israéliennes
m a i s Israël les utilise pour développer son particulièrement les groupes entrant dans la propre tourisme en ne nous laissant qu’une ville palestinienne de Bethléem, qui abrite petite part du gâteau.“ Selon M. Daibes, Israël de nombreux sites religieux attrayants. Dans engrange 90% des recettes liées aux pèleri- le cadre des efforts de dé-développement de nages.17 l’industrie du tourisme local de la ville, la de- Dans le même article, Nabil Giacaman, copro- mande engageait aussi les agences de voyage priétaire d’un magasin de souvenirs du centre de Bethléem, explique que de nombreux tou- ristes arrivent dans la ville mais ils sont direc- tement conduits à la Basilique de la Nativité puis ramenés jusqu’à leur car par les opéra- teurs israéliens ; ils passent peu de temps, et donc peu d’argent, dans les commerces lo- caux. “Nous avons les touristes, dit-il, mais pas les profits.“18 L’acheminement des mouvements touris- tiques vers les régions contrôlées et peuplées par les Israéliens, à l’écart des zones à majori- té palestinienne (en particulier dans les Zones A et B de Cisjordanie), fonctionne comme une politique israélienne calculée de dé-dévelop- pement palestinien. En avril 2017, les Services de la Population et de l’Immigration du Mi- nistère de l’Intérieur ont adressé une lettre officielle19 à plusieurs agences de voyage leur demandant de ne pas emmener de visiteurs étrangers en Cisjordanie.20 Selon cette lettre, Lettre des Services de la Population et à moins d’être accompagnées d’un formulaire de l’Immigration du Ministère de l’Intérieur déclarant que les groupes de touristes ne vont pas pénétrer en Cisjordanie, les demandes à ne pas y réserver de nuitées pour leurs d’invitation d’un groupe de touristes en Is- clients et les groupes de touristes.21 raël ne seront pas traitées. La directive ciblait L’Article X du Protocole de Paris, l’annexe éco- 17 Sanders, Edmund, “This Holy Land nomique des Accords d’Oslo, avait pour objet battle focuses on tourists’ wallets.“ Los Angeles Times, 20 décembre 2011. Consulté le 19 août de règlementer les activités touristiques entre 2017. Israël et l’Autorité palestinienne. Conformé- 18 Amjad Alqasis & Dafer Kassis, “Status of ment au Protocole de Paris, l’AP devait éta- Tourism Legislation in Palestine.“ Alternative Tour- ism Journal, Alternative Tourism Group, 2015 blir une Administration du Tourisme ayant le 19 Cette lettre officielle est dans les archives de Who Profits. 21 Selon les services israéliens de l’Im- 20 Melnitcki, Gili, “Israel bans tour migration, cette lettre a été écrite pour des rai- groups from staying in West Bank, then sons de sécurité ; elle est actuellement en veil- backtracks.“ Haaretz, 24 avril 2017. Consulté leuse et n’est pas opérationnelle. http://www. le 19 août 2017. themarker.com/consumer/tourism/1.4041164 4 | Visites des Colonies Israéliennes
pouvoir de règlementer, autoriser, classifier de l’accès aux sources de financement, de et superviser les services, sites et industries nombreuses entreprises touristiques [pales- touristiques dans les TPO. Il a également tiniennes] ont été confrontées à de graves été convenu que les organismes touristiques difficultés, comme la concurrence inégale, agréés par une partie seraient “autorisés à souvent insurmontable, avec les entreprises entrer et à poursuivre leur voyage dans la israéliennes, ou la rétrogradation à des caté- zone se trouvant sous l’autorité de l’autre gories touristiques inférieures.“24 Les accords partie “et“ bénéficieraient d’une égalité d’ac- sur les pouvoirs d’attribution de licences ont cès aux équipements et infrastructures tou- été violés et bafoués. Selon Alqasis et Kassis ristiques aux postes frontières d’entrée et de (2015), “42 permis ont été accordés en 2005, sortie.“ En réalité, Israël bénéficie d’un accès seule année où des permis ont été accordés. Au- illimité tandis que les Palestiniens sont soumis jourd’hui, seulement 25 de ces 42 permis sont à de sévères restrictions quant à leur liberté encore opérationnels, ce qui est à mettre en re- de circulation. Les tour-opérateurs israéliens gard des 8 000 guides israéliens.“25 Cela signi- peuvent poursuivre leurs excursions dans le fie que 0,3%, voire moins, des guides touris- territoire occupé tandis que leurs homolo- tiques agréés pour accompagner des groupes gues palestiniens n’ont aucun contrôle sur les en Israël et dans le TPO sont des Palestiniens passages de frontières et sont soumis à une originaires du TPO.26 Israël refuse de rempla- surveillance et à des contrôles très stricts s’ils cer les licences expirées. Israël a également souhaitent se déplacer entre la Cisjordanie violé les accords avec l’AP sur le passage des et Jérusalem-Est ou entrer en Israël. L’inté- frontières en augmentant les frais, sans modi- gration économique forcée codifiée dans le fier la part palestinienne, et en empochant la Protocole de Paris, qui impose la devise is- différence.27 raélienne à l’économie palestinienne, profite Les guides touristiques palestiniens font aussi aussi à l’économie israélienne aux dépens l’objet de discriminations au poste frontière de l’économie palestinienne. Une économie du pont Allenby entre la Jordanie et la Cisjor- palestinienne non subordonnée au Shekel danie et il leur est interdit d’accueillir des israélien bénéficierait sans doute d’un taux touristes à l’aéroport Ben Gourion, privilège de change inférieur et pourrait ainsi offrir de accordé à leurs homologues israéliens.28 meilleurs prix aux touristes.22 Le secteur du tourisme est également touché Tous les points d’entrée dans le TPO étant par la réalité de la vie sous une occupation mi- sous le contrôle d’Israël, qui contrôle aussi en- litaire prolongée. A titre d’exemple, les plans tièrement la délivrance des visas touristiques, de zonage et les restrictions des permis de les agences palestiniennes ne peuvent pas construire, de nature discriminatoire, dans garantir que leurs demandes de visas seront Jérusalem-Est occupé contribuent à canali- satisfaites23. Par ailleurs, depuis 1967, la puis- ser les touristes vers les quartiers juifs, dans sance occupante israélienne a émis au moins les colonies de Jérusalem-Ouest et Jérusa- 15 ordres militaires en matière de tourisme. lem-Est. Selon Hever & Hackbarth (2014), Selon Hazboun (1994), “Suite au relève- ment des normes de qualité, mais au refus 24 Hazboun, 1994. 25 Alqasis & Kassis, p. 19. 26 Ibid, p. 20 22 Hever & Hackbarth, 2014. 27 Hever & Hackbarth, 2014. 23 Alqasis & Kassis, 2015 28 Ibid. 5 | Visites des Colonies Israéliennes
en 2011, l e chiffre d’affaires de l’hôtellerie léem, destination touristique la plus prisée de de tourisme à Jérusalem était de 307,1 mil- la Zone A. Par ailleurs, la détérioration de l’en- lions USD, et représentait 28,75% du chiffre vironnement naturel suite à l’occupation (par d’affaires total de l’hôtellerie de tourisme en exemple l’impact du transfert des installations Israël.29 Cela veut dire que les restrictions sé- israéliennes de traitement des déchets dans le TPO ou la pollution sur la côte de Gaza) ont aussi une incidence négative sur le tourisme. Enfin, comme le fait remarquer un chercheur, les droits culturels sont aussi un pilier des droits humains, et “l’oblitération, la judaïsa- tion, l’annexation et la confiscation des sites et monuments touristiques palestiniens… ont profondément affecté l’identité et les droits culturels palestiniens.“30 Bien qu’il soit impossible d’estimer préci- sément les pertes financières subies par l’économie palestinienne en raison de l’étranglement économique de son industrie du tourisme, les estimations, même les plus prudentes, sont saisissantes. Un rapport pu- blié en 2011 par le ministère palestinien de l’Économie nationale et l’Institut de recherche appliquée de Jérusalem (ARIJ) concluait que l’économie palestinienne perd 144 millions USD par an en recettes liées au tourisme, rien que dans la région de la mer Morte, en raison des interdits et des entraves au tourisme. Ail- leurs, le conseiller du ministre palestinien du Panneau au checkpoint de Qalandia. Bien qu’il Tourisme, Fadi Kattan, estime que le tourisme s’adresse aux citoyens israéliens, le message aux perd 1,4 milliards USD de recettes par an.31 visiteurs étrangers est clair : danger, n’approchez pas. Photographié par Who Profits, août 2017. Piège à touriste : tourisme numérique et publicité mensongère vères imposées sur les constructions com- En plus de l’important soutien financier du merciales palestiniennes à Jérusalem-Est en- gouvernement israélien, l’investissement pri- traînent probablement des pertes financières vé et les entreprises favorisent aussi l’industrie importantes, en privant effectivement les ré- israélienne du tourisme. Avec les marchés sidents palestiniens de la ville de leur part lé- gitime des bénéfices liés à l’hôtellerie. Le Mur 30 Kassis, Rami,“ Tourism and human rights d’annexion et le système de checkpoints mis en in Palestine. “Articles, Alternative Tourism Group. place par Israël ont aussi porté un coup dur 31 Reuters Staff,“Israeli settlements squeezing Palestinian tourism, officials say.” au tourisme palestinien, en particulier à Beth- Reuters, 12 décembre 2014. Consulté le 19 août 2017. 29 Ibid. 6 | Visites des Colonies Israéliennes
émergents du tourisme numérique et les signée la Loi sur les investissements)35. Confor- plateformes de réservation en ligne, davan- mément à cette loi, les entreprises reçoivent tage de sociétés israéliennes et de multina- en général des avantages fiscaux en tant que tionales tirent d’énormes profits du tourisme “entreprise aidée.“ Les lois encourageant les dans les TPO, ce qui renforce l’emprise illégale investissements en capital ne concernent d’Israël sur les populations, l’économie et les pas actuellement les industries israéliennes territoires palestiniens et syriens. établies en Cisjordanie (à l’exception de Jé- Dans son Plan national d’investissement dans rusalem), ce territoire n’ayant pas été offi- le tourisme de 2016, Israël souligne l’impor- ciellement annexé par Israël. Des avantages tance économique et politique du marketing similaires ont donc été accordés par le biais numérique à travers la “coopération avec les de résolutions gouvernementales et d’arran- agents du tourisme numérique dans des ac- gements administratifs.36 cords subordonnés à la réussite.“32 Selon le mi- Puisqu’il est plus compliqué d’accorder des nistère du Tourisme, “ces sites Internet sont avantages fiscaux dans toute une région sur rémunérés en fonction des résultats, non en laquelle le droit israélien n’est pas appli- raison de la publicité.“33 Comme le montrent cable, le gouvernement a préféré apporter les chiffres du ministère du Tourisme, les un amendement à l’ordonnance relative à réservations indépendantes en ligne sont l’impôt sur le revenu (Income Tax Order), en train de remplacer les agences de réser- selon lequel ces avantages seront étendus vation. Une majorité (60%) de touristes se aux individus israéliens établis en Cisjor- rendent désormais en Israël de façon indépen- danie.37 L’amendement n°226 – qui stipule dante et achètent les services auprès d’une qu’un résident israélien en Cisjordanie, qui agence de voyage en ligne34. Le ministère du a droit à des avantages en vertu de la Loi sur Tourisme a soutenu cette tendance en inves- les investissements, recevra des avantages tissant 18,5 millions NIS en coopération avec fiscaux similaires– a été adopté en der- de grandes entreprises de voyages en ligne nière lecture à la Knesset le 27 juin 2016.38 comme TripAdvisor, Expedia et eDreams ODI- En accordant des incitations financières GEO. et un dégrèvement fiscal à l’entreprise de Comme c’est le cas pour d’autres secteurs is- colonisation, l’amendement constitue une raéliens, le développement financier israélien “annexation financière“ du territoire occu- du secteur du tourisme dans les territoires pé, qui soutient le développement de nom- palestiniens occupés, mentionné plus haut, breux secteurs, dont le tourisme, dans les est régi par la Loi relative à l’encouragement colonies de Cisjordanie et encourage les des investissements de 1959 (Encouragement 35 Ministry of Tourism, “Budget Proposal of Capital Investments Law 1959) (ci-après dé- for Fiscal Year 2017-2018.“ (Hébreu) Ministère des Finances, www.gov.il, p. 17. Consulté le 19 août 2017. 36 The Social Guard, “Proposed Amendment 32 Ministère du Tourisme,“Budget Proposal to the Income Tax Order (No. 226)“ (Hébreu), for Fiscal Year 2017-2018.” (Hébreu) Ministère des hamishmar.org.il, 28 août 2016. Consulté le 19 Finances, www.gov.il. p.17 Consulté le 19 août août 2017. 2017. 37 Ibid. 38 The Knesset, “Amendment to the In- 33 “ Tourism to Israel up 3.6% in 2016”. come Tax Order No. 226 (2016)“ (Hébreu), knes- Globes [online], 9 janvier 2017. set.gov.il. Consulté le 19 août 2017. 34 Ibid. 7 | Visites des Colonies Israéliennes
investissements privés bénéficiant d’avan- Non seulement ces entreprises encouragent tages fiscaux. la violation par Israël du droit international “En Israël“ – étiquetage trompeur sur le humanitaire (DIH) et du droit international tourisme dans les colonies des droits de l’homme (DIDH) en étendant leurs services aux colons, mais leurs pra- Who Profits cherche à exposer dans ce rap- tiques publicitaires font écho à l’étiquetage port l’implication des entreprises de l’indus- trompeur des produits des colonies comme trie du tourisme numérique dans les colonies étant “Made in Israel.“ Par ce recours à des israéliennes. Le tourisme numérique vers les tactiques de publicité mensongère, les entre- colonies israéliennes est entre les mains de prises enfreignent les principes fondamentaux grandes multinationales qui exploitent des du droit de la consommation pour assurer sites de réservation en ligne. Comme indiqué leurs profits. En réaction à ces pratiques, un ci-dessus, Israël apporte un soutien financier premier pas vers la promotion du tourisme aux sociétés de réservation en ligne en fonc- éthique pourrait être de dénoncer la compli- tion de leurs “réussites“ commerciales. En cité de ces entreprises dans une situation illé- d’autres termes, et pour les besoins de notre gale telle que l’occupation belligérante par étude, plus l’afflux de touristes en Cisjordanie Israël des territoires palestiniens et syriens. est important, plus la rétribution financière ac- Loi sur la protection du consommateur cordée par Israël est élevée. En faisant la promotion et la publicité d’an- Ces dix dernières années, l’Union européenne nonces et de propriétés en Cisjordanie occu- reconnaît de plus en plus l’importance de la pée, ces entreprises ont amassé des profits protection des consommateurs sur le mar- énormes tout en renforçant l’entreprise de ché numérique. Selon un rapport publié par colonisation israélienne et l’économie d’occu- le Service de la recherche du Parlement eu- pation d’Israël en général. ropéen, “La protection des consommateurs sur le marché numérique unique est l’une des Étant donné que le tourisme numérique et grandes priorités des décideurs européens“ en ligne est une industrie axée sur le consom- qui souhaitent respecter les droits et satisfaire mateur, elle repose en grande partie sur sa les besoins des consommateurs “dans un envi- réputation et sur une utilisation de masse. ronnement numérique en pleine mutation.“39 À cet égard, le “tourisme éthique“ devient un principe crucial. Comme indiqué ci-des- L’un des principaux documents à cet égard est sous, nombre de sociétés de réservation bien la Directive 2006/114/CE en matière de pu- connues offrent des biens situés en territoires blicité trompeuse et de publicité compara- palestinien et syrien en signalant qu’ils sont tive, qui est entrée en vigueur en décembre “situés en Israël.“ Lorsqu’une description plus 2007. L’Article 2 de la Directive définit la pu- précise est donnée, les annonces indiquent blicité trompeuse comme “toute publicité qui, que le territoire palestinien occupé est une d’une manière quelconque, y compris sa pré- “colonie israélienne“, terme qui est pour le sentation, induit en erreur ou est susceptible moins vague et qui pourrait facilement induire en erreur les consommateurs mal informés et 39 Valant, Jana, “Consumer protection in cacher les implications juridiques et éthiques the EU: Policy Overview“, Service de recherche du Parlement européen, Parlement européen, qui découlent de la réservation de biens situés www. europarl.europa.eu, septembre 2015. dans les colonies israéliennes illégales. Consulté le 19 août 2017. 8 | Visites des Colonies Israéliennes
Annonces en Cisjordanie occupée Captures d’écran fournies par Mieke Zagt à Who Profits, février 2015. 9 | Visites des Colonies Israéliennes
d’induire en erreur les personnes auxquelles qui ont recours à des pratiques de publicité elle s’adresse ou qu’elle touche et qui, en mensongère en rendant des ordonnances raison de son caractère trompeur, est sus- d’interdiction, en imposant des sanctions pé- ceptible d’affecter leur comportement éco- nales ou des recours au consommateur et di- nomique.“ La Directive donne le pouvoir aux vers recours informationnels.41 États membres de faire respecter la directive et de lutter contre la publicité mensongère par le Complicité des entreprises biais de dispositions juridiques leur accordant le pouvoir d’“exiger des professionnels qu’ils Booking.com fournissent des preuves sur l’exactitude de Booking.com est un site de réservation d’hé- leurs allégations factuelles“ et d’ordonner bergements en ligne. Sur son site web, la so- la cessation d’une publicité trompeuse.40 ciété présente et note les hébergements et les sites et permet aux touristes de réserver des hébergements et des voyages. Il ne fait aucun doute que l’étiquetage erro- né des produits des colonies, dans ce cas Créé aux Pays-Bas en 1997, Booking.com est l’hébergement touristique, prive de manière né de la fusion entre Bookings.nl (fondé par trompeuse les consommateurs Greet Jan Bruinsma) et de Bookings online d’informations essentielles susceptibles d’affecter leur comportement économique, et qu’il constitue donc une vio- lation du droit des consomma- teurs en vertu des cadres de l’UE. Aux États-Unis, la Federal Trade Commission (FTC) a de même défini les règles de la “véracité de la publicité“ qui exigent que la publicité soit Capture d’écran fournie par Who Profits, juillet 2017 véridique et non menson- gère. La publicité qui contient ou omet des informations susceptibles d’in- (fondé par Sicco Alec Behrens, Marijn Muyser duire en erreur les consommateurs agissant et Bas Lemmens).42 raisonnablement au vu des circonstances et qui est importante au regard de la décision du En juillet 2005, l’entreprise a été rachetée par consommateur d’acheter le bien ou le service The Priceline Group pour 135 millions USD, objet de la publicité est réputée mensongère. puis a conclu un partenariat avec ActiveHo- La FTC est habilitée à pénaliser les entreprises tels.com, autre société européenne de ré- 40 “Directive 2006/114/CE du Parlement eu- 41 Federal Trade Commission, “Advertising ropéen et du Conseil“ Journal official de l’Union FAQ’s: A Guide for Small Business”, www.ftc.gov. européenne, L 376/21, 27 décembre 2006. Con- Consulté le 19 août 2017. sulté le 19 août 2017. 10 | Visites des Colonies Israéliennes
Capture d’écran fournie par Who Profits, août 2017 servation d’hôtel en ligne.43 Bien qu’elle Parmi les hébergements proposés, certains appartienne au groupe américain Priceline, se trouvent sur les territoires palestiniens et la société a toujours son siège social à Ams- syriens occupés. Les hébergements des colo- terdam. C’est aujourd’hui le site de réserva- nies israéliennes de Cisjordanie sont indiqués tion d’hébergements le plus populaire en Eu- comme situés soit en Israël, soit dans une “colo- rope. nie israélienne“, sans autre explication, tandis Le site propose environ 1,4 million d’héber- que les hébergements à Jérusalem-Est occupé gements dans 225 pays et territoires et enre- et dans le Golan syrien sont indiqués comme gistre près de 1,5 million de réservations par situés en Israël. Cela constitue une mésin- jour. Le site est disponible dans 40 langues.44 fomation des consommateurs qui réservent une location de courte ou de longue durée. 42 O’Neill, Sean, “Why Priceline’s purchase Les recherches réalisées par Who Profits of Booking.com was the most profitable travel deal of the 2000s“ TNooz, 2 octobre 2012. Con- montrent que les politiques de la société sont sulté le 19 août 2017. incohérentes, contradictoires et dans tous les 43 Schaal, Dennis, “How Booking.com cas trompeuses en ce qui concerne les héber- turned the other OTAs into converts.” Skift, 25 juin gements de la Zone C en Cisjordanie. Selon 2012. Consulté le 19 août 2017 les informations recueillies en 2015, le site in- 44 “About Booking.com™,“ www.booking.com 11 | Visites des Colonies Israéliennes
diquait que les hébergements des colonies de aucune responsabilité juridique ou éthique, la Zone C de Cisjordanie étaient “situés en Is- sans mentionner le fait qu’une “colonie is- raël.“ Les offres dans les colonies de Kalia et Te- raélienne“ ne constitue pas vraiment une koa indiquent par exemple qu’en février 2015 la juridiction comme on l’entend par “France“ société proposait des hébergements au Kalia ou “Chili“ ou “Territoire palestinien occupé“. Kibbutz Hotel et à Tekoa Lodge en indiquant Pour les consommateurs connaissant mal les qu’ils étaient situés en Israël, pas dans le terri- réalités géopolitiques de la région, le terme toire palestinien occupé.45 “colonie israélienne“ n’indique pas nécessai- Les recherches réalisées en février 2017 rement que l’hôtel est situé illégalement sur montrent toutefois que Booking.com a fait le territoire palestinien occupé. Il n’informe des modifications dans les hébergements pro- pas les touristes que Kalia n’est accessible posés dans les colonies de Cisjordanie, en in- qu’aux Israéliens et aux étrangers, et qu’il est diquant qu’ils étaient situés dans une “colonie interdit aux Palestiniens d’y entrer sans au- israélienne.“ L’offre concernant le Kalia Kib- torisation spéciale. Par ailleurs, le fait même butz Hotel a par exemple été modifiée pour que Booking.com étend son offre et ses ser- indiquer “Kalia, colonie israélienne.“ Selon vices aux colonies illégales, favorisant ainsi le un article de Mieke Zagt dans Electronic Inti- tourisme, ne peut pas être contourné par des fada, “la modification a probablement été indications géographiques “plus précises“. faite en réaction aux directives de l’Union Les offres de Kalia et Tekoa ne sont que deux européenne.“46 L’UE a mis les entreprises eu- propositions parmi bien d’autres. Une re- ropéennes en garde en ce qui concerne les cherche sur Internet menée par Who Profits répercussions juridiques, financières et sur en août 2017 indique que Booking.com pro- leur image auxquelles elles pourraient s’ex- pose au moins 9 hébergements dans 6 colo- poser dans leurs rapports avec les colonies nies différentes de la Zone C. Fait intéressant, israéliennes. Par ailleurs, les Pays-Bas, où se il est indiqué que certains hébergements se trouve le siège de Booking.com, mènent de- trouvent en “Israël“ tandis que d’autres sont puis longtemps une politique visant à décou- dans une “colonie israélienne.“ Il est précisé rager les liens commerciaux avec les colonies que le Kalia Kibbutz Hotel se situe à “Kalia, israéliennes.47 Israël,“ mais dans la description on peut lire Bien que l’annonce de février 2017 soit proba- qu’il est “situé dans une colonie israélienne.“ blement moins trompeuse que la précédente, Ces constatations indiquent clairement que elle reste pour le moins vague et n’implique Booking.com omet dans tous les cas de don- ner aux consommateurs des informations suf- 45 Zagt, Mieke, « Booking.com offers hotel fisantes et exactes, les laissant avec des im- rooms in Israel’s illegal settlements. “The Electro- pressions erronées sur les hébergements en nic Intifada, 24 février 2015. Consulté le 19 août question. 2017. Hébergements proposés à Jérusalem-Est et 146 Zagt, Mieke, “How Booking.com is aid- dans le Golan syrien ing Israel’s war crimes.“ The Electronic Intifada, 22 février 2017. Consulté le 19 août 2017. Contrairement aux colonies en Cisjordanie, 47 Conseil européen des relations étran- il est toujours exclusivement indiqué que les gères, “EU member state business advisories on hébergements à Jérusalem-Est et dans le Go- Israeli settlements.“ www.ecfr.eu, 2 novembre lan sont “situés en Israël.“ En juin 2017, Who 2016. Consulté le 19 août 2017. 12 | Visites des Colonies Israéliennes
Profits a enregistré des douzaines d’offres si- 190 pays, y compris Israël. Dans le contexte is- milaires sur le site de Booking. raélien, les utilisateurs peuvent louer et réser- ver des chambres, des appartements, des mai- sons ou des villas non seulement à l’intérieur Les deux poids deux mesures de Booking de la Ligne verte mais aussi dans les colonies illégales des territoires palestiniens et syriens En mars 2014, Booking.com s’est adressé à occupés. Ils peuvent le faire sans être informés des hôtels en Ukraine et en Crimée pour leur des implications juridiques et éthiques de ces demander s’ils avaient des liens avec Viktor actions. Yanukovych et 17 autres Ukrainiens auxquels l’Union européenne avait imposé des sanctions qui interdisaient aux entreprises de Publicité pour des hébergements dans des l’UE d’avoir des relations commerciales avec territoires occupés les personnes visées par les sanctions. The Moscow Times citait Anoeska Van Leeuwen, La société a publié les cinq principes sur les- une représentante de Booking.com, qui décla- quels repose l’utilisation de sa plateforme et rait que “en tant qu’entreprise néerlandaise, s’engage à les faire respecter: Sûreté, Sécuri- nous sommes visés par les restrictions com- té, Equité, Authenticité et Fiabilité. Au mépris merciales de l’UE.“48 évident de ses propres principes, Airbnb pro- Booking.com réagit vite et se met rapide- pose des hébergements situés dans les colo- ment en conformité lorsque des restric- nies israéliennes en Cisjordanie en indiquant tions commerciales sont imposées à des per- qu’ils sont situés “en Israël.“ Non seulement la sonnalités politiques perçues comme hostiles société profite et permet aux colons de pro- envers l’Ouest. Mais elle ne semble pas pertur- fiter de maisons situées dans un territoire il- bée par son rôle d’incitation à crimes de guerre légalement occupé, mais elle trompe aussi les lorsque ceux-ci sont perpétrés par Israël. consommateurs en considérant le territoire palestinien occupé de Cisjordanie et de Jéru- salem-Est et le Golan occupé syrien comme Airbnb “Israël proprement dit.“ Airbnb est une société de location de vacances Cette section présente des études de cas des en ligne, une plateforme de commerce élec- annonces d’Airbnb offrant des propriétés de tronique basée sur le concept d’une “commu- colons établis en Cisjordanie, à Jérusalem-Est nauté de confiance“, où les personnes peuvent et dans le Golan syrien. Les méthodes de pu- proposer, trouver et réserver des logements sur blicité diffèrent d’un utilisateur à l’autre, mais Internet. La société, basée à San Francisco en elles ont toutes une chose en commun : toutes Californie, a été fondée en août 2008 par Joe les descriptions induisent les consommateurs Gebbia, Nathan Blecharczykm et l’actuel PDG en erreur en ne leur disant pas que ces loge- d’Airbnb, Brian Chesky. Airbnb est aujourd’hui ments sont situés dans des colonies illégales. utilisée dans plus de 34 000 villes et plus de Annonce 1 : Golan syrien occupé 1 48 Kulchitskaya, Diana, “Booking.Com In- vestigates Hotels for Links to Sanctioned Ukraini- L’annonce présentée comme “Assaf Boutique ans“. The Moscow Times, 20 mars. Consulté le 19 Winery and Cabins“ à Kidmat Tzvi se situe a o û t 2017. dans le plateau du Golan syrien occupé. Il est 13 | Visites des Colonies Israéliennes
indiqué que le logement est situé dans un vil- touristes qui sont venus en Israël en 2015, 22% lage viticole du plateau du Golan qui comprend ont déclaré qu’ils étaient venus pour des motifs le chai proprement dit, un centre d’accueil et religieux. Ceci ne comprend pas les visiteurs in- une cafétéria. Le prix de ce logement est de 334 téressés par les sites religieux mais seulement USD par nuit.49 ceux qui ont déclaré que leur visite avait un but L’annonce donne d’amples informations sur essentiellement religieux.53 la propriété, mais ne mentionne pas qu’As- On peut trouver d’autres exemples d’attraits saf Boutique Winery à Kidmat Tzvi, créée en religieux utilisés pour renforcer la publicité 2004, se trouve dans une colonie établie en des annonces sur Airbnb dans les logements territoire syrien occupé par Israël pendant situés dans le quartier juif de Jérusalem-Est. la guerre de 1967 et annexé illégalement. L’un d’entre eux, décrit comme “un apparte- Comme l’indique un rapport de 2011 de Who ment situé dans le quartier juif avec vue Profits sur l’industrie viticole israélienne, tous sur le Mont du Temple et le Kotel [Mur des les raisins utilisés dans les vins produits sur lamentations]“ se loue pour USD 1114,28 le plateau du Golan, y compris ceux d’Assaf par nuit. Comme dans la publicité axée sur la Boutique, proviennent de vignobles situés religion mentionnée plus haut, cette annonce en territoire syrien occupé.50 utilise aussi les attraits touristiques religieux Comme ce cas le montre clairement, l’in- pour se promouvoir, et la valeur commerciale formation trompeuse permet aux loueurs de la proximité des sites religieux se traduit et ensuite à Airbnb d’obtenir davantage de dans son prix. profits aux dépens des communautés et des La recherche de Who Profits révèle que, ressources syriennes. La plupart du temps, les comme le montrent ces annonces, tous les consommateurs ne remettent pas en cause sites religieux chrétiens situés dans les terri- ces détails car Airbnb est fondé sur l’idée toires palestiniens de Jérusalem-Est occupés d’une “communauté de confiance“, la trans- depuis 1967 sont considérés, d’après la classi- parence de l’information étant le principe de fication géographique d’Airbnb, comme étant chaque annonce.51 situés en Israël.54 Annonces dans la vallée du Jourdain occupée Annonce 2 : Jérusalem-Est et dans la région de la mer Morte “Luxe dans la vieille ville“ dans Jérusalem-Est Airbnb propose des hébergements dans les occupée est présenté comme Jérusalem-Israël colonies de la vallée du Jourdain et dans la et loué pour 160 USD par nuit. La descrip- région Nord de la mer Morte; il en assure la tion du logement est essentiellement axée sur promotion en soulignant les attraits naturels l’attrait religieux de la ville.52 Comme mention- du territoire occupé, sans mentionner que né plus haut, sur les plus de trois millions de 53 Pour plus d’informations sur le tour- isme religieux en Israël, voir : Makhul, Manar, 49 Dans les archives de Who Profits. (dans la presse) « Stages Authenticity : The Is- 50 Who Profits,“ Forbidden Fruit: The Is- raeli ‘Annexation’ of Palestinian Religious Tour- raeli Wine Industry and the Occupation «, www. ism in the 1967 Occupied Territory. “pp. 6-8, whoprofits.org, avril 2011. (Bethlehem: Alternative Tourism Group, 2016); 51 Pour plus de renseignements Feldman, Jackie.“Abraham the Settler, Conflict sur Airbnb en tant que communauté de and Christianity on the Road to Bethlehem.” confiance, voir :“About Us”, www.airbnb.com. History and Memory 23, no. 1 (2011): 62–95. 52 Dans les archives de Who Profits. 54 Makhul, 2016, p. 7. 14 | Visites des Colonies Israéliennes
ces logements se trouvent dans des colonies logements de vacances situés dans des lieux israéliennes illégales. Depuis l’occupation de touristiques et historiques. D’après une étude la Cisjordanie en 1967, les gouvernements de 2011, le nombre de nuitées à Jéricho en israéliens successifs ont établi au moins 37 2010 était nettement inférieur au nombre colonies dans la vallée du Jourdain occupée de visiteurs dans la ville, en moyenne moins et dans la région Nord de la mer Morte, en of- d’une nuitée pour dix visiteurs.58 Cela veut dire frant aux citoyens israéliens qui y habitent des que plus de 90% des recettes hôtelières sont subventions pour les services publics et les détournées de la ville palestinienne de Jéri- frais de logement ainsi que d’autres avantages cho, une part considérable allant vraisembla- fiscaux.55 Il y a au moins 11 checkpoints dans blement vers les colonies voisines, les mêmes la vallée du Jourdain et dans la région de la colonies dont Airbnb et d’autres plateformes mer Morte, ce qui limite les déplacements font la promotion. quotidiens des résidents palestiniens de la Au fil des années, Israël a pris le contrôle de zone, ce qui fait aussi partie du système de larges bandes de terre dans la vallée du Jour- Mur de séparation.56 dain et dans la région nord de la mer Morte et L’État d’Israël exploite systématiquement les continue à le faire à ce jour.59 77% de ces ressources de la vallée du Jourdain et de la terres occupées ont été déclarées zones mili- région Nord de la mer Morte de manière taires interdites, réserves naturelles et terres plus intensive qu’ailleurs en Cisjordanie. Il domaniales.60 Bien que l’État d’Israël se soit contrôle les principaux sites touristiques de la engagé à permettre aux Palestiniens d’avoir région et utilise abondamment les ressources un libre accès à la mer Morte pour la baignade naturelles de la zone occupée, y compris les et pour utiliser les ressources naturelles de la minéraux, les terres fertiles et les ressources mer61, Israël interdit aux Palestiniens d’entrer en eau pour les besoins exclusifs des colons dans ces zones et d’y séjourner, même s’ils y israéliens et de l’État israélien.57 Airbnb pro- habitent depuis des générations.62 fite aussi de la surexploitation des ressources Airbnb présente au moins un logement dans naturelles en proposant des logements dans la colonie de Kalia sur la rive Nord de la mer cette région et en les présentant comme des Morte au prix de 107 USD. Kalia est décrit comme un “k ibboutz“ avec ambiance buco- 55 Bureau de coordination des affaires hu- lique à quelques minutes de la mer Morte, manitaires de l’ONU (OCHA),“Humanitarian fact sheet on the Jordan Valley and Dead Sea area“, sans mentionner qu’il s’agit d’une colonie is- OCHA février 2012. Dans cette fiche d’information, l’OCHA avertit que des milliers de Palestiniens de la vallée du Jourdain et de la région de la Mer Morte 58 Hareuveni, Eyal, “Dispossession and Ex- sont exposés à un risque élevé de déplacement ploitation: Israel’s Policy in the Jordan Valley and forcé. Les avantages fiscaux tiennent au fait que la Northern Dead Sea.“ B’Tselem, mai 2011 ; Boarini, région a été désignée “zone de priorité nationale“ Silvia, “How Israel has secured the Jordan Valley,“ par les gouvernements israéliens. Palestine Monitor, 31 January 2012. 56 “Eye on the Jordan Valley“ Ma’an De- 59 “Israeli Violations Against Palestinian velopment Center & Jordan Valley Popular Com- Rights to Land and Housing: Statistical Report,“ mittees, 2010, p. 12-13. “Movement Access & Re- The Land Research Center – LRC, février 2013. strictions,“ Ma’an Development Center, Spotlight 3, 60 B’Tselem 2011 ; Boarini, 2012. 2011. 61 Ma’an Development Center & 57 Kestler-DAmours, Jillian, “In the Jordan Jordan Valley Popular Committees, 2010, p. Valley, existence is resistance“, Al Jazeera 29 juillet 12-13. 2011. Consulté le 19 août 2017. 62 B’Tselem 2011 ; Boarini, 2012. 15 | Visites des Colonies Israéliennes
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