2019 RAPPORT d'activités - Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume
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RAPPORT d’activités 2019
s O m m A i R e La Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) . . . . . . . . . . . 3 Administration générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Ressources humaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Finances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Marchés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Développement économique et numérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Tourisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 Ecole du Développement Durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Classes Numériques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Maison du Terroir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Aménagement du territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations . . . . . . . . . 56 Eau/Assaissinissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 Environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62
Bureau Communautaire
Ferdinand BERNHARD Nicole BOIZIS Blandine MONIER
Maire de Sanary-sur-Mer Maire du Castellet Maire d’Evenos
Président Vice-Présidente Vice-Présidente
Suzanne ARNAUD Georges FERRERO Jean-Paul JOSEPH
Maire de Riboux Maire du Beausset Maire de Bandol
Vice-Présidente Vice-Président Vice-Président
René JOURDAN Philippe BARTHELEMY Jean MICHEL
Laire de la Cadière d’Azur Maire de Saint-Cyr-sur-Mer Maire de Signes (-5 août 2019)
Vice-Président Vice-Président Vice-Président
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SUD SAINTE BAUME
Statut : E.P.C.I (Etablissement Public de Coopération Intercommunale)
Création : en 1994
Communes Membres :
Bandol, Le Beausset, La Cadière d’Azur, Le Castellet, Evenos, Riboux, Saint-Cyr-sur-Mer, Sanary-sur-Mer, Signes.
Surperficie : 35 564 hectares
Population : 62 225 habitants
3
Communauté d’Agglomération
Sud Sainte Baume
LES COMPETENCES
Aménagement du territoire
Développement économique
Transports
Voirie d’intérêt communautaire
Collecte et traitement des déchets des ménages
GEMAPI
Equilibre social de l’habitat
Eau-Assainissement
Tourisme
Equipements culturels et sportifs d’intérêt
communautaire
Ecole du Développement Durable
Le détail des compétences
obligatoires et optionnelles :
www.agglo-sudsaintebaume.fr
LES COMMUNES
BANDOL LE BEAUSSET LA CADIÈRE D’AZUR LE CASTELLET
RIBOUX SAINT-CYR-SUR-MER SANARY-SUR-MER SIGNES
EVENOS
4
Voies d’ intérêt Communautaire
BANDOL LE CASTELLET
Chemin de Rompinas (jusqu’à la déchèterie) Chemin du Cèdre
Chemin du Château Vieux
Chemin du Galantin
Chemin des Faremberts
LE BEAUSSET Chemin du Val d'Arenc
Rue Marcelle Drutel
Chemin de la Fourmigue
Chemin de Font Vive
EVENOS
Chemin du Castellet au Beausset Chemin de Font Vive
Chemin du Beausset Vieux Chemin de la Colle
Chemin du Gourgagnon Bas Centre du Village :
Chemin du Val d'Arenc Rue de l'Eglise, Chemin de Ronde,
Chemin de Pignet Voie du Château, Traverse Rougin
Chemin de La Croix de Barry Place Marie Mauron, Place des Consuls
Chemin du Rouve (en partie) Place de la Caranque.
Chemin de Sainte-Brigitte
Traverse Sainte-Brigitte
Ancien chemin de Marseille à Toulon
RIBOUX
Chemin Chapelle
Sainte Agathe
LA CADIÈRE D'AZUR
Chemin du Cèdre
Chemin de Cuges SIGNES
Chemin des Baumes
Centre du Village : Chemin de la Croix Vieille
Rues des Anciennes Ecoles, Rue du Chemin du Cimetière
Grenadier, Calade de la Petite Ruelle, Chemin du Petit Plan
Rue du Grand Four, Rue de l’Octave, Rue Chemin des Vooutes
Auguste Charlois, Rue de la Colle, Chemin du Tennis
Traverse Marquand, Rue de l’Horloge, Parc d'Activités
Rue du Greffe, Rue Blanquerie, Centre du village :
Rue de l’Eglise, Rue du Jeu de Paume, Rue Bourgade, Rue Saint-Jean,
Rue de la Rate, Rue Paradis, Rue Louis Lumière, Rue de l’Hôpital,
Rue de l’Hôpital, Place des Consuls, Traverse Tombadou,
Place des Bergers, Place des Prud’hommes, Place des Chaudronniers, Rue Droite.
Place Saint-André, Place Sainte-Magdeleine,
Place des Pénitents Blancs,
Chemin des Aires de Sainte Madeleine, SAINT-CYR-SUR-MER
Rue Denfort Rochereau,
Chemin de la Barbarie
Rue de la Boucherie, Rue des Maures,
Chemin de la Clare
Rue Astrid Briand,Traverse des Jardins,
Chemin de la Bégude
Traverse de la Miséricorde,
Chemin du Valladou
Place Jean Jaurès, Rue de la République,
Rue du Vieux Presbytère.
SANARY-SUR-MER
Ancien Chemin de Toulon
5
Administration GéNéRALE PRÉSENTATION DU SERVICE Missions principales : Préparation des bureaux et des conseils communautaires Suivi des commissions réglementaires Suivi des partenariats Gestion des courriers
Administration Générale
Missions du service
LE SECRéTARIAT GéNéRAL DE LA LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
COLLECTIVITé PRéPARE ET SUIT : *Le bureau communautaire est l’organe
* Bureaux communautaires exécutif de la Communauté
d’Agglomération Sud Sainte Baume.
* Conseils communautaires (notes de synthèse,
délibérations, décisions, procès-verbaux, * Il s’agit d’une instance délibérative.
comptes- rendus, transmission au contrôle de
légalité, affichage, règlement intérieur...)
* Il
est composé du Président et des 8 Vice-
* Commissions diverses : Commission Locale Présidents.
d’évaluation des Charges Transférées –
Commission Intercommunale des Impôts * Ils’est réuni à 8 reprises en 2019
Directs... (21 janvier, 25 mars, 15 avril, 17 juin,29
juillet, 9 septembre, 7 octobre,
25 novembre).
IL ASSURE éGALEMENT :
* Accueil téléphonique, tenue de la boîte mail * Lebureau s’est également réuni à 2
CASSB et des agendas hiérarchiques reprises pour des réunions thématiques (15
janvier, 30 juillet).
* Gestion du courrier (arrivée et départ)
* Tenuedes listes des délégués LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communautaires CASSB / mairies et * Le conseil communautaire est composé
organismes divers des 43 conseillers communautaires
issus des neuf communes.
* Tenue des statuts, registres, recueils,
* Quatre conseils se sont déroulés en 2019
délégations du Président, fond documentaire
(4 février, 29 avril, 4 novembre et 9
* Suivides élections (préparation de la salle, décembre)
des bulletins, vote en séances, procès-
verbaux)
7
Administration Générale
La Gouvernance
LE PRÉSIDENT
M. Ferdinand BERNHARD,
Maire de Sanary-sur-Mer
Conseiller Départemental
Délégations
LES VICE-PRÉSIDENTS
Délégation de signature, Voiries intérêt
M. Georges FERRERO communautaire, Travaux
Maire du Beausset
Délégation Tourisme, Mutualisation
M. Philippe BARTHELEMY Délégué titulaire CAO
Maire de Saint-Cyr-Sur-Mer Délégué suppléant au SCOT
Mme. Blandine MONIER Transferts de charges
Maire d’Evenos Présidence de la CLECT
Déléguée CAO, au SCOT, à l’AUDAT
Mme. Nicole BOIZIS Urbanisme, Aménagement du territoire
Maire du Castellet Délégué titulaire CAO, SITTOMAT
M. René JOURDAN Développement économique, SPANC
Maire de la Cadière D’Azur Délégué CAO, SITTOMAT, SCOT, PNR
M. Jean MICHEL (-5 août 2019) Développement durable, Environnement
Délégué au SCOT, à l’AUDAT, au PNR
Maire de Signes
Mme.Suzanne ARNAUD
Maire de Riboux
M. Jean-Paul JOSEPH
Maire de Bandol
8
Administration Générale
Les Conseillers Communautaires
SANARY-SUR-MER LE BEAUSSET
Mme Patricia AUBERT Mme Sybille REY
M. Jean BRONDI M. Patrick ESPINET
Mme Yvelise DAMMANN Mme Laurence BOUSAHLA
M. Jean-Luc GRANET M. Christian DÈS
Mme Muriel CANOLLE M. Edouard FRIEDLER
M. Yves FAUQUEUR
Mme Fanny MAZELLA
M. Robert PORCU SAINT-CYR-SUR-MER
Mme Danielle CANESE Mme Andrée SAMAT
M. Olivier THOMAS M. Louis FERRARA
Mme Cécilia PAPADACCI Mme Michèle VANPEE
M. Bruno JOANNON
Mme Chrystelle GOHARD
LA CADIÈRE D’AZUR M. Pierre LUCIANO
Mme Eliane FéVRIER Mme Elisabeth LALESART
M. Robert DELEDDA
M. Olivier BONNET, : démissionnaire,
remplacé par: EVENOS
M. Fabien SORRENTINO M. Alain DEMARLIER
SIGNES LE CASTELLET
Mme Elisabeth PIGNON M. Jean-Paul HUSSIE
Georges BRICOUT M. René CASTELL
RIBOUX
M. Bernard CAL
BANDOL
Mme. Jeanne HECQ
M. Gérard VALERO
Mme. Elodie AYMES
Mme Manuela GONCALVES
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Ressources HUMAINES PRÉSENTATION DU SERVICE Missions principales : Gestion des carrières Gestion des paies Suivi des absences Gestion des formations
R e s s o u r c e s H u m a i n e s
Faits Marquants 2019
L’année 2019 est marquée par le transfert de Les effectifs de la communauté d’agglomération
compétence du service de l’eau des communes Sud Sainte Baume au 31 décembre 2019:
à la communauté d’agglomération et l’arrivée
de 9 agents des communes du Beausset, Evenos On assiste à une augmentation des effectifs entre
et Signes. l’exercice 2018 et l’exercice 2019.
Au 31 décembre 2019, les emplois permanents se
Au titre de l’année 2019, on peut signaler les composent de 62 titulaires, 1 collaborateur de ca-
évolutions suivantes : binet et 2 contractuels sur emploi permanent.
*La mise en œuvre effective du prélèvement à la
source au 1er janvier 2019 en partenariat avec le
Centre de Gestion du Var (CDG83)
*La réorganisation des services administratifs avec
sept mutations internes
*Le recrutement par voie de mutation de trois
agents
-Deux mutations dans d’autres collectivités
-Un départ en retraite
-Un décès
-Deux mises en disponibilité pour raisons person-
nelles
11R e s s o u r c e s H u m a i n e s
La répartition des emplois permanents
La répartition par catégories administratives
La répartition par services
La répartition par âge
Les évolutions de carrière en 2019
*21 agents ont bénéficié d’un avancement d’échelon à cadence unique
*1 agent a bénéficié de la promotion interne, 1 titularisation après stage
*30 contractuels non permanents ont été recrutés (CDD, indemnités accessoires)
12R e s s o u r c e s H u m a i n e s
LA FORMATION
141 jours de formation ont été réalisés en 2019. La grande majorité des formations dispensées est
organisées par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). 5 agents ont participé
à une préparation concours pour une durée de 7 jours, 1 agent a effectué une formation d’intégration
pour une durée de 10 jours. A défaut d’offres adaptées ou pour des besoins particuliers, d’autres or-
ganismes sont intervenus pour la formation de nos agents, principalement au sein de nos locaux.
LES ABSENCES POUR RAISON DE SANTé
LES ARRÊTS DE TRAVAIL POUR MALADIE
13Finances PRÉSENTATION DU SERVICE, MISSIONS PRINCIPALES ►Le service finances gère huit budgets : - Budget Principal - Budget annexe de la collecte et du traitement des ordures ménagères - Budget annexe du Transport - Budget annexe de la Gémapi - Budget annexe du Tourisme - Budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif - Budget annexe de l’Eau - Budget annexe de l’Assainissement ►élaboration d’analyses financières ►élaboration des documents budgétaires et financiers ►Engagement et exécution de la dépense et de la recette ►Gestion des emprunts ►Suivi de la fiscalité ►Gestion comptable de l’actif de la collectivité
F i n a n c e s
Les missions fondamentales
*Constitution des documents budgétaires : rapport d’orientations budgétaires, budgets primitifs,
comptes administratifs, budgets supplémentaires, décisions modificatives, etc... ;
*Suivi des budgets : budget principal, budgets annexes de la collecte et du traitement des ordures
ménagères, du Transport, de la Gémapi, du Tourisme, du SPANC, de l’Eau et de l’Assainissement ;
*Suivi comptable des dépenses et des recettes et de la trésorerie ;
*Suivi de la gestion de la dette : relations avec les établissements bancaires, négociation des
nouveaux emprunts ;
*Calcul et simulation de la fiscalité directe locale ;
*Etablissement des attributions de compensation aux communes membres ;
*Suivi de l’actif : recensement des immobilisations, tenue de l’inventaire ;
*Rédaction des délibérations financières ;
*élaboration d’analyses financières ;
Rapport d’activités 2019
La CASSB dispose d’un budget pour fonctionner et investir, de partenaires de travail et financier et
des compétences de ses agents pour mener à bien ses projets et mettre en œuvre les politiques
définies par les élus.
Le rapport financier 2019 de la CASSB est tiré de l’analyse du compte administratif, réalisé chaque
année à l’occasion de son vote. Il porte sur l’ensemble des réalisations budgétaires de l’exercice
considéré.
15F i n a n c e s
équilibre du compte administratif 2019
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LE FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
Les recettes de la section de fonctionnement (SF) s’élèvent à 31 846 541.03 € soit un taux de réali-
sation de 99.6 % des crédits votés. Elles sont majoritairement liées à la fiscalité directe locale pour
le budget principal (et la TEOM pour le budget annexe de la Collecte et du traitement des ordures
ménagères). Les dotations et compensations fiscales versées par l’Etat aux collectivités locales ont
quant à elles augmentées de 1.7 % par rapport à 2018.
17F i n a n c e s
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 28 671 354,09 € sur l’année (- 3,6%) par rap-
port à 2018, soit un taux de consommation de 96,92% des crédits votés. Il convient d’insister sur la
rigidité de certaines dépenses de fonctionnement. En effet, plus de la moitié de ces dépenses sont
affectées obligatoirement au :
- Remboursement de la fiscalité à l’Etat au titre de la réforme de la taxe professionnelle (FNGIR)
pour un montant de 8 819 460€ ;
- Prélèvement au titre du Fonds national de péréquation des ressources communales et intercom-
munales (FPIC) à hauteur de 660 009€ ;
- Reversement aux communes membres d’une attribution de compensation lors de leur intégration
pour un total de 9 769 491.12€.
Structure des dépenses de fonctionnement 2019
Budget Principal en € et %
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