2019 Terre d'Opale Habitat
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2019 R
2 | Livret d’Accueil 2019
Livret d’Accueil 2019 | 3
Madame, Monsieur, SOMMAIRE
Bienvenue dans votre logement !
Les équipes de Terre d’Opale Habitat Quelques chiffres 04
sont heureuses de vous accueillir
dans votre nouveau logement et espèrent Nos 5 engagements 05
qu’il vous donnera entière satisfaction.
Pour vous accompagner dans votre emménagement, nous avons Les étapes à suivre 06
spécialement créé ce livret d’accueil qui rassemble toutes les infor-
mations pratiques et utiles dont vous aurez besoin tout au long de
votre présence chez Terre d’Opale Habitat. Comment nous joindre 20
Sachez que nous nous efforçons chaque jour de tout mettre en
œuvre pour que vous puissiez bénéficier d’un cadre de vie des plus Adresses et numéros utiles 22
agréables : préserver votre qualité de vie et votre environnement
restent notre principale préoccupation. Les gestes verts 24
En effet, fort de la seconde étoile de Responsabilité Sociétale des
Entreprises et du Label Quali’HLM obstenus en 2018, nous pérenni-
sons notre image de développeur d’habitat et de bien-être à l’échelle Électricité & Gaz 30
communautaire et avons à cœur de vous assurer au quotidien une
qualité de service optimale. Monoxyde de Carbone 34
Pour toute question sur votre résidence, votre logement ou sur votre
contrat, des interlocuteurs sont au quotidien à votre service, sans ou- Réparations locatives 38
blier votre gardien : n’hésitez pas à faire appel à eux si nécessaire.
Avec près de 8000 logements répartis à travers les communes du Lexique 42
Calaisis, Terre d’Opale Habitat constitue l’un des acteurs majeurs du
logement social. Nous vous remercions de nous faire confiance à tra-
vers le choix de votre nouvel habitat. Notes 45
Bonne installation et agréable lecture !
Hans RYCKEBOER
Directeur Général
4 | Livret d’Accueil 2018
Plus de
7000
Chaque année,
Terre d’Opale Habitat
Quelques
construit entre
50 100
logements implantés
et sur Calais
et son
logements. arrondissement.
chiffres :
Terre d’Opale Habitat
loge plus de 1/3
de la population
calaisienne.
33%
80%
de logements
collectifs.
20%
de logements
73%
individuels.
du personnel Une vingtaine
quotidiennement d’actions développées
5
au contact avec les partenaires
du public. locaux.
20
engagements
pour mieux vivre
ensemble
dans nos résidences.
Livret d’Accueil 2019 | 5
Ce livret s’appuie sur notre charte de qualité
et les cinq engagements qui la composent.
Nous vous louons un logement propre
et en bon état, en vous assurant la qualité
de l’accueil et de l’information.
Nous nous engageons sur la propreté
des halls et des cages d’escaliers.
Nous traitons vos réclamations
techniques dans les meilleurs délais.
Nous engageons toute action
nécessaire pour améliorer
les relations de voisinage.
Nous accompagnons
les publics fragiles
et les aidons au maintien
dans leur logement.
6 | Livret d’Accueil 2019
Les étapes
à suivre...
Livret d’Accueil 2019 | 7
1) VOTRE CONTRAT 3) AVEZ-VOUS PENSÉ Un exemplaire signé des deux parties vous
DE LOCATION : À COMMUNIQUER sera transmis. Conservez-le, il servira de
VOTRE NOUVELLE ADRESSE À : base à votre état des lieux sortant.
Vous venez de signer votre contrat de lo-
cation, document précieux que vous devez • Votre service distributeur d’électricité ; N’oubliez pas lors de cet état des lieux de
conserver avec ses annexes : en effet, il vous • Votre service distributeur de gaz ; relever les index des compteurs de votre lo-
engage et engage Terre d’Opale Habitat. • Votre service des eaux ; gement.
Par ailleurs, il définit les devoirs et les droits • Votre prestataire de téléphone ;
des signataires. • Votre prestataire internet ; 5) L’ASSURANCE
• Télévision par abonnement ; DE VOTRE LOGEMENT :
Est annexé à ce contrat le règlement inté- • La Sécurité Sociale ; L’assurance de votre logement est néces-
rieur des résidences de Terre d’Opale Habi- • Votre Mutuelle ; saire, obligatoire mais aussi utile.
tat que nous vous invitons à consulter sur le • La Caisse d’Allocations Familiales ;
site : www.terredopalehabitat.fr Les risques visés sont les dégâts des eaux,
• Votre Mutualité Sociale Agricole ;
• Votre employeur ; l’incendie et l’explosion.
2) LE DÉPÔT • Les Services des Impôts ; Le contrat multirisques habitation couvre
DE GARANTIE : • Le Trésor Public ; également votre mobilier, votre responsabi-
Lors de la signature du contrat de location, • Les Écoles ; lité civile “chef de famille”, et les recours des
il est réclamé le versement d’un dépôt de • La Mairie (Carte d’électeur) ; voisins et des tiers en cas de sinistre.
garantie pour couvrir d’éventuels man- • Votre Assurance ;
quements du locataire (loyers ou charges • Votre Banque. À la date anniversaire, n’oubliez pas de four-
impayés, réalisations des réparations loca- nir une nouvelle attestation pour l’échéance
tives...). Le montant du dépôt de garantie, 4) L’ÉTAT DES LIEUX : suivant soit par courrier, sur le site internet
son versement et sa restitution sont enca- (espace client) ou auprès de l’un de nos ac-
Un état des lieux a pour objet de décrire cueils.
drés par la loi : l’état du logement et de ses équipements
• Le dépôt de garantie correspond à un mois Un justificatif d’assurance peut être obtenu
à l’entrée du locataire dans celui-ci. Un état
de loyer hors charges ; à tout moment sur simple demande auprès
des lieux, sur tablette numérique, va être
• Le montant du dépôt de garantie ne fait de votre Assureur.
établi entre vous et un représentant de Terre
l’objet d’aucune révision. d’Opale Habitat. C’est un document impor- Tout locataire a l’obligation de s’assurer
En fonction des situations, ce dépôt de ga- tant car il préserve les droits des signataires. contre les risques dont il doit répondre. S’il
rantie doit être restitué dans un délai maxi- Le locataire peut demander de modifier ne le fait pas, Terre d’Opale est en droit de
mal de : l’état des lieux d’entrée : résilier le bail.
• 1 mois si l’état des lieux de sortie est • Dans les 10 jours suivant sa date de réali-
conforme à l’état des lieux d’entrée ; Utile :
sation pour tout élément concernant le lo- En cas de sinistre, vous êtes en général
• 2 mois si l’état des lieux de sortie révèle des gement ;
différences avec l’état des lieux d’entrée. considéré(e) comme responsable des dom-
• Le 1er mois de la période de chauffe concer- mages que vous pourriez causer à l’im-
Le délai débute à partir du jour de la restitu- nant l’état des éléments de chauffage. meuble, même en votre absence.
tion des clés.
8 | Livret d’Accueil 2019
Si vous êtes assuré(e), votre Assureur pren- 6) LE LOYER : 7) LES CHARGES :
dra en charge les dommages causés à l’im-
meuble ou à autrui. Comment est calculé votre loyer ? En plus de votre loyer, vous devez acquitter
Si vos biens sont endommagés, votre As- Il est fixé en multipliant la surface corrigée des provisions pour charges qui concernent
sureur vous les remboursera, moyennant ou la surface utile (pour les logements ré- notamment :
éventuellement la déduction de la franchise cents) par un taux au m2 qui évolue au fil des • Les impôts et taxes des collectivités locales
et de la vétusté. années. (taxe d’enlèvement d’ordures ménagères
Le loyer est révisé périodiquement par le par exemple) ;
Quels risques assurer ? Conseil d’Administration de Terre d’Opale • Vos éventuelles consommations person-
Votre responsabilité à l’égard de votre pro- Habitat dans les limites fixées par la régle- nelles qui sont essentiellement le chauffage,
priétaire pour les dommages causés à l’im- mentation. l’eau chaude et froide : celles-ci sont mesu-
meuble. Votre loyer est payable le dernier jour du rées par un compteur individuel ou calcu-
Votre responsabilité pour les dommages mois sauf paiement par prélèvement auto- lées en fonction des critères de répartition
causés à vos voisins de votre fait, du fait matique. mentionnés dans le contrat de location et
de votre famille ou du fait de votre animal ses annexes ;
(exemple : votre baignoire déborde et pro- RLS :
voque un dégât des eaux chez le voisin • Les dépenses communes de votre im-
La Réduction de loyer de solidarité (RLS) est
du dessous ou votre chien mord une per- meuble : consommation et frais d’entretien
une mesure de 2018 en faveur des familles des parties communes réparties entre les
sonne…). Les dégâts et dommages seront les plus modestes, logées dans le parc lo-
pris en charge moyennant déduction de la locataires (ascenseur, électricité, eau, salaire
catif social. Si vous êtes concerné par la RLS,
franchise. et charges du personnel missionné pour le
vous bénéficierez d’une baisse du montant nettoyage et l’élimination des déchets) ;
S’assurer contre le vol. Faites attention aux de votre loyer.
exclusions de garantie. • L’entretien d’installations individuelles ou
Que faut-il faire pour bénéficier de la Ré- collectives couvertes par des contrats d’en-
Comment s’assurer : duction de Loyer de Solidarité ? tretien (robinetterie, plomberie, appareil de
Vous devez choisir votre Compagnie d’As- chauffage, Chauffe-eau, Antenne TV…) ;
Vous n’avez aucune démarche à faire !
surance. Choisir le montant et le type de Si vous percevez l’APL, la CAF déterminera Ces charges sont payables par provision
garanties. Pour le vol, vérifier qu’il n’y a pas automatiquement si vous bénéficiez de la mensuelle et sont arrêtées annuellement.
d’exclusion de garanties. RLS. Un décompte annuel vous est alors envoyé
conformément à la législation fixant la liste
Votre bailleur sera alors directement infor- des charges récupérables.
mé et baissera votre loyer en conséquence.
À compter du 1er Janvier 2019, Terre d’Opale
Bon à savoir : le montant de la réduction Habitat a mis en place un contrat multiser-
de votre loyer de solidarité figurera sur vos vices sur l’ensemble de son patrimoine qui
quittances de loyer.
Livret d’Accueil 2019 | 9
permet aux locataires de bénéficier d’une J’ai emménagé en cours d’année, quelle
offre globale de réparation et d’entretien sera ma régularisation ?
de leur logement : chauffage, robinetterie, La régularisation sera effectuée au prorata
ventilation, plomberie, électricité, menuise- temporis.
rie, désinsectisation.
Exemple : vous êtes rentré(e) le 1er Août ;
Ce contrat multiservices a fait l’objet d’une votre facturation concernera la période du
concertation locative avec les associations 1er Août au 31 Décembre.
de locataires, représentatives au plan natio-
nal en conformité avec les accords collec- Comment limiter les charges ?
tifs. Un volet comportant des conseils pratiques
vous est présenté en annexe dès la page 25.
La contribution mensuelle des locataires
dans le cadre de ce projet est facturée Important :
chaque année en une seule fois au cours du N’obstruez pas vos grilles de ventilation :
dernier trimestre. celles-ci évacuent l’humidité et évitent les
2 guides explicatifs sont consultables sur la moisissures. Comme vous, votre logement
page d’accueil du site : doit respirer, les grilles de ventilation sont
www.terredopalehabitat.fr ses poumons.
Quelques questions
sur les charges : 8) LE SUPPLÉMENT DE LOYER
SOLIDARITÉ OU SURLOYER (SLS) :
Qu’est-ce qu’une provision ?
Les provisions permettent d’étaler sur l’an- Un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)
née les règlements liés aux charges récupé- dit surloyer peut être réclamé au locataire
rables. Les provisions pour charges peuvent dès lors que ses revenus excèdent les pla-
être revues en cours d’année si une évolu- fonds de ressources exigés pour l’attribution
tion sensible des coûts était constatée. d’un logement social.
Pourquoi ?
Pourquoi des provisions de chauffage en L’État subventionne la construction du loge-
été ? ment social, en contrepartie, Terre d’Opale
Les provisions de chauffage sont prélevées Habitat s’engage à limiter le niveau de loyer
sur 12 mois pour éviter des écarts trop im- et à attribuer ses logements à des locataires
portants entre les périodes chauffées et dont les revenus ne dépassent pas les pla-
non chauffées. fonds HLM.
10 | Livret d’Accueil 2018
Prélèvement
automatique
C’est gratuit,
simple et sécurisant.
3 dates possibles : 1er, 7 ou 15 du mois
qui suit la date de réception
Paiement de votre Avis d’Echéance.
en ligne
Via notre site web :
www.terredopalehabitat.fr
Application
AU !!!
NOUVE de, un Agent
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deman abitat
A votre rre d’Opale Hsition
Avec votre téléphone mobile,
de Te otre dispo nt téléchargez notre application
est à v le règleme
pour u loyer
d ile et connectez-vous
domic
à votre mobile.
par CB sur notre site internet.
Carte Bleue
• Siège de Terre d’Opale Habitat
• Agence du Beau-Marais
• Maison des Services du Fort-Nieulay
Eficash
Rendez-vous
au Bureau de Poste le plus proche
Chèque avec votre Quittance de Loyer
Bancaire pour un règlement en espèces.
Libellé à l’ordre de
Terre d’Opale Habitat.
Signez et déposez votre chèque :
• soit au Siège de Terre d’Opale Habitat ;
Espèces
• soit à l’Agence du Beau-Marais ; Uniquement au Siège
• soit à la Maison des Services du Fort-Nieulay ; de Terre d’Opale Habitat.
• soit à l’Agence Imm-HOP.Livret d’Accueil 2019 | 11
Lorsque vous faites une demande de loge- supplément de loyer vous sera automati-
ment et que vous ne dépassez pas les pla- quement facturé conformément aux dispo-
fonds, la Commission d’Attribution est en sitions légales.
mesure de vous attribuer un logement so- Vous n’êtes pas soumis à l’enquête si vous
cial. percevez une aide au logement (APL ou
Par la suite, chaque année, il vous est ré- ALS).
clamé votre avis d’imposition afin de véri-
fier que vos revenus ne dépassent pas les 9) COMMENT RÉGLER
plafonds. Dans le cas où cela se produit, un VOTRE LOYER ?
Supplément de Loyer de Solidarité, prévu Le moyen le plus sûr et le plus efficace est le
par la loi, sera appliqué (SLS). prélèvement automatique. Ce dernier peut-
Pour qui ? être mis en place à tout moment. Pour vous
rendre service, 3 dates de prélèvement sont
Tous les locataires d’un logement social, possibles : le 1er, le 7 ou le 15 du mois.
dont les revenus dépassent les plafonds
HLM, sont concernés. D’autres formes de règlement vous sont
présentées en page 10.
Certains quartiers ont été délimités dans
le cadre de l’action “Quartier Prioritaire de Vous avez des difficultés
la Politique de la Ville”. Dans ceux-ci, les lo- pour régler votre loyer ?
cataires, quels que soient leurs revenus, ne N’attendez pas que votre situation s’ag-
sont pas assujettis au SLS. grave, prenez contact aussitôt avec le Ser-
vice Recouvrement et Contentieux qui étu-
Comment le calcule-t-on ? diera avec vous les modalités de règlement
de votre dette.
Terre d’Opale réalise tout d’abord une en-
quête ressources pour savoir si vous êtes Vous pouvez également contacter les tra-
susceptibles d’être redevables du SLS. Le SLS vailleurs sociaux (CCAS, Maison du Dépar-
est calculé sur la base de ces informations. tement de la Solidarité…) qui rechercheront
Vous avez l’obligation de répondre au ques- avec votre collaboration des solutions pour
tionnaire dans un délai d’1 mois. Vous devez résoudre votre problème.
indiquer le nombre de personnes vivant
dans votre foyer et les ressources de cha-
cune d’elles durant l’année précédente (an-
née N-1). Si vous ne le faites pas, après une
mise en en demeure restée infructueuse, le12 | Livret d’Accueil 2019
10) LES AIDES AU LOGEMENT 12) VIVRE ENSEMBLE
Changements EN BON VOISINAGE :
En fonction de vos ressources, vous pouvez
familiaux bénéficier de l’Aide Personnalisée au Loge- Il dépend de chacun de vous de vivre en
à nous signaler ment.
Les barèmes APL sont révisés chaque année
bonne harmonie avec vos voisins. Respec-
ter son voisin, son logement, son bâtiment,
au 1er Janvier. Il importe pour cela que vous les espaces extérieurs, c’est se respecter soi-
Mariage Le conjoint devient déclariez vos ressources auprès des services même. Ne faites pas subir aux autres ce que
Justificatif du mariage
Livret de famille
co-titulaire du bail
fiscaux même si vous n’êtes pas imposable. vous n’aimeriez pas subir.
A défaut, vous risquez de perdre vos droits. Le bruit : Il est faux de croire que le bruit
PACS Une modification
du bail s’impose Lors de la signature de votre bail, vous rem- n’est interdit qu’entre 22h.00 et 6h.00 du
Extrait du PACS
plirez un imprimé destiné la CAF ou à la MSA. matin. Le bruit est interdit nuit et jour. Tout
Terre d’Opale Habitat peut vous accompa- excès peut être sanctionné.
Concubinage Une modification gner dans vos démarches. Attention : Le volume de votre radio, télé-
Courrier du conjoint du bail s’impose vision, chaîne stéréo (les hauts parleurs ne
Pièces justificatives identité et revenus En cas de modification de votre situation doivent pas être posés par terre), doit être
(professionnelle, familiale, financière…) ou
Naissance de la situation d’une personne de votre raisonnable ;
ou adoption Une modification
du bail s’impose foyer, vous devez impérativement en infor- En cas de travaux (perceuse, marteau…),
Certificat de naissance
ou d’adoption mer votre Caisse qui modifiera le montant faites attention aux nuisances sonores.
Divorce de vos prestations. L’absence de déclaration Les bruits d’occupations : Évitez les talons,
Une modification vous expose à des sanctions financières.
ou séparation du bail s’impose les portes, fenêtres et volets qui claquent.
Ordonnance
Attention aux jeux d’enfants dans les parties
de non conciliation,
jugement de divorce
11) L’ÉVOLUTION communes, les escaliers, et dans le loge-
ou attestation DE VOTRE FAMILLE : ment : ils sont à proscrire.
de séparation de corps
Chaque étape de la vie de votre famille
(mariage, pacs, décès, naissance, départ, Des moyens pour atténuer le bruit :
Décès Vérification du droit au bail séparation, divorce…), est à signaler à votre Marchez en pantoufles, mettez des tampons
Certificat de décès des héritiers dans le cadre agence et au service gestion locative si vous de feutre sous les pieds de meubles. En cas
du droit de suite légal,
si le droit au bail est avéré, avez une demande de logement car vos de travaux ou de fêtes, prévenez vos voisins,
modification du bail. droits peuvent changer. ils comprendront que la gêne est tempo-
raire et exceptionnelle.
Tous ces événements sont à nous signaler Ces événements sont à signaler car ils ont
car ils ont des répercussions des répercussions sur votre APL ou votre SLS.
sur votre APL ou votre SLS.Livret d’Accueil 2019 | 13
La circulation et le stationnement des vé- Assermentation du personnel de proxi-
hicules : mité :
Stationnez votre véhicule sur les emplace- Afin d’agir plus efficacement contre les
ments prévus (parkings, garages) ; phénomènes d’incivilité rencontrés, Terre
Il est strictement interdit de faire de la mé- d’Opale Habitat a décidé de faire asser-
canique sur les parkings, dans les garages à menter ses gardiens, agents d’immeuble et
vélos ou à véhicules ; de proximité. Ces derniers ont la possibilité
Il est également interdit d’entreposer des de relever différents délits mais surtout de
meubles, encombrants, épaves… dans les dresser des procès-verbaux et de les en-
locaux, garages, sur les emplacements de voyer directement aux services du Procu-
stationnement ou au pied des résidences ; reur de la République.
Respectez les emplacements pour les Per- Les troubles les plus fréquemment concer-
sonnes à Mobilité Réduite (PMR) ; nés sont ceux liés au bruit, au stationnement,
Respectez les interdictions de stationne- au non-respect de l’entretien, aux dépôts
ment et les voies réservées aux pompiers ; d’encombrants, à la dégradation volon-
taire des immeubles et du matériel afférent
N’introduisez pas de produits inflammables (ascenseurs, minuteries et digicodes), ainsi
dans les caves, locaux communs et garages ; qu’au regroupement de personnes dans les
Circulez à vitesse réduite. parties communes des résidences.
Si votre voisin occasionne des nuisances, Les déclarations des agents assermentés
dans un premier temps, exposez-lui cal- font foi et ces derniers sont protégés contre
mement ce qui vous gène. Si le différend l’outrage et la rébellion en tant que Gardes
perdure, prévenez votre agence qui tentera Particuliers.
une médiation. Dans tous les cas, ne soyez
pas agressif, privilégiez le dialogue. 13) QUELQUES CONSEILS
Quel que soit le cas, vous êtes acteur de CONCERNANT L’ENTRETIEN
votre trouble de voisinage. Certaines actions DE VOTRE LOGEMENT :
ne peuvent être entamées que par vous- Balcons, terrasses, vérandas : Bien dégager
même. Le bailleur ne peut que rappeler les les écoulements d’eau, ne pas arroser abon-
règles d’usage. Comme vous, votre voisin a damment les plantes (pensez à votre voisin
des devoirs et des droits. du dessous), ne pas laisser les animaux faire
leurs besoins dans les parties communes. Il
est interdit d’y faire des barbecues.14 | Livret d’Accueil 2019
Tous travaux nécessitent au préalable une comme pour votre logement. Il est interdit
demande écrite et un accord de votre d’y stocker des produits inflammables, dan-
agence. gereux ou encore des bouteilles de gaz ou
des produits détonants.
En matière d’entretien de votre logement,
vos obligations sont définies par un décret Détritus ménagers : Lorsque le tri sélectif
fixant la liste des réparations ayant le carac- existe sur votre résidence, pensez à respec-
tère de réparations locatives. ter les consignes. Pour les déchets ména-
gers, il faut bien les emballer afin d’éviter les
Entrée avec interphone ou contrôle d’ac- odeurs, les cafards et les rats. Il faut respec-
cès : Cette installation est prévue pour votre ter les horaires de sortie des poubelles. Il ne
sécurité et préserve le bon état de vos par- faut pas y jeter de mégots de cigarettes, un
ties communes : vous devez les respecter. incendie peut se déclencher.
Vous ne devez pas bloquer la porte. Veillez
toutefois à la bonne fermeture de celle-ci, Moisissures : Afin d’éviter la condensa-
n’ouvrez pas à des inconnus (les entreprises tion et le développement des moisissures,
travaillant pour Terre d’Opale Habitat ont il faut bien aérer votre logement (notam-
généralement l’accès et ne demandent pas ment la cuisine et la salle de bain - moins
l’ouverture du hall à un locataire). En cas de de 10 minutes par jour suffisent). Ne coupez
non respect de ces règles, votre responsabi- pas votre chauffage quand vous sortez (le
lité est engagée. mettre à 16°C). En cas d’apparition de moi-
sissures, vérifiez que les ventilations ne sont
La boîte aux lettres : Pour éviter des pro-
Lutte contre
pas bouchées. De plus, il faut les nettoyer ré-
blèmes de courrier, apposez une étiquette gulièrement.
lisible sur votre boîte aux lettres (un empla-
cement est prévu à cet effet), avec votre Fenêtres et portes : Vérifiez régulièrement
les incivilités !
nom, votre étage et votre numéro d’appar- que les rainures et évacuations d’eau ne sont
tement. pas sales et bouchées. Huilez légèrement
les paumelles, crémones et parties mobiles.
STOP
L’ascenseur : Cet équipement peut s’avérer Sur les fenêtres en bois, vérifiez le masticage
dangereux en cas de mauvaise utilisation ;
respectez les consignes de sécurité, ne fu- des vitres. Sur les fenêtres en PVC, ne pei-
gnez pas, ne percez pas (pour les rideaux
mez pas et veillez à accompagner votre en- et voilages, utilisez des attaches adhésives).
fant ou vos animaux dans l’ascenseur. Prenez soin des joints d’étanchéité, n’utilisez
AUX INCIVILITÉS
La cave ou le grenier : Si vous disposez d’une pas de détergent.
cave ou d’un grenier, vous devez en assurer
la surveillance, l’entretien et la fermetureLivret d’Accueil 2019 | 15
Si vous êtes locataire d’un garage : graissez Robinetterie, chasse d’eau : Signalez ra-
régulièrement les ressorts, tringleries et ser- pidement toute fuite au prestataire. Une
rures. Les piles de télécommandes et bad- fuite peut occasionner de gros dégâts et
ges sont à votre charge. augmenter fortement votre consommation
d’eau. Coupez l’eau si nécessaire.
Fixations : Pour fixer les tableaux, éléments,
utilisez les crochets ou chevilles appropriés Clôtures et entretien du jardin : Vous de-
afin d’éviter les dégradations. Des cloisons vez entretenir les clôtures ainsi que votre
légères nécessitent des fixations renforcées. jardin : tonte de la pelouse, taille des haies et
Lors de votre départ, n’oubliez pas de re- arbustes, élagage des arbres (il est conseillé
boucher les trous et de remplacer le papier de ne pas laisser les haies, arbustes et arbres
peint si nécessaire. dépasser 2 mètres).
Papier peint et peintures : Avant de poser
votre nouveau papier peint, il faut décol- 14) PENSEZ À VOTRE SÉCURITÉ
ler l’ancien. Nettoyez vos peintures avec les ET À CELLE DES AUTRES :
produits adaptés (exemple : la peinture à En cas d’incendie :
l’huile se lave à l’eau tiède savonneuse sans Prévenez ou faites prévenir les pompiers en
détergent). composant le 18 ou le 112. Attendez leur in-
Insectes : Les désinsectisations sont com- tervention en suivant les consignes.
prises dans votre contrat Multiservices, nous Le feu se déclare dans une pièce
vous invitons à contacter votre interlocuteur de l’appartement :
(Logista Hometech au 0811 02 07 07 ou Engie ·Fermez la porte de la pièce et fermez les
Multiservices : 09 69 32 97 70). fenêtres de l’appartement pour éviter un
Revêtements de sol : Évitez le lavage à appel d’air ;
grande eau, utilisez le produit de nettoyage · Coupez le gaz et l’électricité ;
adapté. Le bon état des joints relève de votre · Attaquez le feu avec un extincteur si cela
responsabilité. est possible ;
Toilettes : Les WC ne sont pas des pou- · Restez à l’extérieur en attendant les se-
belles, ne jetez rien dans la cuvette (coton, cours.
serviettes hygiéniques…). Cela provoque un
engorgement avec des dégâts importants
(à votre charge). Ne pas oublier de détartrer
la cuvette régulièrement.16 | Livret d’Accueil 2019
Le feu se déclare à l’extérieur de l’appar- N’essayez pas de manœuvrer l’appareil Le gaz :
tement et les flammes menacent la porte vous-même. • Vérifiez régulièrement le bon état des
d’entrée ou les fenêtres : flexibles permanents, changez-les dès qu’ils
L’ascenseur n’est pas un jouet, il peut être
· Restez dans l’appartement si la porte d’en- sont abîmés ou arrivés à la date limite d’uti-
dangereux : ne laissez jamais vos enfants
trée est menacée ; lisation ;
l’utiliser seuls.
· Fermez celle-ci pour éviter les courants • Pour rechercher une fuite, utilisez de l’eau
d’air ; 15) LES RISQUES savonneuse ;
· Coupez le gaz ; DE VOTRE LOGEMENT : • Ne bouchez pas les grilles de ventilation. En
Disposez des linges mouillés autour et en L’électricité : cas de fuite de gaz, ces dernières assurent
bas de la porte puis arrosez-la. votre protection. Elles permettent aussi une
• Vérifiez régulièrement le bon état des bonne combustion du gaz et évitent l’as-
La cage d’escalier est enfumée : prises, transformateurs et fils de vos appa- phyxie ;
Restez à l’intérieur de votre logement tant reils électriques ;
que la cage est enfumée et que les secours • Si vous constatez une fuite de gaz, fermez
• Coupez le courant au disjoncteur avant le robinet général et ouvrez les fenêtres.
ne vous ont pas autorisés à l’évacuer. toute intervention sur l’installation, même Quittez les lieux et appelez le plus vite pos-
Appliquez des linges mouillés contre la pour changer une ampoule ; sible les pompiers.
porte. • Lorsqu’un fusible a sauté, il faut le rempla- • Si vous décelez une fuite ou une odeur sus-
Accès au système de coupure : cer par le même type de fusible : il ne faut pecte en amont de votre compteur, préve-
Laissez l’accès libre aux différents systèmes pas “bricoler” l’installation ; nez les pompiers, l’agence Gaz de France et
de coupure. • N’utilisez pas d’appareils électriques les votre agence.
Chaque membre de la famille doit connaître mains mouillées ou les pieds nus ; Vous vous absentez
l’emplacement des systèmes de coupures • Les logements récents sont équipés de plusieurs jours :
(disjoncteur électrique, vanne gaz, robinet disjoncteurs avec bouton test. Il convient de
d’arrêt du compteur d’eau…) afin de pouvoir vérifier régulièrement leur bon fonctionne- • Fermez vos arrivées d’eau ;
les couper en cas de nécessité. ment ; • En période froide, laissez le chauffage au
Panne d’ascenseur, que faire ? • Vous ne pouvez nullement modifier votre minimum pour éviter le gel des canalisa-
Si vous êtes en cabine et que celle-ci s’ar- installation électrique. En cas de problème, tions ;
rête, il faut vous conformer aux consignes votre responsabilité est engagée ; • Protégez bien vos canalisations d’eau du
affichées dans l’ascenseur : appuyez sur le • Attention aux prises multiples qui peuvent gel ;
bouton d’alarme et attendez une interven- chauffer. N’abusez pas des prolongateurs, • Débranchez vos appareils électriques et
tion extérieure. sources d’accidents ; votre antenne télé.
Si vous êtes à l’extérieur, invitez les per- • Si vous avez des enfants en bas âge et que
sonnes qui sont dans la cabine à garder leur les prises ne sont pas à éclipses, utilisez des
calme et à se conformer aux consignes de caches prises pour leur sécurité.
sécurité.Livret d’Accueil 2019 | 17
18 | Livret d’Accueil 2019
Livret d’Accueil 2019 | 19
16) VOUS QUITTEZ • Laissez visiter votre logement conformé- • Enfin, le solde des charges récupérables
VOTRE LOGEMENT : ment aux conditions de votre contrat de lo- sera traité ultérieurement lors de la régula-
PRÉPAREZ VOTRE DÉPART : cation. risation annuelle des charges de votre rési-
• Avec votre résiliation, ne pas oublier de dence et de chauffage.
Pensez à résilier votre contrat de location
en prévenant votre agence par lettre re- communiquer votre nouvelle adresse en • En fonction de ces régularisations, des
commandée avec accusé de réception vue du remboursement de votre dépôt de sommes vous seront remboursées ou mises
dans les délais prévus. Le préavis est de garantie et joindre un RIB. à votre charge.
deux mois et de trois mois pour les nou- À compter de votre lettre de résiliation, vous
veaux contrats. Il peut être réduit à un mois êtes tenus par le délai de préavis. À l’expira-
notamment dans certains cas limitative- tion de ce délai, le logement doit être res-
ment énumérés par la loi, notamment : titué, le locataire étant déchu de tout titre
d’occupation des locaux loués.
• Mutation professionnelle • Dès la réception de votre préavis, un ren-
ou perte d’emploi ; dez-vous vous sera fixé pour établir un pré
• Nouvel emploi suite état des lieux. Il s’agit d’un constat des tra-
à une perte d’emploi ; vaux susceptibles de vous être facturés s’ils
• Pour les locataires justifiant un change- ne sont pas réalisés avant l’état des lieux dé-
ment de domicile pour raison de santé ; finitif.
• Perception du RSA ; • Outre la propreté et le nettoyage du lo-
• Premier emploi. gement, des réparations locatives peuvent
vous être réclamées.
Pour en bénéficier, vous devez obligatoire-
ment indiquer le motif du départ dans la Le solde de votre compte :
lettre de congé et le justifier au moment de • À votre départ, ce solde peut être positif
l’envoi du courrier. À défaut, le préavis de 3 ou négatif. L’arrêté de compte n’est toute-
mois s’applique. fois pas définitif. Terre d’Opale Habitat pour-
ra vous réclamer : des loyers et charges
Pendant le délai de préavis, le locataire n’est restant à payer, éventuellement des répa-
redevable du loyer et des charges que pour rations locatives. Faute de règlement, ces
le temps pendant lequel il a occupé réelle- sommes seront imputées sur le dépôt de
ment les lieux. garantie dont le solde positif éventuel vous
• Votre résiliation doit être signée par vous- sera remboursé dans un délai maximum de
même, votre conjoint si vous avez signé deux mois.
tous les deux votre contrat de location (la
démarche est similaire s’il y a plusieurs co-
signataires).20 | Livret d’Accueil 2019
Comment
nous joindre...Livret d’Accueil 2019 | 21
Coordonnées : Le service d’astreinte
SERVEUR
de Terre d’Opale Habitat :
Siège Social : Ce service propose
16, Quai de la Gendarmerie aux locataires clients
62100 CALAIS un service technique
d’urgence 7 jours sur 7
VOCAL
Tél. : 03 21 46 04 80
Horaires d’ouverture au public :
et 365 jours par an
Lundi au Vendredi de 8h.30 à 12h.00 en cas de problème
et de 13h.30 à 17h.00 pouvant mettre en péril
les biens et les personnes.
Agence En cas d’urgence :
INTERACTIF
Beau-Marais : Logista Hometech : 0811 02 07 07
1, Avenue Guynemer Engie Multiservices : 09 69 32 97 70
62100 CALAIS
Tél. : 03 21 46 04 80 En cas d’extrême d’urgence :
Horaires d’ouverture au public :
Tél. : 03 21 46 04 80
Lundi de 14h.00 à 17h.00 Service ouvert :
Mardi, Mercredi et Jeudi de 9h.00 à 12h.00
et de 14h.00 à 17h.00 de 18h.00 à 8h.00 la semaine
Vendredi de 9h.00 à 12h.00 et 24h./24 le week-end.
Maison des Services NOTRE AGENCE
Fort-Nieulay : COMMERCIALE :
274, rue d’Orléansville
62100 CALAIS
Tél. : 03 21 46 04 80
Horaires d’ouverture au public :
Du Lundi au Vendredi
de 9h.00 à 12h.00 66, Boulevard Jacquard
et de 14h.00 à 17h.00 62100 CALAIS
Tél : 03 21 46 04 80
Mail : contact@imm-hop.fr
Horaires d’ouverture au public :
Lundi au Vendredi :
de 9h.00 à 12h.00 et de 13h.30 à 18h.00
Réception :
Notre agence commerciale s’occupe
uniquement de la demande de logement.
Les conseillères logement
reçoivent le public sur rendez-vous.
03 21 46 04 8022 | Livret d’Accueil 2019
Adresses
& N° utiles...Livret d’Accueil 2019 | 23
Mairie de Calais Police Nationale
Place du Soldat Inconnu Place de Lorraine
62100 Calais 62100 Calais
03 21 46 62 00 17 / 03 21 19 13 17
Sous-Préfecture de Calais
s Police Municipale
Esplanade Jacques Vendroux
x Parc Saint-Pierre
62100 Calais
6 62100 Calais
08 99 10 74 23
0 03 21 46 20 00
CAF d
de Calais Gendarmerie
merie Nationale
Nati
Quai
uai de la Gendarmerie
merie Ca
Calais-Fréthun
hun
62100 Calais
00 Ca 21 85 97 17
03 2
08
8 10 25 62 30 Guînes
Guîn
03 221 35 20 17
Centre
re de
des Impôts
mpôt
14, rue Descartes
Desc s Centre Anti-Poison
Cent nti-Poison
62100 Calais 03 2
20 44 44 44
03 21 19 08 80
0
LPA
Maison
n de la
a Jus
Justice 185, ru
rue Jacques Monod
d
15, Placee Crè
Crèvecœur
cœur 62100 C Calais
62100 Calais 03 21 34 76 02
03 211 97 09
0 27
GDF Dolce Vita Calais
Maison
son d
du Département
parte 09 69 324 324
40, Rue GGaillard (numéro
méro cristal)
62100
00 Ca
Calais
033 21 00 01 50 EDF Bleu
eu Ciel Calais
09 69 32 15
5 15
Sapeurs Pompiers
S (numéro cristal)
R Louise Michel
Rue
62100 Calais Service des Eaux de Calais
18 / 03 21 46 19 30 Rue d’Édimbou
d’Édimbourg g
62100 Calais
SAMU de Calais 8 10 43 44 34
08
Centre Hospitalier : 15
Hôpital de Calais
03 21 46 33 3324 | Livret d’Accueil 2019
Les gestes
verts...Livret d’Accueil 2019 | 25
POUR L’HABITANT : • Nettoyage des locaux communs ; • Éteindre totalement les appareils dispo-
• Entretien des espaces extérieurs. sant d’un système de veille en cas de non
AÉRATION ET VENTILATION : utilisation prolongée ;
Signalétique avec consignes de tri pour le • Privilégier l’achat de certaines machines à
• Ne pas obstruer les bouches d’entrée et local de stockage des déchets ménagers. laver équipées d’une double arrivée d’eau
d’extraction d’air ; froide et d’eau chaude, à priori plus éco-
• Nettoyer les éléments accessibles et faci- ÉNERGIE : nomes en énergie électrique, selon les
lement démontables par l’occupant. Éclairage : possibilités de raccordement sur les cana-
• Utiliser de préférence des ampoules lisations d’eau chaude sanitaire de votre lo-
CHAUFFAGE “basses consommations” ; gement ;
ET CLIMATISATION : • Penser à éteindre la lumière dans les lo- • Selon vos besoins, penser à limiter les tem-
Pour l’ensemble du système de chauffage caux inoccupés ; pératures des appareils équipés d’une ré-
et de production d’eau chaude : • Adapter à vos besoins les commandes de sistance électrique (lave-linge/vaisselle,
réglage manuel de durée de l’éclairage ; sèche-linge…).
• Ne pas couvrir les équipements compor- • Privilégier les apports de l’éclairage naturel
tant une sonde de température du local (ro- en y pensant lors de l’implantation de votre EAU :
binet thermostatique, sonde isolée, sonde mobilier.
incorporée à un appareil de chauffage…) ; Usage de l’eau :
• Prendre connaissance des particularités de Chauffage : • Ne pas attendre pour faire réparer un équi-
réglage du programmateur et les adapter à • Ne pas surchauffer votre logement ; pement (robinet, appareil ménager…) pré-
vos besoins. • Ne pas ouvrir systématiquement vos fe- sentant une fuite d’eau visible, même faible ;
nêtres pour réduire la température de votre • Surveiller sa consommation d’eau et réagir
Entretien et maintenance : logement ; utiliser le système de réglage immédiatement en présence d’une aug-
Intervention périodique d’entretien et maî- mis à votre disposition ; mentation non expliquée. En cas de doute,
trise des consommations pour : • Ne pas utiliser des appareils de chauffage relever le compteur avant et après une pé-
• Installation de chauffage, de ventilation et d’appoint pouvant présenter des risques riode suffisamment longue (une nuit par
de climatisation ; pour les personnes qui sont, de plus, incom- exemple) pour confirmer la présence réelle
• Installation de plomberie et de traitement patibles avec l’installation de chauffage déjà d’une fuite. Intervenir alors en conséquence
de l’eau ; existante. pour y remédier ;
• Installation électrique. • Éviter de laisser couler l’eau inutilement au
Appareils ménagers et autres équipe- cours de certaines tâches ne nécessitant
INTERVENTION PÉRIODIQUE ments électriques : pas un usage permanent de l’eau tels que
D’ENTRETIEN POUR : • Avant d’acquérir un appareil ménager, le lavage de la vaisselle, brossage des dents,
consulter son “étiquette énergétique” pou-
• Ascenseur ; etc.
vant préciser un classement allant de A
• Porte automatique de parking ; (économe) à G (peu économe) ;
• Installation de sécurité et de sûreté ;26 | Livret d’Accueil 2019
Relevés périodiques :
Á l’aide de relevés périodiques de vos
consommations ou d’un compteur indi-
viduel visible, surveiller l’évolution de vos
consommations pour bien les maîtriser.
Chasse d’eau :
Utiliser à bon escient le système de com-
mande équipant le réservoir de votre chasse
d’eau parmi les systèmes les plus courants
aujourd’hui :
• Soit une double commande (deux boutons
distincts permettant de choisir la quantité
d’eau utilisée) ;
• Soit un mécanisme interrompable (une
première pression sur le bouton poussoir
permettant de libérer la chasse, la seconde
pression stoppant immédiatement l’action
précédente).
BRUIT :
• Veiller à réduire les bruits à la source, c’est-à-
dire commencer par limiter les bruits issus de
votre propre logement tels que télévision, Hi-
Fi, matériel de bricolage, parole, etc ;
• Respecter des plages horaires correctes,
vis-à-vis de votre voisinage, en vue de mini-
miser la gêne causée par certaines activités
bruyantes, indispensables occasionnelle-
ment ;
• Malgré la qualité acoustique de votre loge-
ment, veiller à ne pas procéder à des acti-
vités particulièrement sonores, nécessitant
alors d’être réalisées dans des lieux adaptés
(pratique d’un instrument de musique ou
d’une activité manuelle, très sonore).Livret d’Accueil 2019 | 27
AIR :
• Ne pas arrêter votre système de ventila-
tion ;
• Ne pas obstruer les bouches de ventila-
tion ;
• En période froide, veiller à ne pas laisser, en
permanence, fonctionner à grand débit les Limité
bouches de ventilation réglables, notam- à 1m3
ment en cuisine.
DÉCHETS :
Produits labellisés ou certifiés :
Selon vos besoins, privilégier l’achat de pro-
duits marqués d’une référence à une certi- Vous avez des objets
fication (NF environnement, Écolabel…) en encombrants, vous souhaitez
vue de limiter les quantités de déchets et vous en séparer ? Prenez un RDV en téléphonant au Service Propreté Urbaine
au moins 48h.00 à l’avance. Indiquez la nature et le volume
leur nocivité. Une équipe de ramassage de vos encombrants. Le jour du passage, disposez vos encom-
brants sur le trottoir dès 6h.30
Élimination des déchets : est à votre disposition sur RDV. Tout objet non signalé et déposé sur le trottoir peut faire l’objet
d’une verbalisation, au titre de l’Article R 632-1 du nouveau
• Utiliser les moyens mis à votre disposition
par les collectivités locales pour la gestion Les objets acceptés : Code Pénal. Le montant de l’amende peut varier entre 35€
et 1500€ maximum.
des encombrants ; • Électroménagers Pour prendre rendez-vous
• Utiliser les moyens mis à votre disposition • Meubles démontés ou obtenir plus d’informations :
• Literies
pour évacuer tout type de déchets courants
en veillant à respecter les consignes de tri et • Baignoires Service Propreté Urbaine
la destination des poubelles.
• Autres sur demande 03 21 46 66 28
Piles, accumulateurs, médicaments et Les objets refusés : Les horaires d’ouverture sont les suivants :
Du Lundi au Vendredi de 8h.00 à 12h.00 et de 13h.30 à 17h.00
produits toxiques : • Déchets de démolition
• Indépendamment des risques pouvant • Plâtre et gravats Pour tous renseignements complémentaires,
• Cartons vous pouvez vous rapprocher de votre Gardien d’Immeuble
concerner vos proches, pensez à rapporter • Textiles
ou des Agences Fort-Nieulay et Beau-Marais au 03 21 46 04 80.
dans les lieux adaptés à cet effet les objets • Ordures ménagères
et produits particulièrement toxiques et • Peintures La propreté de votre ville,
dangereux. • Néons une démarche citoyenne.
• Huiles28 | Livret d’Accueil 2019
LUTTE CONTRE qui ne sont pas acceptés par le ramassage
LES DÉPÔTS SAUVAGES des ordures ménagères. Ces déchets sont
collectés de façon sélective dans divers
Le fait de déposer ses ordures et déchets en conteneurs et bennes.
dehors des lieux prévus constitue un trouble La création et l’exploitation de déchèteries
à l’ordre social suffisamment grave pour s’inscrivent dans une politique de gestion
être sanctionné pénalement et constatés des déchets définie à l’échelle européenne :
par le personnel assermenté de TOH en ver-
tu de la législation en vigueur. • Elles limitent le développement des dé-
De plus, certains déchets peuvent être in- pôts sauvages ;
cendiés, d’autres sont toxiques et doivent • Elles limitent les risques de pollution des
être traités dans des filières spécialisées. sols, et eaux (rivières et nappes phréatiques) ;
Par exemple, les batteries contiennent
des acides et du plomb très dangereux. • Elles orientent les différentes catégories
Les piles boutons contenues dans certains de déchets vers des filières de traitement
appareils sont potentiellement mortelles adaptées ;
pour les jeunes enfants.
• Elles favorisent le recyclage et la valorisa-
Les déchets abandonnés dans les espaces tion des déchets volumineux et dangereux.
communs peuvent occasionner des bles-
sures (par exemple, bouteilles en verre, ob-
jets métalliques, etc.).
Bien évidemment, ces dépôts sauvages
détériorent considérablement le cadre de
vie de l’ensemble des habitants et favorisent
la prolifération des nuisibles (rats, etc.).
Face à ces phénomènes, ensemble, nous
pouvons et devons agir pour améliorer notre
quotidien !
Chaque habitant dispose à une minute de
son lieu de vie d’une déchetterie qui est un
lieu organisé, clos, gardienné dans lequel les
particuliers peuvent déposer leurs déchetsLivret d’Accueil 2019 | 29
Ces conteneurs sont la propriété de TOH
et à l’usage exclusif de ses résidents.
Sous peine d’une amende
en vertu de la législation en vigueur.30 | Livret d’Accueil 2019
Électricité
& Gaz...Livret d’Accueil 2019 | 31
Désormais, vous pouvez choisir Lorsque vous souscrivez un contrat avec Si vous recevez une offre globale électri-
votre fournisseur d’électricité et de un fournisseur, celui-ci engage alors les cité et gaz, demandez au fournisseur :
gaz : démarches pratiques pour que l’énergie De vous détailler le prix de l’électricité d’une
consommée à votre compteur vous soit
Depuis le 1er Juillet 2007, vous pouvez choisir, part, et celui du gaz d’autre part ;
facturée par ses soins. En cas de change-
pour le gaz et l’électricité, le fournisseur et ment de fournisseur, l’ancien fournisseur De vous préciser, pour l’électricité et pour le
l’offre qui conviennent à votre budget et à sera prévenu, vous n’avez aucune démarche gaz, s’il s’agit d’un tarif réglementé ou d’une
vos besoins. à effectuer. offre de marché.
Si vous avez le moindre doute au moment
Quel est mon choix ? En cas de panne, qui contacter ? de souscrire un contrat, consultez d’abord
Jusqu’au 1er Juillet 2007, vous ne pouviez En cas de panne, ou pour un appel d’ur- les organismes publics compétents ou une
souscrire un contrat qu’au tarif réglemen- gence (odeur de gaz par exemple), vous de- association de consommateurs (liste dis-
té (fixé par l’Etat) avec le fournisseur de gaz vez appeler aux numéros de téléphone “dé- ponible sur www.energie-info.fr), avant de
et celui d’électricité qui étaient en situation pannage électricité” ou “dépannage gaz” donner votre accord ou de signer un docu-
de monopole sur votre zone géographique qui figurent déjà sur vos factures. Ce service ment.
(EDF, GDF ou autre…). dépend du gestionnaire de réseau de dis-
Depuis le 1er Juillet 2007, vous pouvez soit tribution, il est donc indépendant de votre
garder l’offre au tarif réglementé, soit choi- fournisseur. Si vous changez de fournisseur,
sir une offre de marché (dont le prix est fixé c’est le même service dépannage qui in-
dans le contrat). tervient dans des délais similaires. Il reste
joignable au même numéro de téléphone
Dans le cas où vous décidez de changer quel que soit votre fournisseur.
de fournisseur, ce changement se fait sans
interruption de service, ni changement de Que dois-je vérifier
compteur, ni changement de compteur avant de souscrire un contrat ?
d’électricité ou de gaz.
Vérifiez la durée du contrat, le prix, et com-
Quelle offre de fourniture choisir ? parez ces éléments avec l’offre dont vous
Contactez plusieurs fournisseurs, compa- disposez actuellement. Consultez www.en-
rez leurs offres et choisissez celle qui cor- ergie-info.fr où vous trouverez les coordon-
respond le mieux à vos besoins et vous fait nées de fournisseurs ainsi que des informa-
bénéficier des meilleures conditions finan- tions pour savoir sur quels critères comparer
cières. les offres.Vous pouvez aussi lire
