TROUVER UN LOGEMENT PAYS DE LA LOIRE - ÉDITION 2019 - Crij

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TROUVER UN LOGEMENT PAYS DE LA LOIRE - ÉDITION 2019 - Crij
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UN LOGEMENT        ÉDITION 2019
PAYS DE LA LOIRE
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                  UN
               LOGEMENT

                             ÉDITO
Comment dois-je organiser ma recherche ? Quelles possibilités de
logement existent en Pays de la Loire ? Quelles sont les aides aux-
quelles je peux prétendre pour me permettre de me loger ? Quels
sont mes droits et mes devoirs en tant que locataire ? Existe-t-il
des bons plans « hébergements » répondant à mes besoins et à
mes attentes ? Des trucs et astuces à connaitre pour faciliter ma
recherche ?

Si vous souhaitez vous installer en région Pays de la Loire dans
le cadre de vos études, d’un emploi, d’un stage, d’un Job d’été,
d’une mission de Service Civique… et que vous cherchez une solu-
tion d’hébergement, je vous invite à consulter ce guide régional
complet, utile et pratique qui vous accompagnera dans toutes vos
démarches et apportera des réponses à vos questions.

Le Centre Régional Information Jeunesse des Pays de la Loire ainsi
que tout le réseau des Centres et Points Information Jeunesse vous
apporteront un accompagnement, des conseils et des renseigne-
ments complémentaires à votre recherche et s’attachent également
à vous communiquer des réponses de façon gratuite et anonyme
sur toutes les questions que vous vous posez (emploi, formation,
métiers, job d’été, santé, mobilité, loisirs, sports et culture…).

Pour plus de précisions, connectez-vous sur www.infos-jeunes.fr
rubrique « Se loger » et « Je vis en Pays de la Loire : à quoi ai-je
droit ? ». Vous y trouverez aussi les contacts des Centres et Points
Information Jeunesse ainsi que des actualités et évènements qui
viendront enrichir votre recherche.

En vous souhaitant réussites dans vos projets,

Muriel DELANOUE,
Directrice du CRIJ des Pays de la Loire.
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STUDIOS
ÉTUDIANTS
 À NANTES                                                         Salarié, intérimaire, apprenti,
                                                                       stagiaire, étudiant,
                                                             les Résidétapes sont faites pour vous !

                                                                                                     Des studios
                                                                                                     meublés
                                                                                                     et équipés

                                                                                                     Loyer
  Sécurité & confort                                                                              220€
      au service                                                                                en moyenne
                                                                                               (APL déduite)
  de votre réussite !

02 28 29 10 03
   odalys-campus.com
3, allée Pauline-Isabelle Utile                             Téléchargez votre dossier de candidature
         44200 Nantes                                                    residetape.fr
                                                                    Nantes : 02 28 08 93 69
                                                                   St Nazaire : 02 40 24 74 90
  Odalys résidences - RC Aix 487 696 080 - Photo : Xavier

                                                                    La marque référence
                                                                   de l’édition publicitaire

                                                                   Agence Nord (Rouen) :
                                                                     Tél. 02 32 96 31 31
                                                                     Fax. 02 32 96 31 30
                                                                  Agence Centre (Bourges) :
                                                                     Tél. 02 48 20 58 57
                                                                     Fax. 02 48 20 58 62

                                                                    Dépôt légal 2e trimestre 2019 - N° 191-03

                                                                  www.connect-comtogether.com
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SOMMAIRE
PRÉPARER SA RECHERCHE                                       6
• Définissez vos besoins                                    6
• Faites du repérage                                        6

CONNAÎTRE LES AIDES                                         8
• Les aides de la CAF                                       8
• Dépôt de garantie                                        10
• Caution                                                  10
• Mobilité professionnelle                                 12

TROUVER SON LOGEMENT                                       14
• Location dans le privé                                   14
• Logement social (HLM)                                    15
• Partager son logement (colocation…)                      16
• Habiter en résidence (étudiants, jeunes travailleurs…)   19
• Hébergement de courte durée                              22

VISITER UN LOGEMENT                                        24
• Premier contact efficace                                 24
• Votre fiche visite                                       26

CONNAÎTRE SES DROITS                                       28
• Tout sur le bail                                         28
• Préavis et congés                                        29
• État des lieux                                           30
• Dépôt de garantie                                        30
• Loyer et charges                                         31
• S’informer/se défendre                                   32

EMMÉNAGER – DÉMÉNAGER                                      34
• Check-list des formalités                                34

CARNET D’ADRESSES                                          36
LE CRIJ ET LE RÉSEAU IJ EN PAYS DE LA LOIRE                42
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PRÉPARER SA RECHERCHE
                                                                        Faites
                                  Définissez                            DU REPÉRAGE
                                  VOS BESOINS                           En vous aidant de Google maps,
                                  Définir les critères de votre loge-   renseignez-vous sur la ville dans
                                  ment « idéal » vous permettra de      laquelle vous allez vivre : noms
                                  gagner du temps et de limiter         des quartiers, lieu d’études, de
                                  les erreurs de choix. Avant de        formation ou de travail, trans-
                                  commencer votre recherche de          ports en commun… Vous vous
                                  logement, faites le point sur vos     repérerez ainsi plus facilement
                                  besoins et vos attentes.              lorsque vous consulterez des
                                                                        annonces de logement. Dans
                                  • Quel est votre budget ?            l’idéal, rendez-vous sur place
                                  • Que recherchez-vous ? Un           une journée ou deux.
                                     logement indépendant, en           Train, bus, tram… informez-
                                     résidence universitaire, une       vous sur les lignes, tarifs et
                                     chambre chez un particulier ?      abonnements. Que vous soyez
                                  • Êtes-vous intéressé(e) par la      motorisé ou non, il est souvent
                                     colocation ?                       plus pratique, économique et
                                  • Souhaitez-vous un logement         écologique d’utiliser les trans-
                                     vide ou meublé ?                   ports en commun.
                                  • Quel quartier ciblez-vous :
                                     centre-ville, périphérie, cam-
                                     pus ? proche des commerces ?
                                     desservi par les transports en      S’y prendre à l’avance !
                                     commun ?                            Organisez-vous avant de visiter :
                                  • Avez-vous besoin d’une place        créez-vous une check-list pour noter
                                     de parking ?                        les informations sur chaque logement,
                                  • Pour combien de temps sou-          préparez votre dossier de candidature
                                                                         pour le propriétaire (voir p. 25 et 26) et
                                     haitez-vous vous installer ?
                                                                         informez-vous sur les prix des loyers :
                                  • Quelle(s) concession(s) êtes-       www.observatoires-des-loyers.org
                                     vous prêt(e) à faire (surface,      Vous éviterez ainsi de passer à côté
                                     lieu, environnement...) ?           d’une opportunité !
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2019

    6
TROUVER UN LOGEMENT PAYS DE LA LOIRE - ÉDITION 2019 - Crij
ZOOM
Évaluez votre budget
Ne prenez pas un logement au-dessus de vos moyens. Pour déterminer
la somme maximale à consacrer à votre loyer et aux charges, faites vos
comptes et n’oubliez rien !
 Vos ressources mensuelles                   Vos dépenses mensuelles
 > Bourse                                e Charges du logement
                                           > Loyer + charges
 > Salaire                               e    locatives                       e
 > Allocation Pôle emploi                e > Assurance habitation             e
                                           > Factures d’énergie (eau,
 > Indemnités service                        électricité, gaz)               e
   civique…                              e > Abonnements téléphone/
                                              internet                        e
 > Prestations CAF (loge-                 > Taxe d’habitation
   ment, prime d’activité,                    + contribution à l’audio-
   RSA)                                  e    visuel public (cf. p. 31)       e
 > Autres aides au logement               > Entretien du logement et
                                              des équipements (chauf-
    (Action Logement,
                                              fage, robinetterie, etc.)       e
    Région…)                             e
 > Autres ressources (aide                Autres charges
    de la famille, etc.)                 e > Coûts études / formation        e
                                           > Transport (abonnement,
                                              carburant)                      e
                                           > Courses (alimentation,
                                              hygiène, etc.)                  e
                                           > Habillement                     e
                                           > Sorties, loisirs, vacances      e
                                           > Divers : santé, crédits en
                                              cours, assurance voiture        e
                                           > Épargne                         e

 Total                                   E Total                              E
Ressources - dépenses = solde (ce qu’il vous reste à la fin du mois !)
 Dépenses à l’arrivée dans le logement
 > Frais d’agence / de notaire / d’état des lieux                             e
 > Dépôt de garantie (= 1 mois de loyer sans charges)                         e
 > Dépenses liées au déménagement                                             e
 > Frais d’équipement (vaisselle, meubles, électroménager, etc.)              e
 > Ouverture de compteurs d’eau, d’électricité, de gaz, de ligne
   téléphonique et connexion internet                                         e
 Total                                                                        E

En savoir    +
Calculateur de budget simplifié :
www.lafinancepourtous.com/outils/calculateurs/calculateur-de-budget-simple/

                                                                                  7
TROUVER UN LOGEMENT PAYS DE LA LOIRE - ÉDITION 2019 - Crij
CONNAÎTRE LES AIDES
                                                                          Estimation du montant
                                  Les aides                               Selon vos revenus, votre statut
                                  DE LA CAF                               et votre logement, vous pourrez
                                                                          recevoir une aide. Estimez-la sur :
                                  Quel que soit votre statut (étu-        www.caf.fr rubrique Services
                                  diant, apprenti, salarié…), si vos      en ligne / Faire une simulation /
                                  revenus sont modestes, la CAF           Le logement
                                  (Caisse d’allocations familiales)       Le site de la CAF est le seul
                                  peut vous accorder une aide             habilité à estimer le montant de
                                  pour payer votre loyer.                 vos aides. Méfiez-vous d’autres
                                                                          simulateurs, sans aucune valeur.
                                  Il existe 3 aides, non cumu-
                                  lables : l’APL (aide personnalisée
                                  au logement), l’ALF (allocation
                                  de logement familiale) et l’ALS         Moins de 21 ans ?
                                  (allocation de logement sociale).       Si vous avez moins de 21 ans et que
                                                                          vous demandez une aide au loge-
                                  Pour en bénéficier, certains cri-       ment, vos parents ne pourront pas
                                  tères sont obligatoires : décence       continuer à percevoir les prestations
                                  du logement (superficie d’au            familiales pour vous. Étudiez bien la
                                  moins 9 m2, confort minimum,            question avec eux.
                                  conformité aux normes de sécu-
                                  rité) ; quittance de loyer et bail
                                  établis au nom de la personne           Demande en ligne
                                  qui demande l’aide ; absence de
                                  lien de parenté direct avec le pro-     Sur le site de la CAF, la demande
                                  priétaire (il ne doit pas être votre    d’aide prend 15 à 20 minutes. Pré-
                                  parent ou votre grand-parent).          parez les documents suivants :
                                                                          • votre contrat de location (bail) ;
                                                                          • vos revenus sur les deux der-
                                   En colocation                            nières années ;
                                   Chaque colocataire peut bénéficier
                                                                          • votre RIB ;
                                   d’une aide au logement et doit faire   • le cas échéant, le numéro d’al-
                                   sa propre demande. La condition ?        locataire de vos parents avec
                                   Tous les noms des colocataires           leur Caf d’appartenance ;
                                   doivent figurer sur le contrat de      • les coordonnées du proprié-
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2019

                                   location ou chacun doit avoir signé      taire, le numéro de Siret si
                                   un bail à son nom.
                                                                            votre bailleur est une société ;

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TROUVER UN LOGEMENT PAYS DE LA LOIRE - ÉDITION 2019 - Crij
•le montant du loyer et des
  charges.
                                                          ZOOM
Indiquez une adresse mail que
vous consultez souvent.                    Le petit dico
Versement de l’aide                        de l’immo
Dès l’arrivée dans la location,            •B  ailleur
faites votre demande d’aide sur            Propriétaire proposant un loge-
le site de la CAF. Sachez que              ment à la location.
dans le logement privé, aucune             • Bail
aide n’est versée le premier
mois d’entrée dans les lieux.              Contrat de location signé entre le
Lorsque toutes les conditions              propriétaire et le locataire pour
sont remplies, le premier paie-            un logement vide ou meublé.
ment est généralement versé                • Charges
2 mois après la demande.                   Charges mensuelles (eau, élec-
Le 5 de chaque mois, l’alloca-             tricité, gaz).
tion est versée, selon les cas, au         Charges des parties communes
locataire ou au propriétaire qui la        (espaces verts, ascenseur…).
déduit du montant du loyer.
                                           •H  onoraires ou frais
                                           Somme d’argent demandée lors
 Étudiants                                 de la signature du bail si vous
 Si vous conservez votre logement en
                                           passez par une agence immobi-
 juillet et en août, pensez à l’indiquer   lière ou un notaire.
 à la CAF avant fin juin, sinon le ver-    •C  aution ou garant
 sement de votre aide sera suspendu
 automatiquement au 1er juillet.           Personne qui se porte caution ou
                                           garante en s’engageant à payer
                                           le loyer à votre place si vous ne
Plus d’informations sur :                  pouvez plus le régler.
www.caf.fr                                 •D  épôt de garantie
www.facebook.com/                          Somme demandée à la signature
cafallocationsfamiliales                   du bail (1 mois de loyer pour un
                                           logement non meublé).
>> Pour les adresses régionales            • DPE (Diagnostic de perfor-
voir le carnet d’adresses à la fin         mance énergétique)
du guide.                                  Estimation de la performance
                                           énergétique du logement.

                                                                                9
TROUVER UN LOGEMENT PAYS DE LA LOIRE - ÉDITION 2019 - Crij
CONNAÎTRE LES AIDES

                                  Dépôt                                   CAUTION
                                  DE GARANTIE                             Si votre bailleur (propriétaire)
                                  Si vous avez des difficultés à          vous demande un garant (qui se
                                  financer le dépôt de garantie           porte caution pour vous), vous
                                  réclamé au moment de la signa-          pouvez faire un test d’éligibilité à
                                  ture du bail (1 mois de loyer hors      la garantie Visale.
                                  charges), vous pouvez, dans cer-
                                  tains cas, bénéficier de l’Avance       Garantie Visale
                                  Loca-Pass.                              Ce dispositif est une alternative à
                                                                          la caution parentale ou bancaire,
                                  Avance Loca-Pass                        en accord avec le propriétaire.
                                  Mise en place par Action loge-          Action logement se porte garant
                                  ment, l’avance        Loca-Pass         pour vous, gratuitement, auprès
                                  finance le dépôt de garantie            de votre futur propriétaire pen-
                                  demandé par le propriétaire à           dant toute la durée du bail dans
                                  l’entrée dans le logement. Ce           des logements du parc privé,
                                  prêt, d’un montant de 1 200 €           résidences étudiantes, rési-
                                  maximum, s’adresse aux jeunes           dences Habitat Jeunes...
                                  de moins de 30 ans en formation         La garantie Visale s’adresse
                                  professionnelle, en recherche           aux jeunes de moins de 30 ans,
                                  d’emploi, étudiants salariés jus-       étudiants compris, et aux sala-
                                  tifiant d’un CDD, d’un statut de        riés de plus de 30 ans des sec-
                                  boursier ou d’une convention de         teurs privé et agricole en CDD,
                                  stage d’au moins 3 mois, ainsi          CDI période d’essai, intérim ou
                                  qu’aux salariés du secteur privé        mobilité professionnelle.
                                  non agricole.
                                  Vous remboursez ensuite Action
                                  logement, sans payer d’intérêts,
                                  sur 25 mois maximum ou sur la
                                                                           En alternance ?
                                  durée du bail (minimum de 20 €
                                                                           Certaines régions mettent en place
                                  par mois).                               des aides spécifiques pour les
                                  Demande en ligne (au plus tard           jeunes en alternance. Pour plus
                                  2 mois après l’entrée dans les lieux)    d’informations :
                                                                           www.alternant.actionlogement.fr
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2019

                                  www.actionlogement.fr
                                  rubrique Louer

10
Les étudiants et alternants
peuvent bénéficier de la garantie           En cas de grandes
Visale sans justificatif de res-            difficultés
sources, pour un loyer ne dépas-            Le Fonds de solidarité
sant pas 600 € CC (800 € en Île-            pour le logement (FSL)
de-France) dans le parc privé ou            Financement du dépôt de garantie,
social sur toute la durée d’occu-           de la caution, des dettes de loyers…
pation (au maximum 36 mois de               le FSL aide ponctuellement les per-
                                            sonnes les plus démunies qui ren-
loyers impayés dans le parc pri-            contrent des difficultés pour accéder
vé et 9 mois dans le parc social,           à un logement ou s’y maintenir.
les résidences étudiantes, Crous
                                            Le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ)
ou Habitat Jeunes...).
Si vous ne pouvez plus payer                Il attribue des aides financières aux
                                            jeunes, âgés pour la plupart de 18 à
votre loyer, Action logement
                                            25 ans, en grande difficulté d’inser-
avance les sommes au proprié-               tion sociale et professionnelle. Le
taire. Vous remboursez ensuite              Fonds d’aide aux jeunes leur apporte
cette avance par mensualités.               un secours temporaire pour faire
Visale prend également en                   face à des besoins urgents (caution,
charge d’éventuelles dégrada-               premier loyer, équipement de pre-
tions locatives : une couverture            mière nécessité…).
supplémentaire pour le bailleur,            Pour faire une demande FSL ou
sans frais et dans la limite de             FAJ, adressez-vous à votre mission
                                            locale, votre CCAS, votre Crous, ou
2 mois de loyers et charges pour            aux services sociaux de votre dépar-
un logement du parc privé.                  tement. Un travailleur social vous
L’adhésion au dispositif doit avoir         accompagnera dans vos démarches.
lieu avant la signature du bail.
Jeune ou propriétaire, pour savoir         Bon à savoir : le Fastt (fonds d’ac-
si vous pouvez bénéficier de Vi-           tion sociale du travail temporaire)
sale, faites le test d’éligibilité sur :   propose aux intérimaires des ser-
https://site.actionlogement.fr/            vices pour faciliter leur recherche
eligibilite-visale/                        de logement : accompagnement
Demande en ligne de la garantie            personnalisé, garanties pour ras-
sur : www.visale.fr                        surer les propriétaires, aide pour
                                           payer la caution et les honoraires
>> Pour les adresses régionales            d’agences immobilières...
Action Logement, voir le carnet            www.fastt.org
d’adresses à la fin du guide.

  Le Pass apprenti et le Fonds Social Apprenti régional : aides finan-
  cières pour les déplacements, l’hébergement et la restauration apportées par
  la Région des Pays de la Loire aux apprentis.
                     www.apprentissage-paysdelaloire.fr
                        rubrique Jeunes / Les aides

                                                                                    11
CONNAÎTRE LES AIDES
                                                                         Déménagement :
                                  Mobilité                               l’aide Mobili-Pass
                                  PROFESSIONNELLE                        Cette aide pour les frais liés à
                                                                         l’accès à une location s’adresse
                                  Vous devez déménager pour              aux salariés d’une entreprise
                                  suivre une formation en alter-         du secteur privé (d’au moins
                                  nance ? Vous êtes muté(e) dans         10 salariés) en mobilité pro-
                                  une autre ville ? Des aides existent   fessionnelle subie ou choisie
                                  pour vous aider à vous installer.      (embauche, mutation, déména-
                                                                         gement de l’entreprise, forma-
                                  Formation en alternance :              tion dans le cadre d’un plan de
                                                                         sauvegarde de l’emploi, etc.).
                                  l’aide Mobili-jeune                    Vous pouvez bénéficier :
                                  Cette subvention vous aide à           • soit d’une subvention pour
                                  financer une partie du loyer d’un         financer un professionnel
                                  logement proche de votre lieu de          qui vous aidera dans votre
                                  formation ou de travail, au maxi-         recherche de logement, vos
                                  mum pendant 3 ans.                        démarches et votre installation ;
                                  Elle s’adresse aux jeunes de           • soit d’un prêt à taux réduit
                                  moins de 30 ans en formation en           pour les doubles charges de
                                  alternance (contrat d’apprentis-          logements (loyers, frais d’hôtel,
                                  sage ou de professionnalisation)          indemnités de prêts…).
                                  dans une entreprise du secteur
                                                                         Demande en ligne :
                                  privé. Le salaire ne doit pas dé-
                                                                         www.actionlogement.fr
                                  passer le Smic.
                                                                         rubrique Bouger / Accompagne-
                                  Le montant de l’aide varie de
                                                                         ment mobilité
                                  10 € à 100 € par mois selon le
                                  reste de loyer à payer, déduction
                                  faite de l’allocation CAF.              Chèque énergie
                                  Demande en ligne (3 mois avant          Attribué sous conditions de res-
                                  l’entrée en formation ou, au plus       sources, selon votre déclaration de re-
                                                                          venus, ce chèque d’un montant com-
                                  tard, 6 mois après le démarrage         pris entre 48 e et 227 e vous permet
                                  de celle-ci)                            de payer vos factures d’énergie (gaz,
                                  www.actionlogement.fr                   électricité...). Si vous en bénéficiez, il
                                  rubrique Bouger                         est envoyé chez vous une fois par an
                                                                          entre fin mars et fin avril. Vous n’avez
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2019

                                                                          aucune démarche à effectuer.
                                                                          www.chequeenergie.gouv.fr

12
UV E RT
                                         CO
                                        NO
                                                    UR

                                                                                  Avril 2019 - Action Logement Services - SAS au capital de 20.000.000 d’euros
                                             UV
                                                  EA
                                                        E
                                      B AI

                                                       U
                                         M
                                             O BILIT É
                                       L

                                                                                  Siège social : 19/21 quai d’Austerlitz 75013 Paris - 824 541 148 RCS Paris
                OUVÉ
       J’AI TR MENT                                         JEUNE DE - 30 ANS ?
         L O G E
      UN
                    SOIN
            J’AI BE ANT
                G A R                                       AYEZ LE RÉFLEXE
          D’U N
                                                                 VISALE.FR
                   SUFFIT
            IL ME POUR
               C LIC
         D’UN ’OBTENIR
                                                                LE GARANT
                L
                                                              100 % GRATUIT
                                                               QUI RASSURE
                                                             VOTRE PROPRIO !

Visale est une marque déposée pour le compte d’Action Logement
et le site www.visale.fr appartient à l'APAGL. L’aide est soumise
à conditions et octroyée sous réserve de l’accord
d’Action Logement Services. Pour connaître les modalités,
consultez www.visale.fr.
TROUVER SON LOGEMENT
                                                                           Priorité à la vigilance !
                                  Location                                 Soyez sur vos gardes avec les ar-

                                  DANS LE PRIVÉ
                                                                           naques sur Internet qui consistent
                                                                           à vous demander une somme
                                                                           d’argent pour réserver un logement.
                                  Quel que soit votre projet logement      N’envoyez jamais d’argent !
                                  (location d’une chambre, d’un stu-       Méfiez-vous aussi des marchands
                                  dio, d’un meublé...), les offres dans    de listes qui proposent des offres
                                  le secteur privé sont nombreuses         de location contre un paiement
                                  et les annonces de particuliers à        préalable… sans garantir de vous
                                                                           trouver un logement. Évitez de payer
                                  particuliers et d’agences immobi-        pour avoir une adresse.
                                  lières se trouvent aussi bien sur
                                  Internet que dans les journaux.
                                  Les       agences         organisent    Où s’informer ?
                                  les visites et rédigent le
                                  bail, des frais sont à prévoir          Les informateurs du réseau
                                  dans votre budget : environ             Information Jeunesse (CRIJ,
                                  1 mois de loyer hors charges.           CIJ, BIJ et PIJ) informent gratui-
                                  Ils sont à régler seulement si          tement les jeunes en recherche
                                  vous signez le bail. Les notaires       de logement sur les démarches,
                                  peuvent également proposer ce           les offres de location et les aides
                                  type de service immobilier.             financières.
                                  Pour votre recherche, activez           Certains organisent des forums ou
                                  aussi votre réseau personnel.           ateliers d’infos sur le logement.
                                                                          Articles et guides à retrouver sur
                                  Offres immobilières                     www.infos-jeunes.fr rubrique
                                  Quelques sites :                        Se loger
                                  www.leboncoin.fr                        Les Cllaj (Comités locaux pour le
                                  www.pap.fr                              logement autonome des jeunes)
                                  www.fnaim.fr                            proposent un accompagnement
                                  www.seloger.com                         personnalisé gratuit aux jeunes
                                  www.immobilier.notaires.fr              qui cherchent un logement.
                                  www.lokaviz.fr (centrale                www.uncllaj.org
                                  du Crous réservée aux étudiants)
                                                                          >> Pour les adresses régionales
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2019

                                  Pensez également aux groupes            (réseau Information Jeunesse,
                                  Facebook dédiés à la location et        Cllaj, Crous…), voir le carnet
                                  à la colocation.                        d’adresses à la fin du guide.

14
Logement
SOCIAL                                                  ZOOM
Les logements sociaux (HLM)
sont attribués sous conditions de
ressources. Les délais d’attente
                                        Pièges à éviter
peuvent parfois être très longs.        • Ne sautez pas sur la première
Enregistrez votre demande unique          annonce qui passe.
et renouvelez-la chaque année :         • Ne vous fiez pas aux photos,
• en ligne sur www.demande-              déplacez-vous.
   logement-social.gouv.fr ou           • N’envoyez jamais d’argent
   sur les sites départementaux ;         pour réserver un logement.
• ou auprès de l’organisme HLM         •Ne louez pas un logement
   de votre choix.                        de moins de 9 m2 ou non
Bon à savoir : des Agences im-            conforme aux normes de santé
mobilières sociales (AIS) font le         et de sécurité (absence d’éclai-
lien entre les bailleurs privés pro-      rage naturel, eau potable...). De
posant leur logement au titre du          plus, vous n’aurez pas droit aux
logement social et les locataires         aides au logement.
(garantie Visale possible).
www.habitat-humanisme.org               • Ne prenez pas un appartement
www.soliha.fr                             au-dessus de vos moyens.

                       Décrypter une annonce
 F1, F2… T1, T2 … : nombre de          PK ou Park ou PKG : parking
 pièces (hors cuisine, SDB et WC)      CV : centre-ville
 MB : meublé                           Et : étage
 GG : garage                           Asc : ascenseur
 NF : neuf                             Cuisine aménagée : meubles
 BE : bon état TBE : très bon état     + branchements
 CC : charges comprises                Cuisine équipée : avec appareils
                                       électroménagers
 HC : hors charges
                                       ÉQ : équipé
 Dig : digicode
                                       SDB : salle de bains (avec
 DPE : diagnostic de performance
                                       baignoire)
 énergétique
                                       Salle d’eau : comprend une
 Int : interphone
                                       douche
 Duplex : logement sur 2 étages
                                       HB : heure de bureau

                                                                              15
TROUVER SON LOGEMENT
                                                                           Pour récupérer votre dépôt de
                                  Partager                                 garantie, vous devrez attendre
                                                                           que les autres locataires quittent
                                  SON LOGEMENT                             également le logement.

                                  La formule de la colocation permet       • Un bail pour chaque coloca-
                                  d’habiter un logement plus grand         taire : chaque colocataire signe
                                  tout en limitant son budget. C’est       un contrat avec le propriétaire
                                  aussi une bonne manière de s’inté-       pour la chambre qu’il loue et
                                  grer dans une nouvelle ville et de       partage les espaces communs
                                  se faire des amis rapidement… à          (cuisine, sanitaires...). Souvent,
                                  condition de bien s’entendre avec        le propriétaire choisit les per-
                                  ses colocataires !                       sonnes qui entrent dans le loge-
                                                                           ment.
                                  La colocation                            Vous n’êtes pas lié(e) légalement
                                                                           aux autres locataires : si un colo-
                                  En colocation, il existe deux types      cataire ne paie pas son loyer,
                                  de contrat de location (bail).           vous n’avez pas à régler sa part.
                                  • Un bail unique signé avec le           Où trouver ses colocataires ?
                                  propriétaire. Tous les coloca-
                                  taires y figurent et le signent.         www.leboncoin.fr/colocations
                                  Chacun dispose des mêmes                 www.appartager.com
                                  droits et des mêmes obligations.         www.lacartedescolocs.fr

                                  Attention à la clause de solida-         Consultez également les sites
                                  rité avec ce type de bail ! Si vous      d’annonces habituels (voir p. 14).
                                  quittez le logement avant l’expi-
                                  ration du bail, vous êtes quand           Koloc’ à projets solidaires
                                  même tenu de payer la part du             Vous recherchez un logement et
                                  loyer d’un colocataire qui ne pour-       vous avez envie de vous engager
                                  rait plus l’assumer. Sans nouveau         dans un quartier populaire ? Vous
                                  colocataire, la solidarité de l’ex-       avez entre 18 et 30 ans ? Conjuguez
                                  colocataire cesse 6 mois après la         engagement solidaire (4h environ par
                                  fin du préavis de ce dernier (sauf        semaine), mixité sociale et coloca-
                                                                            tion étudiante en vous inscrivant en
                                  pour les colocations antérieures à        ligne sur Koloc’ à projets solidaires,
                                  mars 2014 pour lesquelles cette           proposé par l’Afev (Association de la
                                  durée n’est pas valable).                 fondation étudiante pour la ville).
                                                                            http://rejoins.afev.org/kaps
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2019

                                                                            • Nantes, Rezé et Saint-Herblain à
                                   Conseil                                    recrutement.kapsnantes@afev.org
                                   Pour votre habitation, assurez-vous      • Saint-Nazaire au 06 46 06 27 91   
                                   tous ensemble chez le même assu-           saintnazaire@afev.org
                                   reur pour éviter tout conflit de res-
                                   ponsabilité entre assurances en cas
                                   de problème.

16
ZOOM
Conseils pour une colocation réussie !
La colocation a de nombreux atouts (convivialité, partage des tâches,
des charges, du loyer…), mais elle implique aussi des contraintes et
des concessions à faire (respect mutuel des modes de vie de cha-
cun…). Elle reste cependant une expérience enrichissante qui peut
déboucher sur de belles amitiés.

 •R
   enseignez-vous bien sur la législation en matière de colo-
  cation.
 • Trouvez un logement suffisamment grand pour que tous les
    locataires bénéficient d’un minimum d’intimité et d’indé-
    pendance.
 •C
   hoisissez au mieux vos colocataires : mode de vie, solva-
  bilité, etc.
 •D
   éfinissez dès le départ les règles de vie commune par écrit
  et veillez à vous y tenir : courses, tâches ménagères, respect de
  la vie privée (horaires, bruit, visites), lieux où fumer, consignes
  de chauffage, autorisation ou non des animaux domestiques…
  • Sachez faire des compromis et rester souple.
  • T irez parti de nouvelles rencontres pour découvrir d’autres
    cultures, d’autres musiques et vous ouvrir aux autres.
  •C
    ommuniquez en cas de problème : ne laissez pas les ten-
   sions ou les malentendus s’installer !

En savoir   +
www.anil.org rubrique Votre question / Vous êtes locataire / Colocation
www.service-public.fr tapez « colocation » dans la barre de recherche
www.tricount.com application gratuite pour gérer le budget d’une colocation

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TROUVER SON LOGEMENT
                                  L’habitat partagé                        La chambre meublée
                                  intergénérationnel                       chez l’habitant
                                  et solidaire                             Pour partager un logement, vous
                                                                           pouvez aussi louer une chambre
                                  D’autres modes de cohabitation
                                  sont possibles. Dans le cadre de         meublée indépendante chez un
                                  l’habitat partagé intergénéra-           particulier, avec un accès à la
                                  tionnel et solidaire, « l’hébergé »      cuisine et à la salle de bains.
                                  (jeune de moins de 30 ans), en           Cette formule a des avantages :
                                  échange d’une présence et de             pas d’aménagement, pas de taxe
                                  menus services ponctuels dans            d’habitation, accès au wifi de la
                                  les tâches quotidiennes, est logé        famille, possibilité de partager
                                  contre une participation finan-          le repas du soir… Elle présente
                                  cière modeste, voire symbolique,         aussi des inconvénients : vous
                                  chez un « hébergeur » (personne          avez peu d’intimité et il n’est pas
                                  âgée de plus de 60 ans). Le nou-         évident d’inviter vos amis car
                                  veau contrat de cohabitation             vous n’êtes pas chez vous !
                                  intergénérationnelle mis en              Bon à savoir : pensez à signer un
                                  place par la loi Elan apporte un         bail.
                                  cadre juridique à cette formule.         www.roomlala.com
                                  Les jeunes peuvent bénéficier            www.lokaviz.fr (pour étudiants)
                                  des aides au logement de la CAF.         www.airbnb.fr
                                  www.reseau-cosi.com                      www.leboncoin.fr
                                  >> Pour les adresses régionales
                                  voir le carnet d’adresses à la fin       Logement contre services
                                  du guide                                 Certains propriétaires (souvent
                                                                           des parents avec de jeunes en-
                                   Voisins solidaires                      fants) proposent gratuitement une
                                   Cette formule permet aux jeunes (étu-   chambre meublée en échange
                                   diants, jeunes travailleurs et deman-   de garde d’enfants et de soutien
                                   deurs d’emploi) de moins de 30 ans      scolaire. Il est conseillé de rédi-
                                   d’être logés au sein de foyers pour     ger un écrit sur les conditions de
                                   adultes en situation de handicap.
                                                                           l’échange (durée, mise à dispo-
                                   Plus d’infos auprès de Nantes’          sition, gratuité, prestations four-
                                   Renoue : www.nantesrenoue.com
                                                                           nies…) pour éviter tout conflit.
                                                                           Les annonces se trouvent sur les
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2019

                                                                           principaux sites de logement.

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Une réponse vous sera donnée
Habiter                                 début juillet par SMS et par mail.
                                        Vous aurez 7 jours pour confir-
EN RÉSIDENCE                            mer en ligne la réservation en
                                        payant par carte bancaire.
Plusieurs types de résidences           Adressez-vous au Crous de votre
existent, selon votre statut, votre     académie pour en savoir plus
budget et vos besoins.                  sur les loyers, les services pro-
                                        posés (connexion internet, équi-
Résidences du Crous                     pements…), la localisation des
pour étudiants                          résidences, les logements libres
Les logements en cités et rési-         en cours d’année (départ d’étu-
dences universitaires du Crous          diants en stage ou en réorienta-
sont attribués aux étudiants, sous      tion), les restos U et cafets U…
conditions de ressources, pour          >> Pour les coordonnées des
une année universitaire (demande        résidences Crous, voir le carnet
renouvelable). Les étudiants dis-       d’adresses en fin de guide.
posant de faibles ressources
sont prioritaires.
N’attendez pas les résultats du bac     Campus vert
pour préparer votre rentrée ! Les       Le logement étudiant à la cam-
demandes de bourse et de logement       pagne ! Des studios sont proposés
étudiant sont à faire en ligne entre    par des agriculteurs dans leur ferme
le 15 janvier et le 15 mai pour la      à des prix modérés. Une formule qui
rentrée suivante via la procédure       existe en Bretagne, en Île de France
du Dossier social étudiant (DSE) :      et dans les Hauts-de-France.
www.messervices.etudiant.gouv.fr        www.campusvert.com
(cochez la case « Demande de
logement »). Vous ferez votre choix     Foyers pour étudiants
dans l’offre locative des Crous sur :
https://trouverunlogement.              Gérés par des associations, ils pro-
lescrous.fr                             posent des chambres. Ces foyers
                                        peuvent être à caractère religieux,
                                        avec des conditions d’accueil spé-
                                        cifiques : pour filles uniquement,
             Bonus !                    règles de vie strictes… Rensei-
      Les loyers en Cité U sont         gnez-vous pour vérifier que ce
     toutes charges comprises.          type de foyer vous convient.
     Les locations ouvrent droit        www.unme-asso.com
   aux aides au logement (versées       www.foyers-catholiques.org
       aux résidences Crous).
      Pas de taxe d’habitation.
          Accès Internet.

                                                                               19
TROUVER SON LOGEMENT
                                                                       Résidences Habitat
                                  Résidences privées                   Jeunes
                                  pour étudiants                       Les résidences Habitat Jeunes
                                  et jeunes actifs                     (ex-foyers de jeunes travail-
                                                                       leurs) accueillent principa-
                                  Les résidences privées pour étu-
                                                                       lement des jeunes de 16 à
                                  diants et jeunes actifs proposent
                                                                       30 ans dans un parcours vers
                                  des appartements équipés et
                                                                       l’autonomie, en cours d’inser-
                                  meublés aux étudiants et aux
                                                                       tion sociale et professionnelle :
                                  jeunes salariés le temps d’un
                                                                       jeunes travailleurs, salariés,
                                  stage, de leurs études… Ces
                                                                       stagiaires, apprentis, deman-
                                  résidences ouvrent droit à l’APL.
                                                                       deurs d’emploi indemnisés.
                                  Des espaces collectifs sont
                                                                       Quelques places sont dispo-
                                  accessibles aux résidents : salle
                                                                       nibles pour les scolaires et les
                                  de travail, salle de convivialité,
                                                                       étudiants.
                                  ainsi que des services : laverie,
                                                                       Les résidences Habitat Jeunes
                                  local à vélo, parking…
                                                                       proposent plusieurs types de
                                  Les résidences sont souvent
                                                                       logements (chambre, studio…)
                                  bien situées : en centre-ville,
                                                                       à des prix accessibles, toutes
                                  proche des universités, des
                                                                       charges comprises.
                                  transports en commun. Avant de
                                                                       Ces logements ouvrent droit aux
                                  vous engager, faites-vous pré-
                                                                       allocations de la CAF. Les loge-
                                  ciser les tarifs, les charges, les
                                                                       ments sont le plus souvent meu-
                                  frais de dossiers éventuels, les
                                                                       blés pour faciliter l’installation
                                  conditions de départ (préavis…),
                                                                       des jeunes en mobilité.
                                  pour ne pas avoir de surprise
                                                                       Un accompagnement individua-
                                  financière.
                                                                       lisé peut être proposé par des
                                  La plupart des résidences pro-
                                                                       professionnels (aide dans les
                                  posent d’effectuer votre de-
                                                                       démarches administratives, la
                                  mande de logement sur leur site.
                                                                       recherche d’emploi...).
                                  www.adele.org
                                                                       Demande de logement en ligne
                                  >> Pour les coordonnées des          www.urhajpaysdelaloire.fr
                                  résidences privées, voir le carnet   www.locstudio.fr
                                  d’adresses.                          www.edit-nantes.fr
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2019

20
Bonus !                    En cas d’urgence
     La redevance (loyer) payable       Si vous êtes sans-abri (en rupture
      à la fin du mois est toutes       familiale, expulsé par votre proprié-
          charges comprises.            taire, sans aide pour vous héberger
      Durée de séjour variable :        provisoirement…), ou témoin d’une
       à la semaine, au mois.           telle situation, appelez le 115 pour
          Préavis de départ             ne pas dormir dans la rue, pour être
           d’une semaine.               aidé ou pour venir en aide.
                                        Numéro vert, gratuit, fonction-
                                        nant 24h/24 et 7j/7
 >> Pour les coordonnées des
résidences Habitat Jeunes, voir le
carnet d’adresses en fin de guide.     Les Compagnons du devoir
                                       Les jeunes effectuant leur forma-
                                       tion avec les Compagnons du de-
Résidences sociales                    voir et du Tour de France peuvent
On retrouve notamment sous             être logés dans les Maisons des
cette appellation les résidences       compagnons du devoir.
Adoma ou Coallia.                      En région, possibilité d’accueil sur
Elles s’adressent à tout public        Nantes, Angers, Cholet, Saumur et
en difficulté : jeunes actifs pré-     Le Mans.
caires, familles monoparentales
démunies, demandeurs d’asile,          www.compagnons-du-devoir.com/
travailleurs migrants…                 annuaire-pays-de-la-loire
Les résidences sociales ap-
portent une solution transitoire
en attendant un relogement dans        Creps
le parc immobilier traditionnel.       Hébergement dans le cadre d’un
Ces logements temporaires sont         stage, d’une formation…
meublés et conventionnés APL.
Les résidents disposent égale-         www.creps-pdl.sports.gouv.fr
ment d’un accompagnement               www.centresportsetloisirs.com/
pour les aider dans leurs dé-          hebergement-etudiants
marches administratives et d’ac-
cès aux droits.
Vous pourrez être dirigé(e) vers
une de ses résidences en passant
par l’intermédiaire d’un travailleur
social (CCAS, mission locale…).
www.adoma.fr
www.coallia.org

                                                                                21
TROUVER SON LOGEMENT
                                                                         Hébergement temporaire
                                  Hébergement                            chez l’habitant
                                  DE COURTE DURÉE                        Ce dispositif permet à un jeune
                                                                         (15-30 ans) d’être hébergé chez
                                  Stage, job, concours… des solu-
                                                                         un particulier près du lieu de son
                                  tions existent pour vous loger
                                                                         stage ou de sa formation (15 € la
                                  quelques nuits ou quelques se-
                                                                         nuit, maximum 250 € par mois).
                                  maines.
                                                                         Hébergement possible sur les
                                  Résidences universitaires              Communautés de communes de :
                                                                         >> Pays de Grand Lieu,
                                  Selon les places disponibles, il est   Machecoul et Logne (44),
                                  possible des séjourner en rési-        contact : 02 51 78 63 30
                                  dence universitaire une nuit ou        >> Erdre et Gesvres, Nozay (44),
                                  quelques jours pour un coût peu        contact : Habitat Jeunes
                                  élevé. Rendez-vous sur le site du      l’Odyssée - 02 28 05 01 15
                                  Crous de votre académie ou sur :       >> Pays de Châteaubriant (44),
                                  www.bedandcrous.com                    contact : ALJC - 02 40 81 46 95
                                  >> Coordonnées p.36.                   >> Centre Mauges et la région
                                                                         de Chemillé (49), contact : Habitat
                                  Résidences étudiantes                  Jeunes du Choletais -
                                                                         02 41 71 36 36
                                  privées / Habitat Jeunes               >> Sablé-sur-Sarthe (72),
                                  Certaines résidences proposent         contact : Le Flore Habitat Jeunes -
                                  des formules à la semaine ou au        02 43 81 27 55
                                  mois (voir p. 20).                     >> Pays de l’Huisne Sarthoise
                                                                         (Ferté Bernard 72), Le Gesnois
                                  Auberges de jeunesse                   Bilurien (Connéré 72) contact :
                                  Un mode d’hébergement acces-           Le Relais Habitat et Services
                                  sible à tous, avec une carte an-       Jeunes - 02 43 61 24 24
                                  nuelle d’adhésion à prix modique.
                                  www.fuaj.org                           Couchsurfing
                                  www.auberges-de-jeunesse.com           Des particuliers prêtent gratuite-
                                                                         ment leur canapé pour une nuit
                                  Chambre chez l’habitant                ou plus.
                                  Cette formule conviviale, utile        www.couchsurfing.com
                                  pour une nuit, devient vite chère.
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2019

                                  www.airbnb.fr                          Camping
                                  www.leboncoin.fr
                                  www.gites-de-france.com                Une location en mobil-home est
                                  www.clevacances.com                    également envisageable.
                                  www.chambres-hotes.fr

22
Découvrez toutes nos
                                                                                                                          résidences à
                                                                                                                              Carquefou
                                                                                                                                 Orvault
                                                                                                                                   Rezé
                                                                                                                           Proc
                                                                                                                   Ouverture de hainement :
                                                                                                                                la résidence
                                                                                                                          Pégase à N
                                                                                                                                      antes !

                                                                                                                    Inscrivez-vous sur :
                                                                                                                  www.espacil-habitat.fr

                                                                                                       SANS
                                                                                                       FRAIS
                                                                                                       D’AGENCE

                                                                                                       LOYERS
                                                                                                       MODÉRÉS
DG à l’Information et à la Relation au Citoyen - Ville de Nantes - Crédit photo : Drobot Dean - 2018

Pour bien vivre à Nantes,
rendez-vous sur
metropole.nantes.fr/16-25

                                                                                                                                                23
VISITER UN LOGEMENT
                                  Premier contact                          Astuce
                                                                           Privilégiez les visites en soirée pour

                                  EFFICACE                                 les éventuelles nuisances sonores et
                                                                           en journée pour la luminosité !
                                  Vous avez trouvé une offre qui
                                  vous intéresse ? Avant de fixer un      À la fin de la conversation, n’ou-
                                  rendez-vous avec le bailleur (pro-      bliez pas de vous faire confirmer
                                  priétaire, agent immobilier…),          les coordonnées de votre inter-
                                  anticipez les questions qui seront      locuteur.
                                  posées lors du premier contact
                                  (téléphonique ou par mail).
                                  Au début de l’échange, présen-
                                                                          Les questions du bailleur
                                  tez-vous et indiquez où vous            • Êtes-vous étudiant(e) ? salarié(e) ?
                                  avez trouvé l’annonce : dans            • Si vous êtes salarié(e), êtes-
                                  un journal, sur Internet, par le           vous intérimaire ? en CDD ou
                                  bouche-à-oreille…                          en CDI ? La période d’essai
                                                                             est-elle terminée ?
                                  Vos questions                           • Quelles sont vos ressources
                                                                             financières ?
                                  • Quelle est la surface du loge-
                                     ment ?                               • Avez-vous un garant ? Quelle
                                  • Est-il meublé ?                         est sa situation ? (Si vous
                                  • À quelle date est-il disponible ?       n’avez pas de garant, voir
                                  • Est-il proche du centre-ville ?         p. 10 et 11.)
                                     Des transports en commun ?           • Êtes-vous déjà locataire ?
                                  • À quel étage se situe-t-il ?
                                  • Que comprennent les charges ?
                                    (Attention au « tout compris » qui      Lutte contre
                                    n’intègre pas toujours l’électrici-     les discriminations
                                    té, l’eau et le chauffage…)             Si vous pensez avoir été défavorisé(e)
                                  • Quel est le montant du dépôt           lors de votre recherche de logement
                                     de garantie ?                          en raison de vos origines, de votre
                                  • Existe-t-il d’autres frais (hono-      sexe, de votre âge, de votre état de
                                                                            santé ou de tout autre critère de
                                     raires…) ?                             discrimination, vous pouvez vous
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2019

                                  • Quand est-il possible de visiter       informer ou saisir le Défenseur des
                                     le logement ?                          droits sur :
                                  • Y a-t-il un garage ou un               www.defenseurdesdroits.fr
                                     parking ?

24
ZOOM
Les documents que le bailleur
est en droit de vous demander
• Vos justificatifs d’identité (copies de passeport, carte d’identité, titre
   de séjour…).
• Vos justificatifs de situation (copies de carte étudiante, de contrat
   de travail…).
• Vos justificatifs de domicile (copies de quittance de loyer, d’attesta-
   tion d’hébergement en cours…).
• Vos justificatifs de ressources (copies d’avis d’imposition, de bulle-
   tins de salaires récents…).
• Les justificatifs de ressources de votre garant (copies d’avis d’im-
   position, de bulletins de salaire récents…).
• L’estimation de l’allocation CAF (voir p. 8 et 9 pour vous informer
   sur les aides de la CAF).
Souvent, le propriétaire (ou son représentant) doit choisir parmi plu-
sieurs personnes intéressées par la location. Pensez à préparer soi-
gneusement tous vos documents avant de visiter les logements, vous
éviterez ainsi d’être pris(e) de vitesse par un(e) concurrent(e) !

Les documents que le bailleur
n’est pas en droit de vous demander
• Une attestation d’absence de crédit.
• Une copie de votre relevé de compte.
• Un extrait de votre casier judiciaire.
• Votre dossier médical.
• Un chèque de réservation.
En cas de doute, consultez le site de l’Agence nationale pour l’infor-
mation sur le logement : www.anil.org rubrique Votre question /
Vous êtes locataire / Se loger. Vous pouvez aussi vous rendre dans
une Agence départementale d’information sur le logement (pour les
coordonnées, voir le carnet d’adresses à la fin du guide).

                                                                                25
VISITER UN LOGEMENT

                                  Votre FICHE VISITE
                                  À chaque visite, munissez-vous de la fiche suivante que vous pour-
                                  rez bien sûr personnaliser. Si vous en avez la possibilité, faites-vous
                                  accompagner par un proche lors de la visite.

                                                     INFOS PRATIQUES / SITUATION DU LOGEMENT

                                   D’où vient
                                   l’offre ?
                                   Contact du
                                   rendez-vous (nom
                                   + coordonnées)
                                   Adresse du
                                   logement

                                   Quartier

                                   Date de disponibilité

                                                                   DESCRIPTION
                                    Type (chambre,
                                       studio…)

                                     Vide / meublé

                                        Surface

                                      Orientation
                                    (ensoleillement)

                                         Étage

                                       Ascenseur
                                       (oui / non)
                                   Parking / garage
                                        / cave
                                   Jardin / espaces
                                         verts
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2019

                                            Photocopiez ce tableau autant de fois que vous en aurez besoin.

26
INFOS FINANCIÈRES

Loyer
Charges : montant + préci-
sions de ce qui est inclus
Dépôt de garantie

Taxe d’habitation
(selon vos ressources, cf. p. 31)

Frais (agence / notaire)

                                    INFOS ÉNERGÉTIQUES

Chauffage (gaz, électrique,
individuel, collectif)
État des fenêtres, portes…
DPE (diagnostic de perfor-
mance énergétique)

                               ÉQUIPEMENT DU LOGEMENT

Accès au logement et état du
bâtiment (escalier, toiture…)
État des pièces principales
(salon, chambre)
État et équipement
de la cuisine
État des sanitaires
(salle d’eau / salle de bain
+ WC)
État des surfaces (sols,
murs, plafonds)
État des équipements
(électricité, chauffage…)

État du mobilier
(dans un logement meublé)
Connexion web : accès tél /
ADSL / fibre optique

                                     MES IMPRESSIONS
Environnement
Bons / mauvais points du
quartier, proximité des com-
merces, transports…
Commentaires personnels

                                                         27
CONNAÎTRE SES DROITS
                                                                             • Nom du locataire (ou des colo-

                                  Tout                                          cataires).
                                                                             • Durée de la location et date à

                                  SUR LE BAIL                                   partir de laquelle le locataire
                                                                                dispose du logement.
                                  La loi impose la rédaction d’un            • Description du logement et de
                                  contrat de location (bail type)               ses annexes (cave, jardin…).
                                  signé par le propriétaire et vous.         • Liste des équipements du loge-
                                                                               ment et des parties communes
                                                                               (escalier, ascenseur…).
                                  Durée minimale du bail                     • Surface habitable.
                                  • Logement vide : 3 ans (recon-           • Destination du local loué (usage
                                     ductible tacitement), quand le             d’habitation ou professionnel).
                                     propriétaire est un particulier.        • Montant du loyer, modalités de
                                  • Logement meublé : 1 an (recon-             paiement et révision éventuelle.
                                    ductible tacitement) ou 9 mois           • Montant du dépôt de garantie.
                                    lorsque le logement est loué à           • Montant du dernier loyer payé
                                    un étudiant ou à un apprenti                par le précédent locataire.
                                    (le bail n’est pas automatique-          • Nature et montant des travaux
                                    ment reconduit).                           effectués depuis la fin de la der-
                                                                               nière location.
                                  Contenu
                                                                             Documents joints
                                  • Coordonnées du propriétaire (ou
                                    du gestionnaire du logement).            • État des lieux (voir p. 30).
                                                                             • État du mobilier (logement
                                                                               meublé).
                                   Nouveauté :                               • Si l’immeuble est en copro-
                                   bail mobilité                                priété, règlement des parties
                                                                                communes et privées.
                                   Créé par la loi Elan, ce bail, plus
                                   flexible, concerne les logements          •Attestation d’assurance du
                                   meublés loués entre 1 et 10 mois à          locataire.
                                   des étudiants ou à des personnes en       • Engagement de caution (le
                                   mobilité professionnelle : formation,        propriétaire exige la plupart du
                                   études supérieures, apprentissage,           temps la caution d’un tiers).
                                   service civique… Avec ce contrat, le      •Diagnostic technique (DDT)
                                   bailleur ne peut pas exiger de dépôt
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2019

                                   de garantie mais il a la possibilité de
                                                                               avec, entre autres, le diagnos-
                                   demander une caution, notamment             tic de performance énergétique
                                   par la garantie visale (voir p. 10).        (DPE) et l’état de l’installation
                                                                               intérieure d’électricité et de gaz.

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Colocation                                Préavis
                                          ET CONGÉS
Si vous optez pour la colocation,
vous pourrez soit signer un bail
unique (avec les autres coloca-
                                          Vous pourrez donner congé à votre
taires), soit votre propre contrat
                                          propriétaire à tout moment sans
dans le cadre d’un bail mul-
                                          vous justifier (par lettre recom-
tiple. Renseignez-vous bien sur
                                          mandée avec accusé de réception,
ces deux types de contrats (voir
                                          acte d’huissier ou remise en main
p. 16).
                                          propre contre récépissé ou émar-
                                          gement) mais vous devrez respec-
 Attention                                ter un délai de préavis de 3 mois.
 à la sous-location !                     Le délai est réduit à 1 mois si vous
                                          quittez une location meublée ou
 Sous-louer alors que l’on est soi-
 même locataire n’est légal qu’avec       dans les cas suivants :
 l’autorisation écrite du propriétaire.   • mutation professionnelle ;
 Sous-louer sans autorisation peut        • perte d’emploi ;
 entraîner la résiliation du bail.        • obtention d’un premier emploi
 Le montant du loyer ne doit pas dé-         (CDD ou CDI) ;
 passer celui du locataire principal.     • nouvel emploi suite à une perte
 En tant que sous-locataire, vous
 n’aurez aucun lien juridique avec le
                                             d’emploi ;
 propriétaire, votre seul interlocuteur   • bénéficiaire du RSA ou de l’AAH ;
 sera le locataire. Vous aurez aussi      • attribution d’un logement social ;
 des difficultés à obtenir des aides      • raison de santé justifiant un
 au logement et à vous assurer.             changement de domicile ;
                                          • logement en zone tendue :
                                            renseignements sur
                                            www.service-public.fr/
Location meublée                            simulateur/calcul/zones-tendues
Le logement est équipé de                 De son côté, le propriétaire peut,
meubles indispensables (lit,              dans certains cas (reprise du
chaises, table…) et d’appareils           logement pour y habiter en tant
électroménagers (réfrigérateur,           que résidence principale par
plaques de cuisson…).                     exemple), vous donner congé à la
Consultez la liste des éléments           date d’expiration de votre bail. Il
obligatoires sur : www.anil.org           devra cependant vous prévenir au
rubrique Votre question / Vous            moins 6 mois à l’avance.
êtes locataire / Location meublée

                                                                                  29
CONNAÎTRE SES DROITS
                                                                          Dépôt
                                  État                                    DE GARANTIE
                                  DES LIEUX                               Le dépôt de garantie (souvent
                                  L’état des lieux est un document        appelé à tort « caution ») est une
                                  obligatoire joint au bail. Il décrit    somme d’argent versée au pro-
                                  le logement pièce par pièce,            priétaire ou à une agence immo-
                                  ainsi que les équipements et les        bilière lors de la signature du bail.
                                  annexes (cave, grenier, garage…)        Elle est destinée à couvrir les
                                  et précise l’état des revêtements       éventuels manquements du loca-
                                  des sols, murs et plafonds, équi-       taire lors de son départ (loyers im-
                                  pements et éléments. Conservez-         payés, absence de réparations…).
                                  le précieusement pendant toute          Son montant ne peut être supé-
                                  la durée de la location.                rieur à 1 mois de loyer hors
                                  Pour être valable, l’état des           charges (2 mois pour une location
                                  lieux, établi à l’entrée dans le        meublée) et ne peut être réévalué
                                  logement, doit être signé par le        en cours de bail.
                                  locataire et le propriétaire (il peut   Des aides existent pour financer
                                  être modifié dans les 10 jours          votre dépôt de garantie (voir p. 10).
                                  par le locataire). Si aucune dé-
                                  gradation n’est constatée entre
                                  l’état des lieux d’entrée et celui      Quel délai
                                  de sortie, vous pourrez récupérer
                                  votre dépôt de garantie.
                                                                          pour récupérer votre dépôt
                                  Lors de l’état des lieux d’entrée,      de garantie ?
                                  signalez les anomalies avec des         Le propriétaire doit vous le resti-
                                  termes précis : « humide », « dé-       tuer 1 mois après l’état des lieux
                                  chiré », « troué », plutôt que « cor-   de sortie et la remise des clefs,
                                  rect », « moyen », « passable ».        2 mois après, si des dégradations
                                                                          ont été constatées, leur coût étant
                                                                          déduit du dépôt de garantie. En
                                  Assurance
                                                                          cas de conflit, des associations
                                  obligatoire !                           peuvent vous aider (voir p. 32).
                                  Si vous ne souscrivez pas une assu-
                                                                          Pour récupérer votre dépôt de
                                  rance multirisques habitation, renou-
                                  velée chaque année, le propriétaire     garantie, pensez à donner votre
                                  peut résilier votre bail ou prendre     nouvelle adresse au propriétaire !
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2019

                                  une assurance et vous la facturer.

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