Agro-service Mai 2013 - Landbouw-Service
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Agro-service
M A G A Z I N E Ma i 2013
CONGRÈS Nouvelle Collaboration
agRO-SERVICE génération de entre Trelleborg
tracteurs Claas et New Holland au
de 220 à 270 ch. SIMA 2013
c ont e n u
AVANT-PROPOS 3
CONGRÈS NATIONAL
Congrès national 4
Évolution de l’entreprise de travaux agricoles en Europe 13
Le regard du secteur de la mécanisation
sur l’entreprise de travaux agricoles 14
Sabine Laruelle, Ministre des Classes Moyennes, des PME,
des Indépendants et de l’Agriculture reconnaît l’importance
de l’entreprise de travaux agricoles pour l’agriculture 15
Des hommes et des machines 16
Enquête Agro-Service : Les entrepreneurs agricoles
diversifient de plus en plus leurs activités 18
ACTUEL
Réduire les pertes d’azote lors de l’épandage en prairie 21
Vos droits en tant qu’indépendant. À conserver ! 24
COLOFON
Mettez-vous en règle avec L’AFSCA 26
Usage inapproprié des véhicules agricoles 27
Communication commune SPF Mobilité et SPF Finances
Agro-service relative à la nouvelle immatriculation des tracteurs agricoles 28
Responsabilité solidaire, obligation de retenue et
déclaration de chantier pour les indépendants
qui font exécuter des travaux (en sous-traitance) 30
« Agro-Service» est le bulletin
périodique pour les membres SIMA: Conférence sur la fiscalité et les règles applicables
de la Centrale Nationale Agro- au gasoil à usage agricole 33
Service, la seule organisation
professionnelle des entrepre- Le courrier des lecteurs 34
neurs des travaux agricoles et
horitcoles, entrepreneurs de L’entreprise de travaux agricoles aux Pays-Bas :
pulvérisation, commerçants le jeu en vaut-il encore la chandelle ? 35
d’engrais et d’aliments de bétail.
Rénumérations 36
Copyright : La Centrale Nationale Le futur de l’agriculture Européenne passe aussi
Agro-Service n’est pas respon-
par le maintien de la semence de ferme 36
sable pour l’usage des infor-
mations dans cette publication. L’Europe va interdire les néonicotinoïdes pour deux ans 38
Ne pas citer sans mentionner la
source. L’arrêté royal sur la phytolicence publié 40
Editeur responsable : Délai de paiement de maximum 30 jours ? 42
Johan Van Bosch, Secrétaire
Réforme de la PAC : où en est-on ? 44
Général Centrale Nationale
Agro-Service,
Rue de l’Hôpital 31 B2,
1000 Bruxelles, DOSSIER Mécanisation
T 02 274 22 00,
F 02 400 71 26, Nouveautés 46
agroservice@sectors.be
Actualités 59
Numéro TVA: BE0410.344.444
2 / Agro-service
AVANT-PROPOS
A
gro-Service existe depuis plus de 50 ans. Cet anniversaire ne sera pas passé inaperçu. Le 7
février 2013, Agro-Service a organisé avec franc succès son Congrès National accompagné
de son Assemblée Générale. Le Congrès s’est tenu sous le signe de « L›entreprise de tra-
vaux agricoles au 21ième siècle ». Un livre récitant l’histoire de l’association y a également
été présenté. Pour se préparer dûment à l’avenir et pour pouvoir développer une vision, il est en
effet important de savoir d’où l’on vient. Le livre, intitulé « Des hommes et des machines », peut
être commandé au secrétariat. Après la présentation du livre, d’autres orateurs ont fait part de
leur vision sur l’avenir de notre secteur. Et cette édition de votre magazine est la preuve que le
secteur a bel et bien un avenir.
L’Assemblée Générale a également procédé à l’élection des nouveaux administrateurs pour la période
d’administration à venir, qui se terminera en 2017. Lors du Congrès National, Lionel Vanneste a été
nommé président d’honneur d’Agro-Service en reconnaissance de son mérite envers les actions en
faveur du secteur et le développement de l’association professionnelle. Sous sa présidence, le nombre
de membres a augmenté d’une centaine à près de 800 en 2012. Le secteur de l’entreprise agricole tout
entier lui est redevable. Le conseil d’administration d’Agro-Service remercie Lionel pour son sens de
l’initiative et ses longues années d’efforts et d’implication.
L’année 2013 signifie également l’élection du nouveau président. Deux co-présidents ont été élus :
Annie Van Landuyt de Braine-le-Château et Jean Steenwinckels de Landen. Ils se chargeront en ‘car-
rière duo’ de la présidence d’Agro-Service. Nous leur laisserons la parole dans une prochaine édition
du magazine. Vous pourrez alors faire connaissance de leur entreprise de travaux agricoles. Nous leur
souhaitons d’ores et déjà beaucoup de succès dans ce nouveau défi.
Des défis, il n’en manque d’ailleurs pas. Il suffit de pen-
ser à ce qui est appelé l’usage inapproprié des tracteurs
agricoles, un sujet soulevé par les associations de trans-
porteurs. Une nouvelle réglementation peut avoir des
conséquences considérables pour l’entièreté du secteur :
l’instauration de nouvelles plaques d’immatriculation
pour les tracteurs agricoles, l’utilisation du diesel blanc,
l’augmentation des accises, les permis de conduire et
autres. Cette problématique sera dès lors le thème des
prochaines soirées d’information.
Agro-Service est maintenant armée d’une nouvelle équipe
d’administrateurs, tous prêts à continuer à défendre vos Otto OESTGES Johan VAN BOSCH
intérêts. N’hésitez pas à les contacter ! Secrétaire Régional Secrétaire général Agro-Service
Johan Van Bosch attend vos réactions e-mail : johan.vanbosch@sectors.be
Agro-service / 3
> C O N G R È S N AT I O N A L
CONGRÈS NATIONAL
Compte rendu de l’Assemblée Générale du 7 février 2013 à
13h30 dans les locaux de Belchim à Londerzeel de :
• la Centrale Nationale Agro-Service asbl
• l’Association Nationale des Entrepreneurs de Travaux Agricoles et Horticoles asbl
• l’Association Nationale des Entrepreneurs de Pulvérisation et Commerçants
de Produits Phytopharmaceutiques asbl
• l’Association Nationale des Commerçants d’Engrais asbl
• l’Association Nationale des Commerçants d’Aliments de Bétail asbl
1. Accueil par Lionel
Vanneste, Président
d’Agro-Service
L. Vanneste accueille les participants en
leur souhaitant une réunion agréable et
intéressante.
2. Les réalisations
d’Agro-Service pour
ses membres
A l’occasion du Congrès, le fonctionne-
ment d’Agro-Service de ces quatre der-
nières années a été présenté en détail. Il
s’articule autour de quatre axes :
En ce qui concerne l’organisation, Agro-
Service est assujetti à la réglementa-
tion de la TVA pour les asbl depuis le
1er janvier 2013.
Depuis 2012, Agro-Service n’occupe plus
de personnel mais utilise un système
de travail indépendant.
• Le nombre de membres a connu une
forte évolution : la fédération comptait année. membres. Environ 40 dossiers ont été
296 membres en 2004, 628 en 2008 et • Informations et activités pour les traités chaque année.
746 en 2012. membres : entre 2009 et 2012, 24 réu- • Autres activités : les membres ont été
• La communication avec les membres : nions d’information ont été organisées invités à d’autres événements tels
entre 2009 et 2012 Agro-Service a dif- à Roulers et à Geel à l’intention des que les Werktuigdagen, les voyages
fusé 12 magazines néerlandophones membres flamands. 12 réunions ont d’étude à Krone, Massey-Ferguson,
et 12 magazines francophones. Depuis été organisées pour les membres wal- Isagri, SIMA à Paris, les banquets à
2012, le magazine contient également lons à Gembloux et à Libramont. Dixmude et à Gembloux. En 2010 et
des annonces publicitaires. Par ail- • Agro-Service a également organisé 2012, Agro-Service a également orga-
leurs, une cinquantaine de lettres des journées de consultation afin de nisé un voyage d’étude en Pologne.
d’information sont envoyées chaque traiter les problèmes individuels des • Services individuels : les membres
4 / Agro-service
>
peuvent adresser leurs questions au faut faire la demande d’un procès-ver- Attention : l’autorisation pour
secrétariat. Quelque 200 questions de bal de dénomination (PVD). transport exceptionnel ne peut
membres sont traitées chaque année. Un véhicule agricole peut circuler sur la être obtenue que pour des pièces indivi-
• Les cartes de membre ont été renou- voie publique sous le couvert : sibles. Il n’est pas possible de demander
velées récemment. Elles ne seront • d’ u n P VA p ou r le s t r a c t eu r s , une autorisation pour les activités de
plus remplacées chaque année mais remorques et tracteurs avec équipe- transport effectives ni pour le terrasse-
garderont leur validité. La carte de ment (avec dérogation sur le PVA, for- ment, la largeur maximale étant alors de
membre donne accès aux journées mulaire 78/4) 2,55 m.
d’étude (les cartes sont scannées à • d’un PVD pour les machines automo- En cas de transport pour tiers et de
l’entrée). trices et tractées (freinées). terrassement, il convient de respecter
Le formulaire 78/4 reste valable. Les certaines restrictions : le permis de
Le Congrès était également l’occasion charges d’essieu doivent être indiquées conduire G n’est pas d’application, il
idéale pour informer les membres sur un sur le schéma ou la photo. Attention : faut disposer d’un permis C+E. La lar-
certain nombre de dossiers. la MMA de l’essieu est de 12 tonnes. geur des véhicules ne peut pas dépasser
Les autres charges d’essieu ne peuvent 2,55 m. L’enlèvement de produits en cas
Dimensions des véhicules pas être supérieures à celles mention- de travaux agricoles n’équivaut pas à
Dans son article 32 bis, l’arrêté royal nées sur le PVA ou le PVD. Au cas où les un transport pour le compte de tiers.
du 15 mars 1968 fixe les dimensions et dimensions des véhicules agricoles et Dans ce cas, il est question de transport
poids des véhicules : des tracteurs ne correspondent pas aux secondaire.
• Longueur maximale de 12 m pour règles (largeur de 2,55 m ou 3 m pour
un véhicule simple, de 18,75 m pour les agriculteurs qui font le trajet ferme- Diesel
une combinaison et de 25 m avec 2 champ), vous devrez faire la demande L’Arrêté Ministériel du 6 mai 2008 modi-
remorques dans un rayon de 25 km d’une autorisation pour transport excep- fiant l’AM du 27 octobre 2005 (Moni-
• Hauteur : maximum 4 m tionnel. Le formulaire se trouve sur le teur belge du 28/05/2008 art. 35 § 2) est
• Largeur : maximum 2,55 m. Le véhi- site internet www.mobilit.fgov.be. Vous toujours d’application et stipule, entre
cule doit disposer d’un procès-verbal pouvez faire la demande en ligne ou autres, que :
d’agréation (PVA) obtenir une version papier (à compléter Les tracteurs agricoles et horticoles dis-
• Lorsque le véhicule (tracté ou automo- en deux exemplaires et à signer par le posant d’un certificat de conformité, qui
teur) ne remplit pas ces conditions, il demandeur). ont subi un contrôle technique et qui >
Agro-service / 5
> C O N G R È S N AT I O N A L
machines ou remorques destinés à GMP
l’emploi dans l’exploitation agricole ou Les entrepreneurs de travaux agricoles
forestière et dont l’utilisation pour le sont exemptés de GMP si leur activité
transport sur route de personnes ou de transport est accessoire au travail
de biens ou pour la traction sur route dans les champs et s’ils sont en règle
de véhicules utilisés pour le transport avec le Standard GIQF Transport Secon-
de personnes ou de biens n’est qu’ac- daire. Même si le transport est une acti-
cessoire. vité accessoire au travail agricole réa-
• Si le tracteur agricole ou forestier lisé dans les champs, il est soumis à une
n’est pas utilisé dans le cadre de série d’obligations supplémentaires :
l’exploitation agricole ou forestière, • conservation des feuilles de route
le conducteur doit être titulaire • procédures de nettoyage
d’un permis de conduire B, B+E, L’audit pour le Standard GIQF et le
C1, C1+E, C ou C+E selon la masse Transport Secondaire est réalisé tous
maximale autorisée du tracteur ou les trois ans. Le Transport Secondaire
de l’ensemble. exige également un audit intermédiaire.
> sont inscrits comme tracteur agricole Le GMP est par conséquent obligatoire
(TA) peuvent rouler au diesel (rouge) Nouveau : aptitude professionnelle : pour le transport qui n’est pas lié à l’en-
marqué. DONC y compris pour le ter- depuis le 10 septembre 2009, treprise de travaux agricoles.
rassement et le transport pour tiers. tous les conducteurs d’un véhicule du
Ils ne sont pas soumis au contrôle tech- groupe C utilisé à des fins profession- GIQF
nique périodique. nelles devront répondre aux exigences Toutes les entreprises de travaux agri-
En janvier 2013, le secrétaire d’Etat à en matière d’aptitude professionnelle. coles et d’agrofourniture relèvent de
la mobilité, Melchior Wathelet, avait Celle-ci implique qu’ils devront : l’Arrêté Royal relatif à l’autocontrôle et
annoncé à l’occasion d’une réception de • réussir l’examen de qualification ini- à la notification obligatoire. L’industrie
nouvel an qu’une nouvelle réglementa- tiale (obtention de l’aptitude profes- (VEGEBE, VBT, Belgapom, FQL, secteur
tion entrerait en vigueur vers le 1er avril sionnelle) céréalier, betteraves sucrières et pro-
2013 concernant l’immatriculation des • suivre tous les 5 ans une formation duction animale) requiert déjà la certifi-
véhicules agricoles. Les tracteurs agri- continue de 35 heures (prolongation cation du Standard GIQF Production Pri-
coles utilisés pour le transport pour tiers de l’aptitude professionnelle). maire et la demandera ultérieurement
et le terrassement ne pourraient plus également pour la production animale
rouler au diesel rouge. La situation n’est Les conducteurs qui ont obtenu le per- (Codiplan).
toujours pas claire par rapport à cette mis C ou CE avant le 10 septembre Les entreprises peuvent s’inscrire sur le
nouvelle réglementation. 2009, ont le temps de se mettre en règle site web de Vegaplan www.vegaplan.be.
jusqu’en septembre 2016. Les autres Elles devront alors choisir un organisme
Permis de conduire conducteurs devront suivre cette forma-
La réglementation actuelle : tion dans les cinq ans après la date
• Pour la conduite d’un véhicule de la d’émission du permis de conduire.
catégorie G, les conducteurs nés avant L’aptitude professionnelle ne
le 1/10/1982 ne doivent pas avoir de s’applique pas aux conducteurs
permis de conduire. La catégorie G de :
comprend les tracteurs agricoles et 1. véhicules dont la vitesse
forestiers et leurs remorques ainsi que ma ximale autorisée ne
les véhicules immatriculés comme dépasse pas 45 km/h ;
matériel agricole, motoculteur ou 2. véhicules ou combinai-
moissonneuse. sons de véhicules utili-
• Les notions « tracteur agricole ou sés pour le transport de
forestier » désignent tout véhicule à matériel, d’équipement ou
moteur, à roues ou à chenilles, ayant de machines destinés au
au moins deux essieux, dont la fonc- conducteur dans l’exercice
tion réside essentiellement dans sa de son métier et à condition
puissance de traction, qui est spé- que la conduite du véhicule
cialement conçu pour tirer, pousser, ne constitue pas l’activité princi-
porter ou actionner certains outils, pale du conducteur.
6 / Agro-service
>
Concurrence deloyale
Agriculteurs : plusieurs agriculteurs
achètent de trop grandes machines
qu’ils essaient alors de rentabiliser en
les utilisant également pour la réalisa-
tion de travaux auprès de leurs voisins
et connaissances. Ils travaillent dès lors
comme entrepreneurs de travaux agri-
coles.
Secteur du transport : le secrétaire
d’Etat à la lutte contre la fraude s’est
penché sur ce que l’on appelle l’usage
inapproprié de véhicules agricoles, ceux-
ci étant utilisés à des fins de transport,
de travaux de voirie et de terrassement.
Ceci pose un problème au niveau de
l’immatriculation des véhicules (qui ne
sont pas utilisés à des fins agricoles) :
• situation frauduleuse au niveau des
carburants, ce qui constitue un point
d’attention pour les accises
• situation frauduleuse au niveau des
eurovignettes et de la taxe de circula-
tion
• situation frauduleuse au niveau de
l’immatriculation du véhicule en tant
de certification. cation sur le fonctionnement de la com- que « véhicule lent », ce qui implique
La cotisation à Vegaplan pour la certifi- mission paritaire pour les entreprises une exonération du tachygraphe et
cation du Standard GIQF et du Guide des de travaux agricoles et horticoles (CP une exemption de contrôle technique
Entrepreneurs de Travaux Agricoles et 132) ainsi que sur les accords sociaux périodique.
Horticoles s’élève à : conclus pendant la période 2009-2010 et Le Secrétaire d’Etat à la Mobilité Mel-
• 50 euros par an pour les membres 2011-2012. chior Wathelet a annoncé que la régle-
d’Agro-Service Les principales réalisations pour le sec- mentation sur les nouvelles plaques
• 75 euros par an pour les non-membres teur concernent la flexibilité pour les d’immatriculation, réservées aux véhi-
ouvriers, la création d’une catégorie 1A cules agricoles utilisés exclusivement
Reforme du marche du sucre spécifique aux ouvriers occasionnels et pour des activités agricoles et fores-
Dans le cadre de la réforme du marché la mise sur pied d’un fonds de pension tières, entrerait en vigueur au 31 mars
du sucre, une aide a été accordée aux pour les ouvriers. 2013.
entrepreneurs de travaux agricoles pour Les véhicules munis d’une plaque d’im-
le semis et l’arrachage des betteraves Mecacost matriculation agricole ne pourraient >
sucrières. Aucune subvention n’a été Mecacost est un logiciel pour le calcul
prévue pour les chargeurs. du prix de revient des tracteurs et
Les agriculteurs ont eux aussi obtenu machines agricoles, réalisé avec l’aide
des subventions. En Flandre, une aide d’Agro-Service. Il s’agit d’un logiciel très
a été accordée aux agriculteurs qui ont simple qui permet le calcul prévisionnel
investi dans des mesures d’économie du coût d’utilisation du matériel agri-
d’énergie. En Wallonie, la Région wal- cole. Il vous permet de rationaliser vos
lonne a fourni un soutien de 40% aux coûts d’exploitation et constitue une
agriculteurs, ce qui leur a permis d’ache- aide à la décision pour l’acquisition de
ter un certain nombre d’arracheuses de nouveau matériel agricole. En outre, le
betteraves. Agro-Service a protesté. programme analyse la rentabilité de vos
investissements.
Affaires sociales Pour plus d’infos :
Johan Van Bosch donne un mot d’expli- mecacost.cra.wallonie.be.
Agro-service / 7
> C O N G R È S N AT I O N A L
lement fixés ;
E. défaut d’une obligation de résultats
concernant le travail convenu ;
F. la garantie du paiement d’une indem-
nité fixe quel que soient les résultats
de l’entreprise ou le volume des pres-
tations fournies dans le chef de l’exé-
cutant des travaux ;
G. ne pas être soi-même l’employeur de
personnel recruté personnellement
et librement ou ne pas avoir la possi-
bilité d’engager du personnel ou de
se faire remplacer pour l’exécution du
travail convenu ;
H. ne pas apparaître comme une entre-
prise vis-à-vis d’autres personnes ou
> plus être utilisés pour les activités sui- au Moniteur belge du 11 septembre 2012, de son cocontractant ou travailler
principalement ou habituellement
vantes : est entrée en vigueur au 1er janvier 2013.
• le terrassement, excepté dans le Cette loi détermine qui est indépendant pour un seul cocontractant ;
cadre de la gestion de son exploitation et qui est salarié. Si plus de la moitié des I. travailler dans des locaux dont on
agricole ou forestière ; neuf critères ne sont pas remplis, la rela- n’est pas le propriétaire ou le loca-
• le transport de déchets, excepté les tion de travail est présumée de manière taire ou avec du matériel mis à sa
engrais autorisés, les amendements et réfragable être un contrat d’indépen- disposition, financé ou garanti par le
les déchets de l’exploitation ; dant. Concrètement cela signifie que cocontractant.
• le transport de matériaux et de biens le travailleur sera considéré comme un
dans le cadre de travaux d’infrastruc- faux indépendant lorsqu’il ne répond TVA
ture ou de construction, hormis le qu’à quatre critères, qui devrait en réali- La facturation de la TVA a également
transport effectué dans le cadre de la té être catalogué comme salarié de l’en- posé problème, dans les cas suivants :
gestion de son exploitation agricole ou treprise. Les critères sont les suivants : • indépendants et co-contractants TVA
forestière ; A. défaut, dans le chef de l’exécutant • facturation des travaux agricoles d’un
• le transport effectué par les entre- des travaux, d’un quelconque risque collègue
preneurs de travaux agricoles pour le financier ou économique, comme • facturation des salaires
compte d’exploitations agricoles ou c’est notamment le cas :
forestières appartenant à des tiers, - à défaut d’investissement personnel Phytolicence
hormis les trajets qui sont effectués et substantiel dans l’entreprise Les agréations pour l’utilisation et la
entre les lieux de chargement et de avec du capital propre, ou, vente des produits phytosanitaires
déchargement, l’exploitation et ses - à défaut de participation seront régies par une nouvelle législa-
champs lors d’un même trajet effectué personnelle et substantielle tion. Le nouveau système fera la distinc-
par le même entrepreneur agricole. dans les gains et les pertes de tion entre 5 types :
Toutes les activités qui ne sont pas l’entreprise ; • P1 Phytolicence 1: utilisateur usage
reprises dans la liste - y compris le B. défaut dans le chef de l’exécutant professionnel : la préparation,
transport secondaire - peuvent être des travaux, de responsabilité et de l’application et le nettoyage des
effectuées par les véhicules agricoles pouvoir de décision concernant les équipements sous la responsabilité de
munis d’une plaque d’immatriculation moyens financiers de l’entreprise niveau 2 ou 3 PP
agricole et bénéficient des avantages dans le chef de l’exécutant des tra- • P2 Phytolicence 2: utilisateur-
agricoles. vaux ; gestionnaire : l’achat, le stockage,
Les textes n’étant toujours pas dis- C. défaut, dans le chef de l’exécutant des la préparation, l’application, le
ponibles, il est fort improbable que la travaux, de tout pouvoir de décision nettoyage du matériel et de la
réglementation entre en vigueur au 31 concernant la politique d’achat de gestion (agriculteur, horticulteur
mars 2013. l’entreprise ; ou entrepreneur de travaux de
D. défaut, dans le chef de l’exécutant pulvérisation sans vente de produits)
Faux independants des travaux, de pouvoir de décision • P2s Phytolicence usage spécifique
La nouvelle loi du 25 août 2012 sur la concernant la politique des prix de • P3 Phytolicence 3: vendeur-conseiller
nature des relations de travail, publiée l’entreprise, sauf si les prix sont léga- de produits à usage professionnel
8 / Agro-service
>
(entrepreneur de travaux de • CEETTAR voyages d’étude. Agro-Service s’occupera
pulvérisation) Par ailleurs, des concertations ont régu- également des Lauréats du Travail pour
• NP Phytolicence 3: vendeur-conseiller lièrement lieu avec le Boerenbond, ABS, l’octroi des médailles aux indépendants
de produits à usage amateur FWA, Fedagrim, Agrimadis, TLV, Febe- et aux ouvriers.
La phytolicence est délivrée à titre tra, UPTR, Belgapom, Vegebe, Synagra, Les membres recevront un certain
personnel. Une personne ne peut avoir différents services de contrôle (douane nombre d’avantages tels qu’un CD avec
qu’une seule licence. Les phytolicences et police), différents ministères et cabi- des modèles et des contrats pouvant être
ne peuvent pas être délivrées au nom nets. utilisés par les entreprises du secteur,
d’une société. La licence peut être obte- ainsi qu’une affiche avec les prescrip-
nue moyennant une formation suivie Conseil superieur des tions en matière de sécurité.
dans l’enseignement régulier ou une independants et des pme
formation post-scolaire. Sa validité est Agro-Service est représenté au sein du
de 6 ans, et peut être prolongée moyen- Conseil Supérieur des Indépendants 3. Changement des statuts
nant une formation permanente. Cela et des PME, Commission sectorielle 6 -
signifie qu’il faudra suivre un certain agriculture et horticulture. Le Conseil Changement de siège social
nombre d’activités de formation, organi- Supérieur est un organe consultatif pour Les membres marquent leur accord par
sées par un centre de formation régional la ministre fédérale de l’agriculture, des rapport au changement du siège social
reconnu. classes moyennes et des PME, Sabine de
Laruelle. • l’Association Nationale des Entrepre-
Mestbank - Flandre Les dossiers suivants y sont traités : neurs de Travaux Agricoles et Horti-
Le dossier lisier en Flandre fait réguliè- • Concurrence déloyale coles asbl
rement l’objet de concertations entre la • Financement de l’AFSCA • l’Association Nationale des Entrepre-
Mestbank et le groupe de concertation • Phytolicence neurs de Pulvérisation et Commer-
du secteur agricole. • TVA çants de Produits Phytopharmaceu-
Pour Agro-Service, la traçabilité de tous • Faux indépendants tiques asbl
les transports de lisier implique un AGR- • Transport • l’Association Nationale des Commer-
GPS pour tous les transports de lisier. • Réglementation de la profession çants d’Engrais asbl
En outre, Agro-Service plaide pour des • Travail d’étudiants • l’Association Nationale des Commer-
contrôles et des sanctions raisonnables. çants d’Aliments de Bétail asbl
Programme 2013-2017 • Ancienne adresse : Rue de Spa 8 à
Representations Un certain nombre de points d’action 1000 Bruxelles.
A l’occasion du Congrès, Lionel Van- pour les années à venir ont également • Nouvelle adresse : Rue de l’Hôpital 31
neste et Johan Van Bosch ont insisté été présentés à l’occasion du Congrès. bte 2 à 1000 Bruxelles.
sur l’importance pour une association Agro-Service continuera, entre autres,
professionnelle de disposer de suffisam- à investir dans la communication avec Changement de dénomination
ment de puissance et d’influence. C’est ses membres par e-mail, par l’envoi de Les membres sont d’accord de changer
la raison pour laquelle Agro-Service est lettres d’information et par le biais du le nom de l’Association Nationale des
représentée au sein des organisations et site web. Agro-Service organisera régu- Commerçants d’Engrais en l’Assocation
instances suivantes : lièrement des activités et des journées Nationale des Commerçants d’Engrais
• Commission Paritaire 132, Fonds
Social OTLTW , EduPlus, Mission Wal-
d’étude pour les membres, ainsi que des Organiques et Chimiques. >
lonne des Secteurs Verts, Vlaamse
Onderwijsraad
• OVOCOM
• Vegaplan
• Conseil Supérieur des Indépendants
et des PME
• UNIZO
• AFSCA : contrôle des pulvérisateurs
• Volsog
• Groupe de concertation Mestbank
Flandre
• Strategische Adviesgroep voor Land-
en Tuinbouw (Flandre)
Agro-service / 9
> C O N G R È S N AT I O N A L
>
> 4. Election des membres du Conseil d’Administration
Le Congrès a également fixé les man- Pour l’Association Nationale des • Annie Van Landuyt -
dats des administrateurs pour la période Entrepreneurs de Pulvérisation Braine-le-Château
2013-2017. Les administrateurs suivant et Commerçants de Produits • David Van den Heede - Gerpinnes
ont été élus à l’unanimité : Phytopharmaceutiques asbl
• Geert Broekx - Bree Pour l’Association Nationale
Pour l’Association Nationale des • Carla Gijsels - Wiekevorst des Commerçants d’Aliments de
Entrepreneurs de Travaux Agricoles • Christel Spincemaille - Oostrozebeke Bétail asbl
et Horticoles asbl • Evelien Vandemaele - Lendelede • Herman Delcroix - Nieuwmoer
• Geert Broekx - Bree • Toon Vanden Berghe - Rollegem • Arlette Heyerick - Nazareth
• Emiel Cornelis - Berlaar • Jean-Marie Nix - Welkenraedt • Jean Steenwinckels - Landen
• Carla Gijsels - Wiekevorst • Annie Van Landuyt - • Lionel Vanneste - Wevelgem
• Arlette Heyerick - Nazareth Braine-le-Château • David Van den Heede - Gerpinnes
• Eddy Patfoort - Alveringem
• Jean Steenwinckels - Landen Pour l’Association Nationale des Les présidents et vice-présidents seront
• Evelien Vandemaele - Lendelede Commerçants d’Engrais Organiques élus lors des réunions des conseils d’ad-
• Marc Wullen - Leisele et Chimiques asbl ministration respectifs. A cette même
• Gérard Bini - Meux • Geert Broekx - Bree occasion, le président et les vice-prési-
• Emmanuel Deflandre - Scry-Tinlot • Herman Delcroix - Nieuwmoer dents de la Centrale Nationale Agro-Ser-
• Bernard Saintenoy - Rouveroy • Carla Gijsels - Wiekevorst vice seront également élus.
• Xavier Schoonbroodt - Thimister • Lionel Vanneste - Wevelgem
• David Van den Heede - Gerpinnes • Jean-Marie Nix - Welkenraedt
• Annie Van Landuyt - Braine-le-Château • Xavier Schoonbroodt - Thimister
10 / Agro-service>
Les nouveaux organes d’administration d’agro-service
A l’occasion de la première réunion des • Association Nationale des • l’Association Nationale des Commer-
conseils d’administrations, les présidents Entrepreneurs de Pulvérisation çants d’Aliments de Bétail asbl
et vice-présidents des différentes associa- et Commerçants de Produits Présidente : Arlette Heyerick
tions et d’Agro-Service ont été nommés. Phytopharmaceutiques asbl Vice-président : Jean Steenwinckels
Président : Toon Vanden Berghe
• Association Nationale des Entrepre- Vice-président : Jean-Marie Nix • Pour la Centrale Nationale Agro-Ser-
neurs de Travaux Agricoles et Horti- Vice-présidente : Christel Spincemaille vice asbl
coles asbl Co-président : Jean Steenwinckels
Présidente : Annie Van Landuyt • Association Nationale des Com- Co-présidente : Annie Van Landuyt
Vice-présidente : Evelien Vandemaele merçants d’Engrais Organiques et Vice-président : Marc Wullen
Vice-président : Marc Wullen Chimiques asbl Vice-président : Jean-Marie Nix
Présidente : Carla Gijsels
Vice-président : Geert Broekx
Vice-président : David Van den Heede
5. Congrès National : l’entreprise de travaux agricoles au 21ième siècle
A l’occasion du 50ième anniversaire d’Agro-
Service, il est certes utile de passer en
revue l’historique du secteur. Cela nous
permettra de choisir les meilleures
options stratégiques pour l’avenir. Les
thèmes suivants sont présentés à l’Assem-
blée :
• L’histoire de l’entreprise de travaux
agricoles par Bert Woestenborghs, Cen-
trum voor Agrarische Geschiedenis
• La situation économique et l’évolution
de l’entreprise de travaux agricoles par
Luc Versele, CEO Crédit Agricole, et
Vincent Van Zande
• L’évolution de l’entreprise de travaux
agricoles en Europe, par Jan Maris,
secrétaire général de CEETTAR et
directeur de Cumela, Pays-Bas première classe. La décoration de pre- • Otto Oestges
• Le regard du secteur de la mécanisa- mière classe est octroyée aux personnes • Lionel Vanneste
tion sur l’entreprise de travaux agri- qui sont :
coles par Jef Vervaet, directeur général • membre ordinaire depuis 35 ans Lionel Vanneste (voir photo ci-dessus), qui
de Hilaire Van Der Haegen et vice-pré- • membre fondateur depuis 30 ans a décidé de ne plus poursuivre son mandat
sident de Fedagrim • administrateur depuis 20 ans en tant que président de la Centrale Natio-
• La Politique Agricole Commune et nale Agro-Service, assiste pour la dernière
les conséquences pour les entre- Sabine Laruelle, Ministre des Classes fois à l’Assemblée Nationale en sa qualité
preneurs de travaux agricoles, par Moyennes, des PME, des Indépendants de président.
Sabine Laruelle, Ministre des Classes et de l’Agriculture a l’honneur de décer- Le conseil d’administration d’Agro-Service
Moyennes, des PME et de l’Agriculture. ner la décoration de première classe aux le remercie de ses efforts, de sa contribu-
administrateurs suivants : tion et de son dévouement et lui confère le
A l’occasion du Congrès National, un cer- • André Stragier titre de président d’honneur d’Agro-Service.
tain nombre d’(ex-)administrateurs sont • Maurice Godefroid Son épouse Lieve se voit offrir un joli bou-
honorés d’une décoration du travail de • Herman Delcroix quet de fleurs. >
Agro-service / 11> C O N G R È S N AT I O N A L
6. Réception
L’événement se
clôture par une
réception.
12 / Agro-service>
Évolution de l’entreprise
de travaux agricoles en Europe
Jan Maris, secrétaire général de la CEETTAR et directeur de Cumela aux Pays-Bas a appro-
fondi lors du Congrès l’importance du secteur des travaux agricoles en Europe. Il a égale-
ment fait une rétrospective afin d’esquisser une vision du futur du secteur en Europe.
2/11/2013
A ux de la CEETTAR, la définition de
l’entreprise de travaux agricoles a
changé. Elle comprend aujourd’hui
toutes les combinaisons de déplacements
et de manipulations du sol, de produits Wat is de standaard en wat is
en relation avec ce même sol ou de végé- ons doel?
taux, effectués à l’aide d’outils mobiles.
Les travaux purement agricoles conti-
nuent à représenter la majeure partie
des activités, mais d’autres types de tra-
vaux deviennent plus fréquents. La pro-
blématique du lisier y joue un rôle cru-
cial. N’oublions pas non plus l’impor-
tance que représentent la gestion des
sols, le développement rural et l’infras-
tructure pour l’avenir du secteur des tra-
vaux agricoles en Europe.
Les pouvoirs publics et les entre- ….en met mobiele machines
prises (agricoles) doivent être bien boven de grond (2038?)
conscients des qualités du secteur. manifeste par rapport à des sujets
C’est en effet grâce à l’efficacité et la divers : l’énergie (et l’économie d’éner-
qualité offertes par les entreprises de gie), l’environnement (l’impact sur
travaux agricoles : l’environnement des produits phy-
• que les éleveurs arrivent à se défaire topharmaceutiques, des engrais, du
du lisier produit par leurs animaux CO2), l’image de marque et l’environ-
• que la culture des betteraves sucrières nement social. L’agriculture conti-
est tellement forte en Europe nuera ainsi à investir dans l’agricul-
• que les agriculteurs européens gardent ture de précision, rendant l’évolution vient dans la réception par type des
de belles perspectives, malgré la baisse numérique indispensable pour les véhicules et équipements au niveau
des subventions agricoles entrepreneurs de travaux agricoles. européen. Jan Maris est très clair en 7
• qu’un emploi structurel a été installé Qui sait évoluerons-nous vers une ce qui concerne l’avenir du secteur
pour 500.000 travailleurs société sans papier ? des travaux agricoles en Europe. Les
• que la politique rurale a encore d’un entrepreneurs de travaux agricoles
avenir. Mobilité sont étroitement liés au développe-
Les entreprises de travaux agricoles ment rural et au développement du
Durabilité empruntent fréquemment la voie secteur agricole. Etant donné qu’ils
Un des thèmes principaux auxquels publique. La mobilité est par consé- sont indispensables, leur avenir est
le secteur des travaux agricoles est quent un thème qui gardera son impor- ouvert aux défis et aux opportunités.
confronté est la durabilité. Ceci se tance à l’avenir. La CEETTAR inter-
Agro-service / 13> C O N G R È S N AT I O N A L
Le regard du secteur de la mécanisation
sur l’entreprise de travaux agricoles
Jef Vervaet, directeur général de Hilaire Van Der Haegen et vice-président de Fedagrim, souligne
l’importance des entrepreneurs de travaux agricoles. Les entrepreneurs de travaux agricoles existent
depuis toujours, et ce sont bien eux qui - grâce à leurs investissements et leurs initiatives - ont sti-
mulé le développement de la mécanisation de l’agriculture dans le monde occidental.
I l est estimé que les entrepreneurs de
travaux agricoles belges ont investi
l’année dernière 230 millions d’euros
• Les entretiens et réparations éven-
tuelles doivent être effectués tel que
convenu et à prix correct. Le secteur
part pouvoir compter sur un revendeur
spécialisé, qui livre les pièces détachées,
est équipé pour diagnostiquer d’éventuels
dans du matériel neuf. La moitié des de la mécanisation favorise la proacti- problèmes, et pourra trouver la solution
tracteurs agricoles neufs se retrouvent vité à ce sujet. adéquate. D’autre part, revendeur et
dans les entreprises de travaux agri- importateur doivent pouvoir proposer une
coles. Pour les récolteuses, ce rapport L’évolution technologique des machines solution au cas où une machine serait
atteint même trois quarts. Les entrepre- est très rapide. Elle nécessite une for- inutilisable à plus long terme.
neurs de travaux agricoles représentent mation technique permanente des
actuellement la clientèle principale du revendeurs, importateurs, ainsi que des Par rapport aux Pays-Bas et à l’Alle-
secteur de la mécanisation, et sont par entrepreneurs de travaux agricoles. Une magne, les nouvelles techniques mettent
conséquent prioritaires en ce qui formation approfondie des chauffeurs ou plus de temps à percer sur le terrain
concerne le service après vente pour le utilisateurs, par une personne expéri- dans notre pays. La meilleure rentabi-
matériel dans lequel ils ont investi. mentée (travaillant de préférence pour lité des machines et l’économie des frais
l’importateur) est très importante. Il valent pourtant bien l’investissement.
Le secteur de la mécanisation ne faut toutefois pas pour autant négli-
reconnaît les priorités suivantes : ger la formation et l’accompagnement Jan Maris est très clair en ce qui concerne
• Toutes les informations concernant de l’équipe technique de l’entrepreneur l’avenir de la mécanisation de l’agricul-
l’utilisation correcte et les possibilités de travaux agricoles concernant l’exé- ture. Il existe probablement une limite à
de la machine acquise doivent être cution des entretiens prescrits. Tant le la course au développement de machines
fournies à la livraison ; revendeur que l’importateur portent une toujours plus grandes, plus fortes et
• Tout arrêt des machines - pour quelque lourde responsabilité à ce sujet. L’entre- plus productives. L’avenir verra proba-
raison que ce soit - doit être évité ; preneur de travaux agricoles doit d’une blement le développement de machines
plus petites, plus efficaces et plus intel-
ligentes, qui ne seront livrables que sur
commande. Ces machines disposeront
d’une autonomie plus importante, ce qui
ouvre la possibilité aux tracteurs roboti-
sés préprogrammés, aux commandes à
distance et au pilotage automatique inter-
dépendant de plusieurs machines.
La Fedagrim estime que les entrepre-
neurs de travaux agricoles doivent
davantage se manifester en tant que ges-
tionnaires et moins en tant que chauf-
feurs, avec une attention particulière
pour la gestion financière : les investisse-
ments doivent être planifiés en fonction
du retour sur investissement et du suivi
continu du prix de revient.
14 / Agro-service>
Sabine Laruelle, Ministre des Classes Moyennes,
des PME, des Indépendants et de l’Agriculture
reconnaît l’importance de l’entreprise de travaux
agricoles pour l’agriculture
Le modèle agricole de demain doit garantir un revenu à l’agriculteur, doit permettre la production
sans dommage pour l’environnement et doit fournir au consommateur une alimentation de qua-
lité et abordable. Ce sont les paroles de la ministre fédérale de l’agriculture Sabine Laruelle lors
du congrès de la fédération des entrepreneurs de travaux agricoles Agro-Service. Lorsqu’il s’agit
de l’avenir de l’agriculture, Madame Laruelle préfère le terme « défis » au terme « problèmes ».
L e congrès a accueilli un invité
remarqué en la personne de la
ministre fédérale de l’agriculture
Sabine Laruelle. « L’agriculture doit
pouvoir disposer de machines sophisti-
quées. Les investissements et connais-
sances nécessaires à cet effet incitent
les agriculteurs à confier certains tra-
vaux à des tiers. » La ministre exprime
ainsi que l’entreprise de travaux agri-
coles continuera à jouer un rôle impor-
tant au sein de l’agriculture.
L’entreprise de travaux agricoles sou-
tiendra en d’autres termes l’agriculture
pour lui permettre de faire face aux
différents défis. Ceux-ci ne sont d’ail-
leurs pas des moindres : produire suf-
fisamment d’alimentation pour nour-
rir tout le monde, réaliser un revenu
agricole convenable et tenir compte du
climat et de l’environnement. Tout ceci
doit être réalisable grâce au modèle
agricole de demain.
En ce qui concerne la réforme de la poli-
tique agricole européenne, il existe en
Belgique « un large consensus concer-
nant la nécessité d’une politique agri- Réformer la politique agricole et mettre de la chaîne alimentaire, » clarifie la
cole commune (PAC) forte, qui bénéficie en priorité une agriculture novatrice ministre. Madame Laruelle est d’avis
tant à l’agriculteur qu’au citoyen. » En sont les éléments nécessaires selon que la réforme est également impor-
tant que porte-parole de notre pays au la ministre afin de pouvoir faire face tante pour le secteur des travaux agri-
sein du Conseil des Ministres de l’Agri- aux grands défis du 21ième siècle. La coles. « Si les revenus des agriculteurs
culture, Madame Laruelle se réjouit du solidarité entre les Etats membres et venaient à diminuer, ceci se ressenti-
consensus entre les régions. « Ceci nous le bon sens permettront de mener à rait également dans le portemonnaie
rend plus forts et plus influents, même bien cette réforme. « Ceci ne pourra de l’entrepreneur de travaux agri-
si nous ne sommes qu’un petit pays, » en aucun cas se faire au détriment coles. »
souligne-t-elle. des agriculteurs ou d’autres maillons Source : VILT
Agro-service / 15> C O N G R È S N AT I O N A L
Des hommes et des machines
Histoire de l’entreprise de travaux agricoles et de l’agrofourniture en
Belgique Centrale Nationale Agro-Service/Landbouw-Service, 1961-2012
Bert Woestenborghs, Centrum Agrarische Geschiedenis, Louvain
D ess hommeess
DES HOM MES
et de inmach
ET DES MAC
machines à vapeur de Belgique. L’initia- leurs contre les actions de cette même
tive ambitieuse comprenait entre autres Fédération. Sous l’impulsion du secré-
HINE S
l’édition d’un hebdomadaire profession- taire permanent Stefaan Tessier, une
• Histo ire de
et de
treprise de tra
vaux agricoles nel appelé La Locomobile. L’organisa- structure complète a été mise en place
l’ent repr ise
Histoire de l’en ourniture en Belgique
l’agrof
Centrale Nationa
le Agro-Service/Lan
1961-2012
dbouw-Ser vice tion s’effrita dès 1910 suite à des conflits au cours des années, comprenant entre
de trava ux agric
internes pour ensuite perdre toute acti- autres l’édition du magazine Landbouw-
vité. La Fédération nationale des entre- Service à partir de 1956. En général, les
oles et de l’agr
preneurs de battage est probablement actions principales restèrent le conseil
ofou rnitu
mieux connue. Créée en 1929, cette fédé- et l’assistance, la diffusion d’informa-
re en Belg ique
ration dont le conseil d’administration tions au travers de réunions et de forma-
était constitué exclusivement d’entrepre- tions, et la défense des intérêts tant au
neurs de travaux agricoles, devint rapi- niveau national qu’international. Depuis
dement le représentant des employeurs le mois de décembre 2003, l’association
Congrès Centrale Nationale du secteur pour toute la Belgique. Après professionnelle a pris un nouveau départ
Agro-Service la parenthèse de la guerre, la Fédéra- grâce à un rajeunissement des struc-
Londerzeel, le 7 février 2013 tion restait l’interlocuteur évident pour tures et du fonctionnement.
Des hommes et des machines… Le la concertation sociale et la fixation des En même temps, le secteur agricole et
titre n’a bien entendu pas été choisi par prix jusqu’à la fin des années 1950. Elle celui des travaux agricoles connurent
hasard. Dans l’histoire de l’entreprise se fit toutefois dépasser petit à petit par une évolution impressionnante. Pendant
de travaux agricoles, les hommes et les le Loondorsersverbond, qui est un des la première période, de 1850 à 1950, les
machines sont en effet inséparablement quatre piliers de la Centrale Nationale travaux agricoles se résument dans les
liés. Je tiens à m’arrêter sur quatre et la base de la fédération profession- grandes lignes au battage. Cette sym-
aspects importants. nelle actuelle. biose n’est pas un hasard. Dans la totali-
Tout d’abord, les recherches ont mon- Cette association fut créée à la fin des té des activités des exploitations mixtes
tré qu’il existait déjà entre 1908 et 1910 années 1950 sous la houlette de l’orga- classiques, le battage représentait en
une Union des entrepreneurs de bat- nisation qui s’appelait alors la NCMV, effet une des majeures préoccupations.
tage de céréales et des propriétaires de aujourd’hui UNIZO, en réaction d’ail- C’était une des premières activités
16 / Agro-service>
agricoles à être mécanisée, mais néces-
sitait néanmoins encore beaucoup de
main-d’œuvre. Vers 1950, l’arrivée de
la moissonneuse-batteuse et probable-
ment encore plus la percée du tracteur
annoncent une nouvelle période pour les
travaux agricoles. Ceux-ci deviennent
synonyme de tous les travaux mécanisés
de l’exploitation agricole : pulvérisation,
semis, récolte du blé, des betteraves,
terrassement et bien entendu le pres-
sage du foin et de la paille. La troisième
période débute vers 1980. Ce fut pour
les entrepreneurs de travaux agricoles
la période de la percée des travaux de
terrassement à l’aide de grues et autres
machines de terrassement. Cet élargis-
sement des activités n’était bien entendu
pas un hasard, mais bien le fruit de la
recherche d’activités permettant de pas-
ser outre la saisonnalité de l’activité. La
même période après 1980 voit également
l’arrivée de nouveaux développements
techniques sous la forme de l’électro-
nique, puis des applications informa-
tiques, dont les possibilités semblent
illimitées.
Ceci nous mène à ce qui pourrait être
appelé le paradoxe des travaux agri- cisément cette avance technologique assurément d’une rétrospective inhabi-
coles. Jusqu’à présent, l’entrepreneur qui représente un des aspects fonda- tuelle mais aucunement nostalgique sur
de travaux agricoles est en effet tribu- mentaux permettant aux entrepreneurs l’évolution spectaculaire des cinquante
taire des évolutions du monde agricole. de travaux agricoles d’offrir une plus- dernières années. Inhabituelle parce
Mesures gouvernementales, fluctuations value à leurs clients - les agriculteurs - qu’elle parle d’un secteur dans lequel
du marché, ou encore les tendances qui disposent d’ailleurs de la possibilité les acteurs - non seulement les entre-
temporaires influencent les cultures, d’acquérir leurs propres machines. preneurs de travaux agricoles, mais éga-
les machines et les techniques. D’autre Des hommes et des machines est une lement les constructeurs et les fédéra-
part, le même entrepreneur de travaux nouvelle contribution à la description tions professionnelles - continuent tout
agricoles est à la pointe au niveau des très partielle de l’évolution de la méca- d’abord à aller de l’avant grâce à lune
machines et des techniques. C’est pré- nisation agricole en Belgique. Il s’agit réflexion prospective.
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