CONCERTATION PREALABLE PROJET TERMINAL OUEST PROVENCE - 24 OCTOBRE 2019 - TERMINAL OUEST PROVENCE
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Table des matières 1. Le transport combiné rail-route .......................................................................................... 2 1-1. Présentation du Transport Combiné Rail Route ...................................................... 2 La technique : ................................................................................................................. 2 Le réseau : ..................................................................................................................... 2 Une technique qui fonctionne : ....................................................................................... 3 L’environnement : ........................................................................................................... 3 Transport combiné maritime et transport combiné continental : ...................................... 4 Une véritable demande de marché : ............................................................................... 4 1-2. l’insertion dans les réseaux de fret européen : ............................................................ 5 2. Terminal Ouest Provence, un projet qui répond aux besoins de développement du Transport Combiné Rail Route .............................................................................................. 7 2-1. Le potentiel de développement du transport combiné rail route en Provence .......... 7 L’Etude de potentiel de marché ...................................................................................... 8 2-2. L’étude coûts - bénéfices......................................................................................... 9 3. Les solutions alternatives : l’offre terminalistique en Provence .........................................10 3-1 Le Terminal de Marseille-Canet, inséré dans le tissu urbain marseillais .....................11 3-2. Le Terminal de Fos Ventillon, aménagé « à minima »................................................12 3-3. Le terminal de Grans-Miramas Clésud : .....................................................................12 3-4. Le Terminal de Mourepiane qui concerne deux projets ..............................................13 3-5 le projet Terminal Ouest-Provence :............................................................................14 4. Présentation du projet de Terminal Ouest Provence :.......................................................15 4-1. Les origines du projet :...............................................................................................15 4-2. Le programme de réalisation .....................................................................................16 4-3. La partie ferroviaire du projet .....................................................................................17 4-4. La zone d’accès routier au terminal ...........................................................................17 4-5. Insertion urbanistique.................................................................................................17 5. Le porteur de projet ..........................................................................................................18 1
1. Le transport combiné rail-route 1-1. PRESENTATION DU TRANSPORT COMBINE RAIL ROUTE La technique : Le Transport Combiné Rail Route (TCRR) associe deux techniques de transport : « La Route sur les premiers et derniers kilomètres et le Rail sur la longue distance ». La marchandise est chargée chez le client dans une caisse mobile appelée UTI (Unité de Transport Intermodal). Cette UTI est un conteneur terrestre ou maritime qui permet de changer de mode de transport (passage du routier au ferroviaire) sans rupture de charge. Elle est, dans un premier temps, verrouillée sur le véhicule routier puis transbordée sur le train. Cette technique se différencie de ce qu’on appelle le transport ferroviaire conventionnel qui consiste à tracter le wagon, chargé chez le client, puis à constituer des trains complets sur un triage, comme celui de Miramas. Parfaitement inscrit dans une dynamique d’économie circulaire, le transport combiné rail-route est rapide, avec des trains allant à 120 km/h permettant des livraisons en 24h. Il est également moins polluant que le transport routier avec, sur la partie ferroviaire une diminution de 85% des émissions de CO2 et de 57% de la consommation d’énergie. Le réseau : Le transport combiné rail route est pertinent sur la longue distance (à partir de 500km), même si la route est aujourd’hui encore le mode dominant, faisant référence notamment en termes de prix et de délai. Transport ferroviaire de marchandises par type de conditionnement en milliards de tonnes km 2
Une technique qui fonctionne : Les forces du Transport Combiné Rail Route : l’alliance du Rail et de la Route. Les avantages du Rail : o La puissance, jusqu’à 60 camions par train o La rapidité, 120km/h en saut de nuit o L’environnement, réduction des émissions de gaz à effet de serre o La sécurité o Le désengorgement des grands axes routiers. Les avantages de la Route : o Un service porte à porte o La souplesse o L’adaptabilité o L’environnement. L’environnement : Les émissions de gaz à effet de serre (GES) Sur un trajet à distance et poids équivalents, plus d’une tonne de CO2 est économisée grâce au Transport Combiné Rail Route : 3
Transport combiné maritime et transport combiné continental : Le transport combiné se scinde en deux sous-ensembles : o Le trafic combiné dit maritime possède une de ses origine ou destination dans un Port maritime pour l’importation ou l’exportation de marchandises. o Le trafic combiné, dit continental, va le plus souvent d’entrepôt à entrepôt, d’entrepôt à magasin ou de lieu de production à entrepôt. En Provence, les terminaux maritimes sont situés dans l’enceinte du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) : Marseille Med-Europe dans le bassin est et Marseille- Fos. Les terminaux continentaux sont étudiés ci-dessous, dans la rubrique : « les solutions alternatives ». Une véritable demande de marché : Le service porte à porte : o Les chargeurs industriels et la grande distribution Le service terminal à terminal : o Le marché de la traction pour les transporteurs routiers, maritimes et commissionnaires Des raisons communes pour choisir le transport combiné, comme alternative à la route : o La recherche d’alternative au mode routier o Les qualités environnementales et sociétales du TCRR o Un niveau de service au moins égal à la route o Une équation économique pertinente renforcée par le lancement de trains de grande capacité à 850 mètres o Une législation en pleine évolution (utilisation du diesel, livraisons urbaines…) pour la réduction des émissions de gaz à effets de serre o La congestion des grands axes routiers o Une pénurie de conducteurs routiers pour les trajets de longue distance 4
1-2. L’INSERTION DANS LES RESEAUX DE FRET EUROPEEN : L’Union Européenne a défini des corridors prioritaires de fret. La France est traversée par trois corridors de fret : o Le corridor Atlantique o Le corridor Mer du Nord – Méditerranée o Le corridor Méditerranée Le projet est situé au carrefour de deux corridors : 1. Le corridor Mer du Nord – Méditerranée qui relie le Royaume Uni et le Benelux au Grand Delta du Rhône et particulièrement au GPMM (Grand Port Maritime de Marseille) et aux grandes plateformes logistiques DISTRIPORT – CLESUD – SAINT MARTIN DE CRAU, situées en arrière-port, 2. Le corridor Méditerranée qui relie l’Espagne au nord de l’Italie, la Croatie et la Hongrie. 5
Cette situation rend le terminal TOP particulièrement apte à recevoir un trafic international avec des UTI (caisses mobiles et semi-remorques) préhensibles par pinces. En ce qui concerne le corridor Mer du Nord – Méditerranée le terminal TOP est parfaitement placé au débouché de la Vallée du Rhône pour recevoir les trafics en provenance et à destination du Royaume Uni et du Benelux, en plus des flux de la grande région Parisienne et des Hauts de France. Il permettra de développer le report modal de la route vers le rail sur un axe très important pour le trafic terrestre de marchandises dans la Vallée du Rhône qui représente plus de 60% du trafic Nord-Sud. Cet axe est, de plus, ouvert aux trains de fret à 850 mètres permettant d’atteindre une forte productivité en réduisant l’empreinte environnementale. Pour ce qui est du Corridor Méditerranéen, le terminal TOP placé au milieu de ce dernier pourra recevoir aussi bien les trains venant ou allant de l’Est de l’Europe que ceux de la péninsule Ibérique. 6
2. Terminal Ouest Provence, un projet qui répond aux besoins de développement du Transport Combiné Rail Route Le projet Terminal Ouest Provence a pour objet la construction par la société Terminal Ouest Provence (TOP) d’un terminal dédié au Transport Combiné Rail Route (TCRR) sur la commune de Grans dans la région Provence Alpes Côte d’Azur. Ce terminal répondra aux forts besoins d’absorption de volume apporté par le marché du Transport Combiné Rail Route dans la région et apportera les outils nécessaires au traitement des flux dits continentaux qui, nous le verrons par la suite, ont des besoins spécifiques tant dans la localisation, la desserte ferroviaire, la desserte routière mais aussi la configuration des installations. 2-1. LE POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT COMBINE RAIL ROUTE EN PROVENCE Le territoire de Marseille-Provence représente un des principaux lieux de développement du transport combiné en France. Ainsi qu’il a été présenté ci-dessus, ceci s’explique par l’existence de plusieurs facteurs permettant une massification du fret à origine et destination de la région : L’important bassin de consommation que représente la Métropole Aix-Marseille- Provence ; La présence du Port de Fos (Grand Port Maritime de Marseille) qui a conduit à l’édification d’entrepôts de très grandes dimensions (20 000 à 120 000 m²) accueillant des centres de distribution à l’échelle européenne représentant un très grand flux de marchandises à longue distance, très propice au report modal ; La présence d’une forte industrialisation, notamment dans les domaines chimiques et pétroliers, émetteurs de transport de produits dangereux ; La situation de carrefour entre l’arc méditerranéen d’Espagne en Italie, ses ports de Gênes et Barcelone et l’axe nord-sud de la vallée du Rhône ; L’inscription dans deux corridors d’infrastructure prioritaire du réseau européen RTE-T, le 2 et le 6, améliorant la robustesse des sillons sur ces axes. 7
L’Etude de potentiel de marché Terminal Ouest Provence a commandité une étude des potentiels de marché du transport combiné sur la zone de pertinence du projet. Cette étude réalisée par la société Ecomodal, spécialisée et régionale, est jointe en annexe 1 du présent rapport. Elle montre que le potentiel de report de la route vers le rail est important, dès lors que les opérateurs de transport combiné disposeront d’un terminal présentant des caractéristiques de situation géographique au cœur des flux de trafic, de disponibilité et de productivité permettant une offre compétitive par rapport à l’offre routière dominante. Nous en reprenons ci-dessous les conclusions : Le projet de développement d’une nouvelle plateforme de transport combiné dans la région Ouest- Provence constitue un projet structurant pour le territoire économique. Le site est à la fois adossé à une zone logistique d’importance majeure (600 000 m²) et son extension de 200 000 m² en cours de finalisation dont il est prévu le doublement de la capacité, mais il est également situé au cœur des bassins économiques de la Métropole Aix-Marseille. Ce positionnement lui confère des atouts indéniables pour son développement. L’étude décrit donc dans un premier temps cet environnement favorable, puis aborde la quantification des trafics transférables de la route vers le transport combiné en considérant les trois marchés potentiels : le trafic national, le trafic international et le transit L’étude ne retient que les trafics : - Techniquement transférables, à savoir ceux qui sont conteneurisables ; - Economiquement viables, évalués soit à travers le modèle développé par Ecomodal, soit parce que le critère de distance de transport permet d’affirmer sans doute, que la viabilité économique est assurée (Dans le cas où les bases de données ne permettent pas de disposer de données géographiques précises). Echanges nationaux Echanges internationaux (en tonnes) (en tonnes) 8
- L’étude montre que le potentiel technique est à minima : - De 8 trains aller/retour par jour en trafic national - De 8 trains aller/retour par jour sur l’Europe du Nord - De 1 train aller/retour par jour sur L’Italie - De 1 trains aller/retour par jour sur l’Espagne. Ce potentiel de développement représente un volume d’UTI potentiel de l’ordre de 360 000 UTI à transborder. Le projet retenu étant d’une capacité de l’ordre de 50 000 UTI, il est donc dimensionné de manière pertinente en regard du potentiel de marché, même en tenant compte d’un projet d’extension du terminal Clésud, existant à proximité, extension dimensionnée pour 40.000 UTI. 2-2. L’ETUDE COUTS - BENEFICES Nous avons fait établir une analyse coûts-bénéfices de notre projet ; elle est jointe en annexe 2. Cette étude est une étude socio-économique, conforme aux recommandations de la Commission Européenne présentée dans son guide de décembre 2014. Cette analyse se fonde sur un cadrage des coûts d’investissement, dans l’attente de l’estimation du projet, dont l’élaboration ne sera parachevée qu’après la présente concertation, afin de pouvoir intégrer ses conclusions et les mesures Evitement- Réduction—Compensation (ERC), liées à la présence d’habitat d’espèces protégées sur une partie de la zone de projet. L’étude socio-économique diffère de l’étude financière en ce qu’elle intègre l’ensemble des externalités (usage du rail, de la route, coûts sociaux, économies en termes de nuisances, consommation, accidentologie, …). Cette étude montre un bénéfice net actualisé très important de 298 millions d’euros, pour un investissement cadré à 21,2 millions d’euros et un taux de rendement économique interne de 67,4%. Cette très importante économie et cette très bonne rentabilité économique provient du report de la route sur le rail sur de longues distances. 9
3. Les solutions alternatives : l’offre terminalistique en Provence Comme il a été dit ci-dessus, le métier du Transport Combiné Rail-Route (TCRR) peut être divisé en deux segments, sur lesquels exercent des opérateurs de transport combiné différents : - Le trafic maritime à destination directe des ports à conteneurs - Le trafic continental issu notamment des grands entrepôts édifiés en arrière-port Il convient de distinguer l’offre existante et les projets dans ces deux domaines. Le trafic maritime est opéré dans le périmètre des ports maritimes, pour le GPMM à Fos-Graveleau, pour 2XL MSC ainsi que Port Synergy pour les bassins ouest et à Marseille, et pour Med-Europe pour les bassins Est, par du personnel docker organisé selon les rythmes et les règles pratiqués sur les ports. Le trafic continental doit être opéré selon des critères de vitesse, de souplesse et de prix permettant une compétitivité face au mode routier pur, son concurrent direct. Les terminaux dédiés au trafic continental ont été établis, il y a fort longtemps, sur des installations inutilisées du Réseau Ferré National. Ce n’est que récemment que des terminaux modernes ont été réalisés, prenant en compte les critères de localisation et de performance, nécessaires au Transport Combiné Rail Route pour lui permettre de gagner des parts de marché face à la route. En Provence, cela a été le cas du Terminal Clésud à Grans et Miramas. Le terminal a été réalisé en prenant en compte les éléments suivants : La localisation, qui doit permettre de se rapprocher au maximum du barycentre des flux en tenant compte de leur évolution probable ; La desserte ferroviaire, qui doit permettre un départ et une arrivée fluide des trains de combiné ; La desserte routière, qui doit permettre de minimiser le coût du dernier kilomètre, ce qui concerne non seulement la capacité des voieries de desserte, leur encombrement et la proximité des axes de desserte mais aussi le temps d’attente pour l’accès au terminal ; La configuration des installations qui doit permettre de minimiser le coût de manutention terminale et la durée entre l’entrée et la sortie du camion dans le terminal (passage chantier). Ce point est essentiel pour les Opérateurs spécialisés dans le Général Cargo. Ceci suppose à la fois des installations permettant l’accueil de trains longs de 850 m ainsi qu’une gestion de l’accueil reliée à la manutention. Pour juger de la pertinence du projet de Terminal Ouest Provence, nous avons analysé les solutions alternatives. 10
Il convient d’abord d’observer que sont passés en revue ci-dessous exclusivement les terminaux de combiné rail-route dits continentaux. Ces terminaux ont été localisés sur la carte reproduite ci-dessous 3-1 LE TERMINAL DE MARSEILLE-CANET, INSERE DANS LE TISSU URBAIN MARSEILLAIS Si sa localisation est favorable pour les « boîtes » issues de l’Est de Marseille et son environnement, ce trafic, de l’ordre de 2 500 Unités de Transport Intermodales (UTI) par an, ne représente que huit pour cent des 28 000 UTI/an opérées par T3M au Canet. Une étude menée auprès des transporteurs, clients de T3M a montré qu’un report des trafics actuellement traités au Canet vers TOP n’avait pour effet aucune augmentation des kilomètres parcourus. Selon l’étude Ecomodal, l’Est de l’agglomération de Marseille est en forte désindustrialisation alors que le potentiel de l’Ouest-Provence est en forte croissance. L’accès ferroviaire est concurrencé par les besoins du transport de voyageur commun avec la gare Saint-Charles, principale gare de Marseille tant pour le transport régional que pour celui des grandes lignes. L’accès routier est perturbé par la congestion du trafic routier en entrée et sortie de Marseille. Ce terminal a pour atout un faisceau de réception de grande longueur et de grande capacité, permettant l’accueil de trains longs. Il est aujourd’hui essentiellement utilisé par l’Opérateur T3M, filiale d’Open Modal, partenaire associé de TOP et traite principalement du trafic continental. 11
Sur le plan environnemental, Situé dans une matrice urbaine dense, ce terminal présente a priori peu de contrainte pour les enjeux écologiques. L’avenir de ce terminal est remis en cause par son insertion du site dans l’opération Euromed. 3-2. LE TERMINAL DE FOS VENTILLON, AMENAGE « A MINIMA » Le terminal ne possède ni la configuration, ni les équipements, ni les conditions de productivité des opérations terminalistiques, ni la capacité d’accueil des trains longs permettant un développement du trafic. Il est de très faible capacité : 8000 UTI/an. Ce terminal est situé en limite immédiate de plusieurs périmètres à statuts soulignant la richesse écologique du secteur. Il s’agit notamment de la Réserve Naturelle des Coussouls de Crau qui abrite une faune et flore d’intérêt majeur. La contrainte écologique est ici très forte Sur le plan de l’exposition aux bruits, il ne semble pas particulièrement exposé. Son accessibilité peut être considérée comme satisfaisante. 3-3. LE TERMINAL DE GRANS-MIRAMAS CLESUD : Le terminal, livré fin 2007 a été conçu pour permettre le traitement de 36 000 UTI/an. Il en accueille aujourd’hui près de 45 000 UTI/an. Son propriétaire Clésud Terminal et son gestionnaire Clésud Exploitation (filiale de l’Opérateur Novatrans) envisagent une extension pour permettre le traitement de 40 000 UTI/an complémentaires, capacité insuffisante pour accueillir les perspectives de développement du transport combiné, sans provoquer un effet d’étranglement par pénurie des capacités de manutention. La capacité d’extension physique du site ne permet pas la réalisation d’un projet qui permettrait d’accueillir les besoins d’autres Opérateurs, dont T3M qui s’engage sur 40 000 UTI/an à l’ouverture d’un nouveau terminal. Le succès du terminal de Grans-Miramas Clésud, créé ex nihilo, s’explique par sa situation au cœur d’une zone de plus d’un million de m² d’entrepôts de catégorie A, concentration qui va encore s’étendre de près de 160 000 m² d’entrepôts de très grande dimension (60 000 à 80 000 m²), contigus de TOP. Sur le plan environnemental, le Terminal actuel est situé entre la ZAC de CLESUD et des milieux agricoles de type vergers. Des études écologiques menées en 2019, ont cependant mis en évidence la présence d’enjeux écologiques notables à proximité immédiate du Terminal (Lézard ocellé et 12
Œdicnème criard). Ces derniers sont liés à la présence de friches résiduelles méditerranéennes et restent relativement communs dans ce secteur de Crau. 3-4. LE TERMINAL DE MOUREPIANE QUI CONCERNE DEUX PROJETS D’une part, l’extension du terminal Med-Europe, localisé sur le quai portuaire et destiné aux conteneurs maritimes et d’autre part un projet de terminal de transport combiné continental. Ce dernier projet peut être analysé à l’aune des critères énoncés : Outre les difficultés de circulation pour l’accès à Marseille, l’accessibilité routière présente, un inconvénient majeur, celui de devoir passer par un contrôle d’accès portuaire. Ce contrôle ne présente pas d’utilité pour le trafic continental qui repart immédiatement, ralentit l’accès et décourage la clientèle routière. Même si un accès direct était prévu, sans passer par l’enceinte portuaire, nous n’imaginons pas que les dockers n’exigent pas de tenir ce contrôle d’accès, contrôle inutile et inadapté au trafic continental, s’agissant d’un ouvrage établi dans le périmètre du GPMM. L’accessibilité ferroviaire souffre de deux difficultés : Tout d’abord, la pente de l’accès ferroviaire nécessite l’adjonction d’une deuxième locomotive pour les trains longs, ci qui génère des retards et de surcoûts ; de plus, l’accès à l’embranchement nécessite une circulation à contre-sens sur le réseau ferré national sur 1400 mètres, sur des voies déjà très circulées. Les conditions de manutention : Il parait peu probable que la manutention sur un terminal établi sur le territoire du GPMM ne soit pas revendiquée par les dockers ; ceux-ci pratiquent selon des règles adaptées au trafic maritime, nécessitant un volume de personnel hors de proportion avec la gestion d’un terminal rail-route. Sur le plan faunistique, on peut observer que, situé dans l’enceinte du Port Autonome de Marseille, le terminal et ses milieux connexes sont tous très artificialisés. Cependant, quelques friches subsistent çà-et-là et pourraient abriter d’hypothétiques espèces floristiques patrimoniales. L’influence sur les milieux marins situés à quelques centaines de mètres est a priori faible mais n’est cependant pas à négliger (pollutions, etc.). Cette appréciation serait notamment à préciser par une étude d’impact sur la zone Natura 2000, conformément à l’avis de l’Autorité Environnementale exprimée lors de l’élaboration d’un projet auquel n’a pas été donné de suite. Lors de l’enquête publique concernant ce projet, l’Autorité Environnementale a souligné la question du bruit, notamment à Mourepiane et au passage à niveau de Saint-André. 13
3-5 LE PROJET TERMINAL OUEST-PROVENCE : La ville de Grans a approuvé, le 2 octobre 2017, une révision de son PLU, ouvrant à l’urbanisation la création d’un nouveau terminal de transport combiné rail-route. S’agissant d’une opération d’ensemble, les enquêtes environnementales, notamment faunistiques et floristiques, ont été conduites à cette occasion. Elles montrent que ce projet, que nous faisons nôtre, s’inscrit majoritairement dans une zone de vergers présentant un impact qualifié de faible sur l’environnement et notamment sur la zone Natura 2000 proche. Toutefois les études faune-flore menées par Terminal Ouest-Provence de novembre 2018 à octobre 2019, si elles ont confirmé la faible richesse faunistique et floristique de la zone complantée de vergers, dans les zones AUEB-3 réservées à la réalisation de terminaux de transport combiné sur les communes de Grans et de Miramas ont montré la présence de lézard ocellé, d’Œdicnème Criard et de couleuvre de Montpellier. 14
4. Présentation du projet de Terminal Ouest Provence : 4-1. LES ORIGINES DU PROJET : Le syndicat mixte Euro-Alpilles, présidé par Yves Vidal, maire de Grans, a inauguré en décembre 2007 un terminal de transport combiné rail-route, Clésud Terminal, d’une capacité maximale de 36 000 UTI, dans sa zone Clésud, sise à Grans et Miramas. Ce terminal étant à saturation, la ville de Grans a modifié son PLU pour prévoir la réalisation d’un nouveau terminal, la demande étant forte de modes alternatifs à la route pour desservir les entrepôts de très grande dimension, édifiés tant à Clésud que dans l’ensemble Ouest-Provence. La révision du PLU a été parachevée en octobre 2017. 15
Le projet de Terminal Ouest Provence se situe dans la zone Clésud, à proximité de la gare de triage de Miramas au cœur d’une très importante concentration d’entrepôts existants, ainsi qu’il apparait sur le plan de situation. Cette zone sera complétée par l’édification de nouveaux entrepôts de très grandes dimensions, présentant une massification des flux favorables au report modal. 4-2. LE PROGRAMME DE REALISATION Le projet TOP comprend l’ensemble des infrastructures du terminal ainsi que les voies ferrées d’accès depuis l’infrastructure existante (Installation Terminal Embranchée – ITE) donnant accès au réseau ferré national et l’accès routier depuis la voie situé à proximité. Le projet inclut les éléments suivants : La création d’une cour de manutention destinée à accueillir des trains de 850 mètres linéaires ; La création d’une voirie routière d’accès à ce nouveau terminal ; La réalisation de 250 m² de bureaux destinés exclusivement aux services d’exploitation du terminal, au contrôle d’accès et aux locaux sociaux ; il est doté d’un parking permettant d’accueillir 20 véhicules légers ; Un parking pour les ensembles routiers offrant 10 stationnements, situé à l’entrée du site accompagné d’un bâtiment destiné aux chauffeurs routiers. La liaison ferroviaire sous caténaire depuis la deuxième partie d’ITE jusqu’en tête de la cour de manutention. Un tiroir de refuge de locomotive électrique est également prévu, afin de permettre aux locomotives électriques qui accèdent sur le site d’être décrochée de la rame de wagons puis remisée avant que la locomotive thermique ne reprenne la rame pour la positionner dans la cour de manutention, sans devoir passer par un faisceau de réception de trains. 16
4-3. LA PARTIE FERROVIAIRE DU PROJET La cour de manutention est équipée d’une voie ferrée de chaque côté de la cour. Une voie ferrée de retour de locomotive thermique est positionnée le long d’une de ces deux voies de transfert. Les raccordements au nord et au sud de la cour de manutention sont réalisés à l’aide de voies ferrées ballastées. L’ensemble des aiguillages sont à commande manuelle. SNCF Réseau a réalisé une étude de faisabilité d’aménagement de la première partie d’embranchement ITE pour assurer l’accueil des trains de 850 ml. Cette étude prévoit la suppression de l’aiguille Y4 et son remplacement par un signal d’entrée. Ces dispositions seront complétées par la mise en place d’un signal de sortie avec la mise en place d’un poste de campagne géré par l’exploitant ferroviaire du site. 4-4. LA ZONE D’ACCES ROUTIER AU TERMINAL Le branchement de l’accès routier du terminal se fait directement sur la voie d’accès existante, en amont de l’entrée du terminal Clésud Terminal 4-5. INSERTION URBANISTIQUE Notre projet s’étend sur deux zones urbaines différentes UEB3 et 1AUEB dans le PLU de Grans ; la voie ferroviaire d’accès à notre chantier depuis la voie de raccordement au réseau ferré national est située sur la commune de Miramas dans une zone réservée pour le terminal multimodal UEB3. 17
5. Le porteur de projet Le projet Terminal Ouest Provence est porté par deux sociétés : le Groupe Open Modal et la société Charmade, réunies sous la société TOP. La SAS Terminal Ouest Provence, au capital de 600 000 euros, a été constituée par Open Modal (49%) et Charmade (51 %). Elle est présidée par Charmade. Les associés apportent leur savoir-faire à ce projet, présentant des compétences complémentaires : - Le Groupe Open Modal Présidé par Jean-Claude Brunier, le Groupe Open Modal est un groupe familial spécialiste du Transport Combiné Rail Route en France. Il regroupe en effet au travers de quatre entreprises les différents maillons de la chaîne du TCRR : o TAB Rail Road, Transporteur routier spécialisé dans le TCRR, leader de cette technique en France. o T3M, Opérateur de Transport Combiné Rail Route, premier candidat autorisé à circuler sur le réseau, présent sur 10 terminaux en France et 1 en Italie. o BTM, Opérateur de Terminal, présent à Paris et Toulouse. o Open Rail, Entreprise Ferroviaire, basée à Chalon sur Saône. - La Société Charmade Présidée par Charles Masse, la société Charmade est spécialisée dans le montage et la réalisation de terminaux de transport combiné bi- ou trimodaux, dispose des équipes ayant conduit l’étude, le montage et la réalisation jusqu’à leur livraison des terminaux Delta 3 à Dourges, Clésud à Miramas et Grans ainsi que LH2T au Havre-Sandouville. La société TOP a pour objet unique, la construction du terminal de transport combiné destiné à la location à une société d’exploitation. L’objet englobe, sans que cette énumération soit exhaustive, les activités et les prestations suivantes : - L’acquisition ou la prise à bail des terrains d’assiette du terminal de transport combiné ; - La perception des subventions attribuées par les pouvoirs publics ; - La souscription de tout emprunt utile pour financer la réalisation du terminal ; - La conclusion de tout contrat aux fins de la réalisation du terminal ; - La conclusion de la convention de raccordement d’Installation Terminale Embranchée au Réseau Ferré national ; - La conclusion d’un contrat de location du terminal de transport combiné avec une société d’exploitation ; 18
- La création, l’installation, la prise à bail, l’exploitation sous toutes ses formes, l’acquisition et la vente de tous immeubles, établissements, matériels et accessoires relatifs à l’une ou l’autre des activités spécifiées ; - L’étude, la recherche, l’obtention, l’acquisition, la concession et l’exploitation sous toutes ses formes de tous brevets, licences, procédés, modèles et marques pouvant se rapporter à ces activités ; - L’octroi, dans le cadre de la réalisation de son objet, de toutes cautions, garanties et plus généralement toutes opérations autorisées aux termes de l’article L. 511-7 du Code monétaire et financier ; - Et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement en totalité ou en partie à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes ou encore susceptibles d’en faciliter l’exploitation ou le développement. La Société TOP a pour unique objet de réaliser le nouveau Terminal Ouest-Provence, puis de le donner à bail de long terme à un locataire, la société BTM, spécialisée dans la gestion de terminaux rail-route. 19
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Annexe 1 Etude de potentiel (Ecomodal) 21
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Annexe 2 Etude coûts-bénéfices Projet TOP 23
Organisation transport Infrastructures Ferroviaires Analyser la performance ECOMODAL 86, avenue Joseph Roumanille 13600 La Ciotat FRANCE Tel: 33 4 42 72 29 98 Fax: 33 4 42 72 95 98 Etude des potentiels de la plateforme multimodale de Ouest Provence Terminal Ouest Provence Septembre 2018
Sommaire Préambule .................................................................................................................................................... 4 Résumé ......................................................................................................................................................... 4 I. Inscription de la plateforme dans son environnement ........................................................................ 5 I.A. Périmètre géographique de l’étude ............................................................................................. 5 I.B. Situation actuelle du réseau de trains du transport combiné au départ de l’Ouest Provence.... 5 I.C. Caractérisation de l’environnement logistique et industriel ....................................................... 7 I.C.1. La plateforme logistique de CLESUD .................................................................................... 7 I.C.2. La plateforme logistique de SAINT-MARTIN-DE-CRAU......................................................... 8 I.C.3. La zone industrialo-portuaire de BERRE ............................................................................. 10 I.C.4. L’agglomération de MARSEILLE .......................................................................................... 11 I.C.5. Les autres zones de chalandise du Terminal Ouest Provence........................................... 12 I.D. . Illustration de la zone de chalandise du terminal Ouest-Provence en import et en export .... 12 II. Identification du marché potentiellement transférables au ferroviaire pour les flux terrestres routiers nationaux et internationaux ....................................................................................................................... 13 II.A. Echanges nationaux .................................................................................................................... 14 II.B. Echanges internationaux ............................................................................................................ 17 II.C. Analyse détaillée des flux de transit route et des flux internationaux vers l'Italie et l'Espagne 18 II.C.1. Méthodologie d’analyse ..................................................................................................... 19 II.C.2. Evaluation du potentiel sur le transit et les flux Imports/Exports vers l'Espagne et l'Italie19 II.C.3. Flux routiers en origine/destination de Grans suffisants pour réaliser des trains entiers . 20 II.C.4. Flux de transit suffisants pour organiser des trains entiers entre l’Espagne et l’Italie ...... 21 II.D. Comparaison technique des itinéraires ferroviaires .................................................................. 23 III. Evaluation du potentiel de report modal en transport combiné sur Grans....................................... 24 Annexe 1: Méthodologie d'analyse du potentiel de transfert modal .................................................... 25 Constitution de la base de données ................................................................................................... 25 Etablissement du réseau de plateformes ferroviaires ....................................................................... 25 2 Etude du potentiel du Terminal Ouest Provence
Rattachement des EPCI aux plateformes ferroviaires ........................................................................ 26 Estimation des flux entre hubs nationaux .......................................................................................... 27 Calcul des potentiels de transfert modal ........................................................................................... 27 Elaboration des flux internationaux ................................................................................................... 28 Représentation cartographique ......................................................................................................... 30 Annexe 2: Méthodologie d'analyse des données détaillées de transit et d'import/export sur l'Italie et l'Espagne................................................................................................................................................. 30 Scénario 1 : Flux internationaux import/export de Grans permettant la constitution de trains complets ............................................................................................................................................. 30 Scénario 2 : Flux internationaux import/export avec nécessité de mutualisation sur Grans pour obtenir des potentiels de trains complets ......................................................................................... 31 Scénario 3 : Mixité des flux import/export restants de Grans avec les potentiels de transit à travers la France ayant un potentiel de constitution de trains complets ...................................................... 32 Annexe 3: Méthodologie pour localiser les flux de transport combiné ................................................. 33 Source et périmètre de l’étude .......................................................................................................... 33 Méthodologie d’analyse spécifique à l’étude .................................................................................... 34 Annexe 4: Définition des volumes transférables au fer sur le transport combiné ................................ 36 3 Etude du potentiel du Terminal Ouest Provence
Préambule L'objet de la présente étude consiste à caractériser le Terminal Ouest Provence, à identifier les trafics en transport combiné adressables. L’étude permet dans un premier temps de décrire l’environnement économique et logistique de ce terminal, puis d’évaluer les potentiels de transfert modal de la route vers le transport multimodal. Résumé Le projet de développement d’une nouvelle plateforme de transport combiné dans la région Ouest- Provence constitue un projet structurant pour le territoire économique. Le site est à la fois adossé à une zone logistique d’importance majeure (600 000 m²) et son extension de 200 000 m² en cours de finalisation dont il est prévu le doublement de la capacité, mais il est également situé au cœur des bassins économiques de la Métropole Aix-Marseille. Ce positionnement lui confère des atouts indéniables pour son développement. L’étude décrit donc dans un premier temps cet environnement favorable, puis aborde la quantification des trafics transférables de la route vers le transport combiné en considérant les 3 marchés potentiels : - Le trafic national - Le trafic international - Le transit L’étude ne retient que les trafics : - Techniquement transférables, à savoir ceux qui sont conteneurisables - Economiquement viables, évalués soit à travers le modèle développé par Ecomodal, soit parce que le critère de distance de transport permet d’affirmer sans doute, que la viabilité économique est assurée (Dans le cas où les bases de données ne permettent pas de disposer de données géographiques précises) L’étude montre que le potentiel technique est à minima : - De 8 trains aller/retour par jour en trafic national - De 8 trains aller/retour par jour sur l’Europe du Nord - De 1 train aller/retour par jour sur L’Italie - De 1 trains aller/retour par jour sur l’Espagne Ce potentiel de développement représente un volume d’UTI potentiel de l’ordre de 360 000 UTI à transborder. Le projet retenu étant d’une capacité de l’ordre de 50 000 UTI, il est donc dimensionné de manière pertinente en regard du potentiel de marché , même en tenant compte d’un projet d’extension du terminal Clesud, existant à proximité, extension dimensionnée pour 20.000 UTI. 4 Etude du potentiel du Terminal Ouest Provence
I. Inscription de la plateforme dans son environnement I.A. Périmètre géographique de l’étude La mission s’inscrit dans un périmètre défini selon : ✓ Le triangle géoéconomique Avignon-Fos-Marseille, ✓ Une ou plusieurs logiques d’interaction régionale, ✓ Les fonctions de relais et transit pour les flux longues distances, ✓ La collecte et la distribution des flux locaux, ✓ Des points de concentration des flux maritimes en entrée/sortie du GPMM, ✓ La caractérisation des grandes zones logistiques situées dans la zone Ouest Provence. Grans Source Ecomodal 2018 En conséquence, la géographie de la mission couvre donc les zones suivantes : ✓ La zone de Grans/Miramas ✓ la zone d'Avignon/Cavaillon, ✓ la zone d'Arles, ✓ la zone industrialo-portuaire de Fos/Mer, ✓ Le pourtour de l'étang de Berre, ✓ L'agglomération de Marseille, ✓ La zone de Marignane et Aix en Provence. I.B. Situation actuelle du réseau de trains du transport combiné au départ de l’Ouest Provence L’offre de trains multimodaux sur la zone de chalandise potentielle est la suivante : Sur le terminal de Marseille Canet : - Une offre sur Paris - Une offre sur Lyon - Une offre sur Vénissieux - Une offre sur Ludwigshafen 5 Etude du potentiel du Terminal Ouest Provence
- Avec une mixité de trafic entre transport terrestre et maritime Sur les terminaux de Fos/Mer : - Une offre sur Vénissieux - Une offre sur Bordeaux - Une offre sur Toulouse - Une offre sur Loire/Rhône - Une offre sur Clermont-Ferrand - Une offre sur Niort - Une offre sur Perpignan - Une offre sur Chalon-Sur-Saône - Une offre sur Gevrey - Une offre sur Nancy-Champigneules - Il s’agit quasiment de transport de conteneurs maritime à l’exception des offres sur Nancy et sur Niort qui ont un potentiel de trafic terrestre Sur le terminal actuel de Clesud : - Une offre sur Paris - Une offre sur Dourges - Une offre sur Parme - Il s’agit de manière quasi exclusive que de trafics terrestres Marseille Clesud Bassin de FOS Source Ecomodal 2018 6 Etude du potentiel du Terminal Ouest Provence
I.C. Caractérisation de l’environnement logistique et industriel I.C.1. La plateforme logistique de CLESUD La zone logistique de Clésud regroupe un grand nombre d’entrepôts. Chantier de transport combiné Novatrans G7 G9 G5 G8 G4 G6 G1 G3 G2 M1 M5 M2 M9 M6 M3 M12 M7 M4 En projet/construction M10 M14 M8 Entrepôts récents M11 Embranchement M13 M16 M15 Embranchable Source Ecomodal M17 L’utilisation pratique de ces embranchements particuliers est marginale, les clients préférant passer par le terminal de transport combiné. En revanche, l’activité ferroviaire est réelle sur la zone et convenablement représentée par le chantier de transport combiné opéré par Novatrans. Le tableau ci-dessous reprend la caractérisation des différents entrepôts en précisant leur surface ainsi que l’entreprise ou le prestataire qui l’occupe. 7 Etude du potentiel du Terminal Ouest Provence
Code Entrepôt Prestataire Surface (m²) Embranché entrepôt M1 Netto ID Logistics 26 530 OUI M2 Intermarché ID Logistics 21 787 OUI M4 Rexel AGEI Rexel 16 948 OUI M5 Métro Aixor 25 365 OUI M6 Mister Good Deal/Proxi Champion SLS/ID Logistics 26 224 OUI M8 Pro à Pro Distribution Pro à Pro Distribution 11 066 OUI M9 Carrefour ID Logistics 28 242 NON M10 Système U ID Logistics 18 690 OUI M12 Sernam Sernam 6 648 OUI M13 Nortène Jardin Logiland 11 660 OUI M14 Lecasud Leclerc ID Logistics 33 607 OUI M15 Gifi Adil 22 705 OUI M16 Pirelli SGA Logistics 38 882 OUI M17 Gifi Adil 24 337 NON G1 Vide 24 467 OUI G2 Continental UTI 18 744 OUI G3 Point P/Véolog Comasud/Véolog 55 458 OUI G4 Système U ID Logistics 51 105 OUI G7 Maison du Monde Distrimag 43 943 OUI G8 Alinéa LTC Méditerranée 25 080 NON G9 Alinéa LTC Méditerranée 61 597 NON Surface totale de Clésud (m²) 593 085 Source Ecomodal 2018 Il est à noter que la zone logistique de Clésud totalise une importante surface d’entrepôts, soit près de 600.000 m², avec comme prestataire logistique majeur ID Logistics opérant 6 entrepôts pour le compte de 5 grands distributeurs ou industriels. Une extension de la zone Logistique est en cours de mise en œuvre pour une surface d’entrepôts de l’ordre de 200 000 m2. Cette zone se situera le long du nouveau terminal TOP au nord-ouest de la zone existante. I.C.2. La plateforme logistique de SAINT-MARTIN-DE-CRAU Saint-Martin-de-Crau est constitué de deux zones logistiques relativement importantes à proximité de Clesud (15 km) : la zone Ecopôle et la zone industrielle du Bois de Leuze. Ces deux périmètres sont 8 Etude du potentiel du Terminal Ouest Provence
représentés sur la carte ci-dessous. Il est à noter que tous les entrepôts et entreprises n’y figurent pas forcément. Zone Ecopôle E6 E7 E8 E1 E2 E11 E3 E4 E5 E9 E10 E1 Distrimag E2 Distrimag Zone industrielle E12 E3 Transgourmet E4 Katoen Natie du Bois de Leuze E13 E5 Katoen Natie E6 Katoen Natie E7 Office dépôt / Viking Direct E8 Distrimag E14 E9 Distrimag E10 Saprimex E15 Carnivor E11 Foodex E12 Katoen Natie E13 Katoen Natie E16 E14 Castorama E15 Castorama E16 Castorama EPC France Producteur d’explosifs Source Ecomodal 2018 La zone Ecopôle comprend 14 entrepôts dont la majorité d’entre eux dépend des prestataires logistiques Distrimag et Katoen-Natie. Ce dernier représente les enseignes Brico Dépôt et surtout Décathlon. Cette zone logistique ne dispose pas d’entrepôts embranchés mais il semble exister cependant une possibilité d’embranchement au niveau des entrepôts E3 et E4, la voie ferrée s’arrêtant à l’entrée de la parcelle. Enfin l’entrepôt E3 est équipé d’un quai de réception inutilisé à ce jour. La zone du Bois de Leuze comprend 44 entrepôts ou sites industriels, dont deux d’entre eux appartenant à Katoen-Natie et trois autres à l’enseigne Castorama. Un des deux entrepôts de Katoen-Natie est équipé d’un quai de réception mais n’est pas embranché à ce jour. Enfin les entrepôts de Castorama sont, eux, embranchés et accueillent régulièrement des trains de marchandises. Dans le prolongement de la voie desservant les anciens entrepôts de Castorama, se situe l’établissement de production d’explosifs et produits chimiques EPC France Group qui occupe une surface importante de la zone du Bois de Leuze (environ 20 ha). Les deux zones regroupées disposent des caractéristiques suivantes : elles s’étendent sur 150 ha avec des possibilités d’embranchements comme évoquées ci-dessus et présentent 150 ha d’entrepôts construits. 9 Etude du potentiel du Terminal Ouest Provence
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