PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMERIQUE
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PLAN NATIONAL DE LUTTE
CONTRE LA FRACTURE
NUMERIQUEI.INTRODUCTION ...................................................................................................................... 3
Qu’est-ce que la fracture numérique ?............................................................................. 3
Sommet Mondial de la Société de l’Information............................................................. 4
II.CONTEXTE........................................................................................................................... 4
Enjeux démocratiques...................................................................................................... 4
i2010 – eInclusion............................................................................................................4
Constat qualitatif..............................................................................................................5
Constat quantitatif............................................................................................................7
Flandre......................................................................................................................... 7
Wallonie.......................................................................................................................8
Belgique – Données Globales.................................................................................... 10
International / Europe.................................................................................................11
Tous ensemble pour lutter contre la fracture numérique............................................... 13
Cadre fédéral belge........................................................................................................ 13
III.L’INVENTAIRE : LES ACTIONS ADOPTÉES AUTOUR DE 3 GRANDS AXES : SENSIBILISER, FORMER ET
DONNER ACCÈS....................................................................................................................... 14
Sensibilisation des non-utilisateurs à l’utilité et aux enjeux des technologies de
l’information.............................................................................................................. 14
Formation aux technologies de l’information accessible à tous et labellisée ........... 18
Accès aux technologies de l’information...................................................................22
Publics Cibles............................................................................................................ 26
Personnes en situation de handicap............................................................................26
Troisième âge.............................................................................................................27
Femmes...................................................................................................................... 28
Public défavorisé........................................................................................................28
IV.LES TROIS LEVIERS D’ACTION DU PLAN D’ACTION................................................................... 29
Sensibilisation............................................................................................................ 29
Formation................................................................................................................... 30
Accès..........................................................................................................................30
V. OBJECTIFS ET LES ACTIONS DU PLAN D’ACTION : RÉDUIRE D’UN TIERS LA FRACTURE NUMÉRIQUE
DANS LES 5 ANS À VENIR..........................................................................................................31
1. Objectifs et actions relatifs à la sensibilisation...................................................... 32
2. Objectifs et actions relatifs à la formation............................................................ 34
3. Objectifs et actions relatifs à l’accès......................................................................37
4. Objectifs et actions transversales........................................................................... 42
VI.MÉTHODOLOGIE DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION.......................................................... 47
Délais......................................................................................................................... 47
Évaluation.................................................................................................................. 47
Réalisation et objectifs............................................................................................... 48
Deuxième phase du Plan d’action .............................................................................48
219/10/2005
Plan d’action national contre la Fracture Numérique
I. Introduction
Qu’est-ce que la fracture numérique ?
Alors que les années 80 ont vu l’ordinateur modifier les modes d’organisation, de
production et de gestion des secteurs secondaires et tertiaires, les années 90 ont assisté à
l’invasion des technologies de l’information dans la vie privée des citoyens. La
démocratisation des ordinateurs personnels et leur mise en réseau ont dès lors
profondément modifié nos sociétés. Désormais, les technologies de l’information allaient
servir à communiquer, à offrir des produits informationnels et à proposer des services. La
simplicité des interfaces et la puissance de l’outil ont favorisé le développement
spectaculaire des contenus disponibles sur les réseaux. D’une masse de produits
commerciaux (musique, films, actualités, littérature, …) à la multitude de contenus
scientifiques, en passant par les informations et services administratifs, les informations
disponibles sur le réseau Internet s’adressent désormais à toute la population. Et les
technologies de l’information constituent un outil de communication pratique et puissant
qui se positionne dans un rapport de complémentarité avec les modes de communication
traditionnels.
Mais l’extraordinaire extension des technologies de l’information dans notre société a
généré un phénomène dont on commence à mesurer le caractère problématique : la
fracture numérique. Alors que les technologies de l’information accroissent chaque jour
leur présence dans la société, la diffusion de cette innovation n’est pas uniforme dans la
population et ne bénéficie par conséquent qu’à une partie seulement des citoyens. Notre
société subit donc une fracture qui sépare les bénéficiaires des technologies de
l’information de ceux qui demeurent privés des contenus et services que ces technologies
peuvent rendre.
Cette fracture ou fossé numérique connaît un double mouvement. D’une part, cette
fracture a tendance à se réduire au rythme des nouveaux utilisateurs qui adoptent chaque
jour ces nouveaux outils. Mais d’autre part, elle a tendance à s’approfondir dans la
mesure où tant le développement des nouveaux services et contenus que l’extension des
utilisateurs isolent un peu plus chaque jour les citoyens qui n’ont pas accès à ces contenus
et services.
C’est la raison pour laquelle les pouvoirs publics belges et européens ont pris la décision
de mobiliser des ressources politiques sur cette question
3Sommet Mondial de la Société de l’Information
En décembre 2003, lors du Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI) de
Genève, la Belgique a pris l’engagement d’adopter un Plan d’action national contre la
fracture numérique. La lutte contre cette fracture -tant au niveau national qu’international-
constituait l’un des axes stratégiques de la Déclaration de Principes adoptée lors du
Sommet. Le Gouvernement fédéral a alors chargé le Ministre de l’Intégration sociale et le
Secrétaire d’État à l’informatisation de l’État de coordonner le présent Plan d’action
national. Ce Plan d’action sera présenté par la Belgique lors du deuxième volet du SMSI
qui se tiendra à Tunis en novembre 2005.
II. Contexte
Enjeux démocratiques
La question de la fracture numérique apparaît trop souvent anecdotique au regard d’autres
problèmes de société. Elle est trop souvent réduite à une simple question de diffusion de
l’innovation. Or la lutte contre la fracture numérique n’est ni luxe technologique, ni une
« politique gadget » sur base des technologies de l’information. L’enjeu de la lutte contre
la fracture numérique est au contraire démocratique.
En effet, à l’heure où l’administration offre toujours plus de services en ligne, où le
réseau Internet fournit aux citoyens des informations publiques et d’intérêt général, on ne
peut imaginer priver une partie des citoyens de ces services et de ces informations. Au
delà de ces utilisations publiques, le développement des services commerciaux (banques,
assurances, journalisme, …) justifie lui aussi que les pouvoirs publics se préoccupent des
discriminations de fait que la fracture numérique crée.
i2010 – eInclusion
Le Sommet Mondial de la Société de l’Information ne constitue pas la seule échéance de
ce Plan national d’Action. Les politiques européennes pressent également les Etats-
membres de réduire la fracture numérique. Le programme eEurope 2005 avait déjà pour
objectif la création d’« une société de l’information pour tous » se positionnant clairement
pour la réduction de la fracture numérique en Europe. Une société de l’information
accessible à chacun nécessitait « une approche basée sur les besoins et spécificités de tous
les groupes sociaux et tous les territoires au sein de chaque Pays membre ». Le volet
eInclusion se retrouvait en filigrane de toutes les politiques relatives à eEurope 2005.
Aujourd’hui, eEurope 2005 fait place au Plan d’action « i2010 ». La Commission
proposera un nouveau cadre stratégique, une société européenne de l'information pour
2010, définissant de larges orientations politiques. « i2010 » contribuera au
4développement d’une économie numérique ouverte et compétitive et mettra en évidence
les TIC comme un moteur pour l’inclusion et la qualité de vie. Pilier du partenariat
renouvelé de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, « i2010 » élaborera une approche
intégrée de la société de l’information et des politiques audiovisuelles dans l’Union
Européenne..
Les travaux ont débuté au niveau institutionnel, et les grandes lignes ont déjà été
annoncées, notamment sur l’eInclusion.
En effet, l’impact croissant des TIC dans la vie quotidienne des européens est intégré
dans « i2010 » selon trois axes : s’assurer que les TIC profiteront à tous les citoyens,
rendre les services publics meilleurs, plus efficaces par rapport aux coûts et plus
accessibles, enfin, améliorer la qualité de vie.
Il apparaît aujourd’hui clairement aux Institutions européennes que si un nombre
croissant de personnes bénéficie des TIC, plus de la moitié de la population de l’UE ne
profite pas pleinement de ces technologies ou n'y a pas du tout accès. L’Europe considère
donc qu’il est impératif sur le plan économique, social, éthique et politique de renforcer la
cohésion sociale, économique et territoriale en rendant les produits et services liés aux
TIC plus accessibles, y compris dans les régions en retard en la matière. Le Plan d’action
« i2010 » met l’accent sur la participation pleine et entière et sur l’acquisition de
compétences numériques de base.
Constat qualitatif
La fracture numérique ne bénéficie pas d’indicateurs quantitatifs uniformes, précis et
comparables pour l’ensemble de la Belgique. Certains chiffres existent dans différents
secteurs et dans différentes entités politiques mais ils ne permettent pas de dresser un
constat unique et opérationnel de la fracture numérique belge. Il conviendra d’établir un
baromètre régulièrement mis à jour de l’évolution de la fracture numérique. Mais avant
cela, les chiffres déjà disponibles permettent d’appréhender globalement le phénomène de
la fracture numérique. Ces derniers chiffres sont repris dans la partie « Constat
Quantitatif ».
Sans risque d’erreur, on peut considérer que la fracture numérique touche une proportion
de la population belge comprise entre le tiers et la moitié de celle-ci, selon la définition de
cette fracture et les méthodes de calcul utilisées. Ce phénomène, dont la mesure devra
être affinée, est donc en tout état de cause significatif et préoccupant.
Traditionnellement, on met en évidence différents facteurs créant ou accentuant la facture
numérique : l’âge, le genre, les catégories socio-professionnelles et le niveau de
formation. Chacun de ces facteurs doit être pris en considération pour lutter de manière
spécifique contre les causes de la fracture numérique.
56
Constat quantitatif
Comme on l’a dit, la fracture numérique est une notion difficile à évaluer. Il n’existe
aujourd’hui aucun outil offrant une image précise de la fracture numérique en Belgique.
Cette situation s’explique sans doute par la difficulté de trouver une définition unique et
claire de la fracture numérique. Une telle définition permet pourtant d’établir un constat
quantitatif et qualitatif du phénomène.
Il existe bien entendu différents indicateurs permettant de mesurer certaines variables
fortement corrélées avec la fracture numérique. Ceux-ci ne nous expliquent pourtant
qu’une partie de la situation actuelle.
Ce constat quantitatif reprend les résultats de différentes enquêtes que chaque
Gouvernement a fourni. Notre démarche se voulant globale, une étude adaptée à la
Belgique entière sera prochainement lancée. Il s’agira de développer un baromètre propre
à la Belgique qui devrait nous permettre d’évaluer la situation actuelle dans notre pays
afin de pouvoir effectuer un monitoring précis dans les prochaines années. (Voir
monitoring belge et européen)
S’il convient pour le futur d’affiner les critères d’appréciation du phénomène de fracture
numérique, il n’en reste pas moins vrai que les chiffres ci-dessous mettent clairement en
évidence l’existence de clivages nets en matière d’accès et d’usage des technologies.
Toutefois, même si chaque donnée est pertinente, il n’est ni judicieux ni prudent de les
comparer. En effet, chaque enquête possède ses propres spécificités statistiques et sa
propre méthodologie. Par exemple, les questions, même si proches, sont rarement
identiques (différences par exemple entre « avoir accès » et « posséder » une connexion
internet.), l’échantillonnage est souvent différent, et le méthode de questionnaire varie
également d’une enquête à l’autre.
Flandre
En 2001, près de la moitié des Flamands (hors jeunes) n’utilisait jamais d’ordinateurs
(KUL – 1000 Répondants âgés de 18 à 91 ans). Toujours selon la même étude de la KUL,
plus d’un tiers des répondants estimaient avoir des sentiments négatifs à l’égard des
développements technologiques. En ce qui concerne les femmes et les personnes âgées,
en 2001, 2/3 des femmes n’utilisaient pas l’informatique et l’age moyen des non-
utilisateurs était de 56,3 ans.
Selon une récente étude de l’APS (Administratie Planning en Statistiek), 34% en 2001 et
46 % en 2003 des citoyens flamands de plus de 18 ans ont déjà utilisé le Net.
Des données encore plus récentes (juin 2004 - enquête DIMARSO) confirment les
résultats de l’APS (Cette enquête commanditée par les autorités flamande a sondé 1500
7citoyens flamands sur l’utilisation de la technologie Internet). Cette enquête nous apprend
que 2 Flamands sur 3 (68%) disposent d’un PC à la maison. La même proportion des
répondants de l’enquête (67%) ont également accès à Internet, c’est-à-dire à domicile, au
travail, chez des amis ou à l’école.
L’enquête confirme qu’il existe une fracture dont les facteurs déterminants sont l’âge, le
groupe social ou le niveau d’éducation, qu’il s’agisse de possession de PC ou de l’accès à
l’Internet. Par exemple, parmi le groupe social le plus élevé, 82% des répondants
possèdent un PC et 80% une connexion Internet. Pour le groupe social le plus faible,
respectivement 37 et 36%.
Le même raisonnement peut s’appliquer en fonction du niveau d’éducation. Parmi
les personnes possédant d’un diplôme de l’enseignement supérieur, 82 % ont un PC à
domicile, alors que 83% ont accès à l’Internet (le lieu de travail est compris dans ce
chiffre). Ces taux baissent déjà respectivement à 34% et 70% pour les diplômés de
l’enseignement secondaire. La plus faible différence entre le taux de 83% et 70%
s’explique notamment par le fait que la notion « avoir accès » est large. Une personne
peut avoir accès à internet sur son lieu de travail sans posséder d’ordinateur à la maison.
Sous l’angle des générations, la frontière des 50 ans est importante, car sous cet âge près
de 60% des personnes utilisent un ordinateur tandis qu’au-delà, on tombe à moins d’un
tiers de la population.
Wallonie
L’Agence Wallonne des Télécommunications réalise chaque année une enquête sur
l’utilisation des TIC en Région wallonne. Cette enquête comprend une partie relative aux
citoyens et aux entreprises, elle met en outre en évidence certains domaines particuliers
comme les hôpitaux et les prestataires de soins de santé. Publiée le 4 mai 2005, l’enquête
‘Citoyens’, relative à l’année 2004, délivre les résultats suivants.
55% des ménages wallons disposent à présent d'un ordinateur à domicile. C'est 1% de
plus qu’en 2003 et 4% de plus qu'en 2002. 60% de la population de plus de 15 ans a ainsi
la faculté d'utiliser un ordinateur à domicile. Niveau connexion, 40% des ménages
disposent d'une connexion Internet. C'est 2% de plus qu'en 2003.
La moitié des Wallons ont surfé sur le Web en 2004 et 43% ont envoyé ou reçu des
courriers électroniques. Cela représente respectivement 4% et 6% de plus qu'en 2003 et
indique donc que parallèlement à l'augmentation globale du nombre d'internautes (3%) un
approfondissement des usages se produit également.
Les indicateurs relatifs à l’usage ont été analysés en fonction de critères
socioprofessionnels : répartition homme-femme, classes d’âge différentes, niveau
d’étude, … Toutes ces inégalités socio-économiques observées en termes d'utilisation
globale de l'informatique constituent des éléments d’une réelle fracture numérique
wallonne. En effet, en fonction du niveau d'éducation, par exemple, 77 % des foyers dont
le chef de famille a décroché un diplôme d'études supérieures, disposent d'un ordinateur.
Lorsque le niveau d'études ne dépasse pas l'école primaire, ce chiffre descend jusqu'à 30
8%. La comparaison entre la tranche des revenus les plus élevés, pour laquelle 85 %
de foyers sont équipés, et les plus bas, à peine 30 %, met en évidence la
prépondérance des aspects socio-économiques.
Concernant l’aspect genre, le rapport entre les femmes internautes et le taux d’hommes
internautes est passé de 2 pour 3 en 2001 à 3 pour 4 en 2004. A l’heure actuelle, 46% des
femmes wallonnes sont des internautes. Pour ce qui est du facteur âge, la fracture se fait
ressentir à partir de la tranche 45-54 ans où seulement la moitié de cette population utilise
Internet. Cette cassure s’aggrave encore plus lorsque l’on passe aux tranches supérieures
avec de taux de 29% d’utilisateurs entre 60 et 64 ans.
9Belgique – Données Globales
La Belgique comptait en juin 2005 plus de 4,5 millions d’internautes. Il s’agit d’usagers
"réguliers", c’est-à-dire utilisant Internet au moins une fois par mois, à domicile ou sur le
lieu de travail.
En 2003, le « Digital Access Index », mesurant la capacité globale des citoyens d’un pays
donné à accéder au TIC, classait la Belgique dans la tranche supérieure. Cet indice prend
en compte l’accès à Internet et son utilisation : 31 % de la population utilisait Internet et
presque 9 % de la population possédait une ligne à large bande en 2003. Aujourd’hui,
trois ménages sur quatre (77%) optent pour un accès à large bande (Source ISPA 2004).
Les derniers chiffres montrent que la Belgique a compté en 2004 un peu plus de 2
millions de connexions à l'Internet, soit une augmentation de 7,4% par rapport à 2003.
Fin 2004, 6 Belges sur 10 agé de 15 ans ou plus disposaient d’un ordinateur. Pas moins
de 84% de ces derniers disposaient d’une connexion Internet à haut débit (ADSL ou
câble). Avec ce taux, notre pays continue d’occuper l’une des premières place en Europe.
(Insites 2004)
L’Eurobaromètre 59.2, réalisé au printemps 2003, nous donne des informations
notamment sur l’utilisation des technologies de l’information pour la Belgique, en
particulier sur les raisons du non-usage de l’Internet. Si un faible pourcentage de citoyens,
ne sait absolument pas de quoi il s’agit (entre 8 et 15 %), la raison principale de la non
utilisation reste le fait de ne pas posséder d’ordinateur à domicile (entre 20 % et plus de
40% chez les femmes-hommes au foyer et les personnes âgées). Dans le même sens, le
prix de l’ordinateur est souvent cité dans cette enquête (entre 10 et 18 %).
Selon la même étude, plus de 36 % des personnes au chômage interrogées utilisent le Net
pour trouver un job. En parallèle, le pourcentage d’info pour les demandeurs d’emploi
fourni par les employeurs est, lui, en croissance exponentielle. En 2003, environ 10% des
emplois étaient trouvés via l’utilisation d’Internet. D’ailleurs, au moment de l’enquête,
entre 90 et 95 % des 500 plus grandes entreprises internationales utilisaient leurs sites
web à des fins de recrutement. (Source iLogos 2003).
Même si la croissance des utilisateurs ne fléchit pas, celle-ci néglige certains publics
fragilisés. Les hommes gardent encore un léger avantage sur les femmes : 55% en effet
des internautes belges sont de sexe masculin, 45% de sexe féminin. Néanmoins, en
comparaison avec novembre 2002, les femmes ont réussi à combler une petite partie de
leur retard, puisque cette année-là la population Internet belge se composait d’hommes à
57% et de femmes à 43%. En 2003, le taux de croissance du public féminin atteignait
plus de 24 %. Il est à signaler que le retard féminin se comble vu sa croissance de 33 % à
coté des 16 % du coté des hommes. Niveau Age, les observations wallonnes se
confirment pour la Belgique dans son ensemble.
10Composition de la population internaute belge - d’après l’âge et le sexe (mai 2004)
Nombre
Répartition par groupe d’âge Composition en %
Homme Femme Total Homme Femme Total
Total 55% 45% 100% 2.200.000 1.780.000 4.000.000
15-24 ans 10% 12% 23% 392.000 496.000 920.000
25-34 ans 15% 16% 31% 616.000 624.000 1.240.000
35-44 ans 14% 8% 21% 540.000 316.000 840.000
45-54 ans 9% 6% 15% 364.000 232.000 596.000
55-64 ans 6% 2% 8% 228.000 96.000 324.000
65 ans et plus 2% 1% 2% 80.000 40.000 96.000
Les chiffres se rapportent aux habitants de la Belgique âgés de 15 ans et plus, qui se branchent sur
Internet au moins une fois par mois (à domicile ou sur le lieu de travail).
Source: InSites.
Fin septembre 2005, dans le cadre de son étude sur les forces de travail, l’Institut National
de Statistiques complètera son questionnaire pour le 3ème trimestre avec une dizaine de
questions directement liées à l’utilisation et l’accès des citoyens belges à l’outil
informatique et à l’Internet. Pour rappel, cette enquête récurrente vise plus de 12.000
personnes réparties de manière proportionnelle à travers toute la Belgique. Les questions
seront posées de manière aléatoire à 1 personne par ménage. Il s’agira des données les
plus complètes et les plus larges (4000 répondants) sur la fracture numérique en
Belgique..
International / Europe
Selon l’Eurobaromètre 59.2, dans l’UE-15, une moyenne de 43,5 % de la population
utilisait Internet, mais ce pourcentage est tombé à 41,4 lorsque l’UE est passée à 25 pays.
Ce taux était encore de 34.3 % en 2001.
Néanmoins, plus de 25% de la population des nouveaux États membres utilisent Internet,
soit un taux supérieur à ceux de la Grèce et du Portugal.
Il est encore fréquent que les régions périphériques et rurales de l'UE soient dépourvues
de connexions de base à Internet ce qui n’est presque plus le cas en Belgique. Elles sont
aussi plus lentes à intégrer les nouvelles technologies, ce qui accroît la fracture numérique
entre les zones rurales et urbaines. Ce phénomène est particulièrement présent chez nos
voisins français.
Le Luxembourg et le Royaume-Uni rejoignent les pays nordiques et les Pays-Bas dans le
groupe de pays au-dessus des 50% de taux d’accès à Internet. La Belgique se situe, elle,
autour de la moyenne avec des pays comme l’Autriche ou l’Allemagne. Les pays comme
l’Irlande, l’Espagne, et la France tournent autour des 35 % alors que la Grèce et le
Portugal stagnent à plus ou moins 20%.
Entre 2001 et 2003, la croissance du taux de pénétration d’Internet au Royaume-Uni, en
11Allemagne, en France mais surtout en Belgique a été supérieure à la moyenne européenne
(en moyenne + 10-12 %). 70% des ménages belges possèdent un ordinateur avec
connexion Internet . 80% des ménages Belges disposent d’une connexion à large bande.
Après les Pays-Bas (36%), la Belgique avec 32 % possèdent une des meilleures
pénétrations du haut-débit en Europe. Les raisons principales de la non-possession d’une
connexion Internet sont le manque d’intérêt et l’absence d’ordinateur (IPSOS 2004).
Globalement en Europe, les publics fragilisés sont numériquement identiques aux mêmes
catégories de publics en Belgique, excepté pour le facteur d’isolement géographique
moins prédominant dans notre pays. Les résultats (juin 2003) sont repris dans les trois
graphiques qui suivent.
Internet users in Member States (as a % of population)
60 Nov.00
June 01
June 03
40
72 71
65
57 57 57
44 43 42
20 41 40 35 34 34
34
22 21
0
S DK NL UK FIN L EU D B I A F E IRL EL P
Source: Eurobarometer, Nov. 2000, June 2001, June 2003. In 2003, the question was on "internet use, including e- mails".
student manager
80 EU15-03
% Internet users by Terminal
Education Level & Profession
EU15-01 20+
70
NMS+3 self-em- white
60 ployed collar
50 manual unem-
16-19 worker ployed
40 EU15 Average
'03 = 43,5%
house-
30 person
20 re-
NMS+3 Average = 23% ti-
up
red
10 to
15
0
still self- white manual houses unemploy
up to 15 16-19 20+ Average manager retired
student employed collar worker person ed
EU15-03 13,6 42,1 66,4 79,5 43,5 54,6 80,6 64,5 40,3 25,2 38,6 12,4
EU15-01 10,8 31,8 53,6 73,1 34,3 41,5 68,8 53,4 28,4 14,6 24,3 8,4
NMS+3 3,1 20,7 49,6 66,4 23,3 23,3 71,5 46,8 14,6 4,5 17,7 2,9
Terminal education level Profession / Occupation
Source: Eurobarometer
July 2001 (EU15-01), June 2003 (EU15-03), July 2003 (NMS+3)
1270 EU15 users '03
EU15 users '01
15-24yr % Internet users by Gender, Age & Locality
60 NMS+3 users
25-39yr large town
male
50 40-54yr
EU15 Average '03
female
40
EU15 Average '01 small town
30
NMS+3 Average 55+yr
village or
20
rural area
10
0
small large
Average male female 15-24yr 25-39yr 40-54yr 55+yr village
town town
EU15 users '03 43,5 48 39,2 68,7 59 46,6 16,9 37,9 44 49,2
EU15 users '01 34,3 40,5 28,5 59,8 45,6 34,8 11,5
NMS+3 users 23,3 26,9 19,9 48,8 28,5 15,8 3,2 12,2 25,4 37
Source: Eurobarometer Gender Age group Locality
July 2001 (EU15-01), June 2003 (EU15-03), July 2003 (NMS+3)
NMS+3 : Nouveaux Etats membres + 3 Etats candidat à l’adhésion
Tous ensemble pour lutter contre la fracture numérique
En engageant la Belgique à se doter d’un Plan d’action national, le Gouvernement fédéral
a cru pouvoir travailler dans le cadre d’un partenariat fructueux avec les Gouvernements
des différentes Régions et Communautés de Belgique. Ce pari a été relevé et s’est révélé
riche de nombreuses synergies entre les expériences, les projets et les compétences de
chaque entité. Le présent Plan d’action national comprend en effet l’ensemble des
initiatives mises en œuvre par chaque partenaire. L’élaboration de ce Plan a permis aux
différents Gouvernements, Fédéral, Régionaux et communautaires de fédérer leurs
énergies pour lutter plus efficacement contre la fracture numérique.
Cadre fédéral belge
Le fédéralisme belge repose sur le principe de l'exclusivité des compétences : sous
réserve des compétences implicites, seule voie qui, dans le droit constitutionnel belge,
permette à une collectivité de "sortir" des compétences qui lui sont attribuées en
empiétant sur les compétences qui sont attribuées à une autre collectivité, chaque autorité
(communauté, région, fédéral) exerce seule les compétences qui lui sont attribuées par la
Constitution ou la loi spéciale. Le fédéralisme belge ne connaît donc pas de compétences
concurrentes. Le plan national se conformera donc au cadre fédéral Belge et les actions
13reprises dans le plan également.
III.L’inventaire : Les actions adoptées autour de
3 grands axes : sensibiliser, former et donner
accès
Bien avant l’adoption du présent Plan d’action, les pouvoirs publics belges s’étaient déjà
préoccupés de la question de la fracture numérique. Depuis quelques années, les
différents gouvernements belges ont pris des initiatives en faveur d’une inclusion
numérique ouverte à chaque citoyen. Ces initiatives, bien que nombreuses et souvent
pertinentes, n’ont à ce jour pas complètement déployé leur plein effet parce qu’elles sont
restées isolées les unes des autres et qu’elles ne s’inscrivaient pas dans une politique
transversale et coordonnée. L’ambition de ce Plan d’action n’est donc pas d’ignorer
l’acquis de ces dernières années pour se borner aux seules initiatives absolument neuves.
Il s’agit au contraire de tirer profit du formidable foisonnement d’initiatives pour générer
une dynamique nationale stimulant les différents partenaires gouvernementaux à
développer de nouveaux projets. L’ensemble de ces actions s’inscrira dans une vision
transversale du problème de la fracture numérique. Chaque niveau de pouvoir, chaque
compétence et chaque levier politique seront mis à contribution pour sa part pour faire
reculer le phénomène de la fracture numérique. Le présent plan permet donc de mettre en
valeur les initiatives existantes, de les coordonner à celles qui émergent aujourd’hui, de
mutualiser les expériences des différents partenaires, enfin, de créer une dynamique
nationale commune contre la fracture numérique.
L’inventaire qui suit est issu des différentes contributions de chacune des entités fédérées.
Certaines d’entre elles, comme la Région Flamande et la Région Wallonne, ont été
avalisées par leurs gouvernements respectifs. Le 22 juillet, le gouvernement flamand a
approuvé le Digitaal Actieplan Vlaanderen, dont certaines priorités sont reprises dans ce
plan d’action national (voir annexe).
Sensibilisation des non-utilisateurs à l’utilité et aux enjeux des
technologies de l’information
Réflexion sur une approche globale
La fracture numérique étant un phénomène relativement récent, il a fallu entamer une
réflexion sur la problématique et les enjeux du développement exponentiel des
technologies dans notre société.
En Région de Bruxelles-Capitale, le groupe de travail de la Commission Consultative en
matière de Formation, d’Emploi et d’Enseignement (CCFEE) a travaillé entre 2004 et
2005 sur des propositions relatives à la fracture numérique. Cette concertation a permis
de mettre en place un projet cohérent dénommé “Plan AFECT” structuré en cinq axes :
14Accessibilité, formation, emploi et économie sociale, culture citoyenne et technologie
durable. Ce plan se décline également en six objectifs majeurs : rendre les TIC
accessibles à tous en privilégiant les publics socialement fragilisés, former divers publics
aux TIC, développer le potentiel emploi et l'économie sociale par des initiatives liées aux
TIC, faciliter l'appropriation citoyenne et critique de ces outils, soutenir les initiatives
dans une perspective de développement durable, articuler les divers partenaires et leurs
actions sur la Région et au-delà.
Le Gouvernement Fédéral a pour sa part organisé un Colloque « Pratiquer l’e-
inclusion » en collaboration avec ESNET, acteur associatif de première ligne dans le
domaine de la fracture numérique et de l’économie sociale. Ce colloque a permis de
réunir des spécialistes de la fracture numérique et de mettre en évidence les enjeux, défis
et initiatives de manière à préparer le futur Plan d’action national.
En communauté germanophone le problème de la fracture numérique peut être détecté et
cerné plus facilement grâce à la petite taille de la communauté et le rassemblement de
plusieurs compétences politiques en son sein : l’enseignement, la formation, la formation
continue, la jeunesse, les affaires sociales. Les bons contacts intra belges ainsi que
l’échange régulier avec l’étranger proche quant à des modèles de sensibilisation ou de
formation sont d’un profit non négligeable pour la communauté germanophone.
Logo “Internet pour tous”
Le Gouvernement fédéral a créé un logo « Internet pour tous » qui permettra de regrouper,
sur une base volontaire, toutes les initiatives découlant de ce plan d’action sous un logo
simple, reconnaissable, clair et englobant toutes ces initiatives. Ce logo sera lié à toutes
les initiatives qui contribuent à la démocratisation et à la généralisation de l’emploi de
l’Internet et de l’ordinateur.
Les enjeux démocratiques et sociaux de l’Internet
Le constat a déjà été posé : une des premières causes de la fracture numérique est la
méconnaissance de l’utilité des technologies de l’information dans la vie quotidienne. Les
pouvoirs publics ont déjà mis en place une politique d’information à destination du grand
public.
En Région Flamande, la campagne Hallo Vlanderen! dans le cadre du Plan d’action
« Digital eFl@nders » a participé à la sensibilisation des citoyens à l’utilité des TIC au
niveau social, personnel et professionnel. Elle a permis aux citoyens flamands de prendre
conscience des efforts des autorités quant aux services offerts par la Région. La lettre
d’information « Kenniswijzer eFl@nders » informe et sensibilise les lecteurs sur les
derniers développements en ce qui concerne les nouveaux médias, les TIC et la société de
l’information.
Centralisation de l’information relative aux initiatives gouvernementales, associatives et
privées et valoriser ces mêmes initiatives
Les citoyens belges bénéficient d’un nombre extrêmement important d’initiatives
15permettant de lutter contre la fracture numérique. Les pouvoirs publics adoptent des
politiques volontaristes que le présent Plan d’action coordonne et met en valeur. Mais ce
Plan n’intègre pas la multitude d’initiatives mises en œuvre dans les secteurs privé et
associatif. Ce dernier est souvent un acteur de première ligne dans la lutte contre la
fracture numérique. Les pouvoirs publics valorisent et mettent en évidence ces initiatives
des secteurs privé et associatif.
A cet égard, un inventaire non-exhaustif a été réalisé par le Gouvernement fédéral en
2004 pour préparer la rédaction du Plan National. Celui-ci reprenait non seulement les
initiatives institutionnelles mais également les initiatives de terrain à travers tout le pays.
Tous les ans, la Fête de l’Internet remplit cette mission de sensibilisation et de mise en
valeur, elle continuera à être soutenue par les pouvoirs publics notamment par la
Direction générale de la Culture du Ministère de la Communauté française, la Région
Wallonne et le Gouvernement fédéral. La 5ème édition de cet événement s’est déroulée en
mars 2005. Elle avait plus spécifiquement pour objectifs d’une part de réduire la
« fracture numérique», d’autre part de valoriser les opérateurs qui visent à populariser
l'Internet comme outil d'éducation, de recherche et de communication, en outre de
développer une approche critique de l'outil Internet et finalement de développer les
usages de l'Internet.
La Région Wallonne s’est dotée d’une « Agence Wallonne des Télécommunications » qui
a pour objet de « promouvoir l'accès universel aux technologies de l'information et de la
communication ainsi que d'inciter à l'utilisation généralisée de celles-ci, afin de favoriser
le développement économique en Région wallonne ». Dans le cadre de sa mission, cette
agence organise régulièrement des campagnes de communication via de nombreuses
activités (Rewics, participation à des foires, etc…).
En Région Flamande, le point de Coordination « Société de l’Information » centralise
au niveau Régional l’information relative à la lutte contre la fracture numérique. Cette
coordination sera renforcée et améliorée.
Développement des contenus locaux
La manière la plus efficace de sensibiliser les citoyens aux technologies de l’information
est de renforcer leur intérêt pour cet outil. Le type de contenu présent sur les réseaux
électroniques est à cet égard déterminant.
Le projet « Citoyens d’Internet », lancé en 2004 par la Région Wallonne vise à
promouvoir des initiatives qui adoptent une démarche d'appropriation citoyenne et
démocratique de l'Internet. Ce projet sera renouvelé et étendu.
En Communauté Française, les Centres de jeunes ont été partiellement équipés pendant la
précédente législature. Cet effort sera prolongé.
Dans le cadre de l'opération « Quartiers libres », des projets concernant l'expression et la
formation des jeunes à travers les nouvelles technologies sont et seront soutenus.
16Un accès public et libre à l’information, la culture, la recherche et tout type de contenu
d’intérêt général
Afin de développer les contenus et de susciter l’intérêt des citoyens, les contenus culturels
et d’intérêt général sont rendus accessibles tout en ne négligeant pas les autres canaux
d’information.
En Communauté flamande, dans le cadre des informations à caractère culturel, le projet
« Cultuurdatabank », en phase pilote, devrait à terme couvrir l’offre des différents
secteurs culturels flamands. De cette manière, un maximum d’informations relatives aux
activités culturelles sera disponible pour le grand public. Le site culturel tout neuf de la
Communauté flamande cultuurweb.be donne également aux personnes intéressées une
idée de l’offre culturelle étendue en Flandre, avec, à terme, aussi la possibilité
d’interaction. En offrant plus de contenus et de meilleurs contenus, ainsi que des
applications utiles, la Communauté flamande veut stimuler plus de personnes à franchir le
pas de la société de l’information.
En Communauté française, le portail Culture.be , sur le site www.cfwb.be en octobre ,
rassemble les informations culturelles destinées au grand public. Celles-ci sont récoltées
soit par un encodage direct dans une interface commune pour les opérateurs ne possédant
pas de bases de données internes soit en piochant dans des bases de données existantes. Il
s’agit de créer un réseau dynamique de fournisseur de contenu par le biais d’un encodage
décentralisé (niveau local, régional, national, voire international).La validation, quant à
elle, est envisagée de façon centralisée.
Les bibliothèques publiques en Communauté Française sont également actives dans ce
domaine, soit en familiarisant avec l'Internet des lecteurs qui veulent effectuer des
recherches documentaires, soit par des actions d’initiation et de formation. Le Centre de
la lecture publique de la Communauté française propose par ailleurs un panel de
formations continuées dans ce domaine au personnel bibliothéconomique déjà en place.
Ressources pour de nouveau projet dans la lutte contre la fracture numérique
Suite à la semaine de l’économie sociale 2005, le Gouvernement fédéral a dégagé un
budget de 250.000 € pour le thème de la fracture numérique. Des projets innovateurs qui
s’inscrivent dans la philosophie de l’économie sociale et qui donnent un sens créatif au
thème, seront pris en considération pour une subvention unique.
En vue de l’extension de la portée pour le développement durable, le Gouvernement
fédéral soutiendra des projets sur le terrain. Un des groupes cibles vise la création d’un
instrument multimédia pour les jeunes. Cet appel à projets a notamment pour objectif
(indirect) de réduire la fracture numérique auprès des jeunes.
17Formation aux technologies de l’information accessible à tous et labellisée
Les réseaux de formation existants
La Belgique n’a pas attendu ce Plan d’action pour travailler sur la formation aux
technologies de l’information. Tant les jeunes que les demandeurs d’emploi, les femmes
ou d’autres catégories de citoyens ont déjà eu l’opportunité de bénéficier de telles
formations.
Il faut également y ajouter les formations dites qualifiantes qui permettent à des
demandeurs d’emploi non seulement d’avoir une connaissance certaines des TIC mais en
outre peut-être d’en faire leur métier. On transforme ici un handicap premier ou une
connaissance trop peu approfondie en une réelle opportunité d’intégration sociale.
Enseignement et enseignant
A coté du projet « cyber-classes » (voir infra), la formation des élèves passe également
par la formation des enseignants voire de formateurs spécialisés. Les enseignants
qualifiés se révèlent trop peu nombreux dans les établissements scolaires belges. C’est
pourquoi la Région Flamande a mis en œuvre un projet « de Réseaux d’expertise
régionale » ayant pour objectif le développement des aptitudes et compétences des
enseignants en matière de technologies de l’information. Elle a également, en 2004,
intégré les différents réseaux en lien avec des activités TIC dans l’enseignement en un
centre d’expertise unique, « REN Vlaanderen ». La Communauté Flamande a également
inclu la dimension ICT dans ses axes stratégiques. Chaque étudiant flamand est mis en
contact avec les TIC afin d’obtenir les aptitudes de base dans le domaine.
En Communauté Française, le Centre Audiovisuel Liège, Centre de ressources officiel
en éducation aux médias, organise, depuis septembre 2004, une formation d’ « animateur
médias », subventionnés par le Fonds Social Européen. Ce type de formation de
formateurs est un outil qui s’avèrera primordial à l’avenir.
En Communauté germanophone , qui a d’ailleurs aussi participée à l’action « cyber-
classes » de la Région Wallone entre 1999 et 2001 (voir infra), on a instauré la
« learnbox », un server de formation qui coordonne et promeut ce travail important dans
les écoles. Par une personne de référence, les pégagogues des écoles obtiennent un
support en technologies informatiques et de l’aide conceptuelle online !
Déjà dans un décret du 31/08/1998 la Communauté germanophone encourage les écoles
primaires et secondaires à utiliser et enseigner les nouvelle technologies informatiques de
façon adaptée à l’âge des étudiants.
Demandeurs d’emploi
Le « Plan mobilisateur TIC » (PMTIC), en Région wallonne, initié sous la forme de
projet pilote en 2002, 2003 et 2004, est pour sa part destiné à sensibiliser et à former aux
technologies de l’information le public des demandeurs d'emploi qui ne sont pas ou peu
familiarisés à ces technologies et qui souhaitent s'y former. Aujourd’hui, le
18Gouvernement wallon, a assis le dispositif PMTIC sur une base décrétale, l’inscrivant
donc dans la durée et la continuité.
En Communauté flamande, le « plan d’action du VDAB pour le développement de
compétences TIC » comprend des actions de formation, telles qu’un programme
d’initiation « initiation agréable à l’ordinateur », ainsi qu’un plan de formation pour les
instructeurs. Divers programmes concernent les compétences TIC dites
« professionnelles » et « fonctionnelles », utilisables et utiles dans un contexte
professionnel. Les programmes ont notamment pour objectif à terme de certifier les
compétences TIC fréquemment demandées comme condition d’accès à certaines
fonctions. La formation de base en compétences TIC est tout à fait reprise dans l’offre
minimale de formations aux demandeurs d’emploi.
On continue à développer du matériel d’apprentissage électronique adapté et à intégrer
celui-ci dans les programmes de formation. De cette manière, l’activité d’apprentissage
pour les élèves devient plus flexible (indépendante du lieu et du temps) et on prévoit un
e-coaching approprié. I-line.
En Région Wallone, comme en Communauté germanophone (Arbeitsamt), dans le cadre
de l’offre de formation professionnelle qualifiante organisée dans les centres de formation
du FOREM, deux filières concernent la formation aux TIC : la formation professionnelle
tertiaire et les formations de type secondaire.
Le FOREM assure ainsi à l’ensemble des stagiaires du secteur secondaire, une formation
visant à connaître l’utilisation des TIC (Minitic). Ces modules de base sont maintenant
intégrés dans l’ensemble des programmes de formation, y compris les formations
réalisées en partenariat. Ils permettent à toute personne s’inscrivant à une formation
qualifiante au FOREM de bénéficier de 20 heures d’initiation à l’informatique.
L'Orbem bénéficie de la collaboration de 130 partenaires en Région de Bruxelles-Capitale
dont les Missions locales, les CPAS, les organismes et associations de formation. Ils
proposent notamment des formations, des remises à niveau, des actions de guidance et de
recherche d'emploi active. Il existe également un Réseau bruxellois des Plates-formes
locales pour l'emploi (REP) qui relie les membres par un système informatique. Il a
développé un service de rédaction des CV en ligne pour les demandeurs d'emplois. La
rédaction d’un CV sur ordinateur représente souvent le premier obstacle de la fracture
numérique pour les demandeurs d’emploi.
Publics peu scolarisés
En Région Flamande, l’Education de base (Basiseducatie) est une forme d’éducation
avec pour objectif de transmettre les connaissances et aptitudes nécessaires au
développement personnel des adultes peu scolarisés. Parmi ces connaissances et aptitudes
figurent en priorité les aptitudes TIC.
Le secteur socioculturel subsidié par les autorités flamandes organise de nombreuses
formations en lien direct avec l’Internet et les nouvelles technologies via différentes
institutions et organisations. Avec l’aide du programme d’action européen Grundtvig, de
nombreuses organisations flamandes non-officielle d’éducation d’adultes participent à la
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