Conseil économique et social - Nations Unies - Unicef
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Nations Unies E/ICEF/2020/P/L.18 Conseil économique et social Distr. limitée 14 juillet 2020 Français Original : anglais Anglais, espagnol et français seulement Fonds des Nations Unies pour l’enfance Conseil d’administration Deuxième session ordinaire de 2020 8-11 septembre 2020 Point 5 a) de l’ordre du jour provisoire* Descriptif de programme de pays Serbie ** Résumé Le présent descriptif de programme de pays pour la Serbie est soumis au Conseil d’administration pour examen et adoption selon la procédure d’approbation tacite à la présente session. Il inclut une proposition de budget indicatif global pour la période 2021-2025, soit un montant de 4 250 000 dollars des États-Unis à imputer sur les ressources ordinaires, dans la limite des fonds disponibles, et un montant de 25 000 000 de dollars à prélever sur les autres ressources, sous réserve du versement des contributions à des fins spéciales. * E/ICEF/2020/17. ** L’additif au présent document (E/ICEF/2020/P/L.18/Add.1) couvre les activités de l’UNICEF au Kosovo au titre de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies. 20-09492 (F) 050820 070820 *2009492*
E/ICEF/2020/P/L.18 Fondements du programme 1. La Serbie, candidate à l’adhésion à l’Union européenne, et un acteur de premier plan dans la coopération avec les Balkans occidentaux. Résolument engagée dans sa perspective européenne et dans les réformes socioéconomiques en cours, elle a accompli d’importants progrès dans la réalisation des droits de l’enfant. Son revenu national brut par habitant s’élève à 6 390 dollars1. La Serbie a éliminé son déficit public et a fait reculer le chômage, mais ses taux de croissance de 3 à 4 % ne rapprochent pas le niveau de vie du pays de ceux des membres de l’Union européenne 2. Le taux d’emploi des jeunes s’établit à 20,9 % 3. L’impact socioéconomique de l’actuelle pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) va faire émerger de nouveaux défis. 2. La population de 7 millions d’habitants 4 vieillit et diminue en raison de l’émigration et d’un accroissement naturel négatif. Les parts des enfants (0-17 ans) et des jeunes (15-24 ans) dans la population, respectivement 17,3 % et 10,6 %, sont en baisse 5. La population totale pourrait tomber à 6,2 millions d ’habitants d’ici à 2041 6. Le Gouvernement reconnaît la nécessité de continuer d’atténuer les effets économiques à long terme de la dynamique démographique actuell e : a) en apportant un appui aux enfants et aux familles, dès la petite enfance ; b) en équipant, en motivant et en retenant ses jeunes, dès l’adolescence. La période actuelle est idéale pour se concentrer sur la prestation de services inclusifs et l’ouverture de perspectives d’intégration pour ces deux groupes d’âge défavorisés. 3. Le processus de décentralisation actuel fera progressivement du niveau infranational le niveau approprié pour l’harmonisation des politiques publiques. Il constitue une occasion stratégique d’influencer la planification et la budgétisation de manière à réduire les inégalités et à accélérer les efforts déployés pour atteindre les objectifs de développement durable en tenant compte des besoins des enfants. 4. Malgré les réformes en cours, d’importantes inégalités subsistent. En 2018, 7,8 % des enfants vivaient dans la pauvreté absolue et 28,8 % étaient menacés de pauvreté 7. En 2018 toujours, 96 000 enfants (0-18 ans) et 40 000 jeunes (19-24 ans) vivaient dans la pauvreté absolue 8. Les dépenses de protection sociale ont stagné. Plus de la moitié des ménages comptant trois enfants à charge ou plus sont exposés au risque de pauvreté (53,6 %) 9. Selon les données de l’enquête en grappes à indicateurs __________________ 1 Banque mondiale, méthode de l’Atlas, dollars des États-Unis courants. https://data.worldbank.org/indicator/NY.GNP.PCAP.CD. Consulté le 7 février 2020. 2 Banque mondiale, Serbia’s New Growth Agenda (« Nouveau programme de croissance de la Serbie »), 18 décembre 2019. Disponible à l’adresse : https://www.worldbank.org/en/country/serbia/publication/serbia -new-growth-agenda. 3 Bureau de statistique de la République de Serbie (SORS), 2019 4 SORS. Disponible à l’adresse : https://www.stat.gov.rs/en-us/oblasti/stanovnistvo/procene- stanovnistva/. Consulté le 7 février 2020. 5 SORS, Chiffres clés sur la République de Serbie, 2017. 6 SORS, Statistiques de l’état civil. Disponible à l’adresse : http://devinfo.stat.gov.rs. Consulté le 3 septembre 2019. 7 SORS, Survey on income and living conditions, Poverty and social inequality, 2018, (« Enquête sur les revenus et les conditions de vie, Pauvreté et inégalités sociales, 2018 »), Statistical Release n° 281, année LXIX, 15 octobre 2019. Disponible à l’adresse : https://publikacije.stat.gov.rs/ G2019/PdfE/G20191281.pdf. 8 Équipe chargée de la question de l’inclusion sociale et de la réduction de la pauvreté, Assessment of absolute poverty in Serbia in 2018 (« Évaluation de la pauvreté absolue en Serbie en 2018 »). Disponible à l’adresse : http://socijalnoukljucivanje.gov.rs/en/assessment-of-absolute-poverty-in- serbia-in-2018/. Consulté le 6 mars 2020. 9 Voir note de bas de page n o 7. 2/17 20-09492
E/ICEF/2020/P/L.18 multiples 10, les enfants des zones rurales et des communautés roms sont parmi les plus susceptibles de connaître la pauvreté. 5. Les autres groupes défavorisés sont les enfants présentant un handicap et les enfants réfugiés et migrants. En 2019, le nombre de réfugiés et de migrants bloqués en Serbie a fluctué autour de 4 000, et quelque 33 000 nouveaux arrivants ont été enregistrés 11. Environ 40 % d’entre eux étaient des enfants, en grande majorité non accompagnés et séparés. 6. Le taux de mortalité infanto-juvénile de la Serbie reste supérieur à la moyenne de l’Union européenne, à respectivement 5,55 décès pour 1 000 naissances vivantes et 4,83 décès pour 1 000 naissances vivantes 12, avec des disparités régionales. Le taux de mortalité des enfants roms de moins de 5 ans publié dans l ’enquête en grappes à indicateurs multiples de 2019 est de 9 décès pour 1 000 naissances vivantes. Ce chiffre reste plus élevé que celui de la population générale, bien que des progrès significatifs aient été observés depuis 2014. Les progrès enregistrés en matière de réduction de la mortalité périnatale (8,2 décès pour 1 000 naissances vivantes en 2018) 13 ont été relativement lents, faisant apparaître des lacunes en matière de rapports standardisés, d’équipement disponible dans les centres périnatals régionaux, de formation du personnel médical et de transport médical sûr pour les enfants nés prématurément. 7. Les taux de vaccination ont reculé ces dernières années, après des décennies de couverture élevée. Le taux de vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rub éole est passé de 95,7 % en 2010 à 81 % en 2016. Le Gouvernement a réagi activement à une épidémie de rougeole en 2017, et le taux de vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole est remonté à 93,4 % en 2018. Toutefois, d’importantes variations géographiques ont persisté. Bien que des progrès aient été réalisés depuis 2014, la couverture intégrale et en temps voulu des communautés roms, qui n ’était que de 63,2 % en 2019, reste préoccupante. Les hésitations en matière de vaccination persistent, 18 % des parents hésitant à faire vacciner leurs enfants en 2017. La Serbie ne dispose pas de système électronique de données sur l’immunisation. La prévision et la planification de l’approvisionnement en vaccins doivent être améliorées. 8. En matière de développement du jeune enfant, la prestation de services est fragmentée entre les secteurs et touche particulièrement les populations les plus vulnérables. Le modèle parental traditionnel et patriarcal règne et les stéréotypes fondés sur le genre sont très répandus. En outre, en l’absence de données officielles, les estimations des professionnels de la santé des centres de soins de santé primaires suggèrent que jusqu’à 12,5 % des enfants étaient exposés à des risques de développement et de handicap en Serbie en 2017. Il est urgent d’améliorer la fourniture de soins de santé spécialisés pour les enfants présentant un handicap, en particulier en dehors des grandes villes. Le nouveau modèle de services intégrés fondé sur une démarche axée sur la famille offre une perspective mais se heurte à une résistance professionnelle au changement 14. __________________ 10 Les données de l’enquête en grappes à indicateurs multiples 2019 contenues dans le présent document sont préliminaires et sujettes à modification, le cas échéant, à l ’issue du traitement des données et de l’établissement des rapports. 11 Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. 12 Groupe interorganisations des Nations Unies pour l’estimation de la mortalité juvénile, 2018. https://childmortality.org/data/Serbia. Consulté le 11 février 2020. 13 SORS. Disponible à l’adresse : http://devinfo.stat.gov.rs/Opstine/libraries/aspx/Home.aspx. Consulté le 11 février 2020. 14 UNICEF, Situational analysis of services for babies and young children with disabilities in Serbia (« Analyse de la situation des bébés et des jeunes enfants présentant un handicap en Serbie »), 2018). 20-09492 3/17
E/ICEF/2020/P/L.18 9. Le Gouvernement reconnaît que l’investissement dans l’éducation préscolaire revêt une importance stratégique pour réaliser les droits de l’enfant dans l’équité, mais l’offre et les capacités restent limitées, en particulier pour les plus vulnérables. Seuls 62 % des enfants âgés de 3 à 5,5 ans sont scolarisés 15. Malgré des améliorations, seules 10,5 % des personnes appartenant au quintile le plus pauvre, 7,4 % des personnes issues des communautés roms et 46 % des personnes vivant en zone rurale fréquentent des établissements d’enseignement préscolaire (enquête en grappes à indicateurs multiples 2019). Alors que tout enfant âgé de 5,5 à 6,5 ans est censé suivre une année d’éducation préscolaire gratuite et obligatoire, près de 20 % des enfants roms de cette tranche d’âge ne le font pas (enquête en grappes à indicateurs multiples 2019). Les principaux obstacles à l’accès universel aux programmes préscolaires sont l’insuffisance de l’offre à un prix abordable en raison du manque de ressources financières et physiques publiques dans les administrations locales autonomes et en particulier dans les zones rurales, la faible capacité des programmes préscolaires à répondre aux différents besoins des enfants et des parents et un manque de sensibilisation des parents à l’importance de l’éducation préscolaire pour le développement de l’enfant 16. Les efforts visant à éliminer ces obstacles ne doivent pas être relâchés. 10. Le suivi de l’enseignement primaire et secondaire est élevé (95,5 % à l’école primaire en 2017) 17. Cependant, les enfants présentant un handicap, les enfants roms et les enfants issus de ménages très pauvres et vivant en zone rurale bénéficient moins que les autres enfants de l’inclusion dans un enseignement ordinaire de qualité (par exemple, les données de l’enquête en grappes à indicateurs multiples 2019 révèlent que seules 27 % des filles roms suivent un enseignement secondaire, contre 93 % des filles dans la population générale, même si les disparités fondées sur le genre au sein de population rom ont reculé de manière significative depuis 2014). L’éducation inclusive pour les enfants présentant un handicap, introduite en 2009, gagne du terrain mais n’est pas toujours bien comprise par tous les enseignants dans toutes les écoles. Le nombre d’enfants fréquentant des écoles spéciales a diminué de 25,3 % depuis 2010. Néanmoins, de nouvelles formes de ségrégation apparaissent et il est prouvé qu’un nombre important d’élèves fréquentent des classes spéciales dans les écoles primaires ordinaires. 11. Le Programme international pour le suivi des acquis des élèves 2018 18 montre que près de 4 élèves de 15 ans sur 10 n’atteignent même pas le niveau de base en lecture, en mathématiques et en sciences (plus de 50 % pour les enfants des catégories socioéconomiques inférieures). Le Gouvernement est déterminé à donner la priorité à la réforme de l’éducation. 12. La participation au marché du travail est particulièrement faible parmi les groupes de jeunes vulnérables. Les perspectives d’acquisition de compétences sont limitées, en particulier dans les zones rurales. 13. Le passage au numérique a été l’une des priorités du Gouvernement ces dernières années. Le taux d’utilisation d’Internet est de 98,4 % chez les hommes et __________________ 15 SORS. Disponible (en serbe) à l’adresse : http://devinfo.stat.gov.rs/SerbiaProfileLauncher/files/ profiles/sr/1/DI_Profil_Republika%20Srbija_EURSRB.pdf (page 6). Consulté le 31 mai 2019. 16 Banque mondiale, Early childhood education and care in Serbia : situational analysis and recommendations (« Éducation et protection de la petite enfance en Serbie : analyse de la situation et recommandations »), 2016. 17 SORS, Enseignement primaire. Disponible à l’adresse : www.stat.gov.rs/en-us/oblasti/obrazovanje/ osnovno-obrazovanje/. Consulté le 30 mai 2019. 18 Organisation de coopération et de développement économiques, Note par pays pour la Serbie : Programme international pour le suivi des acquis des élèves, résultats pour 2018. Disponible à l’adresse suivante : https://www.oecd.org/pisa/publications/PISA2018_CN_SRB.pdf. 4/17 20-09492
E/ICEF/2020/P/L.18 de 96,3 % chez les femmes de 16 à 24 ans 19 , ce qui leur donne la possibilité de participer à la vie publique, de s’engager et de réaliser leur potentiel. Cependant, des études révèlent que les enfants sont plus habiles que compétent s dans le domaine du numérique. En 2018, un élève sur trois avait vécu un événement désagréable sur Internet au cours de l’année précédente. 14. La mise en place d’un système efficace pour faire respecter le droit des enfants à la protection continue de nécessiter l’engagement et l’expertise de l’UNICEF. L’adoption imminente de stratégies nationales sur le développement du système de protection sociale et la protection des victimes de crimes ouvrira des perspectives dans ce domaine. 15. En 2017, on a signalé 8 927 cas de violence domestique contre les enfants, contre 3 637 en 2013 20 . L’abandon moral d’enfant et la violence physique et émotionnelle sont les formes les plus courantes et touchent les filles et les garçons de la même manière. En ce qui concerne la violence sexuelle, 88 % des victimes signalées sont des filles. Le pourcentage de violences signalées par les victimes reste faible (7,5 %) 21. Les services sociaux disposent de budgets fragmentés et sont peu coordonnés. 16. On dénombre 6 179 enfants placés en institutions résidentielles gouvernementales et en famille d’accueil 22. Les solutions axées sur la famille et de type familial sont officiellement favorisées, mais une transformation englobant la réglementation, les ressources humaines, le suivi et la disponibilité de services visant à soutenir les solutions axées sur la famille se fait encore attendre. 17. Bien que le nombre de crimes et de condamnations impliquant des enfants ait diminué, on dénombre 3 465 plaintes déposées au pénal et 1 633 condamnations de mineurs en 2017. La déjudiciarisation n’a été utilisée que dans 9,5 % des cas, mais n’était que de 4 % en 2013 23 . Les mesures de protection des enfants victimes ou témoins d’actes de violence contre la victimisation secondaire ne sont pas systématiquement appliquées. 18. Les droits, le bien-être et l’engagement des jeunes sont une priorité émergente de l’UNICEF et l’objet d’une préoccupation particulière en Serbie, en raison de la dynamique démographique et du manque de services et de perspectives, notamment pour les plus vulnérables. Le nombre d’adolescents hospitalisés pour des raisons de santé mentale a augmenté. 19. Malgré les dispositions légales, la participation des jeunes aux processus des gouvernements locaux et centraux est faible. Les enfants et les jeu nes ne sont pas suffisamment visibles dans les plans, budgets et politiques nationaux. 20. L’utilisation de données factuelles pour le suivi et l’ajustement des politiques en faveur des enfants est limitée. En 2017, la Serbie a consacré 4 % de son produit intérieur brut à l’éducation, 8,5 % à la santé et 1,75 % aux prestations sociales 24, sans __________________ 19 SORS, Usage of information and communication technologies in the Republic of Serbia, 2019 (« Utilisation des technologies de l’information et de la communication en République de Serbie, 2019 »). Disponible à l’adresse : https://publikacije.stat.gov.rs/G2019/PdfE/G201916014.pdf. 20 Institut de la République pour la protection sociale, 2017. 21 Ibid. 22 Institut de la République pour la protection sociale, 2018. 23 Tous les chiffres proviennent du Bureau de statistique de la République de Serbie (2018). 24 Équipe chargée de la question de l’inclusion sociale et de la réduction de la pauvreté, Third national report on social inclusion and poverty reduction in the Republic of Serbia (« Troisième rapport national sur l’inclusion sociale et la réduction de la pauvreté en République de Serbie, 2014-2017 »), 2018. 20-09492 5/17
E/ICEF/2020/P/L.18 que l’on sache précisément quelle part des dépenses publiques profite aux enfants les plus marginalisés. 21. La Serbie s’attaque aux questions environnementales tant dans le cadre des Nations Unies que dans celui de l’Union européenne. Pour autant, l’Indice de performance environnementale 25 ne la place qu’à la quatre-vingt-quatrième place sur 180 pays. De plus, les analyses nationales sur le climat, l’énergie et l’environnement n’ont pas été conçues sous le prisme des enfants. L’analyse de la situation de référence en 2020 donnera lieu à des recommandations concrètes concernant les répercussions sur les enfants, y compris à des options d’extension des partenariats publics et privés. 22. L’évaluation du programme de pays UNICEF-Serbie pour 2019 a montré que les efforts de communication pour le développement devaient être intégrés dans le programme de pays. Les rôles de genre stéréotypés, la discrimination à l ’égard des enfants roms et des enfants présentant un handicap, ainsi que la faible sensibilisation des parents et des pourvoyeurs de soins aux droits de l’enfant et à la discipline positive font obstacle aux progrès des enfants, en particulier les plus défavorisés. Le s normes sociales entravent la participation des enfants et des adolescents à la prise de décision dans les familles, les écoles et les communautés. 23. L’évaluation du programme de pays révèle également que les modèles et les interventions mis au point pour les enfants n’ont pas toujours été transposés à grande échelle avec succès. Il convient de procéder à une évaluation rigoureuse des coûts et à une documentation des initiatives pilotes, ainsi qu’à une analyse politique et à des allocations budgétaires ultérieures, et de renforcer les partenariats avec les institutions financières internationales et le secteur privé. L’évaluation souligne également l’avantage comparatif de l’UNICEF pour faire le lien entre les secteurs et contribuer à combler le fossé entre les niveaux de gouvernance national et infranational. 24. À la lumière de ce qui précède, le programme national sera axé sur : a) la santé et le bien-être des jeunes enfants ; b) un enseignement préuniversitaire de qualité et inclusif, y compris l’éducation et la protection de la petite enfance ; c) la protection de l’enfance ; d) la jeunesse ; e) la politique sociale, le financement public et le suivi des droits de l’enfant. Priorités du programme et partenariats 25. L’objectif global du programme de pays, en accord avec les priorités du Gouvernement et le plan stratégique de l’UNICEF, est de contribuer aux efforts nationaux visant à réaliser progressivement les droits de tous les enfants en Serbie, en particulier les plus défavorisés et les plus exclus, et de leur permettre de développer pleinement leur potentiel dans une société inclusive et protectrice, respectueuse de leur voix. Une attention particulière est accordée à la tranche d ’âge de 0 à 6 ans et aux jeunes. Chaque occasion d’appuyer l’égalité des genres, conformément au Plan d’action pour l’égalité des sexes, sera saisie. 26. Le programme contribuera à la vision du Plan national d’investissement du Gouvernement pour 2025 et à ses priorités liées au développement humain, ainsi qu’aux mesures de relance du Gouvernement liées à la COVID-19. Il contribuera également au document de planification pluriannuel du Gouvernement pour 2025, à la Stratégie d’éducation pour 2030, à la Stratégie de santé publique, à la Stratégie de __________________ 25 Yale Center for Environmental Law & Policy et Center for International Earth Science Information Network, Université de Columbia, Indice de performance environnementale, rapport 2018. Disponible à l’adresse : https://epi.envirocenter.yale.edu/downloads/epi2018policymakers summaryv01.pdf. Consulté le 5 mars 2019. 6/17 20-09492
E/ICEF/2020/P/L.18 lutte contre la violence à l’égard les enfants, à la Stratégie pour la jeunesse et le sport, à la future Stratégie d’aide sociale et aux programmes de dématérialisation et d’innovation du Gouvernement. Le programme s’inscrit également dans le Plan-cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable pour 2021-2025. 27. Le programme vise à contribuer aux processus de décentralisation en cours et à les rendre plus efficaces pour les enfants, en conjonction avec les normes et cadres réglementaires au niveau national. Pour la modélisation, les gouvernements autonomes locaux seront recensés grâce à des données, analyses et consultations avec les acteurs nationaux et infranationaux. 28. Le changement sera insufflé au moyen de sept stratégies centrales qui seront appliquées à l’échelle nationale et infranationale afin d’éliminer les obstacles aux droits de l’enfant : a) production et utilisation de données factuelles ; b) investissement dans des approches systémiques de la programmation pour obtenir des résultats à grande échelle en faveur des enfants ; c) plaidoyer stratégique ; d) ralliement à la cause des enfants ; e) mobilisation de ressources et partenariats pour rendre les interventions efficaces, évolutives et durables ; f) libération du potentiel de transformation inexploité du secteur privé (dans le cadre de l’initiative « Les entreprises au service des résultats ») ; g) exploitation de l’innovation. 29. Les partenariats et les alliances à valeur partagée continueront d ’être encouragés avec les homologues des gouvernements nationaux et locaux, la société civile et les partenaires de savoir. Les partenariats avec les médias traditionnels et les médias en ligne seront essentiels pour l’appui au programme. Les enfants et les jeunes seront davantage en mesure d’exprimer leurs préoccupations et leurs idées via les médias sociaux et les plateformes numériques. 30. Tirant parti de la coopération étroite entre l’UNICEF et le secteur privé, les partenariats avec les entreprises et les chambres de commerce seront renforcés afin d’obtenir des résultats à grande échelle pour les enfants. Les objectifs consisteront notamment à peser sur les activités des entreprises et renforcer leur capacité à appliquer les Principes régissant les entreprises dans le domaine des droits de l’enfant, à défendre les enfants auprès du secteur privé à travers celui-ci, à nouer des partenariats public-privé à l’appui des services sociaux et à mobilier les actifs sociaux, notamment les compétences techniques, l’innovation, la recherche et les activités marketing de proximité. 31. Comme le succès des interventions du programme de pays dépend du comportement des porteurs de devoirs, dont l’action est conditionnée par les attentes sociales, l’accent sera davantage mis sur le changement social et le changement de comportement, en particulier pour défendre une parentalité positive et combattre la violence contre les enfants. 32. La réduction des risques de catastrophes et la préparation aux situations d’urgence et l’organisation des secours seront intégrées dans les composantes du programme, compte tenu des capacités élevées du Gouvernement dans ces domaines. Santé et bien-être des enfants d’âge préscolaire 33. S’appuyant sur les résultats obtenus précédemment, cette composante du programme appuiera la conception, la mise en œuvre et le suivi des politiques nationales afin de garantir un soutien global au développement du jeune enfant, en particulier pour les enfants les plus défavorisés. 34. En partenariat avec le Ministère de la santé, la capacité du système de santé à appuyer une parentalité positive, à assurer une détection et une intervention précoces pour les enfants risquant de présenter des difficultés de développement et à surveiller 20-09492 7/17
E/ICEF/2020/P/L.18 le développement des jeunes enfants sera renforcée. Parallèlement, la collaboration avec les secteurs de la protection sociale et de l’éducation se poursuivra en ce qui concerne les services d’appui à la manière d’élever ses enfants et les interventions auprès de la petite enfance. Elle comprendra la validation, l’établissement des coûts et la diffusion des enseignements à retenir de la précédente modélisation des services intersectoriels de développement du jeune enfant, soutenue par l’UNICEF, afin de faciliter l’adoption et l’intensification à l’échelle nationale. 35. Les capacités du système de santé et d’autres systèmes à fournir des services de proximité et de visite à domicile de qualité aux enfants et aux familles vulnérables seront renforcées. Avec l’appui de la Fondation LEGO, les capacités de 60 000 familles à mettre en œuvre des pratiques de parentalité positive seront renforcées. 36. L’UNICEF soutiendra la production de données factuelles et le calcul du coût des investissements nécessaires dans les capacités organisationnelles et professionnelles des services maternels et néonatals pour veiller à ce que des soins soient assurés de façon continue, en particulier dans les districts où la mortalité périnatale est la plus élevée. Ces activités seront complétées par des investissements dans des campagnes sur les normes sociales. 37. Afin de contribuer au maintien d’une couverture vaccinale élevée, l’UNICEF fournira des conseils techniques visant à surmonter les goulets d ’étranglement dans l’achat de vaccins, à améliorer la gestion des données et à accroître la demande en mettant un terme aux idées fausses tout en contribuant à équiper les professionnels de la santé de manière à ce qu’ils puissent répondre aux hésitations en matière de vaccins. Enseignement préuniversitaire de qualité et inclusif, y compris éducation et protection de la petite enfance 38. En partenariat avec le Ministère de l’éducation, cette composante du programme défendra les droits des garçons et des filles, en particulier ceux qui sont touchés par la pauvreté et l’exclusion, à une éducation inclusive de qualité. Plus précisément, elle rehaussera le niveau d’accès et la qualité de l’éducation et la protection de la petite enfance et améliorera la qualité et l’inclusion de l’enseignement primaire et secondaire afin que les enfants vulnérables, y compris les enfants vivant dans la pauvreté, les filles roms et les enfants présentant un handicap, en bénéficient de manière égale. 39. Le système d’éducation préscolaire sera renforcé, en s’appuyant sur les résultats des programmes de pays précédents et en intensifiant la fourniture de services de qualité. En érigeant l’équité en objectif primordial, la qualité et l’accès à l’éducation préscolaire seront améliorés en développant davantage les capacités du Ministère de l’éducation, d’autres organismes publics, des administrations scolaires régionales et des établissements préscolaires, ainsi qu’en renforçant la coordination intersectorielle nationale et locale. En partenariat avec la Banque mondiale, la compétence des enseignants en matière d’application des pédagogies modernes dans des environnements préscolaires inclusifs sera renforcée. Les mécanismes de financement et modèles de services novateurs (incluant éventuellement des partenariats public - privé) seront recensés afin d’offrir un accès équitable à un enseignement préscolaire de qualité. 40. Les efforts se poursuivront pour soutenir les écoles primaires et secondaires et renforcer la formation initiale et en cours d’emploi des éducateurs afin de dispenser à grande échelle une éducation de qualité, centrée sur l’apprenant, basée sur les compétences et surtout inclusive, s’inscrivant dans une approche holistique du développement de l’enfant et de l’adolescent, y compris des compétences sociales et 8/17 20-09492
E/ICEF/2020/P/L.18 émotionnelles. La coopération technique comprendra : a) l’élaboration, l’expérimentation et l’amplification de démarches d’amélioration des écoles afin de les transformer en organisations apprenantes ; b) la modernisation de la pratique d’enseignement ; c) l’élaboration d’une série de mécanismes d’appui aux écoles et aux enseignants ; d) le développement et la mise en œuvre d’innovations, y compris des applications de technologie numérique. 41. L’efficience et l’efficacité des crédits et des dépenses budgétaires feront l’objet d’une analyse visant à éclairer le plaidoyer en faveur d ’une plus grande équité des dépenses consacrées à l’éducation et à améliorer les services et les réalisations. Protection de l’enfance 42. Cette composante du programme s’appuiera sur les cadres nationaux et les résultats précédents pour améliorer et étendre les dispositions visant à faire respecter les droits de l’enfant à ne pas subir de violence, de négligence et de mauvais traitements, à vivre dans un milieu familial et à avoir accès à la justice. 43. En partenariat avec le Gouvernement, les systèmes seront renforcés et la collaboration intersectorielle facilitée pour prévenir et réagir aux cas de violence, de négligence, de mauvais traitement et de séparation familiale. Les institutions existantes seront reconfigurées pour éviter la séparation des familles, en particulier pour les enfants présentant un handicap. Les mécanismes d’orientation multisectoriels et les programmes de prévention de la violence seront encouragés. Des activités de sensibilisation fondées sur des données factuelles seront menées afin de mobiliser des ressources pour le placement en famille d’accueil et d’autres alternatives au placement en institution. Les capacités des professionnels travaillant avec les enfants et leurs familles à prévenir et à combattre la discrimination et la violence, ainsi qu ’à mettre en œuvre des démarches intersectorielles, seront renforcées. Grâce à la communication pour le changement social, les parents et les enfants seront en mesure de faire valoir leurs droits et d’exiger des services de qualité, ainsi que de fournir un environnement protecteur et favorable aux enfants. Les efforts visant à renforcer les capacités des institutions clés afin d’apporter une réponse durable aux défis migratoires liés aux enfants seront accélérés. 44. La fourniture d’une assistance et de connaissances techniques permettra : a) d’accroître le recours par la police, les tribunaux et les procureurs à des procédures adaptées aux enfants et tenant compte des questions de genre ; b) d’équiper les prestataires d’aide juridictionnelle gratuite pour aider les enfants et les familles les plus marginalisés ; c) de revoir la réglementation et de renforcer les capacités en matière de mesures de déjudiciarisation et de protection des enfants victimes et témoins, notamment en mettant au point des programm es de réadaptation précoce et intensive. 45. Des activités de sensibilisation fondées sur des données factuelles seront menées afin d’accroître les avantages pécuniaires pour les familles avec enfants les plus vulnérables et de réorienter les ressources financières et humaines vers des services alternatifs de protection et de puériculture fondés sur la famille et la communauté, au niveau décentralisé, en mettant l’accent sur la prévention secondaire et tertiaire. Jeunesse 46. Cette composante du programme vise à contribuer à l’autonomisation et à la résilience des jeunes, en particulier les plus défavorisés. 47. En partenariat avec le Gouvernement, le secteur privé et les institutions financières internationales, des programmes d’apprentissage non formels seront modélisés afin de favoriser l’acquisition de compétences transférables, numériques, 20-09492 9/17
E/ICEF/2020/P/L.18 écologiques et entrepreneuriales, en particulier à l’intention des populations les plus marginalisées. La proposition de valeur de l’UNICEF concernant les compétences complétera les efforts des autres partenaires. 48. L’UNICEF appuiera les efforts déployés par le Gouvernement pour promouvoir des modes de vie sains. Les services de santé mentale adaptés aux adolescents seront modélisés, ce qui renforcera les capacités des prestataires. 49. Les possibilités pour les jeunes d’être entendus, engagés et connectés seront élargies, notamment grâce aux réseaux de jeunes, aux mécanismes de participation des administrations locales, au bénévolat et à U-Report, afin de rendre la société pacifique, tolérante et inclusive et d’instaurer la confiance dans la région. 50. Des activités de sensibilisation fondées sur des données factuelles seront menées pour donner la priorité aux besoins des jeunes dans les processus d ’élaboration des politiques et de budgétisation de tous les secteurs. Politique sociale, financement public et suivi des droits de l’enfant 51. Cette composante du programme appuiera tous les droits de tous les enfants, y compris les plus défavorisés, en renforçant les systèmes gouvernementaux, les organismes indépendants et les organisations de la société civile afin d ’assurer une planification et une budgétisation fondées sur des données factuelles et adaptées aux enfants ainsi qu’un suivi des droits de l’enfant. 52. L’UNICEF augmentera considérablement son engagement en matière de financement public à destination des enfants auprès du Ministère des finances, du Ministère de l’administration publique et des gouvernements autonomes locaux. La sensibilisation du public aux lacunes dans la réalisation des droits de l’enfant sera renforcée pour accélérer l’action du Gouvernement. Un appui technique sera fourni aux ministères de tutelle pour assurer un financement adéquat et équitable en partenariat avec l’Union européenne et les institutions financières internationales. 53. En coopération avec la Conférence permanente des villes et des municipalités (qui regroupe les 174 gouvernements autonomes locaux), les plans de développement local seront renforcés, tandis que seront encouragés la planification, la budgétisation et le suivi participatifs, tenant compte des questions de genre et centrés sur les enfants des services sociaux. Cette plateforme sera mise à profit pour transposer à plus grande échelle les modèles élaborés dans le cadre d’autres composantes du programme au niveau décentralisé. 54. En collaboration avec les partenaires de savoir, les lacunes en matière de disponibilité, de ventilation, d’analyse et d’utilisation des données sur la situation des enfants, y compris les questions émergentes liées à l’environnement et à la dynamique des populations, seront comblées. Le prochain cycle de l’enquête en grappes à indicateurs multiples sera mené en partenariat avec le Bureau de statistique de la République de Serbie. 55. L’apport d’une expertise technique permettra de suivre les engagements de la Serbie au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant et d’autres instruments internationaux ainsi que de renforcer l’efficacité du Conseil pour les droits de l’enfant, du Médiateur, du Commissaire à la protection de l’égalité et de l’Assemblée nationale pour veiller à ce que tous les porteurs de devoirs promeuvent la réalisation des droits de l’enfant et apportent une réponse aux violations de ces droits. 10/17 20-09492
E/ICEF/2020/P/L.18 Efficacité du programme 56. La composante efficacité du programme appuiera la gestion efficiente et efficace du programme de pays et des ressources financières et humaines. Elle comprendra la coordination du programme et sa gestion axée sur les résultats, y compris la planification, le suivi et l’évaluation, la communication, les partenariats, l’engagement et le plaidoyer, ainsi que les questions programmatiques intersectorielles, en l’espèce l’égalité des sexes, la communication pour le développement et les réponses durables apportées aux défis migratoires. L’assistance technique, les ressources humaines et les dépenses de fonctionnement seront prises en charge dans le cadre de cette composante. 57. Des actions de communication et de plaidoyer public appuieront toutes les composantes du programme, garantiront la visibilité des droits de l’enfant, contribueront à la mobilisation sociale et au changement de comportement en faveur des droits de l’enfant, favoriseront la diffusion des connaissances et le soutien du public, y compris l’engagement des jeunes, et élargiront la portée, la voix et le positionnement de marque de l’UNICEF. 58. Les États Membres, les institutions financières internationales et le système des Nations Unies resteront des partenaires stratégiques essentiels. La coopé ration Sud- Sud et la coopération triangulaire, les partenariats aux niveaux régional, national et infranational et les modes de financement novateurs seront étudiés afin de transposer les résultats obtenus et les approches modélisées à plus grande l’échelle, de favoriser la durabilité et de tirer parti de nouvelles ressources. L’UNICEF continuera de s’engager auprès de la population serbe, du secteur privé, y compris l ’écosystème des start-up, et du Gouvernement pour mobiliser des ressources et des innovations en faveur des droits de l’enfant. L’UNICEF s’efforcera d’augmenter le financement du secteur privé serbe, qui a atteint plus d’un million de dollars en 2019. Tableau récapitulatif du budget (En milliers de dollars des États-Unis) Ressources Autres Composante du programme ordinaires ressources Total Santé et bien-être des enfants d’âge préscolaire 650 5 000 5 650 Enseignement préuniversitaire de qualité et inclusif, y compris éducation et protection de la petite enfance 500 10 800 11 300 Protection de l’enfance 850 4 000 4 850 Jeunesse 650 3 200 3 850 Politique sociale, financement public, suivi des droits de l’enfant 1 100 1 500 2 600 Efficacité du programme 500 500 1 000 Total 4 250 25 000 29 250 Administration du programme et gestion des risques 59. Le présent descriptif de programme de pays souligne les contributions de l’UNICEF aux résultats nationaux et constitue le premier outil de reddition de comptes au Conseil d’administration concernant l’alignement des résultats et les ressources attribuées au programme au niveau du pays. La responsabilité des dirigeants aux niveaux du pays, de la région et du siège vis-à-vis des programmes de 20-09492 11/17
E/ICEF/2020/P/L.18 pays est inscrite dans le programme de l’organisation, et les politiques opérationnelles. Le programme de coopération sera mis en œuvre conformément aux mécanismes du Plan-cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable et garantira le respect des politiques et des procédures de l ’UNICEF. 60. La faisabilité du programme de pays repose sur des hypothèses clés, notamment la stabilité politique, la volonté politique de faire avancer les réfor mes, le renforcement des dispositifs d’application du principe de responsabilité, la disponibilité de ressources adéquates pour la mise en œuvre et la modélisation des innovations. 61. Les risques critiques sont la stagnation des réformes, la réduction de la marge de manœuvre budgétaire due à l’impact économique de la COVID-19, le manque de donateurs pour les activités à visée sociale et les éventuelles catastrophes écologiques. Les mesures d’atténuation des risques comprendront la gestion efficace et optimale des ressources financières, la mise à profit des ressources des partenaires pour les enfants et la création de mécanismes d’alerte et d’intervention rapides bien développés afin d’ouvrir la voie à une grande souplesse dans la réponse aux situations d’urgence. 62. La défense et le recensement de nouveaux points d’entrée, ainsi que la mise à profit des perspectives susceptible de se dégager pour accélérer les progrès vers la concrétisation des résultats du programme de pays, feront l’objet d’efforts continus, y compris avec le soutien du Conseil consultatif des entreprises de l ’UNICEF. Suivi et évaluation 63. L’UNICEF réalisera le suivi des résultats par le biais d ’examens annuels avec l’aide du Gouvernement et des partenaires d’exécution afin d’évaluer les progrès, de déterminer les principaux risques stratégiques, programmatiques, opérationnels et financiers, mais aussi de définir des mesures appropriées d ’atténuation des risques, qui étayeront toutes les plans de travail annuels. Les progrès réali sés pour atteindre les résultats escomptés seront suivis sur la base du cadre de résultats et de ressources du descriptif de programme de pays et des plans de travail annuels. L’UNICEF, en coopération avec le Gouvernement, renforcera le contrôle de l’exécution du programme et l’assurance qualité relevant de la politique harmonisée concernant les transferts de fonds. 64. L’UNICEF œuvrera avec ses partenaires au renforcement des capacités nationales de suivi et d’évaluation. L’accent sera mis sur la mise en œuvre de processus de planification décentralisée, l’amélioration du suivi de l’exécution du programme et le renforcement des mécanismes de retour d’information. L’UNICEF suivra les progrès réalisés vers la concrétisation des résultats communs du Plan-cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable, tout en y contribuant, et appuiera le Groupe de travail interministériel pour le suivi des objectifs de développement durable dans la réalisation d’examens nationaux volontaires, en facilitant la production des informations nécessaires au suivi des engagements nationaux et internationaux et la conformité avec les observations formulées par les comités des principaux instruments relatifs aux droits de l ’homme. 12/17 20-09492
20-09492 Annexe Cadre de résultats et d’allocation des ressources Programme de coopération entre la Serbie et l’UNICEF (2021-2025) Convention relative aux droits de l’enfant : Articles 12, 13, 15, 19, 20, 22–24, 28, 29, 37, 39 et 40 Priorités nationales : Objectifs de développement durable 3 à 5, 10 et 17 Réalisations énoncées dans le Plan-cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable faisant intervenir l’UNICEF : a) la Serbie exploite pleinement le potentiel d'une économie verte, du rable et inclusive ; b) bien-être des populations, équité sociale et capacités ; c) établissement de la confiance via le programme lié aux droits et aux devoirs. Réalisations correspondantes du plan stratégique de l’UNICEF (2018-2021) : 1 à 5 Montant indicatif des ressources, par réalisation (en milliers de dollars des États-Unis) : ressources ordinaires (RO), Principaux indicateurs de progrès, Principaux partenaires autres ressources (AR) niveaux de référence (R) et niveaux Moyens de ou cadres de Réalisations de l’UNICEF cibles (C) vérification Produits indicatifs partenariat RO AR Total 1. D’ici à 2025, les Couverture du vaccin contre Statistiques 1.1. D’ici à 2025, des Ministère de la 650 5 000 5 650 filles et garçons de la la rougeole (MCV1) nationales politiques nationales, des santé, Institut de la conception à l’âge de R : 93 % (2018) données factuelles et des santé publique, 6 ans, en particulier C : 95 % capacités institutionnelles et Ministère de la les plus marginalisés professionnelles permettent de démographie et de et ceux qui vivent Districts ou unités Statistiques fournir des services périnatals la politique dans des contextes administratives équivalentes nationales et des services de vaccination démographique, humanitaires, ainsi dont la couverture vaccinale de qualité, fondés sur des gouvernements que leurs contre la rougeole (MCV1) est données factuelles, axés sur autonomes locaux, parents/familles, d’au moins 80 % l’équité et financièrement Conseil des droits bénéficient durables à toutes les mères, à de l’enfant R : 95 % d’interventions à fort tous les nouveau-nés et à tous Ministère de impact dans les C : 100 % les jeunes enfants. l’éducation, des domaines de la santé 1.2. D’ici à 2025, les sciences et du et de la nutrition, Pourcentage d’enfants de 12 à Enquête en prestataires de services et les développement entre autres, qui 35 mois ayant participé à grappes à parties prenantes de la santé et technologique quatre activités ou plus indicateurs E/ICEF/2020/P/L.18 soutiennent les soins d’autres secteurs, aux niveaux Conférence attentionnés de d’éveil du jeune enfant ou de multiples 2019 national et local, ont amélioré permanente des développement du soins adaptés au cours des leur compréhension, leurs villes et jeune enfant, trois derniers jours avec leur normes et leurs compétences municipalités, permettant aux enfants père afin d’offrir des services et des secteur privé R : a) 48 % dans l’ensemble programmes intégrés de haute 13/17 de la population ; 27,7 % pour
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