Conseil Stratégique pour l'Attractivité - Strategic Council for Attractiveness PRINCIPAUTÉ DE MONACO - Gouvernement Princier

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Conseil Stratégique pour l'Attractivité - Strategic Council for Attractiveness PRINCIPAUTÉ DE MONACO - Gouvernement Princier
PRINCIPAUTÉ DE MONACO

Conseil
Stratégique
pour l’
      Attractivité
Strategic Council for Attractiveness

Rapport d’Activités 2017-2018 ANNUAL REPORT 2017-2018
Conseil Stratégique pour l'Attractivité - Strategic Council for Attractiveness PRINCIPAUTÉ DE MONACO - Gouvernement Princier
PRINCIPAUTÉ DE MONACO

Conseil
Stratégique
pour l’
      Attractivité
Strategic Council for Attractiveness

Rapport d’Activités 2017-2018 ANNUAL REPORT 2017-2018
Conseil Stratégique pour l'Attractivité - Strategic Council for Attractiveness PRINCIPAUTÉ DE MONACO - Gouvernement Princier
Préface
                                                                     de S.E.M. le Ministre
                                                                     d’État
                                                                     Editorial by Minister of State Serge TELLE
    Sommaire
    Contents                                                         Par sa taille – qui lui interdit toute illusion d’autarcie,   As a result of its size, which dispels any illusion of self-
                                                                     par son histoire – faite d’échanges et d’influences mul-      sufficiency, its history, the product of multiple influences
                                                                     tiples, par sa culture – fondée sur l’accueil de l’autre,     and exchanges, its culture, based on welcoming others,
1   L es missions du Conseil Stratégique pour l’Attractivité   04   par son économie – fondamentalement ouverte sur le            its economy, essentially open to the world, and its values,
    Role of the Strategic Council for Attractiveness                 monde, et par ses valeurs – celles d’une responsabi-          founded on a collective responsibility so often invoked by
                                                                     lité collective si souvent rappelée par S.A.S. le Prince      H.S.H. the Sovereign Prince, notably with respect to the
                                                                     Souverain, en matière d’environnement notamment, la           environment, the Principality of Monaco is fully integrated
2   La composition du Conseil Stratégique pour l’Attractivité   05   Principauté de Monaco est pleinement insérée dans ce          with the major worldwide movement that is globalisation.
                                                                     grand mouvement planétaire qu’est la mondialisation.
    Composition of the Strategic Council for Attractiveness
                                                                                                                                   Due to the openness that it implies, globalisation – so easily
    • Troisième mandat 2017-2020                                   Cette mondialisation volontiers brocardée dans diffé-         ridiculed in some countries – in fact lies at the heart of our
      Third term, 2017-2020                                          rents pays, par l’ouverture qu’elle suppose, est en effet     social contract. But it also obliges us to pay constant atten-
                                                                     au cœur de notre contrat social. Mais elle nous impose        tion to what is happening elsewhere and to accept the rules
                                                                     aussi, en permanence, d’être attentifs à ce qui se passe      of a competitive environment which is now global, leading
3   Les Commissions                                             11   ailleurs, d’accepter les règles d’une concurrence deve-       us to work – and sometimes vie – with other nations, other
    Committees                                                       nue désormais mondiale, et qui nous conduit à travail-        entities, and other destinations around the world.
                                                                     ler, et parfois à rivaliser, avec d’autres États, d’autres
                                                                     entités, d’autres destinations à travers le monde.            And so our attractiveness is now, more than ever, a stra-
4   Les grands axes de réflexion engagés par le Gouvernement    29                                                                 tegic imperative that must be the focus of the majority
    Key issues under review by the Government                        Notre attractivité est donc plus que jamais un impéra-        of our policies.
                                                                     tif stratégique, qui doit être au cœur de la plupart des
5   Synthèse                                                    56   politiques que nous menons.                                   That is why I am delighted once again this year to be able
                                                                                                                                   to rely on the original, concerted and innovative work of
    Summary
                                                                     C’est pourquoi je me félicite, cette année encore, de         the Strategic Council for Attractiveness.
                                                                     pouvoir compter sur les travaux originaux, concertés
    Remerciements                                                    et innovants du Conseil Stratégique pour l’Attractivité.      As this report illustrates, the Council has, over the last 12
    Acknowledgements                                                 Comme en témoigne ce rapport, le Conseil s’est cette          months, studied a number of areas that are important to
                                                                     année penché sur un grand nombre des thèmes qui               the Government, notably culture, the environment, secu-
                                                                     ont occupé le Gouvernement, en particulier la culture,        rity, healthcare and innovation. I am pleased to see that,
                                                                     l’environnement, la sécurité, la santé ou l’innovation. Et    across all these issues, the Council has devoted conside-
                                                                     je suis heureux que, sur tous ces sujets, il ait donné une    rable attention to the digital transition, which has become
                                                                     large part à la transition numérique, qui est plus que        a bigger priority than ever for us.
                                                                     jamais une priorité pour nous.
                                                                                                                                   I would therefore like to offer my warm congratulations
                                                                     Je veux donc saluer et remercier chaleureusement les          and thanks to the members of the Strategic Council for
                                                                     membres du Conseil Stratégique pour l’Attractivité de         Attractiveness for all the work they have done, and to
                                                                     tout le travail accompli, et les inciter à poursuivre leur    encourage them to continue their extremely useful efforts.
                                                                     très utile mission.

                                                                                                                  03
Conseil Stratégique pour l'Attractivité - Strategic Council for Attractiveness PRINCIPAUTÉ DE MONACO - Gouvernement Princier
La composition
                                                                                                                                                           du Conseil Stratégique
                                                                                                                                                           pour l’
                                                                                                                                                                 Attractivité
                                                                                                                                                           Composition of the Strategic Council for Attractiveness

    Les missions
    du Conseil Stratégique
                                                                                                                                   2                       Il comprend des membres de droit et des personnalités
                                                                                                                                                           proposées en raison de leurs compétences en matière
                                                                                                                                                           économique. Au total, 15 membres de droit, 31 person-
                                                                                                                                                           nalités qualifiées et 3 experts permanents composent
                                                                                                                                                           le Conseil Stratégique pour l’Attractivité.
                                                                                                                                                                                                                                 The Council includes ex-officio members and individuals
                                                                                                                                                                                                                                 put forward due to their knowledge of the economy. In to-
                                                                                                                                                                                                                                 tal, the Strategic Council for Attractiveness comprises 15
                                                                                                                                                                                                                                 ex-officio members, 31 qualified individuals, and 3 perma-
                                                                                                                                                                                                                                 nent experts.

    pour l’Attractivité                                                                                                                                    Troisième mandat 2017-2020
                                                                                                                                                           Third term, 2017–2020
    Role of the Strategic Council for Attractiveness                                                                                                       Les membres de droit. Ex-officio members

1
                                                                                                                                                           Sont nommés par Ordonnance Souveraine n° 4.840 du 6 juin 2014.
                                                                                                                                                           The following were appointed by Sovereign Ordinance n° 4.840 dated 6 June 2014.

    Les principales missions du Conseil Stratégique pour          The Strategic Council for Attractiveness contributes to
    l’Attractivité sont de proposer des outils d’analyse et       thinking on issues relating to the economic development
    de prospective utiles au diagnostic et aux prévisions         of the Principality and to future planning. Working with
    nécessaires ainsi qu’à la compréhension des détermi-          the Monegasque Institute of Statistics and Economic Stu-
    nants des comportements des agents économiques afin           dies (IMSEE), the Council creates analysis and prediction
    de contribuer à la réflexion sur les questions liées :        tools which are useful for diagnosis and forecasting, as
                                                                  well as for understanding what determines the behaviour
    • au développement économique de la Principauté,             of economic actors.                                              S.E. Serge TELLE                   Jean CASTELLINI                 Marie-Pierre GRAMAGLIA                   Karen ALIPRENDI-DE CARVALHO Nathalie AMORATTI-BLANC
    • à l’augmentation des recettes de l’État,                                                                                    Ministre d’État                    Conseiller de Gouvernement      Conseiller de Gouvernement               Conseil National                  Conseil National
                                                                                                                                   Minister of State                  Ministre des Finances           Minsitre de l’Équipement,                National Council                  National Council
    • à la maîtrise des dépenses publiques,                      To this end, it drafts general policy documents including                                                                           l’Environnement et de l’Urbanisme.
                                                                                                                                                                      et de l’Économie. Minister
    • aux orientations stratégiques.                             all proposals and recommendations regarding the attrac-                                             of Finance and Economy          Minister of Public Works, the Environ-
                                                                  tiveness of the Monegasque economy, increasing state                                                                                ment and Urban Development
    Le Conseil Stratégique pour l’Attractivité se réunit pério-   revenues, maintaining control of public expenditure and
    diquement sur convocation de son président, soit en ses-      the strategic direction of expenditure.
    sion plénière, soit en comités thématiques. Il peut aussi
    constituer des comités ad hoc comprenant notamment            The Strategic Council for Attractiveness meets periodically
    des personnalités non membres du Conseil.                     when convened by its Chair, either in plenary session or in
                                                                  committee – the Council has several committees to address
    Pour la réalisation de ses missions, le Conseil Straté-       specific areas. It can also create ad hoc committees which
    gique pour l’Attractivité peut faire appel à tout expert      may include persons who are not members of the Council.
    du secteur privé ou public, et faire réaliser des travaux                                                                      Diego BONAVENTURA                  Michel DOTTA                    Moustafa EL SOLH                         Etienne FRANZI                    André GARINO
                                                                                                                                   Monaco Economic Board              Monaco Economic Board           Association des Consuls                  Association Monégasque            Membre du Conseil
    ou des études concernant son domaine de compétence.           In order to fulfil its role, the Strategic Council for Attrac-   Monaco Economic Board                                              Honoraires de Monaco.                    des Activités Financières
                                                                                                                                                                      Monaco Economic Board                                                                                      Économique et Social
                                                                  tiveness can call on experts from the public and private                                                                            Association of Honorary                  (A.M.A.F.). Monaco Association    Member of the Economic
                                                                  sectors, and commission work or studies in its area of                                                                              Consuls of Monaco                        for Financial Activities (AMAF)   and Social Council
                                                                  competence.

                                                                                                                                   Alexandre MANILOFF                 Georges MARSAN                  Guy NERVO                                Jean-Paul SAMBA                   Jean-Paul TORREL
                                                                                                                                   Jeune Chambre Economique           Maire de Monaco                 Conseil Économique et Social             Ordre des Experts Comptables      Chambre Immobilière
                                                                                                                                   Junior Chamber International       Mayor of Monaco                 Economic and Social Council              Association of Certified          Monégasque. Real estate
                                                                                                                                                                                                                                               Accountants                       Chamber Monaco

                                                                                                                                                                                                       05
Conseil Stratégique pour l'Attractivité - Strategic Council for Attractiveness PRINCIPAUTÉ DE MONACO - Gouvernement Princier
Les personnalités qualifiées. Qualified individuals
Sont nommées, par Ordonnance Souveraine n° 6.454 du 12 juillet 2017, pour une durée de trois ans, à compter du 16 juin 2017.
The following were appointed, by Sovereign Ordinance n° 6.454, dated 12 July 2017, for a term of three years from 16 June 2017.

Monica AGUSTA                   Bernard d’ALESSANDRI             Ivan Artolli                      Sylvie BIANCHERI                 Patrick Bini                        Alexis Marquet              Nicolas MATILE NARMINO            Laetitia Mikail                Pascale MITRi YOUNES      Jean-Philippe Muller
Chef d’entreprise               Secrétaire Général               Directeur Général Hôtel           Directeur Général du Grimaldi    Directeur CHPG                      Ordre des Avocats           Chef d’entreprise                 Conseiller juridique           Chef d’entreprise         Directeur IUM
Chief Executive Officer         du Yacht Club                    de Paris - SBM                    Forum. General Director,         Director, Princess Grace Hospital   Bar Association             Chief Executive Officer           Legal advisor                  Chief Executive Officer   General Director, IUM
                                Secretary General, Yacht Club    Executive Director, Hotel         Grimaldi Forum
                                                                 de Paris – SBM

Éric Blair                      Jérémy Bottin                    Robert CALCAGNO                   Claude CARDONE                   Cédric Cavassino                    Philippe ORTELLI            Yves PIAGET                       Marilyne Pierre                Alexandra Pugliese
Secrétaire Général LYBRA        Chargé de Mission Comité         Directeur Général du Musée        Président de la Chambre          Chef d’entreprise                   Chef d’entreprise           Ambassadeur pour le               Club des Résidents Etrangers   Chef d’entreprise
Secretary-General, LYBRA        Antidopage                       Océanographique                   Monégasque de l’Horlogerie       Chief Executive Officer             Chief Executive Officer     développement économique          de Monaco                      Chief Executive Officer
                                Project Coordinator Comité       General Director, Oceanographic   et de la Joaillerie                                                                              de la Principauté                 CREM
                                Antidopage                       Museum                            President, Monegasque                                                                            Ambassador for the Economic
                                                                                                   Chamber of Watchmaking and                                                                       Development of the Principality
                                                                                                   Jewellery

Fannie Dubois                   William EASUN                    Alberte ESCANDE                   Agnès FALCO                      Konstantinos Kanellopoulos          Patrick Raymond             Anthony TORRIANI
Secrétaire exécutive            Conseiller juridique             Présidente de l’Association       Directeur Général                Gérant de société                   Président Ordre des         Administrateur Délégué
de l’Accord Pelagos             Legal advisor                    des Industries Hôtelières         UBS Monaco                       Company manager                     Architectes                 Monaco Asset Management
Executive Secretary                                              Monégasques                       Executive Director, UBS Monaco                                       President, Association of   Managing Director,
of the Pelagos Agreement                                         President, Monegasque Hotel                                                                            Architects                  Monaco Asset Management
                                                                 Industry Association

Marina KERWAT GROSOLI           Alexandre KEUSSEOGLOU            Roberto LAURO                     Manfredi LEFEBVRE                Donald MANASSE
Directeur Banque B.S.I.         Président de la S.E.P.M.         Chef d’entreprise                 D’OVIDIO                         Conseiller juridique
Monaco                          President, Monaco Port           Chief Executive Officer           Chef d’entreprise                Legal advisor
Director, BSI Bank, Monaco      Authority (SEPM)                                                   Chief Executive Officer

                                                                                                                                                                                                                                           07
Conseil Stratégique pour l'Attractivité - Strategic Council for Attractiveness PRINCIPAUTÉ DE MONACO - Gouvernement Princier
Les “experts permanents”. Permanent experts
Ont été nommés, par Ordonnance Souveraine n° 6.454 du 12 juillet 2017, pour une durée de trois ans à compter du 16 juin 2017.
The following permanent experts were appointed by Sovereign Ordinance n° 6.454 dated 12 July 2017, for a period of three years.

Ornella BARRA                              Alain François                 Xavier de SARRAU
Chef d’entreprise                          Clerc de Notaire               Managing Partner Gordon’s Blair
Chief Executive Officer                    Notary clerk                   Managing Partner, Gordon S. Blair

Le secrétariat, le suivi et l’animation du Conseil Stratégique pour l’Attractivité sont assurés par M. Emmanuel FALCO en qualité de Secrétaire Général,
lequel est secondé par Mme Alexandra BOGO, Chargé de Mission au Département des Finances et de l’Économie.
Mr Emmanuel FALCO, as Secretary General, supported by Ms Alexandra BOGO, Project Coordinator in the Ministry of Finance and Economy, provides the secretariat
for the Strategic Council for Attractiveness and ensures the organisation and follow-up of its activities.

Alexandra BOGO                             Emmanuel FALCO
Chargé de Mission au Département           Secrétaire Général
des Finances et de l’Économie              Secretary General
Project Coordinator, Ministry of Finance
and Economy

                                                                                                                                                                09
Conseil Stratégique pour l'Attractivité - Strategic Council for Attractiveness PRINCIPAUTÉ DE MONACO - Gouvernement Princier
Les Commissions

3
    Committees

    Cinq commissions ont été constituées :                     Five committees have been established:

    • Commission Finances                                      • Finance Committee
    • Commission Immobilier                                    • Real Estate Committee
    • Commission Destination Monaco                            • Destination Monaco Committee
    • Commission Qualité de Vie                                • Quality of Life Committee
    • Commission Monaco Capitale du Yachting                   • Monaco Capital of Yachting Committee

    Chacune de ces commissions s’est réunie 6 fois en          Each committee met an average of six times between
    moyenne entre le 1er octobre 2017 et le 30 juin 2018.      1 October 2017 and 30 June 2018.

    Ces Commissions sont présidées par une personnalité        The committees are chaired by qualified individuals. At the
    qualifiée. À l’issue de chacune des réunions desdites      end of each committee meeting, the General Secretariat of
    commissions, le Secrétariat Général du Conseil Stra-       the Strategic Council for Attractiveness drew up minutes
    tégique pour l’Attractivité a établi un compte rendu       which were approved by the members who attended the
    de réunion qui a été validé par les membres présents       meeting before being disseminated more widely, for the
    avant une diffusion plus large, pour information, à        information of the other committees. Members of the Stra-
    l’ensemble des autres commissions. Possibilité a été       tegic Council for Attractiveness were given the opportu-
    donnée aux membres du Conseil Stratégique pour             nity to attend the meetings of different committees.
    l’Attractivité d’assister aux réunions de différentes
    commissions.                                               In addition, at the initiative of either the General Secre-
                                                               tariat of the Strategic Council for Attractiveness or the
    De plus, à l’initiative, soit du Secrétariat Général       members themselves, a certain number of individuals and
    du Conseil Stratégique pour l’Attractivité, soit des       professionals were given a chance to come and share their
    membres eux-mêmes, un certain nombre de per-               experiences or enlighten the Council on a range of subjects.
    sonnalités ou professionnels ont pu venir partager
    leur expérience ou éclairer le Conseil sur un certain      A plenary meeting was held on 29 November 2017 between
    nombre de sujets.                                          the Strategic Council for Attractiveness and members of the
                                                               Government in order to discuss the proposals put forward
    Une réunion plénière a été organisée le 29 novembre        by the committees in the course of their work. This resulted
    2017 entre le Conseil Stratégique pour l’Attractivité et   in operational implementation of concrete actions.
    les membres du Gouvernement afin de discuter des
    propositions mises en avant par les commissions lors
    de leurs travaux, aboutissant à la mise en œuvre opé-
    rationnelle d’actions concrètes.

                                                11
Conseil Stratégique pour l'Attractivité - Strategic Council for Attractiveness PRINCIPAUTÉ DE MONACO - Gouvernement Princier
Blockchain : une opportunité                              Blockchain: a technological
                               ommission
                              C                                                                                                                   technologique à développer
                                                                                                                                                  La Blockchain est une technologie de stockage et
                                                                                                                                                                                                            opportunity ripe for development
                                                                                                                                                                                                            Blockchain is an information storage and communica-

                              Finances                                                                                                            de transmission d’information en fort développe-
                                                                                                                                                  ment à travers le monde.
                                                                                                                                                                                                            tion technology which is growing rapidly throughout
                                                                                                                                                                                                            the world.

                              Finance Committee                                                                                                   En Principauté de Monaco, face à ce développe-            Faced with this development, a legal and regulatory
                                                                                                                                                  ment, un cadre législatif et règlementaire est en         framework is currently being introduced in the Prin-
                                                                                                                                                  train de se mettre en place.                              cipality of Monaco.

                                                                                                                                                  • Le développement de cette technologie peut             • The rise of this technology could make sense for
                                2017-2018 : Propositions                                                                                             avoir du sens à Monaco si elle peut apporter
                                                                                                                                                     une véritable valeur ajoutée. Ce développe-
                                                                                                                                                                                                              Monaco if it can offer genuine added value. It
                                                                                                                                                                                                              could be envisaged as part of an overall initiative
                                Proposals                                                                                                            ment pourrait être envisagé au regard d’une              initiated by the Government within the context of
                                                                                                                                                     démarche globale initiée par le Gouvernement             “Smart Nation”.
                                                                                                                                                    dans le cadre de la « Smart Nation ».
                                                                                                                                                                                                            Throughout the year, other important topics were dis-
                                                                                                                                                  Tout au long de l’année, d’autres sujets importants       cussed at length to consider their impact on Monaco’s
                                La commission Finances a centré ses travaux sur           The Finance Committee focused its work on the fol-      ont été longuement discutés afin d’étudier leur           attractiveness.
                                les thèmes et propositions suivantes :                    lowing areas and proposals:                             impact sur l’attractivité de Monaco.
                                                                                                                                                                                                            These will be followed up and examined in further
Anthony TORRIANI                La fiscalité des trusts : permettre                       Taxation of trusts: helping our                         Ces sujets seront suivis et approfondis dans un           depth in the near future: holding companies, tax iden-
Président                                                                                                                                         futur proche : Holding Company, Tax Identification        tification numbers (TINs), cryptocurrencies, etc l
                                à notre place bancaire d’accroître                        banking industry to become more                         Number (TIN), les Crypto-monnaies… l
                                sa competitivité                                          competitive
                                Lors du précédent rapport d’activités, les membres
Les membres                     de la commission Finances avaient souhaité rap-           In the previous report, the members of the Finance
Jean CASTELLINI                 peler que Monaco subissait la concurrence de cer-         Committee were keen to reiterate that Monaco was
Karen ALIPRENDI-DE CARVALHO     tains autres pays notamment dans le domaine de la         facing competition from certain other countries with
William Easun                   fiscalité des trusts.                                     respect to taxation of trusts.
Agnès FALCO
Etienne FRANZI                  Ainsi, alors que dans certains cas, les trusts étaient    Thus, while in some cases trusts were taxed at 16%
André GARINO                    imposés à 16% en Principauté, en matière de droits        in the Principality under inheritance tax rules, even
Konstantinos Kanellopoulos      de succession même lorsque les bénéficiaires sont en      where the beneficiaries were direct descendants,
Marina KERWAT GROSOLI           ligne directe, dans d’autres pays les taux appliqués      in other countries (Switzerland, Liechtenstein, etc.)
Donald MANASSE                  étaient moindres voire nuls (Suisse, Liechtenstein...).   lower or even zero rates were applied.
Alexis Marquet
Laetita MiKaIl                  • Afin de permettre à notre place bancaire de de-        • To enable our banking industry to remain com-
Philippe ORTELLI                  meurer compétitive et donc d’éviter que les avoirs         petitive and thus prevent trust assets from
Jean-Paul SAMBA                    des trusts soient déposés à l’étranger, il serait         being moved abroad, it would be desirable to
Xavier de SARRAU                  souhaitable d’aligner les droits de succession            bring the inheritance tax rules applicable to
                                  applicables aux trusts à celui du droit commun.           trusts into line with common law principles.

                                 Pour ce faire il faudrait mettre en place, le plus        To achieve this alignment, the necessary provi-
                                 rapidement possible, les dispositions néces-              sions should be put in place as quickly as possible.
                                 saires à un tel alignement.
                                                                                          In addition, the members of the Finance Committee,
                                En complément, les membres de la commission Fi-           along with members of the Real Estate Committee,
                                nances, tout comme ceux de la commission Immo-            welcomed the significant step forward in terms of
                                bilier, se sont félicités de l’avancée importante faite   making Monaco more attractive represented by the
                                pour l’attractivité de Monaco lors de l’adoption du       adoption of the law governing inheritance rights.
                                texte encadrant le régime du droit de succession.

                                                                                                                                                                                                       13
Conseil Stratégique pour l'Attractivité - Strategic Council for Attractiveness PRINCIPAUTÉ DE MONACO - Gouvernement Princier
 ommission
                              C
                              Immobilier
                              Real Estate Committee

                                2017-2018 : Propositions
                                Proposals

                                La commission Immobilier a centré ses travaux sur    The Real Estate Committee focused its work on the
                                les thèmes et propositions suivantes :               following areas and proposals:

Michel DOTTA                    Les marchands de biens :                             Property development:
Président
                                une profession à mieux encadrer                      a profession in need of better
                                Depuis quelques années nous assistons à une aug-     oversight
                                mentation du nombre de marchands de biens en         Over the past few years, we have been witnessing an
Les membres                     Principauté, le nombre de professionnels exerçant    increase in the number of property traders in the Prin-
Jean CASTELLINI                 cette activité dépassant même celui des agents       cipality, and there are now even more of them than
Marie-Pierre GRAMAGLIA          immobiliers.                                         there are estate agents.
                                                                                                                                                 La situation de l’air libre :                                 Open air: a need for change
Karen ALIPRENDI-DE CARVALHO
Ornella BARRA                   Cette multiplication du nombre de profession-        This rise in the number of professionals engaged in
                                                                                                                                                 une nécessaire évolution                                      to improve attractiveness
Claude CARDONE                  nels exerçant une activité immobilière peut avoir    the property business could have a significant impact       au service de l’attractivité
Cédric CAVASSINO                une véritable incidence sur le marché immobilier     on the real estate market (presenting risks of deregu-      La situation de l’air libre est régie par l’article 17        The situation with respect to open air is governed by
William EASUN                   (risques de dérégulation par une hausse du prix      lation through an increase in the sale price of apart-      de la loi 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copro-        article 17 of Act 1.329 dated 8 January 2007 relating
Alain FRANCOIS                  de vente des appartements…) les uns et les autres    ments, etc.), with each side having different obliga-       priété des immeubles bâtis.                                   to the co-ownership of buildings.
Alexis MARQUET                  n’ayant pas les mêmes obligations (droits de muta-   tions (lower transfer duties for property traders, etc.).
Laetitia MIKAIL                 tions inférieurs pour les marchands de biens…)                                                                   Il a été constaté dans un certain nombre de cas que           It was noted that in some cases, this situation could
Patrick RAYMOND                                                                      • It would seem important to introduce better              la situation de l’air libre pouvait rendre complexe           complicate opportunities to build upwards.
Xavier de SARRAU                • Il semble important de mieux encadrer la pro-        oversight for the property trader profession, to         les possibilités de surélévation.
Jean-Paul TORREL                  fession de marchands de biens, de réglemen-           regulate this sector to a much greater degree                                                                          • The members of the Real Estate Committee pro-
                                  ter beaucoup plus ce secteur et de fédérer les        and to bring property traders together in a              • Les membres de la commission Immobilier pro-                  pose amending the law on co-ownership in its
                                   marchands de biens au travers d’une organisa-        structured organisation similar to the one set up           posent de faire évoluer la loi sur la copropriété            entirety (not just article 17) to promote Mona-
                                   tion structurée à l’image de ce qui a été mis       a number of years ago for estate agents in the              dans sa globalité (pas seulement son article 17)              co’s attractiveness, by allowing, among other
                                   en place il y a de nombreuses années pour les        form of the Chambre Immobilière de Monaco.                  afin d’aller dans le sens de l’attractivité de Mona-         things, building upwards on condition that such
                                   agents immobiliers au travers de la Chambre                                                                      co en permettant notamment des surélévations                 projects comply with all technical and regula-
                                   Immobilière de Monaco.                                                                                           à condition que celles-ci respectent l’ensemble              tory aspects.
                                                                                                                                                   des aspects techniques et réglementaires.

                                                                                                                                                                                                          15
Conseil Stratégique pour l'Attractivité - Strategic Council for Attractiveness PRINCIPAUTÉ DE MONACO - Gouvernement Princier
Les immeubles vertueux :                                Virtuous buildings:
une démarche environnementale                           an environmental approach
saluée par le plus grand nombre                         welcomed by most but difficult
mais difficile à mettre en œuvre                        to implement in old buildings
dans le bâti ancien
Les membres de la commission Immobilier ont sou-        The members of the Real Estate Committee were keen
haité rappeler l’importance d’une évolution envi-       to reiterate the importance of making the Principali-
ronnementale et vertueuse du parc immobilier de         ty’s real estate more environmentally friendly.
la Principauté.
                                                        This initiative is relatively easy to implement for new
Cette démarche, relativement facile à mettre en         buildings under construction, but much harder when
œuvre pour les immeubles en construction, est           it comes to old stock.
beaucoup plus difficile pour le bâti ancien.
                                                        • The Government could put in place a genuine com-
• Les services de l’État pourraient mettre en             munication, or even “education” policy aimed at
  place une véritable politique de communication           the general public regarding the importance of
  voire « d’éducation » à l’attention de la popula-       introducing a comprehensive environmental ini-
  tion sur l’importance de la mise en œuvre d’une         tiative, with a particular focus on buildings.
  démarche environnementale globale et sur les
  bâtis en particulier.                                 • With respect to old buildings, a pilot building
                                                           belonging to the State could be identified
• E n ce qui concerne les bâtiments anciens, un           and transformed into a true virtuous building
   bâtiment pilote, appartenant à l’État, pourrait         through a programme of work.
   être identifié, afin d’y mettre en œuvre un pro-
   gramme de travaux et le faire évoluer en véri-       Such a pilot initiative would make it possible to
   table immeuble vertueux.                             draw up a list of work to be done and challenges
                                                        encountered. The results could be shared with buil-
Cette démarche pilote permettrait notamment de          ding managers for potential implementation in the
dresser un bilan des travaux à engager, des diffi-      private sector.
cultés rencontrées. Les résultats pourraient être
communiqués aux syndics pour une éventuelle             It is important to note that the members of the Real
mise en œuvre dans le secteur privé.                    Estate Committee took part in several “multi-commit-
                                                        tee” meetings, including with their colleagues from
Il est important de rappeler que les membres de la      the Destination Monaco and Quality of Life commit-
commission Immobilier ont participé à un certain        tees. The purpose of these meetings was to discuss
nombre de réunions « multi-commissions » notam-         subjects like professional domiciliation in one’s place
ment avec leurs collègues des commissions Des-          of residence (opening up the possibility of hiring an
tination Monaco ou Qualité de vie afin d’évoquer        assistant to work in the employee’s personal residence
des sujets tels que la domiciliation professionnelle    where the role involves managing personal interests,
dans son lieu de résidence (donner la possibilité       for example), traffic problems, and the development
d’embaucher un ou une assistante au domicile per-       of additional transport options (ways of reaching the
sonnel de l’employé lorsqu’il s’agit de la gestion de   Principality by sea, etc.) l
ses propres intérêts…), les problèmes de circula-
tion ou bien encore le développement de modes de
transports complémentaires (voies maritimes pour
accéder en Principauté…) l

                                                                                                                  02
 ommission
                              C
                              Destination Monaco
                              Destination Monaco Committee

                                2017-2018 : Propositions
                                Proposals

                                La commission Destination Monaco a centré ses            The Destination Monaco Committee focused its work
                                travaux sur les thèmes et propositions suivantes :       on the following areas and proposals:

Alexandre KEUSSEOGLOU           Les ventes aux enchères :
Président
                                vers une évolution de la réglemen-                       Auctions: moving towards
                                tation régissant le droit de suite                       regulation of resale rights
                                Le droit de suite est une rémunération des artistes      Resale rights entitle artists and their beneficiaries to
Les membres                     et de leurs ayants droit sur les ventes des œuvres       payments when works of art are sold. A resale right is     Les ventes aux enchères : la mise                         Auctions: establishment
Jean CASTELLINI                 d’art. C’est « un droit inaliénable de participation     “an inalienable right to a share of the proceeds of any    en place d’un comité consultatif                          of an advisory committee
Monica AGUSTA                   au produit de toute vente d’une œuvre après la pre-      sale of a work following the first sale by the author
Karen ALIPRENDI-DE CARVALHO     mière cession opérée par l’auteur ou ses ayants droit,   or his or her beneficiaries, where an art market pro-
                                                                                                                                                    ou conseil des ventes                                     or sales committee
Ivan ARTOLLI                    lorsqu’intervient en tant que vendeur, acheteur ou       fessional is involved as seller, buyer or intermediary.”   Les membres de la commission Destination Monaco           The members of the Destination Monaco Committee
Sylvie BIANCHERI                intermédiaire un professionnel du marché de l’art. »                                                                ont souhaité rappeler une des propositions mise en        were keen to highlight one of the proposals put
Patrick BINI                                                                             Resale rights in the Principality are governed by Act      avant lors du précédent rapport d’activités.              forward in the previous report.
Diego BONAVENTURA               Le droit de suite en Principauté est régi par la Loi     491, dated 24 November 1948.
Robert CALCAGNO                 491 du 24 novembre 1948.                                                                                            En effet, selon eux, le nombre sans cesse croissant       The committee believes that the ever growing num-
Fannie DUBOIS                                                                            • The members of the Destination Monaco Com-              de ventes aux enchères organisées en Principauté          ber of auctions held in the Principality is an additional
Moustapha EL-SOLH               • Les membres de la commission Destination Mo-             mittee propose amending the resale rights               est un atout complémentaire en matière d’attracti-        strength in terms of attractiveness (presence of major
Alberte ESCANDE                    naco proposent de faire évoluer la réglementa-           regulations introduced in 1948 by reducing the          vité (présence de grandes maisons de ventes, ob-          auction houses, exceptional items, etc.). Increased
Nicolas MATILE-NARMINO             tion du droit de suite mise en place en 1948 en          applicable rate to 3% on a sliding scale with a         jets d’exception...). Toutefois un contrôle accru et      monitoring and regulation by an independent body
Pascale MITRI YOUNES               ramenant le taux applicable à 3% dégressif avec         cap of €12,500, valid until 50 years after the           une régulation via un organe indépendant pourrait         could, however, consolidate the reputation of sales
Jean-Philippe MULLER               un plafond de 12.500 € jusqu’à 50 ans après la           artist’s death. This change would bring Mona-           conforter la notoriété des ventes organisées sur le       organised within the Principality.
Yves PIAGET                        mort de l’artiste. Cette évolution permettrait à         co’s regulations into line with those applied in        territoire de la Principauté.
Marilyne PIERRE                    Monaco d’avoir une réglementation en adéqua-             many neighbouring countries, allowing it to be
Alexandra PUGLIESE                 tion avec ce qui est appliqué par bon nombre de          “competitive”.                                          • La création d’un Comité Consultatif ou Conseil des     • The creation of an advisory committee or sales
                                   pays voisins et donc d’être « compétitif ».                                                                        Ventes, placé sous la tutelle de l’État, permettrait       committee, under state supervision, would allow
                                                                                         • The committee members would also like the                  de contrôler et d’encadrer ces ventes (traçabilité        these auctions to be monitored and regulated
                                • D’autre part, les membres de cette commission            work of the Auteurs Dans les Arts Graphiques et            des pièces exposées, tva acquittée...).                   (traceability of items exhibited, VAT paid, etc.).
                                  ont souhaité que soit rendue plus lisible l’inter-       Plastiques (ADAGP) association in the Principa-
                                  vention en Principauté de la société des Auteurs         lity to be more visible.                                 • Associer de nombreuses instances locales au tra-       • Involve multiple local bodies in the work of this
                                  Dans les Arts Graphiques et Plastiques (ADAGP).                                                                     vers de cette commission de contrôle (douanes,            supervisory commission (customs, the Govern-
                                                                                                                                                      État, organisations professionnelles locales...).          ment, local professional organisations, etc.).

                                                                                                                                                                                                         19
L’artisanat : un « made in                                   Craftsmanship: a recognisable
                                                                                                                     Monaco » reconnaissable                                      and renowned “made in monaco”
                                                                                                                     et reconnu                                                   brand
                                                                                                                     Les métiers de l’artisanat, du fait d’éléments très          Due to a very wide range of factors, such as changes
                                                                                                                     divers tels que par exemple l’évolution des modes            in consumption habits, an increase in rents, and the
                                                                                                                                                                                  retirement of some craftspeople, the representation
                                                                                                                     de consommation, de la hausse du prix des loyers,
                                                                                                                                                                                  of crafts in the Principality is dropping to an ever
                                                                                                                     le départ à la retraite de certains artisans, sont de
                                                                                                                                                                                  lower level.
                                                                                                                     moins en moins représentés en Principauté.

                                                                                                                     Les membres de la commission Destination Monaco              The members of the Destination Committee believe
                                                                                                                     considèrent que l’artisanat sous toutes ses formes           that craftsmanship in all its forms (tailoring, shoe-
                                                                                                                     (tailleurs, cordonniers, horlogers…) fait partie             making, watchmaking, etc.) is an integral part of a
                                                                                                                     intégrante de l’attractivité d’un territoire et que          country’s appeal and that, as noted by one member:
                                                                                                                     comme a souhaité le rappeler un membre de cette              “when luxury moves away from craftsmanship, it
                                                                                                                     commission : « lorsque le luxe s’éloigne de l’artisa-        becomes impoverished.”
                                                                                                                     nat, il s’appauvrit ».
                                                                                                                                                                                  The following proposals were made to encourage
                                                                                                                     Afin de susciter des vocations ou inciter des artisans       people to take up craftsmanship as a career and
                                                                                                                     à venir s’installer en Principauté, il est proposé de :      to attract craftspeople to settle in the Principality:

                                                                                                                     • Lister les « manques et besoins » et inviter le           • List the “gaps and needs” and ask the Monaco
                                                                                                                       Monaco Economic Board (MEB) à prospecter en                  Economic Board (MEB) to market the Principality,
                                                                                                                       mettant en avant les atouts de Monaco pour les               highlighting the advantages Monaco offers the
                                                                                                                        métiers de l’artisanat.                                     craft industry

                                                                                                                     • Définir un cahier des charges de ce que doit ou           • Draw up a list of specifications describing what
                                                                                                                       pourrait être le « made in Monaco ».                          “Made in Monaco” should or could be

                                                                                                                     • Mettre en avant les artisans d’exception installés        • Showcase the exceptional craftspeople working in
                                                                                                                        en Principauté, répondant aux critères du « made             the Principality who meet the “Made in Monaco”
Villa Paloma - © NMNM / Sidney Guillemin
                                                                                                                        in Monaco », et valoriser leur travail notamment             criteria and promote their work, including through
                                                                                                                        au travers d’un grand prix de l’artisanat.                  a top prize for craftsmanship
Un cluster art : au service de                          An art cluster working to promote                            • Communiquer et faire rayonner ce « made in                • Publicise and highlight “Made in Monaco” as an
« Monaco Destination Artistique »                       “Art Destination Monaco”                                        Monaco » comme étant un critère complémen-                   additional part of the Principality’s attractiveness
L’art sous toutes ses formes a toujours été très pré-   Art in all its forms has always enjoyed a strong               taire de l’attractivité de la Principauté.
sent en Principauté de Monaco.                          presence in the Principality of Monaco.
                                                                                                                     Comme pour l’ensemble des autres commissions,                Like all of the other committees, the Destination Com-
Le développement récent de nombreuses initiatives       The recent development of numerous initiatives is an         d’autres sujets importants ont été évoqués tels que :        mittee discussed further important topics, including:
est un atout pour l’attractivité de la Principauté.     asset which strengthens the Principality’s attractiveness.
                                                                                                                     Le positionnement de la Fashion Week face à la               The positioning of Fashion Week given competition
La création d’un Cluster ART MONACO permettrait         The creation of a MONACO ART cluster would make              concurrence des « grandes capitales de la mode ».            from “the world’s major fashion capitals”.
de fédérer l’ensemble des acteurs de la « filière       it possible to bring together all those involved in          Le développement et la modernisation de l’aéro-
artistique » (musées, galeries, opéra, ballets, or-     the arts (museums, galleries, the opera, ballet              port de Nice : extension du Terminal 2, mise en              The development and modernisation of Nice Airport:
chestre philarmonique…) autour d’une véritable          and philharmonic orchestra, etc.) around a shared            place de portiques à reconnaissance faciale en lien          extension of Terminal 2, installation of facial recogni-
dynamique commune : «   Monaco Destination              dynamic: “Art Destination Monaco”.                           avec la police de l’air et des frontières, renforce-         tion gates in conjunction with the airport and border
Artistique ».                                                                                                        ment des lignes intercontinentales et développe-             police, increase in intercontinental services and ex-
                                                                                                                     ment du trafic aérien avec l’Asie, la promotion de la        pansion of flights to Asia, promotion of the Côte d’Azur
Ce Cluster permettrait à l’ensemble des profes-         Such a cluster would enable all professionals working        destination Côte d’Azur en général et de Monaco en           in general and Monaco in particular as a destination,
                                                        in the sector to devise, coordinate and schedule joint
sionnels de ce secteur d’envisager des actions                                                                       particulier, l’aviation d’affaires…                          business aviation, etc.
                                                        activities throughout the country and to develop
communes, les coordonner, les planifier dans le
                                                        synergies, among other things.
temps et sur l’ensemble du territoire, développer                                                                    Tous ces sujets ont été longuement discutés afin             All of these topics were discussed at length to consi-
des synergies…                                                                                                       d’étudier leur impact sur l’attractivité de Monaco l         der their impact on Monaco’s attractiveness l

                                                                                                                                                                             21
 ommission
                              C
                              Qualité de Vie
                              Quality of Life Committee

                                2017-2018 : Propositions
                                Proposals

                                La commission Qualité de Vie a centré ses travaux        The Quality of Life Committee focused its work on
                                sur les questions liées aux transports et à l’accessi-   issues relating to transport and the accessibility of
                                bilité de la Principauté de Monaco.                      the Principality of Monaco.
Robert CALCAGNO
Président
                                La Compagnie des Autobus                                 Monegasque bus company (cam):
                                de Monaco : au service de la                             helping to improve quality of life
Les membres                     qualité de vie                                           CAM was established in 1939 to operate the bus
Jean CASTELLINI                 La CAM a été créée en 1939 pour exploiter le réseau      network.
Marie-Pierre GRAMAGLIA          d’autobus.
Karen ALIPRENDI-DE CARVALHO                                                              Since then, the company, which today has 42 buses,
Jérémy BOTTIN                   Cette société, qui compte aujourd’hui 42 autobus,        has continued to strive to improve the service offered
Cédric CAVASSINO                n’a eu de cesse depuis lors d’essayer d’améliorer le     to all residents of the Principality (new routes, “clean”
Fannie DUBOIS                   service offert à l’ensemble des résidents de la Prin-    buses and buses that are adapted to meet the needs          • Fluidifié le réseau afin d’améliorer la rapidité de    • Reducing bottlenecks in the network to improve
Moustapha EL-SOLH               cipauté (nouvelles lignes, autobus « propres » et        both of users and the specific nature of Monaco, deve-        circulation et donc la baisse du temps de tra-             speed and thereby reduce journey times (jour-
Marina KERWAT GROSOLI           adaptés tant aux personnes qu’ils transportent qu’à      lopment of electric bike service, electric boats, etc.).       jets (les trajets devenant de plus en plus long           neys are becoming ever longer due to heavy
Roberto LAURO                   la spécificité de notre territoire, développement du                                                                    du fait de la saturation du trafic routier). L’amé-      traffic). Improving the commercial speed would
Alexandre MANILOFF              service vélos électriques, bateau électrique…).          To further improve the service offered to the public,          lioration de la vitesse commerciale permettrait          not only reduce travel time, it would increase the
Georges MARSAN                                                                           members of the Quality of Life Committee propose the           non seulement de réduire les temps de déplace-            attractiveness of this type of transport and thus
Jean-Philippe MULLER            Afin de poursuivre l’amélioration du service offert à    following:                                                     ment, augmenterait l’attractivité de ce mode de           user satisfaction, and cut operating costs
Guy NERVO                       la population, les membres de la commission Qua-                                                                        transport et donc la satisfaction des usagers et
Marilyne PIERRE                 lité de vie proposent que soient :                                                                                     baisserait les coûts d’exploitation.                    • Increasing the number of cycle stations
Alexandra PUGLIESE                                                                       • Improving the night bus service (expanded wee-
Philippe ORTELLI                • Amélioré le service des bus de nuit (augmen-            kend timetable, routes passing close to nightlife         • Augmenté le nombre de stations pour vélos.
Patrick RAYMOND                   tation des amplitudes horaires le week-end,              venues, etc.)
                                   lignes passant à proximité des lieux de sorties                                                                                                                             Traffic: a key concern
                                   nocturnes…).                                          • Improving the existing digital application                                                                          Monaco is one of the few countries in the world to
                                                                                                                                                     La circulation : au cœur                                  enjoy consistent economic growth and, consequently,
                                • Amélioré l’application numérique existante.            • Implementing a solar solution for information            des préoccupations                                        rising employment (more than 1,000 jobs are created
                                                                                            panels at bus stops without shelters                     Monaco fait partie des rares pays à travers le            every year).
                                • Mise en place une solution solaire pour les pan-                                                                  monde à avoir une constante croissance de son
                                   neaux d’information aux arrêts sans abris.                                                                        économie et donc de l’emploi (plus de 1.000 em-
                                                                                                                                                     plois crées par an).

                                                                                                                                                                                                          23
• Avec un point de saturation observé à partir de      • With saturation point reached at the level of
                                                                                                                      3.000 véhicules complémentaires, le développe-         3,000 additional vehicles, developing options for
                                                                                                                      ment du transport de passagers par voies mari-         passengers to travel to Monaco by sea would ap-
                                                                                                                      times semblerait être une solution alternative         pear to offer an alternative solution that should
                                                                                                                      à étudier avec beaucoup d’attention, la Princi-        be studied very seriously, since the Principality
                                                                                                                      pauté disposant de deux ports en cœur de ville.        has two ports in the city centre.

                                                                                                                   Les membres de la commission Qualité de vie             The members of the Quality of Life Committee
                                                                                                                   ont souhaité mettre en évidence que ce mode             wanted to emphasise that this mode of passen-
                                                                                                                   de transport de passagers est privilégié dans de        ger transport is favoured in many cities across
                                                                                                                   nombreuses villes à travers le monde, quelles que       the world, regardless of conditions at sea, since
                                                                                                                   soient les conditions de mer, les navires étant de      ships today are well adapted and efficient. A route
                                                                                                                   nos jours très adaptés et performants. Ainsi il         connecting the Principality with Italy and another
                                                                                                                   pourrait être imaginées une ligne en direction de       linking it to Nice are conceivable.
                                                                                                                   l’Italie et une ligne en direction de Nice.
                                                                                                                                                                           This supplementary transport option, a genuine
                                                                                                                   Ce mode de transport complémentaire, véritable          alternative to rail and road, would make it possible
                                                                                                                   alternative au train ou à la route, permettrait de      to reduce traffic and stabilise or cut the number of
                                                                                                                   faire baisser le trafic automobile et stabiliserait     cars entering and leaving the Principality to below
                                                                                                                   ou baisserait le flux de voitures entrant et sortant    a critical threshold.
                                                                                                                   de la Principauté en dessous d’un seuil critique.
Avec une moyenne de 55.000 entrées de voitures           With an average of 55,000 cars entering the country                                                               A dedicated public subsidy or state intervention,
par jour (soit une rotation entrée/sortie de 110.000     every day (110,000 vehicle entries and exits), the road   Une subvention publique dédiée ou une interven-         as is currently available for the various train ser-
véhicules) le réseau routier est très souvent satu-      network is very often saturated in the area around the    tion de l’État, comme cela peut être fait actuelle-     vices, could perhaps be envisaged in support of a
ré aux abords de la Principauté et ces difficultés       Principality, and these traffic and pollution problems    ment pour les différentes dessertes ferroviaires,       private initiative.
de circulation et de pollution ne vont aller qu’en       will only get worse.                                      pourrait éventuellement être envisagée en sou-
s’aggravant.                                                                                                       tien d’une initiative privée.                           Like all of the other committees, the Quality of Life Com-
                                                         The members of the Quality of Life Committee, like                                                                mittee discussed further important topics, including:
Les membres de la commission qualité de vie, tout        those of the other committees (Destination Monaco,        Comme dans l’ensemble des autres commissions,           waste management and the importance of increased
comme les membres d’autres commissions (Desti-           Real Estate), would like to see the following:            d’autres sujets importants ont été évoqués tels         awareness; quality of life in the Principality according
nation Monaco, Immobilier) souhaitent que soient :                                                                 que : la gestion des déchets et l’importance d’une      to IUM students (what is life as a student like in Monaco,
                                                         • A study into the possibility of regulating mo-         sensibilisation accrue. La qualité de vie en Prin-      how do the students envisage their future career oppor-
• Etudiée la possibilité d’une régulation des voies        torway exits to allow an expansion from one            cipauté selon les étudiants de l’IUM (comment se        tunities, creation of a student card offering discounts or
   de sortie d’autoroute en permettant le passage           uphill or downhill lane to two in rush hours. This     passe la vie d’un étudiant à Monaco, comment            other advantages in some shops, etc.) l
   d’1 à 2 voies montantes ou descendantes en fonc-         change to the road would help to ease traffic.         envisagent-ils les futurs débouchés professionnels,
   tion des heures de pointes. Cette adaptation de                                                                 la création d’une carte d’étudiant ouvrant droit à
   la chaussée permettrait une meilleure fluidité du     • A policy forcing coaches to enter Monaco via the       des réductions ou autres avantages dans certains
   trafic routier.                                         Albert II Tunnel, and no longer use the Exotic          commerces…) l
                                                           Garden.
• Imposé aux autocaristes l’accès à Monaco par le
  tunnel Albert II et non plus par le Jardin Exotique.

                                                         Transporting passengers by sea:
                                                         a genuine alternative to help
Le transport de passagers                                reduce congestion on the roads
par voies maritimes : une véritable
alternative afin de décongestionner                      As noted above, with an average of 110,000 vehicle
le trafic routier                                        entries and exits every day, the road network is very
                                                         often saturated in the area around the Principality,
Comme indiqué précédemment, avec une rota-               and these traffic and pollution problems will only get
tion entrée/sortie de 110.000 véhicules jours en         worse, as the number of jobs created every year rises
moyenne, le réseau routier est très souvent saturé       (+1,000 jobs).
aux abords de la Principauté et ces difficultés de
circulation et de pollution ne vont aller qu’en s’ag-
gravant avec la hausse du nombre d’emplois créés
par an (+ de 1.000 emplois).

                                                                                                                                                                      25
 ommission
                              C
                              Monaco Capitale
                              du Yachting
                              Monaco Capital of Yachting Committee

                                2017-2018 : Propositions
                                Proposals

                                La commission Monaco Capitale du Yachting a              The Monaco Capital of Yachting Committee focused its       tainerie ou bien encore des services fiscaux.               cuted and handled is different across the various
                                centré ses travaux sur les thèmes et propositions        work on the following areas and proposals:                 De plus l’exécution et le traitement de ces dé-             European countries – sometimes there are differences
                                suivantes :                                                                                                         marches varient entre les différents pays euro-             between ports in the same country.
                                                                                                                                                    péens et parfois entre les ports d’un même pays.
                                                                                                                                                                                                                To reassure shipowners and captains that all neces-
Bernard d’ALESSANDRI
                                Droit de mouillage : vers la mise en                     Mooring rights: towards                                    Afin de rassurer les armateurs et les capitaines            sary declarations are completed, whether they are in
Président                       place d’une contribution écologique                      an environmental tax                                       que toutes les obligations déclaratives sont bien           the port or moored, the members of the Committee
                                Avec une augmentation significative du nombre            With a significant increase in the number of vessels an-   accomplies qu’ils soient au port ou au mouillage,           propose that a single window be established.
                                d’ancrages dans les eaux territoriales Monégasques       choring in Monegasque territorial waters and a change      les membres de cette commission proposent que
                                et une altération des fonds marins, une production       in the seabed, exponential growth in the production        soit mis en place un guichet unique.                        • A single window would show that Monaco strives
Les membres                     exponentielle de déchets urbains solides, la pro-        of municipal solid waste, and the production and                                                                          for excellence with respect to the quality of ser-
Jean CASTELLINI                 duction et la libération de gaz d’échappements…,         discharge of exhaust gases, the members of the Mo-         • Un guichet unique placerait Monaco dans une                 vices offered. To achieve this, the Government
Karen ALIPRENDI-DE CARVALHO     les membres de la commission Monaco Capitale             naco Capital of Yachting Committee propose that the           démarche d’excellence quant à la qualité des                could authorise local representatives (private
Nathalie AMORATTI-BLANC         du Yachting proposent que soit étudiée la mise en        introduction of an environmental tax be considered.           services offerts. Pour ce faire, les services de            companies domiciled in the Principality) to ma-
Eric BLAIR                      place d’une contribution écologique.                                                                                   l’État pourraient agréer des représentants locaux           nage the single window, with responsibility for
Fannie DUBOIS                                                                            • Such an environmental tax, set at a reasonable             (sociétés privées domiciliées en Principauté) res-          carrying out all procedures and subject to a cer-
William EASUN                   • Cette contribution écologique d’un montant rai-         level and variable depending on vessel size,                ponsables de ce guichet unique, en charge d’ac-            tain number of state-imposed obligations.
Konstantinos KANELLOPOULOS        sonnable et adapté à la taille des navires, per-         could be used to fund efforts to enhance and                complir l’ensemble des démarches et soumis à un
Aleco KEUSSEOGLOU                  mettrait d’être utilisée pour la mise en place          protect the seabed. The Government is asked to              certain nombre d’obligations imposées par l’État.
Roberto LAURO                      d’actions de valorisation et de protection des          study how such a measure could be put in place                                                                       A number of meetings were held throughout the year.
Manfredi LEFEBVRE D’OVIDIO         fonds marins. Charge aux services de l’État d’étu-      (defining the outlines of such an initiative, the        Tout au long de l’année, de nombreuses réunions
Alexandra PUGLIESE                 dier la mise en pratique d’une telle mesure (défi-      amount of the tax, whether or not it should be           ont été organisées.                                         These meetings enabled the Monaco Capital of
Xavier de SARRAU                   nition des contours d’un tel dispositif, montant de     voluntary, etc.) and to provide information on its                                                                   Yachting Committee to:
                                  la contribution, caractère volontaire ou non…) et        environmental benefit.                                   Ces réunions ont permis aux membres de la com-              • meet members of the Monaco Yachting Cluster for a
                                   de communiquer sur son intérêt écologique.                                                                       mission Monaco Capitale de Yachting :                          presentation about their activities.
                                                                                                                                                    • De rencontrer les membres du Cluster Yachting            • meet members of the Chambre Monégasque du
                                                                                                                                                       Monaco pour une présentation de leurs actions.              Shipping to encourage the development of activities
                                                                                         Clearance: creation of a single
                                                                                                                                                    • Ceux de la Chambre Monégasque du Shipping                   undertaken by their organisation’s office
                                La clearance :                                           window                                                        afin d’encourager le développement des actions           • Other important topics, such as the Monegasque
                                création d’un guichet unique                             Completing the formal declarations associated with a          entreprises par le bureau de leur organisation.             flag, were discussed at length to, once again, consi-
                                L’accomplissement des formalités déclaratives re-        port of call is becoming an ever more tiresome task.       • D’autres sujets importants tels que notamment le            der their impact on Monaco’s attractiveness.
                                latives à une escale s’avère être une tâche de plus      More than 50 documents can be requested in order to           pavillon Monégasque ont été longuement discu-
                                en plus fastidieuse.                                     meet the requirements of the customs authorities, the         tés afin, une fois de plus, d’étudier leur impact sur    These will be followed up and examined in further
                                                                                         maritime police, the maritime affairs department, the         l’attractivité de Monaco.                                depth in the near future l
                                Plus de 50 documents peuvent être demandés afin          harbour master and the tax authorities.
                                de répondre aux sollicitations des douanes, de la                                                                   Ces sujets seront suivis et approfondis dans un
                                police maritime, des affaires maritimes, de la capi-     Additionally, the way that these procedures are exe-       futur proche l

                                                                                                                                                                                                           27
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