Créer des liens entre les Organisations de Promotion du Commerce (OPC) et les Organismes Nationaux de Normalisation - ITC

Créer des liens entre les Organisations de
 Promotion du Commerce (OPC) et les
Organismes Nationaux de Normalisation

Thème : Rôles des Organismes Nationaux de
         Normalisation (ONNs)

                  Dr KARAMA Bakoué Jean Paul
                  Directeur de la Normalisation et
                  de la Certification
                  ABNORM

Plan de l’exposé
1. Définition de la normalisation et de la norme

2. Avantages de la normalisation

3. Mission des ONNs

4. Défis à relever des ONNs

5. Contraintes des ONNs

6. Opportunités qui s’offrent aux ONNs

7. ONN et OPC

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1. Définition Normalisation - Norme
     Normalisation et norme , c’est quoi ?
 Mondialisation des                   Interpénétration des
     échanges                             technologies

                      NORMALISATION

     Questions
 environnementales                     Santé/Sécurité

         Normalisation = Outil d’accompagnement

1. Définition Normalisation - Norme
                           La norme, c’est quoi ?
     Norme
 Les caractères essentiels à retenir de ces définitions sont :
      •      recherche d’un consensus,
      •      approbation par un organisme reconnu,
      •      intérêt général,
      •      recherche d’un optimal,
      •      caractère non obligatoire.
 En normalisation, tous les domaines peuvent être abordés : mécanique,
 électricité, agriculture et produits alimentaires, bâtiment, chimie,
 informatique, transport, santé, etc.

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2. Avantages de la Normalisation
   Quels sont les avantages de la normalisation ?
 Pour les entreprises
    •     Satisfaction du client : les Normes aident à améliorer la
          qualité, à renforcer la satisfaction clientèle et à accroître les
          ventes.
    •     Économies de coûts: les Normes aident à réduire les coûts de
          production à travers l’optimisation des opérations lié à
          l’application des bonnes pratiques de fabrication
    •     Accès à de nouveaux marchés: les Normes aident à réduire
          les obstacles au commerce et à ouvrir l’accès aux marchés
          mondiaux
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2. Avantages de la Normalisation
   Quels sont les avantages de la normalisation ?
 Pour les entreprises
    •     Augmentation des parts de marché: les Normes aident à
          accroître la productivité et les avantages concurrentiels
    •     Avantages environnementaux: les Normes aident à réduire
          les effets négatifs sur l’environnement.

    NB: Disposer de documents techniques comme argument de
       vente et renforcer par conséquent le potentiel de concurrence

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2. Avantages de la Normalisation
  Quels sont les avantages de la normalisation ?
 Pour le consommateur
      • Faciliter la comparaison et le choix sur des bases
        scientifiques.

      • Bénéficier de garanties de qualité et de sécurité.

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2. Avantages de la Normalisation
 Quels sont les avantages de la normalisation ?
 Pour l’économie
      •      Simplifier et accélérer le travail du législateur.

      •      Limiter, voire supprimer les obstacles techniques lors des échanges
             commerciaux entre les pays.

      •      Augmenter la compétitivité des entreprises sur le plan national et
             international.

      •      Faciliter la coopération technologique internationale.

      •      Faire face à la concurrence déloyale.
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3. Mission des ONNs
Un Organisme National de Normalisation (ONN) a pour mission de
répondre aux besoin de normalisation de son pays.

Les activités premières de l’ONN sont l'établissement puis le
maintien de normes.

Ces activités peuvent inclure:
le développement, la coordination, la promulgation, la révision, la
modification, la réédition ou l'interprétation de normes.

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4. Défis à relever
      Quels sont les principaux défis à relever?
      •      Renforcer les capacités humaines et matérielles des ONNs;

      •      Impliquer véritablement les acteurs dans l’élaboration des normes
             afin de faciliter la mise en application desdites normes;

      •      Permettre aux pays en développement de tirer profit de l’accès au
             développement de nouvelles technologies;

      •      Participer activement aux travaux de normalisation internationale
             afin de s’assurer que les exigences des pays en développement
             sont prises en compte dans l’élaborations des normes
             internationales
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4. Défis à relever
      Quels sont les principaux défis à relever?
      •      S’assurer de la simplicité et de l’utilisation pratique de la norme;

      •      Accompagner la compétitivité des filières et la performance de
             l’économie nationale sur les marchés internationaux,

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5. Contraintes des ONNs
-      Insuffisance de personnel bien outillé sur la
       normalisation;
-      Faible niveau de participation aux travaux des
       organismes internationaux de normalisation;
-      Accès limités aux documents mis à jour et
       pertinents sur les normes      faible abonnement
       aux revues;
-      Insuffisance de données scientifiques dans
       l’élaboration de certaines normes surtout sur les
       produits locaux.
-      Méconnaissance des normes de qualité par certains
       acteurs     faible vulgarisation desdites normes.
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5. Contraintes des ONNs

-      La problématique d’adaptation aux exigences des
       normes qui nécessite souvent :
      Un changement de comportement;
      des investissements ( ex: nouveaux matériels
       dans la production, formation du personnel).

Résumé: Moyens humains, matériels et financiers
des ONNs des pays en développement souvent
limités.

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6. Opportunités qui s’offrent aux ONNs
-      Au niveau International
Accords multilatéraux de l’OMC notamment l’accord
  OTC que les membres doivent respecter et qui
  portent sur les normes, les règlements techniques
  et les procédures d’élaboration de la conformité.

        Cet accord invite les Etats Membres à
     développer leurs activités de normalisation à
      travers leurs participations aux activités de
             normalisation internationale
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6. Opportunités qui s’offrent aux ONNs
-      Au niveau International
Annexe 3 de l’Accord de l’OMC sur les obstacles
techniques au commerce, intitulé: « code de pratique
pour l'élaboration, l'adoption et l'application des
normes » Qui s’adresse à tout organisme à activité
Normative du ressort territorial d'un Membre

    Code ratifié par les Etats Membres de l’OMC

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6. Opportunités qui s’offrent aux ONNs
-      Au niveau International

                      ISO   ITC

             Assistances Techniques aux ONNs

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6. Opportunités qui s’offrent aux ONNs
-      Au niveau Régional
•    Existence de l’Organisme Régional Africain de
     Normalisation (ORAN/ARSO)      Harmonisation des normes

•    Existence de certains textes communautaires qui
     visent le développement de la normalisation: Cas
     de la CEDEAO et de l’UEMOA
          Adoption de la Politique Qualité Régionale qui a pour
          objectif le développement de l’Infrastructure Régionale de
          la Qualité qui a pour fondement la normalisation.

         Adoption de l’ECOSHAM
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6. Opportunités qui s’offrent aux ONNs
-      Au niveau National
•    Existence de textes définissant le cadre juridique
     de la normalisation: Arrêtés, Décrets et Loi
•    Application des textes communautaires au niveau
     national qui présentent un certain nombre
     d’opportunités aux ONNs;
•    Existence de la Politique Qualité Nationale qui a
     pour objectif le développement de l’Infrastructure
     Nationale de la Qualité qui a pour fondement la
     normalisation.
-      Existences de programmes et projets
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6. Opportunités qui s’offrent aux ONNs

Cas du Burkina Faso
     Politique qualité nationale
     Le Programme d’Appui au Développement du
      Secteur Privé (PADSP) financés par le10ème FED
      de l’UE
     Programme ACP-EU TBT de l’UE
     Projet d’Appui à la Transformation de l’Economie
      et à la Création de l’Emploi (PATECE): appui
      institutionnel de la BAD

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6. Opportunités qui s’offrent aux ONNs

Cas du Burkina Faso
     Politique qualité nationale
     Le Programme d’Appui au Développement du
      Secteur Privé (PADSP) financés par le10ème FED
      de l’UE
     Programme ACP-EU TBT de l’UE
     Projet d’Appui à la Transformation de l’Economie
      et à la Création de l’Emploi (PATECE): appui
      institutionnel de la BAD

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7. Relations entre ONNs et OPC

                    Ouverture des marchés
                                                - OTC
                           Barrières            - SPS
                              non               - Autres mesures
             ONN           Tarifaires             affectant les
                                                  exportations

                                            Pays de
Pays Exportateurs            A l’entrée     destination:
                                            Marchés

             OPC
                           Barrières
                           Tarifaires
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7. Relations entre ONNs et OPC

              OPC
                          - Normes
                          - Règlements           Actions en faveur
                            techniques
             Barrières                              des acteurs :
                          - Procédures
                non         d’évaluation de la   - Information
             Tarifaires     conformité           - Sensibilisation
                          - Autres mesures
                            affectant les        - Formation
                            exportations         - Appui conseil
              ONNs

                                                        Cadre de
                                                      concertation

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7. Relations entre ONNs et OPC
                             Formation:
                              * normes
   OPC                        * règlements techniques
                              * Procédures d’évaluation de la conformité
                              * Comment exporter
  Cadre de
concertation                 Sensibilisation:
                              * normes
                              * règlements techniques
  ONNs                        * Procédures d’évaluation de la conformité
                              * les opportunités commerciales, d’affaires

                             Information
                              * normes
                              * règlements techniques
             Appui conseil    * Procédures d’évaluation de la conformité
                              * les informations commerciales: clients
                                 potentiels, types de produits, etc
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7. Relations entre ONNs et OPCs

                   Conclusion

    OPC
                 Défis commun:
                 Accompagner la
                 compétitivité des
    Cadre de
  concertation
                 filières et la
                 performance de
                                        Accès aux
                 l’économie nationale    Marchés
                 sur les marchés
                 internationaux
   ONNs

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MERCI POUR VOTRE
             AIMABLE ATTENTION

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