Date de publication: Le Jeudi 09 fevrier 2023 15:33 - Collectivité Territoriale de Martinique
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Date de publication: Le Jeudi 09 fevrier 2023 15:33 Accusé de réception en préfecture 972-200055507-20230202-23-03-1-DE Date de télétransmission : 09/02/2023 Date de réception préfecture : 09/02/2023
Accusé de réception en préfecture 972-200055507-20230202-23-03-1-DE Date de télétransmission : 09/02/2023 Date de réception préfecture : 09/02/2023 ANNEE 2022 RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE REELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES BILAN & PLAN PLURIANNUEL D’ACTIONS 2020-2023 1
Table des matières Propos introductif et rappel de la réglementation ..................................................................................... 3 Partie 1 : Actions menées par la CTM en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans ses politiques publiques ......................................................................................................................... 4 1. Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes : un objectif prioritaire de la CTM ............ 4 2. Les femmes au cœur de l’innovation et de l’entrepreneuriat : Famm dijital ................................. 7 3. Les femmes au cœur de l’emploi et des dispositifs de formation .................................................. 8 4. Les femmes et l’art à l’honneur..................................................................................................... 10 5. Les femmes et le sport .................................................................................................................. 11 6. Les femmes et la santé .................................................................................................................. 14 7. La place des femmes dans l’histoire.............................................................................................. 15 8. La lutte contre les violences faites aux filles/femmes................................................................... 16 Partie 2 : Egalité réelle entre les femmes et les hommes au sein de la CTM : Bilan ......................... 19 1. Les effectifs .................................................................................................................................... 20 2. Les Flux de personnels à la CTM .................................................................................................... 27 3. Activités – Conditions de travail .................................................................................................... 29 4. La rémunération ............................................................................................................................ 34 5. Le développement des compétences............................................................................................ 35 6. Le déroulement de carrière ........................................................................................................... 36 7. Hygiène et sécurité au travail ........................................................................................................ 37 Partie 3 : Plan d’actions pluriannuel 2020-2023 .............................................................................. 40 2
Propos introductif et rappel de la réglementation Conformément à la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, depuis 2020 la Collectivité Territoriale de Martinique a présenté son plan d’actions pluriannuel (2020-2023) sur la situation réelle en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’institution et sur le territoire. Par ailleurs, l’article 61 de la loi du 4 août 2014 modifie le code général des collectivités territoriales et dispose que, préalablement aux débats sur le projet de budget, le Président du Conseil Exécutif présente un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales est venu préciser le contenu et les modalités d’élaboration de ce rapport. Celui-ci doit s’attacher à trois grandes thématiques : - la politique en matière de ressources humaines de la collectivité, - les actions menées par la collectivité pour l’égalité femmes-hommes dans ses politiques publiques, - les moyens mobilisés à cette fin, notamment au travers de la commande publique. En ce qui concerne les ressources humaines, le décret précise que « le rapport (…) reprend notamment les données du rapport social unique comme convenu à l’article 51 de la loi n° 2012- 347 du 12 mars 2012, relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le rapport comporte également un bilan des actions menées et des ressources mobilisées au titre de 2021 en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles. Ce bilan et ces orientations concernent notamment les rémunérations et les parcours professionnels, la promotion de la parité dans le cadre des actions de formation, la mixité dans les filières et les cadres d’emplois, l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre toute forme de harcèlement ». Enfin, la mise en place d’une Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences (GPEEC) au sein de la Collectivité a permis d’identifier les compétences nécessaires aux défis à venir, d’avoir une meilleure maîtrise et gestion des métiers, de développer une politique de gestion des âges et de transfert des compétences en gardant à l’esprit la recherche d’une égalité réelle entre les femmes et les hommes. L’attention particulière au bien-être des personnels et à leurs conditions de travail, marque la volonté de l’exécutif de faire de la Collectivité Territoriale de Martinique, une collectivité exemplaire en matière d’égalité femmes-hommes. 3
Partie 1 : Actions menées par la CTM en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans ses politiques publiques 1. Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes : un objectif prioritaire de la CTM 4
La Martinique comme l’Hexagone enregistre des inégalités entre les femmes et les hommes en matière d’écart de rémunération, de temps de travail, d’accès aux responsabilités, de pauvreté, de chômage, de parentalité, de travail domestique… Les conséquences de la crise sanitaire, notamment en matière économique et inflationniste, ont révélé de façon plus prégnante la paupérisation d’une nouvelle frange de la population martiniquaise, l’accroissement des situations d’inégalités sociales, l’augmentation des taux de chômage et la résurgence des violences intrafamiliales. Dans ce contexte, la Collectivité se doit de réagir en poursuivant en collaboration avec divers partenaires institutionnels et socio-économiques, l’élaboration des documents stratégiques de développement inclusifs et performants permettant de favoriser les conditions d’un rebond de la situation socio-économique du territoire. On en citera 3 d’entre eux. C’est ainsi que la CTM est signataire du Contrat de Convergence et de Transformation (CCT) qui réunit l’Etat et les EPCI (CACEM, CAP NORD, ESPACE SUD). Le CCT s’inscrit dans la droite ligne des Assises de l’Outre-Mer et du Livre bleu. Il se substitue au contrat de plan Etat-Région. Ce contrat permet de contractualiser un engagement de l’ordre de 842 M€ sur la période 2019- 2022 dont une participation de la CTM à hauteur de 268 M€. Le contrat de convergence et de transformation, en s’inscrivant dans une logique de long terme, permet d’anticiper les mutations. Par ailleurs la participation des EPCI à ce CCT permet une meilleure prise en compte des logiques de proximité pour une réponse plus adaptée aux besoins et fractures territoriales identifiés. 3 axes partagés ont ainsi été identifiés pour le contrat de convergence : - Favoriser le bien-être et l’épanouissement de la population - Investir dans les filières porteuses - Rendre attractif et accessible l’ensemble du territoire En ce qui concerne le 1er axe, 3 champs d’intervention ont pu être déclinés : - Prévenir et lutter contre toutes les formes d’agissements et de violences intrafamiliales, sexistes et sexuelles, y compris au travail - Promouvoir l’égalité professionnelle dans toutes ses dimensions et mettre en œuvre l’égalité salariale au plus tard à l’horizon 2022 - Promouvoir l’égalité dans la vie politique, économique et sociale, diffuser la culture de l’égalité en luttant contre les stéréotypes et renforcer l’autonomie des femmes dans la vie quotidienne. Pour la mise en œuvre de cet axe, un budget de 2,14M€ est alloué se décomposant comme suit : - 1,17 M€ pour la CTM - 0,9 M€ pour l’Etat Aux côtés du CCT, la CTM a développé avec les partenaires du monde socio-économique d’autres dispositifs visant à soutenir l’activité économique dans sa globalité, l’emploi, la formation et la lutte contre la pauvreté et la marginalisation d’une partie de la population. Il s’agit notamment : - du Pacte Territorial d’Insertion de la Martinique 2020-2021 (PTI) dont l’objectif entre autres est d’accompagner les bénéficiaires du RSA et les publics fragiles par une offre d’insertion performante et adaptée aux besoins des publics cibles. L’objectif est de briser 5
les chaînes de la précarité et de l’exclusion de ces populations et singulièrement des femmes et d’assurer leur retour durable à l’emploi. - De l’accord territorial de relance 2021-2022 pour la refondation de la Martinique dont le but est de répondre aux urgences crées par la situation sanitaire et soutenir la trésorerie des petites et très petites entreprises et les publics particulièrement fragilisés. Il est à noter par exemple que le confinement lié à cette crise sanitaire a fait exploser le nombre de violences intrafamiliales dont les filles/femmes étaient majoritairement victimes. - Du plan de relance 2022-2024 Le plan de relance pour la Martinique, document pivot élaboré à partir du programme politique de l’actuelle gouvernance a pour objectif phare de « redynamiser l’activité par nos fiertés locales ». Ce plan de relance s’articule autour de 5 axes prioritaires devant permettre à la Martinique de repenser son développement économique et sociétal dans une dynamique d’innovation créative et de vitalité. - : Réduire les retards structurels par l’investissement pour aménager notre territoire et le rendre plus attractif. Organiser une politique de migration retour en misant sur la jeunesse afin d’assurer une stabilité démographique. Développer les solidarités et lutter contre les inégalités avec la mise en place d’un plan spécifique de lutte contre l’extrême pauvreté sur l’ensemble du territoire. Accompagner la transformation économique et la transition numérique en changeant en profondeur le modèle de développement économique et en déployant un écosystème numérique local. Mettre en place un véritable plan d’action dans le domaine culturel en valorisant notre patrimoine culturel, naturel, historique et linguistique, avec notamment le développement d’infrastructures culturelles et le soutien aux artistes via la programmation ‘’SE TA NOU’’. La crise sanitaire a amené une prise de conscience. Nous savons avec certitude qu’il est tant de rebondir sur un nouveau modèle de développement orienté vers la valorisation des ressources et du patrimoine martiniquais, en s’appuyant sur les fonds versés par l’Etat dans le cadre du plan de relance. La crise énergétique actuelle liée à l’inflation renforce cette idée. Plus largement, la nouvelle programmation 2021-2027 devrait permettre d’accélérer la transition écologique du territoire, et de transformer notre économie en favorisant une relance verte et inclusive. Cela permettra de renforcer les économies de nos sociétés en prenant en compte diverses problématiques telles que la santé, l’eau, les déchets, les transports (dont le renforcement des réseaux TCSP) et le développement de transports alternatifs. La biodiversité est un véritable levier pour le futur. Entre autres, la collectivité a prévu la mise en place de l’agence régionale pour la biodiversité ou encore la création d’un laboratoire territorial d’exploration de la biodiversité. Elle a formulé également le souhait de devenir autorité administrative compétente en matière d’accès à toutes ses ressources génétiques locales. 6
Cette politique est aujourd’hui essentielle afin de construire au mieux notre société, et de contribuer à préserver les droits des femmes qui sont davantage menacés par la perte de biodiversité et les effets négatifs des phénomènes climatiques. Pour illustrer, à notre échelle, nous faisons face à la problématique des sargasses. Une récente étude menée au CHU de Martinique, datant de juillet 2022, a démontré que la proximité des sargasses est un risque pour les femmes enceintes. Précisément, celles qui résident à moins de 2 km des lieux d’échouages, et souffrent de pré-éclampsie, présentent les symptômes plus tôt que les autres. Comme le rappelait le Secrétaire général de l’ONU lors de la 66ème commission de la condition des femmes en mars 2022, « Partout, ce sont les femmes et les filles qui font face aux plus grandes menaces et subissent les préjudices les plus graves ». Il souligne aussi que partout les femmes et les filles passent à l’action pour lutter contre les crises climatiques et environnementales pourtant elles sont largement exclues des lieux de prise de décisions. Il serait pertinent qu’à son échelle, la collectivité mène cette transition écologique et humaine pour préserver les droits des femmes, en incluant encore plus les femmes dans les prises de décisions liées à ces questions et en invitant ses différents partenaires à la rejoindre dans cette construction. 2. Les femmes au cœur de l’innovation et de l’entrepreneuriat : Famm dijital La troisième édition du Concours « Fanm dijital » piloté par la Collectivité Territoriale de Martinique s’est tenue du 18 novembre au 31 décembre 2021. Cette manifestation a pour objectif : - d’identifier les porteuses de start-up martiniquaises afin de renforcer l’accompagnement, - de créer et valoriser des modèles féminins dans l’écosystème numérique, - de renforcer la dynamique partenariale au sein de la filière numérique. Les partenaires et entreprises de l’écosystème numérique martiniquais se sont mobilisés à cet effet. La participation des partenaires (Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité, Martinique Développement, Orange, Village by CA Martinique, Bizness MAM, et Infodom) a permis à l’évènement de rayonner largement. Ainsi, chacune des trois lauréates finalistes a pu bénéficier d’un accompagnement, d’un accès à un espace coworking et d’une dotation financière. Un bon d‘achat de 650€ a également été offert par Infodom pour le Prix Pépite. Les trois projets retenus pour la promotion « Famm dijital 2021 » sont : HOLYMANE : Créée en janvier 2021, HOLYMANE est une plateforme proposant des box capillaires permettant de mettre en place des routines capillaires avec des produits naturels pour prendre soin des cheveux bouclés et crépus et les valoriser. La plateforme HOLYMANE, propose des box à l’unité sans engagement ou un abonnement à l’année (soit 4 box par an), avec des conseils d’utilisation sur chacun des produits. Ses objectifs sont dans un premier temps de donner accès à des cosmétiques naturels issus du territoire, et à moindre coût, et dans un second temps d’accroître la visibilité des artisans, marques et prestataires de services de beauté et de bien-être locaux auprès de leur clientèle ciblée. Melissa a eu le Grand Prix et reçu une enveloppe 7
de 30 000 € ainsi que l’intégration au programme d’accompagnement et à l’espace de travail collaboratif Village by CA Martinique pendant 12 mois, et un accompagnement en « Gestion et Juridique » proposé par le Cabinet Conseil et Expertise comptable, KPMG. AN TJE KOKO : AN TJE KOKO a eu le prix coup de cœur. Il s’agit d’une plateforme communautaire de rencontres en ligne sous forme d’abonnement destinée aux célibataires de Martinique, Guadeloupe et Guyane. Animée par une équipe de coachs et de thérapeutes, ce projet répond au besoin de bien-être sentimental par l’accompagnement de célibataires dans leur cheminement, psychologique et psychique, au sein d’une communauté bienveillante. Une enveloppe de 15 000 € lui a été remise ainsi que l’intégration pendant un an au programme d’accompagnement d’Orange et, un accompagnement en « Gestion et Juridique » proposé par le Cabinet Conseil et Expertise comptable, KPMG. ELITE MOTORS : Ce projet, lauréat du prix pépite, permet des rencontres virtuelles entre des sportifs locaux et des entreprises en quête de visibilité. ELITE MOTORS s’appuie sur une plateforme de gestion des accords de sponsoring qui permet aux entreprises d’investir une partie de leur communication tout en soutenant les projets de sportifs locaux. Ce projet répond au manque de visibilité des activités sportives locales limitant l’obtention de partenariat et donc de fonds pour améliorer notamment les conditions de réalisation des compétitions. Ce projet a reçu une enveloppe de 5 000 € ainsi qu’un mentorat assuré par les co-présidentes de Bizness MAM, un bon d’achat d’une valeur de 650 € offert par Infodom et un accompagnement en « Gestion et Juridique » proposé par le Cabinet Conseil et Expertise comptable, KPMG. 3. Les femmes au cœur de l’emploi et des dispositifs de formation Le taux de chômage en Martinique est deux fois supérieur à la moyenne hexagonale. Ce taux à la sortie des études reste important sur notre territoire (15% en 2019 - INSEE) et impacte très fortement les hommes (46%) contre 26% pour les femmes. Par ailleurs, force est de constater d’après les statistiques de l’INSEE que les femmes en Martinique souffrent davantage de la précarité que les hommes et sont globalement sous employées par rapport à ces derniers. En effet, elles sont plus nombreuses à occuper des emplois à temps partiel (19,6% des femmes âgées de 25 à 54 ans contre 8 % chez les hommes). Les conséquences sont un écart au niveau des salaires. Le salaire net des femmes est de 25 201 euros contre 27 877 pour les hommes. Cependant, il y a une majorité de femmes parmi les cadres en Martinique. Elles représentent 52% des effectifs de la catégorie des cadres et professions intellectuelles supérieures. Il est intéressant de noter qu’au sein des instances locales dans les Outre-mer la parité est bien respectée selon le rapport annuel du ministère chargé de l’égalité, même si les femmes restent 8
très minoritaires à la présidence des collectivités. De ce fait, les conseillères territoriales représentent 44,2% des élus locaux en 2022 pour la Martinique. Le renforcement des compétences par la formation professionnelle devient une priorité pour faciliter l’insertion professionnelle des personnes, et particulièrement des femmes, éloignées de l’emploi. La CTM y consacre un effort financier sans précédent depuis 2019 dans le cadre du pacte territorial d’investissement dans les compétences. La crise du Covid 19 a généré une baisse très significative de l’activité économique, et a imposé à la Collectivité un effort supplémentaire en matière de formation et d’expertise métier en lien avec les filières stratégiques retenues pour le territoire (numérique, tourisme, agriculture/agroenvironnement, économie bleue, environnement et développement durable, sanitaire et social/services à la personne, BTP et construction). La crise sanitaire si elle a provoqué un cout d’arrêt à l’économie du territoire, doit être vue aujourd’hui comme une opportunité pour rebondir sur un nouveau modèle de développement orienté vers la valorisation des ressources et du patrimoine martiniquais en s’appuyant sur les fonds versés par l’Etat dans le cadre du plan de relance. Au-delà de ces constats et efforts, il devient également vital aujourd’hui, à tous les niveaux du système éducatif de l’orientation et de la formation, de permettre aux filles et aux garçons, aux femmes et aux hommes de s’affranchir des stéréotypes de genre. Le développement de la mixité et de la diversité des emplois doit demeurer un moteur et un facteur de performance. Ainsi, il faut ouvrir dans la mise en œuvre des politiques publiques liées à la formation et à l’emploi, à chacune et à chacun des perspectives de trajectoires plus diversifiées que celles qu’elles et qu’ils auraient osé envisager. Il revient alors à la Collectivité dans ses politiques publiques en matière de formation et d’éducation et en lien avec les partenaires (éducation nationale, centres de formation, université, acteurs socio-économiques …) de mettre en place des actions volontaristes visant à développer la mixité des métiers, favoriser une meilleure qualification adaptée à l’environnement socio-économique, faciliter l’accès des jeunes aux métiers et en faciliter l’accès, encourager l’égalité des chances, renforcer l’insertion des jeunes et des publics les plus fragiles notamment les femmes. La signature du pacte territorial d’insertion de Martinique, adopté par l’assemblée de Martinique le 19 février 2020, et signé par la CTM et l’ensemble des partenaires parties prenantes (ETAT, CAF, CGSS, CACEM, CAP NORD, ESPACE SUD, POLE EMPLOI) le développement des internats d’excellence, du dispositif 1er Campus, de l’installation de l’INSA au Lycée Schoelcher, et du renforcement du dispositif des cordées de la réussite, témoigne de la volonté forte de la Collectivité d’agir contre l’exclusion et l’exode des jeunes et notamment des filles/femmes. C’est dans cet esprit que s’est inscrit par exemple la 3ème édition du salon FORMEO. Cette manifestation a mobilisé 12 000 lycéen.nes, la communauté scolaire, les parents avec pour objectif en matière d’égalité réelle entre les femmes et les hommes : 9
D’accentuer l’égalité entre filles-femmes et garçons –hommes dans la recherche et l’accès aux formations et métiers dont les caractéristiques sont supposées « naturelles » aux filles-femmes, aux garçons-hommes ; D’user du féminin à travers une écriture inclusive ; De penser la mixité dans les groupes de travail ; De mettre en avant des professionnel.le.s, femmes et hommes qui bravent les préjugés pour exercer leurs passions ; De contrecarrer les idées reçues, en proposant une exposition intitulée « Infinités Plurielles » dévoilant des portraits de femmes dont les métiers scientifiques et techniques sont habituellement dévolus aux hommes. Ces différentes actions seront soutenues par la conception d’une stratégie territoriale en matière d’information et d’orientation en Martinique. Le salon Formeo qui n’a pu se tenir depuis 2020 du fait de la crise sanitaire reste un outil privilégié pour proposer un plan d’actions adapté à destination des jeunes. En 2023 se tiendront deux salons Formeo. Un en début d’année plus digitalisé, et un autre en présentiel. L’égalité étant au cœur de la démarche globalisante des politiques publiques de formation et d’emploi, elle se traduit par l’utilisation de plus en plus systématique de l’écriture inclusive dans ses documents et par la valorisation à venir d’expositions mettant des femmes à l’honneur. 4. Les femmes et l’art à l’honneur Dans les programmations artistiques, les œuvres des femmes sont moins visibles moins programmées et moins récompensées que celles des hommes (rapport ministère égalité). La collectivité a pour ambition de réduire le déterminisme social et les discriminations de genre, et de démontrer aux femmes qu’il n’y a pas de limite à ce qu’elles peuvent réaliser. La Collectivité jusqu’en 2020 organisait des rencontres autour de « figures de femmes remarquables » que ce soit au niveau des sciences, de la culture, de la politique, de l’engagement, du courage… Des femmes de notre histoire et territoire, qui ont marqué notre histoire, qui méritent d’être connues car elles représentent de vraies modèles du dépassement de soi et du possible pour les jeunes générations et particulièrement les filles. Elles transmettent aux acteurs du développement sur le territoire mais également aux jeunes générations le plaisir de la recherche et d’un travail en équipe, mixte, la joie de trouver et le désir de comprendre. Ces expositions peuvent être itinérantes et/ou sédentaires et pourront se tenir aussi bien à la CTM, que dans les locaux des partenaires ou des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Cette initiative a pour ambition de permettre à nos jeunes et particulièrement aux filles, d’avoir et de s’identifier à des modèles issus de notre histoire et de notre territoire. 10
A l’occasion de la journée du droit des femmes du 08 Mars 2021, la collectivité a apporté son soutien à deux martiniquaises distinguées par le ministère de l’égalité Homme / Femme. Il s’agit du Docteur Aurélie MERLIN, Présidente de l’Association ACME, cheffe de projet « Ocytocine, réflexion de société et innovation en art », ainsi que Daniely FRANCISQUE, comédienne de la Compagnie Track. Autre action, la CTM a lancé un projet de fresque collective dans la ville du Carbet en Mars 2022. Il a été mené en collaboration avec 16 élèves du LPO Nord-Caraïbe, une artiste-plasticienne et l’association « Vis ton Rêve » avec pour objectif de promouvoir l’égalité des Sexes. L’œuvre est inspirée de la Déesse de la Mer protectrice des Eaux « Manman Dlo » qui se dresse contre les actions néfastes de l’homme sur l’environnement. Elle appelle à trouver des solutions pour un avenir meilleur et montre aux femmes qu’elles ont leur place dans ce combat. En dernière analyse, il est fondamental pour la CTM d’intégrer les femmes dans sa politique de relance par la culture, car cette dernière a toujours constitué un moyen de remise en cause des droits des femmes, un argument pour justifier des droits différents, ou encore perpétuer les discriminations à leur encontre. Mettre en lumière les compétences des femmes dans le domaine de l’art et plus largement de la culture, c’est reconnaître leurs contributions, assurer une part égale de soutien de la collectivité à leurs projets, et lutter contre tous les stéréotypes qui limitent leurs champs de production et leur visibilité. C’est ce à quoi la collectivité s’engage. 5. Les femmes et le sport Historiquement et culturellement de genre masculin, il aura fallu plusieurs siècles avant que les femmes puissent accéder au monde du sport qui représentait l’exercice de la masculinité. Ces inégalités et ces discriminations entre les sexes perdurent à tous les niveaux de la pratique sportive puisque les femmes ne sont toujours pas récompensées ou reconnus de la même manière que les hommes : - Accès à la pratique et aux diverses disciplines sportives : (36% de licenciés femmes contre 64% chez les hommes) - Davantage de difficultés pour obtenir une place dans le sport de haut niveau ; - Difficile accès aux postes à responsabilité dans les instances dirigeantes ; - Invisibilité ou présence conditionnelle dans les médias. Aussi, consciente, des progrès restant à accomplir en matière d’égalité liée au genre, la collectivité territoriale de Martinique a, dans le cadre de sa politique publique du sport, intégré le développement de la pratique féminine. C’est ainsi que, au niveau du sport scolaire, la CTM incite l’UNSS et l’USEP à la mise en œuvre d’actions pour favoriser la pratique féminine, notamment au niveau des sports collectifs. Exemple : Opération journée féminine – sensibilisation à la pratique sportive féminine (UNSS). Il est important et indispensable qu’au niveau du mouvement sportif il y ait cette prise de conscience. On peut noter les efforts réalisés visant à lutter contre ces inégalités avec notamment : 11
Le développement de l’accès au sport, à la pratique sportive en direction des femmes avec des journées découvertes, des journées « sport et femmes », pour mieux faire connaître les différentes disciplines et les possibilités de pratique pour les jeunes filles et les femmes. Des opérations de rencontre des élèves dans les institutions scolaires pour les sensibiliser aux pratiques sportives associatives. La mise en place d’actions pour féminiser davantage l’encadrement bénévole, des formations pour encourager le développement de l’arbitrage féminin, l’accès au poste d’entraîneurs dans les disciplines les moins féminisées. Des opérations de communication autour de « bonnes pratiques » et pour dénoncer les actes discriminatoires, sexistes touchant les jeunes filles et femmes. Par ailleurs, les projets relatifs au développement de la pratique féminine sont pris en compte dans les subventions allouées aux ligues et comités sportifs pour leurs programmes d’actions annuels. On peut notamment citer : - Les ligues et comités : Opération femme à la barre (voile) Volleyade féminin (Volley-ball) Journée tennis féminin bien être (Tennis) Tous les championnats, tournois, interclubs féminins (handball, football, basket, volley……) Concernant les associations sportives : - Association Fem & Hom à la barre : l’organisation de conférence débat : « Femmes, cheffes d’entreprises et yoleuses et initiation à la yole » Initiation à la yole pour les femmes atteintes d’un cancer ou en rémission - Association Fewoss (organisation de courses de VTT réservées aux femmes) : La Fewosienne Challenge de VTT La Classica Robertine - Concernant les sportives de haut niveau (quelques noms) LEGER Kanelle (championne du monde de savate boxe française) MAXIMIN Anne-Sophie (médaillée de bronze épée et sabre, et par équipe au championnat du monde - Escrime DE JESUS DOS SANTOS Mélanie (championne d’Europe 2019 – Gymnastique) ANAÏS Cynthia (Vice-championne de France élite du 800m) BAPTE Leaticia : championne de France Elite 60 m haies MARTIAL – EHOULET Leelou : Vice-championne de France 60m 12
Un soutien est également apporté au sport d’entreprise pour le développement de la pratique du sport au féminin, avec l’organisation des compétitions dédiées aux femmes, avec des équipes entièrement féminines ou mixtes, notamment dans les disciplines suivantes : tennis, fitness et course. Un exemple de parité dans le cadre d‘un dispositif initié par la CTM : la COUPE DE MARTINIQUE Ce dispositif, mis en place pour les sports collectifs, concerne donc les disciplines suivantes : football, handball, volley-ball, basket-ball et rugby. En dotant les équipes féminines et masculines de la même enveloppe financière, la CTM soutient le développement et la visibilité de la pratique féminine. Sur l’exercice 2021, le dispositif s’étend également pour le rugby, une pratique féminine en plein développement Féminin Masculin TOTAL BASKET-BALL Nombre de clubs 16 16 32 Dotations 23 200 23 200 46 400 FOOTBALL Nombre de clubs 6 57 63 Dotations 15 000 49 000 64 000 HANDBALL Nombre de clubs 25 25 50 Dotations 26 900 26 900 53 800 VOLLEY-BALL Nombre de clubs 11 7 18 Dotations 23 400 19 400 42 800 RUGBY Nombre de clubs 0 6 6 Dotations 0 21 000 21 000 TOTAL DOTATION 122 500 105 000 228 000 TOTAL CLUBS 58 111 169 Plus globalement, la collectivité est fortement engagée dans une politique sportive qui permettra d’assurer et de consolider davantage la place des femmes dans le monde sportif. Le 8 décembre 2022, la conférence territoriale du sport de Martinique a été installée en partenariat avec la CTM, l’Etat, les ECPI, les acteurs du sport et le monde économique. Josette Manin présidente de la commission sport à l’Assemblée de Martinique a été élue à la tête de la conférence, ce qui constitue un symbole fort pour les femmes, et récompense son action dans ce domaine. Après avoir soutenu le sport avec une aide à hauteur de 6,7 millions d’euros, la collectivité poursuit ses efforts. 13
En 2022, une aide aux communes pour la restauration des plateaux sportifs sera mise en place. La Martinique a été positionnée comme pôle d’excellence pour le sport de haut niveau. Le territoire est aussi engagé pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Le but est de renforcer la visibilité des femmes, notamment des athlètes féminines symboliquement au niveau des équipements sportifs. La pratique pour tous et pour toutes est un des enjeux d’héritage de Paris 2024. Les collectivités sont incitées à choisir un ou plusieurs équipements sportifs existants (et non dénommés) et y associer un nom d’athlète ou de personnalité féminine. Enfin, en 2023 et 2024 sont prévus la création de la maison de la Yole au Robert, le soutien à la pratique d’activités physiques et à la prescription de pratiques sportives pour les séniors, la mise en place d’un fonds d’aide à la formation des cadres techniques de la Martinique et d’un fond d’aide en faveur des échanges nationaux et internationaux… Tout pour susciter des vocations, et développer la visibilité des femmes pour inspirer des générations de pratiquantes. 6. Les femmes et la santé La santé des femmes et des filles doit être au cœur des politiques publiques mises en place par la collectivité. Il est important de prendre en compte les différences biologiques liées au sexe afin d’assurer une pleine égalité. Au niveau mondial, les femmes vivent plus longtemps que les hommes (74,2 ans contre 69,8 ans), cependant, elles connaissent une morbidité plus importante et font davantage appel aux services de soins de santé que les hommes, particulièrement pour les besoins en santé reproductive. Les maladies cardiovasculaires sont la première cause de décès chez les femmes, de même, les maladies non transmissibles. Parmi les cancers, ceux du col de l’utérus et du sein sont les plus fréquents. D’autre part, Les conduites auto-agressives et le suicide représentent la deuxième principale cause de décès chez les femmes âgées de 15 à 29 ans (rapport de l’OMS 2018). L’état de santé des femmes et des enfants se détériore suite à la crise du Covid-19, aux changements climatiques et à leurs conséquences (ONU 2022). Il n’y a pas de différences notoires à la Martinique. Certes, l’espérance de vie est plus élevée que la moyenne mondiale, en faveur des femmes elle est de 84,6 ans contre 78,6 ans pour les hommes en 2019 (INSEE). Le cancer du sein, en Martinique, est le cancer le plus fréquent chez la femme (33% de l’ensemble des cancers), avec près de 250 nouveaux cas diagnostiqués chaque année. C’est aussi la première cause de mortalité par cancer, avec près de 60 décès par an (2021). Il faut prendre en compte les caractéristiques ethno-géographiques et socioéconomique de notre population majoritairement afro-caribéenne (Rapport incidence mortalité cancer Martinique 2007-2016) pour mieux comprendre le développement de certaines pathologies parmi lesquels : - L’augmentation du tabagisme en particulier chez les femmes ; - Les modifications des modes de vie et des habitudes alimentaires à l’origine d’un taux élevé d’obésité, facteur de risque de cancer, notamment colorectal ; L’obésité frappe deux fois plus les femmes martiniquaises. 25 % des femmes contre 13 % des hommes. (Insee 2019) ; 14
- La pollution environnementale par les pesticides et particulièrement la chlordécone en lien avec les cancers de la prostate, mais qui est aussi un perturbateur endocrinien. Il y aurait corrélation entre infertilité féminine et taux de chlordécone. - Le rôle des agents infectieux oncogènes : papillomavirus humain (HPV) et ses génotypes oncogènes circulant dans la Caraïbe pour le cancer du col de l’utérus, Helicobacter pylori pour le cancer de l’estomac. La collectivité a mis en place des actions en ce sens à travers : - Le plan Chlordécone IV (2021-2027) auquel elle est associée avec la préfecture, les associations, les organisations professionnelles et les scientifiques. Un premier appel à projets de recherche conjoint « Chlordécone » en partenariat avec l’Agence Nationale de Recherche (ANR), la Région Guadeloupe et la Collectivité Territoriale de Martinique, a été lancé visant à retenir des projets sur les conséquences du chlordécone au cours du 1er trimestre 2022. L’objectif est d’étudier les liens entre l’exposition à la chlordécone, perturbateur endocrinien avéré, et l’infertilité féminine. A cette fin, l’équipe du projet mènera des travaux de recherche en s’appuyant sur deux approches complémentaires : o Une étude épidémiologique, construite autour du suivi de femmes âgées de 18 à 39 ans consultant pour infertilité de couple au CHU de Guadeloupe. Les associations entre le chlordécone et les causes médicales les plus fréquentes d’infertilité féminine seront ainsi étudiées ; o et une approche sociologique autour d’entretiens semi-structurés sur un échantillon de femmes incluses dans l’étude épidémiologique et sur un échantillon de professionnels de santé prenant en charge l’infertilité du couple en Guadeloupe afin de recueillir leurs perceptions. - La Collectivité continue à soutenir les associations qui soutiennent les femmes et les hommes atteints de cancer notamment du sein. La collectivité doit ainsi continuer à travailler en faveur de la santé des femmes qui constitue un enjeu majeur pour la Martinique. 7. La place des femmes dans l’histoire Le séminaire, destiné à tous les agents territoriaux sur le thème « le rôle des femmes noires dans l’histoire » pourrait être reprogrammé. Les objectifs de cette action de formation étaient de : o Découvrir nos modèles historiques pour se construire positivement sur le plan social et professionnel o Comprendre les enjeux de la décolonisation des imaginaires o Construire de nouvelles iconographies, à partir d’échanges o Intégrer ses propres canons pour fluidifier les relations à l’autre et à soi-même 15
La collectivité entend poursuivre cette politique de mise à l’honneur des femmes martiniquaises qui se sont toujours battues pour leurs droits, mais également aux côtés des hommes lors des périodes de guerre, ou dans les combats contre le racisme, le colonialisme et plus largement pour les droits humains. 8. La lutte contre les violences faites aux filles/femmes De nombreuses filles/femmes sont encore victimes chaque jour de violences physiques, psychologiques, économiques, sexuelles. Selon un sondage Ipsos national réalisé par l’association « Face à l’inceste » et publié en novembre 2020, une personne sur dix affirme avoir été victime de violences sexuelles de la part d’un membre de sa famille durant son enfance. 78% des victimes sont des femmes, 22% des hommes. Il s’agit d’un problème de société qui n’épargne pas la Martinique où plusieurs affaires d’inceste sont portées chaque année devant les tribunaux et où le taux de violences intrafamiliales est deux fois plus élevé que celui de l’hexagone (2,6%). Il est à noter que 74% de ces violences sont infligées aux filles/femmes. Le confinement lié à la pandémie Covid 19 a accentué sur le territoire ce phénomène. La violence intrafamiliale constitue une des urgences récurrentes d’intervention sociale de la politique de la CTM. Une femme sur dix est confrontée au harcèlement de rue, une femme sur cinq (18%) est en situation de violences conjugales, et une femme sur quatre (27%) subit des violences au travail (INED mars 2019). Le harcèlement sexuel est un phénomène deux fois plus fréquent que dans l’hexagone. La Collectivité Territoriale de Martinique a en effet, apporté son soutien et concours financier aux différentes campagnes menées par les associations pour l’élimination de la violence faite aux femmes et marque ainsi son engagement pour cette cause. A noter que 2 assistantes sociales de la collectivité sont placées auprès de la gendarmerie et de la police pour la prise en charge de ces situations. Des actions engagées par la CTM pour dire non aux violences intrafamiliales faites aux filles et aux femmes : Face à la recrudescence des violences intrafamiliales la CTM s’est lancée dans un vaste plan de communication interne et externe autour d’un slogan « Respè ba jennfi-nou, ba madamm-nou, ba manman-nou, ba tout fanm ! » Jusqu’au 10 décembre 2020, la Collectivité a mené une réflexion sur les violences intrafamiliales faites aux filles et aux femmes, autour de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’encontre des femmes avec pour thématique « le consentement ». En 2022 sera lancée la 23ème campagne pour l’élimination des violences faites aux femmes. Comme chaque année, la collectivité sera partenaire de cette action. La thématique reteue est « la répétition trans-générationnelle des violences conjugales ». L’objectif est de sensibiliser, de former et d’amener le grand public à une prise de conscience sur les reproductions de situations de violences condamnables dans les familles. En interne on peut citer quelques actions qui ont été menées : 16
- Lancement d’un concours interne mixte de bandes dessinées et de scénarii typiques sur le thème de la Prévention des violences sexistes et sexuelles au travail. - Deux webinaires ont été proposés au personnel en charge du social sur les thèmes de « l’égalité femmes-hommes : un enjeu de management stratégique » et « sensibilisation aux violences faites aux filles et aux femmes : du repérage à l’accompagnement » en novembre 2020. - Une campagne d’information sur les différentes formes de harcèlements reconnues par la jurisprudence - Une campagne de communication au format bannière mail dans les signatures afin de sensibiliser le personnel et les partenaires extérieurs à la prévention des violences sexistes et sexuelles au travail. - Le lancement du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexiste ou sexuels au sein de la Collectivité. Par ailleurs la Collectivité a participé au projet « Oranger le monde » avec le club Soroptimist les Flamboyants Côte Caraïbes pour sensibiliser et lutter contre les violences faites aux femmes. Une structure pour répondre aux urgences et protéger les femmes victimes : Le Centre Départemental de Ressourcement et d’Accompagnement (CENDRA), créé en 2005 et dont la vocation est d’accueillir les femmes victimes de violences conjugales ainsi que leurs enfants, de proposer un hébergement de transition de deux mois (quatre mois exceptionnellement). Le CENDRA tant au niveau de son organisation que de la qualité du service rendu devra être requestionné. Une réflexion sera menée afin que la structure soit plus opérationnelle dans la chaîne de mobilisation pour le soutien aux femmes victimes. La collectivité poursuit son engagement en soutenant financièrement des structures dédiées à l’aide aux femmes victimes de violences mais aussi aux femmes enceintes en difficulté. Des soutiens financiers mobilisés par la CTM autour de : Une convention d’objectifs et de moyens signée avec l’ALEFPA (Association laïque pour l’éducation, la formation, la prévention et l’autonomie), portant attribution d’une subvention de 112.000 € par an sur 3 ans, pour soutenir l’hébergement et la prise en charge de femmes enceintes et leurs enfants de moins de 3 ans et la mise en œuvre de mesures de visites médiatisées. Le 8 décembre 2020, un nouvel établissement ALEFPA a ouvert, situé route de Balata à Fort-de- France. C’est une première en Martinique puisque ce centre permet de traiter la problématique des violences conjugales et sexuelles en prenant en charge désormais les auteurs de ces violences. Une dizaine de places d’hébergement sont disponibles. Un accompagnement psychothérapeutique et médical complet ainsi qu’un traitement des addictions et des stages de responsabilisation et ateliers sont mis en place afin d’éviter les récidives et protéger de manière plus efficace les femmes. 17
A l’occasion du Grenelle des Violences Conjugales, la Collectivité Territoriale de Martinique a participé à la cérémonie d’installation de la Commission Territoriale de Lutte contre les Violences Conjugales présidée par le Préfet, le 3 septembre 2021, en Préfecture. La rencontre a débuté par une minute de silence, proposée par l’Union des Femmes de Martinique en hommage aux femmes assassinées dans le cadre des violences conjugales depuis 1998. Un moment très solennel pour bien marquer la volonté de tous les partenaires et associations d’apporter une réponse forte pour combattre et enrayer ce phénomène. Un état des lieux a été fait, les partenaires institutionnels et associatifs se sont exprimés et ont fait des propositions fortes et concrètes pour lutter efficacement contre ce fléau. La réunion s’est achevée par la signature d’une convention d’installation de la Commission Territoriale de Lutte contre les Violences Conjugales et de sa composition. Cette commission est placée sous l’autorité conjointe du Préfet, du Procureur de la République, du Tribunal de Grande Instance et du Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique. 18
Partie 2 : Egalité réelle entre les femmes et les hommes au sein de la CTM : Bilan 19
1. Les effectifs A / TAUX DE FEMINISATION AU SEIN DE LA CTM 38% 62% Au 31 décembre 2021, le taux de féminisation de la collectivité s’élevait à 63% contre 62% en 2020. En incluant la population des ASFAM le taux est de 65%. Ce taux prend en compte l’ensemble des agents, titulaires et contractuels sur emplois permanents et non permanents. Il est à rapprocher du taux de féminisation au sein de la Fonction Publique Territoriale qui s’élève à 61% (58,2 % au sein des Régions). En Martinique, la population est composée de 54% de femmes et de 46% d’hommes (source INSEE). La CTM affiche donc un taux de féminisation plus important par rapport aux données dans collectivités de même strate en France hexagonale, et à la composition de sa population. Cette augmentation du taux est principalement liée au renforcement des effectifs de la DGA solidarités en 2021 notamment dans les filières sociale et médico-sociale composées de 98% de femmes. Ce constat appelle à une réflexion plus globale sur la forte féminisation de ces métiers et le mode de recrutement des organismes en charge de leur formation initiale. B / LES EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU 31/12/2021 La Collectivité Territoriale de Martinique possède un effectif payé au 31 décembre 2021 de 4.312 agents (ASFAM inclus) répartis sur 7 filières. agents employés et payés par la Collectivité au 31 décembre 2021 4 312 3 230 fonctionnaires 300 contractuels permanents 782 contractuels non permanents 20
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