GUIDE PRATIQUE ET D'ORIENTATION DES MIGRANTS - Mieux connaître ses droits pour les faire valoir - Ligue des Droits de l ...
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GUIDE
PRATIQUE ET
D’ORIENTATION
DES
MIGRANTS
Mieux connaître ses droits
pour les faire valoir
VERSION POCHE
Un outil pratique réalisé par la Ligue des droits de l'Homme asbl
LeGuide
Le Guidepratique
pratique et d’orientation
et d’orientation GUIDE
GUIDE
PRATIQUE
ET ET
desmigrants
migrants (Version Poche)
a étéa été
PRATIQUE
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réaliséentre
réalisé entre autres
autres grâce
grâce au soutien
au soutien
delalaprovince
de provincedudu Brabant
Brabant wallon,
wallon,
du
duFonds
Fondsd’Impulsion
immigrées
d’Impulsion
immigréesetet dede
desdes
personnes
la Fédération
personnes
la Fédération D’ORIENTATION
D’ORIENTATION
Wallonie-Bruxelles.
Wallonie-Bruxelles.
Le guide a été rédigé par
Le guide a été rédigé par
DESDES
Alizée Dauchy, Robin Bronlet,
Alizée Dauchy, Robin Bronlet,
Claire-Marie Lievens et
Claire-Marie
Aude Lievens et
Meulemeester.
MIGRANTS
MIGRANTS
Aude Meulemeester. Mieux connaître ses droits
Pour la mise en page, nous remercions
Pour Cristo
Alicia la mise
et en page,
Manon nous remercions
Poncelet.
Mieux
pour les connaître ses droits
faire valoir
Alicia Cristo et Manon Poncelet. pour les faire valoir
VERSION POCHE
VERSION POCHE
Mentions légales :
Editeur responsable : Alexis Deswaef
Rue du Boulet, 22. 1000 Bruxelles – 2016
Un outil pratique réalisé par la Ligue des droits de l'Homme asbl
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Rue du Boulet, 22. 1000 Bruxelles – 2016
Un outil pratique réalisé par la Ligue des droits de l'Homme asbl
TABLE DE MATIÈRES
Liste des abréviations 4
Introduction générale :
Que contient ce guide ? Comment l’utiliser ? 5
Annuaire du Secteur Migration en Belgique 6
Procédures de séjour 11
Aides sociale et administrative 15
SANTÉ 17
LOGEMENT 29
FAMILLE 37
MENA 47
SCOLARITÉ 53
FORMATION 59
TRAVAIL 67
RAPPORTS AVEC LES FORCES DE L’ORDRE 73
CENTRES FERMÉS 75
Carte de la Belgique 78
LISTE D’ABRÉVIATIONS INTRODUCTION
AIS Agence immobilière sociale POURQUOI CE GUIDE
A-T-IL ÉTÉ RÉALISÉ ? QUE COMPREND CE GUIDE ?
AMO Aide en milieu ouvert (association d’)
AMU Aide médicale urgente Au travers de son travail en collabora- Ce guide renseigne les adresses des
tion avec les associations de terrain et institutions, administrations et associa-
ASBL Association sans but lucratif
de sa permanence de réorientation des tions utiles dans les situations relevant
BAJ Bureau d’aide juridique demandes individuelles, la LDH a pu de la vie quotidienne des personnes
CAAMI Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité constater une série de besoins propres migrantes en Belgique ; droit de séjour,
au secteur de la migration. Le plus im- accès aux soins de santé, formation,
CBAR Comité belge d’aide aux réfugiés
portant est celui de l’accès à l’informa- scolarité, logement, etc.
CCE Conseil du contentieux des étrangers tion des personnes migrantes quant à ATTENTION ! Ce guide n’a pas
CE Conseil d’État leurs droits. force de loi et ne prétend pas être
CGRA Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides COMMENT OBTENIR CE GUIDE ? exhaustif. Il s’agit d’une information de
base qui, dans la majorité des cas, de-
CPAS Centre public d’action sociale
Ce guide est disponible en ligne sur vra être complétée par des profession-
EPS Enseignement de promotion sociale notre site www.liguedh.be rubrique nels dont c’est le métier.
INAMI Institut national d’assurance maladie-invalidité DOCUMENTATION en version téléchar- Ce guide se veut complémentaire aux
geable et imprimable. outils d’information produits par nos
IVG Interruption volontaire de grossesse
Nous pouvons également vous l’en- associations partenaires spécialisées
LDH Ligue des droits de l’Homme
voyer par courrier. Pour cela, il suffit de dans les questions relatives aux droits
MENA Mineur étranger non-accompagné nous contacter par téléphone au : des étrangers et qui se retrouvent dans
OBFG Ordre des barreaux francophones et germanophones ●● T : 02 209 62 80 l’Annuaire Secteur de la Migration
P.6.
OE Office des étrangers
ONE Office de la naissance et de l’enfance VOUS POUVEZ AUSSI NOUS AIDER
ONEm Office national de l’emploi Un numéro de téléphone n’est plus
ONP Office national des pensions d’actualité ? Une association a changé
ses horaires ou conditions de consulta-
OQT Ordre de quitter le territoire
tion ? Vous avez découvert un service
SDF Sans domicile fixe d’aide efficace mais non répertorié
SDJ Service droit des jeunes dans le présent guide ?
Faites nous parvenir vos remarques,
vos suggestions ou informations néces-
BXL Bruxelles saires à l’actualisation de cet outil, aux
coordonnées suivantes :
W Wallonie
La Ligue des droits de l’Homme
F Flandre ○○ Rue du Boulet 22
1000 Bruxelles. Belgique
Sans-papiers ●● T : 02 209 62 80
●● F : 02 209 63 80
●● Email : ldh@liguedh.be
Attention ●● Site web : www.liguedh.be
4 5
ANNUAIRE DU SECTEUR MIGRATION EN BELGIQUE ANNUAIRE DU SECTEUR MIGRATION EN BELGIQUE
BXL BXL
En français et en néerlandais En Néerlandais
Myria CBAR Vluchtelingenwerk Agentschap Regioteam Brussel Les CAW
(Centre fédéral (Comité belge Integratie en (en Vlaamse Rand en (Centrum voor
Uniquement pour les ○○ Kruidtuinstraat 75
Migrations) d’aide aux réfugiés) Inburgering Mechelen-Leuven) Algemeen
personnes en 1210 Brussel
Welzijnswerk)
○○ Rue Royale 138 Permanences ○○ Rue Defacqz 1 procédure d’asile. ●● T : 02 225 44 00 Depuis 2015, l’Agence Antenne régionale
1000 Bruxelles téléphoniques en 1000 Bruxelles ●● w ww.vluchte Intégration Civique du Bruxelles, périphérie, Ce sont des services
●● T : 02 212 30 00 FR et NL : ●● T : 02 537 82 20 lingenwerk.be gouvernement flamand Malines et Louvain sociaux généralistes
●● T : 0800 14 912 Lundi : de 9h30 à12h30 ●● info@cbar-bchv.be a intégré la plupart (Service juridique qui dispensent en
Permanences :
●● myria@myria.be Mardi, mercredi ●● www.cbar-bchv.be des services d’aide aux du Foyer) néerlandais un accueil,
Lundi au vendredi :
●● www.myria.be et vendredi : migrants en Flandre. des informations
de 9h à 12h30 ○○ Mommaertsstraat 22
de 13h30 à 17h. Elle organise et éventuellement un
et de 13h à 17h. 1080 Bruxelles
l’Inburgering accompagnement
●● T : 02 414 04 53
Coordination des ( = parcours d’accueil notamment dans les
En français associations actives des primo-arrivants, Lundi à vendredi : démarches relatives au
dans l’aide aux réfugiés, voir P. 61) de 9h à 13h droit des étrangers.
demandeurs d’asile et mais aussi les et de 14h à 17h. Il en existe un peu
CIRÉ ADDE Bruxelles Accueil Caritas Secours
étrangers. services d’intégration partout à Bruxelles et
(Coordination (Association Porte Ouverte International
en général : cours en Flandre.
et Initiatives pour les droits des Bruxelles Vluchtelingenwerk
○○ Rue de Tabora 6 de néerlandais,
pour Réfugiés et étrangers) Juridische Helpdesk Pour trouver le
1000 Bruxelles ○○ Rue de la Charité 43 soutien social et
Étrangers) service le plus proche
○○ Rue du Boulet 22 ●● T : 02 511 81 78 1210 Bruxelles ●● T : 02 205 00 55 juridique aux
de chez vous :
○○ Rue du Vivier 80-82 1000 Bruxelles ●● T : 02 229 36 11 ●● asiel@vluchte étrangers, logement…
Permanence :
1050 Bruxelles ●● T : 02 227 42 42 ●● www.caritas-int.be lingenwerk.be ●● T : 078 150 300
Lundi, mardi, jeudi : Agentschap Integra-
●● T : 02 629 77 10 ●● www.adde.be
de 10h à 18h. Ouvert tous les jours : Lundi et jeudi : tie en Inburgering B ruxelles
●● www.cire.be
Permanences Mercredi par téléphone de 8h à 17h (les per- de 9h à 12h30. Juridische Helpdesk Centre-Ville (1000) :
Permanence juridiques : et vendred : sonnes qui viennent Mercredi : ●● T : 02 227 02 00
Service d’aide juridique
téléphonique : de 10h à 13h. pour la 1ère fois doivent de 13h30 à 17h.
- S éjour : de l’Agence pour A nderlecht (1070) :
Lundi au vendredi : se présenter à 8h).
Lundi : Service social de ○○ V luchtelingenwerk l’intégration civique ●● T : 02 521 29 22
de 9h à 12h30
de 9h à 12h solidarité socialiste L’Olivier Startpunt (Gouvernement Fla-
et de 13h30 à 16h30. Etterbeek (1040) :
Mercredi : Bruxelles (Société de Chaussée mand).
●● T : 02 629 23 45
Permanence sur place : de 14h à 17h Saint-Vincent d’Anvers 34 ●● w ww.vreemde
○○ Rue de Parme 28
Lundi au vendredi : de Paul en Région 1000 Bruxelles lingenrecht.be ruxelles Nord (1000) :
B
- Droit familial 1060 Bruxelles
de 9h à 12h30. Bruxelloise) ●● T : 02 205 66 00
international : ●● T : 02 533 39 84 Permanences : Siège central
Le CIRÉ est la coordi- Lundi et jeudi : ○○ Rue de la Rosée 9 Lundi au vendredi : Hoofdzetel M olenbeek (1080) :
Permanences :
nation des associations de 14h à 17h. 1070 Bruxelles de 12h à 14h. ●● T : 02 205 00 55 ●● T : 02 414 24 23
Mercredi et vendredi :
actives dans l’aide aux ●● T : 02 223 29 97 Mardi et mercredi : ●● w ww. ●● w ww.caw.be/
Permanence sociale de 9h à 11h.
personnes migrantes ●● T : 02 223 12 43 jusque 17h. kruispuntmi.be/ zoek-je-hulp
sur place :
à Bruxelles et en Permanences pour les ●● ssvp.olivier@tiscali.be juridische-helpdesk
Mardi et jeudi : Point d’accueil pour
Wallonie. Le service personnes originaires
de 9h à 11h. SIREAS les demandeurs d’asile Lundi et vendredi :
d’accueil général du de l’Amérique Latine :
(Service arrivant pour la pre- de 9h à 12h30.
CIRÉ informe et oriente CSP Mardi et jeudi :
International de mière fois en Belgique. Mercredi :
les personnes vers (Centre Social de 9h à 11h.
Recherche, À proximité de la Gare de 13h30 à 17h.
les associations les Protestant)
d’Education et du Nord.
plus adaptées à leurs
○○ Rue Cans 12 d’Action Sociale)
besoins.
1050 Bruxelles
○○ Rue de la Croix 22
●● T : 02 512 80 80
1050 Bruxelles
●● T : 02 500 10 11
●● T : 02 649 99 58
●● www.csp-psc.be
●● sireas@sireas.be
Permanence : ●● www.sireas.be
Mardi, jeudi et vendredi :
de 9h à 13h.
Lundi et mercredi : Les travailleurs des associations répertoriées ici, sont soumis au secret
de 13h à 17h.
professionnel. Que vous soyez sans-papiers ou non, les informations que
vous leurs transmettrez seront confidentielles
6 7
ANNUAIRE DU SECTEUR MIGRATION EN BELGIQUE ANNUAIRE DU SECTEUR MIGRATION EN BELGIQUE
F W
Les Centres Service Social des Le Monde des Aide aux personnes
Regioteam Oost-en Vreemdelingen- CAW CAW
Régionaux Étrangers (SIREAS) Possibles déplacées
West-Vlaanderen permanentie Antwerpen Oost-Vlaanderen
d’Intégration (CRI) - Braine-le-Comte
– Permanence en – Adviescentrum – Transithuis ○○ R ue Lambert-le- ○○ Rue des Champs 97
Antenne régionale en
droit des étrangers Migratie Il y a 8 CRI répartis sur Bègue 8 4020 Liège ○○ M aison d’accueil
Flandre Orientale et ○○ Oude Houtlei 124
le territoire de la Région 4000 Liège ●● T : 04 232 02 92 Dominique Pire
Occidentale (Odicé) (Infopunt Migratie, ○○ L ange Stuiven- 9000 Gent
Wallonne. Ils organisent ●● T : 04 223 58 89 ●● T : 0497 533 885 Rue Père Damien 14
Barreau d’Anvers, bergstraat 54-56 ●● T : 078 150 300
○○ Dok Noord 4 D001 le parcours d’intégra- 7090 Braine-le-Comte
Commission d’aide 2060 Antwerpen ●● onthaal.gent@ Mardi et jeudi : C.A.I. Namur
9000 Gent tion mais proposent ●● T : 067 63 60 29
juridique, Bureau d’aide ●● T : 03 235 34 05 cawoostvlaande de 9h à 12h.
●● T : 09 267 66 45 aussi des services qui ○○ Rue Dr Haibe 2 ●● T : 0478 02 19 90
juridique) ●● adviescentrum. ren.be
●● T : 09 267 66 46 s’adressent à toutes Cap Migrants 5002 Saint-Servais
migratie@ Jeudi : de 9h à 11h30.
●● T : 09 267 66 47 ○○ L amorinièrestraat Lundi à vendredi : personnes d’origine ●● T : 081 71 35 18
cawantwerpen.be ○○ Rue de Fétinne 98
●● rechtspositie@ 137 de 9h à 13h. étrangère. Ils proposent Service social de
4020 Liège Lundi, mercredi,
odice.be 2018 Anvers Lundi au vendredi : des permanences Solidarité Socialiste
Service Social ●● T : 04 222 36 16 jeudi et vendredi :
●● T : 03 270 33 03 de 13h30 à 16h. sociales, juridiques,
Lundi à vendredi : de Solidarité de 9h30 à 12h. ○○ R ue de
Mardi et jeudi égale- un accompagnement Lundi, mardi,
de 9h à 12h Permanence sur place Socialiste à Gand Marchienne 47
ment: de 9h30 à 12h. socio-professionnel et mercredi, vendredi : Service
et de 13h à 16h. et par téléphone : 6000 Charleroi
○○ Schaverdijnstraat 1 des activités culturelles. de 9h à 12h30 d’accompagne-
Mardi et jeudi : Dienst Burgerzaken ●● T : 071 317 250
Regioteam Limburg 9000 Gent Renseignez-vous et par téléphone : ment aux étrangers
de 13h à 15h. - Infopunt Migratie
(en Kempen ●● T : 09 239 99 80 auprès du CRI le plus de 14h à 16h45. (SAE) – Nouveau API (Accueil
en Hageland) Infopunt Verblijf en ○○ Woodrow ●● T : 0471 26 18 44 proche pour voir en Saint-Servais et promotion des
Première visite :
Rechtspositie Wilsonplein 1 quoi il peut vous aider, Immigrés)
Antenne régionale Antennes dans venir à la permanence ○○ R
ue de Gembloux
9000 Gent voir Parcours
du Limbourg ●● T : 03 270 33 03 la région : du mercredi : 500/15 ○○ Rue Léon Bernus 35
●● Accueil général d’intégration P.61
(Campines et Hageland) ●● verblijfenrechtspo de 9h30 à 12h. 5002 Saint-Servais 6000 Charleroi
T : 09 266 71 40 Alost – Aalst
sitie@stad.antwer Aide aux personnes ●● T : 081 73 34 48 ●● T : 071 31 33 70
○○ Universiteitslaan 1 ●● Traductions ○○ M ajoor Charles Point d’Appui
pen.be déplacées – Huy
3500 Hasselt T : 09 266 54 78 Claserstraat 10 Mardi : de 9h à 12h Permanence sociale :
○○ Rue Maghin 33
●● T : 011 23 77 99 Par e-mail ou par ●● infopuntmigratie@ 9300 Aalst ○○ Rue du Marché 33 sans rendez-vous. de 9h à 11h30.
4000 Liège
●● juridesk.lim@ téléphone : de 9h à 17h. stad.gent ●● T : 0491 152 818 4500 Huy
●● T : 04 227 69 51 Aide aux personnes Aide aux personnes
integratie-inburge ●● T : 085 21 34 81
Pour un accueil Lundi, mardi, mercredi Roulers – Roeselare ●● p ointdappui@ déplacées - Namur déplacées - Mons
ring.be
en personne, et vendredi : ○○ Langemarkstraat 8 Permanence : proximus.be
○○ CINEX (1er étage) ○○ Rue Belneux 4
Consultations voir Vreemde- de 9h à 12h30. 8800 Roeselare Vendredi : de 9h à 12h.
Uniquement sur Rue Saint Nicolas 84 7000 Mons
sans rendez-vous : lingenpermanentie Mercredi également : ●● T : 051 35 95 16
Aide aux personnes rendez-vous. Possibilité 5000 Namur ●● T : 0478 02 19 90
Lundi au jeudi : ci-dessus. de 14h à 16h. ●● T : 0470 999 036
déplacées - Liège de laisser un message ●● T : 081 83 39 51
de 9h à 12h. Lundi et Mercredi :
sur le répondeur. ●● T : 0492 73 79 75
○○ R ue Jean de 9h30 à 12h
d’Outremeuse 93 Bureau d’Aide Mercredi :
CINL Arlon
4020 Liège Juridique et de 9h à 12h30
●● T : 04 342 14 44 de la Commission et jeudi : ○○ Espace Didier 42
d’Aide juridique de 14h30 à 16h30. 6700 Arlon
Lundi, mercredi,
●● T : 063 43 00 30
jeudi et vendredi : ○○ Rue du Palais 66
●● arlon@cinl.be
de 9h à 12h. 4000 Liège
●● T : 04 222 10 12 CINL Libramont
Permanences ○○ Rue du Vicinal 7
du Collectif droit 6800 Libramont
des pauvres et des ●● T : 061 29 25 18
étrangers : droit au ●● libramont@cinl.be
séjour, aide sociale
CINL
et logement.
Marche-en-Famenne
Lundi, mercredi et
vendredi : de 14h à ○○ Place aux Foires 21
16h. 6900 Marche-en-
Famenne
●● T : 084 45 68 08
Les travailleurs des associations répertoriées ici, sont soumis au secret
professionnel. Que vous soyez sans-papiers ou non, les informations que
vous leurs transmettrez seront confidentielles
8 9
ANNUAIRE DU SECTEUR MIGRATION EN BELGIQUE LES PROCÉDURES PRINCIPALES
LA PROCÉDURE D’ASILE ET
ADMINISTRATIONS ET JURIDICTION
DE PROTECTION SUBSIDAIRE
Office des Étrangers Commissariat Conseil du La procédure d’asile est une procédure ÉTAPES DE LA PROCÉDURE
général aux réfugiés Contentieux des
○○ W
orld Trade Center,
et aux apatrides étrangers - CCE
qui peut aboutir, soit à la reconnais- 1. Introduction de la demande auprès
Tour II
Chaussée d’Anvers ○○ WTC II ○○ R ue Gaucheret
sance du statut de réfugié, soit à l’octroi de l’Office des Étrangers (OE).
59 B Boulevard du Roi 92-94 de la protection subsidiaire, soit au refus
1000 Bruxelles Albert II 26 A 1030 Bruxelles
des deux statuts mais le demandeur 2. La 1ère interview à l’OE concernant
1000 Bruxelles ●● T : 02 791 60 00
INFODESK
●● T : 02 205 51 11 ●● www.rvv-cce.be/fr d’asile ne doit introduire qu’une seule les déclarations relatives à l’identité,
●● T : 02 793 80 00
●● infodesk@
●● F : 02 205 51 15
demande. La demande de protection l’origine et l’itinéraire emprunté pour
●● c gra.info@
ibz.fgov.be
ibz.fgov.be subsidiaire sera traitée si l’asile n’est pas arriver en Belgique.
●● dofi.ibz.be/sites/
●● www.cgra.be/fr
dvzoe/FR/Pages/ accordé. 3. La 2e interview au Commissariat Gé-
home.aspx
La demande d’asile donne accès au nérale aux Réfugiés et aux Apatrides
statut de réfugié. Le terme « réfugié » (CGRA) pour un examen approfondi
s’applique à toute personne qui est hors de la demande d’asile.
du pays dans lequel il craint avec raison 4. Les voies de recours en cas de refus :
d’être persécutée du fait de sa race, de - Devant le Conseil du Contentieux
sa religion, de sa nationalité, de son ap- des Étrangers (CCE)
partenance à un certain groupe social
ou de ses opinions politiques, et qui ne - Devant le Conseil d’État (CE)
peut pas ou ne veut pas se réclamer de LES DEMANDES
la protection de ce pays. D’ASILE MULTIPLES
Le statut de protection subsidiaire
est accordé à l’étranger qui ne peut Si votre 1ère demande d’asile n’a pas
être considéré comme un réfugié et à abouti, vous avez la possibilité d’en in-
l’égard duquel il y a de sérieux motifs troduire une 2e, une 3e, etc. Néanmoins,
de croire que, s’il était renvoyé dans son si le Commissariat Général aux Réfugiés
pays, il encourrait un risque réel de su- et Apatrides (CGRA) considère que vous
bir des atteintes graves. n’apportez aucun élément nouveau, il
refusera de prendre votre demande en
La procédure d’asile est longue et considération et d’en faire l’examen ap-
complexe. Nous vous déconseillons profondi. Il vous remettra une annexe
de l’entamer sans l’aide et l’accom- 13 quater (décision de refus de prise
pagnement soit d’un avocat, soit en considération de la demande d’asile
d’un service spécialisé en droits des avec ordre de quitter le territoire).
étrangers renseigné dans l’Annuaire
Secteur Migration P.6.
Le CIRE asbl a rédigé un guide pratique
de la procédure d’asile :
●● h
ttps://www.cire.be/publications/
etudes/nouvelle-edition-du-guide-de-la-
procedure-d-asile-en-belgique
10 11LES PROCÉDURES PRINCIPALES LES PROCÉDURES PRINCIPALES
LES DROITS LIÉS LA RÉGULARISATION DU LA RÉGULARISATION
À LA DEMANDE D’ASILE ET À SÉJOUR POUR RAISONS DU SÉJOUR POUR RAISONS
LA PROTECTION SUBSIDIAIRE EXCEPTIONNELLES (9BIS) MÉDICALES (9TER)
1. LE DROIT D’ÊTRE ACCUEILLI :
En principe, toute demande de séjour une preuve de son identité ainsi que les Si vous souffrez d’une maladie qui en-
En Belgique, les personnes ayant in- sur le territoire belge pour une durée documents permettant de prouver les traîne un risque réel pour votre vie et
troduit une demande d’asile ont droit dépassant 3 mois doit être introduite à circonstances exceptionnelles empê- qu’il n’existe pas, dans votre pays d’ori-
à l’accueil, c’est-à-dire à un héberge- partir de l’étranger auprès des instances chant son retour. gine, la possibilité d’avoir accès à des
ment, des repas, un accompagnement diplomatiques ou consulaires belges La décision de refus d’autorisation de soins adéquats, vous pouvez introduire
médical, social et psychologique, une présentes sur place. Néanmoins, deux séjour peut être assortie d’un ordre une demande de régularisation de sé-
aide juridique (voir point 2), ainsi que exceptions permettent aux migrants qui de quitter le territoire et le cas échéant jour sur la base de l’article 9ter de la loi
la possibilité de suivre certaines forma- se trouvent déjà sur le territoire belge d’une interdiction d’entrée. de 1980.
tions. L’accueil s’organise soit dans des de régulariser leur situation. Ces excep- Comment introduire la demande ? Vous
centres communautaires ouverts orga- tions sont, d’une part, la régularisation Si l’autorisation est accordée, la per-
sonne est mise en possession d’un devez prouver votre identité et joindre
nisés par Fedasil et la Croix-Rouge Bel- pour circonstances exceptionnelles le certificat médical type de l’Office des
gique, soit dans des logements indivi- basée sur l’article 9bis de la loi du 15 CIRE. Si l’autorisation a été accordée à
durée limitée, la prolongation doit être Étrangers complété. Le certificat médi-
duels organisés par les CPAS (Initiatives octobre 1980, d’autre part, la régulari- cal ne peut pas dater de plus de 3 mois
Locales d’Accueil) et les associations sation pour raisons médicales basée demandée à l’administration commu-
nale avant l’expiration du titre de séjour et doit impérativement préciser la mala-
Ciré et Vulchtenlingenwerk Vlanderen. sur l’article 9ter de cette même loi, voir die, son degré de gravité et le traitement
Si vous décidez de ne pas profiter d’une page suivante. (45 jours avant).
estimé nécessaire.
place d’accueil, la seule aide accessible Une demande de régularisation du sé- Toute décision prise par l’OE concer-
gratuitement sera l’aide médicale. nant une demande de régularisation IMPORTANT : La notion de « degré
jour peut être introduite en se basant de gravité » de la maladie pose
Comment y avoir accès ? Pour bénéfi- sur des circonstances exceptionnelles pourra être contestée devant le CCE
également. Néanmoins, dans ce cadre, problème pour le corps médical dans la
cier de cet accueil, il faut se rendre au empêchant un retour dans le pays d’ori- mesure où celui-ci varie en fonction de
service Dispatching de Fedasil après gine ou celui pour lequel on détient un une éventuelle décision d’expulsion
prise par l’OE ne sera pas suspendue. la prise ou non d’un traitement. Le mé-
avoir introduit sa demande d’asile à l’Of- droit de séjour. Mais la loi ne précise pas decin devra donc préciser par exemple
fice des Étrangers. les circonstances exceptionnelles. Tout Pour de plus amples informations sur « gravite sévère, gravite sévère sans trai-
Service Dispatching Fedasil
argument peut être présenté mais les la procédure de régularisation 9bis, il tement, risque vital sans traitement… »
○○ World Trade Center II
chances d’obtenir une réponse positive est nécessaire de prendre contact avec
Chaussée d’Anvers 59B (1er étage) sont faibles. une association spécialisées, voir l’An- Pour de plus amples informations
1000 Bruxelles
nuaire Secteur Migration P.6. sur la procédure de régularisation
●● T : 02 793 82 40 Comment introduire la demande ? La 9ter, contactez les associations spé-
●● F : 02 203 60 04
demande doit être introduite auprès de cialisées en droits des étrangers ren-
2. LE DROIT À L’AIDE JURIDIQUE : la Commune de son lieu de résidence. seignées dans l’Annuaire Secteur
En tant que demandeur d’asile, vous La personne doit alors élire un domicile. Migration P.6.
avez droit à l’aide juridique c’est-à-dire Celui-ci peut être fixé soit à sa résidence
que vous bénéficiez d’un accompagne- principale, soit chez son avocat (option
ment ou d’une représentation par un préférable pour garantir la bonne ré-
avocat gratuitement. ception du courrier). Si ce domicile n’est
pas élu au moment où la demande est
introduite, l’OE élira le domicile à son
adresse. Le demandeur devra fournir
12 13LES PROCÉDURES PRINCIPALES OBTENIR DE L’AIDE
REGROUPEMENT FAMILIAL URGENCE SOCIALE
Il existe en Belgique une procédure per- CONJOINT : Sera considérée comme Si vous ne savez pas où dormir ce soir,
W
mettant à certaines personnes résidant conjoint la personne avec laquelle il existe des endroits qui peuvent vous
sur son territoire de se faire rejoindre une union équivalente au mariage a héberger. Ces services d’urgence Liège Charleroi
par certains des membres de sa famille. été conclue au sein d’un des pays sui- proposent parfois aussi un repas, une Service d’urgence Urgence Sociale du
Néanmoins, les conditions sont strictes. vants : Danemark, Allemagne, Finlande, douche… sociale du CPAS CPAS de Charleroi
de Liège
En principe, une demande de regrou- Islande, Norvège, Royaume-Uni ou ○○ Rue Dagnelies 3
○○ Place 6000 Charleroi
pement familial doit être introduite dans Suède. BXL
Saint-Jacques 13 (+communes
4000 Liège voisines)
le pays d’origine auprès de l’autorité PARTENAIRE : Sera considérée comme
●● T : 04 221 13 13 ●● T (24h/24) :
Samu Social de Bruxelles
consulaire. Néanmoins, elle peut aussi partenaire la personne avec laquelle un (24h/24) FR-EN 071 20 23 10
○○ Rue du Petit-Rempart 5
être introduite lorsque la personne ré- partenariat a été enregistré conformé- 1000 Bruxelles
Lundi au vendredi : La Louvière
de 9h à 12h30
side déjà sur le territoire belge. La pro- ment à une loi (cohabitation légale en ●● T : 0800 99 340
et de 14h à 16h30
Dispositif d’urgence
(h) 24h/24 – gratuit – FR-NL-EN sociale du CPAS de
cédure doit être introduite auprès de Belgique). sauf le lundi après-midi.
La Louvière
Un plan général des services d’accueil d’urgence
l’Office des Étrangers via la Commune. Pour de plus amples informations sur à Bruxelles est téléchargeable sur :
Verviers
○○ P
lace de la
●● http://plan.brureg-lastrada.be/ Dispositif Concorde 15
La procédure de regroupement familial la procédure de regroupement familial, d’Urgence Sociale 7100 La Louvière
variera en fonction de la nationalité du contactez les associations spécialisées F
(DUS) de Verviers
Lundi au vendredi de
regroupant (le membre de la famille qui en droits des étrangers renseignées ○○ R ue Ortmans 8h30 à 16h :
Hauzeur 39 ●● T : 064 885 239
est rejoint en Belgique) : belge, citoyen dans l’Annuaire Secteur Migration Il y a des C.A.W. Anvers 4800 Verviers
En dehors de ces
de l’Union Européenne ou d’un pays en P.6 (Centrum Algemeen (Antwerpen) ●● T (24h/24) :
heures et le
Welzijnswerk, 087 35 21 21
dehors de l’Union européenne – « pays voir l’Annuaire
Crisispermanentie week-end gratuit :
●● T gratuit : Permanences : ●● T : 0800 120 14
tiers ». Mais aussi de celle du regroupé Secteur Migration
0800 259 22 de 13h30 à 16h30
P.6) dans toutes
(le membre de la famille qui rejoint le les villes de Flandre Après 16h. Namur Mons
regroupant résidant en Belgique) : pays et à Bruxelles qui
Limbourg Dispositif Dispositif
peuvent vous aider et
tiers ou Union Européenne. vous orienter en cas
(Limburg) d’Urgence Sociale d’Urgence Sociale
de Namur du CPAS de Mons
de besoin. Crisisteam CAW
Il faut identifier quel est le membre de Limburg
●● T (24h/24) :
○○ R ue du
Appelez le numéro 0800 124 20
la famille qui désire rejoindre la per- central du CAW qui
●● T (24h/24) : Bouzanton 1
011 28 38 73 Une brochure du Relais 7000 Mons
sonne résidant en Belgique. Les seuls vous redirigera :
Social Urbain Namurois
●● T : 078 150 300 Flandre Orientale Lundi au vendredi :
membres de la famille autorisés sont les (Oost-Vlaanderen)
reprend les services
de 8h à 16h :
Pendant les heures accessibles aux
parents, les enfants, les grands-parents d’ouvertures des CAW Crisisteam De personnes en difficulté
●● T : 065 408 437
et les conjoints (cohabitation légale ou (souvent 9h à 17h) Schelp à Namur : En dehors de ces
●● http://rsun.jimdo. heures et le week-end :
mariage). Les frères, oncles, neveux, En dehors des heures ○○ Elyzeese Velden 7
com/publications/ ●● T : 065 84 01 01
d’ouverture, appelez 9000 Gent
cousins ne peuvent donc pas introduire les numéros indiqués ●● T (24h/24) :
outils-a-
telecharger/
de procédure de regroupement familial. ci-dessous. 09 265 04 90
Si votre région n’a pas
Enfin, à ces conditions s’ajoutent des de numéro, appelez
conditions d’âge, de revenus, de loge- Tele-Onthaal
●● T : 106
ment suffisant, etc.
Pour toutes autres urgences, reportez vous au tableau au dos du guide.
14 15OBTENIR DE L’AIDE
ARGENT AIDE ALIMENTAIRE
BXL W
Il n’est pas interdit ni impossible pour
une personne sans-papier d’ouvrir Fédération des Colis alimentaires
un compte, mais généralement, les
banques exigent un document prou-
vant votre identité ainsi que la preuve
services sociaux
●● T : 02 526 03 08
●● T : 02 250 09 13
de la Croix-Rouge
Appelez le :
●● T : 105
SANTÉ
●● http://www.fdss.be/ pour savoir où se trouve
de votre domiciliation en Belgique. index.php?page= la Maison Croix-Rouge INFORMATION,
concertation- la plus proche et les ACCOMPAGNEMENT ET
Les pratiques peuvent varier d’une aide-alimentaire-3 heures de distribution
des colis alimentaires. CONSULTATION
banque à une autre. Collectmet
- Marché
Sur un compte courant, il est conseillé des Abattoirs à L’ASSURANCE MALADIE
Anderlecht
d’y verser un minimum de 50 euros afin
○○ R ue Ropsy L’AIDE MÉDICALE URGENTE
d’assurer les frais de fonctionnement Chaudron 24 (AMU)
de celui-ci. 1070 Bruxelles
●● T : 02 5 56 11 79
●● info@ L’ACCÈS AUX SOINS DE SANTÉ
cultureghem.be DANS LES CENTRES D’ACCUEIL
Collecte et partage
de fruits et légumes ACCOMPAGNEMENT MÉDICAL
invendus du marché
chaque dimanche DES DEMANDEURS D’ASILE
entre 14h et 17h. NE RÉSIDANT PAS DANS UNE
STRUCTURE D’ACCUEIL
F
SANTÉ MENTALE
Appelez le numéro central du CAW
qui vous redirigera : VIE SEXUELLE ET AFFECTIVE
●● T : 078 150 300
GROSSESSE ET ACCOUCHEMENT
AIDES MATÉRIELLES POUR LES
NOUVEAUX-NÉS
EXCISION ET MUTILATIONS
GÉNITALES
ANNEXES
16SANTÉ SANTÉ
INFORMATION, ACCOMPAGNEMENT ET CONSULTATION L’ASSURANCE MALADIE L’AIDE MÉDICALE URGENTE (AMU) -
Dringende Medische Hulpverlening
Lorsqu’on est malade et qu’on a besoin
BXL W
de soins, les frais peuvent faire l’objet
Consultations Consultations
d’un remboursement (total ou partiel)
Namur La Louvière via l’assurance maladie, c’est-à-dire l’af- Cette aide médicale est appelée cou-
○○ A u RGN, Rue M. ans les locaux du
D filiation à une mutuelle. ramment urgente (AMU) mais en réalité,
Bourtombourg 6 relais-santé du CPAS
Medimmigrant asbl Médecins du Monde 5000 Namur Vous devrez avancer une partie ou elle couvre tous les soins nécessaires
○○ Rue du Moulin 79
FR - NL ●● http://www. ●● T : 0495 27 61 00
7100 La Louvière la totalité des frais médicaux. La mu- (seuls les soins esthétiques en sont ex-
medecinsdumonde. ●● c oordo.namur@
Information, orientation,
be/belgique/3- medecins
●● T : 06 454 02 18
tuelle vous remboursera après, mais clus). Cette aide peut couvrir des frais
accompagnement
à Bruxelles.
centres-daccueil- dumonde.be Mercredi : de 9h à 12h
une partie des frais reste à votre charge médicaux liés à une consultation chez
de-soins-
○○ Rue Gaucheret 164 et-dorientation
Jeudi : de 10h à 12h
(le « ticket modérateur »). un médecin, généraliste ou spécialiste,
1030 Bruxelles
Réservé aux
une hospitalisation, l’achat de médi-
●● T : 02 274 14 3 POUR QUI ?
●● T : 02 274 14 34
personnes qui ne F caments ou de matériel médical (ex. :
sont pas déjà suivies
●● info@
par un médecin, ni en
Pour les étudiants, les travailleurs sa- béquilles, chaise roulante, etc.), des lu-
medimmigrant.be Vereniging van COZO – Centrum
●● http://www.
mesure de le financer.
Wijkgezond- onthaal, zorg en
lariés, les indépendants, si on est à nettes dans certains cas.
medimmigrant.be/ Medibus Bruxelles heidscentra VWGC orientatie charge d’une personne affiliée, pour Elle est dispensée par le CPAS de la
Permanence Accueil, orientation, (Maisons médicales en ○○ Van Maerlantstraat les personnes en possession d’un CIRE commune où vous résidez.
téléphonique : soins infirmiers. Flandre et à Bruxelles) 56
Lundi, jeudi, vendredi : 2000 Antwerp
et les MENA (Mineurs Étrangers Non Ac-
de 10h à 13h
De 18h30 à 20h45 ○○ Vooruitgangstraat
●● T : 03 231 36 41 compagnés, voir MENA P.47) Pour trouver un CPAS près de chez
Lundi : gare centrale 333 bus 10
et le mardi : de 14h à 18h
Mardi : gare du midi 1030 Brussel Inscriptions pour les
vous à Bruxelles et en Wallonie :
Free Clinic Jeudi :gare du nord ●● T : 02 265 01 67 consultations :
SPP Intégration Sociale,
●● T : 0474 40 67 30 le lundi et le jeudi : à 9h.
○○ Chaussée Pour une liste complète Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale
de Wavre 154 Dispensaire Athéna des VWGC : Consultations et Politique des Grandes Villes
1050 Bruxelles ●● http://www. Ostende
La personne sans-papiers ne peut gé-
○○ R ue Jean de ○○ B
âtiment WTC II – Tour 2
●● T : 02 512 13 14
Brouchoven de
vwgc.be/index.
Au CAW d’Ostende
néralement pas s’affilier à une mutualité, Boulevard Roi Albert II 30. 1000 Bruxelles
●● info@freeclinic.be php?page=7&
●● http://www.
Bergeyck 2
titel=Waar?%20 ○○ Sint Sebastiaans-
sauf si elle était affiliée avant la perte de ●● T : 02 508 85 86
1000 Bruxelles ●● question@mi-is.be
freeclinic.be/
●● T : 02 209 05 25
&style=bruin traat 16a son droit au séjour. Elle peut alors deman- ●● http://www.mi-is.be
8400 Ostende
Maisons Médicales ●● info@athenapmg.be Comme les der une prolongation de l’assurance,
●● http://www. maisons Jeudi : de 10h à 12h POUR QUI ?
○○ B oulevard du Midi
athenapmg.be/ médicales FR, les
même si elle n’est plus en séjour régulier.
25 bte 5 – 5 e étage Consultations
1000 Bruxelles CASO – Centre
VWGC ont des pra-
Zeebrugges
En particulier les personnes qui n’ont ja-
tiques différentes
●● T : 02 514 40 14 d’accueil de soins
concernant l’accès des ●● T : 0491 90 69 66
mais eu de droit au séjour en Belgique,
●● w ww.maison et d’orientation
medicale.org
sans-papiers à leurs (Benoît Kervyn) ou qui l’ont perdu.
Sur rendez-vous services. Généralement
Lundi : de 16h à 19h et
Les maisons il faut déjà bénéficier DÉMARCHES
○○ Rue du Botanique 75 Vendredi : de 10h à 13h
médicales ont d’une AMU (en néerlan-
1210 Bruxelles
des pratiques dais : Dringende PROCÉDURE « NORMALE » : Lorsque vous
●● T : 02 225 43 00
différentes notamment Medische Hulpverle-
concernant l’accès des
●● T : 02 225 43 13
ning, voir P.19).
avez besoin de consulter un médecin,
●● S ocial.caso@
sans-papiers à leurs
medecins
vous devez vous présenter à l’avance
services. Consultez
également la page avec
dumonde.be au CPAS de votre commune. C’est le
les coordonnées des Permanence télépho- CPAS qui est compétent pour accepter
intergroupes (Bruxelles, nique ou par Email :
Charleroi, Liège) : tous les jours, sauf le
ou refuser la prise en charge des frais
●● http://www. mardi après-midi. médicaux selon votre situation (vous
maisonmedicale.
org/-Intergroupes-.
devez respecter certaines conditions :
html résidence, absence de revenus…).
18 19SANTÉ SANTÉ
Le CPAS peut vous demander d’ap- PROCÉDURE EN URGENCE : Lorsque vous
L’ACCÈS AUX SOINS DE SANTÉ ACCOMPAGNEMENT MÉDICAL
porter un « certificat d’aide médicale devez consulter un médecin en ur- DANS LES CENTRES D’ACCUEIL DES DEMANDEURS D’ASILE
urgente » rempli par le médecin. Le gence et que vous n’avez pas d’AMU, NE RÉSIDANT PAS DANS UNE
médecin y précise les soins nécessaires vous devez vous présenter aux ur- Dans les centres, vous avez droit à une STRUCTURE D’ACCUEIL
(type de traitement, médicaments, si gences de l’hôpital et expliquer votre aide psychologique ainsi qu’à la prise
une hospitalisation est nécessaire…). Il situation au service social de l’hôpital. en charge des frais médicaux durant la Dans ce cas, la seule aide accessible
ne faut donc pas attendre que les soins C’est le service social qui lancera la pro- durée de cet accueil. Une équipe médi- gratuitement est l’aide médicale. C’est
soient urgents pour pouvoir y faire ap- cédure d’AMU. Sinon vous recevrez une cale est présente dans chaque centre la cellule Frais Médicaux de Fedasil
pel (Exemple : suivi d’une grossesse) facture à votre domicile. d’accueil, mais le médecin du centre qui organise le remboursement des fac-
peut aussi référer la personne à un ser- tures aux prestataires de soins, et l’ac-
Voir Annexe Santé 1 P.26 Voyez, sur le site http://www.vivreen- compagnement médical.
belgique.be/ conçu par le CIRE, la ru- vice externe spécialisé.
IMPORTANT : Si le médecin n’est COMMENT ?
pas « conventionné », vous devrez brique consacrée à l’organisation des Pour plus d’informations, voir Pro-
payer la première consultation. Deman- soins de santé. cédures et Droits des demandeurs Via une demande de réquisitoire : une
dez au CPAS une liste des médecins ATTENTION ! Lorsque vous de- d’asile P.12. demande de réquisitoire doit être
« conventionnés » près de chez vous. mandez l’AMU, le travailleur so- complétée et envoyer à la cellule Frais
cial a l’obligation de vous remettre un Médicaux (par fax ou Email) avant que
Si le CPAS accepte votre demande d’AMU, les soins ne soient donnés. Vous de-
vous devrez présenter le document appe- accusé de réception. S’il refuse, c’est
illégal ! C’est une preuve de votre de- vrez recevoir une réponse de prise en
lé « réquisitoire » lors de la consultation charge dans la journée.
chez le médecin ou à la pharmacie. mande. De même, si le CPAS refuse
votre demande d’AMU, exigez une ré- Voir Annexe Santé 2 P.27
Une « carte médicale » d’une durée de ponse écrite. Vous pouvez contacter
plusieurs mois vous sera délivrée, dans Ce réquisitoire doit être rempli avec le
une association spécialisée qui vous prestataire de soins (médecin, spécia-
d’autres cas c’est un réquisitoire limité aidera dans vos démarches voir fiche
dans le temps : pour une consultation liste, pharmacien…) à qui vous devez
Santé P.18 présenter l’annexe 26 ou 26bis sur
ou plusieurs. Vous devrez alors retour-
ner au CPAS pour d’autres soins. laquelle il y a votre photo.
La procédure est différente d’un CPAS En cas de soins urgents, lorsqu’il est
à un autre, elle est souvent confuse et impossible de faire une demande de
source d’incertitudes. Prenez contact réquisitoire au préalable, vous devez
avec des associations spécialisées dans présenter la facture accompagnée d’un
le domaine de la Santé P.18 « certificat de soins urgents »
Voir Annexe Santé 3 P.28
Vous pouvez contacter la cellule Frais
Médicaux du lundi au vendredi (de pré-
férence le matin) :
●● T : 02 213 43 25 (FR)
●● T :02 213 43 00 (NL)
●● F : 02 213 44 12
●● Email: medic@fedasil.be
Ce service est fermé le week-end.
20 21SANTÉ SANTÉ
SANTÉ MENTALE VIE SEXUELLE ET AFFECTIVE GROSSESSE ET ACCOUCHEMENT
W
VIA L’AIDE MEDICALE URGENTE
La Clinique de l’Exil CINL
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Les Planning Familiaux proposent un ac-
difficile de recommencer une nouvelle Haibe 4
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5002 Saint-Servais
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Monument 8A1 médicales, un accompagnement social, soins médicaux liés à une grossesse et
6900 Marche-en-
comprendre le fonctionnement du pays, ●● T : 081 776 819
Famenne
psychologique et juridique, des services un accouchement peuvent être pris en
●● clinique.exil@
obtenir une carte de séjour, faire face aux province.namur.be Arlon
de sexologues, de conseillers conjugaux charge par le CPAS dans le cadre de
problèmes d’argent et de papiers… Cela Tabane ○○ Espace Didier 42
et de médiateurs familiaux concernant l’AMU (voir P.19)
peut entraîner de la fatigue, du stress, Service de santé 6700 Arlon les infections sexuellement transmis-
des insomnies. C’est une réaction hu- mentale Club André
Bertrix sibles et les moyens de s’en prémunir, IMPORTANT: Introduisez la de-
Baillon/asbl Tabane
maine normale. Vous n’êtes pas fou ! ○○ Rue de la gare 20 la contraception, le suivi de grossesse mande d’AMU auprès de votre
○○ R ue Saint-Leonard
510
6880 Bertrix
et les Interruptions Volontaires de Gros- CPAS dès l’annonce de la grossesse.
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●● T : 0479 08 48 16
Si vous n’avez pas d’AMU et qu’une
social, à un service de santé mentale. ●● T : 04 228 14 40
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●● tabane@skynet.be
gEmail.com hospitalisation est nécessaire, dans ce
En Belgique il y a plusieurs services qui Sémaphore à Mons
Tous les travailleurs sont soumis au se- cas c’est l’hôpital qui se charge d’intro-
Santé en Exil
peuvent vous aider, gratuitement et ○○ Rue des Belneux 4
cret professionnel, tout ce que vous duire la demande d’AMU.
○○ Avenue du
parfois avec un interprète. Centenaire 75
7000 Mons dites est confidentiel, même pour les
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6061 Montignies-
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mineurs.
sur-Sambre
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BXL Charleroi
●● T : 071 10 86 10 BXL W
Espace 28
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Geestelijke ○○ Rue du centre 81 Fédération Laïque Fédération des
○○ A
venue de la
Gezondheidszorg 4800 Verviers de Centres de Centres Pluralistes
Couronne 282
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1050 Bruxelles ○○ Ninoofsesteenweg
asbl asbl
●● T : 02 534 53 30 120
1080 Bruxelles ○○ Rue de la Tulipe 34 ○○ A
venue Émile de
Services de santé F
●● T : 02 412 72 10 1050 Bruxelles Béco 109
mentale Ulysse
●● west@ ●● T : 02/502 82 03
○○ Rue du Trône 127
○○ R ue de cgg-brussel.be ●● F: 02/503 30 93
Centrum voor Geestelijke 1050 Bruxelles
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1050 Ixelles familial.net
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●● T : 02 514 40 14 Consultations en néerlandais + interprètes ●● http://www.
●● http://www.fcppf.
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○○ R ue de fonction de votre statut administratif, contactez :
l’association 15
Federatie van Diensten voor Geestelijke
1000 Bruxelles F
Gezondheidszorg (FDGG)
●● T : 02 550 06 70
●● info@ ○○ R esidentie Servaes – 1e verdieping
rivagedenzaet.com Martelaarslaan 204B Ce sont les CAW (Centrum voor Algemeen
9000 Gent Welzijnswerk) qui offre ce service.
Première consultation
●● T : 09 233 50 99
gratuite, les suivantes Pour trouver le CAW le plus proche de chez vous,
●● fdgg@fdgg.be
à 15 euros. appelez (en NL)
●● http://www.fdgg.be/
●● T : 078 150 300
Pour plus d’informations sur les CAW
voir l’Annuaire Secteur Migration P.6
22 23SANTÉ SANTÉ
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AIDES MATÉRIELLES POUR EXCISION ET MUTILATIONS
BXL
ET DE L’ENFANCE – ONE LES NOUVEAUX-NÉS GÉNITALES
L’exicision et les mutilations génitales ○○ R
ue Gabrielle Petit 6
1080 Bruxelles
sont interdites en Belgique. Des as- ●● T : 02 219 43 40
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(ONE) propose aux futurs parents avec ou familles sans revenus. Il s’agit d’un existent. W
sans-papiers, des consultations gratuites « p aquet d’urgence » comprenant des
avant et après la naissance de l’enfant. Le produits de soin pour bébé, des langes, L’aide apportée peut revêtir plusieurs
Sur Rendez-vous, 2e mardi de chaque mois
but est de surveiller le bon déroulement des vêtements... formes : écoute, orientation et soutien
Namur : Liège :
de la grossesse, de veiller à la santé de juridique dans une procédure d’asile
Pour bénéficier de cette aide, une assis- basée sur la crainte de mutilation, ac- ○○ R
ue de la Tour 7 ○○ R
ue Agimont 17
la future mère et du fœtus. Ce service de tante sociale doit délivrer au préalable 5000 Namur 4000 Liège
consultation peut avoir lieu à domicile si compagnement dans des démarches Mons : Samia Youssouf
une attestation que vous apporterez sociales et administratives, récolte de ●● T : 0470 54 18 99
les futurs parents le souhaitent. aux associations suivantes : ○○ B oulevard
●● Email :
témoignage… Gendebien 5
samia@gams.be
7000 Mons
BXL W BXL
Groupe pour l’abolition des Halimatou Barry
mutilations génitales – GAMS asbl ●● T : 0493 49 29 50
●● Email :
●● Email général : info@gams.be
halimatou@gams.be
ONE Direction des Hôpital St Pierre Nasci ASBL ●● Site web: www.gams.be
Consultations et
Consultations pré et ○○ R
ue d’Athenan 4
Visites à Domicile
post natales. 1030 Bruxelles F
○○ Chaussée de ●● T : 02 216 88 85
○○ B oulevard de
Charleroi 95
Waterloo, 129
1060 Bruxelles Anvers :
1000 Bruxelles
●● T : 02 542 12 21
●● T : 02 535 47 13 ○○ V
an Maerlanstraat 56
●● info@one.be
2060 Anvers
Katrien De Koster
F F ●● T : 0495 93 93 18
●● Email : katrien@gams.be
KIND EN GEZIN – en néerlandais Babynest
●● T : 078 150 100 ○○ F
rans van Ryhovelaan 166
●● http://www.kindengezin.be/ 9000 Gent
●● T : 0486 14 16 87
●● baby-nest@telenet.be
24 25SANTÉ SANTÉ
ANNEXE SANTÉ 1 ANNEXE SANTÉ 2
26 27SANTÉ
ANNEXE SANTÉ 3
LOGEMENT
RECHERCHE D’UN LOGEMENT
LOGEMENT SOCIAL
ASSOCIATIONS D’AIDE
AUX LOCATAIRES
GARANTIE LOCATIVE
DOMICILIATION
INFORMATIONS ET DROITS
ÉNERGIES
(Gaz, électricité, eau)
28LOGEMENT LOGEMENT
RECHERCHE D’UN LOGEMENT QUELQUES PISTES LOGEMENT SOCIAL ASSOCIATIONS D’AIDE
POUR TROUVER UN LOGEMENT :
AUX LOCATAIRES
La recherche d’un logement décent - Cherchez les affiches posées sur les Si vos revenus sont bas, vous pourriez Il existe des services et des associa-
à un prix correct est un problème que logements à louer. Elles sont généra- avoir droit à un logement social, avec un tions qui peuvent vous aider dans la
rencontrent beaucoup de personnes lement oranges et noires et doivent loyer adapté à vos revenus. En pratique, recherche d’un logement privé. Ils
en Belgique. Le prix de la location d’un en principe toujours indiquer le mon- il y a trop peu de logements sociaux par n’offrent pas de solution « miracle »
logement s’appelle un loyer. tant du loyer. rapport aux besoins, ce qui crée des re- mais peuvent être utiles surtout si vous
Le guide « Vivre en Belgique » contient - Repérez les annonces dans les com- tards et des listes d’attente très longues. avez besoin d’aide avec le français, le
des conseils sur la recherche et le choix merces et les lieux publics. L’une des conditions pour avoir accès néerlandais ou avec l’usage d’internet.
d’un logement : au logement social est le séjour légal. Certaines associations donnent éga-
●● w ww.vivreenbelgique.be/1-logement/ À Bruxelles uniquement, les personnes lement un accompagnement et des
la-recherche-d-un-logement
sans-papiers peuvent réserver un nu- conseils juridiques en droit du bail (= les
Plusieurs brochures sur la recherche de méro de registre, ce qui permet d’être droits et obligations du locataire et du
logement sont disponibles en néerlan- mieux placé sur la liste d’attente dans le propriétaire).
dais, anglais, français, farsi et arabe sur : cas d’une régularisation par la suite.
●● https://www.vluchtelingenwerk.be/
Quel que soit votre statut, vous avez des
huisvesting Pour demander un logement so- droits. Par exemple, un propriétaire ne
cial, adressez-vous à votre CPAS voir peut pas vous expulser du logement
Santé P.19. Vous pouvez éga- sans autorisation d’un juge. Un proprié-
lement obtenir des renseignements au- taire ne peut pas non plus exclure un can-
Consultez les sites internet qui publient près de la société de logement sociaux didat locataire parce qu’il est étranger ou
des annonces, par exemple : de votre région. encore parce qu’il est aidé par le CPAS.
●● www.immoweb.be Une brochure du Syndicat des loca-
●● www.vlan.be BXL
●● www.kapaza.be
taires d’Hasselt reprend quelques prin-
●● www.quefaire.be
Société du Logement de la Région de
cipes de base sur les droits des loca-
●● www.2ememain.be
●● www.realo.be
Bruxelles-Capitale (SLRB) taires, en anglais, néerlandais et arabe,
●● www.zimmo.be ○○ Rue Jourdan 45-55. 1060 Bruxelles illustrés de manière claire :
●● T : 02 533 19 11
- Consultez les groupes Facebook où ●● http://www.slrb.irisnet.be/
●● w ww.vluchtelingenwerk.be/system/tdf/
huisvestingsfolder_in_het_arabisch_
les personnes postent des annonces huurderssynikaat_-_caw_1.pdf
●● B
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W
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