Désamianter avec un train d'avance - DÉCONSTRUCTION - Travail et sécurité
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LE MENSUEL DE L’INRS POUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
DÉCONSTRUCTION
Désamianter
avec un train
d’avance
N° 814 MARS 2020 – 6 €
n DOSSIER n UNE JOURNÉE AVEC n EN ENTREPRISE n RETOUR SUR
Les métiers Une animatrice prévention Déconstruction. Le zonage Atex
de la propreté des risques professionnels Un casse en toute sécurité
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SOMMAIRE
© Gaël Kerbaol/INRS/2020
10
26
© Guillaume J. Plisson pour l'INRS/2020
© Claude Almodovar pour l'INRS/2019
12
04 ACTUALITÉS DOSSIER 12
n Hôpital
Des journées de prévention LES MÉTIERS
pour bien sensibiliser le personnel
DE LA PROPRETÉ
n Risques psychosociaux
Des outils existent pour une meilleure évaluation 13. Un secteur engagé
n Comité social et économique 15. Mobiliser toutes les compétences
Une réforme qui suscite l’inquiétude 18. « Nous ne sommes plus
des élus invisibles »
n Classification et étiquetage des mélanges 20. Une corbeille suspendue
chimiques contre les TMS
L’Europe doit faire mieux respecter
21. « Valoriser les collaborateurs »
ses règles
22. Ces mains qui remettent
les rames à neuf
24. Télescoper les chutes de hauteur
10 LE GRAND ENTRETIEN
« On n’a jamais été aussi attendus
par les entreprises »
Michel Niezborala, coordonnateur
médico-technique de l’Association
26 UNE JOURNÉE AVEC
de santé au travail interentreprise
et de l'artisanat (Astia). Une animatrice prévention
des risques professionnels
travail & sécurité – n° 814 – mars 2020
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© Claude Almodovar pour l'INRS/2019
36
© Fabrice Dimier pour l'INRS/2019
© Gaël Kerbaol/INRS/2019
28 40
28 EN IMAGES
Déconstruction
Désamianter avec un train d’avance Revue mensuelle publiée par l’Institut national de recherche
et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail
et des maladies professionnelles
65, boulevard Richard-Lenoir – 75011 Paris
36 EN ENTREPRISE Tél. : 01 40 44 30 00. Fax : 01 40 44 30 41
Dépôt légal 1950-9005. ISSN 0373-1944
www.inrs.fr
36. Risque chimique
Une imagination sans fin Abonnez-vous : www.travail-et-securite.fr
38. Bâtiment Photo de couverture : Gaël Kerbaol/2019
Des logements étudiants s’offrent E-mail rédaction : ts@inrs.fr
Prix au numéro : 6 €
un lifting Abonnement annuel (France métropolitaine) : 58 €
Directeur de la publication : Stéphane Pimbert
40. Déconstruction Rédactrice en chef : Delphine Vaudoux
Un casse en toute sécurité Assistante : Bahija Augenstein, 01 40 44 30 40
Secrétaire de rédaction : Alexis Carlier
42. Carrosserie Rédacteurs : Grégory Brasseur, Katia Delaval, Damien Larroque,
Des conditions de travail remises à neuf Céline Ravallec
Ont collaboré à ce numéro : Claude Almodovar, Philippe Castano,
Patrick Delapierre, Fabrice Dimier, Guillaume J. Plisson
Maquettiste : Amélie Lemaire
Reporter-photographe : Gaël Kerbaol
Iconographe : Nadia Bouda
44 SERVICES Chargée de fabrication : Sandrine Voulyzé
Documents officiels : assistance juridique, 01 40 44 30 00
Abonnements-diffusion : 01 40 94 22 22
n Retour sur
Photogravure : Key Graphic
Impression : Maury
n À la loupe
Ce journal est imprimé par une imprimerie certifiée Imprim’vert®,
n Extraits du Journal officiel avec des encres à base d’huile végétale sur papier issu
de forêts gérées durablement.
n Questions-réponses
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ACTUALITÉS
HÔPITAL
Des journées de prévention
pour bien sensibiliser le personnel
Deux journées de prévention des accidents du travail se sont déroulées au sein de l’hôpital
parisien Saint-Joseph mi-janvier. L’occasion de présenter au personnel de nouveaux
matériels, de nouvelles approches, et de l’associer à l’engagement de l’établissement
pour prévenir les risques professionnels.
LE GROUPE hospitalier Paris Saint-Joseph (GHPSJ) des techniques de défense issues de l’aïkido. « Cela
organisait les 15 et 16 janvier derniers la deuxième édition repose grandement sur l’observation des patients et
de ses journées de prévention des accidents du travail, sur des techniques d’esquive », décrit Yamina Khodja,
sur son site parisien. Ces deux journées ont été l’occa- référente TMS et secrétaire du CHSCT, elle-même
sion de sensibiliser le personnel de l’établissement à la monitrice d’aïkido. Des vidéos et des mises en situation
prévention de certains risques professionnels et de lui sensibilisaient le personnel à cette approche. Initiée au
faire découvrir et tester de nouveaux matériels. Quatre service des urgences il y a quatre ans, la formation
grandes thématiques étaient au programme : les acci- dure sept heures, à raison d’une séance de 45 minutes
dents d’exposition au sang (AES), les troubles muscu- par semaine. Suite au bilan positif de cette première
losquelettiques (TMS), l’exposition aux violences externes expérience, cette action commence à être mise en
(patients, familles, visiteurs), enfin le risque routier, ciblant place dans d’autres services.
plus particulièrement les déplacements en deux-roues.
Pour chacun de ces sujets, des ateliers ont permis au L’hôpital
personnel de s’informer, de découvrir des innovations, Saint-Joseph
de tester des équipements ou des outils. a su mettre en place
des mesures
En matière de prévention du risque d’AES, première de prévention
cause d’accidents dans l’établissement, un fournis- des TMS qui lui
seur de lunettes de protection présentait ses diffé- permettent d’en
rents modèles. L’établissement fait en effet réaliser diminuer le nombre
© Patrick Delapierre pour l’INRS/2020
au point de passer
depuis l’été 2019 des lunettes sécurisées sur monture
sous celui
classique avec correction visuelle mono ou multifo- des accidents liés
cale, adaptées à la vue de chacun. Tout le personnel au sang.
du bloc – des chirurgiens aux agents techniques – en
est équipé, soit 140 personnes depuis fin 2019.
« Elles ont été rapidement acceptées, c’est positif pour
toute l’équipe », commente le Dr Vincent de Parades,
chef du service proctologie, un des premiers à avoir
adopté ces lunettes de protection. Si un budget
conséquent doit être engagé, la direction de l’établis-
sement encourage le déploiement de cet EPI aux dif- Enfin, cet événement a été l’occasion pour le directeur
férentes catégories de personnel. Sur le même sujet, de l’établissement de remettre deux prix, l’un au pôle
chaque service a exposé un poster présentant les cardioneurovasculaire métabolique et l’autre au ser-
modifications de ses pratiques professionnelles ayant vice ORL, les plus vertueux en 2019 en matière de sinis-
contribué à une meilleure gestion du risque d’AES. tralité et ayant fait preuve d’un engagement de leur
encadrement, notamment par l’animation de minutes
Observer, anticiper et esquiver de sécurité. « Au total, autour de 1 000 minutes de
Côté prévention des TMS, qui, dans ce secteur d’acti- sécurité ont été organisées en 2019 sur tout l’établisse-
vité, demeurent le risque principal, un lit médicalisé ment », précise Jean-Philippe Sabathé, responsable
équipé d’une assistance motorisée était en démons- du département de la prévention des risques profes-
tration pour que le personnel le teste. Une roue moto- sionnels au GHPSJ.
risée intégrée supprime en effet les efforts physiques Ces deux journées, qui ont comptabilisé 200 visites,
lors du transport des patients alités. Des pieds à per- ont ainsi illustré la dynamique de l’établissement en
fusion électriques, à hauteur variable, supprimant les matière de prévention des risques professionnels.
manutentions de poches de lavages, étaient égale- L’hôpital marque aussi son engagement depuis une
ment présentés. Ce dispositif, introduit l’année der- dizaine d’années pour la réduction des risques et la
nière au bloc opératoire, réduit largement les manu- promotion auprès de toutes ses équipes d’une
tentions et commence à être déployé dans d’autres culture de prévention pérenne, résultat de l’engage-
services. ment de sa direction, de l’encadrement, et de tout le
L’atelier consacré à la gestion des violences présentait personnel sur ces sujets. n C. R.
04 travail & sécurité – n° 814 – mars 2020
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RISQUES PSYCHOSOCIAUX MÉDECINE PRÉVENTIVE
Des outils existent La mutualistation
plutôt que
pour une meilleure évaluation la pénurie
Un service de médecine
de prévention mutualisé est
LES RPS (risques psychosociaux), tout le questions que suscite le sujet, l’INRS diffu- en cours d’expérimentation
monde en parle. Mais trop peu encore sera le 19 mars prochain à 11 h sur son site le dans l’Orne. Ouvert à l’initiative
savent vraiment comment les identifier et webinaire « Outil faire le point RPS – de la préfecture de région
à Alençon, il vise à pallier les
les évaluer. Conditions de travail altérées, Comment évaluer les facteurs de RPS
carences de personnel en
pression commerciale, surcharge de travail, dans les petites entreprises » animé par un médecine préventive, chargée
harcèlement, organisation du travail défail- expert de l’institut. n A. C. de suivre les agents des
lante… les facteurs qui peuvent conduire à Plus de renseignements sur www.inrs.fr/RPS fonctions publique, territoriale
l’apparition de ce phénomène sont mul- et d’État. Environ 2 700 agents
tiples. Tous les secteurs d’activité et toutes du département sont concernés.
les entreprises, quelle que soit leur taille, Une extension est prévue courant
sont concernés. Et tous les salariés sont 2020 dans le Calvados et l’Eure,
susceptibles de l’être. Si le problème est en 2021 en Seine-Maritime
grandissant il n’en est pas pour autant une puis, en 2022, dans la Manche.
fatalité.
Afin d’aider les entreprises dans la mise en
place de démarches adaptées, l’INRS a SENIORS
créé plusieurs outils méthodologiques La taux d’emploi
pratiques et ciblés. « Faire le point RPS »,
destiné aux petites entreprises, « Évaluer reste faible
les facteurs de risques psychosociaux : La mission Bellon-Soussan-
l’outil RPS-DU », pour les structures de plus Meriaux a rendu le 14 janvier
au Premier ministre son rapport
© Éva Minem/INRS/2019
50 salariés, plus un ensemble d’affiches,
sur le maintien en emploi des
de dépliants et de brochures sont à la dis-
seniors. Bien qu’en progression,
position de tous sur le site de l’organisme le taux moyen d’emploi des
de prévention des risques professionnels. seniors en France, avec 52 % des
Et pour compléter son offre et permettre 55-64 ans, est inférieur à la
de répondre à un grand nombre de moyenne de l’Union européenne,
à 59 %. Ce document établit cinq
axes de travail et 38 propositions
pour repenser l’emploi des
seniors. Parmi les pistes
suggérées : favoriser les accords
ÉVÉNEMENT
UN RENDEZ-VOUS SUR LES RISQUES ROUTIERS
AU TRAVAIL
© Fabrice Dimier pour l’INRS/2017
L’équipe de Travail & Sécurité vous proposera bientôt une nouvelle table ronde
en ligne « Les Rendez-vous de Travail & Sécurité ». Prévue pour le 7 avril prochain
à 11 h, cette table ronde diffusée sur le site de la revue, www.travail-et-securite.fr,
sera consacrée aux risques routiers au travail et viendra compléter le dossier
sur le même sujet qui paraîtra dans le numéro de Travail & Sécurité daté d’avril 2020.
Elle réunira deux experts en prévention et donnera la parole à des représentants
d’entreprises ayant déjà réfléchi à la mise en place de démarches pour limiter
le risque routier lors de déplacements professionnels au sein de leur structure.
sur la prévention et la pénibilité
en abaissant les seuils
> Inscrivez-vous ! déclenchant l’obligation
Vous pouvez, dès à présent, de négocier un accord de
poser des questions et vous prévention de la pénibilité
© Gaël Kerbaol/INRS/2019
inscrire pour ne pas et en rendant obligatoires les
manquer ce rendez-vous sur aménagements de fin de
les risques routiers : carrière, renforcer les formations
à mi-carrière, ou encore faciliter
www.inrs-rendezvous-ts.fr
l’accès à la retraite progressive.
Le rapport complet est à retrouver sur :
www.travail-emploi.gouv.fr/
travail & sécurité – n° 814 – mars 2020 05
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ACTUALITÉS
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
Une réforme qui suscite
l’inquiétude des élus
Dans une étude Ifop pour Syndex, cabinet d’expertise
MONDE au service des représentants des salariés, les élus interrogés
ESPAGNE font part de leurs inquiétudes liées à la création du comité
En 2019, 27 343 cas de maladies social et économique (CSE), mais restent déterminés.
professionnelles ont été déclarés.
Cela représente une hausse
de 13,5 % par rapport à 2018. UNE MAJORITÉ des représentants du per- inquiets avec la nouvelle instance, ils sont
Les femmes sont davantage sonnel perçoivent un changement dans toutefois 58 % à rester déterminés face à
concernées que les hommes leur situation depuis le passage au comité une direction jugée peu ouverte au dia-
(14 146 cas contre 13 197) pour social et économique (CSE)… et s’en logue dans les négociations (52 %). Dans le
la 2e année consécutive. inquiètent ! C’est ce qui ressort de la deu- cadre des négociations relatives au pas-
Les agents physiques sont la xième enquête Ifop pour Syndex, cabinet sage au CSE, ils estiment à 52 % qu’il y a eu
principale cause des maladies d’expertise au service des représentants un manque d’ouverture de la direction au
déclarées (85 % en 2019) des salariés et des organisations syndi- dialogue. Un renouvellement significatif
composées à 80 % de troubles
cales, réalisée en octobre et novembre des équipes est noté avec deux tiers des
musculosquelettiques. À l’inverse,
2019 auprès d’un échantillon de 812 élus équipes composées d’anciens et de nou-
les cas de cancers professionnels
déclarés constituent une infime du personnel en France, provenant en veaux élus, mais le pessimisme reste
minorité avec 0,2 %, majorité d’entreprises de 50 salariés et majoritaire (55 %) vis-à-vis de l’avenir du
soit 63 cas. La centrale syndicale plus. dialogue social dans l’entreprise.
CCOO pointe le sous- La mise en place du CSE amène les élus à Pour mieux appréhender le rôle de repré-
enregistrement du caractère estimer davantage que l’an passé qu’ils sentant du personnel, une exigence gran-
professionnel des maladies par les sont perdants dans l’exercice de leurs dissante de formations s’exprime : forma-
services publics de santé. Pour les fonctions de représentants du personnel. tions liées à la maîtrise du fonctionnement
cancers notamment, les estimations Ils évoquent notamment la réduction des du CSE ainsi qu’à la santé, la sécurité et
se situent autour de 10 000 heures de délégation et un investisse- aux conditions de travail. « Depuis la
nouveaux cas par an. ment personnel accru. Ils craignent en fusion des instances, ces questions
premier lieu une perte de leur capacité arrivent souvent au terme de réunions
IRLANDE d’action et un affaiblissement de leur fleuves d’une journée entière où ni les élus
Selon les chiffres publiés par poids face à celui de la direction. Une ni la direction ne tiennent la distance et
la Health and Safety Authority moins bonne prise en compte des enjeux qui finissent par être bâclées », évoque
(HSA), les décès liés au travail de santé au travail, un accroissement de François Quatrevaux, délégué CFDT du
ont augmenté de 18 %, passant de l’investissement en temps et une diminu- groupe Ramsay. Or deux tiers des élus
39 en 2018 à 46 en 2019. Le secteur
tion des moyens alloués aux représen- placent ces sujets en tête de leurs priori-
de l’agriculture reste le plus
tants du personnel sont signalés. tés, avant même les choix stratégiques et
dangereux avec 18 décès.
S’ils sont 65 % à se dire globalement les enjeux économiques. n G. B.
Celui de la construction affiche
une hausse de 140 % (12 décès
en 2019, contre 5 en 2018).
Sont majoritairement concernées ENQUÊTE
les entreprises de moins
de 10 employés et les travailleurs L’accès à la formation professionnelle
indépendants. Les chutes de reste lacunaire et disparate
hauteur en étaient la principale 52 % des salariés déclarent avoir suivi une formation au cours des 24 derniers
cause. Par ailleurs, les statistiques mois. C’est ce que révèle une enquête réalisée par BVA pour la société de conseil
provisoires de la HSA montrent RH BPI group auprès d’un échantillon de salariés et récemment publiée.
que le taux d’accidents de la route Les bénéficiaires étaient plus souvent des jeunes de 18-24 ans (59 %) ou de 25-34 ans
a considérablement augmenté, (60 %). Les 50 ans et plus sont ceux qui ont le moins fréquemment déclaré avoir
passant de 3,5 à environ 8,2 suivi une formation sur cette période (45 %). Les salariés formés se retrouvent
pour 100 000 personnes principalement chez les cadres (63 % contre uniquement 31 % des ouvriers)
employées. Comme l’a déclaré et dans le secteur privé (63 % vs 48 % pour les salariés du secteur public).
le Dr McGuinness, directrice C’est dans les entreprises de 1 000 salariés et plus que le plus grand nombre
de la HSA : « La plupart des décès de salariés ont été formés (59 %). Autre enseignement de l’enquête, l’impact
sont évitables. Le fait de mettre de ces formations sur la qualité de vie au travail : pour 53 % des personnes formées
la vie des gens en danger dans interrogées, celles-ci leur ont apporté une plus grande efficacité professionnelle
la course pour terminer un travail et pour 47 %, une confiance accrue dans leurs compétences. En revanche, en termes
ou économiser de l’argent doit de reconnaissance et d’évolution, seuls 18 % des salariés formés considèrent
cesser. Des vies en dépendent. » qu’elles ont eu un impact positif.
06 travail & sécurité – n° 814 – mars 2020
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L’IMAGE DU MOIS
Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), plage de la Courance.
Réseau de transport d’électricité a été chargé par l’État
de réaliser le raccordement des parcs éoliens offshore
français dont celui de Saint-Nazaire qui comptera
80 éoliennes. Responsable du chantier d’atterrage,
Eiffage travaux maritimes et fluviaux termine les travaux
d’excavation pour la réalisation de la tranchée qui
accueillera les câbles maritimes et terrestres, ainsi que
leurs chambres de jonction. Des palplanches ont été
installées sur 230 m afin de tenir les sols et sécuriser
les opérations qui ne peuvent avoir lieu que lorsque
les conditions météorologiques sont favorables.
© Patrick Delapierre pour l’INRS/2020
travail & sécurité – n° 814 – mars 2020 07
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ACTUALITÉS
AGENDA CLASSIFICATION ET ÉTIQUETAGE DES MÉLANGES CHIMIQUES
> HAMMAMET (Tunisie),
du 25 au 27 mars 2020 L’Europe doit faire mieux
4e Congrès francophone
sur les troubles
musculosquelettiques
respecter ses règles
Ce congrès, auquel l’INRS Une instance européenne a mené un projet sur le respect
participe, sera l’occasion de
découvrir les dernières avancées
de la classification et de l’étiquetage des mélanges chimiques
scientifiques sur les TMS, de au titre du règlement CLP. Les conclusions pointent
débattre avec les chercheurs
et les praticiens en charge
des non-conformités importantes.
de ces questions, et de faire
partager les pratiques, les Les règles de classification et d’étique- déclarés sont mal classifiés, entraînant
expériences et les compétences.
tage des mélanges fixées par le règle- potentiellement un étiquetage incorrect et
Il a notamment pour objectifs de :
ment CLP sont-elles suivies ? C’est la des conseils d’utilisation inadaptés.
• faciliter la coordination
institutionnelle des travaux
question sur laquelle s’est penché le Du côté des cancérogènes, mutagènes,
menés et de nouvelles formes de Forum européen d’échange d’informa- reprotoxiques (CMR), pour 9 % des subs-
coopération ; tions sur la mise en œuvre, dit le Forum tances contrôlées, la classification et
• encourager l’émergence de (REF-6). Dans ce cadre, 3 391 mélanges l’étiquetage harmonisés européens ne
nouvelles thématiques ainsi que (produits de lavage et de nettoyage, sont pas utilisés. Les biocides ne sont pas
les approches interdisciplinaires produits biocides, revêtements, pein- en reste puisque 7 % de ceux qui ont été
et transversales ; tures, diluants et décapants à peinture, contrôlés n’ont pas d’autorisation valable
• donner l’occasion aux jeunes adhésifs, parfums d’ambiance et pro- concernant leur mise sur le marché et leur
chercheurs de présenter leurs
duits assainisseurs d’air) ont été passés utilisation (règlement n° 528/2012 du
travaux de recherche ;
au crible et 1 620 entreprises (fabricants, 22 mai 2012).
• envisager des stratégies de
prévention des TMS adaptées
importateurs, utilisateurs en aval et dis- Il ressort de ces chiffres que, pour empê-
aux spécificités des pays tributeurs) inspectées dans 28 pays. cher la diffusion d’informations incor-
émergents. Les résultats montrent que 45 % des rectes dans les fiches de données de
Pour tout renseignement entreprises ne respectent pas au moins sécurité et les étiquettes, les fabricants,
et inscription : https:// une des obligations du réglement CLP et les importateurs tout comme les utilisa-
congresfrancophone-tms- que 44 % des mélanges déclarés ne sont teurs en aval doivent redoubler d’efforts
tunisie2020.com/ pas conformes d’une manière ou d’une sur la classification des mélanges. n D. L.
autre. En outre, 17 % des mélanges Rapport complet sur https://echa.europa.eu (en anglais).
> DOUAI,
du 26 au 28 mai 2020
Preventica Nord France LES PARUTIONS INRS
Depuis sa création, le salon n Nettoyage des locaux de travail. n Fabrication additive ou impression 3D
Preventica s’est imposé comme Que faire ? utilisant les poudres métalliques
un rendez-vous important pour Afin d’éviter notamment le En plus des risques classiques
les acteurs impliqués dans la développement des micro-organismes associés à toute activité industrielle,
prévention des risques et autres nuisibles, il est nécessaire la fabrication additive utilisant
professionnels. Outre la présence
de limiter l’accumulation de poussière, des poudres métalliques comporte
de nombreux exposants, le salon des risques spécifiques liés aux produits
de traces d’aliments, de souillures en
propose un programme mis en œuvre ou générés.
particulièrement riche. tout genre, etc. en assurant un entretien
régulier des locaux. Ce document Les opérations annexes, comme
180 conférences permettront
présente les principes de mise en la préparation et la récupération
d’aborder une grande variété
des poudres, la récupération
de thèmes liés à la santé propreté des locaux professionnels
et la finition des objets fabriqués,
et à la sécurité au travail : qui ne disposent pas de procédure
la maintenance sont plus exposantes
risque chimique, risques réglementaire, ni de « bonnes
que la fabrication proprement dite.
psychosociaux, troubles pratiques » imposant des niveaux
musculosquelettiques, bruit, Pour la majorité des poudres
de propreté, comme c’est le cas par métalliques, le risque chimique
évaluation des risques…
exemple dans les milieux de soins et s’accompagne également du risque
Les experts de l’INRS
pharmaceutiques, en agroalimentaire, d’incendie et d’explosion.
interviendront notamment
sur les nouveautés dans l’offre électronique... Ces principes de base Les principales solutions de prévention
RPS, la prévention du risque s’appliquent aux techniques, aux visent à limiter l’exposition par le travail
d’explosion, l’habilitation produits et aux mesures de prévention en circuit fermé, par le captage
électrique, la robotique des risques. Ils doivent être respectés des polluants et par l’organisation
collaborative et les TMS afin d’effectuer le nettoyage de façon du travail.
et les exosquelettes. efficace et en toute sécurité. ED 144 (mise à jour). Disponible
Pour tout renseignement : ED 6347 (nouveauté) uniquement en format électronique.
www.preventica.com
Les brochures sont à consulter et à télécharger sur www.inrs.fr ou à demander,
lorsqu’elles existent en format papier, aux caisses régionales (Carsat, Cramif et CGSS).
08 travail & sécurité – n° 814 – mars 2020
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Pour un
environnement de travail
SAIN et SÉCURISÉ
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Parc Expo de Douai
LYON
29 SEP>01 OCT
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preventica.com
travail & sécurité – n° 814 – mars 2020 09
TS0814P004009.indd 9 14/02/2020 16:28
LE GRAND ENTRETIEN
« On n’a jamais été aussi
attendus par les entreprises »
DR MICHEL NIEZBORALA
© Gaël Kerbaol/INRS/2020
Le Dr Michel Niezborala est coordonnateur médico-technique de l’Association
de santé au travail interentreprise et de l'artisanat (Astia), à Toulouse. Il revient
sur les premières années de pleine application de la loi Travail d’août 2016
et les moyens donnés aux services de santé au travail pour satisfaire
à leurs obligations en termes d’actions en milieu de travail.
Travail & Sécurité. Quelles sont les activités de Je suis pour ma part en charge de la prospective, de
l’Association de santé au travail interentreprise la stratégie et des relations extérieures, et d’un pôle
et de l'artisanat (Astia) de Toulouse ? expert récemment créé.
Dr Michel Niezborala. Il s’agit d’un service de santé au
travail interentreprise agréé tous secteurs d’activité, y Qu’est-ce que la loi El Khomri en 2016 a changé
compris le bâtiment, qui couvre la moitié nord du dans la pratique des services de santé au travail ?
département de la Haute-Garonne. Nous sommes Dr M. N. 2016 nous a libérés ! Auparavant, la visite
240, au service de 19 000 adhérents, soit 250 000 d’embauche représentait deux tiers de l’activité cli-
salariés. Au sein de cet organisme, j’exerce l’activité nique du médecin du travail. Les examens initiaux
de coordonnateur médico-technique, un rôle que je peuvent désormais être assurés par les infirmiers.
partage avec le Dr Nadège Terlaud. Nous manageons S’ajoutaient à cela les visites de reprise ou occasion-
n Propos recueillis
ensemble des équipes pluridisciplinaires, à l’exception par Grégory nelles, qui ne cessent d’augmenter, alors que nous
des médecins du travail. Pour ma consœur, il s’agit de Brasseur et sommes confrontés à un non-renouvellement des
piloter au quotidien les ressources pluridisciplinaires. Céline Ravallec effectifs médicaux. Nous étions dans une situation où
10 travail & sécurité – n° 814 – mars 2020
TS0814P010011.indd 10 18/02/2020 13:18il était impossible de satisfaire à l’ensemble de nos des pathologies à une culture populationnelle de pré-
obligations. La loi El Khomri nous a mis en capacité de vention des risques.
tenir des actions réglementaires en termes de suivis et
de refaire des actions en milieu de travail, dans une Justement, lorsqu’il a fallu repenser le
logique de « faire faire » par les entreprises. fonctionnement du service, comment avez-vous
hiérarchisé les priorités ?
Concrètement, comment s’est réorganisée votre Dr M. N. Au départ, notre système n’était pas en mesure
activité ? de produire des indicateurs. Nous avons donc conçu le
Dr M. N. Nous avons entrepris de nombreuses démarches projet de service à partir de l’expérience des équipes et
explicatives auprès des employeurs, qu'il faut convaincre des données nationales et locales d’accidents du travail
les premiers. Il faut aller à leur rencontre, identifier leurs et maladies professionnelles. C’est en train de changer :
représentations et leurs attentes. Ces dernières années, nous développons des outils qui nous permettront de
nous avons organisé des matinales employeurs, qui
REPÈRES diagnostiquer les besoins. En 2018, nous avons signé le
sont des séances de sensibilisation collective sur des Médecin du travail, Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens qui nous
thèmes variés (conduites addictives, risque chimique, épidémiologiste lie à la Direccte, la Carsat et l’OPPBTP. Les thématiques
risque routier, risques psychosociaux, intérim…). Nous Depuis 2015. retenues ciblent les secteurs à forte sinistralité : services
sommes présents dans les salons professionnels et Coordonnateur à la personne et BTP, mais également les risques liés à
certains événements toulousains. Nous informons les médico-technique, l’utilisation des CMR (cancérogènes, mutagènes, toxiques
salariés qu’en cas de problème d’adaptation au poste à l’Astia pour la reproduction) dans l’aéronautique et la préven-
de travail, ils peuvent nous solliciter indépendamment tion de la désinsertion professionnelle. Un groupe Ehpad
2010-2015. Médecin
de la sacro-sainte visite obligatoire. Les actions de inspecteur du
a travaillé à partir du dispositif Mesocap mis en place
prévention primaire en entreprise sont plus nombreuses. travail, Direccte par la Carsat Centre-Val-de-Loire, l’Aract et plusieurs
Nous avons constaté une forte progression de la créa- Midi-Pyrénées et services de santé au travail. Il s’agit de réunir de trois à
tion de fiches d’entreprise, que l’employeur peut s’ap- professeur associé cinq établissements auxquels la démarche a été pré-
proprier et qui l’aident dans la réalisation de son docu- en médecine du sentée et qui vont réaliser eux-mêmes un diagnostic,
ment unique. Ces fiches constituent la porte d’entrée travail à l’Université explorant tous les aspects liés aux conditions de travail.
pour les équipes pluridisciplinaires pour initier des actions Toulouse III à partir La dynamique de groupe joue un rôle capital. Récemment,
de prévention. Nous sommes passés de 30 % de fiches de 2011 nous avons acquis l’outil « mon diagnostic prévention »,
réalisées en 2016 à 50 % l’année dernière, ce qui couvre 1996-2010. Médecin développé par l’AST Grand-Lyon. Un outil de collabora-
88 % des salariés. Les petites entreprises restent les du travail et tion et de partage entre l’entreprise et le service de santé
plus difficiles à atteindre. épidémiologiste au travail destiné aux petites entreprises, qui constituent
à l’AMST, dont une cible prioritaire. Il est très intéressant de partager
En interne, quels moyens ont été mobilisés pour il est médecin entre services ce type d’aide au recueil d’informations.
mener à bien ces nouvelles missions ? coordonnateur Concernant la prévention de la désinsertion profession-
de 2002 à 2008
Dr M. N. C’est un changement de culture qui s’inscrit nelle, nous participons à la démarche Ioda (Inaptitudes
avant de devenir
dans la durée. Les médecins du travail, notamment les en Occitanie, diagnostics et analyse), qui consiste à
consultant en santé
plus anciens, ont été formés à la réalisation d’actes de au travail recueillir des informations sur les situations au travail don-
suivi individuels et de relation individuelle à l’entreprise. nant lieu à une inaptitude prononcée dans chaque ser-
Longtemps, la logique était de repérer les personnes 1993-1996. vice de santé au travail interentreprise de la région. L’enjeu
Assistant hospitalier
qui allaient mal pour ensuite entrer dans l’entreprise. En est d’agir en amont pour prévenir les situations risquant
universitaire
arrivant dans des situations détériorées, où les crispa- de conduire à l’inaptitude.
au CHU de
tions étaient nombreuses, beaucoup d’énergie était Besançon, se forme
dépensée pour trop peu de résultats. Aujourd’hui, la en épidémiologie En 2017, vous avez également lancé un dispositif
prévention primaire et l’évaluation des risques priment. et aborde d'accompagnement du dirigeant d'entreprise en
Nous devons monter des dispositifs qui ont vocation à la recherche souffrance…
mobiliser l’entreprise et à être transférables. C’est pour- Dr M. N. Pour sensibiliser l’employeur – je pense notam-
1988-1993. Médecin
quoi nous avons créé en 2018 un pôle expert. Composé ment aux petits artisans qui connaissent parfois des
du travail à l’ACMS
de trois ergonomes, une toxicologue et un ingénieur en région parisienne
situations très difficiles –, il faut d’abord s’adresser à lui.
applications, il développe des dispositifs que nos équipes S’il se sent vulnérable sur la question des RPS, il pourra
déclinent ensuite. Il leur sert d’appui pour qu’elles montent entendre que ses salariés le sont également. Chaque
en compétences sur la conduite de projets. année, 180 chefs d’entreprise se suicident et 1 500 entre-
prises entrent en procédure collective. Le dispositif Adele
Estimez-vous que les attentes des entreprises ont (Accompagnement du dirigeant d’entreprise en limite
évolué ? d’épuisement) propose deux axes. Un accompagne-
Dr M. N. Je crois que nous n’avons jamais été aussi atten- ment pluridisciplinaire Astia de l'employeur pour identifier
dus, notamment avec les questionnements qui ont surgi des solutions sur les aspects psychologiques, sociaux
autour des troubles musculosquelettiques, des risques et organisationnels, et également, en urgence, la pos-
psychosociaux (RPS), des addictions ou encore de la sibilité d’être vu par un médecin du travail du service qui
gestion des inaptitudes en lien avec le prolongement évaluera l’état psychologique du dirigeant et proposera
des carrières. Même si l’on garde une image négative une prise en charge adaptée. Un dispositif Adele 2 a été
auprès de certains employeurs, il y a, de mon point de développé fin 2018, à la demande du tribunal de com-
vue, une opportunité extraordinaire si nous réussissons merce de Toulouse, pour proposer un accompagnement
le virage culturel qui consiste, sans dénigrer l’approche opérationnel des employeurs en procédure de redres-
clinique, à passer d’une culture individuelle de gestion sement ou liquidation. n
travail & sécurité – n° 814 – mars 2020 11
TS0814P010011.indd 11 19/02/2020 10:51DOSSIER n Réalisé par Grégory Brasseur
avec Katia Delaval
et Céline Ravallec
Les métiers
de la propreté
13. Un secteur engagé
15. Mobiliser toutes les compétences
18. « Nous ne sommes plus invisibles »
20. Une corbeille suspendue contre les TMS
21. « Valoriser les collaborateurs »
22. Ces mains qui remettent les rames à neuf
24. Téléscoper les chutes de hauteur
© Guillaume J. Plisson pour l’INRS/2020
12 travail & sécurité – n° 814 – mars 2020
TS0814P012.indd 12 18/02/2020 15:07LES MÉTIERS
DE LA PROPRETÉ
Établir une culture prévention dans les entreprises : c'est l’ambition affichée
de la branche propreté, déjà investie depuis dix ans, en lien avec l’Assurance maladie-
risques professionnels, sur la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS).
Formations-action, améliorations techniques, démarches concertées avec le client…
des actions sont menées sur tous les fronts.
Un secteur engagé
PLUS DE 12 000 entreprises, dont spécifiques, comme l’industrie ou
80 % ont moins de 10 salariés. 15 mil- la santé, et nécessitent un savoir-
liards d’euros de chiffre d’affaires, faire partagé avec le client. C’est
520 000 salariés, 12 000 créations aussi l’une des particularités du
d’emploi par an en France… Les métier : on travaille chez l’autre,
chiffres donnent le vertige. « La dans des lieux qui ont souvent été
propreté est un secteur qui recrute. conçus sans appréhender le tra-
Nous avons 6 000 jeunes en for- vail réel et les besoins des agents
mation initiale dont près de la moitié de propreté. Il est donc nécessaire
© Guillaume J. Plisson pour l’INRS/2020
dans nos propres CFA », indique que le client prenne en compte les
Philippe Jouanny, président de la activités de nettoyage, ainsi que
Fédération des entreprises de pro- la coactivité, pour mieux évaluer
preté (FEP). Pour autant, attirer de et prévenir les risques. À cet effet,
nouveaux talents reste un enjeu. un plan de prévention concerté
Le métier souffre d’un déficit entre le client et l’entreprise pres-
d’image. Alors même que, d’après tataire doit être établi.
un sondage réalisé pour la fédé-
ration, en partenariat avec BVA, Dix ans de mobilisation
les Français voient la propreté contre les TMS
comme le critère le plus indispen- Les métiers de la propreté sont
sable sur le lieu de travail et comme des métiers physiques. « Aux La moitié des dizaine de majors pour une mul-
un facteur de performance. sollicitations biomécaniques salariés du secteur titude de petites –, des degrés
ont plus de 45 ans.
« La branche offre des perspectives s’ajoutent des contraintes liées de maturité variables sur le sujet
Pour répondre aux
de carrière, dans un domaine où notamment aux caractéristiques enjeux de l’emploi et de notre spécificité de sec-
le savoir-être est tout aussi essen- de l’environnement ou à l’organi- et séduire les jeunes, teur à transfert conventionnel de
tiel que le savoir-faire », complète sation du travail », explique Laurent la branche propreté personnel, il fallait mobiliser avec
Philippe Jouanny. Le secteur de la Kerangueven, ergonome à l’INRS. déploie une politique un discours commun », pour-
volontariste
propreté emploie une majorité de Les salariés sont en contact avec de formation suit Vincent Fischer, président du
femmes (66 %). 83 % des contrats des produits chimiques, la pous- et de certification. Syndicat patronal des entreprises
sont en CDI. L’âge moyen est de sière, dans des espaces de travail de nettoyage région Rhône-Alpes
46 ans. 32 % des salariés sont de plus ou moins grands, souvent en (Spenra). Le programme national
nationalité étrangère. 61 % à temps horaires décalés. « Les troubles de prévention a donné lieu à l’éla-
partiel. Et un tiers travaillent dans musculosquelettiques (TMS) repré- boration de deux guides, l’un des-
LE CHIFFRE
plusieurs entreprises. L’article 7 de sentent 96 % des maladies profes- tiné aux donneurs d’ordres, l’autre
la convention collective natio- sionnelles reconnues du secteur, aux concepteurs de bâtiments 2.
nale des entreprises de propreté même si l'on ne dénombre que Il s’est également appuyé sur un
700
garantit par ailleurs aux salariés 1 281 cas pour 520 000 emplois. dispositif de formation-action bâti
affectés sur un marché la conti- C’est pourquoi, dès 2010, nous en lien avec la Caisse nationale
nuité du contrat de travail : en cas avons lancé un programme natio- d’assurance maladie et l’INRS.
de changement de prestataire nal de prévention des TMS », rap- entreprises Il vise à sensibiliser et former
par une société cliente, ils peuvent pelle Betty Vadeboin, chef de pro- engagées dans tous les acteurs de l’entreprise,
conserver leur poste en n’étant jet prévention et santé au travail la démarche de du dirigeant – qui doit porter la
plus salariés de la société sortante, au Fare Propreté 1, en charge de prévention des démarche – aux chefs d’équipe
mais de la société entrante. la mise en œuvre de la politique TMS de la branche et à l’agent de propreté. Le tout
Les interventions dans les bureaux santé et sécurité au travail de la propreté depuis ayant pour objectif de favoriser
représentent 40 % du chiffre branche. 2010, soit plus de la construction d’un plan d’ac-
d’affaires du secteur. D’autres « Compte tenu de la grande 200 000 salariés tion pérenne de prévention des
ont lieu dans des domaines très disparité des entreprises – une concernés. TMS au sein des établissements. >>>
travail & sécurité – n° 814 – mars 2020 13
TS0814P012025.indd 13 18/02/2020 13:23DOSSIER
L’Assurance maladie-risques pro-
fessionnels propose des subven-
tions pour permettre aux chefs
d’entreprise d’investir et protéger
leurs salariés. Propreté +, une aide
financière destinée aux entre-
prises de moins de 50 salariés,
peut par exemple financer des
© Gaël Kerbaol/INRS/2019
matériels manuels, des équipe-
ments mécanisés ou des presta-
tions de formation.
Vers une approche
globale des risques
Les entreprises de propreté
ciblées par le programme natio-
nal de prévention TMS Pros ont Forte de son En 2015, une étude d’impact a été Parmi les évolutions souhaitées
expérience dans
pu être accompagnées dans le domaine de la
réalisée par la branche auprès des figure la promotion du travail en
l’identification et la connaissance prévention des TMS, dirigeants et des APTMS formés. journée et en continu. Si seuls
des risques, notamment avec le la branche propreté Elle a montré que la démarche 5 % des salariés du secteur sont
dispositif de formation-action. s’est orientée vers suscite une véritable adhésion. concernés par le travail de nuit,
une stratégie plus
« Avec l’Inhni, organisme de for- En revanche, il est nécessaire de 70 % des prestations ont lieu en
globale visant
mation de la branche, et les orga- à installer une culture laisser du temps à l’APTMS pour décalé. Il y a dix ans, lorsque des
nismes habilités pour dispenser les de prévention dans mettre en œuvre ses fonctions, initiatives ont été engagées à la
certificats de qualification profes- les entreprises. notamment dans les TPE/PME, suite de signatures de chartes
sionnelle du secteur, nous avons qui disposent rarement des res- par la FEP Ouest avec les collec-
formé 9 000 acteurs prévention sources en interne pour avoir un tivités territoriales et les Maisons
secours propreté (APS Propreté), poste dédié. « Dans la continuité, de l’emploi, ce chiffre s’élevait
salariés et chefs d’équipe, et plus un module animateur prévention à plus de 80 %. Parmi les freins,
de 700 animateurs prévention propreté est désormais proposé. Il citons les habitudes des clients,
des TMS (APTMS) », précise Betty est basé sur une approche globale qui conçoivent parfois mal l’inter-
Vadeboin. Ces derniers ont voca- de la santé et sécurité au travail, vention des agents en présence
tion à animer et mettre en œuvre au-delà du seul prisme des TMS. de leurs collaborateurs, ou des
une démarche de prévention en Une offre de formation à distance salariés eux-mêmes.
mode projet, basée sur une ana- est également en préparation pour « Le travail continu en journée per-
lyse de l’activité réelle des salariés les petites entreprises », ajoute met de réduire la fragmentation
intervenant sur les sites. Betty Vadeboin. de l’activité et le travail isolé et
d’accéder aux transports en com-
Horaires décalés : mun », souligne Vincent Fischer.
une réalité Sa mise en place nécessite com-
La branche a mis en place un munication et concertation entre
PAROLE D’EXPERT
référentiel de bonnes pratiques le client et le prestataire autour
Laurent Kerangueven, ergonome à l’INRS et propose de nombreux outils des enjeux de garantie d’une pro-
sur son site internet. Notamment preté en continu, d’amélioration
« L’origine multifactorielle des TMS impose de s’inscrire pour l’aide à l’établissement du des conditions de vie des agents,
dans une démarche structurée impliquant l’analyse
document unique, l’évaluation du de meilleure connaissance des
globale de la situation de travail, menée de façon
risque chimique des produits uti- attentes des occupants, d’adap-
participative et pluridisciplinaire avec l’ensemble des
acteurs : salariés, encadrement, représentants du lisés, ou le diagnostic des bonnes tation de l’activité aux besoins,
personnel, ressources extérieures (caisses régionales, pratiques de management de la de valorisation du travail. Si le
services de santé au travail…). La méthode d’analyse santé et la sécurité au travail. Des changement demande parfois
de la charge physique de travail (décrite dans la fiches d’évaluation font le point sur du temps, les expérimentations
brochure INRS ED 6161) peut aider les entreprises du les principaux risques rencontrés : menées convergent pour dire
secteur et propose de suivre cinq indicateurs pour TMS, risque chimique, risques psy- que les bénéfices sont nombreux.
définir ensuite les priorités d’action de prévention : chosociaux, risque routier, chute Côté entreprises comme côté
• les efforts physiques (port de charges, manutentions de plain-pied, chute de hauteur, salariés. n G. B.
manuelles…) ;
risque électrique, risque thermique
• le dimensionnement du poste (postures, circulations, 1. Créé en 1995 par la FEP, le Fare Propreté
espace…) ;
et sonore ou encore risque de est le fonds d’innovation qui a pour objectif
• les caractéristiques temporelles (travail répétitif, coup, coupure et piqûre. Il s’agit d’accompagner et soutenir le développement
économique et social des entreprises
cadences, récupération…) ; désormais de faciliter l’appropria- de propreté.
• les caractéristiques de l’environnement (ambiance tion de méthodes et d’installer une
2. Guide de recommandations et de
physique, vibration, utilisation d’aides techniques…) ; culture prévention dans les entre- sensibilisation face aux TMS : donneurs
• l’organisation (objectifs de production, autonomie, prises, afin qu’elles s’inscrivent d'ordres et Guide de recommandations
entraide…). » et de sensibilisation face aux TMS :
dans une démarche d’améliora- concepteurs de bâtiments. Disponibles
tion continue. sur www.monde-proprete.com.
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