Plan stratégique 2016-2020 - Ordre des chiropraticiens du Québec
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BULLETIN DE
L’ORDRE DES
CHIROPRATICIENS
DU QUÉBEC
VOLUME 8, NO 3, SEPTEMBRE 2015
RÉGLEMEN
CE
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AN
TI I
SS
ON T A
N N
PEMEN
CO
Plan stratégique
2016-2020
P
p.2
LO
VE
DÉ
SOMMAIRE
Mot du président 2
A word from the President 4
MOT DE LA DIRECTRICE des services
ADMINISTRatifs Bonnes informations
6
Bonnes informations. 6
Bonnes communications Bonnes communications
CHRONIQUE du secrétaire
Exercice en société : changement de la 7
procédure de la mise à jour annuelle
DOSSIER 8
8
Politique sur la formation continue
obligatoire des chiropraticiens
CHRONIQUE des syndiques
Lorsque des chiropraticiens se séparent, 12
à qui vont les dossiers ? DOSSIER
L’ordre des chiropraticiens
du québec
Politique sur
Mieux connaître les membres du conseil 14
d’administration
la formation
Formation continue
continue
Dernier événement 2015 15 obligatoire
développementS en recherche
Cinq mythes sur l’attitude des médecins 16
à l’égard de la chiropratique
ACTUALITÉS 18
• 2e Rencontre provinciale sur l’arthrite
• Assemblée générale annuelle
• Salon national de l’éducation Chronique des syndiques
Tableau des membres 19 Lorsque les
• Assermentation 2015
chiropraticiens se
séparent, à qui vont
12
Éditeur
Ordre des chiropraticiens du Québec
Création graphique
les dossiers ?
Vasco design international inc.
vascodesign.com
RéviseurS
Dre Danica Brousseau, chiropraticienne D.C., M.Sc.
Dr Philippe Larivière, chiropraticien D.C.
Me Josée Deschênes, notaire
Lise Giroux
Isabel Massey H
E
Traduction
16
Le Groupe 2MGP
Dépôt légal Cinq mythes sur
Bibliothèque nationale du Québec
Bibliothèque nationale du Canada
ISSN 1929-5626
l’attitude des
Ordre des chiropraticiens du Québec médecins à l’égard
7950, boulevard Métropolitain Est
Montréal, QC H1K 1A1
Tél. : 514 355-8540
de la chiropratique
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MOT DU PRÉSIDENT
Plan stratégique 2016-2020
À l’approche de l’assemblée générale annuelle de
Les résultats de ce processus d’analyse sont ensuite
l’Ordre des chiropraticiens du Québec (OCQ), transposés dans un plan stratégique élaboré par
le Conseil d’administration de l’Ordre afin d’opti-
qui se tiendra le 19 septembre, j’ai cru bon d’axer miser les mesures mises à notre disposition pour
rehausser la crédibilité de la profession ainsi que la
cet éditorial sur la relation entre les éléments clés que
confiance et les perceptions favorables du public,
détient l’OCQ pour réaliser sa mission principale et les des membres des autres ordres professionnels
et des autorités gouvernementales à l’égard de
orientations de son prochain plan stratégique l’Ordre et de ses membres.
(2016-2020). Concrètement, comment se développera
le plan stratégique de l’Ordre articulé autour de son Comment un ordre professionnel
assure-t-il la protection du public ?
immuable mandat de protection du public? Voici un aperçu de la façon dont un ordre professionnel
assure la protection du public :
La qualité de la direction et de la gestion de l’Ordre 1. En contrôlant la compétence
est tributaire de l’ampleur de la connaissance et de et l’intégrité de ses membres
la compréhension des intervenants concernés. Pour que l’OCQ délivre un permis d’exercice de la chiro-
pratique à un candidat, celui-ci doit posséder la formation
Le président, les administrateurs et les gestionnaires et les compétences requises. Le comité d’admission et le
d’un ordre professionnel se doivent de posséder une secrétaire de l’Ordre jouent un rôle de premier plan dans
connaissance et une compréhension exceptionnelles ce processus en s’assurant que les candidats répondent à
des outils et des mécanismes qui sont mis à leur dispo- tous les critères en plus de réussir les examens nationaux
sition afin que l’ordre réalise efficacement sa mission. ainsi que l’examen de déontologie de l’OCQ.
Le développement stratégique de l’OCQ gravite autour
de ces outils et mécanismes. 2. En surveillant l’exercice
de la profession
L’équation devient alors simple : plus les dirigeants L’Ordre surveille l’exercice de la chiropratique par l’en-
de l’Ordre maîtriseront ces éléments, mieux ils arti- tremise, notamment, de son Comité d’inspection profes-
culeront les pôles de développement stratégique de sionnelle. Dans le cadre de ses démarches et de ses
l’Ordre et meilleures seront les chances de succès ! interventions, le Comité d’inspection professionnelle peut
recommander au Conseil d’administration de l’Ordre
En tant que président de l’Ordre, mon rôle consiste d’imposer à un membre un stage, un cours de perfection-
donc à m’assurer de la plus haute effica- nement, voire la limitation ou la suspension de son droit
cité de nos activités administratives en d’exercer la chiropratique.
fonction de nos impératifs de pro-
tection du public. Par conséquent, 3. En réglementant l’exercice
il est essentiel de procéder à une de la chiropratique
minutieuse analyse de l’ensemble Conformément aux dispositions du Code des professions
des mesures, des mécanismes et et des lois professionnelles, l’OCQ adopte et applique
des outils que l’Ordre utilise, dont divers règlements et différentes politiques — le Code
la définition des forces et des de déontologie des chiropraticiens en est un exemple.
lacunes de chacun de ces éléments, Ces règlements sont destinés à régir l’exercice de la
Dr Jean-François Henry y compris les ressources humaines, profession. L’Ordre doit s’assurer que tous ses membres
Chiropraticien D.C., B.Sc., M.Sc. matérielles, informationnelles et respectent les dispositions législatives et réglementaires
Président de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
financières qui y sont attribuées. de leur profession.
2 VOLUME 8, NO 3, SEPTEMBRE 2015
RÉGLEMEN
NCE
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LOP CO N
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VE
DÉ
4. En gérant le processus 7. En produisant un rapport annuel
disciplinaire L’OCQ est tenu de produire un rapport annuel de ses
Le Bureau de la syndique de l’Ordre a la charge de rece- activités. Ce rapport, déposé par le ministre responsable
voir les plaintes (demandes d’enquête) du public. La de l’application des lois professionnelles à l’Assemblée
syndique entreprend le processus disciplinaire par une nationale du Québec, devient public dès sa présentation
enquête et, s’il y a lieu, amorce un processus de concilia- à l’assemblée générale des membres. Vous pouvez d’ail-
tion ou dépose une plainte contre un membre au Conseil leurs le consulter sur le site Internet de l’Ordre, sous la
de discipline. rubrique Publications.
5. En favorisant le développement L’élaboration du plan stratégique
de la chiropratique 2016-2020 est en branle !
L’Ordre, par voie de règlement, peut déterminer les En fonction de ce qui précède, je peux vous assurer que
obligations de formation continue des chiropraticiens. votre président et tous les membres du Conseil d’admi-
L’actualisation des connaissances et l’acquisition de nistration de l’Ordre des chiropraticiens du Québec ont
nouvelles connaissances constituent un moyen pour les fait leurs devoirs avec la plus grande assiduité alors que
membres d’améliorer la qualité de leurs interventions l’élaboration du prochain plan stratégique de l’Ordre
chiropratiques auprès de leurs patients. Vous trouverez bat son plein. En effet, c’est avec beaucoup d’énergie,
un dossier complet portant sur le projet de politique sur d’enthousiasme et de rigueur que nous sommes en train
la formation continue obligatoire de l’Ordre à la page 8. d’établir les fondations de ce plan, avec un grand souci
du détail, mais toujours dans une vaste perspective.
Plusieurs autres moyens sont à la disposition d’un ordre
professionnel pour favoriser le développement de la Je profite de l’occasion pour remercier chacun des
profession. La publication de documents d’information et membres du Comité exécutif, du Conseil d’administra-
la diffusion de résultats de travaux de recherche à l’inten- tion, des divers comités de l’Ordre ainsi que du personnel
tion du public en sont des exemples. de l’Ordre pour leur apport à cette importante réflexion.
Ce travail de planification est l’affaire de tous, et nous
6. En surveillant l’exercice illégal serons en mesure de partager pleinement avec vous le
de la chiropratique et fruit de cet exercice dès le début de l’année 2016.
l’usurpation du titre
L’OCQ peut intenter une poursuite pénale devant la Cour D’ici là, et je m’en fais d’ailleurs un devoir à chaque occa-
du Québec contre toute personne non membre de l’Ordre sion, je vous invite à communiquer avec moi pour me
qui s’adonne à une activité professionnelle réservée aux faire part de vos questions, de vos commentaires, de vos
chiropraticiens. L’OCQ peut également intenter une pour- idées, de vos réflexions ou de vos préoccupations. Nous
suite contre toute personne qui utilise illégalement le n’avons certes pas la prétention de tout connaître et de
titre de chiropraticien, de docteur en chiropratique ou les tout savoir, mais il nous importe d’entretenir le dialogue
initiales D.C. avec les membres afin de rester aussi près que possible
de votre réalité, qui est aussi la nôtre, toujours avec
ORDRE DES CHIROPRATICIENS DU QUÉBEC
De nombreux exemples récents témoignent de l’efficacité respect et ouverture d’esprit.
du Comité sur l’exercice illégal à cet égard.
Bonne rentrée, et que l’automne vous apporte fraîcheur,
dynamisme et santé !
VOLUME 8, NO 3, SEPTEMBRE 2015 3
A WORD FROM THE PRESIDENT
Strategic Plan 2016-2020
At the approach of the annual general meeting
of the Ordre des chiropraticiens du Québec (OCQ), The results of this analysis are then applied to a
strategic plan developed by the Board of Directors
which will be held on September 19, I thought it in order to optimize the measures available to
enhance the credibility of the profession and
would be a good idea to focus this editorial on the increase the confidence and favourable perceptions
that the public, members of other professional
relationship between the key elements employed orders and government authorities have of the OCQ
by the OCQ to carry out its primary mission and the and its members.
guidelines for its next strategic plan (2016-2020).
From a concrete standpoint, how will the OCQ
How does a professional order
develop its upcoming strategic plan, which must be ensure public protection?
centered upon the public protection mandate? Here is an overview of the ways in which a professional
order ensures public protection:
1. By overseeing the competence
The quality of the OCQ’s management and and integrity of its members
leadership is dependent on the extent of the know- In order for the OCQ to issue a chiropractic license,
ledge and understanding of the players involved a candidate must have the necessary training and
competencies. The OCQ Admissions Committee and the
The president, administrators and managers of a Secretary play a key role in this process by ensuring that
professional order must have a thorough knowledge candidates satisfy all the criteria and successfully pass
and understanding of the tools and mechanisms at their all the national exams, as well as the OCQ’s ethics exam.
disposal to ensure that it effectively fulfills its mandate.
The OCQ’s strategic development focuses on these tools 2. By monitoring the practice
and mechanisms. of the profession
The OCQ monitors chiropractic practice in particular
The equation is simple: the stronger the leaders’ grasp through its Professional Inspection Committee. As part
of these elements, the better they will manage the areas of its procedures and interventions, the Committee can
of strategic development and the greater their chances recommend that the Board of Directors require a member
of success. to do an internship or take a professional development
course, or limit or suspend that member’s right to practice.
As president of the OCQ, my role is to ensure the uppermost
effectiveness of our administrative activities with 3. By regulating chiropractic practice
regard to public protection imperatives. Consequently, In accordance with the provisions of the Professional
it is essential that a thorough analysis of all measures, Code and other professional legislation, the OCQ adopts
ORDRE DES CHIROPRATICIENS DU QUÉBEC
mechanisms and tools employed by the OCQ be done. and applies various regulations and policies, such as
This includes specifying the strengths and weaknesses of the Code of ethics of chiropractors, for example. These
each of these elements, which includes allocated human, regulations are designed to govern the practice of the
material, information and financial resources. profession. The OCQ must ensure that all members
respect the legislative and regulatory provisions of their
profession.
4 VOLUME 8, NO 3, SEPTEMBRE 2015
4. By overseeing the disciplinary process Development of the 2016-2020
The OCQ’s Office of the Syndic is responsible for receiving strategic plan is under way
complaints (investigation requests) from the public. The Given all of the above, I can assure you that your
Syndic undertakes the disciplinary process through an president and all members of the OCQ’s Board of
investigation and, if necessary, initiates a conciliation Directors have carefully done their homework, and that
process or files a complaint against a member with the the development of the next strategic plan is well under
Disciplinary Committee. way. We are taking a very energetic, enthusiastic and
rigorous approach to preparing the groundwork for this
5. By promoting chiropractic plan, which will be developed with tremendous attention
development to detail and a broad perspective.
By means of a regulation, the OCQ can establish
continuing education requirements for chiropractors. I would like to take this opportunity to thank each member
The upgrading of knowledge and the acquisition of of the Executive Committee, the Board of Directors and
new knowledge are ways for members to improve the the OCQ’s numerous committees, as well as the OCQ’s
quality of chiropractic care offered to patients. You will staff, for their important contributions. This planning stage
find a complete file describing the OCQ’s new continuing is everyone’s responsibility and we will be able to share
education requirement policy on page 8. the fruits of our labours with you in early 2016.
Professional orders have several other ways of promoting Until then, as is always the case, feel free to contact me
professional development, including publishing infor with any questions, comments, thoughts or concerns. We
mation literature and research results for public perusal. certainly do not claim to have all the answers, but we
aim to keep an open dialogue with our members in order
6. By overseeing illegal chiropractic to stay attuned to their reality, which is also ours, while
practice and use of the title remaining respectful and open-minded.
The OCQ can initiate proceedings before the Court of
Quebec against any non-member who engages in a Happy back-to-school season, and may fall bring renewed
professional activity reserved for chiropractors. It can freshness, enthusiasm and health to all of you!
also initiate proceedings against anyone who illegally
uses the title of chiropractor or doctor of chiropractic, or
the initials D.C.
A number of recent examples demonstrate the
Committee’s effectiveness with regard to its mandate.
7. By issuing an annual report
The OCQ is required to issue an annual report of its
activities. This report, filed by the minister responsible
for the application of professional legislation at Quebec’s
National Assembly, becomes public as soon as it is
introduced at the OCQ general meeting. You can consult
the annual report on the OCQ’s website, under the
ORDRE DES CHIROPRATICIENS DU QUÉBEC
Publications tab.
VOLUME 8, NO 3, SEPTEMBRE 2015 5
MOT DE LA DIRECTRICE DES SERVICES ADMINISTRATIFS
Bonnes informations
Bonnes
communications
Me Josée Deschênes
Notaire LL.B, D.D.N.,
D.E.S.S., M. Ed.
Directrice des services
administratifs
Dans son rôle de protection du public, un ordre professionnel a la
responsabilité de la gestion rigoureuse de son Tableau des membres.
Q
ue ce soit pour une nouvelle pour un collègue qui cherche à Des travaux seront entrepris au
admission, une cessation trouver une chiropraticienne ou un cours de l’année afin d’évaluer la
d’exercice temporaire ou chiropraticien, autant par le site possibilité de développer davantage
définitive, une cession de dossiers Internet que lors d’un appel à l’Ordre, les sections membre ou intranet
et de clinique ou lors de l’exercice les informations doivent être à jour. du site Internet pour améliorer
en société, toute inscription d’infor les échanges d’informations entre
mation au tableau est garante de Depuis le printemps dernier, le l’Ordre et ses membres. Suivez
la qualité et de l’exactitude des lien qui se fait entre le tableau de nos travaux lors de nos prochaines
informations à transmettre dans l’Ordre et les données du site communications et tenez-nous
ORDRE DES CHIROPRATICIENS DU QUÉBEC
les limites de ce qui est permis de Internet au répertoire des membres informés de toute modification à
communiquer au public ou autre. a pu rencontrer quelques difficultés apporter à votre profil de membre.
techniques. Nous avons pris tous les C’est une question de bonnes
Ainsi, nous rappelons l’importance moyens pour pouvoir les identifier communications.
de transmettre au personnel de et apporter tous les correctifs. Nous
l’Ordre des chiropraticiens du Québec, demandons toutefois à chaque
toute mise à jour des informations membre de nous rapporter toute
que chaque membre doit fournir infor
mation le concernant qui ne
à son ordre professionnel. Que ce serait pas exacte afin que nous recti
soit pour un membre du public ou fiions le tout.
6 VOLUME 8, NO 3, SEPTEMBRE 2015
Chronique du secrétaire
Exercice en société :
changement de la procédure
de mise à jour annuelle
C
omme je le rappelais dans votre mise à jour annuelle au plus Vous remarquerez le changement
ma chronique de juin dernier, tard le 17 octobre 2014 et vous au printemps prochain. Entre temps,
il est obligatoire, afin de se devrez faire de même à la même date veuillez tout de même produire votre
conformer au Règlement sur l’exercice cette année. mise à jour annuelle et payer les
de la profession de chiropraticien frais associés s’il vous est demandé
en société, d’effectuer une mise à Cette obligation s’ajoute bien sûr à de le faire. Le paiement des frais au
jour annuelle des renseignements celle de produire une mise à jour de printemps prochain pour l’année
Dr Philippe Larivière concernant la société (voir les articles vos renseignements personnels et 2016-2017 se fera au prorata de ce
Chiropraticien D.C. 4 et 6 du règlement). de payer une cotisation annuelle en que vous aurez déjà payé pour éviter
Secrétaire tant que chiropraticien. Dans le but de vous pénaliser financièrement.
Depuis qu’il est possible pour les chiro de simplifier ces opérations de mise
praticiens d’exercer leur profession à jour et de paiement pour vous et Espérant que ce changement de
en société, il est demandé que la pour le personnel de la permanence, procédure administrative saura vous
mise à jour annuelle, accompagnée le tout se fera maintenant en même simplifier la vie, n’hésitez pas à
du versement des frais associés, soit temps, au moment du paiement de vous adresser au personnel de la
produite à la date anniversaire de la cotisation annuelle. Ceci signifie permanence ainsi qu’à moi-même
l’enregistrement de la société auprès donc que dorénavant, vous aurez pour toute question. Nous sommes là
de l’Ordre. Donc, si votre société a seulement à nous envoyer des pour ça et c’est toujours un plaisir de
été enregistrée auprès de l’Ordre le formulaires une fois par année. vous répondre.
17 octobre 2013, vous avez effectué
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VOLUME 8, NO 3, SEPTEMBRE 2015 7
DOSSIER
Politique
Nous en parlons depuis quelques
années, mais c’est maintenant un
projet qui se concrétise : l’Ordre des
chiropraticiens du Québec (OCQ)
se dotera dès janvier 2016 d’une
politique de formation continue
obligatoire.
Cette nouvelle politique exigence de formation continue pour particulièrement dans le domaine
aura un impact impor- le maintien du permis de radiologie, de la santé neuromusculosquelet-
tant sur vos habitudes n’a pas de politique ni de règlement tique, il est évident qu’une forma-
de formation continue, concernant toute autre forme de tion continue limitée à la radiologie
alors il est important formation continue. néglige plusieurs volets de notre
d’en prendre connais- pratique quotidienne.
sance et de vous assurer Tout d’abord, dans le cadre du
Dre Danica Brousseau de bien comprendre ce mandat de protection du public de Bien que plusieurs membres, comme
Chiropraticienne D.C., M.Sc.
Présidente du Comité
qu’elle implique. tous les ordres, la place de la forma- le démontre le sondage sur les habi-
tion continue est indéniable. La tudes de formation continue effectué
L
de perfectionnement
et de formation continue e présent article servira de mise en application des meilleures à l’automne 2013, suivent de leur
description générale de la poli- pratiques est fondamentale dans propre chef de nombreuses forma-
tique. La politique elle-même l’optique d’offrir des soins de qualité tions tout à fait pertinentes, l’OCQ
sera disponible en version complète et sécuritaires à nos patients. La mise n’avait aucun moyen jusqu’à main-
au cours des prochaines semaines. à jour des connaissances et des déve- tenant de reconnaître cet effort de
À la lecture de la description générale loppements dans divers domaines développement professionnel. La
qui suit, si certains éléments ne vous liés à l’exercice de la chiropratique mise en place de cette première poli-
semblent pas clairs ou manquent de (évaluation clinique, diagnostic, tique permettra d’entamer, graduel-
précision, veuillez faire parvenir vos imagerie diagnostique, techniques, lement, la reconnaissance de ces
commentaires ou questions à l’atten- recherche fondamentale, appliquée formations.
tion du Comité de perfectionnement et clinique, etc.) est primordiale pour
et de formation continue à l’adresse tous les membres et absolument À partir de quel moment
info@ordredeschiropraticiens.qc.ca. nécessaire pour le développement la politique
de la profession tout entière. s’appliquera-t-elle ?
ORDRE DES CHIROPRATICIENS DU QUÉBEC
Pourquoi une politique
de formation continue Les activités de formation continue La politique sera mise en application
obligatoire ? ont pour objet de permettre aux à partir de janvier 2016. Tel qu’il a
Tel qu’il a été présenté lors des membres d’acquérir, de maintenir, de été présenté en 2014, les membres
activités de formation continue de mettre à jour, d’améliorer, d’appro- ont clairement émis une préférence
l’année 2014, la très grande majo- fondir et de perfectionner les connais- lors du sondage envers des « cycles »
rité des ordres professionnels sont sances, compétences et ha bi
letés de formation continue de deux ans.
dotés soit d’une politique de forma- professionnelles liées à l’exercice Ainsi, les exigences du premier cycle
tion continue obligatoire, soit d’un de leur profession. Avec l’évo- de formation continue devront être
règlement sur la formation continue lution rapide des connaissances complétées entre le 1er janvier 2016
obligatoire. L’OCQ, bien qu’ayant une dans le milieu clinique et plus et le 31 décembre 2017.
8 VOLUME 8, NO 3, SEPTEMBRE 2015sur la formation continue
obligatoire des chiropraticiens
Le fait de procéder par cycles de année impliquant les mêmes présen- Certaines formations ou activités
deux ans vous permet donc de tations, comme nous le faisons pourraient être organisées ou entéri-
mieux prévoir vos activités de forma- actuellement). Il sera ainsi possible nées par l’OCQ à l’extérieur des trois
tion, de considérer des formations de cumuler 24 heures de formation événements annuels de formation
offertes par des organismes externes continue, simplement en assistant à continue. Ces activités seront clai-
et de pallier les imprévus et conflits un événement de formation continue rement identifiées, diffusées dans
d’horaire possibles. organisé par l’Ordre à chaque année l’infolettre ou le bulletin Diagnostic
du cycle. Évidemment, un seul et annoncées comme donnant droit
En quoi consiste la événement de formation organisé à une reconnaissance d’heures de
politique ? par l’OCQ par année civile pourra formation continue. Par exemple, le
Chaque chiropraticien devra : être reconnu puisque les mêmes programme de Gestion des risques
présentations seront reprises d’une de l’APCC pourrait être entériné par
• Compléter un total minimal de activité à l’autre. l’OCQ.
30 heures de formation continue par
cycle de deux ans ; L’OCQ peut, en lien avec des modi- Pour le moment, les formations
• Compléter les exigences relatives fications réglementaires, législatives « externes » qui seront reconnues
à la formation annuelle (12 heures) ou concernant le champ d’exercice devront être organisées et offertes
en radiologie. Ces exigences sont des chiropraticiens, imposer une par :
maintenues pour le moment, formation particulière ou spécifique • Un établissement accrédité
et peuvent être incluses dans les à tous les membres ou à certains d’enseignement de la chiropratique
30 heures de formation, en lien membres. Par exemple, advenant sous la forme de cours de formation
avec le maintien du permis de radio- l’ajout d’une nouvelle activité continue ;
logie, tant que ce dernier ne fera pas réservée dans la Loi sur la chiropra- • Un ordre professionnel
partie intégrante du permis d’exer- tique, l’OCQ pourrait exiger que tous chiropratique d’une autre province
cice; l’opportunité de compléter un les membres effectuent une forma- canadienne ;
examen écrit demeurera possible, en tion de mise à niveau pour cette
activité avant d’être en mesure de • Un autre ordre professionnel
vertu du Règlement sur les normes québécois dans un domaine
de délivrance et de détention des l’exercer. À ce moment, ces heures
de formation seraient également connexe à la chiropratique.
permis de radiologie ;
incluses dans les 30 heures requises
• Assister à un minimum d’un événe- par cycle. Lorsqu’une activité de formation fait
ment de formation continue orga- l’objet d’une évaluation, elle doit être
nisé par l’OCQ à chaque cycle de Quelles sont les réussie pour être considérée comme
deux ans. Chaque événement offrira formations « externes » suivie. Dans un tel cas, le membre
12 heures de formation; il est à noter reconnues par l’OCQ ? doit être en mesure de fournir une
que ceci devient une obligation pour L’Ordre des chiropraticiens du Québec preuve de réussite.
tous les membres, en vertu de la poli- n’offrira pas, pour le moment, de
tique sur la formation continue obli- procédure de reconnaissance pour Toute activité de formation doit obli-
gatoire, pour le maintien du permis toutes les activités de formation gatoirement respecter le champ et
d’exercice, même si le maintien du continue existantes. Afin de faciliter les normes d’exercice de la chiropra-
permis de radiologie peut être assuré la transition vers ce nouveau modèle tique au Québec.
ORDRE DES CHIROPRATICIENS DU QUÉBEC
par l’examen écrit annuel ; de formation continue obligatoire,
• Compléter les heures de forma- tant pour les membres que pour le Le contenu d’une activité de forma-
tion restantes par des formations personnel administratif de l’Ordre, tion continue doit être lié à l’exer-
qui répondent aux critères décrits seules certaines formations pourront cice des activités professionnelles
plus loin. initialement être reconnues. D’ici du membre. Il peut notamment
quelques années, des critères de porter sur les sujets suivants : le
Afin de faciliter l’accès à des acti- reconnaissance d’autres formations système neuromusculosquelettique,
vités de formation continue, l’OCQ seront développés, ce qui permettra les sciences cliniques et diagnos-
continuera d’offrir une thématique d’élargir l’offre de formations. tiques (évaluation clinique, neurolo-
annuelle (trois événements par gique, orthopédique, chiropratique,
Suite en page suivante
VOLUME 8, NO 3, SEPTEMBRE 2015 9DOSSIER (suite)
diagnostic), l’imagerie diagnostique, chiropraticien se trouve dans l’une d’administration de l’OCQ la réali-
les techniques chiropratiques (la des situations suivantes : sation avec succès d’un cours et/ou
technique chiropratique à l’étude • Il est inscrit à temps plein à un d’un stage de perfectionnement. Le
doit faire partie des techniques programme d’études universitaires Conseil pourrait également procéder
chiropratiques reconnues selon les ou de spécialité chiropratique ; au retrait du permis de radiologie ou
normes de la science chiropratique), • Il est en congé parental au sens encore limiter le droit d’exercice d’un
la tenue de dossier, la déontologie et de la Loi sur les normes du travail membre jusqu’à ce que les exigences
l’éthique professionnelle et l’inter- (chapitre N-1.1) ; soient complétées conformément à
disciplinarité en santé. la politique.
• Il est à l’extérieur du Canada
Est-ce que la formation durant plus de 18 mois au cours de En conclusion
continue en ligne est la période de référence ; Cette nouvelle politique de forma-
reconnue ? • Il exerce dans une autre province tion continue obligatoire peut vous
Si une formation continue en ligne ou territoire et satisfait aux obliga- sembler complexe, comme tout autre
répond aux critères mentionnés à la tions de formation continue appli- changement le semblerait au départ.
section précédente, cette formation quées par l’ordre professionnel des Afin de vous démontrer qu’elle est
est admissible dans le cadre de votre chiropraticiens de cette province ou relativement facile à compléter, nous
cycle de formation. Cependant, un territoire ; vous fournissons à la page suivante
maximum de 10 heures de formation quelques scénarios de formation qui
• Il est dans l’impossibilité de suivre
en ligne peut être accepté par cycle seraient tout à fait acceptables.
toute activité de formation continue.
de deux ans.
Nous savons que plusieurs forma-
Toute demande de dispense devra
Quelles sont les tions que vous suivez peut-être
être effectuée par écrit dans des
nouvelles responsabi- actuellement ne seront pas, pour
délais précis et devra être appuyée
lités des membres ? le moment, reconnues par l’OCQ.
de pièces justificatives.
Il est de la responsabilité de chaque Cela ne signifie pas que ces forma-
membre de s’assurer de compléter tions ne sont pas valables, mais
Que se passe-t-il si un
les formations exigées, de conserver simplement qu’il nous faudra une
membre ne complète
des preuves de ces formations (attes- période d’adaptation aux nouvelles
pas les exigences de la
tation de présence, attestation de exigences et façons de faire. Ainsi,
politique de formation
réussite d’une évaluation, etc.) et comme mentionné plus haut,
continue obligatoire ?
de transmettre ces preuves à l’OCQ d’autres formations pourront éven-
L’Ordre émettra un avis six mois
dans les délais prescrits. tuellement être reconnues au cours
avant la fin de la période de chaque
des prochaines années lorsque les
cycle de formation continue afin de
Les preuves de formation en radio- critères et une procédure d’admissi-
rappeler aux membres la nécessité
logie suivies à l’extérieur des acti- bilité de ces formations auront été
de compléter les exigences requises.
vités organisées par l’OCQ devront développés et adoptés par le Conseil
être fournies annuellement au plus d’administration de l’OCQ.
À la fin du cycle, l’Ordre émettra un
tard le 1er décembre, et toutes les
avis de défaut à tous les chiroprati-
autres preuves de formation devront Nous espérons que vous profiterez
ciens qui n’auront pas complété les
être reçues au plus tard le 31 janvier de cette nouvelle politique pour
exigences requises ou qui n’auront
suivant la fin de chaque cycle de compléter des formations intéres-
pas transmis les preuves justifiant
deux ans. Les membres doivent santes et que vous nous aiderez
leurs activités de formation.
conserver une copie de ces preuves à faire connaître les formations
de formation pour une période mini- auxquelles vous aurez participé en
Cet avis fera mention des délais
male de deux ans après la fin du nous indiquant votre appréciation de
et des conditions à respecter pour
cycle de formation. ces dernières pour l’amélioration de
remédier à la situation, ainsi qu’une
votre pratique.
description de la sanction à laquelle
Des outils seront proposés par l’OCQ
le chiropraticien s’expose s’il ne
pour vous aider à vous acquitter de
remédie pas au défaut dans le délai
ces responsabilités.
prescrit.
Peut-on être dispensé de
Tout membre qui n’a pas remédié à la
ORDRE DES CHIROPRATICIENS DU QUÉBEC
certaines exigences de
situation à la suite de la transmission N’hésitez pas à communi-
formation continue ?
de l’avis mentionné ci-haut pourra, quer avec nous pour toute
Certaines dispenses sont prévues
selon la nature du défaut, faire demande d’éclaircissement au
dans le cadre de cette politique de
l’objet d’une enquête particulière du sujet de cette nouvelle
formation continue. Ces dispenses
Comité d’inspection professionnelle politique, nous serons
sont établies au prorata du nombre
afin de vérifier ses compétences heureux de répondre à vos
de mois complets du cycle de
professionnelles. Le membre pour- questions.
formation au cours desquels le
rait se voir imposer par le Conseil
10 VOLUME 8, NO 3, SEPTEMBRE 2015Voici quelques façons • Examen écrit de radiologie de
Option #1 l’OCQ en 2017 = 12 heures.
de compléter les • Ajout d’une formation de 6 heures
• Formation OCQ 2016 (février, juin ou d’une combinaison de forma-
exigences de formation ou septembre) = 12 heures tions totalisant 6 heures entre
• Formation OCQ 2017 (février, juin janvier 2016 et décembre 2017
continue obligatoire ou septembre) = 12 heures dans la liste de suggestions.
• Ajout d’une formation de 6 heures
pour le cycle 2016-2017.
ou d’une combinaison de forma-
tions totalisant 6 heures entre
janvier 2016 et décembre 2017
dans la liste de suggestions Option #5
fournies dans cet article.
• Examen écrit de radiologie de
l’OCQ en 2016 = 12 heures.
• Formation OCQ 2017 (février, juin
Option #2 ou septembre) = 12 heures.
ions…
Quelques précis s au • Ajout d’une formation de 6 heures
t pour la première foi e • Formation OCQ 2016 (février, juin
• Un membre inscri la pr em ière anné ou d’une combinaison de forma-
dans ou septembre) = 12 heures.
tableau de l’Ordre e do it cumuler, pour tions totalisant 6 heures entre
référe nc
de la période de ma- • Formation en radiologie de janvier 2016 et décembre 2017
ins 15 heures de for
cette période, au mo 12 heures en 2017 par l’entremise dans la liste de suggestions.
e dispensé ;
tion, à moins d’en êtr d’un autre ordre professionnel,
de d’un ordre chiropratique d’une
inscrit au tableau
• Le membre qui est av ant la fin de la autre province ou d’un établisse- Liste de suggestions de
an
l’Ordre moins d’un liga- formations pouvant être
est dispensé des ob ment d’enseignement chiropra-
période de référence nu e po ur ce cycle de tique accrédité. reconnues :
conti
tions de for mation
for mation ; • Ajout d’une formation de 6 heures • Programmes de formation continue,
ou d’une combinaison de forma- en présentiel ou en ligne, offerts par
bleau
se réinscrit au Ta
• Le membre qui it, à mo ins tions totalisant 6 heures entre le CMCC, l’UQTR ou d’un établis-
s de cycle do
de l’Ordre en cour mu ler la totalité des janvier 2016 et décembre 2017 sement d’enseignement chiro-
accu
d’en être dispensé, nce dans la liste de suggestions. pratique accrédité ;
la période de référe
heures prévues pour
en cours ; • Formation continue offerte ou
001 reconnue par le Collège des méde-
mplète le cours RAL-6 e
• Le membre qui co ch iropr ati qu cins du Québec, l’Ordre profes-
tique en
(Imagerie diagnos voir Option #3 sionnel de la physiothérapie du
or tive) avec succè s peut également se
sp qu ivalen t de 12 Québec, l’Ordre des podiatres
le fois, l’é
reconnaître, une seu tur ée en rad iol ogie, • Formation en radiologie de du Québec, ou tout autre ordre
str uc
heures de for mation au
nsable de compléter 12 heures en 2016 par l’entremise professionnel du Québec, pourvu
mais demeure respo nti nu e str ucturée
tion co d’un autre ordre professionnel, que le sujet abordé soit conforme
moins une for ma ns du
re des chiropraticie d’un ordre chiropratique d’une aux normes d’exercice de la chiro-
organisée par l’Ord érenc e.
de réf
Québec par période autre province, ou d’un établisse- pratique au Québec ;
ment d’enseignement chiropra-
tique accrédité. • Formation continue offerte par
• Formation OCQ 2017 (février, juin les autres ordres chiropratiques
ou septembre) = 12 heures. provinciaux au Canada.
• Ajout d’une formation de 6 heures Un onglet sera ajouté au site
ou d’une combinaison de forma- Intranet des membres de l’OCQ
tions totalisant 6 heures entre dans la section « perfectionnement
janvier 2016 et décembre 2017 et formation continue » afin de
ORDRE DES CHIROPRATICIENS DU QUÉBEC
dans la liste de suggestions. proposer des formations qui pour-
ront être reconnues dans le cadre de
cette politique. N’hésitez pas à nous
faire part de formations pertinentes
que vous trouverez, nous les ajou-
Option #4 terons à la liste si elles répondent
effectivement aux critères actuels
• Formation OCQ 2016 (février, juin des formations acceptées !
ou septembre) = 12 heures.
VOLUME 8, NO 3, SEPTEMBRE 2015 11CHRONIQUE DES SYNDIQUES
À QUI
Lorsque des
chiropraticiens
se séparent
vont les dossiers ?
Des chiropraticiens travaillent dans le même
cabinet depuis un certain temps mais l’un d’eux
décide de partir pour s’établir ailleurs.
Une chiropraticienne remplace une collègue
pendant son congé de maternité. Un chiropraticien
laisse ses dossiers à un collègue qui travaille dans
la même clinique pendant un congé de maladie.
Un chiropraticien prend sa retraite et veut vendre
ses dossiers. Mais à qui vont les dossiers ?
Qu’est-ce qui a préséance entre nos règlements
et un contrat signé ?
P
récisons en premier lieu qu’un plusieurs chiropraticiens. L’article 2 du Et qui a la responsabilité des dossiers ?
patient se définit comme étant Code de déontologie déclare qu’un Chaque chiropraticien qui a rendu des
toute personne à qui l’on rend chiropraticien qui exerce en société services professionnels aux patients
un ou plusieurs services faisant appel doit s’assurer du respect par la société est responsable de la tenue de dossier
à notre compétence professionnelle. du Code de déontologie, de la Loi et pour les actes qu’il a posés.
Le chiropraticien qui a le plus souvent des règlements.
vu le patient, surtout dans les derniers Si, dans le contrat, il y a une clause
temps, est généralement considéré Mais qu’advient-il des patients lorsque relative à la propriété des dossiers, on
Dre Chantal Pinard comme le chiropraticien traitant. leur chiropraticien traitant quitte la la respecte sous réserve de la volonté
Chiropraticienne D.C. clinique où il pratique ? Est-ce que du patient de choisir son chiroprati-
Syndique
Selon notre Règlement sur la tenue des les autres chiropraticiens qui restent, cien ; le dossier original doit donc géné-
dossiers et des cabinets de consulta- incluant le propriétaire, peuvent ralement suivre le patient, sous réserve
tion, l’article 1 prévoit que le chiropra- « garder » le patient ? Essentiellement, du devoir de tout chiropraticien de
ticien doit tenir un dossier pour chacun selon les articles 21 et 24 du Code de conserver une copie du dossier ou des
de ses patients. Dans le dossier, selon déontologie, on doit respecter la liberté extraits de dossiers des patients qu’il
l’article 2, doivent être consignées les du patient et sa décision de continuer a traités dans les cinq ans précédents,
informations suivantes : les examens, ses soins avec le chiropraticien de son pour répondre au Bureau des syndics,
le diagnostic, les traitements et recom- choix. Si un patient appelle à votre au Comité d’inspection professionnelle
mandations et les notes évolutives. bureau pour prendre rendez-vous avec ou à une action civile.
Dre Amélie Chevalier L’article 3 stipule que le dossier doit le chiropraticien qui est parti, vous
ORDRE DES CHIROPRATICIENS DU QUÉBEC
Chiropraticienne D.C.
Syndique
être conservé au moins cinq ans après devez lui donner ses nouvelles coor- Si des dossiers sont fermés depuis
la date du dernier service rendu. données ou le référer à l’Ordre des plus de cinq ans, le contrat doit être
chiropraticiens du Québec si vous ne respecté. Si celui-ci est muet, les
Que vous soyez propriétaire, « à les connaissez pas. Peu importe l’am- dossiers devraient être conservés par
pourcentage », à loyer, remplaçant, pleur du litige qu’il peut y avoir entre le dernier chiropraticien traitant qui
enregistré, incorporé ou employé, les vous et l’autre chiropraticien, vous ne pourra les détruire.
règlements sur la tenue des dossiers, pouvez user envers lui de procédés
le Code de déontologie des chiropra- déloyaux, selon l’article 88 du Code de Un chiropraticien qui en remplace un
ticiens, la Loi sur la chiropratique et le déontologie. autre aura habituellement un contrat
Code des professions ont préséance qui stipule qu’après le remplacement,
sur un contrat signé entre deux ou les dossiers originaux resteront en
12 VOLUME 8, NO 3, SEPTEMBRE 2015« Il est recommandé d’obtenir des
conseils juridiques de professionnels
afin de prévenir les litiges. »
la possession du chiropraticien qui Bien sûr, si la relation entre le chiro- Un chiropraticien qui part et qui ne
revient. Le chiropraticien pourrait praticien traitant qui est locataire et la veut pas conserver les dossiers origi-
vouloir partir avec des copies des société propriétaire n’implique aucun naux, car il sait que les patients ne le
dossiers. Si des patients veulent suivre lien et aucun service de la part de la suivront pas, peut les laisser au chiro-
le chiropraticien remplaçant, le dossier société envers les patients, le locataire praticien qui prend le relais. Si une
original suivra le patient. n’est pas tenu de lui remettre des demande du syndic, de l’inspection
copies des dossiers des patients. La professionnelle ou une action civile
Quelles sont les obligations d’une situation serait donc identique à celle l’oblige à fournir un dossier original,
société à l’égard des dossiers ? Les d’un chiropraticien qui loue un local à il pourra le récupérer chez l’autre
règles sont sensiblement les mêmes. un propriétaire non chiropraticien. chiropraticien.
Entre associés, on respecte le contrat.
Le chiropraticien traitant garde le Des clauses de non-sollicitation et de En conclusion, assurez-vous que
dossier original et laisse une copie à non-concurrence peuvent être incluses votre contrat est cohérent avec nos
la société dans la mesure où celle-ci, dans un contrat. Elles doivent être règlements. Il est recommandé
ses membres ou ses employés ont l’objet d’une clause spécifique, limitée d’obtenir des conseils juridiques de
dispensé des services au patient. dans le temps et l’espace. S’il n’y a pas professionnels afin de prévenir les
de clause, la sollicitation est permise à litiges. On ne voudrait surtout pas que
Dans un contrat entre la société et ses chacune des parties, sous réserve de les patients en souffrent !
chiropraticiens employés, la société va l’article 88 du Code de déontologie (le
souvent conserver l’original et le chiro- chiropraticien ne doit pas surprendre
praticien traitant pourra en garder une la bonne foi d’un collègue ou abuser
copie, sous réserve du choix du patient. de sa confiance ou user envers lui de
procédés déloyaux).
Dans un contrat entre une société et
un chiropraticien locataire, celui-ci Un chiropraticien qui espère assurer
pourra partir avec les dossiers origi- sa retraite en vendant ses dossiers-pa-
naux et laisser des copies à la société tients devra repenser à sa stratégie, car
si les patients concernés ont été traités selon les tribunaux, un patient et son
par des membres ou employés de la dossier sont considérés comme « hors
société, c’est-à-dire lorsque la société commerce ». En d’autres mots, on ne
a rendu aux patients des services qui peut pas vendre nos patients et leurs
peuvent engager sa responsabilité. dossiers.
ORDRE DES CHIROPRATICIENS DU QUÉBEC
VOLUME 8, NO 3, SEPTEMBRE 2015 13L’ORDRE DES CHIROPRATICIENS DU QUÉBEC
Mieux connaître
les membres du Conseil d’administration
de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
Emanuel Michel
Settecasi Guindon
M. Sc. B.A.A., M.B.A.,
Ph.D., FCPA
Deux nouveaux administra- Au cours de sa carrière, M. Emanuel Son implication lui a valu la recon-
teurs nommés font main- Settecasi a occupé divers postes en naissance de ses pairs. Il fut notam-
biologie médicale dans trois différents ment lauréat du Prix d’excellence de
tenant partie du Conseil centres hospitaliers de la province : l’OPTMQ en 1997 ; Lauréat du mérite
d’administration de l’Ordre St-Hyacinthe, Gatineau, et St-Charles du Conseil interprofessionnel du
des chiropraticiens du Borromée. De 1991 à 2004, il a agi à Québec 2003 ; Lauréat 2004 du « Prix
Québec. Prenons quelques titre de chef des services de microbio- d’excellence région 14 - Lanaudière »
logie et coordonnateur des services de de l’Association des gestionnaires des
minutes pour faire plus ample biologie médicale. établissements de santé et de services
connaissance et se familia sociaux ; lauréat à deux reprises, avec
riser avec leur cheminement Il a été conseiller à la qualité et à la son équipe, du prix de « La Goutte
sécurité organisationnelle au Centre D’Or » de l’Association professionnelle
professionnel.
de santé et de services sociaux du Nord des technologistes médicaux pour des
de Lanaudière, poste qu’il a occupé projets en santé et sécurité au travail
jusqu’en avril 2012. Il a agi également (SST). En 2008, il a reçu le titre de
Emanuel Settecasi à titre de coordonnateur de l’agrément « Fellow technologiste médical » de
T
echnologiste médical de forma- pour cet organisme. l’Ordre professionnel des technolo-
tion, il est aussi détenteur d’un gistes médicaux du Québec.
ART « advanced registered Impliqué dans son milieu profes-
technologist » en microbiologie de sionnel, M. Settecasi a été directeur Michel Guindon
N
la Société canadienne des sciences provincial de la Société canadienne otre deuxième administrateur
de laboratoire médical. M. Emanuel des sciences de laboratoire médical , nommé M. Michel Guindon,
Settecasi a des formations universi- président du comité d’inspection B.A.A., M.B.A., Ph.D., FCPA,
taires en administration, informatique professionnelle de son ordre profes- est un universitaire canadien reconnu
ORDRE DES CHIROPRATICIENS DU QUÉBEC
appliquée aux organisations, applica- sionnel, membre de divers comités à l’échelle internationale et un profes-
tions professionnelles de la bureau- d’assurance de la qualité , président du sionnel comptable possédant plus de
tique, gestion des opérations et de la congrès provincial de l’Ordre profes- 35 années d’expérience en enseigne-
production. Il a complété, en 2010, une sionnel des technologistes médicaux ment et en recherche dans le milieu
maîtrise en administration de la santé (OPTMQ), conférencier et auteur de universitaire et le milieu des affaires
à l’Université de Montréal et à l’Univer- documents notamment sur le préana- municipales.
sité française de Rennes (programme lytique et le management de la qualité.
Quéopsi). En 2010, il obtient sa certifi- À titre de professeur titulaire à l’École
cation « ceinture verte » six sigma et sa des hautes études commerciales (HEC)
certification « Lean master » en 2011. de l’Université de Montréal, il enseigne
14 VOLUME 8, NO 3, SEPTEMBRE 2015Vous pouvez aussi lire
