DNCA ACTIONS EURO MICRO CAPS - OPCVM de droit français
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OPCVM de droit français
DNCA ACTIONS EURO MICRO
CAPS
RAPPORT ANNUEL au 30 juin 2021
Société de gestion : Natixis Investment Managers International
Dépositaire : CACEIS Bank
Commissaire aux comptes : KPMG Audit
Natixis Investment Managers International 43 avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris France - Tél. : +33 (0)1 78 40 80 00
www.im.natixis.com
Sommaire
Page
1. Rapport de Gestion 3
a) Politique d'investissement 3
■ Politique de gestion
b) Informations sur l'OPC 7
■ Principaux mouvements dans le portefeuille au cours de l’exercice
■ Changement substantiels intervenus au cours de l'exercice et à venir
■ OPC Indiciel
■ Fonds de fonds alternatifs
■ Réglementation SFTR en EUR
■ Accès à la documentation
■ Techniques de gestion efficace de portefeuille et instruments financiers dérivés (ESMA)
c) Informations sur les risques 10
■ Méthode de calcul du risque global
■ Exposition à la titrisation
■ Gestion des risques
■ Gestion des liquidités
■ Traitement des actifs non liquides
d) Critères environnementaux, sociaux et gouvernementaux (ESG) 11
e) Loi sur la transition Energétique pour la croissance verte 13
2. Engagements de gouvernance et compliance 14
3. Frais et Fiscalité 28
4. Certification du Commissaire aux comptes 29
5. Comptes de l'exercice 34
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aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa1. Rapport de Gestion
a) Politique d'investissement
■ Politique de gestion
Rappel : Le fonds DNCA Actions Euro Microcaps investit pour 75% de son encours sur des valeurs de moins de
150 millions d’euros de capitalisation boursière. C’est un fonds basé sur une gestion de stock-picking et de convictions,
avec un horizon de détention long terme des titres en portefeuille. Les thèmes de croissance liés à la digitalisation et la
transition énergétique y sont fortement représentés.
Synthèse de la conjoncture économique influençant les décisions de gestion
Après des publications plutôt encourageantes et des avancées sur les vaccins en développement courant août 2020,
l’arrivée d’une deuxième vague de la Covid 19 faisant craindre un reconfinement généralisé et donc un ralentissement de
la reprise économique a donné un coup de frein à la hausse des marchés sur le premier trimestre de l’exercice fiscal. La
campagne électorale américaine et les négociations du Brexit ont apporté de l’incertitude politique sur cette période où le
fonds a malgré tout progressé de 8%.
Avec l’espoir du succès de Joe Biden aux élections américaines mais surtout l’annonce par Pfizer de résultats
encourageants sur son vaccin, l’appétit pour le risque est revenu brutalement sur les marchés, avec une rotation sectorielle
brutale au profit des valeurs cycliques et des hausses historiques sur les grandes comme sur les plus petites valeurs. La
performance du fonds DNCA Microcaps en a pleinement profité. Le début des campagnes de vaccination puis l’accord
commercial signé entre le Royaume Uni et l’Union Européenne, ainsi que l’approbation du plan de soutien aux Etats-Unis
fin 2020 ont permis de bien terminer l’année 2020 qui s’est soldée par une performance annuelle de 32,45% pour notre
fonds, le classant en 3ème position des fonds PEA-PME. La performance sur ce deuxième trimestre fiscal s’est établit à
21,4%.
L’apparition de variants au Covid début 2021 et l’imposition de conditions sanitaires plus restrictives dans un certain
nombre de pays ont redonné un coup de froid aux marchés dès le début de 2021, et ce, malgré des publications de
sociétés très généralement supérieures aux attentes, en chiffre d’affaires comme en marge. Sur le 3ème trimestre de
l’exercice fiscal, les marchés ont donc été assez volatiles, évoluant au gré du rythme des vaccinations, des restrictions
sanitaires et d’une crainte de reprise de l’inflation, liée à l’anticipation d’une reprise économique. La performance du fonds
sur cette période s’est élevée à 8,3%.
Sur le dernier trimestre de l’exercice fiscal, les indicateurs économiques avancés se sont améliorés, les plans de relance
et d’infrastructure aux Etats-Unis et en Europe ont été salués, les publications de bénéfice des sociétés ont été bonnes et
le taux de vaccination en Occident a bien progressé. La performance du fonds s’est légèrement tassée, pénalisée par des
prises de bénéfices sur des sociétés dont les cours avaient beaucoup monté mais aussi pour des raisons techniques liées
à des changements de composition d’indices pour les hedge funds investis sur des valeurs liées aux énergies
renouvelables.
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aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa1. Rapport de Gestion
Décisions prises pendant la période
En juillet 2020, nous avons créé une ligne en Euromedis (dispositif d’hôpital à domicile) et en Pierre et Vacances. Nous
avons renforcé Medincell (société pharmaceutique).
Compte tenu de la forte progression de Mc Phy Energy, nous avons pris des profits sue cette valeur.
En août, nous avons introduit dans le portefeuille, deux nouvelles sociétés allemandes : Secunet, spécialisée dans les
logiciels de très haute sécurité et de cryptage, et AKASOL qui produit et gère le process des batteries Li-ion, positionnée
aujourd’hui essentiellement sur les bus. Nous nous sommes allégés sur des sociétés qui ont fortement progressé : SFC
Energy, Carbios, Sartorius Stedim et Mc PHY ; ces lignes ont aussi été réduites pour respecter le seuil de 5% maximum
de poids dans le portefeuille. Après une excellente performance et compte tenu de la valorisation devenue tendue, nous
avons réduit Pharmagest.
En septembre nous avons participé à l’IPO d’Unifiedpost, une société allemande permettant notamment de digitaliser les
factures. Nous avons également renforcé notre position dans Secunet. Par ailleurs, nous avons allégé nos positions sur
des titres ayant fortement progressé récemment comme Shop Apotheke, McPhy, et Hypoport.
En octobre nous nous sommes renforcés sur Kalray dont les processeurs « many core » trouvent de nouveaux débouchés
comme la 5G, le développement du digital et l’industrie 4.0.
Nous nous sommes légèrement allégés sur Théraclion, Bio UV et sur Sartorius Stédim qui ont beaucoup monté et nous
avons vendus nos positions sur Pierre et Vacances, Indel B, Sogéclair, Abéo et Médios qui ont déçu. Nous avons pris nos
profits sur Euromédis qui a beaucoup monté.
En novembre nous avons participé à l’OPA partielle sur ECA à 28 euros et entrepris de vendre le reste des titres du fait
de la fusion avec Groupe Gorge dans des conditions inintéressantes pour l’actionnaire. Nous avons vendu quelques lignes
sur lesquelles nous avons réalisé de belles plus-values telles que Aubay, Hypoport et Euromédis. Nous sommes sortis
d’investissements à potentiel limité ( Sogéclair, Vita 34, B&C Speakers) et nous sommes allégés sur des valeurs qui ont
beaucoup progressé (2G Energy, IVU Traffic, SFC Energy, MC PHY Energy, BIO’UV) pour nous renforcer sur Masterflex
(tubes et flexibles à valeur ajoutée pour diverses industries), Secunet (cryptage de haute sécurité), DontNod (jeux vidéo)
et participer à l’augmentation de capital de Kalray (processeurs many core pour les datacenters et les véhicules
autonomes).
En décembre nous avons participé à l’introduction de Winfarm. Nous avons cédé des titres de sociétés de plus de 150 ME
de capitalisation pour nous renforcer sur de sociétés de plus petite taille. Nous nous sommes ainsi renforcés sur
Audiovalley, Hanse Yachts, Traumhaus, Masterflex, Aurès Technologies, Orège et avons participé aux augmentations de
capital de Nanobiotix et de Vogo. Parallèlement, nous avons pris des bénéfices sur Medincell, Xior Students, 2G Energy,
IVU Traffic, SNP Schneider Neureither, GTT et Gensight. Nous sommes sortis d’Unified Post, d’I Ceram, de Shop
Apotheke, d’Amadeus Fire. Nous avons également vendu Egide et ECA dans le cadre de la fusion à venir avec le Groupe
Gorge qui ne sera pas intéressante.
En janvier 2021 nous nous sommes renforcés sur un certain nombre de dossiers tels que Prima Industries, Masterflex,
Alchimie, Orège, Traumhaus, Winfarm, Abeo, DontNod, Clasquin, Micropole, 2CRSI et Aures Technologies.
Compte tenu de la forte hausse des titres SFC Energy et Kalray (+62% depuis le 1er janvier), nous avons été amenés à
réduire nos positions qui dépassaient les 5% du portefeuille.
En février nous avons souscrit à l’introduction en bourse d’Hydrogen Refueling Solutions (spécialiste de la mise en place
de stations de recharge à hydrogène) et avons participé au reclassement sur Pharmagest. Nous nous sommes allégés
sur Voltalia et Carbios pour nous renforcer sur Ringmetall et investir sur Engie EPS (installation de stations de stockage
Li-ion de grosses capacités) et Median Technologie (outils de gestion d’essais cliniques et développement d’un outil de
diagnostic non invasif pour les cancers du foie, du poumon et de la N.A.S.H.).
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aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa1. Rapport de Gestion
En mars nous avons souscrit aux introductions en bourse de Linas Matkasse, société suédoise leader des « kits meals »
dans les pays nordiques, et Orthex, société norvégienne spécialisée dans les boîtes de rangements en plastique
recyclable. Nous avons souscrit aux augmentations de capital de Médian Technologies (iCRO et ibiopsy) et de Xior
Students (résidences étudiantes en Belgique et aux Pays-Bas). Nous nous sommes allégés sur un certain nombre de
dossiers pour financer ces investissements ainsi que les achats de Traumhaus (vente de terrains et de maisons en
Allemagne) et de Moutain Alliance (gestion d’actifs avec une spécialisation sur les sociétés présentes dans le digital).
Nous avons vendu GTT pour acheter Derichebourg qui va bénéficier de la reprise et de la hausse des prix de l’acier.
En avril nous avons participé à l’introduction en bourse de Largo, spécialisée dans le reconditionnement de tablettes et
téléphones portables (capitalisation de 50 ME) ainsi qu’à l’augmentation de capital d’Audiovalley (radios digitales et gestion
de droits d’auteurs musicaux). Nous nous sommes renforcés sur BIO UV (développement à venir de l’activité maritime et
des produits de désinfection de surfaces) ainsi que sur Dontnod (jeux vidéo narratifs - bon pipeline) et avons également
créé une ligne sur Inventiva, société de biotechnologie active dans la recherche contre la NASH.
Nous nous sommes allégés sur quelques lignes telles que Secunet, Derichebourg, Nanobiotix ou Kalray pour financer ces
investissements.
En mai nous avons participé à l’augmentation de capital de Focus Home Interactive (jeux vidéo) et avons participé à
l’introduction d’Obiz, « goodtech » ayant mis en place une plateforme digitale pour accompagner les entreprises dans la
fidélisation de leurs clients. Nous avons vendu la petite ligne sur Orthex, qui avait progressé de 30% après l’IPO, pour
nous renforcer sur Linas Matkasse, un peu en retard malgré sa bonne publication et la révision en hausse de ses
perspectives. Nous avons enregistré un important rachat qui nous a amenés à alléger un certain nombre de lignes mais
également à liquider des lignes entières, principalement sur des valeurs de plus de 150 ME de capitalisation boursière.
En juin nous avons souscrit à l’introduction en bourse d’Enogia, leader français de la conversion de chaleur en électricité
et avons pris des bénéfices sur quelques lignes pour conforter notre niveau de cash.
Explication de la performance
La performance annuelle de DNCA Actions Euro Microcaps (part R) s’est élevée à 40,798% sur l’exercice fiscal 2020-21,
alors que l’indice de référence MSCI EURO a progressé quant à lui de 31,56%. La performance de la part N est de
41,978%.
Les meilleures performances ont été générées par MCPhy Energy (fabrication et commercialisation de solutions de
production et de stockage d’hydrogène), Carbios (développement de procédés enzymatiques pour le recyclage des
plastiques), SFC Energy (batteries fuel cells et hydrogène), Kalray (cartes intelligentes avec processeurs many core),
Sartorius Stedim (équipements et services pour l’industrie biopharmaceutique) et Catana (construction et
commercialisation de catamarans).
Les contributions négatives concernent Bio UV (leader français de la conception et la commercialisation de matériels de
traitement de l’eau par ultraviolets), Vogo (solutions technologiques live de contenus audiovisuels et solutions audio),
Munic (dongles pour récupérer et analyser les données télématiques de véhicules), Audiovalley (leader de l’audio digital)
et Medios (stockage et distribution de produits pharmaceutiques).
Perspectives
Les banques centrales estiment que l’inflation ne sera pas durable et maintiennent une politique monétaire accommodante.
Les taux LT devraient donc rester à des niveaux bas. Cela laisse présager une reprise économique plus stable, ce qui est
bénéfique pour les actions et en particulier pour les sociétés de petite taille, les plus sensibles aux cycles.
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aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa1. Rapport de Gestion
Les sociétés du portefeuille étant très orientées digitalisation et transition énergétique, cela devrait être favorable à la
performance à venir du fonds DNCA Actions Euro Microcaps.
Les opérations d’introduction en bourse vont reprendre et nous resterons très sélectifs sur nos choix de valeurs.
Nous resterons vigilants quant à l’évolution des prix des matières premières ainsi qu’à la résolution des pénuries de
composants sur lesquelles nous n’avons pas de visibilité et qui pénaliseront sans aucun doute un certain nombre
d’industries dans les trimestres à venir.
N’oublions pas également que la rapidité du rebond de la conjoncture économique a été aidée par un niveau de soutien
jamais vu de la part des Etats. Celui-ci ainsi que les économies colossales des ménages vont soutenir la croissance de la
consommation et des investissements. Cependant ce soutien devra malgré tout être financé, comment, par qui ?
Nous mettons toujours l’accent sur la qualité du management, la visibilité des bénéfices futurs, la qualité des bilans, de
solides barrières à l’entrée pour protéger les marges, les moteurs de croissance propres aux sociétés comme l’innovation
et les acquisitions.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
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aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa1. Rapport de Gestion
b) Informations sur l'OPC
■ Principaux mouvements dans le portefeuille au cours de l’exercice
Mouvements ("Devise de comptabilité")
Titres
Acquisitions Cessions
CARBIOS 1 575 024,00 4 759 897,01
MCPHY ENERGY SA 0,00 5 936 390,42
KALRAY SADIR 2 166 626,80 3 435 403,72
SFC ENERGY 605 570,00 4 189 446,50
HYDROGEN REFUELING SOLUTIONS 1 725 004,60 2 279 233,42
2G ENERGY AG 0,00 3 693 382,97
NANOBIOTIX 1 743 070,38 1 505 022,80
AKASOL AG 1 107 081,60 1 818 199,50
VOLTALIA 0,00 2 815 388,92
DERICHEBOURG 1 389 433,32 1 421 755,93
■ Changement substantiels intervenus au cours de l'exercice et à venir
Au premier octobre 2020, Natixis Investment Managers International délègue la gestion à DNCA à la place d'Ostrum AM.
Changement du nom du fonds de Ostrum Actions Small & Mid Cap Euro à DNCA Actions Euro Micro Caps.
Changement de société de gestion de tête de NIMI à DNCA Finance à compter du 1er juillet 2021.
■ OPC Indiciel
Cet OPC ne rentre pas dans la classification des OPC indiciels.
■ Fonds de fonds alternatifs
Cet OPC ne rentre pas dans la classification des fonds de fonds alternatifs.
■ Réglementation SFTR en EUR
Au cours de l’exercice, l’OPC n’a pas fait l’objet d’opérations relevant de la règlementation SFTR.
■ Accès à la documentation
La documentation légale du fonds (DICI, prospectus, rapports périodiques…) est disponible auprès de la société de
gestion, à son siège ou à l’adresse e-mail suivante : ClientServicingAM@natixis.com
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aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa1. Rapport de Gestion
■ Techniques de gestion efficace de portefeuille et instruments financiers dérivés (ESMA) en EUR
a) Exposition obtenue au travers des techniques de gestion efficace du portefeuille et des instruments financiers
dérivés
• Exposition obtenue au travers des techniques de gestion efficace : 0,00
o Prêts de titres : 0,00
o Emprunt de titres : 0,00
o Prises en pensions : 0,00
o Mises en pensions : 0,00
• Exposition sous-jacentes atteintes au travers des instruments financiers dérivés : 0,00
o Change à terme : 0,00
o Future : 0,00
o Options : 0,00
o Swap : 0,00
b) Identité de la/des contrepartie(s) aux techniques de gestion efficace du portefeuille et instruments financiers
dérivés
Techniques de gestion efficace Instruments financiers dérivés(*)
(*) Sauf les dérivés listés.
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aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa1. Rapport de Gestion
c) Garanties financières reçues par l’OPCVM afin de réduire le risque de contrepartie
Types d’instruments Montant en devise du portefeuille
Techniques de gestion efficace
. Dépôts à terme 0,00
. Actions 0,00
. Obligations 0,00
. OPCVM 0,00
. Espèces (*) 0,00
Total 0,00
Instruments financiers dérivés
. Dépôts à terme 0,00
. Actions 0,00
. Obligations 0,00
. OPCVM 0,00
. Espèces 0,00
Total 0,00
(*) Le compte Espèces intègre également les liquidités résultant des opérations de mise en pension.
d) Revenus et frais opérationnels liés aux techniques de gestion efficace
Revenus et frais opérationnels Montant en devise du portefeuille
. Revenus (*) 0,00
. Autres revenus 0,00
Total des revenus 0,00
. Frais opérationnels directs 0,00
. Frais opérationnels indirects 0,00
. Autres frais 0,00
Total des frais 0,00
(*) Revenus perçus sur prêts et prises en pension.
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aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa1. Rapport de Gestion
c) Informations sur les risques
■ Méthode de calcul du risque global
La méthode de calcul retenue par la Société de Gestion pour mesurer le risque global de ce fonds est celle de
l’engagement.
■ Exposition à la titrisation
Cet OPC n’est pas concerné par l’exposition à la titrisation.
■ Gestion des risques
Néant.
■ Gestion des liquidités
Néant.
■ Traitement des actifs non liquides
Cet OPC n’est pas concerné.
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aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa1. Rapport de Gestion
d) Critères environnementaux, sociaux et gouvernementaux (ESG)
L’ESG AU SEIN DE LA GESTION ACTIONS « QUALITÉ CROISSANCE RESPONSABLE »
La recherche est la pierre angulaire de notre approche d’investissement. Nos gérants actions assurant le double rôle
gérant-analyste. Cette organisation nous permet de prendre en considération tant les critères financiers que les critères
extra-financiers. Nous pensons que notre approche à 360° nous permet d’identifier les entreprises responsables, de qualité
et offrant une croissance visible et soutenable pour délivrer l’objectif de performance pour nos clients.
Notre démarche d’investisseur responsable est au cœur de notre philosophie de gestion. Elle se fonde sur une recherche
interne & propriétaire intégrant l’analyse financière et l’analyse ESG au service d’une gestion de long terme, active,
fondamentale et de conviction.
Intégration ESG :
Philosophie d’investissement et intégration ESG :
Au sein de l’équipe Actions « Qualité Croissance Responsable » de DNCA Finance, l’intégration ESG est au cœur de
notre démarche d’investisseur responsable. La politique d’intégration ESG structure notre analyse ESG et nourrit notre
dialogue continu avec les entreprises présentes en portefeuille.
Intégration ESG dans la démarche d’analyse fondamentale :
L’ensemble de l’équipe Actions « Qualité Croissance Responsable » intègre l’analyse ESG dans leur évaluation de la
qualité globale des entreprises.
Chaque société couverte est évaluée à partir de plus de 38 indicateurs quantitatifs et 17critères qualitatifs organisés autour
des 3 piliers E, S et G. Chacune des notes attribuées s’échelonne entre 0 et 20. Les parties quantitative et qualitative
comptent chacune pour la moitié. La moyenne des 3 piliers constitue la note finale ESG. Les sociétés ne rentrent en
portefeuille que si elles obtiennent la moyenne (10/20).
Notre modèle d’analyse ESG propriétaire est principalement alimenté par les données publiées par les sociétés et le
dialogue avec les équipes de managements. Le manque de données entraîne une action d’engagement avec la société
concernée afin d’obtenir les données manquantes et d’encourager la transparence.
Taux de couverture des portefeuilles : pour les fonds labelisés ISR, le taux de couverture ESG doit être au minimum de
90% du portefeuille. Pour les autres fonds dont le taux de couverture est inférieur à 90%, tels que certains fonds de petites
capitalisations, l’objectif est d’augmenter le taux de couverture progressivement.
Intégration ESG et valorisation :
Pour chaque société, les évaluations de qualité et ESG ont un impact sur le taux d’actualisation du modèle de valorisation.
Cela correspond à une prime de risque spécifique en fonction du niveau de qualité et d’ESG de la société analysée. Pour
les notes supérieures à 10, l’analyste appliquera un bonus graduel soustrait du coût du capital.
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aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa1. Rapport de Gestion
Vote & Engagement
Vote : En tant qu’investisseur actif et de conviction, nous attachons la plus grande importance à l’exercice effectif de nos
droits de vote afin d’assurer que l’entreprise est gérée dans le meilleur intérêt de nos clients investisseurs. À ce titre, nous
dialoguons très régulièrement avec les entreprises dans lesquelles nous sommes actionnaires avant la tenue de
l’Assemblée Générale, afin de discuter des résolutions et d’expliquer le cas échéant nos décisions de vote au
management. Enfin, nous attachons une importance spéciale au dialogue actionnarial portant sur les résolutions
environnementales et sociales, qui sont l’occasion de rappeler au management notre engagement et nos attentes sur ces
sujets.
Par principe, DNCA Finance met tout en œuvre pour voter à l’ensemble des Assemblées Générales relatives aux titres
détenus en portefeuille par tout OPC. Par exception, DNCA Finance peut ne pas voter pour un nombre limité de ces
Assemblées Générales si les dispositions réglementaires et les contraintes techniques imposées par les marchés, les
dépositaires ou les prestataires externes ne permettent pas l’exercice du vote dans l’intérêt des porteurs de parts.
Engagement : Fondée sur la conviction que l’amélioration des pratiques des entreprises dans lesquelles nous
investissons contribue à protéger la valeur des investissements de nos clients, nous avons mis en place une démarche
formalisée d’engagement visant à influencer une meilleure prise en compte des enjeux ESG par les entreprises. De
manière plus générale, nous avons la conviction qu’il relève de notre responsabilité fiduciaire, non seulement de
sélectionner les meilleurs investissements, mais aussi d’encourager de meilleures pratiques et une meilleure transparence
au niveau des entreprises, et plus généralement sur les marchés.
Nous distinguons 2 types d’engagement : (1) l’engagement réactif, suite à une controverse ou un incident particulier ; (2)
l’engagement proactif, afin d’encourager les entreprises à développer une meilleure transparence et une meilleure gestion
de leurs enjeux ESG. Ces deux cas font l’objet d’un processus d’engagement formalisé détaillé dans la section suivante.
Enfin, nous pensons que certains sujets globaux et systémiques, ou encore l’engagement avec des entreprises globales
dans lesquelles notre pouvoir d’influence est limité, nécessitent une action coordonnée et/ou collaborative afin d’aboutir
aux meilleurs résultats. Nous avons ainsi rejoint plusieurs initiatives collaboratives de place, menées notamment par les
PRI, afin de promouvoir de meilleures pratiques sur des sujets systémiques ou transverses.
La politique d’intégration ESG pour les Actions « Qualité Croissance Responsable » est disponible au lien suivant :
https://www.dnca-investments.com/informations-reglementaires#esg
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aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa1. Rapport de Gestion
e) Loi sur la transition Energétique pour la croissance verte
Cet OPC n’est pas concerné par la réglementation sur la Loi de Transition Energétique pour la croissance verte.
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aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa2. Engagements de gouvernance et compliance
■ Procédure de sélection et d'évaluation des intermédiaires et contreparties - Exécution des ordres
Dans le cadre du respect par la Société de gestion de son obligation de « best execution », la sélection et le suivi des
intermédiaires taux, des brokers actions et des contreparties sont encadrés par un processus spécifique.
La politique de sélection des intermédiaires/contreparties et d’exécution des ordres de la société de gestion est disponible
sur son site internet : https://www.im.natixis.com/fr/resources/politique-selection-des-intermediaires.
■ Politique de vote
Le détail des conditions dans lesquelles la Société de gestion entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus
en portefeuille par les fonds qu’elle gère, ainsi que le dernier compte-rendu annuel sont consultables au siège de la Société
ou sur son site internet : https://www.im.natixis.com/fr/resources/natixis-investment-managers-international-rapport-sur-
lexercice-des-droits-de-vote.
■ Politique de rémunération de la société délégante
La présente politique de rémunération de NIMI est composée de principes généraux applicables à l’ensemble des
collaborateurs (cf. point I), de principes spécifiques applicables à la population identifiée par AIFM et UCITS V (cf. point II)
et d’un dispositif de gouvernance applicable à l’ensemble des collaborateurs (cf. point III).
Elle s’inscrit dans le cadre de la politique de rémunération définie par NATIXIS et elle est établie en conformité avec les
dispositions relatives à la rémunération figurant dans les textes réglementaires suivants, ainsi que les orientations de
l’European Securities and Markets Authority (ESMA) et les positions de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui en
découlent :
- Directive 2011/61/UE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds
d’investissement alternatifs, transposée dans le Code Monétaire et Financier par l’Ordonnance n°2013-676 du
27 juillet 2013 (« Directive AIFM »).
- Directive 2014/91/UE du Parlement Européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur les organismes de placement
collectif en valeurs mobilières (OPCVM), transposée dans le Code Monétaire et Financier par l’Ordonnance n°2016-312
du 17 mars 2016 (« Directive UCITS V »).
- Directive 2014/65/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés
d’instruments financiers, transposée dans le Code Monétaire et Financier par l’Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016,
complétée par le Règlement Délégué 2017/565/UE du 25 avril 2016 (« Directive MIFII »).
- Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication
d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.
I- PRINCIPES GENERAUX DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION
La politique de rémunération est un élément stratégique de la politique de NIMI. Outil de mobilisation et d’engagement des
collaborateurs, elle veille, dans le cadre d’un strict respect des grands équilibres financiers et de la règlementation, à être
compétitive et attractive au regard des pratiques de marché.
DNCA ACTIONS EURO MICRO CAPS aaaaa 14
aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa2. Engagements de gouvernance et compliance
La politique de rémunération de NIMI, qui s’applique à l’ensemble des collaborateurs, intègre dans ses principes
fondamentaux l’alignement des intérêts des collaborateurs avec ceux des investisseurs :
- Elle est cohérente et favorise une gestion saine et efficace du risque et n'encourage pas une prise de risque qui
serait incompatible avec les profils de risque, le règlement ou les documents constitutifs des produits gérés.
- Elle est conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de la société de gestion et
des produits qu'elle gère et à ceux des investisseurs, et comprend des mesures visant à éviter les conflits d'intérêts.
La politique de rémunération englobe l’ensemble des composantes de la rémunération, qui comprennent la rémunération
fixe et, le cas échéant, la rémunération variable.
La rémunération fixe rétribue les compétences, l’expérience professionnelle et le niveau de responsabilité. Elle tient
compte des conditions de marché.
La rémunération variable est fonction de l’évaluation de la performance collective, mesurée à la fois au niveau de la société
de gestion et des produits gérés, et de la performance individuelle. Elle tient compte d’éléments quantitatifs et qualitatifs,
qui peuvent être établis sur base annuelle ou pluriannuelle.
I-1. Définition de la performance
L’évaluation objective et transparente de la performance annuelle et pluriannuelle sur la base d’objectifs prédéfinis est le
prérequis de l’application de la politique de rémunération de NIMI. Elle assure un traitement équitable et sélectif des
collaborateurs. Cette évaluation est partagée entre le collaborateur et son manager lors d’un entretien individuel
d’évaluation.
La contribution et le niveau de performance de chacun des collaborateurs sont évalués au regard de ses
fonctions, de ses missions et de son niveau de responsabilité dans la société de gestion. Dans ce cadre, la politique de
rémunération distingue plusieurs catégories de personnel :
- Le Comité de direction est évalué sur sa contribution à la définition et la mise en œuvre de la stratégie de la
société de gestion, cette stratégie s’inscrivant dans celle de la plateforme internationale de distribution et dans celle de
Dynamic Solutions. Le Comité de direction est également évalué sur sa capacité à développer les performances des offres
de produits et de services, sur la performance de l’activité de distribution, et plus globalement sur le développement du
modèle multi-boutiques du groupe, ainsi que sur la performance financière ajustée des risques sur son périmètre de
supervision.
Pour cette catégorie, la performance s’apprécie annuellement au travers d’indicateurs quantitatifs liés à l’évolution des
résultats économiques de NIMI et des activités supervisées ainsi que d’une contribution à la performance globale de
NATIXIS IM. La performance s’apprécie également à travers l’atteinte d’objectifs qualitatifs tels que la qualité du
management et/ou la responsabilité/contribution à des chantiers transversaux.
DNCA ACTIONS EURO MICRO CAPS aaaaa 15
aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa2. Engagements de gouvernance et compliance
- Les fonctions de support sont évaluées sur leur capacité à accompagner proactivement les enjeux stratégiques
de la société de gestion. La performance individuelle est appréciée annuellement par l’atteinte d’objectifs qualitatifs tels
que la qualité de l’activité récurrente et/ou du degré de participation à des chantiers transversaux ou à des projets
stratégiques/réglementaires. Ces objectifs sont définis annuellement en cohérence avec ceux de NIMI et ceux de la
plateforme internationale de distribution et, le cas échéant, de Dynamic Solutions.
- L’évaluation de la performance des fonctions de contrôle repose sur l’appréciation de critères qualitatifs
uniquement tels que la participation à des chantiers transversaux ou à des projets stratégiques/réglementaires, définis
annuellement, afin de ne pas compromettre leur indépendance, ni créer de conflit d’intérêt avec les activités qu’ils
contrôlent.
- La performance des fonctions de gestion est évaluée selon un critère quantitatif liés à la génération de valeur par
l’allocation, complété de critères qualitatifs.
Le critère quantitatif reflète les enjeux de développement des performances de gestion recherchés par les investisseurs
sans toutefois autoriser une prise de risque excessive pouvant avoir une incidence sur le profil de risque de NIMI et/ou
des produits gérés.
Ce critère quantitatif est calculé sur une période prédéfinie en ligne avec l’horizon de performance ajustée des risques des
fonds gérés et de la société de gestion.
Des critères spécifiques intégrant les risques en matière de durabilité, i.e. les enjeux sociaux, environnementaux et de
gouvernance, doivent enfin être définis pour l’ensemble des collaborateurs des équipes de gestion.
- L’évaluation de performance des fonctions de gestion de dette privée sur actifs réels repose sur deux critères (un
quantitatif, un qualitatif) dont la bonne réalisation concourt à la fois à l’intérêt de la société de gestion et des clients
investisseurs dans les fonds et stratégies gérés par l’équipe.
Le critère quantitatif consiste à mesurer le montant de fonds levés auprès des investisseurs et reflète la participation de
chaque gérant au développement des encours sous gestion, générateurs de revenus pour l’activité. Le critère qualitatif
vise à s’assurer que les investissements réalisés pour le compte des clients l’ont été selon l’application stricte des critères
d’investissement définis avec ces derniers. Il a aussi pour objectif de s’assurer, lors de l’investissement et pendant toute
la durée de détention de ces transactions, que le gérant a identifié les facteurs de risques de façon exhaustive, et anticipée.
En cas de survenance d’un des facteurs de risque, il sera tenu compte de la pertinence des mesures de remédiation qui
seront exécutées avec diligence et dans le seul intérêt de l’investisseur. De manière plus spécifique, ce facteur ne consiste
pas à pénaliser le gérant en raison de l’occurrence d’un événement de crédit (le risque de crédit est en effet consubstantiel
à cette activité). Il vise à assurer les clients qu’une analyse exhaustive des risques et de ses facteurs d’atténuation a été
réalisée ab initio, puis grâce à un process de contrôle, pendant toute la durée de détention des investissements. Il permet
de mettre en œuvre une réaction réfléchie et efficace, dans le cas d’un événement de crédit, afin d’en neutraliser ou limiter
l’impact pour l’investisseur.
- L’évaluation de la performance des fonctions de distribution repose sur l’appréciation de critères quantitatifs et
qualitatifs. Les critères quantitatifs s’appuient sur la collecte brute, la collecte nette, le chiffre d’affaires, la rentabilité des
encours et leurs évolutions. Les critères qualitatifs incluent notamment la diversification et le développement du fonds de
commerce (nouveaux clients ; nouveaux affiliés ; nouvelles expertises ;…) et la prise en compte conjointe des intérêts de
NIMI et de ceux des clients.
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aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa2. Engagements de gouvernance et compliance
L’évaluation de la performance intègre, pour toutes les catégories de personnel, des critères qualitatifs.
Ces critères qualitatifs intègrent toujours le respect de la règlementation et des procédures internes en matière de gestion
des risques et de respect de la conformité de NIMI.
Ils peuvent par ailleurs porter sur la qualité de la relation avec les clients incluant le niveau d’expertise et de conseil
apportés, la contribution à la fiabilisation d’un processus, la participation à un projet transversal, la contribution au
développement de nouvelles expertises, la participation au développement de l’efficacité opérationnelle ou tous autres
sujets définis en déclinaison des objectifs stratégiques de NIMI.
Pour chaque catégorie de personnel, l’ensemble des objectifs quantitatifs et qualitatifs sont définis et communiqués
individuellement en début d’année, en déclinaison des objectifs stratégiques de NIMI.
I-2. Composantes de la rémunération
I-2.1. Rémunération fixe
NIMI veille à maintenir un niveau de rémunération fixe suffisant pour rémunérer l’activité professionnelle des
collaborateurs.
La rémunération fixe rémunère les compétences, l’expérience professionnelle et le niveau de responsabilité attendus dans
une fonction.
Le positionnement des rémunérations fixes est étudié périodiquement pour s’assurer de sa cohérence vis-à-vis des
pratiques de marché géographiques et professionnelles.
La revalorisation des salaires fixes est analysée une fois par an dans le cadre de la revue annuelle des rémunérations. En
dehors de cette période, seuls les cas de promotion, de mobilité professionnelle ou de situation individuelle exceptionnelle
peuvent donner lieu à une revalorisation.
I-2.2. Rémunération variable
Les enveloppes de rémunérations variables sont définies en fonction des résultats annuels de NIMI, de la plateforme
internationale de distribution, de Dynamic Solutions mais également en fonction d’éléments qualitatifs, comme les
pratiques des entreprises concurrentes, les conditions générales de marché dans lesquelles les résultats ont été obtenus
et les facteurs qui ont pu influer de manière temporaire sur la performance du métier.
Les rémunérations variables, qui peuvent être attribuées le cas échéant, rémunèrent une performance annuelle individuelle
s’inscrivant dans le cadre d’une performance collective.
Les rémunérations variables collectives de NIMI sont constituées d’un dispositif d’intéressement et de participation,
associé à un plan d’épargne d’entreprise (PEE) et à un plan d’épargne retraite collectif (PERCOL). Les collaborateurs
peuvent bénéficier, dans le cadre de ces plans, d’un dispositif d’abondement.
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aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa2. Engagements de gouvernance et compliance
Ces rémunérations variables collectives n’ont aucun effet incitatif sur la gestion des risques de NIMI et/ou des produits
gérés et n’entrent pas dans le champ d’application des directives AIFM ou UCITS V.
Dans le respect des enveloppes globales de rémunérations variables, les rémunérations variables individuelles sont
attribuées, dans le cadre de la revue annuelle des rémunérations, de manière discrétionnaire objectivée au regard de
l’évaluation d’une performance individuelle et de la manière dont cette performance est atteinte. La rémunération variable
attribuée aux collaborateurs est impactée en cas de gestion inappropriée des risques et de la conformité, ou de non-
respect de la réglementation et des procédures internes sur l’année considérée (cf. I-1. ci-dessus).
La population identifiée est soumise à des obligations spécifiques en matière de respect des règles de risques et de
conformité. Le non-respect de ces obligations peut entraîner une diminution partielle ou totale de l’attribution de la
rémunération variable individuelle.
En cas de perte ou de baisse significative de ses résultats, NIMI peut également décider de réduire voire d’annuler en
totalité l’enveloppe attribuée aux rémunérations variables individuelles, ainsi que, le cas échéant, les échéances en cours
d’acquisition au titre de rémunérations variables déjà attribuées et différées.
De même, en cas de concrétisation d’un risque majeur en matière de durabilité, i.e. de survenance d’un événement ou
d’une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui aurait une incidence négative
significative et durable sur la valeur des fonds/produits gérés, l’enveloppe attribuée aux rémunérations variables
individuelles pourra être réduite voire annulée, ainsi que, le cas échéant, les échéances en cours d’acquisition au titre de
rémunérations variables déjà attribuées et différées.
Aucune garantie contractuelle n’encadre les rémunérations variables, à l’exclusion parfois de rémunérations variables
attribuées pour une première année d’exercice dans le cadre d’un recrutement externe.
Les dispositifs de type « parachute doré » sont prohibés. Les paiements liés à la résiliation anticipée du contrat de travail
sont définis en fonction des dispositions légales (indemnités légales et conventionnelles) et des performances du
bénéficiaire, de son activité d’appartenance et de l’ensemble de la société de gestion réalisées sur la durée et ils sont
conçus de manière à ne pas récompenser l’échec.
La rémunération variable n’est pas versée par le biais d’instruments ou de méthodes qui facilitent le contournement des
exigences établies dans la réglementation.
I-2.3. Dispositif de fidélisation des collaborateurs clés
NIMI souhaite pouvoir garantir à ses investisseurs la stabilité de ses équipes.
Pour ce faire, un dispositif de rémunération différée a été intégré aux politiques de rémunération.
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aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa2. Engagements de gouvernance et compliance
Ce dispositif conduit, au-delà d’un certain seuil de variable, à allouer une part de la rémunération variable sous la forme
de numéraire indexé sur l’évolution de la performance financière consolidée de NATIXIS IM mesurée par son Résultat
Courant Avant Impôt (RCAI), constatée chaque année sur une période de 3 ans minimum. La part de rémunération variable
ainsi différée est acquise par tranches égales sur une période de 3 ans minimum et permet d’associer les collaborateurs
aux performances de NATIXIS IM. Le taux de rémunération variable différée résulte de l’application d’une table de différés.
Ce dispositif est soumis à des conditions de conditions de présence et d’absence de comportement hors norme pouvant
avoir un impact sur le niveau de risque de NIMI. L’acquisition de ces tranches peut faire l’objet d’une restitution en tout ou
partie, afin de garantir un ajustement des risques a posteriori.
I-2.4. Equilibre entre rémunération fixe et variable
NIMI s’assure qu’il existe un équilibre approprié entre les composantes fixe et variable de la rémunération globale et que
la composante fixe représente une part suffisamment élevée de la rémunération globale pour qu’une politique pleinement
souple puisse être exercée en matière de composantes variables de la rémunération, notamment la possibilité de ne payer
aucune composante variable. L’ensemble des situations individuelles, pour lesquelles la rémunération variable représente
plus d’une fois la rémunération fixe et qui peuvent s’expliquer par la pratique de marché et/ou un niveau de responsabilités,
de performance et de comportement exceptionnel, sont documentées par la Direction des ressources humaines dans le
cadre de la revue annuelle des rémunérations.
II- DECLINAISON DU DISPOSITIF APPLICABLE A LA POPULATION IDENTIFIEE AU TITRE D’AIFM ET/OU UCITS V
II-1. Population identifiée
Conformément aux dispositions réglementaires, la population identifiée de NIMI comprend les catégories de personnel, y
compris la direction générale, les preneurs de risques et les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout
employé qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale
et les preneurs de risques, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la
société de gestion et/ou des produits gérés par celle-ci. Ces personnes sont identifiées en fonction de leur activité
professionnelle, de leur niveau de responsabilité ou de leur niveau de rémunération totale.
Dans une perspective de cohérence et d’harmonisation, NIMI a décidé de mettre en œuvre le dispositif applicable à la
population identifiée sur l’ensemble du périmètre des produits gérés (mandats, OPCVM et AIF).
Les catégories de population suivantes sont notamment identifiées :
- Les membres de l’organe de direction,
- Les membres du personnel responsables de la gestion de portefeuille,
- Les responsables des fonctions de contrôle (risques, conformité et contrôle interne),
- Les responsables des activités de support ou administratives,
- Les autres preneurs de risques,
- Les collaborateurs qui, au vu de leur rémunération globale, se situent dans la même tranche de rémunération
que la direction générale et les preneurs de risques.
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